ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation

Description :

Le Projet de prestation de subventions et de contributions (PPSC) est en voie d'�tre repositionn� afin de s'assurer qu'il est conforme � notre r�forme compl�te du syst�me de subventions et contributions, qu'il appuie les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la r�forme administrative et que les contr�les rigoureux en mati�re de gestion de projet n�cessaires dans le cadre des projets de cette envergure sont instaur�s.

Le PPSC a obtenu l'autorisation en juin 2009 par l'initiative d'excellence du service liée à Cultivons l'avenir afin d'obtenir l'approbation pr�liminaire de projet (APP) du PPSC qui comprend l'�tude de d�finition et la conception pr�liminaire et d�taill�e du cycle de d�veloppement de syst�mes.

L'APP permettra de pr�ciser les exigences du PPSC et de pr�senter un mod�le de plateforme commune et flexible de prestation de subventions et de contributions du Minist�re (Syst�me de prestation de subventions et de contributions (SPSC)) qui sera accessible � tous les programmes fond�s sur des propositions non li�s � la gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Le PPSC est s�par� en deux �tapes distinctes :

1. L'approbation pr�liminaire de projet (APP) qui comprendra la transformation op�rationnelle vers un cadre des processus op�rationnels commun et essentiel ainsi que des pr�cisions sur les exigences op�rationnelles du PPSC, la conception flexible de l’architecture et l’ach�vement de la conception fonctionnelle de la plateforme commune de prestation de subventions et de contributions du Minist�re pour tous les programmes de subventions et de contributions non li�s � la GRE;
2. L'approbation d�finitive de projet (ADP) – �laboration et cr�ation des �l�ments de la plateforme (ach�vement pr�vu en mars 2013, y compris une p�riode de stabilisation d’un an).

Le projet prendra officiellement fin lorsque les �l�ments suivants seront compl�t�s :

• la plateforme de prestation de subventions et de contributions non li�es � la GRE comprend toutes les fonctionnalit�s essentielles relatives aux exigences en mati�re de s�curit�, de finance et de d�claration;
• trois programmes adopteur-pr�coce ont �t� mis en application au sein de la plateforme de prestation; et
• le centre de soutien interne du PPSC est en place au sein de la Direction des services d'information. Le Centre offrira des services d’entretien et de l’aide aux utilisateurs et continuera � mettre en oeuvre des programmes pour tous les nouveaux programmes � venir et les autres programmes.

Phase de projet :

Ce projet est actuellement � la planification initiale et � la phase d'identification.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant :

Minist�re responsable :	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Autorit� contractante :	Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal :	Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principaux :	CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9

�tapes principales :

�tapes principales	Date d'�ch�ance/d'ach�vement
Approbation pr�liminaire de projet	4 juin 2009
�tude de d�finition et architecture approuv�e	1er juillet 2010
Agencement des activit�s	31 octobre 2010
Conception d�taill�e et trousse d'ADP (version d�finitive)	31 d�cembre 2010
Approbation d�finitive de projet	31 mars 2011
�laboration et mise en œuvre	31 avril 2012
Stabilisation et entretien	31 mars 2013

R�sultats du projet :

• Transformation op�rationnelle termin�e et adoption d’un cadre des processus op�rationnels commun et essentiel;
• La plateforme de prestation de subventions et de contributions non li�es � la GRE sera con�ue de fa�on � appuyer les processus op�rationnels communs essentiels dans l’ensemble d’AAC ce qui permettra d'appuyer enti�rement la normalisation de l'approche par rapport aux applications d’approbation, d’�valuation, de contr�le et de r�ception et d'accro�tre le rendement du programme de subventions et de contributions tout en assurant l’int�grit� et la transparence compl�te des programmes;
• Faciliter l’examen, le traitement, la gestion et la divulgation des applications et des demandes de r�glement connexes;
• Faciliter l’acc�s aux programmes et services en ligne non li�s � la GRE d’AAC et accro�tre la capacit� de pr�senter un large �ventail de rapports de projet et de demandes;
• Capacit� de saisir une seule fois les renseignements du demandeur dans un syst�me et de les appliquer � n’importe quel programme mis en œuvre sur la plateforme; et
• Permettre des d�lais de r�ponse pr�visibles et efficaces.

Rapport d'�tape et explications des �carts :

Avancement de l'APP jusqu'� ce jour :
�tape de l’�tude de d�finition – termin�e
Exigences op�rationnelles globales – en cours
Plan et strat�gie visant � favoriser la participation des intervenants – en cours
Pr�sentation de l’ADP au Conseil du Tr�sort – en cours
Dotation de personnel pour des projets suppl�mentaires – en cours
Gouvernance du projet – termin�e
�valuation ind�pendante visant � �valuer la viabilit� du plan d’action du PPSC et l’�tat de pr�paration du projet - termin�e
R�ponse de la direction � l’�valuation ind�pendante et au plan d’action connexe – en cours

L’�quipe de projet a de nouveau fix� les dates d’�ch�ance des �tapes du projet pour l’APP afin de s’assurer que la nouvelle conception op�rationnelle est adopt�e avant de mettre en œuvre la technologie. Cela permettra une meilleure compr�hension et acceptation de la r�forme du syst�me de subventions et de contributions et de la solution propos�e � l’�chelle du Minist�re, qui constituera le fondement pour l’ADP pr�sent� au Conseil du Tr�sor. L’�quipe du PPSC a mis au point une strat�gie et des plans visant � continuer � tenir compte de tous les r�sultats de l’�valuation ind�pendante ainsi qu’une approche visant � respecter la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en mati�re d’excellence du service et � mettre en œuvre une plateforme commune de prestation de subventions et de contributions non li�s � la GRE d’ici 2013.

Retomb�es industrielles :

En f�vrier 2007, un groupe d’experts ind�pendant a pr�sent� des recommandations visant � simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renfor�ant simultan�ment la responsabilisation et les approches fond�es sur le risque en mati�re de gestion des programmes. Dans le cadre de l'�laboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont d�roul�s au cours de la derni�re ann�e, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en r�ponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Gr�ce � ce plan, les b�n�ficiaires, les organismes d’intervenants et les administrateurs de programmes f�d�raux seront en mesure de constater notre progr�s et, plus important encore, les prochaines �tapes du projet ainsi que notre engagement � les faire participer au processus. L'ann�e derni�re, plusieurs activit�s ayant jet� une base solide ont �t� entreprises en vue d'obtenir un changement syst�mique. Ce genre de changement prend du temps et il reste encore beaucoup � faire. On estime toutefois que ce plan d'action constituera une feuille de route cruciale qui servira � guider AAC au cours des prochaines ann�es.

Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010.