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Au cours de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a contribu� aux fondations suivantes :
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Nom de la fondation : Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation | ||||||
Date de mise en œuvre : 31 mars 2003 |
Date de cl�ture : 31 mars 2008 |
Total des fonds : 5 millions de dollars1 |
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Description :
Cette fondation vise � offrir du financement unique et un outil aux soci�t�s et aux simples citoyens qui ont appuy� les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphab�tisation, en vue de faire un don en son nom. |
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R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
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En millions de dollars | ||||||
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses pr�vues 2007-2008 (A) |
Autorisations totales 2007-2008 |
D�penses r�elles 2007-2008 (B) |
�cart(s) entre (A) et (B) |
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Activit� de programme : Apprentissage | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Commentaires sur l'�cart : s.o. |
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R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures �valuations : s.o. |
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R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures v�rifications : s.o. |
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Adresse �lectronique du site de la fondation http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/ |
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Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation s.o. |
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Note: 1La somme de 5 millions de dollars a �t� pay�e en 2003-2004. Aucune autre somme ne sera accord�e � la Fondation. On a presque termin� les n�gociations visant � modifier les obligations de rapports de fa�on � r�pondre aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor et du Bureau du v�rificateur g�n�ral. |
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage | ||||||
Date de mise en œuvre : 31 mars 2004 |
Date de cl�ture : 31 mars 20101 |
Total des fonds : 85 millions de dollars1 |
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Description :
Favoriser et promouvoir un processus d�cisionnel fond� sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, � cette fin, informer constamment les Canadiens des progr�s r�alis�s par le Canada au sujet des r�sultats de l'apprentissage et favoriser l'�change de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage. |
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R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
Conform�ment � son mandat visant � promouvoir l'�change de connaissances et � informer les Canadiens sur les questions et les r�sultats en mati�re d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 : Informer les Canadiens
Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances
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En millions de dollars | ||||||
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses pr�vues 2007-2008 (A) |
Autorisations totales 2007-2008 |
D�penses r�elles 2007-2008 (B) |
�cart(s) entre (A) et (B) |
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Activit� de programme : Apprentissage | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Commentaires sur l' �cart : s.o. |
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R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures �valuations :
L'�valuation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008. Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml |
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R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures v�rifications : | ||||||
Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca | ||||||
Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Search?Language=FR |
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1Une subvention unique a �t� vers�e au CCA au cours de l'exercice 2004-2005. Les autorisations pr�vues dans l'entente de financement originale entre RHDSC et le CCA ont �t� prolong�es pour une ann�e suppl�mentaire. La subvention originale de 85 millions de dollars n'a pas chang�. Tous les fonds doivent �tre distribu�s d'ici le 31 mars 2010. |
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire | ||||||
Date de mise en œuvre : 2000 |
Date de cl�ture : 2010 |
Total des fonds : 2,5 milliards de dollars |
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Description :
La Loi d'ex�cution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est tenu de pr�senter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et pr�voit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir � la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annonc� dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire sera renouvel�e apr�s l'expiration de son mandat, en 2010. Le fonds de dotation est g�r� conform�ment � l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, repr�sent� par les ministres des Finances et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles. |
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R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, qui s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. |
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En millions de dollars | ||||||
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses pr�vues 2007-2008 (A) |
Autorisations totales 2007-2008 |
D�penses r�elles 2007-2008 (B) |
�cart(s) entre (A) et (B) |
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Subventions conditionnelles |
299,9 | 330,1 | 348,0 | s.o. | 358,0 | (10,0) |
Administration | 21,0 | 22,5 | 26,2 | s.o. | 24,8 | 1,4 |
Commentaires sur l' �cart :
L'�cart entre (A) et (B) est le r�sultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains �tudiants se sont retir�s d'un programme d'�tudes � temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas �t� satisfaites. Il en a r�sult� une reconduction en esp�ces de l'ann�e pr�c�dente aux ann�es futures. Les d�penses de 2007-2008 ont d�pass� les d�penses pr�vues parce que les sommes non d�pens�es des ann�es pr�c�dentes ont �t� r�affect�es. |
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R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations / projets d'avenir :
Les r�sultats pr�liminaires de la premi�re ann�e de l'�valuation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout sp�cialement, dans certaines circonstances, chaque dollar vers� par la Fondation du mill�naire ou �pargn� � l'aide d'un REEE donne une r�duction d'un dollar du pr�t �tudiant. Par cons�quent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est r�duit en raison de leur interaction avec le PCPE. |
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R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications/projets d'avenir :
La v�rification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la v�rification des processus d'attribution seront effectu�s dans trois provinces. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a fait une v�rification de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Il a constat� que les programmes de bourses de la Fondation sont bien g�r�s et que la Fondation a adopt� les mesures de contr�le n�cessaires afin que l'admissibilit� aux bourses soit bien �valu�e et que les paiements soient vers�s selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a �galement constat� que la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilit�s li�es � la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses r�alisations par rapport � ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des r�sultats de ses activit�s au Parlement. Adresse �lectronique de la v�rificatrice g�n�rale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html Adresse �lectronique de l'�valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp |
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Adresse �lectronique du site de la fondation http://www.millenniumscholarships.ca |
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Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp |