ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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TABLEAU 11 : V�rifications internes et �valuations

Les projets de report de v�rification interne du plan de transition 2006-2007 ont �t� pris en compte dans le plan de v�rification interne 2007-2010. Le plan de la v�rification interne 2007-2010 a �t� approuv� le 20 juin 2007 lors de la r�union du Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion (CVEG) et est mis � jour tous les ans. D'autres am�liorations sont apport�es en 2008-2009 au processus de planification de la v�rification interne. Le plan respecte les exigences de la Politique sur la v�rification interne 2006 du SCT.

L'�tat des projets de v�rification figure dans le tableau ci dessous.

Les plans d'�valuation fond�s sur les risques annuels (2007-2008) et � long terme (de 2008-2009 � 2011-2012) de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont �t� �tablis suivant les facteurs de risque que voici : les d�penses li�es aux programmes (� caract�re significatif), le moment de la derni�re �valuation de l'incidence, les exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, les priorit�s gouvernementales, l'int�r�t du public et la complexit� des programmes.

Les cinq �valuations suivantes ont �t� approuv�es par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion en 2007-2008 :

• l'�valuation formative des prestations d'assurance-emploi pour soins prodigu�s par compassion;
• l'�valuation de la troisi�me session du Forum urbain mondial;
• l'�valuation du Secr�tariat national � l'alphab�tisation;
• l'�valuation formative de l'Initiative pour l'int�gration communautaire;
• les rapports techniques sommaires sur l'assurance-emploi 2004 2006 du RCE.

V�rifications internes (p�riode de d�claration actuelle)

Voici la liste des engagements en v�rification interne qui ont �t� pris et qui sont en cours en 2007-2008.

1. Titre de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. Statut	4. Date d'ach�vement	5. Lien �lectronique au rapport
V�rification de la sant� et de la s�curit� au travail*	Attestation de la qualit�	Termin�e	Cible : printemps 2007 R�sultat : �t� 2007	http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_833_11_07f/sp_833_11_07e.pdf
Forum urbain mondial	V�rification des programmes	Termin�e	Cible : printemps 2007 R�sultat : automne 2007
Valeurs et �thique**	Attestation de la qualit�	Rapports	Cible : �t� 2007 R�sultat : printemps 2008
Initiative Comprendre la petite enfance	Examen de la mise en œuvre initiale	Termin�e	Cible : printemps 2007 R�sultat : printemps 2007	http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publica tions_ressources/verification/ 2007/sp_796_07_07f/sp_796_07_07f.pdf
Accords internationaux et op�rations	Attestation de la qualit� (conception des programmes/ politiques et conformit�)	Termin�e	Cible : �t� 2007 R�sultat : hiver 2008
Subventions et contributions (S et C) - suivi financier***	Attestation de la qualit� (conformit�)	Travail sur le terrain	Cible : automne 2007 R�sultat : automne 2008
V�rification d'attestation 2006-2007 des charges administratives au Compte du R�gime de pensions du Canada	Attestation de la qualit� (conception des programmes/ politiques)	Termin�e	Cible : automne 2007 R�sultat : automne 2007
R�partition des t�ches dans le cadre des subventions et des contributions	Attestation de la qualit�	Termin�e	Cible : R�sultat : mars 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f004.shtml
V�rification de suivi - R�partition des t�ches li�es � l'assurance-emploi	V�rification de suivi	Termin�e	Cible : R�sultat : nov. 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f013.shtml
V�rification de la r�mun�ration et des avantages sociaux*	Attestation de la qualit�	Termin�e	Cible : R�sultat : nov. 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f015.shtml
Normes de Gestion de la s�curit� des technologies de l'information (GSTI)	Attestation de la qualit�	Termin�e	Cible : R�sultat : d�c. 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml
Relev� d'emploi sur le Web*	Attestation de la qualit�	Termin�e	Cible : R�sultat : f�vr. 2008	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f019.shtml
V�rification annuelle des d�penses du Programme de la S�curit� de la vieillesse pour l'exercice 2006-2007*	Attestation de la qualit�/examen	Termin�e	Cible : R�sultat : mars 2008	Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
Examen des contr�les informatiques g�n�raux	Attestation de la qualit�/examen	Termin�e	Cible : R�sultat : mars 2008	Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
Examen du processus de la S�curit� de la vieillesse	Attestation de la qualit�/examen	Termin�e	Cible : R�sultat : mars 2008	Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
Examen des �tats financiers de RHDSC au 31 mars 2007*	Attestation de la qualit�/examen	Termin�e	Cible : R�sultat : mars 2008	Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
V�rification apr�s la mise en œuvre du Coll�ge Service Canada	Attestation de la qualit�	En cours	Cible : juin 2008 R�sultat :
V�rification sur la gestion de la prestation du R�gime de pensions du Canada	Attestation de la qualit�	En cours	Cible : juin 2008 R�sultat :
Surveillance financi�re et des activit�s de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones	Attestation de la qualit�	En cours	Cible : sept. 2008 R�sultat :
V�rifications au hasard - B�n�ficiaires des subventions et contributions	Attestation de la qualit�	En cours	Cible : d�c. 2008 R�sultat :
Nota : Une fois approuv�s, les rapports de v�rification interne sont affich�s sur les sites Web mentionn�s ci dessous : URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/index.shtml http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml * Approuv�s par le Comit� de v�rification et d'�valuation. **V�rification report�e en raison du d�part d'employ�s. ***Apr�s un examen plus pouss�, les projets pr�vus sous S et C - Attestation de la qualit� (conformit�) et S et C - R�clamations et traitement des paiements ont �t� combin�s et sont maintenant repr�sent�s sous le titre S et C - Suivi financier.

�valuations

1. Titre de l'�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d'�valuation	4. Statut	5. Date d'ach�vement	6. Lien �lectronique au rapport 2
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines	March� du travail	Sommative	En cours	Printemps 2010
�valuation des nouveaux venus et des rentrants	March� du travail	Formative et sommative	En cours	Printemps 2009
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers	March� du travail	Sommative	En cours	�t� 2009
R�duction de la cotisation	March� du travail	Sommative	En cours	Printemps 2009
�valuation des prestations d'AE pour soins prodigu�s par compassion	March� du travail	Formative	Approuv�e	Approuv�e en juin 2007
Rapports techniques sommaires sur l'AE 2004-2006 du RCE	March� du travail	Sommative	Approuv�e	Approuv�e en f�vrier 2008
�valuation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation de l'entente Canada-Nouvelle-�cosse sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation de l'entente Canada �le du-Prince-�douard sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation de l'entente Canada-Manitoba sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Hiver 2010
Prestations d'emploi et mesures de soutien de l'Ontario	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation de l'entente Canada-Alberta sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation de l'entente Canada-Yukon sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Hiver 2009
�valuation de l'entente Canada-T.N.-O. sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	En cours	Hiver 2009
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones	March� du travail	Formative	En cours	Automne 2008
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones	March� du travail	Formative	En cours	Automne 2008
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation du projet pilote de Voisey's Bay	March� du travail	Formative	En cours	Automne 2008
�valuation de la Strat�gie emploi-jeunesse - phase II	March� du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation du Programme des conseils sectoriels - phase I	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Initiative d'innovation en mati�re de comp�tences en milieu de travail	Comp�tences en milieu de travail	Collecte de donn�es de base	En cours	Automne 2008	s.o.
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants	Apprentissage	Formative	En cours	�t� 2009
Rapport pr�liminaire de synth�se du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants	Apprentissage	Pr�liminaire	En cours	Automne 2008
Phase 1 de l'�valuation du Bureau des technologies d'apprentissage	Apprentissage	Sommative	Termin�e	Phase 1 de l'�valuation termin�e � l'�t� 2007	s.o.
Programme national d'alphab�tisation	Apprentissage	Pr�liminaire	Approuv�e	Approuv�e en octobre 2007
�valuation de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes	Apprentissage	Formative	En cours	Printemps 2009
�valuation de la sant� et de la s�curit� au travail	Travail	Formative	En cours	Hiver 2008
�valuation de l'�quit� en mati�re d'emploi	Travail	Strat�gique	En cours	Automne 2008
�valuation du Programme f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail	Travail	Formative	Annul�e	Annul�e � la demande du programme en raison de l'examen des politiques	s.o.
�valuation du Programme du travail ‘ Commerce international �	Travail	Formative	En cours	Automne 2008
�valuation du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es - phase II	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation du Programme de partenariats pour le d�veloppement social	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
Initiative nationale pour les sans-abri	Logement et sans-abri	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es au Manitoba	Investissement social	D�monstration	En cours	Automne 2008
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l'�le-du-Prince-�douard	Investissement social	Sommative	Projet annul�	s.o.	s.o.
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es de la Nouvelle-�cosse	Investissement social	D�monstration	Planifi�e	� d�terminer
�valuation du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s	Investissement social	Formative	En cours	Automne 2008
�valuation de la participation au Suppl�ment de revenu garanti	Investissement social	Initiative sp�ciale	En cours	�t� 2009
�valuation du R�gime de pensions du Canada - incapacit�	Investissement social	Sommative	En cours	Hiver 2010
�valuation de la S�curit� de la vieillesse	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2010
�valuation de l'initiative Comprendre la petite enfance	Investissement social	Formative	En cours	Automne 2008
Prestation universelle pour la garde d'enfants	Enfants et familles	Cadre d'�valuation	Planifi�e	Automne 2009	s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles	March� du travail	Formative	En cours	Automne 2008
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase I	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase II	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
�valuation de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole	Investissement social	Sommative	En cours	Printemps 2009
Initiative pour l'int�gration communautaire	Investissement social	Formative	Approuv�e	Approuv�e en octobre 2007
Troisi�me session du Forum urbain mondial	Autres initiatives	�valuation	Approuv�e	Approuv�e en juin 2007
7. Lien �lectronique au plan d'�valuation : s.o.

�valuation de Service Canada

En 2007-2008, nous avons proc�d� � plusieurs �tudes d'�valuation conform�ment aux normes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de Service Canada pour v�rifier la pertinence et la rentabilit� du service. On y souligne l'imputabilit� et la souplesse de gouvernance pour permettre aux minist�res partenaires d'int�grer les conseils et les commentaires de Service Canada � leurs pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Deux �valuations et une �tude de faisabilit� ont �t� r�alis�es, et leurs r�sultats ont �t� pr�sent�s � la r�union du Comit� de v�rification et d'�valuation 2007 2008 de Service Canada :

1. �valuation des permis de navigation de plaisance
2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation li�e aux conditions des glaces
3. Projet pilote de r�partition des t�ches du num�ro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'�valuation de l'ensemble du portefeuille, l'�valuation de Service Canada appuyait l'�valuation du Minist�re sur plusieurs projets, conform�ment � la collaboration relative � l'�valuation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les probl�mes de prestation de services soient r�gl�s pendant les �valuations de programme de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, �valuation Service Canada a pris part � des comit�s d'�valuation mixtes pour �valuer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salari�s. De plus, �valuation Service Canada a �galement appuy� l'Immigration en collaborant � la pr�paration du Cadre d'�valuation et de mesure du rendement pour les v�rifications externes �trang�res.

Chapitre 2

Subventions et pr�ts f�d�raux pour �tudes postsecondaires - Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Enjeu : Le Minist�re devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement priv�es, �laborer une strat�gie de mesure du rendement juste, r�aliser une �valuation sommative pour am�liorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le rapport minist�riel sur le rendement, et d�poser le rapport annuel plus rapidement. La structure du contr�le des subventions canadiennes pour �tudes n'offre pas suffisamment d'assurance au Minist�re que ses crit�res d'admissibilit� sont satisfaits.

Le suivi des agences de recouvrement priv�es sera renforc� pour veiller � ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Le Minist�re consolidera les principaux indicateurs de l'�tat d'avancement du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et suivra les r�sultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour �tre admissibles au versement de subventions attribu�es comme subventions pour �tudes seront modifi�es. Le cadre � l'int�rieur duquel le Minsit�re d�pose le rapport annuel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants sera am�lior�.

La r�ponse du gouvernement se trouve � l'adresse suivante :
En 2007-2008, nous avons proc�d� � plusieurs �tudes d'�valuation conform�ment aux normes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de Service Canada pour v�rifier la pertinence et la rentabilit� du service. On y souligne l'imputabilit� et la souplesse de gouvernance pour permettre aux minist�res partenaires d'int�grer les conseils et les commentaires de Service Canada � leurs pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Deux �valuations et une �tude de faisabilit� ont �t� r�alis�es, et leurs r�sultats ont �t� pr�sent�s � la r�union du Comit� de v�rification et d'�valuation 2007-2008 de Service Canada :

1. �valuation des permis de navigation de plaisance
2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation li�e aux conditions des glaces
3. Projet pilote de r�partition des t�ches du num�ro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'�valuation de l'ensemble du portefeuille, l'�valuation de Service Canada appuyait l'�valuation du Minist�re sur plusieurs projets, conform�ment � la collaboration relative � l'�valuation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les probl�mes de prestation de services soient r�gl�s pendant les �valuations de programme de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, �valuation Service Canada a pris part � des comit�s d'�valuation mixtes pour �valuer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salari�s. De plus, �valuation Service Canada a �galement appuy� l'Immigration en collaborant � la pr�paration du Cadre d'�valuation et de mesure du rendement de l'Initiative de Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

1. Titre de l'�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d'�valuation	4. Statut	5. Date d'ach�vement (� l'�tape des constatations)	6. Lien �lectronique au rapport 1
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines	March� du travail	Sommative	Analyse des r�sultats en cours Le projet pilote a �t� prolong�	Cible : �t� 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
�valuation des nouveaux venus et des rentrants	March� du travail	Formative et sommative	Phase d'�laboration de la m�thodologie �valuations formative et sommative maintenant combin�es	Cible : �t� 2007 R�sultat : Devraient �tre termin�es � l'hiver 2009
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers	March� du travail	Sommative	R�visions m�thodologiques	Cible : hiver 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2009
R�duction de la cotisation	March� du travail	Sommative	Analyse des r�sultats en cours	Cible : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
�valuation des prestations d'AE pour soins prodigu�s par compassion	March� du travail	Formative	Termin�e et approuv�e	�valuation approuv�e en juin 2007
Rapports techniques sommaires de l'AE 2004-2006 du RCE	March� du travail	Sommative	Termin�e et approuv�e	�valuation approuv�e en f�vrier 2008
�valuation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	Termin�e	Cible : �t� 2007 R�sultat : Les constations pr�liminaires �taient disponibles � l'�t� 2007. Le rapport final s'est termin� en 2008.
�valuation de l'entente Canada-Nouvelle-�cosse sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	�tape des constatations termin�e	Cible : hiver 2007 R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'�t� 2008
�valuation de l'entente Canada �le du-Prince-�douard sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	�tape des constatations termin�e	Cible : hiver 2007 R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'�t� 2008
�valuation de l'entente Canada-Manitoba sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	Mandat Retards li�s � l'�change de donn�es et probl�mes li�s � la recherche d'un consultant	Cible : �t� 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2009
�valuation de l'entente Canada-Alberta sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	�tape des constatations termin�e Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es	Cible : �t� 2007 R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer au printemps 2008.
�valuation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	�tape des constatations termin�e Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es	Cible : �t� 2007 R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'automne 2008
�valuation de l'entente Canada-Yukon sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	Analyse des r�sultats en cours Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es	Cible : printemps 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
�valuation de l'entente Canada-T.N. O. sur le d�veloppement du march� du travail	March� du travail	Sommative	Travaux sur le terrain en cours	Cible : automne 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones	March� du travail	Formative	�tape des constatations termin�e	Cible : automne 2007 R�sultat : Constatations disponibles � l'�t� 2007 et rapport final � terminer � l'�t� 2008
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones	March� du travail	Sommative	R�alisation en cours : �t� 2008	Cible : printemps 2008 R�sultat : Rapport final � terminer � l'�t� 2008
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones	March� du travail	Formative	Termin�e	Cible : automne 2007 R�sultat : Rapport final termin� en 2008
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des autochtones	March� du travail	Sommative	Analyse des r�sultats en cours	Cible : �t� 2008 R�sultat : Constatations pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'�t� 2008
�valuation du projet pilote de Voisey's Bay	March� du travail	Formative	Termin�e	Cible : �t� 2007 R�sultat : Le rapport final s'est termin� en 2008
�valuation de la Strat�gie emploi-jeunesse - phase II	March� du travail	Sommative	�tape des constatations termin�e Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es	Cible : hiver 2007 R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer au printemps 2008
�valuation du Programme des conseils sectoriels - phase II	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	Phase II report�e pour permettre l'�laboration d'une m�thodologie indiqu�e	Cible : automne 2007 R�sultat : La phase I de l'�valuation est en voie d'�tre approuv�e
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation	Comp�tences en milieu de travail	Sommative	Travail sur le terrain termin� Retards pendant la planification caus�s par le recentrage	Cible : hiver 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
Initiative d'innovation en mati�re de comp�tences en milieu de travail	Comp�tences en milieu de travail	Collecte de donn�es de base	Phase de planification La mise au point du cadre d'�valuation a retard� la collecte de donn�es de base	Cible : hiver 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008	s.o.
�valuation du Programme canadien des pr�ts aux �tudiants	Apprentissage	Formative	Analyse des r�sultats en cours	Cible : �t� 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2009
Phase 1 de l'�valuation du Bureau des technologies d'apprentissage	Apprentissage	Sommative	Termin�e et approuv�e	Cible : �t� 2007 R�sultat : Phase 1 de l'�valuation termin�e � l'�t� 2007	s.o.
Programme national d'alphab�tisation	Apprentissage	Pr�liminaire	Termin�e et approuv�e	Rapport d'�valuation approuv� en octobre 2007
�valuation de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes	Apprentissage	Formative	Analyse des r�sultats en cours	Cible : hiver 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
�valuation de la sant� et de la s�curit� au travail	Travail	Formative	Examen d'int�grit� des donn�es en cours Examen d'int�grit� des donn�es pr�c�dant le cadre d'�valuation de l'�tude formative	Cible : printemps 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2009
�valuation de l'�quit� en mati�re d'emploi	Travail	Strat�gique	Rapport final en voie d'ach�vement Retards pendant les travaux sur le terrain	Cible : �t� 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
�valuation du Programme f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail	Travail	Formative	Annul�e	Cible : �t� 2007 R�sultat : Annul�e � la demande du programme � la suite de l'examen des politiques	s.o.
�valuation du Programme du travail � Commerce international �	Travail	Formative	Termin�e Retards � l'�tape de la pr�sentation de rapports	Cible : �t� 2007 R�sultat : �valuation en voie d'�tre approuv�e
�valuation du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es - phase II	Investissement social	Sommative	Termin�e	Cible : hiver 2007 R�sultat : Rapport final termin� en 2008
�valuation du Programme de partenariats pour le d�veloppement social	Investissement social	Sommative	Achev�e � l'�tape des constatations, les r�sultats pr�liminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'ach�vement Retards pendant les travaux sur le terrain	Cible : hiver 2007 R�sultat : Le rapport final devrait �tre termin� � l'�t� 2008
Initiative nationale pour les sans-abri	Logement et sans-abri	Sommative	Termin�e	�valuation en voie d'�tre approuv�e
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es au Manitoba	Investissement social	Formative	Termin�e	Cible : hiver 2007 R�sultat : Rapport final termin� � l'�t� 2008
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l'�le-du-Prince-�douard	Investissement social	Sommative	Projet annul�	Cible : hiver 2007 R�sultat : s.o.	s.o.
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es de la Nouvelle-�cosse	Investissement social	Sommative	N'a pas encore d�but� - nouveau projet Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es	Cible : hiver 2007 R�sultat : � d�terminer
�valuation du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s	Investissement social	Formative	Achev�e � l'�tape des constatations, les r�sultats pr�liminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'ach�vement	Cible : printemps 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'�t� 2008
�valuation de la participation au Suppl�ment de revenu garanti	Investissement social	Initiative sp�ciale	Travaux sur le terrain en cours	Cible : �t� 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
�valuation du R�gime de pensions du Canada - incapacit�	Investissement social	Sommative	Analyse des r�sultats en cours	Cible : �t� 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2009
�valuation de la S�curit� de la vieillesse	Investissement social	Sommative	�laboration de la m�thodologie	Cible : automne 2008 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'�t� 2010
�valuation de l'initiative Comprendre la petite enfance	Investissement social	Formative	Termin�e, les constatations de l'�valuation sont disponibles et le rapport est en voie d'�tre finalis�	Cible : printemps 2008 R�sultat : Rapport final � terminer � l'automne 2008
Prestation universelle pour la garde d'enfants	Enfants et familles	Cadre d'�valuation	Renvoi au cadre d'�valuation en cours	Cible : �t� 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'�t� 2009	s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles	March� du travail	Formative	Termin�e	Cible : hiver 2007 R�sultat : Constations pr�liminaires disponibles � l'automne 2007, rapport termin� � l'hiver 2008
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase I	Investissement social	Sommative	R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final en voie d'ach�vement	Cible : �t� 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2008
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase II	Investissement social	Sommative	R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final en voie d'ach�vement	Cible : hiver 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2008
�valuation de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole	Investissement social	Sommative	Mandat en voie de pr�paration	Cible : �t� 2007 R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
Initiative pour l'int�gration communautaire	Investissement social	Formative	Termin�e et approuv�e	Rapport approuv� en octobre 2007
Troisi�me session du Forum urbain mondial	Autres initiatives	�valuation	Termin�e et approuv�e	Rapport approuv� en juin 2007
7. Lien �lectronique au plan d'�valuation : s.o.
Une fois publi�s, les rapports sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml