ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Frais d'enregistrement en vertu de la Loi canadienne sur les pr�ts agricoles (LCPA) ⁽²⁾

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glements apparent�s � la LCPA

Date de la plus r�cente modification : 18 juin 2009

Normes de rendement : Les pr�ts soumis par les pr�teurs ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception. L'objectif est de 90 %.

R�sultats li�s au rendement : Tous les pr�ts ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception.

Frais d'utilisation : Frais chargés pour le traitement des demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) ⁽³⁾

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L'objectif est de 90 %.

Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'accès à l'information : http://lois.justice.gc.ca/fra/A-1/index.html

Résultats liés au rendement : Les délais légaux sont respectés dans 100% des cas.

Autres renseignements :

(1) Selon les directives du rapport ministériel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus perçus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). Selon l'avis de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LCPA et les frais facturés en vertu de la LAI sont visés par la LFU.

(2) Au cours de l'exercice 2009-2010, le programme de LPAACFC a été modifié et remplacé par le programme de LCPA, permettant de consentir de plus gros prêts à une clientèle élargie.

Voici certains des nouveaux changements contenus dans la LCPA :

• Les agriculteurs débutants, qui ne se qualifiaient pas aux termes de la FIMCLA, sont désormais admissibles en vertu de la LCPA et peuvent recevoir des prêts garantis allant jusqu'à 90 p. 100 de la valeur estimative ou du prix d'achat du bien;
• Les agriculteurs débutants et les agriculteurs déjà en activité ainsi que les coopératives agricoles peuvent être admissibles à de nouvelles limites de garantie de prêt allant jusqu'à 500 000 $, où 500 000 $ sont accordés pour l'acquisition de biens réels (terre et bâtiments) et 350 000 $ pour toute autre fin;
• Les coopératives agricoles, dont les membres sont en majorité des agriculteurs (50 % des membres + un agriculteur membre) peuvent être admissibles à des prêts allant jusqu'à 3 000 000 $ pour la transformation, la mise en marché ou la distribution de produits agricoles; et
• Le transfert de ferme intergénérationel est maintenant une fin admissible aux prêts, ce qui aide les jeunes agriculteurs à reprendre plus facilement la ferme familiale.

(3) La pratique au Ministère est de dispenser des frais lorsque le total du montant réclamé est inférieur à 25 $.

Remarques :

Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus récente modification des frais visés est antérieure au 31 mars 2004 :

• la norme de rendement, si elle est donnée, n'a peut-être pas fait l'objet d'un examen parlementaire; et
• la norme de rendement, si elle est donnée, ne respecte peut-être pas toutes les exigences d'application de la LFU (par ex. comparaison internationale, plainte indépendante).
• le résultat de rendement, s'il est donné, n'est pas visé par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la réduction des frais advenant un rendement inadéquat.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative d'aide � l'industrie porcine (L�gislatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

L'Initiative d'aide � l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

Le Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a �t� cr�� pour aider les exploitations porcines rentables � att�nuer les pressions financi�res � court terme gr�ce au partage du risque avec les institutions financi�res au moyen de pr�ts � long terme. Il est con�u pour augmenter l'acc�s au cr�dit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise d�montrant que leur entreprise est ou peut �tre rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre � ce qu'elle rembourse le pr�t.

Les conditions des pr�ts seront n�goci�es entre les pr�teurs et les requ�rants et ne devront pas s'�taler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une p�riode de remboursement maximale de 10 ans sera encourag�e.

Les pr�teurs ont la responsabilit� d'�valuer les demandes de pr�ts, d'accorder et de g�rer les pr�ts conform�ment aux conditions du programme, de g�rer le fonds de r�serve et de toutes les pertes au-del� de celles qui peuvent �tre rembours�es � m�me le fonds de r�serve. � ce titre, les pr�teurs continuent d'assumer une partie du risque pour les pr�ts accord�s dans le cadre du PRPPIP.

Les �leveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de pr�t au PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administr� par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine � restructurer ses activit�s en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions �gales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme � leur production pour la p�riode de trois ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus :

PRPPIP :
Indicateurs de rendement : nombre d'accords sign�s; valeur des pr�ts garantis par la r�serve accord�s aux �leveurs de porcs admissibles et pourcentage des �leveurs de porcs recevant des pr�ts garantis par la r�serve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, � rembourser ceux-ci sans manquer � leurs engagements.

• 21 accords de contribution entre AAC et les institutions financi�res ont �t� sign�s;
• 264 enregistrements de pr�ts ont �t� approuv�s par les responsables des programmes pour un total de plus de 400 millions de dollars en pr�ts;
• le montant total de la r�serve est de 246,4 millions de dollars sur un maximum de 404 millions de dollars en r�serve pour pertes sur pr�ts.

PTEP :
Indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et r�duction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs �lev�s au Canada lorsque la totalit� des inscriptions au programme sera termin�e. En date du 19 avril 2010, 421 soumissionnaires s�lectionn�s sont devenus admissibles � 71 millions de dollars en paiements une fois qu'ils ont eu vid� leurs �tables de 129 261 truies, 247 748 porcelets en sevrage et 418 878 porcs de march�. Il est � pr�voir que la diminution du nombre de truies r�duira la future production annuelle de porcs de 2,8 millions d'animaux. Les r�sultats de la quatri�me et derni�re soumission en mars 2010 serviront � distribuer les fonds qui restent des 75 millions de dollars allou�s pour les paiements de programme en 2009-2010 et en 2010-2011.

Commentaires sur l'�cart :
Les d�penses pr�vues ne sont pas montr�es pour ce programme, car il n'avait pas encore �t� approuv� au moment du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2009-2010.

PRPPIP :
On pr�voyait que les bailleurs de fonds offriraient de 620 � 740 millions de dollars en pr�ts garantis par la r�serve. M�me s'ils avaient pu offrir ce montant, la demande de pr�ts n'a pas atteint ce niveau, en raison du nombre limit� de producteurs que les institutions financi�res consid�rent comme �tant viables. Les �leveurs ne voulaient pas s'endetter davantage ou demeurer dans l'industrie. L'utilisation des fonds de la r�serve est donc pass�e des 404 millions de dollars pr�vus � 246,4 millions de dollars.

PTEP :
Les fonds allou�s selon les autorisations ont �t� enti�rement utilis�s en 2009-2010, soit 39,4 millions de dollars.

V�rification termin�e ou pr�vue :

PRPPIP :
On a v�rifi� le programme en voie d'�laboration en juin 2010. La v�rification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contr�le �tablis pour le PRPPIP sont ad�quats. On peut raisonnablement s'attendre � ce que les fonds soient utilis�s aux fins voulues et selon les r�sultats pr�vus. On a d�termin� des pratiques de gestion louables.
Les responsables des programmes �laboreront un cadre de surveillance de la v�rification des programmes d'ici d�cembre 2010.

PTEP :
On a v�rifi� le programme en voie d'�laboration en juin 2010. La v�rification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contr�le �labor�s et mis en œuvre pour le PTEP �taient ad�quats. Une v�rification de conformit� est pr�vue en 2010-2011 pour fournir l'assurance raisonnable � tous les �gards mat�riels que le Conseil canadien du porc a respect� les modalit�s de l’accord de contribution.

�valuation termin�e ou pr�vue :

PRPPIP :
Le r�sultat interm�diaire se fondera sur le pourcentage de producteurs de porcs qui ont re�u un pr�t garanti par la r�serve et qui continuent � rembourser le pr�t sans manquer � leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d'avis des institutions financi�res participantes.

PTEP :
Conform�ment � l'accord de contribution, le Conseil canadien du porc produira un rapport d'�valuation du rendement provisoire au plus tard le 30 septembre 2010 et une �valuation finale du rendement d'ici le 30 septembre 2014.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (vot�)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, fera l'objet d'une �valuation de la pertinence et de l'efficacit� pour le 31 mars 2014

Description :

Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif de rehausser la capacit� du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels � exploiter des d�bouch�s, � faire face aux enjeux nouveaux et �mergents et � trouver et tester des solutions � des enjeux existants ou nouveaux, pour l'aider � s'adapter et � demeurer concurrentiel. Le PCAA, qui succ�de au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives dirig�es par l'industrie aux niveaux national, r�gional et multir�gional.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Le PCAA, qui a succ�d� au PASCAA le 28 mai 2009, a pour objectif de soutenir les initiatives dirig�es par l'industrie aux niveaux national, r�gional et multir�gional. Comme sa strat�gie de mesure de rendement diff�re de celle visant le PASCAA, il doit �tre mesur� s�par�ment de son pr�d�cesseur. Puisque le PCAA en est actuellement � ses premi�res �tapes d'ex�cution (il est ax� sur les projets � plus long terme), les r�sultats � court terme sont mesur�s par deux indicateurs de rendement :

1. connaissance am�lior�e des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
2. connaissance am�lior�e des solutions/strat�gies analys�es/mises � l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon l'information vers�e dans la base de donn�es du programme :

• 33 projets financ�s et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux conna�tre les possibles produits, technologies ou processus innovateurs; et
• 61 projets financ�s et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux conna�tre les solutions/strat�gies analys�es/mises � l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.

Commentaires sur l'�cart : Comme ce programme a �t� approuv� apr�s le RPP 2009-2010, aucune d�pense pr�vue n'est indiqu�e. L'�cart entre le montant total des autorisations et les d�penses r�elles r�sulte � la fois de la nature pluriannuelle des projets approuv�s et le calendrier de mise en œuvre du programme, les d�penses devraient �tre plus �lev�s dans les ann�es � venir. Pour cette raison, le financement est report�. Au niveau national, on a report� 3 millions de dollars en 2013-2014, puisque la majorit� des projets devraient prendre fin en 2013-2014. Au niveau r�gional et au niveau des r�sultats collectifs, on a report� 5 millions de dollars en 2010-2011 parce que la signature tardive (� l'automne 2009) des accords de contribution avec les Conseils de l'industrie.

V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant. Cependant, � compter de 2010-2011, un conseil de l'industrie fera annuellement l'objet d'une v�rification de conformit� selon le risque, et chacun des b�n�ficiaires nationaux du programme sera assujetti � au moins une v�rification finale.

�valuation termin�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue pour 2012-2013.

Nota :

Le PCAA est le successeur du PASCAA, qui avait donn� lieu en 2007-2008 et en 2008-2009 � des d�penses totalisant respectivement 48,2 millions de dollars et 45,2 millions de dollars.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au d�veloppement des r�gions rurales et au d�veloppement des coop�ratives

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Les programmes au d�veloppement des r�gions rurales et au d�veloppement des coop�ratives comprennent les initiatives suivantes :

Des programmes de d�veloppement rural qui visent � aider les intervenants locaux, r�gionaux ou nationaux � �laborer des activit�s conjointes qui contribuent � l'engagement et aux activit�s de d�veloppement et de transfert des connaissances du Partenariat rural du Canada.

L'Initiative de d�veloppement des coop�ratives appuie la capacit� de d�veloppement du secteur coop�ratif et finance des projets coop�ratifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 19 initiatives de collectivit�s rurales ont �t� entreprises afin d'amener les partenaires de la collectivit� � cerner les probl�mes et/ou les possibilit�s de d�veloppement allant de l’am�lioration de l’acc�s � des aliments locaux, du renforcement de la capacit� � saisir de nouvelles possibilit�s en mati�re de production d’�nergie de remplacement � l’adoption de meilleures pratiques en mati�re d'action communautaire des partenaires afin d’am�liorer leur comp�titivit�.

De plus, la base de donn�es sur les collectivit�s (BCD) a �t� am�lior�e et 18 pr�sentations et s�ances de formation ont �t� offertes. Une hausse de 15 % du nombre de visites sur le site Web de la BDC a �t� enregistr�e et 10 initiatives li�es � l'acquisition du savoir ont �t� men�es par des �quipes rurales afin d’am�liorer la qualit� des renseignements disponibles pour les collectivit�s rurales.

Dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC), un partenariat avec deux groupes d'encadrement de coop�ratives nationaux a �t� renouvel� afin d'offrir des services consultatifs et financer les Projets innovateurs de coop�ratives � travers le Canada en vertu d’une entente d'ex�cution par des tiers. Ces organismes ont ensuite conclu des ententes avec 19 partenaires de services r�gionaux et sectoriels, ce qui a permis de mettre sur pied un r�seau de services consultatifs int�gr� de d�veloppement coop�ratif.

Commentaires sur l'�cart : Les d�penses r�elles pour le d�veloppement rural, financ�es en fonction de frais partag�s, ont �t� consid�rablement moins importantes que pr�vu en raison, en partie, du ralentissement �conomique. De plus, l’attention peut avoir �t� d�tourn�e du PRC alors que les promoteurs communautaires ont choisi de mettre au point des propositions en vertu des programmes nouvellement disponibles dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.

V�rifications termin�es ou pr�vues : Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, une v�rification interne du Programme de d�veloppement des collectivit�s est pr�vue pour 2010-2011. Dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif, une v�rification du premier b�n�ficiaire (prestation de programmes par des tiers) est pr�vue pour 2010-2011.

�valuation termin�e ou pr�vue : L'�valuation des programmes de d�veloppement des r�gions rurales et de d�veloppement des coop�ratives est pr�vue en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit� transitionnelle jusqu'� la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du d�p�t du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient �t� obtenus concr�tement par le truchement du budget des d�penses (et des r�affections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv� des plans d�taill�s officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus� un �cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient �t� modifi�s entre les deux cadres strat�giques, pour refl�ter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour acc�l�rer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise � acc�l�rer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et proc�d�s en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et appliqu�e de pointe et le d�veloppement connexe au niveau universitaire, priv� et gouvernemental.

Les initiatives lanc�es dans le cadre du programme s'appliquent syst�matiquement � l'int�rieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit :

La phase de d�couverte : cr�ation de nouvelles id�es et connaissances;

La phase de pr�-commercialisation : �toffement des id�es en nouvelles technologies pour relever les d�fis et saisir les possibilit�s; et

La phase de commercialisation, d'adoption et de mise en march� : concr�tisation des avantages socio-�conomiques tir�s des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et proc�d�s.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, voici les r�sultats obtenus quant aux propositions visant l'initiative Grappes agroscientifiques (grappes) et l'initiative D�veloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) :

• sept accords de contribution ont �t� sign�s pour des grappes ayant re�u des fonds de planification en 2009-2010;
• quatre accords de contribution ont �t� sign�s pour des grappes qui ont �t� form�es et qui ont re�u des fonds de recherche-d�veloppement en 2009-2010; et
• sept accords de contribution ont �t� sign�s pour des projets de l'initiative DPAI qui ont re�u des fonds de recherche-d�veloppement en 2009-2010.

Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de r�sultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter �
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

Commentaires sur l'�cart : L'�cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les d�penses pr�vues sont bas�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP 2009-2010 a �t� d�pos�. Le programme ayant �t� finalis� en 2009-2010, les plans de d�penses pour ce programme ont diminu�, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures au total des autorisations principalement en raison du moment de lancement du programme, le processus d'approbation et les exigences de d�penses des requ�rants �tant plus �lev� dans les ann�es � venir. Une partie des fonds non d�pens�s devrait �tre report� en 2010-11.

V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification pour le programme n'a �t� effectu�e ou n'est actuellement pr�vue.

�valuation termin�e ou pr�vue : Aucune �valuation pour le programme n'a �t� effectu�e ou n'est actuellement pr�vue.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit� transitionnelle jusqu'� la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du d�p�t du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient �t� obtenus concr�tement par le truchement du budget des d�penses (et des r�affections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv� des plans d�taill�s officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus� un �cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient �t� modifi�s entre les deux cadres strat�giques, pour refl�ter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour am�liorer la salubrit� et la s�curit� du syst�me alimentaire du Canada (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Les contributions pour am�liorer la salubrit� et la s�curit� du syst�me alimentaire du Canada comportent deux volets :

1) �laboration de syst�mes de salubrit� des aliments
Ce volet est ax� sur l'�laboraition, par des organismes nationaux, de syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur la science visant � r�duire au minimum les risques li�s � la salubrit� des aliments. Ce volet aide des organismes nationaux (ou l'�quivalent) � concevoir des syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur l'analyse des risques et la ma�trise des points critiques (HACCP) � la ferme et en aval de la ferme. Les clients vis�s sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif r�gionales qui ne sont pas repr�sent�s par des instances � l'�chelle nationale.

2) Mise en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments
La mise en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments facilite l'adoption rapide, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistr�es au f�d�ral, de syst�mes de salubrit� des aliments reconnus par le gouvernement. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication conformes � la norme HACCP ou aux normes ISO 22000 dans les �tablissements de transformation non enregistr�s au f�d�ral, et l'application � la ferme de syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur le HACCP et examin�s par le gouvernement. La mise en oeuvre est administr�e par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus :

1) �laboration de syst�mes de salubrit� des aliments
Des organisations nationales de production � la ferme et en aval de la ferme ont mis en place des syst�mes de salubrit� alimentaire qu'elles sont pr�tes � soumettre � l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'objectif vis� est d'implanter d'ici mars 2013 six syst�mes � la ferme et sept syst�mes en aval de la ferme. En 2009-2010, deux organisations de production � la ferme ont pr�sent� une demande d'examen technique - Partie 1 de leur syst�me de salubrit� : 1) le Conseil canadien de l'horticulture a pr�sent� des demandes au sujet de trois groupes distincts (asperge et ma�s sucr�; l�gumes-fruits; bulbes l�gumes-racines) et l'ACIA a �mis une lettre de conclusion de l'examen technique pour chaque groupement; 2) l'Ontario Veal Association (OVA) et la F�d�ration des producteurs de bovins du Qu�bec (FPBQ) ont pr�sent� une demande conjointe, qui est en cours d'examen. Les producteurs d'œufs du Canada ont re�u en 2009-2010 une lettre de conclusion pour l'examen technique - Partie 1 qu'ils avaient demand� en 2008-2009. Un processus de reconnaissance en aval de la ferme est en pr�paration. L'objectif est de faire signer 35 ententes pour mars 2013. Dix-neuf requ�tes ont �t� re�ues, et douze ententes ont �t� sign�es cette ann�e (neuf pour des syst�mes � la ferme, et trois pour des syst�mes en aval de la ferme). Deux projets ont �t� approuv�s en 2009-2010, qui d�buteront en 2010-2011, et cinq requ�tes font l'objet d'une �valuation de la diligence raisonnable.

2) Mise en œuvre des syst�mes de salubrit� des aliments
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de r�sultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter �
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

Commentaires sur l'�cart : L'�cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les d�penses pr�vues sont bas�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP 2009-2010 a �t� d�pos�. Le programme ayant �t� finalis� en 2009-2010, les plans de d�penses pour ce programme ont diminu�, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant � l'�cart entre le montant total des autorisations et les d�penses r�elles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule ann�e; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont n�cessit� de plus longs d�lais; des crit�res de diligence raisonnable ont �t� impos�s. Une partie de cet �cart pourrait potentiellement �tre report�e en 2010-2011.

V�rification termin�e ou pr�vue : Le Plan de v�rification de la Division des programmes de salubrit� des aliments et de tra�abilit� pr�voyait trois v�rifications de conformit�, pour trois projets pr�cis financ�s sous l'�gide du Cadre strat�gique pour l'agriculture. Une v�rification a �t� men�e � terme, et les deux autres se poursuivent en 2010-2011. Les constatations de la v�rification achev�e n'ont pas �t� jug�es de nature importante, et le client prend des mesures pour donner suite aux recommandations du rapport de v�rification.

�valuation termin�e ou pr�vue : Une �valuation des programmes de salubrit� des aliments (�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments et mise en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments) est pr�vue pour 2012-2013.

Nota :
Les projets admissibles englobent des activit�s qui permettront aux organismes de soutenir des syst�mes de salubrit� des aliments, d'�laborer de tels syst�mes et de se pr�parer � leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : �tablir une strat�gie nationale int�gr�e de salubrit� des aliments; projets de phase 2 (P2) : �laborer un syst�me de salubrit� des aliments; �tablir un syst�me de gestion; cr�er du mat�riel de formation, de v�rification et de communication pour se pr�parer � la mise en œuvre du syst�me; projets de r�vision (R) : bonifier un syst�me existant de salubrit� des aliments. Voici la liste des organisations qui ont conclu une entente avec AAC, la phase actuelle du projet et la date de tout communiqu� publi� avant le 30 juin 2010 : Les producteurs laitiers du Canada (P2 - 4 f�vrier 2010); F�d�ration canadienne du mouton (P2 - 6 f�vrier 2010); Canadian Organic Growers (P1 - 6 mars 2010); Les �leveurs de dindon du Canada (P2 + R - 24 mars 2010); Conseil canadien des cervid�s (P2 - 8 avril 2010); Conseil canadien de l'horticulture (P2 + R - 1^er mai 2010); F�d�ration canadienne de l'agriculture (R); Ontario Veal Association (P2); Canadian Cattlemen's Association (R); Banques alimentaires Canada (P2 – 2 avril 2010); Association canadienne de l'emballage (P2 - 21 avril 2010) et La f�d�ration canadienne des �piciers ind�pendants (P2). Pour prendre connaissance des communiqu�s concernant certaines de ces organisations et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit� transitionnelle jusqu'� la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du d�p�t du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient �t� obtenus concr�tement par le truchement du budget des d�penses (et des r�affections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv� des plans d�taill�s officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus� un �cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient �t� modifi�s entre les deux cadres strat�giques, pour refl�ter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de d�veloppement des collectivit�s afin d’aider les collectivit�s rurales de la r�gion productrice de tabac de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le Fonds de d�veloppement des collectivit�s des Plaines de sable (FDCPS) aide les collectivit�s rurales de l'Ontario situ�es dans la r�gion productrice de tabac � adopter une �conomie qui n'est pas ax�e sur la production de tabac. Le FDCPS appuie les initiatives communautaires qui favorisent le d�veloppement r�gional, attirent de nouveaux r�sidents et investissements tout en conservant la population et les investissements actuels, et stimulent le d�veloppement d'entreprises et la cr�ation d'emplois. Le Fonds comprend deux volets : soutien au d�veloppement communautaire et acc�s au capital. Le FDCPS est offert par le biais d'une tierce partie : l'Association des soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s de l'Ontario.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Au cours de sa premi�re ann�e, le programme a permis de fournir des capitaux patients pour 11 projets de petites et moyennes entreprises (2,1 millions de dollars) afin de permettre la cr�ation de nouvelles entreprises ou d'aider les entreprises existantes � prendre de l'expansion et de saisir de nouvelles occasions sur le march�. Il a �galement permis d'appuyer des initiatives communautaires (1,1 million de dollars) qui explorent et font progresser des occasions novatrices en mati�re de d�veloppement r�gional et communautaire durable.

Commentaires sur l'�cart : La demande de pr�ts du programme d'acc�s au capital est �lev�e en raison du souhait actuel des pr�teurs de ne pas accorder de pr�t aux petites et moyennes entreprises (PME). La demande est g�n�ralis�e, mais le secteur du tourisme est assez fort.

V�rifications termin�es ou pr�vues : Une v�rification est pr�vue en mai 2010 afin d'�valuer les pratiques administratives du premier b�n�ficiaire et du respect de l'accord de contribution.

�valuation termin�e ou pr�vue : L'�valuation du programme est pr�vue en 2013-2014.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la comp�titivit� des entreprises et des secteurs (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le d�veloppement de l'agroentreprise offre un soutien aux activit�s provinciales et territoriales et aux organismes nationaux, afin d'encourager les agriculteurs et les entreprises agricoles � adopter davantage des pratiques de gestion d'entreprise saines et � rehausser ainsi leur rentabilit�.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acqu�rir les comp�tences, les connaissances et le savoir-faire n�cessaires pour comprendre leur situation financi�re, �valuer les possibilit�s, r�agir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'�tre rentables et d'investir judicieusement pour g�rer les ressources naturelles de mani�re durable et produire et vendre des produits alimentaires et autres qui soient salubres.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Des programmes de d�veloppement des entreprises financ�s sous l’�gide de l’initiative D�veloppement de l’agro-entreprise sont maintenant offerts dans la totalit� des provinces et territoires. En outre, dans le cadre du programme D�veloppement de l'agro-entreprise, AAC offre un soutien � cinq nationales qui diffusent de l'information et rehaussent la connaissance et l'utilisation des pratiques de gestion optimales chez les producteurs. Au moment o� les donn�es pour le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ont �t� communiqu�s, AAC �tait en train d'examiner les rapports de rendement annuels pour 2009-2010 des organisations nationales. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les consulter � http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

Commentaires sur l'�cart : L'�cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les d�penses pr�vues sont bas�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP 2009-2010 a �t� d�pos�. Le programme ayant �t� finalis� en 2009-2010, les plans de d�penses pour ce programme ont augment�, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'�cart n�gatif entre le montant des d�penses r�elles et le total des autorisations est attribuable en raison du moment de l'�laboration, le lancement et la mise en œuvre de leurs programmes d�sign�s (� co�ts partag�s). Une partie de cet �cart pourrait potentiellement �tre report�e en 2010-2011.

V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification de ce programme n'a �t� men�e, ou n'est actuellement pr�vue.

�valuation termin�e ou pr�vue :

En 2009-2010, on a mené une évaluation du soutien exclusivement fédéral offert aux organisations nationales. En voici les constatations :

• Il y a un besoin constant d'activités visant à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils qui leur permettront d'améliorer la gestion de leur entreprise agricole;
• Les services des ON sont bien acceptés par les participants au programme et les groupes de clients, et sont considérés efficaces; et
• Considérant le grand nombre d'activités et leur forte popularité auprès des bénéficiaires, on peut conclure à une efficacité financière et à la nécessité d'affecter des ressources à la gestion des entreprises agricoles.

Le Bureau de la v�rification et de l'�valuation d'AAC d�terminera quand il y aura lieu de mener d'autres �valuations.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit� transitionnelle jusqu'� la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du d�p�t du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient �t� obtenus concr�tement par le truchement du budget des d�penses (et des r�affections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv� des plans d�taill�s officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus� un �cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient �t� modifi�s entre les deux cadres strat�giques, pour refl�ter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les agriculteurs par des activit�s d'�valuations du risque et de planification en mati�re agroenvironnementale; en fournissant des comp�tences, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs � adopter des pratiques agricoles durables � la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en �laborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en faisant davantage reconna�tre la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne g�rance de l'environnement et contribue � r�duire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue � assainir l'environnement et � bonifier les conditions de vie des Canadiens, ainsi qu'� relever la rentabilit� du secteur agricole.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Résultats obtenus : Un d�lai suppl�mentaire a �t� d�pens� dans le stade de la planification, l'examen et l'�valuation des domaines prioritaires n�cessitant des mesures suppl�mentaires en vertu de la composante f�d�rale-seulement de cette initiative, notamment lors de discussions avec les partenaires provinciaux et les intervenants cl�s de l'industrie. En outre, l'entente bilat�rale de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voit que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de r�sultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter � http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

Commentaires sur l'�cart : l'�carts entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les d�penses pr�vues sont bas�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP 2009-2010 a �t� d�pos�. Le programme ayant �t� finalis� en 2009-2010, les plans de d�penses pour ce programme ont augment�, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'�cart n�gatif entre les d�penses r�elles et le montant total des autorisations est en raison au moment de mise en œuvre du programme et le temps suppl�mentaire n�cessaire dans les �tapes de la planification, l'examen et l'�valuation des domaines de priorit� qui doit faire en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cl�s de l'industrie. Une partie de cet �cart pourrait potentiellement �tre report�e en 2010-2011.

V�rification termin�e ou pr�vue : Il n'y a actuellement aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour ce programme.

�valuation termin�e ou pr�vue : Il n'y a actuellement aucune �valuation achev�e ou pr�vue pour ce programme.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit� transitionnelle jusqu'� la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du d�p�t du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient �t� obtenus concr�tement par le truchement du budget des d�penses (et des r�affections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv� des plans d�taill�s officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus� un �cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient �t� modifi�s entre les deux cadres strat�giques, pour refl�ter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour r�duire au minimum la fr�quence et l'ampleur des incidents li�s aux risques (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Ce programme comprend les �l�ments suivants :

1) Application des normes de bios�curit�
Les provinces et les territoires con�oivent et appliquent des programmes � co�ts partag�s pour l'�tablissement de normes de bios�curit�.

2) Infrastructure industrielle de tra�abilit�
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de tra�abilit� renforcera la capacit� de suivre les mouvements d'un aliment de la production � la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera la conception et l'implantation d'une infrastructure industrielle pour participer au Syst�me national de tra�abilit� des produits alimentaires et agroalimentaires. Ce volet a pour but d'investir dans l'�laboration de syst�mes industriels qui permettent de recueillir et de v�rifier les donn�es sur l'identification et le mouvement des produits, et il acc�l�rerait le d�veloppement des capacit�s de l'industrie.

3) Infrastructure de tra�abilit� d'entreprises Les provinces et les territoires con�oivent et appliquent des programmes � co�ts partag�s pour soutenir la mise sur pied d'une infrastructure de tra�abilit� d'entreprises.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus :

(1) Application des normes de bios�curit�
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de r�sultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter �
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(2) Infrastructure industrielle de tra�abilit�
L'objectif est que, d'ici mars 2013, dix organisations et entit�s priv�es appliquent des syst�mes de tra�abilit� dirig�s par l'industrie. De tels syst�mes sont actuellement appliqu�s par trois organisations : Conseil canadien du porc, Coalition canadienne pour la sant� des animaux, F�d�ration canadienne du mouton/F�d�ration canadienne de la ch�vre (conjointement). Les organisations suivantes oeuvrent � l'�tablissement de tels syst�mes : Agence canadienne d'identification du b�tail, F�d�ration canadienne du mouton, Association canadienne du bison, Canada Hippique, Saskatchewan Herb and Spice Association, Conseil canadien des cervid�s, Les producteurs d'œufs du Canada.

(3) Infrastructure de tra�abilit� d'entreprises
L'objectif est de signer quatre ententes pour l'�laboration de syst�mes de tra�abilit�, et dix ententes pour l'application de tels syst�mes d'ici mars 2013. Jusqu'� maintenant, douze ont �t� sign�es (neuf pour l'�laboration de syst�mes, deux pour l'application et une pour l'�laboration/l'application); un projet a �t� approuv� et doit d�marrer en 2010-2011, et trois sont �valu�s sur le plan de la diligence raisonnable.

Commentaires sur l'�cart :

L'�cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les d�penses pr�vues sont bas�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP 2009-2010 a �t� d�pos�. Le programme ayant �t� finalis� en 2009-2010, les plans de d�penses pour ce programme ont diminu�, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant � l'�cart entre le montant total des autorisations et les d�penses r�elles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule ann�e; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont n�cessit� de plus longs d�lais; des crit�res de diligence raisonnable ont �t� impos�s. Une partie de cet �cart pourrait potentiellement �tre report�e en 2010-2011.

V�rification termin�e ou pr�vue : Le Plan de v�rification de la Division des programmes de salubrit� des aliments et de tra�abilit� pr�voyait une v�rification de conformit�, pour un projet donn� financ� sous l'�gide du Cadre strat�gique pour l'agriculture. On a men� � bien la v�rification, donc les constatations n'ont pas �t� jug�es de nature importante. Le client prend les mesures n�cessaires pour donner suite aux recommandations du rapport de v�rification.

�valuation termin�e ou pr�vue : Une �valuation des programmes d'application des normes de bios�curit� et de tra�abilit� (infrastructure industrielle de tra�abilit� et infrastructure de tra�abilit� d'entreprises) est pr�vue pour 2011-2012.

Nota :

Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront �tayer des activit�s li�es � l'�laboration de syst�mes de tra�abilit� � l'�chelle nationale ou r�gionale. Les activit�s admissibles peuvent �tre soit des activit�s de phase A (PA), Activit�s d'�laboration de syst�mes, par exemple des �valuations strat�giques et l’�laboration de syst�mes pour l'industrie, ou encore des activit�s de phase B (PB), Activit�s de mise en œuvre de syst�mes industriels, comme la cr�ation de syst�mes de gestion des donn�es, l’adoption et mise � l'essai de technologies, ou encore le contr�le et la v�rification des donn�es. Voici la liste des organisations qui ont conclu des ententes avec AAC, avec la phase de leur projet et la date de tout communiqu� publi� avant le 30 juin 2010 : Agence canadienne d'identification du b�tail (PA); F�d�ration canadienne du mouton (PA–6 f�vrier 2010); F�d�ration canadienne du mouton/F�d�ration canadienne de la ch�vre (PB-6 f�vrier 2010); Association canadienne du bison (PA); Canada Hippique (PA); Saskatchewan Herb and Spice Association (PA); Conseil canadien des cervid�s (PA-8 avril 2010); Les producteurs d'œufs du Canada (PA-5 mai 2010); Conseil canadien du porc (PA et B–14 mai 2010); Coalition canadienne pour la sant� des animaux (PB-15 mai 2010). Pour prendre connaissance des communiqu�s concernant ces projets, consulter la salle de presse d'AAC.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit� transitionnelle jusqu'� la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du d�p�t du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient �t� obtenus concr�tement par le truchement du budget des d�penses (et des r�affections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv� des plans d�taill�s officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus� un �cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient �t� modifi�s entre les deux cadres strat�giques, pour refl�ter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la comp�titivit� du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (vot�)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Gr�ce au Programme d'am�lioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions f�d�rales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant � r�duire leurs co�ts, � accro�tre leurs revenus ou � am�liorer leurs op�rations en tant qu'�tablissements inspect�s par les autorit�s f�d�rales. L'appui des activit�s de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacit� d'abattage connexe.

Les b�n�ficiaires doivent �tre engag�s dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires d�montrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'�tablissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspect�s par les services f�d�raux, d'autres inspect�s par les services provinciaux, mais projetant de relever des services f�d�raux pour �couler leurs produits � l'ext�rieur de la province, ou des entit�s juridiques qui veulent installer un �tablissement inspects par les autorit�s f�d�rales dans une r�gion o� la capacit� d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les int�ress�s doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'am�lioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action �conomique du Canada (PAEC).

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Les responsables de deux des dix projets approuv�s du PAA ont pr�sent� leurs demandes d'indemnisation finales. Cependant, puisque l'ann�e de rapport n'est pas encore termin�e, il n'y a pas de r�sultats � d�clarer pour l'instant.

Une fois que le rendement de ce programme sera connu, on pourra en prendre connaissance en consultant http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

Commentaires sur l'�cart : Comme ce programme a �t� approuv� apr�s le RPP 2009-2010, aucune d�pense pr�vue n'est indiqu�e. L'�cart entre les d�penses r�elles et le montant total des autorisations s'explique pour deux raisons : les projets ont �t� approuv�s tard dans l'ann�e financi�re; comme la majorit� des propositions re�ues consistaient en des projets pluriannuels, le financement sera vraisemblablement report� dans les ann�es futures.

V�rification termin�e ou pr�vue : Une v�rification sur la mise en œuvre du PAA est en cours.

�valuation termin�e ou pr�vue : Cette initiative du Plan d'action �conomique sera �valu�e � son terme, en 2013.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions visant � transformer les atouts du Canada en r�ussite nationale et internationale (vot�) (le financement connexe se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) (vot�))

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : La programmation pour transformer les atouts du Canada dans la r�ussite nationale et internationale est compos� des �l�ments suivants : 

Le programme Agri-Marketing, une composante de l'initiative Cultivons l'avenir, aide financi�rement les associations industrielles admissibles des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer, � �laborer des strat�gies � long terme de d�veloppement des march�s internationaux et de promotion des exportations. Une strat�gie internationale � long terme consiste en un plan de marketing de trois � cinq ans qui vise � stimuler l'exportation et la reconnaissance des produits canadiens � l'�tranger. Afin de soutenir l'application de ces strat�gies sectorielles, on offre une aide financi�re pour aider les produits canadiens � percer les march�s internationaux et pour permettre l'utilisation et l'int�gration de l'image de marque Canada aux activit�s de promotion. Le programme aide �galement les associations industrielles admissibles � d�gager les tendances du march� et � se doter d'outils qui leur permettront de rehausser leur comp�titivit� internationale.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture comp�titive (FRAC) appuie la recherche, compl�te le processus d'analyse et d'�laboration de politiques � AAC et favorise un dialogue plus �clair� sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'ext�rieur � l'�laboration des politiques sur les questions prioritaires, afin d'aider les groupes industriels et les producteurs � cerner de nouveaux d�bouch�s, � trouver de nouveaux march�s et � concevoir des fa�ons de rehausser leur productivit� et d'am�liorer leur comp�titivit� pour mieux r�ussir dans les march�s mondiaux et nationaux.

Un petit �l�ment du programme FRAC pr�voit le versement d'une subvention d�sign�e � l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) en vue d'am�liorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial gr�ce � des activit�s de collaboration, pour obtenir un point de vue mondial unique sur la comp�titivit� du Canada.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d'exportation : Les initiatives regroup�es dans cette cat�gorie visent � analyser la performance du Canada dans des march�s cl�s et des pays �mergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs � tirer profit au maximum des d�bouch�s et des tendances qui se dessinent, et � renforcer la capacit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � conserver ses march�s �trangers ou � en conqu�rir de nouveaux.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a pour objectif d'am�liorer les possibilit�s des entreprises canadiennes de production et de transformation des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer dans les principaux march�s internationaux. En 2009-2010, ce programme a financ� des activit�s industrielles visant � promouvoir le d�veloppement des march�s internationaux et � faire reconna�tre le Canada comme un chef de file dans la production de produits agricoles, agroalimentaires, halieutiques et marins de grande qualit�, s�rs et novateurs. Agri-marketing a vers� plus de 19,3 millions de dollars � 50 associations industrielles pour les aider � concr�tiser leurs strat�gies internationales � long terme. En outre, Agri-marketing a pour but de mieux faire conna�tre � l’�chelle mondiale les capacit�s du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et marins. � cette fin, Agri-marketing a appuy� la venue au Canada de nombreuses missions internationales souhaitant se renseigner sur les capacit�s sup�rieures de l'industrie canadienne.

Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

• Organisation conjointe de la Conf�rence nord-am�ricaine de l'OCDE sur les politiques, comprenant une invitation/participation des instances F-P-T et de l'industrie;
• Lancement de l'examen th�matique par l'OCDE des strat�gies canadiennes de gestion du risque en agriculture; et
• Soutien � l'atelier sur les politiques de l'OCDE concernant l'utilisation des indicateurs agroenvironnementaux.

Contributions du programme FRAC :

Signature en octobre 2009 de cinq accords de contribution avec quatre universit�s canadiennes, totalisant 5,2 M$ sur quatre ann�es financi�res (2009-2010 � 2012-2013), qui ont permis de cr�er cinq r�seaux d'experts dans les domaines suivants : demandes du consommateur et du march� (CMD), environnement (ENV), innovation et r�glementation (IR), recherche sur le commerce et la comp�titivit� (TCR), structure et performance de l’industrie agricole et agroalimentaire (SPAA).

139 chercheurs participent � ce programme, soit : CMD : 36; ENV : 24; IR : 30; TCR : 33; SPAA : 16. Il permettra �galement de recruter 18 �tudiants dipl�m�s dans des programmes d'agriculture d’universit�s canadiennes (CMD : 4; ENV : 3; IR : 5; TCR : 4; SPAA: 2), dont dix termineront leurs �tudes. Un important atelier de planification avec tous les r�seaux a �t� tenu � Ottawa en octobre 2009. Les r�seaux ont tenu quatre autres ateliers en 2009-2010. Puisque l'ann�e 2010-2011 sera une ann�e compl�te financ�e par AAC, on pr�voit disposer d'autres mesures de rendement.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation : Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Des programmes de d�veloppement des entreprises financ�s sous l’�gide de l’initiative D�veloppement de l’agro-entreprise maintenant offerts dans la totalit� des provinces et territoires. Une fois qu’on disposera de r�sultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter � http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

Commentaires sur les écarts :

Les �carts entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les d�penses pr�vues sont bas�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP 2009-2010 a �t� d�pos�. Le programme ayant �t� finalis� en 2009-2010, les plans de d�penses pour ce programme ont Diminu�, conduisant � une diminution du total des autorisations pour ce programme. L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est principalement en raison de l'incapacit� de certains des associations d'�galer ou de d�penser tout leur financement approuv�es li�es � Agri-Marketing. Puisque les b�n�ficiaires de financement Agri-Marketing sont des associations qui entreprennent des activit�s sur les march�s �trangers, certaines associations ont �t� incapables d'entreprendre et de compl�ter certaines de leurs activit�s en raison de la r�cession �conomique mondiale.

V�rification termin�e ou pr�vue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a entrepris des vérifications sur trois bénéficiaires, conformément au cadre ministériel d'évalution des bénéficiaires en fonction du risque. Les vérificateurs externes n'ont pas encore remis la version finale de leurs rapports, mais les commentaires initiaux ne laissent entrevoir aucun problème majeur.

Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune v�rification n'est pr�vue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune �valuation n'est pr�vue pour 2009-2010.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d'exportation : Aucune v�rification n'est pr�vue pour 2009-2010

�valuation termin�e ou pr�vue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing n'a pas �t� �valu� en 2009-2010, mais il doit l'�tre en 2011-2012.

Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme : Aucune �valuation n'est pr�vue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune �valuation n'est pr�vue pour 2009-2010.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d'exportation : Aucune �valuation n'�tait pr�vue pour 2009-2010, mais ce volet sera �valu� en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit� transitionnelle jusqu'� la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du d�p�t du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient �t� obtenus concr�tement par le truchement du budget des d�penses (et des r�affections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv� des plans d�taill�s officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus� un �cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient �t� modifi�s entre les deux cadres strat�giques, pour refl�ter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) (vot�)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009 (prolong� jusqu'au 31 mars 2010)

Description : Le gouvernement f�d�ral continue de verser au secteur de l'�levage bovin du Canada une aide li�e � la crise de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'�pauler dans ses efforts pour se remettre sur pied apr�s la crise de l'ESB, dont le premier cas a �t� d�couvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgu� une interdiction renforc�e frappant les aliments du b�tail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'�limination de l'ESB chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du boeuf � att�nuer le co�t de son adaptation aux am�liorations apport�es le 12 juillet 2007 � l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces am�liorations ont trait � l'�limination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'�limination ad�quate.

Les programmes f�d�raux-provinciaux de partage des co�ts qui sont en place offrent au secteur une aide financi�re de 127,5 millions de dollars (part f�d�rale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions de dollars). Le programme est administr� par les provinces, et les fonds f�d�raux viennent soutenir les projets approuv�s dans le cadre du processus provincial.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus :

Les d�penses f�d�rales en vertu des ententes de contribution f�d�rale-provinciale ont pris fin le 31 mars 2010. Les d�penses provinciales ont �t� prolong�es pour cinq provinces apr�s le 31 mars 2010 pour assurer l'ach�vement des projets de MRS admissibles. Compte tenu de cette prolongation, la d�claration provinciale sur les r�sultats est pr�vue avant janvier 2011. La d�claration donnera les d�tails des r�sultats obtenus pour plus de projets li�s aux MRS entrepris dans l'ensemble du Canada afin de soutenir la comp�titivit� de l'industrie et d'am�liorer l'infrastructure (comme les sites de compostage et les incin�rateurs) et de se conformer � la r�glementation de l’interdiction frappant les aliments du b�tail. Des d�tails seront �galement diffus�s sur les r�sultats des investissements dans la recherche pour trouver des utilisations � valeur ajout�e � long terme pour les MRS.

Commentaires sur l'�cart : L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est attribuable aux projets qui n'�taient pas termin�s au moment de l’expiration du programme.

V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification minist�rielle n'est pr�vue. On recevra les r�sultats de la v�rification provinciale lorsque le programme sera termin�.

�valuation termin�e ou pr�vue : Aucune �valuation minist�rielle n'est pr�vue.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : L'objectif du Fonds sp�cial de la Canadian Cattlemen's Association est d'aider le secteur canadien du boeuf � d�velopper des march�s pour les bovins de boucherie, le mat�riel g�n�tique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits de boeuf � la suite de la crise de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB). Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accord�e sur une p�riode de 10 ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus :

- Lancement du logo de Canadian Beef Advantage; messages intégrés à des documents promotionnels afin de faire connaître la marque;
- Lancement de Beef InfoXchange System afin d'appuyer les efforts visant à maximiser la valeur des produits de bœuf;
- Les exportations de boeuf en 2008 ont enregistré une augmentation sur douze mois de 8 % tandis que les niveaux d'exportation en 2009 ont affiché une baisse de 3,5 % en raison de la reprise économique en Amérique du Nord et de l'offre excédentaire. Les exportations de bœuf au cours des trois premiers mois de 2010 ont augmenté de 7,5 % et l'amélioration de l'économie, l'augmentation de la demande et la résolution des questions d'accès aux marchés devraient continuer de favoriser les exportations; et
- Les fonds promotionnels ont permis de s'assurer que les exportateurs canadiens sont en bonne position pour tirer parti des possibilités d'exportation.

Commentaires sur l'�cart : En �laborant le profil des d�penses du Fonds sp�cial, les d�penses annuelles ont �t� estim�es en r�partissant les fonds disponibles sur l'�ch�ancier de dix ans en tranches annuelles �gales. Les fonds sont toutefois attribu�s selon les besoins expos�s dans un plan d'activit�s annuel en fonction des priorit�s de trois groupes de mise en march�. � ce titre, les fonds n�cessaires pour une ann�e donn�e varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette ann�e-l�. Les d�fis inh�rents � la t�che de pr�dire � quel moment un march� pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces pr�visions encore plus difficiles � �tablir.

V�rification termin�e ou pr�vue : Une v�rification de la conformit� sera r�alis�e en 2010-2011.

�valuation termin�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'est pr�vue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (vot�)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (prolong� jusqu'au 31 mars 2013)

Description : L'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative f�d�rale d'une dur�e de six ans qui pr�voit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la strat�gie f�d�rale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de b�n�ficier de l'�mergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement � atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont �t� sign�es dans le cadre de l’Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financ�s ont suscit� un investissement du secteur priv� de 42,3 millions de dollars de la part de 503 producteurs agricoles qui �largissent ainsi leur base �conomique � l’ext�rieur de la ferme.

Commentaires sur l'�cart : Les d�penses r�elles ont �t� en de�� des pr�visions principalement en raison de la crise �conomique mondiale � ce moment-l�, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'acc�der � du financement par emprunt et � du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont �prouv� beaucoup de difficult�s � trouver le financement n�cessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projet�es. Cons�quemment, la participation � l'IIEB a �t� moindre �tant donn� que les fonds ne sont accord�s qu'� condition que les projets soient enti�rement financ�s avant que le gouvernement f�d�ral n'intervienne au plan financier. Des fonds de 46 millions de dollars seront report�s pour 2011-2012 et 2012-2013.

V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune vérification n'est prévue pour l'IIEB pour l'exercice financier  2011-2012.

�valuation termin�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue pour l'exercice financier 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'�valuations ant�rieures.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phases 1 et 2 (vot�)

Date de mise en œuvre :
Phase 1 - 27 septembre 2007
Phase 2 - 4 septembre 2008

Date de clôture :
Phase 1 - 31 mars 2010 (initialement le 31 mars 2009)
Phase 2 - 31 mars 2011

Description :

L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'am�liorer la sant� du cheptel porcin au Canada, pour contribuer � maintenir la viabilit� et la rentabilit� � long terme du secteur. L'Initiative comprend deux phases :

Phase 1 : Le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) offrait un remboursement partiel (jusqu'� 50 %) des �preuves diagnostiques effectu�es � l'�gard des maladies associ�es au circovirus porcin (jusqu'� concurrence de 2 000 $ par ann�e financi�re et de 4 000 $ pour la dur�e du programme, pour chaque participant) et un remboursement partiel (jusqu'� 50 %, pour un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat) du co�t du vaccin pour les producteurs dont le troupeau est infect� par une maladie associ�e au circovirus porcin. L'aide maximale consentie � un producteur pour toute la dur�e du programme �tait de 500 000 $ par demandeur. Le programme a �t� mis en œuvre dans toutes les provinces directement aux producteurs par l'Administration pour le r�tablissement agricole des Prairies (ARAP) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, laquelle a �t� int�gr�e � la Direction g�n�rale des services agroenvironnementaux (DGSA).

Site Web du PVC

Phase 2 : Strat�gie de moyen � long terme visant � d�velopper les capacit�s et les structures dans l'industrie porcine � assurer la sant� et la stabilit� � long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la sant� porcine (CCSP), un organisme nouvellement form� et dirig� par l'industrie. Le CCSP a les responsabilit�s suivantes :

• �laborer pour l'industrie une norme de bios�curit� nationale et des pratiques de gestion optimales;
• financer la recherche sur le circovirus et d'�tablir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies �mergentes; et
• mettre en place des solutions � long terme de gestion du risque pour aider l'industrie � att�nuer les impacts des maladies nouvelles et �mergentes.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus :

Phase 1 :
Les deux phases du PVC (�preuves diagnostiques et vaccination) ont donn� lieu � 3 668 paiements. L'�ch�ance de pr�sentation des demandes a �t� report�e au 31 ao�t 2009.

Phase 2 :
Sous le volet bios�curit� du programme, le CCSP a entrepris une �tude comparative nationale sur le niveau de bios�curit� dans l'ensemble de l'industrie porcine canadienne. Les r�sultats pr�liminaires ont �t� communiqu�s, et les r�sultats d�finitifs devaient �tre disponibles � la fin d'ao�t 2010. On a r�dig� la version pr�liminaire d'une norme nationale de bios�curit�, qui est actuellement pass�e en revue par l'industrie et des experts techniques.

Sous le volet recherche, on a financ� six bourses postdoctorales, fix� des priorit�s de recherche et financ� deux projets de recherche.

Sous le volet gestion des risques � long terme, on a approuv� deux projets qui soutiennent de solutions � long terme pour mieux att�nuer les r�percussions des maladies porcines �mergentes. En outre, le CCSP a embauch� un personnel complet et a form� trois comit�s consultatifs compos�s d'intervenants de l'industrie, qui appuieront l'�tablissement d'un cadre de gestion du risque.

Commentaires sur les �carts : La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales pour la phase 1 est due � l'extension de la Phase 1 de en 2009-2010. En raison de la moment de prestation du programme de la Phase 2, un financement limit� ont �t� d�pens�s en 2009-2010. Tous les fonds non d�pens�s est report� en 2010-2011 pour la phase 2.

V�rification termin�e ou pr�vue : Il n'y a eu aucune v�rification concernant la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le programme peut faire l'objet d'une v�rification selon le Plan triennal de v�rification interne bas� sur le risque d'AAC.

�valuation termin�e ou pr�vue : Il n'y a eu aucune �valuation de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'�valuation strat�gique d'AAC pr�voit une �valuation de l'initiative en 2012-2013; l'initiative pourrait �tre �valu�e concurremment avec d'autres programmes r�cents d'aide au secteur porcin.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticip�s (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : Le Programme de paiements anticip�s (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs, pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o� les conditions du march� sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'� 400 000 $ par p�riode de production, dont la premi�re tranche de 100 000 $ est libre d'int�r�t. Les avances peuvent porter sur divers types de cultures/d'�levages, et les producteurs disposent d'un d�lai de 18 mois (habituellement d'avril � septembre de l'ann�e suivante) pour utiliser leur avance aux fins qu'ils jugent n�cessaires. Le producteur doit rembourser la totalit� de son avance (� mesure qu'il vend/livre son produit) avant la fin de la p�riode de 18 mois de production.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus : Pour la p�riode de production 2009-2010, le PPA a donn� lieu � la signature de 57 accords avec des organisations de producteurs. Environ 35 700 producteurs ont touch� quelque 1,9 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'ann�e en ann�e. En 2009-2010, un nombre moindre de producteurs de bovins et de porcs ont obtenu des avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de d�faut instaur�e pour les avances qui leur avaient �t� vers�es dans la p�riode de production 2008-2009.

Commentaires sur l'�cart : Cet �cart est principalement imputable au fait qu'en 2009-2010, un moins grand nombre de producteurs de bovins et de porcs ont profit� d'avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de d�faut d�cid�e pour les avances qui leur avaient �t� vers�es dans la p�riode de production 2008-2009, et aussi parce que les taux d'int�r�t se sont av�r�s plus faibles que pr�vu durant l'exercice financier.

V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e sur ce programme en 2009-2010, et aucune n'est actuellement pr�vue.

�valuation termin�e ou pr�vue : Le PPA a fait l'objet en 2005 d'une �valuation, dont le Ministre a d�pos� le rapport au Parlement. La LPCA pr�voit une �valuation aux cinq ans. Dans la foul�e de l'�valuation de 2005, on a proc�d� � des consultations pancanadiennes sur les modifications � apporter au PPA, � la suite de quoi des modifications l�gislatives ont �t� apport�es au programme. La prochaine �valuation de la LPCA aura lieu dans l'exercice 2011-2012.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-d�bouch�s (nouveaux d�bouch�s pour l'agriculture) (vot�)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme Agri-d�bouch�s est un programme de cinq ans prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou proc�d�s novateurs � valeur ajout�e du secteur l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le march� au Canada et qui sont pr�ts � �tre lanc�s sur le march�. Le programme pr�voit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accro�tre les possibilit�s commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des cha�nes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Le programme Agri-d�bouch�s a sign� des accords pour financer 22 projets de commercialisation novateurs pour un total de 46,8 millions de dollars pour contribuer � acc�l�rer le rythme de l’innovation au Canada.

Commentaires sur l'�cart : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux pr�visions principalement en raison de la crise �conomique mondiale qui continue d'avoir un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'acc�der au financement par emprunt et au financement par actions pour les entreprises.

V�rification termin�e ou pr�vue : Une v�rification est pr�vue provisoirement pour le dernier trimestre de 2010-2011.

�valuation termin�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a d�but� � l'exercice 2009-2010. L'�valuation sera compl�t�e au cours de l'exercice 2010-2011. Aucune v�rification du programme n'a �t� effectu�e auparavant pour ce programme.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 2007
Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces relativement � la mise en œuvre du programme pour l'ann�e de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilit� est un programme l�gislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en mati�re de politiques et de programmes expirent � cette date.

Description : Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foul�e du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autog�rer, � l'aide de comptes d'�pargne conjoints producteur-gouvernement, les premi�res baisses de 15 % de leur marge au cours d’une ann�e de production ou de r�aliser des investissements permettant de r�duire les risques � la ferme ou d’accro�tre leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront d�tenus par les institutions financi�res participantes). Selon le programme, les d�p�ts des producteurs annuel, qui peuvent repr�senter jusqu’� 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont �gal�s par les gouvernements, qui versent au compte une contribution �quivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement f�d�ral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugu� au programme Agri-stabilit�, Agri-investissement succ�de au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les l�g�res baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source s�curitaire, accessible, pr�visible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et g�rer les risques � la ferme.

Federal AgriInvest Website
La Financi�re agricole du Qu�bec

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus : La participation � Agri-investissement a atteint 73 % de tous les producteurs canadiens dans sa premi�re ann�e, 2007-2008 (objectif : 65 %). Entente conclue avec les institutions financi�res pour la prise en charge des comptes des producteurs pour l'ann�e 2009 du programme.

Commentaires sur l'�cart : Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d’un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production.

V�rification termin�e ou pr�vue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une v�rification en 2009-2010. Selon le plan triennal de v�rification interne ax� sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une v�rification en 2011-2012.

�valuation termin�e ou pr�vue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une �valuation en 2009-2010. Selon le Plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilit� doivent �tre �valu�s conjointement de 2010-2011 � 2011-2012.

Nota :

1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1^er avril 2008.
2. Les fonds affect�s au programme de d�marrage d’Agri-investissement sont compl�mentaires au financement f�d�ral allou� � Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de d�marrage �tait un programme f�d�ral distinct visant � aider les producteurs � faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’�tablissement de comptes Agri-investissement.
   • Les d�penses du programme de d�marrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont r�parties comme suit :
   • Subventions - 484,4 millions de dollars
   • Contributions - 95,8 millions de dollars

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme l�gislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en mati�re de politiques et de programmes expirent � cette date.

Description : Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foul�e du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise � att�nuer les cons�quences financi�res, pour les producteurs, de pertes de production caus�es par la concr�tisation de risques naturels impossibles � ma�triser.

Fondements l�gislatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de � Cultivons l'avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels � et de l'� Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection �.

Site Web du programme f�d�ral Agri-protection :
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba (en anglais seulement)
Ontario
Qu�bec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-�cosse (en anglais seulement)
�le-du-Prince-�douard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus : Pour l'ann�e de r�colte 2009-2010, il y a eu au total 15 nouveaux programmes ou modifications dans les options disponibles pour les producteurs qui englobent de nouveaux plans pour les secteurs du b�tail et de l'horticulture. Traditionnellement, il y a une participation accrue avec le temps. Toutefois, elle peut varier � la hausse ou � la baisse d'une ann�e � l'autre.

Commentaires sur l'�cart : L'augmentation est largement attribuable � l'augmentation importante des primes en raison de la hausse du prix des c�r�ales et des ol�agineux (ce qui se refl�te dans les valeurs assurables).

V�rification termin�e ou pr�vue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une v�rification en 2009-2010. Selon le Plan triennal de v�rification interne ax� sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une v�rification en 2010-2011. Les organismes d'ex�cution provinciaux font l'objet de v�rifications de conformit� de fa�on continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.

�valuation termin�e ou pr�vue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une �valuation en 2009-2010. Selon le Plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC, le programme doit �tre �valu� en 2011-2012.

Nota :

Les d�penses pour les contributions pr�vues par la loi pour le programme d’assurance-production (qui a pr�c�d� Agri-protection) �taient de 416,4 millions de dollars en 2007-2008.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilit� (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 2007
Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces relativement � la mise en œuvre du programme pour l'ann�e de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilit� est un programme l�gislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en mati�re de politiques et de programmes expirent � cette date.

Description : Le programme Agri-stabilit� est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foul�e du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est-�-dire une r�duction de leur marge (revenus agricoles admissibles, d�penses agricoles admissibles moindres), au cours de l’ann�e de programme, de plus de 15 % par rapport � leur marge moyenne des ann�es ant�rieures (c.-�-d. leur marge de r�f�rence). Ainsi, un paiement est vers� lorsque la marge d’un producteur au cours de l’ann�e de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de r�f�rence. Agri-stabilit� comprend �galement une protection contre les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes visant � verser � un participant une partie du paiement attendu au cours de l’ann�e lorsqu’une importante baisse de revenus est pr�vue (paiements provisoires et avances cibl�es). Conjugu� au programme Agri-investissement, il succ�de au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les l�g�res baisses de revenus alors qu’Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes importantes.

Site Web f�d�ral d'Agri-stabilit�
Agri-stabilit� en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)) (en anglais seulement)
Agri-stabilit� en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit� au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)
Agri-stabilit� � l'�le-du-Prince-�douard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation) (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus : Les paiements d'Agri-stabilit� ont contribu� � l'am�lioration de la marge de l'ann�e en cours des producteurs d'environ 39 % de la marge de r�f�rence � environ 72 % (objectif : 65 %). Ces donn�es sur le rendement ont �t� recueillies en 2009-2010 pour l'ann�e de programme 2007.

Commentaires sur l'�cart : Agri-stabilit� est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes ann�es, le programme co�te moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises ann�es (c. � d. ann�es o� le prix des denr�es baisse, o� des catastrophes surviennent, etc.) les co�ts du programme sont plus �lev�s.

Les r�sultats pour l'indicateur de rendement cl� montrent que les paiements d'Agri-stabilit� ont aid� les producteurs � prot�ger leur marge par rapport � leur marge historique � un niveau qui d�passe l'objectif de 65 %.

V�rification termin�e ou pr�vue : Agri-stabilit� n'a pas fait l'objet d'une en 2009-2010. Selon le plan triennal de v�rification interne ax� sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une v�rification en 2010-2011 pour faire suite aux v�rifications pr�c�dentes du PCRA, le pr�d�cesseur d'Agri-stabilit�.

�valuation termin�e ou pr�vue : Agri-stabilit� n'a pas fait l'objet d'une �valuation en 2009-2010. Selon le Plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilit� doivent �tre �valu�s conjointement de 2010-2011 � 2011-2012.

Nota :

1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1^er avril 2008.
   
2. Les d�penses r�elles de 377,3 millions de dollars d�clar�es en 2007-2008 concernent le PCSRA, lequel a pr�c�d� le programme Agri-stabilit� (dont les d�penses sont pr�sent�es ci-apr�s).

Les d�penses associ�es au programme :

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 d�cembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de la nouvelle s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs par le truchement de Cultivons l'avenir.

Agri-relance aide le gouvernement f�d�ral � collaborer avec les provinces et les industries touch�es pour leur fournir rapidement un soutien qu'elles n'auraient pas obtenu dans le cadre d'autres programmes, afin d’aider les producteurs � r�tablir leur source de revenu et � contenir les r�percussions d'une catastrophe naturelle.

Sous l’�gide d’Agri-relance, le PACA contribue � focaliser l’effort de coordination et aide � acc�l�rer l'obtention des autorisations pour les programmes (jusqu'� concurrence de 440,7 millions de dollars sur quatre ans en fonds f�d�raux). Les provinces et territoires participants contribuent aux co�ts de ces initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement f�d�ral et les provinces/territoires. Il faut obtenir des autorisations distinctes pour recourir � Agri-relance au profit d’initiatives d�bordant le cadre du PACA.

Pour un compl�ment d’information, voir le site Web d’Agri-relance

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus : Toutes les catastrophes avanc�s par les provinces ont �t� �valu�s en collaboration dans les d�lais �tablis et, par cons�quent, six initiatives ont �t� d�velopp�es en 2009-2010 dans le cadre du CAPA pour aider les producteurs � reprendre leurs activit�s commerciales.

Commentaires sur les �carts : L'exercice de 2009-2010 a donn� lieu � des d�penses r�elles n�gatives, en raison d'un rajustement comptable o� la contre-passation partielle d'un solde cr�diteur � la fin de l'exercice (CAFE) d'une ann�e pr�c�dente a entra�n� l'imputation d'un cr�dit sur les d�penses de l'ann�e en cours. Cette mesure visait � rectifier la comptabilisation pluriannuelle des d�penses pour le programme, conform�ment aux politiques comptables accept�es. Nonobstant cette divergence, le PACA a donn� lieu � la cr�ation de six initiatives qui ont aid� les producteurs � faire face � des catastrophes.

� l'instar des autres programmes de GRE, Agri-relance est un programme l�gislatif, qui fonctionne � la demande. Le financement fait partie des d�penses pr�vues et se refl�terait dans le montant total des autorisations, quand des demandes sont pr�sent�es lors de catastrophes. L'�cart interannuel dans les d�penses r�elles est directement reli� � la survenance de catastrophes et au nombre de producteurs touch�s qui demandent une aide. Le programme aide les producteurs � reprendre rapidement leurs activit�s commerciales. Agri-relance est conjointement mis en œuvre avec les provinces.

V�rification termin�e ou pr�vue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune v�rification en 2009-2010. Le Plan triennal de v�rification interne bas�e sur le risque d'AAC pr�voit une v�rification en 2012-2013 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

�valuation termin�e ou pr�vue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune �valuation en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'�valuation strat�gique d'AAC pr�voit une �valuation en 2010-2011 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication de la sharka du prunier (PEVS) (vot�)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'�radication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activit�s visant � �radiquer le virus de la sharka dans la r�gion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit� de l'industrie des fruits tendres (p�ches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert � l'enqu�te approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financi�re offerte aux producteurs dont les vergers ont �t� touch�s par le virus de la sharka. Le Programme comprend �galement un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 � 2003-2004).

Le Programme est financ� conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Jusqu'� maintenant, le virus de la sharka a �t� �radiqu� de cinq des six zones de quarantaine �tablies au moment o� le virus a �t� d�tect� pour la premi�re fois au Canada. La derni�re zone de quarantaine se trouve dans la r�gion du Niagara o� les efforts d'�radication se poursuivent.

Commentaires sur l'�cart : S/O

V�rification termin�e ou pr�vue : Le PEVS n'a pas fait l'objet d'une v�rification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une v�rification, conform�ment au Plan triennal de v�rification interne ax� sur les risques d'AAC.

�valuation termin�e ou pr�vue : Le PEVS fait l'objet d'une �valuation en 2010-2011, la derni�re ann�e du programme.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (vot�)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise � renforcer la capacit� des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cr�ation de r�seaux pour la recherche, le d�veloppement technologique et la commercialisation de bioproduits et de bioproc�d�s agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

1. Des ententes sign�es qui favorisent la mise en place, le d�veloppement et le fonctionnement des r�seaux de recherche sur les bioproduits.
   • Des ententes ont �t� conclues avec neuf r�seaux au cours de l'exercice 2009-2010.
2. Des activit�s de pointe en recherche et d�veloppement sur la production de mati�res premi�res agricoles, notamment des plates-formes et des syst�mes de culture adapt�s � la transformation en bioproduits.
   • Des progr�s ont �t� r�alis�s dans les secteurs suivants :
     • rotations des cultures de canola afin de d�terminer les avantages et les r�percussions de l'augmentation des rendements et les effets sur la qualit� du biodi�sel produite (SQQB);
     • nouveaux processus de génie génétique pour les nouvelles conceptions de triticale et les variétés avancées de triticale afin d'accroître la future compétitivité au chapitre du rendement, de la teneur en amidon, de la résistance aux maladies, du traitement, des caractéristiques des fibres et d'autres caractéristiques (ICBT);
     • - approches en génétique moléculaire permettant d'accélérer l'amélioration de la génétique des légumineuses afin de cibler de nouveaux marchés et de déterminer les avantages de la rotation des l�gumineuses pour les syst�mes de culture du Nord des Prairies (RLG);
     • mise au point de nouvelles vari�t�s de pommes de terre qui serviront � la production d'aliments fonctionnels � valeur ajout�e, de bioplastique et de nouveaux agents de lutte antiparasitaire �cologiquement compatibles (r�seau BioPatato);
     • caract�risation g�n�tique / am�lioration du rendement de la fibre de lin et �laboration des meilleures pratiques de gestion, y compris les syst�mes de r�colte afin d'am�liorer la production de fibres de lin (RFNEV);
     • mise au point de syst�mes de production, de cueillette et de densification pour les biomasses annuelles et pluriannuelles offrant un meilleur rendement, une meilleure adaptabilit� aux terres peu productives et une meilleure capacit� hydraulique pour la production de bio�thanol (RBioC).
3. Des activit�s de pointe en recherche et d�veloppement relatives aux technologies efficaces pour la transformation de la biomasse et la diversification des bioproduits agricoles.
   Des progr�s ont �t� r�alis�s dans les secteurs suivants :
   • mise au point de processus visant � transformer les fibres et l'amidon en bioplastique et biocomposite (RFNEV - fibre de chanvre et de lin; r�seau BioPatato - f�cule de pomme de terre; ICBT - fibre de triticale);
   • nouveaux syst�mes de biotransformation ax�s sur les technologies de transformation biologiques et thermochimiques mises au point pour utiliser le canola, le triticale et diverses c�r�ales, les ol�agineux et les mati�res premi�res lignocellulosiques dans la production de biocarburants comme le bio�thanol, le biodi�sel et le bio-huile (SQQB, ICBT, RIBPA, RBioC, ONIB);
   • transformation des ol�agineux en lubrifiants industriels dont les prototypes ont �t� soumis � des essais (ROI).
   Le rythme de productivit� adopt� s’appuie sur le rapport annuel de gestion du rendement 2009-2010 pour l’ensemble des neuf r�seaux.
   • Publications : 194 r�vis�es par des pairs; 7 non r�vis�es par des pairs,
   • Professionnel hautement qualifié : 115 étudiants de premier cycle, 227 des cycles supérieurs, 121 détenteurs d'une bourse de perfectionnement post-doctoral; 317 scientifiques et autres personnes qualifiées;
   • Commercialisation : 26 brevets; 3 contrats de licence; 39 nouveaux produits ou services mis sur le marché ou en voie d'être commercialisés.

Comments on Variance: L'�cart relativement faible de 0,2 million de dollars entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable au retard dans l’�laboration et la signature des ententes de r�seaux.

V�rification termin�e ou pr�vue : Trois v�rifications ont �t� r�alis�es au cours de l'exercice 2009-2010 :

• RFNEV - le premier rapport faisant �tat des conclusions n'a cern� aucun probl�me majeur, le rapport final doit �tre re�u le 25 juin 2010.
• Cellulosique - des travaux pr�liminaires ont �t� effectu�s, le premier rapport faisant �tat des conclusions doit �tre pr�sent� � la fin septembre 2010 et le rapport final doit �tre remis quelques semaines apr�s cette date.
• RIBPA - des travaux préliminaires ont été effectués, le premier rapport faisant état des conclusions doit être présenté à la fin septembre 2010 et le rapport final doit être remis quelques semaines après cette date.

�valuation termin�e ou pr�vue : On propose de tenir une évaluation de l'incidence au cours de l'exercice 2010-2011.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (vot�)

Date de mise en œuvre : 13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (chang�e par la suite au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement f�d�ral qui pr�voit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les cons�quences n�fastes d'un exc�s d'humidit� du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des co�ts suppl�mentaires pour restaurer et prot�ger le sol jusqu'� ce que des cultures commerciales puissent �tre ensemenc�es.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

Résultats obtenus : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2009-2010, car il �tait en œuvre au moment de la pr�paration du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 � la suite de l'examen strat�gique de 2008 � l'�chelle de l'administration f�d�rale. Pour cette raison, il n'y a aucun r�sultat � d�clarer pour l'exercice financier 2009-2010.

Commentaires sur l'�cart : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2009-2010, car il �tait en œuvre au moment de la pr�paration du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 � la suite de l'examen strat�gique de 2008 � l'�chelle de l'administration f�d�rale. C'est la raison de l'�cart entre les d�penses pr�vues (7,1 millions dollars d�clar�s au d�part dans le RPP de 2009-2010) et les d�penses r�elles (0 $) pour 2009-2010.

V�rification termin�e ou pr�vue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une v�rification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une v�rification, conform�ment au Plan triennal de v�rification interne ax� sur les risques d'AAC.

�valuation termin�e ou pr�vue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une �valuation en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une �valutation conform�ment au Plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot�)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'�limination d'arbres et de vignes, toute premi�re �tape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs � rivaliser sur les march�s mondiaux en constante �volution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finan�ant des activit�s de planification strat�gique qui �largiront ses connaissances et l'aideront � prendre des d�cisions. Il sera appliqu� en Colombie-Britannique, en Ontario, au Qu�bec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-�cosse.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : L'objectif du programme est de voir � ce que l'on dispose des superficies n�cessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles � commercialiser et mieux comprendre les possibilit�s qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encourag�s � faire le n�cessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels. � compter du 31 mars 2010, des projets de planification strat�giques de l'industrie d'une valeur de deux millions de dollars ont �t� financ�s et environ 18,1 millions de dollars ont contribu� � l'enl�vement des plantes des vergers et des vignobles.

Commentaires sur l'�cart : L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles en 2009-2010 est attribuable � une baisse de la demande pour le programme en Colombie-Britannique.

V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant. La n�cessit� et le calendrier des v�rifications sont d�termin�s par le Bureau de la v�rification et de l'�valuation d'AAC et par le Centre d'excellence des programmes selon les priorit�s les risques et les ressources du Minist�re.

�valuation termin�e ou pr�vue : Une �valuation sommative est pr�vue � l'automne 2009 et on devrait obtenir les r�sultats au printemps 2011.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme li� au fonds Agri-flexibilit� (vot�)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

Les initiatives du Fonds Agri-flexibilit� s'inscrivent dans trois cat�gories ou �l�ments de projets :

1. investissements pour aider � r�duire le co�t de production ou � am�liorer la durabilit� environnementale;
2. investissements dans l'innovation de la cha�ne de valeur ou l'adaptation du secteur;
3. investissements visant � saisir les occasions et � faire face aux difficult�s.

Agri-flexibilit� est une initiative d�coulant du Plan d'action �conomique du Canada (PAE).

Résultat stratégique :

-Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
- Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive; et
- Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Résultats obtenus :

Les accords bilat�raux sur la mise en oeuvre d'Agri-flexibilit� pr�voient que les Parties doivent pr�parer, au plus tard le 31 ao�t, des rapports annuels de rendement indiquant : les indicateurs de rendement pour l'initiative; des cibles de rendement; les r�sultats r�els et les r�sultats de rendement obtenus dans l'exercice pr�c�dent; les r�sultats escompt�s et les r�sultats de rendement vis�s pour l'exercice � venir. Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des initiatives � co�ts partag�s du programme Agri-flexibilit�. Dans le cas des initiatives f�d�rales, on ne dispose pas encore de donn�es sur le rendement, puisqu'elles ont �t� mises en train tard dans l'exercice 2009-2010.

Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

Commentaires sur l'�cart : Ce programme ayant �t� approuv� apr�s le d�p�t du RPP 2009-2010, aucune d�pense pr�vue n'est indiqu�e. �tant donn� la complexit� des propositions par l'industrie et le moment de mise en œuvre du programme a entra�n� des d�penses plus faibles que celles autoris�es dans l'ann�e 2009-10 fiscal. Les initiatives f�d�rales qui ont �t� annonc�es sont rendues � divers stades d'ex�cution. Une partie de cet �cart devrait �tre report�e dans l'exercice 2010-2011.

V�rification termin�e ou pr�vue : Une v�rification de type programme en d�veloppement est en cours pour 2010-2011.

�valuation termin�e ou pr�vue : On a pr�par� un rapport d'avancement annuel, qui a �t� exp�di� au Conseil du Tr�sor en 2010-2011. Une �valuation de mi-mandat (formative) est pr�vue pour 2011-2012.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du b�n�ficiaire : Canada Porc International

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date cloture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17 M$

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement initial � Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur � ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une diff�rentiation plus marqu�e. CPI utilisera ces fonds pour d�velopper certains march�s cibles, mener des activit�s strat�giques visant � optimiser la valeur des march�s d’exportation, faire reconna�tre les produits de porc canadiens et cr�er des march�s, am�liorer l'acc�s des produits de porc canadiens aux march�s et accro�tre les capacit�s du secteur � r�pondre aux besoins formul�s par l'industrie.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

En 2009, les exportations de porc canadien ont atteint 1 075 314 tonnes m�triques �valu�es � 2,6 milliards de dollars, comparativement aux exportations en 2008 de 1 094 500 tonnes m�triques �valu�es 2,7 milliards de dollars. Les exportations de porc en 2009 ont enregistr� une hausse de 8 % par rapport � 2007 et une baisse de 2 % par rapport � 2008. Les probl�mes en mati�re d'acc�s aux march�s li�s au virus H1N1, combin�s � la vigueur du dollar canadien et aux probl�mes li�s � la demande internationale, rendent les conditions de mise en march� difficiles.

Les principaux march�s cibl�s comprennent le Japon, la Cor�e du Sud, la Chine, Hong Kong, Taiwan, la Russie et le Mexique. Les exportations en 2009 vers ces pays ont diminu� � l’exception des exportations vers Taiwan. Les exportations vers un certain nombre de pays ont augment� en 2009, notamment aux �tats-Unis (7 %), en Australie (36 %), aux Philippines (31 %) et � Ta�wan (60 %). Malgr� tous les d�fis, le Canada a diversifi� ses exportations en exportant vers un plus grand nombre de pays en 2009 (114 pays) par rapport � 2008 (107 pays). Des colloques techniques, du mat�riel publicitaire et des promotions ont contribu� � maintenir les niveaux d’exportation pendant cette p�riode difficile.

Les principaux probl�mes d'acc�s aux march�s ont �t� r�gl�s en Russie, en Chine et en Colombie. Les n�gociations en cours dans le cadre des accords de libre-�change en Europe et en Cor�e du Sud permettront de continuer � appuyer les plans de l'industrie.

Remarques sur les �carts :
L’approbation de cette contribution a �t� obtenue apr�s l’�laboration du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010, par cons�quent, le montant n'a pas �t� identifi� dans les d�penses pr�vues.

R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la derni�re �valuation :
Aucune �valuation minist�rielle n'est actuellement pr�vue. Les rapports d'�valuation provisoires et d�finitifs doivent �tre pr�sent�s les 30 septembre 2011 et 30 septembre 2013 respectivement.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la derni�re v�rification :
Aucune v�rification minist�rielle n'est pr�vue. Une v�rification du b�n�ficiaire doit �tre termin�e le 31 juillet 2010.

Adresse URL du site Web du b�n�ficiaire : http://www.canadapork.com/cpi.html

Nom du b�n�ficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15 M$

Description :
Encourager la recherche ind�pendante sur les politiques au b�n�fice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle vers�e � l'ICPA lui permettra d'�tablir un dialogue permanent, ouvert � tous et ax� sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de d�battre des enjeux importants pour l'industrie.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

Conform�ment � l'article 9 de son entente de financement, l'ICPA a pr�sent� les plans demand�s: le plan de recherche strat�gique pour l'exercice 2008-2009 et le plan d'entreprise pour les exercices 2008-2009 � 2010-2011. Leur rapport de rendement provisoire 2009-2010 et leur rapport annuel seront pr�sent�s � AAC d'ici le 30 juin 2010 et le 31 juillet 2010 respectivement. La vision strat�gique globale de l'ICPA dicte ses priorit�s de recherche : Agriculture et Agroalimentaire Canada apportant des solutions qui contribuent � la qualit� de vie des Canadiens et � la rentabilit� du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont �t� d�finis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise � mettre � profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des d�fis propres au secteur et de r�gler des questions strat�giques. Le deuxi�me type, les projets ax�s sur l'avenir, porte sur l'examen des probl�mes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les d�cideurs aux discussions sur les politiques.

En g�n�ral, le plan d'activit�s �tablit les m�thodes comptables adopt�es aux fins de la gestion de l'entente conclue entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les pr�visions de tr�sorerie. Il �tablit �galement d'autres lignes directrices en mati�re de gouvernance.

Les activit�s de l'ICPA au cours des prochaines ann�es seront ax�es sur des projets comme l'�valuation du revenu agricole, la mise en place de modifications r�glementaires, la promotion de la renaissance rurale au Canada, la cr�ation de mod�les de gestion pour le secteur agroalimentaire et la formation de partenariats avec Sant� Canada pour mettre en place une politique agroalimentaire int�gr�e en vue d'une meilleure sant� et de la convergence �conomique. L'ICPA entreprend aussi des activit�s permettant de d�terminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue d'une tierce partie et de promouvoir le dialogue politique. L'int�r�t port� � ces diff�rentes activit�s peut changer � mesure que l'Institut fournit ses nouveaux plans de recherche pour les ann�es � venir selon les priorit�s �mergentes.

Remarques sur les �carts :

L'entente de l'ICPA a �t� conclue le 31 mars 2007 et le montant complet a �t� vers� au client au cours de l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds d'un montant d'un million de dollars par ann�e pendant 15 ans et se terminant le 31 mars 2022.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière évaluation :

L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et d'autres rapports d'évaluation du rendement pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre ou le Bureau du vérificateur général du Canada peut effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la derni�re v�rification :

Une v�rification compl�te des �tats financiers de l'ICPA sera effectu�e annuellement par un v�rificateur ind�pendant s�lectionn� par l'ICPA, conform�ment aux principes de v�rification g�n�ralement reconnus. Les v�rifications financi�res pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ont �t� men�es et pr�sent�es � AAC avec leurs rapports annuels pour 2007-2008 et 2008-2009 respectivement.

Adresse URL du site Web du b�n�ficiaire : http://www.capi-icpa.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-protection (programme législatif)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2008

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :

Le programme Agri-protection est un programme l�gislatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son co�t total. Selon l’estimation initiale, le co�t du programme s’�l�vera � 1 629,4 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 � 2011-2012).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appel� assurance-production et assurance-r�colte) vise � att�nuer les r�percussions financi�res que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables � des catastrophes naturelles incontr�lables, y compris la s�cheresse, les inondations, le vent, le gel, la pluie abondante, la chaleur, la neige, ou les pertes r�sultant de maladies incontr�lables, d’infestations d’insectes et de dommages caus�s par la faune.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection sont les fondements du programme.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Att�nuer les r�percussions financi�res associ�es aux pertes de production en offrant une protection efficace.

9. Structures de gouvernance :

Agri-protection s’inscrit dans le cadre strat�gique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et rel�ve de l’activit� de programme intitul�e GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement au titre de l’Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du co�t des primes. Les gouvernements se partagent enti�rement les frais d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le f�d�ral et le provincial).

La structure de gouvernance comprend les diff�rentes normes nationales �nonc�es dans le R�glement canadien sur l'assurance production. � l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’interm�diaire des SMA FPT.

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution d�coule des hausses marqu�es des primes attribuables � la hausse du prix des c�r�ales, ce qui se refl�te dans les valeurs assurables.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

Les activit�s de planification et de d�veloppement sont r�alis�es en collaboration avec les provinces. Par cons�quent, les r�sultats pr�vus sont les m�mes, mais les r�sultats obtenus varieront selon la province.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes comme Agri-stabilit�, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles tiennent compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-investissement (programme l�gislatif)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre du programme pour l’ann�e de programme 2007.

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme l�gislatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son co�t total. Selon l’estimation initiale, le co�t du programme s’�l�vera � 851,4 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 � 2011-2012).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, au moyen d’un compte d’�pargne producteur-gouvernement, la premi�re tranche de 15 p. 100 de la baisse de leur marge pour une ann�e de programme donn�e, et/ou de faire des investissements afin de r�duire les risques � la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les d�p�ts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les d�p�ts du gouvernement font l’objet d’un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement s’occupe des faibles baisses de revenu alors qu’Agri-stabilit� aide les producteur � g�rer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu s�curitaire, accessible, pr�visible et qui facilite l’emprunt bancaire, afin qu’ils puissent composer avec de faibles baisses de revenu agricole et g�rer les risques � la ferme.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant � la fa�on dont ils peuvent choisir de g�rer et/ou d’att�nuer les l�g�res pertes de revenu en leur offrant un montant connu d’avance, en temps opportun.

9. Structures de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été exécuté par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Le gouvernement fédéral est en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles-ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri‑investissement est administré par La Financière agricole du Québec et continuera de l'être.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. L’�cart entre les paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d’un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production.

Le taux de participation � Agri-investissement a d�pass� de 8 p. 100 son objectif au cours de la premi�re ann�e d’ex�cution du programme.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et l’ex�cution avec le gouvernement f�d�ral, on s’assurera de dispenser le programme de fa�on uniforme, d’en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-stabilit� et Agri-relance. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects. Le total des fonds affect�s n’inclut pas le financement accord� au titre du Programme de d�marrage d’Agri-investissement, une initiative exclusivement f�d�rale et ponctuelle.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) (programme l�gislatif)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 6 d�cembre 2007

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

437,2 millions de dollars sur quatre ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-relance, un cadre d’aide en cas de catastrophe est l’un des quatre principaux piliers de l’ensemble de programmes de GRE offerts aux producteurs aux termes de Cultivons l’avenir. Agri-relance fournit en temps opportun une aide que les producteurs n’auraient pas obtenue dans le cadre d’autres programmes pour qu’ils r�tablissent leurs sources de revenus et limitent les effets d’une catastrophe naturelle.

Dans le cadre d’Agri-relance, le PAAC aide � cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est acc�l�r�. Le gouvernement f�d�ral partage les co�ts de ce programme avec les provinces et les territoires participants selon la formule 60:40. Des autorisations distinctes sont requises pour les initiatives d’Agri-relance autres que le PAAC.

Ce programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Parmi les r�sultats partag�s du PAAC d’Agri-relance, notons :

• fournir rapidement une aide financi�re afin que les producteurs puissent reprendre imm�diatement leurs activit�s � la suite d’une catastrophe;
• aider les producteurs � reprendre rapidement leurs activit�s commerciales apr�s une catastrophe;
• permettre la prise de mesures � court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

9. Structures de gouvernance :

Le cadre Agri-relance, y compris le PAAC, fait partie du cadre strat�gique global pour l’agriculture et l’agroalimentaire, Cultivons l’avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Le programme rel�ve de l’activit� de programme intitul�e Gestion des risques de l’entreprise.

� l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d’Agri-relance et du PAAC se compose de plusieurs groupes de travail et comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la gestion des risques de l’entreprise et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont charg�s d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Les groupes de travail FPT sont une particularit� d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont form�s, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses r�percussions et, s’il y a lieu, �laborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront pr�sent�es aux ministres FTP participants.

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

Les d�penses r�elles engag�es en 2009-2010 sont n�gatives en raison d’un redressement comptable attribuable � l’annulation d’une partie des dettes � rembourser � la fin de l’exercice. Par cons�quent, un cr�dit a �t� affect� aux d�penses de l’exercice en cours. L’�tat pluriannuel des d�penses pour le programme a �t� r�vis� conform�ment aux conventions comptables. Malgr� les �carts de financement susmentionn�s, six initiatives ont �t� mises en place au titre du PAAC afin d’aider les producteurs � surmonter une catastrophe. Puisqu’Agri-relance est un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, l’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles variera en fonction du nombre de catastrophes naturelles qui surviennent et du nombre de producteurs qui participent au programme au cours d’un exercice donn�.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

La planification et l’ex�cution conjointes (par le f�d�ral et les provinces) des programmes qui sont �labor�s dans le cadre d’Agri-relance permettent de s’assurer que les objectifs et les r�sultats f�d�raux et provinciaux sont toujours atteints et signal�s.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-stabilit�. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-stabilit� (programme l�gislatif)

2. Nom du minist�re responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre du programme pour l’ann�e de programme 2007.

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :

Agri-stabilit� est un programme l�gislatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son co�t total. Selon l’estimation actuelle, le co�t du programme s’�l�vera � 3 224 M$ sur cinq ans (2007-2008 � 2011-2012).

Un montant de 12,9 M$ (2,5 M$ pour l’exercice 2009-2010 et 10,4 M$ pour l’exercice 2010-2011) a �t� inclus dans le total des fonds affect�s afin de tenir compte du transfert de l’ex�cution du programme du gouvernement f�d�ral � la Colombie-Britannique et � la Saskatchewan.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui vise � aider les producteurs victimes d’importantes pertes de revenu agricole qui entra�nent une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins d�penses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une ann�e de programme par rapport � leurs marges moyennes des ann�es pr�c�dentes (c.-�-d. leurs marges de r�f�rence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une ann�e de programme donn�e fl�chissent en de�� de 85 p. 100 de leurs marges de r�f�rence. Agri-stabilit� comprend �galement une protection contre les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes permettant d’avancer aux participants une partie de leurs paiements anticip�s au cours de l’ann�e lorsqu’une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances cibl�es) est pr�vue. Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Agri-investissement s’occupe des faibles baisses des revenus alors qu’Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu’ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Att�nuer les r�percussions � court terme li�es � des pertes de revenu importantes

9. Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit� s’inscrit dans le cadre strat�gique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et rel�ve de l’activit� de programme intitul�e GRE. Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d’administration, sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et les territoires selon un ratio de partage des co�ts 60:40.

C’est l’administration provinciale qui se charge de l’ex�cution du programme Agri-stabilit� en Alberta, en Ontario, au Qu�bec et � l’�le-du-Prince-�douard. Le transfert de l’ex�cution du programme du gouvernement f�d�ral � la Colombie-Britannique et � la Saskatchewan a d�but� en janvier 2010. Le Minist�re continue de collaborer �troitement avec ces deux provinces afin de faciliter la transition. Ce sera le gouvernement f�d�ral qui assurera l’ex�cution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

� l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’interm�diaire des SMA FPT.

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

Agri-stabilit� est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. L’�cart entre les paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux besoins du secteur agricole. Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison des revenus plus �lev�s des producteurs.

Les r�sultats de l’indicateur de rendement cl� d’Agri-stabilit� montrent que les paiements vers�s au titre d’Agri-stabilit� ont aid� les producteurs � prot�ger leurs marges par rapport � leurs marges historiques et � atteindre un niveau d�passant la cible de 65 p. 100.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et l’ex�cution avec le gouvernement f�d�ral, on s’assurera de dispenser le programme de fa�on uniforme, d’en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-flexibilité (programme voté)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Les partenaires peuvent participer � cinq sous-activit�s du programme Agri-flexibilit�, lesquelles sont toutes li�es � diff�rentes activit�s de programme : connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental; mesures � la ferme; syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrité et à la bios�curit� des aliments; d�veloppement du commerce et des march�s; sciences, innovation et adoption; d�veloppement de l’agroentreprise.

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 21 juillet 2009

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

485,5 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Fonds de flexibilit� pour l’agriculture (Agri-flexibilit�) est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant � l’�chelle f�d�rale qu’en partenariat avec les provinces, les territoires et l’industrie. Il a pour objectif d’am�liorer la comp�titivit� du secteur et de l’aider � s’adapter aux contraintes en finan�ant des mesures non li�es � la gestion des risques, comme celles qui r�duiront les co�ts de production, am�lioreront la protection de l’environnement, faciliteront l’innovation et r�pondront aux d�fis du march�. Agri-flexibilit� est mis en œuvre au moyen d’initiatives du gouvernement f�d�ral et de l’industrie, ainsi que d’initiatives � co�ts partag�s avec les provinces et les territoires. Le financement provient d’accords de contribution et d’accords bilat�raux. Cette initiative horizontale s’inscrit dans le Plan d’action �conomique du Canada.

Les initiatives suivantes, soit l’Initiative Agri-transformation et l’Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), ont �t� annonc�es dans le cadre du programme Agri-flexibilit� et sont � diff�rentes �tapes de la conception et de la mise en œuvre.

8. R�sultats partag�s :

• Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour am�liorer leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour r�duire leurs co�ts de production.
• Des investissements permettant de profiter de nouveaux d�bouch�s et de relever de nouveaux d�fis, et de maintenir et d’am�liorer l’acc�s aux march�s pour les produits agricoles et alimentaires du Canada.

9. Structures de gouvernance :

Les questions f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri-flexibilit� sont examin�es par le Comit� FPT des SMA charg� des politiques. Voici une description de la gouvernance interne.

Le Comit� des directeurs g�n�raux responsables d’Agri-flexibilit� est compos� de directeurs g�n�raux � l’�chelle du Minist�re et est pr�sid� par le directeur g�n�ral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture (DGPFA). Le Comit� examine les propositions pr�sent�es et formule des recommandations � l’un des conseils de la gestion int�gr�e, soit le Conseil des politiques, des programmes et des r�sultats (CPPR) ou le Conseil de gestion horizontale (CGH).

Le CPPR, dont le mandat est d’orienter l’�laboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes complets et coh�sifs, et d’obtenir des r�sultats, est compos� de sous-ministres adjoints (SMA) � l’�chelle du Minist�re et est pr�sid� par le SMA de la Direction g�n�rale des politiques strat�giques (DGPS). Le CGH, dont le mandat est d’orienter la gestion horizontale des ressources humaines, des syst�mes et des finances, est compos� de SMA � l’�chelle du Minist�re et est pr�sid� par le SMA de la Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture. Puisque ces deux conseils ont une composition tr�s similaire et qu’ils se r�unissent une semaine sur deux, l’un ou l’autre est utilis� pour examiner les propositions au titre d’Agri-flexibilit� et formuler des recommandations relatives au financement dans le but de prendre des d�cisions en temps opportun au sujet des propositions.

Le CPPR et le CGH examinent toutes les propositions, �tablissent l’ordre de priorit� concernant le financement et assurent l’uniformit� de l’approche strat�gique. Les propositions accept�es, y compris le financement, sont recommand�es au sous-ministre. Les comit�s examinent �galement la situation financi�re du programme et les rapports d’�tape.

Le ministre donne son approbation finale, fond�e sur la recommandation du sous-ministre. Les propositions rejet�es par le CPPR et le CGH sont envoy�es au ministre � titre d’information.

Remarques :

Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Pour l’exercice 2009-2010, un montant de 63,2 millions de dollars a �t� affect� � Agri-flexibilit�.

18. Commentaires sur les �carts :

Au cours de la premi�re ann�e, relativement peu de d�penses ont �t� engag�es. De nombreux facteurs sont en cause :

• Bien que le programme ait �t� lanc� en juillet 2009, les promoteurs ont d� consulter leur industrie, obtenir un financement et pr�parer de bonnes propositions.
• Le Minist�re a �valu� une vaste gamme de projets. Pour ce faire, il a suivi plusieurs �tapes :
  • Il a �valu� en profondeur des propositions souvent complexes qui n�cessitaient la consultation d’experts � l’�chelle du Minist�re et des discussions avec le promoteur;
  • Il veillait � ce que les projets satisfassent non seulement aux crit�res d’admissibilit� de base du programme, mais aussi � ce qu’ils d�montrent clairement les avantages pour l’ensemble du secteur. Ainsi, 26 p. 100 des propositions pr�sent�es par l’industrie ont �t� rejet�es;
  • Il veillait � ce que le projet ne chevauche pas et ne supplante pas d’autres programmes, ou qu’il ne soit pas de m�me nature que des programmes d�j� en vigueur. Cette activit� a pris un certain temps et a n�cessit� une consultation � l’�chelle du Minist�re et avec les r�gions; et
  • La r�daction d’un accord de contribution ou d’un accord bilat�ral pour les propositions approuv�es entra�nait l’engagement de discussions et la prise de d�cisions concernant les plans de travail et les r�sultats attendus qui doivent �tre pr�cis�s davantage par exercice financier �tant donn� que les fonds ne peuvent pas �tre report�s.
• Apr�s la signature de l’accord de contribution, le promoteur a besoin de temps pour engager les d�penses qui seraient report�es � l’exercice 2009-2010.
• Certaines provinces et certains territoires n’avaient pas les fonds n�cessaires pour participer.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

Dans l’ensemble, les partenaires provinciaux, territoriaux et sectoriels doivent obtenir les m�mes r�sultats.

20. Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture
8^e �tage, bureau 220
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Volet Plan d’action en mati�re de r�glementation pour l’agriculture de Cultivons l’avenir

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Facilitation de l’efficacit� de la r�glementation

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2008

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’activit� de programme Facilitation de l’efficacit� de la r�glementation cible quatre enjeux r�glementaires identifi�s par les intervenants, � savoir : 1) all�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients; 2) application du r�glement r�gissant l’enrichissement alimentaire; 3) reconduction du Programme des pesticides � usage limit�; 4) m�dicaments v�t�rinaires. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de cette activit� de programme appuient les principes g�n�raux du gouvernement du Canada �nonc�s dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Elles traitent notamment de l’�laboration de cadres de r�glementation fond�s sur l’adoption de saines pratiques scientifiques, tout en renfor�ant la transparence, la rapidit�, la souplesse, l’efficacit�, l’int�r�t public et la collaboration gouvernementale afin de minimiser le fardeau de la r�glementation pour les intervenants.

8. R�sultats partag�s :

Surmonter les principaux obstacles en mati�re de r�glementation dans le but de promouvoir un secteur comp�titif et innovateur, tout en prot�geant et en promouvant l’int�r�t public.

9. Structures de gouvernance :

AAC et Sant� Canada (SC) ont travaill� ensemble afin d’�laborer une structure de gouvernance globale. Les sous-ministres (SM) de SC et d’AAC superviseront le processus de gouvernance. Trois niveaux de gouvernance ont �t� �tablis par le truchement d’un protocole d’entente (PE) :

• Un comit� des sous-ministres adjoints (SMA) supervisera la gestion des PE et rendra des comptes aux SM.
• Des comit�s de gestion mixtes (CGM), compos�s de directeurs g�n�raux ou de repr�sentants d’un niveau �quivalent, seront mis sur pied pour g�rer la mise en œuvre des PE. Ils devront rendre des comptes au comit� des SMA deux fois par ann�e.
• AAC et SC cr�eront des groupes de travail pour les initiatives auxquelles ils participent en collaboration. Ces groupes de travail effectueront notamment des analyses de cas, pr�pareront des plans de travail portant indication des frais, d�termineront les objectifs et les cibles de rendement, pr�pareront un budget et des rapports sur les d�penses. Les groupes de travail rendront des comptes r�guli�rement � leur CGM respectif.

Remarques :

Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les �carts :

Des ressources ont �t� affect�es sp�cialement pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) applique la nouvelle r�glementation de Sant� Canada qui autorise les fabricants � enrichir, sur une base facultative, une gamme �largie de produits. Toutefois, � la lumi�re des commentaires formul�s par des consommateurs et des intervenants dans le domaine de la sant�, Sant� Canada a d�cid� par la suite de ne pas mettre en œuvre la nouvelle r�glementation � court terme. L’ACIA n’a donc pas re�u les ressources. Sant� Canada a re�u 0,9 M$ (aux termes d’un protocole d’entente conclu avec AAC) pour organiser d’autres consultations et effectuer d’autres analyses, et pour offrir � l’industrie la possibilit� d’obtenir des lettres d’autorisation de mise en march� temporaire pour les aliments enrichis, sur une base facultative, de vitamines et de min�raux qui ne sont pas actuellement autoris�s. Ainsi, Sant� Canada sera en mesure d’�tablir la politique et une �ventuelle r�glementation ou des autorisations permanentes pour la gestion de l’enrichissement facultatif des aliments. Sant� Canada entend mettre en place un r�gime pour faire un suivi plus rigoureux de l'enrichissement facultatif des aliments sur le march� canadien et des �ventuelles r�percussions sur la sant�.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Lynn Stewart
Directrice, Division des enjeux r�glementaires en alimentation
1341, chemin Baseline, tour 5, 2^e �tage, bureau 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque : Cultivons l’avenir d’AAC est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture � compter de l’exercice 2008-2009. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir (programme voté)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2009

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

20,8 millions sur quatre ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d�finit les modalit�s g�n�rales, les r�les et les responsabilit�s en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne int�gr�e de salubrit� des aliments (ICISA), qui est financ�e par l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique dans le volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continue d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Dans le volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continue de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).

b) Élaboration de normes nationales de biosécurité : Cette initiative permet à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes sont élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.

c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés servent à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative est gérée conjointement par l'ACIA et AAC et est coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : Le Bureau de gestion de la traçabilité est créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA servent à établir la structure législative et réglementaire de l'initiative.

8. R�sultats partag�s :

Cette initiative contribue à ce Résultat stratégique d'AAC :

• un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Cette initiative contribue à ces Résultats stratégiques de l'ACIA :

• les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés; et
• assurer le maintien des ressources végétales et animales.

9. Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur g�n�ral – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur g�n�ral – Direction des politiques sectorielles
   Directeur g�n�ral – Bureau de la cha�ne de valeur des aliments
   
   
2. ACIA :
   Directeur ex�cutif – Direction de la salubrit� des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur ex�cutif – Direction de la sant� des animaux, Programmes
   Directeur ex�cutif – Direction de la protection des v�g�taux et de la bios�curit�
   Dirigeant principal de l’information – ACIA
   Directeur ex�cutif – Direction des politiques nationales

Le tableau ci-dessous montre que les fonds pr�vus pour 2009-2010 ont �t� vers�s � AAC, puis transf�r�s � l’ACIA.

Remarque : Puisque l’ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes � l’aide des fonds re�us d’AAC, le financement total, les d�penses planifi�es, les d�penses r�elles et les r�sultats pr�vus figurent dans le tableau ci-dessous.

Remarques :

Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour l’ACIA pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les �carts :

Les fonds transf�r�s � l’ACIA en novembre 2009 ont donn� lieu � ce qui suit : 1) contrats qui chevauchent plusieurs exercices financiers; 2) retards au chapitre des postes � combler; 3) retards au chapitre des plans de travail, qui ont tous eu des r�percussions sur les initiatives �laboration de normes nationales de bios�curit� et Reconnaissance des syst�mes. De plus, le Comit� FPT de la salubrit� des aliments a d� r�tablir le groupe de travail sur la reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme. Les co�ts associ�s � l’initiative Bureau de gestion de la tra�abilit� �taient plus importants que pr�vu puisque les travaux ont �t� ex�cut�s plus rapidement que pr�vu.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline – tour 7, 8^e �tage, bureau 220
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de d�veloppement coop�ratif (initiative vot�e)

2. Nom du minist�re responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et développement des coop�ratives

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Premi�re date de mise en œuvre propos�e aux termes du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA) : 1^er avril 2003
Date de mise en œuvre propos�e aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1^er avril 2008

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

23,2 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Au moyen de l’Initiative de d�veloppement coop�ratif, le Secr�tariat rural et aux coop�ratives fournit au gouvernement des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coop�ratives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement f�d�ral, ainsi qu’avec l’industrie, les provinces et d’autres intervenants cl�s afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le d�veloppement de coop�ratives. Le Secr�tariat g�re un programme de subvention et de contribution qui permet ce qui suit :

• fournir des services consultatifs et financer des projets coop�ratifs innovateurs ex�cut�s par le secteur coop�ratif; et
• financer la recherche dans le but d’accro�tre les connaissances contribuant au d�veloppement des coop�ratives.

8. R�sultats partag�s :

Offrir des services � l’�chelle du pays afin de cr�er un environnement favorable au d�veloppement et � la croissance des coop�ratives.

Un plus grand nombre de coop�ratives solides permet de r�pondre aux d�fis li�s aux politiques publiques.

Les Canadiens sont plus � m�me d’utiliser le mod�le coop�ratif pour satisfaire � leurs besoins socio-�conomiques.

9. Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat rural et aux coopératives) a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage et à inclure les coopératives dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Remarques :

Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT) approuv�es et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des co�ts indirects. Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les �carts : Sans objet

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

L’Initiative de d�veloppement coop�ratif est ex�cut�e par un organisme tiers, c.-�-d. du secteur coop�ratif. En plus des r�sultats mis en �vidence pr�c�demment, l’ex�cution du programme par un tiers a contribu� � renforcer la capacit� des r�seaux r�gionaux et nationaux du secteur coop�ratif � appuyer le d�veloppement des coop�ratives.

20. Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et aux coop�ratives
5560, rue Rochester, 5^e �tage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l’avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA � compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuit� transitoire qui sera en vigueur jusqu’� l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir �t� modifi�s pour refl�ter une nouvelle orientation strat�gique. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au CT approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du RPP 2009-2010. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Partenariat rural du Canada (programme vot�)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Date de mise en œuvre aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre strat�gique pour l’agriculture – CSA : 1^er avril 2003)

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

52,1 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

8. R�sultats partag�s :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.

Offrir des renseignements et des outils aux régions et aux collectivités rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

Mettre en œuvre de nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

9. Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives.  Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 26 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la Base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et l'action; et
• le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d'activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforc�s par les �quipes rurales de chaque province et territoire compos�es de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et d’intervenants du secteur.

Remarques :

Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT) approuv�es et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des co�ts indirects. Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les �carts :

Le financement de projets accord� au cours du premier exercice selon une formule de partage des co�ts a �t� plus bas que pr�vu. Ceci est largement attribuable au ralentissement �conomique. De nombreux participants �ventuels, qui sont g�n�ralement des petits organismes aux ressources limit�es, ont eu de la difficult� quant aux obligations li�es aux versements de contrepartie.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et aux coop�ratives
560, rue Rochester, 5^e �tage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l’avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA � compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuit� transitoire qui sera en vigueur jusqu’� l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir �t� modifi�s pour refl�ter une nouvelle orientation strat�gique. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapports sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

Afin de soutenir les efforts ax�s sur l'environnement d�ploy�s par le Minist�re et l'ensemble du gouvernement f�d�ral, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis l'accent sur le besoin d'�cologiser les activit�s minist�rielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilit�s �cologiques en ce qui concerne les processus d'achat de v�hicules et a augment� la proportion de v�hicules fonctionnant � l'�thanol et de v�hicules hybrides dans le parc automobile du Minist�re. La Commission d'examen des achats du Minist�re �value toutes les activit�s d'approvisionnement importantes et tient compte de la performance environnementale lorsque cela est possible et faisable. Le Minist�re continue aussi de sensibiliser ses clients � propos de l'importance d'incorporer des �l�ments �cologiques dans les crit�res d'approvisionnement. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Le Minist�re cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour r�duire la consommation de papier et il tient donc compte de cette capacit� dans les plans d'achat.

3. R�sultats atteints :

AAC a r�ussi � incorporer des �l�ments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a accord� neuf march�s (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques �cologiques et l'utilisation de produits verts.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

AAC s'efforce de faire conna�tre ses succ�s aux autres minist�res et adopte volontiers les meilleures pratiques �tablies. L'�quipe de la gestion des biens participe � divers groupes de travail pangouvernementaux et encourage la mise en œuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

5. Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

AAC a cibl� quatre objectifs d’achats �cologiques, qui sont inclus dans sa Strat�gie de d�veloppement durable (SDD). La SDD IV d’AAC, Progresser ensemble, se retrouve sur le site Web du Minist�re.

6. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

1. Formation continue en achats �cologiques offerte au personnel charg� des achats � AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, par des cours obligatoires offerts par l’�cole de la fonction publique du Canada, ou par d'autres cours sur les achats �cologiques. La formation obligatoire se concentre sur les nouveaux employ�s qui se joignent au personnel charg� des achats.

   Avantages : Sensibilisation accrue et application am�lior�e de la Politique d’achats �cologiques. Une fois sensibilis� et inform�, le personnel charg� des achats peut int�grer des pratiques d’achats �cologiques dans ses sph�res de responsabilit�.

2. R�duction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la r�gion de la capitale nationale (RCN), gr�ce � l'ajout d'imprimantes recto-verso au Minist�re. Voir les r�sultats obtenus ci-dessous.

   Avantages : La r�duction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement.

3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caract�ristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

   Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs et positifs sur l'environnement.

4. Cibler les opportunit�s pour accro�tre le nombre d’imprimantes et de photocopieuses recto-verso au sein du Minist�re et promouvoir l’utilisation de cette fonction aupr�s du personnel.

   Avantages : Une �conomie de papier a des retomb�es favorables sur l’environnement.

7. R�sultats atteints :

AAC a inscrit 105 de ses employ�s comme sp�cialistes des acquisitions, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers. De ce nombre, 40 p. 100 satisfont � toutes les exigences de la formation et 31 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours. En ce qui a trait pr�cis�ment aux cours sur les achats �cologiques offerts, les dossiers indiquent que 93 p. 100 du personnel a termin� la formation en achats �cologiques. AAC continue d’encourager les gestionnaires de mat�riel et le personnel � s’inscrire � la formation en achats �cologiques.

Pour la RCN, AAC a atteint son objectif de r�duction de la consommation de papier, gr�ce � une r�duction r�elle (en nombre de feuilles) de 14,6 p. 100 depuis 2008 selon les donn�es pr�sent�es par le fournisseur au cours de l’ann�e. AAC a observ� une diminution globale de la consommation de papier dans la RCN de 34,7 p. 100 depuis l'ann�e de r�f�rence 2005. AAC est aussi parvenu � r�duire sa consommation d’au moins 3 p. 100 par ann�e depuis 2005 dans la RCN et se fixera le m�me objectif pour la prochaine ann�e. Conscient que le Minist�re ne pourra continuellement r�duire sa consommation de 3 p. 100, une r�vision de l’objectif sera effectu�e et il sera mis � jour selon les besoins du rapport 2011-2012.

Au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a attribu� neuf contrats (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques �cologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC poss�de 1005 imprimantes recto-verso. La majorit� des imprimantes dans les bureaux d’AAC sont configur�es pour l’impression recto-verso par d�faut.