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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Tableau 5 : Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)
Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)
Nom du minist�re responsable : Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI)
Activit� de programme du minist�re responsable : Diplomatie et D�fense des int�r�ts
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Lancement :3 octobre 2005; op�rationnalisation : 18 septembre 2006
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : les d�penses totales effectu�es par le MAECI au titre du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM) en 2008-2009 ont atteint 148,9 millions de dollars (cr�dit 10 exclusivement), y compris le financement horizontal d'entit�s ext�rieures au MAECI (voir ci-dessous). Le total des fonds d�bours�s au titre du FPSM depuis septembre 2006 se chiffre � 496 millions de dollars.
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Financ� � partir des �l�ments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la s�curit�, le FPSM permet de pallier � un financement insuffisant en affectant des ressources aux activit�s qui sont n�cessaires � une intervention internationale opportune, cibl�e, efficace et responsable face � des risques graves pour la paix et la s�curit�. La responsabilit� dans ce domaine n'incombe pas � proprement parler au minist�re de la D�fense nationale (MDN) et ne fait pas partie du programme classique d'aide publique au d�veloppement du Canada. Par exemple, les activit�s du FPSM concernent l'appui aux op�rations de paix et aux processus de paix, le soutien � la r�forme du syst�me judiciaire et de s�curit�, la promotion de la r�conciliation ainsi que l'am�lioration de la justice transitoire et des capacit�s de la police et de l'arm�e d'assurer le maintien de la paix en Afrique et dans les Am�riques. Les principaux b�n�ficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Ha�ti.
Le MAECI collabore �troitement avec divers minist�res f�d�raux, dont l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le MDN, le Service correctionnel du Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada et le minist�re de la Justice Canada, pour contrer les menaces � la paix et � la s�curit� que repr�sentent les �tats fragiles. La coop�ration avec ces partenaires est particuli�rement importante pour fournir aux �l�ments civils des op�rations de paix de l'ONU l'expertise n�cessaire dans les domaines de la r�forme du syst�me de justice et de s�curit�. En 2008-2009, plusieurs minist�res f�d�raux charg�s de la mise en œuvre ont conclu des accords dans le cadre du FPSM. Il faut noter en particulier le soutien des op�rations de paix au Soudan, assur� par l'interm�diaire de la Corporation commerciale canadienne, et le soutien assur� par la GRC, le MDN et le SCC pour la r�alisation de projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan, de m�me qu'� Ha�ti.
R�sultats partag�s :
R�actions rapides, int�gr�es et bien coordonn�es du Canada dans des situations n�cessitant des initiatives � court et � moyen terme de pr�vention des conflits, de stabilisation, de consolidation de la paix et de reconstruction.
Contributions rapides, efficaces et responsables du Canada � des interventions en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, et initiatives visant � restaurer la paix, la s�curit�, la primaut� du droit et le gouvernement l�gitime dans les �tats fragiles.
Capacit� renforc�e des organisations multilat�rales et r�gionales � mener des op�rations de paix.
Structures de gouvernance :
le FPSM est g�r� par le Secr�tariat du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), qui fait partie du Secteur de la s�curit� internationale du MAECI. Le GTSR fait appel � un conseil consultatif compos� de repr�sentants de plusieurs minist�res � vocation nationale et internationale en vue de favoriser la coh�rence pangouvernementale dans l'�laboration des strat�gies et des initiatives int�gr�es de pr�vention des conflits, d'intervention en cas de crise et de stabilisation visant les �tats fragiles. Au besoin, le conseil consultatif sert de plateforme pour la coordination d'interventions interminist�rielles � des crises s�rieuses. Pr�sid� par le directeur g�n�ral du GTSR, le conseil consultatif comprend des repr�sentants de l'ACDI, du MDN, du Bureau du Conseil priv�, du minist�re de la Justice Canada, ainsi que du minist�re de la S�curit� publique et de certains organismes de son portefeuille (GRC, SCC). Le GTSR pr�side aussi le Groupe de travail interminist�riel permanent sur les catastrophes naturelles � l'�tranger, et g�re l'exercice d'examen annuel des �tats fragiles.
Le FPSM est r�gi par deux comit�s de niveau sup�rieur : le comit� interminist�riel des sous-ministres adjoints (SMA), qui r�unit cinq SMA (trois de l'ACDI et deux du MAECI) et le comit� des sous-ministres (SM), o� si�gent les SM de l'ACDI et du MAECI. D'autres minist�res peuvent �tre invit�s � leurs r�unions s'il y a lieu.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux1 | Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-09 |
R�sultats pr�vus 2008-09 |
R�sultats atteints 2008-09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI) | AP 2 : Diplomatie et D�fense des int�r�ts | Programme pour la paix et la s�curit� mondiales, Programme d'op�rations mondiales de soutien de la paix et Programme Glyn-Berry pour la paix et la s�curit� | 496,02 | 150,03 | 148,93 | Interventions pangouvernementales rapides, concert�es et rentables en cas de crise d'origine naturelle ou humaine � l'�tranger | Voir le tableau sur les programmes de paiements de transfert |
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | AP 1 : Op�rations f�d�rales et internationales | Arrangement sur la police civile au Canada et Programme de missions internationales des policiers affect�s au maintien de la paix | 52,3014 | 11,45 | 19,88 | Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde | Appui au d�ploiement de plus de 100 policiers en fonction dans des �tats fragiles, dont Ha�ti et l'Afghanistan |
| Corporation commerciale canadienne (CCC) | AP : s. o. | Op�rations de soutien de la paix au Soudan | 97,4322 | 0,0 | 32,5 | Soutien logistique des op�rations de paix au Soudan (MUAS/MINUAD) | Soutien logistique des op�rations de paix de la MUAS et de la MINUAD |
| Service correctionnel du Canada (SCC) | AP 1 : Interventions correctionnelles | Op�rations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction � Ha�ti | 4,14 | 1,5 | 1,9 | Mise en œuvre des projets du FPSM en Afghanistan et � Ha�ti | Appui au d�ploiement de conseillers en service correctionnel aupr�s de l'�quipe provinciale de reconstruction en Afghanistan et � Ha�ti |
| Minist�re de la D�fense nationale (MDN) | AP 1 : Contribution au Canada et � la communaut� internationale | Op�rations en Afghanistan | 13,32 | 8,4 | 6,3 | Soutien de l'�quipe provinciale de reconstruction et mise en œuvre de projets � Kandahar | Soutien de la mise en œuvre de projets � Kandahar |
| Justice Canada | PA 1 : Politiques, lois et programmes dans le secteur de la justice | Activit�s en Afghanistan et appui � la consolidation de la paix au Soudan | 0,0 | 1,0 | 0,1 | Ex�cution des projets du FPSM en Afghanistan et au Soudan | Membres qualifi�s en droit p�nal international du barreau de l'Ouganda. |
| Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) | PA 1 : S�curit� | Activit�s en Afghanistan (fronti�re Pakistan-Afghanistan); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Ha�ti. | 0,0 | 0,7 | 0,0 | Appui � l'�quipe de reconstruction provinciale et l'ex�cution des projets � Kandahar. | Aucun d�caissement r�alis�. |
| Total | 173,0 | 209,58 | |||||
Commentaire sur l'�cart : tout �cart notable entre les d�penses pr�vues et r�elles, le cas �ch�ant, est attribuable au contexte difficile des activit�s, car le FPSM �volue dans des contextes tr�s volatils o� l'ins�curit� est tr�s �lev�e. De plus, le niveau des d�penses effectu�es dans le cadre du FPSM, par l'interm�diaire de partenaires f�d�raux, varie en fonction de l'importance des appels des pays partenaires et des organismes multilat�raux, lesquels peuvent fluctuer en peu de temps. C'est pourquoi les niveaux pr�vus sont tr�s approximatifs.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : les initiatives du FPSM sont men�es en collaboration avec une multitude de partenaires charg�s de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et r�gionales, comme les Nations Unies et ses institutions ainsi que des organisations non gouvernementales, des �tablissements universitaires, des gouvernements �trangers et d'autres entit�s juridiques. Les r�sultats attendus de ces partenaires et atteints par eux sont expos�s dans leurs documents d'appel respectifs et dans les rapports de projets et rapports annuels correspondants. L'importance de leurs r�sultats et la mesure dans laquelle ils sont atteints sont fonction des contextes sp�cifiques au sein desquels ces partenaires �voluent.
