ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Nom du programme de paiement de transfert : Loi autorisant le ministre des Finances � faire certains versements, 2005, et Loi d'ex�cution du budget, 2007

Date de mise en œuvre : 29 juin 2005

Date de cl�ture : s. o.

Description : appuyer la r�forme de la police nationale afghane (PNA) en contribuant au Fonds d'affectation sp�ciale pour l'ordre public en Afghanistan (LOTFA). G�r� par le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD), le Fonds est le seul instrument responsable du paiement des salaires des policiers et agents correctionnels en Afghanistan. Appuyer la mise en œuvre de la Strat�gie nationale afghane de lutte contre la drogue en contribuant au programme de lutte contre la drogue en Afghanistan de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui vise � r�duire de mani�re durable la culture, la production, le trafic et la consommation de drogues illicites.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : Contribution � l'ONUDC : la coordination renforc�e entre les agents d'application de la loi en ce qui a trait au trafic de produits chimiques pr�curseurs et le renforcement des syst�mes d'application de la loi pour l'�change de renseignements criminels ont permis d'accomplir des progr�s consid�rables afin que les produits chimiques dans la r�gion de l'Asie centrale ne soient pas d�tourn�s au profit de la fabrication illicite d'h�ro�ne en Afghanistan. La fondation d'une acad�mie sp�cialis�e dans la lutte contre la drogue pour former la police antidrogue de l'Afghanistan (PAA) et la pr�sence accrue du minist�re charg� de la lutte contre les stup�fiants dans les provinces ont conduit � l'am�lioration des capacit�s op�rationnelles de la PAA dans le domaine de l'interdiction, de la communication et du d�pistage des drogues sur le terrain. L'�tablissement d'un programme de formation et d'un syst�me de collecte de renseignements pour la police frontali�re afghane a renforc� les capacit�s des Afghans et des Pakistanais � certains postes frontaliers.
Contribution au PNUD-LOTFA : la contribution financi�re du Canada a aid� le LOTFA � verser les salaires et allocations de repas � 64 070 agents de la PNA dans les 34 provinces du pays. Le paiement rapide et r�gulier des salaires de la PNA a �t� d�fini comme un outil cl� des efforts de r�tention et anticorruption de la PNA, et a eu des r�percussions directes sur sa capacit� � soutenir l'ordre public. De m�me, cela a facilit� le programme de r�forme de la PNA et du minist�re de l'Int�rieur, et contribu� � d�terminer de nouveaux domaines en vue d'un futur soutien international pour renforcer la capacit� de l'Afghanistan et promouvoir davantage le d�veloppement institutionnel.

Commentaire sur l'�cart : aucune d�pense n'�tait pr�vue en 2007-2008, mais 10 millions de dollars ont �t� d�pens�s. Il aurait �t� impossible de pr�voir ce montant en raison du caract�re impr�visible des activit�s de programme en Afghanistan.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : Contribution � l'ONUDC : une date de v�rification n'a pas encore �t� fix�e.
Contribution au PNUD-LOTFA : lors de sa septi�me r�union, tenue en f�vrier 2008 � Tokyo, au Japon, le Conseil de coordination et de surveillance conjoint (CCSC) a demand� au Conseil international de coordination de la police (CICP) de proc�der, avant la neuvi�me r�union du CCSC (printemps 2009), � une �valuation des efforts en mati�re de r�forme polici�re et portant entre autres sur des �l�ments du programme du LOTFA. L'�valuation a �t� r�alis�e et le rapport connexe (sur les progr�s r�alis�s en mati�re de r�forme de la police afghane) a �t� publi� en novembre 2008. Comme le LOFTA est g�r� par le PNUD, il est r�gi par les m�canismes de contr�le et de reddition de comptes de l'ONU. Le Canada, � titre de membre de l'ONU, aura acc�s aux v�rifications et aux �valuations internes du LOFTA lorsqu'elles seront disponibles. Le PNUD a command� une �valuation du programme du LOFTA. Le mandat de l'�valuation peut �tre consult� � l'adresse suivante : www.undp.org.af/whoweare/UNDPinAfghanistan/Projects/sbgs/prj_lotfa.htm (en anglais seulement). Le rapport sur cette �valuation, dat� du 22 f�vrier 2009, est intitul� Evaluation of the Law and Order Trust Fund for Afghanistan (LOTFA) Phase IV: Report. Ni le document du CICP ni celui du PNUD ne sont disponibles dans le Web, mais les deux documents peuvent �tre obtenus aupr�s de la Direction des op�rations de maintien de la paix et des op�rations de paix du MAECI.

Nom du programme de paiement de transfert : Secr�tariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement sur la sc�ne internationale et � cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.thecommonwealth.org.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : La plus grande partie du budget ordinaire est affect�e � l'appui et � la mise en œuvre des d�cisions prises � l'issue des r�unions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses r�unions r�guli�res des ministres sectoriels des �tats membres, comme le Groupe d'action minist�riel du Commonwealth et les ministres des Affaires �trang�res, des Finances, de la Sant� et de l'�ducation.

Les r�sultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectu�es par le Secr�tariat ainsi que des mesures coordonn�es des ministres du Commonwealth visant � soutenir les institutions et les proc�dures d�mocratiques, des programmes de renforcement des capacit�s en mati�re de proc�dures d�mocratiques et de droits de la personne, ainsi qu'une collaboration accrue entre les pays du Commonwealth pour le d�veloppement �conomique, social et politique.

Commentaire sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es au Commonwealth sont fix�es chaque ann�e en mai par le Conseil des gouverneurs et sont �tablies en livres sterling. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : www.thecommonwealth.org/document/34293/39128/strategic_documents/ (en anglais seulement)

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : juillet 1982

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s au d�veloppement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.fao.org (en anglais seulement).

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : Atteindre la s�curit� alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-�-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un acc�s r�gulier � une alimentation de grande qualit� et en quantit� suffisante pour pouvoir �tre actif et en bonne sant�. Le mandat de la FAO consiste � �lever les niveaux nutritionnels, � am�liorer la productivit� agricole, � accro�tre la qualit� de vie des populations rurales et � contribuer � la croissance de l'�conomie mondiale.

Les objectifs de la FAO, �nonc�s dans sa constitution, visent � :
favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour �lever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des �tats membres;
obtenir des am�liorations relativement � l'efficacit� de la production et de la distribution des denr�es alimentaires et agricoles, y compris les produits de la p�che, de la mer et de la sylviculture;
am�liorer les conditions de vie des populations rurales. Ces objectifs permettent ainsi de contribuer � l'expansion de l'�conomie mondiale et � �liminer la faim dans le monde.

Commentaire sur l'�cart : la quote-part est �tablie en dollars am�ricains et en euros. L'�cart refl�te les fluctuations au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : www.fao.org/aud/fr/activities_fr.html

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la s�curit� mondiales, le Programme des op�rations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la s�curit�

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005; op�rationnalisation : 18 septembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : le FPSM est une composante essentielle du portefeuille du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Financ� � partir des �l�ments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la s�curit�, le FPSM permet de combler une lacune au niveau du financement en d�diant des ressources aux activit�s qui sont n�cessaires pour r�pondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou pr�sentant un risque de crise, mais qui ne rel�vent pas � proprement parler du minist�re de la D�fense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d'aide publique au d�veloppement du Canada. Parmi les exemples de ces activit�s, notons le soutien aux op�rations de paix et aux processus de paix, l'appui � la r�forme du syst�me judiciaire et de s�curit�, la promotion de la r�conciliation et l'am�lioration de la justice transitoire ainsi que des capacit�s de la police et de l'arm�e de faire r�gner la paix et de mener des op�rations de paix en Afrique et dans les Am�riques. Les principaux b�n�ficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Ha�ti.

Le FPSM est � la fois un programme souple et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, cibl�e, efficace et responsable en r�ponse � des enjeux cruciaux li�s � la paix et � la s�curit�. Le MAECI collabore �troitement avec un large �ventail de minist�res, dont l'Agence canadienne de d�veloppement international, S�curit� publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. Ces partenariats permettent entre autres de fournir aux volets civils des op�rations de paix onusiennes une expertise essentielle en mati�re de r�forme du syst�me judiciaire et de s�curit�.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : en 2008-2009, le FPSM a financ� plus de 800 projets portant sur la pr�vention des conflits et des initiatives de stabilisation et de consolidation de la paix apr�s les conflits. Le FPSM est divis� en trois sous-programmes : le Programme pour la paix et la s�curit� mondiales (PPSM), le Programme des op�rations mondiales de maintien de la paix (POMMP) et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la s�curit�.

Le PPSM s'est concentr� sur trois pays prioritaires de la politique �trang�re (Afghanistan, Soudan et Ha�ti) et a vers� environ 137 millions de dollars. Le POMMP a ax� ses efforts sur le renforcement des capacit�s de maintien de la paix avec des organismes onusiens et r�gionaux en vue de missions futures dans les Am�riques et en Afrique et a appuy� 22 projets en affectant 8,4 millions de dollars � des activit�s. Le Programme Glyn-Berry fait fond sur les contributions directes que le Canada verse � des �tats fragiles en contribuant au dialogue entourant l'�volution continue des politiques, des lois et des institutions internationales. Le Programme Glyn-Berry a vers� plus de 5 millions de dollars � 64 initiatives de recherche, d'�laboration de politiques et de repr�sentation.

Les principaux r�sultats obtenus gr�ce au FPSM comprennent les suivants :

• plus de 15 millions de dollars vers�s � Ha�ti pour appuyer la r�forme du syst�me de s�curit� en fournissant un soutien technique et financier pour r�former les services policiers et correctionnels et la gestion frontali�re, notamment le d�ploiement de plus de 100 policiers canadiens et de huit agents correctionnels au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH). L'investissement du MAECI en Ha�ti a jou� un r�le essentiel pour contribuer � l'engagement du Canada dans les Am�riques, en particulier en ce qui a trait � la gouvernance d�mocratique et � la s�curit�;
• soutien apport� � 30 projets au Soudan, avec plus de 48 millions de dollars d'aide financi�re � l'appui de la consolidation de la paix et de la reprise. Ce montant comprend 40 millions de dollars pour l'aide � la formation et au soutien mat�riel de pays africains qui fournissent du personnel militaire ou policier � la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD), ainsi qu'un soutien accord� aux institutions qui participent � la mise en œuvre de l'accord de paix global;
• aide de plus de 42 millions de dollars en Afghanistan � l'appui du d�veloppement du secteur de la s�curit�, dont 20 millions de dollars en salaires pour des policiers et des agents correctionnels afghans;
• versement d'environ 15 millions de dollars � l'appui d'op�rations de consolidation de la paix et de stabilisation dans quatre pays et r�gion fragiles (Colombie, Ouganda, Liban et Moyen-Orient) o� des int�r�ts strat�giques canadiens en mati�re de s�curit� sont en jeu. De plus, 15 millions de dollars ont �t� accord�s pour le d�minage et le soutien de tribunaux (y compris en Sierra Leone, au Liban et au Cambodge) pour faciliter la r�conciliation et le r�tablissement de la paix et de la primaut� du droit;
• participation plus �troite aux unit�s de stabilisation des �tats-Unis et du Royaume-Uni gr�ce � un plan de travail continu;
• dans le cadre de partenariats avec les Nations Unies, d'autres institutions multilat�rales et des organismes de la soci�t� civile, le FPSM a contribu� au renforcement de la stabilit� r�gionale et aux efforts en faveur de la paix, de la s�curit� et des droits de la personne dans des �tats fragiles;
• am�lioration de la protection des droits de la personne chez les civils vuln�rables, y compris le soutien d'un examen de l'utilisation de sanctions par le Conseil de s�curit� et l'ex�cution des mandats relatifs � la protection des civils dans les op�rations de maintien de la paix de l'ONU;
• environ 5 millions de dollars destin�s � renforcer l'infrastructure institutionnelle et normative pour am�liorer les droits, la s�curit� et l'influence d�mocratique des personnes dans les �tats fragiles et dans les crises d�mocratiques, par exemple en appuyant la campagne visant � promouvoir la participation des jeunes au scrutin et ainsi augmenter le taux de participation aux �lections locales et r�gionales au Venezuela, la mise sur pied d'une base de donn�es �lectronique des rapports sur les sanctions de l'ONU et la prestation de r�ponses en temps r�el aux questions de praticiens sur la consolidation de la paix � l'aide d'un poste de travail virtuel.

Commentaire sur l'�cart : l'�cart est attribuable � l'environnement difficile dans lequel se d�roulent les activit�s, lequel est li� aux conflits, � la faiblesse de la gouvernance ou au degr� �lev� d'instabilit�.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : � l'automne 2007, le GTSR a men� une v�rification interne du programme du FPSM dans la foul�e de l'�valuation formative qui avait �t� r�alis�e pr�c�demment. Le rapport de la v�rification souligne les progr�s importants du GTSR en vue de mettre en œuvre les proc�dures et les syst�mes appropri�s et le fait que le programme a �tabli de bonnes relations de travail avec les autres minist�res afin de concr�tiser l'approche pangouvernementale de ses activit�s. Les r�sultats d�crits dans le rapport sur la v�rification interne du programme sont conformes � ceux d'un programme qui en est � ses d�buts. Le GTSR a d�ploy� des efforts importants pour �laborer des proc�dures et des syst�mes appropri�s, mais des lacunes persistent. Les �l�ments les plus importants du rapport portent sur les structures de gouvernance et de gestion du GTSR et du FPSM et il a �tabli la n�cessit� de clarifier les r�les et les responsabilit�s des structures de gouvernance et de comit� du GTSR et du FPSM au niveau des sous-ministres et des sous-ministres adjoints afin d'assurer une repr�sentation appropri�e des autres minist�res. Le comit� consultatif du GTSR devrait �tre revu et ses membres devraient �laborer et adopter un certain nombre de modalit�s. L'autre r�sultat important porte sur la structure du GTSR et du FPSM et leurs m�canismes de gestion. Les �valuateurs recommandent que le MAECI, en collaboration avec les parties int�ress�es appropri�es, voie � consigner par �crit le partage des responsabilit�s entre le GTSR et les groupes de travail g�ographiques, et entre le GTSR et les sous-programmes qui prennent appui sur le FPSM (www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=1161).

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires comprennent le soutien visant :

• comprendre le Canada (auparavant : �tudes canadiennes);
• les bourses d'�tudes et de recherche internationales;
• l'�ducation internationale, notamment la participation des provinces et des territoires aux activit�s multilat�rales dans le secteur de l'�ducation;
• toute autre activit� universitaire internationale.

Ces programmes font progresser les priorit�s minist�rielles car ils :

• appuient les activit�s de diplomatie ouverte et de d�fense des int�r�ts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les individus canadiens et �trangers dans le domaine de l'�ducation; �tablissent un r�seau d'experts internationaux sur le Canada pour faire valoir ses int�r�ts � l'�tranger; et font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux cl�s par le biais du r�seautage, d'�changes et de conf�rences;
• font progresser la dimension de citoyennet� internationale du Canada (� l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'�tudes et d'autres programmes qui contribuent � promouvoir la collaboration universitaire et la mobilit� aupr�s des pays en voie de d�veloppement.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : en 2008-2009, le programme Comprendre le Canada a accord� un total de 583 subventions � des personnes et � des organisations; de ce montant, 84 % des subventions ont �t� accord�es � des organismes et 87 % de celles accord�es � des individus avaient un lien direct avec les priorit�s gouvernementales;
   en 2008-2009, les quelque 420 bourses accord�es aux �tudiants internationaux par le Programme international de bourses avaient un lien avec les th�mes et les pays prioritaires pour le gouvernement;
   en 2008-2009, la Direction de l'�ducation internationale et de la jeunesse a coordonn� avec succ�s la repr�sentation f�d�rale et provinciale lors d'une cinquantaine de conf�rences multilat�rales d'experts et de ministres o� l'�ducation �tait le th�me principal.

Commentaire sur l'�cart : Subventions : les fonds �taient requis pour des programmes prioritaires en vertu des ententes de contribution.
Contributions : des fonds ont �t� transf�r�s par d'autres directions afin de pouvoir donner suite � deux projets prioritaires (R�seau des centres d'�ducation canadien et le Programme Fulbright Canada-�tats-Unis).

La direction responsable utilise les modalit�s de ces programmes pour appuyer des projets demand�s par d'autres directions du MAECI (les fonds sont transf�r�s � cette direction).
Au cours de l'ann�e financi�re, cette direction a re�u des fonds de l'Agence canadienne de d�veloppement international pour �largir l'activit� relative aux bourses en Am�rique latine et dans les Antilles.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : m�me si le rapport officiel n'a pas encore �t� publi�, une v�rification a eu lieu en 2007-2008. Il en ressort quatre constats principaux : 1) la gestion des programme a fait preuve de diligence raisonnable conform�ment aux politiques gouvernementales; 2) la gestion des paiements pour les programmes s'est faite conform�ment aux politiques du MAECI; 3) les contr�les internes ont fourni une assurance raisonnable que les b�n�ficiaires ont agi conform�ment aux obligations pr�vues par l'entente de subvention; 4) les ententes de subvention ont respect� les autorisations financi�res.

Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives relatives � la destruction, � l'�limination et � la s�curisation des armes de destruction massive

Date de mise en œuvre : 12 ao�t 2003

Date de cl�ture : mars 2013

Description : Donner suite aux engagements du Canada li�s au Partenariat mondial du G8 contre la prolif�ration des armes de destruction massive (ADM) et des mati�res connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 -, gr�ce � des projets li�s � la destruction des armes chimiques, au d�mant�lement des sous-marins nucl�aires, � l'emploi d'anciens sp�cialistes en armement, au renforcement de la s�curit� nucl�aire et radiologique et � la pr�vention de la prolif�ration des armes biologiques. Le Canada a engag� un montant pouvant aller jusqu'� 1 milliard de dollars pour une p�riode de 10 ans afin de r�aliser les objectifs du Partenariat mondial, d'abord dans l'ancienne Union sovi�tique, o� la menace �tait la plus grave. Le Partenariat a �t� �tabli apr�s une �valuation des menaces qui pesaient sur la s�curit� internationale et celle des Canadiens � la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les �valuations faites par le G8 ont confirm� que les terroristes et les armes de destruction massive continuent � poser des menaces graves, et que la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale de r�duction concert�e des menaces, perdure. Depuis, 23 pays r�alisent des projets et ont promis d'y consacrer pr�s de 20 milliards de dollars am�ricains.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : R�duction de la menace que les ADM font peser sur les Canadiens, climat national et international plus s�r gr�ce au fait que les mati�res d'ADM sont conserv�es en lieu s�r et que l'expertise est r�orient�e, renforcement du r�gime international de non-prolif�ration, de contr�le des armements et de d�sarmement, et atteinte des objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale et internationale.

Commentaire sur l'�cart : Le Programme de partenariat mondial a re�u des fonds compl�mentaires du budget suppl�mentaire des d�penses B � la suite de l'approbation par le Conseil du tr�sor, en date du 19 juin 2008, de la soumission concernant la phase 3 du programme et a rembours� les fonds qui lui avaient �t� pr�t�s par d'autres services du MAECI au cours de l'exercice 2007-2008.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : La v�rification de suivi � la suite de la v�rification interne de 2005-2006 a �t� effectu�e afin d'�valuer les progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre des recommandations. La v�rification de suivi a �valu� l'�tat de la mise en œuvre des 26 recommandations. Les recommandations destin�es au PPM ont re�u la mention � mise en œuvre compl�te � ou � mise en œuvre en grande partie �, puis ont �t� mises en œuvre enti�rement par la suite. Bon nombre de recommandations ayant fait l'objet d'une " mise en œuvre perceptible " concernent des questions plus vastes relativement � un secteur ou au Minist�re, o� des travaux sont en cours. Un plan d'action et une r�ponse de la direction ont �t� pr�sent�s et accept�s, et des mesures ont �t� prises ou sont en cours d'application pour l'�tude et la mise en œuvre des recommandations de la v�rification de suivi. Le rapport de la v�rification de suivi se trouve � l'adresse suivante : www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/index.aspx?lang=fra.

L'activit� de v�rification des b�n�ficiaires comprenait les v�rifications financi�res effectu�es par rapport au projet de d�mant�lement de sous-marins nucl�aires dans le cadre des ententes de mise en œuvre n� 3 et n� 4 avec le chantier naval du Nord-Ouest de la Russie, pour examiner les contributions au retrait du combustible de sous-marins de classe Victor et Typhoon, du d�mant�lement de ceux-ci et de leur transport en unit�s � trois compartiments. Les v�rifications ont montr� que les sommes v�rifi�es concordent, � tous les �gards, avec les montants r�clam�s par le b�n�ficiaire en vertu des conditions qui r�gissent les ententes de mise en œuvre et ont conclu �galement que les syst�mes et les politiques comptables du b�n�ficiaire sont conformes aux normes de comptabilit� internationales.

L'activit� de v�rification du b�n�ficiaire a comport� aussi des visites initiales de projets de s�curit� nucl�aire et radiologique. Ces visites ont �t� effectu�es � deux chantiers de projets de protection physique pour d�terminer dans quelle mesure les b�n�ficiaires comprenaient les conditions des ententes de mise en œuvre et v�rifier qu'ils �taient en mesure de produire des rapports financiers r�pondant aux prescriptions du MAECI et du Conseil du Tr�sor. Les v�rificateurs ont constat� que les deux chantiers de protection physique ont la capacit� de se conformer aux conditions financi�res des ententes de mise en œuvre sign�es avec le MAECI et de s'acquitter des prescriptions concernant les v�rifications des b�n�ficiaires. Une v�rification financi�re a �t� effectu�e � un troisi�me chantier de protection physique pour �valuer dans quelle mesure le b�n�ficiaire respectait les conditions de l'entente de mise en œuvre avec le MAECI. La v�rification a conclu que le b�n�ficiaire respectait les modalit�s de l'entente. Trois visites de liaison ont aussi �t� effectu�es aux bureaux de l'entrepreneur de projets de protection physique � Moscou. La premi�re avait pour but de v�rifier que le projet �tait administr� selon les conditions de l'entente de mise en œuvre. Elle a conclu que les proc�dures internes de l'entrepreneur sont conformes aux conditions de l'entente. Les deuxi�me et troisi�me visites visaient � v�rifier que les extrants des projets correspondaient � ceux d�finis dans les projets de coop�ration. Elles ont conclu que les r�sultats not�s dans les projets de coop�ration avaient �t� atteints.

Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 1989

Date de cl�ture : s. o.

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adh�sion � l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectu� afin d'assurer que l'adh�sion soit en r�gle ainsi que pour maintenir l'influence et la cr�dibilit� dans un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est l'autorit� charg�e de promouvoir l'utilisation s�re, s�curitaire et pacifique de la technologie nucl�aire, plus particuli�rement en assurant aux �tats que les activit�s et les mati�res nucl�aires sujettes aux garanties ne sont pas utilis�es � des fins militaires. Il est important pour le Canada d'�tre membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du r�le de l'Agence pour la non-prolif�ration, la s�ret� et la s�curit� nucl�aires, y compris pour l'industrie nucl�aire et la production d'isotopes au Canada - un secteur tr�s �volu� et d�velopp�, y compris son important secteur de l'uranium.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est ax� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : La projection des valeurs canadiennes � l'�tranger, la pr�servation de la s�curit� nationale, le renforcement de la s�curit� et de la stabilit� internationales, la promotion de la croissance et de la prosp�rit� de l'�conomie mondiale, et l'appui constant aux institutions et aux m�canismes multilat�raux :

1. la mise en œuvre efficace des programmes majeurs de l'AIEA �nonc�s dans le programme et le budget biannuels de l'Agence :
2. une pr�sence plus marqu�e du Canada dans les activit�s de l'Agence;
3. les avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucl�aire canadienne;
4. les actions et les d�cisions de l'AIEA conform�ment aux priorit�s de la politique �trang�re du Canada.

Commentaire sur l'�cart : L'�cart �tait attribuable aux fluctuations des devises �trang�res et � la transition de l'AIEA du dollar am�ricain vers l'euro.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : La derni�re v�rification externe des comptes de l'AIEA a �t� compl�t�e le 31 mars 2009 et couvrait la p�riode financi�re se terminant le 31 d�cembre 2008. Le rapport de v�rification, y compris les recommandations, fait partie du rapport � Comptes de l'Agence de 2008 � du directeur g�n�ral. Il sera rendu public et publi� dans le site Web de l'Agence � temps pour la conf�rence g�n�rale annuelle de septembre 2009, bien que le gouvernement du Canada ait examin� et comment� les conclusions d�coulant de la r�union du Comit� des programmes et des budgets de l'AIEA, en avril 2009. La Cour f�d�rale des comptes d'Allemagne a effectu� sa v�rification conform�ment aux normes communes de v�rification du Groupe de v�rificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des organes sp�cialis�s et de l'Agence internationale de l'�nergie atomique. Ces normes exigent que les v�rificateurs planifient et r�alisent la v�rification afin d'obtenir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprenait l'examen des preuves � l'appui des montants et des divulgations dans les �tats financiers de l'Agence. La v�rification comprenait aussi l'�valuation des principes de comptabilit� et les estimations importantes faites par le directeur g�n�ral, ainsi que l'�valuation de la pr�sentation g�n�rale des �tats financiers. � la suite de cet examen, le vice-pr�sident de la Cour f�d�rale des comptes d'Allemagne a certifi� qu'� son avis :

1. les �tats financiers t�moignent correctement des transactions financi�res enregistr�es pour l'exercice biennal qui a pris fin le 31 d�cembre 2008 et pr�sentent correctement, et pour tous les aspects importants, la situation financi�re de l'organisation � cette date;
2. les transactions exprim�es dans les �tats financiers, qui ont �t� contr�l�es dans le cadre de la v�rification, s'av�rent, pour tous les aspects importants, conformes aux r�glements financiers en vigueur et � la comp�tence l�gislative;
3. les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux politiques et aux proc�dures comptables �nonc�es, de la m�me mani�re que l'ann�e pr�c�dente.

Le dernier rapport � avoir �t� rendu public s'intitule Comptes de l'Agence de 2007, que l'on peut trouver � l'adresse suivante : www.iaea.org/About/Policy/GC/GC52/GC52Documents/French/gc52-11_fr.pdf.

Nom du programme de paiement de transfert : Cour p�nale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de cl�ture : s. o.

Description : il s'agit d'un paiement de transfert pour la quote-part qui a �t� �valu�e.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : l'ann�e 2008 a marqu� le 10e anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le trait� fondateur de la CPI. Il y a eu aussi cette m�me ann�e les premi�res proc�dures de fond � la CPI. Le premier proc�s a commenc� le 26 janvier 2009. En 2008, il y avait quatre � situations � (Ouganda, R�publique d�mocratique du Congo, R�publique centrafricaine et Darfour) impliquant six cas devant la Cour. En juillet 2008, le procureur a demand� un mandat d'arrestation contre le pr�sident du Soudan, M. Omar al-Bashir. En date de mars 2009, la Cour avait lanc� 14 mandats d'arrestation dans le cadre de ces quatre situations et quatre personnes �taient retenues dans l'�tablissement de d�tention de la CPI. La relation entre le v�rificateur externe des comptes et le Bureau de l'audit interne s'est renforc�e, et l'�quipe externe charg�e de l'examen par les pairs rapporte que la CPI respecte les pratiques internationales exemplaires. Le taux global de mise en œuvre du budget de la CPI en 2007 a �t� de 90,5 %, comparativement � 79,7 % en 2006.

Commentaire sur l'�cart : il y a eu un changement dans les quotes-parts pour 2007 � la suite de l'adh�sion du Japon au Statut de Rome de la Cour p�nale internationale. Le nombre d'�tats parties au Statut de Rome est pass� de 106 � 108, ce qui signifie que la quote-part (la part du budget de la CPI assum�e par chaque �tat partie) a diminu�. De m�me, le budget total de la CPI qui a �t� approuv� pour la derni�re ann�e �tait inf�rieur d'environ 5 p. 100 au montant projet� et utilis� pour la planification des d�penses de l'exercice.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : les v�rifications et �valuations rel�vent du Comit� du budget et des finances, qui se r�unit deux fois l'an. Le Canadien Masud Husain a �t� �lu � ce comit� en 2009. Les rapports du Comit� pour l'ann�e 2008 sont disponibles � www2.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/B.pdf.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'OIT, un organisme sp�cialis� des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s aux questions sociales et en mati�re de travail � l'�chelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : gr�ce � son adh�sion � l'OIT, le Canada peut faire progresser ses int�r�ts au chapitre du travail et des questions sociales � l'�chelle mondiale et contribuer � influencer les normes internationales du travail. Ces derni�res fixent les normes pour les ententes sur le travail conclues entre le Canada et ses partenaires commerciaux de m�me que pour les lignes directrices multilat�rales sur la responsabilit� sociale des entreprises; elles influencent �galement les lois et les politiques canadiennes sur le travail.

Commentaire sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es � l'OIT sont fix�es chaque ann�e � la conf�rence du mois de juin. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_103303.pdf. De plus, en 2008, un comit� consultatif de contr�le ind�pendant a �t� mis sur pied, lequel a pour but de prodiguer des conseils sur la gestion et la v�rification financi�re. Le conseil a publi� son premier rapport en mars 2009.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date de cl�ture : s. o.

Description : � titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux co�ts de fonctionnement de l'Organisation.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : l'OIF a agi dans tous les secteurs o� les �tats membres lui ont demand� d'agir.

Commentaire sur l'�cart : l'�cart refl�te les fluctuations des taux de change.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : une v�rification est pr�vue en 2010-2011.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part annuelle � l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fond�e sur le Trait� de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique �trang�re, l'OTAN �tant une organisation internationale essentielle aux int�r�ts du Canada en mati�re de d�fense et de s�curit�. L'OTAN a �t� con�ue pour promouvoir la stabilit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller � la libert� et � la s�curit� de la population de cette r�gion par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la d�mocratie, de la libert� individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structur� en fonction d'extrants correspondant � des objectifs �nonc�s chaque ann�e par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activit�s du secr�taire g�n�ral de l'OTAN, du si�ge de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de d�cisions entre les membres de l'alliance et g�re les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance �galement les travaux de ses divers organismes dot�s de responsabilit�s particuli�res. Men�e de fa�on efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance � promouvoir la s�curit� et la stabilit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord et � r�pondre efficacement aux d�fis qui se posent actuellement � l'�gard de la s�curit�, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de v�rifications annuelles par le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays

R�sultats obtenus : les r�sultats obtenus comprennent : un processus d�cisionnel efficace au sein de l'alliance en vue de r�aliser les objectifs de l'OTAN au chapitre de la stabilit� et de la s�curit� en Afghanistan, dans la r�gion de l'Atlantique Nord et ailleurs; le soutien aux op�rations de l'OTAN; une mise en œuvre rapide des d�cisions du Conseil de l'Atlantique Nord; une r�action appropri�e aux d�fis actuels et naissants en mati�re de s�curit� et de d�fense; un resserrement des relations avec les partenaires de l'OTAN et une coop�ration avec d'autres organisations internationales; et une saine gestion des ressources de l'alliance.

Commentaire sur l'�cart : l'�cart est attribuable aux paiements faits � l'avance au cours de l'exercice 2006-2007 pour le compte g�n�ral du budget civil et le nouveau compte du si�ge de l'OTAN, donnant lieu au report d'un cr�dit pour l'exercice 2007-2008. De plus, le taux de change du dollar canadien en euros a oscill� entre un creux mensuel moyen de 1,388 et un sommet de 1,597 au cours de l'exercice 2007-2008. Ces changements de taux ont eu des r�percussions sur les donn�es de planification et les d�penses. Il est � noter que l'exercice 2007-2008 a �t� une exception en raison des paiements faits � l'avance et que ce niveau de d�penses moindre n'indique pas une r�duction du budget civil. Nous nous attendons � ce que les d�penses de l'ann�e financi�re en cours atteignent environ 18 millions de dollars, conform�ment aux donn�es de planification de l'exercice 2007-2008.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : en 2007, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN a rendu public les rapports d'activit� annuels des organes de l'OTAN et des organismes connexes. De plus amples renseignements se trouvent � l'adresse suivante : www.nato.int/issues/iban/index-f.html.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date de cl�ture : s. o.

Description : verser la quote-part du Canada pour son adh�sion � l'OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secr�tariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les co�ts de fonctionnement du si�ge de l'OCDE � Paris.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : l'�laboration de programmes de travail et de positions politiques propres � l'OCDE qui refl�tent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorit�s nationales (productivit� et comp�titivit�, changements climatiques, cons�quences �conomiques du vieillissement de la population et de l'immigration, investissement �tranger); un travail incessant pour trouver des solutions aux probl�mes �conomiques communs, notamment la crise financi�re, en collaborant avec les membres (directives n'ayant pas de caract�re obligatoire, directives, ententes); l'influence canadienne continue sur l'�laboration de politiques parmi d'autres membres et pays non membres pour am�liorer le fonctionnement de l'environnement �conomique international; la d�finition de questions nouvelles et �mergentes aux fins d'analyse, qu'elles soient nationales ou internationales, qui affectent notre �conomie et la qualit� de vie. Le maintien d'une saine gestion de l'OCDE y compris la conclusion d'un accord sur la r�forme de sa structure financi�re; des r�formes institutionnelles visant � am�liorer la capacit� de l'OCDE � budg�tiser et � �tablir des priorit�s; le processus d'accession de cinq candidats en cours; discussions continues sur l'engagement renforc� avec les grands pays �mergents qui refl�tent les priorit�s canadiennes visant � augmenter l'efficacit� � long terme de l'organisation et � �tablir des relations avec la Chine, l'Inde, et les Am�riques (en particulier le Br�sil); am�lioration des liens entre le G8 et l'OCDE par le biais du processus de Heiligendamm; et soutien aux travaux des dirigeants du G20 en r�ponse � la crise financi�re.

Commentaire sur l'�cart : les montants planifi�s sont bas�s sur la quote-part de l'ann�e pr�c�dente, augment�e par un petit montant pour refl�ter l'inflation fran�aise (l'Organisation est �tablie � Paris). La part du budget assum�e par le Canada varie tous les ans car elle est fond�e sur une formule qui tient compte de la moyenne du PIB bas� sur trois ans, et des statistiques d�mographiques.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : des v�rifications annuelles sont r�alis�es mais les r�sultats demeurent classifi�s pendant trois ans. Les �tats financiers se trouvent � l'adresse suivante : www.oecd.org/document/30/0,3343,fr_2649_201185_17405715_1_1_1_1,00.html.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'OSCE est une obligation d�coulant des engagements contract�s par le Canada � titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 �tats. La contribution du Canada permet de faire progresser les buts de sa politique �trang�re en finan�ant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des op�rations sur le terrain touchant les secteurs de la politique �trang�re les plus importants pour le Canada en mati�re de s�curit� r�gionale et internationale.
L'OSCE est un forum r�gional cibl� ayant une approche globale et concert�e en mati�re de s�curit�. La contribution du Canada au budget unifi� de l'Organisation permet de couvrir les co�ts li�s � la mise en œuvre des programmes de travail et des activit�s de l'Organisation dans trois sph�res : les aspects politiques et militaires de la s�curit�, la coop�ration �conomique et environnementale, et la coop�ration sur des enjeux humanitaires et autres. Gr�ce � cette approche int�gr�e, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la s�curit� europ�enne et la coop�ration transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'�laboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en mati�re de s�curit�, gr�ce � la participation des parlementaires canadiens aux travaux de l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE, au d�ploiement de Canadiens dans les op�rations de l'OSCE sur le terrain et � la contribution d'experts canadiens � l'Organisation.
Le budget unifi� de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuv� chaque ann�e par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel �tabli par des v�rificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi � l'interne; par la suite, ces rapports peuvent �tre consult�s par les �tats membres.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : en 2008-2009, en raison de son approche globale en mati�re de s�curit�, l'OSCE a fait progresser sensiblement la s�curit� europ�enne et la coop�ration transatlantique gr�ce � la mise en œuvre de programmes et d'activit�s dans des secteurs prioritaires pour le Canada, notamment la saine gouvernance et le respect des droits de la personne, la surveillance des �lections, la promotion de la tol�rance et de la non-discrimination, la pr�vention des conflits et la gestion de crise. Le budget de l'OSCE appuie les programmes du Secr�tariat de l'OSCE � Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions d�mocratiques et des droits de l'homme, Repr�sentant pour la libert� des m�dias et Haut-commissaire pour les minorit�s nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les r�sultats obtenus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des d�cisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'�tat de la s�curit� et de la stabilit� en Europe, un ensemble concert� d'activit�s afin de contribuer activement � la pr�vention des conflits, le r�glement des conflits et le renforcement des institutions apr�s les conflits, ainsi qu'une gestion ad�quate des ressources de l'Organisation. Le Comit� consultatif de la gestion et des finances, o� le Canada joue un r�le de premier plan, exerce une surveillance constante des pratiques financi�res et des proc�dures administratives de l'OSCE.

Commentaire sur l'�cart : l'�cart peut �tre attribu� aux fluctuations du taux de change, aux retards d�coulant du temps requis pour atteindre un consensus � l'�gard du budget de l'OSCE et aux allocations de subsistance et aux indemnit�s de pension pour les postes vacants.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : les �tats financiers v�rifi�s pour l'ann�e se terminant le 31 d�cembre 2007 se trouvent � l'adresse suivante : www.osce.org/publications/sg/2008/03/30454_1088_fr.pdf.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des �tats am�ricains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date de cl�ture : s. o.

Description : paiement de la quote-part annuelle du Canada � l'OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l'Organisation.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• le r�le de l'Organisation des �tats am�ricains dans la promotion de la d�mocratie et des droits de la personne est renforc� gr�ce � l'appui et au leadership du Canada � l'OEA, y compris pour les missions d'observation �lectorale;
• le succ�s du cinqui�me Sommet des Am�riques renforce le r�le cl� de l'OEA dans la consolidation de l'architecture interam�ricaine;
• le leadership du Canada et la place qu'il occupe � l'OEA sont renforc�s gr�ce � la pr�sence de Canadiens dans l'organisme (Comit� juridique interam�ricain, Centre d'�tudes pour la justice des Am�riques, Conseil permanent de l'OEA, Commission sur la s�curit� continentale, Commission des questions administratives et budg�taires, Commission interam�ricaine sur la culture).

Commentaire sur l'�cart : la quote-part du Canada � l'OEA est vers�e en dollars am�ricains. L'�cart est attribuable aux fluctuations des taux de change.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : dans son rapport annuel de 2008, la Commission des v�rificateurs ext�rieurs, une entit� ind�pendante, a jug� que l'OEA est g�n�ralement bien g�r�e. De plus amples renseignements sont disponibles � l'adresse suivante : www.oas.org/assembly2001/assembly/french/french1646.htm.

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date de cl�ture : s. o.

Description : un protocole d'entente dresse les grandes lignes de la relation entre Affaires �trang�res et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Secteur de la capitale nationale, en vertu du d�cret sur les subventions pour les propri�t�s diplomatiques, consulaires et � celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalit�s et des d�crets et des lois connexes. Ce protocole �tablit les responsabilit�s et les proc�dures qui r�gissent la fourniture de services li�e au paiement des subventions en remplacement des imp�ts fonciers, des taxes sur la longueur de fa�ade et des taxes r�gionales relatives aux propri�t�s diplomatiques et consulaires. Ces proc�dures sont con�ues pour assurer la responsabilisation sur le plan op�rationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays

R�sultats obtenus : gr�ce � ce programme, les obligations internationales du Canada reli�es � la pr�sence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires aux termes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne sur les relations consulaires, et celles d'accords de si�ge entre le Canada et les organisations internationales, ont �t� respect�es.

Commentaire sur l'�cart : tout �cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � des co�ts d'imp�ts fonciers inf�rieurs aux pr�visions. Des changements en mati�re de volume de subventions et de b�n�ficiaires sont d'autres facteurs qui peuvent influer et contribuer � l'�cart de fin d'exercice.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date de cl�ture : s. o.

Description : ce fonds fournit du financement pour des activit�s et des programmes de coop�ration de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit �galement du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activit�s internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide � promouvoir les int�r�ts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et �conomiques du Canada relativement � la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conf�rences minist�rielles et aux autres activit�s li�es � la Francophonie.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : les activit�s de l'OIF se sont d�roul�es dans tous les secteurs mentionn�s dans l'entente de contribution, conform�ment aux orientations g�n�rales donn�es par les �tats membres de l'Organisation; aussi, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a �t� en mesure de participer � toutes les activit�s importantes de l'OIF.

Commentaire sur l'�cart : les paiements sont effectu�s au prorata des d�penses r�ellement effectu�es.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : une v�rification du b�n�ficiaire est pr�vue en 2009-2010.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada vise � faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � l'�ducation, � la science et � la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : dans une d�cision adopt�e lors de sa 181e session, le Conseil ex�cutif a not� avec satisfaction les progr�s r�alis�s au titre des grands programmes I � V, par l'Institut de la statistique de l'UNESCO et les r�sultats positifs obtenus relativement � l'int�gration des priorit�s de l'UNESCO dans les cadres de l'aide au d�veloppement et des programmes conjoints au niveau des pays et au renforcement de la collaboration entre les organes au niveau mondial. De plus, il a reconnu les efforts en vue d'axer le programme relatif � l'�ducation sur les secteurs o� les besoins sont les plus grands et d'am�liorer la participation des chercheurs et des associations communautaires au programme MOST (http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001821/182173f.pdf). On retrouve le Rapport du directeur g�n�ral sur l'ex�cution du programme adopt� par la Conf�rence g�n�rale � l'adresse suivante : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001811/181148f.pdf.

Commentaire sur l'�cart : les quotes-parts sont �tablies en dollars am�ricains et en euros. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part, et ce, par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=21622&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re li�s � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement sur la sc�ne internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes �labor�s par l'Organisation pour atteindre les objectifs fix�s par les Nations Unies, comme �nonc�s dans sa Charte. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.un.org/fr.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : action en vue de maintenir la paix et de la s�curit� internationales ainsi que promouvoir une croissance �conomique soutenue et le d�veloppement durable, conform�ment aux objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement. De fa�on particuli�re, progr�s r�alis�s au niveau : du d�veloppement de l'Afrique; de la promotion des droits de la personne; de la coordination efficace des efforts en mati�re d'aide humanitaire; de la promotion de la justice et du droit international; du d�sarmement; de la coop�ration internationale pour le contr�le des stup�fiants, de la pr�vention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Commentaire sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es � l'ONU, au Plan-cadre d'�quipement pour la r�novation des b�timents du si�ge de l'ONU et aux tribunaux p�naux internationaux sont bas�es sur les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale de d�cembre 2007. Les quotes-parts sont �tablies en dollars am�ricains. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : www.un.org/depts/oios/ (en anglais seulement)

Nom du programme de paiement de transfert : Op�rations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

Date de cl�ture : s. o.

Description : la quote-part du Canada destin�e aux op�rations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.un.org/fr.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : a œuvr� en vue de renforcer la paix et la s�curit� dans les r�gions et les pays touch�s, ainsi que pour relever les niveaux de s�curit�, des services de base et de gouvernance dans les pays touch�s, permettant de favoriser les perspectives de paix et les activit�s de reconstruction et de d�veloppement.

Commentaire sur l'�cart : les quotes-parts pour les op�rations de maintien de la paix sont �tablies en dollars am�ricains, et ce, � diff�rents moments au cours de l'ann�e. L'�cart s'explique par les diff�rences dans le taux de change et les co�ts variables associ�s aux diff�rentes missions de maintien de la paix. De m�me, en 2007-2008, deux nouvelles missions auxquelles contribue le Canada ont �t� ajout�es.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : www.un.org/depts/oios/pages/annual_reports.html (en anglais seulement)

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la sant� (OMS)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990

Date de cl�ture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � la sant� et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• a œuvr� en vue d'accro�tre la s�curit� en mati�re de sant� � l'�chelle internationale (maintenir un m�canisme global d'alerte et d'action en cas d'�pid�mie, soutenue par la nouvelle r�glementation sanitaire internationale; intervenir de mani�re rapide et efficace en situation de crise);
• a accentu� les efforts vers l'atteinte des objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (r�duire le taux de mortalit� maternelle, am�liorer la survie des enfants, faire face aux pand�mies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accro�tre l'acc�s aux m�dicaments essentiels);
• a poursuivi la promotion de l'�quit� en mati�re de sant� (renforcer les syst�mes de sant� afin que les pauvres et les d�favoris�s puissent y avoir acc�s);
• a assur� la responsabilisation en am�liorant celle-ci de m�me que l'efficacit� et la transparence sur le plan organisationnel.

Commentaire sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es � l'OMS sont bas�es sur les r�solutions adopt�es lors de la r�union annuelle de l'Assembl�e mondiale de la sant� et sont �tablies en dollars am�ricains. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part par rapport � l'ann�e pr�c�dente ainsi que par un cr�dit pour paiement rapide.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : s. o. Des renseignements sur la gouvernance sont disponibles � l'adresse Web suivante :  www.who.int/governance/fr/index.html.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : le but du programme est de verser la quote-part du Canada pour son adh�sion � l'OMC.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : le Canada a pris part � toutes les r�unions permanentes et sp�ciales de l'OMC qui se sont tenues en 2008-2009. � ce titre, entre autres, il a particip� r�guli�rement aux r�unions du Conseil g�n�ral (qui traitent de questions institutionnelles et administratives largement ax�es sur les politiques commerciales), du Comit� du budget, des finances et de l'administration, de l'Organe de r�glement des diff�rends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales, ainsi qu'aux r�unions minist�rielles informelles de l'OMC, aux r�unions de hauts fonctionnaires et � celles de nombreux autres conseils, comit�s, groupes de travail et groupes de n�gociation qui �tudient un large �ventail de questions relatives � l'OMC. L'action internationale du Canada dans d'autres tribunes, telles que l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, l'APEC et le Groupe de Cairns, soutient �galement ses efforts � l'OMC.

En 2008-2009, le Canada a particip� activement dans tous les domaines du Programme de Doha pour le d�veloppement et continue de collaborer �troitement avec d'autres membres de l'OMC afin de faire progresser ces n�gociations. Une r�union des ministres s'est tenue en juillet 2008 en vue de parvenir � un accord sur les modalit�s dans les n�gociations sur l'agriculture et l'acc�s aux march�s pour les produits non agricoles (AMNA). Bien que les pourparlers aient �t� interrompus, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s concernant les produits agricoles et industriels. Le Canada a particip� activement � la r�union des ministres o� �taient pr�sents les ministres du Commerce international et de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Depuis la r�union de juillet, le Canada a continu� de prendre part aux discussions techniques en cours par tous les groupes de n�gociation. Par exemple, en ce qui a trait aux domaines de n�gociations sur l'agriculture et l'AMNA, le Canada a jou� un r�le de chef de file en prot�geant � la fois les int�r�ts nationaux et en recherchant de nouveaux d�bouch�s en mati�re d'acc�s aux march�s pour les exportateurs canadiens. � la suite de la publication des textes des pr�sidents en juillet 2008, le Canada a continu� de d�fendre fermement sa position et ses int�r�ts. Dans le secteur des services, le Canada a particip� activement � la conf�rence de juillet sur les annonces d'intentions ainsi qu'� plusieurs n�gociations plurilat�rales et bilat�rales sur l'acc�s aux march�s au cours de 2008-2009, et il continue d'agir comme coordonnateur du groupe de demandeurs de services appel� " Really Good Friends of Services ". Concernant les n�gociations sur la facilitation du commerce, le Canada continue de faire progresser les n�gociations, qui visent � encourager une augmentation du commerce, de la croissance et de l'investissement en r�duisant les retards co�teux et les formalit�s administratives � la fronti�re. Par ailleurs, le Canada a maintenu sa participation aux n�gociations sur les r�gles afin de clarifier et d'am�liorer les sanctions relatives aux subventions et les r�gles r�gissant les enqu�tes sur l'antidumping et les mesures compensatoires.

Dans l'ensemble, le Canada a particip� aux examens des politiques commerciales (EPC) de 16 membres de l'OMC en 2008-2009, dont ceux de la Chine, des �tats-Unis et du Japon. Un EPC est un examen par les pairs con�u en vue d'obtenir une �valuation et une compr�hension d'ensemble de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leur incidence sur le fonctionnement du syst�me commercial multilat�ral.

Le m�canisme de l'examen des politiques commerciales exige aussi que l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) effectue une �valuation annuelle des progr�s r�alis�s dans le contexte commercial international. � cela s'ajoute un rapport annuel r�dig� par le directeur g�n�ral qui expose les principales activit�s et souligne d'importantes questions strat�giques ayant des r�percussions sur le syst�me commercial. � la lumi�re de la crise financi�re et �conomique, ce travail a rev�tu une importance accrue cette ann�e, servant �galement � faciliter la surveillance du respect des engagements de statu quo visant le protectionnisme commercial qui ont �t� pris par les membres du G20 et de l'APEC en novembre 2008. Le Canada appuie fermement le travail de l'OEPC et a fourni au Secr�tariat des renseignements sur les activit�s commerciales et connexes qu'il a men�es depuis le commencement de la crise. Le MAECI est d'avis que les rapports du directeur g�n�ral sur la crise financi�re et �conomique et sur les faits nouveaux relatifs au commerce servent � fournir des renseignements utiles et opportuns concernant les tendances internationales, et qu'une transparence et une surveillance accrue des politiques et des pratiques commerciales contribueront � r�gler les difficult�s sur le plan du commerce d�coulant de la crise �conomique mondiale.

En ce qui concerne les accessions, tout au long de 2008-2009, le MAECI a tenu des r�unions bilat�rales en vue de faire progresser les n�gociations avec plusieurs pays, dont la Russie, l'Azerba�djan, le Bhoutan, la Bosnie-Herz�govine, la Serbie et le Y�men, et a conclu �galement des n�gociations bilat�rales avec le Mont�n�gro, pr�parant ainsi le terrain pour son accession en 2009-2010 dans des conditions qui b�n�ficieront aux exportateurs canadiens de produits et services.

Le Canada a continu� de participer activement aux proc�dures de r�glement des diff�rends de l'OMC. L'ambassadeur du Canada et repr�sentant permanent du Canada aupr�s de l'OMC, M. John Gero, pr�side l'Organe de r�glement des diff�rends. Le Canada est actuellement la partie plaignante dans les diff�rends suivants : Cor�e - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits � base de viande bovine en provenance du Canada (Plainte d�pos�e par le Canada) (OMC r�f. : DS391); Communaut�s europ�ennes - Mesures influant sur l'approbation et la commercialisation de produits de biotechnologie (Plainte d�pos�e par le Canada) (OMC r�f. : DS292); Chine - Mesures touchant les importations de pi�ces d'automobiles (Plainte d�pos�e par le Canada) (OMC r�f. : DS342); �tats-Unis - Subventions et diverses mesures de soutien interne pour le ma�s et d'autres produits agricoles (Plainte d�pos�e par le Canada) (OMC r�f. : DS357); Communaut�s europ�ennes - Certaines mesures interdisant l'importation et la commercialisation de produits du phoque (Plainte d�pos�e par le Canada) (OMC r�f. : DS369); �tats-Unis - Certaines prescriptions en mati�re d'�tiquetage indiquant le pays d'origine (Plainte d�pos�e par le Canada) (OMC r�f. : DS384); Communaut�s europ�ennes - Hormones (OMC r�f. : DS48).

Le Canada est d�fendeur dans les affaires suivantes : Canada - Droits antidumping et compensateurs provisoires visant le ma�s en grain en provenance des �tats-Unis (Plainte d�pos�e par les �tats-Unis) (OMC r�f. : DS338).

Le Canada est tierce partie dans les affaires suivantes : Chine - Dons, pr�ts et autres incitations (Plainte d�pos�e par les �tats-Unis) (OMC r�f. : DS387); Communaut�s europ�ennes - Mesures affectant le commerce des a�ronefs civils gros porteurs (Plainte d�pos�e par les �tats-Unis) (OMC r�f. : DS316); �tats-Unis - Mesures affectant le commerce des a�ronefs civils gros porteurs (Plainte d�pos�e par les Communaut�s europ�ennes) (OMC r�f. : DS353); �tats-Unis - Droits antidumping et droits compensateurs d�finitifs visant certains produits en provenance de la Chine (Plainte d�pos�e par la Chine) (OMC r�f. : DS379); Chili - Syst�me des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqu�es � certains produits agricoles (Plainte d�pos�e par l'Argentine) (OMC r�f. : DS207); Chine - Mesures affectant la protection et le respect des droits de propri�t� intellectuelle (Plainte d�pos�e par les �tats-Unis) (OMC r�f. : DS362); �tats-Unis - Mesures affectant le commerce des a�ronefs civils gros porteurs (Plainte d�pos�e par les Communaut�s europ�ennes) (OMC r�f. : DS317); Communaut�s europ�ennes - Mesures affectant le commerce des a�ronefs civils gros porteurs (Deuxi�me plainte d�pos�e par les �tats-Unis) (OMC r�f. : DS347).

Commentaire sur l'�cart : l'�cart refl�te les fluctuations des taux de change.

R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : le dernier rapport du v�rificateur externe concerne la p�riode biennale 2006-2007. On peut trouver ce rapport dans le document WT/BFA/W/168 de l'OMC. Le v�rificateur externe pour la p�riode en question �tait la Cour des comptes de l'Autriche.
Les v�rificateurs ont examin� les �tats financiers reproduits dans le document WT/BFA/W/157 relatifs � l'exercice 2006 (�tats 1 � 6, tableaux A, B, C, D, E, F, G, H, I et une annexe) et les �tats financiers dans le document WT/BFA/W/168 relatifs � l'exercice 2007 (�tats 1 � 7, tableaux A, B et C). De plus, les repr�sentants de la Cour des comptes de l'Autriche ont examin� par �chantillonnage les �tats financiers des fonds extrabudg�taires reproduits dans le document WT/BFA/W/158 relatif � l'exercice 2006 et le document WT/BFA/W/169 relatif � l'exercice 2007. Leur examen a consist� en une analyse g�n�rale des proc�dures comptables et en des v�rifications par sondage des �tats comptables et autres pi�ces justificatives qu'ils ont jug�es n�cessaires en la circonstance. � la suite de cet examen, ils estiment que ces �tats ont �t� �tablis en conformit� avec les conventions comptables d�finies dans l'annexe du document WT/BFA/W/157 et dans l'�tat financier no 7 du document WT/BFA/W/168, et que ces conventions ont �t� appliqu�es conform�ment � celles adopt�es pour la p�riode biennale 2004-2005. Ils rendent compte correctement de la situation financi�re de l'Organisation mondiale du commerce � la cl�ture de chacun des deux exercices de la p�riode biennale 2006 2007. Les �tats financiers ont �t� �tablis conform�ment aux principes comptables d�clar�s. Les transactions �taient conformes au R�glement financier et aux R�gles de gestion financi�re figurant dans les documents WT/L/157, WT/L/156/Rev.1, WT/L/157/Rev.1 et WT/L/156/Rev.2, y compris les instructions suppl�mentaires figurant dans le document WT/BFA/W/121, ainsi qu'aux autorisations.

En 2007, les d�penses du Secr�tariat de l'OMC se sont �lev�es � 169 261 956 francs suisses (FS), ce qui s'est traduit par un exc�dent budg�taire de 7 603 294 FS. En ce qui concerne l'Organe d'appel et son secr�tariat, les d�penses en 2007 se sont chiffr�es � 4 658 163 FS, ce qui s'est traduit par un exc�dent budg�taire de 453 037 FS. L'exc�dent total des recettes par rapport aux d�penses s'est �lev� � 9 943 207 FS (�tat n� 2).