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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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TABLEAU 6 : Détails sur les programmes de paiements de transfert


 
Ressources humaines et Développement social Canada administre un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Ces programmes servent à subventionner des particuliers, des collectivités, des syndicats, d'autres gouvernements et des organismes autochtones. Ressources humaines et Développement social Canada est assujetti à la nouvelle politique sur les paiements de transfert, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2000. Cette politique exige que les ministères présentent un rapport sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars. De cette façon, le Ministère peut montrer qu'il gère bien ses paiements de transfert, qu'il exerce des mesures de contrôle et qu'il peut en rendre compte.

Conformément à cette politique, le Ministère a rédigé une fiche descriptive sur chaque programme décrivant les objectifs déclarés, les résultats attendus et les étapes de la réalisation. Ci après une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes à l'adresse électronique correspondante ci après.

Remarque : Les chiffres réels rendent compte des coûts du programme et excluent les ressources de fonctionnement nécessaires à leur exécution.

  1. Stratégie emploi jeunesse
  2. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
  3. Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
  4. Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de VoiseyBay
  5. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
  6. Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle
  7. Programme des conseils sectoriels
  8. Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  9. Subvention incitative aux apprentis
  10. Initiative en matière de compétences en milieu de travail
  11. Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
  12. Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études
  13. Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct
  14. Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations
  15. Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations
  16. Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études
  17. Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien
  18. Programme de partenariats en développement social
  19. Supplément de revenu garanti
  20. Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
  21. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
  22. Sécurité de la vieillesse
  23. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
  24. Paiements d'Allocation
  25. Prestation universelle pour la garde d'enfants
  26. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance


 
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse
Date de mise en œuvre :
1er avril 2003
Date de clôture :
31 mars 2009
Description :

Les paiements de transfert de la Stratégie emploi jeunesse prennent surtout la forme de contributions des ministères participants à des subventions salariales aux jeunes participants, ou l'élaboration et la prestation de services du soutien aux jeunes. Ces services comprennent l'évaluation des clients, la gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à créer des possibilités enrichissant l'amélioration des compétences pour les jeunes.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

En 2007-2008, les programmes de la Stratégie emploi jeunesse réalisés par RHDSC avec Service Canada ont permis de venir en aide à 56 584 jeunes, dont 6 804 se sont trouvé un emploi ou sont devenus des travailleurs indépendants et environ 42 955 sont retournés aux études, ce qui inclut le programme Expérience emploi été de la Stratégie emploi jeunesse et la principale composante de ce programme, Placement carrière-été, dont ont bénéficié environ 42 000 jeunes clients.

Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement Social Canada est venu en aide à 879 jeunes dans le programme Objectif carrière et 371 se sont trouvé un emploi ou sont devenus travailleurs indépendants, et 12 sont retournés aux études depuis le début de cette série d'ententes.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Marché du travail
           
Total des subventions 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1
Total des contributions 210,9 225,3 211,6 253,3 235,9 (24,3)
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 210,9 225,3 211,7 253,4 235,9 (24,2)
Commentaire sur l'écart :

Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues en grande partie à cause des subventions supplémentaires reçues pour l'initiative Emplois d'été Canada dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A).

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation sommative devrait être réalisée à l'automne 2008.
Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Les rapports seront ensuite affichés à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)
Date de mise en œuvre :
1er avril 1999
Date de clôture :
31 mars 2009
Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

  • de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
  • de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • de programmes de garde d'enfants.
Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Depuis 1999, la SDRHA a fourni des services à plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicapées) ont trouvé un emploi productif et intéressant et 45 000 clients sont retournés aux études.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre(A) et (B)
Activité de programme :
Marché du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 263,6 266,5 250,2 266,5 266,0 (15,8)
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 263,6 266,5 250,2 266,5 266,0 (15,8)
Commentaire sur l'écart :

Cet écart s'explique en grande partie par une entente avec l'Administration régionale crie et des investissements dans les projets pour jeunes Autochtones.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Des évaluations formative et sommative devraient être réalisées à l'automne 2008.
Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

La vérification de la surveillance financière et des activités de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones devrait être achevée à l'automne 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
Date de mise en œuvre :
3 octobre 2003
Date de clôture :
31 mars 2012
Description :

L'Initiative de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Les projets existants du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones durent de 3 à 5 ans.

En voici les résultats pour 2007-2008 :

  • 1 439 clients autochtones servis;
  • 2 395 interventions terminées;
  • 570 Autochtones de retour au travail après une intervention du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

Au total, 9 projets gérés par le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones ont géré des projets en 2007-2008, notamment 90 partenaires du secteur privé, des collectivités autochtones, des provinces et territoires, d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Marché du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 24,7 14,4 19,0 19,9 16,1 2,9
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 24,7 14,4 19,0 19,9 16,1 2,9
Commentaire sur l'écart :

L'écart s'explique par des retards dans la date de lancement des propositions de projets, qui seront entrepris au prochain exercice.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Des évaluations formative et sommative devraient être réalisées à l'automne 2008.
Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

La vérification du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est en cours. Les résultats de cette vérification seront présentés au Comité de la vérification ministérielle à l'automne 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay
Date de mise en œuvre :
16 septembre 2003
Date de clôture :
31 mars 2008
Description :

L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et des retombées qui en découlent.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

L'accord de contribution conclu avec la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority a pris fin le 31 mars 2006, au moment où le site des mines de Nickel de Voisey's Bay était en exploitation. Les emplois désormais offerts à Voisey's Bay seront le résultat d'attrition, si bien qu'il faudra effectuer une planification à long terme et mettre sur pied des programmes plus efficaces pour faire en sorte que les Autochtones aient les bons ensembles de compétences dans les secteurs en demande à la Voisey's Bay Nickel Company, et chez d'autres employeurs, le cas échéant. Les résultats officiels de ce projet seront connus en 2008-2009.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Marché du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 4,0 0,0 1,2 0,0 0,0 1,2
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 4,0 0,0 1,2 0,0 0,0 1,2
Commentaire sur l'écart :

Le programme de la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority est terminé, et le financement de 2007-2008 a été transféré à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Date de mise en œuvre :
17 octobre 2006
Date de clôture :
31 mars 2009*
Description :

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés en chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs, de nombreuses fermetures ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les programmes viseront peut-être à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et à garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité traverse une période d'adaptation. Il appartient aux provinces et territoires de repérer les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

Pour pouvoir participer à l'Initiative, les travailleurs âgés doivent être en chômage, avoir légalement le droit de travailler au Canada, ne pas posséder les compétences nécessaires pour pouvoir s'intégrer avec succès dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et être normalement âgés de 55 à 64 ans. Les projets doivent comprendre des activités liées à l'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, les techniques de préparation à une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités d'amélioration de l'employabilité, comme l'évaluation des acquis, la formation professionnelle, l'expérience de travail, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activité par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, les activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, des activités visant le perfectionnement des compétences peuvent préparer les participants à de nouvelles possibilités d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement dont la population dépasse 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

* L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés a été annoncée comme un programme sur deux ans qui devait prendre fin le 31 mars 2009. Dans le budget de 2008, on a annoncé qu'elle serait prolongée jusqu'en 2012 et que 90 millions de dollars de plus y seraient affectés.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Les neuf provinces et les territoires qui ont indiqué vouloir participer à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ont maintenant signé une entente avec le gouvernement du Canada.

En 2007-2008, des ententes ont été signées avec Terre-Neuve et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. Les ententes avec la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Yukon ont été signées l'année précédente.

Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Marché du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 0,0 45,0 34,5 5,0 40,0
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 0,0 0,0 45,0 34,5 5,0 40,0
Commentaire sur l'écart :

L'écart s'explique en partie par des retards dans la mise en œuvre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans les provinces et territoires. Les provinces et territoires ont également engagé des dépenses inférieures aux projections au cours du présent exercice. Ainsi, 24,3 millions de dollars ont été reportés à 2008-2009.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009
Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle
Date de mise en œuvre :
1er avril 2005
Date de clôture :
31 mars 2009
Description :

L'objectif du Fonds d'habilitation est de renforcer le développement économique communautaire et des ressources humaines dans les communautés minoritaires de langue officielle. Il verse un financement aux organisations désignées des communautés minoritaires de langue officielle, aux Réseaux de développement économique et d'employabilité et aux Comités d'employabilité et du développement économique communautaire grâce à des accords de contribution pour que ces organisations puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et avoir accès à d'autres fonds destinés à ces projets. Des contributions provenant du Fonds d'habilitation servent à subventionner des activités comme suit :

  • la planification, la recherche et la préparation des ressources humaines, et l'adoption de plans de développement communautaire;
  • la création, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
  • la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
  • l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des communautés.

Le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Les Réseaux de développement économique et d'employabilité et les Comités d'employabilité et du développement économique communautaire continuent de collaborer avec les communautés minoritaires de langue officielle afin de développer les marchés du travail locaux et d'améliorer leur vitalité économique. Tous les ans, chaque communauté élabore son propre plan communautaire et établit des projets de développement économique communautaire et de développement du marché du travail. Deux comités nationaux conjoints composés de représentants du gouvernement fédéral et des communautés établissent l'orientation stratégique et recueillent les données nécessaires aux Réseaux de développement économique et d'employabilité et aux Comités d'employabilité et du développement économique communautaire, et les aident à obtenir les programmes et services nécessaires auprès du gouvernement du Canada. Les données à ce jour montrent clairement que, par le truchement des Réseaux de développement économique et d'employabilité et des Comités d'employabilité et du développement économique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux Communautés minoritaires de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacrés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines. Les résultats préliminaires de 2007-2008 montrent un rendement de l'investissement stable de plus de 20 millions de dollars sous la forme de contributions financières et une augmentation de plus de 5 millions de dollars sous la forme de contributions en nature obtenues grâce à des partenariats.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Marché du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 11,9 11,9 12,0 12,0 11,8 0,2
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 11,9 11,9 12,0 12,0 11,8 0,2
Commentaire sur l'écart :

Sans objet.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels
Date de mise en œuvre :
1er avril 2002
Date de clôture :
En cours
Description :

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels composés d'entreprises et de travailleurs qui s'intéressent sur le plan sectoriel au développement des ressources humaines et des compétences en milieu de travail. (Le mot « sectoriel » s'entend d'un domaine défini de l'activité économique, comme dans un secteur de l'économie canadienne. Puisque de nombreux secteurs de l'économie ne sont pas définis selon les activités économiques, le terme « sectoriel » est le terme général servant à désigner un secteur de l'économie canadienne qui intéresse les conseils sectoriels.) Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activités sous forme de recherches et de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage.
Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

  • la prévision et l'analyse du marché du travail;
  • les normes professionnelles nationales;
  • un programme adapté aux besoins du secteur;
  • des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
  • des initiatives d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles;
  • l'intégration des travailleurs formés à l'étranger;
  • des initiatives ciblées de recrutement et de maintien de la main-d'œuvre.
Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Ressources humaines et Développement social Canada a cherché à améliorer la capacité des conseils sectoriels à mieux s'harmoniser au travail des autres ministères et à rechercher une approche unifiée ou « pour l'ensemble du gouvernement » afin de répondre aux problèmes nationaux liés aux compétences et au marché du travail. Par exemple, des initiatives ont été réalisées avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever les défis des principaux secteurs de l'économie. Ainsi, le programme a conçu et instauré des modèles intersectoriels aux partenaires multiples (tableau des compétences) pour mieux appuyer les initiatives du gouvernement du Canada mises de l'avant par d'autres ministères. Il a continué de renforcer les liens, en accroissant la collaboration et le partage des pratiques exemplaires avec des conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Par exemple, le Conseil canadien des pêcheurs professionnels a réaligné les projets qui appuient les priorités du ministère des Pêches et des Océans. Le Ministère a également renforcé le réseau de conseils sectoriels et amélioré la réaction du programme grâce à un examen annuel du rendement des conseils, et des indicateurs démontrent que les programmes de formation commandités par les conseils se sont accrus au cours des trois dernières années. En 2007-2008, la cible établie pour le pourcentage des conseils sectoriels qui devait atteindre ou dépasser le niveau de rendement attendu était de 90 %, alors que le résultat a été plus élevé (95 %).

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Compétences en milieu de travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 22,6 22,7 28,1 28,5 26,9 1,2
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 22,6 22,7 28,1 28,5 26,9 1,2
Commentaire sur l'écart :

L'écart de 1,2 million de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique en grande partie par un report aux années futures en raison de retards dans la mise en œuvre du Conseil sectoriel de la foresterie.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

La phase I de l'évaluation sommative doit être réalisée en 2008-2009.
Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Date de mise en œuvre :
2 février 2004
Date de clôture :
25 mai 2010
Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne de manière à évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers de personnes travaillant dans des professions et des secteurs ciblés de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers appuie les activités axées sur des recherches et des projets réalisés par des partenaires et des intervenants en vue de l'élaboration d'outils et de processus servant à évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à remplir le mandat qui consiste à améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

À court terme :

Améliorer la compréhension, l'entente, la collaboration et l'engagement entre les intervenants et les partenaires sur les problèmes et les éventuelles solutions qui se rapportent à la reconnaissance des titres de compétences étrangers

En mars 2008, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers avait rencontré 37 intervenants et organisé 44 réunions pour favoriser la sensibilisation à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la compréhension de cette question. De plus, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers continue de participer à des activités d'aide financière ou d'en offrir (p. ex., des dialogues, des conférences et des symposiums) qui complètent la prestation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et font avancer son programme.

Accroître la promotion, le partage des connaissances et le transfert des pratiques exemplaires dans l'élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers y parvient en tâchant de faire participer les intervenants et les partenaires provinciaux. À ce jour, il a surtout réussi auprès des organismes d'évaluation, des établissements d'enseignement postsecondaire, des associations nationales, et dans les relations provinciales-territoriales. En novembre 2007, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a organisé un atelier fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers à Ottawa qui comportait quatre grands thèmes : (1) les relations et les rôles entre les gouvernements FPT et les employeurs; (2) comment accroître la sensibilisation, l'engagement et la collaboration; (3) comment favoriser des pratiques réussies et appliquer « ce qui fonctionne »; (4) comment déterminer les lacunes dans les connaissances. Les travaux avec les organismes provinciaux visant à normaliser leurs processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers se poursuivent également.

Améliorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenaires en vue de la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le Forum interministériel des directeurs généraux au sujet de l'intégration des immigrants s'est réuni à quatre reprises au cours de la dernière année. Il a commencé à préparer un cadre stratégique à l'échelle du gouvernement pour l'intégration des immigrants en élaborant un inventaire complet des programmes et en faisant une analyse des interactions et de la contribution des initiatives fédérales aux objectifs de l'intégration. À l'échelle intergouvernementale, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a fait participer les dix provinces à des discussions sur le renforcement de la capacité de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Des ententes ont été négociées avec sept provinces. Le groupe du travail Canada-Alberta existe toujours et les discussions se poursuivent avec le Québec et l'Ontario.

À moyen et à long terme :

Accroître la normalisation de processus et d'outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans les professions et les secteurs ciblés

La démarche du programme consiste à mobiliser les intervenants, à faire des diagnostics, à élaborer et à mettre en œuvre des outils, et à faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de réagir aux priorités et aux pressions nouvelles. Sur environ 100 projets, 34 % ont été financés dans des professions classées comme étant réglementées, 53 % dans des professions non réglementées et 10 % dans des initiatives non applicables à des professions. Des investissements ont été faits auprès de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhalothérapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Société canadienne de science de laboratoire médical, le Conseil canadien des ingénieurs et le Conseil médical du Canada.

Accroître la disponibilité d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers parmi les organismes concernés

Au 31 mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers avait fait des investissements représentant environ 50 % de la main-d'œuvre composée d'immigrants. Au 31 mars 2008, l'aide du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a augmenté pour passer à 53,7 %. Quarante-cinq des professions réglementées et non réglementées représentent environ 85 % du marché de la main-d'œuvre composée d'immigrants.

Réduire les obstacles à l'entrée sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger dans les professions et les secteurs ciblés

Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner des interventions outre-mer qui aident à régler les problèmes liés aux processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant que les immigrants n'arrivent au Canada. Il continue d'obtenir des résultats positifs des trois bureaux opérationnels situés aux Philippines, en Inde et en Chine. Par ailleurs, l'amélioration de l'outil Travailler au Canada, conçu dans le cadre du portail de l'immigration Se rendre au Canada, permet aux utilisateurs de faire des choix éclairés sur le marché du travail.

Accroître l'utilisation d'outils et de processus par les organismes concernés afin d'évaluer et de reconnaître les titres de compétences des personnes formées à l'étranger

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a beaucoup investi avec des partenaires, tout en favorisant le partage des connaissances et la promotion. Au 31 mars 2008, il avait investi dans environ 100 projets, dont 43 % cherchent à élaborer et diffuser de l'information. Sur les 100 projets, environ 64 % sont terminés et 33 % sont en cours.

Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est à-dire améliorer les résultats sur le marché du travail qu'obtiennent les travailleurs formés à l'étranger dans les professions et les secteurs ciblés.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Compétences en milieu de travail
           
Total des subventions 6,8 12,6 17,6 16,2 14,3 3,3
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 6,8 12,6 17,6 16,2 14,3 3,3
Commentaire sur l'écart :

L'écart est attribuable au report d'activités de projets au prochain exercice et au report de fonds à une année future pour qu'on puisse mettre sur pied, avec l'aide d'intervenants, des projets liés au lancement du Bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :
  • Une évaluation formative du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, réalisée en 2006-2007, comportait six recommandations liées au programme.
  • Les six recommandations ont été appliquées ou sont en voie de l'être.
  • Le rapport d'évaluation a conclu que le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses résultats.
  • La réponse de la direction au rapport d'évaluation a été approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation de la gestion le 28 février 2007.

Adresse électronique : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07f.pdf

Une évaluation sommative est prévue pour 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis
Date de mise en œuvre :
1er janvier 2007
Date de clôture :
En cours
Description :
  • La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation aux métiers du programme du Sceau rouge.
  • Cette subvention en espèces imposable est conçue pour récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage d'un des métiers du programme du Sceau rouge, donnant ainsi aux apprentis le coup de pouce nécessaire pour terminer leurs études et obtenir leur certificat portant le Sceau rouge.
  • Les apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage d'un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits à titre d'apprentis à partir du 1er janvier 2007 sont admissibles.
  • La Subvention incitative aux apprentis vise à amener plus de Canadiens à suivre un programme de formation par l'apprentissage et, combinée au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis destinés aux employeurs et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle cherche à répondre aux besoins des gens de métier qualifiés, ce qui est essentiel à la croissance soutenue de l'économie.
  • En mettant l'accent sur les métiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorise aussi la mobilité interprovinciale.
Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Le Ministère a continué d'instaurer la Subvention incitative aux apprentis et il a collaboré avec les provinces et territoires à la Stratégie des métiers et de formation par l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les systèmes de formation par l'apprentissage pour qu'ils répondent mieux aux demandes de l'économie en croissance. En 2007-2008, le Ministère a terminé la première année complète de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, et il a notamment réalisé la campagne nationale de publicité, traité 52 697 demandes et émis 30 781 subventions.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Compétences en milieu de travail
           
Total des subventions S.O. 0,7 91,0 91,0 30,9 60,1
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes S.O. 0,7 91,0 91,0 30,9 60,1
Commentaire sur l'écart :

L'exercice 2007-2008 représente la première année complète de prestation du programme, si bien que les demandeurs admissibles commençaient à être informés du programme et du processus de demande. Les activités principales associées à la campagne nationale de sensibilisation ont été retardées de quelques mois, ce qui a eu un effet sur le niveau de sensibilisation et le taux de participation à la subvention.

Le taux de participation prévu s'appuyait sur les données du Système d'information sur l'apprentissage enregistré, en raison d'un manque d'autres données de référence. La projection est rajustée en fonction des plus récentes données du Système d'information sur l'apprentissage enregistré et des nouvelles données fournies par les provinces et les territoires.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.
Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune évaluation n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en matière de compétences en milieu de travail
Date de mise en œuvre :
1er juillet 2005
Date de clôture :
31 mars 2010
Description :

L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail subventionne des projets visant à mettre à l'essai et à évaluer des approches prometteuses fondées sur des partenariats et axées sur les résultats, en vue du développement des compétences, à l'intention des employeurs et des salariés canadiens :

  • Le développement du capital humain sur le marché du travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets.
  • Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex., dans les entreprises et dans les secteurs d'activité).
  • Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées.
  • Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et de développement des compétences.
Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
  • Le deuxième appel de propositions de l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail s'est terminé le 18 avril 2007. Il portait sur trois groupes essentiels mais sous-utilisés, soit les travailleurs âgés, les travailleurs peu spécialisés et les nouveaux arrivants au Canada, et a permis à l'ICMT de financer d'autres projets qui mettent à l'essai et évaluent des approches prometteuses, axées sur les résultats, en vue du développement des compétences, à l'intention des employeurs et des salariés canadiens.
  • Jusqu'à maintenant, l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail a financé au total 25 projets qui cherchent à améliorer le développement des compétences en milieu de travail et les pratiques de RH.
  • En 2007-2008, l'élaboration d'un troisième appel de propositions a débuté le 23 avril 2008. Tout en cherchant encore à améliorer le développement des compétences en milieu de travail et des pratiques de RH, cet appel visait à combler les pénuries de compétences, tout en examinant des manières innovatrices d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail afin d'accroître la productivité des entreprises canadiennes.
  • Une stratégie d'engagement à grande échelle a également été entreprise afin d'accroître la sensibilisation à l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail, sa visibilité et sa participation et de mieux positionner le Ministère pour qu'il accroisse la collaboration avec les intervenants du monde du travail. Depuis l'automne, des discussions ont lieu avec une vaste gamme d'intervenants du monde du travail (y compris des fonctionnaires provinciaux et territoriaux) dans divers secteurs de compétence.
  • Améliorer la communication et la base de connaissances sur les activités et objectifs de l'ICMT, et échanger de l'information préliminaire sur les projets et leurs résultats grâce à un atelier à l'intention des bénéficiaires des projets, organisé les 17 et 18 mars 2008.
En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Compétences en milieu de travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 1,1 23,3 17,8 9,7 13,6
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 0,0 1,1 23,3 17,8 9,7 13,6
Commentaire sur l'écart :

L'écart de 13,6 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets au prochain exercice, ce qui explique que 4,9 millions de dollars ont été reportés aux prochains exercices.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation ciblée est prévue pour 2009-2010.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes1
Date de mise en œuvre :
1er avril 20061
Date de clôture :
31 mars 2011
Description :

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes reçoit des subventions et contributions législatives et non législatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

  • favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes;
  • faciliter la création de possibilités pour permettre aux Canadiens d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir.

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes vise à améliorer la sensibilisation aux connaissances et à l'information sur les compétences essentielles et l'alphabétisation ainsi que leur application chez les partenaires, les intervenants et les employeurs, de même qu'à élaborer des outils et des mécanismes pour appuyer l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles en milieu de travail.

Le programme soutient la production, le transfert et l'application de connaissances en contribuant à l'élaboration d'approches novatrices, en renforçant la capacité des secteurs de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes, et en favorisant l'intégration de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes dans les milieux de travail, les familles et les collectivités et à leur intention. L'alphabétisation des adultes et l'acquisition de compétences essentielles sont financées à même le Trésor. Le financement est administré au moyen de subventions et de contributions non législatives. Ce programme cherche à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage, à l'alphabétisation et à l'acquisition de compétences essentielles chez les adultes.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

En 2007-2008, le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes a appuyé 268 projets afin de parfaire les connaissances, d'élaborer des outils et des aides à l'alphabétisation et aux compétences essentielles et de les diffuser à ceux qui en ont besoin. Notamment, il a appuyé 16 coalitions provinciales ou territoriales d'alphabétisation et 7 organismes nationaux d'alphabétisation.

Dans le tout nouveau Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, un appel de propositions dans le cadre du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes a été lancé et s'est terminé le 31 octobre 2007. Il cherchait à obtenir des projets dans deux volets : 1) l'alphabétisation et les compétences essentielles pour le travail; 2) l'alphabétisation dans la famille et la collectivité. Dans le cadre de cet appel, 225 propositions de projets ont été reçues.

Les projets admissibles dans chacun des volets incluaient ceux qui élargissent la base de connaissance, qui permettent d'élaborer des outils et d'appuyer des mécanismes, d'entreprendre des activités de sensibilisation afin de créer des partenariats et d'échanger des pratiques exemplaires. Les groupes cibles prioritaires ont été déterminés comme étant les peuples autochtones, les immigrants, les Communautés de langue officielle en situation minoritaire et les travailleurs peu spécialisés.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions 22,8 13,6 22,0 21,7 12,7 9,3
Total des contributions 6,1 11,5 21,8 23,6 10,6 11,2
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 28,9 25,1 43,8 45,3 23,3 20,5
Commentaire sur l'écart :

L'écart de 20,5 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets, si bien que 19,0 millions de dollars ont été reportés aux exercices futurs.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.
Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

1Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes est entré en vigueur le 1er avril 2006 et regroupe trois anciens programmes : le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.


 
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études
Date de mise en œuvre :
1er août 1995
Date de clôture :
En cours
Description :

Depuis 1995, le gouvernement du Canada offre la Subvention canadienne pour études aux : étudiants à temps partiel ayant des besoins manifestes; étudiants ayant des personnes à charge; étudiants ayant une incapacité permanente et nécessitant des mesures d'adaptation; femmes qui font des études doctorales dans certaines disciplines. Ces subventions favorisent la participation aux études postsecondaires en apportant une aide non remboursable supplémentaire ou en réduisant la dette.

En août 2005, le gouvernement du Canada a instauré deux Subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions apportent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de réduire les obstacles auxquels font face les étudiants provenant d'une famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Des subventions ont été accordées à des emprunteurs admissibles afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.

La valeur des Subventions canadiennes pour études et des Subventions canadiennes pour l'accès aux études versées en 2007-2008 s'est élevée à 161,5 millions de dollars.

En 2007-2008, environ 58 500 Subventions canadiennes pour études et environ 34 777 Subventions canadiennes pour l'accès aux études ont été accordées.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions (législatives) 129,7 146,4 136,1 161,5 161,5 (25,4)
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 129,7 146,4 136,1 161,5 161,5 (25,4)
Commentaire sur l'écart :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est une combinaison de deux facteurs : une participation plus grande que prévu au Programme des subventions canadiennes pour l'accès aux études et un paiement extraordinaire versé à l'une des provinces participantes dans le cadre des Subventions canadiennes pour études.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Sans objet

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - financement direct
Date de mise en œuvre :
1er août 2000
Date de clôture :
En cours
Description :

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ils ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, et assume la valeur des prêts radiés et du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément aux critères réglementaires.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

En raison de ces montants compensatoires, les étudiants de niveau postsecondaire au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand même obtenir une aide financière semblable à celle qui est offerte aux étudiants des secteurs de compétence qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions            
Total des contributions (législatives) 211,2 165,2 269,0 207,6 207,6 61,4
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 211,2 165,2 269,0 207,6 207,6 61,4
Commentaire sur l'écart :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable au montant compensatoire versé aux provinces non participantes et inférieur au montant prévu. Le calcul de ce montant est fondé sur les coûts nets des programmes. Dans l'ensemble, ces coûts ont diminué au cours des dernières années. La réduction de cette variable s'explique par la diminution massive des comptes retournés au gouvernement au cours de la dernière année : on a observé que les taux de défaut des prêts directs étaient bien moins élevés que les prévisions originales et, par conséquent, un moins grand nombre de prêts a nécessité une mesure de recouvrement, d'où une réduction des coûts nets des programmes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description).

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants - Conseils est en cours et se terminera à l'automne 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations
Date de mise en œuvre :
1er août 1995
Date de clôture :
En cours
Description :

Du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants reposait sur un modèle à risques partagés avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert représente la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration s'appliquant aux étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

En raison de ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté des emprunts dans le cadre du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la période de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financières.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions            
Total des contributions (législatives) 70,1 53,8 52,9 36,3 36,3 16,6
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 70,1 53,8 52,9 36,3 36,3 16,6
Commentaire sur l'écart :

L'écart enregistré s'explique surtout par l'utilisation de la mesure de gestion de la dette, appelée Réduction de la dette en cours de remboursement, qui a été inférieure aux prévisions et par le solde impayé du portefeuille pendant les études, qui a été inférieur aux prévisions, d'où une bonification d'intérêts moins élevée. De même, les dépenses réelles sont présentées après déduction des reprises de prêts, tandis que les dépenses prévues sont celles qui sont attribuables aux reprises de prêts.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Aucune évaluation n'a été réalisée pour la période de référence.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations
Date de mise en œuvre :
1er août 1964
Date de clôture :
En cours
Description :

De 1964 à 1995, le PCPE a administré un régime de prêts garantis avec des banques canadiennes. Ce paiement de transfert est lié aux demandes de remboursement présentées par les institutions financières en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de prêts garantis.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Les montants correspondent aux demandes de remboursement des prêts garantis détenus par les institutions financières pour les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les études et les prestations en cas d'invalidité permanente, moins les montants recouvrés par l'Agence du revenu du Canada pour les montants des prêts remboursés.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions            
Total des contributions (législatives) (27,7) (17,8) 8,2 (19,1) (19,1) 27,3
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes (27,7) (17,8) 8,2 (19,1) (19,1) 27,3
Commentaire sur l'écart :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s'expliquer par le fait que les dépenses réelles sont présentées après déduction des recouvrements de créances, tandis que les dépenses prévues sont celles qui sont attribuables aux créances payées.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description).

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études
Date de mise en œuvre :
1er janvier 1998
Date de clôture :
En cours
Description :

Le Programme canadien pour l'épargne-études incite les Canadiens à utiliser leurs régimes enregistrés d'épargne-études pour épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il offre des fonds de contrepartie représentant de 20 à 40 cents sur chaque dollar investi dans un REEE, selon les niveaux de revenu. Ce programme administre également la subvention d'épargne-études du centenaire de l'Alberta au nom du gouvernement de l'Alberta, ainsi que la Stratégie communautaire d'incitation à l'épargne-études.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, voir :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

En 2007, 215 343 (environ 192 240 en 2006) bénéficiaires ont utilisé 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) des économies dans leur Régime enregistré d'épargne-études pour financer leurs études postsecondaires.

En décembre 2007, 37 % des enfants de moins de 18 ans avaient reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études, le taux de participation le plus élevé (42 %) étant enregistré en Alberta. En outre, les familles épargnent pour les études postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes : depuis 1998, l'âge moyen auquel les enfants reçoivent leur première Subvention canadienne pour l'épargne-études est passé de 8 ans à 4,2 ans au 31 décembre 2007. Depuis ses débuts, en 1998, un montant de 3,8 milliards de dollars dans la Subvention canadienne pour l'épargne-études a été versé à 3,2 millions d'enfants de moins de 18 ans. En décembre 2007, il y avait 23,5 milliards de dollars dans des régimes enregistrés d'épargne-études actifs.

C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'épargne-études a encouragé les Canadiens à augmenter la capacité financière de leur famille à fréquenter des établissements d'études postsecondaires et à faire de telles études. Le fait d'avoir une main-d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite, qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société, améliorera la productivité et la participation du Canada à l'économie et à la société.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions (législatives) 462,5 505,0 540,0 579,7 579,7 (39,7)
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 462,5 505,0 540,0 579,7 579,7 (39,7)
Commentaire sur l'écart :

L'écart s'explique en grande partie par les changements annoncés dans le budget de 2007, qui prévoyaient une hausse de la cotisation annuelle maximale admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base de 20 % (de 400 $ à 500 $), de même que les efforts du Ministère pour publiciser le programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

En avril 2003, une évaluation formative de la SCEE a été réalisée pour déterminer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que les répercussions préliminaires du programme. Parmi les constatations positives, mentionnons les suivantes : a) le programme a eu un impact positif sur les habitudes d'épargne des familles canadiennes en vue des études postsecondaires de leurs enfants; b) les systèmes de données administratives, élaborés en coordination avec les systèmes des promoteurs, ont assuré une prestation sûre, rapide et efficiente des subventions.

Certains des domaines à améliorer sont les suivants : a) le manque de sensibilisation au programme parmi les personnes non inscrites; b) la nécessité d'apporter des précisions sur les rôles et responsabilités des promoteurs et des partenaires. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/edd/rapports/2003-002509/SP-AH-200-04-03F.pdf.

Une évaluation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien a été reportée de 2006-2007 et devrait être réalisée en 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien
Date de mise en œuvre :
1er juillet 2005
Date de clôture :
En cours
Description :

Le Bon d'études canadien a été instauré pour encourager les familles à faible revenu à ouvrir un compte de Régime enregistré d'épargne-études et épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement du Canada injectera 500 $ dans le Régime enregistré d'épargne-études d'un enfant pendant la première année et 100 $ de plus chaque année suivante si :

  1. l'enfant est né après le 31 décembre 2003;
  2. la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'études canadiens, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

Au 31 décembre 2007, 11,8 % des enfants admissibles avaient reçu un Bon d'études canadien (une hausse par rapport à 5,8 % en 2006). Depuis les débuts, plus de 50 millions de dollars de paiements du Bon d'études canadien ont été versés à plus de 75 000 enfants. Même s'il n'est pas obligatoire d'avoir des économies personnelles, 95 % des familles qui ont reçu le Bon d'études canadien en 2007 ont également épargné (94 % en 2006). Les cotisations versées à un Régime enregistré d'épargne-études par tous les bénéficiaires du Bon d'études canadien ont grimpé à près de 67 millions de dollars en 2007 par rapport à 23,5 millions de dollars en 2006, et le montant moyen de la cotisation était de 1 095 $ (932 $ en 2006).

En accroissant la capacité financière des familles de fréquenter des établissements d'études postsecondaires, le Bon d'études canadien favorise l'accès à l'apprentissage. Le fait d'avoir des Canadiens plus spécialisés et plus instruits, qui sont en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société, améliorera la productivité et la participation du Canada à l'économie et à la société.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions (législatives) 2,2 21,8 25,0 35,8 35,8 (10,8)
Total des contributions* 0,0 0,0 3,6 3,6 1,2 2,4
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 2,2 21,8 28,6 39,4 37,0 (8,4)
Commentaire sur l'écart :

Cet écart s'explique en grande partie par les efforts du Ministère visant à publiciser le programme auprès de la population cible du Bon d'études canadien.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien a été reportée de 2006-2007 et devrait avoir lieu en 2008-2009.

Une évaluation sommative du Bon d'études canadien est prévue pour 2010-2011.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

* Se rapporte à l'incitatif pour l'épargne-études.


 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social1
Date de mise en œuvre :
1er avril 2003
Date de clôture :
31 mars 2008
Description :

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

En 2007-2008, 59 projets à la grandeur du Canada ont été approuvés. Les projets financés ont permis d'acquérir des connaissances sur des questions sociales naissantes, de diffuser de l'information et des connaissances, d'accroître la sensibilisation du public, de créer et maintenir des partenariats durables, et d'améliorer le dialogue et les consultations avec le public.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Investissement social
           
Total des subventions1 9,9 9,5 14,3 8,7 7,1 7,2
Total des contributions1 19,4 16,3 12,4 18,1 16,7 (4,3)
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 29,3 25,8 26,7 26,8 23,8 2,9
Commentaire sur l'écart :

L'écart de 2,9 millions de dollars s'explique surtout par les reports de fonds aux années futures, les retards administratifs dans le lancement de demandes de propositions, le retard dans le lancement de nouveaux projets et les surplus de fonds des bénéficiaires de projet.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation sommative est prevue à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

La Direction générale des services de vérification interne a effectué un examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) en 2006-2007. Celle-ci a été approuvée par le CVE, en octobre 2007.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml

1Nota : Les fonds de la Stratégie pour le secteur bénévole, de l'initiative Comprendre la petite enfance et des Communautés de langue officielle en situation minoritaire sont administrés selon le mandat du PPDS. Les frais d'exploitation sont exclus.


 
Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti
Date de mise en œuvre :
1967
Date de clôture :
s.o.
Description :

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse, et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu. Le Supplément de revenu garanti est une prestation non imposable.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

Pendant l'exercice 2007-2008, le nombre de bénéficiaires a été en moyenne de 1,6 million par mois. Les prestations ont été indexées en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du coût de la vie mesurées au moyen de l'Indice des prix à la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG conservées par les personnes âgées à faible revenu qui choisissent de travailler, le budget de 2008 a remplacé l'exemption de gains annuelle actuelle de 500 $ par une exemption de gains annuelle de 3 500 $, ce qui représente les gains moyens des bénéficiaires du SRG qui travaillent.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
           
Total des subventions 6 476,5 6 901,1 7 413,0 7 406,7 7 406,7 6,3
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 6 476,5 6 901,1 7 413,0 7 406,7 7 406,7 6,3
Commentaire sur l'écart :

Le nombre de bénéficiaires a diminué de 1 634 112 à 1 591 623, ce qui représente une baisse de 921,7 millions de dollars. Le nombre de bénéficiaires du SRG fluctue constamment d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le décès des clients ou leur changement de statut de résidence.

Cette diminution est compensée par l'augmentation du taux mensuel moyen de 378,03 $ à 387,80 $, d'où une hausse de 915,4 millions de dollars.

Cela a entraîné une diminution générale des dépenses du SRG de 6,3 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Des évaluations sommatives des mesures de participation au Supplément de revenu garanti et de la sensibilisation au Supplément de revenu garanti devraient avoir lieu à l'été 2009.

Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
Date de mise en œuvre :
1er avril 2004
Date de clôture :
31 mars 2009
Description :

Les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

En vertu de ces ententes, les rapports comprennent certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler), le nombre de participants à divers programmes et services, le nombre de participants ayant terminé un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis, de même que le nombre de participants qui ont décroché ou conservé un emploi lorsque le programme ou le service soutient cette activité. Les résultats des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour 2007-2008 sont diffusés tous les ans par les provinces, le 3 décembre (la Journée internationale des personnes handicapées) et ne peuvent donc pas être inclus pour le moment.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Investissement social
           
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de PT 219,8 218,2 222,0 222,0 218,3 3,7
Total des activités de programmes 219,8 218,2 222,0 222,0 218,3 3,7
Commentaire sur l'écart :

Les 3,7 millions de dollars sont réservés aux subventions territoriales. Bien que le Cadre multilatéral des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées reflète un consensus fédéral-provincial-territorial, ce cadre n'a pas été approuvé officiellement par les territoires. Ceux-ci ont confirmé leur soutien des principes et de l'orientation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, mais n'ont pas signé les ententes. Ils continuent d'offrir des programmes sur le marché du travail aux personnes handicapées, et participeront aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'avenir si les problèmes actuels concernant les dispositions fiscales sont résolus. Cette situation n'est pas nouvelle pour les territoires, qui n'ont pas pris part à l'Initiative d'aide à l'employabilité des personnes handicapées, qui a précédé les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation de démonstration des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba devrait être réalisée à l'automne 2008. Une évaluation de démonstration des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées en Nouvelle-Écosse est prévue pour 2008-2009.

Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Date de mise en œuvre :
1er octobre 2004
Date de clôture :
30 septembre 2009
Description :

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les aînés à participer à des activités sociales, à maintenir une vie active et à contribuer à leur collectivité.

Les objectifs précis sont les suivants :

  • consolider les compétences, l'expérience et la sagesse des aînés pour les aider et aider leur collectivité;
  • réduire le risque d'isolation sociale des aînés;
  • renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-être social;
  • veiller à ce que tous les aînés soient en mesure de bénéficier de la qualité de vie de leur collectivité et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.
Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

En 2007-2008, la composante Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a versé 16,5 millions de dollars au financement total de 917 projets à la grandeur du Canada. Ces projets ont touché environ 91 700 participants.

En outre, la nouvelle composante Aide à l'immobilisation du programme a versé 9,6 millions de dollars au financement total de 854 projets à la grandeur du Canada afin d'améliorer les installations et l'équipement des organismes à but non lucratif utilisés pour les activités et programmes existants destinés aux aînés.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Investissement social
           
Total des subventions 10,8 13,9 19,5 26,2 26,1 (6,6)
Total des contributions       0,2    
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 10,8 13,9 19,5 26,4 26,1 (6,6)
Commentaire sur l'écart :

L'écart de 6,6 millions de dollars s'explique en grande partie par l'expansion du PNHA (deux nouvelles composantes nommées Aide à l'immobilisation et Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à la fraude dont ils sont victimes) annoncée dans le Budget de 2007.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008.
Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010

Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Sécurité de la vieillesse
Date de mise en œuvre :
1952
Date de clôture :
s.o.
Description :

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence et au statut légal. Les antécédents professionnels d'un candidat ne constituent pas un facteur déterminant son admissibilité, et il n'est pas non plus nécessaire que celui ci soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

La Sécurité de la vieillesse a continué d'être le premier palier de soutien du revenu pour les aînés. En 2007-2008, 4,4 millions d'aînés ont reçu la pension de base. Les prestations ont été rajustées en juillet et octobre pour tenir compte de la hausse du coût de la vie mesuré par l'Indice des prix à la consommation.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Investissement social
           
Total des subventions (législatives) 22 043,7 22 878,8 24 093,0 24 029,8 24 029,8 63,2
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 22 043,7 22 878,8 24 093,0 24 029,8 24 029,8 63,2
Commentaire sur l'écart :

Un peu moins de 1 milliard de dollars en remboursement a été récupéré auprès des bénéficiaires de la SV ayant un revenu élevé grâce à l'impôt de récupération de la SV, d'où une augmentation des dépenses liées aux prestations d'environ 47 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.

En outre, le nombre estimatif moyen de bénéficiaires mensuels est passé de 4 382 379 à 4 390 353, ce qui représente une hausse de 46,0 millions de dollars des dépenses liées aux prestations.

Cette hausse a été compensée par une réduction du taux mensuel moyen de la pension de base de la SV, de 477,35 $ à 474,39 $, ce qui constitue une baisse de 156,0 millions de dollars par rapport aux estimations prévues. Cette diminution a été causée par le versement d'une plus grande proportion de pensions partielles à des personnes ayant résidé moins de 40 ans au Canada.

Au total, ces facteurs ont entraîné une réduction générale des dépenses de la pension de la SV d'environ 63,2 millions de dollars par rapport aux estimations prévues pour 2007-2008.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation sommative du Programme de la Sécurité de la vieillesse devrait être réalisée à l'automne 2010.

Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Un examen du processus de la Sécurité de la vieillesse est en cours et sera achevé en 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Date de mise en œuvre :
1er avril 2007
Date de clôture :
31 mars 2009
Description :

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur entrée sur le marché du travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi conformément à la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'intégration, au même titre que les organismes ou les personnes qui désirent obtenir des fonds pour des projets visant à aider les personnes handicapées admissibles à trouver et à garder un emploi.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

Le programme du Fonds d'intégration aide les Canadiens handicapés en chômage à se préparer à un emploi, à en décrocher un et à le conserver. Le but recherché est que les personnes handicapées décrochent un emploi ou deviennent travailleurs indépendants, et qu'elles possèdent les compétences nécessaires pour conserver ce nouvel emploi. À cette fin, des activités efficaces et innovatrices ont été appuyées, comme encourager les employeurs à leur offrir des possibilités et de l'expérience de travail ou réagir aux obstacles à la participation au marché du travail.
En 2007-2008, 4 300 clients ont reçu des services dans le cadre de ce programme, notamment :

  • 1 500 (35 %) ont décroché un emploi;
  • 2 630 (61 %) ont amélioré leur employabilité;
  • 140 (3 %) sont retournés aux études.

Les autres clients continuent de collaborer avec des fournisseurs de services à leurs plans d'action de retour au travail, d'autres ont été renvoyés à une ressource plus indiquée et certains ont abandonné pour des raisons de santé.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Investissement social
           
Total des subventions            
Total des contributions 23,6 24,7 26,7 26,7 25,4 1,3
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 23,6 24,7 26,7 26,7 25,4 1,3
Commentaire sur l'écart :

L'écart s'explique en grande partie par l'accumulation de sommes non dépensées dans le cadre de 900 ententes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation sommative du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées devrait être réalisée à l'automne 2008.

Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'est prévue

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocation et d'allocation aux survivants
Date de mise en œuvre :
1975 - Allocation
1985 - Allocation au survivant
Date de clôture :
s.o.
Description :

L'Allocation peut être versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou à un survivant. Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également être un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combiné du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut être supérieur à certaines limites établies trimestriellement. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en considération dans le calcul du revenu mensuel combiné. L'Allocation est une prestation non imposable.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

En 2007-2008, près de 94 000 personnes ont reçu une Allocation ou une Allocation au survivant. Les prestations ont été rajustées en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du coût de la vie mesurées par l'Indice des prix à la consommation.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Investissement social
           
Total des subventions 472,1 504,1 553,0 518,2 518,2 34,8
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 472,1 504,1 553,0 518,2 518,2 34,8
Commentaire sur l'écart :

Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation a diminué de 102 563 à 93 593. Comme pour le SRG, le nombre de bénéficiaires de l'Allocation fluctue constamment d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le décès des clients ou un changement dans leur statut de résidence. Cela a entraîné une diminution de 50,2 millions de dollars par rapport à l'estimation prévue.

Le taux mensuel moyen prévu a augmenté de 449,32 $ à 461,37 $, d'où une hausse de 15,4 millions de dollars.

Cela a donné une diminution générale des dépenses de l'Allocation de 34,8 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation sommative des allocations est prévue pour 2010-2011.

Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants
Date de mise en œuvre :
1er juillet 2006
Date de clôture :
En cours
Description :

Depuis juillet 2006, les familles reçoivent jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir le service de garde qui répond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir plus, voir http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

En mars 2008, 99,2 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans recevaient la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui leur permet de choisir le service de garde qui répond le mieux aux besoins de leurs enfants et de leur famille.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Enfants et familles
           
Total des subventions s.o 1 784,4 2 460,0 2 474,3 2 474,3 (14,3)
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes s.o 1 784,4 2 460,0 2 474,3 2 474,3 (14,3)
Commentaire sur l'écart :

Cet écart s'explique par une légère hausse du nombre projeté de bénéficiaires et une légère hausse des taux de participation.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants devrait être réalisée à l'automne 2009.

Elle sera ensuite affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Date de mise en œuvre :
1er avril 2007
Date de clôture :
31 mars 2009
Description :

Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :
  • Augmentation des investissements dans des services et logements supervisés et de transition, et des investissements stratégiques conformes aux plans communautaires en dirigeant l'évaluation des plans communautaires de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri, en produisant des documents d'évaluation et en offrant une formation et de l'aide aux collectivités. Le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance a également produit des documents de planification communautaire pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance de 2007 à 2009 et offert une formation et un soutien aux collectivités afin qu'elles établissent leurs priorités.
  • Engagement accru et plus étendu des partenaires grâce à la création d'un cadre de projets pilotes horizontaux qui a permis d'élaborer plusieurs projets, comme la collaboration avec Justice Canada et Santé Canada afin d'offrir un logement de transition à des participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie à Toronto et Vancouver. En outre, grâce à des négociations bilatérales, le dialogue avec chaque province et territoire s'est amélioré; plus spécialement, l'entente entre le Canada et le Québec et le protocole d'entente avec l'Ontario ont été signés.
  • Connaissance accrue, élaboration de politiques et prise de décisions plus éclairées, et coordination des services grâce à l'organisation d'un forum national en janvier 2008, comprenant six téléforums nationaux et documentant une analyse de rentabilisation pour la participation du secteur privé. La recherche de liens entre les secteurs de recherche sur les itinérants et d'autres domaines de RHDSC, comme les collectivités, les familles, les enfants, les jeunes, les aînés, l'inclusion et la pauvreté, s'est également améliorée grâce à la participation aux réunions du Groupe de coordination des recherches en politiques de RHDSC. L'appel de propositions pour le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance a été lancé et 28 projets recommandés ont été approuvés en principe en février 2008.
En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme :
Logement et sans-abri
           
Total des subventions 1,0 0,9 0,9 2,1 0,5 0,4
Total des contributions 139,3 149,6 108,4 129,3 86,0 22,4
Total des autres types de PT            
Total des activités de programmes 140,3 150,5 109,3 131,4 86,5 22,8
Commentaire sur l'écart :

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (22,8 millions de dollars), cette somme doit être reportée à 2008-2009 pour qu'il y ait des fonds à consacrer aux propositions en cours d'élaboration en vue des activités visant à prévenir et à réduire l'itinérance.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :

Une évaluation sommative de la SPLI a être réalisée en 2007-2008. Une fois publiée, elle sera disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Une évaluation sommative de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance devrait être réalisée à l'automne 2008. Une fois publiée, elle sera disponible sur le site Web suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.