ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Afin de soutenir les efforts axés sur l'environnement déployés par le Ministère et l'ensemble du gouvernement fédéral, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis l'accent sur le besoin d'écologiser les activités ministérielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilités écologiques en ce qui concerne les processus d'achat de véhicules et a augmenté la proportion de véhicules fonctionnant à l'éthanol et de véhicules hybrides dans le parc automobile du Ministère. La Commission d'examen des achats du Ministère évalue toutes les activités d'approvisionnement importantes et tient compte de la performance environnementale lorsque cela est possible et faisable. Le Ministère continue aussi de sensibiliser ses clients à propos de l'importance d'incorporer des éléments écologiques dans les critères d'approvisionnement. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Le Ministère cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour réduire la consommation de papier et il tient donc compte de cette capacité dans les plans d'achat.

3. Résultats atteints :

AAC a réussi à incorporer des éléments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a accordé neuf marchés (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

AAC s'efforce de faire connaître ses succès aux autres ministères et adopte volontiers les meilleures pratiques établies. L'Équipe de la gestion des biens participe à divers groupes de travail pangouvernementaux et encourage la mise en œuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

AAC a ciblé quatre objectifs d’achats écologiques, qui sont inclus dans sa Stratégie de développement durable (SDD). La SDD IV d’AAC, Progresser ensemble, se retrouve sur le site Web du Ministère.

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

1. Formation continue en achats écologiques offerte au personnel chargé des achats à AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secrétariat du Conseil du Trésor, par des cours obligatoires offerts par l’École de la fonction publique du Canada, ou par d'autres cours sur les achats écologiques. La formation obligatoire se concentre sur les nouveaux employés qui se joignent au personnel chargé des achats.

   Avantages : Sensibilisation accrue et application améliorée de la Politique d’achats écologiques. Une fois sensibilisé et informé, le personnel chargé des achats peut intégrer des pratiques d’achats écologiques dans ses sphères de responsabilité.

2. Réduction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la région de la capitale nationale (RCN), grâce à l'ajout d'imprimantes recto-verso au Ministère. Voir les résultats obtenus ci-dessous.

   Avantages : La réduction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement.

3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caractéristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

   Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs et positifs sur l'environnement.

4. Cibler les opportunités pour accroître le nombre d’imprimantes et de photocopieuses recto-verso au sein du Ministère et promouvoir l’utilisation de cette fonction auprès du personnel.

   Avantages : Une économie de papier a des retombées favorables sur l’environnement.

7. Résultats atteints :

AAC a inscrit 105 de ses employés comme spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. De ce nombre, 40 p. 100 satisfont à toutes les exigences de la formation et 31 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours. En ce qui a trait précisément aux cours sur les achats écologiques offerts, les dossiers indiquent que 93 p. 100 du personnel a terminé la formation en achats écologiques. AAC continue d’encourager les gestionnaires de matériel et le personnel à s’inscrire à la formation en achats écologiques.

Pour la RCN, AAC a atteint son objectif de réduction de la consommation de papier, grâce à une réduction réelle (en nombre de feuilles) de 14,6 p. 100 depuis 2008 selon les données présentées par le fournisseur au cours de l’année. AAC a observé une diminution globale de la consommation de papier dans la RCN de 34,7 p. 100 depuis l'année de référence 2005. AAC est aussi parvenu à réduire sa consommation d’au moins 3 p. 100 par année depuis 2005 dans la RCN et se fixera le même objectif pour la prochaine année. Conscient que le Ministère ne pourra continuellement réduire sa consommation de 3 p. 100, une révision de l’objectif sera effectuée et il sera mis à jour selon les besoins du rapport 2011-2012.

Au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a attribué neuf contrats (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC possède 1005 imprimantes recto-verso. La majorité des imprimantes dans les bureaux d’AAC sont configurées pour l’impression recto-verso par défaut.