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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources humaines et Développement social Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




TABLEAU 3 : Pr�ts, placements et avances (non budg�taires)


 
TABLEAU 3 : PR�TS, PLACEMENTS ET AVANCES
Pr�ts, placements et avances (en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
D�penses
r�elles
D�penses
r�elles
Budget
Principal
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Apprentissage
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants 1 331,3 1 231,9 855,7 855,7 1 099,5 1 099,5
Total 1 331,3 1 231,9 855,7 855,7 1 099,5 1 099,5



TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


 
TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Revenus
r�elsb
Revenus
r�elsa
Budget
principal
Revenus
pr�vus
Total des
autorisations
Revenus
r�els
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 160,4 132,0 132,0 159,8 157,3
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a - 5,7 5,7 6,5 2,3
March� du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 32,2 31,9 31,2 33,3 28,5
Comp�tences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 48,0 34,6 34,7 47,6 38,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 33,0 22,2 22,2 28,0 22,5
Travail
Indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res n/a 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
Investissement social
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 41,7 51,9 51,9 51,7 42,8
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 234,7 191,1 191,1 217,1 213,0
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 98,9 102,7 102,7 63,6 63,5
Secteur des programmes d'acc�s public (SPAP) - autres minist�res n/a - - - 5,0 3,0
Int�grit�
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 558,1 752,7 752,7 666,1 664,9
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 121,1 89,0 88,9 141,0 138,8
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 223,0 218,1 218,1 217,6 217,4
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 0,2 - - - -
Total des revenus disponibles 1 695,6 1 639,0 1 711,9 1 711,2 1 734,3 1 689,6
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 377,6 1 290,0 1 383,2 1 382,6 1 370,1 1 342,8
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 241,4 261,9 249,3 249,2 262,8 247,4
Total de l'indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res 76,6 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Secteur des programmes d'acc�s public (SPAP) - autres minist�res - - - - 5,0 3,0
Revenus non disponibles
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) de l'Assurance-emploi 140,9 127,9 134,0 134,0 132,5 132,5
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) du R�gime de pensions du Canada 29,0 29,6 19,9 20,0 27,7 27,7
Redressement des cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent 8,7 8,5 - - 9,0 9,0
Pr�ts canadiens aux �tudiants 360,6 497,4 - 517,6 575,9 575,9
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'�tat 3,5 2,9 - - 2,6 2,6
Frais d'utilisation
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration 2,1 2,2 2,3 2,3 2,2 2,2
Travail - frais des services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 - - - -
Recherches sur les banques de donn�es du RPC et SV 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de num�ro d'assurance sociale 1,9 2,0 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 7,1 11,3 - - 29,0 29,0
Total des revenus non disponibles 554,0 682,1 158,2 675,9 781,0 781,0
a. Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e.

b. En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financi�res pour 2005-2006 ne peuvent �tre pr�sent�es sur la base des activit�s de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des d�penses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.




TABLEAU 5A : Loi sur les frais d'utilisation


 
Tableau 5A - Frais d'utilisation - RHDSC
A. Frais d'utilisation   Ann�es de planification
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Type de frais (R) ou (A)1 Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification Revenu pr�vu (000 $) Revenu r�el (000 $) Co�t total (000 $) Norme de rendement R�sultats li�s au rendement Revenu pr�vu (000 $) Co�t total estimatif (000 $) Revenu pr�vu (000 $) Co�t total estimatif (000 $) Revenu pr�vu (000 $) Co�t total estimatif (000 $)
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration (A) Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat Septembre 1990 2 300 2 200 3 300 90% des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures 78%a 2 300 3 400 2 400 3 500 2 500 3 600
Autre Initiative - Travail Frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendiesb (A) Loi sur l'administration financi�re Juin 1993 40 94 4 500 90% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail 96% 65 4 600 45 4 700 45 4 800
Frais exig�s pour le traitement de demandes d�acc�s faites en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI) (A) Loi sur l'acc�s � l'information 1992 6 6 1 016 La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l�article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande c
La Loi sur l�acc�s � l�information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html
95% 4 1 216 4 1 216 4 1 216
Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV (R) Loi sur le Minist�re du D�veloppement social, article 19 1998 232 184 184 Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demanded 95% 200 200 220 220 240 240
Frais pour les cartes de remplacement-num�ro d'assurance social (R) Loi sur l'administration financi�re 1988 1 937 1 940 4 682 Une carte sera remplac�e au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande e 97% 1 940 4 682 1 940 4 682 1 940 4 682
Total des frais d'utilisation 4 515 4 424 13 682   4 509 14 098 4 609 14 318 4 729 14 538
B. Date de la derni�re modification
C. Autres renseignements :
a L'�cart entre la norme de rendement et les r�sultats li�s au rendement est d� en grande partie � l'augmentation de la charge de travail concernant les r�clamations des tierces parties sous la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat
bLe Co�t total repr�sente la somme des d�penses pour le programme des Services de protection contre l'incendie duquel seulement une petite partie est recouvrable par voie de frais d'utilisation pour le Service d'ing�nierie de la Pr�vention des incendies livr� aux Soci�t�s de la couronne.
c Bien que la loi pr�voit 30 jours calendriers pour r�pondre aux demandes, des extensions sont permises d�pendant de la complexit� de la demande.
dLes recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande, selon le volume de recherche par requ�te.
e La norme de rendement � �t� introduite en 2004-2005 et est consid�r�e comme la norme de service.
1Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

TABLEAU 5B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


 
A. Frais d�utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration 90% des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures 78% des demandes ont �t� achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures Des consultations, avec les intervenants, sur l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat (LIA�) sont pr�vues pour 2008-2009. Des r�unions se tiennent en ce moment avec les Commissions des accidents du travail. Celles-ci seront suivies par des r�unions avec les employeurs et les syndicats sous la jurisdiction de la LIA�.
B. Autres renseignements: L'�cart entre la norme de service et les r�sultats li�s au rendement est d� en grande partie � l'augmentation de la charge de travail concernant les r�clamations des tierces parties sous la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat


 
A. Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Autre Initiative - Travail - Frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies 90% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail 96% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail Les intervenants (soci�t�s d'�tat, SCT et fonctionnaires de Travail Canada) ont �t� consult�s en 1992-1993 et les frais fix�s et approuv�s par le CT en 1993. Il se peut que les frais soient modifi�s d'ici deux ann�es fiscales et les intervenants seront consult�s avant n'importe quelles r�visions.
B. Autres renseignements:


 
A. Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. 95% La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.
B. Autres renseignements:


 
A. Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande Norme de 10 jours ouvrables atteinte � 95 %. Une �tude men�e au Minist�re en 2005 a confirm� que les frais maximaux de 10 $ qui sont demand�s ne d�passent pas le co�t par recherche. Des consultations aupr�s d'intervenants seraient entreprises avant de mettre en application toute modification propos�e aux frais. En outre, les frais font l'objet de n�gociations si le nombre de demandes soumises par une compagnie � un moment donn� est sup�rieur � 1 000. Les clients peuvent, � tout moment, soumettre leurs commentaires sur les normes de service au Bureau de la satisfaction des clients.
B. Autres renseignements:


 
A. Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Num�ro d'assurance social - Frais pour les cartes de remplacement Une carte sera remplac�e au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande. Norme de 10 jours ouvrables atteinte � 97 %. Les frais de remplacement d'une carte d'assurance sociale sont �nonc�s dans le D�cret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de num�ro d'assurance sociale, publi� conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen minist�riel, termin� en septembre 2007, a confirm� que les frais nominaux de 10 $ qui sont demand�s n'exc�dent pas le co�t d'�mission d'une carte de remplacement. Des consultations aupr�s d'intervenants seraient entreprises avant de mettre en application toute modification propos�e aux frais. Les clients peuvent, � tout moment, soumettre leurs commentaires sur les normes de service au Bureau de la satisfaction des clients.
B. Autres renseignements:



TABLEAU 6 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert


 
Ressources humaines et D�veloppement social Canada administre un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Ces programmes servent � subventionner des particuliers, des collectivit�s, des syndicats, d'autres gouvernements et des organismes autochtones. Ressources humaines et D�veloppement social Canada est assujetti � la nouvelle politique sur les paiements de transfert, qui est entr�e en vigueur le 1er juin 2000. Cette politique exige que les minist�res pr�sentent un rapport sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars. De cette fa�on, le Minist�re peut montrer qu'il g�re bien ses paiements de transfert, qu'il exerce des mesures de contr�le et qu'il peut en rendre compte.

Conform�ment � cette politique, le Minist�re a r�dig� une fiche descriptive sur chaque programme d�crivant les objectifs d�clar�s, les r�sultats attendus et les �tapes de la r�alisation. Ci apr�s une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes � l'adresse �lectronique correspondante ci apr�s.

Remarque : Les chiffres r�els rendent compte des co�ts du programme et excluent les ressources de fonctionnement n�cessaires � leur ex�cution.

  1. Strat�gie emploi jeunesse
  2. Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
  3. Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
  4. Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de VoiseyBay
  5. Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
  6. Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle
  7. Programme des conseils sectoriels
  8. Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers
  9. Subvention incitative aux apprentis
  10. Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail
  11. Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
  12. Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes
  13. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Financement direct
  14. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Paiements d'int�r�ts et autres obligations
  15. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Obligations
  16. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
  17. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien
  18. Programme de partenariats en d�veloppement social
  19. Suppl�ment de revenu garanti
  20. Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
  21. Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s
  22. S�curit� de la vieillesse
  23. Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
  24. Paiements d'Allocation
  25. Prestation universelle pour la garde d'enfants
  26. Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance


 
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie emploi jeunesse
Date de mise en œuvre :
1er avril 2003
Date de cl�ture :
31 mars 2009
Description :

Les paiements de transfert de la Strat�gie emploi jeunesse prennent surtout la forme de contributions des minist�res participants � des subventions salariales aux jeunes participants, ou l'�laboration et la prestation de services du soutien aux jeunes. Ces services comprennent l'�valuation des clients, la gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilit� visant � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations � cr�er des possibilit�s enrichissant l'am�lioration des comp�tences pour les jeunes.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

En 2007-2008, les programmes de la Strat�gie emploi jeunesse r�alis�s par RHDSC avec Service Canada ont permis de venir en aide � 56 584 jeunes, dont 6 804 se sont trouv� un emploi ou sont devenus des travailleurs ind�pendants et environ 42 955 sont retourn�s aux �tudes, ce qui inclut le programme Exp�rience emploi �t� de la Strat�gie emploi jeunesse et la principale composante de ce programme, Placement carri�re-�t�, dont ont b�n�fici� environ 42 000 jeunes clients.

Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et D�veloppement Social Canada est venu en aide � 879 jeunes dans le programme Objectif carri�re et 371 se sont trouv� un emploi ou sont devenus travailleurs ind�pendants, et 12 sont retourn�s aux �tudes depuis le d�but de cette s�rie d'ententes.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
March� du travail
           
Total des subventions 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1
Total des contributions 210,9 225,3 211,6 253,3 235,9 (24,3)
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 210,9 225,3 211,7 253,4 235,9 (24,2)
Commentaire sur l'�cart :

Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues en grande partie � cause des subventions suppl�mentaires re�ues pour l'initiative Emplois d'�t� Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses (A).

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation sommative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Les rapports seront ensuite affich�s � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA)
Date de mise en œuvre :
1er avril 1999
Date de cl�ture :
31 mars 2009
Description :

Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions vers�es � des organisations autochtones. La Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

  • de programmes de d�veloppement du march� du travail visant � aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicap�s, � se pr�parer � obtenir un emploi durable et valorisant et � le garder;
  • de programmes sp�ciaux visant � aider les jeunes Autochtones � faire la transition de l'�cole au travail ou � retourner aux �tudes;
  • de programmes de garde d'enfants.
R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Depuis 1999, la SDRHA a fourni des services � plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicap�es) ont trouv� un emploi productif et int�ressant et 45 000 clients sont retourn�s aux �tudes.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre(A) et (B)
Activit� de programme :
March� du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 263,6 266,5 250,2 266,5 266,0 (15,8)
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 263,6 266,5 250,2 266,5 266,0 (15,8)
Commentaire sur l'�cart :

Cet �cart s'explique en grande partie par une entente avec l'Administration r�gionale crie et des investissements dans les projets pour jeunes Autochtones.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Des �valuations formative et sommative devraient �tre r�alis�es � l'automne 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

La v�rification de la surveillance financi�re et des activit�s de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones devrait �tre achev�e � l'automne 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
Date de mise en œuvre :
3 octobre 2003
Date de cl�ture :
31 mars 2012
Description :

L'Initiative de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de d�veloppement des comp�tences con�u de fa�on � promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de d�veloppement �conomique, gr�ce � l'adoption d'une approche ax�e sur le partenariat. Elle est con�ue de fa�on � aborder une vaste gamme de comp�tences et de besoins en mati�re d'apprentissage et � permettre l'acc�s aux emplois.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Les projets existants du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones durent de 3 � 5 ans.

En voici les r�sultats pour 2007-2008 :

  • 1 439 clients autochtones servis;
  • 2 395 interventions termin�es;
  • 570 Autochtones de retour au travail apr�s une intervention du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones.

Au total, 9 projets g�r�s par le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones ont g�r� des projets en 2007-2008, notamment 90 partenaires du secteur priv�, des collectivit�s autochtones, des provinces et territoires, d'autres minist�res f�d�raux et d'autres intervenants.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
March� du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 24,7 14,4 19,0 19,9 16,1 2,9
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 24,7 14,4 19,0 19,9 16,1 2,9
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart s'explique par des retards dans la date de lancement des propositions de projets, qui seront entrepris au prochain exercice.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Des �valuations formative et sommative devraient �tre r�alis�es � l'automne 2008.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

La v�rification du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est en cours. Les r�sultats de cette v�rification seront pr�sent�s au Comit� de la v�rification minist�rielle � l'automne 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay
Date de mise en œuvre :
16 septembre 2003
Date de cl�ture :
31 mars 2008
Description :

L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilit�s d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et des retomb�es qui en d�coulent.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

L'accord de contribution conclu avec la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority a pris fin le 31 mars 2006, au moment o� le site des mines de Nickel de Voisey's Bay �tait en exploitation. Les emplois d�sormais offerts � Voisey's Bay seront le r�sultat d'attrition, si bien qu'il faudra effectuer une planification � long terme et mettre sur pied des programmes plus efficaces pour faire en sorte que les Autochtones aient les bons ensembles de comp�tences dans les secteurs en demande � la Voisey's Bay Nickel Company, et chez d'autres employeurs, le cas �ch�ant. Les r�sultats officiels de ce projet seront connus en 2008-2009.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
March� du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 4,0 0,0 1,2 0,0 0,0 1,2
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 4,0 0,0 1,2 0,0 0,0 1,2
Commentaire sur l'�cart :

Le programme de la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority est termin�, et le financement de 2007-2008 a �t� transf�r� � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
Date de mise en œuvre :
17 octobre 2006
Date de cl�ture :
31 mars 2009*
Description :

L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s en ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une r�duction des effectifs, de nombreuses fermetures ou le ch�mage �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les programmes viseront peut-�tre � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s et � garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur collectivit� traverse une p�riode d'adaptation. Il appartient aux provinces et territoires de rep�rer les collectivit�s touch�es � cibler pour des activit�s, pour la conception et la r�alisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

Pour pouvoir participer � l'Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre en ch�mage, avoir l�galement le droit de travailler au Canada, ne pas poss�der les comp�tences n�cessaires pour pouvoir s'int�grer avec succ�s dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible et �tre normalement �g�s de 55 � 64 ans. Les projets doivent comprendre des activit�s li�es � l'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vit�, les techniques de pr�paration � une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s d'am�lioration de l'employabilit�, comme l'�valuation des acquis, la formation professionnelle, l'exp�rience de travail, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activit� par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, les activit�s soutiendront les strat�gies et les activit�s de d�veloppement �conomique communautaire. Par exemple, des activit�s visant le perfectionnement des comp�tences peuvent pr�parer les participants � de nouvelles possibilit�s d'emploi. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

* L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s a �t� annonc�e comme un programme sur deux ans qui devait prendre fin le 31 mars 2009. Dans le budget de 2008, on a annonc� qu'elle serait prolong�e jusqu'en 2012 et que 90 millions de dollars de plus y seraient affect�s.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Les neuf provinces et les territoires qui ont indiqu� vouloir participer � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont maintenant sign� une entente avec le gouvernement du Canada.

En 2007-2008, des ententes ont �t� sign�es avec Terre-Neuve et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. Les ententes avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon ont �t� sign�es l'ann�e pr�c�dente.

Les r�sultats des participants seront mesur�s en 2008-2009.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
March� du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 0,0 45,0 34,5 5,0 40,0
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 0,0 0,0 45,0 34,5 5,0 40,0
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart s'explique en partie par des retards dans la mise en œuvre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s dans les provinces et territoires. Les provinces et territoires ont �galement engag� des d�penses inf�rieures aux projections au cours du pr�sent exercice. Ainsi, 24,3 millions de dollars ont �t� report�s � 2008-2009.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle
Date de mise en œuvre :
1er avril 2005
Date de cl�ture :
31 mars 2009
Description :

L'objectif du Fonds d'habilitation est de renforcer le d�veloppement �conomique communautaire et des ressources humaines dans les communaut�s minoritaires de langue officielle. Il verse un financement aux organisations d�sign�es des communaut�s minoritaires de langue officielle, aux R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et aux Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire gr�ce � des accords de contribution pour que ces organisations puissent planifier, �laborer et g�rer des projets communautaires et avoir acc�s � d'autres fonds destin�s � ces projets. Des contributions provenant du Fonds d'habilitation servent � subventionner des activit�s comme suit :

  • la planification, la recherche et la pr�paration des ressources humaines, et l'adoption de plans de d�veloppement communautaire;
  • la cr�ation, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
  • la mobilisation d'intervenants dans la communaut�;
  • l'�laboration et la coordination de projets qui favorisent le d�veloppement et am�liorent la vitalit� et la croissance �conomique des communaut�s.

Le d�veloppement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant � am�liorer leurs capacit�s de gouvernance, le d�veloppement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services � la collectivit� pour le renforcement des capacit�s communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Les R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et les Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire continuent de collaborer avec les communaut�s minoritaires de langue officielle afin de d�velopper les march�s du travail locaux et d'am�liorer leur vitalit� �conomique. Tous les ans, chaque communaut� �labore son propre plan communautaire et �tablit des projets de d�veloppement �conomique communautaire et de d�veloppement du march� du travail. Deux comit�s nationaux conjoints compos�s de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et des communaut�s �tablissent l'orientation strat�gique et recueillent les donn�es n�cessaires aux R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et aux Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, et les aident � obtenir les programmes et services n�cessaires aupr�s du gouvernement du Canada. Les donn�es � ce jour montrent clairement que, par le truchement des R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et des Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux Communaut�s minoritaires de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacr�s au d�veloppement �conomique communautaire et au d�veloppement des ressources humaines. Les r�sultats pr�liminaires de 2007-2008 montrent un rendement de l'investissement stable de plus de 20 millions de dollars sous la forme de contributions financi�res et une augmentation de plus de 5 millions de dollars sous la forme de contributions en nature obtenues gr�ce � des partenariats.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
March� du travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 11,9 11,9 12,0 12,0 11,8 0,2
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 11,9 11,9 12,0 12,0 11,8 0,2
Commentaire sur l'�cart :

Sans objet.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels
Date de mise en œuvre :
1er avril 2002
Date de cl�ture :
En cours
Description :

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels compos�s d'entreprises et de travailleurs qui s'int�ressent sur le plan sectoriel au d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences en milieu de travail. (Le mot � sectoriel � s'entend d'un domaine d�fini de l'activit� �conomique, comme dans un secteur de l'�conomie canadienne. Puisque de nombreux secteurs de l'�conomie ne sont pas d�finis selon les activit�s �conomiques, le terme � sectoriel � est le terme g�n�ral servant � d�signer un secteur de l'�conomie canadienne qui int�resse les conseils sectoriels.) Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activit�s sous forme de recherches et de projets propos�s par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les probl�mes li�s aux comp�tences et � l'apprentissage.
Le Programme des conseils sectoriels appuie les activit�s des conseils sectoriels, notamment :

  • la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
  • les normes professionnelles nationales;
  • un programme adapt� aux besoins du secteur;
  • des outils de d�veloppement des comp�tences, comme le t�l�apprentissage;
  • des initiatives d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles;
  • l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger;
  • des initiatives cibl�es de recrutement et de maintien de la main-d'œuvre.
R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � am�liorer la capacit� des conseils sectoriels � mieux s'harmoniser au travail des autres minist�res et � rechercher une approche unifi�e ou � pour l'ensemble du gouvernement � afin de r�pondre aux probl�mes nationaux li�s aux comp�tences et au march� du travail. Par exemple, des initiatives ont �t� r�alis�es avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever les d�fis des principaux secteurs de l'�conomie. Ainsi, le programme a con�u et instaur� des mod�les intersectoriels aux partenaires multiples (tableau des comp�tences) pour mieux appuyer les initiatives du gouvernement du Canada mises de l'avant par d'autres minist�res. Il a continu� de renforcer les liens, en accroissant la collaboration et le partage des pratiques exemplaires avec des conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Par exemple, le Conseil canadien des p�cheurs professionnels a r�align� les projets qui appuient les priorit�s du minist�re des P�ches et des Oc�ans. Le Minist�re a �galement renforc� le r�seau de conseils sectoriels et am�lior� la r�action du programme gr�ce � un examen annuel du rendement des conseils, et des indicateurs d�montrent que les programmes de formation commandit�s par les conseils se sont accrus au cours des trois derni�res ann�es. En 2007-2008, la cible �tablie pour le pourcentage des conseils sectoriels qui devait atteindre ou d�passer le niveau de rendement attendu �tait de 90 %, alors que le r�sultat a �t� plus �lev� (95 %).

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Comp�tences en milieu de travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 22,6 22,7 28,1 28,5 26,9 1,2
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 22,6 22,7 28,1 28,5 26,9 1,2
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart de 1,2 million de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique en grande partie par un report aux ann�es futures en raison de retards dans la mise en œuvre du Conseil sectoriel de la foresterie.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

La phase I de l'�valuation sommative doit �tre r�alis�e en 2008-2009.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers
Date de mise en œuvre :
2 f�vrier 2004
Date de cl�ture :
25 mai 2010
Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers offre une aide financi�re et strat�gique � des partenaires et � des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation, les organismes repr�sentant des immigrants et les �tablissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider � adopter une approche pancanadienne de mani�re � �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers de personnes travaillant dans des professions et des secteurs cibl�s de l'�conomie pour faciliter leur entr�e au Canada et leur mobilit� au sein du march� du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers appuie les activit�s ax�es sur des recherches et des projets r�alis�s par des partenaires et des intervenants en vue de l'�laboration d'outils et de processus servant � �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers au sein de professions et de secteurs cibl�s. Le programme vise � remplir le mandat qui consiste � am�liorer les r�sultats sur le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger dans certaines professions et certains secteurs cibl�s.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

� court terme :

Am�liorer la compr�hension, l'entente, la collaboration et l'engagement entre les intervenants et les partenaires sur les probl�mes et les �ventuelles solutions qui se rapportent � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

En mars 2008, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avait rencontr� 37 intervenants et organis� 44 r�unions pour favoriser la sensibilisation � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et la compr�hension de cette question. De plus, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers continue de participer � des activit�s d'aide financi�re ou d'en offrir (p. ex., des dialogues, des conf�rences et des symposiums) qui compl�tent la prestation du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et font avancer son programme.

Accro�tre la promotion, le partage des connaissances et le transfert des pratiques exemplaires dans l'�laboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers y parvient en t�chant de faire participer les intervenants et les partenaires provinciaux. � ce jour, il a surtout r�ussi aupr�s des organismes d'�valuation, des �tablissements d'enseignement postsecondaire, des associations nationales, et dans les relations provinciales-territoriales. En novembre 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a organis� un atelier f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers � Ottawa qui comportait quatre grands th�mes : (1) les relations et les r�les entre les gouvernements FPT et les employeurs; (2) comment accro�tre la sensibilisation, l'engagement et la collaboration; (3) comment favoriser des pratiques r�ussies et appliquer � ce qui fonctionne �; (4) comment d�terminer les lacunes dans les connaissances. Les travaux avec les organismes provinciaux visant � normaliser leurs processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers se poursuivent �galement.

Am�liorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenaires en vue de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

Le Forum interminist�riel des directeurs g�n�raux au sujet de l'int�gration des immigrants s'est r�uni � quatre reprises au cours de la derni�re ann�e. Il a commenc� � pr�parer un cadre strat�gique � l'�chelle du gouvernement pour l'int�gration des immigrants en �laborant un inventaire complet des programmes et en faisant une analyse des interactions et de la contribution des initiatives f�d�rales aux objectifs de l'int�gration. � l'�chelle intergouvernementale, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a fait participer les dix provinces � des discussions sur le renforcement de la capacit� de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Des ententes ont �t� n�goci�es avec sept provinces. Le groupe du travail Canada-Alberta existe toujours et les discussions se poursuivent avec le Qu�bec et l'Ontario.

� moyen et � long terme :

Accro�tre la normalisation de processus et d'outils pancanadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers dans les professions et les secteurs cibl�s

La d�marche du programme consiste � mobiliser les intervenants, � faire des diagnostics, � �laborer et � mettre en œuvre des outils, et � faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de r�agir aux priorit�s et aux pressions nouvelles. Sur environ 100 projets, 34 % ont �t� financ�s dans des professions class�es comme �tant r�glement�es, 53 % dans des professions non r�glement�es et 10 % dans des initiatives non applicables � des professions. Des investissements ont �t� faits aupr�s de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhaloth�rapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Soci�t� canadienne de science de laboratoire m�dical, le Conseil canadien des ing�nieurs et le Conseil m�dical du Canada.

Accro�tre la disponibilit� d'outils et de processus pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers parmi les organismes concern�s

Au 31 mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avait fait des investissements repr�sentant environ 50 % de la main-d'œuvre compos�e d'immigrants. Au 31 mars 2008, l'aide du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a augment� pour passer � 53,7 %. Quarante-cinq des professions r�glement�es et non r�glement�es repr�sentent environ 85 % du march� de la main-d'œuvre compos�e d'immigrants.

R�duire les obstacles � l'entr�e sur le march� du travail des personnes form�es � l'�tranger dans les professions et les secteurs cibl�s

Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner des interventions outre-mer qui aident � r�gler les probl�mes li�s aux processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avant que les immigrants n'arrivent au Canada. Il continue d'obtenir des r�sultats positifs des trois bureaux op�rationnels situ�s aux Philippines, en Inde et en Chine. Par ailleurs, l'am�lioration de l'outil Travailler au Canada, con�u dans le cadre du portail de l'immigration Se rendre au Canada, permet aux utilisateurs de faire des choix �clair�s sur le march� du travail.

Accro�tre l'utilisation d'outils et de processus par les organismes concern�s afin d'�valuer et de reconna�tre les titres de comp�tences des personnes form�es � l'�tranger

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a beaucoup investi avec des partenaires, tout en favorisant le partage des connaissances et la promotion. Au 31 mars 2008, il avait investi dans environ 100 projets, dont 43 % cherchent � �laborer et diffuser de l'information. Sur les 100 projets, environ 64 % sont termin�s et 33 % sont en cours.

Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est �-dire am�liorer les r�sultats sur le march� du travail qu'obtiennent les travailleurs form�s � l'�tranger dans les professions et les secteurs cibl�s.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Comp�tences en milieu de travail
           
Total des subventions 6,8 12,6 17,6 16,2 14,3 3,3
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 6,8 12,6 17,6 16,2 14,3 3,3
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart est attribuable au report d'activit�s de projets au prochain exercice et au report de fonds � une ann�e future pour qu'on puisse mettre sur pied, avec l'aide d'intervenants, des projets li�s au lancement du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :
  • Une �valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, r�alis�e en 2006-2007, comportait six recommandations li�es au programme.
  • Les six recommandations ont �t� appliqu�es ou sont en voie de l'�tre.
  • Le rapport d'�valuation a conclu que le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses r�sultats.
  • La r�ponse de la direction au rapport d'�valuation a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion le 28 f�vrier 2007.

Adresse �lectronique : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07f.pdf

Une �valuation sommative est pr�vue pour 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis
Date de mise en œuvre :
1er janvier 2007
Date de cl�ture :
En cours
Description :
  • La Subvention incitative aux apprentis vise � promouvoir l'acc�s aux programmes de formation par l'apprentissage et � am�liorer la mobilit� de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits � un programme de formation aux m�tiers du programme du Sceau rouge.
  • Cette subvention en esp�ces imposable est con�ue pour r�compenser l'avancement au cours des deux premi�res ann�es d'un programme d'apprentissage d'un des m�tiers du programme du Sceau rouge, donnant ainsi aux apprentis le coup de pouce n�cessaire pour terminer leurs �tudes et obtenir leur certificat portant le Sceau rouge.
  • Les apprentis inscrits qui ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e d'un programme d'apprentissage d'un m�tier du Sceau rouge d�sign� dans la province ou le territoire o� ils sont inscrits � titre d'apprentis � partir du 1er janvier 2007 sont admissibles.
  • La Subvention incitative aux apprentis vise � amener plus de Canadiens � suivre un programme de formation par l'apprentissage et, combin�e au cr�dit d'imp�t pour la cr�ation d'emplois d'apprentis destin�s aux employeurs et � la d�duction pour outillage des gens de m�tier, elle cherche � r�pondre aux besoins des gens de m�tier qualifi�s, ce qui est essentiel � la croissance soutenue de l'�conomie.
  • En mettant l'accent sur les m�tiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorise aussi la mobilit� interprovinciale.
R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Le Minist�re a continu� d'instaurer la Subvention incitative aux apprentis et il a collabor� avec les provinces et territoires � la Strat�gie des m�tiers et de formation par l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les syst�mes de formation par l'apprentissage pour qu'ils r�pondent mieux aux demandes de l'�conomie en croissance. En 2007-2008, le Minist�re a termin� la premi�re ann�e compl�te de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, et il a notamment r�alis� la campagne nationale de publicit�, trait� 52 697 demandes et �mis 30 781 subventions.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Comp�tences en milieu de travail
           
Total des subventions S.O. 0,7 91,0 91,0 30,9 60,1
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes S.O. 0,7 91,0 91,0 30,9 60,1
Commentaire sur l'�cart :

L'exercice 2007-2008 repr�sente la premi�re ann�e compl�te de prestation du programme, si bien que les demandeurs admissibles commen�aient � �tre inform�s du programme et du processus de demande. Les activit�s principales associ�es � la campagne nationale de sensibilisation ont �t� retard�es de quelques mois, ce qui a eu un effet sur le niveau de sensibilisation et le taux de participation � la subvention.

Le taux de participation pr�vu s'appuyait sur les donn�es du Syst�me d'information sur l'apprentissage enregistr�, en raison d'un manque d'autres donn�es de r�f�rence. La projection est rajust�e en fonction des plus r�centes donn�es du Syst�me d'information sur l'apprentissage enregistr� et des nouvelles donn�es fournies par les provinces et les territoires.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail
Date de mise en œuvre :
1er juillet 2005
Date de cl�ture :
31 mars 2010
Description :

L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail subventionne des projets visant � mettre � l'essai et � �valuer des approches prometteuses fond�es sur des partenariats et ax�es sur les r�sultats, en vue du d�veloppement des comp�tences, � l'intention des employeurs et des salari�s canadiens :

  • Le d�veloppement du capital humain sur le march� du travail et pour celui-ci est essentiel � ces projets.
  • Les projets sont de nature et d'�tendue variables (p. ex., dans les entreprises et dans les secteurs d'activit�).
  • Les petites et moyennes entreprises sont les principales entit�s vis�es.
  • Les projets g�n�rent un savoir cumulatif sur les mod�les et les pratiques exemplaires de RH et de d�veloppement des comp�tences.
R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
  • Le deuxi�me appel de propositions de l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail s'est termin� le 18 avril 2007. Il portait sur trois groupes essentiels mais sous-utilis�s, soit les travailleurs �g�s, les travailleurs peu sp�cialis�s et les nouveaux arrivants au Canada, et a permis � l'ICMT de financer d'autres projets qui mettent � l'essai et �valuent des approches prometteuses, ax�es sur les r�sultats, en vue du d�veloppement des comp�tences, � l'intention des employeurs et des salari�s canadiens.
  • Jusqu'� maintenant, l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail a financ� au total 25 projets qui cherchent � am�liorer le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et les pratiques de RH.
  • En 2007-2008, l'�laboration d'un troisi�me appel de propositions a d�but� le 23 avril 2008. Tout en cherchant encore � am�liorer le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et des pratiques de RH, cet appel visait � combler les p�nuries de comp�tences, tout en examinant des mani�res innovatrices d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail afin d'accro�tre la productivit� des entreprises canadiennes.
  • Une strat�gie d'engagement � grande �chelle a �galement �t� entreprise afin d'accro�tre la sensibilisation � l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail, sa visibilit� et sa participation et de mieux positionner le Minist�re pour qu'il accroisse la collaboration avec les intervenants du monde du travail. Depuis l'automne, des discussions ont lieu avec une vaste gamme d'intervenants du monde du travail (y compris des fonctionnaires provinciaux et territoriaux) dans divers secteurs de comp�tence.
  • Am�liorer la communication et la base de connaissances sur les activit�s et objectifs de l'ICMT, et �changer de l'information pr�liminaire sur les projets et leurs r�sultats gr�ce � un atelier � l'intention des b�n�ficiaires des projets, organis� les 17 et 18 mars 2008.
En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Comp�tences en milieu de travail
           
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 1,1 23,3 17,8 9,7 13,6
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 0,0 1,1 23,3 17,8 9,7 13,6
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart de 13,6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets au prochain exercice, ce qui explique que 4,9 millions de dollars ont �t� report�s aux prochains exercices.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation cibl�e est pr�vue pour 2009-2010.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes1
Date de mise en œuvre :
1er avril 20061
Date de cl�ture :
31 mars 2011
Description :

Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes re�oit des subventions et contributions l�gislatives et non l�gislatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

  • favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes;
  • faciliter la cr�ation de possibilit�s pour permettre aux Canadiens d'acqu�rir les connaissances, le niveau d'alphab�tisation et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour participer � une �conomie et � une soci�t� ax�es sur le savoir.

Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes vise � am�liorer la sensibilisation aux connaissances et � l'information sur les comp�tences essentielles et l'alphab�tisation ainsi que leur application chez les partenaires, les intervenants et les employeurs, de m�me qu'� �laborer des outils et des m�canismes pour appuyer l'alphab�tisation et l'acquisition de comp�tences essentielles en milieu de travail.

Le programme soutient la production, le transfert et l'application de connaissances en contribuant � l'�laboration d'approches novatrices, en renfor�ant la capacit� des secteurs de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes, et en favorisant l'int�gration de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes dans les milieux de travail, les familles et les collectivit�s et � leur intention. L'alphab�tisation des adultes et l'acquisition de comp�tences essentielles sont financ�es � m�me le Tr�sor. Le financement est administr� au moyen de subventions et de contributions non l�gislatives. Ce programme cherche � r�duire les obstacles non financiers � l'apprentissage, � l'alphab�tisation et � l'acquisition de comp�tences essentielles chez les adultes.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

En 2007-2008, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a appuy� 268 projets afin de parfaire les connaissances, d'�laborer des outils et des aides � l'alphab�tisation et aux comp�tences essentielles et de les diffuser � ceux qui en ont besoin. Notamment, il a appuy� 16 coalitions provinciales ou territoriales d'alphab�tisation et 7 organismes nationaux d'alphab�tisation.

Dans le tout nouveau Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles, un appel de propositions dans le cadre du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a �t� lanc� et s'est termin� le 31 octobre 2007. Il cherchait � obtenir des projets dans deux volets : 1) l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles pour le travail; 2) l'alphab�tisation dans la famille et la collectivit�. Dans le cadre de cet appel, 225 propositions de projets ont �t� re�ues.

Les projets admissibles dans chacun des volets incluaient ceux qui �largissent la base de connaissance, qui permettent d'�laborer des outils et d'appuyer des m�canismes, d'entreprendre des activit�s de sensibilisation afin de cr�er des partenariats et d'�changer des pratiques exemplaires. Les groupes cibles prioritaires ont �t� d�termin�s comme �tant les peuples autochtones, les immigrants, les Communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les travailleurs peu sp�cialis�s.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions 22,8 13,6 22,0 21,7 12,7 9,3
Total des contributions 6,1 11,5 21,8 23,6 10,6 11,2
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 28,9 25,1 43,8 45,3 23,3 20,5
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart de 20,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets, si bien que 19,0 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

1Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes est entr� en vigueur le 1er avril 2006 et regroupe trois anciens programmes : le Programme national d'alphab�tisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.


 
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes
Date de mise en œuvre :
1er ao�t 1995
Date de cl�ture :
En cours
Description :

Depuis 1995, le gouvernement du Canada offre la Subvention canadienne pour �tudes aux : �tudiants � temps partiel ayant des besoins manifestes; �tudiants ayant des personnes � charge; �tudiants ayant une incapacit� permanente et n�cessitant des mesures d'adaptation; femmes qui font des �tudes doctorales dans certaines disciplines. Ces subventions favorisent la participation aux �tudes postsecondaires en apportant une aide non remboursable suppl�mentaire ou en r�duisant la dette.

En ao�t 2005, le gouvernement du Canada a instaur� deux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes. Ces subventions apportent une aide imm�diate non remboursable afin de faciliter l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires et de r�duire les obstacles auxquels font face les �tudiants provenant d'une famille � faible revenu et les �tudiants ayant une incapacit� permanente.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Des subventions ont �t� accord�es � des emprunteurs admissibles afin d'�largir l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers.

La valeur des Subventions canadiennes pour �tudes et des Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes vers�es en 2007-2008 s'est �lev�e � 161,5 millions de dollars.

En 2007-2008, environ 58 500 Subventions canadiennes pour �tudes et environ 34 777 Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes ont �t� accord�es.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions (l�gislatives) 129,7 146,4 136,1 161,5 161,5 (25,4)
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 129,7 146,4 136,1 161,5 161,5 (25,4)
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est une combinaison de deux facteurs : une participation plus grande que pr�vu au Programme des subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes et un paiement extraordinaire vers� � l'une des provinces participantes dans le cadre des Subventions canadiennes pour �tudes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Sans objet

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - financement direct
Date de mise en œuvre :
1er ao�t 2000
Date de cl�ture :
En cours
Description :

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire pour les aider � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'int�r�ts aux emprunteurs, et assume la valeur des pr�ts radi�s et du montant de la r�duction de la dette en cours de remboursement, conform�ment aux crit�res r�glementaires.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

En raison de ces montants compensatoires, les �tudiants de niveau postsecondaire au Qu�bec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand m�me obtenir une aide financi�re semblable � celle qui est offerte aux �tudiants des secteurs de comp�tence qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions            
Total des contributions (l�gislatives) 211,2 165,2 269,0 207,6 207,6 61,4
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 211,2 165,2 269,0 207,6 207,6 61,4
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout attribuable au montant compensatoire vers� aux provinces non participantes et inf�rieur au montant pr�vu. Le calcul de ce montant est fond� sur les co�ts nets des programmes. Dans l'ensemble, ces co�ts ont diminu� au cours des derni�res ann�es. La r�duction de cette variable s'explique par la diminution massive des comptes retourn�s au gouvernement au cours de la derni�re ann�e : on a observ� que les taux de d�faut des pr�ts directs �taient bien moins �lev�s que les pr�visions originales et, par cons�quent, un moins grand nombre de pr�ts a n�cessit� une mesure de recouvrement, d'o� une r�duction des co�ts nets des programmes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description).

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Conseils est en cours et se terminera � l'automne 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Paiements d'int�r�ts et autres obligations
Date de mise en œuvre :
1er ao�t 1995
Date de cl�ture :
En cours
Description :

Du 1er ao�t 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants reposait sur un mod�le � risques partag�s avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert repr�sente la bonification d'int�r�ts, les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, le montant des pr�ts radi�s, les primes de risque et les reprises de pr�ts et les frais d'administration s'appliquant aux �tudiants qui ont contract� un emprunt en vertu du r�gime � risques partag�s.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

En raison de ce paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� des emprunts dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la p�riode de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financi�res.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions            
Total des contributions (l�gislatives) 70,1 53,8 52,9 36,3 36,3 16,6
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 70,1 53,8 52,9 36,3 36,3 16,6
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart enregistr� s'explique surtout par l'utilisation de la mesure de gestion de la dette, appel�e R�duction de la dette en cours de remboursement, qui a �t� inf�rieure aux pr�visions et par le solde impay� du portefeuille pendant les �tudes, qui a �t� inf�rieur aux pr�visions, d'o� une bonification d'int�r�ts moins �lev�e. De m�me, les d�penses r�elles sont pr�sent�es apr�s d�duction des reprises de pr�ts, tandis que les d�penses pr�vues sont celles qui sont attribuables aux reprises de pr�ts.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Obligations
Date de mise en œuvre :
1er ao�t 1964
Date de cl�ture :
En cours
Description :

De 1964 � 1995, le PCPE a administr� un r�gime de pr�ts garantis avec des banques canadiennes. Ce paiement de transfert est li� aux demandes de remboursement pr�sent�es par les institutions financi�res en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de pr�ts garantis.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Les montants correspondent aux demandes de remboursement des pr�ts garantis d�tenus par les institutions financi�res pour les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les �tudes et les prestations en cas d'invalidit� permanente, moins les montants recouvr�s par l'Agence du revenu du Canada pour les montants des pr�ts rembours�s.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions            
Total des contributions (l�gislatives) (27,7) (17,8) 8,2 (19,1) (19,1) 27,3
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes (27,7) (17,8) 8,2 (19,1) (19,1) 27,3
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles peut s'expliquer par le fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es apr�s d�duction des recouvrements de cr�ances, tandis que les d�penses pr�vues sont celles qui sont attribuables aux cr�ances pay�es.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description).

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
Date de mise en œuvre :
1er janvier 1998
Date de cl�ture :
En cours
Description :

Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes incite les Canadiens � utiliser leurs r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes pour �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Il offre des fonds de contrepartie repr�sentant de 20 � 40 cents sur chaque dollar investi dans un REEE, selon les niveaux de revenu. Ce programme administre �galement la subvention d'�pargne-�tudes du centenaire de l'Alberta au nom du gouvernement de l'Alberta, ainsi que la Strat�gie communautaire d'incitation � l'�pargne-�tudes.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, voir :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

En 2007, 215 343 (environ 192 240 en 2006) b�n�ficiaires ont utilis� 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) des �conomies dans leur R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes pour financer leurs �tudes postsecondaires.

En d�cembre 2007, 37 % des enfants de moins de 18 ans avaient re�u une Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, le taux de participation le plus �lev� (42 %) �tant enregistr� en Alberta. En outre, les familles �pargnent pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes : depuis 1998, l'�ge moyen auquel les enfants re�oivent leur premi�re Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est pass� de 8 ans � 4,2 ans au 31 d�cembre 2007. Depuis ses d�buts, en 1998, un montant de 3,8 milliards de dollars dans la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a �t� vers� � 3,2 millions d'enfants de moins de 18 ans. En d�cembre 2007, il y avait 23,5 milliards de dollars dans des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes actifs.

C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a encourag� les Canadiens � augmenter la capacit� financi�re de leur famille � fr�quenter des �tablissements d'�tudes postsecondaires et � faire de telles �tudes. Le fait d'avoir une main-d'œuvre canadienne plus sp�cialis�e et plus instruite, qui est en mesure de participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, am�liorera la productivit� et la participation du Canada � l'�conomie et � la soci�t�.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions (l�gislatives) 462,5 505,0 540,0 579,7 579,7 (39,7)
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 462,5 505,0 540,0 579,7 579,7 (39,7)
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart s'explique en grande partie par les changements annonc�s dans le budget de 2007, qui pr�voyaient une hausse de la cotisation annuelle maximale admissible � la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes de base de 20 % (de 400 $ � 500 $), de m�me que les efforts du Minist�re pour publiciser le programme.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

En avril 2003, une �valuation formative de la SCEE a �t� r�alis�e pour d�terminer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que les r�percussions pr�liminaires du programme. Parmi les constatations positives, mentionnons les suivantes : a) le programme a eu un impact positif sur les habitudes d'�pargne des familles canadiennes en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants; b) les syst�mes de donn�es administratives, �labor�s en coordination avec les syst�mes des promoteurs, ont assur� une prestation s�re, rapide et efficiente des subventions.

Certains des domaines � am�liorer sont les suivants : a) le manque de sensibilisation au programme parmi les personnes non inscrites; b) la n�cessit� d'apporter des pr�cisions sur les r�les et responsabilit�s des promoteurs et des partenaires. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/edd/rapports/2003-002509/SP-AH-200-04-03F.pdf.

Une �valuation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du nouveau Bon d'�tudes canadien a �t� report�e de 2006-2007 et devrait �tre r�alis�e en 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien
Date de mise en œuvre :
1er juillet 2005
Date de cl�ture :
En cours
Description :

Le Bon d'�tudes canadien a �t� instaur� pour encourager les familles � faible revenu � ouvrir un compte de R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes et �pargner en pr�vision des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement du Canada injectera 500 $ dans le R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes d'un enfant pendant la premi�re ann�e et 100 $ de plus chaque ann�e suivante si :

  1. l'enfant est n� apr�s le 31 d�cembre 2003;
  2. la famille re�oit le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'�tudes canadiens, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

Au 31 d�cembre 2007, 11,8 % des enfants admissibles avaient re�u un Bon d'�tudes canadien (une hausse par rapport � 5,8 % en 2006). Depuis les d�buts, plus de 50 millions de dollars de paiements du Bon d'�tudes canadien ont �t� vers�s � plus de 75 000 enfants. M�me s'il n'est pas obligatoire d'avoir des �conomies personnelles, 95 % des familles qui ont re�u le Bon d'�tudes canadien en 2007 ont �galement �pargn� (94 % en 2006). Les cotisations vers�es � un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes par tous les b�n�ficiaires du Bon d'�tudes canadien ont grimp� � pr�s de 67 millions de dollars en 2007 par rapport � 23,5 millions de dollars en 2006, et le montant moyen de la cotisation �tait de 1 095 $ (932 $ en 2006).

En accroissant la capacit� financi�re des familles de fr�quenter des �tablissements d'�tudes postsecondaires, le Bon d'�tudes canadien favorise l'acc�s � l'apprentissage. Le fait d'avoir des Canadiens plus sp�cialis�s et plus instruits, qui sont en mesure de participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, am�liorera la productivit� et la participation du Canada � l'�conomie et � la soci�t�.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Apprentissage
           
Total des subventions (l�gislatives) 2,2 21,8 25,0 35,8 35,8 (10,8)
Total des contributions* 0,0 0,0 3,6 3,6 1,2 2,4
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 2,2 21,8 28,6 39,4 37,0 (8,4)
Commentaire sur l'�cart :

Cet �cart s'explique en grande partie par les efforts du Minist�re visant � publiciser le programme aupr�s de la population cible du Bon d'�tudes canadien.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du nouveau Bon d'�tudes canadien a �t� report�e de 2006-2007 et devrait avoir lieu en 2008-2009.

Une �valuation sommative du Bon d'�tudes canadien est pr�vue pour 2010-2011.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

* Se rapporte � l'incitatif pour l'�pargne-�tudes.


 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le d�veloppement social1
Date de mise en œuvre :
1er avril 2003
Date de cl�ture :
31 mars 2008
Description :

Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vuln�rables au Canada.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

En 2007-2008, 59 projets � la grandeur du Canada ont �t� approuv�s. Les projets financ�s ont permis d'acqu�rir des connaissances sur des questions sociales naissantes, de diffuser de l'information et des connaissances, d'accro�tre la sensibilisation du public, de cr�er et maintenir des partenariats durables, et d'am�liorer le dialogue et les consultations avec le public.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Investissement social
           
Total des subventions1 9,9 9,5 14,3 8,7 7,1 7,2
Total des contributions1 19,4 16,3 12,4 18,1 16,7 (4,3)
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 29,3 25,8 26,7 26,8 23,8 2,9
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart de 2,9 millions de dollars s'explique surtout par les reports de fonds aux ann�es futures, les retards administratifs dans le lancement de demandes de propositions, le retard dans le lancement de nouveaux projets et les surplus de fonds des b�n�ficiaires de projet.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation sommative est prevue � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

La Direction g�n�rale des services de v�rification interne a effectu� un examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) en 2006-2007. Celle-ci a �t� approuv�e par le CVE, en octobre 2007.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml

1Nota : Les fonds de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole, de l'initiative Comprendre la petite enfance et des Communaut�s de langue officielle en situation minoritaire sont administr�s selon le mandat du PPDS. Les frais d'exploitation sont exclus.


 
Nom du programme de paiements de transfert : Suppl�ment de revenu garanti
Date de mise en œuvre :
1967
Date de cl�ture :
s.o.
Description :

Le Suppl�ment de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle vers�e aux r�sidents du Canada qui re�oivent une pension de base, totale ou partielle, de la S�curit� de la vieillesse, et qui n'ont � peu pr�s pas d'autres revenus, voire aucun revenu. Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation non imposable.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

Pendant l'exercice 2007-2008, le nombre de b�n�ficiaires a �t� en moyenne de 1,6 million par mois. Les prestations ont �t� index�es en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du co�t de la vie mesur�es au moyen de l'Indice des prix � la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG conserv�es par les personnes �g�es � faible revenu qui choisissent de travailler, le budget de 2008 a remplac� l'exemption de gains annuelle actuelle de 500 $ par une exemption de gains annuelle de 3 500 $, ce qui repr�sente les gains moyens des b�n�ficiaires du SRG qui travaillent.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
           
Total des subventions 6 476,5 6 901,1 7 413,0 7 406,7 7 406,7 6,3
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 6 476,5 6 901,1 7 413,0 7 406,7 7 406,7 6,3
Commentaire sur l'�cart :

Le nombre de b�n�ficiaires a diminu� de 1 634 112 � 1 591 623, ce qui repr�sente une baisse de 921,7 millions de dollars. Le nombre de b�n�ficiaires du SRG fluctue constamment d'une ann�e � l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le d�c�s des clients ou leur changement de statut de r�sidence.

Cette diminution est compens�e par l'augmentation du taux mensuel moyen de 378,03 $ � 387,80 $, d'o� une hausse de 915,4 millions de dollars.

Cela a entra�n� une diminution g�n�rale des d�penses du SRG de 6,3 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Des �valuations sommatives des mesures de participation au Suppl�ment de revenu garanti et de la sensibilisation au Suppl�ment de revenu garanti devraient avoir lieu � l'�t� 2009.

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
Date de mise en œuvre :
1er avril 2004
Date de cl�ture :
31 mars 2009
Description :

Les Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

En vertu de ces ententes, les rapports comprennent certains indicateurs de soci�t� (le revenu d'emploi, le niveau de scolarit� et le taux d'emploi des personnes handicap�es en �ge de travailler), le nombre de participants � divers programmes et services, le nombre de participants ayant termin� un programme ou un service o� l'intervention comporte un point de d�part et une fin pr�cis, de m�me que le nombre de participants qui ont d�croch� ou conserv� un emploi lorsque le programme ou le service soutient cette activit�. Les r�sultats des Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es pour 2007-2008 sont diffus�s tous les ans par les provinces, le 3 d�cembre (la Journ�e internationale des personnes handicap�es) et ne peuvent donc pas �tre inclus pour le moment.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Investissement social
           
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de PT 219,8 218,2 222,0 222,0 218,3 3,7
Total des activit�s de programmes 219,8 218,2 222,0 222,0 218,3 3,7
Commentaire sur l'�cart :

Les 3,7 millions de dollars sont r�serv�s aux subventions territoriales. Bien que le Cadre multilat�ral des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es refl�te un consensus f�d�ral-provincial-territorial, ce cadre n'a pas �t� approuv� officiellement par les territoires. Ceux-ci ont confirm� leur soutien des principes et de l'orientation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, mais n'ont pas sign� les ententes. Ils continuent d'offrir des programmes sur le march� du travail aux personnes handicap�es, et participeront aux ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l'avenir si les probl�mes actuels concernant les dispositions fiscales sont r�solus. Cette situation n'est pas nouvelle pour les territoires, qui n'ont pas pris part � l'Initiative d'aide � l'employabilit� des personnes handicap�es, qui a pr�c�d� les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es au Manitoba devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008. Une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es en Nouvelle-�cosse est pr�vue pour 2008-2009.

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s
Date de mise en œuvre :
1er octobre 2004
Date de cl�ture :
30 septembre 2009
Description :

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les a�n�s � participer � des activit�s sociales, � maintenir une vie active et � contribuer � leur collectivit�.

Les objectifs pr�cis sont les suivants :

  • consolider les comp�tences, l'exp�rience et la sagesse des a�n�s pour les aider et aider leur collectivit�;
  • r�duire le risque d'isolation sociale des a�n�s;
  • renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-�tre social;
  • veiller � ce que tous les a�n�s soient en mesure de b�n�ficier de la qualit� de vie de leur collectivit� et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.
R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

En 2007-2008, la composante Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s a vers� 16,5 millions de dollars au financement total de 917 projets � la grandeur du Canada. Ces projets ont touch� environ 91 700 participants.

En outre, la nouvelle composante Aide � l'immobilisation du programme a vers� 9,6 millions de dollars au financement total de 854 projets � la grandeur du Canada afin d'am�liorer les installations et l'�quipement des organismes � but non lucratif utilis�s pour les activit�s et programmes existants destin�s aux a�n�s.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Investissement social
           
Total des subventions 10,8 13,9 19,5 26,2 26,1 (6,6)
Total des contributions       0,2    
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 10,8 13,9 19,5 26,4 26,1 (6,6)
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart de 6,6 millions de dollars s'explique en grande partie par l'expansion du PNHA (deux nouvelles composantes nomm�es Aide � l'immobilisation et Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s et � la fraude dont ils sont victimes) annonc�e dans le Budget de 2007.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2009-2010

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : S�curit� de la vieillesse
Date de mise en œuvre :
1952
Date de cl�ture :
s.o.
Description :

La pension de la S�curit� de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, � la majorit� des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Tout candidat doit �galement satisfaire les conditions relatives � la r�sidence et au statut l�gal. Les ant�c�dents professionnels d'un candidat ne constituent pas un facteur d�terminant son admissibilit�, et il n'est pas non plus n�cessaire que celui ci soit � la retraite. Les prestataires de la S�curit� de la vieillesse paient des imp�ts f�d�raux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu �lev� remboursent �galement une partie ou la totalit� de leurs prestations par le r�gime fiscal.)

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

La S�curit� de la vieillesse a continu� d'�tre le premier palier de soutien du revenu pour les a�n�s. En 2007-2008, 4,4 millions d'a�n�s ont re�u la pension de base. Les prestations ont �t� rajust�es en juillet et octobre pour tenir compte de la hausse du co�t de la vie mesur� par l'Indice des prix � la consommation.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Investissement social
           
Total des subventions (l�gislatives) 22 043,7 22 878,8 24 093,0 24 029,8 24 029,8 63,2
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 22 043,7 22 878,8 24 093,0 24 029,8 24 029,8 63,2
Commentaire sur l'�cart :

Un peu moins de 1 milliard de dollars en remboursement a �t� r�cup�r� aupr�s des b�n�ficiaires de la SV ayant un revenu �lev� gr�ce � l'imp�t de r�cup�ration de la SV, d'o� une augmentation des d�penses li�es aux prestations d'environ 47 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

En outre, le nombre estimatif moyen de b�n�ficiaires mensuels est pass� de 4 382 379 � 4 390 353, ce qui repr�sente une hausse de 46,0 millions de dollars des d�penses li�es aux prestations.

Cette hausse a �t� compens�e par une r�duction du taux mensuel moyen de la pension de base de la SV, de 477,35 $ � 474,39 $, ce qui constitue une baisse de 156,0 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues. Cette diminution a �t� caus�e par le versement d'une plus grande proportion de pensions partielles � des personnes ayant r�sid� moins de 40 ans au Canada.

Au total, ces facteurs ont entra�n� une r�duction g�n�rale des d�penses de la pension de la SV d'environ 63,2 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues pour 2007-2008.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation sommative du Programme de la S�curit� de la vieillesse devrait �tre r�alis�e � l'automne 2010.

Une fois publi�e, l'�valuation sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Un examen du processus de la S�curit� de la vieillesse est en cours et sera achev� en 2008.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
Date de mise en œuvre :
1er avril 2007
Date de cl�ture :
31 mars 2009
Description :

Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es vise � aider les personnes handicap�es � surmonter les obstacles qui nuisent � leur entr�e sur le march� du travail. Les personnes handicap�es sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi conform�ment � la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'int�gration, au m�me titre que les organismes ou les personnes qui d�sirent obtenir des fonds pour des projets visant � aider les personnes handicap�es admissibles � trouver et � garder un emploi.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

Le programme du Fonds d'int�gration aide les Canadiens handicap�s en ch�mage � se pr�parer � un emploi, � en d�crocher un et � le conserver. Le but recherch� est que les personnes handicap�es d�crochent un emploi ou deviennent travailleurs ind�pendants, et qu'elles poss�dent les comp�tences n�cessaires pour conserver ce nouvel emploi. � cette fin, des activit�s efficaces et innovatrices ont �t� appuy�es, comme encourager les employeurs � leur offrir des possibilit�s et de l'exp�rience de travail ou r�agir aux obstacles � la participation au march� du travail.
En 2007-2008, 4 300 clients ont re�u des services dans le cadre de ce programme, notamment :

  • 1 500 (35 %) ont d�croch� un emploi;
  • 2 630 (61 %) ont am�lior� leur employabilit�;
  • 140 (3 %) sont retourn�s aux �tudes.

Les autres clients continuent de collaborer avec des fournisseurs de services � leurs plans d'action de retour au travail, d'autres ont �t� renvoy�s � une ressource plus indiqu�e et certains ont abandonn� pour des raisons de sant�.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Investissement social
           
Total des subventions            
Total des contributions 23,6 24,7 26,7 26,7 25,4 1,3
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 23,6 24,7 26,7 26,7 25,4 1,3
Commentaire sur l'�cart :

L'�cart s'explique en grande partie par l'accumulation de sommes non d�pens�es dans le cadre de 900 ententes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation sommative du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Une fois publi�e, elle sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'est pr�vue

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocation et d'allocation aux survivants
Date de mise en œuvre :
1975 - Allocation
1985 - Allocation au survivant
Date de cl�ture :
s.o.
Description :

L'Allocation peut �tre vers�e � l'�poux ou au conjoint de fait d'un b�n�ficiaire de la S�curit� de la vieillesse ou � un survivant. Pour �tre admissible, le demandeur doit �tre �g� de 60 � 64 ans et doit avoir v�cu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'�ge de 18 ans. Le demandeur doit �galement �tre un citoyen canadien ou un r�sident autoris� � demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combin� du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut �tre sup�rieur � certaines limites �tablies trimestriellement. Les prestations de la S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul du revenu mensuel combin�. L'Allocation est une prestation non imposable.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

En 2007-2008, pr�s de 94 000 personnes ont re�u une Allocation ou une Allocation au survivant. Les prestations ont �t� rajust�es en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du co�t de la vie mesur�es par l'Indice des prix � la consommation.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Investissement social
           
Total des subventions 472,1 504,1 553,0 518,2 518,2 34,8
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 472,1 504,1 553,0 518,2 518,2 34,8
Commentaire sur l'�cart :

Le nombre de b�n�ficiaires de l'Allocation a diminu� de 102 563 � 93 593. Comme pour le SRG, le nombre de b�n�ficiaires de l'Allocation fluctue constamment d'une ann�e � l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le d�c�s des clients ou un changement dans leur statut de r�sidence. Cela a entra�n� une diminution de 50,2 millions de dollars par rapport � l'estimation pr�vue.

Le taux mensuel moyen pr�vu a augment� de 449,32 $ � 461,37 $, d'o� une hausse de 15,4 millions de dollars.

Cela a donn� une diminution g�n�rale des d�penses de l'Allocation de 34,8 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation sommative des allocations est pr�vue pour 2010-2011.

Une fois publi�e, elle sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants
Date de mise en œuvre :
1er juillet 2006
Date de cl�ture :
En cours
Description :

Depuis juillet 2006, les familles re�oivent jusqu'� concurrence de 1 200 $ par ann�e pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins �lev�. Les paiements sont effectu�s directement aux familles pour qu'elles puissent choisir le service de garde qui r�pond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants et la d�duction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir plus, voir http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

En mars 2008, 99,2 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans recevaient la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui leur permet de choisir le service de garde qui r�pond le mieux aux besoins de leurs enfants et de leur famille.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Enfants et familles
           
Total des subventions s.o 1 784,4 2 460,0 2 474,3 2 474,3 (14,3)
Total des contributions            
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes s.o 1 784,4 2 460,0 2 474,3 2 474,3 (14,3)
Commentaire sur l'�cart :

Cet �cart s'explique par une l�g�re hausse du nombre projet� de b�n�ficiaires et une l�g�re hausse des taux de participation.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants devrait �tre r�alis�e � l'automne 2009.

Elle sera ensuite affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.



 
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Date de mise en œuvre :
1er avril 2007
Date de cl�ture :
31 mars 2009
Description :

Offre des subventions et des contributions � des organismes sans but lucratif, � des personnes, � des administrations municipales, � des conseils de bande ou de tribu et � d'autres organisations autochtones, � des �tablissements d'enseignement et de sant� publique, � des r�gies r�gionales, � des entreprises � but lucratif, � des organismes de recherche et � des instituts de recherche pour la r�alisation de recherches sur l'itin�rance afin d'aider les collectivit�s � mieux comprendre les probl�mes d'itin�rance, � les pr�venir et � y rem�dier de mani�re plus efficace.

R�sultat strat�gique :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :
  • Augmentation des investissements dans des services et logements supervis�s et de transition, et des investissements strat�giques conformes aux plans communautaires en dirigeant l'�valuation des plans communautaires de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri, en produisant des documents d'�valuation et en offrant une formation et de l'aide aux collectivit�s. Le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance a �galement produit des documents de planification communautaire pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance de 2007 � 2009 et offert une formation et un soutien aux collectivit�s afin qu'elles �tablissent leurs priorit�s.
  • Engagement accru et plus �tendu des partenaires gr�ce � la cr�ation d'un cadre de projets pilotes horizontaux qui a permis d'�laborer plusieurs projets, comme la collaboration avec Justice Canada et Sant� Canada afin d'offrir un logement de transition � des participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie � Toronto et Vancouver. En outre, gr�ce � des n�gociations bilat�rales, le dialogue avec chaque province et territoire s'est am�lior�; plus sp�cialement, l'entente entre le Canada et le Qu�bec et le protocole d'entente avec l'Ontario ont �t� sign�s.
  • Connaissance accrue, �laboration de politiques et prise de d�cisions plus �clair�es, et coordination des services gr�ce � l'organisation d'un forum national en janvier 2008, comprenant six t�l�forums nationaux et documentant une analyse de rentabilisation pour la participation du secteur priv�. La recherche de liens entre les secteurs de recherche sur les itin�rants et d'autres domaines de RHDSC, comme les collectivit�s, les familles, les enfants, les jeunes, les a�n�s, l'inclusion et la pauvret�, s'est �galement am�lior�e gr�ce � la participation aux r�unions du Groupe de coordination des recherches en politiques de RHDSC. L'appel de propositions pour le Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance a �t� lanc� et 28 projets recommand�s ont �t� approuv�s en principe en f�vrier 2008.
En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme :
Logement et sans-abri
           
Total des subventions 1,0 0,9 0,9 2,1 0,5 0,4
Total des contributions 139,3 149,6 108,4 129,3 86,0 22,4
Total des autres types de PT            
Total des activit�s de programmes 140,3 150,5 109,3 131,4 86,5 22,8
Commentaire sur l'�cart :

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (22,8 millions de dollars), cette somme doit �tre report�e � 2008-2009 pour qu'il y ait des fonds � consacrer aux propositions en cours d'�laboration en vue des activit�s visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations :

Une �valuation sommative de la SPLI a �tre r�alis�e en 2007-2008. Une fois publi�e, elle sera disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Une �valuation sommative de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008. Une fois publi�e, elle sera disponible sur le site Web suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.




TABLEAU 7 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a contribu� aux fondations suivantes :


  • Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation
  • Conseil canadien sur l'apprentissage
  • Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire


 
Nom de la fondation : Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation
Date de mise en œuvre :
31 mars 2003
Date de cl�ture :
31 mars 2008
Total des fonds :
5 millions de dollars1
Description :

Cette fondation vise � offrir du financement unique et un outil aux soci�t�s et aux simples citoyens qui ont appuy� les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphab�tisation, en vue de faire un don en son nom.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
  • coordination, � l'�chelle nationale, des Tournois de golf Peter Gzowski Invitational pour l'alphab�tisation, qui permettent de recueillir des fonds � l'appui des initiatives d'alphab�tisation;
  • activit�s d'alphab�tisation � l'appui de la collecte de fonds et sensibilisation du public � l'alphab�tisation � l'�chelle locale;
  • activit�s d'alphab�tisation pour promouvoir l'alphab�tisation et collecte de fonds pour l'alphab�tisation � l'�chelle du Canada.
En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme : Apprentissage s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Commentaires sur l'�cart :
s.o.
R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures �valuations :
s.o.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures v�rifications :
s.o.
Adresse �lectronique du site de la fondation
http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/
Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation
s.o.
Note: 1La somme de 5 millions de dollars a �t� pay�e en 2003-2004. Aucune autre somme ne sera accord�e � la Fondation. On a presque termin� les n�gociations visant � modifier les obligations de rapports de fa�on � r�pondre aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor et du Bureau du v�rificateur g�n�ral.


 
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage
Date de mise en œuvre :
31 mars 2004
Date de cl�ture :
31 mars 20101
Total des fonds :
85 millions de dollars1
Description :

Favoriser et promouvoir un processus d�cisionnel fond� sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, � cette fin, informer constamment les Canadiens des progr�s r�alis�s par le Canada au sujet des r�sultats de l'apprentissage et favoriser l'�change de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

Conform�ment � son mandat visant � promouvoir l'�change de connaissances et � informer les Canadiens sur les questions et les r�sultats en mati�re d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 :

Informer les Canadiens

  • Diffusion de son deuxi�me rapport sur la situation de l'apprentissage, contenant des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, les �coles secondaires et postsecondaires, jusqu'� l'�ge adulte, en milieu de travail et chez les Autochtones, et une section sp�ciale consacr�e � l'alphab�tisation.
  • Publication d'une enqu�te approfondie sur les attitudes des Canadiens � l'�gard de l'apprentissage (EACA).
  • Diffusion du rapport Litt�ratie en sant� au Canada, reposant sur des donn�es de l'Enqu�te internationale sur l'alphab�tisation et les comp�tences des adultes (EIACA).
  • Diffusion de la deuxi�me �dition de l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, qui fait le suivi de l'apprentissage � l'�chelon communautaire et national.
  • Publication du rapport Red�finir le mode d'�valuation pour la r�ussite de l'apprentissage chez les Premi�res nations, les M�tis et les Inuits, qui propose trois mod�les holistiques d'apprentissage continu destin�s � ces groupes.
  • Diffusion du deuxi�me rapport complet sur le secteur des �tudes postsecondaires (EPS).
  • �largissement de l'accessibilit� � l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux m�dias, comme une publication �lectronique p�riodique, Carnet du savoir, de m�me qu'un bulletin �lectronique (La voie de l'apprentissage), qui comptent de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des t�l�chargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances

  • Appui de l'�tablissement de cinq centres de connaissances nationaux r�unissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour �changer des connaissances, et diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage de la petite enfance, sant� et apprentissage, et travail et apprentissage.
  • Parrainage d'initiatives nationales et provinciales d'�change de connaissances (symposiums, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
  • Mise � jour d'une revue en ligne qui est examin�e par les pairs : la Revue de recherche appliqu�e sur l'apprentissage (RRAA). http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR
  • Promotion du d�veloppement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions � des projets de recherche, l'�tablissement d'un programme de recherche en r�sidence, la publication d'� �tats de la situation � faisant �tat des pratiques efficaces, des lacunes et des strat�gies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des donn�es provinciales et territoriales sur l'apprentissage � titre de ressources pour la recherche.
En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Activit� de programme : Apprentissage s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Commentaires sur l' �cart :
s.o.
R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures �valuations :

L'�valuation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res/futures v�rifications :
Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca
Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca/CCL/Search?Language=FR
1Une subvention unique a �t� vers�e au CCA au cours de l'exercice 2004-2005. Les autorisations pr�vues dans l'entente de financement originale entre RHDSC et le CCA ont �t� prolong�es pour une ann�e suppl�mentaire. La subvention originale de 85 millions de dollars n'a pas chang�. Tous les fonds doivent �tre distribu�s d'ici le 31 mars 2010.


 
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire
Date de mise en œuvre :
2000
Date de cl�ture :
2010
Total des fonds :
2,5 milliards de dollars
Description :

La Loi d'ex�cution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est tenu de pr�senter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et pr�voit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir � la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annonc� dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire sera renouvel�e apr�s l'expiration de son mandat, en 2010.

Le fonds de dotation est g�r� conform�ment � l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, repr�sent� par les ministres des Finances et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles.

R�sultat strat�gique :

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
  • Remise de 101 165 bourses moyennes de 3 000 $ � des �tudiants au postsecondaire ayant des besoins financiers manifestes.
  • En 2007, 3 135 bourses d'excellence � l'entr�e et bourses en cours d'�tudes � l'�chelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse, ont �t� accord�es.
  • La Fondation a poursuivi la mise en œuvre des am�liorations propos�es � la suite de son examen � mi mandat. En 2007, 28 431 bourses d'acc�s ont �t� attribu�es, pour une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars.
  • Un programme de recherche sur les facteurs d�terminants de l'acc�s aux �tudes sup�rieures et sur les retomb�es des programmes actuels d'aide financi�re aux �tudiants a r�alis� les travaux ci apr�s en 2007 :
    • poursuite de la Collection de recherches du mill�naire et d'autres publications (12 num�ros publi�s en 2007);
    • mise en œuvre de six projets pilotes du mill�naire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'am�liorer l'acc�s et la pers�v�rance), dont un nouveau projet accept� en 2007.

Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, qui s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

En millions de dollars
  D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses
r�elles
2007-2008 (B)
�cart(s) entre
(A) et (B)
Subventions
conditionnelles
299,9 330,1 348,0 s.o. 358,0 (10,0)
Administration 21,0 22,5 26,2 s.o. 24,8 1,4
Commentaires sur l' �cart :

L'�cart entre (A) et (B) est le r�sultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains �tudiants se sont retir�s d'un programme d'�tudes � temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas �t� satisfaites. Il en a r�sult� une reconduction en esp�ces de l'ann�e pr�c�dente aux ann�es futures. Les d�penses de 2007-2008 ont d�pass� les d�penses pr�vues parce que les sommes non d�pens�es des ann�es pr�c�dentes ont �t� r�affect�es.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations / projets d'avenir :

Les r�sultats pr�liminaires de la premi�re ann�e de l'�valuation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout sp�cialement, dans certaines circonstances, chaque dollar vers� par la Fondation du mill�naire ou �pargn� � l'aide d'un REEE donne une r�duction d'un dollar du pr�t �tudiant. Par cons�quent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est r�duit en raison de leur interaction avec le PCPE.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications/projets d'avenir :

La v�rification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la v�rification des processus d'attribution seront effectu�s dans trois provinces.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a fait une v�rification de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Il a constat� que les programmes de bourses de la Fondation sont bien g�r�s et que la Fondation a adopt� les mesures de contr�le n�cessaires afin que l'admissibilit� aux bourses soit bien �valu�e et que les paiements soient vers�s selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a �galement constat� que la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilit�s li�es � la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses r�alisations par rapport � ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des r�sultats de ses activit�s au Parlement.

Adresse �lectronique de la v�rificatrice g�n�rale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html

Adresse �lectronique de l'�valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp

Adresse �lectronique du site de la fondation
http://www.millenniumscholarships.ca
Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp



TABLEAU 8 : Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a particip� aux initiatives horizontales ci-apr�s. Sauf indication contraire dans la liste, Ressources humaines et D�veloppement social Canada est le minist�re responsable de ces initiatives.


  • Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
  • Strat�gie emploi jeunesse
  • Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
  • Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
  • Prestation nationale pour enfants
  • Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Accord sur le d�veloppement de la petite enfance


 
Nom de l'initiative horizontale :
Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
March� du travail
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
3 octobre 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): 199,5 M$
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):

Le programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) �tait au d�part une initiative de 85 millions de dollars d�butant en 2003 pour se terminer en 2009. Le budget de 2007 a �largi et prolong� le programme gr�ce � un investissement suppl�mentaire de 105 millions de dollars de 2007 � 2012. Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones vise � parfaire les comp�tences de l'effectif autochtone du Canada, � promouvoir le taux d'emploi maximum des Autochtones dans les principaux secteurs de d�veloppement �conomique du Canada et � offrir des prestations durables aux collectivit�s, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est une initiative fond�e sur les possibilit�s mise en œuvre � l'aide de partenariats officiels entre le secteur priv� et les collectivit�s autochtones (et d'autres intervenants, comme les provinces et les �tablissements de formation). Les partenariats sont charg�s de l'�laboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de d�veloppement des comp�tences qui garantiront des emplois viables et hautement sp�cialis�s � long terme � la suite des projets. Le plan d�taill� de cheminement de la formation � l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise � niveau des comp�tences de base, de l'alphab�tisme et de la scolarit�, � la formation propre � l'emploi et � la formation par l'apprentissage, puis � des conseils sur le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager � fournir au moins 50 emplois � long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une grande contribution financi�re au plan de formation et �laborer un mod�le de r�gie qui g�rera et chapeautera le projet.

http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

R�sultats communs :
  • Emplois viables � long terme pour les Autochtones dans les principaux secteurs de d�veloppement �conomique.
Structures de gouvernance :
  • Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est un programme national g�r� � l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones � l'aide d'une approche coop�rative.
  • La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organisations autochtones, du secteur priv�, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les repr�sentants r�gionaux de Service Canada. Des soci�t�s sont cr��es officiellement afin d'�laborer et de g�rer les plans de formation � l'emploi pour que les Autochtones soient form�s � des emplois � long terme cibles.
  • Les proposants du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones re�oivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel n�goci� par RHDSC en fonction d'un programme de d�veloppement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports provisoires et finals du rendement et des finances
En millions de dollars
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Noms des programmes des partenaires f�d�raux Allocation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 R�sultats attendus pour 2007-2008 R�sultats obtenus en 2007-2008
Ressources humaines et D�veloppement social Canada AP 1 a. Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones 190,0

(programme et fonctionnement)

20,8

(programme et fonctionnement)

17,5

(programme et fonctionnement)

  • 1 750 clients autochtones servis
  • 1 000 interventions termin�es
  • 340 clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA
  • 1 439 clients autochtones servis
  • 2 395 interventions termin�es
  • 570 clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA
Ressources naturelles Canada AP 1 a. Projet PCEA du Nouveau-Brunswick 0,4 0,0 0,1 s.o.  
Affaires indiennes et du Nord Canada AP 2 a. PCEA Manitoba Hydro Northern Training 3,3 0,0 0,0    
b. Nunavut Fisheries Training 0,3 0,0 0,0    
c. Mine training Society 5,5 0,0 0,9    
  Total
199,5
Total
20,8
Total
18,5
 
Commentaires sur les �carts :
�cart attribuable � des retards dans le lancement des propositions de projets qui se d�rouleront au cours du prochain exercice.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant):

s.o.

Coordonn�es de la personne-ressource:

Keith Conn,
directeur g�n�ral,
Affaires autochtones
(819-997-8551) Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
Courriel : keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Approuv� par : Date d'approbation :


 
Nom de l'initiative horizontale :
Strat�gie emploi jeunesse
Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
March� du travail
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
1er avril 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
En cours
Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): en cours
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):

La Strat�gie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le dans la cr�ation de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'acc�der � des programmes et � des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, le savoir, l'information professionnelle et l'exp�rience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour assurer la r�ussite de leur transition sur le march� du travail.

La Strat�gie emploi jeunesse vise � relever les d�fis du march� du travail qui attendent les jeunes de 15 � 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui englobe l'initiative Emplois d'�t� Canada. Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux �tudes. Objectif carri�re aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes postsecondaires � se trouver du travail dans leur domaine de sp�cialisation. Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires � acqu�rir des comp�tences professionnelles et � payer leurs �tudes au moyen d'emplois d'�t�.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et un effort de partenariat entre de nombreux minist�res et organismes. Ressources humaines et D�veloppement social, avec l'aide de 11 autres minist�res f�d�raux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les �tablissements d'enseignement, le secteur priv� et les secteurs sans but lucratif et b�n�voles pour offrir les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse. http://www.jeunesse.gc.ca

R�sultats communs :

Voici les principaux r�sultats communs des partenaires :

  • le nombre de jeunes servis;
  • le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes;
  • le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole.
Structures de gouvernance :

La Strat�gie emploi jeunesse a adopt� un cadre g�n�ral de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) selon lequel les 12 minist�res f�d�raux participants s'engagent � faire en permanence la collecte de donn�es communes sur la gestion du rendement pour assurer l'efficacit� globale de la gestion du rendement du programme.

� titre de minist�re responsable, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada pr�sident un Comit� interminist�riel des op�rations charg� de rendre compte de la mise en œuvre de la Strat�gie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comit� directeur de l'�valuation est un autre comit� interminist�riel de la Strat�gie emploi jeunesse. Il y a �galement un sous-comit� des communications, qui rel�ve du Comit� des op�rations.

Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont ex�cut�es � l'�chelle nationale, r�gionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'ex�cution directe. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les minist�res participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services � l'appui de la r�mun�ration du participant et des frais g�n�raux. Le Minist�re a sign� des protocoles jeunesse sur les m�canismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

En millions de dollars
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Noms des programmes des partenaires f�d�raux Allocation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 R�sultats attendus pour 2007-2008 R�sultats obtenus en 2007-2008
1. Ressources humaines et D�veloppement social Canada - Service Canada AP 1 a. Objectif carri�re En cours 13,0 11,6* RHDSC - Objectif carri�re - conseils sectoriels
  • Clients servis : 454
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 90 % ou 408
  • Retours � l'�cole : 10 % ou 45
  • Accords de contribution : 14
  • Fonds obtenus : 10,8 M$
RHDSC -Objectif carri�re - conseils sectoriels
  • Clients servis : 879
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 371
  • Retours � l'�cole : 12
Service Canada
  • Clients servis : entre 400 et 600
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 300 et 375
  • Retours � l'�cole : entre 10 et 30
  • Accords de contribution : entre 80 et 110
  • Fonds obtenus : entre 2 M$ et 4 M$
Service Canada
  • Clients servis : 530
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 356
  • Retours � l'�cole : 25
  • Accords de contribution : 80
  • Fonds obtenus : 2 102 480 $
b. Connexion comp�tences   167,5 141,0* RHDSC avec Service Canada
  • Clients servis : entre 14 000 et 16 000
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 5 950 et 6 250
  • Retours � l'�cole : entre 1 250 et 1 350
  • Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300
  • Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$
  • Clients servis : 14 763
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 6 448
  • Retours � l'�cole : 1 359
  • Accords de contribution : 960
  • Fonds obtenus : 31 702 264 $
AP 2 c. Exp�rience emploi �t�   54,2 107,4* RHDSC avec Service Canada
Aucune cible fix�e (ce programme fait l'objet d'un examen dans le cadre de l'engagement du gouvernement relatif � l'examen permanent des d�penses de programmes)
  • Clients servis : 41 571
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o.
  • Retours � l'�cole : 41 571
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada AP 1 a. Objectif carri�re   1,1 0,8 Les cibles ne sont pas fix�es par RHDSC pour d'autres minist�res
  • Clients servis : 126
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 118
  • Retours � l'�cole : 8
3. Agence canadienne d'inspection des aliments AP 1 a. Objectif carri�re   0,1 0,1
  • Clients servis : 3
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 3
4. Agence canadienne de d�veloppement international AP 1 a. Objectif carri�re   6,4 5,5
  • Clients servis : 576
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 131
  • Retours � l'�cole : 25
  • (179 participants sur 576 ont fait profiter l'ACDI de leur situation d'emploi actuelle)
5. Patrimoine canadien AP 1 a. Objectif carri�re   0,9 0,9
  • Clients servis : 86
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 23
  • Retours � l'�cole : 4
b. Exp�rience emploi �t�   9,8 7,2
  • Clients servis : 1 865
  • Retours � l'�cole : 911
6. Environnement Canada AP 1 a. Objectif carri�re   3,3 1,6
  • Clients servis : 156
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 133
  • Retours � l'�cole : 8
7. Industrie Canada AP 1 a. Objectif carri�re   9,8 8,1   (OPE-PAEP)
  • Clients servis : 257
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 39
  • Retours � l'�cole : 15
(IJ du PAC)
  • Clients servis : 838
b. Exp�rience emploi �t�   10,0 5,5 (IJ du PAC - �t�)
  • Clients servis : 394
  • Retours � l'�cole : 394
(�tudiants bien branch�s)
  • Clients servis : 391
  • Retours � l'�cole : 391
8. Conseil national de recherches du Canada AP 1 a. Objectif carri�re   5,4 5.0
  • Clients servis : 331
9. Ressources naturelles Canada AP 1 a. Objectif carri�re   0,6 0,6
  • Clients servis : 79
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 63
  • Retours � l'�cole : 16
10. Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement AP 1 a. Connexion comp�tences   1,0 1,0
  • Clients servis : 101
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 19
  • Retours � l'�cole : 10
11. Affaires indiennes et du Nord Canada AP 1 a. Connexion comp�tences   14,0 15,4
  • Clients servis : 11 332
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : 38
  • Retours � l'�cole : 150
b. Exp�rience emploi �t�   10,0 9,8
  • Clients servis : 18 697
  • Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o.
  • Retours � l'�cole : 6 195
12. Parcs Canada AP 1 a. Exp�rience emploi �t�   2,0 2,0
  • Clients servis : 280
  • Retours � l'�cole : 280
  Total
en cours
Total
309,1
Total
323,5
 
Commentaires sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison de fonds re�us par RHDSC au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) de 2007-2008 pour le programme Emplois d'�t� Canada dans le volet Exp�rience emploi �t� de la SEJ. Ces fonds sont contrebalanc�s par des retards dans la mise en œuvre des projets Connexion comp�tences et Objectif carri�re, par l'incapacit� de certains employeurs subventionn�s dans le cadre du programme Emplois d'�t� Canada � doter tous les postes pour lesquels le financement a �t� approuv� et par le fait que certains �tudiants ont quitt� leur emploi pr�matur�ment.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant):

s.o.

Coordonn�es de la personne-ressource:

John Atherton,
Directeur g�n�ral,
Mesures actives d'emploi
(819) 994-6916
Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

*Nota - Les d�penses r�elles de RHDSC en 2007-2008 englobent les ressources de fonctionnement estimatives de 23,9 millions de dollars.


 
Nom de l'initiative horizontale :
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Apprentissage
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
1er ao�t 1964
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
En cours
Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): En cours
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants vise � promouvoir l'accessibilit� � l'enseignement postsecondaire aux �tudiants pouvant d�montrer qu'ils ont besoin d'aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses et � s'assurer que les Canadiens ont la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour s'int�grer au march� du travail et � la communaut�. Depuis 1964, le Programme a aid� des millions d'�tudiants � poursuivre des �tudes postsecondaires.

En ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a abandonn� les mesures de financement � risques partag�s qui avaient �t� �tablies avec les institutions financi�res entre 1995 et 2000 au profit d'un r�gime de financement direct de pr�ts aux �tudiants. Ainsi, le mode de prestation de services a �t� repens� de sorte que les pr�ts aux �tudiants soient directement financ�s, et deux fournisseurs de services priv�s ont �t� embauch�s en 2001 pour administrer les pr�ts. � compter de mars 2008, le contrat d'administration des pr�ts sera confi� � un seul fournisseur de services.

En furetant sur le site http://www.cibletudes.ca/, le public trouvera des informations sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires et les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements pr�cis sur une s�lection de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re et la mani�re de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser des pr�ts pour les �tudes.

R�sultats communs :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :

  • en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires en accordant une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
  • en s'assurant que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.
Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service de � pr�t unique par �tudiant �. Les emprunteurs de ces quatre provinces repr�sentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

L'administration du programme actuel r�sulte de la collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fond�s de pouvoir sont charg�s d'une ou de plusieurs activit�s au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et avec l'approbation du gouvernement f�d�ral et des provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Cette province et ces territoires re�oivent un montant compensatoire pour les aider � d�frayer les co�ts d'administration d'un programme similaire d'aide financi�re aux �tudiants.

La responsabilit� fondamentale du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consiste � g�rer efficacement le Programme et les relations avec les fond�s de pouvoir. Les activit�s li�es au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les b�n�ficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contr�leur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

  • d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux pr�ts et aux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes en fonction des crit�res f�d�raux;
  • �valuent les besoins financiers de l'�tudiant en fonction des crit�res f�d�raux;
  • d�livrent des certificats de pr�ts;
  • administrent et versent les Subventions canadiennes pour �tudes;
  • d�signent les �tablissements scolaires que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Alors que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assume la responsabilit� de la gestion du pr�t une fois que l'accord de pr�t est sign� et soumis en vue d'�tre trait�. Les responsabilit�s du fournisseur de services comprend :

  • la v�rification des accords de pr�ts;
  • la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
  • la n�gociation et la supervision du remboursement du pr�t;
  • la gestion de la dette, notamment en donnant des conseils aux emprunteurs sur les possibilit�s de gestion de la dette, la r�ception et l'�valuation des demandes et la gestion des pr�ts.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu de verser aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement les montants des pr�ts � partir des dossiers d�j� approuv�s par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le cas des fonds destin�s aux frais de scolarit�.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada sont tenus de recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui ne sont pas rembours�s selon les modalit�s pr�vues deviennent une cr�ance de l'�tat apr�s que le gouvernement du Canada a rachet� la dette des institutions financi�res. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des pr�ts financ�s directement lorsque le fournisseur de services a tent� de recouvrir les sommes dues pendant une certaine p�riode et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son pr�t ou n'est pas dispos� � rembourser.

L'Agence du revenu du Canada peut �galement demander � des agences priv�es de recouvrement embauch�es sous contrat d'ex�cuter ces t�ches. Ces agences priv�es de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.

En millions de dollars
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Noms des programmes des partenaires f�d�raux Allocation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 R�sultats attendus pour 2007-2008 R�sultats obtenus en 2007-2008
1. Ressources humaines et D�veloppement social Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Agence du revenu du Canada
s.o. En cours (fonds pr�vus par la loi) 790,4

Pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants : 2,0 G$

572,2
  • Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d'int�r�ts non remboursables en cours d'�tudes) : 455 000 a
  • Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 80 000 b
  • Nombre r�el de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d'int�r�ts non remboursables en cours d'�tudes) : 460 000
  • Nombre r�el de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 93 277
  Total
Total
790,4
Total
572,2
 
Commentaires sur les �carts :

Une bonne partie des �carts (218,2 M$) est attribuable � des revenus d'int�r�ts sur les pr�ts directs plus �lev�s que pr�vu (107,1 M$), � un ajustement des cr�ances irr�couvrables (48,8 M$) en raison de la combinaison de changements apport�s � la m�thodologie de calcul des d�penses par le Bureau de l'actuaire en chef, au remboursement acc�l�r� et � la diminution importante des montants compensatoires (58,7 M$) d�coulant de la r�duction des pr�ts en souffrance. En outre, d'autres �carts, pour un total de 3,6 millions de dollars, sont le r�sultat de la combinaison d'�carts mineurs reli�s � d'autres composantes du programme.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant):

s.o.

Coordonn�es de la personne-ressource:

Barbara Glover
Directrice g�n�rale
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
(819) 994-2377

Approuv� par :

David MacDonald
Sous-ministre adjoint
Apprentissage
(613) 957-7444

Date d'approbation :
Pour obtenir des renseignements concernant votre pr�t ou le remboursement de votre pr�t, veuillez consulter les sites suivants :
http://osap.gov.on.ca/fre/not_secure/general.htm#NSLSC ou www.cibletudes.ca
a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les pr�ts sont accord�s en fonction de l'admissibilit� et d'un besoin financier manifeste.
b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accord�es en fonction de l'admissibilit� et d'un besoin financier manifeste.


 
Nom de l'initiative horizontale :
Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Logement et sans-abri
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
1er avril 2007
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
31 mars 2009
Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): 269,6 M$ sur deux ans, c'est-�-dire 6 M$ pour l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri, administr�e par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements strat�giques en fonction des priorit�s communautaires et pr�voit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes � risque. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance est con�ue de fa�on � venir en aide � 61 collectivit�s d�sign�es et � quelques collectivit�s petites, rurales, autochtones et du Nord, afin de les aider � adopter des mesures communautaires visant � aider les sans-abri et leur famille � devenir autonomes.

Dans le cadre de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des �changes de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, �changer un bien immobilier f�d�ral re�u dans le cadre de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux. Par ailleurs, la p�riode de contr�le a �t� prolong�e � 15 ans (elle �tait de cinq ans dans l'Initiative nationale pour les sans-abri) pour que les b�n�ficiaires et les collectivit�s re�oivent des prestations durables � long terme. Ces deux am�liorations font partie des nouvelles modalit�s du programme.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a continu� :

  • d'aider les collectivit�s � tabler sur leur r�ussite et � mettre l'accent sur les interventions contribuant � pr�venir et � briser le cycle de l'itin�rance;
  • d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autonomie et non tout simplement sur des mesures temporaires;
  • d'exiger que les fonds f�d�raux soient davantage orient�s vers le d�veloppement de logements supervis�s et de transition et l'am�lioration des programmes qui aident les sans-abri � devenir autonomes, comme la formation ax�e sur les comp�tences, la sant� et le traitement de la toxicomanie;
  • d'am�liorer l'approche ax�e sur l'�tablissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivit�s et les secteurs priv� et b�n�vole, en vue de renforcer les capacit�s et la viabilit�;
  • d'effectuer des recherches en vue de promouvoir une meilleure compr�hension de l'itin�rance, ainsi que la collecte et la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer � l'�laboration de r�ponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, � l'adresse suivante : http://www.sans-abri.gc.ca/

Contexte

En d�cembre 1999, le gouvernement du Canada a lanc� l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une dur�e de trois ans �tait dot�e d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu � l'�laboration de nouveaux programmes et � l'am�lioration des programmes existants en vue de r�gler le probl�me de l'itin�rance au Canada. En f�vrier 2003, le gouvernement a renouvel� l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une p�riode suppl�mentaire de trois ans et lui a accord� un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolong�e d'une autre ann�e (2006-2007) et y a affect� une somme suppl�mentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivit�s gr�ce � des investissements dans des initiatives sur l'itin�rance donnant de bons r�sultats. Le 19 d�cembre 2006, il a annonc� la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance qui est entr�e en vigueur le 1er avril 2007, qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009 et dont l'affectation budg�taire est de 269,6 millions de dollars.

R�sultats communs :

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Structures de gouvernance :

Le programme communautaire de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance - l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance - est offert suivant deux mod�les :

  • un mod�le d'entit� communautaire : suivant ce mod�le, un conseil consultatif communautaire recommande des projets � l'entit� communautaire (un organisme constitu� en soci�t�) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la d�termination de l'admissibilit� des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activit�s connexes. La collectivit�, de concert avec Service Canada, confie la responsabilit� de la mise en œuvre du programme � un organisme local pr�cis;
  • un mod�le de responsabilit� partag�e : suivant ce mod�le, un comit� consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations aupr�s de RHDSC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. Service Canada et la collectivit� collaborent � l'appui des priorit�s en mati�re de financement, ce qui donne lieu � un processus conjoint de s�lection et de d�cision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Qu�bec offre l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans le cadre d'une entente officielle Canada-Qu�bec, en collaboration avec la province de Qu�bec. Selon ce mod�le, les agences de la sant� et des services sociaux du Qu�bec sont responsables du processus de planification communautaire ainsi que de la s�lection et de la recommandation des projets. Ces � agences � sont les organes de prestation du minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Qu�bec, tout comme Service Canada l'est pour RHDSC. Un comit� de gestion conjoint, compos� de repr�sentants f�d�raux et provinciaux, examine chaque projet et recommande des projets r�ussis en vue de leur approbation par le gouvernement du Canada.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance reconna�t que la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance n�cessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particuli�rement entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invit�s � conclure des ententes bilat�rales avec le gouvernement f�d�ral. L'Entente Canada-Qu�bec sert de mod�le qui sera adapt� � d'autres secteurs de comp�tence. Les ententes en mati�re de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer d�s le d�but � la planification communautaire et � l'�tablissement de priorit�s. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements f�d�raux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilit� op�rationnelle des projets communautaires. Cette approche fond�e sur des partenariats garantira que tous les outils et m�canismes de soutien n�cessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui r�pondent bien � leurs besoins, et aux personnes � risque d'itin�rance de trouver un logement stable.

L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est un programme de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance qui est cog�r� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et D�veloppement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement.

En millions de dollars
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Noms des programmes des partenaires f�d�raux Allocation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 R�sultats attendus pour 2007-2008 R�sultats obtenus en 2007-2008
  1. Ressources humaines et D�veloppement social Canada a. Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance 259,9 129,9 87,6
  • Les collectivit�s vis�es par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance devront offrir du financement � parts �gales aux autres partenaires
  • Am�lioration de la disponibilit� et de l'acc�s � une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervis�s).
  • Le ratio du total des investissements de financement de l'IPLI sur le financement par d'autres types de partenaires pour chaque province et territoire a non seulement �t� maintenu mais il a augment� pendant l'exercice 2007-2008.
    • Dans le cadre de l'IPLI, les investissements dans des services et installations de logements � long terme supervis�s et de transition se poursuivent.
b. R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance 3,7 1,9 1,0
  • Am�lioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) �chang�es entre prestataires de services des collectivit�s, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itin�rance.
  • A accueilli le Forum national de la SPLI et offert six t�l�forums nationaux.
  • Un appel de propositions a men� � l'approbation de principe de 28 projets dans le cadre du Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance.
  • L'�change de connaissances et de recherches interminist�rielles entre la SPLI et d'autres recherches de RHDSC s'est am�lior� gr�ce � la participation � quatre groupes de recherche en politiques et coordination de RHDSC.
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a. Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri [Le financement de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est administr� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] s.o. s.o. Renforcement de la capacit� des collectivit�s de mettre des biens immobiliers � la disposition des sans-abri et de leur famille
  • A termin� le transfert de huit propri�t�s qui a �t� amorc� au cours des ann�es pr�c�dentes.
  Total
263,6
Total
131,8
Total
88,6
 
Commentaires sur les �carts :

L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 43,2 M$ a �t� report� partiellement dans la MJANR 2008-2009 (17,5 M$). Le reste fera l'objet d'une demande de report dans le budget suppl�mentaire des d�penses (B) pour que des sommes soient disponibles pour les projets en cours d'�laboration en vue des activit�s visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant):
Coordonn�es de la personne-ressource:

Jim Young
Directeur, Affaires minist�rielles et imputabilit�
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance
T�l�phone : 819-956-6857

Approuv� par :

Bayla Kolk
Sous-ministre adjoint
Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social

Date d'approbation :


 
Nom de l'initiative horizontale :
Prestation nationale pour enfants
Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Enfants et familles
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
1998
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
En cours
Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): Selon la loi
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):

La Prestation nationale pour enfants1 s'inscrit dans une vaste strat�gie f�d�rale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise � aider les enfants au Canada.

Par l'interm�diaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, � offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comporte �galement un volet � l'intention des Premi�res nations.

R�sultats communs :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

  • contribuer � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
  • favoriser la participation au march� du travail et, � cette fin, faire en sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • r�duire les chevauchements et le double emploi et, � cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.
  • Dans les rapports d'�tape annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les d�penses effectu�es par tous les secteurs de comp�tence. Il y a un processus de collecte des donn�es auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit pr�sent�e une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque secteur de comp�tence sont examin�es conjointement afin d'assurer l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'�tape le plus r�cent ou plus de renseignements, pri�re de consulter le site Internet f�d�ral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

    D�penses du gouvernement f�d�ral :

    Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment � sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles � faible et � moyen revenu, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

    Le gouvernement f�d�ral a fourni 3,5 milliards de dollars par le truchement du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants en 2006-2007. En 2007-2008, le montant f�d�ral annuel total qui sera vers� par le truchement du syst�me de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Suppl�ment, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant pr�vu de 3,7 milliards de dollars dans le cadre du Suppl�ment.

    D�penses des provinces, des territoires et des Premi�res nations :

    Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'�tape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont d�pens� 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de premi�re importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�, les services � la petite enfance et les services aux enfants � risque, les prestations d'assurance�maladie suppl�mentaire, et les initiatives destin�es aux jeunes. Ces montants comprennent les r�investissements des Premi�res nations dans des programmes et des services qui �taient �valu�s � 58 millions de dollars en 2005-2006.

    Indicateurs et r�percussions :

  • Le Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse � la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au march� du travail sans supposer que les changements d�coulent de l'initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements directement attribuables � la Prestation nationale pour enfants.

    Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminu� depuis le milieu des ann�es 1990, passant de 17,6 % en 1996 � 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu apr�s imp�t de Statistique Canada. Au cours de cette p�riode, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminu� de 1 304 000 en 1996 � 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.
    En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que cons�quence directe de la Prestation nationale pour enfants :

  • 125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouv�s en situation de faible revenu, une r�duction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
    • Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augment� d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
  • Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont rest�es en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augment� le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est r�tr�ci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont publi� un rapport de synth�se sur une �valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'�valuation a permis de compiler des preuves de plusieurs �tudes et de d�montrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre �tude a d�but�.

Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le Rapport de synth�se de l'�valuation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca .

Structures de gouvernance :

Le Cadre de gestion et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants d�crit les principales caract�ristiques du partenariat f�d�ral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque secteur de comp�tence, dans le contexte qui caract�rise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilit�, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux charg�s des services sociaux se sont engag�s � mettre en commun des donn�es sur les initiatives de r�investissement et � examiner les r�sultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements f�d�raux-provinciaux-territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement � la population en mettant en lumi�re les r�sultats de l'initiative. � ce jour, six rapports d'�tape annuels ont �t� publi�s, de m�me qu'un rapport de synth�se sur l'�valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative.

R�le du gouvernement f�d�ral :

Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants au moyen du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et D�veloppement social repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative f�d�rale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.

R�le des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est con�ue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s. De cette fa�on, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalit� ou d'une partie du montant du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas d�t�rior�e pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu b�n�ficier de fonds pour des programmes nouveaux ou am�lior�s � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arriv�e � maturit�, la majorit� des provinces et des territoires ne r�cup�rent plus les hausses du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorit� des enfants vivant dans des familles � faible revenu, y compris ceux qui b�n�ficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de r�investissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de m�me que les Premi�res nations, se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de comp�tence ont orient� leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

  • les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�;
  • la garde d'enfants;
  • les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
  • les prestations d'assurance maladie suppl�mentaires;
  • les initiatives pour les jeunes;
  • d'autres prestations et services.

R�le des Premi�res nations :

Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient comparables � ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res nations participent � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

En millions de dollars
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux2 Noms des programmes des partenaires f�d�raux Allocation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 R�sultats attendus pour 2007-2008 R�sultats obtenus en 2007-2008
1. 1. Agence du revenu du Canada Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants En cours 3,5 milliards de dollars Information non disponible Progr�s constants vers les objectifs de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqu� dans les � R�sultats communs � ci dessus. Information non disponible
Commentaires sur les �carts :
s.o.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant):
Coordonn�es de la personne-ressource:

Carole Vallerand
Directrice adjointe
S�curit� �conomique,
Politique strat�gique et Recherche
T�l�phone : 613-957-7277

Approuv� par :

Shawn Tupper,
Directeur g�n�ral, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

Date d'approbation :
Note :
1Le gouvernement du Qu�bec a d�clar� qu'il ent�rinait les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant d�cid� de ne pas participer � l'initiative parce qu'il veut �tre ma�tre du soutien du revenu pour les enfants au Qu�bec; toutefois, il a adopt� une d�marche semblable � la Prestation nationale pour enfants. Dans le pr�sent document, les mentions au sujet des positions conjointes f�d�rales, provinciales et territoriales n'englobent pas le Qu�bec.
2M�me si Ressources humaines et D�veloppement social Canada est responsable de l'�laboration des politiques relatives � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale qui est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada jouent un r�le dans les r�investissements et les investissements.


 
Nom de l'initiative horizontale :
Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Enfants et familles
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Mars 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
En cours
Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): 350 millions de dollars en 2007-2008
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):

En mars 2003, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre � rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualit� sous r�glementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilat�ral, le gouvernement du Canada pr�voit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le compl�ment de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualit�, l'information � l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

R�sultats communs :

Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

  • promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
  • soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.
Structures de gouvernance :

Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La t�che de mettre en œuvre les engagements �tablis dans le Cadre multilat�ral a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et est copr�sid� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la Saskatchewan.

En millions de dollars
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Noms des programmes des partenaires f�d�raux Allocation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 R�sultats attendus pour 2007-2008 R�sultats obtenus en 2007-2008
s.o. Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. En 2007-2008, le gouvernement du Canada a transf�r� 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et services li�s � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants.

Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient �tre progressifs, pr�visibles et viables sur une longue p�riode. Tous les gouvernements se sont engag�s � investir de plus en plus dans les programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exige pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les r�sultats qu'ils obtiennent.
Total

350 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les �carts :
s.o.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant):

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accept� d'investir les subventions accord�es aux programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. On pr�voit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Coordonn�es de la personne-ressource:

Lynne Westlake
Directrice int�rimaire, Politique sur les enfants, RHDSC
613-957-4610

Approuv� par :

Shawn Tupper,
Directeur g�n�ral, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

Date d'approbation :


 
Nom de l'initiative horizontale :
Entente sur le d�veloppement de la petite enfance
Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Enfants et familles
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Septembre 2000, d�but du financement en avril 2001
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
En cours
Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): 500 millions de dollars pour 2007-2008
Description de l'initiative horizontale : (y compris l'accord de financement):

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente f�d�rale, provinciale et territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance, pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien du d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative du d�veloppement de la petite enfance mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqu� des premiers ministres sur le d�veloppement de la petite enfance.

R�sultats communs :

Les objectifs de cette initiative, qui sont d�crits dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, sont les suivants :

  • promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
  • aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.
Structures de gouvernance :

Dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principales administrations responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.

Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La t�che de la mise en œuvre a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Le groupe de travail est copr�sid� par RHDSC et la Saskatchewan.

En millions de dollars
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Noms des programmes des partenaires f�d�raux Allocation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) D�penses pr�vues pour 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 R�sultats attendus pour 2007-2008 R�sultats obtenus en 2007-2008
s.o. L'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. En 2007-2008, le gouvernement du Canada a transf�r� 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et services li�s au d�veloppement de la petite enfance. Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exige pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les r�sultats qu'ils obtiennent.
Total :

500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les �carts :
s.o.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant):

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des domaines d'intervention �num�r�s dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance :

  • promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
  • am�lioration des services de soutien � l'activit� parentale et � la vie familiale;
  • renforcement du d�veloppement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
  • renforcement des services de soutien � la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � respecter trois exigences de d�claration :

  • chaque gouvernement a publi� un premier rapport sur les programmes et d�penses de d�veloppement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, qui sert de base pour suivre les nouveaux investissements;
  • � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� la r�daction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'�volution des programmes et services d'am�lioration et d'expansion du d�veloppement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention;
  • � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� la r�daction de rapports r�guliers sur le mieux-�tre des enfants en s'appuyant sur une s�rie d'indicateurs communs des r�sultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada se partagent la responsabilit� de la mise en œuvre des engagements d�crits dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.

Coordonn�es de la personne-ressource:

Lynne Westlake,
Directrice int�rimaire,
Politique sur les enfants, RHDSC 613-957-4610

Approuv� par :

Shawn Tupper,
DG,
Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

Date d'approbation :
 

TABLEAU 9 : Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) a �t� d�pos�e au Parlement le 20 d�cembre 2006. Elle comporte deux volets : elle est ax�e sur l'application d'une perspective de d�veloppement durable pendant l'�laboration des politiques et des programmes gr�ce � un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'�cologisation de ses activit�s quotidiennes. Les principales priorit�s minist�rielles sont les suivantes :

  • r�duire la consommation d'�nergie des immeubles;
  • r�duire les �missions des v�hicules;
  • accro�tre les achats �cologiques;
  • augmenter le traitement �cologique dans la prestation des programmes et des services;
  • am�liorer la collaboration avec les collectivit�s en vue d'assurer leur viabilit�;
  • �laborer des projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de d�veloppement durable dans l'�laboration des politiques et la conception des programmes.

Les activit�s �cologiques comprennent 24 activit�s telles que des initiatives d'�conomie d'�nergie dans les infrastructures, l'�clairage �conome d'�nergie, la diminution de la consommation d'�nergie du mat�riel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de v�hicules, la conduite �cologique ou le covoiturage, le choix d'h�tels �cologiques, les achats �cologiques, la gestion des d�chets �cologiques et la simplification des documents requis pour la prestation des programmes.

L'approche � long terme de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour sa Strat�gie de d�veloppement durable consiste � choisir un nombre pr�cis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le d�veloppement durable quant � l'�laboration des politiques et des programmes en repr�sentant une approche plus large qui permet d'examiner les programmes et de cerner les domaines o� l'on r�pond aux trois enjeux touchant le d�veloppement durable : �conomique, environnemental et social. Le Minist�re appliquera une perspective de d�veloppement durable � l'�laboration des politiques et des programmes, ce qui n�cessitera un plus grand investissement de temps et d'argent, et une participation qui d�passera une p�riode de trois ans. Ressources humaines et D�veloppement social Canada lancera les trois projets de prestige dans les trois domaines suivants :

  • Personnes : Appuyer des initiatives qui aident les Canadiens � investir en eux-m�mes, en leur offrant l'acc�s � l'apprentissage, � la s�curit� du revenu et en appuyant des march�s du travail efficaces et inclusifs afin d'am�liorer la viabilit� des collectivit�s.
  • Partenariats : Tirer parti du savoir et des personnes pour �laborer des partenariats et cibler de nouvelles possibilit�s d'encourager l'emploi viable, en particulier s'il se rapporte � l'environnement.
  • Savoir : Produire une base d'information sur les indicateurs sociaux et �conomiques pour veiller � ce que les facteurs sociaux, environnementaux et �conomiques qui caract�risent actuellement le Canada �clairent la prise de d�cisions.

Au cours de la derni�re ann�e, la mise en œuvre de la strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re a �t� am�lior�e de plusieurs fa�ons.

La structure de gouvernance a �t� renforc�e gr�ce � la nomination de champions du d�veloppement durable pour les composantes des politiques et des programmes, ainsi que les activit�s �cologiques. Le r�le de ces champions est appuy� par la Direction de la planification et de l'imputabilit� minist�rielles de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ainsi que la Division de la planification strat�gique et op�rationnelle de la Direction de la politique, des partenariats et des affaires minist�rielles (PPAM) de Service Canada.

Un r�seau de la Strat�gie de d�veloppement durable a �t� cr�� et se compose des chefs des activit�s, des personnes qui appuient des activit�s de d�veloppement durable et des repr�sentants des unit�s de planification minist�rielle. Le r�seau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel � grande �chelle. Par exemple, lors de l'Atelier � l'intention du r�seau minist�riel des planificateurs, en mars 2008, le responsable du d�veloppement durable pour la r�gion du Qu�bec a partag� de l'information et anim� une discussion sur les pratiques exemplaires, les r�alisations, les initiatives � venir et d'autres questions li�es au d�veloppement durable qui sont d'int�r�t pour le milieu de la planification minist�rielle. Gr�ce � une s�rie d'autres pratiques de communication efficace, � des campagnes de sensibilisation, � la formation des analystes de politiques et au suivi des activit�s connexes, le Minist�re offre un fondement solide pour la mise en œuvre de la strat�gie.

Gr�ce � des efforts concert�s, les plans, activit�s et r�sultats attendus du Minist�re refl�tent de plus en plus les inqui�tudes li�es au d�veloppement durable. Par exemple, les lignes directrices sur la planification op�rationnelle des directions g�n�rales employ�es dans le Minist�re englobent maintenant l'optique du d�veloppement durable pour aider � �largir le processus de planification op�rationnelle. L'" optique " de la Strat�gie de d�veloppement durable fait �galement partie du Guide d'�laboration de politiques de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, qui est en voie d'�laboration. La cr�ation du cours intitul� D�veloppement durable : Application des principes, auquel Ressources humaines et D�veloppement social Canada a collabor� et qui est maintenant offert par l'�cole de la fonction publique du Canada, est constamment favoris�e au moyen de communications internes afin que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre.

Enfin, l'information sur le rendement est recueillie � intervalles r�guliers pour surveiller les progr�s r�alis�s par rapport aux engagements de la Strat�gie de d�veloppement durable. L'information actuelle repose sur une cha�ne de r�sultats qui �tablit des liens entre ses activit�s et extrants � court terme et ses r�sultats � long terme et qui �tablit des liens clairs entre la vision du d�veloppement durable du Minist�re, les priorit�s en mati�re de d�veloppement durable du gouvernement et les priorit�s minist�rielles, les activit�s pr�vues, de m�me que les r�sultats � court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activit�s �cologiques a �t� r�alis� et sera pr�sent� par les champions du Minist�re � une r�union � venir du Comit� ex�cutif de gestion.

Les activit�s li�es aux activit�s �cologiques sont surveill�es de fa�on trimestrielle. La Carte de pointage minist�rielle de Service Canada contient des indicateurs annuels li�s aux activit�s en mati�re de d�veloppement durable et sert de fondement � la pr�sentation de rapports.


 
Vision de la Strat�gie de d�veloppement durable minist�rielle : Favoriser le d�veloppement durable (DD) en soutenant une soci�t� et un march� du travail forts et inclusifs, et en �tant un exemple de viabilit� dans la prestation des services du gouvernement du Canada aux Canadiens de mani�re � r�duire les impacts sur l'environnement
Priorit� du DD But f�d�ral du DD et r�sultats dans l'ensemble du gouvernement Activit� minist�rielle R�sultats attendus du Minist�re pour 2007-2008 a Mesures du rendement � l'appui R�sultats minist�riels de la SDD obtenus pour 2007-2008
�nergie des immeubles 3e but : R�duction des �missions de gaz � effet de serre

3.2.1 Le soutien pour les technologies propres est fourni (comme pour les �difices, le transport et les processus industriels)

5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles

5.2.1 La consommation et la production durables des ressources naturelles sont encourag�es

Initiative concernant l'�clairage �conome d'�nergie

Diminution de la consommation d'�nergie par le mat�riel de bureau

Initiative sur le recyclage

Utilisation accrue d'ampoules �conomes d'�nergie

R�duction de la consommation d'�nergie par le mat�riel de bureau

Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s

Pourcentage de remises en �tat ou de l'am�nagement planifi�s pour les deux bureaux et les centres de Service Canada qui incluent un syst�me de contr�le de l'immeuble (pour �teindre automatiquement l'�clairage) et/ou des ampoules �conerg�tiques

Les mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Pourcentage des remises en �tat ou de l'am�nagement planifi�s pour les bureaux qui incluent des centres de recyclage acceptant le plastique et/ou un programme de recyclage des piles

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

R�duction des �missions des v�hicules 3e but : R�duction des �missions de gaz � effet de serre

3.3.1 Les �missions sont r�duites

Initiative d'utilisation optimale des v�hicules

Initiative de covoiturage - Service de navette de Vanier � Portage

Initiative de conduite �cologique

R�duction des �missions de GES par le parc de v�hicules

Augmentation du covoiturage

Augmentation de la sensibilisation � l'utilisation viable des v�hicules aupr�s des employ�s

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

Achats �cologiques 5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e

Initiative de choix d'h�tels � �cologiques �

Initiative sur les d�chets �lectroniques

Initiative d'achats viables

Initiative de r�duction du nombre d'annuaires t�l�phoniques dans les bureaux r�gionaux

Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou � �cologiques � par le minist�re

Augmentation du nombre d'achats selon la disposition sur les d�chets �lectroniques

Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou � �cologiques � par le minist�re

Acquisition r�duite de documents papier en les rempla�ant par des r�pertoires en ligne

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

Traitement �cologique 5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e

Initiative d'automatisation du traitement

Simplification des documents requis pour la prestation des programmes

Initiative sur la r�duction du volume de papier utilis�

R�duction de la consommation d'�nergie et de papier gr�ce � l'automatisation du traitement des services

R�duction des exigences quant au traitement de la prestation des services

R�duction de la quantit� de papier imprim�

Nombre d'offres de service �lectroniques (information et transactions)

Nombre de visites au site Internet de Service Canada (servicecanada. gc.ca)

% de demandes d'a.-e. re�ues par Internet

% de relev�s d'emploi re�us par Internet

% de rapports de prestations d'a.-e. re�us par Internet

% de prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. pay�es par d�p�t direct

% de demandes de prestations de retraite de base du RPC re�ues en ligne

% de hausse ou de baisse du nombre de feuillets de renseignements fiscaux en direct visualis�s en ligne (FRFD)

% de hausse ou de baisse du nombre de relev�s de cotisations visualis�s en ligne*

% de hausse ou de baisse du nombre de visualisations et de mises � jour des renseignements personnels en ligne, nombre d'outils �lectroniques pour que les employ�s du service en personne puissent recueillir l'information des demandeurs dans l'intranet (listes de contr�le)

% des demandes d'a.-e. re�ues par Internet

% des relev�s d'emploi re�us par Internet

% des rapports de prestations d'a.-e. re�us par Internet

% des prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. pay�es par d�p�t direct

% des demandes de prestations de retraite de base du RPC re�ues par Internet

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

76 (en date du 1er mars 2008)

6 174 137 (en date du 1er mars 2008)

96,1 % sur 653 774 demandes d'a.-e. re�ues (en date du 1er mars 2008)

37,1 % sur 742 362 RE re�us (en date du 1er mars 2008)

47,3 % sur 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. re�us (en date du 1er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 d�p�ts de prestations (en date du 1er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1er mars 2008)

Hausse de 28,8 % par rapport au nombre initial de 22 867 (en date du 1er mars 2008)

Hausse de 20,5 % par rapport aux 24 922 visites de l'ann�e pr�c�dente (en date du 1er mars 2008)

Hausse de 22,4 % par rapport aux 4 120 visites de l'ann�e pr�c�dente (en date du 1er mars 2008)

51 (en date du 1er d�cembre 2007)

96,1 % sur les 653 774 demandes d'a.-e. re�ues (en date du 1er mars 2008)

37,1 % sur les 742 362 RE re�us (en date du 1er mars 2008)

47,3 % sur les 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. re�us (en date du 1er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 d�p�ts de prestations (en date du 1er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1er mars 2008)

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

Collaboration avec les collectivit�s 4e but : Des collectivit�s durables

4.1.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour faire avancer le d�veloppement social durable

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la sant� humaine et des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l'assainissement des lieux contamin�s f�d�raux)

5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e

Promotion de modes de prestation de services sains pour l'environnement

Renforcement de la fonction de l'�valuation environnementale

Incitation au b�n�volat des employ�s dans leur collectivit�

Incitation au recyclage dans les centres de Service Canada

R�duction du volume de courrier � traiter

Examen pr�alable des propositions de subventions

Augmentation du nombre d'activit�s de b�n�volat par les employ�s de Service Canada

Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s dans les centres de Service Canada

% de demandes en ligne par rapport au nombre total de demandes

% de demandes trait�es par t�l�phone par rapport au nombre total de demandes

% de d�p�ts directs par rapport au nombre total de paiements

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Pourcentage de mises � niveau ou de r�am�nagements pr�vus des centres de Service Canada comportant des installations de recyclage

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

Projets de prestige 4e but : Des collectivit�s durables

4.1.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour faire avancer le d�veloppement social durable

4.2.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour s'adapter et pour entretenir ou engendrer des activit�s �conomiques durables

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la sant� humaine et des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l'assainissement des lieux contamin�s f�d�raux)

Partenariats - Promouvoir la collaboration avec le Conseil de l'OCE :

La phase 1 du projet Building Environmental Aboriginal Human Resources

�tude du march� du travail sur les sites contamin�s - Offre

Savoir - D�velopper le site Internet pilote - Indicateurs de mieux-�tre au Canada

Personnes - Appuyer les projets de prestige avec l'initiative d'innovation pancanadienne :

British Columbia Reclamation and Prospecting Teams project

Projet Partenariats pour b�tir l'avenir au Nouveau-Brunswick

R�sultats du comit� directeur national et des groupes consultatifs pour orienter les phases ult�rieures du projet

Pr�sentation des constatations pr�liminaires du projet

Les principaux " Indicateurs de mieux-�tre au Canada " sont disponibles en vue d'am�liorer la prestation des politiques, des programmes et des services

Les participants acqui�rent des comp�tences et ont une perception positive des secteurs de l'exploitation mini�re et de la protection de l'environnement comme source d'emploi

Aider les femmes qui ont touch� des prestations d'aide sociale et les inciter � poursuivre leur formation par l'apprentissage afin qu'elles d�crochent un emploi � titre de compagnon qualifi� dans un m�tier non traditionnel

  La formation des contr�leurs environnementaux est offerte ou devrait �tre offerte dans 11 des 13 secteurs de comp�tence du Canada.

Jusqu'� maintenant, 16 organismes ont �t� accr�dit�s � titre de formateurs et 12 sont actifs.

351 �tudiants se sont inscrits au programme et 29 suivent actuellement le cours.

24 cours offerts ont �t� suivis, 2 sont en cours et 3 devraient �tre offerts sous peu.

Trois programmes d'�tudes sont en voie d'�laboration : le programme d'assistant en �valuation environnementale de site devrait �tre offert pour la premi�re fois en avril 2007; le niveau II sur les petits syst�mes d'aqueducs et d'eaux us�es est en voie d'�laboration; et le cours destin� aux coordonnateurs locaux en environnement est pr�vu pour septembre.

Le rapport de recherche a �t� soumis en mars 2008.

L'information a �t� �chang�e lors d'un atelier organis� � Yellowknife, en f�vrier 2008, auquel ont assist� des employeurs, des signataires d'EDRHA, des repr�sentants du gouvernement et d'autres intervenants.

Lancement et mise � l'essai du projet pilote du site � RHDSC (janvier 2007) Diffusion du site � d'autres minist�res (avril 2007) Diffusion du site Web au grand public (10 janvier 2008)

Activit�s pr�vues Mises � jour p�riodiques continues des indicateurs; �laboration de nouveaux indicateurs; diffusion de rapports sp�ciaux sur le site Web.

Fin de la formation de la premi�re cohorte.

50 participants de la premi�re cohorte ont termin� la formation.

40 % des participants ont un emploi li� � l'industrie.

8 % des participants ont trouv� un emploi li� aux ressources.

10 % des participants �taient employ�s dans d'autres secteurs.

16 % des participants sont retourn�s aux �tudes.La deuxi�me cohorte devrait d�buter en mai 2008 (50 participants)

La premi�re et la deuxi�me p�riodes de formation au projet sont termin�es. Aucune nouvelle participante ne prendra part au programme.

19 participantes suivent toujours le programme pour la premi�re s�rie de formation, 19, la seconde.

Le programme de Partenariats pour b�tir l'avenir a maintenu son objectif original, soit pr�senter aux femmes touchant des prestations d'aide sociale les avantages de la formation postsecondaire et les faire participer au march� du travail.

Le projet fonctionne toujours � 3 endroits : Saint John, Fredericton et Moncton.

Sept personnes sont actuellement employ�es, dont 3 qui ont conclu une entente de formation par l'apprentissage avec un employeur.

Modification en cours pour d�sengager 111 365 $. Le montant total de la nouvelle contribution de RHDSC sera de 2 128 847 $.

Mesures de gestion renforc�e 6e but : R�gie du d�veloppement durable

6.1.1 Les engagements de la SDD sont int�gr�s aux processus cl�s pour la planification et la production de rapports des minist�res et agences

6.1.2 Des m�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour int�grer le d�veloppement durable au processus d�cisionnel (p. ex., l'EES)

Nomination des champions du d�veloppement durable

�laboration d'un plan d'action pour instaurer la Strat�gie de d�veloppement durable

�laboration d'un plan de communication interne

Organisation de conf�rences et d'autres activit�s de sensibilisation au Minist�re

Prestation des modules de formation au leadership en d�veloppement durable avec l'�cole de la fonction publique du Canada et Sant� Canada

Organiser des s�ances de formation sur les achats �cologiques destin�es aux adjoints administratifs

Pr�sentation des r�sultats au Parlement

Les champions du d�veloppement durable sont nomm�s et deviennent les meneurs de la mise en œuvre de la strat�gie

Un plan d'action est �labor� et contient des jalons et des d�lais de r�alisation des r�sultats de la Strat�gie

Les employ�s du Minist�re en apprennent sur les divers aspects de la Strat�gie

Renforcer la sensibilisation des employ�s

Des modules de formation en d�veloppement durable destin�s aux analystes des politiques sont �labor�s pour que la formation puisse d�buter

Sensibilisation accrue des adjoints administratifs aux achats �cologiques

Les r�sultats sont pr�sent�s au Parlement gr�ce au processus des rapports minist�riels

  La structure de gouvernance a �t� renforc�e gr�ce � la nomination de champions du d�veloppement durable pour les composantes des politiques et des programmes, et les activit�s �cologiques.

Un rapport de situation, incluant les prochaines �tapes, a �t� pr�sent� aux comit�s de la haute direction.

Un plan de communication interne a �t� entrepris et sa date d'ach�vement est pr�vue en 2008-2009.

Des campagnes de sensibilisation et des kiosques d'information ont �t� cr��s pendant la Semaine de l'environnement et le Jour de la Terre.

Un r�seau de la SDD a �t� cr��, incluant des chefs d'activit�, des personnes qui appuient les activit�s de d�veloppement durable et des repr�sentants des unit�s de planification minist�rielle. Le r�seau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel � grande �chelle. Par exemple, lors de l'atelier des planificateurs minist�riels, en mars 2008, le responsable du d�veloppement durable pour la r�gion du Qu�bec a partag� de l'information et anim� une discussion sur les pratiques exemplaires, les r�alisations, les initiatives � venir et d'autres questions li�es au d�veloppement durable et d'int�r�t pour le milieu de la planification minist�rielle.

La cr�ation du cours intitul� D�veloppement durable : Application des principes, auquel a collabor� RHDSC, et qui est maintenant offert par l'�cole de la fonction publique du Canada, est constamment favoris� au moyen de communications internes pour que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre.

Enfin, de l'information sur le rendement est recueillie � intervalles r�guliers pour surveiller l'avancement des engagements de la SDD. La formation actuelle repose sur la cha�ne de r�sultats qui �tablit des liens entre ses activit�s et extrants � court terme et ses r�sultats � long terme et qui cr�e des liens clairs entre la vision du Minist�re en mati�re de d�veloppement durable, les priorit�s en mati�re de d�veloppement durable du gouvernement et les priorit�s minist�rielles, les activit�s pr�vues, de m�me que les r�sultats � court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activit�s �cologiques a �t� r�alis� et sera pr�sent� par les champions du Minist�re � une prochaine r�union du Comit� ex�cutif de gestion.

Les activit�s li�es aux activit�s �cologiques sont surveill�es de fa�on trimestrielle. La Carte de pointage minist�rielle de Service Canada contient des indicateurs annuels li�s aux activit�s portant sur le d�veloppement durable et sert de fondement � la pr�sentation de rapports.




TABLEAU 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


 
V�rifications externes
Chapitre 2

Subventions et pr�ts f�d�raux pour �tudes postsecondaires — Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Enjeu : : Le Minist�re devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement priv�es, �laborer une strat�gie de mesure du rendement juste, r�aliser une �valuation sommative pour am�liorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le Rapport minist�riel sur le rendement, et d�poser le rapport annuel plus rapidement. La structure du contr�le des Subventions canadiennes pour �tudes n'offre pas suffisamment d'assurance au Minist�re que ses crit�res d'admissibilit� sont satisfaits.

Le suivi des agences de recouvrement priv�es sera renforc� pour veiller � ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Le Minist�re consolidera les principaux indicateurs de l'�tat d'avancement du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et suivra les r�sultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour �tre admissibles au versement de subventions attribu�es comme Subventions pour �tudes seront modifi�es. Le cadre � l'int�rieur duquel le Minist�re d�pose le rapport annuel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants sera am�lior�.

La r�ponse du gouvernement se trouve � l'adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200705_02_f_17477.html




TABLEAU 11 : V�rifications internes et �valuations

Les projets de report de v�rification interne du plan de transition 2006-2007 ont �t� pris en compte dans le plan de v�rification interne 2007-2010. Le plan de la v�rification interne 2007-2010 a �t� approuv� le 20 juin 2007 lors de la r�union du Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion (CVEG) et est mis � jour tous les ans. D'autres am�liorations sont apport�es en 2008-2009 au processus de planification de la v�rification interne. Le plan respecte les exigences de la Politique sur la v�rification interne 2006 du SCT.

L'�tat des projets de v�rification figure dans le tableau ci dessous.

Les plans d'�valuation fond�s sur les risques annuels (2007-2008) et � long terme (de 2008-2009 � 2011-2012) de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont �t� �tablis suivant les facteurs de risque que voici : les d�penses li�es aux programmes (� caract�re significatif), le moment de la derni�re �valuation de l'incidence, les exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, les priorit�s gouvernementales, l'int�r�t du public et la complexit� des programmes.

Les cinq �valuations suivantes ont �t� approuv�es par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion en 2007-2008 :

  • l'�valuation formative des prestations d'assurance-emploi pour soins prodigu�s par compassion;
  • l'�valuation de la troisi�me session du Forum urbain mondial;
  • l'�valuation du Secr�tariat national � l'alphab�tisation;
  • l'�valuation formative de l'Initiative pour l'int�gration communautaire;
  • les rapports techniques sommaires sur l'assurance-emploi 2004 2006 du RCE.

V�rifications internes (p�riode de d�claration actuelle)

Voici la liste des engagements en v�rification interne qui ont �t� pris et qui sont en cours en 2007-2008.


1. Titre de la v�rification interne 2. Type de v�rification 3. Statut 4. Date d'ach�vement 5. Lien �lectronique au rapport
V�rification de la sant� et de la s�curit� au travail* Attestation de la qualit� Termin�e Cible : printemps 2007
R�sultat : �t� 2007
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_833_11_07f/sp_833_11_07e.pdf
Forum urbain mondial V�rification des programmes Termin�e Cible : printemps 2007
R�sultat : automne 2007
 
Valeurs et �thique** Attestation de la qualit� Rapports Cible : �t� 2007
R�sultat : printemps 2008
 
Initiative Comprendre la petite enfance Examen de la mise en œuvre initiale Termin�e Cible : printemps 2007
R�sultat : printemps 2007
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publica tions_ressources/verification/ 2007/sp_796_07_07f/sp_796_07_07f.pdf
Accords internationaux et op�rations Attestation de la qualit� (conception des programmes/ politiques et conformit�) Termin�e Cible : �t� 2007
R�sultat : hiver 2008
 
Subventions et contributions (S et C) - suivi financier*** Attestation de la qualit� (conformit�) Travail sur le terrain Cible : automne 2007
R�sultat : automne 2008
 
V�rification d'attestation 2006-2007 des charges administratives au Compte du R�gime de pensions du Canada Attestation de la qualit� (conception des programmes/ politiques) Termin�e Cible : automne 2007
R�sultat : automne 2007
 
R�partition des t�ches dans le cadre des subventions et des contributions Attestation de la qualit� Termin�e Cible :
R�sultat : mars 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f004.shtml
V�rification de suivi - R�partition des t�ches li�es � l'assurance-emploi V�rification de suivi Termin�e Cible :
R�sultat : nov. 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f013.shtml
V�rification de la r�mun�ration et des avantages sociaux* Attestation de la qualit� Termin�e Cible :
R�sultat : nov. 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f015.shtml
Normes de Gestion de la s�curit� des technologies de l'information (GSTI) Attestation de la qualit� Termin�e Cible :
R�sultat : d�c. 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml
Relev� d'emploi sur le Web* Attestation de la qualit� Termin�e Cible :
R�sultat : f�vr. 2008
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f019.shtml
V�rification annuelle des d�penses du Programme de la S�curit� de la vieillesse pour l'exercice 2006-2007* Attestation de la qualit�/examen Termin�e Cible :
R�sultat : mars 2008
Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
Examen des contr�les informatiques g�n�raux Attestation de la qualit�/examen Termin�e Cible :
R�sultat : mars 2008
Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
Examen du processus de la S�curit� de la vieillesse Attestation de la qualit�/examen Termin�e Cible :
R�sultat : mars 2008
Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
Examen des �tats financiers de RHDSC au 31 mars 2007* Attestation de la qualit�/examen Termin�e Cible :
R�sultat : mars 2008
Aucun rapport �mis puisqu'il s'agissait d'un examen r�alis� sur les conseils du SCT.
V�rification apr�s la mise en œuvre du Coll�ge Service Canada Attestation de la qualit� En cours Cible : juin 2008
R�sultat :
 
V�rification sur la gestion de la prestation du R�gime de pensions du Canada Attestation de la qualit� En cours Cible : juin 2008
R�sultat :
 
Surveillance financi�re et des activit�s de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones Attestation de la qualit� En cours Cible : sept. 2008
R�sultat :
 
V�rifications au hasard - B�n�ficiaires des subventions et contributions Attestation de la qualit� En cours Cible : d�c. 2008
R�sultat :
 
Nota : Une fois approuv�s, les rapports de v�rification interne sont affich�s sur les sites Web mentionn�s ci dessous :
URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/index.shtml
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml
* Approuv�s par le Comit� de v�rification et d'�valuation.
**V�rification report�e en raison du d�part d'employ�s.
***Apr�s un examen plus pouss�, les projets pr�vus sous S et C - Attestation de la qualit� (conformit�) et S et C - R�clamations et traitement des paiements ont �t� combin�s et sont maintenant repr�sent�s sous le titre S et C - Suivi financier.

�valuations


 
1. Titre de l'�valuation 2. Activit� de programme 3. Type d'�valuation 4. Statut 5. Date d'ach�vement 6. Lien �lectronique au rapport 2
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines March� du travail Sommative En cours Printemps 2010  
�valuation des nouveaux venus et des rentrants March� du travail Formative et sommative En cours Printemps 2009  
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers March� du travail Sommative En cours �t� 2009  
R�duction de la cotisation March� du travail Sommative En cours Printemps 2009  
�valuation des prestations d'AE pour soins prodigu�s par compassion March� du travail Formative Approuv�e Approuv�e en juin 2007  
Rapports techniques sommaires sur l'AE 2004-2006 du RCE March� du travail Sommative Approuv�e Approuv�e en f�vrier 2008  
�valuation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation de l'entente Canada-Nouvelle-�cosse sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation de l'entente Canada �le du-Prince-�douard sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation de l'entente Canada-Manitoba sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Hiver 2010  
Prestations d'emploi et mesures de soutien de l'Ontario March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation de l'entente Canada-Alberta sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation de l'entente Canada-Yukon sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Hiver 2009  
�valuation de l'entente Canada-T.N.-O. sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative En cours Hiver 2009  
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones March� du travail Formative En cours Automne 2008  
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones March� du travail Formative En cours Automne 2008  
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation du projet pilote de Voisey's Bay March� du travail Formative En cours Automne 2008  
�valuation de la Strat�gie emploi-jeunesse - phase II March� du travail Sommative En cours Automne 2008  
�valuation du Programme des conseils sectoriels - phase I Comp�tences en milieu de travail Sommative En cours Automne 2008  
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation Comp�tences en milieu de travail Sommative En cours Automne 2008  
Initiative d'innovation en mati�re de comp�tences en milieu de travail Comp�tences en milieu de travail Collecte de donn�es de base En cours Automne 2008 s.o.
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants Apprentissage Formative En cours �t� 2009  
Rapport pr�liminaire de synth�se du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants Apprentissage Pr�liminaire En cours Automne 2008  
Phase 1 de l'�valuation du Bureau des technologies d'apprentissage Apprentissage Sommative Termin�e Phase 1 de l'�valuation termin�e � l'�t� 2007 s.o.
Programme national d'alphab�tisation Apprentissage Pr�liminaire Approuv�e Approuv�e en octobre 2007  
�valuation de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes Apprentissage Formative En cours Printemps 2009  
�valuation de la sant� et de la s�curit� au travail Travail Formative En cours Hiver 2008  
�valuation de l'�quit� en mati�re d'emploi Travail Strat�gique En cours Automne 2008  
�valuation du Programme f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail Travail Formative Annul�e Annul�e � la demande du programme en raison de l'examen des politiques s.o.
�valuation du Programme du travail ‘ Commerce international � Travail Formative En cours Automne 2008  
�valuation du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es - phase II Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
�valuation du Programme de partenariats pour le d�veloppement social Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
Initiative nationale pour les sans-abri Logement et sans-abri Sommative En cours Automne 2008  
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es au Manitoba Investissement social D�monstration En cours Automne 2008  
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l'�le-du-Prince-�douard Investissement social Sommative Projet annul� s.o. s.o.
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es de la Nouvelle-�cosse Investissement social D�monstration Planifi�e � d�terminer  
�valuation du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s Investissement social Formative En cours Automne 2008  
�valuation de la participation au Suppl�ment de revenu garanti Investissement social Initiative sp�ciale En cours �t� 2009  
�valuation du R�gime de pensions du Canada - incapacit� Investissement social Sommative En cours Hiver 2010  
�valuation de la S�curit� de la vieillesse Investissement social Sommative En cours Automne 2010  
�valuation de l'initiative Comprendre la petite enfance Investissement social Formative En cours Automne 2008  
Prestation universelle pour la garde d'enfants Enfants et familles Cadre d'�valuation Planifi�e Automne 2009 s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles March� du travail Formative En cours Automne 2008  
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase I Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase II Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
�valuation de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole Investissement social Sommative En cours Printemps 2009  
Initiative pour l'int�gration communautaire Investissement social Formative Approuv�e Approuv�e en octobre 2007  
Troisi�me session du Forum urbain mondial Autres initiatives �valuation Approuv�e Approuv�e en juin 2007  
7. Lien �lectronique au plan d'�valuation : s.o.

�valuation de Service Canada

En 2007-2008, nous avons proc�d� � plusieurs �tudes d'�valuation conform�ment aux normes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de Service Canada pour v�rifier la pertinence et la rentabilit� du service. On y souligne l'imputabilit� et la souplesse de gouvernance pour permettre aux minist�res partenaires d'int�grer les conseils et les commentaires de Service Canada � leurs pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Deux �valuations et une �tude de faisabilit� ont �t� r�alis�es, et leurs r�sultats ont �t� pr�sent�s � la r�union du Comit� de v�rification et d'�valuation 2007 2008 de Service Canada :

  1. �valuation des permis de navigation de plaisance
  2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation li�e aux conditions des glaces
  3. Projet pilote de r�partition des t�ches du num�ro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'�valuation de l'ensemble du portefeuille, l'�valuation de Service Canada appuyait l'�valuation du Minist�re sur plusieurs projets, conform�ment � la collaboration relative � l'�valuation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les probl�mes de prestation de services soient r�gl�s pendant les �valuations de programme de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, �valuation Service Canada a pris part � des comit�s d'�valuation mixtes pour �valuer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salari�s. De plus, �valuation Service Canada a �galement appuy� l'Immigration en collaborant � la pr�paration du Cadre d'�valuation et de mesure du rendement pour les v�rifications externes �trang�res.

Chapitre 2

Subventions et pr�ts f�d�raux pour �tudes postsecondaires - Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Enjeu : Le Minist�re devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement priv�es, �laborer une strat�gie de mesure du rendement juste, r�aliser une �valuation sommative pour am�liorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le rapport minist�riel sur le rendement, et d�poser le rapport annuel plus rapidement. La structure du contr�le des subventions canadiennes pour �tudes n'offre pas suffisamment d'assurance au Minist�re que ses crit�res d'admissibilit� sont satisfaits.

Le suivi des agences de recouvrement priv�es sera renforc� pour veiller � ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Le Minist�re consolidera les principaux indicateurs de l'�tat d'avancement du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et suivra les r�sultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour �tre admissibles au versement de subventions attribu�es comme subventions pour �tudes seront modifi�es. Le cadre � l'int�rieur duquel le Minsit�re d�pose le rapport annuel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants sera am�lior�.

La r�ponse du gouvernement se trouve � l'adresse suivante :
En 2007-2008, nous avons proc�d� � plusieurs �tudes d'�valuation conform�ment aux normes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de Service Canada pour v�rifier la pertinence et la rentabilit� du service. On y souligne l'imputabilit� et la souplesse de gouvernance pour permettre aux minist�res partenaires d'int�grer les conseils et les commentaires de Service Canada � leurs pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Deux �valuations et une �tude de faisabilit� ont �t� r�alis�es, et leurs r�sultats ont �t� pr�sent�s � la r�union du Comit� de v�rification et d'�valuation 2007-2008 de Service Canada :

  1. �valuation des permis de navigation de plaisance
  2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation li�e aux conditions des glaces
  3. Projet pilote de r�partition des t�ches du num�ro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'�valuation de l'ensemble du portefeuille, l'�valuation de Service Canada appuyait l'�valuation du Minist�re sur plusieurs projets, conform�ment � la collaboration relative � l'�valuation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les probl�mes de prestation de services soient r�gl�s pendant les �valuations de programme de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, �valuation Service Canada a pris part � des comit�s d'�valuation mixtes pour �valuer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salari�s. De plus, �valuation Service Canada a �galement appuy� l'Immigration en collaborant � la pr�paration du Cadre d'�valuation et de mesure du rendement de l'Initiative de Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.


1. Titre de l'�valuation 2. Activit� de programme 3. Type d'�valuation 4. Statut 5. Date d'ach�vement (� l'�tape des constatations) 6. Lien �lectronique au rapport 1
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines March� du travail Sommative Analyse des r�sultats en cours

Le projet pilote a �t� prolong�

Cible : �t� 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
 
�valuation des nouveaux venus et des rentrants March� du travail Formative et sommative Phase d'�laboration de la m�thodologie

�valuations formative et sommative maintenant combin�es

Cible : �t� 2007
R�sultat : Devraient �tre termin�es � l'hiver 2009
 
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers March� du travail Sommative R�visions m�thodologiques Cible : hiver 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2009
 
R�duction de la cotisation March� du travail Sommative Analyse des r�sultats en cours Cible : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009  
�valuation des prestations d'AE pour soins prodigu�s par compassion March� du travail Formative Termin�e et approuv�e �valuation approuv�e en juin 2007  
Rapports techniques sommaires de l'AE 2004-2006 du RCE March� du travail Sommative Termin�e et approuv�e �valuation approuv�e en f�vrier 2008  
�valuation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative Termin�e Cible : �t� 2007
R�sultat : Les constations pr�liminaires �taient disponibles � l'�t� 2007. Le rapport final s'est termin� en 2008.
 
�valuation de l'entente Canada-Nouvelle-�cosse sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative �tape des constatations termin�e Cible : hiver 2007
R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'�t� 2008
 
�valuation de l'entente Canada �le du-Prince-�douard sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative �tape des constatations termin�e Cible : hiver 2007
R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'�t� 2008
 
�valuation de l'entente Canada-Manitoba sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative Mandat

Retards li�s � l'�change de donn�es et probl�mes li�s � la recherche d'un consultant

Cible : �t� 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2009
 
�valuation de l'entente Canada-Alberta sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative �tape des constatations termin�e

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Cible : �t� 2007
R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer au printemps 2008.
 
�valuation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative �tape des constatations termin�e

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Cible : �t� 2007
R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'automne 2008
 
�valuation de l'entente Canada-Yukon sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative Analyse des r�sultats en cours

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Cible : printemps 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
 
�valuation de l'entente Canada-T.N. O. sur le d�veloppement du march� du travail March� du travail Sommative Travaux sur le terrain en cours Cible : automne 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
 
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones March� du travail Formative �tape des constatations termin�e Cible : automne 2007
R�sultat : Constatations disponibles � l'�t� 2007 et rapport final � terminer � l'�t� 2008
 
�valuation des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones March� du travail Sommative R�alisation en cours : �t� 2008 Cible : printemps 2008
R�sultat : Rapport final � terminer � l'�t� 2008
 
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones March� du travail Formative Termin�e Cible : automne 2007
R�sultat : Rapport final termin� en 2008
 
�valuation du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des autochtones March� du travail Sommative Analyse des r�sultats en cours Cible : �t� 2008
R�sultat : Constatations pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer � l'�t� 2008
 
�valuation du projet pilote de Voisey's Bay March� du travail Formative Termin�e Cible : �t� 2007
R�sultat : Le rapport final s'est termin� en 2008
 
�valuation de la Strat�gie emploi-jeunesse - phase II March� du travail Sommative �tape des constatations termin�e

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Cible : hiver 2007
R�sultat : R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final � terminer au printemps 2008
 
�valuation du Programme des conseils sectoriels - phase II Comp�tences en milieu de travail Sommative Phase II report�e pour permettre l'�laboration d'une m�thodologie indiqu�e Cible : automne 2007
R�sultat : La phase I de l'�valuation est en voie d'�tre approuv�e
 
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation Comp�tences en milieu de travail Sommative Travail sur le terrain termin�

Retards pendant la planification caus�s par le recentrage

Cible : hiver 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
 
Initiative d'innovation en mati�re de comp�tences en milieu de travail Comp�tences en milieu de travail Collecte de donn�es de base Phase de planification

La mise au point du cadre d'�valuation a retard� la collecte de donn�es de base

Cible : hiver 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
s.o.
�valuation du Programme canadien des pr�ts aux �tudiants Apprentissage Formative Analyse des r�sultats en cours Cible : �t� 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2009
 
Phase 1 de l'�valuation du Bureau des technologies d'apprentissage Apprentissage Sommative Termin�e et approuv�e Cible : �t� 2007
R�sultat : Phase 1 de l'�valuation termin�e � l'�t� 2007
s.o.
Programme national d'alphab�tisation Apprentissage Pr�liminaire Termin�e et approuv�e Rapport d'�valuation approuv� en octobre 2007  
�valuation de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes Apprentissage Formative Analyse des r�sultats en cours Cible : hiver 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
 
�valuation de la sant� et de la s�curit� au travail Travail Formative Examen d'int�grit� des donn�es en cours

Examen d'int�grit� des donn�es pr�c�dant le cadre d'�valuation de l'�tude formative

Cible : printemps 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2009
 
�valuation de l'�quit� en mati�re d'emploi Travail Strat�gique Rapport final en voie d'ach�vement

Retards pendant les travaux sur le terrain

Cible : �t� 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2008
 
�valuation du Programme f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail Travail Formative Annul�e Cible : �t� 2007
R�sultat : Annul�e � la demande du programme � la suite de l'examen des politiques
s.o.
�valuation du Programme du travail � Commerce international � Travail Formative Termin�e

Retards � l'�tape de la pr�sentation de rapports

Cible : �t� 2007
R�sultat : �valuation en voie d'�tre approuv�e
 
�valuation du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es - phase II Investissement social Sommative Termin�e Cible : hiver 2007
R�sultat : Rapport final termin� en 2008
 
�valuation du Programme de partenariats pour le d�veloppement social Investissement social Sommative Achev�e � l'�tape des constatations, les r�sultats pr�liminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'ach�vement

Retards pendant les travaux sur le terrain

Cible : hiver 2007
R�sultat : Le rapport final devrait �tre termin� � l'�t� 2008
 
Initiative nationale pour les sans-abri Logement et sans-abri Sommative Termin�e �valuation en voie d'�tre approuv�e  
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es au Manitoba Investissement social Formative Termin�e Cible : hiver 2007
R�sultat : Rapport final termin� � l'�t� 2008
 
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l'�le-du-Prince-�douard Investissement social Sommative Projet annul� Cible : hiver 2007
R�sultat : s.o.
s.o.
�valuation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es de la Nouvelle-�cosse Investissement social Sommative N'a pas encore d�but� - nouveau projet

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Cible : hiver 2007
R�sultat : � d�terminer
 
�valuation du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s Investissement social Formative Achev�e � l'�tape des constatations, les r�sultats pr�liminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'ach�vement Cible : printemps 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'�t� 2008
 
�valuation de la participation au Suppl�ment de revenu garanti Investissement social Initiative sp�ciale Travaux sur le terrain en cours Cible : �t� 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
 
�valuation du R�gime de pensions du Canada - incapacit� Investissement social Sommative Analyse des r�sultats en cours Cible : �t� 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'automne 2009
 
�valuation de la S�curit� de la vieillesse Investissement social Sommative �laboration de la m�thodologie Cible : automne 2008
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'�t� 2010
 
�valuation de l'initiative Comprendre la petite enfance Investissement social Formative Termin�e, les constatations de l'�valuation sont disponibles et le rapport est en voie d'�tre finalis� Cible : printemps 2008
R�sultat : Rapport final � terminer � l'automne 2008
 
Prestation universelle pour la garde d'enfants Enfants et familles Cadre d'�valuation Renvoi au cadre d'�valuation en cours Cible : �t� 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'�t� 2009
s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles March� du travail Formative Termin�e Cible : hiver 2007
R�sultat : Constations pr�liminaires disponibles � l'automne 2007, rapport termin� � l'hiver 2008
 
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase I Investissement social Sommative R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final en voie d'ach�vement Cible : �t� 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2008
 
�valuation des initiatives du secteur b�n�vole - phase II Investissement social Sommative R�sultats pr�liminaires disponibles et rapport final en voie d'ach�vement Cible : hiver 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e au printemps 2008
 
�valuation de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole Investissement social Sommative Mandat en voie de pr�paration Cible : �t� 2007
R�sultat : Devrait �tre termin�e � l'hiver 2009
 
Initiative pour l'int�gration communautaire Investissement social Formative Termin�e et approuv�e Rapport approuv� en octobre 2007  
Troisi�me session du Forum urbain mondial Autres initiatives �valuation Termin�e et approuv�e Rapport approuv� en juin 2007  
7. Lien �lectronique au plan d'�valuation : s.o.
Une fois publi�s, les rapports sont disponibles sur le site Web suivant :
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml



TABLEAU 12 : Politiques concernant les voyages

Ressources humaines et D�veloppement social Canada suit la Directive sur les voyages, taux et indemnit�s, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.



TABLEAU 13 : Ressources humaines et D�veloppement social Canada �tats financiers pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

�tats financiers (non v�rifi�s)
pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

Ressources humaines et D�veloppement social Canada
D�claration de responsabilit� de la direction pour les �tats financiers non v�rifi�s

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans ces �tats financiers non v�rifi�s incombe � la direction de Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de RHDSC concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

La direction b�n�ficie �galement du soutien et de l'assistance de services de v�rification interne et d'�valuation et de comit�s de v�rification. Le Comit� de gestion de la v�rification et de l'�valuation (CGVE) de RHDSC est un comit� de gestion qui fournit des conseils et une direction � la sous-ministre sur le cadre de responsabilisation et la gestion des r�sultats du Minist�re. Le mandat cl� du CGVE est d'exercer une surveillance active des secteurs fondamentaux du contr�le et de la responsabilit� minist�rielle. De plus, le comit� de v�rification et d'�valuation (CVE) de Service Canada fournit de l'assurance sur tous les aspects cl�s du cadre de contr�le, des pratiques, de l'�valuation de l'efficacit� de la prestation de services de Service Canada, ainsi que de la pertinence et de la justesse de l'information utilis�e par la gestion pour la prise de d�cision ainsi que pour la publication d'information. Le bureau de la v�rificatrice g�n�rale a plein acc�s au CGVE et au CVE.

Les �tats financiers de RHDSC n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

signature Bruce Manion

signature Janice Charette

11 septembre 2008


Ressources humaines et D�veloppement social Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Charges (Note 4)
Investissement social 32 386 363 30 683 559
March� du travail 16 541 759 16 298 741
Enfants et familles 2 483 591 2 434 741
Apprentissage 1 542 810 1 353 955
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens 494 919 437 026
Int�grit� 171 549 199 152
Travail 147 627 147 186
Comp�tences en milieu de travail 131 496 86 785
Logement et sans-abri 116 757 171 989
Politique, recherche et communication 36 484 62 689
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau 3 375 55 425
Total des charges 54 056 730 51 931 248
Revenus (Note 5)
March� du travail 18 906 696 19 129 307
Apprentissage 576 896 498 281
Int�grit� 155 681 157 752
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens 73 872 71 283
Investissement social 47 185 48 284
Politique, recherche et communication 2 683 2 632
Travail 2 340 2 239
Logement et sans-abri 677 1
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau 26 -
Comp�tences en milieu de travail 23 -
Enfants et familles 9 -
Total des revenus 19 766 088 19 909 779
Co�t de fonctionnement net 34 290 642 32 021 469

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers


Ressources humaines et D�veloppement social Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 6) 3 406 440 3 714 865
Pr�ts canadiens aux �tudiants (Note 7) 8 746 860 7 960 945
Total des actifs financiers 12 153 300 11 675 810
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance (Note 8) 17 769 16 573
Immobilisations corporelles (Note 9) 184 902 138 385
Total des actifs non financiers 202 671 154 958
Total 12 355 971 11 830 768
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer (Note 10) 1 869 120 1 238 732
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires 65 991 53 068
Indemnit�s de d�part (Note 11) 300 198 298 940
Obligations au titre d'immobilisations corporelles lou�es (Note 12) 1 424 -
D� au R�gime de pensions du Canada (Note 13) 106 392 53 584
Fonds de la somme d�sign�e - Compte en fiducie (Note 14) 637 650 -
Compte des rentes sur l'�tat (Note 15) 292 987 319 295
Autres passifs (Note 16) 59 197 45 669
Total des passifs 3 332 959 2 009 288
Avoir du Canada (Note 17) 9 023 012 9 821 480
Total 12 355 971 11 830 768

Passif �ventuel (Note 19)
Obligations contractuelles (Note 20)
�v�nement post�rieur � la date du bilan (Note 22)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers


Ressources humaines et D�veloppement social Canada
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Avoir du Canada, d�but de l'exercice 9 821 480 9 528 209
Ajustement du solde d'ouverture pour le Fonds de la somme d�sign�e (Note 14) (1 817 392) -
Avoir du Canada, apr�s l'ajustement du solde d'ouverture 8 004 088 9 528 209
Co�t de fonctionnement net (34 290 642) (32 021 469)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (Note 3) 40 420 467 36 830 046
Revenus non disponibles pour d�penser (780 939) (667 361)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3) (4 365 783) (3 879 559)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 21) 35 821 34 746
Variation de l'avoir due � la restructuration gouvernementale (Note 18) - (3 132)
Avoir du Canada, fin de l'exercice (Note 17) 9 023 012 9 821 480

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers


Ressources humaines et D�veloppement social Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net 34 290 642 32 021 469
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (50 819) (61 054)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 21) (35 821) (34 746)
Ajustements aux immobilisations corporelles (1 650) (6 116)
Perte nette sur l'ali�nation des immobilisations corporelles (35) (249)
Variation de l'�tat de la situation financi�re :
Diminution des d�biteurs et avances (308 425) (647 748)
Augmentation des pr�ts canadiens aux �tudiants 785 915 932 880
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance 1 196 (6 768)
Diminution (augmentation) des passifs (1 323 671) 42 315
Transfert du solde d'ouverture de Fonds de la somme d�sign�e (Note 14) 1 817 392 -
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement 35 174 724 32 239 983
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles 99 050 43 214
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles (29) (71)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations 99 021 43 143
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 35 273 745 32 283 126

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Notes aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

Le minist�re Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) a �t� cr�� le 6 f�vrier 2006, suite � la fusion des minist�res Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada, � titre de mandataire de Sa Majest� au Canada. RHDSC est un �tablissement figurant � l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada.

RHDSC travaille dans le but de rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens et d'am�liorer leur qualit� de vie en faisant la promotion du d�veloppement d'une main-d'œuvre hautement qualifi�e et mobile, ainsi que d'un march� du travail efficient et favorable � l'int�gration. RHDSC d�veloppe � la fois le capital humain et le march� du travail, et est engag� � mettre en place une culture d'apprentissage continu pour tous les Canadiens.

Service Canada (SC), une division de RHDSC, est le premier point de contact pour les citoyens pour plusieurs programmes et services du gouvernement du Canada et offre un service am�lior� � guichet unique � un plus grand nombre de Canadiens au sein d'un plus grand nombre de collectivit�s. SC continuera de rassembler les services et les prestations au niveau f�d�ral pour permettre aux Canadiens d'obtenir plus facilement l'aide dont ils ont besoin. SC int�gre plusieurs services d'un certain nombre de minist�res f�d�raux pour former un seul r�seau de prestation de services.

Les op�rations de RHDSC sont encadr�es de plusieurs lois et r�glements : Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, Loi sur la s�curit� de la vieillesse et ses r�glements d'application, Loi sur l'assurance-emploi et ses r�glements d'application, Loi relative aux rentes sur l'�tat, Loi sur le R�gime de pensions du Canada et ses r�glements d'application, Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et ses r�glements d'application, Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants et ses r�glements d'application, Loi sur les d�clarations des corporations et des syndicats ouvriers, article 16, et ses r�glements d'application, Loi sur les justes salaires et les heures de travail et ses r�glements d'application, Loi d'aide � l'ex�cution des ordonnances et des ententes familiales, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, Loi sur le statut de l'artiste, Partie II et ses r�glements d'application, Loi sur la r�adaptation professionnelle des personnes handicap�es, Loi sur la responsabilit� des salaires, Code Canadien du travail et ses r�glements d'application, Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi et ses r�glements d'application et Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada r�alise ses objectifs sous onze principaux programmes :

Investissement social
Fournit aux Canadiens des pensions et des prestations de retraite, de d�c�s et d'invalidit� par l'entremise de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse et du R�gime de pensions du Canada. Cette activit� comprend en outre des programmes, politiques, subventions et contributions, se rapportant � l'investissement social, destin�s � garantir que des connaissances, des renseignements et des occasions de mettre en pratique leurs propres solutions aux d�fis sociaux et �conomiques soient fournis aux enfants, aux familles, aux a�n�s, aux collectivit�s et aux personnes handicap�es.

March� du travail
Comprend les programmes d'assurance-emploi et du march� du travail. Les programmes d'assurance-emploi font la promotion du bien-�tre individuel, de la stabilit� �conomique et d'un march� du travail flexible, en fournissant un soutien du revenu temporaire aux ch�meurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste �ventail de prestations pour r�pondre aux besoins des travailleurs et du march� du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes et les personnes qui prennent soin d'un nouveau-n� ou d'un enfant adopt�, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le d�c�s.

Les programmes et services du march� du travail sont financ�s au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re et, pour les programmes �tablis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent � aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, � d�velopper leurs comp�tences et � les encourager � devenir autonomes, � investir dans leur propre int�r�t et � s'adapter davantage aux changements du march� du travail.

Enfants et Familles
Apporte un soutien aux familles afin de s'assurer que tous les enfants connaissent le meilleur d�part possible dans la vie; que les parents disposent de choix en mati�re de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins � des �tres chers sont pris en compte et que la s�curit� �conomique des familles est maintenue. Dans le cadre de cette activit�, certaines initiatives sont soutenues par des accords multilat�raux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Apprentissage
Permet aux Canadiens d'acqu�rir la formation et les comp�tences n�cessaires pour pouvoir participer davantage � la vie sociale et �conomique fond�e sur le savoir et � la soci�t�. � cette fin, le Minist�re travaille en �troite collaboration avec les provinces et territoires, le secteur b�n�vole, les institutions financi�res, les fournisseurs de services et d'autres partenaires cl�s, afin d'accro�tre la sensibilisation et l'acc�s aux occasions d'apprentissage continu et d'alphab�tisation en r�duisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain.

Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
�labore des strat�gies de service, de politiques et de recherches et offre des services personnalis�s, facilement accessibles � partir d'un m�me point et par des modes de prestation int�gr�s — t�l�phone, Internet et en personne — tout en veillant � ce que les besoins, les attentes et les priorit�s des citoyens et des collectivit�s soient au centre de la conception et de la prestation de services, et � ce que l'information recueillie sur les besoins des citoyens et des collectivit�s par l'entremise de la prestation de services permette d'�toffer le processus d'�laboration des politiques, des programmes et des services.

Int�grit�
Am�liore et renforce l'int�grit� des programmes afin de s'assurer que la bonne personne ou organisation re�oit le service souhait� ou la prestation voulue au bon moment et pour le but vis�. Elle comporte la mise en œuvre du num�ro d'assurance sociale et du Registre d'assurance sociale comme base d'un code d'identification s�curitaire et commun, l'�laboration de strat�gies de gestion des risques li�s � l'int�grit� qui porteront sur les risques op�rationnels et favoriseront la r�duction d'erreurs de paiements, et le traitement des demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de courrier.

Travail
Vise � promouvoir et � maintenir des relations industrielles stables dans un milieu de travail s�curitaire, �quitable, sain et productif dans le domaine de comp�tence du gouvernement f�d�ral. Dans le cadre de ce programme, on recueille et diffuse des renseignements sur le travail et le milieu de travail. Le programme repr�sente le Canada dans les activit�s internationales li�es au travail et cultive un climat qui stimule des rapports constructifs dans les relations patronales-syndicales; il veille � ce que soient appliqu�es les normes du travail et les mesures de protection en sant� et en s�curit�.

Comp�tences en milieu de travail
Collaboration entre les partenaires de l'industrie et les intervenants au moyen de partenariats en milieu de travail afin de cerner, de traiter et de promouvoir le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail. L'activit� Comp�tences en milieu de travail am�liore l'int�gration des immigrants gr�ce aux programmes destin�s aux travailleurs �trangers et aux immigrants, comme le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, le Portail de l'immigration et le Programme des travailleurs �trangers. L'activit� Comp�tences en milieu de travail permet l'�laboration et la diffusion de connaissances et de renseignements qui sont essentiels pour assurer un bon fonctionnement du march� du travail par l'entremise de l'information sur les comp�tences et le march� du travail, y compris la Classification nationale des professions, les Comp�tences essentielles et l'Information sur le march� du travail.

Logement et sans-abri
Fournit les programmes et les services qui appuient les collectivit�s en fournissant de l'aide aux personnes et familles sans abri ainsi qu'� celles � risque d'itin�rance, afin qu'elles deviennent autonomes et contribuent � la soci�t� et � l'�conomie. Ceci est possible gr�ce aux partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs priv� et b�n�vole, les fondations, les organismes confessionnels et les syndicats.

Politique, recherche et communication
Assure un leadership en politique strat�gique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au d�veloppement social du gouvernement du Canada, en �laborant et en mettant en œuvre des strat�gies et des cadres minist�riels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances.

Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Met en œuvre une approche d'entreprise coop�rative et en r�seau � l'�chelle du gouvernement afin d'offrir aux Canadiens un service ax� sur les citoyens, et ce, en travaillant avec d'autres minist�res et organismes, d'autres ordres de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des syst�mes et des infrastructures interop�rables, en assurant la gestion s�curitaire des renseignements personnels des citoyens et le respect de leur vie priv�e, et en augmentant la pr�cision du Registre d'assurance sociale gr�ce � des mises � jour plus opportunes et compl�tes aupr�s des organismes charg�s de la statistique de l'�tat civil.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires — RHDSC est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � RHDSC ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement — RHDSC fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par RHDSC est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par RHDSC sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor — Correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il en d�coule des �carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus:

  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi (AE) sont comptabilis�s dans les revenus de l'exercice au cours duquel ils sont gagn�s. Les cotisations gagn�es dans la p�riode sont calcul�es en fonction des montants remis � l'Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que d'une estimation des montants non cotis�s, bas�e sur les montants re�us. Les revenus de cotisations incluent �galement des ajustements entre les montants r�els et estim�s des ann�es ant�rieures.
  • Les revenus d'int�r�ts des pr�ts aux �tudiants sont constat�s dans l'exercice o� ils sont gagn�s.
  • Le recouvrement des frais d'administration du R�gime de pensions du Canada est constat� en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
  • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
  • Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs :

  • Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RHDSC au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de RHDSC d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, RHDSC n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
  • Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) D�biteurs et avances — Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Pr�ts canadiens aux �tudiants — Les pr�ts sont comptabilis�s au co�t initial plus les int�r�ts courus � recevoir moins les remboursements et la provision pour moins-value. Les int�r�ts cr�diteurs sont comptabilis�s au fur et � mesure qu'ils sont gagn�s sur les pr�ts � statut recouvrable. Aucun int�r�t n'est couru sur les pr�ts consid�r�s comme �tant irr�couvrables. Une provision est enregistr�e pour les cr�ances douteuses et pour la r�duction de la dette en remboursement pour les pr�ts canadiens aux �tudiants. L'indemnit� est calcul�e en utilisant des hypoth�ses actuarielles qui refl�tent l'�ge des comptes ainsi que leurs rendements.

(i) Passif �ventuel — Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(j) Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


 
Cat�gorie d'immobilisations P�riode d'amortissement
�quipements et machinerie 5 ans
Mat�riel informatique 5 ans
Logiciels 3 � 5 ans
Autres �quipements et mobiliers 5 ans
V�hicules automobiles 5 ans
Immobilisations corporelles lou�es Dur�e du bail
Am�liorations locatives Dur�e de vie utile des am�liorations
Actif en d�veloppement Une fois en service, selon la cat�gorie d'actif

(k) Incertitude relative � la mesure — La pr�paration de ces �tats financiers, conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, passifs, revenus et charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont les provisions pour cr�ances douteuses, le passif �ventuel, les remboursements de prestations de la S�curit� de la vieillesse, les cotisations d'assurance-emploi, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les ajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

RHDSC re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, le co�t de fonctionnement net de RHDSC diff�re selon qu'il est pr�sent� selon le financement octroy� par le gouvernement ou la m�thode de la comptabilit� d'exercice. De plus, puisque le compte d'assurance-emploi (AE) est un compte � fins d�termin�es consolid�, ses revenus et d�penses inclus dans l'�tat des r�sultats de RHDSC n'affectent pas les cr�dits parlementaires. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net 34 290 642 32 021 469
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Transactions nettes au compte d'assurance-emploi (Note 17) 2 834 596 3 302 393
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 21) (35 821) (34 746)
Amortissement (50 819) (61 054)
Mauvaises cr�ances (excluant les mauvaises cr�ances li�es � l'assurance-emploi) (414 609) (417 289)
Ajustement aux subventions et aux contributions (36 204) 17 177
Remboursements de d�penses de programmes 39 678 56 306
Frais juridiques - Justice Canada - (6 298)
Perte nette sur l'ali�nation d'immobilisations (35) (249)
Revenus transf�r�s sous l'autorisation de cr�dit net (2 978) -
Revenus non disponibles pour d�penser 780 939 667 361
Diminution des charges pay�es d'avance (973) (1 582)
Reclassification d'immobilisations corporelles (1 657) 5
Transfert du solde d'ouverture de Fonds de la somme d�sign�e (Note 14) 1 817 392 -
Diminution de la provision pour pr�ts garantis et autres provisions 7 630 9 229
Diminution (augmentation) des indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires (12 923) 4 271
Augmentation des indemnit�s de d�part � payer (1 258) (6 594)
  39 213 600 35 550 399
Rajustements pour les postes n'ayant aucune incidence sur le co�t de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Augmentation des charges pay�es d'avance 1 728 973
Acquisitions d'immobilisations corporelles ayant un impact sur les cr�dits 97 537 43 214
Paiements de pr�ts canadiens aux �tudiants 1 099 489 1 231 928
R�duction de dette et remises sur pr�ts canadiens aux �tudiants 8 023 3 504
Remboursement d'immobilisations corporelles lou�es 90 28
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s 40 420 467 36 830 046

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :


 
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement 2 531 434 655 567
Cr�dit 5 - Subventions et contributions 1 240 274 1 797 801
Cr�dit 7 - Radiation de dettes 407 424
Montants l�gislatifs :    
S�curit� de la vieillesse 31 954 677 30 284 055
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 474 298 1 784 359
Pr�ts canadiens aux �tudiants 1 099 489 1 231 928
Autres 1 363 641 1 884 880
  40 664 220 37 639 014
Moins :    
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs (69) (111)
Cr�dits annul�s :    
Fonctionnement (30 671) (42 642)
Subventions et contributions (213 001) (766 058)
Radiation de dettes (12) (88)
L�gislatifs - (69)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s 40 420 467 36 830 046

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :


 
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 35 273 745 32 283 126
Revenus non disponibles pour d�penser 780 939 667 361
  36 054 684 32 950 487
Variation de la situation nette du Tr�sor :
Diminution des d�biteurs et avances 308 425 647 748
Augmentation des passifs (autres que le R�gime de pensions du Canada) 1 270 863 54 952
Augmentation (diminution) du R�gime de pensions du Canada 52 808 (97 267)
Transactions nettes au compte d'AE (Note 17) 2 834 596 3 302 393
Autres (100 909) (28 267)
  4 365 783 3 879 559
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s 40 420 467 36 830 046

4. Charges


 
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements de transfert et de prestations    
Particuliers 35 324 453 32 786 425
Prestations d'AE et mesures de soutien 14 292 553 14 077 937
Organismes � but non lucratif 675 433 694 845
Autres paliers gouvernementaux du Canada 401 963 1 026 411
Industrie 17 539 30 367
Autres pays et organisations internationales 2 461 2 645
Total des paiements de transfert 50 714 402 48 618 630
Fonctionnement    
Salaires et avantages sociaux 1 687 236 1 719 636
Services professionnels et sp�ciaux 487 412 421 227
Mauvaises cr�ances sur les pr�ts canadiens aux �tudiants 394 943 409 175
D�penses administratives de l'AE 220 701 229 259
Installations 174 735 170 729
Mauvaises cr�ances 100 758 107 085
D�placement 93 410 81 612
Amortissement 50 819 61 054
Fournitures et approvisionnements 42 136 22 663
Services de communications 41 850 41 351
Entretien et r�parations 35 418 34 351
Autres 12 910 14 476
Total des charges de fonctionnement 3 342 328 3 312 618
Total des charges 54 056 730 51 931 248

Les charges de fonctionnement de RHDSC incluent les charges de fonctionnement consolid�es du compte d'AE qui s'�l�vent � 1 768,6 millions de dollars (1 736,6 millions de dollars en 2007).

5. Revenus


 
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Compte d'assurance-emploi :    
Cotisations d'assurance-emploi (AE) 16 877 137 17 109 171
Int�r�ts sur le compte d'AE 1 926 315 1 912 249
P�nalit�s et int�r�ts sur les comptes � recevoir de l'AE 92 261 95 550
Sous-total des revenus d'AE 18 895 713 19 116 970
Int�r�ts sur les pr�ts canadiens aux �tudiants 575 884 497 421
Recouvrement des frais d'administration du R�gime de pension du Canada 275 146 278 911
Autres revenus 19 345 16 477
Total des revenus 19 766 088 19 909 779

6. D�biteurs et avances


 
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux    
Cotisations et remboursements de prestations d'AE � recevoir de l'Agence du revenu du Canada 1 297 779 1 253 655
Remboursements de prestations de la S�curit� de la vieillesse � recevoir de l'Agence du revenu du Canada 963 097 1 087 336
Autres 152 640 385 001
  2 413 516 2 725 992
� recevoir d'entit�s externes au gouvernement f�d�ral :    
Paiements en trop d'AE � recouvrer 508 750 481 792
P�nalit�s sur l'AE 168 466 172 741
Int�r�ts courus sur les pr�ts � recevoir 462 934 443 893
Autres 637 235 594 051
  1 777 385 1 692 477
Total des d�biteurs 4 190 901 4 418 469
Moins : Provisions pour cr�ances douteuses relatives aux d�biteurs d'entit�s externes (797 652) (716 737)
Total des d�biteurs nets 3 393 249 3 701 732
Avances aux commissions provinciales des indemnisations des employ�s 13 080 13 013
Avances aux employ�s 111 120
Total des d�biteurs et avances 3 406 440 3 714 865

7. Pr�ts canadiens aux �tudiants

Les pr�ts consentis en date du 1er ao�t 2000 ou apr�s sont op�r�s sous l'autorit� de l'article 6.1 de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, qui autorise RHDSC � contracter des accords de pr�ts directement avec les �tudiants admissibles. En vertu de cette Loi, les pr�ts directs et les pr�ts � risques partag�s sont consentis sans int�r�t � un �tudiant � temps plein et ensuite portent int�r�ts soit � un taux variable sup�rieur de 2,5 % au taux pr�f�rentiel ou � un taux fixe sup�rieur de 5,0 % au taux pr�f�rentiel. La p�riode de remboursement maximale est de 10 ans et jusqu'� 15 ans pour les emprunteurs qui sont �ligibles � la r�vision des modalit�s.

Les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000 incluent les pr�ts en circulation non recouvr�s, lesquels repr�sentent des sommes relatives aux pr�ts aux �tudiants subrog�s � la Couronne en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants et en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants. En vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, les pr�ts garantis sont consentis � un �tudiant � temps plein sans int�r�t et ensuite portent int�r�ts tel que le stipule le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. La p�riode de remboursement maximale est de 10 ans et jusqu'� 15 ans pour les emprunteurs qui sont �ligibles � la r�vision des modalit�s.

Une provision est enregistr�e dans les �tats financiers de RHDSC afin de tenir compte des mauvaises cr�ances et des r�ductions de dettes en cours de remboursement sur les pr�ts canadiens aux �tudiants. Le taux de cette provision est d�termin� selon un estim� actuariel bas� sur l'�ge des comptes et leurs rendements. Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008, le taux a �t� �tabli � 14,8 % (14,6 % en 2007) des sommes d�bours�es depuis le d�but du programme pour les mauvaises cr�ances et � 0,7 % (0,7 % en 2007) des m�mes sommes pour les r�ductions de dettes en cours de remboursement. La provision pour mauvaises cr�ances est calcul�e mensuellement.


 
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Pr�ts directs 10 530 466 9 430 977
Pr�ts garantis 368 595 435 395
Pr�ts � risques partag�s 170 906 201 720
Escomptes non amortis sur les pr�ts � risques partag�s en d�faut (162 361) (191 635)
Provision pour cr�ances douteuses (2 160 746) (1 915 512)
Total des pr�ts canadiens aux �tudiants 8 746 860 7 960 945

Les radiations des pr�ts garantis et � risques partag�s pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 s'�levaient � 95,4 millions de dollars (159 millions de dollars en 2007) et les paiements re�us sur des comptes radi�s �taient d'une valeur de 0,2 million de dollars (0,3 million de dollars en 2007).

8. Charges pay�es d'avance

Les charges pay�es d'avance incluent les paiements de transfert pay�s d'avance et les charges de fonctionnement pay�es d'avance. Lorsqu'il le faut pour atteindre les objectifs du programme et lorsque les dispositions de l'entente le permettent, des paiements de transfert peuvent �tre pay�s d'avance. Le montant pay� d'avance ne peut exc�der les d�penses pr�vues par le r�cipiendaire pour le premier mois de l'exercice financier suivant. Les autres charges de fonctionnement pay�es d'avance incluent les paiements anticip�s de frais de poste, de location, d'entretien, de frais juridiques et d'autres d�penses de fonctionnement.


 
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements de transfert 16 041 15 600
Charges de fonctionnement 1 728 973
Total des charges pay�es d'avance 17 769 16 573

9. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)


 
  Co�t Amortissement cumul�  
Cat�gories Solde d'ouverture Acquisitions Ali�nations,
radiations et
ajustements
Solde de
cl�ture
Solde
d'ouverture
Amortissement Ali�nations,
radiations et
ajustements
Solde de
cl�ture
2008
Valeur
comptable
nette
2007
Valeur
comptable
nette
Machinerie et �quipements 2 324 54 (14) 2 364 1 747 245 (14) 1 978 386 577
Mat�riel Informatique 188 168 8 499 (2 485) 194 182 170 367 7 592 (1 610) 176 349 17 833 17 801
Logiciels 162 373 47 048 (767) 208 654 114 921 23 871 - 138 792 69 862 47 452
Autres �quipements et mobilier 8 688 404 (463) 8 629 5 894 942 (379) 6 457 2 172 2 794
V�hicules automobiles 7 236 248 (223) 7 261 5 684 736 (235) 6 185 1 076 1 552
Immobilisation corporelles lou�es - �quipement de bureau - 1 513 - 1 513 - 107 - 107 1 406 -
Immobilisation corporelles lou�es - autres �quipements 1 136 - (823) 313 1 136 - (823) 313 - -
Actif en d�veloppement - logiciels d�velopp�s � l'interne 23 534 29 510 - 53 044 - - - - 53 044 23 534
Am�liorations locatives 155 069 11 774 - 166 843 110 394 17 326 - 127 720 39 123 44 675
Total des immobilisations corporelles : 548 528 99 050 (4 775) 642 803 410 143 50 819 (3 061) 457 901 184 902 138 385

La charge d'amortissement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 est de 50,8 millions de dollars (61,1 millions de dollars en 2007).

10. Cr�diteurs et charges � payer


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Comptes � payer et charges � payer � d'autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral 1 018 893 299 487
Comptes � payer et charges � payer � des entit�s externes 641 300 735 686
Salaires courus � payer 103 559 92 890
Provision pour paiements alternatifs aux provinces non participantes au programme des pr�ts canadiens aux �tudiants 76 949 78 835
Provision pour pr�ts garantis (Note 19) 21 649 29 279
Autres cr�diteurs et charges � payer 6 770 2 555
Total des cr�diteurs et charges � payer 1 869 120 1 238 732

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite: Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es selon l'inflation.

Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008, les charges s'�l�vent � 173,7 millions de dollars (167,7 millions de dollars en 2007), soit environ 2,1 fois les cotisations des employ�s (2,2 en 2007). La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Le couru pour indemnit�s de d�part est �tabli � partir d'un pourcentage d�termin� par le Conseil du Tr�sor, appliqu� � la masse salariale totale du Minist�re au 31 mars. Le Conseil du Tr�sor d�termine le pourcentage bas� sur une �valuation actuarielle du passif futur pour le gouvernement f�d�ral dans son ensemble. Le taux au 31 mars 2008 �tait de 23,27% (23,64% au 31 mars 2007). Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice 298 940 292 346
Charge pour l'exercice 31 405 53 209
Prestations vers�es pendant l'exercice (30 147) (46 615)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice 300 198 298 940

12. Obligations au titre d'immobilisations corporelles lou�es

RHDSC a conclu des ententes pour la location d'�quipements de bureau sous forme de contrats de location-acquisition ayant un co�t de 1,5 million et un amortissement cumul� de 0,1 million au 31 mars 2008 (Note 9). Selon les contrats de location-acquisition, l'obligation pour les ann�es � venir s'�tablit comme suit :


 
�ch�ance 2008
(en milliers de dollars)
2009 391
2010 391
2011 391
2012 372
2013 et les exercices ult�rieurs 171
Total des versements futurs minimaux 1 716
Moins: int�r�ts th�oriques (7 % � 10 %) (292)
Solde de l'obligation au titre des immobilisations corporelles lou�es 1 424

13. D� au R�gime de pensions du Canada (RPC)

Le ministre de RHDSC, au nom du gouvernement du Canada, est responsable de l'administration du R�gime de pensions du Canada. Les op�rations financi�res du RPC ne font pas partie de l'organisation d�clarante RHDSC puisque le RPC est contr�l� conjointement par le gouvernement f�d�ral et les provinces participantes. �tabli en 1965, le RPC s'applique au Canada tout entier, � l'exception de la province de Qu�bec, qui poss�de un r�gime comparable.

Le compte du RPC (le Compte) a �t� �tabli dans les comptes du Canada en vertu de la Loi sur le R�gime de pensions du Canada pour enregistrer les cotisations, les int�r�ts, les pensions et les prestations et les frais d'administration du R�gime. Le compte enregistre �galement les sommes transf�r�es � l'Office d'investissement du RPC ou re�ues de ce dernier.

Les revenus et les charges sont port�s en augmentation et en diminution du passif. Le d�tail des revenus, des charges, des actifs et des passifs du Compte est disponible dans les �tats financiers consolid�s v�rifi�s distincts du R�gime. Le solde du passif pour RHDSC repr�sente le solde des actifs d�pos�s au Tr�sor. Pour la fin de l'exercice fiscal de 2008, le montant est de 106,4 million (53,6 million en 2007).


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
D� au R�gime de pensions du Canada, d�but de l'exercice 53 584 150 851
Rentr�es et autres cr�dits 52 116 823 59 563 344
Paiements et autres d�bits (52 064 015) (59 660 611)
D� au R�gime de pensions du Canada, fin de l'exercice 106 392 53 584

14. Fonds de la somme d�sign�e — Compte en fiducie

Ce compte a �t� �tabli conform�ment � l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour enregistrer les sommes re�ues et vers�es en vertu de l'article 5 de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. Il a �t� �tabli le 19 septembre 2007 afin d'assurer le paiement � d'anciens �l�ves ayant v�cu dans un pensionnat indien admissible, pour le Paiement d'exp�rience commune. Le compte en fiducie est cr�dit� d'int�r�ts, conform�ment � la section 21(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le fonds de la somme d�sign�e est co-administr� par R�solution des questions des pensionnats indiens Canada et Ressources humaines et D�veloppement social Canada.


 
  2008
(en milliers de dollars)
Fonds de la somme d�sign�e, d�but de l'exercice -
Transfert du solde d'ouverture 1 817 392
Rentr�es et autres cr�dits 19 524
Paiements et autres charges (1 199 266)
Fonds de la somme d�sign�e, fin de l'exercice 637 650

15. Compte des Rentes sur l'�tat

RHDSC administre le compte des rentes sur l'�tat. Ce compte a �t� constitu� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat, et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat. Cette derni�re a mis fin � la vente en 1975 de rentes sur l'�tat. Le compte est �valu� sur une base actuarielle � chaque exercice, et le d�ficit ou l'exc�dent est imput� ou cr�dit� sur le Tr�sor.

L'objectif de la Loi relative aux rentes sur l'�tat �tait d'encourager les Canadiens � pourvoir � leurs besoins futurs par l'achat de rentes sur l'�tat.

Les rentr�es et autres cr�dits comprennent les primes re�ues, les fonds r�clam�s sur le Tr�sor pour les rentiers pr�c�demment introuvables, l'int�r�t gagn� et tout virement requis afin de combler le d�ficit actuariel. Les paiements et autres d�bits repr�sentent le paiement de rentes acquises, la valeur de rachat des prestations de d�c�s, les remboursements et retraits de primes, les exc�dents actuariels et les postes non r�clam�s vir�s aux recettes non fiscales. Les montants reli�s aux rentes non r�clam�es, concernant les rentiers introuvables, sont vir�s aux recettes non fiscales.


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Compte des rentes sur l'�tat, d�but de l'exercice 319 295 347 337
Rentr�es et autres cr�dits 21 042 22 765
Paiements et autres d�bits (47 350) (50 807)
Compte des rentes sur l'�tat, fin de l'exercice 292 987 319 295

16. Autres passifs

Entente sur le d�veloppement du march� du travail - Ontario : Le 1er janvier 2007, RHDSC et le gouvernement de la province de l'Ontario (Ontario) ont sign� une Entente sur le d�veloppement du march� du travail selon laquelle la conception et l'ex�cution des prestations d'emploi actives et des mesures de soutien ont �t� d�volues � la province. Un compte � fins d�termin�es a �t� cr�� pour enregistrer le d�p�t des paiements re�us de l'Ontario afin d'appuyer les accords administratifs int�rimaires.

Compte d'assurance du service civil : Ce compte a �t� �tabli par la Loi sur l'assurance du service civil, afin de permettre au ministre des Finances de verser certaines prestations de d�c�s, �tablies en vertu de contrats, aux fonctionnaires nomm�s dans des postes � dur�e ind�termin�e de tout secteur de la fonction publique. Aucun nouveau contrat n'a �t� �mis depuis l'entr�e en vigueur, en 1954, du r�gime de prestations suppl�mentaires de d�c�s pour la fonction publique et les forces canadiennes dans le cadre de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. � compter d'avril 1997, RHDSC a assum� la responsabilit� de l'administration et de l'�valuation actuarielle de la Loi sur l'assurance du service civil.

Autres passifs : Cette cat�gorie inclut d'autres comptes dans lesquels se trouvent des cat�gories sp�ciales de transactions pour lesquelles une loi habilitante exige que ces revenus soient r�serv�s et que les d�penses connexes soient imput�es � m�me ces revenus. Les d�penses et les revenus sont comptabilis�s comme des augmentations ou des diminutions du compte de passif et ne sont pas comptabilis�s � ce titre dans les livres de RHDSC.


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Entente sur le d�veloppement du march� du travail — Ontario 42 975 30 780
Compte d'assurance du service civil 5 966 6 133
Autres passifs 10 256 8 756
Total des autres passifs 59 197 45 669

17. Avoir du Canada

Le Minist�re inclut dans ses revenus et ses d�penses les transactions relatives au programme d'assurance-emploi. La Loi sur l'assurance-emploi et ses r�glements exigent que les contributions de l'employeur et de l'employ� ainsi que les revenus qui y sont associ�s soient s�par�s et que les d�penses associ�es soient imput�es contre ces revenus. Les cotisations � l'AE ne peuvent �tre utilis�es que pour les fins sp�cifi�es dans la Loi sur l'assurance-emploi. L'Avoir du Canada correspond au r�sultat net du surplus provenant du compte de l'AE, nomm� � avoir sp�cifique �, et du d�ficit provenant des op�rations du minist�re (autres que de celles de l'AE) nomm� � avoir non sp�cifique �.


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Avoir sp�cifique au compte d'AE, d�but de l'exercice 54 118 655 50 816 262
Revenus relatifs au programme d'AE 18 895 713 19 116 970
D�penses relatives au programme d'AE (16 061 117) (15 814 577)
  2 834 596 3 302 393
Avoir sp�cifique au compte d'AE, fin de l'exercice 56 953 251 54 118 655
Avoir non sp�cifique (47 930 239) (44 297 175)
Avoir du Canada 9 023 012 9 821 480

18. Restructuration gouvernementale

Le 12 septembre 2005, le Premier ministre a annonc� une restructuration importante du gouvernement. En date du 1er avril 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a transf�r� le Secteur des programmes d'acc�s publics au Minist�re, sous l'initiative Service Canada, ce qui inclut les quatre secteurs suivants : Site du Canada, Publiservice, Centre de renseignements du Canada et Passerelles et regroupements. L'impact net du transfert des actifs et des passifs a diminu� l'avoir du Minist�re au 1er avril 2006 de 3,1 millions de dollars.

19. Passif �ventuel

(a) R�clamations et litiges

Deux proc�dures judiciaires ont �t� intent�es contre Sa Majest� la Reine, contestant, pour des motifs essentiellement similaires, la constitutionnalit� de certaines dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi. En particulier, les dispositions reli�es au mode de fixation des cotisations et la taille de l'exc�dent accumul� du Compte sont contest�es. Le gouvernement a gagn� la cause lors du proc�s ainsi que l'appel subs�quent log� par deux syndicats. En avril 2007, la Cour supr�me du Canada a accord� aux syndicats la permission d'en appeler et l'audition de l'appel a eu lieu le 13 mai 2008 — une d�cision finale n'est pas anticip�e avant l'automne 2008.

En plus des items susmentionn�s, d'autres r�clamations, litiges et griefs ont �t� effectu�s aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses op�rations. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge est inscrite dans les �tats financiers. Bas� sur l'avis juridique de Justice Canada sur les passifs �ventuels, aucun passif n'a �t� enregistr� dans les livres du Minist�re au 31 mars 2008.

(b) Pr�ts garantis

Des pertes sur des pr�ts garantis sont comptabilis�es dans les comptes lorsqu'il est probable qu'un paiement sera effectu� afin d'honorer la garantie et lorsqu'un montant de la perte anticip�e peut �tre raisonnablement estim�. Le montant de la provision pour pertes est d�termin� en prenant en consid�ration les pertes historiques ainsi que les conditions �conomiques actuelles. L'augmentation ou la diminution de la provision pour pertes de pr�ts entre les ann�es est comptabilis�e � titre de d�penses de fonctionnement. En date du 31 mars 2008, RHDSC a garanti les cr�ances suivantes :


 
  Limite autoris�e Passif �ventuel
(en milliers de dollars)
Pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants 10 781 963 129 560

En vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, RHDSC garantit des pr�ts consentis � des �tudiants admissibles par des banques, des mutuelles de cr�dit et autres institutions. Les clauses de remboursement sont �tablies en fonction de la fr�quentation d'un �tablissement d'enseignement reconnu. En date du 31 mars 2008, RHDSC a enregistr� une provision pour pertes sur pr�ts reli�e aux pr�ts garantis de 21,6 millions de dollars (29,2 millions de dollars en date du 31 mars 2007).

20. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de RHDSC peuvent donner lieu � des contrats et des obligations importants en vertu desquels RHDSC s'engage � effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es, lors de la prestation de services ou de la r�ception de biens. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :


 
  2009 2010 2011 2012 2013 et
exercices
ult�rieurs
Total
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert 972 245 209 936 36 914 81 - 1 219 176
Fonctionnement et entretien 120 000 68 000 63 000 52 000 3 000 306 000
Total des obligations contractuelles 1 092 245 277 936 99 914 52 081 3 000 1 525 176

21. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, RHDSC est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement:

Au cours de l'exercice, RHDSC a re�u des services gratuitement d'autres minist�res. Ces services incluent notamment les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires ainsi que des frais juridiques. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re:


 
  2008 2007
(en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor 32 107 29 600
Services juridiques fournis par Justice Canada 3 714 5 146
Total des services fournis gratuitement 35 821 34 746

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, n'est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.

(b) Ententes sign�es avec d'autres minist�res:

RHDSC, par l'interm�diaire de l'initiative Service Canada (SC), a plusieurs ententes avec d'autres minist�res f�d�raux du gouvernement afin d'offrir aux Canadiens un meilleur acc�s aux programmes et aux services. Au 31 mars 2008, SC avait conclu des ententes avec les minist�res suivants : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Anciens Combattants Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Passeport Canada, Transports Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Minist�re de la D�fense nationale, Commission de la fonction publique du Canada, Gendarmerie royale du Canada, Patrimoine canadien, R�solution des questions des pensionnats indiens Canada, Minist�re des P�ches et Oc�ans et l'Agence du revenu du Canada.

22. �v�nement post�rieur � la date du bilan

Le projet de loi visant � cr�er l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada est entr� en vigueur le 20 juin 2008. L'Office a pour mission de g�rer une r�serve financi�re et de fixer le taux de cotisation en mati�re d'assurance-emploi.

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada aura les responsabilit�s suivantes : g�rer un compte d'assurance-emploi distinct dans lequel les cotisations exc�dentaires d'une ann�e donn�e seront conserv�es et investies jusqu'� ce qu'elles soient utilis�es pour r�duire les taux de cotisation dans les ann�es futures; adopter un m�canisme am�lior� d'�tablissement des taux de cotisation � l'assurance- emploi gr�ce auquel les revenus et les d�penses s'�quivaudront au fil du temps et les taux de cotisation demeureront relativement stables puisque les variations seront limit�es � 15 cents par ann�e; et g�rer une r�serve de 2 milliards de dollars sous la forme d'un fonds de pr�voyance afin de favoriser la stabilit� relative des taux de cotisation.

Ainsi, les responsabilit�s de ce nouvel office se limiteront au financement du r�gime de l'assurance-emploi. Le gouvernement du Canada et la Commission de l'assurance-emploi actuelle conserveront l'enti�re responsabilit� � l'�gard des prestations d'assurance-emploi et de la gestion du programme, incluant l'admissibilit� et les niveaux de prestations.

23. Information comparative

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclassifi�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.