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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’tape sur les grands projets de l’tat et les projets de transformation

Description :

Le Projet de prestation de subventions et de contributions (PPSC) est en voie d'tre repositionn afin de s'assurer qu'il est conforme notre rforme complte du systme de subventions et contributions, qu'il appuie les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la rforme administrative et que les contrles rigoureux en matire de gestion de projet ncessaires dans le cadre des projets de cette envergure sont instaurs.

Le PPSC a obtenu l'autorisation en juin 2009 par l'initiative d'excellence du service liée à Cultivons l'avenir afin d'obtenir l'approbation prliminaire de projet (APP) du PPSC qui comprend l'tude de dfinition et la conception prliminaire et dtaille du cycle de dveloppement de systmes.

L'APP permettra de prciser les exigences du PPSC et de prsenter un modle de plateforme commune et flexible de prestation de subventions et de contributions du Ministre (Systme de prestation de subventions et de contributions (SPSC)) qui sera accessible tous les programmes fonds sur des propositions non lis la gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Le PPSC est spar en deux tapes distinctes :

  1. L'approbation prliminaire de projet (APP) qui comprendra la transformation oprationnelle vers un cadre des processus oprationnels commun et essentiel ainsi que des prcisions sur les exigences oprationnelles du PPSC, la conception flexible de l’architecture et l’achvement de la conception fonctionnelle de la plateforme commune de prestation de subventions et de contributions du Ministre pour tous les programmes de subventions et de contributions non lis la GRE;
  2. L'approbation dfinitive de projet (ADP) – laboration et cration des lments de la plateforme (achvement prvu en mars 2013, y compris une priode de stabilisation d’un an).

Le projet prendra officiellement fin lorsque les lments suivants seront complts :

  • la plateforme de prestation de subventions et de contributions non lies la GRE comprend toutes les fonctionnalits essentielles relatives aux exigences en matire de scurit, de finance et de dclaration;
  • trois programmes adopteur-prcoce ont t mis en application au sein de la plateforme de prestation; et
  • le centre de soutien interne du PPSC est en place au sein de la Direction des services d'information. Le Centre offrira des services d’entretien et de l’aide aux utilisateurs et continuera mettre en oeuvre des programmes pour tous les nouveaux programmes venir et les autres programmes.

Phase de projet :

Ce projet est actuellement la planification initiale et la phase d'identification.

Ministre ou organisme responsable et ministre ou organisme participant :

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Autorit contractante : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres participants : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal : Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principaux : CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9

tapes principales :

tapes principales Date d'chance/d'achvement
Approbation prliminaire de projet 4 juin 2009
tude de dfinition et architecture approuve 1er juillet 2010
Agencement des activits 31 octobre 2010
Conception dtaille et trousse d'ADP (version dfinitive) 31 dcembre 2010
Approbation dfinitive de projet 31 mars 2011
laboration et mise en œuvre 31 avril 2012
Stabilisation et entretien 31 mars 2013

Rsultats du projet :

  • Transformation oprationnelle termine et adoption d’un cadre des processus oprationnels commun et essentiel;
  • La plateforme de prestation de subventions et de contributions non lies la GRE sera conue de faon appuyer les processus oprationnels communs essentiels dans l’ensemble d’AAC ce qui permettra d'appuyer entirement la normalisation de l'approche par rapport aux applications d’approbation, d’valuation, de contrle et de rception et d'accrotre le rendement du programme de subventions et de contributions tout en assurant l’intgrit et la transparence complte des programmes;
  • Faciliter l’examen, le traitement, la gestion et la divulgation des applications et des demandes de rglement connexes;
  • Faciliter l’accs aux programmes et services en ligne non lis la GRE d’AAC et accrotre la capacit de prsenter un large ventail de rapports de projet et de demandes;
  • Capacit de saisir une seule fois les renseignements du demandeur dans un systme et de les appliquer n’importe quel programme mis en œuvre sur la plateforme; et
  • Permettre des dlais de rponse prvisibles et efficaces.

Rapport d'tape et explications des carts :

Avancement de l'APP jusqu' ce jour :
tape de l’tude de dfinition – termine
Exigences oprationnelles globales – en cours
Plan et stratgie visant favoriser la participation des intervenants – en cours
Prsentation de l’ADP au Conseil du Trsort – en cours
Dotation de personnel pour des projets supplmentaires – en cours
Gouvernance du projet – termine
valuation indpendante visant valuer la viabilit du plan d’action du PPSC et l’tat de prparation du projet - termine
Rponse de la direction l’valuation indpendante et au plan d’action connexe – en cours

L’quipe de projet a de nouveau fix les dates d’chance des tapes du projet pour l’APP afin de s’assurer que la nouvelle conception oprationnelle est adopte avant de mettre en œuvre la technologie. Cela permettra une meilleure comprhension et acceptation de la rforme du systme de subventions et de contributions et de la solution propose l’chelle du Ministre, qui constituera le fondement pour l’ADP prsent au Conseil du Trsor. L’quipe du PPSC a mis au point une stratgie et des plans visant continuer tenir compte de tous les rsultats de l’valuation indpendante ainsi qu’une approche visant respecter la prsentation au Conseil du Trsor en matire d’excellence du service et mettre en œuvre une plateforme commune de prestation de subventions et de contributions non lis la GRE d’ici 2013.

Retombes industrielles :

En fvrier 2007, un groupe d’experts indpendant a prsent des recommandations visant simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforant simultanment la responsabilisation et les approches fondes sur le risque en matire de gestion des programmes. Dans le cadre de l'laboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont drouls au cours de la dernire anne, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en rponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grce ce plan, les bnficiaires, les organismes d’intervenants et les administrateurs de programmes fdraux seront en mesure de constater notre progrs et, plus important encore, les prochaines tapes du projet ainsi que notre engagement les faire participer au processus. L'anne dernire, plusieurs activits ayant jet une base solide ont t entreprises en vue d'obtenir un changement systmique. Ce genre de changement prend du temps et il reste encore beaucoup faire. On estime toutefois que ce plan d'action constituera une feuille de route cruciale qui servira guider AAC au cours des prochaines annes.

Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'tape pour les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor dans le Rapport ministriel sur le rendement 2009-2010.