ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Tableaux supplémentaires

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux;
Parachever et mettre en œuvre les plans, les processus et les politiques.
Donner la formation et proc�der � des contr�les d'accr�ditation.
Pr�paration op�rationnelle.

a. L’ASFC a, avec succ�s, fourni des services frontaliers int�gr�s qui ont pleinement permis d’assurer la s�curit� et la protection publique pendant les Jeux.

L’ASFC a parachev� et mis en œuvre ses plans, processus et politiques.

Elle a, avec succ�s, donn� la formation requise et proc�d� aux contr�les d'accr�ditation.

Elle a pu se d�clarer en �tat de pr�paration op�rationnelle bien avant le d�but des Jeux.

Elle a prodigu� des services frontaliers
int�gr�s.

5,1 Financement sur plusieurs exercices

2,1 Recettes c�d�es ¹

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux.

a. CIC a, avec succ�s, mis en œuvre des r�glements, des politiques, des processus, des outils op�rationnels et des produits modifi�s. CIC a, avec succ�s, fourni de la formation au personnel responsable du traitement des demandes. CIC a, avec succ�s, �valu� et s�lectionn� les demandes de visa, de permis de travail ou de r�sidence temporaire.

R�sultats 2009-2010 � l'�gard des objectifs
� S�curit� et protection publique pendant les Jeux � et � Int�grit� des fronti�res � :

Nombre de demandes trait�es (tous secteurs d’activit� confondus) :
41 522

Nombre de refus � l'endroit des membres de la famille olympique ou paralympique, et de la main-d’œuvre : 105

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. Compte rendu post-Jeux termin�.

f. Renseignements

h. Soutien op�rationnel

h. Le SCRS a �t� un membre actif du Groupe de travail sur l'accr�ditation olympique (GTAO) dirig� par la GRC.
Le SCRS a contribu� au d�ploiement du Syst�me de gestion des accr�ditations de s�curit� (SGAC) de la GRC.

Il a respect� l'accord sur les niveaux de service (ANS) conclu avec la GRC relativement au programme d'accr�ditation.

Non seulement le Service a cr�� de nouveaux plans de continuit� des activit�s et consolid� ceux qui existaient d�j�, mais il a mis � l'�preuve leur robustesse et leur validit�.

Il a particip� pleinement au programme d'exercices, ce qui a permis de confirmer la circulation de l'information et des renseignements, ainsi que les r�les et responsabilit�s des agents du SCRS affect�s aux Jeux.

Ses besoins en mati�re de soutien aux op�rations ont �t� planifi�s et coordonn�s de fa�on � ce que les d�penses r�elles ne d�passent pas le budget.

i. Le SCRS a install� des technologies de t�l�communications pour que ses agents d�ploy�s puissent communiquer avec le reste du SCRS, ainsi qu'avec leurs coll�gues des minist�res et autres organismes.

Le Service a �prouv� la robustesse et la validit� de ses technologies de la t�l�communication et autres TI par des exercices en bonne et due forme.

a) Ex�cution des op�rations

231,1 $

(212 + 19,1 r�serve de pr�voyance gel�e – n’a pas �t� utilis�e).

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. MDN/CF ont aid� la GRC � assurer la s�curit� et la protection publique pendant les Jeux. Aucune perturbation des Jeux.

c. S�curit� terrestre

c. Les interceptions terrestres ont r�ussi :

l'arm�e de terre et la GRC ont rencontr� dans la zone d'acc�s contr�l� plusieurs personnes, qu'elles ont expuls�es le plus vite possible. Aucun incident � signaler. Lors de toutes les interventions, les FC secondaient la GRC.

d. S�curit� a�rienne

d. Les interceptions a�riennes ont r�ussi

Le temps des Jeux, on avait d�sign� plusieurs zones d'int�r�t vis�es (ZIV). Tous les incidents se sont r�gl�s. Dans toutes les patrouilles a�riennes, les FC secondaient la GRC.

e. S�ret� maritime

e. Les interceptions maritimes ont r�ussi :

aucune incursion dans les zones � acc�s contr�l� maritimes. Dans toutes les patrouilles, les FC secondaient la GRC.

f. Renseignements; Intelligence

f. Information et renseignements communiqu�s en temps utile :

Information et renseignements communiqu�s en temps utile � tous les partenaires du domaine de la s�curit�.

h. Personnel d�ploy� en temps utile : tout s'est fait selon les ordres, y compris l’accueil, le stationnement transitoire et le mouvement vers l'avant (ASTMA), et tous les besoins op�rationnels des FC ont �t� satisfaits.

h. Les logements et le transport pour les principaux �l�ments des FC devant assurer la s�curit� ont r�pondu aux besoins :Les accords interminist�riels et sur mesure en ce sens sont pass�s par des contrats et des ententes de location entre la GRC, le minist�re des For�ts et des Gardes forestiers de la C.-B., et le MDN. Gr�ce � des �conomies d’argent et d’effort, les FC n'ont pas d�pass� leur budget.

i. Flot ininterrompu de renseignements exacts et pertinents pour les d�cideurs : rapports de situation quotidiens pour le GC et le CNO.

Les agents de liaison et les Communications interminist�rielles ont renseign� en temps utile nos partenaires du domaine de la s�curit�.

De m�me, les Communications internes, par des breffages opportuns, ont tenu le CEMD au courant de la situation.

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. Aucune activit�.

b. Services de police efficaces dans les zones de s�curit� des Jeux et le domaine urbain

Acc�s au spectre des radiofr�quences

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. No activities

h. Soutien op�rationnel

h. AP1 : 2 800 fr�quences radio ont �t� attribu�es pour les Jeux olympiques de 2010. Tous les organismes de s�curit� publique et autres membres du dispositif ont pu combler leurs besoins � cet �gard.

AP2 : On a donn� suite par des enqu�tes � 84 rapports d'interf�rences radio, selon les normes de service retenues; aucune activit� de s�curit� ni de protection publique n'a �t� compromise par les interf�rences sur les fr�quences radio des organismes participants.

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. �quipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique (EIUM)

Comme membre de l'�quipe nationale CBRNE, l’EIUM �tait pr�sente sur place pour d�tecter rapidement les menaces biologiques parmi les articles soumis par la GRC et la D�fense. Elle s'est tenue pr�te � seconder le British Columbia Centre for Disease Control tout le long des Jeux.

f. Renseignements

f. Syst�me de la r�serve nationale d'urgence (SRNU)

� Vancouver comme � Whistler, le SRNU avait entrepos� du mat�riel, notamment en pr�vision d'un �ventuel incident CBRN.

h. Soutien op�rationnel

h. Surveillance

L’ASPC a particip� aux conf�rences t�l�phoniques interr�gionales sur la surveillance de 2010, fourni � ses partenaires locaux et provinciaux du domaine de la sant� des produits du R�seau mondial d'information en sant� publique et du GIS, et envoy� � Vancouver ainsi qu'� Whistler du personnel de soutien en �pid�miologie.

i. Formation

Quelque 400 employ�s du portefeuille dans les r�gions et � Ottawa ont re�u de la formation sur la structure d'intervention du centre des op�rations d'urgence, sur la pr�paration aux situations d'urgence et sur les interventions en cas d'urgence.

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. Durant l’exercice 2010-2011, on a r�dig� un compte rendu post-action, tir� des le�ons et proc�d� au red�ploiement du personnel qui se trouvait en C.-B. :

1) S�curit� publique Canada a particip� � l’�valuation et � l’exercice de le�ons apprises de la GRC et de RDDC suivant les Jeux olympiques;

2) Les le�ons et les meilleures pratiques d�gag�es de ces initiatives seront mises en application durant les futurs �v�nements majeurs, s’il y a lieu, � l’aide du processus d’am�lioration des capacit�s, qui soutient le processus d’am�lioration des interventions d’urgence du gouvernement.

h. Coordination de la famille f�d�rale par des r�unions quotidiennes du Comit� des SMA sur la GU (un sous comit� de V2010), tout au long des Jeux.

Liaison entre tous les ordres de gouvernement pour une circulation fluide de l'information, par plusieurs moyens : r�unions quotidiennes du Comit� des SMA sur la GU, et pr�sence des agents de liaison r�gionaux aux op�rations au Centre des op�rations du gouvernement, au Groupe int�gr� de la s�curit�, au CROUP et au CCT tout au long des Jeux.

A coordonn� les communications sur la s�curit� des Jeux d'hiver de 2010 par l'interm�diaire du Groupe des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (GAPPG) – S�curit� et protection publique. Le GAPPG a r�alis� une coordination sans pr�c�dent entre les partenaires f�d�raux, provinciaux et municipaux ainsi que certaines entreprises publiques ou priv�es jouant un r�le de premier plan ou un r�le de soutien dans la s�curit� et la protection publique.

� des fins de coordination, les Communications de SP Canada ont mis sur pied � Vancouver le temps des Jeux le Centre des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (CAPPG). Y �taient colocalis�s avec les employ�s de SP des repr�sentants en affaires publiques de la Colombie-Britannique, du Groupe int�gr� de la s�curit�, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du minist�re de la D�fense nationale, de Patrimoine Canada, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et du Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010 (COVAN).

h. Soutien op�rationnel

h. Conseils et assistance � la GRC sur les questions de s�curit� d�coulant de la mise en œuvre du plan des op�rations.

Projet de recherche : l'incidence des Jeux sur la traite des personnes au Canada, et tout particuli�rement dans le Lower Mainland en Colombie-Britannique.

A supervis� avec la province l'�coulement des biens que le Groupe int�gr� de la s�curit� (dirig� par la GRC) avait achet�s pour les Jeux.

Services de police de protection

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. Apr�s la cl�ture des Jeux, l’exercice 2010-2011 a �t� calme pour le GIS : ach�vement des processus de d�ploiement, ali�nation des biens et archivage des dossiers.

b. Services de police efficaces dans les zones de s�curit� des Jeux et le domaine urbain

b. Le GIS a con�u et ex�cut� avec succ�s, dans les zones de s�curit� des Jeux et le domaine urbain, les mesures de s�curit� suivantes :
Des permis d'acc�s et de stationnement (PAS), gr�ce auxquels seuls les v�hicules autoris�s ont pu acc�der aux sites.

Un �ch�ancier principal, donc des services et des livraisons sur les sites � des moments pr�vus d'avance.
Des zones de contr�le des v�hicules � l'�cart (ZCVE), o� les v�hicules, marchandises et mat�riaux suspects ont �t� examin�s, puis d�clar�s admissibles.

Des zones de transbordement o� tout le mat�riel destin� aux zones de s�curit� �tait contr�l�; et o� l’on se concentrait sur le mat�riel lui-m�me, et non pas sur le v�hicule ou sur le conducteur.

Des zones de contr�le des v�hicules (ZCV) sur les diff�rents sites pour contr�ler les v�hicules, leurs occupants et leur chargement.

Des postes de contr�le pi�tonniers (PCP) pour v�rifier les pi�tons et fouiller leurs effets personnels � la recherche d'articles prohib�s, ill�gaux ou dangereux.

Le programme d'accr�ditation des fournisseurs, par lequel les commanditaires et fournisseurs officiels �taient accr�dit�s pour inspecter, contr�ler et sceller leurs marchandises eux m�mes avant de les apporter sur le site des Olympiques.

Le Syst�me p�rim�trique de d�tection des intrusions (SPDI), install� temporairement pour d�tecter �lectroniquement les intrusions sur les sites.

Le plan de s�curit� � en transit �, qui a garanti un transport s�curitaire aux athl�tes, officiels d'�quipes et autres travailleurs d�sign�s utilisant le syst�me de transport des athl�tes du COVAN.

d. S�curit� a�rienne

d. Succ�s de la s�curit� a�rienne :

Le Comit� directeur f�d�ral sur le transport a�rien (CDFTA), qui transmettait les conseils des intervenants au Groupe de travail technique f�d�ral sur le transport a�rien (GTTFTA).

Le GTTFTA, qui s'est charg� des plans de s�curit� a�rienne, de l'organisation de l'espace a�rien, de la gestion et de la circulation a�riennes le temps des Jeux olympiques et paralympiques.

Un programme des enregistrements et des autorisations de vol (EAV), pour effectuer des v�rifications de s�curit� sur les �quipages et pour r�gir l'acc�s � l'espace a�rien contr�l� (EAC).

Un centre de coordination des op�rations li�es aux services a�riens, entit� interorganismes mise sur pied le temps des Jeux pour rendre plus efficaces les mesures de s�curit�, notamment a�riennes, sur le th��tre des Olympiques.

En bref :

43 jours de r�gulation de l'espace a�rien

Plus de 90 000 d�placements d'a�ronefs enregistr�s

17 795 a�ronefs autoris�s et restitu�s par le GIS

7 495 a�ronefs inspect�s dans des installations temporaires

6 incursions a�riennes (violations mineures de l'espace a�rien)

e. S�ret� maritime

e. Succ�s de la s�curit� maritime :

Le Groupe de travail technique maritime f�d�ral (GTTMF), qui a contribu� � dresser un plan global de s�curit� maritime et de s�curit� de surface pour l'�v�nement.

Conceptualisation et exploitation d'un centre des op�rations maritimes pour les Olympiques, entit� inter-organismes dont le travail concert� a bonifi� l'efficacit� de la s�curit� maritime.

Le groupe de travail pour les exercices maritimes (GTEM), qui s'est concentr� sur la planification des exercices maritimes n�cessaires pour les diff�rents sites, en tenant compte des diff�rentes consid�rations r�gionales, nationales et internationales.

Gr�ce au travail continu d'un membre du Groupe des relations avec la communaut� aupr�s des intervenants maritimes, et � des comptes-rendus r�guliers au public et � certains groupes d'int�r�ts sur les questions maritimes (breffages, avis publics, etc.), nous avons su communiquer et faire accepter nos exigences de s�curit�.

Pendant la p�riode op�rationnelle, il y avait 23 bateaux � l'eau tous organismes confondus; 400 embarcations ont �t� intercept�es ou v�rifi�es.

f. Renseignements

f. Le GMR a su produire opportun�ment du renseignement fiable et utile pour tenir le GIS et les autres organismes partenaires au courant de toutes les menaces et autres �v�nements int�ressant la s�curit� des Jeux.

L'�quipe d'enqu�te du renseignement financier (EERF) avait pour mission de surveiller la construction et la passation de march�s. Le public en a �t� clairement inform� – d'o�, croit-on, l'absence de preuves que le crime organis� se soit m�l� de la construction.

Cr�ation de l'�quipe de gestion de la liaison pour entretenir le lien avec les organismes canadiens et �trangers, ce qui a men� � des renseignements exacts et opportuns.

L'int�gration des agents de liaison des Forces canadiennes et du SCRS, de m�me que l'utilisation du Groupe du traitement des renseignements sensibles (GTRS) au GIS, ont �t� essentielles pour un �change de renseignements en temps utile.

g. Int�grit� des fronti�res

g. La d�signation de l'int�grit� des fronti�res comme priorit� globale pendant la p�riode des Olympiques (du 7 f�vrier au 24 mars 2010) s'est traduite par une attention particuli�re envers les secteurs � risque �lev� de ce domaine – tout particuli�rement envers la fronti�re.

Aucun incident de traite de personnes n'a �t� signal� ni d�couvert, et les quelques passages clandestins de la fronti�re ne semblent pas avoir les Jeux comme fil conducteur. Finalement, si les chiffres ont l�g�rement augment� par rapport � l'ann�e pr�c�dente, c'est aussi le cas du taux d'arrestation.

h. Soutien op�rationnel

h. Signes que le soutien aux op�rations a rempli sa mission :

L’�quipe de triage et de v�rification en mati�re d'accr�ditation (ETVA) est parvenue � v�rifier les ant�c�dents de plus de 200 000 personnes.

La mise sur pied du Groupe de travail sur l'accr�ditation olympique a encourag� et catalys� les discussions entre le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), et Patrimoine Canada.

Le nouveau Syst�me de gestion des accr�ditations de s�curit� (SGAC) s'est av�r� un outil s�curitaire pour les v�rifications d'ant�c�dents, et la GRC pourra l'utiliser lors d'�v�nements majeurs futurs.

Bilan des Jeux : avec le SGAC, l’EACV a v�rifi� les ant�c�dents de quelque 205 000 b�n�voles et membres des forces de s�curit�, de la main-d'œuvre et de la famille olympique.

L'efficacit� du soutien op�rationnel pendant la p�riode vis�e tient directement � l'exhaustivit� du programme d'exercices, celui-ci ayant permis de d�finir clairement les r�les et les responsabilit�s de tout le personnel des diff�rents centres de commandement et d'op�rations situ�s un peu partout sur le th��tre.

8,3
NAV Canada a demand�
24,7 M $ suppl�mentaires

2008-2009
6,6 M $

2009-2010
17,9 M $

2010-2011 250k$

*chiffres retravaill�s conform�-ment � la d�cision 834526 du CT

0,548
(ne comprend le RPE et le logement)

NAV Canada 0,25

a. S�curit� et protection publique pendant les Jeux

a. Transports Canada a travaill� de pr�s avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux responsables de la s�curit� et de la protection publique durant les Jeux. TC a contribu� � la s�curit� et � la protection publique durant les Jeux en exer�ant son leadership et ses pouvoirs l�gislatifs et r�glementaires en mati�re de syst�me de transport.

c. S�curit� terrestre

d. S�curit� a�rienne

e. S�ret� maritime

c, d, e. Taux d’observation tr�s �lev� dans tous les modes pendant les Jeux. Mineurs, les cas d’inobservation se sont r�gl�s facilement sans aucune atteinte � la s�curit�.

- 113 soci�t�s de TMD enregistr�es

- 706 v�hicules de MD autoris�s

- 780 conducteurs autoris�s

– 215 visites de sites ferroviaires

- 2 443 km de chemin de fer inspect�s

- 7 500 a�ronefs contr�l�s/fouill�s

- 68 embarcations inspect�es

- 316 installations maritimes inspect�es

- espace a�rien contr�l� pendant 43 jours; � peine trois incursions min

f. Renseignements

h. Les centres des op�rations et de la coordination ont �t� dot�s d'un personnel d�di�, selon leurs besoins.

Circulation de renseignements exacts et opportuns entre TC et le GIS.

i. Technologie de l’information

Conseils au ministre sur les politiques � mener, en continu. Contribution � l'�valuation sommative de l'initiative.

Lancement du projet de mise en correspondance des processus.

Examen des constantes dans les achats d'armes � feu sur le march� clandestin.

L'am�lioration du syst�me centralis� de rapports sur les d�pistages et sur les incidents mettant en jeu des armes � feu (CFOTRS) a permis � la Direction des services d'enqu�te et d'application de la loi en mati�re d'armes � feu (DSEALAF), entit� du Programme canadien des armes � feu, d'affiner la collecte, le regroupement, la d�claration et l'analyse des donn�es sur les armes � feu.

En 2010, 9 568 armes � feu ont �t� d�clar�es � la DSEALAF, dont 20 % pour historique.

Depuis l'adoption du formulaire national � Demande de d�pistage et rapport d’incident �, il est plus facile pour les agents de tout le pays de faire leurs d�clarations directement au PCAF.

Avec les nouveaux rapports (entre autres innovations), la pr�sentation des r�sultats des d�pistages est devenue plus compl�te et plus fid�le qu'avant, ce qui facilite l'�change et la diffusion des r�sultats.

Le Centre national de d�pistage des armes � feu et le programme de d�pistage de l’Ontario profitent d'une meilleure relation depuis qu'ils ont harmonis� leurs fa�ons de faire.

Pour sauvegarder l'uniformit� des collectes de donn�es sur les armes � feu, le cadre national garde comme dictionnaire de donn�es le tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF) de la GRC.

La diffusion du TRAF aux forces de l'ordre se poursuit (7 524 exemplaires du DVD canadien et 1 214 exemplaires du DVD international). Une version en ligne est � la disposition du personnel de la GRC; les agents publics et les compagnies d'armes � feu peuvent aussi y acc�der via le portail s�curis� du PCAF.

Le DVD se trouve aussi sur le r�seau de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les agents de l'ASFC; finalement, Interpol a re�u des donn�es � jour (2010) pour son Tableau de r�f�rence INTERPOL des armes � feu (TRIAF).

Nous avons aussi fourni � Interpol le contenu du cours Identification des armes � feu pour agents publics (IAFAP), pour qu'il le mette sur son portail Web des armes � feu.

Participation active aux conf�rences suivantes :

Quatri�me rencontre biannuelle des Nations Unies sur le programme d'action contre les armes l�g�res, comme membre de la d�l�gation canadienne officielle (en juin 2010 � New York).

Rencontres de l'Organisation des �tats am�ricains : 1) sur l'interception des armes l�g�res et sur la s�curit� des r�gions en la mati�re (Buenos Aires, Argentine, ao�t 2010) et 2) sur le marquage des armes � feu (San Jose, Costa Rica, d�cembre 2010), pour donner des expos�s dans les deux cas.

Cr�ation de programmes de formation �lectroniques pour les forces de l'ordre, qui se donneront via le R�seau canadien du savoir policier (RCSP) en 2010-2011 :

Identification des armes � feu pour les corps de police - 208 participants. Registre canadien des armes � feu en direct - 58 participants.

En 173 s�ances, nous avons form� 4 410 membres des forces de l'ordre sur diff�rentes questions d'armes � feu.

Saisie d'armes � feu sans restriction, � autorisation restreinte et prohib�es dans des bureaux d'entr�e de tout le Canada.

Collecte de renseignements sur plusieurs personnes et entreprises soup�onn�es de tremper dans le trafic transfrontalier d'armes � feu illicites.

Contribution, par le renseignement, au travail des corps de police canadiens dans des dossiers li�s aux armes � feu.