Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau qui suit prsente l'ensemble des revenus disponibles par activit de programme et des revenus non disponibles par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement des cots des services ministriels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes. Les revenus disponibles proviennent des activits de programme telles que, entre autre, les instruments mdicaux, les rayonnements, la dosimtrie, l'valuation des prsentations de drogues et la rglementation de la lutte antiparasitaire.

Les revenus non disponibles sont montrs par source. Le Ministre n'est pas autoris dpenser ces revenus qui sont rinvestis dans les fonds issus du Trsor.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 
Produits de sant 40.7 44.6 39.3 39.3 39.3 43.4
Aliments et nutrition 0.0 0.0 1.3 1.3 1.3 0.0
Sant environnementale durable 1.3 6.3 1.4 1.4 1.4 6.1
Produits de consommation 0.0 0.0 0.5 0.5 0.5 0.0
Sant en milieu de travail 13.4 9.0 14.0 14.0 14.0 9.2
Rglementation des pesticides 8.2 7.3 7.0 7.0 7.0 7.5
Programmes et services lies la sant des Premires nations et des Inuits 4.1 3.5 5.4 5.4 5.4 3.1
Services internes 0.0 0.0 0.7 0.7 0.7 0.7
Total des revenus disponibles 67.7 70.7 69.6 69.6 69.6 70.0

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 
Revenus non fiscaux :            
Remboursement des dpenses 32.0 47.8 0.0 0.0 0.0 31.2
Vente de biens et de services excdentaires de l'tat 5.8 3.9 0.0 0.0 0.0 6.8
Autres droits et frais 10.4 8.4 0.0 8.9 8.9 7.8
Produits de l'alination de biens excdentaires de l'tat 0.3 0.4 0.0 0.0 0.0 0.5
Divers revenus non fiscaux 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles 48.5 60.5 0.0 8.9 8.9 46.3
TOTAL DES REVENUS 116.2 131.2 69.6 78.5 78.5 116.3

Nota : compter du cycle de prparation du Budget des dpenses 2009-2010, les ressources pour l'activit de programme des services internes seront prsentes part des autres activits de programme; elles ne sont plus distribues avec celles des activits de programme restantes, comme dans le Budget principal des dpenses prcdent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit entre les deux exercices quant aux dpenses et aux renseignements sur les ETP par activit de programme.

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