Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Protection de la vie privée des particuliers et des renseignements personnels détenus par le gouvernement. Accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement.

Commencer par les instruments suivants :

accès à l'information, Politique sur l'

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement. 

demandes d’accès à l’information, Directive sur les

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information. 

demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels, Directive sur les

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels. 

protection de la vie privée, Politique sur la

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Directive sur la

 

Sous-thèmes des politiques :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels
accès à l'information, Politique sur l'

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement. 

demandes d’accès à l’information, Directive sur les

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information. 

demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels, Directive sur les

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels. 

protection de la vie privée, Politique sur la

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Directive sur la

 

Protection de la vie privée

évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Directive sur l'

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels. 

numéro d'assurance sociale, Directive sur le

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS. 

pratiques relatives à la protection de la vie privée, Directive sur les

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de mettre en œuvre des pratiques efficaces de protection de la vie privée. 

protection de la vie privée, Politique sur la

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :