Dernières mises à jour

Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les

Directive | ; ; ;

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle.

gestion des cadres supérieurs, Politique de

Politique |

La politique établit les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs généraux et du dirigeant principal des ressources humaines quant à la gestion efficace des cadres supérieurs, ce qui comprend la conception organisationnelle, la classification, la rémunération, la gestion du rendement et des compétences et d’autres conditions d’emploi des cadres supérieurs dans l’administration publique centrale.

communications et de l’image de marque, Directive sur la Gestion des

Directive |

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux, les sites Web externes et les applications mobiles.

Communications et l'image de marque, Politique sur les

Politique |

Présente le contexte et les règles visant les communications internes et externes du gouvernement du Canada (GC) sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives, y compris l’administration des symboles officiels du gouvernement du Canada.

résultats, Directive sur les

Directive |

Énonce les exigences pour favoriser la mise en œuvre de la Politique sur les résultats, y compris la définition des rôles et responsabilités des agents ministériels du gouvernement fédéral canadien.

cotisations syndicales, Directive sur les

Directive |

La présente directive décrit les responsabilités des organisations au sein de l’administration publique centrale (APC) pour assurer l’administration exacte, cohérente et efficace des cotisations syndicales.

Services et le numérique, Directive sur les

Directive |

Décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique.

Services et le numérique, Politique sur les

Politique |

La Politique sur les services et le numérique et les instruments à l’appui établissent un ensemble intégré de règles régissant la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent les services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité. La politique vise à améliorer les services fournis au public ainsi que les services internes qui les soutiennent en promouvant la transformation numérique. La politique intègre les principes des Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada, contribuant à rendre le gouvernement plus souple, plus ouvert et plus axé sur les utilisateurs.

Avis relatifs à la Politique sur les marchés

Avis |

Les Avis relatifs à la Politique sur les marchés (APM) sont des communications officielles diffusées par le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces avis fournissent des mises à jour, des interprétations et des orientations concernant l’approvisionnement fédéral et aident les ministères et les organismes gouvernementaux à connaître et à respecter les règlements, les instruments de politique du Conseil du Trésor et les accords commerciaux.

Gestion de projets et programmes, Directive sur la

Directive |

La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.

Evaluation des estimations de coûts, Guide d’

Guide

Le présent guide soutient une approche normalisée de l’évaluation des estimations de coûts à l’échelle du GC.

Gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers, Guide de

Guide

Le Guide de gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers facilite l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de la stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers en tenant compte des pratiques exemplaires visant la gestion de ce portefeuille, comme le prévoient les sections 4.1.4 et 4.2.5 de la Directive sur la gestion des biens immobiliers.

Prise de décisions automatisée, Directive sur la

Directive

En vue d’améliorer la prestation de ses services, le gouvernement du Canada cherche à accroître le recours à l’intelligence artificielle dans le cadre de ses décisions administratives, que ce soit pour la prise de décision ou pour l’appuyer dans cette tâche. Le gouvernement s’est engagé à utiliser l’intelligence artificielle d’une manière qui respecte les principes fondamentaux du droit administratif, comme la transparence, la responsabilisation, la légalité et l’équité procédurale, et qui lui permet de garantir que les processus décisionnels sont équitables et impartiaux. Comme cette technologie évolue rapidement, la présente directive sera constamment actualisée de sorte qu’elle demeure pertinente.

langues officielles pour la gestion des personnes, Directives sur les

Directive | ;

Énonce les exigences relatives à l’identification linguistique des postes, à la dotation des postes bilingues et à la participation équitable des Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise dans les institutions fédérales.

Gestion de l’approvisionnement, Directive sur la

Directive |

La directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.

Gestion des biens immobiliers, Directive sur la

Directive

La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État.

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

Politique |

La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.

Télétravail, Directive sur le

Directive |

La directive définit le cadre de gestion du télétravail pour les personnes de l’administration publique centrale. Elle énumère les rôles et les responsabilités des principaux intervenants et propose un modèle pour l’élaboration d’une entente de télétravail détaillée.

Gestion des personnes, Politique sur la

Politique | ; ; ; ;

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions.

Carbone intrinsèque en construction, Norme sur le

Norme

L’objectif de la présente norme est de définir les exigences en matière de divulgation et de réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque des projets de construction conformément aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Publication proactive des frais de voyage et d’accueil, Guide de

Guide

Le présent guide est conforme aux exigences relatives à la publication proactive des frais de voyage et d’accueil en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et s’applique aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.

atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement, Guide pour

Guide |

Couplage de données aux fins de surveillance des programmes, d’évaluation et de production de rapports

Lignes directrices

Paiements anticipés, Guide sur les

Guide

Les lignes directrices fournies dans le présent document portent sur les paiements anticipés de biens et de services fournis sous diverses formes de marchés ou d’ententes.

congé auto-financé, Politique sur le

Politique | ;

Fournit des détails sur les critères pour les congés autofinancés dans la fonction publique fédérale, y compris un modèle générique à utiliser, ainsi que des procédures, des lignes directrices et le nom de l'institution financière approuvée.

filtrage de sécurité, Directive sur le

Directive |

Veille à ce que le filtrage de sécurité au gouvernement du Canada soit effectué d’une manière efficace, rigoureuse, uniforme et équitable, et permet d’améliorer la transférabilité du filtrage de sécurité d’un ministère à l’autre.

paiements de transfert, Directive sur les

Directive |

Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et l’exécution des programmes de paiements de transfert.

paiements de transfert, Politique sur les

Politique |

Explique les rôles, les responsabilités et les obligations en matière de gestion des programmes de paiements de transfert.

gestion des comptes débiteurs, Guide de

Guide

Le présent guide vise à fournir aux ministères des renseignements sur la façon de gérer les comptes débiteurs. Il expose en détail les exigences établies dans la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs.

pratiques relatives à la protection de la vie privée, Directive sur les

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de mettre en œuvre des pratiques efficaces de protection de la vie privée.

protection de la vie privée, Politique sur la

Politique | ;

La présente politique fournit des orientations aux institutions fédérales afin d’assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions, Guide de la

Guide

divulgation des octrois de subventions et de contributions, Lignes directrices sur la

Lignes directrices

Les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions énoncent les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions. Elles augmentent la transparence du financement gouvernemental octroyé par des subventions et des contributions.

Paiements de transfert, ligne directrice concernant la Directive sur les

Lignes directrices

Les paiements de transfert sont un des principaux instruments dont le gouvernement se sert pour mettre de l'avant ses grands objectifs stratégiques et ses priorités. Il s'agit de transferts monétaires ou des transferts de biens, de services ou d'actifs à des tierces parties, incluant les sociétés d'État, effectués par le gouvernement du Canada en fonction de crédits. Ces transferts n'ont pas pour résultat l'acquisition de biens, de services ou d'actifs par le gouvernement du Canada.

vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert, Lignes directrices sur la

Lignes directrices

Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les gestionnaires ministériels à s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert en matière de vérification des bénéficiaires. Vous trouverez à l’annexe A des extraits clés de la Politique et de la Directive. Elles donnent un aperçu de la procédure de vérification des bénéficiaires et constituent un outil que les gestionnaires ministériels ont la possibilité, mais non l’obligation, d’utiliser. Nous encourageons les gestionnaires à communiquer ces lignes directrices à leurs vérificateurs à l’appui de la planification et de la prise de décisions relativement aux vérifications des bénéficiaires.

rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement, Lignes directrices sur la

Lignes directrices

Aide les agents ministériels ainsi que les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à interpréter et à appliquer l’article 157 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

données géospatiales, Norme sur les

Norme |

Soutient la gérance et l’interopérabilité des données en veillant à ce que les ministères et les organismes puissent accéder aux données géospatiales, les utiliser et les échanger de façon efficace et efficiente afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services.

information (GI), Ligne directrice à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l'

Guide

La présente orientation vise à aider tous les employés du gouvernement du Canada (GC) à mieux comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de gestion efficace de l’information.

la gérance des systèmes de gestion des ressources humaines, Directive

Directive

La présente directive précise les pouvoirs qui sont conférés au dirigeant principal des ressources humaines relativement à la gestion et à la surveillance des systèmes de gestion des ressources humaines (RH). La présente directive doit être lue conjointement avec d’autres politiques et directives connexes incluses dans la section des références.

Paiements à titre gracieux, les versements à titre gratuit et les cadeaux, Guide sur les

Guide

Le guide énonce les points à prendre en considération pour le versement des paiements à titre gracieux ainsi que pour effectuer des versements à titre gratuit ou offrir des cadeaux à des bénéficiaires des Premières Nations, des Inuit ou des Métis.

Gestion financière, Politique sur la

Politique |

Indique les principales responsabilités des administrateurs généraux, des ASAF, des cadres supérieurs du ministère et du contrôleur général du Canada dans l’exercice d’une gestion financière efficace

Paiements, Directive sur les

Directive |

Donne un aperçu des exigences et des contrôles nécessaires pour gérer et administrer les paiements.

Portée de la Directive sur la prise de décisions automatisée, Guide sur la

Sujet

attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

Politique | ; ;

Cette directive décrit les responsabilités des organisations au sein de l’administration publique centrale (APC) afin d’assurer l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants.

L’imputation et les autorisations financières spéciales, Directive sur

Directive |

Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène.

Principales considérations pour l’approvisionnement en services professionnels, Guide

Guide | ;

Le présent guide s’adresse aux gestionnaires qui ont besoin de ressources supplémentaires pour atteindre des objectifs organisationnels et qui envisagent d’acquérir ces ressources sous la forme de services professionnels au moyen d’un contrat.

Norme sur le signalement des incidents de sécurité, Directive sur la gestion de la sécurité - Annexe I :

Norme |

Précise les organisations du gouvernement du Canada auxquelles il faut signaler chaque type d’événement lié à la sécurité.

Mesures de protection, du nuage du gouvernement du Canada

Lignes directrices

Gestion des métadonnées, Norme pour la

Norme |

Accessibilité des produits et des activités de communication, Lignes directrices sur l’

Lignes directrices |

Visent à aider les employés et employées du gouvernement du Canada à créer des produits et des activités de communication accessibles par défaut

la diversité et l’inclusion dans les produits et les activités de communication, Lignes directrices sur

Lignes directrices |

Visent à aider les employés et employées du gouvernement du Canada à créer des produits et des activités de communication diversifiés et inclusifs.

GC 3050 Prêts

Norme

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les prêts et fournit des précisions supplémentaires pour la présentation des prêts dans les états financiers consolidés du gouvernement.

GC 3150 Immobilisations corporelles

Norme

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les immobilisations corporelles, y compris les améliorations et les améliorations locatives.

GC 3420 Opérations interentités

Norme

States the Government of Canada’s accounting policies for inter-entity transactions.

GC 4500 États financiers ministériels

Norme

Énonce les politiques comptables particulières du gouvernement du Canada qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels.

Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada, Introduction

Norme

Énonce les choix et les politiques comptables du gouvernement du Canada et fournit des politiques sur les états financiers ministériels et les rapports financiers trimestriels.

Normes comptables, Directive sur les

Directive |

Fournit le cadre de comptabilité, de rapport et d’enregistrement pour les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, les états financiers des ministères et les rapports financiers trimestriel.

numéro d'assurance sociale, Directive sur le

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS.