Actifs et services acquis
Saine intendance et optimisation des ressources pendant la gestion du cycle de vie des biens et des services acquis, y compris la planification des investissements, et la gestion des projets, des programmes, de l’approvisionnement, des biens immobiliers et du matériel.
Commencer par les instruments suivants :
Les gestionnaires et les employés responsables des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération, allant des principes et de la logique aux conseils pratiques, qui sont essentiels pour la prestation des services immobiliers. Ce guide vise à satisfaire à cette exigence.
La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État.
La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
Sous-thèmes des politiques :
Actifs et services acquis
Les gestionnaires et les employés responsables des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération, allant des principes et de la logique aux conseils pratiques, qui sont essentiels pour la prestation des services immobiliers. Ce guide vise à satisfaire à cette exigence.
La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État.
La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
Approvisionnement
Aide les ministères lorsqu’ils achètent de l’équipement de réseau afin d’appuyer la stratégie d’adoption de la version 6 du protocole Internet.
Cette politique exige que l'approvisionnement de biens et services favorise activement la gérance de l'environnement.
La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).
La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État.
La directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.
Gestion de projet
Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la capacité de gestion de projet des organisations.
Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la complexité et les risques d’un projet.
La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.
Gestion du matériel
La directive prévoit que le matériel soit planifié, acquis, exploité, entretenu et dessaisi pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.
La norme explique l’adoption de la composante canadienne du Système de codification de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à titre de code de classification du matériel utilisé au sein du gouvernement du Canada.
Immeuble
La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État.