ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

• Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
• Conseil canadien sur l'apprentissage
• Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Cette fondation vise à offrir du financement unique et un outil aux sociétés et aux simples citoyens qui ont appuyé les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation, en vue de faire un don en son nom.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

• coordination, à l'échelle nationale, des Tournois de golf Peter Gzowski Invitational pour l'alphabétisation, qui permettent de recueillir des fonds à l'appui des initiatives d'alphabétisation;
• activités d'alphabétisation à l'appui de la collecte de fonds et sensibilisation du public à l'alphabétisation à l'échelle locale;
• activités d'alphabétisation pour promouvoir l'alphabétisation et collecte de fonds pour l'alphabétisation à l'échelle du Canada.

Favoriser et promouvoir un processus décisionnel fondé sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, à cette fin, informer constamment les Canadiens des progrès réalisés par le Canada au sujet des résultats de l'apprentissage et favoriser l'échange de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Conformément à son mandat visant à promouvoir l'échange de connaissances et à informer les Canadiens sur les questions et les résultats en matière d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 :

Informer les Canadiens

• Diffusion de son deuxième rapport sur la situation de l'apprentissage, contenant des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, les écoles secondaires et postsecondaires, jusqu'à l'âge adulte, en milieu de travail et chez les Autochtones, et une section spéciale consacrée à l'alphabétisation.
• Publication d'une enquête approfondie sur les attitudes des Canadiens à l'égard de l'apprentissage (EACA).
• Diffusion du rapport Littératie en santé au Canada, reposant sur des données de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA).
• Diffusion de la deuxième édition de l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, qui fait le suivi de l'apprentissage à l'échelon communautaire et national.
• Publication du rapport Redéfinir le mode d'évaluation pour la réussite de l'apprentissage chez les Premières nations, les Métis et les Inuits, qui propose trois modèles holistiques d'apprentissage continu destinés à ces groupes.
• Diffusion du deuxième rapport complet sur le secteur des études postsecondaires (EPS).
• Élargissement de l'accessibilité à l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux médias, comme une publication électronique périodique, Carnet du savoir, de même qu'un bulletin électronique (La voie de l'apprentissage), qui comptent de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des téléchargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances

• Appui de l'établissement de cinq centres de connaissances nationaux réunissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour échanger des connaissances, et diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage de la petite enfance, santé et apprentissage, et travail et apprentissage.
• Parrainage d'initiatives nationales et provinciales d'échange de connaissances (symposiums, conférences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
• Mise à jour d'une revue en ligne qui est examinée par les pairs : la Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage (RRAA). http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR
• Promotion du développement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions à des projets de recherche, l'établissement d'un programme de recherche en résidence, la publication d'« états de la situation » faisant état des pratiques efficaces, des lacunes et des stratégies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des données provinciales et territoriales sur l'apprentissage à titre de ressources pour la recherche.

L'évaluation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait être réalisée à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada est tenu de présenter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir à la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annoncé dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire sera renouvelée après l'expiration de son mandat, en 2010.

Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

• Remise de 101 165 bourses moyennes de 3 000 $ à des étudiants au postsecondaire ayant des besoins financiers manifestes.
• En 2007, 3 135 bourses d'excellence à l'entrée et bourses en cours d'études à l'échelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse, ont été accordées.
• La Fondation a poursuivi la mise en œuvre des améliorations proposées à la suite de son examen à mi mandat. En 2007, 28 431 bourses d'accès ont été attribuées, pour une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars.
• Un programme de recherche sur les facteurs déterminants de l'accès aux études supérieures et sur les retombées des programmes actuels d'aide financière aux étudiants a réalisé les travaux ci après en 2007 :
  • poursuite de la Collection de recherches du millénaire et d'autres publications (12 numéros publiés en 2007);
  • mise en œuvre de six projets pilotes du millénaire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'améliorer l'accès et la persévérance), dont un nouveau projet accepté en 2007.

Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui s'étend du 1^er janvier au 31 décembre.

L'écart entre (A) et (B) est le résultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains étudiants se sont retirés d'un programme d'études à temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas été satisfaites. Il en a résulté une reconduction en espèces de l'année précédente aux années futures. Les dépenses de 2007-2008 ont dépassé les dépenses prévues parce que les sommes non dépensées des années précédentes ont été réaffectées.

Les résultats préliminaires de la première année de l'évaluation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout spécialement, dans certaines circonstances, chaque dollar versé par la Fondation du millénaire ou épargné à l'aide d'un REEE donne une réduction d'un dollar du prêt étudiant. Par conséquent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est réduit en raison de leur interaction avec le PCPE.

La vérification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution seront effectués dans trois provinces.

Le Bureau du vérificateur général a fait une vérification de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle nécessaires afin que l'admissibilité aux bourses soit bien évaluée et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a également constaté que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilités liées à la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses réalisations par rapport à ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des résultats de ses activités au Parlement.

Adresse électronique de la vérificatrice générale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html

Adresse électronique de l'évaluation des fondations par le Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp