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ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique

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2. Dtails de la vrification

2.1 Fondement de la vrification

La vrification de la gestion du Rgime d'assurance‑invalidit (AI) de la fonction publique s'inscrit dans le Plan de vrification triennal ax sur les risques du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (Secrtariat) qui a t approuv pour la priode de 2008 2011.

2.2 Raisons de la vrification

Le Rgime d'AI a t choisi en raison des risques que prsentent une importance relative considrable, un trs haut degr de complexit et la sensibilit du public. De plus, aucune vrification interne antrieure n'a t effectue dans ce domaine.

2.3 Objectif de la vrification

La vrification avait pour objectif de dterminer si un cadre appropri de contrle de gestion est en place au Secrtariat afin d'appuyer les activits lies au Rgime d'AI.

2.4 Porte de la vrification

La vrification a port sur toutes les activits d'importance au sein du Secrtariat en regard de la gestion du Rgime d'AI. La vrification portait plus prcisment sur les activits ralises au sein du Secteur des pensions et des avantages sociaux et la relation entre ce Secteur et les autres intervenants responsables de l'excution des divers lments du Rgime d'AI :

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
  • Bureau du surintendant des institutions financires
  • Conseil de gestion du Rgime d'assurance‑invalidit du Conseil national mixte

Les quatre domaines d'intrt de la vrification sont les suivants :

  1.  Rles, responsabilits et obligations redditionnelles
  2.  Surveillance et contrle
  3.  Gestion des risques
  4.  Administration du contrat

L'tape de l'examen a t ralise d'octobre 2009 avril 2010 et a port sur les processus et les contrles en place jusqu'au 31 mars 2010.

La vrification n'a pas port sur les lments suivants :

  • Pertinence des activits ralises au sein du Secteur des pensions et des avantages sociaux
  • Ralisation des activits menes par les autres intervenants dans l'excution du Rgime d'AI
  • Exactitude des paiements verss dans le cadre du contrat
  • Exactitude des paiements lis la part des cotisations des employs au Rgime d'AI. 

Non plus, la vrification ne visait pas valuer la gestion globale des questions en matire d'invalidit au sein de la fonction publique fdrale.

2.5 Critres de vrification

Les critres de vrification ont t labors en tenant compte des risques dtermins l'tape de la planification de la vrification et se fondent sur les sources suivantes :

  • Les contrles de gestion de base : Un guide l'intention des vrificateurs internes, diffus par le Bureau du contrleur gnral et dat en novembre 2007
  • Whitepaper on Plan Governance,[4] dat en octobre 2008

Les critres sont prsents en dtails l'annexe 1.

2.6 Approche et mthode

L'approche et la mthode de vrification sont conformes aux Normes relatives la vrification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vrification interne de l'Institut des vrificateurs internes. Ces normes exigent que la vrification soit planifie et excute de faon obtenir une assurance raisonnable que les objectifs de la vrification ont t atteints.

L'approche utilise pour excuter la vrification a comport un examen de la documentation et des entrevues avec des reprsentants du Secteur des pensions et des avantages sociaux du Secrtariat et des intervenants suivants dans l'excution du Rgime d'AI :

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
  • Bureau du surintendant des institutions financires
  • Conseil de gestion du Rgime d'assurance‑invalidit du Conseil national mixte