ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

b. En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financi�res pour 2005-2006 ne peuvent �tre pr�sent�es sur la base des activit�s de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des d�penses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.

Conform�ment � cette politique, le Minist�re a r�dig� une fiche descriptive sur chaque programme d�crivant les objectifs d�clar�s, les r�sultats attendus et les �tapes de la r�alisation. Ci apr�s une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes � l'adresse �lectronique correspondante ci apr�s.

Remarque : Les chiffres r�els rendent compte des co�ts du programme et excluent les ressources de fonctionnement n�cessaires � leur ex�cution.

1. Strat�gie emploi jeunesse
2. Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
3. Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
4. Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de VoiseyBay
5. Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
6. Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle
7. Programme des conseils sectoriels
8. Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers
9. Subvention incitative aux apprentis
10. Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail
11. Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
12. Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes
13. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Financement direct
14. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Paiements d'int�r�ts et autres obligations
15. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Obligations
16. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
17. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien
18. Programme de partenariats en d�veloppement social
19. Suppl�ment de revenu garanti
20. Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
21. Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s
22. S�curit� de la vieillesse
23. Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
24. Paiements d'Allocation
25. Prestation universelle pour la garde d'enfants
26. Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Les paiements de transfert de la Strat�gie emploi jeunesse prennent surtout la forme de contributions des minist�res participants � des subventions salariales aux jeunes participants, ou l'�laboration et la prestation de services du soutien aux jeunes. Ces services comprennent l'�valuation des clients, la gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilit� visant � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations � cr�er des possibilit�s enrichissant l'am�lioration des comp�tences pour les jeunes.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007-2008, les programmes de la Strat�gie emploi jeunesse r�alis�s par RHDSC avec Service Canada ont permis de venir en aide � 56 584 jeunes, dont 6 804 se sont trouv� un emploi ou sont devenus des travailleurs ind�pendants et environ 42 955 sont retourn�s aux �tudes, ce qui inclut le programme Exp�rience emploi �t� de la Strat�gie emploi jeunesse et la principale composante de ce programme, Placement carri�re-�t�, dont ont b�n�fici� environ 42 000 jeunes clients.

Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et D�veloppement Social Canada est venu en aide � 879 jeunes dans le programme Objectif carri�re et 371 se sont trouv� un emploi ou sont devenus travailleurs ind�pendants, et 12 sont retourn�s aux �tudes depuis le d�but de cette s�rie d'ententes.

Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues en grande partie � cause des subventions suppl�mentaires re�ues pour l'initiative Emplois d'�t� Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses (A).

Une �valuation sommative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Les rapports seront ensuite affich�s � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions vers�es � des organisations autochtones. La Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

• de programmes de d�veloppement du march� du travail visant � aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicap�s, � se pr�parer � obtenir un emploi durable et valorisant et � le garder;
• de programmes sp�ciaux visant � aider les jeunes Autochtones � faire la transition de l'�cole au travail ou � retourner aux �tudes;
• de programmes de garde d'enfants.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Depuis 1999, la SDRHA a fourni des services � plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicap�es) ont trouv� un emploi productif et int�ressant et 45 000 clients sont retourn�s aux �tudes.

Cet �cart s'explique en grande partie par une entente avec l'Administration r�gionale crie et des investissements dans les projets pour jeunes Autochtones.

Des �valuations formative et sommative devraient �tre r�alis�es � l'automne 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La v�rification de la surveillance financi�re et des activit�s de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones devrait �tre achev�e � l'automne 2008.

L'Initiative de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de d�veloppement des comp�tences con�u de fa�on � promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de d�veloppement �conomique, gr�ce � l'adoption d'une approche ax�e sur le partenariat. Elle est con�ue de fa�on � aborder une vaste gamme de comp�tences et de besoins en mati�re d'apprentissage et � permettre l'acc�s aux emplois.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les projets existants du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones durent de 3 � 5 ans.

En voici les r�sultats pour 2007-2008 :

• 1 439 clients autochtones servis;
• 2 395 interventions termin�es;
• 570 Autochtones de retour au travail apr�s une intervention du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones.

Au total, 9 projets g�r�s par le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones ont g�r� des projets en 2007-2008, notamment 90 partenaires du secteur priv�, des collectivit�s autochtones, des provinces et territoires, d'autres minist�res f�d�raux et d'autres intervenants.

L'�cart s'explique par des retards dans la date de lancement des propositions de projets, qui seront entrepris au prochain exercice.

Des �valuations formative et sommative devraient �tre r�alis�es � l'automne 2008.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La v�rification du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est en cours. Les r�sultats de cette v�rification seront pr�sent�s au Comit� de la v�rification minist�rielle � l'automne 2008.

L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilit�s d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et des retomb�es qui en d�coulent.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

L'accord de contribution conclu avec la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority a pris fin le 31 mars 2006, au moment o� le site des mines de Nickel de Voisey's Bay �tait en exploitation. Les emplois d�sormais offerts � Voisey's Bay seront le r�sultat d'attrition, si bien qu'il faudra effectuer une planification � long terme et mettre sur pied des programmes plus efficaces pour faire en sorte que les Autochtones aient les bons ensembles de comp�tences dans les secteurs en demande � la Voisey's Bay Nickel Company, et chez d'autres employeurs, le cas �ch�ant. Les r�sultats officiels de ce projet seront connus en 2008-2009.

Le programme de la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority est termin�, et le financement de 2007-2008 a �t� transf�r� � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones.

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s en ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une r�duction des effectifs, de nombreuses fermetures ou le ch�mage �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les programmes viseront peut-�tre � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s et � garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur collectivit� traverse une p�riode d'adaptation. Il appartient aux provinces et territoires de rep�rer les collectivit�s touch�es � cibler pour des activit�s, pour la conception et la r�alisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

Pour pouvoir participer � l'Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre en ch�mage, avoir l�galement le droit de travailler au Canada, ne pas poss�der les comp�tences n�cessaires pour pouvoir s'int�grer avec succ�s dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible et �tre normalement �g�s de 55 � 64 ans. Les projets doivent comprendre des activit�s li�es � l'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vit�, les techniques de pr�paration � une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s d'am�lioration de l'employabilit�, comme l'�valuation des acquis, la formation professionnelle, l'exp�rience de travail, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activit� par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, les activit�s soutiendront les strat�gies et les activit�s de d�veloppement �conomique communautaire. Par exemple, des activit�s visant le perfectionnement des comp�tences peuvent pr�parer les participants � de nouvelles possibilit�s d'emploi. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

* L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s a �t� annonc�e comme un programme sur deux ans qui devait prendre fin le 31 mars 2009. Dans le budget de 2008, on a annonc� qu'elle serait prolong�e jusqu'en 2012 et que 90 millions de dollars de plus y seraient affect�s.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les neuf provinces et les territoires qui ont indiqu� vouloir participer � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont maintenant sign� une entente avec le gouvernement du Canada.

En 2007-2008, des ententes ont �t� sign�es avec Terre-Neuve et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. Les ententes avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon ont �t� sign�es l'ann�e pr�c�dente.

Les r�sultats des participants seront mesur�s en 2008-2009.

L'�cart s'explique en partie par des retards dans la mise en œuvre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s dans les provinces et territoires. Les provinces et territoires ont �galement engag� des d�penses inf�rieures aux projections au cours du pr�sent exercice. Ainsi, 24,3 millions de dollars ont �t� report�s � 2008-2009.

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'objectif du Fonds d'habilitation est de renforcer le d�veloppement �conomique communautaire et des ressources humaines dans les communaut�s minoritaires de langue officielle. Il verse un financement aux organisations d�sign�es des communaut�s minoritaires de langue officielle, aux R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et aux Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire gr�ce � des accords de contribution pour que ces organisations puissent planifier, �laborer et g�rer des projets communautaires et avoir acc�s � d'autres fonds destin�s � ces projets. Des contributions provenant du Fonds d'habilitation servent � subventionner des activit�s comme suit :

• la planification, la recherche et la pr�paration des ressources humaines, et l'adoption de plans de d�veloppement communautaire;
• la cr�ation, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
• la mobilisation d'intervenants dans la communaut�;
• l'�laboration et la coordination de projets qui favorisent le d�veloppement et am�liorent la vitalit� et la croissance �conomique des communaut�s.

Le d�veloppement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant � am�liorer leurs capacit�s de gouvernance, le d�veloppement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services � la collectivit� pour le renforcement des capacit�s communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et les Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire continuent de collaborer avec les communaut�s minoritaires de langue officielle afin de d�velopper les march�s du travail locaux et d'am�liorer leur vitalit� �conomique. Tous les ans, chaque communaut� �labore son propre plan communautaire et �tablit des projets de d�veloppement �conomique communautaire et de d�veloppement du march� du travail. Deux comit�s nationaux conjoints compos�s de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et des communaut�s �tablissent l'orientation strat�gique et recueillent les donn�es n�cessaires aux R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et aux Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, et les aident � obtenir les programmes et services n�cessaires aupr�s du gouvernement du Canada. Les donn�es � ce jour montrent clairement que, par le truchement des R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et des Comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux Communaut�s minoritaires de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacr�s au d�veloppement �conomique communautaire et au d�veloppement des ressources humaines. Les r�sultats pr�liminaires de 2007-2008 montrent un rendement de l'investissement stable de plus de 20 millions de dollars sous la forme de contributions financi�res et une augmentation de plus de 5 millions de dollars sous la forme de contributions en nature obtenues gr�ce � des partenariats.

Sans objet.

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels compos�s d'entreprises et de travailleurs qui s'int�ressent sur le plan sectoriel au d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences en milieu de travail. (Le mot � sectoriel � s'entend d'un domaine d�fini de l'activit� �conomique, comme dans un secteur de l'�conomie canadienne. Puisque de nombreux secteurs de l'�conomie ne sont pas d�finis selon les activit�s �conomiques, le terme � sectoriel � est le terme g�n�ral servant � d�signer un secteur de l'�conomie canadienne qui int�resse les conseils sectoriels.) Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activit�s sous forme de recherches et de projets propos�s par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les probl�mes li�s aux comp�tences et � l'apprentissage.
Le Programme des conseils sectoriels appuie les activit�s des conseils sectoriels, notamment :

• la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• un programme adapt� aux besoins du secteur;
• des outils de d�veloppement des comp�tences, comme le t�l�apprentissage;
• des initiatives d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles;
• l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger;
• des initiatives cibl�es de recrutement et de maintien de la main-d'œuvre.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � am�liorer la capacit� des conseils sectoriels � mieux s'harmoniser au travail des autres minist�res et � rechercher une approche unifi�e ou � pour l'ensemble du gouvernement � afin de r�pondre aux probl�mes nationaux li�s aux comp�tences et au march� du travail. Par exemple, des initiatives ont �t� r�alis�es avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever les d�fis des principaux secteurs de l'�conomie. Ainsi, le programme a con�u et instaur� des mod�les intersectoriels aux partenaires multiples (tableau des comp�tences) pour mieux appuyer les initiatives du gouvernement du Canada mises de l'avant par d'autres minist�res. Il a continu� de renforcer les liens, en accroissant la collaboration et le partage des pratiques exemplaires avec des conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Par exemple, le Conseil canadien des p�cheurs professionnels a r�align� les projets qui appuient les priorit�s du minist�re des P�ches et des Oc�ans. Le Minist�re a �galement renforc� le r�seau de conseils sectoriels et am�lior� la r�action du programme gr�ce � un examen annuel du rendement des conseils, et des indicateurs d�montrent que les programmes de formation commandit�s par les conseils se sont accrus au cours des trois derni�res ann�es. En 2007-2008, la cible �tablie pour le pourcentage des conseils sectoriels qui devait atteindre ou d�passer le niveau de rendement attendu �tait de 90 %, alors que le r�sultat a �t� plus �lev� (95 %).

L'�cart de 1,2 million de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique en grande partie par un report aux ann�es futures en raison de retards dans la mise en œuvre du Conseil sectoriel de la foresterie.

La phase I de l'�valuation sommative doit �tre r�alis�e en 2008-2009.
Une autre �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers offre une aide financi�re et strat�gique � des partenaires et � des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation, les organismes repr�sentant des immigrants et les �tablissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider � adopter une approche pancanadienne de mani�re � �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers de personnes travaillant dans des professions et des secteurs cibl�s de l'�conomie pour faciliter leur entr�e au Canada et leur mobilit� au sein du march� du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers appuie les activit�s ax�es sur des recherches et des projets r�alis�s par des partenaires et des intervenants en vue de l'�laboration d'outils et de processus servant � �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers au sein de professions et de secteurs cibl�s. Le programme vise � remplir le mandat qui consiste � am�liorer les r�sultats sur le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger dans certaines professions et certains secteurs cibl�s.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

� court terme :

Am�liorer la compr�hension, l'entente, la collaboration et l'engagement entre les intervenants et les partenaires sur les probl�mes et les �ventuelles solutions qui se rapportent � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

En mars 2008, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avait rencontr� 37 intervenants et organis� 44 r�unions pour favoriser la sensibilisation � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et la compr�hension de cette question. De plus, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers continue de participer � des activit�s d'aide financi�re ou d'en offrir (p. ex., des dialogues, des conf�rences et des symposiums) qui compl�tent la prestation du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et font avancer son programme.

Accro�tre la promotion, le partage des connaissances et le transfert des pratiques exemplaires dans l'�laboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers y parvient en t�chant de faire participer les intervenants et les partenaires provinciaux. � ce jour, il a surtout r�ussi aupr�s des organismes d'�valuation, des �tablissements d'enseignement postsecondaire, des associations nationales, et dans les relations provinciales-territoriales. En novembre 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a organis� un atelier f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers � Ottawa qui comportait quatre grands th�mes : (1) les relations et les r�les entre les gouvernements FPT et les employeurs; (2) comment accro�tre la sensibilisation, l'engagement et la collaboration; (3) comment favoriser des pratiques r�ussies et appliquer � ce qui fonctionne �; (4) comment d�terminer les lacunes dans les connaissances. Les travaux avec les organismes provinciaux visant � normaliser leurs processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers se poursuivent �galement.

Am�liorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenaires en vue de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

Le Forum interminist�riel des directeurs g�n�raux au sujet de l'int�gration des immigrants s'est r�uni � quatre reprises au cours de la derni�re ann�e. Il a commenc� � pr�parer un cadre strat�gique � l'�chelle du gouvernement pour l'int�gration des immigrants en �laborant un inventaire complet des programmes et en faisant une analyse des interactions et de la contribution des initiatives f�d�rales aux objectifs de l'int�gration. � l'�chelle intergouvernementale, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a fait participer les dix provinces � des discussions sur le renforcement de la capacit� de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Des ententes ont �t� n�goci�es avec sept provinces. Le groupe du travail Canada-Alberta existe toujours et les discussions se poursuivent avec le Qu�bec et l'Ontario.

� moyen et � long terme :

Accro�tre la normalisation de processus et d'outils pancanadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers dans les professions et les secteurs cibl�s

La d�marche du programme consiste � mobiliser les intervenants, � faire des diagnostics, � �laborer et � mettre en œuvre des outils, et � faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de r�agir aux priorit�s et aux pressions nouvelles. Sur environ 100 projets, 34 % ont �t� financ�s dans des professions class�es comme �tant r�glement�es, 53 % dans des professions non r�glement�es et 10 % dans des initiatives non applicables � des professions. Des investissements ont �t� faits aupr�s de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhaloth�rapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Soci�t� canadienne de science de laboratoire m�dical, le Conseil canadien des ing�nieurs et le Conseil m�dical du Canada.

Accro�tre la disponibilit� d'outils et de processus pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tences �trangers parmi les organismes concern�s

Au 31 mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avait fait des investissements repr�sentant environ 50 % de la main-d'œuvre compos�e d'immigrants. Au 31 mars 2008, l'aide du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a augment� pour passer � 53,7 %. Quarante-cinq des professions r�glement�es et non r�glement�es repr�sentent environ 85 % du march� de la main-d'œuvre compos�e d'immigrants.

R�duire les obstacles � l'entr�e sur le march� du travail des personnes form�es � l'�tranger dans les professions et les secteurs cibl�s

Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner des interventions outre-mer qui aident � r�gler les probl�mes li�s aux processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers avant que les immigrants n'arrivent au Canada. Il continue d'obtenir des r�sultats positifs des trois bureaux op�rationnels situ�s aux Philippines, en Inde et en Chine. Par ailleurs, l'am�lioration de l'outil Travailler au Canada, con�u dans le cadre du portail de l'immigration Se rendre au Canada, permet aux utilisateurs de faire des choix �clair�s sur le march� du travail.

Accro�tre l'utilisation d'outils et de processus par les organismes concern�s afin d'�valuer et de reconna�tre les titres de comp�tences des personnes form�es � l'�tranger

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers a beaucoup investi avec des partenaires, tout en favorisant le partage des connaissances et la promotion. Au 31 mars 2008, il avait investi dans environ 100 projets, dont 43 % cherchent � �laborer et diffuser de l'information. Sur les 100 projets, environ 64 % sont termin�s et 33 % sont en cours.

Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est �-dire am�liorer les r�sultats sur le march� du travail qu'obtiennent les travailleurs form�s � l'�tranger dans les professions et les secteurs cibl�s.

L'�cart est attribuable au report d'activit�s de projets au prochain exercice et au report de fonds � une ann�e future pour qu'on puisse mettre sur pied, avec l'aide d'intervenants, des projets li�s au lancement du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

• Une �valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, r�alis�e en 2006-2007, comportait six recommandations li�es au programme.
• Les six recommandations ont �t� appliqu�es ou sont en voie de l'�tre.
• Le rapport d'�valuation a conclu que le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses r�sultats.
• La r�ponse de la direction au rapport d'�valuation a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion le 28 f�vrier 2007.

Adresse �lectronique : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07f.pdf

Une �valuation sommative est pr�vue pour 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

• La Subvention incitative aux apprentis vise � promouvoir l'acc�s aux programmes de formation par l'apprentissage et � am�liorer la mobilit� de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits � un programme de formation aux m�tiers du programme du Sceau rouge.
• Cette subvention en esp�ces imposable est con�ue pour r�compenser l'avancement au cours des deux premi�res ann�es d'un programme d'apprentissage d'un des m�tiers du programme du Sceau rouge, donnant ainsi aux apprentis le coup de pouce n�cessaire pour terminer leurs �tudes et obtenir leur certificat portant le Sceau rouge.
• Les apprentis inscrits qui ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e d'un programme d'apprentissage d'un m�tier du Sceau rouge d�sign� dans la province ou le territoire o� ils sont inscrits � titre d'apprentis � partir du 1er janvier 2007 sont admissibles.
• La Subvention incitative aux apprentis vise � amener plus de Canadiens � suivre un programme de formation par l'apprentissage et, combin�e au cr�dit d'imp�t pour la cr�ation d'emplois d'apprentis destin�s aux employeurs et � la d�duction pour outillage des gens de m�tier, elle cherche � r�pondre aux besoins des gens de m�tier qualifi�s, ce qui est essentiel � la croissance soutenue de l'�conomie.
• En mettant l'accent sur les m�tiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorise aussi la mobilit� interprovinciale.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Le Minist�re a continu� d'instaurer la Subvention incitative aux apprentis et il a collabor� avec les provinces et territoires � la Strat�gie des m�tiers et de formation par l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les syst�mes de formation par l'apprentissage pour qu'ils r�pondent mieux aux demandes de l'�conomie en croissance. En 2007-2008, le Minist�re a termin� la premi�re ann�e compl�te de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, et il a notamment r�alis� la campagne nationale de publicit�, trait� 52 697 demandes et �mis 30 781 subventions.

L'exercice 2007-2008 repr�sente la premi�re ann�e compl�te de prestation du programme, si bien que les demandeurs admissibles commen�aient � �tre inform�s du programme et du processus de demande. Les activit�s principales associ�es � la campagne nationale de sensibilisation ont �t� retard�es de quelques mois, ce qui a eu un effet sur le niveau de sensibilisation et le taux de participation � la subvention.

Le taux de participation pr�vu s'appuyait sur les donn�es du Syst�me d'information sur l'apprentissage enregistr�, en raison d'un manque d'autres donn�es de r�f�rence. La projection est rajust�e en fonction des plus r�centes donn�es du Syst�me d'information sur l'apprentissage enregistr� et des nouvelles donn�es fournies par les provinces et les territoires.

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail subventionne des projets visant � mettre � l'essai et � �valuer des approches prometteuses fond�es sur des partenariats et ax�es sur les r�sultats, en vue du d�veloppement des comp�tences, � l'intention des employeurs et des salari�s canadiens :

• Le d�veloppement du capital humain sur le march� du travail et pour celui-ci est essentiel � ces projets.
• Les projets sont de nature et d'�tendue variables (p. ex., dans les entreprises et dans les secteurs d'activit�).
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales entit�s vis�es.
• Les projets g�n�rent un savoir cumulatif sur les mod�les et les pratiques exemplaires de RH et de d�veloppement des comp�tences.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

• Le deuxi�me appel de propositions de l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail s'est termin� le 18 avril 2007. Il portait sur trois groupes essentiels mais sous-utilis�s, soit les travailleurs �g�s, les travailleurs peu sp�cialis�s et les nouveaux arrivants au Canada, et a permis � l'ICMT de financer d'autres projets qui mettent � l'essai et �valuent des approches prometteuses, ax�es sur les r�sultats, en vue du d�veloppement des comp�tences, � l'intention des employeurs et des salari�s canadiens.
• Jusqu'� maintenant, l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail a financ� au total 25 projets qui cherchent � am�liorer le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et les pratiques de RH.
• En 2007-2008, l'�laboration d'un troisi�me appel de propositions a d�but� le 23 avril 2008. Tout en cherchant encore � am�liorer le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et des pratiques de RH, cet appel visait � combler les p�nuries de comp�tences, tout en examinant des mani�res innovatrices d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail afin d'accro�tre la productivit� des entreprises canadiennes.
• Une strat�gie d'engagement � grande �chelle a �galement �t� entreprise afin d'accro�tre la sensibilisation � l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail, sa visibilit� et sa participation et de mieux positionner le Minist�re pour qu'il accroisse la collaboration avec les intervenants du monde du travail. Depuis l'automne, des discussions ont lieu avec une vaste gamme d'intervenants du monde du travail (y compris des fonctionnaires provinciaux et territoriaux) dans divers secteurs de comp�tence.
• Am�liorer la communication et la base de connaissances sur les activit�s et objectifs de l'ICMT, et �changer de l'information pr�liminaire sur les projets et leurs r�sultats gr�ce � un atelier � l'intention des b�n�ficiaires des projets, organis� les 17 et 18 mars 2008.

L'�cart de 13,6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets au prochain exercice, ce qui explique que 4,9 millions de dollars ont �t� report�s aux prochains exercices.

Une �valuation cibl�e est pr�vue pour 2009-2010.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes re�oit des subventions et contributions l�gislatives et non l�gislatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

• favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes;
• faciliter la cr�ation de possibilit�s pour permettre aux Canadiens d'acqu�rir les connaissances, le niveau d'alphab�tisation et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour participer � une �conomie et � une soci�t� ax�es sur le savoir.

Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes vise � am�liorer la sensibilisation aux connaissances et � l'information sur les comp�tences essentielles et l'alphab�tisation ainsi que leur application chez les partenaires, les intervenants et les employeurs, de m�me qu'� �laborer des outils et des m�canismes pour appuyer l'alphab�tisation et l'acquisition de comp�tences essentielles en milieu de travail.

Le programme soutient la production, le transfert et l'application de connaissances en contribuant � l'�laboration d'approches novatrices, en renfor�ant la capacit� des secteurs de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes, et en favorisant l'int�gration de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes dans les milieux de travail, les familles et les collectivit�s et � leur intention. L'alphab�tisation des adultes et l'acquisition de comp�tences essentielles sont financ�es � m�me le Tr�sor. Le financement est administr� au moyen de subventions et de contributions non l�gislatives. Ce programme cherche � r�duire les obstacles non financiers � l'apprentissage, � l'alphab�tisation et � l'acquisition de comp�tences essentielles chez les adultes.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007-2008, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a appuy� 268 projets afin de parfaire les connaissances, d'�laborer des outils et des aides � l'alphab�tisation et aux comp�tences essentielles et de les diffuser � ceux qui en ont besoin. Notamment, il a appuy� 16 coalitions provinciales ou territoriales d'alphab�tisation et 7 organismes nationaux d'alphab�tisation.

Dans le tout nouveau Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles, un appel de propositions dans le cadre du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a �t� lanc� et s'est termin� le 31 octobre 2007. Il cherchait � obtenir des projets dans deux volets : 1) l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles pour le travail; 2) l'alphab�tisation dans la famille et la collectivit�. Dans le cadre de cet appel, 225 propositions de projets ont �t� re�ues.

Les projets admissibles dans chacun des volets incluaient ceux qui �largissent la base de connaissance, qui permettent d'�laborer des outils et d'appuyer des m�canismes, d'entreprendre des activit�s de sensibilisation afin de cr�er des partenariats et d'�changer des pratiques exemplaires. Les groupes cibles prioritaires ont �t� d�termin�s comme �tant les peuples autochtones, les immigrants, les Communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les travailleurs peu sp�cialis�s.

L'�cart de 20,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et les d�penses r�elles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets, si bien que 19,0 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs.

Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Depuis 1995, le gouvernement du Canada offre la Subvention canadienne pour �tudes aux : �tudiants � temps partiel ayant des besoins manifestes; �tudiants ayant des personnes � charge; �tudiants ayant une incapacit� permanente et n�cessitant des mesures d'adaptation; femmes qui font des �tudes doctorales dans certaines disciplines. Ces subventions favorisent la participation aux �tudes postsecondaires en apportant une aide non remboursable suppl�mentaire ou en r�duisant la dette.

En ao�t 2005, le gouvernement du Canada a instaur� deux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes. Ces subventions apportent une aide imm�diate non remboursable afin de faciliter l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires et de r�duire les obstacles auxquels font face les �tudiants provenant d'une famille � faible revenu et les �tudiants ayant une incapacit� permanente.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Des subventions ont �t� accord�es � des emprunteurs admissibles afin d'�largir l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers.

La valeur des Subventions canadiennes pour �tudes et des Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes vers�es en 2007-2008 s'est �lev�e � 161,5 millions de dollars.

En 2007-2008, environ 58 500 Subventions canadiennes pour �tudes et environ 34 777 Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes ont �t� accord�es.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est une combinaison de deux facteurs : une participation plus grande que pr�vu au Programme des subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes et un paiement extraordinaire vers� � l'une des provinces participantes dans le cadre des Subventions canadiennes pour �tudes.

Sans objet

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire pour les aider � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'int�r�ts aux emprunteurs, et assume la valeur des pr�ts radi�s et du montant de la r�duction de la dette en cours de remboursement, conform�ment aux crit�res r�glementaires.

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

En raison de ces montants compensatoires, les �tudiants de niveau postsecondaire au Qu�bec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand m�me obtenir une aide financi�re semblable � celle qui est offerte aux �tudiants des secteurs de comp�tence qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout attribuable au montant compensatoire vers� aux provinces non participantes et inf�rieur au montant pr�vu. Le calcul de ce montant est fond� sur les co�ts nets des programmes. Dans l'ensemble, ces co�ts ont diminu� au cours des derni�res ann�es. La r�duction de cette variable s'explique par la diminution massive des comptes retourn�s au gouvernement au cours de la derni�re ann�e : on a observ� que les taux de d�faut des pr�ts directs �taient bien moins �lev�s que les pr�visions originales et, par cons�quent, un moins grand nombre de pr�ts a n�cessit� une mesure de recouvrement, d'o� une r�duction des co�ts nets des programmes.

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description).

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Conseils est en cours et se terminera � l'automne 2008.

Du 1^er ao�t 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants reposait sur un mod�le � risques partag�s avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert repr�sente la bonification d'int�r�ts, les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, le montant des pr�ts radi�s, les primes de risque et les reprises de pr�ts et les frais d'administration s'appliquant aux �tudiants qui ont contract� un emprunt en vertu du r�gime � risques partag�s.

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

En raison de ce paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� des emprunts dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la p�riode de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financi�res.

L'�cart enregistr� s'explique surtout par l'utilisation de la mesure de gestion de la dette, appel�e R�duction de la dette en cours de remboursement, qui a �t� inf�rieure aux pr�visions et par le solde impay� du portefeuille pendant les �tudes, qui a �t� inf�rieur aux pr�visions, d'o� une bonification d'int�r�ts moins �lev�e. De m�me, les d�penses r�elles sont pr�sent�es apr�s d�duction des reprises de pr�ts, tandis que les d�penses pr�vues sont celles qui sont attribuables aux reprises de pr�ts.

Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

De 1964 � 1995, le PCPE a administr� un r�gime de pr�ts garantis avec des banques canadiennes. Ce paiement de transfert est li� aux demandes de remboursement pr�sent�es par les institutions financi�res en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de pr�ts garantis.

Am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens par la cr�ation de march�s du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'acc�s � l'apprentissage.

Les montants correspondent aux demandes de remboursement des pr�ts garantis d�tenus par les institutions financi�res pour les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les �tudes et les prestations en cas d'invalidit� permanente, moins les montants recouvr�s par l'Agence du revenu du Canada pour les montants des pr�ts rembours�s.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles peut s'expliquer par le fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es apr�s d�duction des recouvrements de cr�ances, tandis que les d�penses pr�vues sont celles qui sont attribuables aux cr�ances pay�es.

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description).

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes incite les Canadiens � utiliser leurs r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes pour �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Il offre des fonds de contrepartie repr�sentant de 20 � 40 cents sur chaque dollar investi dans un REEE, selon les niveaux de revenu. Ce programme administre �galement la subvention d'�pargne-�tudes du centenaire de l'Alberta au nom du gouvernement de l'Alberta, ainsi que la Strat�gie communautaire d'incitation � l'�pargne-�tudes.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, voir :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007, 215 343 (environ 192 240 en 2006) b�n�ficiaires ont utilis� 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) des �conomies dans leur R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes pour financer leurs �tudes postsecondaires.

En d�cembre 2007, 37 % des enfants de moins de 18 ans avaient re�u une Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, le taux de participation le plus �lev� (42 %) �tant enregistr� en Alberta. En outre, les familles �pargnent pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes : depuis 1998, l'�ge moyen auquel les enfants re�oivent leur premi�re Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est pass� de 8 ans � 4,2 ans au 31 d�cembre 2007. Depuis ses d�buts, en 1998, un montant de 3,8 milliards de dollars dans la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a �t� vers� � 3,2 millions d'enfants de moins de 18 ans. En d�cembre 2007, il y avait 23,5 milliards de dollars dans des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes actifs.

C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a encourag� les Canadiens � augmenter la capacit� financi�re de leur famille � fr�quenter des �tablissements d'�tudes postsecondaires et � faire de telles �tudes. Le fait d'avoir une main-d'œuvre canadienne plus sp�cialis�e et plus instruite, qui est en mesure de participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, am�liorera la productivit� et la participation du Canada � l'�conomie et � la soci�t�.

L'�cart s'explique en grande partie par les changements annonc�s dans le budget de 2007, qui pr�voyaient une hausse de la cotisation annuelle maximale admissible � la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes de base de 20 % (de 400 $ � 500 $), de m�me que les efforts du Minist�re pour publiciser le programme.

En avril 2003, une �valuation formative de la SCEE a �t� r�alis�e pour d�terminer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que les r�percussions pr�liminaires du programme. Parmi les constatations positives, mentionnons les suivantes : a) le programme a eu un impact positif sur les habitudes d'�pargne des familles canadiennes en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants; b) les syst�mes de donn�es administratives, �labor�s en coordination avec les syst�mes des promoteurs, ont assur� une prestation s�re, rapide et efficiente des subventions.

Certains des domaines � am�liorer sont les suivants : a) le manque de sensibilisation au programme parmi les personnes non inscrites; b) la n�cessit� d'apporter des pr�cisions sur les r�les et responsabilit�s des promoteurs et des partenaires. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/edd/rapports/2003-002509/SP-AH-200-04-03F.pdf.

Une �valuation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du nouveau Bon d'�tudes canadien a �t� report�e de 2006-2007 et devrait �tre r�alis�e en 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Bon d'�tudes canadien a �t� instaur� pour encourager les familles � faible revenu � ouvrir un compte de R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes et �pargner en pr�vision des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement du Canada injectera 500 $ dans le R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes d'un enfant pendant la premi�re ann�e et 100 $ de plus chaque ann�e suivante si :

1. l'enfant est n� apr�s le 31 d�cembre 2003;
2. la famille re�oit le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'�tudes canadiens, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Au 31 d�cembre 2007, 11,8 % des enfants admissibles avaient re�u un Bon d'�tudes canadien (une hausse par rapport � 5,8 % en 2006). Depuis les d�buts, plus de 50 millions de dollars de paiements du Bon d'�tudes canadien ont �t� vers�s � plus de 75 000 enfants. M�me s'il n'est pas obligatoire d'avoir des �conomies personnelles, 95 % des familles qui ont re�u le Bon d'�tudes canadien en 2007 ont �galement �pargn� (94 % en 2006). Les cotisations vers�es � un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes par tous les b�n�ficiaires du Bon d'�tudes canadien ont grimp� � pr�s de 67 millions de dollars en 2007 par rapport � 23,5 millions de dollars en 2006, et le montant moyen de la cotisation �tait de 1 095 $ (932 $ en 2006).

En accroissant la capacit� financi�re des familles de fr�quenter des �tablissements d'�tudes postsecondaires, le Bon d'�tudes canadien favorise l'acc�s � l'apprentissage. Le fait d'avoir des Canadiens plus sp�cialis�s et plus instruits, qui sont en mesure de participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, am�liorera la productivit� et la participation du Canada � l'�conomie et � la soci�t�.

Cet �cart s'explique en grande partie par les efforts du Minist�re visant � publiciser le programme aupr�s de la population cible du Bon d'�tudes canadien.

Une �valuation formative de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du nouveau Bon d'�tudes canadien a �t� report�e de 2006-2007 et devrait avoir lieu en 2008-2009.

Une �valuation sommative du Bon d'�tudes canadien est pr�vue pour 2010-2011.

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vuln�rables au Canada.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En 2007-2008, 59 projets � la grandeur du Canada ont �t� approuv�s. Les projets financ�s ont permis d'acqu�rir des connaissances sur des questions sociales naissantes, de diffuser de l'information et des connaissances, d'accro�tre la sensibilisation du public, de cr�er et maintenir des partenariats durables, et d'am�liorer le dialogue et les consultations avec le public.

L'�cart de 2,9 millions de dollars s'explique surtout par les reports de fonds aux ann�es futures, les retards administratifs dans le lancement de demandes de propositions, le retard dans le lancement de nouveaux projets et les surplus de fonds des b�n�ficiaires de projet.

Une �valuation sommative est prevue � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La Direction g�n�rale des services de v�rification interne a effectu� un examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) en 2006-2007. Celle-ci a �t� approuv�e par le CVE, en octobre 2007.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml

Le Suppl�ment de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle vers�e aux r�sidents du Canada qui re�oivent une pension de base, totale ou partielle, de la S�curit� de la vieillesse, et qui n'ont � peu pr�s pas d'autres revenus, voire aucun revenu. Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation non imposable.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Pendant l'exercice 2007-2008, le nombre de b�n�ficiaires a �t� en moyenne de 1,6 million par mois. Les prestations ont �t� index�es en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du co�t de la vie mesur�es au moyen de l'Indice des prix � la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG conserv�es par les personnes �g�es � faible revenu qui choisissent de travailler, le budget de 2008 a remplac� l'exemption de gains annuelle actuelle de 500 $ par une exemption de gains annuelle de 3 500 $, ce qui repr�sente les gains moyens des b�n�ficiaires du SRG qui travaillent.

Le nombre de b�n�ficiaires a diminu� de 1 634 112 � 1 591 623, ce qui repr�sente une baisse de 921,7 millions de dollars. Le nombre de b�n�ficiaires du SRG fluctue constamment d'une ann�e � l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le d�c�s des clients ou leur changement de statut de r�sidence.

Cette diminution est compens�e par l'augmentation du taux mensuel moyen de 378,03 $ � 387,80 $, d'o� une hausse de 915,4 millions de dollars.

Cela a entra�n� une diminution g�n�rale des d�penses du SRG de 6,3 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

Des �valuations sommatives des mesures de participation au Suppl�ment de revenu garanti et de la sensibilisation au Suppl�ment de revenu garanti devraient avoir lieu � l'�t� 2009.

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Les Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En vertu de ces ententes, les rapports comprennent certains indicateurs de soci�t� (le revenu d'emploi, le niveau de scolarit� et le taux d'emploi des personnes handicap�es en �ge de travailler), le nombre de participants � divers programmes et services, le nombre de participants ayant termin� un programme ou un service o� l'intervention comporte un point de d�part et une fin pr�cis, de m�me que le nombre de participants qui ont d�croch� ou conserv� un emploi lorsque le programme ou le service soutient cette activit�. Les r�sultats des Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es pour 2007-2008 sont diffus�s tous les ans par les provinces, le 3 d�cembre (la Journ�e internationale des personnes handicap�es) et ne peuvent donc pas �tre inclus pour le moment.

Les 3,7 millions de dollars sont r�serv�s aux subventions territoriales. Bien que le Cadre multilat�ral des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es refl�te un consensus f�d�ral-provincial-territorial, ce cadre n'a pas �t� approuv� officiellement par les territoires. Ceux-ci ont confirm� leur soutien des principes et de l'orientation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, mais n'ont pas sign� les ententes. Ils continuent d'offrir des programmes sur le march� du travail aux personnes handicap�es, et participeront aux ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l'avenir si les probl�mes actuels concernant les dispositions fiscales sont r�solus. Cette situation n'est pas nouvelle pour les territoires, qui n'ont pas pris part � l'Initiative d'aide � l'employabilit� des personnes handicap�es, qui a pr�c�d� les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

Une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es au Manitoba devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008. Une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es en Nouvelle-�cosse est pr�vue pour 2008-2009.

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les a�n�s � participer � des activit�s sociales, � maintenir une vie active et � contribuer � leur collectivit�.

Les objectifs pr�cis sont les suivants :

• consolider les comp�tences, l'exp�rience et la sagesse des a�n�s pour les aider et aider leur collectivit�;
• r�duire le risque d'isolation sociale des a�n�s;
• renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-�tre social;
• veiller � ce que tous les a�n�s soient en mesure de b�n�ficier de la qualit� de vie de leur collectivit� et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En 2007-2008, la composante Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s a vers� 16,5 millions de dollars au financement total de 917 projets � la grandeur du Canada. Ces projets ont touch� environ 91 700 participants.

En outre, la nouvelle composante Aide � l'immobilisation du programme a vers� 9,6 millions de dollars au financement total de 854 projets � la grandeur du Canada afin d'am�liorer les installations et l'�quipement des organismes � but non lucratif utilis�s pour les activit�s et programmes existants destin�s aux a�n�s.

L'�cart de 6,6 millions de dollars s'explique en grande partie par l'expansion du PNHA (deux nouvelles composantes nomm�es Aide � l'immobilisation et Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s et � la fraude dont ils sont victimes) annonc�e dans le Budget de 2007.

Une �valuation formative devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2009-2010

Une fois publi�, le rapport d'�valuation sera affich� � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

La pension de la S�curit� de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, � la majorit� des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Tout candidat doit �galement satisfaire les conditions relatives � la r�sidence et au statut l�gal. Les ant�c�dents professionnels d'un candidat ne constituent pas un facteur d�terminant son admissibilit�, et il n'est pas non plus n�cessaire que celui ci soit � la retraite. Les prestataires de la S�curit� de la vieillesse paient des imp�ts f�d�raux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu �lev� remboursent �galement une partie ou la totalit� de leurs prestations par le r�gime fiscal.)

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

La S�curit� de la vieillesse a continu� d'�tre le premier palier de soutien du revenu pour les a�n�s. En 2007-2008, 4,4 millions d'a�n�s ont re�u la pension de base. Les prestations ont �t� rajust�es en juillet et octobre pour tenir compte de la hausse du co�t de la vie mesur� par l'Indice des prix � la consommation.

Un peu moins de 1 milliard de dollars en remboursement a �t� r�cup�r� aupr�s des b�n�ficiaires de la SV ayant un revenu �lev� gr�ce � l'imp�t de r�cup�ration de la SV, d'o� une augmentation des d�penses li�es aux prestations d'environ 47 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

En outre, le nombre estimatif moyen de b�n�ficiaires mensuels est pass� de 4 382 379 � 4 390 353, ce qui repr�sente une hausse de 46,0 millions de dollars des d�penses li�es aux prestations.

Cette hausse a �t� compens�e par une r�duction du taux mensuel moyen de la pension de base de la SV, de 477,35 $ � 474,39 $, ce qui constitue une baisse de 156,0 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues. Cette diminution a �t� caus�e par le versement d'une plus grande proportion de pensions partielles � des personnes ayant r�sid� moins de 40 ans au Canada.

Au total, ces facteurs ont entra�n� une r�duction g�n�rale des d�penses de la pension de la SV d'environ 63,2 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues pour 2007-2008.

Une �valuation sommative du Programme de la S�curit� de la vieillesse devrait �tre r�alis�e � l'automne 2010.

Une fois publi�e, l'�valuation sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Un examen du processus de la S�curit� de la vieillesse est en cours et sera achev� en 2008.

Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es vise � aider les personnes handicap�es � surmonter les obstacles qui nuisent � leur entr�e sur le march� du travail. Les personnes handicap�es sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi conform�ment � la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'int�gration, au m�me titre que les organismes ou les personnes qui d�sirent obtenir des fonds pour des projets visant � aider les personnes handicap�es admissibles � trouver et � garder un emploi.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Le programme du Fonds d'int�gration aide les Canadiens handicap�s en ch�mage � se pr�parer � un emploi, � en d�crocher un et � le conserver. Le but recherch� est que les personnes handicap�es d�crochent un emploi ou deviennent travailleurs ind�pendants, et qu'elles poss�dent les comp�tences n�cessaires pour conserver ce nouvel emploi. � cette fin, des activit�s efficaces et innovatrices ont �t� appuy�es, comme encourager les employeurs � leur offrir des possibilit�s et de l'exp�rience de travail ou r�agir aux obstacles � la participation au march� du travail.
En 2007-2008, 4 300 clients ont re�u des services dans le cadre de ce programme, notamment :

• 1 500 (35 %) ont d�croch� un emploi;
• 2 630 (61 %) ont am�lior� leur employabilit�;
• 140 (3 %) sont retourn�s aux �tudes.

Les autres clients continuent de collaborer avec des fournisseurs de services � leurs plans d'action de retour au travail, d'autres ont �t� renvoy�s � une ressource plus indiqu�e et certains ont abandonn� pour des raisons de sant�.

L'�cart s'explique en grande partie par l'accumulation de sommes non d�pens�es dans le cadre de 900 ententes.

Une �valuation sommative du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Une fois publi�e, elle sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'est pr�vue

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

L'Allocation peut �tre vers�e � l'�poux ou au conjoint de fait d'un b�n�ficiaire de la S�curit� de la vieillesse ou � un survivant. Pour �tre admissible, le demandeur doit �tre �g� de 60 � 64 ans et doit avoir v�cu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'�ge de 18 ans. Le demandeur doit �galement �tre un citoyen canadien ou un r�sident autoris� � demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combin� du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut �tre sup�rieur � certaines limites �tablies trimestriellement. Les prestations de la S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul du revenu mensuel combin�. L'Allocation est une prestation non imposable.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En 2007-2008, pr�s de 94 000 personnes ont re�u une Allocation ou une Allocation au survivant. Les prestations ont �t� rajust�es en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du co�t de la vie mesur�es par l'Indice des prix � la consommation.

Le nombre de b�n�ficiaires de l'Allocation a diminu� de 102 563 � 93 593. Comme pour le SRG, le nombre de b�n�ficiaires de l'Allocation fluctue constamment d'une ann�e � l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le d�c�s des clients ou un changement dans leur statut de r�sidence. Cela a entra�n� une diminution de 50,2 millions de dollars par rapport � l'estimation pr�vue.

Le taux mensuel moyen pr�vu a augment� de 449,32 $ � 461,37 $, d'o� une hausse de 15,4 millions de dollars.

Cela a donn� une diminution g�n�rale des d�penses de l'Allocation de 34,8 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues.

Une �valuation sommative des allocations est pr�vue pour 2010-2011.

Une fois publi�e, elle sera affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Depuis juillet 2006, les familles re�oivent jusqu'� concurrence de 1 200 $ par ann�e pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins �lev�. Les paiements sont effectu�s directement aux familles pour qu'elles puissent choisir le service de garde qui r�pond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants et la d�duction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir plus, voir http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

En mars 2008, 99,2 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans recevaient la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui leur permet de choisir le service de garde qui r�pond le mieux aux besoins de leurs enfants et de leur famille.

Cet �cart s'explique par une l�g�re hausse du nombre projet� de b�n�ficiaires et une l�g�re hausse des taux de participation.

Une �valuation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants devrait �tre r�alis�e � l'automne 2009.

Elle sera ensuite affich�e � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

Offre des subventions et des contributions � des organismes sans but lucratif, � des personnes, � des administrations municipales, � des conseils de bande ou de tribu et � d'autres organisations autochtones, � des �tablissements d'enseignement et de sant� publique, � des r�gies r�gionales, � des entreprises � but lucratif, � des organismes de recherche et � des instituts de recherche pour la r�alisation de recherches sur l'itin�rance afin d'aider les collectivit�s � mieux comprendre les probl�mes d'itin�rance, � les pr�venir et � y rem�dier de mani�re plus efficace.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

• Augmentation des investissements dans des services et logements supervis�s et de transition, et des investissements strat�giques conformes aux plans communautaires en dirigeant l'�valuation des plans communautaires de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri, en produisant des documents d'�valuation et en offrant une formation et de l'aide aux collectivit�s. Le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance a �galement produit des documents de planification communautaire pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance de 2007 � 2009 et offert une formation et un soutien aux collectivit�s afin qu'elles �tablissent leurs priorit�s.
• Engagement accru et plus �tendu des partenaires gr�ce � la cr�ation d'un cadre de projets pilotes horizontaux qui a permis d'�laborer plusieurs projets, comme la collaboration avec Justice Canada et Sant� Canada afin d'offrir un logement de transition � des participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie � Toronto et Vancouver. En outre, gr�ce � des n�gociations bilat�rales, le dialogue avec chaque province et territoire s'est am�lior�; plus sp�cialement, l'entente entre le Canada et le Qu�bec et le protocole d'entente avec l'Ontario ont �t� sign�s.
• Connaissance accrue, �laboration de politiques et prise de d�cisions plus �clair�es, et coordination des services gr�ce � l'organisation d'un forum national en janvier 2008, comprenant six t�l�forums nationaux et documentant une analyse de rentabilisation pour la participation du secteur priv�. La recherche de liens entre les secteurs de recherche sur les itin�rants et d'autres domaines de RHDSC, comme les collectivit�s, les familles, les enfants, les jeunes, les a�n�s, l'inclusion et la pauvret�, s'est �galement am�lior�e gr�ce � la participation aux r�unions du Groupe de coordination des recherches en politiques de RHDSC. L'appel de propositions pour le Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance a �t� lanc� et 28 projets recommand�s ont �t� approuv�s en principe en f�vrier 2008.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (22,8 millions de dollars), cette somme doit �tre report�e � 2008-2009 pour qu'il y ait des fonds � consacrer aux propositions en cours d'�laboration en vue des activit�s visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.

Une �valuation sommative de la SPLI a �tre r�alis�e en 2007-2008. Une fois publi�e, elle sera disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Une �valuation sommative de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008. Une fois publi�e, elle sera disponible sur le site Web suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune v�rification n'a �t� r�alis�e pour la p�riode de r�f�rence.

• Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation
• Conseil canadien sur l'apprentissage
• Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Cette fondation vise � offrir du financement unique et un outil aux soci�t�s et aux simples citoyens qui ont appuy� les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphab�tisation, en vue de faire un don en son nom.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

• coordination, � l'�chelle nationale, des Tournois de golf Peter Gzowski Invitational pour l'alphab�tisation, qui permettent de recueillir des fonds � l'appui des initiatives d'alphab�tisation;
• activit�s d'alphab�tisation � l'appui de la collecte de fonds et sensibilisation du public � l'alphab�tisation � l'�chelle locale;
• activit�s d'alphab�tisation pour promouvoir l'alphab�tisation et collecte de fonds pour l'alphab�tisation � l'�chelle du Canada.

Favoriser et promouvoir un processus d�cisionnel fond� sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, � cette fin, informer constamment les Canadiens des progr�s r�alis�s par le Canada au sujet des r�sultats de l'apprentissage et favoriser l'�change de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Conform�ment � son mandat visant � promouvoir l'�change de connaissances et � informer les Canadiens sur les questions et les r�sultats en mati�re d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 :

Informer les Canadiens

• Diffusion de son deuxi�me rapport sur la situation de l'apprentissage, contenant des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, les �coles secondaires et postsecondaires, jusqu'� l'�ge adulte, en milieu de travail et chez les Autochtones, et une section sp�ciale consacr�e � l'alphab�tisation.
• Publication d'une enqu�te approfondie sur les attitudes des Canadiens � l'�gard de l'apprentissage (EACA).
• Diffusion du rapport Litt�ratie en sant� au Canada, reposant sur des donn�es de l'Enqu�te internationale sur l'alphab�tisation et les comp�tences des adultes (EIACA).
• Diffusion de la deuxi�me �dition de l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, qui fait le suivi de l'apprentissage � l'�chelon communautaire et national.
• Publication du rapport Red�finir le mode d'�valuation pour la r�ussite de l'apprentissage chez les Premi�res nations, les M�tis et les Inuits, qui propose trois mod�les holistiques d'apprentissage continu destin�s � ces groupes.
• Diffusion du deuxi�me rapport complet sur le secteur des �tudes postsecondaires (EPS).
• �largissement de l'accessibilit� � l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux m�dias, comme une publication �lectronique p�riodique, Carnet du savoir, de m�me qu'un bulletin �lectronique (La voie de l'apprentissage), qui comptent de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des t�l�chargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances

• Appui de l'�tablissement de cinq centres de connaissances nationaux r�unissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour �changer des connaissances, et diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage de la petite enfance, sant� et apprentissage, et travail et apprentissage.
• Parrainage d'initiatives nationales et provinciales d'�change de connaissances (symposiums, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
• Mise � jour d'une revue en ligne qui est examin�e par les pairs : la Revue de recherche appliqu�e sur l'apprentissage (RRAA). http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR
• Promotion du d�veloppement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions � des projets de recherche, l'�tablissement d'un programme de recherche en r�sidence, la publication d'� �tats de la situation � faisant �tat des pratiques efficaces, des lacunes et des strat�gies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des donn�es provinciales et territoriales sur l'apprentissage � titre de ressources pour la recherche.

L'�valuation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait �tre r�alis�e � l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affich� � l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La Loi d'ex�cution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est tenu de pr�senter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et pr�voit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir � la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annonc� dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire sera renouvel�e apr�s l'expiration de son mandat, en 2010.

Le fonds de dotation est g�r� conform�ment � l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, repr�sent� par les ministres des Finances et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

• Remise de 101 165 bourses moyennes de 3 000 $ � des �tudiants au postsecondaire ayant des besoins financiers manifestes.
• En 2007, 3 135 bourses d'excellence � l'entr�e et bourses en cours d'�tudes � l'�chelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse, ont �t� accord�es.
• La Fondation a poursuivi la mise en œuvre des am�liorations propos�es � la suite de son examen � mi mandat. En 2007, 28 431 bourses d'acc�s ont �t� attribu�es, pour une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars.
• Un programme de recherche sur les facteurs d�terminants de l'acc�s aux �tudes sup�rieures et sur les retomb�es des programmes actuels d'aide financi�re aux �tudiants a r�alis� les travaux ci apr�s en 2007 :
  • poursuite de la Collection de recherches du mill�naire et d'autres publications (12 num�ros publi�s en 2007);
  • mise en œuvre de six projets pilotes du mill�naire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'am�liorer l'acc�s et la pers�v�rance), dont un nouveau projet accept� en 2007.

Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, qui s'�tend du 1^er janvier au 31 d�cembre.

L'�cart entre (A) et (B) est le r�sultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains �tudiants se sont retir�s d'un programme d'�tudes � temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas �t� satisfaites. Il en a r�sult� une reconduction en esp�ces de l'ann�e pr�c�dente aux ann�es futures. Les d�penses de 2007-2008 ont d�pass� les d�penses pr�vues parce que les sommes non d�pens�es des ann�es pr�c�dentes ont �t� r�affect�es.

Les r�sultats pr�liminaires de la premi�re ann�e de l'�valuation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout sp�cialement, dans certaines circonstances, chaque dollar vers� par la Fondation du mill�naire ou �pargn� � l'aide d'un REEE donne une r�duction d'un dollar du pr�t �tudiant. Par cons�quent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est r�duit en raison de leur interaction avec le PCPE.

La v�rification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la v�rification des processus d'attribution seront effectu�s dans trois provinces.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a fait une v�rification de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Il a constat� que les programmes de bourses de la Fondation sont bien g�r�s et que la Fondation a adopt� les mesures de contr�le n�cessaires afin que l'admissibilit� aux bourses soit bien �valu�e et que les paiements soient vers�s selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a �galement constat� que la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilit�s li�es � la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses r�alisations par rapport � ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des r�sultats de ses activit�s au Parlement.

Adresse �lectronique de la v�rificatrice g�n�rale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html

Adresse �lectronique de l'�valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp

• Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
• Strat�gie emploi jeunesse
• Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
• Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
• Prestation nationale pour enfants
• Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
• Accord sur le d�veloppement de la petite enfance

Le programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) �tait au d�part une initiative de 85 millions de dollars d�butant en 2003 pour se terminer en 2009. Le budget de 2007 a �largi et prolong� le programme gr�ce � un investissement suppl�mentaire de 105 millions de dollars de 2007 � 2012. Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones vise � parfaire les comp�tences de l'effectif autochtone du Canada, � promouvoir le taux d'emploi maximum des Autochtones dans les principaux secteurs de d�veloppement �conomique du Canada et � offrir des prestations durables aux collectivit�s, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est une initiative fond�e sur les possibilit�s mise en œuvre � l'aide de partenariats officiels entre le secteur priv� et les collectivit�s autochtones (et d'autres intervenants, comme les provinces et les �tablissements de formation). Les partenariats sont charg�s de l'�laboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de d�veloppement des comp�tences qui garantiront des emplois viables et hautement sp�cialis�s � long terme � la suite des projets. Le plan d�taill� de cheminement de la formation � l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise � niveau des comp�tences de base, de l'alphab�tisme et de la scolarit�, � la formation propre � l'emploi et � la formation par l'apprentissage, puis � des conseils sur le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager � fournir au moins 50 emplois � long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une grande contribution financi�re au plan de formation et �laborer un mod�le de r�gie qui g�rera et chapeautera le projet.

http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

• Emplois viables � long terme pour les Autochtones dans les principaux secteurs de d�veloppement �conomique.

• Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est un programme national g�r� � l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones � l'aide d'une approche coop�rative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organisations autochtones, du secteur priv�, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les repr�sentants r�gionaux de Service Canada. Des soci�t�s sont cr��es officiellement afin d'�laborer et de g�rer les plans de formation � l'emploi pour que les Autochtones soient form�s � des emplois � long terme cibles.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones re�oivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel n�goci� par RHDSC en fonction d'un programme de d�veloppement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports provisoires et finals du rendement et des finances

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

• 1 750 clients autochtones servis
• 1 000 interventions termin�es
• 340 clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA

• 1 439 clients autochtones servis
• 2 395 interventions termin�es
• 570 clients de retour au travail apr�s une intervention du PCEA

s.o.

Keith Conn,
directeur g�n�ral,
Affaires autochtones
(819-997-8551) Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
Courriel : keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

La Strat�gie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le dans la cr�ation de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'acc�der � des programmes et � des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, le savoir, l'information professionnelle et l'exp�rience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour assurer la r�ussite de leur transition sur le march� du travail.

La Strat�gie emploi jeunesse vise � relever les d�fis du march� du travail qui attendent les jeunes de 15 � 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui englobe l'initiative Emplois d'�t� Canada. Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux �tudes. Objectif carri�re aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes postsecondaires � se trouver du travail dans leur domaine de sp�cialisation. Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires � acqu�rir des comp�tences professionnelles et � payer leurs �tudes au moyen d'emplois d'�t�.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et un effort de partenariat entre de nombreux minist�res et organismes. Ressources humaines et D�veloppement social, avec l'aide de 11 autres minist�res f�d�raux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les �tablissements d'enseignement, le secteur priv� et les secteurs sans but lucratif et b�n�voles pour offrir les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse. http://www.jeunesse.gc.ca

Voici les principaux r�sultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis;
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes;
• le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole.

La Strat�gie emploi jeunesse a adopt� un cadre g�n�ral de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) selon lequel les 12 minist�res f�d�raux participants s'engagent � faire en permanence la collecte de donn�es communes sur la gestion du rendement pour assurer l'efficacit� globale de la gestion du rendement du programme.

� titre de minist�re responsable, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada pr�sident un Comit� interminist�riel des op�rations charg� de rendre compte de la mise en œuvre de la Strat�gie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comit� directeur de l'�valuation est un autre comit� interminist�riel de la Strat�gie emploi jeunesse. Il y a �galement un sous-comit� des communications, qui rel�ve du Comit� des op�rations.

Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont ex�cut�es � l'�chelle nationale, r�gionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'ex�cution directe. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les minist�res participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services � l'appui de la r�mun�ration du participant et des frais g�n�raux. Le Minist�re a sign� des protocoles jeunesse sur les m�canismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

• Clients servis : 454
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 90 % ou 408
• Retours � l'�cole : 10 % ou 45
• Accords de contribution : 14
• Fonds obtenus : 10,8 M$

• Clients servis : 879
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 371
• Retours � l'�cole : 12

• Clients servis : entre 400 et 600
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 300 et 375
• Retours � l'�cole : entre 10 et 30
• Accords de contribution : entre 80 et 110
• Fonds obtenus : entre 2 M$ et 4 M$

• Clients servis : 530
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 356
• Retours � l'�cole : 25
• Accords de contribution : 80
• Fonds obtenus : 2 102 480 $

• Clients servis : entre 14 000 et 16 000
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 5 950 et 6 250
• Retours � l'�cole : entre 1 250 et 1 350
• Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300
• Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

• Clients servis : 14 763
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 6 448
• Retours � l'�cole : 1 359
• Accords de contribution : 960
• Fonds obtenus : 31 702 264 $

• Clients servis : 41 571
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o.
• Retours � l'�cole : 41 571

• Clients servis : 126
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 118
• Retours � l'�cole : 8

• Clients servis : 3
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 3

• Clients servis : 576
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 131
• Retours � l'�cole : 25
• (179 participants sur 576 ont fait profiter l'ACDI de leur situation d'emploi actuelle)

• Clients servis : 86
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 23
• Retours � l'�cole : 4

• Clients servis : 1 865
• Retours � l'�cole : 911

• Clients servis : 156
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 133
• Retours � l'�cole : 8

• Clients servis : 257
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 39
• Retours � l'�cole : 15

• Clients servis : 838

• Clients servis : 394
• Retours � l'�cole : 394

• Clients servis : 391
• Retours � l'�cole : 391

• Clients servis : 331

• Clients servis : 79
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 63
• Retours � l'�cole : 16

• Clients servis : 101
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 19
• Retours � l'�cole : 10

• Clients servis : 11 332
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : 38
• Retours � l'�cole : 150

• Clients servis : 18 697
• Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o.
• Retours � l'�cole : 6 195

• Clients servis : 280
• Retours � l'�cole : 280

s.o.

John Atherton,
Directeur g�n�ral,
Mesures actives d'emploi
(819) 994-6916
Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants vise � promouvoir l'accessibilit� � l'enseignement postsecondaire aux �tudiants pouvant d�montrer qu'ils ont besoin d'aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses et � s'assurer que les Canadiens ont la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour s'int�grer au march� du travail et � la communaut�. Depuis 1964, le Programme a aid� des millions d'�tudiants � poursuivre des �tudes postsecondaires.

En ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a abandonn� les mesures de financement � risques partag�s qui avaient �t� �tablies avec les institutions financi�res entre 1995 et 2000 au profit d'un r�gime de financement direct de pr�ts aux �tudiants. Ainsi, le mode de prestation de services a �t� repens� de sorte que les pr�ts aux �tudiants soient directement financ�s, et deux fournisseurs de services priv�s ont �t� embauch�s en 2001 pour administrer les pr�ts. � compter de mars 2008, le contrat d'administration des pr�ts sera confi� � un seul fournisseur de services.

En furetant sur le site http://www.cibletudes.ca/, le public trouvera des informations sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires et les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements pr�cis sur une s�lection de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re et la mani�re de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser des pr�ts pour les �tudes.

Tenir l'engagement pris par le gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :

• en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires en accordant une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
• en s'assurant que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service de � pr�t unique par �tudiant �. Les emprunteurs de ces quatre provinces repr�sentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

L'administration du programme actuel r�sulte de la collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fond�s de pouvoir sont charg�s d'une ou de plusieurs activit�s au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et avec l'approbation du gouvernement f�d�ral et des provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Cette province et ces territoires re�oivent un montant compensatoire pour les aider � d�frayer les co�ts d'administration d'un programme similaire d'aide financi�re aux �tudiants.

La responsabilit� fondamentale du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consiste � g�rer efficacement le Programme et les relations avec les fond�s de pouvoir. Les activit�s li�es au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les b�n�ficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contr�leur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux pr�ts et aux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes en fonction des crit�res f�d�raux;
• �valuent les besoins financiers de l'�tudiant en fonction des crit�res f�d�raux;
• d�livrent des certificats de pr�ts;
• administrent et versent les Subventions canadiennes pour �tudes;
• d�signent les �tablissements scolaires que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Alors que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assume la responsabilit� de la gestion du pr�t une fois que l'accord de pr�t est sign� et soumis en vue d'�tre trait�. Les responsabilit�s du fournisseur de services comprend :

• la v�rification des accords de pr�ts;
• la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
• la n�gociation et la supervision du remboursement du pr�t;
• la gestion de la dette, notamment en donnant des conseils aux emprunteurs sur les possibilit�s de gestion de la dette, la r�ception et l'�valuation des demandes et la gestion des pr�ts.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu de verser aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement les montants des pr�ts � partir des dossiers d�j� approuv�s par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le cas des fonds destin�s aux frais de scolarit�.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada sont tenus de recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui ne sont pas rembours�s selon les modalit�s pr�vues deviennent une cr�ance de l'�tat apr�s que le gouvernement du Canada a rachet� la dette des institutions financi�res. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des pr�ts financ�s directement lorsque le fournisseur de services a tent� de recouvrir les sommes dues pendant une certaine p�riode et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son pr�t ou n'est pas dispos� � rembourser.

L'Agence du revenu du Canada peut �galement demander � des agences priv�es de recouvrement embauch�es sous contrat d'ex�cuter ces t�ches. Ces agences priv�es de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.

Pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants : 2,0 G$

• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d'int�r�ts non remboursables en cours d'�tudes) : 455 000 ^a
• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 80 000 ^b

• Nombre r�el de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d'int�r�ts non remboursables en cours d'�tudes) : 460 000
• Nombre r�el de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 93 277

Une bonne partie des �carts (218,2 M$) est attribuable � des revenus d'int�r�ts sur les pr�ts directs plus �lev�s que pr�vu (107,1 M$), � un ajustement des cr�ances irr�couvrables (48,8 M$) en raison de la combinaison de changements apport�s � la m�thodologie de calcul des d�penses par le Bureau de l'actuaire en chef, au remboursement acc�l�r� et � la diminution importante des montants compensatoires (58,7 M$) d�coulant de la r�duction des pr�ts en souffrance. En outre, d'autres �carts, pour un total de 3,6 millions de dollars, sont le r�sultat de la combinaison d'�carts mineurs reli�s � d'autres composantes du programme.

s.o.

Barbara Glover
Directrice g�n�rale
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
(819) 994-2377

David MacDonald
Sous-ministre adjoint
Apprentissage
(613) 957-7444

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements strat�giques en fonction des priorit�s communautaires et pr�voit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes � risque. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance est con�ue de fa�on � venir en aide � 61 collectivit�s d�sign�es et � quelques collectivit�s petites, rurales, autochtones et du Nord, afin de les aider � adopter des mesures communautaires visant � aider les sans-abri et leur famille � devenir autonomes.

Dans le cadre de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des �changes de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, �changer un bien immobilier f�d�ral re�u dans le cadre de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux. Par ailleurs, la p�riode de contr�le a �t� prolong�e � 15 ans (elle �tait de cinq ans dans l'Initiative nationale pour les sans-abri) pour que les b�n�ficiaires et les collectivit�s re�oivent des prestations durables � long terme. Ces deux am�liorations font partie des nouvelles modalit�s du programme.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a continu� :

• d'aider les collectivit�s � tabler sur leur r�ussite et � mettre l'accent sur les interventions contribuant � pr�venir et � briser le cycle de l'itin�rance;
• d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autonomie et non tout simplement sur des mesures temporaires;
• d'exiger que les fonds f�d�raux soient davantage orient�s vers le d�veloppement de logements supervis�s et de transition et l'am�lioration des programmes qui aident les sans-abri � devenir autonomes, comme la formation ax�e sur les comp�tences, la sant� et le traitement de la toxicomanie;
• d'am�liorer l'approche ax�e sur l'�tablissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivit�s et les secteurs priv� et b�n�vole, en vue de renforcer les capacit�s et la viabilit�;
• d'effectuer des recherches en vue de promouvoir une meilleure compr�hension de l'itin�rance, ainsi que la collecte et la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer � l'�laboration de r�ponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, � l'adresse suivante : http://www.sans-abri.gc.ca/

Contexte

En d�cembre 1999, le gouvernement du Canada a lanc� l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une dur�e de trois ans �tait dot�e d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu � l'�laboration de nouveaux programmes et � l'am�lioration des programmes existants en vue de r�gler le probl�me de l'itin�rance au Canada. En f�vrier 2003, le gouvernement a renouvel� l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une p�riode suppl�mentaire de trois ans et lui a accord� un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolong�e d'une autre ann�e (2006-2007) et y a affect� une somme suppl�mentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivit�s gr�ce � des investissements dans des initiatives sur l'itin�rance donnant de bons r�sultats. Le 19 d�cembre 2006, il a annonc� la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2007, qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009 et dont l'affectation budg�taire est de 269,6 millions de dollars.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Le programme communautaire de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance - l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance - est offert suivant deux mod�les :

• un mod�le d'entit� communautaire : suivant ce mod�le, un conseil consultatif communautaire recommande des projets � l'entit� communautaire (un organisme constitu� en soci�t�) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la d�termination de l'admissibilit� des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activit�s connexes. La collectivit�, de concert avec Service Canada, confie la responsabilit� de la mise en œuvre du programme � un organisme local pr�cis;
• un mod�le de responsabilit� partag�e : suivant ce mod�le, un comit� consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations aupr�s de RHDSC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. Service Canada et la collectivit� collaborent � l'appui des priorit�s en mati�re de financement, ce qui donne lieu � un processus conjoint de s�lection et de d�cision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Qu�bec offre l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans le cadre d'une entente officielle Canada-Qu�bec, en collaboration avec la province de Qu�bec. Selon ce mod�le, les agences de la sant� et des services sociaux du Qu�bec sont responsables du processus de planification communautaire ainsi que de la s�lection et de la recommandation des projets. Ces � agences � sont les organes de prestation du minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Qu�bec, tout comme Service Canada l'est pour RHDSC. Un comit� de gestion conjoint, compos� de repr�sentants f�d�raux et provinciaux, examine chaque projet et recommande des projets r�ussis en vue de leur approbation par le gouvernement du Canada.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance reconna�t que la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance n�cessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particuli�rement entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invit�s � conclure des ententes bilat�rales avec le gouvernement f�d�ral. L'Entente Canada-Qu�bec sert de mod�le qui sera adapt� � d'autres secteurs de comp�tence. Les ententes en mati�re de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer d�s le d�but � la planification communautaire et � l'�tablissement de priorit�s. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements f�d�raux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilit� op�rationnelle des projets communautaires. Cette approche fond�e sur des partenariats garantira que tous les outils et m�canismes de soutien n�cessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui r�pondent bien � leurs besoins, et aux personnes � risque d'itin�rance de trouver un logement stable.

L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est un programme de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance qui est cog�r� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et D�veloppement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement.

• Les collectivit�s vis�es par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance devront offrir du financement � parts �gales aux autres partenaires
• Am�lioration de la disponibilit� et de l'acc�s � une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervis�s).

• Le ratio du total des investissements de financement de l'IPLI sur le financement par d'autres types de partenaires pour chaque province et territoire a non seulement �t� maintenu mais il a augment� pendant l'exercice 2007-2008.
  • Dans le cadre de l'IPLI, les investissements dans des services et installations de logements � long terme supervis�s et de transition se poursuivent.

• Am�lioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) �chang�es entre prestataires de services des collectivit�s, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itin�rance.

• A accueilli le Forum national de la SPLI et offert six t�l�forums nationaux.
• Un appel de propositions a men� � l'approbation de principe de 28 projets dans le cadre du Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance.
• L'�change de connaissances et de recherches interminist�rielles entre la SPLI et d'autres recherches de RHDSC s'est am�lior� gr�ce � la participation � quatre groupes de recherche en politiques et coordination de RHDSC.

• A termin� le transfert de huit propri�t�s qui a �t� amorc� au cours des ann�es pr�c�dentes.

L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 43,2 M$ a �t� report� partiellement dans la MJANR 2008-2009 (17,5 M$). Le reste fera l'objet d'une demande de report dans le budget suppl�mentaire des d�penses (B) pour que des sommes soient disponibles pour les projets en cours d'�laboration en vue des activit�s visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.

Jim Young
Directeur, Affaires minist�rielles et imputabilit�
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance
T�l�phone : 819-956-6857

Bayla Kolk
Sous-ministre adjoint
Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social

La Prestation nationale pour enfants¹ s'inscrit dans une vaste strat�gie f�d�rale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise � aider les enfants au Canada.

Par l'interm�diaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, � offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comporte �galement un volet � l'intention des Premi�res nations.

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
• favoriser la participation au march� du travail et, � cette fin, faire en sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• r�duire les chevauchements et le double emploi et, � cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.
• Dans les rapports d'�tape annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les d�penses effectu�es par tous les secteurs de comp�tence. Il y a un processus de collecte des donn�es auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit pr�sent�e une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque secteur de comp�tence sont examin�es conjointement afin d'assurer l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'�tape le plus r�cent ou plus de renseignements, pri�re de consulter le site Internet f�d�ral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

  D�penses du gouvernement f�d�ral :

  Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment � sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles � faible et � moyen revenu, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

  Le gouvernement f�d�ral a fourni 3,5 milliards de dollars par le truchement du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants en 2006-2007. En 2007-2008, le montant f�d�ral annuel total qui sera vers� par le truchement du syst�me de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Suppl�ment, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant pr�vu de 3,7 milliards de dollars dans le cadre du Suppl�ment.

  D�penses des provinces, des territoires et des Premi�res nations :

  Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'�tape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont d�pens� 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de premi�re importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�, les services � la petite enfance et les services aux enfants � risque, les prestations d'assurance�maladie suppl�mentaire, et les initiatives destin�es aux jeunes. Ces montants comprennent les r�investissements des Premi�res nations dans des programmes et des services qui �taient �valu�s � 58 millions de dollars en 2005-2006.

  Indicateurs et r�percussions :

• Le Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse � la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au march� du travail sans supposer que les changements d�coulent de l'initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements directement attribuables � la Prestation nationale pour enfants.

  Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminu� depuis le milieu des ann�es 1990, passant de 17,6 % en 1996 � 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu apr�s imp�t de Statistique Canada. Au cours de cette p�riode, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminu� de 1 304 000 en 1996 � 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.
  En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que cons�quence directe de la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouv�s en situation de faible revenu, une r�duction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
  • Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augment� d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont rest�es en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augment� le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est r�tr�ci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont publi� un rapport de synth�se sur une �valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'�valuation a permis de compiler des preuves de plusieurs �tudes et de d�montrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre �tude a d�but�.

Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le Rapport de synth�se de l'�valuation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca .

Le Cadre de gestion et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants d�crit les principales caract�ristiques du partenariat f�d�ral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque secteur de comp�tence, dans le contexte qui caract�rise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilit�, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux charg�s des services sociaux se sont engag�s � mettre en commun des donn�es sur les initiatives de r�investissement et � examiner les r�sultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements f�d�raux-provinciaux-territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement � la population en mettant en lumi�re les r�sultats de l'initiative. � ce jour, six rapports d'�tape annuels ont �t� publi�s, de m�me qu'un rapport de synth�se sur l'�valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative.

R�le du gouvernement f�d�ral :

Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants au moyen du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et D�veloppement social repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative f�d�rale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.

R�le des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est con�ue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s. De cette fa�on, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalit� ou d'une partie du montant du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas d�t�rior�e pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu b�n�ficier de fonds pour des programmes nouveaux ou am�lior�s � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arriv�e � maturit�, la majorit� des provinces et des territoires ne r�cup�rent plus les hausses du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorit� des enfants vivant dans des familles � faible revenu, y compris ceux qui b�n�ficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de r�investissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de m�me que les Premi�res nations, se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de comp�tence ont orient� leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�;
• la garde d'enfants;
• les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
• les prestations d'assurance maladie suppl�mentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

R�le des Premi�res nations :

Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient comparables � ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res nations participent � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Carole Vallerand
Directrice adjointe
S�curit� �conomique,
Politique strat�gique et Recherche
T�l�phone : 613-957-7277

Shawn Tupper,
Directeur g�n�ral, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En mars 2003, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre � rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualit� sous r�glementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilat�ral, le gouvernement du Canada pr�voit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le compl�ment de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualit�, l'information � l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La t�che de mettre en œuvre les engagements �tablis dans le Cadre multilat�ral a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et est copr�sid� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la Saskatchewan.

Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient �tre progressifs, pr�visibles et viables sur une longue p�riode. Tous les gouvernements se sont engag�s � investir de plus en plus dans les programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

350 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accept� d'investir les subventions accord�es aux programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. On pr�voit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Lynne Westlake
Directrice int�rimaire, Politique sur les enfants, RHDSC
613-957-4610

Shawn Tupper,
Directeur g�n�ral, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente f�d�rale, provinciale et territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance, pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien du d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative du d�veloppement de la petite enfance mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqu� des premiers ministres sur le d�veloppement de la petite enfance.

Les objectifs de cette initiative, qui sont d�crits dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
• aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.

Dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principales administrations responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.

Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La t�che de la mise en œuvre a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Le groupe de travail est copr�sid� par RHDSC et la Saskatchewan.

500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des domaines d'intervention �num�r�s dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance :

• promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• am�lioration des services de soutien � l'activit� parentale et � la vie familiale;
• renforcement du d�veloppement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien � la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � respecter trois exigences de d�claration :

• chaque gouvernement a publi� un premier rapport sur les programmes et d�penses de d�veloppement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, qui sert de base pour suivre les nouveaux investissements;
• � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� la r�daction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'�volution des programmes et services d'am�lioration et d'expansion du d�veloppement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention;
• � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� la r�daction de rapports r�guliers sur le mieux-�tre des enfants en s'appuyant sur une s�rie d'indicateurs communs des r�sultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada se partagent la responsabilit� de la mise en œuvre des engagements d�crits dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.

Lynne Westlake,
Directrice int�rimaire,
Politique sur les enfants, RHDSC 613-957-4610

Shawn Tupper,
DG,
Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

3.2.1 Le soutien pour les technologies propres est fourni (comme pour les �difices, le transport et les processus industriels)

5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles

5.2.1 La consommation et la production durables des ressources naturelles sont encourag�es

Diminution de la consommation d'�nergie par le mat�riel de bureau

Initiative sur le recyclage

R�duction de la consommation d'�nergie par le mat�riel de bureau

Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s

Les mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Pourcentage des remises en �tat ou de l'am�nagement planifi�s pour les bureaux qui incluent des centres de recyclage acceptant le plastique et/ou un programme de recyclage des piles

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

3.3.1 Les �missions sont r�duites

Initiative de covoiturage - Service de navette de Vanier � Portage

Initiative de conduite �cologique

Augmentation du covoiturage

Augmentation de la sensibilisation � l'utilisation viable des v�hicules aupr�s des employ�s

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e

Initiative sur les d�chets �lectroniques

Initiative d'achats viables

Initiative de r�duction du nombre d'annuaires t�l�phoniques dans les bureaux r�gionaux

Augmentation du nombre d'achats selon la disposition sur les d�chets �lectroniques

Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou � �cologiques � par le minist�re

Acquisition r�duite de documents papier en les rempla�ant par des r�pertoires en ligne

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e

Simplification des documents requis pour la prestation des programmes

Initiative sur la r�duction du volume de papier utilis�

R�duction des exigences quant au traitement de la prestation des services

R�duction de la quantit� de papier imprim�

Nombre de visites au site Internet de Service Canada (servicecanada. gc.ca)

% de demandes d'a.-e. re�ues par Internet

% de relev�s d'emploi re�us par Internet

% de rapports de prestations d'a.-e. re�us par Internet

% de prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. pay�es par d�p�t direct

% de demandes de prestations de retraite de base du RPC re�ues en ligne

% de hausse ou de baisse du nombre de feuillets de renseignements fiscaux en direct visualis�s en ligne (FRFD)

% de hausse ou de baisse du nombre de relev�s de cotisations visualis�s en ligne*

% de hausse ou de baisse du nombre de visualisations et de mises � jour des renseignements personnels en ligne, nombre d'outils �lectroniques pour que les employ�s du service en personne puissent recueillir l'information des demandeurs dans l'intranet (listes de contr�le)

% des demandes d'a.-e. re�ues par Internet

% des relev�s d'emploi re�us par Internet

% des rapports de prestations d'a.-e. re�us par Internet

% des prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. pay�es par d�p�t direct

% des demandes de prestations de retraite de base du RPC re�ues par Internet

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

6 174 137 (en date du 1^er mars 2008)

96,1 % sur 653 774 demandes d'a.-e. re�ues (en date du 1^er mars 2008)

37,1 % sur 742 362 RE re�us (en date du 1^er mars 2008)

47,3 % sur 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. re�us (en date du 1^er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 d�p�ts de prestations (en date du 1^er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1^er mars 2008)

Hausse de 28,8 % par rapport au nombre initial de 22 867 (en date du 1^er mars 2008)

Hausse de 20,5 % par rapport aux 24 922 visites de l'ann�e pr�c�dente (en date du 1^er mars 2008)

Hausse de 22,4 % par rapport aux 4 120 visites de l'ann�e pr�c�dente (en date du 1^er mars 2008)

51 (en date du 1^er d�cembre 2007)

96,1 % sur les 653 774 demandes d'a.-e. re�ues (en date du 1^er mars 2008)

37,1 % sur les 742 362 RE re�us (en date du 1^er mars 2008)

47,3 % sur les 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. re�us (en date du 1^er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 d�p�ts de prestations (en date du 1^er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1^er mars 2008)

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

4.1.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour faire avancer le d�veloppement social durable

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la sant� humaine et des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l'assainissement des lieux contamin�s f�d�raux)

5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e

Renforcement de la fonction de l'�valuation environnementale

Incitation au b�n�volat des employ�s dans leur collectivit�

Incitation au recyclage dans les centres de Service Canada

Examen pr�alable des propositions de subventions

Augmentation du nombre d'activit�s de b�n�volat par les employ�s de Service Canada

Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s dans les centres de Service Canada

% de demandes trait�es par t�l�phone par rapport au nombre total de demandes

% de d�p�ts directs par rapport au nombre total de paiements

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es

Pourcentage de mises � niveau ou de r�am�nagements pr�vus des centres de Service Canada comportant des installations de recyclage

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008

4.1.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour faire avancer le d�veloppement social durable

4.2.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour s'adapter et pour entretenir ou engendrer des activit�s �conomiques durables

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la sant� humaine et des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l'assainissement des lieux contamin�s f�d�raux)

La phase 1 du projet Building Environmental Aboriginal Human Resources

�tude du march� du travail sur les sites contamin�s - Offre

Savoir - D�velopper le site Internet pilote - Indicateurs de mieux-�tre au Canada

Personnes - Appuyer les projets de prestige avec l'initiative d'innovation pancanadienne :

British Columbia Reclamation and Prospecting Teams project

Projet Partenariats pour b�tir l'avenir au Nouveau-Brunswick

Pr�sentation des constatations pr�liminaires du projet

Les principaux " Indicateurs de mieux-�tre au Canada " sont disponibles en vue d'am�liorer la prestation des politiques, des programmes et des services

Les participants acqui�rent des comp�tences et ont une perception positive des secteurs de l'exploitation mini�re et de la protection de l'environnement comme source d'emploi

Aider les femmes qui ont touch� des prestations d'aide sociale et les inciter � poursuivre leur formation par l'apprentissage afin qu'elles d�crochent un emploi � titre de compagnon qualifi� dans un m�tier non traditionnel

Jusqu'� maintenant, 16 organismes ont �t� accr�dit�s � titre de formateurs et 12 sont actifs.

351 �tudiants se sont inscrits au programme et 29 suivent actuellement le cours.

24 cours offerts ont �t� suivis, 2 sont en cours et 3 devraient �tre offerts sous peu.

Trois programmes d'�tudes sont en voie d'�laboration : le programme d'assistant en �valuation environnementale de site devrait �tre offert pour la premi�re fois en avril 2007; le niveau II sur les petits syst�mes d'aqueducs et d'eaux us�es est en voie d'�laboration; et le cours destin� aux coordonnateurs locaux en environnement est pr�vu pour septembre.

Le rapport de recherche a �t� soumis en mars 2008.

L'information a �t� �chang�e lors d'un atelier organis� � Yellowknife, en f�vrier 2008, auquel ont assist� des employeurs, des signataires d'EDRHA, des repr�sentants du gouvernement et d'autres intervenants.

Lancement et mise � l'essai du projet pilote du site � RHDSC (janvier 2007) Diffusion du site � d'autres minist�res (avril 2007) Diffusion du site Web au grand public (10 janvier 2008)

Activit�s pr�vues Mises � jour p�riodiques continues des indicateurs; �laboration de nouveaux indicateurs; diffusion de rapports sp�ciaux sur le site Web.

Fin de la formation de la premi�re cohorte.

50 participants de la premi�re cohorte ont termin� la formation.

40 % des participants ont un emploi li� � l'industrie.

8 % des participants ont trouv� un emploi li� aux ressources.

10 % des participants �taient employ�s dans d'autres secteurs.

16 % des participants sont retourn�s aux �tudes.La deuxi�me cohorte devrait d�buter en mai 2008 (50 participants)

La premi�re et la deuxi�me p�riodes de formation au projet sont termin�es. Aucune nouvelle participante ne prendra part au programme.

19 participantes suivent toujours le programme pour la premi�re s�rie de formation, 19, la seconde.

Le programme de Partenariats pour b�tir l'avenir a maintenu son objectif original, soit pr�senter aux femmes touchant des prestations d'aide sociale les avantages de la formation postsecondaire et les faire participer au march� du travail.

Le projet fonctionne toujours � 3 endroits : Saint John, Fredericton et Moncton.

Sept personnes sont actuellement employ�es, dont 3 qui ont conclu une entente de formation par l'apprentissage avec un employeur.

Modification en cours pour d�sengager 111 365 $. Le montant total de la nouvelle contribution de RHDSC sera de 2 128 847 $.

6.1.1 Les engagements de la SDD sont int�gr�s aux processus cl�s pour la planification et la production de rapports des minist�res et agences

6.1.2 Des m�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour int�grer le d�veloppement durable au processus d�cisionnel (p. ex., l'EES)

�laboration d'un plan d'action pour instaurer la Strat�gie de d�veloppement durable

�laboration d'un plan de communication interne

Organisation de conf�rences et d'autres activit�s de sensibilisation au Minist�re

Prestation des modules de formation au leadership en d�veloppement durable avec l'�cole de la fonction publique du Canada et Sant� Canada

Organiser des s�ances de formation sur les achats �cologiques destin�es aux adjoints administratifs

Pr�sentation des r�sultats au Parlement

Un plan d'action est �labor� et contient des jalons et des d�lais de r�alisation des r�sultats de la Strat�gie

Les employ�s du Minist�re en apprennent sur les divers aspects de la Strat�gie

Renforcer la sensibilisation des employ�s

Des modules de formation en d�veloppement durable destin�s aux analystes des politiques sont �labor�s pour que la formation puisse d�buter

Sensibilisation accrue des adjoints administratifs aux achats �cologiques

Les r�sultats sont pr�sent�s au Parlement gr�ce au processus des rapports minist�riels

Un rapport de situation, incluant les prochaines �tapes, a �t� pr�sent� aux comit�s de la haute direction.

Un plan de communication interne a �t� entrepris et sa date d'ach�vement est pr�vue en 2008-2009.

Des campagnes de sensibilisation et des kiosques d'information ont �t� cr��s pendant la Semaine de l'environnement et le Jour de la Terre.

Un r�seau de la SDD a �t� cr��, incluant des chefs d'activit�, des personnes qui appuient les activit�s de d�veloppement durable et des repr�sentants des unit�s de planification minist�rielle. Le r�seau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel � grande �chelle. Par exemple, lors de l'atelier des planificateurs minist�riels, en mars 2008, le responsable du d�veloppement durable pour la r�gion du Qu�bec a partag� de l'information et anim� une discussion sur les pratiques exemplaires, les r�alisations, les initiatives � venir et d'autres questions li�es au d�veloppement durable et d'int�r�t pour le milieu de la planification minist�rielle.

La cr�ation du cours intitul� D�veloppement durable : Application des principes, auquel a collabor� RHDSC, et qui est maintenant offert par l'�cole de la fonction publique du Canada, est constamment favoris� au moyen de communications internes pour que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre.

Enfin, de l'information sur le rendement est recueillie � intervalles r�guliers pour surveiller l'avancement des engagements de la SDD. La formation actuelle repose sur la cha�ne de r�sultats qui �tablit des liens entre ses activit�s et extrants � court terme et ses r�sultats � long terme et qui cr�e des liens clairs entre la vision du Minist�re en mati�re de d�veloppement durable, les priorit�s en mati�re de d�veloppement durable du gouvernement et les priorit�s minist�rielles, les activit�s pr�vues, de m�me que les r�sultats � court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activit�s �cologiques a �t� r�alis� et sera pr�sent� par les champions du Minist�re � une prochaine r�union du Comit� ex�cutif de gestion.

Les activit�s li�es aux activit�s �cologiques sont surveill�es de fa�on trimestrielle. La Carte de pointage minist�rielle de Service Canada contient des indicateurs annuels li�s aux activit�s portant sur le d�veloppement durable et sert de fondement � la pr�sentation de rapports.

Subventions et pr�ts f�d�raux pour �tudes postsecondaires — Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Enjeu : : Le Minist�re devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement priv�es, �laborer une strat�gie de mesure du rendement juste, r�aliser une �valuation sommative pour am�liorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dans le Rapport minist�riel sur le rendement, et d�poser le rapport annuel plus rapidement. La structure du contr�le des Subventions canadiennes pour �tudes n'offre pas suffisamment d'assurance au Minist�re que ses crit�res d'admissibilit� sont satisfaits.

Le suivi des agences de recouvrement priv�es sera renforc� pour veiller � ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Le Minist�re consolidera les principaux indicateurs de l'�tat d'avancement du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et suivra les r�sultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour �tre admissibles au versement de subventions attribu�es comme Subventions pour �tudes seront modifi�es. Le cadre � l'int�rieur duquel le Minist�re d�pose le rapport annuel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants sera am�lior�.

La r�ponse du gouvernement se trouve � l'adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200705_02_f_17477.html

Le projet pilote a �t� prolong�

�valuations formative et sommative maintenant combin�es

Retards li�s � l'�change de donn�es et probl�mes li�s � la recherche d'un consultant

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es

Retards pendant la planification caus�s par le recentrage

La mise au point du cadre d'�valuation a retard� la collecte de donn�es de base

Examen d'int�grit� des donn�es pr�c�dant le cadre d'�valuation de l'�tude formative

Retards pendant les travaux sur le terrain

Retards � l'�tape de la pr�sentation de rapports

Retards pendant les travaux sur le terrain

Retards li�s aux probl�mes propres aux donn�es