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ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique
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Énoncé d'assurance
Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation a terminé la vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique. La vérification avait pour objectif de déterminer si un cadre approprié de contrôle de gestion est en place au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat) pour appuyer de manière efficace les activités liées au Régime d'assurance‑invalidité (AI) et examiner les principaux aspects de l'administration du contrat.
L'approche et la méthode de vérification sont conformes aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l'Institut des vérificateurs internes.
La vérification a été effectuée d'octobre 2009 à avril 2010, et elle a porté sur les processus et les contrôles en place jusqu'au 31 mars 2010.
La vérification comprenait des entrevues et un examen de la documentation. Les observations formulées dans le présent rapport se fondent sur les résultats des procédés de vérification appliqués aux éléments de preuve recueillis, qui sont suffisants pour donner à la haute direction une assurance raisonnable concernant les résultats de la vérification.
Nous concluons, avec un niveau d'assurance raisonnable, que certains éléments d'un cadre de contrôle de gestion sont en place pour aider le Secrétariat à rendre compte de la gestion du Régime d'AI. Des améliorations sont nécessaires pour clarifier et actualiser les rôles, les responsabilités, les obligations redditionnelles et les autorisations; veiller à ce que les processus de surveillance, de présentation de rapports et de gestion des risques soient structurés, systématiques et complets; améliorer et rendre officiels les processus de recrutement et de planification de la relève.
Selon le jugement professionnel du dirigeant principal de la vérification, des procédés de vérification suffisants et appropriés ont été suivis et des éléments probants ont été recueillis pour assurer l'exactitude de l'opinion formulée dans le présent rapport. L'opinion est fondée sur une comparaison des conditions qui existaient au moment de la vérification avec les critères de vérification préétablis. Elle ne s'applique qu'aux entités examinées et ne vaut que pour la période précisée.