ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Nom du b�n�ficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de cl�ture : s. o.

Financement total : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, cr��e en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de r�flexion ind�pendant sans but lucratif qui s'int�resse aux relations du Canada avec l'Asie. � titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des donn�es afin de fournir des �tudes, des analyses et des renseignements complets et � jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux �conomiques, sociaux, politiques et en mati�re de s�curit� afin de favoriser une prise de d�cisions �clair�e de la part des secteurs public, priv� et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit �galement des subventions pour appuyer la recherche strat�gique et alimenter des discussions �clair�es sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financ�e principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

Activit� de programme : Diplomatie et D�fense des int�r�ts

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire

• promotion d'enjeux strat�giques li�s � la porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activit�s de recherche, de publications et de rencontres;
• r�alisation de sondages et de publications sur les Canadiens r�sidant � l'�tranger;
• diffusion de diverses publications sur le th�me de l'Asie mondiale, portant particuli�rement sur les partenariats bilat�raux en mati�re d'�ducation �tablis avec l'Inde et les relations �conomiques bilat�rales avec la Chine;
• diss�mination de travaux de recherche et d'analyses gr�ce � un large �ventail de publications ainsi que lors de table rondes et de s�ances d'information.

(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	D�penses pr�vues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	D�penses r�elles 2008-09	�cart entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles
50,0	-1	-1	-1	-1	-1

Commentaire sur l'�cart : s. o.

R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations ou de projets � venir : une �valuation sommative a �t� effectu�e et approuv�e par le Comit� d'�valuation du MAECI le 20 avril 2009. Les quatre principales recommandations formul�es dans l'�valuation sont les suivantes :

1. utiliser des outils Web et interactifs pour am�liorer la place occup�e par la Fondation dans le march� concurrentiel d'id�es sur la politique asiatique;
2. collaborer avec d'autres organisations pour tirer profit des ressources limit�es;
3. assurer une plus grande participation du conseil d'administration dans la prise de d�cisions et les activit�s de financement, et am�liorer la composition du conseil;
4. surveiller l'efficacit� des activit�s strat�giques et d�terminer si l'auditoire cible est touch�.

La direction de la Fondation a r�pondu � chacun des points susmentionn�s :

1. un nouveau site Web a �t� inaugur�;
2. des activit�s de collaboration avec d'autres organisations sont d�j� en cours;
3. la Fondation s'engage � accro�tre la participation du conseil d'administration dans la gestion de la Fondation et � recruter des membres de secteurs et de sp�cialit�s encore non repr�sent�s au conseil;
4. la Fondation a accept� d'int�grer les commentaires des clients (p. ex. r�sultats de sondages) dans la conception de programmes et de projets de recherche.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications ou de projets � venir : une v�rification de la gestion du fonds de la Fondation (section 4 de l'entente conditionnelle de subvention) a �t� effectu�e par la Direction de l'inspection du MAECI en 2008. Dans le rapport de v�rification, on mentionne que la Fondation :

• a g�r� les investissements du fonds de dotation de mani�re prudente, dans le but de garder le montant principal � long terme;
• a �tabli un comit� d'investissement qui s'occupe des questions relatives � la gestion des investissements du fonds;
• a �tabli un �nonc� de politique d'investissement et n'a pas particip� � des activit�s interdites en mati�re d'investissement et de commerce, comme le stipule la section 4.10 de l'entente;
• a retenu les services d'une entreprise d'investissement ind�pendante pour la prestation de conseils en mati�re d'investissement.

La v�rification recommande que :

• la part maximale des investissements sous forme d'obligations soit inf�rieure ou �gale � 88 p. 100;
• l'�nonc� des politiques et des proc�dures d'investissement soit �tre examin� pour s'assurer que le montant principal du fonds soit pr�serv�.

La Fondation effectuera une autre v�rification de la conformit� durant l'exercice 2009-2010 pour s'assurer qu'elle respecte les conditions se trouvant dans les autres sections de l'entente conditionnelle de subvention. Le co�t de cette v�rification sera de 50 000 $.

Conform�ment � l'entente conditionnelle de subvention, et pour assurer la conformit� � cette derni�re, une v�rification de la conformit� de la Fondation, dont les co�ts seront couverts par le MAECI, sera effectu�e durant le dernier trimestre de l'exercice 2008-2009. La v�rification portera notamment sur les effets environnementaux, l'examen de l'efficacit� et de la pertinence des contr�les internes, la v�rification des renseignements sur le rendement, de la propri�t� et de la conformit� � cette entente et � la loi.

La Fondation effectue �galement des v�rifications ind�pendantes dans le cadre de son cycle de rapport annuel.

Adresse URL du site du b�n�ficiaire : www.asiapacific.ca/fr/index

Adresse URL du rapport annuel du b�n�ficiaire : www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_07_08.fr.pdf

Nom du b�n�ficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de cl�ture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particuli�rement en mati�re de gouvernance �conomique et financi�re mondiale. De plus, il contribue � l'avancement des int�r�ts du Canada en ce qui a trait � la pr�sence d'un syst�me �conomique mondial stable et bien g�r�, et ce, en r�unissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour �changer et mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

Activit� de programme : Diplomatie et D�fense des int�r�ts

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : (extrait du rapport annuel 2008)

• publication de 29 communications et rapports et de 11 livres, et organisation de 105 colloques, ateliers et conf�rences � caract�re public;
• concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances �mergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la r�forme du G8 et du G20, et les changements climatiques;
• d�veloppement plus pouss� des r�seaux strat�giques mondiaux pour am�liorer la qualit� de la recherche sur les politiques du CIGI.

(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	D�penses pr�vues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	D�penses r�elles 2008-09	�cart entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles
-1	-1	-1	-1	-1	-1

Commentaire sur l'�cart : s. o.

R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations ou de projets � venir : �valuation positive; les principales recommandations concernent la n�cessit� d'un plan strat�gique et d'une meilleure gestion ax�e sur les r�sultats. L'�valuation pay�e par le CIGI n'est pas pr�sent�e dans son site Web.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications ou de projets � venir : s. o.

Adresse URL du site du b�n�ficiaire : www.cigionline.org

Adresse URL du rapport annuel du b�n�ficiaire : www.cigionline.org/about/annual-report (en anglais seulement)

Nom du b�n�ficiaire : Forum des f�d�rations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars ²

Description : la subvention conditionnelle d'Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI) au Forum des f�d�rations apporte un soutien concret � l'organisation dans ses efforts visant � promouvoir les programmes de coop�ration mutuelle et permet au Canada de jouer un r�le plus d�terminant dans l'orientation du f�d�ralisme � l'�chelle mondiale. Ces programmes ont pour but de faciliter l'�laboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un syst�me de gouvernement f�d�ral, de fournir un savoir-faire et favoriser les �changes avec d'autres pays int�ress�s par l'approche f�d�rale et d'aider le Canada � assumer un r�le directeur sur la sc�ne internationale dans des travaux li�s aux syst�mes politiques f�d�raux. L'ind�pendance du Forum et sa capacit� de tirer parti des exp�riences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur m�canisme international qui soit pour permettre cet examen du f�d�ralisme. La subvention couvre �galement la quote-part annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil strat�gique du Forum, un organe consultatif aupr�s du conseil d'administration du Forum, form� par les gouvernements partenaires qui ont sign� une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activit�s du Forum r�affirme au monde l'engagement du Canada envers le Forum, incitant ainsi les autres gouvernements � devenir partenaires de l'organisation et � favoriser davantage son internationalisation. La nature d�gressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, et donc une diminution de l'engagement financier ult�rieur du Canada � titre d'unique ou de principal bailleur de fonds. De m�me, les gouvernements �trangers comprennent clairement que le Canada soutient le travail important du Forum et qu'il est d�termin� � ce que le Forum devienne une organisation mondiale. L'internationalisation aidera � faire progresser la r�putation et l'expertise du Forum en int�grant un plus large �ventail d'exp�riences f�d�rales et en continuant � attirer un personnel international de grande qualit�.

Sur la sc�ne nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identit� politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le f�d�ralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a �tabli sa cr�dibilit� dans l'ar�ne internationale, nous pr�voyons que sa neutralit� et son savoir-faire pourraient continuer � ouvrir la voie � d'autres activit�s � l'�chelle nationale, y compris comme source d'id�es nouvelles sur le f�d�ralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

Activit� de programme : Diplomatie et D�fense des int�r�ts

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

Programmes g�ographiques : Am�rique du Nord : dans le cadre du Programme Canada, le Forum s'est pench� sur des questions de gouvernance f�d�rale-provinciale/�tatique relatives aux march�s int�rieurs et � l'�valuation environnementale. Le Forum a continu� son travail avec le gouvernement du Mexique pour �laborer un plan quinquennal, ax� principalement sur les relations intergouvernementales et la s�curit� publique. Les programmes aux �tats-Unis ont �t� limit�s au cours de cette p�riode. Am�rique du Sud : la coop�ration avec le Forum financier des �tats br�siliens s'est poursuivie, le Br�sil devenant un gouvernement partenaire officiel du Forum en d�cembre 2008. Le Forum a ax� ses travaux avec l'Argentine sur les questions du f�d�ralisme financier, dont le partage des recettes, et les relations �trang�res des unit�s constituantes. On continue de surveiller la situation en Bolivie. Europe : � la demande de l'Allemagne, le Forum a aid� des fonctionnaires � faire une analyse comparative dans les �tats f�d�r�s. Un partenariat mixte a �t� �tabli avec Expo Saragosse en vue d'accueillir conjointement une r�union sur la gouvernance de l'eau qui s'est tenue en Espagne, en juillet 2008. En mars 2009, le Forum a organis� une conf�rence sur les relations intergouvernementales et la coop�ration horizontale avec la Fondation Manuel-Gim�nez-Abad et, de concert avec l'Union europ�enne, a �t� l'h�te d'une conf�rence sur la politique �trang�re des r�gions et des unit�s constituantes � Bruxelles. Des r�unions de haut niveau avec des repr�sentants gouvernementaux et parlementaires ont eu lieu dans le cadre d'une mission exploratoire en Italie, et une mission semblable s'est tenue en Russie. Asie : au N�pal, le Forum ex�cute un programme pluriannuel avec des fonds suisses et allemands pour fournir des avis techniques � l'assembl�e constituante quant � la fa�on de concevoir et mettre en œuvre des structures gouvernementales f�d�rales; il offre �galement un soutien � la soci�t� civile � l'�gard du � f�d�ralisme 101 � (communication de documents, traductions, etc.). Le Forum a continu� de financer les travaux aupr�s de la soci�t� civile au Sri Lanka sur le � f�d�ralisme 101 � et la prestation de services aux administrations locales. La mobilisation des femmes en politique sera un objectif important au cours des prochaines ann�es. Le Forum a pris part � une mission parrain�e par le gouvernement du Canada au Pakistan, laquelle a abouti � une demande de propositions de la part du gouvernement allemand; une proposition de programme pluriannuel a �t� soumise � l'�tude du minist�re des Affaires �trang�res de l'Allemagne. Pacifique : un programme triennal est en voie d'�laboration en Australie, fond� sur les priorit�s du nouveau gouvernement (incluant les soins de sant�, les questions autochtones et les changements climatiques). Le Forum continue de surveiller la situation aux Philippines, en Micron�sie et en Indon�sie afin de cerner d'�ventuelles possibilit�s de programme. Moyen-Orient : les travaux en Iraq se sont poursuivis. Afrique : le Forum a continu� ses activit�s dans les �tats africains prioritaires : Soudan (sensibilisation et formation en mati�re de gouvernance f�d�rale, notamment un soutien technique � la Commission des affectations et de la surveillance en mati�re budg�taire et financi�re); �thiopie (renforcement du f�d�ralisme, en mettant l'accent sur le f�d�ralisme financier, les relations intergouvernementales et les conflits, au moyen d'activit�s de perfectionnement dans le milieu universitaire, de formation et de recherche strat�gique, d'assistance technique et de sensibilisation); Nigeria (relations intergouvernementales et prestation de services, f�d�ralisme financier et examen constitutionnel).

Programme du Dialogue mondial : le Programme du Dialogue mondial de 2008-2009 avait deux th�mes principaux : 1) � La diversit� et l'unit� dans les pays f�d�raux � (table ronde internationale); 2) � Les relations intergouvernementales dans les pays f�d�raux � (tables rondes nationales). Au total, douze pays ont �t� examin�s � chaque �tude, dont le Canada; l'Union europ�enne figurait aussi dans l'examen du dernier th�me. Les faits saillants des divers �changes ont �t� int�gr�s aux chapitres de pays du volume 7 de la s�rie de livrets du Programme, intitul� Dialogues sur la diversit� et l'unit� dans les pays f�d�raux, qui a �t� publi� en 2008.

Activit�s : les dispositions relatives � la continuation des d�tachements des fonctionnaires suisses et allemands ont �t� prises. La version allemande du magazine F�d�rations du Forum a �t� d�voil�e au d�but de 2008.

(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-07	D�penses r�elles 2007-08	D�penses pr�vues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	D�penses r�elles 2008-09	�cart entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles
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Commentaire sur l'�cart : s. o.

R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations ou de projets � venir : conform�ment � l'accord de subvention, une �valuation ind�pendante des activit�s du Forum a eu lieu en 2008. Le but �tait de mesurer le rendement global du Forum � l'�gard des r�sultats �nonc�s dans l'accord, et d'�valuer la pertinence et l'efficacit� de la subvention et du fonds � titre de m�canisme de financement � long terme. La publication du rapport, qui devait se faire au 31 mars 2008, a �t� report�e jusqu'en juin 2008 puisque la r�union du conseil d'administration du Forum a �t� remise � plus tard.

Dans l'ensemble, l'�valuation avait une teneur positive, mais la port�e de son analyse �tait g�n�rale. Bien qu'elle ait fait ressortir divers moyens employ�s par le Forum pour �largir avec succ�s son r�seau international et ses programmes, se donnant ainsi un r�le pr�pond�rant � la fois de source et de centre pour l'�change de connaissances et d'exp�riences sur la gouvernance f�d�rale, l'�valuation a omis de soulever certains enjeux qui se rapportent aux relations courantes du gouvernement du Canada avec le Forum (c'est-�-ire la capacit� du Forum d'internationaliser ses bases de partenariat et de financement, tout en veillant � ce que les pays partenaires actuels, comme le Canada, b�n�ficient d'un niveau ad�quat de programmes nationaux).

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications ou de projets � venir : en consultation avec le Bureau de l'inspecteur g�n�ral, la Direction g�n�rale des relations intergouvernementales et de l'engagement aupr�s des citoyens du MAECI a d�termin� qu'une v�rification de la subvention conditionnelle n'�tait pas requise en 2008-2009.

La v�rification ind�pendante du rendement (optimisation des ressources) visant � garantir l'�conomie, l'efficience et l'efficacit� des activit�s du Forum est pr�vue en 2009-2010. Au d�part, le MAECI avait sugg�r� que le Forum envisage d'inclure ce volet dans l'�valuation ind�pendante; cependant, une date limite n'a pas �t� fix�e � cet �gard. D�s qu'il sera termin�, le rapport sera rendu public et communiqu� au ministre des Affaires �trang�res.

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