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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique
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4. Conclusion générale
Certains éléments d'un cadre de contrôle de gestion sont en place pour appuyer les obligations redditionnelles du Secrétariat en regard de la gestion du Régime d'AI. De nouvelles améliorations sont nécessaires pour prendre les mesures suivantes :
- Éclaircir et mettre à jour les rôles, les responsabilités, les obligations redditionnelles et les autorisations
- Veiller à ce que les processus relatifs à la surveillance, à la présentation de rapports et à la gestion des risques soient officiels, systématiques et complets
- Améliorer et rendre officiels les processus de recrutement et de planification de la relève
Dans l'énoncé d'assurance présenté au début de ce rapport, on réitère cette conclusion et on fournit des détails sur le degré d'assurance et la méthode utilisée.
5. Recommandations
Les recommandations suivantes sont soumises au sous-ministre adjoint du Secteur des pensions et des avantages sociaux.
- Les rôles, les responsabilités, les obligations redditionnelles et les autorisations du Secrétariat et des intervenants dans l'exécution du Régime d'AI devraient être examinés, éclaircis, modifiés au besoin et consolidés.
- Les activités actuelles de surveillance et de
présentation de rapports devraient être améliorées et définies officiellement de
manière à appuyer la gestion du Régime d'AI. Le volet surveillance d'un tel cadre
doit inclure ce qui suit :
- Définition des objectifs de surveillance, des principales activités et des responsabilités connexes
- Analyse de l'information fournie par les intervenants dans l'exécution du Régime d'AI pour déterminer si elle est exacte et complète
- Vérification des paiements liés au Régime d'AI
- Mesures d'évaluation du rendement
- Exigences en matière de documentation et de conservation relativement aux activités liées au Régime d'AI.
- Les activités de gestion des risques menées actuellement à l'appui de la gestion du Régime d'AI devraient être améliorées, définies officiellement et mises en œuvre de manière à garantir que les risques sont définis, évalués et atténués de façon exhaustive, systématique et régulière.
- Les processus de recrutement et de planification de la relève devraient être améliorés et rendus officiels pour garantir la mise à jour des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion des programmes de prestations d'assurance.
Le Secrétariat a élaboré un plan d'action de gestion qui figure à l'annexe 3.