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ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique

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4. Conclusion gnrale

Certains lments d'un cadre de contrle de gestion sont en place pour appuyer les obligations redditionnelles du Secrtariat en regard de la gestion du Rgime d'AI. De nouvelles amliorations sont ncessaires pour prendre les mesures suivantes :

  • claircir et mettre jour les rles, les responsabilits, les obligations redditionnelles et les autorisations
  • Veiller ce que les processus relatifs la surveillance, la prsentation de rapports et la gestion des risques soient officiels, systmatiques et complets
  • Amliorer et rendre officiels les processus de recrutement et de planification de la relve

Dans l'nonc d'assurance prsent au dbut de ce rapport, on ritre cette conclusion et on fournit des dtails sur le degr d'assurance et la mthode utilise.

5. Recommandations

Les recommandations suivantes sont soumises au sous-ministre adjoint du Secteur des pensions et des avantages sociaux.

  1. Les rles, les responsabilits, les obligations redditionnelles et les autorisations du Secrtariat et des intervenants dans l'excution du Rgime d'AI devraient tre examins, claircis, modifis au besoin et consolids. 
  2. Les activits actuelles de surveillance et de prsentation de rapports devraient tre amliores et dfinies officiellement de manire appuyer la gestion du Rgime d'AI. Le volet surveillance d'un tel cadre doit inclure ce qui suit :
    1. Dfinition des objectifs de surveillance, des principales activits et des responsabilits connexes
    2. Analyse de l'information fournie par les intervenants dans l'excution du Rgime d'AI pour dterminer si elle est exacte et complte
    3. Vrification des paiements lis au Rgime d'AI
    4. Mesures d'valuation du rendement
    5. Exigences en matire de documentation et de conservation relativement aux activits lies au Rgime d'AI.
  3. Les activits de gestion des risques menes actuellement l'appui de la gestion du Rgime d'AI devraient tre amliores, dfinies officiellement et mises en œuvre de manire garantir que les risques sont dfinis, valus et attnus de faon exhaustive, systmatique et rgulire.
  4. Les processus de recrutement et de planification de la relve devraient tre amliors et rendus officiels pour garantir la mise jour des connaissances et des comptences ncessaires la gestion des programmes de prestations d'assurance.

Le Secrtariat a labor un plan d'action de gestion qui figure l'annexe 3.