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ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique

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nonc d'assurance

Le Bureau de la vrification interne et de l'valuation a termin la vrification de la gestion du Rgime d'assurance-invalidit de la fonction publique. La vrification avait pour objectif de dterminer si un cadre appropri de contrle de gestion est en place au Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (Secrtariat) pour appuyer de manire efficace les activits lies au Rgime d'assurance‑invalidit (AI) et examiner les principaux aspects de l'administration du contrat.

L'approche et la mthode de vrification sont conformes aux Normes relatives la vrification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vrification interne de l'Institut des vrificateurs internes.

La vrification a t effectue d'octobre 2009 avril 2010, et elle a port sur les processus et les contrles en place jusqu'au 31 mars 2010.

La vrification comprenait des entrevues et un examen de la documentation. Les observations formules dans le prsent rapport se fondent sur les rsultats des procds de vrification appliqus aux lments de preuve recueillis, qui sont suffisants pour donner la haute direction une assurance raisonnable concernant les rsultats de la vrification.

Nous concluons, avec un niveau d'assurance raisonnable, que certains lments d'un cadre de contrle de gestion sont en place pour aider le Secrtariat rendre compte de la gestion du Rgime d'AI. Des amliorations sont ncessaires pour clarifier et actualiser les rles, les responsabilits, les obligations redditionnelles et les autorisations; veiller ce que les processus de surveillance, de prsentation de rapports et de gestion des risques soient structurs, systmatiques et complets; amliorer et rendre officiels les processus de recrutement et de planification de la relve.

Selon le jugement professionnel du dirigeant principal de la vrification, des procds de vrification suffisants et appropris ont t suivis et des lments probants ont t recueillis pour assurer l'exactitude de l'opinion formule dans le prsent rapport. L'opinion est fonde sur une comparaison des conditions qui existaient au moment de la vrification avec les critres de vrification prtablis. Elle ne s'applique qu'aux entits examines et ne vaut que pour la priode prcise.