ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDS)

SDS Objectifs du Minist�re

Action 2009 : une strat�gie de d�veloppement durable d'Affaires �trang�res et Commerce international Canada d�finit les initiatives de d�veloppement durable (DD) du MAECI pour la p�riode 2007-2009. Ces initiatives visent deux buts g�n�raux et cinq objectifs.

But 1 : Assurer une meilleure int�gration du d�veloppement durable dans les politiques, les programmes et les activit�s du Minist�re.

• Objectif 1.1 : Soutenir les objectifs de d�veloppement durable significatifs et importants gr�ce aux structures et aux processus organisationnels.

• Objectif 1.2 : Am�liorer les pratiques de gestion environnementale gr�ce au Syst�me de gestion de l'environnement.

But 2 : Promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de d�veloppement durable ayant trait aux affaires �trang�res et au commerce international.

• Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la s�curit� internationale et le respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primaut� du droit comme pr�alables au d�veloppement durable.

• Objectif 2.2 : Accro�tre la prosp�rit� du Canada par la promotion de ses int�r�ts et de ses priorit�s en mati�re de d�veloppement durable dans les relations, les politiques et les programmes relatifs au commerce.

• Objectif 2.3 : Promouvoir les int�r�ts du Canada au chapitre des principaux enjeux environnementaux et de d�veloppement durable.

Afin d'atteindre ces buts et objectifs, le MAECI a identifi� 13 cibles qui sont appuy�es par 43 mesures sous la gouverne de 23 directions du Minist�re. La planification et la mise en œuvre de chacune des mesures sont soutenues par un mod�le de cha�ne de r�sultats d�crivant les actions propos�es en terme de r�sultats, d'indicateurs, d'�ch�anciers, de ressources et de risques. Le mod�le de cha�ne de r�sultats a �t� mis sur pied afin de mieux d�finir les liens avec les processus courants de planification op�rationnelle du Minist�re. Le progr�s de chaque activit� est enregistr� dans la base de donn�es de DD du MAECI qui est utilis�e afin de produire les rapports d'�tape annuels, y compris celui de 2008 qui s'inscrit dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009.

La strat�gie de d�veloppement durable du MAECI - Action 2009 - ainsi que les rapports annuels peuvent �tre consult� � l'adresse suivante : www.international.gc.ca/enviro/strategy-strategie/index.aspx?lang=fra.

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, y compris les objectifs d'�cologisation des activit�s gouvernementales

Les r�sultats attendus et les liens avec les objectifs de d�veloppement durable pangouvernementaux sont identifi�s dans Action 2009. Environ la moiti� des 43 actions du MAECI appuient directement cinq des six buts f�d�raux de d�veloppement durable qui sont d�crits dans le document d'orientation de 2006 intitul� Coordination de la quatri�me s�rie de strat�gies de d�veloppement durable minist�rielles (www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/sd_guide_f.pdf), plus pr�cis�ment : l'eau propre, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, la gestion du d�veloppement durable : les collectivit�s durables; le d�veloppement et l'utilisation durables des ressources naturelles; et la gouvernance en vue du d�veloppement durable. Quelques exemples des r�sultats atteints cette ann�e sont pr�sent�s ci-dessous.

R�sultats attendus en 2008-09	Indicateurs de mesure du rendement � l'appui	R�sultats du Minist�re au chapitre de la SDD en 2008-2009
Trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques seront fix�s et des indicateurs de rendement pr�cis seront d�termin�s.	De nombreux objectifs en mati�re d'achats �cologiques sont �labor�s et approuv�s.	� partir des plans d'action du Syst�me de gestion de l'environnement, le Minist�re a cern� et accept� les trois cibles d'approvisionnement �cologique suivantes :  concevoir et mettre en œuvre un syst�me de contr�le des achats �cologiques dans le Syst�me de gestion int�gr�; ne pas augmenter le nombre total de souris sans fil achet�es au cours de l'exercice 2008-2009 et r�duire leur nombre de 25 p. 100 au cours de l'exercice 2009-2010; s'assurer d'int�grer des crit�res environnementaux dans toutes les offres � commandes du Minist�re.
Les mati�res nucl�aires pr�sentes dans trois � cinq installations seront s�curis�es pour parer � d'�ventuels dangers.	De nombreuses installations abritant des mati�res nucl�aires militaires seront s�curis�es.	Des projets de mise � niveau ont �t� mis en œuvre ou parachev�s dans cinq installations nucl�aires de la F�d�ration de Russie. Les travaux de renforcement de la s�curit� sont termin�s dans deux des cinq installations, leur procurant une s�curisation v�ritable, et celles-ci r�pondent maintenant aux normes internationales de protection physique. Gr�ce au financement du Canada, l'�laboration de documents de conception pour la mise � niveau de la s�curit� pour deux autres installations ainsi que la mise en œuvre de ces projets de renforcement de la s�curit� d�buteront en 2009. Le Canada continue de financer des projets au moyen du Fonds de s�curit� nucl�aire de l'Agence internationale de l'�nergie atomique. La mise � niveau de la protection physique des installations mal s�curis�es emp�che l'acquisition par des terroristes de substances dangereuses susceptibles d'�tre utilis�es � des fins nuisibles ou qui pourraient causer des dommages � l'environnement.
Travailler avec d'autres pays afin de poursuivre l'�laboration et les n�gociations entourant le r�gime international sur l'acc�s et le partage des avantages (APA) des ressources g�n�tiques.	N�gociations sur l'APA pour aider les pays � atteindre l'objectif du Sommet mondial pour le d�veloppement durable d'op�rer, d'ici 2010, une r�duction importante du taux actuel de perte de la diversit� �cologique.	Le MAECI et Environnement Canada copr�sident les travaux interminist�riels sur ce sujet, qui comprend aussi la mise au point de la position de n�gociateur du Canada. En mai 2008, le Groupe de travail sp�cial � composition non limit�e sur l'acc�s et le partage des avantages a re�u, lors de la neuvi�me r�union de la Conf�rence des Parties � la Convention sur la diversit� biologique, la directive selon laquelle il doit achever la mise au point du r�gime international sur l'APA et pr�senter des instruments aux fins d'examen et d'adoption � la dixi�me r�union de la Conf�rence des Parties, qui aura lieu en octobre 2010 � Nagoya, au Japon. Les n�gociations se poursuivent.