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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation

Description

L’Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification de sécurité à des fins civiles et de gestion des casiers judiciaires. L'ITR remplace les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d'identifier « en temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours des enquêtes criminelles ou des vérifications de sécurité à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer la création d'un casier judiciaire ou pour faire une recherche dans le dépôt des casiers judiciaires. L'ITR permet de rationaliser les services en question, facilitant l'échange de renseignements à l'échelle internationale et améliorant la surveillance des criminels grâce à la réduction des délais nécessaires pour l'identification, lesquels ne sont plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours. L’ITR devrait donner lieu aux délais de réponse définitifs suivants :

  • deux heures pour les recherches décadactylaires à des fins pénales (plutôt que six semaines)
  • vingt quatre heures pour les recherches d'empreintes latentes (plutôt que six semaines)
  • soixante douze heures pour les services civils (plutôt que cinq mois)

Le projet a été lancé en 2004 et a par la suite a été divisé en deux grandes phases. Dans le cadre de la phase 1, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles, mis en œuvre un nouveau système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID), et élaboré un nouveau gestionnaire de transactions, soit le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des Services nationaux de police, qui permet aux organismes de transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 a été achevée en 2008 du point de vue des technologies de l’information.

Étape du projet

La phase 2 visait notamment à moderniser les processus relatifs à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires. À mesure que la phase 2 avançait, il est devenu de plus en plus évident que le projet ne pourrait être achevé selon les paramètres initiaux. L'approbation définitive de projet (ADP) relative à la phase 2 est venue à échéance en mars 2009. Avant que l’ADP de la phase 2 ne soit modifiée, le Secrétariat du Conseil du Trésor a recommandé de mener un examen indépendant pour déterminer la meilleure voie à suivre pour le projet. L’examen a été achevé en février 2010 et a été suivi d’une analyse des options. L’option sélectionnée consistait à aller de l’avant avec une portée axée sur les activités, en utilisant le reste du financement approuvé par le Conseil du Trésor et le financement par reconduction de la GRC. La date d’achèvement prévue est le 31 mars 2013.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant


Ministère responsable Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants

Sécurité publique Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Service correctionnel Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Transports Canada

Federal Bureau of Investigation

Autres organismes canadiens chargés de l’application de la loi


Entrepreneur principal et sous traitants principaux


Entrepreneur principal  
Sous traitants principaux

Fujitsu Conseil (Canada) inc.
360, rue Albert, pièce 600
Ottawa (Ontario) K1R 7X7

Cogent Systems Inc.
209, avenue Fair Oaks
South Pasadena, Californie
États Unis 91030

Groupe ADGA
116, rue Albert, pièce 600
Ottawa (Ontario) K1P 5G3

Zylog Systems Inc.
1545, avenue Carling, pièce 600
Ottawa (Ontario) K1Z 8P9


Étapes principales


Étapes principales Date
Approbation définitive de la phase 2 du projet et demande de propositions

Juin 2007

Octroi du contrat d’exécution de la phase 2 (marché à prix fixe) Janvier 2008
Sous-processus consignés et validés Août 2008
Validation des exigences du système Décembre 2008
Phase 2 – validation de la portée de la version 2 Octobre 2009
Version 1.1 en production Janvier 2010
Examen indépendant Février 2010
Analyse des options Juin 2010
Plan de mise en œuvre de l’analyse des options Septembre 2010
Version 1.1.6 en production Octobre 2010
Version 1.1.7 en production Mars 2011
Octroi d’une approbation définitive de projet (ADP) modifiée Mars 2011

Résultats du projet

Les résultats du Projet comprennent :

  • réduction du délai de traitement des recherches décadactylaires à des fins civiles et pénales ainsi que des recherches décadactylaires visant des réfugiés
  • réduction du délai de traitement des recherches d’empreintes latentes prélevées sur des lieux de crimes
  • augmentation du nombre d’identifications d’empreintes latentes
  • amélioration de tous les services d’identification et de casiers judiciaires

Rapport d’étape et explication de l’écart

La phase 1 du projet d’ITR a été achevée du point de vue des technologies de l’information en septembre 2008, soit 18 mois plus tard que prévu. L’écart s’est répercuté sur la phase 2, qui devait prendre fin au plus tard en juillet 2011. Les facteurs à l’origine de cet écart comprennent les complexités du système et les retards dans les vérifications de sécurité pour la phase 2.

En 2009, le Comité exécutif de supervision des projets a recommandé à la GRC de faire faire un examen indépendant du projet d’ITR afin d’en déterminer les défis, les problèmes et la voie à suivre avant de soumettre une ADP modifiée. L’examen a été achevé en février 2010 et a été suivi d’une analyse des options. L’option sélectionnée consistait à aller de l’avant avec une portée axée sur les activités, en utilisant le reste du financement approuvé par le Conseil du Trésor et le financement par reconduction de la GRC, et en fixant la date d’achèvement au 31 mars 2013. L’option sélectionnée présentait les plus grandes chances de réussite en ce sens qu’elle permettra d’améliorer le fondement du projet d’ITR, d’éliminer les obstacles actuels à la durabilité et d’aller de l’avant avec une portée réduite axée sur les activités ainsi qu’une fonctionnalité de traitement automatisé de bout en bout.

Une demande visant à modifier l’ADP de la phase 2 a été approuvée le 24 mars 2011. La modification consistait notamment à prolonger le calendrier approuvé, à étendre l’autorisation de dépenser et à réviser la portée du projet.

Le projet d’ITR avance actuellement comme prévu selon la portée approuvée et dans les limites du budget modifié, qui s’élève à 146,8 M $ (156,1 M $, TPS comprise). De plus, on est en bonne voie de respecter la date d’achèvement révisée, qui a été fixée à mars 2013.

Retombées industrielles

Ne s’appliquent pas.