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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique
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4. Conclusion g�n�rale
Certains �l�ments d'un cadre de contr�le de gestion sont en place pour appuyer les obligations redditionnelles du Secr�tariat en regard de la gestion du R�gime d'AI. De nouvelles am�liorations sont n�cessaires pour prendre les mesures suivantes :
- �claircir et mettre � jour les r�les, les responsabilit�s, les obligations redditionnelles et les autorisations
- Veiller � ce que les processus relatifs � la surveillance, � la pr�sentation de rapports et � la gestion des risques soient officiels, syst�matiques et complets
- Am�liorer et rendre officiels les processus de recrutement et de planification de la rel�ve
Dans l'�nonc� d'assurance pr�sent� au d�but de ce rapport, on r�it�re cette conclusion et on fournit des d�tails sur le degr� d'assurance et la m�thode utilis�e.
5. Recommandations
Les recommandations suivantes sont soumises au sous-ministre adjoint du Secteur des pensions et des avantages sociaux.
- Les r�les, les responsabilit�s, les obligations redditionnelles et les autorisations du Secr�tariat et des intervenants dans l'ex�cution du R�gime d'AI devraient �tre examin�s, �claircis, modifi�s au besoin et consolid�s.
- Les activit�s actuelles de surveillance et de
pr�sentation de rapports devraient �tre am�lior�es et d�finies officiellement de
mani�re � appuyer la gestion du R�gime d'AI. Le volet surveillance d'un tel cadre
doit inclure ce qui suit :
- D�finition des objectifs de surveillance, des principales activit�s et des responsabilit�s connexes
- Analyse de l'information fournie par les intervenants dans l'ex�cution du R�gime d'AI pour d�terminer si elle est exacte et compl�te
- V�rification des paiements li�s au R�gime d'AI
- Mesures d'�valuation du rendement
- Exigences en mati�re de documentation et de conservation relativement aux activit�s li�es au R�gime d'AI.
- Les activit�s de gestion des risques men�es actuellement � l'appui de la gestion du R�gime d'AI devraient �tre am�lior�es, d�finies officiellement et mises en œuvre de mani�re � garantir que les risques sont d�finis, �valu�s et att�nu�s de fa�on exhaustive, syst�matique et r�guli�re.
- Les processus de recrutement et de planification de la rel�ve devraient �tre am�lior�s et rendus officiels pour garantir la mise � jour des connaissances et des comp�tences n�cessaires � la gestion des programmes de prestations d'assurance.
Le Secr�tariat a �labor� un plan d'action de gestion qui figure � l'annexe 3.
