ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

Afin de soutenir les efforts ax�s sur l'environnement d�ploy�s par le Minist�re et l'ensemble du gouvernement f�d�ral, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis l'accent sur le besoin d'�cologiser les activit�s minist�rielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilit�s �cologiques en ce qui concerne les processus d'achat de v�hicules et a augment� la proportion de v�hicules fonctionnant � l'�thanol et de v�hicules hybrides dans le parc automobile du Minist�re. La Commission d'examen des achats du Minist�re �value toutes les activit�s d'approvisionnement importantes et tient compte de la performance environnementale lorsque cela est possible et faisable. Le Minist�re continue aussi de sensibiliser ses clients � propos de l'importance d'incorporer des �l�ments �cologiques dans les crit�res d'approvisionnement. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Le Minist�re cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour r�duire la consommation de papier et il tient donc compte de cette capacit� dans les plans d'achat.

3. R�sultats atteints :

AAC a r�ussi � incorporer des �l�ments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a accord� neuf march�s (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques �cologiques et l'utilisation de produits verts.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

AAC s'efforce de faire conna�tre ses succ�s aux autres minist�res et adopte volontiers les meilleures pratiques �tablies. L'�quipe de la gestion des biens participe � divers groupes de travail pangouvernementaux et encourage la mise en œuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

5. Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

AAC a cibl� quatre objectifs d’achats �cologiques, qui sont inclus dans sa Strat�gie de d�veloppement durable (SDD). La SDD IV d’AAC, Progresser ensemble, se retrouve sur le site Web du Minist�re.

6. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

1. Formation continue en achats �cologiques offerte au personnel charg� des achats � AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, par des cours obligatoires offerts par l’�cole de la fonction publique du Canada, ou par d'autres cours sur les achats �cologiques. La formation obligatoire se concentre sur les nouveaux employ�s qui se joignent au personnel charg� des achats.

   Avantages : Sensibilisation accrue et application am�lior�e de la Politique d’achats �cologiques. Une fois sensibilis� et inform�, le personnel charg� des achats peut int�grer des pratiques d’achats �cologiques dans ses sph�res de responsabilit�.

2. R�duction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la r�gion de la capitale nationale (RCN), gr�ce � l'ajout d'imprimantes recto-verso au Minist�re. Voir les r�sultats obtenus ci-dessous.

   Avantages : La r�duction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement.

3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caract�ristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

   Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs et positifs sur l'environnement.

4. Cibler les opportunit�s pour accro�tre le nombre d’imprimantes et de photocopieuses recto-verso au sein du Minist�re et promouvoir l’utilisation de cette fonction aupr�s du personnel.

   Avantages : Une �conomie de papier a des retomb�es favorables sur l’environnement.

7. R�sultats atteints :

AAC a inscrit 105 de ses employ�s comme sp�cialistes des acquisitions, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers. De ce nombre, 40 p. 100 satisfont � toutes les exigences de la formation et 31 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours. En ce qui a trait pr�cis�ment aux cours sur les achats �cologiques offerts, les dossiers indiquent que 93 p. 100 du personnel a termin� la formation en achats �cologiques. AAC continue d’encourager les gestionnaires de mat�riel et le personnel � s’inscrire � la formation en achats �cologiques.

Pour la RCN, AAC a atteint son objectif de r�duction de la consommation de papier, gr�ce � une r�duction r�elle (en nombre de feuilles) de 14,6 p. 100 depuis 2008 selon les donn�es pr�sent�es par le fournisseur au cours de l’ann�e. AAC a observ� une diminution globale de la consommation de papier dans la RCN de 34,7 p. 100 depuis l'ann�e de r�f�rence 2005. AAC est aussi parvenu � r�duire sa consommation d’au moins 3 p. 100 par ann�e depuis 2005 dans la RCN et se fixera le m�me objectif pour la prochaine ann�e. Conscient que le Minist�re ne pourra continuellement r�duire sa consommation de 3 p. 100, une r�vision de l’objectif sera effectu�e et il sera mis � jour selon les besoins du rapport 2011-2012.

Au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a attribu� neuf contrats (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques �cologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC poss�de 1005 imprimantes recto-verso. La majorit� des imprimantes dans les bureaux d’AAC sont configur�es pour l’impression recto-verso par d�faut.