ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 8 : R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications externes et � la v�rificatrice g�n�rale

Tableau 8.1 : R�ponses aux comit�s parlementaires

Le pr�sent tableau pr�sente les r�ponses donn�es par le MAECI aux comit�s parlementaires sur des questions se rapportant � l'exercice 2007-2008.

1. Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international de la Chambre des communes :

   1. A. Premier rapport - Rapport sur l'Afghanistan pr�sent� � la Chambre au cours de la 2e session de la 39e l�gislature (adopt� par le Comit� le 10 f�vrier 2009; pr�sent� � la Chambre le 26 f�vrier 2009)
      
      R�ponse du gouvernement : le MAECI pr�pare actuellement une r�ponse. Celle-ci doit �tre donn�e avant le 26 juin 2009.

   2. Cinqui�me rapport - Examen des �l�ments cl�s de la politique �trang�re canadienne (adopt� par le Comit� le 11 mai 2009; pr�sent� � la Chambre le 14 mai 2009)
      
      R�ponse du gouvernement : le MAECI pr�pare actuellement une r�ponse. Celle-ci doit �tre donn�e avant le 11 septembre 2009.

2. Comit� s�natorial permanent des droits de la personne :

   1. A. Rapport int�rimaire - Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : � la crois�e des chemins rapport int�rimaire visant � � �tudier et � surveiller l'�volution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et � examiner, entre autres choses, les m�canismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en mati�re de droits de la personne �)
      
      R�ponse du gouvernement : Douzi�me rapport au Comit� s�natorial permanent des droits de la personne, � Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : � la crois�e des chemins � (pr�sent� au S�nat le 14 novembre 2007).

3. Comit� permanent du commerce international de la Chambre des communes :

   1. Troisi�me rapport - �tude de la n�gociation d'un accord de libre-�change entre le Canada et la Cor�e (adopt� par le Comit� le 3 mars 2008; pr�sent� � la Chambre le 11 mars 2008)
      
      R�ponse du gouvernement : Troisi�me rapport du Comit� permanent du commerce international, � �tude de la n�gociation d'un accord de libre-�change entre le Canada et la Cor�e � (pr�sent� � la Chambre le 20 ao�t 2008)

Tableau 8.2 : V�rifications externes

Remarque : Cette section traite des autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.

Aucune v�rification n'a �t� men�e pendant l'exercice 2008-2009.

Tableau 8.3 : R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale y compris les r�ponses au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

1. La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes - Rapport du BVG, mai 2008

   Le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG) a examin� la m�thode retenue par le Minist�re pour �tablir les co�ts li�s aux services consulaires et d�terminer le montant exig� pour ces co�ts. De m�me, le BVG a examin� la fa�on dont le Minist�re �value et surveille le rendement des activit�s li�es � l'�tablissement de ces frais et communique de l'information � ce sujet.

   Le BVG a constat� qu'Affaires �trang�res et Commerce international Canada attribuait, pour les services consulaires, des co�ts sup�rieurs � ceux inclus lors de l'approbation initiale des frais. Apr�s avoir utilis� une m�thode conforme � l'approbation initiale des frais, le BVG a relev� une tendance aux exc�dents. Selon ce dernier, cela signifie que le Minist�re pourrait �tre per�u comme n'ayant pas calcul� le montant � imposer pour les frais conform�ment � son mandat l�gislatif, qui est de percevoir des frais dans le but de recouvrer les co�ts engag�s.

   Le BVG a recommand� que le MAECI examine ses pratiques de compte rendu du temps et l'allocation des co�ts et des activit�s associ�s aux services consulaires, de fa�on � s'assurer que les frais demeurent conformes � l'autorisation pertinente et qu'ils excluent les co�ts des services assur�s au nom d'autres minist�res et organismes, qui ne font pas partie des frais pour les services consulaires. Le Minist�re devrait ensuite modifier, s'il y a lieu, l'information communiqu�e au Parlement et prendre toutes les mesures n�cessaires pour rajuster les frais, en tenant compte de la tendance aux exc�dents.

   Le Minist�re a convenu que la m�thode de calcul des co�ts des frais pour les services consulaires doit �tre r�vis�e. Toutefois, il a soulign� que globalement, pour la p�riode couvrant les cinq derni�res ann�es, il y a un l�ger d�ficit li� � ces frais si l'on prend en compte les co�ts de l'�vacuation du Liban en 2006-2007. Il est possible de consulter la r�ponse d�taill�e de la direction dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada publi� en mai 2008, au chapitre 1 : La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes (www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/parl_oag_200805_01_f_30697.html).

2. Outils de gestion et engagements du gouvernement - Accords internationaux en mati�re d'environnement - Rapport du CEDD, mars 2008

   Le Canada a sign� plus de 100 accords internationaux en mati�re d'environnement au fil des ans, dont le Protocole de Kyoto, au titre desquels il s'engage � prendre des mesures quant aux enjeux cruciaux comme la pollution des oc�ans, la conservation des ressources halieutiques et la protection des esp�ces menac�es d'extinction.

   En 2004, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a signal� que les principaux minist�res charg�s des accords examin�s disposaient d'un niveau variable d'information quant aux objectifs atteints. Certains minist�res ne connaissaient pas toujours les r�sultats en mati�re d'environnement qu'ils obtenaient dans le cadre des accords ou, dans certains cas, ceux qu'ils �taient cens�s atteindre. De plus, ce n'�tait pas tous les minist�res qui communiquaient les r�sultats qu'ils avaient obtenus.

   Le rapport de mars 2008 du CEDD a vis� � examiner la gestion, assur�e par le gouvernement f�d�ral, des renseignements sur les accords internationaux en mati�re d'environnement afin d'�valuer les progr�s r�alis�s depuis 2004. Le CEDD s'est pench� sur 20 accords internationaux en mati�re d'environnement dont sont charg�s quatre minist�res, au nombre desquels le MAECI, et s'est demand� si les parlementaires et les autres Canadiens int�ress�s disposent de renseignements suffisants pour d�terminer si le Canada respecte les engagements en mati�re d'environnement qu'il a pris envers la communaut� internationale. Dans le cadre de cette v�rification, le CEDD a constat� que le Minist�re ne tient pas � jour la base de donn�es compl�te, mais qu'il met actuellement � jour sa base de donn�es sur les trait�s (une liste qui �num�re principalement les aspects officiels de tous les trait�s que le Canada a sign�s, comme la date d'entr�e en vigueur, les signataires et les parties ainsi que le texte des trait�s). Bien qu'elle renferme des renseignements sur les principaux minist�res n�gociateurs concern�s, ces renseignements ne sont pas accessibles au public. Le MAECI a fait remarquer que la base de donn�es sur les trait�s contient moins de renseignements accessibles au public que la base de donn�es sur les accords internationaux en mati�re d'environnement qu'il a cr��e en 1998. Le syst�me actuel oblige les utilisateurs � communiquer avec le Minist�re pour obtenir ce genre de renseignements.

   Le CEDD a reconnu que, bien qu'Affaires �trang�res et Commerce international Canada n'ait pas tenu � jour la base de donn�es compl�te sur les accords internationaux en mati�re d'environnement, sa base de donn�es sur les trait�s renferme assez de renseignements sur les accords internationaux en mati�re d'environnement pour permettre aux Canadiens d'approfondir leurs recherches.

   Il est possible de consulter les r�ponses du MAECI dans le rapport Le Point - Rapport du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable publi� en mars 2008, au chapitre 8 : Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en mati�re d'environnement (www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/parl_cesd_200803_08_f_30134.html).

3. La gestion des ressources humaines - Rapport du BVG, mai 2007

   Le BVG a v�rifi� si le Minist�re planifiait et g�rait ses ressources humaines de mani�re � ce que son personnel poss�de les aptitudes et les comp�tences voulues pour la r�alisation de son mandat. Le BVG a conclu que le Minist�re ne disposait pas d'un plan de ressources humaines exhaustif, ni de l'information n�cessaire pour lui permettre de d�terminer les niveaux de dotation, les comp�tences et l'exp�rience dont il a besoin maintenant et pour l'avenir.

   Par suite d'un manque de planification des ressources humaines, la gestion de son effectif souffre de nombreuses lacunes qui compromettent l'atteinte de ses objectifs. Les processus de recrutement et de promotion ne permettent pas de s'assurer que les besoins seront satisfaits en temps opportun, qu'il s'agisse du nombre de postes vacants combl�s ou des capacit�s en mati�re de comp�tences. Pour ce qui est des affectations � des postes permutants, on constate un nombre �lev� de personnes dont le niveau de classification ne correspond pas aux exigences du poste. Aussi, le Minist�re n'accorde pas suffisamment d'attention � la gestion des employ�s recrut�s sur place. En outre, il existe peu de souplesse pour offrir aux employ�s des indemnit�s et des incitatifs en compensation du co�t de la vie et du niveau de difficult� aff�rents au fait de travailler dans des missions � l'�tranger.

   Le Minist�re a commenc� � �laborer un processus de planification de ses ressources humaines qui devrait lui permettre de r�pondre � ses besoins de gestion � long terme. Il dispose d'un certain nombre de pratiques exemplaires sur lesquelles s'appuyer, mais seul un effort soutenu lui permettra d'int�grer dans sa culture une planification et une gestion modernes des ressources humaines. Une planification des ressources humaines ad�quate contribuerait � combler les p�nuries d'effectif et � r�pondre aux besoins imm�diats et � plus long terme du Minist�re.

   Le MAECI et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont accept� les observations et les recommandations du BVG. Il est possible de consulter le compte rendu d�taill� de leurs r�ponses dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada publi� en mai 2007, au chapitre 3 : La gestion des ressources humaines - Affaires �trang�res et Commerce international Canada (www.oag-vg.gc.ca/internet/francais/parl_oag_200705_03_f_17478.html).