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Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation

Description

L’Identification en temps r�el (ITR) vise la refonte des syst�mes et des processus d’identification dactyloscopique, de v�rification de s�curit� � des fins civiles et de gestion des casiers judiciaires. L'ITR remplace les m�thodes papier actuelles par un syst�me �lectronique permettant d'identifier � en temps r�el � les empreintes digitales envoy�es par voie �lectronique.

Au cours des enqu�tes criminelles ou des v�rifications de s�curit� � des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer la cr�ation d'un casier judiciaire ou pour faire une recherche dans le d�p�t des casiers judiciaires. L'ITR permet de rationaliser les services en question, facilitant l'�change de renseignements � l'�chelle internationale et am�liorant la surveillance des criminels gr�ce � la r�duction des d�lais n�cessaires pour l'identification, lesquels ne sont plus de quelques semaines � quelques mois, mais de quelques heures � quelques jours. L’ITR devrait donner lieu aux d�lais de r�ponse d�finitifs suivants :

• deux heures pour les recherches d�cadactylaires � des fins p�nales (plut�t que six semaines)
• vingt quatre heures pour les recherches d'empreintes latentes (plut�t que six semaines)
• soixante douze heures pour les services civils (plut�t que cinq mois)

Le projet a �t� lanc� en 2004 et a par la suite a �t� divis� en deux grandes phases. Dans le cadre de la phase 1, on a modernis� le processus de v�rification � des fins civiles, mis en œuvre un nouveau syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID), et �labor� un nouveau gestionnaire de transactions, soit le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des Services nationaux de police, qui permet aux organismes de transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie �lectronique. La phase 1 a �t� achev�e en 2008 du point de vue des technologies de l’information.

�tape du projet

La phase 2 visait notamment � moderniser les processus relatifs � la gestion et � la mise � jour des casiers judiciaires. � mesure que la phase 2 avan�ait, il est devenu de plus en plus �vident que le projet ne pourrait �tre achev� selon les param�tres initiaux. L'approbation d�finitive de projet (ADP) relative � la phase 2 est venue � �ch�ance en mars 2009. Avant que l’ADP de la phase 2 ne soit modifi�e, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a recommand� de mener un examen ind�pendant pour d�terminer la meilleure voie � suivre pour le projet. L’examen a �t� achev� en f�vrier 2010 et a �t� suivi d’une analyse des options. L’option s�lectionn�e consistait � aller de l’avant avec une port�e ax�e sur les activit�s, en utilisant le reste du financement approuv� par le Conseil du Tr�sor et le financement par reconduction de la GRC. La date d’ach�vement pr�vue est le 31 mars 2013.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	S�curit� publique Canada Citoyennet� et Immigration Canada Service correctionnel Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Federal Bureau of Investigation Autres organismes canadiens charg�s de l’application de la loi

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal
Sous traitants principaux	Fujitsu Conseil (Canada) inc. 360, rue Albert, pi�ce 600 Ottawa (Ontario) K1R 7X7 Cogent Systems Inc. 209, avenue Fair Oaks South Pasadena, Californie �tats Unis 91030 Groupe ADGA 116, rue Albert, pi�ce 600 Ottawa (Ontario) K1P 5G3 Zylog Systems Inc. 1545, avenue Carling, pi�ce 600 Ottawa (Ontario) K1Z 8P9

�tapes principales

�tapes principales	Date
Approbation d�finitive de la phase 2 du projet et demande de propositions	Juin 2007
Octroi du contrat d’ex�cution de la phase 2 (march� � prix fixe)	Janvier 2008
Sous-processus consign�s et valid�s	Ao�t 2008
Validation des exigences du syst�me	D�cembre 2008
Phase 2 – validation de la port�e de la version 2	Octobre 2009
Version 1.1 en production	Janvier 2010
Examen ind�pendant	F�vrier 2010
Analyse des options	Juin 2010
Plan de mise en œuvre de l’analyse des options	Septembre 2010
Version 1.1.6 en production	Octobre 2010
Version 1.1.7 en production	Mars 2011
Octroi d’une approbation d�finitive de projet (ADP) modifi�e	Mars 2011

R�sultats du projet

Les r�sultats du Projet comprennent :

• r�duction du d�lai de traitement des recherches d�cadactylaires � des fins civiles et p�nales ainsi que des recherches d�cadactylaires visant des r�fugi�s
• r�duction du d�lai de traitement des recherches d’empreintes latentes pr�lev�es sur des lieux de crimes
• augmentation du nombre d’identifications d’empreintes latentes
• am�lioration de tous les services d’identification et de casiers judiciaires

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

La phase 1 du projet d’ITR a �t� achev�e du point de vue des technologies de l’information en septembre 2008, soit 18 mois plus tard que pr�vu. L’�cart s’est r�percut� sur la phase 2, qui devait prendre fin au plus tard en juillet 2011. Les facteurs � l’origine de cet �cart comprennent les complexit�s du syst�me et les retards dans les v�rifications de s�curit� pour la phase 2.

En 2009, le Comit� ex�cutif de supervision des projets a recommand� � la GRC de faire faire un examen ind�pendant du projet d’ITR afin d’en d�terminer les d�fis, les probl�mes et la voie � suivre avant de soumettre une ADP modifi�e. L’examen a �t� achev� en f�vrier 2010 et a �t� suivi d’une analyse des options. L’option s�lectionn�e consistait � aller de l’avant avec une port�e ax�e sur les activit�s, en utilisant le reste du financement approuv� par le Conseil du Tr�sor et le financement par reconduction de la GRC, et en fixant la date d’ach�vement au 31 mars 2013. L’option s�lectionn�e pr�sentait les plus grandes chances de r�ussite en ce sens qu’elle permettra d’am�liorer le fondement du projet d’ITR, d’�liminer les obstacles actuels � la durabilit� et d’aller de l’avant avec une port�e r�duite ax�e sur les activit�s ainsi qu’une fonctionnalit� de traitement automatis� de bout en bout.

Une demande visant � modifier l’ADP de la phase 2 a �t� approuv�e le 24 mars 2011. La modification consistait notamment � prolonger le calendrier approuv�, � �tendre l’autorisation de d�penser et � r�viser la port�e du projet.

Le projet d’ITR avance actuellement comme pr�vu selon la port�e approuv�e et dans les limites du budget modifi�, qui s’�l�ve � 146,8 M $ (156,1 M $, TPS comprise). De plus, on est en bonne voie de respecter la date d’ach�vement r�vis�e, qui a �t� fix�e � mars 2013.

Retomb�es industrielles

Ne s’appliquent pas.