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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Dtails sur les Programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions l'appui de l'Initiative d'aide l'industrie porcine (Lgislatif)
Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (voté)
Contributions au dveloppement des rgions rurales et au dveloppement des coopratives
Contributions pour acclrer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (vot)
Contributions pour amliorer la salubrit et la scurit du systme alimentaire du Canada (vot)
Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de dveloppement des collectivits afin d’aider les collectivits rurales de la rgion productrice de tabac de l’Ontario
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)
Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (vot)
Contributions pour rduire au minimum la frquence et l'ampleur des incidents lis aux risques (vot)
Contributions pour renforcer la comptitivit du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (vot)
Contributions visant transformer les atouts du Canada en russite nationale et internationale (vot) (le financement connexe se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) (vot))
Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)
Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (vot)
Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phases 1 et 2 (vot)
Paiements relatifs la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticips (lgislatif)
Programme Agri-dbouchs (nouveaux dbouchs pour l'agriculture) (vot)
Programme Agri-investissement (lgislatif)
Programme Agri-protection (lgislatif)
Programme Agri-stabilit (lgislatif)
Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (Lgislatif)
Programme d'radication de la sharka du prunier (PEVS) (vot)
Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (vot)
Programme de cultures de couverture (vot)
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot)
Programme li au fonds Agri-flexibilit (vot)


Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui de l'Initiative d'aide l'industrie porcine (Lgislatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

L'Initiative d'aide l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

Le Programme de rserve pour pertes sur prts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a t cr pour aider les exploitations porcines rentables attnuer les pressions financires court terme grce au partage du risque avec les institutions financires au moyen de prts long terme. Il est conu pour augmenter l'accs au crdit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise dmontrant que leur entreprise est ou peut tre rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre ce qu'elle rembourse le prt.

Les conditions des prts seront ngocies entre les prteurs et les requrants et ne devront pas s'taler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une priode de remboursement maximale de 10 ans sera encourage.

Les prteurs ont la responsabilit d'valuer les demandes de prts, d'accorder et de grer les prts conformment aux conditions du programme, de grer le fonds de rserve et de toutes les pertes au-del de celles qui peuvent tre rembourses mme le fonds de rserve. ce titre, les prteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prts accords dans le cadre du PRPPIP.

Les leveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prt au PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administr par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine restructurer ses activits en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions gales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme leur production pour la priode de trois ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus :

PRPPIP :
Indicateurs de rendement : nombre d'accords signs; valeur des prts garantis par la rserve accords aux leveurs de porcs admissibles et pourcentage des leveurs de porcs recevant des prts garantis par la rserve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, rembourser ceux-ci sans manquer leurs engagements.

  • 21 accords de contribution entre AAC et les institutions financires ont t signs;
  • 264 enregistrements de prts ont t approuvs par les responsables des programmes pour un total de plus de 400 millions de dollars en prts;
  • le montant total de la rserve est de 246,4 millions de dollars sur un maximum de 404 millions de dollars en rserve pour pertes sur prts.

PTEP :
Indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et rduction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs levs au Canada lorsque la totalit des inscriptions au programme sera termine. En date du 19 avril 2010, 421 soumissionnaires slectionns sont devenus admissibles 71 millions de dollars en paiements une fois qu'ils ont eu vid leurs tables de 129 261 truies, 247 748 porcelets en sevrage et 418 878 porcs de march. Il est prvoir que la diminution du nombre de truies rduira la future production annuelle de porcs de 2,8 millions d'animaux. Les rsultats de la quatrime et dernire soumission en mars 2010 serviront distribuer les fonds qui restent des 75 millions de dollars allous pour les paiements de programme en 2009-2010 et en 2010-2011.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 285,8 285,8 (285,8)
Total du programme de paiements de transfert - - - 285,8 285,8 (285,8)

Commentaires sur l'cart :
Les dpenses prvues ne sont pas montres pour ce programme, car il n'avait pas encore t approuv au moment du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2009-2010.

PRPPIP :
On prvoyait que les bailleurs de fonds offriraient de 620 740 millions de dollars en prts garantis par la rserve. Mme s'ils avaient pu offrir ce montant, la demande de prts n'a pas atteint ce niveau, en raison du nombre limit de producteurs que les institutions financires considrent comme tant viables. Les leveurs ne voulaient pas s'endetter davantage ou demeurer dans l'industrie. L'utilisation des fonds de la rserve est donc passe des 404 millions de dollars prvus 246,4 millions de dollars.

PTEP :
Les fonds allous selon les autorisations ont t entirement utiliss en 2009-2010, soit 39,4 millions de dollars.

Vrification termine ou prvue :

PRPPIP :
On a vrifi le programme en voie d'laboration en juin 2010. La vrification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrle tablis pour le PRPPIP sont adquats. On peut raisonnablement s'attendre ce que les fonds soient utiliss aux fins voulues et selon les rsultats prvus. On a dtermin des pratiques de gestion louables.
Les responsables des programmes laboreront un cadre de surveillance de la vrification des programmes d'ici dcembre 2010.

PTEP :
On a vrifi le programme en voie d'laboration en juin 2010. La vrification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrle labors et mis en œuvre pour le PTEP taient adquats. Une vrification de conformit est prvue en 2010-2011 pour fournir l'assurance raisonnable tous les gards matriels que le Conseil canadien du porc a respect les modalits de l’accord de contribution.

valuation termine ou prvue :

PRPPIP :
Le rsultat intermdiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs de porcs qui ont reu un prt garanti par la rserve et qui continuent rembourser le prt sans manquer leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d'avis des institutions financires participantes.

PTEP :
Conformment l'accord de contribution, le Conseil canadien du porc produira un rapport d'valuation du rendement provisoire au plus tard le 30 septembre 2010 et une valuation finale du rendement d'ici le 30 septembre 2014.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (vot)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, fera l'objet d'une valuation de la pertinence et de l'efficacit pour le 31 mars 2014

Description :

Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif de rehausser la capacit du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels exploiter des dbouchs, faire face aux enjeux nouveaux et mergents et trouver et tester des solutions des enjeux existants ou nouveaux, pour l'aider s'adapter et demeurer concurrentiel. Le PCAA, qui succde au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives diriges par l'industrie aux niveaux national, rgional et multirgional.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Le PCAA, qui a succd au PASCAA le 28 mai 2009, a pour objectif de soutenir les initiatives diriges par l'industrie aux niveaux national, rgional et multirgional. Comme sa stratgie de mesure de rendement diffre de celle visant le PASCAA, il doit tre mesur sparment de son prdcesseur. Puisque le PCAA en est actuellement ses premires tapes d'excution (il est ax sur les projets plus long terme), les rsultats court terme sont mesurs par deux indicateurs de rendement :

  1. connaissance amliore des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. connaissance amliore des solutions/stratgies analyses/mises l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon l'information verse dans la base de donnes du programme :

  • 33 projets financs et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux connatre les possibles produits, technologies ou processus innovateurs; et
  • 61 projets financs et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux connatre les solutions/stratgies analyses/mises l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 39,1 31,1 (31,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 39,1 31,1 (31,1)

Commentaires sur l'cart : Comme ce programme a t approuv aprs le RPP 2009-2010, aucune dpense prvue n'est indique. L'cart entre le montant total des autorisations et les dpenses relles rsulte la fois de la nature pluriannuelle des projets approuvs et le calendrier de mise en œuvre du programme, les dpenses devraient tre plus levs dans les annes venir. Pour cette raison, le financement est report. Au niveau national, on a report 3 millions de dollars en 2013-2014, puisque la majorit des projets devraient prendre fin en 2013-2014. Au niveau rgional et au niveau des rsultats collectifs, on a report 5 millions de dollars en 2010-2011 parce que la signature tardive ( l'automne 2009) des accords de contribution avec les Conseils de l'industrie.

Vrification termine ou prvue : Aucune vrification n'est prvue pour l'instant. Cependant, compter de 2010-2011, un conseil de l'industrie fera annuellement l'objet d'une vrification de conformit selon le risque, et chacun des bnficiaires nationaux du programme sera assujetti au moins une vrification finale.

valuation termine ou prvue : Une valuation est prvue pour 2012-2013.

Nota :

Le PCAA est le successeur du PASCAA, qui avait donn lieu en 2007-2008 et en 2008-2009 des dpenses totalisant respectivement 48,2 millions de dollars et 45,2 millions de dollars.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au dveloppement des rgions rurales et au dveloppement des coopratives

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Les programmes au dveloppement des rgions rurales et au dveloppement des coopratives comprennent les initiatives suivantes :

Des programmes de dveloppement rural qui visent aider les intervenants locaux, rgionaux ou nationaux laborer des activits conjointes qui contribuent l'engagement et aux activits de dveloppement et de transfert des connaissances du Partenariat rural du Canada.

L'Initiative de dveloppement des coopratives appuie la capacit de dveloppement du secteur coopratif et finance des projets coopratifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 19 initiatives de collectivits rurales ont t entreprises afin d'amener les partenaires de la collectivit cerner les problmes et/ou les possibilits de dveloppement allant de l’amlioration de l’accs des aliments locaux, du renforcement de la capacit saisir de nouvelles possibilits en matire de production d’nergie de remplacement l’adoption de meilleures pratiques en matire d'action communautaire des partenaires afin d’amliorer leur comptitivit.

De plus, la base de donnes sur les collectivits (BCD) a t amliore et 18 prsentations et sances de formation ont t offertes. Une hausse de 15 % du nombre de visites sur le site Web de la BDC a t enregistre et 10 initiatives lies l'acquisition du savoir ont t menes par des quipes rurales afin d’amliorer la qualit des renseignements disponibles pour les collectivits rurales.

Dans le cadre de l’Initiative de dveloppement coopratif (IDC), un partenariat avec deux groupes d'encadrement de coopratives nationaux a t renouvel afin d'offrir des services consultatifs et financer les Projets innovateurs de coopratives travers le Canada en vertu d’une entente d'excution par des tiers. Ces organismes ont ensuite conclu des ententes avec 19 partenaires de services rgionaux et sectoriels, ce qui a permis de mettre sur pied un rseau de services consultatifs intgr de dveloppement coopratif.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives
Total des subventions            
Total des contributions - - 6,9 5,0 4,6 2,3
Total du programme de paiements de transfert - - 6,9 5,0 4,6 2,3

Commentaires sur l'cart : Les dpenses relles pour le dveloppement rural, finances en fonction de frais partags, ont t considrablement moins importantes que prvu en raison, en partie, du ralentissement conomique. De plus, l’attention peut avoir t dtourne du PRC alors que les promoteurs communautaires ont choisi de mettre au point des propositions en vertu des programmes nouvellement disponibles dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada.

Vrifications termines ou prvues : Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, une vrification interne du Programme de dveloppement des collectivits est prvue pour 2010-2011. Dans le cadre de l'Initiative de dveloppement coopratif, une vrification du premier bnficiaire (prestation de programmes par des tiers) est prvue pour 2010-2011.

valuation termine ou prvue : L'valuation des programmes de dveloppement des rgions rurales et de dveloppement des coopratives est prvue en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratgique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit transitionnelle jusqu' la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dpt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient t obtenus concrtement par le truchement du budget des dpenses (et des raffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv des plans dtaills officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus un cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient t modifis entre les deux cadres stratgiques, pour reflter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour acclrer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise acclrer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et procds en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et applique de pointe et le dveloppement connexe au niveau universitaire, priv et gouvernemental.

Les initiatives lances dans le cadre du programme s'appliquent systmatiquement l'intrieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit :

La phase de dcouverte : cration de nouvelles ides et connaissances;

La phase de pr-commercialisation : toffement des ides en nouvelles technologies pour relever les dfis et saisir les possibilits; et

La phase de commercialisation, d'adoption et de mise en march : concrtisation des avantages socio-conomiques tirs des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et procds.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, voici les rsultats obtenus quant aux propositions visant l'initiative Grappes agroscientifiques (grappes) et l'initiative Dveloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) :

  • sept accords de contribution ont t signs pour des grappes ayant reu des fonds de planification en 2009-2010;
  • quatre accords de contribution ont t signs pour des grappes qui ont t formes et qui ont reu des fonds de recherche-dveloppement en 2009-2010; et
  • sept accords de contribution ont t signs pour des projets de l'initiative DPAI qui ont reu des fonds de recherche-dveloppement en 2009-2010.

Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de rsultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 45,7 34,2 25,2 20,5
Total du programme de paiements de transfert - - 45,7 34,2 25,2 20,5

Commentaires sur l'cart : L'cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dpenses prvues sont bases sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP 2009-2010 a t dpos. Le programme ayant t finalis en 2009-2010, les plans de dpenses pour ce programme ont diminu, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Les dpenses relles ont t infrieures au total des autorisations principalement en raison du moment de lancement du programme, le processus d'approbation et les exigences de dpenses des requrants tant plus lev dans les annes venir. Une partie des fonds non dpenss devrait tre report en 2010-11.

Vrification termine ou prvue : Aucune vrification pour le programme n'a t effectue ou n'est actuellement prvue.

valuation termine ou prvue : Aucune valuation pour le programme n'a t effectue ou n'est actuellement prvue.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratgique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit transitionnelle jusqu' la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dpt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient t obtenus concrtement par le truchement du budget des dpenses (et des raffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv des plans dtaills officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus un cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient t modifis entre les deux cadres stratgiques, pour reflter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour amliorer la salubrit et la scurit du systme alimentaire du Canada (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Les contributions pour amliorer la salubrit et la scurit du systme alimentaire du Canada comportent deux volets :

1) laboration de systmes de salubrit des aliments
Ce volet est ax sur l'laboraition, par des organismes nationaux, de systmes de salubrit des aliments fonds sur la science visant rduire au minimum les risques lis la salubrit des aliments. Ce volet aide des organismes nationaux (ou l'quivalent) concevoir des systmes de salubrit des aliments fonds sur l'analyse des risques et la matrise des points critiques (HACCP) la ferme et en aval de la ferme. Les clients viss sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif rgionales qui ne sont pas reprsents par des instances l'chelle nationale.

2) Mise en oeuvre des systmes de salubrit des aliments
La mise en oeuvre des systmes de salubrit des aliments facilite l'adoption rapide, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistres au fdral, de systmes de salubrit des aliments reconnus par le gouvernement. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication conformes la norme HACCP ou aux normes ISO 22000 dans les tablissements de transformation non enregistrs au fdral, et l'application la ferme de systmes de salubrit des aliments fonds sur le HACCP et examins par le gouvernement. La mise en oeuvre est administre par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus :

1) laboration de systmes de salubrit des aliments
Des organisations nationales de production la ferme et en aval de la ferme ont mis en place des systmes de salubrit alimentaire qu'elles sont prtes soumettre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'objectif vis est d'implanter d'ici mars 2013 six systmes la ferme et sept systmes en aval de la ferme. En 2009-2010, deux organisations de production la ferme ont prsent une demande d'examen technique - Partie 1 de leur systme de salubrit : 1) le Conseil canadien de l'horticulture a prsent des demandes au sujet de trois groupes distincts (asperge et mas sucr; lgumes-fruits; bulbes lgumes-racines) et l'ACIA a mis une lettre de conclusion de l'examen technique pour chaque groupement; 2) l'Ontario Veal Association (OVA) et la Fdration des producteurs de bovins du Qubec (FPBQ) ont prsent une demande conjointe, qui est en cours d'examen. Les producteurs d'œufs du Canada ont reu en 2009-2010 une lettre de conclusion pour l'examen technique - Partie 1 qu'ils avaient demand en 2008-2009. Un processus de reconnaissance en aval de la ferme est en prparation. L'objectif est de faire signer 35 ententes pour mars 2013. Dix-neuf requtes ont t reues, et douze ententes ont t signes cette anne (neuf pour des systmes la ferme, et trois pour des systmes en aval de la ferme). Deux projets ont t approuvs en 2009-2010, qui dbuteront en 2010-2011, et cinq requtes font l'objet d'une valuation de la diligence raisonnable.

2) Mise en œuvre des systmes de salubrit des aliments
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de rsultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 18,6 17,7 10,7 7,9
Total du programme de paiements de transfert - - 18,6 17,7 10,7 7,9

Commentaires sur l'cart : L'cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dpenses prvues sont bases sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP 2009-2010 a t dpos. Le programme ayant t finalis en 2009-2010, les plans de dpenses pour ce programme ont diminu, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant l'cart entre le montant total des autorisations et les dpenses relles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule anne; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont ncessit de plus longs dlais; des critres de diligence raisonnable ont t imposs. Une partie de cet cart pourrait potentiellement tre reporte en 2010-2011.

Vrification termine ou prvue : Le Plan de vrification de la Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit prvoyait trois vrifications de conformit, pour trois projets prcis financs sous l'gide du Cadre stratgique pour l'agriculture. Une vrification a t mene terme, et les deux autres se poursuivent en 2010-2011. Les constatations de la vrification acheve n'ont pas t juges de nature importante, et le client prend des mesures pour donner suite aux recommandations du rapport de vrification.

valuation termine ou prvue : Une valuation des programmes de salubrit des aliments (laboration de systmes de salubrit des aliments et mise en oeuvre des systmes de salubrit des aliments) est prvue pour 2012-2013.

Nota :
Les projets admissibles englobent des activits qui permettront aux organismes de soutenir des systmes de salubrit des aliments, d'laborer de tels systmes et de se prparer leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : tablir une stratgie nationale intgre de salubrit des aliments; projets de phase 2 (P2) : laborer un systme de salubrit des aliments; tablir un systme de gestion; crer du matriel de formation, de vrification et de communication pour se prparer la mise en œuvre du systme; projets de rvision (R) : bonifier un systme existant de salubrit des aliments. Voici la liste des organisations qui ont conclu une entente avec AAC, la phase actuelle du projet et la date de tout communiqu publi avant le 30 juin 2010 : Les producteurs laitiers du Canada (P2 - 4 fvrier 2010); Fdration canadienne du mouton (P2 - 6 fvrier 2010); Canadian Organic Growers (P1 - 6 mars 2010); Les leveurs de dindon du Canada (P2 + R - 24 mars 2010); Conseil canadien des cervids (P2 - 8 avril 2010); Conseil canadien de l'horticulture (P2 + R - 1er mai 2010); Fdration canadienne de l'agriculture (R); Ontario Veal Association (P2); Canadian Cattlemen's Association (R); Banques alimentaires Canada (P2 – 2 avril 2010); Association canadienne de l'emballage (P2 - 21 avril 2010) et La fdration canadienne des piciers indpendants (P2). Pour prendre connaissance des communiqus concernant certaines de ces organisations et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratgique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit transitionnelle jusqu' la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dpt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient t obtenus concrtement par le truchement du budget des dpenses (et des raffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv des plans dtaills officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus un cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient t modifis entre les deux cadres stratgiques, pour reflter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de dveloppement des collectivits afin d’aider les collectivits rurales de la rgion productrice de tabac de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le Fonds de dveloppement des collectivits des Plaines de sable (FDCPS) aide les collectivits rurales de l'Ontario situes dans la rgion productrice de tabac adopter une conomie qui n'est pas axe sur la production de tabac. Le FDCPS appuie les initiatives communautaires qui favorisent le dveloppement rgional, attirent de nouveaux rsidents et investissements tout en conservant la population et les investissements actuels, et stimulent le dveloppement d'entreprises et la cration d'emplois. Le Fonds comprend deux volets : soutien au dveloppement communautaire et accs au capital. Le FDCPS est offert par le biais d'une tierce partie : l'Association des socits d'aide au dveloppement des collectivits de l'Ontario.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Au cours de sa premire anne, le programme a permis de fournir des capitaux patients pour 11 projets de petites et moyennes entreprises (2,1 millions de dollars) afin de permettre la cration de nouvelles entreprises ou d'aider les entreprises existantes prendre de l'expansion et de saisir de nouvelles occasions sur le march. Il a galement permis d'appuyer des initiatives communautaires (1,1 million de dollars) qui explorent et font progresser des occasions novatrices en matire de dveloppement rgional et communautaire durable.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 4,7 6,6 6,6 (1,9)
Total du programme de paiements de transfert - - 4,7 6,6 6,6 (1,9)

Commentaires sur l'cart : La demande de prts du programme d'accs au capital est leve en raison du souhait actuel des prteurs de ne pas accorder de prt aux petites et moyennes entreprises (PME). La demande est gnralise, mais le secteur du tourisme est assez fort.

Vrifications termines ou prvues : Une vrification est prvue en mai 2010 afin d'valuer les pratiques administratives du premier bnficiaire et du respect de l'accord de contribution.

valuation termine ou prvue : L'valuation du programme est prvue en 2013-2014.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la comptitivit des entreprises et des secteurs (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le dveloppement de l'agroentreprise offre un soutien aux activits provinciales et territoriales et aux organismes nationaux, afin d'encourager les agriculteurs et les entreprises agricoles adopter davantage des pratiques de gestion d'entreprise saines et rehausser ainsi leur rentabilit.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acqurir les comptences, les connaissances et le savoir-faire ncessaires pour comprendre leur situation financire, valuer les possibilits, ragir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'tre rentables et d'investir judicieusement pour grer les ressources naturelles de manire durable et produire et vendre des produits alimentaires et autres qui soient salubres.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Des programmes de dveloppement des entreprises financs sous l’gide de l’initiative Dveloppement de l’agro-entreprise sont maintenant offerts dans la totalit des provinces et territoires. En outre, dans le cadre du programme Dveloppement de l'agro-entreprise, AAC offre un soutien cinq nationales qui diffusent de l'information et rehaussent la connaissance et l'utilisation des pratiques de gestion optimales chez les producteurs. Au moment o les donnes pour le prsent rapport ministriel sur le rendement ont t communiqus, AAC tait en train d'examiner les rapports de rendement annuels pour 2009-2010 des organisations nationales. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les consulter http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 14,9 37,1 22,8 (7,9)
Total du programme de paiements de transfert - - 14,9 37,1 22,8 (7,9)

Commentaires sur l'cart : L'cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dpenses prvues sont bases sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP 2009-2010 a t dpos. Le programme ayant t finalis en 2009-2010, les plans de dpenses pour ce programme ont augment, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'cart ngatif entre le montant des dpenses relles et le total des autorisations est attribuable en raison du moment de l'laboration, le lancement et la mise en œuvre de leurs programmes dsigns ( cots partags). Une partie de cet cart pourrait potentiellement tre reporte en 2010-2011.

Vrification termine ou prvue : Aucune vrification de ce programme n'a t mene, ou n'est actuellement prvue.

valuation termine ou prvue :

En 2009-2010, on a mené une évaluation du soutien exclusivement fédéral offert aux organisations nationales. En voici les constatations :

  • Il y a un besoin constant d'activités visant à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils qui leur permettront d'améliorer la gestion de leur entreprise agricole;
  • Les services des ON sont bien acceptés par les participants au programme et les groupes de clients, et sont considérés efficaces; et
  • Considérant le grand nombre d'activités et leur forte popularité auprès des bénéficiaires, on peut conclure à une efficacité financière et à la nécessité d'affecter des ressources à la gestion des entreprises agricoles.

Le Bureau de la vrification et de l'valuation d'AAC dterminera quand il y aura lieu de mener d'autres valuations.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratgique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit transitionnelle jusqu' la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dpt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient t obtenus concrtement par le truchement du budget des dpenses (et des raffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv des plans dtaills officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus un cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient t modifis entre les deux cadres stratgiques, pour reflter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les agriculteurs par des activits d'valuations du risque et de planification en matire agroenvironnementale; en fournissant des comptences, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs adopter des pratiques agricoles durables la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en laborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en faisant davantage reconnatre la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne grance de l'environnement et contribue rduire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue assainir l'environnement et bonifier les conditions de vie des Canadiens, ainsi qu' relever la rentabilit du secteur agricole.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Résultats obtenus : Un dlai supplmentaire a t dpens dans le stade de la planification, l'examen et l'valuation des domaines prioritaires ncessitant des mesures supplmentaires en vertu de la composante fdrale-seulement de cette initiative, notamment lors de discussions avec les partenaires provinciaux et les intervenants cls de l'industrie. En outre, l'entente bilatrale de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoit que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de rsultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Mesures la ferme
Total des subventions           -
Total des contributions - - 61,1 71,4 51,8 9,3
Total du programme de paiements de transfert - - 61,1 71,4 51,8 9,3

Commentaires sur l'cart : l'carts entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dpenses prvues sont bases sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP 2009-2010 a t dpos. Le programme ayant t finalis en 2009-2010, les plans de dpenses pour ce programme ont augment, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'cart ngatif entre les dpenses relles et le montant total des autorisations est en raison au moment de mise en œuvre du programme et le temps supplmentaire ncessaire dans les tapes de la planification, l'examen et l'valuation des domaines de priorit qui doit faire en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cls de l'industrie. Une partie de cet cart pourrait potentiellement tre reporte en 2010-2011.

Vrification termine ou prvue : Il n'y a actuellement aucune vrification acheve ou prvue pour ce programme.

valuation termine ou prvue : Il n'y a actuellement aucune valuation acheve ou prvue pour ce programme.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratgique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit transitionnelle jusqu' la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dpt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient t obtenus concrtement par le truchement du budget des dpenses (et des raffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv des plans dtaills officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus un cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient t modifis entre les deux cadres stratgiques, pour reflter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour rduire au minimum la frquence et l'ampleur des incidents lis aux risques (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Ce programme comprend les lments suivants :

1) Application des normes de bioscurit
Les provinces et les territoires conoivent et appliquent des programmes cots partags pour l'tablissement de normes de bioscurit.

2) Infrastructure industrielle de traabilit
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traabilit renforcera la capacit de suivre les mouvements d'un aliment de la production la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera la conception et l'implantation d'une infrastructure industrielle pour participer au Systme national de traabilit des produits alimentaires et agroalimentaires. Ce volet a pour but d'investir dans l'laboration de systmes industriels qui permettent de recueillir et de vrifier les donnes sur l'identification et le mouvement des produits, et il acclrerait le dveloppement des capacits de l'industrie.

3) Infrastructure de traabilit d'entreprises Les provinces et les territoires conoivent et appliquent des programmes cots partags pour soutenir la mise sur pied d'une infrastructure de traabilit d'entreprises.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus :

(1) Application des normes de bioscurit
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de rsultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(2) Infrastructure industrielle de traabilit
L'objectif est que, d'ici mars 2013, dix organisations et entits prives appliquent des systmes de traabilit dirigs par l'industrie. De tels systmes sont actuellement appliqus par trois organisations : Conseil canadien du porc, Coalition canadienne pour la sant des animaux, Fdration canadienne du mouton/Fdration canadienne de la chvre (conjointement). Les organisations suivantes oeuvrent l'tablissement de tels systmes : Agence canadienne d'identification du btail, Fdration canadienne du mouton, Association canadienne du bison, Canada Hippique, Saskatchewan Herb and Spice Association, Conseil canadien des cervids, Les producteurs d'œufs du Canada.

(3) Infrastructure de traabilit d'entreprises
L'objectif est de signer quatre ententes pour l'laboration de systmes de traabilit, et dix ententes pour l'application de tels systmes d'ici mars 2013. Jusqu' maintenant, douze ont t signes (neuf pour l'laboration de systmes, deux pour l'application et une pour l'laboration/l'application); un projet a t approuv et doit dmarrer en 2010-2011, et trois sont valus sur le plan de la diligence raisonnable.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 27,9 20,1 12,9 14,9
Total du programme de paiements de transfert - - 27,9 20,1 12,9 14,9

Commentaires sur l'cart :

L'cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dpenses prvues sont bases sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP 2009-2010 a t dpos. Le programme ayant t finalis en 2009-2010, les plans de dpenses pour ce programme ont diminu, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant l'cart entre le montant total des autorisations et les dpenses relles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule anne; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont ncessit de plus longs dlais; des critres de diligence raisonnable ont t imposs. Une partie de cet cart pourrait potentiellement tre reporte en 2010-2011.

Vrification termine ou prvue : Le Plan de vrification de la Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit prvoyait une vrification de conformit, pour un projet donn financ sous l'gide du Cadre stratgique pour l'agriculture. On a men bien la vrification, donc les constatations n'ont pas t juges de nature importante. Le client prend les mesures ncessaires pour donner suite aux recommandations du rapport de vrification.

valuation termine ou prvue : Une valuation des programmes d'application des normes de bioscurit et de traabilit (infrastructure industrielle de traabilit et infrastructure de traabilit d'entreprises) est prvue pour 2011-2012.

Nota :

Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront tayer des activits lies l'laboration de systmes de traabilit l'chelle nationale ou rgionale. Les activits admissibles peuvent tre soit des activits de phase A (PA), Activits d'laboration de systmes, par exemple des valuations stratgiques et l’laboration de systmes pour l'industrie, ou encore des activits de phase B (PB), Activits de mise en œuvre de systmes industriels, comme la cration de systmes de gestion des donnes, l’adoption et mise l'essai de technologies, ou encore le contrle et la vrification des donnes. Voici la liste des organisations qui ont conclu des ententes avec AAC, avec la phase de leur projet et la date de tout communiqu publi avant le 30 juin 2010 : Agence canadienne d'identification du btail (PA); Fdration canadienne du mouton (PA–6 fvrier 2010); Fdration canadienne du mouton/Fdration canadienne de la chvre (PB-6 fvrier 2010); Association canadienne du bison (PA); Canada Hippique (PA); Saskatchewan Herb and Spice Association (PA); Conseil canadien des cervids (PA-8 avril 2010); Les producteurs d'œufs du Canada (PA-5 mai 2010); Conseil canadien du porc (PA et B–14 mai 2010); Coalition canadienne pour la sant des animaux (PB-15 mai 2010). Pour prendre connaissance des communiqus concernant ces projets, consulter la salle de presse d'AAC.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratgique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit transitionnelle jusqu' la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dpt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient t obtenus concrtement par le truchement du budget des dpenses (et des raffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv des plans dtaills officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus un cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient t modifis entre les deux cadres stratgiques, pour reflter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la comptitivit du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (vot)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Grce au Programme d'amlioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions fdrales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant rduire leurs cots, accrotre leurs revenus ou amliorer leurs oprations en tant qu'tablissements inspects par les autorits fdrales. L'appui des activits de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacit d'abattage connexe.

Les bnficiaires doivent tre engags dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires dmontrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'tablissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspects par les services fdraux, d'autres inspects par les services provinciaux, mais projetant de relever des services fdraux pour couler leurs produits l'extrieur de la province, ou des entits juridiques qui veulent installer un tablissement inspects par les autorits fdrales dans une rgion o la capacit d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les intresss doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'amlioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action conomique du Canada (PAEC).

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Les responsables de deux des dix projets approuvs du PAA ont prsent leurs demandes d'indemnisation finales. Cependant, puisque l'anne de rapport n'est pas encore termine, il n'y a pas de rsultats dclarer pour l'instant.

Une fois que le rendement de ce programme sera connu, on pourra en prendre connaissance en consultant http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - -  
Total des contributions - - - 18,4 7,0 (7,0)
Total du programme de paiements de transfert - - - 18,4 7,0 (7,0)

Commentaires sur l'cart : Comme ce programme a t approuv aprs le RPP 2009-2010, aucune dpense prvue n'est indique. L'cart entre les dpenses relles et le montant total des autorisations s'explique pour deux raisons : les projets ont t approuvs tard dans l'anne financire; comme la majorit des propositions reues consistaient en des projets pluriannuels, le financement sera vraisemblablement report dans les annes futures.

Vrification termine ou prvue : Une vrification sur la mise en œuvre du PAA est en cours.

valuation termine ou prvue : Cette initiative du Plan d'action conomique sera value son terme, en 2013.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions visant transformer les atouts du Canada en russite nationale et internationale (vot) (le financement connexe se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) (vot))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : La programmation pour transformer les atouts du Canada dans la russite nationale et internationale est compos des lments suivants : 

Le programme Agri-Marketing, une composante de l'initiative Cultivons l'avenir, aide financirement les associations industrielles admissibles des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer, laborer des stratgies long terme de dveloppement des marchs internationaux et de promotion des exportations. Une stratgie internationale long terme consiste en un plan de marketing de trois cinq ans qui vise stimuler l'exportation et la reconnaissance des produits canadiens l'tranger. Afin de soutenir l'application de ces stratgies sectorielles, on offre une aide financire pour aider les produits canadiens percer les marchs internationaux et pour permettre l'utilisation et l'intgration de l'image de marque Canada aux activits de promotion. Le programme aide galement les associations industrielles admissibles dgager les tendances du march et se doter d'outils qui leur permettront de rehausser leur comptitivit internationale.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture comptitive (FRAC) appuie la recherche, complte le processus d'analyse et d'laboration de politiques AAC et favorise un dialogue plus clair sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extrieur l'laboration des politiques sur les questions prioritaires, afin d'aider les groupes industriels et les producteurs cerner de nouveaux dbouchs, trouver de nouveaux marchs et concevoir des faons de rehausser leur productivit et d'amliorer leur comptitivit pour mieux russir dans les marchs mondiaux et nationaux.

Un petit lment du programme FRAC prvoit le versement d'une subvention dsigne l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) en vue d'amliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grce des activits de collaboration, pour obtenir un point de vue mondial unique sur la comptitivit du Canada.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d'exportation : Les initiatives regroupes dans cette catgorie visent analyser la performance du Canada dans des marchs cls et des pays mergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs tirer profit au maximum des dbouchs et des tendances qui se dessinent, et renforcer la capacit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire conserver ses marchs trangers ou en conqurir de nouveaux.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a pour objectif d'amliorer les possibilits des entreprises canadiennes de production et de transformation des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer dans les principaux marchs internationaux. En 2009-2010, ce programme a financ des activits industrielles visant promouvoir le dveloppement des marchs internationaux et faire reconnatre le Canada comme un chef de file dans la production de produits agricoles, agroalimentaires, halieutiques et marins de grande qualit, srs et novateurs. Agri-marketing a vers plus de 19,3 millions de dollars 50 associations industrielles pour les aider concrtiser leurs stratgies internationales long terme. En outre, Agri-marketing a pour but de mieux faire connatre l’chelle mondiale les capacits du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et marins. cette fin, Agri-marketing a appuy la venue au Canada de nombreuses missions internationales souhaitant se renseigner sur les capacits suprieures de l'industrie canadienne.

Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Organisation conjointe de la Confrence nord-amricaine de l'OCDE sur les politiques, comprenant une invitation/participation des instances F-P-T et de l'industrie;
  • Lancement de l'examen thmatique par l'OCDE des stratgies canadiennes de gestion du risque en agriculture; et
  • Soutien l'atelier sur les politiques de l'OCDE concernant l'utilisation des indicateurs agroenvironnementaux.

Contributions du programme FRAC :

Signature en octobre 2009 de cinq accords de contribution avec quatre universits canadiennes, totalisant 5,2 M$ sur quatre annes financires (2009-2010 2012-2013), qui ont permis de crer cinq rseaux d'experts dans les domaines suivants : demandes du consommateur et du march (CMD), environnement (ENV), innovation et rglementation (IR), recherche sur le commerce et la comptitivit (TCR), structure et performance de l’industrie agricole et agroalimentaire (SPAA).

139 chercheurs participent ce programme, soit : CMD : 36; ENV : 24; IR : 30; TCR : 33; SPAA : 16. Il permettra galement de recruter 18 tudiants diplms dans des programmes d'agriculture d’universits canadiennes (CMD : 4; ENV : 3; IR : 5; TCR : 4; SPAA: 2), dont dix termineront leurs tudes. Un important atelier de planification avec tous les rseaux a t tenu Ottawa en octobre 2009. Les rseaux ont tenu quatre autres ateliers en 2009-2010. Puisque l'anne 2010-2011 sera une anne complte finance par AAC, on prvoit disposer d'autres mesures de rendement.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation : Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Des programmes de dveloppement des entreprises financs sous l’gide de l’initiative Dveloppement de l’agro-entreprise maintenant offerts dans la totalit des provinces et territoires. Une fois qu’on disposera de rsultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions - - - 0,1 0,1 (0,1)
Total des contributions - - 35,5 25,7 21,5 14,0
Total du programme de paiements de transfert - - 35,5 25,8 21,6 13,9

Commentaires sur les écarts :

Les carts entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dpenses prvues sont bases sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP 2009-2010 a t dpos. Le programme ayant t finalis en 2009-2010, les plans de dpenses pour ce programme ont Diminu, conduisant une diminution du total des autorisations pour ce programme. L'cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est principalement en raison de l'incapacit de certains des associations d'galer ou de dpenser tout leur financement approuves lies Agri-Marketing. Puisque les bnficiaires de financement Agri-Marketing sont des associations qui entreprennent des activits sur les marchs trangers, certaines associations ont t incapables d'entreprendre et de complter certaines de leurs activits en raison de la rcession conomique mondiale.

Vrification termine ou prvue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a entrepris des vérifications sur trois bénéficiaires, conformément au cadre ministériel d'évalution des bénéficiaires en fonction du risque. Les vérificateurs externes n'ont pas encore remis la version finale de leurs rapports, mais les commentaires initiaux ne laissent entrevoir aucun problème majeur.

Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vrification n'est prvue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune valuation n'est prvue pour 2009-2010.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d'exportation : Aucune vrification n'est prvue pour 2009-2010

valuation termine ou prvue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing n'a pas t valu en 2009-2010, mais il doit l'tre en 2011-2012.

Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme : Aucune valuation n'est prvue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune valuation n'est prvue pour 2009-2010.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d'exportation : Aucune valuation n'tait prvue pour 2009-2010, mais ce volet sera valu en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratgique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuit transitionnelle jusqu' la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dpt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient t obtenus concrtement par le truchement du budget des dpenses (et des raffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuv des plans dtaills officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir caus un cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient t modifis entre les deux cadres stratgiques, pour reflter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'limination des matires risque spcifies (MRS) (vot)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009 (prolong jusqu'au 31 mars 2010)

Description : Le gouvernement fdral continue de verser au secteur de l'levage bovin du Canada une aide lie la crise de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'pauler dans ses efforts pour se remettre sur pied aprs la crise de l'ESB, dont le premier cas a t dcouvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgu une interdiction renforce frappant les aliments du btail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'limination de l'ESB chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du boeuf attnuer le cot de son adaptation aux amliorations apportes le 12 juillet 2007 l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces amliorations ont trait l'limination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'limination adquate.

Les programmes fdraux-provinciaux de partage des cots qui sont en place offrent au secteur une aide financire de 127,5 millions de dollars (part fdrale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions de dollars). Le programme est administr par les provinces, et les fonds fdraux viennent soutenir les projets approuvs dans le cadre du processus provincial.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus :

Les dpenses fdrales en vertu des ententes de contribution fdrale-provinciale ont pris fin le 31 mars 2010. Les dpenses provinciales ont t prolonges pour cinq provinces aprs le 31 mars 2010 pour assurer l'achvement des projets de MRS admissibles. Compte tenu de cette prolongation, la dclaration provinciale sur les rsultats est prvue avant janvier 2011. La dclaration donnera les dtails des rsultats obtenus pour plus de projets lis aux MRS entrepris dans l'ensemble du Canada afin de soutenir la comptitivit de l'industrie et d'amliorer l'infrastructure (comme les sites de compostage et les incinrateurs) et de se conformer la rglementation de l’interdiction frappant les aliments du btail. Des dtails seront galement diffuss sur les rsultats des investissements dans la recherche pour trouver des utilisations valeur ajoute long terme pour les MRS.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 22,8 19,2 17,5 17,5 13,9 3,6
Total du programme de paiements de transfert 22,8 19,2 17,5 17,5 13,9 3,6

Commentaires sur l'cart : L'cart entre les dpenses prvues et relles est attribuable aux projets qui n'taient pas termins au moment de l’expiration du programme.

Vrification termine ou prvue : Aucune vrification ministrielle n'est prvue. On recevra les rsultats de la vrification provinciale lorsque le programme sera termin.

valuation termine ou prvue : Aucune valuation ministrielle n'est prvue.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : L'objectif du Fonds spcial de la Canadian Cattlemen's Association est d'aider le secteur canadien du boeuf dvelopper des marchs pour les bovins de boucherie, le matriel gntique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits de boeuf la suite de la crise de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB). Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accorde sur une priode de 10 ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus :

- Lancement du logo de Canadian Beef Advantage; messages intégrés à des documents promotionnels afin de faire connaître la marque;
- Lancement de Beef InfoXchange System afin d'appuyer les efforts visant à maximiser la valeur des produits de bœuf;
- Les exportations de boeuf en 2008 ont enregistré une augmentation sur douze mois de 8 % tandis que les niveaux d'exportation en 2009 ont affiché une baisse de 3,5 % en raison de la reprise économique en Amérique du Nord et de l'offre excédentaire. Les exportations de bœuf au cours des trois premiers mois de 2010 ont augmenté de 7,5 % et l'amélioration de l'économie, l'augmentation de la demande et la résolution des questions d'accès aux marchés devraient continuer de favoriser les exportations; et
- Les fonds promotionnels ont permis de s'assurer que les exportateurs canadiens sont en bonne position pour tirer parti des possibilités d'exportation.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions 7,0 7,0 5,0 10,0 10,0 (5,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 7,0 5,0 10,0 10,0 (5,0)

Commentaires sur l'cart : En laborant le profil des dpenses du Fonds spcial, les dpenses annuelles ont t estimes en rpartissant les fonds disponibles sur l'chancier de dix ans en tranches annuelles gales. Les fonds sont toutefois attribus selon les besoins exposs dans un plan d'activits annuel en fonction des priorits de trois groupes de mise en march. ce titre, les fonds ncessaires pour une anne donne varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette anne-l. Les dfis inhrents la tche de prdire quel moment un march pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prvisions encore plus difficiles tablir.

Vrification termine ou prvue : Une vrification de la conformit sera ralise en 2010-2011.

valuation termine ou prvue : Aucune valuation n'est prvue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (vot)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (prolong jusqu'au 31 mars 2013)

Description : L'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fdrale d'une dure de six ans qui prvoit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratgie fdrale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bnficier de l'mergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont t signes dans le cadre de l’Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financs ont suscit un investissement du secteur priv de 42,3 millions de dollars de la part de 503 producteurs agricoles qui largissent ainsi leur base conomique l’extrieur de la ferme.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 17,4 66,4 49,8 1,5 65,0
Total du programme de paiements de transfert 0,6 17,4 66,4 49,8 1,5 65,0

Commentaires sur l'cart : Les dpenses relles ont t en de des prvisions principalement en raison de la crise conomique mondiale ce moment-l, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accder du financement par emprunt et du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont prouv beaucoup de difficults trouver le financement ncessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projetes. Consquemment, la participation l'IIEB a t moindre tant donn que les fonds ne sont accords qu' condition que les projets soient entirement financs avant que le gouvernement fdral n'intervienne au plan financier. Des fonds de 46 millions de dollars seront reports pour 2011-2012 et 2012-2013.

Vrification termine ou prvue : Aucune vérification n'est prévue pour l'IIEB pour l'exercice financier  2011-2012.

valuation termine ou prvue : Une valuation est prvue pour l'exercice financier 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'valuations antrieures.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phases 1 et 2 (vot)

Date de mise en œuvre :
Phase 1 - 27 septembre 2007
Phase 2 - 4 septembre 2008

Date de clôture :
Phase 1 - 31 mars 2010 (initialement le 31 mars 2009)
Phase 2 - 31 mars 2011

Description :

L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'amliorer la sant du cheptel porcin au Canada, pour contribuer maintenir la viabilit et la rentabilit long terme du secteur. L'Initiative comprend deux phases :

Phase 1 : Le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) offrait un remboursement partiel (jusqu' 50 %) des preuves diagnostiques effectues l'gard des maladies associes au circovirus porcin (jusqu' concurrence de 2 000 $ par anne financire et de 4 000 $ pour la dure du programme, pour chaque participant) et un remboursement partiel (jusqu' 50 %, pour un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat) du cot du vaccin pour les producteurs dont le troupeau est infect par une maladie associe au circovirus porcin. L'aide maximale consentie un producteur pour toute la dure du programme tait de 500 000 $ par demandeur. Le programme a t mis en œuvre dans toutes les provinces directement aux producteurs par l'Administration pour le rtablissement agricole des Prairies (ARAP) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, laquelle a t intgre la Direction gnrale des services agroenvironnementaux (DGSA).

Site Web du PVC

Phase 2 : Stratgie de moyen long terme visant dvelopper les capacits et les structures dans l'industrie porcine assurer la sant et la stabilit long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la sant porcine (CCSP), un organisme nouvellement form et dirig par l'industrie. Le CCSP a les responsabilits suivantes :

  • laborer pour l'industrie une norme de bioscurit nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • financer la recherche sur le circovirus et d'tablir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies mergentes; et
  • mettre en place des solutions long terme de gestion du risque pour aider l'industrie attnuer les impacts des maladies nouvelles et mergentes.
Site Web du CCSP

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus :

Phase 1 :
Les deux phases du PVC (preuves diagnostiques et vaccination) ont donn lieu 3 668 paiements. L'chance de prsentation des demandes a t reporte au 31 aot 2009.

Phase 2 :
Sous le volet bioscurit du programme, le CCSP a entrepris une tude comparative nationale sur le niveau de bioscurit dans l'ensemble de l'industrie porcine canadienne. Les rsultats prliminaires ont t communiqus, et les rsultats dfinitifs devaient tre disponibles la fin d'aot 2010. On a rdig la version prliminaire d'une norme nationale de bioscurit, qui est actuellement passe en revue par l'industrie et des experts techniques.

Sous le volet recherche, on a financ six bourses postdoctorales, fix des priorits de recherche et financ deux projets de recherche.

Sous le volet gestion des risques long terme, on a approuv deux projets qui soutiennent de solutions long terme pour mieux attnuer les rpercussions des maladies porcines mergentes. En outre, le CCSP a embauch un personnel complet et a form trois comits consultatifs composs d'intervenants de l'industrie, qui appuieront l'tablissement d'un cadre de gestion du risque.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Paiements de contribution pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative sur le circovirus (phase 1)
Activité de programme : Systmes de gestion de la scurit alimentaire et des risques pour la bioscurit            
Total des subventions - - - -   -
Total des contributions 14,3 10,8 - 7,5 3,5 (3,5)
Total du programme de paiements de transfert 14,3 10,8 - 7,5 3,5 (3,5)
Paiements de contribution pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2
Activité de programme : Systmes de gestion de la scurit alimentaire et des risques pour la bioscurit            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 2,6 22,4 14,9 4,0 18,4
Total du programme de paiements de transfert - 2,6 22,4 14,9 4,0 18,4
Total, lutte contre les maladies dans l'industrie porcine, phases 1 et 2 14,3 13,4 22,4 22,4 7,5 14,9

Commentaires sur les carts : La diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales pour la phase 1 est due l'extension de la Phase 1 de en 2009-2010. En raison de la moment de prestation du programme de la Phase 2, un financement limit ont t dpenss en 2009-2010. Tous les fonds non dpenss est report en 2010-2011 pour la phase 2.

Vrification termine ou prvue : Il n'y a eu aucune vrification concernant la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le programme peut faire l'objet d'une vrification selon le Plan triennal de vrification interne bas sur le risque d'AAC.

valuation termine ou prvue : Il n'y a eu aucune valuation de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'valuation stratgique d'AAC prvoit une valuation de l'initiative en 2012-2013; l'initiative pourrait tre value concurremment avec d'autres programmes rcents d'aide au secteur porcin.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticips (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : Le Programme de paiements anticips (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs, pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o les conditions du march sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu' 400 000 $ par priode de production, dont la premire tranche de 100 000 $ est libre d'intrt. Les avances peuvent porter sur divers types de cultures/d'levages, et les producteurs disposent d'un dlai de 18 mois (habituellement d'avril septembre de l'anne suivante) pour utiliser leur avance aux fins qu'ils jugent ncessaires. Le producteur doit rembourser la totalit de son avance ( mesure qu'il vend/livre son produit) avant la fin de la priode de 18 mois de production.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus : Pour la priode de production 2009-2010, le PPA a donn lieu la signature de 57 accords avec des organisations de producteurs. Environ 35 700 producteurs ont touch quelque 1,9 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'anne en anne. En 2009-2010, un nombre moindre de producteurs de bovins et de porcs ont obtenu des avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de dfaut instaure pour les avances qui leur avaient t verses dans la priode de production 2008-2009.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - -       -
Total des contributions 44,1 37,0 165,0 28,5 28,5 136,5
Total du programme de paiements de transfert 44,1 37,0 165,0 28,5 28,5 136,5

Commentaires sur l'cart : Cet cart est principalement imputable au fait qu'en 2009-2010, un moins grand nombre de producteurs de bovins et de porcs ont profit d'avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de dfaut dcide pour les avances qui leur avaient t verses dans la priode de production 2008-2009, et aussi parce que les taux d'intrt se sont avrs plus faibles que prvu durant l'exercice financier.

Vrification termine ou prvue : Aucune vrification n'a t ralise sur ce programme en 2009-2010, et aucune n'est actuellement prvue.

valuation termine ou prvue : Le PPA a fait l'objet en 2005 d'une valuation, dont le Ministre a dpos le rapport au Parlement. La LPCA prvoit une valuation aux cinq ans. Dans la foule de l'valuation de 2005, on a procd des consultations pancanadiennes sur les modifications apporter au PPA, la suite de quoi des modifications lgislatives ont t apportes au programme. La prochaine valuation de la LPCA aura lieu dans l'exercice 2011-2012.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-dbouchs (nouveaux dbouchs pour l'agriculture) (vot)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme Agri-dbouchs est un programme de cinq ans prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procds novateurs valeur ajoute du secteur l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le march au Canada et qui sont prts tre lancs sur le march. Le programme prvoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accrotre les possibilits commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chanes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Le programme Agri-dbouchs a sign des accords pour financer 22 projets de commercialisation novateurs pour un total de 46,8 millions de dollars pour contribuer acclrer le rythme de l’innovation au Canada.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,1 9,0 46,8 24,9 10,3 36,6
Total du programme de paiements de transfert 2,1 9,0 46,8 24,9 10,3 36,6

Commentaires sur l'cart : Les dpenses relles ont t infrieures aux prvisions principalement en raison de la crise conomique mondiale qui continue d'avoir un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accder au financement par emprunt et au financement par actions pour les entreprises.

Vrification termine ou prvue : Une vrification est prvue provisoirement pour le dernier trimestre de 2010-2011.

valuation termine ou prvue : Une valuation de ce programme a dbut l'exercice 2009-2010. L'valuation sera complte au cours de l'exercice 2010-2011. Aucune vrification du programme n'a t effectue auparavant pour ce programme.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces relativement la mise en œuvre du programme pour l'anne de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilit est un programme lgislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matire de politiques et de programmes expirent cette date.

Description : Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autogrer, l'aide de comptes d'pargne conjoints producteur-gouvernement, les premires baisses de 15 % de leur marge au cours d’une anne de production ou de raliser des investissements permettant de rduire les risques la ferme ou d’accrotre leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront dtenus par les institutions financires participantes). Selon le programme, les dpts des producteurs annuel, qui peuvent reprsenter jusqu’ 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont gals par les gouvernements, qui versent au compte une contribution quivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fdral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugu au programme Agri-stabilit, Agri-investissement succde au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les lgres baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source scuritaire, accessible, prvisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et grer les risques la ferme.

Federal AgriInvest Website
La Financire agricole du Qubec

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus : La participation Agri-investissement a atteint 73 % de tous les producteurs canadiens dans sa premire anne, 2007-2008 (objectif : 65 %). Entente conclue avec les institutions financires pour la prise en charge des comptes des producteurs pour l'anne 2009 du programme.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions 165,6 175,7 139,4 113,6 113,6 25,8
Total des contributions 1,7 17,7 20,1 26,7 26,7 (6,6)
Total du programme de paiements de transfert 167,2 193,4 159,5 140,3 140,3 19,2

Commentaires sur l'cart : Agri-investissement est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux prix des produits, puisque les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculs en fonction d’un pourcentage du revenu gnr par la vente des produits durant une anne de production.

Vrification termine ou prvue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une vrification en 2009-2010. Selon le plan triennal de vrification interne ax sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vrification en 2011-2012.

valuation termine ou prvue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une valuation en 2009-2010. Selon le Plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilit doivent tre valus conjointement de 2010-2011  2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les fonds affects au programme de dmarrage d’Agri-investissement sont complmentaires au financement fdral allou Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de dmarrage tait un programme fdral distinct visant aider les producteurs faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’tablissement de comptes Agri-investissement.
    • Les dpenses du programme de dmarrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont rparties comme suit :
    • Subventions - 484,4 millions de dollars
    • Contributions - 95,8 millions de dollars

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme lgislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matire de politiques et de programmes expirent cette date.

Description : Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise attnuer les consquences financires, pour les producteurs, de pertes de production causes par la concrtisation de risques naturels impossibles matriser.

Fondements lgislatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de  Cultivons l'avenir : Accord-cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels  et de l' Accord fdral-provincial sur le programme Agri-protection .

Site Web du programme fdral Agri-protection :
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba (en anglais seulement)
Ontario
Qubec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-cosse (en anglais seulement)
le-du-Prince-douard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus : Pour l'anne de rcolte 2009-2010, il y a eu au total 15 nouveaux programmes ou modifications dans les options disponibles pour les producteurs qui englobent de nouveaux plans pour les secteurs du btail et de l'horticulture. Traditionnellement, il y a une participation accrue avec le temps. Toutefois, elle peut varier la hausse ou la baisse d'une anne l'autre.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 548,3 440,6 502,9 502,9 62,3
Total du programme de paiements de transfert - 548,3 440,6 502,9 502,9 62,3

Commentaires sur l'cart : L'augmentation est largement attribuable l'augmentation importante des primes en raison de la hausse du prix des crales et des olagineux (ce qui se reflte dans les valeurs assurables).

Vrification termine ou prvue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une vrification en 2009-2010. Selon le Plan triennal de vrification interne ax sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vrification en 2010-2011. Les organismes d'excution provinciaux font l'objet de vrifications de conformit de faon continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.

valuation termine ou prvue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une valuation en 2009-2010. Selon le Plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC, le programme doit tre valu en 2011-2012.

Nota :

Les dpenses pour les contributions prvues par la loi pour le programme d’assurance-production (qui a prcd Agri-protection) taient de 416,4 millions de dollars en 2007-2008.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilit (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces relativement la mise en œuvre du programme pour l'anne de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilit est un programme lgislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matire de politiques et de programmes expirent cette date.

Description : Le programme Agri-stabilit est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est--dire une rduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dpenses agricoles admissibles moindres), au cours de l’anne de programme, de plus de 15 % par rapport leur marge moyenne des annes antrieures (c.--d. leur marge de rfrence). Ainsi, un paiement est vers lorsque la marge d’un producteur au cours de l’anne de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de rfrence. Agri-stabilit comprend galement une protection contre les marges ngatives, ainsi que des mcanismes visant verser un participant une partie du paiement attendu au cours de l’anne lorsqu’une importante baisse de revenus est prvue (paiements provisoires et avances cibles). Conjugu au programme Agri-investissement, il succde au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les lgres baisses de revenus alors qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes importantes.

Site Web fdral d'Agri-stabilit
Agri-stabilit en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)) (en anglais seulement)
Agri-stabilit en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit au Qubec (La Financire agricole du Qubec)
Agri-stabilit l'le-du-Prince-douard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation) (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus : Les paiements d'Agri-stabilit ont contribu l'amlioration de la marge de l'anne en cours des producteurs d'environ 39 % de la marge de rfrence environ 72 % (objectif : 65 %). Ces donnes sur le rendement ont t recueillies en 2009-2010 pour l'anne de programme 2007.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - - 225,1 105,2 105,2 119,9
Total des contributions 377,3 340,5 369,2 419,5 419,5 (50,3)
Total du programme de paiements de transfert 377,3 340,5 594,3 524,7 524,7 69,6

Commentaires sur l'cart : Agri-stabilit est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes annes, le programme cote moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises annes (c.  d. annes o le prix des denres baisse, o des catastrophes surviennent, etc.) les cots du programme sont plus levs.

Les rsultats pour l'indicateur de rendement cl montrent que les paiements d'Agri-stabilit ont aid les producteurs protger leur marge par rapport leur marge historique un niveau qui dpasse l'objectif de 65 %.

Vrification termine ou prvue : Agri-stabilit n'a pas fait l'objet d'une en 2009-2010. Selon le plan triennal de vrification interne ax sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vrification en 2010-2011 pour faire suite aux vrifications prcdentes du PCRA, le prdcesseur d'Agri-stabilit.

valuation termine ou prvue : Agri-stabilit n'a pas fait l'objet d'une valuation en 2009-2010. Selon le Plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilit doivent tre valus conjointement de 2010-2011  2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les dpenses relles de 377,3 millions de dollars dclares en 2007-2008 concernent le PCSRA, lequel a prcd le programme Agri-stabilit (dont les dpenses sont prsentes ci-aprs).

Les dpenses associes au programme :

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'valuation des stocks (ITES)
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Subventions (ITES) : (0,7) 8,4 (0,1)
Contributions (ITES) : - 3,7 -
ITES Dpenses du programme (0,7) 12,1 (0,1)
PCSRA Dpenses du programme 377,3 - -

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 dcembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de la nouvelle srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs par le truchement de Cultivons l'avenir.

Agri-relance aide le gouvernement fdral collaborer avec les provinces et les industries touches pour leur fournir rapidement un soutien qu'elles n'auraient pas obtenu dans le cadre d'autres programmes, afin d’aider les producteurs rtablir leur source de revenu et contenir les rpercussions d'une catastrophe naturelle.

Sous l’gide d’Agri-relance, le PACA contribue focaliser l’effort de coordination et aide acclrer l'obtention des autorisations pour les programmes (jusqu' concurrence de 440,7 millions de dollars sur quatre ans en fonds fdraux). Les provinces et territoires participants contribuent aux cots de ces initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fdral et les provinces/territoires. Il faut obtenir des autorisations distinctes pour recourir Agri-relance au profit d’initiatives dbordant le cadre du PACA.

Pour un complment d’information, voir le site Web d’Agri-relance

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus : Toutes les catastrophes avancs par les provinces ont t valus en collaboration dans les dlais tablis et, par consquent, six initiatives ont t dveloppes en 2009-2010 dans le cadre du CAPA pour aider les producteurs reprendre leurs activits commerciales.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions 0,1 1,0 54,2 3,2 3,2 51,0
Total des contributions - 55,4 54,2 (9,1) (9,1) 63,3
Total du programme de paiements de transfert 0,1 56,3 108,4 (5,9) (5,9) 114,3

Commentaires sur les carts : L'exercice de 2009-2010 a donn lieu des dpenses relles ngatives, en raison d'un rajustement comptable o la contre-passation partielle d'un solde crditeur la fin de l'exercice (CAFE) d'une anne prcdente a entran l'imputation d'un crdit sur les dpenses de l'anne en cours. Cette mesure visait rectifier la comptabilisation pluriannuelle des dpenses pour le programme, conformment aux politiques comptables acceptes. Nonobstant cette divergence, le PACA a donn lieu la cration de six initiatives qui ont aid les producteurs faire face des catastrophes.

l'instar des autres programmes de GRE, Agri-relance est un programme lgislatif, qui fonctionne la demande. Le financement fait partie des dpenses prvues et se reflterait dans le montant total des autorisations, quand des demandes sont prsentes lors de catastrophes. L'cart interannuel dans les dpenses relles est directement reli la survenance de catastrophes et au nombre de producteurs touchs qui demandent une aide. Le programme aide les producteurs reprendre rapidement leurs activits commerciales. Agri-relance est conjointement mis en œuvre avec les provinces.

Vrification termine ou prvue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune vrification en 2009-2010. Le Plan triennal de vrification interne base sur le risque d'AAC prvoit une vrification en 2012-2013 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

valuation termine ou prvue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune valuation en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'valuation stratgique d'AAC prvoit une valuation en 2010-2011 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication de la sharka du prunier (PEVS) (vot)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'radication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activits visant radiquer le virus de la sharka dans la rgion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit de l'industrie des fruits tendres (pches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert l'enqute approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financire offerte aux producteurs dont les vergers ont t touchs par le virus de la sharka. Le Programme comprend galement un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 2003-2004).

Le Programme est financ conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Jusqu' maintenant, le virus de la sharka a t radiqu de cinq des six zones de quarantaine tablies au moment o le virus a t dtect pour la premire fois au Canada. La dernire zone de quarantaine se trouve dans la rgion du Niagara o les efforts d'radication se poursuivent.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - -     -
Total des contributions 6,9 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 6,9 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur l'cart : S/O

Vrification termine ou prvue : Le PEVS n'a pas fait l'objet d'une vrification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une vrification, conformment au Plan triennal de vrification interne ax sur les risques d'AAC.

valuation termine ou prvue : Le PEVS fait l'objet d'une valuation en 2010-2011, la dernire anne du programme.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (vot)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise renforcer la capacit des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cration de rseaux pour la recherche, le dveloppement technologique et la commercialisation de bioproduits et de bioprocds agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

  1. Des ententes signes qui favorisent la mise en place, le dveloppement et le fonctionnement des rseaux de recherche sur les bioproduits.
    • Des ententes ont t conclues avec neuf rseaux au cours de l'exercice 2009-2010.
  2. Des activits de pointe en recherche et dveloppement sur la production de matires premires agricoles, notamment des plates-formes et des systmes de culture adapts la transformation en bioproduits.
    • Des progrs ont t raliss dans les secteurs suivants :
      • rotations des cultures de canola afin de dterminer les avantages et les rpercussions de l'augmentation des rendements et les effets sur la qualit du biodisel produite (SQQB);
      • nouveaux processus de génie génétique pour les nouvelles conceptions de triticale et les variétés avancées de triticale afin d'accroître la future compétitivité au chapitre du rendement, de la teneur en amidon, de la résistance aux maladies, du traitement, des caractéristiques des fibres et d'autres caractéristiques (ICBT);
      • - approches en génétique moléculaire permettant d'accélérer l'amélioration de la génétique des légumineuses afin de cibler de nouveaux marchés et de déterminer les avantages de la rotation des lgumineuses pour les systmes de culture du Nord des Prairies (RLG);
      • mise au point de nouvelles varits de pommes de terre qui serviront la production d'aliments fonctionnels valeur ajoute, de bioplastique et de nouveaux agents de lutte antiparasitaire cologiquement compatibles (rseau BioPatato);
      • caractrisation gntique / amlioration du rendement de la fibre de lin et laboration des meilleures pratiques de gestion, y compris les systmes de rcolte afin d'amliorer la production de fibres de lin (RFNEV);
      • mise au point de systmes de production, de cueillette et de densification pour les biomasses annuelles et pluriannuelles offrant un meilleur rendement, une meilleure adaptabilit aux terres peu productives et une meilleure capacit hydraulique pour la production de biothanol (RBioC).
  3. Des activits de pointe en recherche et dveloppement relatives aux technologies efficaces pour la transformation de la biomasse et la diversification des bioproduits agricoles.
    Des progrs ont t raliss dans les secteurs suivants :
    • mise au point de processus visant transformer les fibres et l'amidon en bioplastique et biocomposite (RFNEV - fibre de chanvre et de lin; rseau BioPatato - fcule de pomme de terre; ICBT - fibre de triticale);
    • nouveaux systmes de biotransformation axs sur les technologies de transformation biologiques et thermochimiques mises au point pour utiliser le canola, le triticale et diverses crales, les olagineux et les matires premires lignocellulosiques dans la production de biocarburants comme le biothanol, le biodisel et le bio-huile (SQQB, ICBT, RIBPA, RBioC, ONIB);
    • transformation des olagineux en lubrifiants industriels dont les prototypes ont t soumis des essais (ROI).
    Le rythme de productivit adopt s’appuie sur le rapport annuel de gestion du rendement 2009-2010 pour l’ensemble des neuf rseaux.
    • Publications : 194 rvises par des pairs; 7 non rvises par des pairs,
    • Professionnel hautement qualifié : 115 étudiants de premier cycle, 227 des cycles supérieurs, 121 détenteurs d'une bourse de perfectionnement post-doctoral; 317 scientifiques et autres personnes qualifiées;
    • Commercialisation : 26 brevets; 3 contrats de licence; 39 nouveaux produits ou services mis sur le marché ou en voie d'être commercialisés.
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 7,3 20,7 20,7 20,5 0,2
Total du programme de paiements de transfert 0,6 7,3 20,7 20,7 20,5 0,2

Comments on Variance: L'cart relativement faible de 0,2 million de dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles est principalement attribuable au retard dans l’laboration et la signature des ententes de rseaux.

Vrification termine ou prvue : Trois vrifications ont t ralises au cours de l'exercice 2009-2010 :

  • RFNEV - le premier rapport faisant tat des conclusions n'a cern aucun problme majeur, le rapport final doit tre reu le 25 juin 2010.
  • Cellulosique - des travaux prliminaires ont t effectus, le premier rapport faisant tat des conclusions doit tre prsent la fin septembre 2010 et le rapport final doit tre remis quelques semaines aprs cette date.
  • RIBPA - des travaux préliminaires ont été effectués, le premier rapport faisant état des conclusions doit être présenté à la fin septembre 2010 et le rapport final doit être remis quelques semaines après cette date.

valuation termine ou prvue : On propose de tenir une évaluation de l'incidence au cours de l'exercice 2010-2011.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (vot)

Date de mise en œuvre : 13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (change par la suite au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement fdral qui prvoit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les consquences nfastes d'un excs d'humidit du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des cots supplmentaires pour restaurer et protger le sol jusqu' ce que des cultures commerciales puissent tre ensemences.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Résultats obtenus : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2009-2010, car il tait en œuvre au moment de la prparation du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 la suite de l'examen stratgique de 2008 l'chelle de l'administration fdrale. Pour cette raison, il n'y a aucun rsultat dclarer pour l'exercice financier 2009-2010.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions 13,2 0,2 7,1 - - 7,1
Total des contributions           -
Total du programme de paiements de transfert 13,2 0,2 7,1 - - 7,1

Commentaires sur l'cart : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2009-2010, car il tait en œuvre au moment de la prparation du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 la suite de l'examen stratgique de 2008 l'chelle de l'administration fdrale. C'est la raison de l'cart entre les dpenses prvues (7,1 millions dollars dclars au dpart dans le RPP de 2009-2010) et les dpenses relles (0 $) pour 2009-2010.

Vrification termine ou prvue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une vrification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une vrification, conformment au Plan triennal de vrification interne ax sur les risques d'AAC.

valuation termine ou prvue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une valuation en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une valutation conformment au Plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'limination d'arbres et de vignes, toute premire tape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs rivaliser sur les marchs mondiaux en constante volution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finanant des activits de planification stratgique qui largiront ses connaissances et l'aideront prendre des dcisions. Il sera appliqu en Colombie-Britannique, en Ontario, au Qubec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-cosse.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : L'objectif du programme est de voir ce que l'on dispose des superficies ncessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles commercialiser et mieux comprendre les possibilits qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encourags faire le ncessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels. compter du 31 mars 2010, des projets de planification stratgiques de l'industrie d'une valeur de deux millions de dollars ont t financs et environ 18,1 millions de dollars ont contribu l'enlvement des plantes des vergers et des vignobles.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total
des autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,7 11,4 11,7 11,7 11,0 0,7
Total du programme de paiements de transfert 0,7 11,4 11,7 11,7 11,0 0,7

Commentaires sur l'cart : L'cart entre les dpenses prvues et relles en 2009-2010 est attribuable une baisse de la demande pour le programme en Colombie-Britannique.

Vrification termine ou prvue : Aucune vrification n'est prvue pour l'instant. La ncessit et le calendrier des vrifications sont dtermins par le Bureau de la vrification et de l'valuation d'AAC et par le Centre d'excellence des programmes selon les priorits les risques et les ressources du Ministre.

valuation termine ou prvue : Une valuation sommative est prvue l'automne 2009 et on devrait obtenir les rsultats au printemps 2011.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme li au fonds Agri-flexibilit (vot)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

Les initiatives du Fonds Agri-flexibilit s'inscrivent dans trois catgories ou lments de projets :

  1. investissements pour aider rduire le cot de production ou amliorer la durabilit environnementale;
  2. investissements dans l'innovation de la chane de valeur ou l'adaptation du secteur;
  3. investissements visant saisir les occasions et faire face aux difficults.

Agri-flexibilit est une initiative dcoulant du Plan d'action conomique du Canada (PAE).

Résultat stratégique :

-Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
- Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive; et
- Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Résultats obtenus :

Les accords bilatraux sur la mise en oeuvre d'Agri-flexibilit prvoient que les Parties doivent prparer, au plus tard le 31 aot, des rapports annuels de rendement indiquant : les indicateurs de rendement pour l'initiative; des cibles de rendement; les rsultats rels et les rsultats de rendement obtenus dans l'exercice prcdent; les rsultats escompts et les rsultats de rendement viss pour l'exercice venir. Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des initiatives cots partags du programme Agri-flexibilit. Dans le cas des initiatives fdrales, on ne dispose pas encore de donnes sur le rendement, puisqu'elles ont t mises en train tard dans l'exercice 2009-2010.

Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Montant
total des
autorisations
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et
les dpenses
relles
Activité de programme : Connaissances, technologie, information et évaluation sur le plan environnemental            
Total des subventions - - -     -
Total des contributions - - - 1,4   -
Total pour Connaissances, technologie, information et valuation sur le plan environnemental - - - 1,4 - -
Activité de programme : Mesures la ferme            
Total des subventions - - - - -  
Total des contributions - - - 12,3 - -
Total, Mesures à la ferme - - - 12,3 - -
Activité de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 9,5   -
Total, Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments - - - 9,5 - -
Activité de programme : Dveloppement du commerce et des marchs            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 6,5   -
Total, Dveloppement du commerce et des marchs - - - 6,5 - -
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption            
Total des subventions - - -     -
Total des contributions - - - 15,6 4,1 (4,1)
Total, Sciences, innovation et adoption - - - 15,6 4,1 (4,1)
Activité de programme : Dveloppement de l'agroentreprise            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 1,2   -
Total, Dveloppement de l'agroentreprise - - - 1,2 - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 46,4 4,1 (4,1)

Commentaires sur l'cart : Ce programme ayant t approuv aprs le dpt du RPP 2009-2010, aucune dpense prvue n'est indique. tant donn la complexit des propositions par l'industrie et le moment de mise en œuvre du programme a entran des dpenses plus faibles que celles autorises dans l'anne 2009-10 fiscal. Les initiatives fdrales qui ont t annonces sont rendues divers stades d'excution. Une partie de cet cart devrait tre reporte dans l'exercice 2010-2011.

Vrification termine ou prvue : Une vrification de type programme en dveloppement est en cours pour 2010-2011.

valuation termine ou prvue : On a prpar un rapport d'avancement annuel, qui a t expdi au Conseil du Trsor en 2010-2011. Une valuation de mi-mandat (formative) est prvue pour 2011-2012.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.


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