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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire: N�matodes � kyste de la pomme de terre Le rapport a �t� adopt� par le Comit� le 28 avril 2009 et pr�sent� � la Chambre des communes le 7 mai 2009. Comme demand� par le Comit�, la r�ponse du gouvernement a �t� pr�sent�e � la Chambre des communes le 14 septembre 2009. Le rapport comprenait une r�ponse compl�te aux quatre recommandations. Le gouvernement partage l’engagement du Comit� de r�pondre aux besoins du secteur de la pomme de terre qui est confront� � une transition, � des contraintes réglementaires, � des probl�mes de liquidit�s � court terme, et � des d�fis de comp�titivit� � long terme. La r�ponse est disponible sur le site Web du Parlement du Canada. Comit� s�natorial permanent de l'agriculture et des for�ts Le Comit� a d�pos� son quatri�me rapport (final) intitul� Au-del� de l'exode : mettre un terme � la pauvret� rurale le 4 juin 2009. Ce rapport est le r�sultat de l'�tude du Comit� visant � examiner la pauvret� rurale au Canada et � en rendre compte. Il comprend 68 recommandations et a �t� adopt� par le S�nat le 18 juin 2009. La r�ponse du gouvernement comprend des r�ponses de 29 minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat qui ont d�ment pris en compte les 68 recommandations du rapport. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e par le greffier du S�nat le 13 novembre 2009. Le gouvernement du Canada approuve l'esprit et l'intention sur lesquels se fondent le rapport et les recommandations du Comit�, c'est-�-dire l'id�e que le Canada rural est un �l�ment dynamique et essentiel du pays et qu'il est important que l'ensemble des ordres de gouvernement et des secteurs �conomiques collaborent afin de cr�er des possibilit�s pour les collectivit�s rurales. La r�ponse du gouvernement est ax�e sur les quatre volets suivants : coordination des efforts visant � soutenir la croissance et la prosp�rit� des collectivit�s rurales; investissements et partenariats permettant de stimuler l'�conomie des collectivit�s rurales; investissements et partenariats permettant de soutenir les Canadiens vuln�rables et d'am�liorer la qualit� de vie; investissements et partenariats permettant de revitaliser les collectivit�s rurales. La r�ponse est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire:

N�matodes � kyste de la pomme de terre

Le rapport a �t� adopt� par le Comit� le 28 avril 2009 et pr�sent� � la Chambre des communes le 7 mai 2009.

Comme demand� par le Comit�, la r�ponse du gouvernement a �t� pr�sent�e � la Chambre des communes le 14 septembre 2009. Le rapport comprenait une r�ponse compl�te aux quatre recommandations. Le gouvernement partage l’engagement du Comit� de r�pondre aux besoins du secteur de la pomme de terre qui est confront� � une transition, � des contraintes réglementaires, � des probl�mes de liquidit�s � court terme, et � des d�fis de comp�titivit� � long terme.

La r�ponse est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

Comit� s�natorial permanent de l'agriculture et des for�ts

Le Comit� a d�pos� son quatri�me rapport (final) intitul� Au-del� de l'exode : mettre un terme � la pauvret� rurale le 4 juin 2009. Ce rapport est le r�sultat de l'�tude du Comit� visant � examiner la pauvret� rurale au Canada et � en rendre compte. Il comprend 68 recommandations et a �t� adopt� par le S�nat le 18 juin 2009.

La r�ponse du gouvernement comprend des r�ponses de 29 minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat qui ont d�ment pris en compte les 68 recommandations du rapport. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e par le greffier du S�nat le 13 novembre 2009.

Le gouvernement du Canada approuve l'esprit et l'intention sur lesquels se fondent le rapport et les recommandations du Comit�, c'est-�-dire l'id�e que le Canada rural est un �l�ment dynamique et essentiel du pays et qu'il est important que l'ensemble des ordres de gouvernement et des secteurs �conomiques collaborent afin de cr�er des possibilit�s pour les collectivit�s rurales.

La r�ponse du gouvernement est ax�e sur les quatre volets suivants : coordination des efforts visant � soutenir la croissance et la prosp�rit� des collectivit�s rurales; investissements et partenariats permettant de stimuler l'�conomie des collectivit�s rurales; investissements et partenariats permettant de soutenir les Canadiens vuln�rables et d'am�liorer la qualit� de vie; investissements et partenariats permettant de revitaliser les collectivit�s rurales.

La r�ponse est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
Le chapitre 1 du rapport de novembre 2009 du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) concerne une v�rification pangouvernementale portant sur l'�valuation de programme par rapport � la mesure de l'efficacit� du programme, durant la p�riode allant de 2004-2005 � 2008-2009. L'objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si les minist�res retenus, dont AAC, et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (Centre d'excellence en �valuation) �taient en mesure de d�montrer qu'ils r�pondent aux besoins en mati�re d'�valuation de l'efficacit�, et qu'ils recensent et apportent les am�liorations n�cessaires � l'�valuation de l'efficacit�. AAC a souscrit aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale et prend des mesures pour y donner suite. Le rapport et la liste des recommandations accompagn�es des r�ponses minist�rielles des six minist�res sont affich�s sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale. Le BVG a effectu� une v�rification du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour l'exercice 2008-2009. Cette v�rification avait pour objectif de fournir une opinion ind�pendante � � savoir que les �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �. Le rapport de v�rification ne renfermait aucune recommandation¹.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable

Le chapitre 1 du rapport de novembre 2009 du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) concerne une v�rification pangouvernementale portant sur l'�valuation de programme par rapport � la mesure de l'efficacit� du programme, durant la p�riode allant de 2004-2005 � 2008-2009. L'objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si les minist�res retenus, dont AAC, et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (Centre d'excellence en �valuation) �taient en mesure de d�montrer qu'ils r�pondent aux besoins en mati�re d'�valuation de l'efficacit�, et qu'ils recensent et apportent les am�liorations n�cessaires � l'�valuation de l'efficacit�.

AAC a souscrit aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale et prend des mesures pour y donner suite. Le rapport et la liste des recommandations accompagn�es des r�ponses minist�rielles des six minist�res sont affich�s sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale.

Le BVG a effectu� une v�rification du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour l'exercice 2008-2009. Cette v�rification avait pour objectif de fournir une opinion ind�pendante � � savoir que les �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �. Le rapport de v�rification ne renfermait aucune recommandation¹.

V�rifications externes (Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
En mai 2009, la Commission de la fonction publique (CFP) a publi� son rapport sur la v�rification du Programme f�d�ral d’exp�rience de travail �tudiant. Plusieurs minist�res, dont AAC, ont �t� l’objet de cette v�rification dont l’objectif �tait de d�terminer si les minist�res qui embauchent des �tudiants dans le cadre du Programme f�d�ral d’exp�rience de travail �tudiant et qui proc�dent � des nominations ult�rieures en utilisant les m�canismes de transition respectent les politiques et r�glements du SCT et de la CFP. AAC a appuy� ces recommandations et pr�sent� une r�ponse de la direction. Le rapport de v�rification comprend une r�ponse g�n�rale de la direction fond�e sur les commentaires re�us des minist�res qui ont fait l’objet de cette v�rification. Vous trouverez le rapport de v�rification et la r�ponse g�n�rale de la direction sur le site Web de la CFP.

V�rifications externes (Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

En mai 2009, la Commission de la fonction publique (CFP) a publi� son rapport sur la v�rification du Programme f�d�ral d’exp�rience de travail �tudiant. Plusieurs minist�res, dont AAC, ont �t� l’objet de cette v�rification dont l’objectif �tait de d�terminer si les minist�res qui embauchent des �tudiants dans le cadre du Programme f�d�ral d’exp�rience de travail �tudiant et qui proc�dent � des nominations ult�rieures en utilisant les m�canismes de transition respectent les politiques et r�glements du SCT et de la CFP.

AAC a appuy� ces recommandations et pr�sent� une r�ponse de la direction. Le rapport de v�rification comprend une r�ponse g�n�rale de la direction fond�e sur les commentaires re�us des minist�res qui ont fait l’objet de cette v�rification. Vous trouverez le rapport de v�rification et la r�ponse g�n�rale de la direction sur le site Web de la CFP.

¹ Le BVG n'affichera pas le rapport sur son site Web car il ne contient pas de recommandation.