ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-protection (programme législatif)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2008

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :

Le programme Agri-protection est un programme l�gislatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son co�t total. Selon l’estimation initiale, le co�t du programme s’�l�vera � 1 629,4 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 � 2011-2012).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appel� assurance-production et assurance-r�colte) vise � att�nuer les r�percussions financi�res que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables � des catastrophes naturelles incontr�lables, y compris la s�cheresse, les inondations, le vent, le gel, la pluie abondante, la chaleur, la neige, ou les pertes r�sultant de maladies incontr�lables, d’infestations d’insectes et de dommages caus�s par la faune.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection sont les fondements du programme.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Att�nuer les r�percussions financi�res associ�es aux pertes de production en offrant une protection efficace.

9. Structures de gouvernance :

Agri-protection s’inscrit dans le cadre strat�gique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et rel�ve de l’activit� de programme intitul�e GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement au titre de l’Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du co�t des primes. Les gouvernements se partagent enti�rement les frais d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le f�d�ral et le provincial).

La structure de gouvernance comprend les diff�rentes normes nationales �nonc�es dans le R�glement canadien sur l'assurance production. � l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’interm�diaire des SMA FPT.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	1 629,4 sur quatre ans (2008-2009 � 2011-2012)	410,8	505,1	Minimiser les pertes de production et de biens caus�es par plusieurs catastrophes naturelles incontr�lables, y compris la s�cheresse, les inondations, le vent, le gel, la pluie abondante, la chaleur, la neige, ou les pertes r�sultant de maladies incontr�lables, d’infestations d’insectes et de dommages caus�s par la faune	Les pertes de production ont �t� att�nu�es gr�ce au versement d’indemnit�s totalisant 930 M$, puisque 64,5 millions d’acres sont prot�g�s pour une valeur de 11 900,9 M$.
Total			1 629,4	410,8	505,1

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution d�coule des hausses marqu�es des primes attribuables � la hausse du prix des c�r�ales, ce qui se refl�te dans les valeurs assurables.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

Les activit�s de planification et de d�veloppement sont r�alis�es en collaboration avec les provinces. Par cons�quent, les r�sultats pr�vus sont les m�mes, mais les r�sultats obtenus varieront selon la province.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes comme Agri-stabilit�, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles tiennent compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-investissement (programme l�gislatif)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre du programme pour l’ann�e de programme 2007.

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme l�gislatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son co�t total. Selon l’estimation initiale, le co�t du programme s’�l�vera � 851,4 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 � 2011-2012).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, au moyen d’un compte d’�pargne producteur-gouvernement, la premi�re tranche de 15 p. 100 de la baisse de leur marge pour une ann�e de programme donn�e, et/ou de faire des investissements afin de r�duire les risques � la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les d�p�ts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les d�p�ts du gouvernement font l’objet d’un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement s’occupe des faibles baisses de revenu alors qu’Agri-stabilit� aide les producteur � g�rer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu s�curitaire, accessible, pr�visible et qui facilite l’emprunt bancaire, afin qu’ils puissent composer avec de faibles baisses de revenu agricole et g�rer les risques � la ferme.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant � la fa�on dont ils peuvent choisir de g�rer et/ou d’att�nuer les l�g�res pertes de revenu en leur offrant un montant connu d’avance, en temps opportun.

9. Structures de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été exécuté par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Le gouvernement fédéral est en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles-ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri‑investissement est administré par La Financière agricole du Québec et continuera de l'être.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
AAC	Gestion des risques de l’entreprise	Agri-investissement	851,4	168,9	147,0	Aider les producteurs à réduire et à atténuer les légères pertes de revenu (pertes d'au plus 15 % de leurs marges par rapport à leurs marges historiques)	73 % de tous les producteurs canadiens ont participé à Agri-investissement au cours de la première année (2007-2008) alors que la cible était fixée à 65 %. Une entente a été conclue avec les institutions financières pour qu'elles prennent en charge les comptes des producteurs pour l'année de programme 2009.
Total			851,4	168,9	147,0

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. L’�cart entre les paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d’un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production.

Le taux de participation � Agri-investissement a d�pass� de 8 p. 100 son objectif au cours de la premi�re ann�e d’ex�cution du programme.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et l’ex�cution avec le gouvernement f�d�ral, on s’assurera de dispenser le programme de fa�on uniforme, d’en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-stabilit� et Agri-relance. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects. Le total des fonds affect�s n’inclut pas le financement accord� au titre du Programme de d�marrage d’Agri-investissement, une initiative exclusivement f�d�rale et ponctuelle.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) (programme l�gislatif)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 6 d�cembre 2007

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

437,2 millions de dollars sur quatre ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-relance, un cadre d’aide en cas de catastrophe est l’un des quatre principaux piliers de l’ensemble de programmes de GRE offerts aux producteurs aux termes de Cultivons l’avenir. Agri-relance fournit en temps opportun une aide que les producteurs n’auraient pas obtenue dans le cadre d’autres programmes pour qu’ils r�tablissent leurs sources de revenus et limitent les effets d’une catastrophe naturelle.

Dans le cadre d’Agri-relance, le PAAC aide � cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est acc�l�r�. Le gouvernement f�d�ral partage les co�ts de ce programme avec les provinces et les territoires participants selon la formule 60:40. Des autorisations distinctes sont requises pour les initiatives d’Agri-relance autres que le PAAC.

Ce programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Parmi les r�sultats partag�s du PAAC d’Agri-relance, notons :

• fournir rapidement une aide financi�re afin que les producteurs puissent reprendre imm�diatement leurs activit�s � la suite d’une catastrophe;
• aider les producteurs � reprendre rapidement leurs activit�s commerciales apr�s une catastrophe;
• permettre la prise de mesures � court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

9. Structures de gouvernance :

Le cadre Agri-relance, y compris le PAAC, fait partie du cadre strat�gique global pour l’agriculture et l’agroalimentaire, Cultivons l’avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Le programme rel�ve de l’activit� de programme intitul�e Gestion des risques de l’entreprise.

� l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d’Agri-relance et du PAAC se compose de plusieurs groupes de travail et comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la gestion des risques de l’entreprise et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont charg�s d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Les groupes de travail FPT sont une particularit� d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont form�s, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses r�percussions et, s’il y a lieu, �laborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront pr�sent�es aux ministres FTP participants.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
AAC	Gestion des risques de l’entreprise	Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (Agri-relance)	437,2	122,6	(5,2) (Dépenses réelles de l'exercice en cours : 5,6 moins le crédit de redressement de fin d'exercice de 10,8)	Aider les producteurs touch�s par une catastrophe naturelle en offrant une aide en temps opportun pour couvrir les co�ts extraordinaires engag�s par les producteurs et les aider � reprendre rapidement leurs activit�s ou � prendre des mesures visant � att�nuer les effets de la catastrophe.	Six initiatives ont �t� mises en place au titre du PAAC afin d’aider les producteurs � surmonter une catastrophe.
Total			437,2	122,6	(5,2)

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

Les d�penses r�elles engag�es en 2009-2010 sont n�gatives en raison d’un redressement comptable attribuable � l’annulation d’une partie des dettes � rembourser � la fin de l’exercice. Par cons�quent, un cr�dit a �t� affect� aux d�penses de l’exercice en cours. L’�tat pluriannuel des d�penses pour le programme a �t� r�vis� conform�ment aux conventions comptables. Malgr� les �carts de financement susmentionn�s, six initiatives ont �t� mises en place au titre du PAAC afin d’aider les producteurs � surmonter une catastrophe. Puisqu’Agri-relance est un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, l’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles variera en fonction du nombre de catastrophes naturelles qui surviennent et du nombre de producteurs qui participent au programme au cours d’un exercice donn�.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

La planification et l’ex�cution conjointes (par le f�d�ral et les provinces) des programmes qui sont �labor�s dans le cadre d’Agri-relance permettent de s’assurer que les objectifs et les r�sultats f�d�raux et provinciaux sont toujours atteints et signal�s.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-stabilit�. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-stabilit� (programme l�gislatif)

2. Nom du minist�re responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre du programme pour l’ann�e de programme 2007.

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :

Agri-stabilit� est un programme l�gislatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme l�gislatif qui est ax� sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son co�t total. Selon l’estimation actuelle, le co�t du programme s’�l�vera � 3 224 M$ sur cinq ans (2007-2008 � 2011-2012).

Un montant de 12,9 M$ (2,5 M$ pour l’exercice 2009-2010 et 10,4 M$ pour l’exercice 2010-2011) a �t� inclus dans le total des fonds affect�s afin de tenir compte du transfert de l’ex�cution du programme du gouvernement f�d�ral � la Colombie-Britannique et � la Saskatchewan.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui vise � aider les producteurs victimes d’importantes pertes de revenu agricole qui entra�nent une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins d�penses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une ann�e de programme par rapport � leurs marges moyennes des ann�es pr�c�dentes (c.-�-d. leurs marges de r�f�rence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une ann�e de programme donn�e fl�chissent en de�� de 85 p. 100 de leurs marges de r�f�rence. Agri-stabilit� comprend �galement une protection contre les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes permettant d’avancer aux participants une partie de leurs paiements anticip�s au cours de l’ann�e lorsqu’une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances cibl�es) est pr�vue. Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Agri-investissement s’occupe des faibles baisses des revenus alors qu’Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu’ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive et au r�sultat du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte.

8. R�sultats partag�s :

Att�nuer les r�percussions � court terme li�es � des pertes de revenu importantes

9. Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit� s’inscrit dans le cadre strat�gique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et rel�ve de l’activit� de programme intitul�e GRE. Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d’administration, sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et les territoires selon un ratio de partage des co�ts 60:40.

C’est l’administration provinciale qui se charge de l’ex�cution du programme Agri-stabilit� en Alberta, en Ontario, au Qu�bec et � l’�le-du-Prince-�douard. Le transfert de l’ex�cution du programme du gouvernement f�d�ral � la Colombie-Britannique et � la Saskatchewan a d�but� en janvier 2010. Le Minist�re continue de collaborer �troitement avec ces deux provinces afin de faciliter la transition. Ce sera le gouvernement f�d�ral qui assurera l’ex�cution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

� l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’interm�diaire des SMA FPT.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
AAC	Gestion des risques de l’entreprise	Agri-stabilité	3 224,0 pour les exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012	644,1	555,5	Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les importantes baisses de revenu (pertes de plus de 15 p. 100 de leurs marges par rapport à leurs marges historiques) attribuables à des circonstances échappant à leur contrôle.	En 2007-2008, les paiements versés au titre d'Agri-stabilité ont permis d'améliorer les marges des producteurs pour l'année en cours, leurs marges de référence passant d'environ 39 % à près de 72 % (cible : 65 %). Ces données sur le rendement ont été recueillies en 2009-2010.
Total			3 224,0	644,1	555,5

Remarque : Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

18. Commentaires sur les �carts :

Agri-stabilit� est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. L’�cart entre les paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux besoins du secteur agricole. Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison des revenus plus �lev�s des producteurs.

Les r�sultats de l’indicateur de rendement cl� d’Agri-stabilit� montrent que les paiements vers�s au titre d’Agri-stabilit� ont aid� les producteurs � prot�ger leurs marges par rapport � leurs marges historiques et � atteindre un niveau d�passant la cible de 65 p. 100.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et l’ex�cution avec le gouvernement f�d�ral, on s’assurera de dispenser le programme de fa�on uniforme, d’en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e �tage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Comme ce programme est de nature l�gislative et est ax� sur la demande, les d�penses r�elles pourraient varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affect�s et les d�penses r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-flexibilité (programme voté)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Les partenaires peuvent participer � cinq sous-activit�s du programme Agri-flexibilit�, lesquelles sont toutes li�es � diff�rentes activit�s de programme : connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental; mesures � la ferme; syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrité et à la bios�curit� des aliments; d�veloppement du commerce et des march�s; sciences, innovation et adoption; d�veloppement de l’agroentreprise.

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 21 juillet 2009

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

485,5 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Fonds de flexibilit� pour l’agriculture (Agri-flexibilit�) est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant � l’�chelle f�d�rale qu’en partenariat avec les provinces, les territoires et l’industrie. Il a pour objectif d’am�liorer la comp�titivit� du secteur et de l’aider � s’adapter aux contraintes en finan�ant des mesures non li�es � la gestion des risques, comme celles qui r�duiront les co�ts de production, am�lioreront la protection de l’environnement, faciliteront l’innovation et r�pondront aux d�fis du march�. Agri-flexibilit� est mis en œuvre au moyen d’initiatives du gouvernement f�d�ral et de l’industrie, ainsi que d’initiatives � co�ts partag�s avec les provinces et les territoires. Le financement provient d’accords de contribution et d’accords bilat�raux. Cette initiative horizontale s’inscrit dans le Plan d’action �conomique du Canada.

Les initiatives suivantes, soit l’Initiative Agri-transformation et l’Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), ont �t� annonc�es dans le cadre du programme Agri-flexibilit� et sont � diff�rentes �tapes de la conception et de la mise en œuvre.

8. R�sultats partag�s :

• Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour am�liorer leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour r�duire leurs co�ts de production.
• Des investissements permettant de profiter de nouveaux d�bouch�s et de relever de nouveaux d�fis, et de maintenir et d’am�liorer l’acc�s aux march�s pour les produits agricoles et alimentaires du Canada.

9. Structures de gouvernance :

Les questions f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri-flexibilit� sont examin�es par le Comit� FPT des SMA charg� des politiques. Voici une description de la gouvernance interne.

Le Comit� des directeurs g�n�raux responsables d’Agri-flexibilit� est compos� de directeurs g�n�raux � l’�chelle du Minist�re et est pr�sid� par le directeur g�n�ral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture (DGPFA). Le Comit� examine les propositions pr�sent�es et formule des recommandations � l’un des conseils de la gestion int�gr�e, soit le Conseil des politiques, des programmes et des r�sultats (CPPR) ou le Conseil de gestion horizontale (CGH).

Le CPPR, dont le mandat est d’orienter l’�laboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes complets et coh�sifs, et d’obtenir des r�sultats, est compos� de sous-ministres adjoints (SMA) � l’�chelle du Minist�re et est pr�sid� par le SMA de la Direction g�n�rale des politiques strat�giques (DGPS). Le CGH, dont le mandat est d’orienter la gestion horizontale des ressources humaines, des syst�mes et des finances, est compos� de SMA � l’�chelle du Minist�re et est pr�sid� par le SMA de la Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture. Puisque ces deux conseils ont une composition tr�s similaire et qu’ils se r�unissent une semaine sur deux, l’un ou l’autre est utilis� pour examiner les propositions au titre d’Agri-flexibilit� et formuler des recommandations relatives au financement dans le but de prendre des d�cisions en temps opportun au sujet des propositions.

Le CPPR et le CGH examinent toutes les propositions, �tablissent l’ordre de priorit� concernant le financement et assurent l’uniformit� de l’approche strat�gique. Les propositions accept�es, y compris le financement, sont recommand�es au sous-ministre. Les comit�s examinent �galement la situation financi�re du programme et les rapports d’�tape.

Le ministre donne son approbation finale, fond�e sur la recommandation du sous-ministre. Les propositions rejet�es par le CPPR et le CGH sont envoy�es au ministre � titre d’information.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
AAC	D�veloppement du commerce et des march�s Sciences, innovation et adoption D�veloppement de l’agroentreprise	Agri-flexibilit�	485,5	s/o	6,3	Voir tableau ci-dessous	Voir tableau ci-dessous
Total			485,5	s/o	6,3

Remarques :

Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Pour l’exercice 2009-2010, un montant de 63,2 millions de dollars a �t� affect� � Agri-flexibilit�.

R�sultats pr�vus et �tat du rendement des projets ou des initiatives en cours

Projet ou initiative en cours	R�sultats pr�vus	Indicateur de rendement	Cible, s’il y a lieu	�tat du rendement
Initiative Agri-transformation	Renforcement de la capacit� des transformateurs agroalimentaires au moyen de la modernisation de leurs installations	Nombre de transformateurs agroalimentaires qui renforcent leur capacit�.	3	Deux installations ont �t� modernis�es.
IPMC	Conservation des exportations de produits canadiens sur les march�s prioritaires gr�ce � la mise en œuvre de plans de commercialisation	Le pourcentage de la valeur des exportations de certains produits (�valu� imm�diatement, avant les r�percussions des obstacles � l’exportation) est conserv�.	75 % d’ici le 31 mars 2011	Il est trop t�t pour d�terminer les progr�s r�alis�s par rapport � la cible.
Projet AF0003 de Pulse Canada	Augmentation de la demande des consommateurs en produits � base de l�gumineuses	Augmentation du nombre de ventes de l�gumineuses au d�tail au Canada	Aucune cible	Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera �valu� � ce moment-l�. Une base de r�f�rence est disponible.
Projet AF0001 de Pulse Canada	R�duction des co�ts de transport	Changement des co�ts pour les exp�diteurs de l�gumineuses	Aucune cible	Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera �valu� � ce moment-l�. Une base de r�f�rence est disponible.
Projet AF0009 du Conseil canadien du canola	R�duction des co�ts de production	Changement au chapitre du rendement r�gional et du nombre d’acres en fonction de l’utilisation de la technologie	Aucune cible	Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera �valu� � ce moment-l�. Une base de r�f�rence est disponible.
Projet AF0008 de Pulse Canada	Am�lioration de la cha�ne de valeur	Port�e des mesures de commercialisation �cologique adopt�es par le secteur	Aucune cible	Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera �valu� par le truchement de deux sondages qui seront organis�s au d�but et � la fin du projet.
Saskatchewan Research Council	Maintien et am�lioration de l’acc�s au march�	Am�lioration de l’identification des vari�t�s de bl�	Maintien de l’acc�s aux march�s du bl� qui existent � l’�chelle internationale	Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera �valu� � ce moment-l�. Une base de r�f�rence est disponible.

18. Commentaires sur les �carts :

Au cours de la premi�re ann�e, relativement peu de d�penses ont �t� engag�es. De nombreux facteurs sont en cause :

• Bien que le programme ait �t� lanc� en juillet 2009, les promoteurs ont d� consulter leur industrie, obtenir un financement et pr�parer de bonnes propositions.
• Le Minist�re a �valu� une vaste gamme de projets. Pour ce faire, il a suivi plusieurs �tapes :
  • Il a �valu� en profondeur des propositions souvent complexes qui n�cessitaient la consultation d’experts � l’�chelle du Minist�re et des discussions avec le promoteur;
  • Il veillait � ce que les projets satisfassent non seulement aux crit�res d’admissibilit� de base du programme, mais aussi � ce qu’ils d�montrent clairement les avantages pour l’ensemble du secteur. Ainsi, 26 p. 100 des propositions pr�sent�es par l’industrie ont �t� rejet�es;
  • Il veillait � ce que le projet ne chevauche pas et ne supplante pas d’autres programmes, ou qu’il ne soit pas de m�me nature que des programmes d�j� en vigueur. Cette activit� a pris un certain temps et a n�cessit� une consultation � l’�chelle du Minist�re et avec les r�gions; et
  • La r�daction d’un accord de contribution ou d’un accord bilat�ral pour les propositions approuv�es entra�nait l’engagement de discussions et la prise de d�cisions concernant les plans de travail et les r�sultats attendus qui doivent �tre pr�cis�s davantage par exercice financier �tant donn� que les fonds ne peuvent pas �tre report�s.
• Apr�s la signature de l’accord de contribution, le promoteur a besoin de temps pour engager les d�penses qui seraient report�es � l’exercice 2009-2010.
• Certaines provinces et certains territoires n’avaient pas les fonds n�cessaires pour participer.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

Dans l’ensemble, les partenaires provinciaux, territoriaux et sectoriels doivent obtenir les m�mes r�sultats.

20. Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture
8^e �tage, bureau 220
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Volet Plan d’action en mati�re de r�glementation pour l’agriculture de Cultivons l’avenir

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Facilitation de l’efficacit� de la r�glementation

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2008

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’activit� de programme Facilitation de l’efficacit� de la r�glementation cible quatre enjeux r�glementaires identifi�s par les intervenants, � savoir : 1) all�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients; 2) application du r�glement r�gissant l’enrichissement alimentaire; 3) reconduction du Programme des pesticides � usage limit�; 4) m�dicaments v�t�rinaires. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de cette activit� de programme appuient les principes g�n�raux du gouvernement du Canada �nonc�s dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Elles traitent notamment de l’�laboration de cadres de r�glementation fond�s sur l’adoption de saines pratiques scientifiques, tout en renfor�ant la transparence, la rapidit�, la souplesse, l’efficacit�, l’int�r�t public et la collaboration gouvernementale afin de minimiser le fardeau de la r�glementation pour les intervenants.

8. R�sultats partag�s :

Surmonter les principaux obstacles en mati�re de r�glementation dans le but de promouvoir un secteur comp�titif et innovateur, tout en prot�geant et en promouvant l’int�r�t public.

9. Structures de gouvernance :

AAC et Sant� Canada (SC) ont travaill� ensemble afin d’�laborer une structure de gouvernance globale. Les sous-ministres (SM) de SC et d’AAC superviseront le processus de gouvernance. Trois niveaux de gouvernance ont �t� �tablis par le truchement d’un protocole d’entente (PE) :

• Un comit� des sous-ministres adjoints (SMA) supervisera la gestion des PE et rendra des comptes aux SM.
• Des comit�s de gestion mixtes (CGM), compos�s de directeurs g�n�raux ou de repr�sentants d’un niveau �quivalent, seront mis sur pied pour g�rer la mise en œuvre des PE. Ils devront rendre des comptes au comit� des SMA deux fois par ann�e.
• AAC et SC cr�eront des groupes de travail pour les initiatives auxquelles ils participent en collaboration. Ces groupes de travail effectueront notamment des analyses de cas, pr�pareront des plans de travail portant indication des frais, d�termineront les objectifs et les cibles de rendement, pr�pareront un budget et des rapports sur les d�penses. Les groupes de travail rendront des comptes r�guli�rement � leur CGM respectif.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
AAC	Facilitation de l’efficacit� de la r�glementation	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires	52,4	s/o	10,8	Un milieu de la réglementation amélioré qui promeut l'innovation, l'investissement et la compétitivité du secteur.	L'analyse des répercussions sur le secteur et les commentaires recueillis ont permis d'améliorer quatre politiques de réglementation des aliments. Les directives fournies au secteur lui ont permis de fixer des priorités et de mieux comprendre les processus de réglementation et les exigences connexes. Des données et des renseignements ont été générés pour quatre projets de règlement sur les aliments et 65 projets de règlement sur les pesticides à usage limité. Des données et des renseignements ont été générés pour l'élaboration de quatre outils de réduction des risques liés aux pesticides. .
Santé Canada	En ce qui concerne les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, l'AP de SC est « Aliments et nutrition ». En ce qui concerne les pesticides à usage limité, l'AP de SC est « Réglementation des pesticides ». En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'AP de SC est « Produits de santé ». En ce qui concerne l'enrichissement alimentaire, l'AP de SC est « Aliments et nutrition ».	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; enrichissement alimentaire; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires.	42,6	s/o	9,3 M	Un milieu de la réglementation amélioré qui promeut l'innovation, l'investissement et la compétitivité du secteur.	Cinq nouvelles allégations santé ont été évaluées. Trois demandes d'aliments nouveaux et 12 demandes d'additifs alimentaires ont été examinées. Les documents d'orientation destinés aux intervenants ont été publiés. Des modifications ont été préparées pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. 170 nouveaux usages limités pour les pesticides et 114 nouveaux usages pour les biopesticides ont été homologués. Les listes prioritaires de médicaments vétérinaires approuvés, dotés de limites maximales de résidus (LMR) fixées aux États-Unis et nécessitant l'imposition de LMR au Canada, ont été établies. On a commencé à rationaliser l'approbation des médicaments génériques et à accroître la capacité d'examen des demandes. On a obtenu les commentaires des intervenants et établi un plan de collecte de données afin d'établir un cadre de réglementation pour l'élargissement de la gamme de produits enrichis. On a examiné les risques juridiques et les problèmes de conformité liés à la transition des aliments enrichis, du cadre de produits de santé naturels à celui des aliments. Voir également le paragraphe 18 – Commentaires sur les écarts.
Total			94,9	s/o	20,1

Remarques :

Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

AAC – All�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients; pesticides � usage limit�; m�dicaments v�t�rinaires :	12,7 M$
SC – All�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients; pesticides � usage limit�; m�dicaments v�t�rinaires; enrichissement alimentaire :	10,6 M$
Total des montants approuvés en 2009-2010 :	23,3 M$

18. Commentaires sur les �carts :

Des ressources ont �t� affect�es sp�cialement pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) applique la nouvelle r�glementation de Sant� Canada qui autorise les fabricants � enrichir, sur une base facultative, une gamme �largie de produits. Toutefois, � la lumi�re des commentaires formul�s par des consommateurs et des intervenants dans le domaine de la sant�, Sant� Canada a d�cid� par la suite de ne pas mettre en œuvre la nouvelle r�glementation � court terme. L’ACIA n’a donc pas re�u les ressources. Sant� Canada a re�u 0,9 M$ (aux termes d’un protocole d’entente conclu avec AAC) pour organiser d’autres consultations et effectuer d’autres analyses, et pour offrir � l’industrie la possibilit� d’obtenir des lettres d’autorisation de mise en march� temporaire pour les aliments enrichis, sur une base facultative, de vitamines et de min�raux qui ne sont pas actuellement autoris�s. Ainsi, Sant� Canada sera en mesure d’�tablir la politique et une �ventuelle r�glementation ou des autorisations permanentes pour la gestion de l’enrichissement facultatif des aliments. Sant� Canada entend mettre en place un r�gime pour faire un suivi plus rigoureux de l'enrichissement facultatif des aliments sur le march� canadien et des �ventuelles r�percussions sur la sant�.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Lynn Stewart
Directrice, Division des enjeux r�glementaires en alimentation
1341, chemin Baseline, tour 5, 2^e �tage, bureau 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque : Cultivons l’avenir d’AAC est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture � compter de l’exercice 2008-2009. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir (programme voté)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2009

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

20,8 millions sur quatre ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d�finit les modalit�s g�n�rales, les r�les et les responsabilit�s en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne int�gr�e de salubrit� des aliments (ICISA), qui est financ�e par l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique dans le volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continue d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Dans le volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continue de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).

b) Élaboration de normes nationales de biosécurité : Cette initiative permet à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes sont élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.

c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés servent à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative est gérée conjointement par l'ACIA et AAC et est coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : Le Bureau de gestion de la traçabilité est créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA servent à établir la structure législative et réglementaire de l'initiative.

8. R�sultats partag�s :

Cette initiative contribue à ce Résultat stratégique d'AAC :

• un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Cette initiative contribue à ces Résultats stratégiques de l'ACIA :

• les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés; et
• assurer le maintien des ressources végétales et animales.

9. Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur g�n�ral – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur g�n�ral – Direction des politiques sectorielles
   Directeur g�n�ral – Bureau de la cha�ne de valeur des aliments
   
   
2. ACIA :
   Directeur ex�cutif – Direction de la salubrit� des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur ex�cutif – Direction de la sant� des animaux, Programmes
   Directeur ex�cutif – Direction de la protection des v�g�taux et de la bios�curit�
   Dirigeant principal de l’information – ACIA
   Directeur ex�cutif – Direction des politiques nationales

Le tableau ci-dessous montre que les fonds pr�vus pour 2009-2010 ont �t� vers�s � AAC, puis transf�r�s � l’ACIA.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
AAC	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	Travaux réalisés par l'ACIA	Résultats déclarés par l'ACIA
		Élaboration de normes nationales de bios�curit�	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	Travaux réalisés par l'ACIA	Résultats déclarés par l'ACIA
		�laboration de solutions au partage des donn�es de tra�abilit�	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	Travaux réalisés par l'ACIA	Résultats déclarés par l'ACIA
		Structure l�gislative et r�glementaire du Bureau de gestion de la tra�abilit�	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	Travaux réalisés par l'ACIA	Résultats déclarés par l'ACIA
Total			s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA	s/o – Fonds transférés à l'ACIA

Remarque : Puisque l’ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes � l’aide des fonds re�us d’AAC, le financement total, les d�penses planifi�es, les d�penses r�elles et les r�sultats pr�vus figurent dans le tableau ci-dessous.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2009-2010	15. D�penses r�elles 2009-2010	16. R�sultats pr�vus 2009-2010	17. R�sultats obtenus 2009-2010
ACIA	Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	7,3	s/o	1,7	1) Élaboration et acceptation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme par le Comité FPT de la salubrité des aliments et les sous-ministres adjoints chargés de la réglementation	1a) Modifications apportées au Manuel des procédures de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme aux fins de la première étape de l'examen technique 1b) Manuel des procédures de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme – la mise en œuvre et l'évaluation des étapes II et III doivent être terminées le 31 mars 2011
						2) Élaboration et acceptation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme par le Comité FPT de la salubrité des aliments et les sous-ministres adjoints chargés de la réglementation	2) Rédaction de la première ébauche de la première étape de l'examen technique pour le processus de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme – terminée
						3) Examen et évaluation technique continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme	3) Examens techniques de deux associations nationales de producteurs (ANP) – terminé. Trois examens d’une dur�e de 18 mois sont termin�s et cinq autres sont en cours
						4) Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants	4) Exécution de 15 examens des demandes qui ont été présentées par les ANP dans le cadre du volet portant sur  le volet « Élaboration de systèmes de salubrité des aliments » de Cultivons l'avenir (AAC)
ACIA	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production     Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,5	s/o	0,9	1) Examen et adoption d'un processus d'approbation	1a) Examen du processus d'évaluation de la présentation par une tierce partie des normes nationales de biosécurité à la ferme pour le secteur des produits agroalimentaires et adoption du processus d'approbation 1b) Les lignes directrices ont été rédigées et sont terminées.
						2) État actuel de la biosécurité dans le secteur des produits	2a) Établissement de cinq groupes d'experts pour le bœuf, les abeilles, les produits laitiers, les pommes de terre et les animaux à fourrure 2b) Élaboration d'un outil d'analyse comparative et d'un plan d'échantillonnage national pour le bœuf
						3) Rapport d'étape sur la biosécurité dans le secteur des produits	3) Engagement et contrats conclus avec les provinces pour distribuer le questionnaire
						4) Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation	4) Élaboration et distribution de produits de communication (calendriers, affiches, cahiers de notes) et d'outils de planification
ACIA	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	1,1	s/o	1,1	1) Achèvement de la charte de projet, de l'analyse de cas, des exigences opérationnelles et du plan de projet, et présentation de la Présentation au Conseil du Trésor	1) La charte de projet, l'analyse de cas, les exigences opérationnelles et le plan du projet initiaux sont terminés
						2) Achèvement du dictionnaire des données	2) L'ébauche est terminée
						3) Élaboration de l'architecture de l'information et des données	3) Architecture de haut niveau pour un projet pilote de mise en commun des données en vue de prouver les méthodologies de dictionnaire des données et de mise en commun des données - terminé
						4) Données et normes techniques aux fins de mise en commun des renseignements	4) Les normes sont définies
						5) Engagement des partenaires de l'industrie et du gouvernement	5) Les principaux documents précisant les risques et plans d'atténuation sont élaborés et suivis
		Infrastructure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	3,0	s/o	0,7	1) Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité	1a) Achèvement de l'analyse constitutionnelle des pouvoirs fédéraux pour mettre en œuvre tous les éléments en matière de traçabilité 1b) Le document de conception et de consultation sur la nouvelle législation en matière de traçabilité a été élaboré et fait l'objet d'un examen par la haute direction et les responsables FPT de la réglementation
						2) Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité	2) Des modifications provisoires au Règlement sur la santé des animaux ont été apportées, notamment l'établissement d'un système de production de rapport sur l'identification et le déplacement des porcs.
						3) Élaboration d'ententes de mise en commun de renseignements avec les provinces	3) Une entente sur la mise en commun de renseignements en matière de traçabilité a été signée avec l'Alberta, et des négociations sont en cours avec le Québec, le Manitoba et l'Ontario
						4) Élaboration d'un cadre stratégique pour la traçabilité	4) Analyse de l'établissement des politiques pour les principaux éléments du nouveau cadre, notamment : mise en commun des renseignements, utilisations prévues des renseignements et pouvoir fédéral en matière de réglementation des trois piliers de la traçabilité (identification des animaux, identification des lieux et déclaration des déplacements
						5) Amorcer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée	5) Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les données recueillies par l'Agence canadienne d'identification du bétail, conformément à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux - terminée
Total			20,8	s/o	4,3

Remarques :

Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour l’ACIA pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	2,1 millions de dollars
Élaboration de normes nationales de biosécurité	2,2 millions de dollars
Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	1,1 millions de dollars
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	0,4 million de dollars
Total des montants approuvés en 2009-2010 :	5,8 million de dollars

18. Commentaires sur les �carts :

Les fonds transf�r�s � l’ACIA en novembre 2009 ont donn� lieu � ce qui suit : 1) contrats qui chevauchent plusieurs exercices financiers; 2) retards au chapitre des postes � combler; 3) retards au chapitre des plans de travail, qui ont tous eu des r�percussions sur les initiatives �laboration de normes nationales de bios�curit� et Reconnaissance des syst�mes. De plus, le Comit� FPT de la salubrit� des aliments a d� r�tablir le groupe de travail sur la reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme. Les co�ts associ�s � l’initiative Bureau de gestion de la tra�abilit� �taient plus importants que pr�vu puisque les travaux ont �t� ex�cut�s plus rapidement que pr�vu.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline – tour 7, 8^e �tage, bureau 220
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de d�veloppement coop�ratif (initiative vot�e)

2. Nom du minist�re responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et développement des coop�ratives

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Premi�re date de mise en œuvre propos�e aux termes du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA) : 1^er avril 2003
Date de mise en œuvre propos�e aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1^er avril 2008

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

23,2 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Au moyen de l’Initiative de d�veloppement coop�ratif, le Secr�tariat rural et aux coop�ratives fournit au gouvernement des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coop�ratives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement f�d�ral, ainsi qu’avec l’industrie, les provinces et d’autres intervenants cl�s afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le d�veloppement de coop�ratives. Le Secr�tariat g�re un programme de subvention et de contribution qui permet ce qui suit :

• fournir des services consultatifs et financer des projets coop�ratifs innovateurs ex�cut�s par le secteur coop�ratif; et
• financer la recherche dans le but d’accro�tre les connaissances contribuant au d�veloppement des coop�ratives.

8. R�sultats partag�s :

Offrir des services � l’�chelle du pays afin de cr�er un environnement favorable au d�veloppement et � la croissance des coop�ratives.

Un plus grand nombre de coop�ratives solides permet de r�pondre aux d�fis li�s aux politiques publiques.

Les Canadiens sont plus � m�me d’utiliser le mod�le coop�ratif pour satisfaire � leurs besoins socio-�conomiques.

9. Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat rural et aux coopératives) a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage et à inclure les coopératives dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. Dépenses prévues 2009-2010	15. Dépenses réelles 2009-2010	16. Résultats prévus 2009-2010	17. Résultats obtenus 2009-2010
Secrétariat rural et aux coopératives (AAC)	Développement des régions rurales et développement des coopératives	Développement des coopératives	23,2	s/o	5,4	Des projets coopératifs innovateurs sont mis en œuvre. L’acc�s aux services partout au pays cr�e un environnement favorable au d�veloppement et � la croissance de coop�ratives.	53 projets coopératifs innovateurs sont mis en œuvre. Acc�s aux services dans chaque r�gion du pays - � des degr�s divers.
		Total	23,2	s/o	5,4

Remarques :

Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT) approuv�es et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des co�ts indirects. Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

AAC –Développement des coopératives	5,4 M$
Total des montants approuvés en 2009-2010 :	5,4 M$

18. Commentaires sur les �carts : Sans objet

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

L’Initiative de d�veloppement coop�ratif est ex�cut�e par un organisme tiers, c.-�-d. du secteur coop�ratif. En plus des r�sultats mis en �vidence pr�c�demment, l’ex�cution du programme par un tiers a contribu� � renforcer la capacit� des r�seaux r�gionaux et nationaux du secteur coop�ratif � appuyer le d�veloppement des coop�ratives.

20. Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et aux coop�ratives
5560, rue Rochester, 5^e �tage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l’avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA � compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuit� transitoire qui sera en vigueur jusqu’� l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir �t� modifi�s pour refl�ter une nouvelle orientation strat�gique. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au CT approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du RPP 2009-2010. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Partenariat rural du Canada (programme vot�)

2. Nom du minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Date de mise en œuvre aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre strat�gique pour l’agriculture – CSA : 1^er avril 2003)

5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

52,1 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

8. R�sultats partag�s :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.

Offrir des renseignements et des outils aux régions et aux collectivités rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

Mettre en œuvre de nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

9. Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives.  Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 26 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la Base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et l'action; et
• le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d'activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforc�s par les �quipes rurales de chaque province et territoire compos�es de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et d’intervenants du secteur.

(En millions de dollars)

10. Partenaires f�d�raux	11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2009-2010	15. Dépenses réelles 2009-2010	16. Résultats prévus 2009-2010	17. Résultats obtenus 2009-2010
Secrétariat rural et aux coopératives 26 ministères et organismes participent au Réseau de développement rural	Développement des régions rurales et des coopératives	Développement rural	52,1	s/o	9,7	Des initiatives régionales et nationales de partenariat sont en place pour surmonter les obstacles liés au développement rural. Des intervenants du milieu rural ont accès à des renseignements, à de l'expertise et à des outils nouveaux et révisés ou adaptés en matière de développement rural qui contribuent à éliminer les obstacles au développement innovateur.	19 initiatives pour les collectivités rurales ont été mises en œuvre dans le but d'inciter les partenaires communautaires à cerner les problèmes et/ou les possibilités liées au développement. L'amélioration de la Base de données sur les collectivités (BDC) – 18 présentations et séances de formation – a permis d'accroître de 15 % le nombre de visites 10 initiatives d'apprentissage dirigées par les équipes rurales ont été mises en œuvre pour améliorer les renseignements mis à la disposition des collectivités rurales
Total			52,1	s/o	9,7

Remarques :

Les montants ayant �t� arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT) approuv�es et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des co�ts indirects. Sous la colonne D�penses pr�vues, la mention sans objet (s/o) a �t� utilis�e puisque ce programme n’avait pas encore �t� approuv� au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Voici les montants autoris�s pour chaque �l�ment du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

AAC – Développement des régions rurales	10,3 M$
Total des montants approuvés en 2009-2010 :	10,3 M$

18. Commentaires sur les �carts :

Le financement de projets accord� au cours du premier exercice selon une formule de partage des co�ts a �t� plus bas que pr�vu. Ceci est largement attribuable au ralentissement �conomique. De nombreux participants �ventuels, qui sont g�n�ralement des petits organismes aux ressources limit�es, ont eu de la difficult� quant aux obligations li�es aux versements de contrepartie.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et aux coop�ratives
560, rue Rochester, 5^e �tage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l’avenir est le nouveau cadre strat�gique quinquennal qui remplace le CSA � compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuit� transitoire qui sera en vigueur jusqu’� l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir �t� modifi�s pour refl�ter une nouvelle orientation strat�gique. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des d�penses et dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor approuv�es. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget suppl�mentaire des d�penses, en raison de la date de publication du Rapports sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.