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TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


 
TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Revenus
réelsb
Revenus
réelsa
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Revenus
réels
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 160,4 132,0 132,0 159,8 157,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a - 5,7 5,7 6,5 2,3
Marché du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 32,2 31,9 31,2 33,3 28,5
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 48,0 34,6 34,7 47,6 38,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 33,0 22,2 22,2 28,0 22,5
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères n/a 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 41,7 51,9 51,9 51,7 42,8
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 234,7 191,1 191,1 217,1 213,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 98,9 102,7 102,7 63,6 63,5
Secteur des programmes d'accès public (SPAP) - autres ministères n/a - - - 5,0 3,0
Intégrité
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 558,1 752,7 752,7 666,1 664,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 121,1 89,0 88,9 141,0 138,8
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 223,0 218,1 218,1 217,6 217,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 0,2 - - - -
Total des revenus disponibles 1 695,6 1 639,0 1 711,9 1 711,2 1 734,3 1 689,6
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 377,6 1 290,0 1 383,2 1 382,6 1 370,1 1 342,8
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 241,4 261,9 249,3 249,2 262,8 247,4
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 76,6 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Secteur des programmes d'accès public (SPAP) - autres ministères - - - - 5,0 3,0
Revenus non disponibles
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 140,9 127,9 134,0 134,0 132,5 132,5
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 29,0 29,6 19,9 20,0 27,7 27,7
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 8,7 8,5 - - 9,0 9,0
Prêts canadiens aux étudiants 360,6 497,4 - 517,6 575,9 575,9
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 3,5 2,9 - - 2,6 2,6
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,1 2,2 2,3 2,3 2,2 2,2
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 - - - -
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1,9 2,0 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 7,1 11,3 - - 29,0 29,0
Total des revenus non disponibles 554,0 682,1 158,2 675,9 781,0 781,0
a. Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.

b. En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financières pour 2005-2006 ne peuvent être présentées sur la base des activités de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des dépenses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.