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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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TABLEAU 7 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a contribu� aux fondations suivantes :


  • Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation
  • Conseil canadien sur l'apprentissage
  • Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire


 
Nom de la fondation : Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation
Date de mise en œuvre :
31 mars 2003
Date de cl�ture :
31 mars 2008
Total des fonds :
5 millions de dollars1
Description :

Cette fondation vise � offrir du financement unique et un outil aux soci�t�s et aux simples citoyens qui ont appuy� les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphab�tisation, en vue de faire un don en son nom.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
  • coordination, � l'�chelle nationale, des Tournois de golf Peter Gzowski Invitational pour l'alphab�tisation, qui permettent de recueillir des fonds � l'appui des initiatives d'alphab�tisation;
  • activit�s d'alphab�tisation � l'appui de la collecte de fonds et sensibilisation du public � l'alphab�tisation � l'�chelle locale;
  • activit�s d'alphab�tisation pour promouvoir l'alphab�tisation et collecte de fonds pour l'alphab�tisation � l'�chelle du Canada.
En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme : Apprentissage s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Commentaires sur l'�cart :
s.o.
R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures �valuations :
s.o.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures v�rifications :
s.o.
Adresse �lectronique du site de la fondation
http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/
Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation
s.o.
Note: 1La somme de 5 millions de dollars a �t� pay�e en 2003-2004. Aucune autre somme ne sera accord�e � la Fondation. On a presque termin� les n�gociations visant � modifier les obligations de rapports de fa�on � r�pondre aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor et du Bureau du v�rificateur g�n�ral.


 
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage
Date de mise en œuvre :
31 mars 2004
Date de cl�ture :
31 mars 20101
Total des fonds :
85 millions de dollars1
Description :

Favoriser et promouvoir un processus d�cisionnel fond� sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, � cette fin, informer constamment les Canadiens des progr�s r�alis�s par le Canada au sujet des r�sultats de l'apprentissage et favoriser l'�change de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

Conform�ment � son mandat visant � promouvoir l'�change de connaissances et � informer les Canadiens sur les questions et les r�sultats en mati�re d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 :

Informer les Canadiens

  • Diffusion de son deuxi�me rapport sur la situation de l'apprentissage, contenant des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, les �coles secondaires et postsecondaires, jusqu'� l'�ge adulte, en milieu de travail et chez les Autochtones, et une section sp�ciale consacr�e � l'alphab�tisation.
  • Publication d'une enqu�te approfondie sur les attitudes des Canadiens � l'�gard de l'apprentissage (EACA).
  • Diffusion du rapport Litt�ratie en sant� au Canada, reposant sur des donn�es de l'Enqu�te internationale sur l'alphab�tisation et les comp�tences des adultes (EIACA).
  • Diffusion de la deuxi�me �dition de l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, qui fait le suivi de l'apprentissage � l'�chelon communautaire et national.
  • Publication du rapport Red�finir le mode d'�valuation pour la r�ussite de l'apprentissage chez les Premi�res nations, les M�tis et les Inuits, qui propose trois mod�les holistiques d'apprentissage continu destin�s � ces groupes.
  • Diffusion du deuxi�me rapport complet sur le secteur des �tudes postsecondaires (EPS).
  • �largissement de l'accessibilit� � l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux m�dias, comme une publication �lectronique p�riodique, Carnet du savoir, de m�me qu'un bulletin �lectronique (La voie de l'apprentissage), qui comptent de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des t�l�chargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances

  • Appui de l'�tablissement de cinq centres de connaissances nationaux r�unissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour �changer des connaissances, et diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage de la petite enfance, sant� et apprentissage, et travail et apprentissage.
  • Parrainage d'initiatives nationales et provinciales d'�change de connaissances (symposiums, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
  • Mise � jour d'une revue en ligne qui est examin�e par les pairs : la Revue de recherche appliqu�e sur l'apprentissage (RRAA). http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR
  • Promotion du d�veloppement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions � des projets de recherche, l'�tablissement d'un programme de recherche en r�sidence, la publication d'� �tats de la situation � faisant �tat des pratiques efficaces, des lacunes et des strat�gies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des donn�es provinciales et territoriales sur l'apprentissage � titre de ressources pour la recherche.
En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme : Apprentissage s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Commentaires sur l' �cart :
s.o.
R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures �valuations :

L'�valuation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures v�rifications :
Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca
Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca/CCL/Search?Language=FR
1Une subvention unique a �t� vers�e au CCA au cours de l'exercice 2004-2005. Les autorisations pr�vues dans l'entente de financement originale entre RHDSC et le CCA ont �t� prolong�es pour une ann�e suppl�mentaire. La subvention originale de 85 millions de dollars n'a pas chang�. Tous les fonds doivent �tre distribu�s d'ici le 31 mars 2010.


 
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire
Date de mise en œuvre :
2000
Date de cl�ture :
2010
Total des fonds :
2,5 milliards de dollars
Description :

La Loi d'ex�cution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est tenu de pr�senter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et pr�voit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir � la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annonc� dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire sera renouvel�e apr�s l'expiration de son mandat, en 2010.

Le fonds de dotation est g�r� conform�ment � l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, repr�sent� par les ministres des Finances et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
  • Remise de 101 165 bourses moyennes de 3 000 $ � des �tudiants au postsecondaire ayant des besoins financiers manifestes.
  • En 2007, 3 135 bourses d'excellence � l'entr�e et bourses en cours d'�tudes � l'�chelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse, ont �t� accord�es.
  • La Fondation a poursuivi la mise en œuvre des am�liorations propos�es � la suite de son examen � mi mandat. En 2007, 28 431 bourses d'acc�s ont �t� attribu�es, pour une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars.
  • Un programme de recherche sur les facteurs d�terminants de l'acc�s aux �tudes sup�rieures et sur les retomb�es des programmes actuels d'aide financi�re aux �tudiants a r�alis� les travaux ci apr�s en 2007 :
    • poursuite de la Collection de recherches du mill�naire et d'autres publications (12 num�ros publi�s en 2007);
    • mise en œuvre de six projets pilotes du mill�naire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'am�liorer l'acc�s et la pers�v�rance), dont un nouveau projet accept� en 2007.

Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, qui s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Subventions
conditionnelles
299,9 330,1 348,0 s.o. 358,0 (10,0)
Administration 21,0 22,5 26,2 s.o. 24,8 1,4
Commentaires sur l' �cart :

L'�cart entre (A) et (B) est le r�sultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains �tudiants se sont retir�s d'un programme d'�tudes � temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas �t� satisfaites. Il en a r�sult� une reconduction en esp�ces de l'ann�e pr�c�dente aux ann�es futures. Les d�penses de 2007-2008 ont d�pass� les d�penses pr�vues parce que les sommes non d�pens�es des ann�es pr�c�dentes ont �t� r�affect�es.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations / projets d'avenir :

Les r�sultats pr�liminaires de la premi�re ann�e de l'�valuation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout sp�cialement, dans certaines circonstances, chaque dollar vers� par la Fondation du mill�naire ou �pargn� � l'aide d'un REEE donne une r�duction d'un dollar du pr�t �tudiant. Par cons�quent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est r�duit en raison de leur interaction avec le PCPE.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications/projets d'avenir :

La v�rification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la v�rification des processus d'attribution seront effectu�s dans trois provinces.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a fait une v�rification de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Il a constat� que les programmes de bourses de la Fondation sont bien g�r�s et que la Fondation a adopt� les mesures de contr�le n�cessaires afin que l'admissibilit� aux bourses soit bien �valu�e et que les paiements soient vers�s selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a �galement constat� que la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilit�s li�es � la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses r�alisations par rapport � ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des r�sultats de ses activit�s au Parlement.

Adresse �lectronique de la v�rificatrice g�n�rale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html

Adresse �lectronique de l'�valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp

Adresse �lectronique du site de la fondation
http://www.millenniumscholarships.ca
Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp