ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

• Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
• Stratégie emploi jeunesse
• Programme canadien de prêts aux étudiants
• Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
• Prestation nationale pour enfants
• Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
• Accord sur le développement de la petite enfance

Le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) était au départ une initiative de 85 millions de dollars débutant en 2003 pour se terminer en 2009. Le budget de 2007 a élargi et prolongé le programme grâce à un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à parfaire les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum des Autochtones dans les principaux secteurs de développement économique du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités mise en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants, comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont chargés de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.

http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

• Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux secteurs de développement économique.

• Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organisations autochtones, du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada. Des sociétés sont créées officiellement afin d'élaborer et de gérer les plans de formation à l'emploi pour que les Autochtones soient formés à des emplois à long terme cibles.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDSC en fonction d'un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports provisoires et finals du rendement et des finances

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

• 1 750 clients autochtones servis
• 1 000 interventions terminées
• 340 clients de retour au travail après une intervention du PCEA

• 1 439 clients autochtones servis
• 2 395 interventions terminées
• 570 clients de retour au travail après une intervention du PCEA

s.o.

Keith Conn,
directeur général,
Affaires autochtones
(819-997-8551) Direction générale des compétences et de l'emploi
Courriel : keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour assurer la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour offrir les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse. http://www.jeunesse.gc.ca

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis;
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes;
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école.

La Stratégie emploi jeunesse a adopté un cadre général de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) selon lequel les 12 ministères fédéraux participants s'engagent à faire en permanence la collecte de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l'efficacité globale de la gestion du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada président un Comité interministériel des opérations chargé de rendre compte de la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la Stratégie emploi jeunesse. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont exécutées à l'échelle nationale, régionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'exécution directe. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services à l'appui de la rémunération du participant et des frais généraux. Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

• Clients servis : 454
• Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 408
• Retours à l'école : 10 % ou 45
• Accords de contribution : 14
• Fonds obtenus : 10,8 M$

• Clients servis : 879
• Au travail ou travailleurs indépendants : 371
• Retours à l'école : 12

• Clients servis : entre 400 et 600
• Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 375
• Retours à l'école : entre 10 et 30
• Accords de contribution : entre 80 et 110
• Fonds obtenus : entre 2 M$ et 4 M$

• Clients servis : 530
• Au travail ou travailleurs indépendants : 356
• Retours à l'école : 25
• Accords de contribution : 80
• Fonds obtenus : 2 102 480 $

• Clients servis : entre 14 000 et 16 000
• Au travail ou travailleurs indépendants : entre 5 950 et 6 250
• Retours à l'école : entre 1 250 et 1 350
• Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300
• Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

• Clients servis : 14 763
• Au travail ou travailleurs indépendants : 6 448
• Retours à l'école : 1 359
• Accords de contribution : 960
• Fonds obtenus : 31 702 264 $

• Clients servis : 41 571
• Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.
• Retours à l'école : 41 571

• Clients servis : 126
• Au travail ou travailleurs indépendants : 118
• Retours à l'école : 8

• Clients servis : 3
• Au travail ou travailleurs indépendants : 3

• Clients servis : 576
• Au travail ou travailleurs indépendants : 131
• Retours à l'école : 25
• (179 participants sur 576 ont fait profiter l'ACDI de leur situation d'emploi actuelle)

• Clients servis : 86
• Au travail ou travailleurs indépendants : 23
• Retours à l'école : 4

• Clients servis : 1 865
• Retours à l'école : 911

• Clients servis : 156
• Au travail ou travailleurs indépendants : 133
• Retours à l'école : 8

• Clients servis : 257
• Au travail ou travailleurs indépendants : 39
• Retours à l'école : 15

• Clients servis : 838

• Clients servis : 394
• Retours à l'école : 394

• Clients servis : 391
• Retours à l'école : 391

• Clients servis : 331

• Clients servis : 79
• Au travail ou travailleurs indépendants : 63
• Retours à l'école : 16

• Clients servis : 101
• Au travail ou travailleurs indépendants : 19
• Retours à l'école : 10

• Clients servis : 11 332
• Au travail ou travailleurs indépendants : 38
• Retours à l'école : 150

• Clients servis : 18 697
• Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.
• Retours à l'école : 6 195

• Clients servis : 280
• Retours à l'école : 280

s.o.

John Atherton,
Directeur général,
Mesures actives d'emploi
(819) 994-6916
Direction générale des compétences et de l'emploi
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le Programme a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires.

En août 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants a abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Ainsi, le mode de prestation de services a été repensé de sorte que les prêts aux étudiants soient directement financés, et deux fournisseurs de services privés ont été embauchés en 2001 pour administrer les prêts. À compter de mars 2008, le contrat d'administration des prêts sera confié à un seul fournisseur de services.

En furetant sur le site http://www.cibletudes.ca/, le public trouvera des informations sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser des prêts pour les études.

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

• en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
• en s'assurant que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou de plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et avec l'approbation du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à défrayer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux Subventions canadiennes pour l'accès aux études en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers de l'étudiant en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les Subventions canadiennes pour études;
• désignent les établissements scolaires que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assume la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis en vue d'être traité. Les responsabilités du fournisseur de services comprend :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion de la dette, notamment en donnant des conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette, la réception et l'évaluation des demandes et la gestion des prêts.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu de verser aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement les montants des prêts à partir des dossiers déjà approuvés par le Programme canadien de prêts aux étudiants dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada sont tenus de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada a racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des prêts financés directement lorsque le fournisseur de services a tenté de recouvrir les sommes dues pendant une certaine période et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser.

L'Agence du revenu du Canada peut également demander à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat d'exécuter ces tâches. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 2,0 G$

• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études) : 455 000 ^a
• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études : 80 000 ^b

• Nombre réel de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études) : 460 000
• Nombre réel de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études : 93 277

Une bonne partie des écarts (218,2 M$) est attribuable à des revenus d'intérêts sur les prêts directs plus élevés que prévu (107,1 M$), à un ajustement des créances irrécouvrables (48,8 M$) en raison de la combinaison de changements apportés à la méthodologie de calcul des dépenses par le Bureau de l'actuaire en chef, au remboursement accéléré et à la diminution importante des montants compensatoires (58,7 M$) découlant de la réduction des prêts en souffrance. En outre, d'autres écarts, pour un total de 3,6 millions de dollars, sont le résultat de la combinaison d'écarts mineurs reliés à d'autres composantes du programme.

s.o.

Barbara Glover
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 994-2377

David MacDonald
Sous-ministre adjoint
Apprentissage
(613) 957-7444

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques collectivités petites, rurales, autochtones et du Nord, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à devenir autonomes.

Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux. Par ailleurs, la période de contrôle a été prolongée à 15 ans (elle était de cinq ans dans l'Initiative nationale pour les sans-abri) pour que les bénéficiaires et les collectivités reçoivent des prestations durables à long terme. Ces deux améliorations font partie des nouvelles modalités du programme.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a continué :

• d'aider les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l'accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l'itinérance;
• d'obtenir des résultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autonomie et non tout simplement sur des mesures temporaires;
• d'exiger que les fonds fédéraux soient davantage orientés vers le développement de logements supervisés et de transition et l'amélioration des programmes qui aident les sans-abri à devenir autonomes, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
• d'améliorer l'approche axée sur l'établissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivités et les secteurs privé et bénévole, en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
• d'effectuer des recherches en vue de promouvoir une meilleure compréhension de l'itinérance, ainsi que la collecte et la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer à l'élaboration de réponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, à l'adresse suivante : http://www.sans-abri.gc.ca/

Contexte

En décembre 1999, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une durée de trois ans était dotée d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu à l'élaboration de nouveaux programmes et à l'amélioration des programmes existants en vue de régler le problème de l'itinérance au Canada. En février 2003, le gouvernement a renouvelé l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une période supplémentaire de trois ans et lui a accordé un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolongée d'une autre année (2006-2007) et y a affecté une somme supplémentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités grâce à des investissements dans des initiatives sur l'itinérance donnant de bons résultats. Le 19 décembre 2006, il a annoncé la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2007, qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009 et dont l'affectation budgétaire est de 269,6 millions de dollars.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - est offert suivant deux modèles :

• un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en œuvre du programme à un organisme local précis;
• un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDSC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance dans le cadre d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec. Selon ce modèle, les agences de la santé et des services sociaux du Québec sont responsables du processus de planification communautaire ainsi que de la sélection et de la recommandation des projets. Ces « agences » sont les organes de prestation du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, tout comme Service Canada l'est pour RHDSC. Un comité de gestion conjoint, composé de représentants fédéraux et provinciaux, examine chaque projet et recommande des projets réussis en vue de leur approbation par le gouvernement du Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance nécessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particulièrement entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral. L'Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté à d'autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer dès le début à la planification communautaire et à l'établissement de priorités. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche fondée sur des partenariats garantira que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui répondent bien à leurs besoins, et aux personnes à risque d'itinérance de trouver un logement stable.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

• Les collectivités visées par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance devront offrir du financement à parts égales aux autres partenaires
• Amélioration de la disponibilité et de l'accès à une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervisés).

• Le ratio du total des investissements de financement de l'IPLI sur le financement par d'autres types de partenaires pour chaque province et territoire a non seulement été maintenu mais il a augmenté pendant l'exercice 2007-2008.
  • Dans le cadre de l'IPLI, les investissements dans des services et installations de logements à long terme supervisés et de transition se poursuivent.

• Amélioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) échangées entre prestataires de services des collectivités, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itinérance.

• A accueilli le Forum national de la SPLI et offert six téléforums nationaux.
• Un appel de propositions a mené à l'approbation de principe de 28 projets dans le cadre du Programme de développement des connaissances sur l'itinérance.
• L'échange de connaissances et de recherches interministérielles entre la SPLI et d'autres recherches de RHDSC s'est amélioré grâce à la participation à quatre groupes de recherche en politiques et coordination de RHDSC.

• A terminé le transfert de huit propriétés qui a été amorcé au cours des années précédentes.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles de 43,2 M$ a été reporté partiellement dans la MJANR 2008-2009 (17,5 M$). Le reste fera l'objet d'une demande de report dans le budget supplémentaire des dépenses (B) pour que des sommes soient disponibles pour les projets en cours d'élaboration en vue des activités visant à prévenir et à réduire l'itinérance.

Jim Young
Directeur, Affaires ministérielles et imputabilité
Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance
Téléphone : 819-956-6857

Bayla Kolk
Sous-ministre adjoint
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

La Prestation nationale pour enfants¹ s'inscrit dans une vaste stratégie fédérale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire en sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.
• Dans les rapports d'étape annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'étape le plus récent ou plus de renseignements, prière de consulter le site Internet fédéral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

  Dépenses du gouvernement fédéral :

  Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

  Le gouvernement fédéral a fourni 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants en 2006-2007. En 2007-2008, le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant prévu de 3,7 milliards de dollars dans le cadre du Supplément.

  Dépenses des provinces, des territoires et des Premières nations :

  Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'étape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de première importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné, les services à la petite enfance et les services aux enfants à risque, les prestations d'assurance­maladie supplémentaire, et les initiatives destinées aux jeunes. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 58 millions de dollars en 2005-2006.

  Indicateurs et répercussions :

• Le Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

  Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.
  En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
  • Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des preuves de plusieurs études et de démontrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre étude a débuté.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca .

Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéraux-provinciaux-territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants au moyen du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalité ou d'une partie du montant du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas détériorée pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu bénéficier de fonds pour des programmes nouveaux ou améliorés à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arrivée à maturité, la majorité des provinces et des territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorité des enfants vivant dans des familles à faible revenu, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde d'enfants;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Carole Vallerand
Directrice adjointe
Sécurité économique,
Politique stratégique et Recherche
Téléphone : 613-957-7277

Shawn Tupper,
Directeur général, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada prévoit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le complément de l'Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualité, l'information à l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en œuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et la Saskatchewan.

Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient être progressifs, prévisibles et viables sur une longue période. Tous les gouvernements se sont engagés à investir de plus en plus dans les programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

350 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Lynne Westlake
Directrice intérimaire, Politique sur les enfants, RHDSC
613-957-4610

Shawn Tupper,
Directeur général, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale, provinciale et territoriale sur le développement de la petite enfance, pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du développement de la petite enfance mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance.

Les objectifs de cette initiative, qui sont décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Le groupe de travail est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan.

500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des domaines d'intervention énumérés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance :

• promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale;
• renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de déclaration :

• chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et dépenses de développement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, qui sert de base pour suivre les nouveaux investissements;
• à l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution des programmes et services d'amélioration et d'expansion du développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention;
• à l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en s'appuyant sur une série d'indicateurs communs des résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et l'Agence de la santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des engagements décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance.

Lynne Westlake,
Directrice intérimaire,
Politique sur les enfants, RHDSC 613-957-4610

Shawn Tupper,
DG,
Politique sociale, RHDSC
613-957-4707