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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


 
TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Revenus
r�elsb
Revenus
r�elsa
Budget
principal
Revenus
pr�vus
Total des
autorisations
Revenus
r�els
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 160,4 132,0 132,0 159,8 157,3
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a - 5,7 5,7 6,5 2,3
March� du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 32,2 31,9 31,2 33,3 28,5
Comp�tences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 48,0 34,6 34,7 47,6 38,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 33,0 22,2 22,2 28,0 22,5
Travail
Indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res n/a 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
Investissement social
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 41,7 51,9 51,9 51,7 42,8
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 234,7 191,1 191,1 217,1 213,0
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 98,9 102,7 102,7 63,6 63,5
Secteur des programmes d'acc�s public (SPAP) - autres minist�res n/a - - - 5,0 3,0
Int�grit�
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 558,1 752,7 752,7 666,1 664,9
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 121,1 89,0 88,9 141,0 138,8
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 223,0 218,1 218,1 217,6 217,4
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada n/a 0,2 - - - -
Total des revenus disponibles 1 695,6 1 639,0 1 711,9 1 711,2 1 734,3 1 689,6
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 377,6 1 290,0 1 383,2 1 382,6 1 370,1 1 342,8
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 241,4 261,9 249,3 249,2 262,8 247,4
Total de l'indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res 76,6 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Secteur des programmes d'acc�s public (SPAP) - autres minist�res - - - - 5,0 3,0
Revenus non disponibles
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) de l'Assurance-emploi 140,9 127,9 134,0 134,0 132,5 132,5
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) du R�gime de pensions du Canada 29,0 29,6 19,9 20,0 27,7 27,7
Redressement des cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent 8,7 8,5 - - 9,0 9,0
Pr�ts canadiens aux �tudiants 360,6 497,4 - 517,6 575,9 575,9
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'�tat 3,5 2,9 - - 2,6 2,6
Frais d'utilisation
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration 2,1 2,2 2,3 2,3 2,2 2,2
Travail - frais des services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 - - - -
Recherches sur les banques de donn�es du RPC et SV 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de num�ro d'assurance sociale 1,9 2,0 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 7,1 11,3 - - 29,0 29,0
Total des revenus non disponibles 554,0 682,1 158,2 675,9 781,0 781,0
a. Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e.

b. En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financi�res pour 2005-2006 ne peuvent �tre pr�sent�es sur la base des activit�s de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des d�penses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.