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ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique

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Annexe 2 : Rsum des objectifs du Rgime d'assurance‑invalidit et des noncs connexes

Les objectifs et les noncs connexes se trouvent dans deux documents affichs sur le site Web du Secrtariat : le document sur le Rgime d'assurance‑invalidit et la Politique sur l'administration du Rgime de pension de retraite de la fonction publique, des rgimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux du Conseil du Trsor.

Ces documents comprennent les objectifs suivants qui s'appliquent au Rgime d'AI :

  • Le Rgime d'assurance-invalidit (AI) a pour objet d'assurer le versement de prestations qui s'ajoutent aux autres prestations d'invalidit prvues par la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi concernant l'indemnisation des employs de l'tat, le Rgime de pensions du Canada et le Rgime des rentes du Qubec; il assure un niveau raisonnable de revenu pendant les priodes d'invalidit prolonge. (paragraphe 3.1 du document sur le Rgime d'assurance‑invalidit)
  • Les rgimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux procurent aux participants et leurs personnes charge diverses prestations de soins de sant, de soins dentaires, d'invalidit et d'assurance incluant les prestations en vertu du Rgime de soins de sant de la fonction publique (RSSFP), du Rgime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), du Rgime d'assurance-invalidit (RAI), du Rgime de services dentaires (RSD), du Rgime de services dentaires pour les pensionns (RSDP), du Rgime de prestations de revenu verses aux survivants des employs de la fonction publique tus dans l'exercice de leurs fonctions et du Programme d'indemnisation pour les voyages risques levs. (section 3.2 de la Politique sur l'administration du Rgime de pension de retraite de la fonction publique, des rgimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux du Conseil du Trsor)

De plus, des objectifs de gestion du Rgime d'AI peuvent tre tirs de la Politique sur l'administration du Rgime de pension de retraite de la fonction publique, des rgimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux du Conseil du Trsor, en particulier les articles 5.1 et 5.2 :

  • La prsente politique vise favoriser une amlioration des pratiques en matire de responsabilisation et de saine gestion du Rgime de pension de retraite de la fonction publique et des programmes de prestations d'assurance.
  • Les rsultats escompts de la prsente politique sont les suivants :
    • Les employs et les participants reoivent des renseignements exacts et opportuns relativement au Rgime de pension de retraite de la fonction publique et aux programmes de prestation d'assurance qui les aident prendre des dcisions claires.
    • Les erreurs commises par le gouvernement et les responsabilits s'y rapportant sont rduites.
    • Les organisations gouvernementales et les organismes distincts participants font des versements et fournissent des donnes pertinentes, conformment aux conditions du Rgime de pension de retraite de la fonction publique, des programmes de prestations d'assurance et aux chances fixes.
    • Les employs qui reprennent le travail au terme d'un cong de maladie prolong peuvent rintgrer leur milieu de travail htivement et efficacement, compte tenu de l'obligation de l'employeur de prendre les mesures d'adaptation dont ont besoin les employs handicaps.