ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 7 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la politique

Le Minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

En cours.

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats

En plus d'utiliser les offres � commandes obligatoires, le MAECI int�gre des exigences d'approvisionnement �cologique dans ses demandes d'�tablissement de contrats ainsi que des clauses sur l'approvisionnement �cologique dans les conditions g�n�rales de ses contrats.

De m�me, le MAECI a inaugur� Achetez@MAECI, un nouveau site intranet d'achats en ligne de mat�riel et de logiciel de technologie de l'information � l'intention de l'administration centrale et des missions, ainsi qu'un processus nouveau et am�lior� de commande des fournitures de bureau pour l'administration centrale. Dans le site, on recense les produits les plus �cologiques.

S'appuyant sur le document d'orientation de 2006 intitul� Coordination de la quatri�me s�rie de strat�gies de d�veloppement durable minist�rielles, le MAECI a int�gr� des engagements d'achats �cologiques � sa Strat�gie de d�veloppement durable (SDD), Action 2009. Les progr�s accomplis par rapport � ces engagements sont �valu�s au moyen du Syst�me de gestion de l'environnement du MAECI.

En plus des objectifs de formation d'Action 2009, une formation sur les achats �cologiques a �t� ajout�e aux plans d'apprentissage des agents consulaires des missions et des membres du personnel charg�s des achats, lesquels sont encourag�s � int�grer cette formation � leur plan de gestion du rendement.

Pour maximiser l'utilisation des ressources, le MAECI a mis en œuvre un programme qui permet de r�utiliser les fournitures de bureau qui sont en parfait �tat et qui ne sont pas emport�es lorsqu'un poste de travail se lib�re. Les employ�s sont fortement encourag�s � choisir parmi ces articles qui sont situ�s � l'avant du magasin central. Le mobilier exc�dentaire provenant de postes de travail qui se lib�rent ou qui sont r�nov�s est inventori�, entrepos� et livr� aux clients, et ce, gracieusement.

Afin de prot�ger encore davantage l'environnement, le MAECI a int�gr� � ses activit�s un programme de recouvrement des piles usag�es. Les employ�s peuvent ainsi s'assurer que les piles usag�es sont dispos�es comme il se doit : il suffit pour eux de les apporter au magasin central.

R�sultats atteints :

Le MAECI a contribu� � favoriser la protection de l'environnement et il appuie le d�veloppement durable en int�grant des facteurs de rendement environnemental au processus de d�cisions touchant � l'approvisionnement.

Le MAECI a fait preuve de leadership et a favoris� l'utilisation de biens � privil�gier du point de vue environnemental, permettant ainsi de r�duire les r�percussions n�gatives sur l'environnement et de pr�server les ressources naturelles.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

s. o.

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques

Le Minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

des objectifs en mati�re d'achats �cologiques ont �t� �tablis dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement durable du MAECI, Action 2009, et sont pr�sent�s ci-dessous.

Ces objectifs sont-ils les m�mes que ceux �nonc�s dans votre Strat�gie de d�veloppement durable?

Oui. Cependant la description ci-dessous fournit des d�tails suppl�mentaires sur les objectifs �nonc�s dans le rapport d'�tape 2007 sur Action 2009..

Des modifications seront apport�es � l'objectif 1A, par le biais du prochain rapport annuel de la Strat�gie de d�veloppement durable, puisque le MAECI assure un suivi des achats par l'entremise de son site Achetez@MAECI.

R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

1. D�terminer trois cibles en mati�re d'achats �cologiques. Ce sont les suivantes :

   1. A. �tablir un syst�me de suivi � l'int�rieur du Syst�me de gestion int�gr� qui aidera � assurer le suivi des achats �cologiques faits par le Minist�re et � en rendre compte. La mise en œuvre r�ussie de cette initiative permettra au MAECI d'assurer un suivi annuel de ses achats �cologiques effectu�s par l'entremise du Syst�me.

   2. B. S'assurer que les aspects environnementaux soient int�gr�s � la totalit� des contrats et des offres � commandes. La r�alisation de cet objectif procurera une plus grande assurance que les crit�res environnementaux sont pris en consid�ration lorsque le Minist�re �tablit des contrats avec des fournisseurs de biens et services.

   3. R�duire de 25 %, d'ici le 31 mars 2012, le nombre total de souris sans fil achet�es par le MAECI, en utilisant 2008-2009 comme ann�e de r�f�rence. La r�alisation de cet objectif permettra de r�duire le nombre de souris sans fil utilis�es par le Minist�re et ainsi de diminuer le nombre de piles achet�es, utilis�es puis mises au rebut.

2. S'assurer que tous les gestionnaires de mat�riel et le personnel charg� des achats re�oivent une formation sur les achats �cologiques. Cet objectif permettra d'approfondir les connaissances en mati�re d'approvisionnement �cologique de tous les gestionnaires de mat�riel et du personnel charg�s des achats, ce qui favorisera l'achat de produits plus �cologiques et permettra ainsi de r�duire les cons�quences sur l'environnement et de r�aliser des �conomies qui profiteront aux contribuables.

R�sultats atteints :

1A. Pour assurer la r�ussite de la mise en œuvre d'un syst�me de suivi au MAECI, la Direction des approvisionnements, de la gestion du mat�riel et de la logistique a �labor� et mis en œuvre le syst�me de commande en ligne Achetez@MAECI dans lequel les produits �cologiques sont d�sign�s par un point vert.

1B. Une initiative de � contrats �cologiques �, qui est en cours de mise en œuvre, comprend l'�laboration de crit�res environnementaux qui pourraient �tre inclus dans tous les contrats et offres � commandes.

1C. Pr�sentement, des donn�es sont saisies en vue d'�tablir 2008-2009 comme ann�e de r�f�rence et utiliser celle-ci pour �valuer les progr�s r�alis�s par rapport � cet objectif.

2. Afin de s'assurer que tous les gestionnaires de mat�riel et le personnel charg� des achats participent � la formation sur les achats �cologiques, la Direction des approvisionnements, de la gestion du mat�riel et de la logistique exige de tous les gestionnaires de mat�riel et du personnel charg� des achats qu'ils incluent la formation sur les achats �cologiques dans leur plan de gestion du rendement. Le cours obligatoire est maintenant offert en ligne.