Gestion des investissements
Saine intendance et optimisation des ressources pendant la gestion du cycle de vie des biens et des services acquis, y compris la planification des investissements, et la gestion des projets, des programmes, de l’approvisionnement, des biens immobiliers et du matériel.
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La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
Sous-thèmes des politiques :
Approvisionnement
Aide les ministères lorsqu’ils achètent de l’équipement de réseau afin d’appuyer la stratégie d’adoption de la version 6 du protocole Internet.
Cette politique exige que l’approvisionnement de biens et services favorise activement la gestion responsable de l’environnement et doit être lue conjointement avec la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada.
Les Avis relatifs à la Politique sur les marchés (APM) sont des communications officielles diffusées par le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces avis fournissent des mises à jour, des interprétations et des orientations concernant l’approvisionnement fédéral et aident les ministères et les organismes gouvernementaux à connaître et à respecter les règlements, les instruments de politique du Conseil du Trésor et les accords commerciaux.
La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).
Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information.
La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État.
La directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.
La Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut a pour but d’assurer le respect des obligations du gouvernement du Canada s’appliquant aux marchés de l’État qui sont énoncées à l’article 24 de l’Accord du Nunavut.
Le présent guide s’adresse aux gestionnaires qui ont besoin de ressources supplémentaires pour atteindre des objectifs organisationnels et qui envisagent d’acquérir ces ressources sous la forme de services professionnels au moyen d’un contrat.
Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur la détermination, la collecte et la publication proactive de renseignements sur les marchés.
Biens immobilliers
La directive prévoit que les biens immobiliers soient planifiés, acquis, utilisés et disposés de manière à soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens tout en garantissant l’optimisation des ressources pour l’État.
Le Guide de gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers facilite l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de la stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers en tenant compte des pratiques exemplaires visant la gestion de ce portefeuille, comme le prévoient les sections 4.1.4 et 4.2.5 de la Directive sur la gestion des biens immobiliers.
Gestion de projet
Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la capacité de gestion de projet des organisations.
Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la complexité et les risques d’un projet.
La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.
Gestion des investissements
La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
Gestion du matériel
La directive prévoit que le matériel soit planifié, acquis, exploité, entretenu et dessaisi pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.