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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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TABLEAU 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| V�rifications externes |
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Chapitre 2 Subventions et pr�ts f�d�raux pour �tudes postsecondaires — Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire Enjeu : : Le Minist�re devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement priv�es, �laborer une strat�gie de mesure du rendement juste, r�aliser une �valuation sommative pour am�liorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le Rapport minist�riel sur le rendement, et d�poser le rapport annuel plus rapidement. La structure du contr�le des Subventions canadiennes pour �tudes n'offre pas suffisamment d'assurance au Minist�re que ses crit�res d'admissibilit� sont satisfaits. Le suivi des agences de recouvrement priv�es sera renforc� pour veiller � ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Le Minist�re consolidera les principaux indicateurs de l'�tat d'avancement du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et suivra les r�sultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour �tre admissibles au versement de subventions attribu�es comme Subventions pour �tudes seront modifi�es. Le cadre � l'int�rieur duquel le Minist�re d�pose le rapport annuel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants sera am�lior�. La r�ponse du gouvernement se trouve � l'adresse suivante : |
