Paiements de transfert

Informe la conception et l’exécution de programmes de paiements de transfert.

Commencer par les instruments suivants :

paiements de transfert, Directive sur les

Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert. 

paiements de transfert, Politique sur les

Explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert. 

Sous-thèmes des politiques :

Paiements de transfert

paiements de transfert, Directive sur les

Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert. 

paiements de transfert, Politique sur les

Explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert. 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :