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Nom de l’initiative horizontale : S�curit� et protection publique pendant les sommets du G8 et du G20 de 2010

Nom du minist�re responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Services de police de protection ¹

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de cl�ture : 2010-2011

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 507,4  M $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

La Gendarmerie royale du Canada est le seul organisme ayant une comp�tence f�d�rale en mati�re de maintien de l’ordre et a pour responsabilit� principale d’assurer la s�curit� lors de toute conf�rence intergouvernementale tenue au Canada.

La GRC a dirig� un groupe multiorganismes et int�gr� pour la s�curit�, appel� Groupe int�gr� de la s�curit� des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS). Le GIS avait la responsabilit� g�n�rale de coordonner � la fois le Sommet du G8 � Muskoka et le Sommet du G20 � Toronto de 2010, ainsi que d’en assurer la s�curit�. Une m�thode progressive a �t� adopt�e pour bien planifier cet �v�nement majeur et pour faire en sorte qu’il se d�roule en toute s�curit� : conception, planification, et activit�s de pr�paration op�rationnelle; op�rations pendant les sommets; et d�mobilisation/bilan.

L’objectif g�n�ral du GIS consistait � assurer la s�curit� et la protection du public canadien assistant aux sommets ainsi que des chefs d’�tat en visite. L’objectif a �t� atteint au moyen d’un mod�le int�gr� de s�curit� et d’une �troite collaboration avec les partenaires.

Les d�penses engag�es sur une p�riode de trois exercices pour la planification du Sommet du G8 � Muskoka et du Sommet du G20 � Toronto de 2010, ainsi que pour la prestation des services de s�curit� pendant ces sommets, s’�l�vent � environ 304,3  M $.

R�sultats communs : S�curit� et protection publique pendant les sommets

Structure(s) de gouvernance :

Une strat�gie de mesure du rendement et d’�valuation (SMRE) visant l’initiative horizontale relative au Sommet du G8 � Muskoka et au Sommet du G20 � Toronto de 2010 a �t� men�e � bien, comme l’a demand� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. La SMRE a officialis� l’engagement de la GRC et de ses partenaires f�d�raux � rendre compte de la mise en œuvre de cette initiative.

Le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 �tait compos� de membres de la GRC, des Forces canadiennes (FC), de la Police provinciale de l’Ontario, du service de police de Toronto et du service de police r�gional de Peel. Le chef divisionnaire des op�rations, un surintendant principal de la GRC, �tait rattach� au commandant divisionnaire de la Division O, qui relevait pour sa part du sous‑commissaire de la Police f�d�rale et de la r�gion du Centre, qui �tait plac� sous l’autorit� directe du commissaire de la GRC, lequel relevait directement du ministre de la S�curit� publique.

Un coordonnateur f�d�ral de la s�curit� (CFS) au niveau de surintendant a �t� nomm� par le commissaire adjoint de la Police de protection de la GRC, afin d’aider � orienter les aspects f�d�raux de la planification de la s�curit� et des phases op�rationnelles de m�me que d’assurer la liaison pour le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 ainsi que la Police de protection.

Le Bureau du Conseil priv� a �tabli le Bureau du coordonnateur de la s�curit� des sommets du G8 et du G20 pour faciliter la coordination interminist�rielle au niveau strat�gique. Le coordonnateur a pr�sid� un groupe de travail horizontal de sous‑ministres pour discuter de questions horizontales et pour prendre des d�cisions s’y rattachant. Le coordonnateur �tait rattach� au conseiller national pour la s�curit� aupr�s du premier ministre, lequel relevait directement du premier ministre.

Les minist�res participants ont travaill� avec la GRC tout en maintenant leur structure de rapports hi�rarchiques avec leurs ministres respectifs.

Points saillants relatifs au rendement :

L’objectif li� � la mission du Groupe int�gr� de la s�curit� des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS), qui visait � assurer la s�curit� et la protection du grand public et des chefs d’�tat participant aux sommets du G8 et du G20 tenus au Canada, a �t� atteint.

Se fondant sur le cadre de gestion du risque du Conseil du Tr�sor et sur la gestion int�gr�e du risque de la GRC, le GIS a cr�� un plan de gestion int�gr�e du risque et un registre des risques. Ce plan et ce registre ont aid� � cerner les risques et � �tablir des strat�gies d’att�nuation qui ont par la suite contribu� � la r�ussite des sommets du G8 et du G20. Cela a permis d’�liminer des risques importants, tels que les suivants : la mobilisation de membres du personnel de la GRC et de services de police municipaux, l’accr�ditation de services priv�s de s�curit�, et la prestation d’un service d’autobus pour le personnel de s�curit�.

Gendarmerie royale du Canada
Activit� de programme AP1

Activit�s de programme minist�rielle	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		D�penses pr�vues 2010-2011 2	D�penses r�elles 2010-2011 3	R�sultats pr�vusr 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
a Services de police de protection	507 459 000 $	436 542 000 $ 4	239 900 000 $	a. Les incidents de s�curit� n’ont pas perturb� les sommets.	La s�curit� a �t� assur�e; les plans ont �t� mis en œuvre avec succ�s; aucun incident n’a perturb� les sommets; les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) se sont rencontr�es et se sont d�plac�es, au besoin.
Total	507 459 000 $	436 542 000 $ 2	239 900 000 $

Commentaires sur l’�cart : Les sommets ont finalement affich� un exc�dent consid�rable de 205  M $ (y compris les avantages sociaux et les pensions des employ�s). Cela est attribuable � plusieurs facteurs. La GRC d�tenait, pour les deux sommets, un fonds de pr�voyance pangouvernemental de 60  M $. Les plans op�rationnels utilis�s pour le processus budg�taire indiquaient qu’on aurait besoin d’un d�ploiement maximal de 7 041 employ�s. Le nombre d’employ�s r�ellement d�ploy�s a �t� de 5 575 personnes provenant de la GRC et de 653 personnes provenant d’autres services de police. Les ressources d�ploy�es ont repr�sent� la grande majorit� des inducteurs de co�ts en ce qui concerne la paie, les heures suppl�mentaires, les repas, l’h�bergement, l’�quipement et le transport. Les frais d’h�bergement pr�vus � Toronto ont �t� r�duits d’environ 26  M $ gr�ce au concours. Le concours a aussi permis de r�duire les co�ts li�s aux postes radio d’environ 20  M $.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource :

Tim Head, surintendant
Coordonnateur f�d�ral de la s�curit�, sommets du G8 et du G20
Police de protection, �v�nements majeurs
Gendarmerie royale du Canada

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Notes

• ¹ La nouvelle architecture d’activit�s de programme (AAP) de la GRC a �t� approuv�e par le pr�sident du Conseil du Tr�sor en ao�t 2010; cette initiative fait partie de la sous sous activit� 1.1.2.7 – �v�nements majeurs dans la nouvelle structure.
• ² Le montant des d�penses pr�vues comprend � la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ³ Le montant des d�penses r�elles comprend � la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ⁴ Selon les pr�visions de la p�riode 1; comprend le fonds de pr�voyance au complet.