Actifs et services acquis

Saine intendance et optimisation des ressources pendant la gestion du cycle de vie des biens et des services acquis, y compris la planification des investissements, et la gestion des projets, des programmes, de l’approvisionnement, des biens immobiliers et du matériel.

Commencer par les instruments suivants :

biens immobiliers, Guide de la gestion des

Les gestionnaires et les employés responsables des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération, allant des principes et de la logique aux conseils pratiques, qui sont essentiels pour la prestation des services immobiliers. Ce guide vise à satisfaire à cette exigence. 

divulgation proactive des marchés, Lignes directrices sur la

Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive. 

Gestion des biens immobiliers, Directive sur la

La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État. 

Gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers, Guide de

 

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. 

Sous-thèmes des politiques :

Actifs et services acquis

biens immobiliers, Guide de la gestion des

Les gestionnaires et les employés responsables des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération, allant des principes et de la logique aux conseils pratiques, qui sont essentiels pour la prestation des services immobiliers. Ce guide vise à satisfaire à cette exigence. 

divulgation proactive des marchés, Lignes directrices sur la

Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive. 

Gestion des biens immobiliers, Directive sur la

La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État. 

Gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers, Guide de

 

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. 

Approvisionnement

achat d'équipement pour le réseau de la version 6 du protocole Internet (IPv6), Ligne directrice sur l'

Aide les ministères lorsqu’ils achètent de l’équipement de réseau afin d’appuyer la stratégie d’adoption de la version 6 du protocole Internet. 

achats écologiques, Politique d'

Cette politique exige que l'approvisionnement de biens et services favorise activement la gérance de l'environnement. 

classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de

La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM). 

divulgation proactive des marchés, Lignes directrices sur la

Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive. 

droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État, Politique sur les

La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État. 

Gestion de l’approvisionnement, Directive sur la

La directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État. 

Gestion de projet

Capacité organisationnelle de gestion de projet, Procédures obligatoires pour les évaluations de la

Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la capacité de gestion de projet des organisations. 

Complexité et des risques des projets, Procédures obligatoires pour les évaluations de la

Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la complexité et les risques d’un projet. 

Gestion de projets et programmes, Directive sur la

La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens. 

Gestion du matériel

Gestion du matériel, Directive sur la

La directive prévoit que le matériel soit planifié, acquis, exploité, entretenu et dessaisi pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État. 

NCTTI 25 : Codification du matériel – Critères d'applicabilité

La norme explique l’adoption de la composante canadienne du Système de codification de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à titre de code de classification du matériel utilisé au sein du gouvernement du Canada. 

Immeuble

Gestion des biens immobiliers, Directive sur la

La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État. 

Services communs

services communs, Politique sur les

Établit une orientation stratégique et confère des pouvoirs de réforme de la gestion administrative et du rôle des organisations de services communs afin de créer une fonction publique plus rationalisée, plus efficace et mieux adaptée. 

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