Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire:

Nmatodes kyste de la pomme de terre


Le rapport a t adopt par le Comit le 28 avril 2009 et prsent la Chambre des communes le 7 mai 2009.

Comme demand par le Comit, la rponse du gouvernement a t prsente la Chambre des communes le 14 septembre 2009. Le rapport comprenait une rponse complte aux quatre recommandations. Le gouvernement partage l’engagement du Comit de rpondre aux besoins du secteur de la pomme de terre qui est confront une transition, des contraintes réglementaires, des problmes de liquidits court terme, et des dfis de comptitivit long terme.

La rponse est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

Comit snatorial permanent de l'agriculture et des forts

Le Comit a dpos son quatrime rapport (final) intitul Au-del de l'exode : mettre un terme la pauvret rurale le 4 juin 2009. Ce rapport est le rsultat de l'tude du Comit visant examiner la pauvret rurale au Canada et en rendre compte. Il comprend 68 recommandations et a t adopt par le Snat le 18 juin 2009.

La rponse du gouvernement comprend des rponses de 29 ministres, organismes et socits d'tat qui ont dment pris en compte les 68 recommandations du rapport. La rponse du gouvernement a t dpose par le greffier du Snat le 13 novembre 2009.

Le gouvernement du Canada approuve l'esprit et l'intention sur lesquels se fondent le rapport et les recommandations du Comit, c'est--dire l'ide que le Canada rural est un lment dynamique et essentiel du pays et qu'il est important que l'ensemble des ordres de gouvernement et des secteurs conomiques collaborent afin de crer des possibilits pour les collectivits rurales.

La rponse du gouvernement est axe sur les quatre volets suivants : coordination des efforts visant soutenir la croissance et la prosprit des collectivits rurales; investissements et partenariats permettant de stimuler l'conomie des collectivits rurales; investissements et partenariats permettant de soutenir les Canadiens vulnrables et d'amliorer la qualit de vie; investissements et partenariats permettant de revitaliser les collectivits rurales.

La rponse est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable

Le chapitre 1 du rapport de novembre 2009 du Bureau du vrificateur gnral (BVG) concerne une vrification pangouvernementale portant sur l'valuation de programme par rapport la mesure de l'efficacit du programme, durant la priode allant de 2004-2005 2008-2009. L'objectif de cette vrification tait de dterminer si les ministres retenus, dont AAC, et le Secrtariat du Conseil du Trsor (Centre d'excellence en valuation) taient en mesure de dmontrer qu'ils rpondent aux besoins en matire d'valuation de l'efficacit, et qu'ils recensent et apportent les amliorations ncessaires l'valuation de l'efficacit.

AAC a souscrit aux recommandations de la vrificatrice gnrale et prend des mesures pour y donner suite. Le rapport et la liste des recommandations accompagnes des rponses ministrielles des six ministres sont affichs sur le site Web de la vrificatrice gnrale.

Le BVG a effectu une vrification du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour l'exercice 2008-2009. Cette vrification avait pour objectif de fournir une opinion indpendante   savoir que les tats financiers donnent, tous les gards importants, une image fidle selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada . Le rapport de vrification ne renfermait aucune recommandation1.

Vrifications externes (Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

En mai 2009, la Commission de la fonction publique (CFP) a publi son rapport sur la vrification du Programme fdral d’exprience de travail tudiant. Plusieurs ministres, dont AAC, ont t l’objet de cette vrification dont l’objectif tait de dterminer si les ministres qui embauchent des tudiants dans le cadre du Programme fdral d’exprience de travail tudiant et qui procdent des nominations ultrieures en utilisant les mcanismes de transition respectent les politiques et rglements du SCT et de la CFP.

AAC a appuy ces recommandations et prsent une rponse de la direction. Le rapport de vrification comprend une rponse gnrale de la direction fonde sur les commentaires reus des ministres qui ont fait l’objet de cette vrification. Vous trouverez le rapport de vrification et la rponse gnrale de la direction sur le site Web de la CFP.


1 Le BVG n'affichera pas le rapport sur son site Web car il ne contient pas de recommandation.