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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013
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Raison d’être
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l’organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Cette organisation appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l’optimisation des ressources et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.
Responsabilités
Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor »).
Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, de vérification interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement.
Le dirigeant principal des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en élaborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs; en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la rémunération et des régimes de retraite et d'avantages sociaux; et en veillant au perfectionnement du leadership au sein de la haute direction.
La dirigeante principale de l’information assure quant à elle le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information, la technologie de l'information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l'identité) ainsi que l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.
Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.
Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, à savoir :
- Un rôle de leader relativement à l'orientation et à la définition de l'excellence de la gestion du secteur public;
- Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l'élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales;
- Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion.
Rôles du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui a été mis sur pied en 1867. Il surveille les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d’administration et de gestion des ressources humaines, et il établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine au regard de l’examen et de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :
- Il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d’un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement;
- Il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les propositions de plans de dépenses présentés par les ministères du gouvernement, et en examinant l’élaboration des programmes approuvés;
- Il fait fonction de bureau des ressources humaines et d’employeur ou de bureau de gestion des personnes en gérant la rémunération et les relations de travail pour le compte de l’administration publique centrale. Il établit en outre les politiques sur la gestion des ressources humaines (y compris les conditions d’emploi) par souci de cohérence et d’uniformité, au besoin.