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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau qui suit pr�sente l'ensemble des revenus disponibles par activit� de programme et des revenus non disponibles par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement des co�ts des services minist�riels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes. Les revenus disponibles proviennent des activit�s de programme telles que, entre autre, les instruments m�dicaux, les rayonnements, la dosim�trie, l'�valuation des pr�sentations de drogues et la r�glementation de la lutte antiparasitaire.

Les revenus non disponibles sont montr�s par source. Le Minist�re n'est pas autoris� � d�penser ces revenus qui sont r�investis dans les fonds issus du Tr�sor.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els
2007-2008
Revenus
r�els
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 
Produits de sant� 40.7 44.6 39.3 39.3 39.3 43.4
Aliments et nutrition 0.0 0.0 1.3 1.3 1.3 0.0
Sant� environnementale durable 1.3 6.3 1.4 1.4 1.4 6.1
Produits de consommation 0.0 0.0 0.5 0.5 0.5 0.0
Sant� en milieu de travail 13.4 9.0 14.0 14.0 14.0 9.2
R�glementation des pesticides 8.2 7.3 7.0 7.0 7.0 7.5
Programmes et services lies � la sant� des Premi�res nations et des Inuits 4.1 3.5 5.4 5.4 5.4 3.1
Services internes 0.0 0.0 0.7 0.7 0.7 0.7
Total des revenus disponibles 67.7 70.7 69.6 69.6 69.6 70.0

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els
2007-2008
Revenus
r�els
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 
Revenus non fiscaux :            
Remboursement des d�penses 32.0 47.8 0.0 0.0 0.0 31.2
Vente de biens et de services exc�dentaires de l'�tat 5.8 3.9 0.0 0.0 0.0 6.8
Autres droits et frais 10.4 8.4 0.0 8.9 8.9 7.8
Produits de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat 0.3 0.4 0.0 0.0 0.0 0.5
Divers revenus non fiscaux 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles 48.5 60.5 0.0 8.9 8.9 46.3
TOTAL DES REVENUS 116.2 131.2 69.6 78.5 78.5 116.3

Nota : � compter du cycle de pr�paration du Budget des d�penses 2009-2010, les ressources pour l'activit� de programme des services internes seront pr�sent�es � part des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es avec celles des activit�s de programme restantes, comme dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� entre les deux exercices quant aux d�penses et aux renseignements sur les ETP par activit� de programme.