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ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique
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2. Détails de la vérification
2.1 Fondement de la vérification
La vérification de la gestion du Régime d'assurance‑invalidité (AI) de la fonction publique s'inscrit dans le Plan de vérification triennal axé sur les risques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat) qui a été approuvé pour la période de 2008 à 2011.
2.2 Raisons de la vérification
Le Régime d'AI a été choisi en raison des risques que présentent une importance relative considérable, un très haut degré de complexité et la sensibilité du public. De plus, aucune vérification interne antérieure n'a été effectuée dans ce domaine.
2.3 Objectif de la vérification
La vérification avait pour objectif de déterminer si un cadre approprié de contrôle de gestion est en place au Secrétariat afin d'appuyer les activités liées au Régime d'AI.
2.4 Portée de la vérification
La vérification a porté sur toutes les activités d'importance au sein du Secrétariat en regard de la gestion du Régime d'AI. La vérification portait plus précisément sur les activités réalisées au sein du Secteur des pensions et des avantages sociaux et la relation entre ce Secteur et les autres intervenants responsables de l'exécution des divers éléments du Régime d'AI :
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Conseil de gestion du Régime d'assurance‑invalidité du Conseil national mixte
Les quatre domaines d'intérêt de la vérification sont les suivants :
- Rôles, responsabilités et obligations redditionnelles
- Surveillance et contrôle
- Gestion des risques
- Administration du contrat
L'étape de l'examen a été réalisée d'octobre 2009 à avril 2010 et a porté sur les processus et les contrôles en place jusqu'au 31 mars 2010.
La vérification n'a pas porté sur les éléments suivants :
- Pertinence des activités réalisées au sein du Secteur des pensions et des avantages sociaux
- Réalisation des activités menées par les autres intervenants dans l'exécution du Régime d'AI
- Exactitude des paiements versés dans le cadre du contrat
- Exactitude des paiements liés à la part des cotisations des employés au Régime d'AI.
Non plus, la vérification ne visait pas à évaluer la gestion globale des questions en matière d'invalidité au sein de la fonction publique fédérale.
2.5 Critères de vérification
Les critères de vérification ont été élaborés en tenant compte des risques déterminés à l'étape de la planification de la vérification et se fondent sur les sources suivantes :
- Les contrôles de gestion de base : Un guide à l'intention des vérificateurs internes, diffusé par le Bureau du contrôleur général et daté en novembre 2007
- Whitepaper on Plan Governance,[4] daté en octobre 2008
Les critères sont présentés en détails à l'annexe 1.
2.6 Approche et méthode
L'approche et la méthode de vérification sont conformes aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l'Institut des vérificateurs internes. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de façon à obtenir une assurance raisonnable que les objectifs de la vérification ont été atteints.
L'approche utilisée pour exécuter la vérification a comporté un examen de la documentation et des entrevues avec des représentants du Secteur des pensions et des avantages sociaux du Secrétariat et des intervenants suivants dans l'exécution du Régime d'AI :
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Conseil de gestion du Régime d'assurance‑invalidité du Conseil national mixte