ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

• Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
• Strat�gie emploi jeunesse
• Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
• Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
• Prestation nationale pour enfants
• Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
• Accord sur le d�veloppement de la petite enfance

Le programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) �tait au d�part une initiative de 85 millions de dollars d�butant en 2003 pour se terminer en 2009. Le budget de 2007 a �largi et prolong� le programme gr�ce � un investissement suppl�mentaire de 105 millions de dollars de 2007 � 2012. Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones vise � parfaire les comp�tences de l'effectif autochtone du Canada, � promouvoir le taux d'emploi maximum des Autochtones dans les principaux secteurs de d�veloppement �conomique du Canada et � offrir des prestations durables aux collectivit�s, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est une initiative fond�e sur les possibilit�s mise en œuvre � l'aide de partenariats officiels entre le secteur priv� et les collectivit�s autochtones (et d'autres intervenants, comme les provinces et les �tablissements de formation). Les partenariats sont charg�s de l'�laboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de d�veloppement des comp�tences qui garantiront des emplois viables et hautement sp�cialis�s � long terme � la suite des projets. Le plan d�taill� de cheminement de la formation � l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise � niveau des comp�tences de base, de l'alphab�tisme et de la scolarit�, � la formation propre � l'emploi et � la formation par l'apprentissage, puis � des conseils sur le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager � fournir au moins 50 emplois � long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une grande contribution financi�re au plan de formation et �laborer un mod�le de r�gie qui g�rera et chapeautera le projet.

http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

• Emplois viables � long terme pour les Autochtones dans les principaux secteurs de d�veloppement �conomique.

• Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est un programme national g�r� � l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones � l'aide d'une approche coop�rative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organisations autochtones, du secteur priv�, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les repr�sentants r�gionaux de Service Canada. Des soci�t�s sont cr��es officiellement afin d'�laborer et de g�rer les plans de formation � l'emploi pour que les Autochtones soient form�s � des emplois � long terme cibles.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones re�oivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel n�goci� par RHDSC en fonction d'un programme de d�veloppement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports provisoires et finals du rendement et des finances

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

• 1 750 clients autochtones servis
• 1 000 interventions termin�es
• 340 clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA

• 1 439 clients autochtones servis
• 2 395 interventions termin�es
• 570 clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA

s.o.

Keith Conn,
directeur g�n�ral,
Affaires autochtones
(819-997-8551) Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
Courriel : keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

La Strat�gie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le dans la cr�ation de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'acc�der � des programmes et � des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, le savoir, l'information professionnelle et l'exp�rience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour assurer la r�ussite de leur transition sur le march� du travail.

La Strat�gie emploi jeunesse vise � relever les d�fis du march� du travail qui attendent les jeunes de 15 � 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui englobe l'initiative Emplois d'�t� Canada. Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux �tudes. Objectif carri�re aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes postsecondaires � se trouver du travail dans leur domaine de sp�cialisation. Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires � acqu�rir des comp�tences professionnelles et � payer leurs �tudes au moyen d'emplois d'�t�.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et un effort de partenariat entre de nombreux minist�res et organismes. Ressources humaines et D�veloppement social, avec l'aide de 11 autres minist�res f�d�raux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les �tablissements d'enseignement, le secteur priv� et les secteurs sans but lucratif et b�n�voles pour offrir les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse. http://www.jeunesse.gc.ca

Voici les principaux r�sultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis;
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes;
• le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole.

La Strat�gie emploi jeunesse a adopt� un cadre g�n�ral de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) selon lequel les 12 minist�res f�d�raux participants s'engagent � faire en permanence la collecte de donn�es communes sur la gestion du rendement pour assurer l'efficacit� globale de la gestion du rendement du programme.

� titre de minist�re responsable, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada pr�sident un Comit� interminist�riel des op�rations charg� de rendre compte de la mise en œuvre de la Strat�gie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comit� directeur de l'�valuation est un autre comit� interminist�riel de la Strat�gie emploi jeunesse. Il y a �galement un sous-comit� des communications, qui rel�ve du Comit� des op�rations.

Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont ex�cut�es � l'�chelle nationale, r�gionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'ex�cution directe. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les minist�res participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services � l'appui de la r�mun�ration du participant et des frais g�n�raux. Le Minist�re a sign� des protocoles jeunesse sur les m�canismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

• Clients servis : 454
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 90 % ou 408
• Retours � l'�cole : 10 % ou 45
• Accords de contribution : 14
• Fonds obtenus : 10,8 M$

• Clients servis : 879
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 371
• Retours � l'�cole : 12

• Clients servis : entre 400 et 600
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 300 et 375
• Retours � l'�cole : entre 10 et 30
• Accords de contribution : entre 80 et 110
• Fonds obtenus : entre 2 M$ et 4 M$

• Clients servis : 530
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 356
• Retours � l'�cole : 25
• Accords de contribution : 80
• Fonds obtenus : 2 102 480 $

• Clients servis : entre 14 000 et 16 000
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 5 950 et 6 250
• Retours � l'�cole : entre 1 250 et 1 350
• Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300
• Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

• Clients servis : 14 763
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 6 448
• Retours � l'�cole : 1 359
• Accords de contribution : 960
• Fonds obtenus : 31 702 264 $

• Clients servis : 41 571
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o.
• Retours � l'�cole : 41 571

• Clients servis : 126
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 118
• Retours � l'�cole : 8

• Clients servis : 3
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 3

• Clients servis : 576
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 131
• Retours � l'�cole : 25
• (179 participants sur 576 ont fait profiter l'ACDI de leur situation d'emploi actuelle)

• Clients servis : 86
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 23
• Retours � l'�cole : 4

• Clients servis : 1 865
• Retours � l'�cole : 911

• Clients servis : 156
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 133
• Retours � l'�cole : 8

• Clients servis : 257
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 39
• Retours � l'�cole : 15

• Clients servis : 838

• Clients servis : 394
• Retours � l'�cole : 394

• Clients servis : 391
• Retours � l'�cole : 391

• Clients servis : 331

• Clients servis : 79
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 63
• Retours � l'�cole : 16

• Clients servis : 101
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 19
• Retours � l'�cole : 10

• Clients servis : 11 332
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 38
• Retours � l'�cole : 150

• Clients servis : 18 697
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o.
• Retours � l'�cole : 6 195

• Clients servis : 280
• Retours � l'�cole : 280

s.o.

John Atherton,
Directeur g�n�ral,
Mesures actives d'emploi
(819) 994-6916
Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants vise � promouvoir l'accessibilit� � l'enseignement postsecondaire aux �tudiants pouvant d�montrer qu'ils ont besoin d'aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses et � s'assurer que les Canadiens ont la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour s'int�grer au march� du travail et � la communaut�. Depuis 1964, le Programme a aid� des millions d'�tudiants � poursuivre des �tudes postsecondaires.

En ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a abandonn� les mesures de financement � risques partag�s qui avaient �t� �tablies avec les institutions financi�res entre 1995 et 2000 au profit d'un r�gime de financement direct de pr�ts aux �tudiants. Ainsi, le mode de prestation de services a �t� repens� de sorte que les pr�ts aux �tudiants soient directement financ�s, et deux fournisseurs de services priv�s ont �t� embauch�s en 2001 pour administrer les pr�ts. � compter de mars 2008, le contrat d'administration des pr�ts sera confi� � un seul fournisseur de services.

En furetant sur le site http://www.cibletudes.ca/, le public trouvera des informations sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires et les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements pr�cis sur une s�lection de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re et la mani�re de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser des pr�ts pour les �tudes.

Tenir l'engagement pris par le gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :

• en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires en accordant une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
• en s'assurant que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service de � pr�t unique par �tudiant �. Les emprunteurs de ces quatre provinces repr�sentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

L'administration du programme actuel r�sulte de la collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fond�s de pouvoir sont charg�s d'une ou de plusieurs activit�s au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et avec l'approbation du gouvernement f�d�ral et des provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Cette province et ces territoires re�oivent un montant compensatoire pour les aider � d�frayer les co�ts d'administration d'un programme similaire d'aide financi�re aux �tudiants.

La responsabilit� fondamentale du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consiste � g�rer efficacement le Programme et les relations avec les fond�s de pouvoir. Les activit�s li�es au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les b�n�ficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contr�leur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux pr�ts et aux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes en fonction des crit�res f�d�raux;
• �valuent les besoins financiers de l'�tudiant en fonction des crit�res f�d�raux;
• d�livrent des certificats de pr�ts;
• administrent et versent les Subventions canadiennes pour �tudes;
• d�signent les �tablissements scolaires que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Alors que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assume la responsabilit� de la gestion du pr�t une fois que l'accord de pr�t est sign� et soumis en vue d'�tre trait�. Les responsabilit�s du fournisseur de services comprend :

• la v�rification des accords de pr�ts;
• la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
• la n�gociation et la supervision du remboursement du pr�t;
• la gestion de la dette, notamment en donnant des conseils aux emprunteurs sur les possibilit�s de gestion de la dette, la r�ception et l'�valuation des demandes et la gestion des pr�ts.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu de verser aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement les montants des pr�ts � partir des dossiers d�j� approuv�s par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le cas des fonds destin�s aux frais de scolarit�.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada sont tenus de recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui ne sont pas rembours�s selon les modalit�s pr�vues deviennent une cr�ance de l'�tat apr�s que le gouvernement du Canada a rachet� la dette des institutions financi�res. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des pr�ts financ�s directement lorsque le fournisseur de services a tent� de recouvrir les sommes dues pendant une certaine p�riode et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son pr�t ou n'est pas dispos� � rembourser.

L'Agence du revenu du Canada peut �galement demander � des agences priv�es de recouvrement embauch�es sous contrat d'ex�cuter ces t�ches. Ces agences priv�es de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.

Pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants : 2,0 G$

• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d'int�r�ts non remboursables en cours d'�tudes) : 455 000 ^a
• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 80 000 ^b

• Nombre r�el de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d'int�r�ts non remboursables en cours d'�tudes) : 460 000
• Nombre r�el de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 93 277

Une bonne partie des �carts (218,2 M$) est attribuable � des revenus d'int�r�ts sur les pr�ts directs plus �lev�s que pr�vu (107,1 M$), � un ajustement des cr�ances irr�couvrables (48,8 M$) en raison de la combinaison de changements apport�s � la m�thodologie de calcul des d�penses par le Bureau de l'actuaire en chef, au remboursement acc�l�r� et � la diminution importante des montants compensatoires (58,7 M$) d�coulant de la r�duction des pr�ts en souffrance. En outre, d'autres �carts, pour un total de 3,6 millions de dollars, sont le r�sultat de la combinaison d'�carts mineurs reli�s � d'autres composantes du programme.

s.o.

Barbara Glover
Directrice g�n�rale
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
(819) 994-2377

David MacDonald
Sous-ministre adjoint
Apprentissage
(613) 957-7444

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements strat�giques en fonction des priorit�s communautaires et pr�voit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes � risque. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance est con�ue de fa�on � venir en aide � 61 collectivit�s d�sign�es et � quelques collectivit�s petites, rurales, autochtones et du Nord, afin de les aider � adopter des mesures communautaires visant � aider les sans-abri et leur famille � devenir autonomes.

Dans le cadre de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des �changes de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, �changer un bien immobilier f�d�ral re�u dans le cadre de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux. Par ailleurs, la p�riode de contr�le a �t� prolong�e � 15 ans (elle �tait de cinq ans dans l'Initiative nationale pour les sans-abri) pour que les b�n�ficiaires et les collectivit�s re�oivent des prestations durables � long terme. Ces deux am�liorations font partie des nouvelles modalit�s du programme.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a continu� :

• d'aider les collectivit�s � tabler sur leur r�ussite et � mettre l'accent sur les interventions contribuant � pr�venir et � briser le cycle de l'itin�rance;
• d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autonomie et non tout simplement sur des mesures temporaires;
• d'exiger que les fonds f�d�raux soient davantage orient�s vers le d�veloppement de logements supervis�s et de transition et l'am�lioration des programmes qui aident les sans-abri � devenir autonomes, comme la formation ax�e sur les comp�tences, la sant� et le traitement de la toxicomanie;
• d'am�liorer l'approche ax�e sur l'�tablissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivit�s et les secteurs priv� et b�n�vole, en vue de renforcer les capacit�s et la viabilit�;
• d'effectuer des recherches en vue de promouvoir une meilleure compr�hension de l'itin�rance, ainsi que la collecte et la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer � l'�laboration de r�ponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, � l'adresse suivante : http://www.sans-abri.gc.ca/

Contexte

En d�cembre 1999, le gouvernement du Canada a lanc� l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une dur�e de trois ans �tait dot�e d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu � l'�laboration de nouveaux programmes et � l'am�lioration des programmes existants en vue de r�gler le probl�me de l'itin�rance au Canada. En f�vrier 2003, le gouvernement a renouvel� l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une p�riode suppl�mentaire de trois ans et lui a accord� un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolong�e d'une autre ann�e (2006-2007) et y a affect� une somme suppl�mentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivit�s gr�ce � des investissements dans des initiatives sur l'itin�rance donnant de bons r�sultats. Le 19 d�cembre 2006, il a annonc� la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2007, qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009 et dont l'affectation budg�taire est de 269,6 millions de dollars.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Le programme communautaire de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance - l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance - est offert suivant deux mod�les :

• un mod�le d'entit� communautaire : suivant ce mod�le, un conseil consultatif communautaire recommande des projets � l'entit� communautaire (un organisme constitu� en soci�t�) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la d�termination de l'admissibilit� des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activit�s connexes. La collectivit�, de concert avec Service Canada, confie la responsabilit� de la mise en œuvre du programme � un organisme local pr�cis;
• un mod�le de responsabilit� partag�e : suivant ce mod�le, un comit� consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations aupr�s de RHDSC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. Service Canada et la collectivit� collaborent � l'appui des priorit�s en mati�re de financement, ce qui donne lieu � un processus conjoint de s�lection et de d�cision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Qu�bec offre l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans le cadre d'une entente officielle Canada-Qu�bec, en collaboration avec la province de Qu�bec. Selon ce mod�le, les agences de la sant� et des services sociaux du Qu�bec sont responsables du processus de planification communautaire ainsi que de la s�lection et de la recommandation des projets. Ces � agences � sont les organes de prestation du minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Qu�bec, tout comme Service Canada l'est pour RHDSC. Un comit� de gestion conjoint, compos� de repr�sentants f�d�raux et provinciaux, examine chaque projet et recommande des projets r�ussis en vue de leur approbation par le gouvernement du Canada.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance reconna�t que la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance n�cessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particuli�rement entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invit�s � conclure des ententes bilat�rales avec le gouvernement f�d�ral. L'Entente Canada-Qu�bec sert de mod�le qui sera adapt� � d'autres secteurs de comp�tence. Les ententes en mati�re de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer d�s le d�but � la planification communautaire et � l'�tablissement de priorit�s. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements f�d�raux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilit� op�rationnelle des projets communautaires. Cette approche fond�e sur des partenariats garantira que tous les outils et m�canismes de soutien n�cessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui r�pondent bien � leurs besoins, et aux personnes � risque d'itin�rance de trouver un logement stable.

L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est un programme de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance qui est cog�r� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et D�veloppement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement.

• Les collectivit�s vis�es par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance devront offrir du financement � parts �gales aux autres partenaires
• Am�lioration de la disponibilit� et de l'acc�s � une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervis�s).

• Le ratio du total des investissements de financement de l'IPLI sur le financement par d'autres types de partenaires pour chaque province et territoire a non seulement �t� maintenu mais il a augment� pendant l'exercice 2007-2008.
  • Dans le cadre de l'IPLI, les investissements dans des services et installations de logements � long terme supervis�s et de transition se poursuivent.

• Am�lioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) �chang�es entre prestataires de services des collectivit�s, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itin�rance.

• A accueilli le Forum national de la SPLI et offert six t�l�forums nationaux.
• Un appel de propositions a men� � l'approbation de principe de 28 projets dans le cadre du Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance.
• L'�change de connaissances et de recherches interminist�rielles entre la SPLI et d'autres recherches de RHDSC s'est am�lior� gr�ce � la participation � quatre groupes de recherche en politiques et coordination de RHDSC.

• A termin� le transfert de huit propri�t�s qui a �t� amorc� au cours des ann�es pr�c�dentes.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 43,2 M$ a �t� report� partiellement dans la MJANR 2008-2009 (17,5 M$). Le reste fera l'objet d'une demande de report dans le budget suppl�mentaire des d�penses (B) pour que des sommes soient disponibles pour les projets en cours d'�laboration en vue des activit�s visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.

Jim Young
Directeur, Affaires minist�rielles et imputabilit�
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance
T�l�phone : 819-956-6857

Bayla Kolk
Sous-ministre adjoint
Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social

La Prestation nationale pour enfants¹ s'inscrit dans une vaste strat�gie f�d�rale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise � aider les enfants au Canada.

Par l'interm�diaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, � offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comporte �galement un volet � l'intention des Premi�res nations.

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
• favoriser la participation au march� du travail et, � cette fin, faire en sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• r�duire les chevauchements et le double emploi et, � cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.
• Dans les rapports d'�tape annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les d�penses effectu�es par tous les secteurs de comp�tence. Il y a un processus de collecte des donn�es auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit pr�sent�e une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque secteur de comp�tence sont examin�es conjointement afin d'assurer l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'�tape le plus r�cent ou plus de renseignements, pri�re de consulter le site Internet f�d�ral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

  D�penses du gouvernement f�d�ral :

  Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment � sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles � faible et � moyen revenu, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

  Le gouvernement f�d�ral a fourni 3,5 milliards de dollars par le truchement du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants en 2006-2007. En 2007-2008, le montant f�d�ral annuel total qui sera vers� par le truchement du syst�me de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Suppl�ment, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant pr�vu de 3,7 milliards de dollars dans le cadre du Suppl�ment.

  D�penses des provinces, des territoires et des Premi�res nations :

  Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'�tape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont d�pens� 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de premi�re importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�, les services � la petite enfance et les services aux enfants � risque, les prestations d'assurance�maladie suppl�mentaire, et les initiatives destin�es aux jeunes. Ces montants comprennent les r�investissements des Premi�res nations dans des programmes et des services qui �taient �valu�s � 58 millions de dollars en 2005-2006.

  Indicateurs et r�percussions :

• Le Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse � la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au march� du travail sans supposer que les changements d�coulent de l'initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements directement attribuables � la Prestation nationale pour enfants.

  Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminu� depuis le milieu des ann�es 1990, passant de 17,6 % en 1996 � 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu apr�s imp�t de Statistique Canada. Au cours de cette p�riode, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminu� de 1 304 000 en 1996 � 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.
  En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que cons�quence directe de la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouv�s en situation de faible revenu, une r�duction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
  • Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augment� d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont rest�es en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augment� le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est r�tr�ci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont publi� un rapport de synth�se sur une �valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'�valuation a permis de compiler des preuves de plusieurs �tudes et de d�montrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre �tude a d�but�.

Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le Rapport de synth�se de l'�valuation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca .

Le Cadre de gestion et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants d�crit les principales caract�ristiques du partenariat f�d�ral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque secteur de comp�tence, dans le contexte qui caract�rise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilit�, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux charg�s des services sociaux se sont engag�s � mettre en commun des donn�es sur les initiatives de r�investissement et � examiner les r�sultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements f�d�raux-provinciaux-territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement � la population en mettant en lumi�re les r�sultats de l'initiative. � ce jour, six rapports d'�tape annuels ont �t� publi�s, de m�me qu'un rapport de synth�se sur l'�valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative.

R�le du gouvernement f�d�ral :

Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants au moyen du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et D�veloppement social repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative f�d�rale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.

R�le des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est con�ue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s. De cette fa�on, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalit� ou d'une partie du montant du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas d�t�rior�e pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu b�n�ficier de fonds pour des programmes nouveaux ou am�lior�s � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arriv�e � maturit�, la majorit� des provinces et des territoires ne r�cup�rent plus les hausses du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorit� des enfants vivant dans des familles � faible revenu, y compris ceux qui b�n�ficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de r�investissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de m�me que les Premi�res nations, se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de comp�tence ont orient� leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�;
• la garde d'enfants;
• les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
• les prestations d'assurance maladie suppl�mentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

R�le des Premi�res nations :

Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient comparables � ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res nations participent � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Carole Vallerand
Directrice adjointe
S�curit� �conomique,
Politique strat�gique et Recherche
T�l�phone : 613-957-7277

Shawn Tupper,
Directeur g�n�ral, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En mars 2003, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre � rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualit� sous r�glementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilat�ral, le gouvernement du Canada pr�voit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le compl�ment de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualit�, l'information � l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La t�che de mettre en œuvre les engagements �tablis dans le Cadre multilat�ral a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et est copr�sid� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la Saskatchewan.

Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient �tre progressifs, pr�visibles et viables sur une longue p�riode. Tous les gouvernements se sont engag�s � investir de plus en plus dans les programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

350 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accept� d'investir les subventions accord�es aux programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. On pr�voit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Lynne Westlake
Directrice int�rimaire, Politique sur les enfants, RHDSC
613-957-4610

Shawn Tupper,
Directeur g�n�ral, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente f�d�rale, provinciale et territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance, pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien du d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative du d�veloppement de la petite enfance mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqu� des premiers ministres sur le d�veloppement de la petite enfance.

Les objectifs de cette initiative, qui sont d�crits dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
• aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.

Dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principales administrations responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.

Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La t�che de la mise en œuvre a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Le groupe de travail est copr�sid� par RHDSC et la Saskatchewan.

500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des domaines d'intervention �num�r�s dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance :

• promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• am�lioration des services de soutien � l'activit� parentale et � la vie familiale;
• renforcement du d�veloppement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien � la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � respecter trois exigences de d�claration :

• chaque gouvernement a publi� un premier rapport sur les programmes et d�penses de d�veloppement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, qui sert de base pour suivre les nouveaux investissements;
• � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� la r�daction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'�volution des programmes et services d'am�lioration et d'expansion du d�veloppement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention;
• � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� la r�daction de rapports r�guliers sur le mieux-�tre des enfants en s'appuyant sur une s�rie d'indicateurs communs des r�sultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada se partagent la responsabilit� de la mise en œuvre des engagements d�crits dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.

Lynne Westlake,
Directrice int�rimaire,
Politique sur les enfants, RHDSC 613-957-4610

Shawn Tupper,
DG,
Politique sociale, RHDSC
613-957-4707