ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

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Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du Secrétariat, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Ces derniers ont été établis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L’écart entre les chiffres présentés ci-après et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du RPP s’applique aux postes des revenus non disponibles, aux services sans frais fournis par d’autres ministères, à l’amortissement et aux rajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances.

Les actifs du Secrétariat sont principalement constitués de comptes débiteurs d’autres ministères et organismes fédéraux, tandis que son passif est essentiellement formé de comptes créditeurs qu’il doit payer à ces mêmes organisations gouvernementales ainsi que de paiements d’assurance de la fonction publique. Les dépenses comprennent 2,5 milliards de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir, par exemple, la part de l’employeur pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et d’autres programmes d’assurance et de pension. Les revenus de 10,5 millions proviennent surtout des droits de stationnement, des services de soutien interne et du recouvrement des frais d’administration des pensions dans l’ensemble du gouvernement.

État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non vérifié)
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)

	Résultats prévus 2012-2013 (révisés) Voir la note de fin de document 4*	Résultats réels 2012-2013	Résultats réels 2011-2012 (révisés) Voir la note de fin de document 4*	Variation en $ (Résultats réels 2012-2013 contre résultats prévus)	Variation en $ (résultats réels 2012­2013 contre résultats réels 2011­2012)
* Vous trouverez de plus amples détails dans les états financiers.
Dépenses totales	2 583 283	2 786 054	2 457 175	202 771	328 879
Total des revenus nets	13 044	10 525	12 410	(2 519)	(1 885)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 570 239	2 775 529	2 452 091	205 290	323 438
Situation financière nette du ministère	(40 746)	(23 759)	(30 463)	16 987	6 704

L’augmentation du total des dépenses réelles de 329 millions en 2012-2013, comparativement aux dépenses réelles de 2011-2012, et l’augmentation de 203 millions au-delà des dépenses prévus, sont principalement attribuables à une augmentation des paiements de capitalisation des déficits actuariels du Régime de pension de la fonction publique. L’augmentation est en partie compensée par un paiement ponctuel qui a été versé à un régime d’assurance invalidité en 2011-2012 seulement et en raison de réductions attribuables à l’examen des dépenses ministérielles dans le budget fédéral de 2012.

La baisse de 2,5 millions de dollars du total des revenus réels, en comparaison avec 2011-2012, s’explique principalement par une diminution des droits de stationnement à l’échelle du gouvernement. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n’est plus tenu de fournir des places de stationnement dans certains lieux à l’échelle du pays. Les employés prennent plutôt leurs propres arrangements avec des entreprises du secteur privé. Le changement de politique est mis en œuvre séparément à chacun des sites, de sorte que les revenus de stationnement devraient continuer de diminuer graduellement au cours des prochaines années.

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)

	2012-2013	2011-2012 (révisé) Voir la note de fin de document 5*	Variation en $
* Vous trouverez de amples détails dans les états financiers.
Total des passifs	478 639	471 316	7 323
Total des actifs financiers nets	446 774	425 794	20 980
Dette nette du ministère	31 865	45 522	(13 657)
Total des actifs non financiers	8 106	15 059	(6 953)
Situation financière nette du ministère	(23 759)	(30 463)	6 704

Le total des actifs financiers nets a grimpé de 21 millions, principalement en raison d’une  augmentation du montant à recevoir du Trésor, qui est défini comme le montant net que le Secrétariat peut retirer du Trésor sans autres autorisations afin de s’acquitter de ses obligations.

La dette nette ministérielle, soit la différence entre la somme des passifs et la somme des actifs financiers nets, a diminué de 14 millions de dollars en 2012-2013. Cette variation s’explique surtout par des dépenses qui ont été accumulées en 2011-2012, mais qui n’ont été financées qu’en 2012-2013 quand elles ont été payées, ce qui a réduit la dette nette. La situation financière nette (déficit) du Ministère a diminué pour la même raison, mais la diminution a été compensée en partie par la radiation d’une immobilisation corporelle.

États financiers

Veuillez consulter les États financiers (non vérifiés) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2013, qui incluent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers et son Annexe pour l’exercice 2012-2013, à leur page désignée sur le site Web du Secrétariat.