ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Conform�ment � cette politique, le Minist�re a r�dig� une fiche descriptive sur chaque programme d�crivant les objectifs d�clar�s, les r�sultats attendus et les �tapes de la r�alisation. Ci apr�s une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes � l'adresse �lectronique correspondante ci apr�s.

Remarque : Les chiffres r�els rendent compte des co�ts du programme et excluent les ressources de fonctionnement n�cessaires � leur ex�cution.

1. Strat�gie emploi jeunesse
2. Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
3. Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
4. Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de VoiseyBay
5. Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
6. Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle
7. Programme des conseils sectoriels
8. Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers
9. Subvention incitative aux apprentis
10. Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail
11. Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
12. Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes
13. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Financement direct
14. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Paiements d'int�r�ts et autres obligations
15. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Obligations
16. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
17. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien
18. Programme de partenariats en d�veloppement social
19. Suppl�ment de revenu garanti
20. Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
21. Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s
22. S�curit� de la vieillesse
23. Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
24. Paiements d'Allocation
25. Prestation universelle pour la garde d'enfants
26. Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Les paiements de transfert de la Strat�gie emploi jeunesse prennent surtout la forme de contributions des minist�res participants � des subventions salariales aux jeunes participants, ou l'�laboration et la prestation de services du soutien aux jeunes. Ces services comprennent l'�valuation des clients, la gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilit� visant � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations � cr�er des possibilit�s enrichissant l'am�lioration des comp�tences pour les jeunes.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007-2008, les programmes de la Strat�gie emploi jeunesse r�alis�s par RHDSC avec Service Canada ont permis de venir en aide � 56 584 jeunes, dont 6 804 se sont trouv� un emploi ou sont devenus des travailleurs ind�pendants et environ 42 955 sont retourn�s aux �tudes, ce qui inclut le programme Exp�rience emploi �t� de la Strat�gie emploi jeunesse et la principale composante de ce programme, Placement carri�re-�t�, dont ont b�n�fici� environ 42 000 jeunes clients.

Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et D�veloppement Social Canada est venu en aide � 879 jeunes dans le programme Objectif carri�re et 371 se sont trouv� un emploi ou sont devenus travailleurs ind�pendants, et 12 sont retourn�s aux �tudes depuis le d�but de cette s�rie d'ententes.

Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues en grande partie � cause des subventions suppl�mentaires re�ues pour l'initiative Emplois d'�t� Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses (A).

Une �valuation sommative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Les rapports seront ensuite affich�s � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions vers�es � des organisations autochtones. La Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

• de programmes de d�veloppement du march� du travail visant � aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicap�s, � se pr�parer � obtenir un emploi durable et valorisant et � le garder;
• de programmes sp�ciaux visant � aider les jeunes Autochtones � faire la transition de l'�cole au travail ou � retourner aux �tudes;
• de programmes de garde d'enfants.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Depuis 1999, la SDRHA a fourni des services � plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicap�es) ont trouv� un emploi productif et int�ressant et 45 000 clients sont retourn�s aux �tudes.

Cet �cart s'explique en grande partie par une entente avec l'Administration r�gionale crie et des investissements dans les projets pour jeunes Autochtones.

Des �valuations formative et sommative devraient �tre r�alis�es � l'automne 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La v�rification de la surveillance financi�re et des activit�s de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones devrait �tre achev�e � l'automne 2008.

L'Initiative de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de d�veloppement des comp�tences con�u de fa�on � promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de d�veloppement �conomique, gr�ce � l'adoption d'une approche ax�e sur le partenariat. Elle est con�ue de fa�on � aborder une vaste gamme de comp�tences et de besoins en mati�re d'apprentissage et � permettre l'acc�s aux emplois.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les projets existants du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones durent de 3 � 5 ans.

En voici les r�sultats pour 2007-2008 :

• 1 439 clients autochtones servis;
• 2 395 interventions termin�es;
• 570 Autochtones de retour au travail apr�s une intervention du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones.

Au total, 9 projets g�r�s par le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones ont g�r� des projets en 2007-2008, notamment 90 partenaires du secteur priv�, des collectivit�s autochtones, des provinces et territoires, d'autres minist�res f�d�raux et d'autres intervenants.

L'�cart s'explique par des retards dans la date de lancement des propositions de projets, qui seront entrepris au prochain exercice.

Des �valuations formative et sommative devraient �tre r�alis�es � l'automne 2008.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La v�rification du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est en cours. Les r�sultats de cette v�rification seront pr�sent�s au Comit� de la v�rification minist�rielle � l'automne 2008.

L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilit�s d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et des retomb�es qui en d�coulent.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

L'accord de contribution conclu avec la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority a pris fin le 31 mars 2006, au moment o� le site des mines de Nickel de Voisey's Bay �tait en exploitation. Les emplois d�sormais offerts � Voisey's Bay seront le r�sultat d'attrition, si bien qu'il faudra effectuer une planification � long terme et mettre sur pied des programmes plus efficaces pour faire en sorte que les Autochtones aient les bons ensembles de comp�tences dans les secteurs en demande � la Voisey's Bay Nickel Company, et chez d'autres employeurs, le cas �ch�ant. Les r�sultats officiels de ce projet seront connus en 2008-2009.

Le programme de la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority est termin�, et le financement de 2007-2008 a �t� transf�r� � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones.

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s en ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une r�duction des effectifs, de nombreuses fermetures ou le ch�mage �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les programmes viseront peut-�tre � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s et � garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur collectivit� traverse une p�riode d'adaptation. Il appartient aux provinces et territoires de rep�rer les collectivit�s touch�es � cibler pour des activit�s, pour la conception et la r�alisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

Pour pouvoir participer � l'Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre en ch�mage, avoir l�galement le droit de travailler au Canada, ne pas poss�der les comp�tences n�cessaires pour pouvoir s'int�grer avec succ�s dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible et �tre normalement �g�s de 55 � 64 ans. Les projets doivent comprendre des activit�s li�es � l'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vit�, les techniques de pr�paration � une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s d'am�lioration de l'employabilit�, comme l'�valuation des acquis, la formation professionnelle, l'exp�rience de travail, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activit� par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, les activit�s soutiendront les strat�gies et les activit�s de d�veloppement �conomique communautaire. Par exemple, des activit�s visant le perfectionnement des comp�tences peuvent pr�parer les participants � de nouvelles possibilit�s d'emploi. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

* L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s a �t� annonc�e comme un programme sur deux ans qui devait prendre fin le 31 mars 2009. Dans le budget de 2008, on a annonc� qu'elle serait prolong�e jusqu'en 2012 et que 90 millions de dollars de plus y seraient affect�s.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les neuf provinces et les territoires qui ont indiqu� vouloir participer � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont maintenant sign� une entente avec le gouvernement du Canada.

En 2007-2008, des ententes ont �t� sign�es avec Terre-Neuve et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. Les ententes avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon ont �t� sign�es l'ann�e pr�c�dente.

Les r�sultats des participants seront mesur�s en 2008-2009.

L'�cart s'explique en partie par des retards dans la mise en œuvre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s dans les provinces et territoires. Les provinces et territoires ont �galement engag� des d�penses inf�rieures aux projections au cours du pr�sent exercice. Ainsi, 24,3 millions de dollars ont �t� report�s � 2008-2009.

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'objectif du Fonds d'habilitation est de renforcer le d�veloppement �conomique communautaire et des ressources humaines dans les communaut�s minoritaires de langue officielle. Il verse un financement aux organisations d�sign�es des communaut�s minoritaires de langue officielle, aux R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et aux Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire gr�ce � des accords de contribution pour que ces organisations puissent planifier, �laborer et g�rer des projets communautaires et avoir acc�s � d'autres fonds destin�s � ces projets. Des contributions provenant du Fonds d'habilitation servent � subventionner des activit�s comme suit :

• la planification, la recherche et la pr�paration des ressources humaines, et l'adoption de plans de d�veloppement communautaire;
• la cr�ation, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
• la mobilisation d'intervenants dans la communaut�;
• l'�laboration et la coordination de projets qui favorisent le d�veloppement et am�liorent la vitalit� et la croissance �conomique des communaut�s.

Le d�veloppement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant � am�liorer leurs capacit�s de gouvernance, le d�veloppement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services � la collectivit� pour le renforcement des capacit�s communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et les Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire continuent de collaborer avec les communaut�s minoritaires de langue officielle afin de d�velopper les march�s du travail locaux et d'am�liorer leur vitalit� �conomique. Tous les ans, chaque communaut� �labore son propre plan communautaire et �tablit des projets de d�veloppement �conomique communautaire et de d�veloppement du march� du travail. Deux comit�s nationaux conjoints compos�s de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et des communaut�s �tablissent l'orientation strat�gique et recueillent les donn�es n�cessaires aux R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et aux Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, et les aident � obtenir les programmes et services n�cessaires aupr�s du gouvernement du Canada. Les donn�es � ce jour montrent clairement que, par le truchement des R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et des Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux Communaut�s minoritaires de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacr�s au d�veloppement �conomique communautaire et au d�veloppement des ressources humaines. Les r�sultats pr�liminaires de 2007-2008 montrent un rendement de l'investissement stable de plus de 20 millions de dollars sous la forme de contributions financi�res et une augmentation de plus de 5 millions de dollars sous la forme de contributions en nature obtenues gr�ce � des partenariats.

Sans objet.

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels compos�s d'entreprises et de travailleurs qui s'int�ressent sur le plan sectoriel au d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences en milieu de travail. (Le mot � sectoriel � s'entend d'un domaine d�fini de l'activit� �conomique, comme dans un secteur de l'�conomie canadienne. Puisque de nombreux secteurs de l'�conomie ne sont pas d�finis selon les activit�s �conomiques, le terme � sectoriel � est le terme g�n�ral servant � d�signer un secteur de l'�conomie canadienne qui int�resse les conseils sectoriels.) Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activit�s sous forme de recherches et de projets propos�s par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les probl�mes li�s aux comp�tences et � l'apprentissage.
Le Programme des conseils sectoriels appuie les activit�s des conseils sectoriels, notamment :

• la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• un programme adapt� aux besoins du secteur;
• des outils de d�veloppement des comp�tences, comme le t�l�apprentissage;
• des initiatives d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles;
• l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger;
• des initiatives cibl�es de recrutement et de maintien de la main-d'œuvre.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � am�liorer la capacit� des conseils sectoriels � mieux s'harmoniser au travail des autres minist�res et � rechercher une approche unifi�e ou � pour l'ensemble du gouvernement � afin de r�pondre aux probl�mes nationaux li�s aux comp�tences et au march� du travail. Par exemple, des initiatives ont �t� r�alis�es avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever les d�fis des principaux secteurs de l'�conomie. Ainsi, le programme a con�u et instaur� des mod�les intersectoriels aux partenaires multiples (tableau des comp�tences) pour mieux appuyer les initiatives du gouvernement du Canada mises de l'avant par d'autres minist�res. Il a continu� de renforcer les liens, en accroissant la collaboration et le partage des pratiques exemplaires avec des conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Par exemple, le Conseil canadien des p�cheurs professionnels a r�align� les projets qui appuient les priorit�s du minist�re des P�ches et des Oc�ans. Le Minist�re a �galement renforc� le r�seau de conseils sectoriels et am�lior� la r�action du programme gr�ce � un examen annuel du rendement des conseils, et des indicateurs d�montrent que les programmes de formation commandit�s par les conseils se sont accrus au cours des trois derni�res ann�es. En 2007-2008, la cible �tablie pour le pourcentage des conseils sectoriels qui devait atteindre ou d�passer le niveau de rendement attendu �tait de 90 %, alors que le r�sultat a �t� plus �lev� (95 %).

L'�cart de 1,2 million de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique en grande partie par un report aux ann�es futures en raison de retards dans la mise en œuvre du Conseil sectoriel de la foresterie.

La phase I de l'�valuation sommative doit �tre r�alis�e en 2008-2009.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers offre une aide financi�re et strat�gique � des partenaires et � des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation, les organismes repr�sentant des immigrants et les �tablissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider � adopter une approche pancanadienne de mani�re � �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers de personnes travaillant dans des professions et des secteurs cibl�s de l'�conomie pour faciliter leur entr�e au Canada et leur mobilit� au sein du march� du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers appuie les activit�s ax�es sur des recherches et des projets r�alis�s par des partenaires et des intervenants en vue de l'�laboration d'outils et de processus servant � �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers au sein de professions et de secteurs cibl�s. Le programme vise � remplir le mandat qui consiste � am�liorer les r�sultats sur le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger dans certaines professions et certains secteurs cibl�s.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

� court terme :

Am�liorer la compr�hension, l'entente, la collaboration et l'engagement entre les intervenants et les partenaires sur les probl�mes et les �ventuelles solutions qui se rapportent � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

En mars 2008, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avait rencontr� 37 intervenants et organis� 44 r�unions pour favoriser la sensibilisation � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et la compr�hension de cette question. De plus, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers continue de participer � des activit�s d'aide financi�re ou d'en offrir (p. ex., des dialogues, des conf�rences et des symposiums) qui compl�tent la prestation du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et font avancer son programme.

Accro�tre la promotion, le partage des connaissances et le transfert des pratiques exemplaires dans l'�laboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers y parvient en t�chant de faire participer les intervenants et les partenaires provinciaux. � ce jour, il a surtout r�ussi aupr�s des organismes d'�valuation, des �tablissements d'enseignement postsecondaire, des associations nationales, et dans les relations provinciales-territoriales. En novembre 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a organis� un atelier f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers � Ottawa qui comportait quatre grands th�mes : (1) les relations et les r�les entre les gouvernements FPT et les employeurs; (2) comment accro�tre la sensibilisation, l'engagement et la collaboration; (3) comment favoriser des pratiques r�ussies et appliquer � ce qui fonctionne �; (4) comment d�terminer les lacunes dans les connaissances. Les travaux avec les organismes provinciaux visant � normaliser leurs processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers se poursuivent �galement.

Am�liorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenaires en vue de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

Le Forum interminist�riel des directeurs g�n�raux au sujet de l'int�gration des immigrants s'est r�uni � quatre reprises au cours de la derni�re ann�e. Il a commenc� � pr�parer un cadre strat�gique � l'�chelle du gouvernement pour l'int�gration des immigrants en �laborant un inventaire complet des programmes et en faisant une analyse des interactions et de la contribution des initiatives f�d�rales aux objectifs de l'int�gration. � l'�chelle intergouvernementale, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a fait participer les dix provinces � des discussions sur le renforcement de la capacit� de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Des ententes ont �t� n�goci�es avec sept provinces. Le groupe du travail Canada-Alberta existe toujours et les discussions se poursuivent avec le Qu�bec et l'Ontario.

� moyen et � long terme :

Accro�tre la normalisation de processus et d'outils pancanadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers dans les professions et les secteurs cibl�s

La d�marche du programme consiste � mobiliser les intervenants, � faire des diagnostics, � �laborer et � mettre en œuvre des outils, et � faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de r�agir aux priorit�s et aux pressions nouvelles. Sur environ 100 projets, 34 % ont �t� financ�s dans des professions class�es comme �tant r�glement�es, 53 % dans des professions non r�glement�es et 10 % dans des initiatives non applicables � des professions. Des investissements ont �t� faits aupr�s de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhaloth�rapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Soci�t� canadienne de science de laboratoire m�dical, le Conseil canadien des ing�nieurs et le Conseil m�dical du Canada.

Accro�tre la disponibilit� d'outils et de processus pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers parmi les organismes concern�s

Au 31 mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avait fait des investissements repr�sentant environ 50 % de la main-d'œuvre compos�e d'immigrants. Au 31 mars 2008, l'aide du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a augment� pour passer � 53,7 %. Quarante-cinq des professions r�glement�es et non r�glement�es repr�sentent environ 85 % du march� de la main-d'œuvre compos�e d'immigrants.

R�duire les obstacles � l'entr�e sur le march� du travail des personnes form�es � l'�tranger dans les professions et les secteurs cibl�s

Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner des interventions outre-mer qui aident � r�gler les probl�mes li�s aux processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avant que les immigrants n'arrivent au Canada. Il continue d'obtenir des r�sultats positifs des trois bureaux op�rationnels situ�s aux Philippines, en Inde et en Chine. Par ailleurs, l'am�lioration de l'outil Travailler au Canada, con�u dans le cadre du portail de l'immigration Se rendre au Canada, permet aux utilisateurs de faire des choix �clair�s sur le march� du travail.

Accro�tre l'utilisation d'outils et de processus par les organismes concern�s afin d'�valuer et de reconna�tre les titres de comp�tences des personnes form�es � l'�tranger

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a beaucoup investi avec des partenaires, tout en favorisant le partage des connaissances et la promotion. Au 31 mars 2008, il avait investi dans environ 100 projets, dont 43 % cherchent � �laborer et diffuser de l'information. Sur les 100 projets, environ 64 % sont termin�s et 33 % sont en cours.

Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est �-dire am�liorer les r�sultats sur le march� du travail qu'obtiennent les travailleurs form�s � l'�tranger dans les professions et les secteurs cibl�s.

L'�cart est attribuable au report d'activit�s de projets au prochain exercice et au report de fonds � une ann�e future pour qu'on puisse mettre sur pied, avec l'aide d'intervenants, des projets li�s au lancement du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

• Une �valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, r�alis�e en 2006-2007, comportait six recommandations li�es au programme.
• Les six recommandations ont �t� appliqu�es ou sont en voie de l'�tre.
• Le rapport d'�valuation a conclu que le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses r�sultats.
• La r�ponse de la direction au rapport d'�valuation a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion le 28 f�vrier 2007.

Adresse �lectronique : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07f.pdf

Une �valuation sommative est pr�vue pour 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

• La Subvention incitative aux apprentis vise � promouvoir l'acc�s aux programmes de formation par l'apprentissage et � am�liorer la mobilit� de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits � un programme de formation aux m�tiers du programme du Sceau rouge.
• Cette subvention en esp�ces imposable est con�ue pour r�compenser l'avancement au cours des deux premi�res ann�es d'un programme d'apprentissage d'un des m�tiers du programme du Sceau rouge, donnant ainsi aux apprentis le coup de pouce n�cessaire pour terminer leurs �tudes et obtenir leur certificat portant le Sceau rouge.
• Les apprentis inscrits qui ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e d'un programme d'apprentissage d'un m�tier du Sceau rouge d�sign� dans la province ou le territoire o� ils sont inscrits � titre d'apprentis � partir du 1er janvier 2007 sont admissibles.
• La Subvention incitative aux apprentis vise � amener plus de Canadiens � suivre un programme de formation par l'apprentissage et, combin�e au cr�dit d'imp�t pour la cr�ation d'emplois d'apprentis destin�s aux employeurs et � la d�duction pour outillage des gens de m�tier, elle cherche � r�pondre aux besoins des gens de m�tier qualifi�s, ce qui est essentiel � la croissance soutenue de l'�conomie.
• En mettant l'accent sur les m�tiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorise aussi la mobilit� interprovinciale.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Le Minist�re a continu� d'instaurer la Subvention incitative aux apprentis et il a collabor� avec les provinces et territoires � la Strat�gie des m�tiers et de formation par l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les syst�mes de formation par l'apprentissage pour qu'ils r�pondent mieux aux demandes de l'�conomie en croissance. En 2007-2008, le Minist�re a termin� la premi�re ann�e compl�te de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, et il a notamment r�alis� la campagne nationale de publicit�, trait� 52 697 demandes et �mis 30 781 subventions.

L'exercice 2007-2008 repr�sente la premi�re ann�e compl�te de prestation du programme, si bien que les demandeurs admissibles commen�aient � �tre inform�s du programme et du processus de demande. Les activit�s principales associ�es � la campagne nationale de sensibilisation ont �t� retard�es de quelques mois, ce qui a eu un effet sur le niveau de sensibilisation et le taux de participation � la subvention.

Le taux de participation pr�vu s'appuyait sur les donn�es du Syst�me d'information sur l'apprentissage enregistr�, en raison d'un manque d'autres donn�es de r�f�rence. La projection est rajust�e en fonction des plus r�centes donn�es du Syst�me d'information sur l'apprentissage enregistr� et des nouvelles donn�es fournies par les provinces et les territoires.

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail subventionne des projets visant � mettre � l'essai et � �valuer des approches prometteuses fond�es sur des partenariats et ax�es sur les r�sultats, en vue du d�veloppement des comp�tences, � l'intention des employeurs et des salari�s canadiens :

• Le d�veloppement du capital humain sur le march� du travail et pour celui-ci est essentiel � ces projets.
• Les projets sont de nature et d'�tendue variables (p. ex., dans les entreprises et dans les secteurs d'activit�).
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales entit�s vis�es.
• Les projets g�n�rent un savoir cumulatif sur les mod�les et les pratiques exemplaires de RH et de d�veloppement des comp�tences.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

• Le deuxi�me appel de propositions de l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail s'est termin� le 18 avril 2007. Il portait sur trois groupes essentiels mais sous-utilis�s, soit les travailleurs �g�s, les travailleurs peu sp�cialis�s et les nouveaux arrivants au Canada, et a permis � l'ICMT de financer d'autres projets qui mettent � l'essai et �valuent des approches prometteuses, ax�es sur les r�sultats, en vue du d�veloppement des comp�tences, � l'intention des employeurs et des salari�s canadiens.
• Jusqu'� maintenant, l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail a financ� au total 25 projets qui cherchent � am�liorer le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et les pratiques de RH.
• En 2007-2008, l'�laboration d'un troisi�me appel de propositions a d�but� le 23 avril 2008. Tout en cherchant encore � am�liorer le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et des pratiques de RH, cet appel visait � combler les p�nuries de comp�tences, tout en examinant des mani�res innovatrices d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail afin d'accro�tre la productivit� des entreprises canadiennes.
• Une strat�gie d'engagement � grande �chelle a �galement �t� entreprise afin d'accro�tre la sensibilisation � l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail, sa visibilit� et sa participation et de mieux positionner le Minist�re pour qu'il accroisse la collaboration avec les intervenants du monde du travail. Depuis l'automne, des discussions ont lieu avec une vaste gamme d'intervenants du monde du travail (y compris des fonctionnaires provinciaux et territoriaux) dans divers secteurs de comp�tence.
• Am�liorer la communication et la base de connaissances sur les activit�s et objectifs de l'ICMT, et �changer de l'information pr�liminaire sur les projets et leurs r�sultats gr�ce � un atelier � l'intention des b�n�ficiaires des projets, organis� les 17 et 18 mars 2008.

L'�cart de 13,6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets au prochain exercice, ce qui explique que 4,9 millions de dollars ont �t� report�s aux prochains exercices.

Une �valuation cibl�e est pr�vue pour 2009-2010.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes re�oit des subventions et contributions l�gislatives et non l�gislatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

• favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes;
• faciliter la cr�ation de possibilit�s pour permettre aux Canadiens d'acqu�rir les connaissances, le niveau d'alphab�tisation et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour participer � une �conomie et � une soci�t� ax�es sur le savoir.

Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes vise � am�liorer la sensibilisation aux connaissances et � l'information sur les comp�tences essentielles et l'alphab�tisation ainsi que leur application chez les partenaires, les intervenants et les employeurs, de m�me qu'� �laborer des outils et des m�canismes pour appuyer l'alphab�tisation et l'acquisition de comp�tences essentielles en milieu de travail.

Le programme soutient la production, le transfert et l'application de connaissances en contribuant � l'�laboration d'approches novatrices, en renfor�ant la capacit� des secteurs de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes, et en favorisant l'int�gration de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes dans les milieux de travail, les familles et les collectivit�s et � leur intention. L'alphab�tisation des adultes et l'acquisition de comp�tences essentielles sont financ�es � m�me le Tr�sor. Le financement est administr� au moyen de subventions et de contributions non l�gislatives. Ce programme cherche � r�duire les obstacles non financiers � l'apprentissage, � l'alphab�tisation et � l'acquisition de comp�tences essentielles chez les adultes.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007-2008, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a appuy� 268 projets afin de parfaire les connaissances, d'�laborer des outils et des aides � l'alphab�tisation et aux comp�tences essentielles et de les diffuser � ceux qui en ont besoin. Notamment, il a appuy� 16 coalitions provinciales ou territoriales d'alphab�tisation et 7 organismes nationaux d'alphab�tisation.

Dans le tout nouveau Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles, un appel de propositions dans le cadre du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a �t� lanc� et s'est termin� le 31 octobre 2007. Il cherchait � obtenir des projets dans deux volets : 1) l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles pour le travail; 2) l'alphab�tisation dans la famille et la collectivit�. Dans le cadre de cet appel, 225 propositions de projets ont �t� re�ues.

Les projets admissibles dans chacun des volets incluaient ceux qui �largissent la base de connaissance, qui permettent d'�laborer des outils et d'appuyer des m�canismes, d'entreprendre des activit�s de sensibilisation afin de cr�er des partenariats et d'�changer des pratiques exemplaires. Les groupes cibles prioritaires ont �t� d�termin�s comme �tant les peuples autochtones, les immigrants, les Communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les travailleurs peu sp�cialis�s.

L'�cart de 20,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets, si bien que 19,0 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs.

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Depuis 1995, le gouvernement du Canada offre la Subvention canadienne pour �tudes aux : �tudiants � temps partiel ayant des besoins manifestes; �tudiants ayant des personnes � charge; �tudiants ayant une incapacit� permanente et n�cessitant des mesures d'adaptation; femmes qui font des �tudes doctorales dans certaines disciplines. Ces subventions favorisent la participation aux �tudes postsecondaires en apportant une aide non remboursable suppl�mentaire ou en r�duisant la dette.

En ao�t 2005, le gouvernement du Canada a instaur� deux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes. Ces subventions apportent une aide imm�diate non remboursable afin de faciliter l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires et de r�duire les obstacles auxquels font face les �tudiants provenant d'une famille � faible revenu et les �tudiants ayant une incapacit� permanente.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Des subventions ont �t� accord�es � des emprunteurs admissibles afin d'�largir l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers.

La valeur des Subventions canadiennes pour �tudes et des Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes vers�es en 2007-2008 s'est �lev�e � 161,5 millions de dollars.

En 2007-2008, environ 58 500 Subventions canadiennes pour �tudes et environ 34 777 Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes ont �t� accord�es.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est une combinaison de deux facteurs : une participation plus grande que pr�vu au Programme des subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes et un paiement extraordinaire vers� � l'une des provinces participantes dans le cadre des Subventions canadiennes pour �tudes.

Sans objet

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire pour les aider � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'int�r�ts aux emprunteurs, et assume la valeur des pr�ts radi�s et du montant de la r�duction de la dette en cours de remboursement, conform�ment aux crit�res r�glementaires.

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

En raison de ces montants compensatoires, les �tudiants de niveau postsecondaire au Qu�bec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand m�me obtenir une aide financi�re semblable � celle qui est offerte aux �tudiants des secteurs de comp�tence qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout attribuable au montant compensatoire vers� aux provinces non participantes et inf�rieur au montant pr�vu. Le calcul de ce montant est fond� sur les co�ts nets des programmes. Dans l'ensemble, ces co�ts ont diminu� au cours des derni�res ann�es. La r�duction de cette variable s'explique par la diminution massive des comptes retourn�s au gouvernement au cours de la derni�re ann�e : on a observ� que les taux de d�faut des pr�ts directs �taient bien moins �lev�s que les pr�visions originales et, par cons�quent, un moins grand nombre de pr�ts a n�cessit� une mesure de recouvrement, d'o� une r�duction des co�ts nets des programmes.

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description).

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Conseils est en cours et se terminera � l'automne 2008.

Du 1^er ao�t 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants reposait sur un mod�le � risques partag�s avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert repr�sente la bonification d'int�r�ts, les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, le montant des pr�ts radi�s, les primes de risque et les reprises de pr�ts et les frais d'administration s'appliquant aux �tudiants qui ont contract� un emprunt en vertu du r�gime � risques partag�s.

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

En raison de ce paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� des emprunts dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la p�riode de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financi�res.

L'�cart enregistr� s'explique surtout par l'utilisation de la mesure de gestion de la dette, appel�e R�duction de la dette en cours de remboursement, qui a �t� inf�rieure aux pr�visions et par le solde impay� du portefeuille pendant les �tudes, qui a �t� inf�rieur aux pr�visions, d'o� une bonification d'int�r�ts moins �lev�e. De m�me, les d�penses r�elles sont pr�sent�es apr�s d�duction des reprises de pr�ts, tandis que les d�penses pr�vues sont celles qui sont attribuables aux reprises de pr�ts.

Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

De 1964 � 1995, le PCPE a administr� un r�gime de pr�ts garantis avec des banques canadiennes. Ce paiement de transfert est li� aux demandes de remboursement pr�sent�es par les institutions financi�res en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de pr�ts garantis.

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

Les montants correspondent aux demandes de remboursement des pr�ts garantis d�tenus par les institutions financi�res pour les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les �tudes et les prestations en cas d'invalidit� permanente, moins les montants recouvr�s par l'Agence du revenu du Canada pour les montants des pr�ts rembours�s.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles peut s'expliquer par le fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es apr�s d�duction des recouvrements de cr�ances, tandis que les d�penses pr�vues sont celles qui sont attribuables aux cr�ances pay�es.

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description).

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes incite les Canadiens � utiliser leurs r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes pour �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Il offre des fonds de contrepartie repr�sentant de 20 � 40 cents sur chaque dollar investi dans un REEE, selon les niveaux de revenu. Ce programme administre �galement la subvention d'�pargne-�tudes du centenaire de l'Alberta au nom du gouvernement de l'Alberta, ainsi que la Strat�gie communautaire d'incitation � l'�pargne-�tudes.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, voir :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007, 215 343 (environ 192 240 en 2006) b�n�ficiaires ont utilis� 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) des �conomies dans leur R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes pour financer leurs �tudes postsecondaires.

En d�cembre 2007, 37 % des enfants de moins de 18 ans avaient re�u une Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, le taux de participation le plus �lev� (42 %) �tant enregistr� en Alberta. En outre, les familles �pargnent pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes : depuis 1998, l'�ge moyen auquel les enfants re�oivent leur premi�re Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est pass� de 8 ans � 4,2 ans au 31 d�cembre 2007. Depuis ses d�buts, en 1998, un montant de 3,8 milliards de dollars dans la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a �t� vers� � 3,2 millions d'enfants de moins de 18 ans. En d�cembre 2007, il y avait 23,5 milliards de dollars dans des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes actifs.

C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a encourag� les Canadiens � augmenter la capacit� financi�re de leur famille � fr�quenter des �tablissements d'�tudes postsecondaires et � faire de telles �tudes. Le fait d'avoir une main-d'œuvre canadienne plus sp�cialis�e et plus instruite, qui est en mesure de participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, am�liorera la productivit� et la participation du Canada � l'�conomie et � la soci�t�.

L'�cart s'explique en grande partie par les changements annonc�s dans le budget de 2007, qui pr�voyaient une hausse de la cotisation annuelle maximale admissible � la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes de base de 20 % (de 400 $ � 500 $), de m�me que les efforts du Minist�re pour publiciser le programme.

En avril 2003, une �valuation formative de la SCEE a �t� r�alis�e pour d�terminer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que les r�percussions pr�liminaires du programme. Parmi les constatations positives, mentionnons les suivantes : a) le programme a eu un impact positif sur les habitudes d'�pargne des familles canadiennes en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants; b) les syst�mes de donn�es administratives, �labor�s en coordination avec les syst�mes des promoteurs, ont assur� une prestation s�re, rapide et efficiente des subventions.

Certains des domaines � am�liorer sont les suivants : a) le manque de sensibilisation au programme parmi les personnes non inscrites; b) la n�cessit� d'apporter des pr�cisions sur les r�les et responsabilit�s des promoteurs et des partenaires. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/edd/rapports/2003-002509/SP-AH-200-04-03F.pdf.

Une �valuation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du nouveau Bon d'�tudes canadien a �t� report�e de 2006-2007 et devrait �tre r�alis�e en 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Bon d'�tudes canadien a �t� instaur� pour encourager les familles � faible revenu � ouvrir un compte de R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes et �pargner en pr�vision des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement du Canada injectera 500 $ dans le R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes d'un enfant pendant la premi�re ann�e et 100 $ de plus chaque ann�e suivante si :

1. l'enfant est n� apr�s le 31 d�cembre 2003;
2. la famille re�oit le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'�tudes canadiens, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Au 31 d�cembre 2007, 11,8 % des enfants admissibles avaient re�u un Bon d'�tudes canadien (une hausse par rapport � 5,8 % en 2006). Depuis les d�buts, plus de 50 millions de dollars de paiements du Bon d'�tudes canadien ont �t� vers�s � plus de 75 000 enfants. M�me s'il n'est pas obligatoire d'avoir des �conomies personnelles, 95 % des familles qui ont re�u le Bon d'�tudes canadien en 2007 ont �galement �pargn� (94 % en 2006). Les cotisations vers�es � un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes par tous les b�n�ficiaires du Bon d'�tudes canadien ont grimp� � pr�s de 67 millions de dollars en 2007 par rapport � 23,5 millions de dollars en 2006, et le montant moyen de la cotisation �tait de 1 095 $ (932 $ en 2006).

En accroissant la capacit� financi�re des familles de fr�quenter des �tablissements d'�tudes postsecondaires, le Bon d'�tudes canadien favorise l'acc�s � l'apprentissage. Le fait d'avoir des Canadiens plus sp�cialis�s et plus instruits, qui sont en mesure de participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, am�liorera la productivit� et la participation du Canada � l'�conomie et � la soci�t�.

Cet �cart s'explique en grande partie par les efforts du Minist�re visant � publiciser le programme aupr�s de la population cible du Bon d'�tudes canadien.

Une �valuation formative de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du nouveau Bon d'�tudes canadien a �t� report�e de 2006-2007 et devrait avoir lieu en 2008-2009.

Une �valuation sommative du Bon d'�tudes canadien est pr�vue pour 2010-2011.

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vuln�rables au Canada.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En 2007-2008, 59 projets � la grandeur du Canada ont �t� approuv�s. Les projets financ�s ont permis d'acqu�rir des connaissances sur des questions sociales naissantes, de diffuser de l'information et des connaissances, d'accro�tre la sensibilisation du public, de cr�er et maintenir des partenariats durables, et d'am�liorer le dialogue et les consultations avec le public.

L'�cart de 2,9 millions de dollars s'explique surtout par les reports de fonds aux ann�es futures, les retards administratifs dans le lancement de demandes de propositions, le retard dans le lancement de nouveaux projets et les surplus de fonds des b�n�ficiaires de projet.

Une �valuation sommative est prevue � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La Direction g�n�rale des services de v�rification interne a effectu� un examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) en 2006-2007. Celle-ci a �t� approuv�e par le CVE, en octobre 2007.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml

Le Suppl�ment de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle vers�e aux r�sidents du Canada qui re�oivent une pension de base, totale ou partielle, de la S�curit� de la vieillesse, et qui n'ont � peu pr�s pas d'autres revenus, voire aucun revenu. Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation non imposable.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Pendant l'exercice 2007-2008, le nombre de b�n�ficiaires a �t� en moyenne de 1,6 million par mois. Les prestations ont �t� index�es en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du co�t de la vie mesur�es au moyen de l'Indice des prix � la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG conserv�es par les personnes �g�es � faible revenu qui choisissent de travailler, le budget de 2008 a remplac� l'exemption de gains annuelle actuelle de 500 $ par une exemption de gains annuelle de 3 500 $, ce qui repr�sente les gains moyens des b�n�ficiaires du SRG qui travaillent.

Le nombre de b�n�ficiaires a diminu� de 1 634 112 � 1 591 623, ce qui repr�sente une baisse de 921,7 millions de dollars. Le nombre de b�n�ficiaires du SRG fluctue constamment d'une ann�e � l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le d�c�s des clients ou leur changement de statut de r�sidence.

Cette diminution est compens�e par l'augmentation du taux mensuel moyen de 378,03 $ � 387,80 $, d'o� une hausse de 915,4 millions de dollars.

Cela a entra�n� une diminution g�n�rale des d�penses du SRG de 6,3 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

Des �valuations sommatives des mesures de participation au Suppl�ment de revenu garanti et de la sensibilisation au Suppl�ment de revenu garanti devraient avoir lieu � l'�t� 2009.

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En vertu de ces ententes, les rapports comprennent certains indicateurs de soci�t� (le revenu d'emploi, le niveau de scolarit� et le taux d'emploi des personnes handicap�es en �ge de travailler), le nombre de participants � divers programmes et services, le nombre de participants ayant termin� un programme ou un service o� l'intervention comporte un point de d�part et une fin pr�cis, de m�me que le nombre de participants qui ont d�croch� ou conserv� un emploi lorsque le programme ou le service soutient cette activit�. Les r�sultats des Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es pour 2007-2008 sont diffus�s tous les ans par les provinces, le 3 d�cembre (la Journ�e internationale des personnes handicap�es) et ne peuvent donc pas �tre inclus pour le moment.

Les 3,7 millions de dollars sont r�serv�s aux subventions territoriales. Bien que le Cadre multilat�ral des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es refl�te un consensus f�d�ral-provincial-territorial, ce cadre n'a pas �t� approuv� officiellement par les territoires. Ceux-ci ont confirm� leur soutien des principes et de l'orientation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, mais n'ont pas sign� les ententes. Ils continuent d'offrir des programmes sur le march� du travail aux personnes handicap�es, et participeront aux ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l'avenir si les probl�mes actuels concernant les dispositions fiscales sont r�solus. Cette situation n'est pas nouvelle pour les territoires, qui n'ont pas pris part � l'Initiative d'aide � l'employabilit� des personnes handicap�es, qui a pr�c�d� les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

Une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es au Manitoba devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008. Une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es en Nouvelle-�cosse est pr�vue pour 2008-2009.

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les a�n�s � participer � des activit�s sociales, � maintenir une vie active et � contribuer � leur collectivit�.

Les objectifs pr�cis sont les suivants :

• consolider les comp�tences, l'exp�rience et la sagesse des a�n�s pour les aider et aider leur collectivit�;
• r�duire le risque d'isolation sociale des a�n�s;
• renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-�tre social;
• veiller � ce que tous les a�n�s soient en mesure de b�n�ficier de la qualit� de vie de leur collectivit� et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En 2007-2008, la composante Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s a vers� 16,5 millions de dollars au financement total de 917 projets � la grandeur du Canada. Ces projets ont touch� environ 91 700 participants.

En outre, la nouvelle composante Aide � l'immobilisation du programme a vers� 9,6 millions de dollars au financement total de 854 projets � la grandeur du Canada afin d'am�liorer les installations et l'�quipement des organismes � but non lucratif utilis�s pour les activit�s et programmes existants destin�s aux a�n�s.

L'�cart de 6,6 millions de dollars s'explique en grande partie par l'expansion du PNHA (deux nouvelles composantes nomm�es Aide � l'immobilisation et Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s et � la fraude dont ils sont victimes) annonc�e dans le Budget de 2007.

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2009-2010

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

La pension de la S�curit� de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, � la majorit� des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Tout candidat doit �galement satisfaire les conditions relatives � la r�sidence et au statut l�gal. Les ant�c�dents professionnels d'un candidat ne constituent pas un facteur d�terminant son admissibilit�, et il n'est pas non plus n�cessaire que celui ci soit � la retraite. Les prestataires de la S�curit� de la vieillesse paient des imp�ts f�d�raux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu �lev� remboursent �galement une partie ou la totalit� de leurs prestations par le r�gime fiscal.)

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

La S�curit� de la vieillesse a continu� d'�tre le premier palier de soutien du revenu pour les a�n�s. En 2007-2008, 4,4 millions d'a�n�s ont re�u la pension de base. Les prestations ont �t� rajust�es en juillet et octobre pour tenir compte de la hausse du co�t de la vie mesur� par l'Indice des prix � la consommation.

Un peu moins de 1 milliard de dollars en remboursement a �t� r�cup�r� aupr�s des b�n�ficiaires de la SV ayant un revenu �lev� gr�ce � l'imp�t de r�cup�ration de la SV, d'o� une augmentation des d�penses li�es aux prestations d'environ 47 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

En outre, le nombre estimatif moyen de b�n�ficiaires mensuels est pass� de 4 382 379 � 4 390 353, ce qui repr�sente une hausse de 46,0 millions de dollars des d�penses li�es aux prestations.

Cette hausse a �t� compens�e par une r�duction du taux mensuel moyen de la pension de base de la SV, de 477,35 $ � 474,39 $, ce qui constitue une baisse de 156,0 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues. Cette diminution a �t� caus�e par le versement d'une plus grande proportion de pensions partielles � des personnes ayant r�sid� moins de 40 ans au Canada.

Au total, ces facteurs ont entra�n� une r�duction g�n�rale des d�penses de la pension de la SV d'environ 63,2 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues pour 2007-2008.

Une �valuation sommative du Programme de la S�curit� de la vieillesse devrait �tre r�alis�e � l'automne 2010.

Une fois publi�e, l'�valuation sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Un examen du processus de la S�curit� de la vieillesse est en cours et sera achev� en 2008.

Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es vise � aider les personnes handicap�es � surmonter les obstacles qui nuisent � leur entr�e sur le march� du travail. Les personnes handicap�es sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi conform�ment � la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'int�gration, au m�me titre que les organismes ou les personnes qui d�sirent obtenir des fonds pour des projets visant � aider les personnes handicap�es admissibles � trouver et � garder un emploi.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Le programme du Fonds d'int�gration aide les Canadiens handicap�s en ch�mage � se pr�parer � un emploi, � en d�crocher un et � le conserver. Le but recherch� est que les personnes handicap�es d�crochent un emploi ou deviennent travailleurs ind�pendants, et qu'elles poss�dent les comp�tences n�cessaires pour conserver ce nouvel emploi. � cette fin, des activit�s efficaces et innovatrices ont �t� appuy�es, comme encourager les employeurs � leur offrir des possibilit�s et de l'exp�rience de travail ou r�agir aux obstacles � la participation au march� du travail.
En 2007-2008, 4 300 clients ont re�u des services dans le cadre de ce programme, notamment :

• 1 500 (35 %) ont d�croch� un emploi;
• 2 630 (61 %) ont am�lior� leur employabilit�;
• 140 (3 %) sont retourn�s aux �tudes.

Les autres clients continuent de collaborer avec des fournisseurs de services � leurs plans d'action de retour au travail, d'autres ont �t� renvoy�s � une ressource plus indiqu�e et certains ont abandonn� pour des raisons de sant�.

L'�cart s'explique en grande partie par l'accumulation de sommes non d�pens�es dans le cadre de 900 ententes.

Une �valuation sommative du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Une fois publi�e, elle sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'est pr�vue

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'Allocation peut �tre vers�e � l'�poux ou au conjoint de fait d'un b�n�ficiaire de la S�curit� de la vieillesse ou � un survivant. Pour �tre admissible, le demandeur doit �tre �g� de 60 � 64 ans et doit avoir v�cu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'�ge de 18 ans. Le demandeur doit �galement �tre un citoyen canadien ou un r�sident autoris� � demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combin� du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut �tre sup�rieur � certaines limites �tablies trimestriellement. Les prestations de la S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul du revenu mensuel combin�. L'Allocation est une prestation non imposable.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En 2007-2008, pr�s de 94 000 personnes ont re�u une Allocation ou une Allocation au survivant. Les prestations ont �t� rajust�es en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du co�t de la vie mesur�es par l'Indice des prix � la consommation.

Le nombre de b�n�ficiaires de l'Allocation a diminu� de 102 563 � 93 593. Comme pour le SRG, le nombre de b�n�ficiaires de l'Allocation fluctue constamment d'une ann�e � l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le d�c�s des clients ou un changement dans leur statut de r�sidence. Cela a entra�n� une diminution de 50,2 millions de dollars par rapport � l'estimation pr�vue.

Le taux mensuel moyen pr�vu a augment� de 449,32 $ � 461,37 $, d'o� une hausse de 15,4 millions de dollars.

Cela a donn� une diminution g�n�rale des d�penses de l'Allocation de 34,8 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

Une �valuation sommative des allocations est pr�vue pour 2010-2011.

Une fois publi�e, elle sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Depuis juillet 2006, les familles re�oivent jusqu'� concurrence de 1 200 $ par ann�e pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins �lev�. Les paiements sont effectu�s directement aux familles pour qu'elles puissent choisir le service de garde qui r�pond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants et la d�duction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir plus, voir http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En mars 2008, 99,2 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans recevaient la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui leur permet de choisir le service de garde qui r�pond le mieux aux besoins de leurs enfants et de leur famille.

Cet �cart s'explique par une l�g�re hausse du nombre projet� de b�n�ficiaires et une l�g�re hausse des taux de participation.

Une �valuation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants devrait �tre r�alis�e � l'automne 2009.

Elle sera ensuite affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Offre des subventions et des contributions � des organismes sans but lucratif, � des personnes, � des administrations municipales, � des conseils de bande ou de tribu et � d'autres organisations autochtones, � des �tablissements d'enseignement et de sant� publique, � des r�gies r�gionales, � des entreprises � but lucratif, � des organismes de recherche et � des instituts de recherche pour la r�alisation de recherches sur l'itin�rance afin d'aider les collectivit�s � mieux comprendre les probl�mes d'itin�rance, � les pr�venir et � y rem�dier de mani�re plus efficace.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

• Augmentation des investissements dans des services et logements supervis�s et de transition, et des investissements strat�giques conformes aux plans communautaires en dirigeant l'�valuation des plans communautaires de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri, en produisant des documents d'�valuation et en offrant une formation et de l'aide aux collectivit�s. Le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance a �galement produit des documents de planification communautaire pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance de 2007 � 2009 et offert une formation et un soutien aux collectivit�s afin qu'elles �tablissent leurs priorit�s.
• Engagement accru et plus �tendu des partenaires gr�ce � la cr�ation d'un cadre de projets pilotes horizontaux qui a permis d'�laborer plusieurs projets, comme la collaboration avec Justice Canada et Sant� Canada afin d'offrir un logement de transition � des participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie � Toronto et Vancouver. En outre, gr�ce � des n�gociations bilat�rales, le dialogue avec chaque province et territoire s'est am�lior�; plus sp�cialement, l'entente entre le Canada et le Qu�bec et le protocole d'entente avec l'Ontario ont �t� sign�s.
• Connaissance accrue, �laboration de politiques et prise de d�cisions plus �clair�es, et coordination des services gr�ce � l'organisation d'un forum national en janvier 2008, comprenant six t�l�forums nationaux et documentant une analyse de rentabilisation pour la participation du secteur priv�. La recherche de liens entre les secteurs de recherche sur les itin�rants et d'autres domaines de RHDSC, comme les collectivit�s, les familles, les enfants, les jeunes, les a�n�s, l'inclusion et la pauvret�, s'est �galement am�lior�e gr�ce � la participation aux r�unions du Groupe de coordination des recherches en politiques de RHDSC. L'appel de propositions pour le Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance a �t� lanc� et 28 projets recommand�s ont �t� approuv�s en principe en f�vrier 2008.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (22,8 millions de dollars), cette somme doit �tre report�e � 2008-2009 pour qu'il y ait des fonds � consacrer aux propositions en cours d'�laboration en vue des activit�s visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.

Une �valuation sommative de la SPLI a �tre r�alis�e en 2007-2008. Une fois publi�e, elle sera disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Une �valuation sommative de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008. Une fois publi�e, elle sera disponible sur le site Web suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.