ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Permis d’entreprise

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits applicables aux armes � feu

Date de la plus r�cente modification : le 10 avril 2005

Normes de rendement : 55 jours

R�sultats en mati�re de rendement : 88,4 % des demandes de permis d’entreprise d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 55 jours

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
150,0	158,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	300,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	210,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	100,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Permis de particulier (voir la section B pour de plus amples renseignements)

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits applicables aux armes � feu

Date de la plus r�cente modification : le 1^er d�cembre 1998

Normes de rendement : 45 jours

R�sultats en mati�re de rendement : 98,5 % des demandes de permis de particulier d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 45 jours

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
8 850,3	5 221,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	18 733,7	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	17 948,2	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	17 118,3	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Autorisations

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits applicables aux armes � feu

Date de la plus r�cente modification : le 1^er d�cembre 1998

Normes de rendement : 30 jours

R�sultats en mati�re de rendement : 97,6 % des demandes d’autorisation de port d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 30 jours

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
335,0	230,8	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	314,5	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	102,7	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	160,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Permis de non r�sidents

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits applicables aux armes � feu

Date de la plus r�cente modification : le 10 avril 2005

Normes de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 2

R�sultats en mati�re de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 2

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
1 900,0	1 356,3	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	1 900,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	1 900,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	1 900,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Services de remplacement de documents

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits applicables aux armes � feu

Date de la plus r�cente modification : le 10 avril 2005

Normes de rendement : 25 jours

R�sultats en mati�re de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 3

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
98,5	124,9	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	113,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	113,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	113,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : GRC – Sous-direction de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information

Date de la plus r�cente modification : 1982

Normes de rendement : Les institutions gouvernementales doivent r�pondre � toutes les demandes officielles d’acc�s � l’information dans le d�lai prescrit par la Loi sur l’acc�s � l’information.

R�sultats en mati�re de rendement : Au cours du dernier exercice, la GRC a trait� dans le d�lai prescrit 89,3 % de toutes les demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information qu’elle a re�ues.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
10	7,6	4 315	2011-2012	7,5	5 000
			2012-2013	7,5	5 000
			2013-2014	7,5	5 000

Autres renseignements :

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions r�gies par la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada

Date de mise en œuvre : 1959

Date de cl�ture : Continuera tant qu'il y aura des membres inscrits au r�gime et des survivants.

Description : Le r�gime pr�vu par la LCP est un r�gime de pension � prestations d�termin�es con�u pour assurer un revenu � vie aux membres de la GRC et � leurs survivants. Il pr�voit le versement de pensions aux officiers, aux sous-officiers et aux gendarmes embauch�s avant le 1^er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au r�gime pr�vu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, laquelle a �t� adopt�e apr�s la LCP.

R�sultats strat�giques : S.O.

R�sultats obtenus : Des prestations de retraite ont �t� vers�es aux pensionn�s admissibles de la GRC et � leurs survivants.

Activit� de programme : Paiement pr�vu par la loi
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	18,9	17,9	17,0	16,5	16,5	0,5
Total des activit�s de programme	18,9	17,9	17,0	16,5	16,5	0,5

Commentaires sur les �carts : Les pensions vers�es diminuent � mesure que le nombre de pensionn�s et de survivants baisse. Tous les nouveaux membres cotisent au r�gime pr�vu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Les besoins de financement pour ce programme ont �t� �tudi�s dans le cadre de l’examen strat�gique exhaustif men� par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements apport�s aux d�penses pr�vues par suite de l’examen.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention visant � indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Date de mise en œuvre : 1959

Date de cl�ture : Continu

Description : Ce programme contribue consid�rablement aux r�sultats de plus haut niveau attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il prot�ge v�ritablement les membres s'ils deviennent handicap�s dans l'exercice de leurs fonctions et des activit�s destin�es � assurer la s�curit� du Canada. Ce programme fournit une aide financi�re aux membres de la GRC qui, en raison du travail, subissent une blessure ou sont atteints d’une maladie d�t�riorant de fa�on permanente leur qualit� de vie, ou une aide financi�re en cas de d�c�s d’un membre de la GRC. L'aide financi�re s'�tend aux survivants.

R�sultats strat�giques : S’applique � tous les r�sultats strat�giques.

R�sultats obtenus : Les clients admissibles re�oivent une indemnisation ad�quate pour les effets non p�cuniaires d’une blessure ou d’une maladie li�e au service ou d’une mort en service.

Activit� de programme : S’applique � toutes les activit�s de programme
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	73,4	83,0	82,8	96,7	93,3	-10,5
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	73,4	83,0	82,8	96,7	93,3	-10,5

Commentaires sur les �carts : L’augmentation des co�ts du programme est li�e � l’augmentation du nombre de b�n�ficiaires de prestations ainsi qu’� l’indexation des prestations.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La prochaine �valuation est pr�vue pour l’exercice 2014-2015.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes � feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants – collectivit�s et organisations autochtones et autres

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de cl�ture : Continu

Description : Financement annuel vers� aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des co�ts rattach�s � l’administration du programme des armes � feu sur leur territoire.

R�sultats strat�giques : Qualit� du programme des armes � feu et du soutien connexe – minimisation des risques pour la s�curit� publique pos�s par la pr�sence d’armes � feu au Canada et � l’�tranger.

R�sultats obtenus : Acc�s r�duit aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� publique, information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi, utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu, et am�lioration de la compr�hension et des connaissances des clients, des organisations communautaires et du grand public � l’�gard des exigences du programme.

Activit� de programme : Enregistrement des armes � feu, d�livrance de permis d’armes � feu et infrastructure de soutien
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Enregistrement des armes � feu
Contributions	0,2	0	1,3	1,3	0	1,3
D�livrance de permis d’armes � feu et infrastructure de soutien
Contributions	13,4	13,8	14,5	14,5	14,5	0
Total des contributions	13,6	13,8	15,8	15,8	14,5	1,3

Commentaires sur les �carts :

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La GRC a �valu� le programme. Le rapport a �t� publi� en 2010 et est maintenant disponible dans le site Web de la GRC, � :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/fire-feu-eval/index-fra.htm

Nom de l’initiative horizontale : S�curit� et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver

Nom des minist�res responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe int�gr� de la s�curit� (GIS) connu sous le nom du groupe int�gr� de la s�curit� de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est compos� du minist�re de la D�fense nationale (MDN), du Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), d’Industrie Canada (IC), de l’Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), de Transports Canada (TC), de S�curit� publique Canada (SP), du Bureau du Conseil priv� (BCP) et de Sant� Canada (SC).

Activit� de programme du minist�re responsable : Services de police de protection

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de cl�ture : 2010-2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : Environ 900 M $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

En tant qu’organisme responsable de la planification et de la prestation des services de s�curit� pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, la GRC est � la t�te d’un groupe multiorganismes pour la s�curit� appel� Groupe int�gr� de la s�curit� pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d’assurer la s�curit� pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Les minist�res et organismes participants collaborent �troitement et suivent un processus � quatre �tapes pour la planification d’�v�nements majeurs : conception et planification; exercice et mise � l’essai efficaces visant � obtenir la pr�paration op�rationnelle; op�rations pendant les Jeux; d�mobilisation et compte rendu.

Le GIS V2010 vise principalement � assurer la s�curit� et la protection des athl�tes, des repr�sentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d’un mod�le int�gr� de la s�curit� et d’une �troite collaboration avec les partenaires, y compris tous les �chelons du gouvernement, le Comit� d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver (COVAN) et les soci�t�s priv�es.

Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estim� � 900 millions de dollars. La province de la Colombie Britannique partage les d�penses conform�ment au Protocole d’entente sur le partage des co�ts li�s � la s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

R�sultats partag�s :

Les r�sultats partag�s des partenaires de la s�curit� et de la protection publique pendant les Jeux sont les suivants.

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

• Les incidents de s�curit� survenus n’ont pas perturb� les Jeux.

b. Services de police efficaces dans les zones de s�curit� des Jeux et le domaine urbain

• GRC – Les responsables du contr�le d'acc�s ont emp�ch� avec succ�s les v�hicules, le mat�riel et les personnes non autoris�es de p�n�trer dans certaines zones.
• GRC – Les athl�tes, les officiels et les autres personnes autoris�es ont �t� transport�es avec succ�s entre le village des athl�tes et tous les autres sites, selon le plan.
• GRC – La circulation, dans la zone et � proximit�, a �t� bien contr�l�e.
• GRC – Il y a eu la fluidit� n�cessaire, sans que les proc�dures de s�curit� ne s'en ressentent.

c. S�curit� terrestre

• MDN – L'interception terrestre a fonctionn�.
• TC – Taux �lev� d'observation de la politique, des r�glements et des crit�res volontaires.

d. S�curit� a�rienne

• MDN – L'interception a�rienne a fonctionn�.
• GRC – Les syst�mes et les �quipes en place ont pu d�tecter rapidement les a�ronefs qui s'�taient introduits dans l'espace a�rien contr�l�.
• TC – Taux �lev� d'observation de la politique, des r�glements et des crit�res volontaires.

e. S�ret� maritime

• MDN – L'interception maritime a fonctionn�.
• GRC – Les intrusions d'embarcations dans la zone d'exclusion ont �t� r�gl�es ad�quatement.
• TC – Taux �lev� d'observation de la politique, des r�glements et des crit�res volontaires.

f. Renseignements

• SCRS – Divulgation efficiente et efficace des renseignements au Groupe mixte du renseignement (GMR).
• MDN – Information et renseignements pertinents communiqu�s en temps utile.
• GRC – Les renseignements communiqu�s �taient aussi exacts que possible.
• TC – Circulation fluide de l'information entre le GMR et TC.

g. Int�grit� des fronti�res

• ASFC – Prestation r�ussie de services frontaliers int�gr�s.
• ASFC – a prouv� avant, pendant et apr�s les Jeux qu'elle �tait capable d'�valuer un volume de donn�es de plus en plus gros, selon des crit�res plus s�v�res qu'avant. En rendant ce service aux cadres sup�rieurs, elle a facilit� la prise de d�cisions, et elle le fera encore lors des �v�nements majeurs � venir.
• GRC – Les individus tentant d'entrer ill�galement au Canada sans passer par les bureaux d'entr�e ont �t� rep�r�s et intercept�s.
• GRC – R�ponse ad�quate et opportune aux signalements de traite de personnes (transnationale / par le crime organis�).

h. Soutien op�rationnel

• SCRS – Respect de l'accord sur les niveaux de service (ANS) sign� avec la GRC relativement au programme d'accr�ditation.
• SCRS – Participation enti�re au programme d'exercices, ce qui a permis de confirmer la circulation de l'information et des renseignements, ainsi que les r�les et responsabilit�s des agents du SCRS affect�s aux Jeux.
• MDN – D�ploiement en temps utile.
• MDN – Les logements et le transport pour les principaux �l�ments des FC devant assurer la s�curit� ont r�pondu aux besoins.
• IC – Beaucoup d'organismes de s�curit� ont demand� l'acc�s au spectre des radiofr�quences, et l'ont obtenu le plus souvent. Dans le cas contraire, il y a eu des solutions de rechange appropri�es.
• IC – Confirmation que la planification pr�coce avait port� ses fruits : les radiofr�quences assign�es �taient libres d'interf�rences, ou alors les interf�rences y �taient extr�mement improbables, r�sultat d'une bonne analyse du syst�me propos� et d'une bonne connaissance des radiofr�quences.
• IC – Perturbations de la communication radio �lucid�es et r�solues en temps utile.
• IC – Priorit� absolue aux demandes de syst�mes de s�curit�.
• SP – Tous les intervenants r�gionaux, f�d�raux et municipaux prennent part � la connaissance de la situation ainsi qu'aux interventions.
• SP – Bonne communication entre SP, le Centre r�gional d'op�rations d'urgence de la province (CROUP) et le GC : verticalement entre le GC et les responsables du Plan f�d�ral d'intervention d'urgence (PFIU), et horizontalement entre le GC et ses partenaires f�d�raux et provinciaux quand il s'agit de mettre en branle une intervention d'urgence.
• GRC – Les v�rifications des ant�c�dents ont �t� efficientes compte tenu des outils disponibles.
• GRC – Contr�les pour garantir le respect des recommandations formul�es par l’�quipe de triage et de v�rification en mati�re d'accr�ditation (EFVA).
• TC – Les centres des op�rations ont �t� pourvus selon les exigences de la GRC.
• TC – Renseignements exacts et opportuns pour le GIS et la haute direction de TC.

i. Technologie de l’information

• SCRS – Installation de technologies de t�l�communications pour que les agents d�ploy�s puissent communiquer avec le reste du SCRS, ainsi qu'avec leurs coll�gues des minist�res et autres organismes.
• MDN – Flot ininterrompu de renseignements exacts et pertinents pour les d�cideurs.
• GRC – D�tection des tentatives d'intrusion par le SPDI.
• TC – R�solution des demandes d'assistance adress�es � l'�quipe du soutien informatique.
  

Structures de gouvernance :

Le groupe de la s�curit� et de la protection publique pendant les Jeux a �tabli un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) pour la s�curit� comme l’exigeait le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le CGRR officialise l’engagement de la GRC et de ses partenaires f�d�raux � rendre compte de la mise en œuvre de la pr�sente initiative. Le CGRR renferme les r�les et les responsabilit�s des minist�res et organismes f�d�raux participant � cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l’initiative, ses �l�ments et les r�sultats pr�vus. Il comprend �galement un plan coordonn� de mesure et d’�valuation du rendement.

Le Commissaire de la GRC rel�ve du ministre de S�curit� publique. Les minist�res et organismes participants travaillent avec la GRC et rel�vent de leur ministre respectif.

Le Groupe de travail des sous �ministres est pr�sid� par le coordonnateur de la s�curit� pour les Jeux olympiques et le G 8 de 2010. Ce groupe de travail est compos� des responsables de la s�curit� des minist�res et organismes qui participent en tant que membres afin de faciliter une d�marche f�d�rale int�gr�e pour la s�curit�.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
ASFC	PA1	�valuation des risques	5,311 $			a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux; Parachever et mettre en œuvre les plans, les processus et les politiques. Donner la formation et proc�der � des contr�les d'accr�ditation. Pr�paration op�rationnelle.	a. L’ASFC a, avec succ�s, fourni des services frontaliers int�gr�s qui ont pleinement permis d’assurer la s�curit� et la protection publique pendant les Jeux. L’ASFC a parachev� et mis en œuvre ses plans, processus et politiques. Elle a, avec succ�s, donn� la formation requise et proc�d� aux contr�les d'accr�ditation. Elle a pu se d�clarer en �tat de pr�paration op�rationnelle bien avant le d�but des Jeux. Elle a prodigu� des services frontaliers int�gr�s.
						g. Int�grit� des fronti�res.
	AP2	Programme d’application de la loi	1,095 $
	AP3	Programme des fronti�res facilit�es	3,780 $	0,3 $
	AP4	Programme conventionnel � la fronti�re	2,134 $		0,113 $
	AP5	Secteur commercial	0,184 $		0,099 $
	AP6	Recours	3,296 $		0,237 $
	AP7	Services internes		0,1 $
		Total	15,800 $	0,4 $	0,449 $
CIC	AP1	a) S�lection et traitement des demandes de r�sidents temporaires	5,1 Financement sur plusieurs exercices 2,1 Recettes c�d�es 1	0 $	0 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux.	a. CIC a, avec succ�s, mis en œuvre des r�glements, des politiques, des processus, des outils op�rationnels et des produits modifi�s. CIC a, avec succ�s, fourni de la formation au personnel responsable du traitement des demandes. CIC a, avec succ�s, �valu� et s�lectionn� les demandes de visa, de permis de travail ou de r�sidence temporaire. R�sultats 2009-2010 � l'�gard des objectifs � S�curit� et protection publique pendant les Jeux � et � Int�grit� des fronti�res � : Nombre de demandes trait�es (tous secteurs d’activit� confondus) : 41 522 Nombre de refus � l'endroit des membres de la famille olympique ou paralympique, et de la main-d’œuvre : 105
						g. Int�grit� des fronti�res
SCRS	AP1	a) Programme de renseignements	7,710 900 $	0,93 620 $	21,453 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. Compte rendu post-Jeux termin�.
						f. Renseignements	f. Le SCRS a communiqu� de fa�on efficace son information et ses renseignements au Groupe mixte du renseignement.
						h. Soutien op�rationnel	h. Le SCRS a �t� un membre actif du Groupe de travail sur l'accr�ditation olympique (GTAO) dirig� par la GRC. Le SCRS a contribu� au d�ploiement du Syst�me de gestion des accr�ditations de s�curit� (SGAC) de la GRC. Il a respect� l'accord sur les niveaux de service (ANS) conclu avec la GRC relativement au programme d'accr�ditation. Non seulement le Service a cr�� de nouveaux plans de continuit� des activit�s et consolid� ceux qui existaient d�j�, mais il a mis � l'�preuve leur robustesse et leur validit�. Il a particip� pleinement au programme d'exercices, ce qui a permis de confirmer la circulation de l'information et des renseignements, ainsi que les r�les et responsabilit�s des agents du SCRS affect�s aux Jeux. Ses besoins en mati�re de soutien aux op�rations ont �t� planifi�s et coordonn�s de fa�on � ce que les d�penses r�elles ne d�passent pas le budget.
	AP2	b) Programme de filtrage de s�curit�	3,237 500 $			i. Technologie de l’information	i. Le SCRS a install� des technologies de t�l�communications pour que ses agents d�ploy�s puissent communiquer avec le reste du SCRS, ainsi qu'avec leurs coll�gues des minist�res et autres organismes. Le Service a �prouv� la robustesse et la validit� de ses technologies de la t�l�communication et autres TI par des exercices en bonne et due forme.
MDN	AP1	a) Ex�cution des op�rations	231,1 $ (212 + 19,1 r�serve de pr�voyance gel�e – n’a pas �t� utilis�e).	13.5 $	9,5 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. MDN/CF ont aid� la GRC � assurer la s�curit� et la protection publique pendant les Jeux. Aucune perturbation des Jeux.
						c. S�curit� terrestre	c. Les interceptions terrestres ont r�ussi : l'arm�e de terre et la GRC ont rencontr� dans la zone d'acc�s contr�l� plusieurs personnes, qu'elles ont expuls�es le plus vite possible. Aucun incident � signaler. Lors de toutes les interventions, les FC secondaient la GRC.
						d. S�curit� a�rienne	d. Les interceptions a�riennes ont r�ussi Le temps des Jeux, on avait d�sign� plusieurs zones d'int�r�t vis�es (ZIV). Tous les incidents se sont r�gl�s. Dans toutes les patrouilles a�riennes, les FC secondaient la GRC.
						e. S�ret� maritime	e. Les interceptions maritimes ont r�ussi : aucune incursion dans les zones � acc�s contr�l� maritimes. Dans toutes les patrouilles, les FC secondaient la GRC.
						f. Renseignements; Intelligence	f. Information et renseignements communiqu�s en temps utile : Information et renseignements communiqu�s en temps utile � tous les partenaires du domaine de la s�curit�.
						h. Soutien op�rationnel	h. Personnel d�ploy� en temps utile : tout s'est fait selon les ordres, y compris l’accueil, le stationnement transitoire et le mouvement vers l'avant (ASTMA), et tous les besoins op�rationnels des FC ont �t� satisfaits. h. Les logements et le transport pour les principaux �l�ments des FC devant assurer la s�curit� ont r�pondu aux besoins :Les accords interminist�riels et sur mesure en ce sens sont pass�s par des contrats et des ententes de location entre la GRC, le minist�re des For�ts et des Gardes forestiers de la C.-B., et le MDN. Gr�ce � des �conomies d’argent et d’effort, les FC n'ont pas d�pass� leur budget.
						i. Technologie de l’information	i. Flot ininterrompu de renseignements exacts et pertinents pour les d�cideurs : rapports de situation quotidiens pour le GC et le CNO. Les agents de liaison et les Communications interminist�rielles ont renseign� en temps utile nos partenaires du domaine de la s�curit�. De m�me, les Communications internes, par des breffages opportuns, ont tenu le CEMD au courant de la situation.
Sant� Canada	AP1	Hygi�ne de l’environnement durable	1,196 $	0 $	0 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. Aucune activit�.
						b. Services de police efficaces dans les zones de s�curit� des Jeux et le domaine urbain
						h. Soutien op�rationnel	h. SC a dirig� une �quipe interminist�rielle fournissant des IA � la GRC et aux AHM; il a aussi fourni des instruments, des conseils et des analyses sur place (laboratoire), ainsi que des services (prodigu�s par des IA) de d�tection en temps r�el des mat�riaux radioactifs, et de distinction entre les dangers d'ordre naturel, m�dical ou d�lictuel.
Industrie Canada	AP1	Acc�s au spectre des radiofr�quences	9,8 $	0 $	0 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. No activities
						h. Soutien op�rationnel	h. AP1 : 2 800 fr�quences radio ont �t� attribu�es pour les Jeux olympiques de 2010. Tous les organismes de s�curit� publique et autres membres du dispositif ont pu combler leurs besoins � cet �gard. AP2 : On a donn� suite par des enqu�tes � 84 rapports d'interf�rences radio, selon les normes de service retenues; aucune activit� de s�curit� ni de protection publique n'a �t� compromise par les interf�rences sur les fr�quences radio des organismes participants.
	AP2	Minimisation des r�percussions de l’interf�rence aux syst�mes de transmission radio				i. Technologie de l’information
Agence de la sant� publique du Canada	AP1	Mesures et intervention d’urgence	0,9 $	0,100 $	0,019 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. �quipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique (EIUM) Comme membre de l'�quipe nationale CBRNE, l’EIUM �tait pr�sente sur place pour d�tecter rapidement les menaces biologiques parmi les articles soumis par la GRC et la D�fense. Elle s'est tenue pr�te � seconder le British Columbia Centre for Disease Control tout le long des Jeux.
						f. Renseignements	f. Syst�me de la r�serve nationale d'urgence (SRNU) � Vancouver comme � Whistler, le SRNU avait entrepos� du mat�riel, notamment en pr�vision d'un �ventuel incident CBRN.
						h. Soutien op�rationnel	h. Surveillance L’ASPC a particip� aux conf�rences t�l�phoniques interr�gionales sur la surveillance de 2010, fourni � ses partenaires locaux et provinciaux du domaine de la sant� des produits du R�seau mondial d'information en sant� publique et du GIS, et envoy� � Vancouver ainsi qu'� Whistler du personnel de soutien en �pid�miologie.
						i. Technologie de l’information	i. Formation Quelque 400 employ�s du portefeuille dans les r�gions et � Ottawa ont re�u de la formation sur la structure d'intervention du centre des op�rations d'urgence, sur la pr�paration aux situations d'urgence et sur les interventions en cas d'urgence.
S�curit� publique Canada	AP1	Gestion des mesures d’urgence et s�curit� nationale	1,2 $		0,141 186 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. Durant l’exercice 2010-2011, on a r�dig� un compte rendu post-action, tir� des le�ons et proc�d� au red�ploiement du personnel qui se trouvait en C.-B. : 1) S�curit� publique Canada a particip� � l’�valuation et � l’exercice de le�ons apprises de la GRC et de RDDC suivant les Jeux olympiques; 2) Les le�ons et les meilleures pratiques d�gag�es de ces initiatives seront mises en application durant les futurs �v�nements majeurs, s’il y a lieu, � l’aide du processus d’am�lioration des capacit�s, qui soutient le processus d’am�lioration des interventions d’urgence du gouvernement.
						h. Soutien op�rationnel	h. Coordination de la famille f�d�rale par des r�unions quotidiennes du Comit� des SMA sur la GU (un sous comit� de V2010), tout au long des Jeux. Liaison entre tous les ordres de gouvernement pour une circulation fluide de l'information, par plusieurs moyens : r�unions quotidiennes du Comit� des SMA sur la GU, et pr�sence des agents de liaison r�gionaux aux op�rations au Centre des op�rations du gouvernement, au Groupe int�gr� de la s�curit�, au CROUP et au CCT tout au long des Jeux.
		Communications					A coordonn� les communications sur la s�curit� des Jeux d'hiver de 2010 par l'interm�diaire du Groupe des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (GAPPG) – S�curit� et protection publique. Le GAPPG a r�alis� une coordination sans pr�c�dent entre les partenaires f�d�raux, provinciaux et municipaux ainsi que certaines entreprises publiques ou priv�es jouant un r�le de premier plan ou un r�le de soutien dans la s�curit� et la protection publique. � des fins de coordination, les Communications de SP Canada ont mis sur pied � Vancouver le temps des Jeux le Centre des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (CAPPG). Y �taient colocalis�s avec les employ�s de SP des repr�sentants en affaires publiques de la Colombie-Britannique, du Groupe int�gr� de la s�curit�, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du minist�re de la D�fense nationale, de Patrimoine Canada, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et du Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010 (COVAN).
		Police et ex�cution de la loi				h. Soutien op�rationnel	h. Conseils et assistance � la GRC sur les questions de s�curit� d�coulant de la mise en œuvre du plan des op�rations. Projet de recherche : l'incidence des Jeux sur la traite des personnes au Canada, et tout particuli�rement dans le Lower Mainland en Colombie-Britannique. A supervis� avec la province l'�coulement des biens que le Groupe int�gr� de la s�curit� (dirig� par la GRC) avait achet�s pour les Jeux.
GRC	AP1	Services de police de protection	558 $	12,12 $	10,957 $	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. Apr�s la cl�ture des Jeux, l’exercice 2010-2011 a �t� calme pour le GIS : ach�vement des processus de d�ploiement, ali�nation des biens et archivage des dossiers.
						b. Services de police efficaces dans les zones de s�curit� des Jeux et le domaine urbain	b. Le GIS a con�u et ex�cut� avec succ�s, dans les zones de s�curit� des Jeux et le domaine urbain, les mesures de s�curit� suivantes : Des permis d'acc�s et de stationnement (PAS), gr�ce auxquels seuls les v�hicules autoris�s ont pu acc�der aux sites. Un �ch�ancier principal, donc des services et des livraisons sur les sites � des moments pr�vus d'avance. Des zones de contr�le des v�hicules � l'�cart (ZCVE), o� les v�hicules, marchandises et mat�riaux suspects ont �t� examin�s, puis d�clar�s admissibles. Des zones de transbordement o� tout le mat�riel destin� aux zones de s�curit� �tait contr�l�; et o� l’on se concentrait sur le mat�riel lui-m�me, et non pas sur le v�hicule ou sur le conducteur. Des zones de contr�le des v�hicules (ZCV) sur les diff�rents sites pour contr�ler les v�hicules, leurs occupants et leur chargement. Des postes de contr�le pi�tonniers (PCP) pour v�rifier les pi�tons et fouiller leurs effets personnels � la recherche d'articles prohib�s, ill�gaux ou dangereux. Le programme d'accr�ditation des fournisseurs, par lequel les commanditaires et fournisseurs officiels �taient accr�dit�s pour inspecter, contr�ler et sceller leurs marchandises eux m�mes avant de les apporter sur le site des Olympiques. Le Syst�me p�rim�trique de d�tection des intrusions (SPDI), install� temporairement pour d�tecter �lectroniquement les intrusions sur les sites. Le plan de s�curit� � en transit �, qui a garanti un transport s�curitaire aux athl�tes, officiels d'�quipes et autres travailleurs d�sign�s utilisant le syst�me de transport des athl�tes du COVAN.
						d. S�curit� a�rienne	d. Succ�s de la s�curit� a�rienne : Le Comit� directeur f�d�ral sur le transport a�rien (CDFTA), qui transmettait les conseils des intervenants au Groupe de travail technique f�d�ral sur le transport a�rien (GTTFTA). Le GTTFTA, qui s'est charg� des plans de s�curit� a�rienne, de l'organisation de l'espace a�rien, de la gestion et de la circulation a�riennes le temps des Jeux olympiques et paralympiques. Un programme des enregistrements et des autorisations de vol (EAV), pour effectuer des v�rifications de s�curit� sur les �quipages et pour r�gir l'acc�s � l'espace a�rien contr�l� (EAC). Un centre de coordination des op�rations li�es aux services a�riens, entit� interorganismes mise sur pied le temps des Jeux pour rendre plus efficaces les mesures de s�curit�, notamment a�riennes, sur le th��tre des Olympiques. En bref : 43 jours de r�gulation de l'espace a�rien Plus de 90 000 d�placements d'a�ronefs enregistr�s 17 795 a�ronefs autoris�s et restitu�s par le GIS 7 495 a�ronefs inspect�s dans des installations temporaires 6 incursions a�riennes (violations mineures de l'espace a�rien)
						e. S�ret� maritime	e. Succ�s de la s�curit� maritime : Le Groupe de travail technique maritime f�d�ral (GTTMF), qui a contribu� � dresser un plan global de s�curit� maritime et de s�curit� de surface pour l'�v�nement. Conceptualisation et exploitation d'un centre des op�rations maritimes pour les Olympiques, entit� inter-organismes dont le travail concert� a bonifi� l'efficacit� de la s�curit� maritime. Le groupe de travail pour les exercices maritimes (GTEM), qui s'est concentr� sur la planification des exercices maritimes n�cessaires pour les diff�rents sites, en tenant compte des diff�rentes consid�rations r�gionales, nationales et internationales. Gr�ce au travail continu d'un membre du Groupe des relations avec la communaut� aupr�s des intervenants maritimes, et � des comptes-rendus r�guliers au public et � certains groupes d'int�r�ts sur les questions maritimes (breffages, avis publics, etc.), nous avons su communiquer et faire accepter nos exigences de s�curit�. Pendant la p�riode op�rationnelle, il y avait 23 bateaux � l'eau tous organismes confondus; 400 embarcations ont �t� intercept�es ou v�rifi�es.
						f. Renseignements	f. Le GMR a su produire opportun�ment du renseignement fiable et utile pour tenir le GIS et les autres organismes partenaires au courant de toutes les menaces et autres �v�nements int�ressant la s�curit� des Jeux. L'�quipe d'enqu�te du renseignement financier (EERF) avait pour mission de surveiller la construction et la passation de march�s. Le public en a �t� clairement inform� – d'o�, croit-on, l'absence de preuves que le crime organis� se soit m�l� de la construction. Cr�ation de l'�quipe de gestion de la liaison pour entretenir le lien avec les organismes canadiens et �trangers, ce qui a men� � des renseignements exacts et opportuns. L'int�gration des agents de liaison des Forces canadiennes et du SCRS, de m�me que l'utilisation du Groupe du traitement des renseignements sensibles (GTRS) au GIS, ont �t� essentielles pour un �change de renseignements en temps utile.
						g. Int�grit� des fronti�res	g. La d�signation de l'int�grit� des fronti�res comme priorit� globale pendant la p�riode des Olympiques (du 7 f�vrier au 24 mars 2010) s'est traduite par une attention particuli�re envers les secteurs � risque �lev� de ce domaine – tout particuli�rement envers la fronti�re. Aucun incident de traite de personnes n'a �t� signal� ni d�couvert, et les quelques passages clandestins de la fronti�re ne semblent pas avoir les Jeux comme fil conducteur. Finalement, si les chiffres ont l�g�rement augment� par rapport � l'ann�e pr�c�dente, c'est aussi le cas du taux d'arrestation.
						h. Soutien op�rationnel	h. Signes que le soutien aux op�rations a rempli sa mission : L’�quipe de triage et de v�rification en mati�re d'accr�ditation (ETVA) est parvenue � v�rifier les ant�c�dents de plus de 200 000 personnes. La mise sur pied du Groupe de travail sur l'accr�ditation olympique a encourag� et catalys� les discussions entre le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), et Patrimoine Canada. Le nouveau Syst�me de gestion des accr�ditations de s�curit� (SGAC) s'est av�r� un outil s�curitaire pour les v�rifications d'ant�c�dents, et la GRC pourra l'utiliser lors d'�v�nements majeurs futurs. Bilan des Jeux : avec le SGAC, l’EACV a v�rifi� les ant�c�dents de quelque 205 000 b�n�voles et membres des forces de s�curit�, de la main-d'œuvre et de la famille olympique. L'efficacit� du soutien op�rationnel pendant la p�riode vis�e tient directement � l'exhaustivit� du programme d'exercices, celui-ci ayant permis de d�finir clairement les r�les et les responsabilit�s de tout le personnel des diff�rents centres de commandement et d'op�rations situ�s un peu partout sur le th��tre.
						i. Technologie de l’information	i. Le GIS-GRC a prodigu� une assistance informatique efficace gr�ce � diff�rentes mesures : cr�ation de nouveaux syst�mes (� commencer par le Syst�me de gestion des �v�nements (SGE) et le SGAC) par le Secteur du DPI; utilisation de SAP par les Op�rations techniques; acquisition de produits commerciaux (Common Operating Picture); contrat de service pour le SPDI. Performance exceptionnellement bonne de tous les syst�mes, et le GIS avait pr�vu un accord sur les niveaux de service bien d�fini ainsi qu'un centre de rechange pour l'�ventualit� d'une d�faillance compl�te au centre de commandement.
Transports Canada	AP1	R�seau de transport s�r	8,3 NAV Canada a demand� 24,7 M $ suppl�mentaires 2008-2009 6,6 M $ 2009-2010 17,9 M $ 2010-2011 250k$ *chiffres retravaill�s conform�-ment � la d�cision 834526 du CT	0,548 (ne comprend le RPE et le logement) NAV Canada 0,25	0,311 (ne comprend le RPE et le logement) NAV Canada 0,013	a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux	a. Transports Canada a travaill� de pr�s avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux responsables de la s�curit� et de la protection publique durant les Jeux. TC a contribu� � la s�curit� et � la protection publique durant les Jeux en exer�ant son leadership et ses pouvoirs l�gislatifs et r�glementaires en mati�re de syst�me de transport.
						c. S�curit� terrestre d. S�curit� a�rienne e. S�ret� maritime	c, d, e. Taux d’observation tr�s �lev� dans tous les modes pendant les Jeux. Mineurs, les cas d’inobservation se sont r�gl�s facilement sans aucune atteinte � la s�curit�. - 113 soci�t�s de TMD enregistr�es - 706 v�hicules de MD autoris�s - 780 conducteurs autoris�s – 215 visites de sites ferroviaires - 2 443 km de chemin de fer inspect�s - 7 500 a�ronefs contr�l�s/fouill�s - 68 embarcations inspect�es - 316 installations maritimes inspect�es - espace a�rien contr�l� pendant 43 jours; � peine trois incursions min
						f. Renseignements	f. Aucun incident � signaler qui ait perturb� le flot d'information entre le GMR et TC.
						h. Soutien op�rationnel	h. Les centres des op�rations et de la coordination ont �t� dot�s d'un personnel d�di�, selon leurs besoins. Circulation de renseignements exacts et opportuns entre TC et le GIS.
	AP2	R�seau de transport prot�g�				i. Technologie de l’information	i. Les demandes de service en mati�re de TI ont �t� r�gl�es rapidement.
Total			844,4444 $	27,01162 $	21,411 639 $	21,411 639 $

Commentaires sur l’�cart :

Aux fins de la s�curit� et de la protection publique aux Jeux, le MDN et les FC ont pu fournir toute une gamme de services militaires inestimables, sans puiser aucunement dans leur fonds de pr�voyance. Le Minist�re a r�alis� des �conomies et des r�ductions de co�ts non n�gligeables, surtout parce qu'il a revu sa d�finition de l'assistance, g�r� ses contrats activement et impos� des contr�les financiers.

Le SCRS a moins d�pens� que pr�vu pour les raisons suivantes : le nombre de demandes d'accr�ditation a �t� tr�s inf�rieur aux pr�visions (salaires), de m�me que les frais de voyage et d'accueil et les co�ts de mise � niveau des installations essentielles.

IC a moins d�pens� que pr�vu � cause de frais de voyage et d'accueil bien inf�rieurs aux pr�visions, d'�conomies dans l'assistance r�seau et les services professionnels, et du fait qu'il n'a pas eu � puiser dans son fonds de pr�voyance (1,7 M $).

GRC : Au budget de s�curit� de 492,5 M $ attribu� � la Gendarmerie est venu s'ajouter le fonds de contingence f�d�ral pour les Olympiques (65,5 M $), pour un budget de s�curit� total de 558 M $.

TC : �cart du c�t� de Nav Canada, les co�ts v�ritables ayant �t� soit plus �lev�s que les pr�visions, soit plus bas. R�duction du niveau de service dans certains secteurs (besoins revus � la baisse), donc baisse des co�ts en salaires.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource :

Insp. Jane MacLatchy,
Coordonnatrice de la s�curit� f�d�rale pour Vancouver 2010
Police de protection, �v�nements majeurs
Gendarmerie royale du Canada
613-949-2120

Nom de l’initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes � feu � des fins criminelles (ILUAFC)

Nom des minist�res responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Programme canadien des armes � feu

Date de mise en œuvre : Mai 2004

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 49,9 M $ sur cinq ans � l'origine; prolong� pour une p�riode ind�termin�e

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d’am�liorer la collecte, l’analyse et l’�change des renseignements sur les armes � feu � l’�chelle nationale. Au sein de la GRC, le financement est distribu� au Programme canadien des armes � feu (PCAF), � la Direction des renseignements criminels (DRC), et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donn�s � l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et � S�curit� publique Canada (SPC).

Les ILUAFC concourent directement � l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme � feu li�es au crime organis� et aux gangs de rue).

R�sultats partag�s :

Une meilleure capacit�, pour la GRC et pour l'ASFC, de recueillir, d’analyser et d’�changer les renseignements criminels afin de mieux mener les enqu�tes et de conna�tre l’ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes � feu utilis�es � des fins criminelles. Ces activit�s faciliteront l’�laboration d’une strat�gie nationale d’ex�cution de la loi fond�e sur le renseignement.

Structures de gouvernance : Une �quipe de gestion conjointe, dont tous les partenaires participent aux r�unions.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
S�curit� publique Canada	Police et application de la loi	ILUAFC	En cours	,275 $	,275 $	Donner au ministre de la S�curit� publique des conseils ind�pendants sur les d�lits commis � l'aide de fusils ou d'autres armes � feu; faire des recherches sur les crimes � l'arme � feu.	Conseils au ministre sur les politiques � mener, en continu. Contribution � l'�valuation sommative de l'initiative. Lancement du projet de mise en correspondance des processus. Examen des constantes dans les achats d'armes � feu sur le march� clandestin.
Gendarmerie royale du Canada	Programme canadien des armes � feu	ILUAFC	En cours	8,215 $	10,345 $	Fournir continuellement aux forces de l'ordre une assistance sp�cialis�e pour faciliter leurs enqu�tes, leurs collectes de preuves et leurs �changes de renseigne-ments criminels. Ainsi, elles parviendront � faire condamner les personnes qui trafiquent des armes � feu ou qui les emploient � des fins criminelles, r�duisant du m�me coup les ravages du crime organis�.	L'am�lioration du syst�me centralis� de rapports sur les d�pistages et sur les incidents mettant en jeu des armes � feu (CFOTRS) a permis � la Direction des services d'enqu�te et d'application de la loi en mati�re d'armes � feu (DSEALAF), entit� du Programme canadien des armes � feu, d'affiner la collecte, le regroupement, la d�claration et l'analyse des donn�es sur les armes � feu. En 2010, 9 568 armes � feu ont �t� d�clar�es � la DSEALAF, dont 20 % pour historique. Depuis l'adoption du formulaire national � Demande de d�pistage et rapport d’incident �, il est plus facile pour les agents de tout le pays de faire leurs d�clarations directement au PCAF. Avec les nouveaux rapports (entre autres innovations), la pr�sentation des r�sultats des d�pistages est devenue plus compl�te et plus fid�le qu'avant, ce qui facilite l'�change et la diffusion des r�sultats. Le Centre national de d�pistage des armes � feu et le programme de d�pistage de l’Ontario profitent d'une meilleure relation depuis qu'ils ont harmonis� leurs fa�ons de faire. Pour sauvegarder l'uniformit� des collectes de donn�es sur les armes � feu, le cadre national garde comme dictionnaire de donn�es le tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF) de la GRC. La diffusion du TRAF aux forces de l'ordre se poursuit (7 524 exemplaires du DVD canadien et 1 214 exemplaires du DVD international). Une version en ligne est � la disposition du personnel de la GRC; les agents publics et les compagnies d'armes � feu peuvent aussi y acc�der via le portail s�curis� du PCAF. Le DVD se trouve aussi sur le r�seau de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les agents de l'ASFC; finalement, Interpol a re�u des donn�es � jour (2010) pour son Tableau de r�f�rence INTERPOL des armes � feu (TRIAF). Nous avons aussi fourni � Interpol le contenu du cours Identification des armes � feu pour agents publics (IAFAP), pour qu'il le mette sur son portail Web des armes � feu. Participation active aux conf�rences suivantes : Quatri�me rencontre biannuelle des Nations Unies sur le programme d'action contre les armes l�g�res, comme membre de la d�l�gation canadienne officielle (en juin 2010 � New York). Rencontres de l'Organisation des �tats am�ricains : 1) sur l'interception des armes l�g�res et sur la s�curit� des r�gions en la mati�re (Buenos Aires, Argentine, ao�t 2010) et 2) sur le marquage des armes � feu (San Jose, Costa Rica, d�cembre 2010), pour donner des expos�s dans les deux cas. Cr�ation de programmes de formation �lectroniques pour les forces de l'ordre, qui se donneront via le R�seau canadien du savoir policier (RCSP) en 2010-2011 : Identification des armes � feu pour les corps de police - 208 participants. Registre canadien des armes � feu en direct - 58 participants. En 173 s�ances, nous avons form� 4 410 membres des forces de l'ordre sur diff�rentes questions d'armes � feu.
	Direction des renseignements criminels	ILUAFC	En cours	1,12 $	0,951 $		Les Renseignements criminels ont apport� une aide pr�cieuse aux agents de premi�re ligne. D'une utilit� concr�te, leurs renseignements ont permis de trouver et d'arr�ter plusieurs personnes soup�onn�es de crimes � l'arme � feu.
Agence des services frontaliers du Canada	Direction des op�rations du renseignement et du ciblage	ILUAFC	En cours	1,33 $	1,48 $	Contribution aux enqu�tes sur les crimes � l'arme � feu par des renseigne-ments criminels pr�cieux	Saisie d'armes � feu sans restriction, � autorisation restreinte et prohib�es dans des bureaux d'entr�e de tout le Canada. Collecte de renseignements sur plusieurs personnes et entreprises soup�onn�es de tremper dans le trafic transfrontalier d'armes � feu illicites. Contribution, par le renseignement, au travail des corps de police canadiens dans des dossiers li�s aux armes � feu.
Total				$10.94	$13.051

Commentaires sur l’�cart : L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour l'exercice 2010-2011 s'explique par le fait que la GRC a achet� deux TRAX d’IBIS (Syst�me int�gr� d'imagerie balistique).

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services d'enqu�te et d'application de la loi en mati�re d'armes � feu
GRC, Programme canadien des armes � feu
73, prom. Leikin
Ottawa (Ontario) K1A OR2
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca

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Notes

¹ Les recettes c�d�es ne sont pas affect�es aux niveaux de r�f�rences de CIC. On vise � obtenir pour le cadre financier une source de fonds pour les frais exclus et donc non d�pos�s dans le Tr�sor.

Nom de l’initiative horizontale : S�curit� et protection publique pendant les sommets du G8 et du G20 de 2010

Nom du minist�re responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Services de police de protection ¹

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de cl�ture : 2010-2011

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 507,4  M $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

La Gendarmerie royale du Canada est le seul organisme ayant une comp�tence f�d�rale en mati�re de maintien de l’ordre et a pour responsabilit� principale d’assurer la s�curit� lors de toute conf�rence intergouvernementale tenue au Canada.

La GRC a dirig� un groupe multiorganismes et int�gr� pour la s�curit�, appel� Groupe int�gr� de la s�curit� des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS). Le GIS avait la responsabilit� g�n�rale de coordonner � la fois le Sommet du G8 � Muskoka et le Sommet du G20 � Toronto de 2010, ainsi que d’en assurer la s�curit�. Une m�thode progressive a �t� adopt�e pour bien planifier cet �v�nement majeur et pour faire en sorte qu’il se d�roule en toute s�curit� : conception, planification, et activit�s de pr�paration op�rationnelle; op�rations pendant les sommets; et d�mobilisation/bilan.

L’objectif g�n�ral du GIS consistait � assurer la s�curit� et la protection du public canadien assistant aux sommets ainsi que des chefs d’�tat en visite. L’objectif a �t� atteint au moyen d’un mod�le int�gr� de s�curit� et d’une �troite collaboration avec les partenaires.

Les d�penses engag�es sur une p�riode de trois exercices pour la planification du Sommet du G8 � Muskoka et du Sommet du G20 � Toronto de 2010, ainsi que pour la prestation des services de s�curit� pendant ces sommets, s’�l�vent � environ 304,3  M $.

R�sultats communs : S�curit� et protection publique pendant les sommets

Structure(s) de gouvernance :

Une strat�gie de mesure du rendement et d’�valuation (SMRE) visant l’initiative horizontale relative au Sommet du G8 � Muskoka et au Sommet du G20 � Toronto de 2010 a �t� men�e � bien, comme l’a demand� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. La SMRE a officialis� l’engagement de la GRC et de ses partenaires f�d�raux � rendre compte de la mise en œuvre de cette initiative.

Le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 �tait compos� de membres de la GRC, des Forces canadiennes (FC), de la Police provinciale de l’Ontario, du service de police de Toronto et du service de police r�gional de Peel. Le chef divisionnaire des op�rations, un surintendant principal de la GRC, �tait rattach� au commandant divisionnaire de la Division O, qui relevait pour sa part du sous‑commissaire de la Police f�d�rale et de la r�gion du Centre, qui �tait plac� sous l’autorit� directe du commissaire de la GRC, lequel relevait directement du ministre de la S�curit� publique.

Un coordonnateur f�d�ral de la s�curit� (CFS) au niveau de surintendant a �t� nomm� par le commissaire adjoint de la Police de protection de la GRC, afin d’aider � orienter les aspects f�d�raux de la planification de la s�curit� et des phases op�rationnelles de m�me que d’assurer la liaison pour le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 ainsi que la Police de protection.

Le Bureau du Conseil priv� a �tabli le Bureau du coordonnateur de la s�curit� des sommets du G8 et du G20 pour faciliter la coordination interminist�rielle au niveau strat�gique. Le coordonnateur a pr�sid� un groupe de travail horizontal de sous‑ministres pour discuter de questions horizontales et pour prendre des d�cisions s’y rattachant. Le coordonnateur �tait rattach� au conseiller national pour la s�curit� aupr�s du premier ministre, lequel relevait directement du premier ministre.

Les minist�res participants ont travaill� avec la GRC tout en maintenant leur structure de rapports hi�rarchiques avec leurs ministres respectifs.

Points saillants relatifs au rendement :

L’objectif li� � la mission du Groupe int�gr� de la s�curit� des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS), qui visait � assurer la s�curit� et la protection du grand public et des chefs d’�tat participant aux sommets du G8 et du G20 tenus au Canada, a �t� atteint.

Se fondant sur le cadre de gestion du risque du Conseil du Tr�sor et sur la gestion int�gr�e du risque de la GRC, le GIS a cr�� un plan de gestion int�gr�e du risque et un registre des risques. Ce plan et ce registre ont aid� � cerner les risques et � �tablir des strat�gies d’att�nuation qui ont par la suite contribu� � la r�ussite des sommets du G8 et du G20. Cela a permis d’�liminer des risques importants, tels que les suivants : la mobilisation de membres du personnel de la GRC et de services de police municipaux, l’accr�ditation de services priv�s de s�curit�, et la prestation d’un service d’autobus pour le personnel de s�curit�.

Gendarmerie royale du Canada
Activit� de programme AP1

Activit�s de programme minist�rielle	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		D�penses pr�vues 2010-2011 2	D�penses r�elles 2010-2011 3	R�sultats pr�vusr 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
a Services de police de protection	507 459 000 $	436 542 000 $ 4	239 900 000 $	a. Les incidents de s�curit� n’ont pas perturb� les sommets.	La s�curit� a �t� assur�e; les plans ont �t� mis en œuvre avec succ�s; aucun incident n’a perturb� les sommets; les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) se sont rencontr�es et se sont d�plac�es, au besoin.
Total	507 459 000 $	436 542 000 $ 2	239 900 000 $

Commentaires sur l’�cart : Les sommets ont finalement affich� un exc�dent consid�rable de 205  M $ (y compris les avantages sociaux et les pensions des employ�s). Cela est attribuable � plusieurs facteurs. La GRC d�tenait, pour les deux sommets, un fonds de pr�voyance pangouvernemental de 60  M $. Les plans op�rationnels utilis�s pour le processus budg�taire indiquaient qu’on aurait besoin d’un d�ploiement maximal de 7 041 employ�s. Le nombre d’employ�s r�ellement d�ploy�s a �t� de 5 575 personnes provenant de la GRC et de 653 personnes provenant d’autres services de police. Les ressources d�ploy�es ont repr�sent� la grande majorit� des inducteurs de co�ts en ce qui concerne la paie, les heures suppl�mentaires, les repas, l’h�bergement, l’�quipement et le transport. Les frais d’h�bergement pr�vus � Toronto ont �t� r�duits d’environ 26  M $ gr�ce au concours. Le concours a aussi permis de r�duire les co�ts li�s aux postes radio d’environ 20  M $.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource :

Tim Head, surintendant
Coordonnateur f�d�ral de la s�curit�, sommets du G8 et du G20
Police de protection, �v�nements majeurs
Gendarmerie royale du Canada

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Notes

• ¹ La nouvelle architecture d’activit�s de programme (AAP) de la GRC a �t� approuv�e par le pr�sident du Conseil du Tr�sor en ao�t 2010; cette initiative fait partie de la sous sous activit� 1.1.2.7 – �v�nements majeurs dans la nouvelle structure.
• ² Le montant des d�penses pr�vues comprend � la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ³ Le montant des d�penses r�elles comprend � la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ⁴ Selon les pr�visions de la p�riode 1; comprend le fonds de pr�voyance au complet.