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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Pensions r�gies par la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada
- Subvention visant � indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
- Programme de financement relatif aux armes � feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants – collectivit�s et organisations autochtones et autres
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions r�gies par la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada
Date de mise en œuvre : 1959
Date de cl�ture : Continuera tant qu'il y aura des membres inscrits au r�gime et des survivants.
Description : Le r�gime pr�vu par la LCP est un r�gime de pension � prestations d�termin�es con�u pour assurer un revenu � vie aux membres de la GRC et � leurs survivants. Il pr�voit le versement de pensions aux officiers, aux sous-officiers et aux gendarmes embauch�s avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au r�gime pr�vu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, laquelle a �t� adopt�e apr�s la LCP.
R�sultats strat�giques : S.O.
R�sultats obtenus : Des prestations de retraite ont �t� vers�es aux pensionn�s admissibles de la GRC et � leurs survivants.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�carts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 18,9 | 17,9 | 17,0 | 16,5 | 16,5 | 0,5 |
| Total des activit�s de programme | 18,9 | 17,9 | 17,0 | 16,5 | 16,5 | 0,5 |
Commentaires sur les �carts : Les pensions vers�es diminuent � mesure que le nombre de pensionn�s et de survivants baisse. Tous les nouveaux membres cotisent au r�gime pr�vu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Les besoins de financement pour ce programme ont �t� �tudi�s dans le cadre de l’examen strat�gique exhaustif men� par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements apport�s aux d�penses pr�vues par suite de l’examen.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention visant � indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
Date de mise en œuvre : 1959
Date de cl�ture : Continu
Description : Ce programme contribue consid�rablement aux r�sultats de plus haut niveau attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il prot�ge v�ritablement les membres s'ils deviennent handicap�s dans l'exercice de leurs fonctions et des activit�s destin�es � assurer la s�curit� du Canada. Ce programme fournit une aide financi�re aux membres de la GRC qui, en raison du travail, subissent une blessure ou sont atteints d’une maladie d�t�riorant de fa�on permanente leur qualit� de vie, ou une aide financi�re en cas de d�c�s d’un membre de la GRC. L'aide financi�re s'�tend aux survivants.
R�sultats strat�giques : S’applique � tous les r�sultats strat�giques.
R�sultats obtenus : Les clients admissibles re�oivent une indemnisation ad�quate pour les effets non p�cuniaires d’une blessure ou d’une maladie li�e au service ou d’une mort en service.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�carts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 73,4 | 83,0 | 82,8 | 96,7 | 93,3 | -10,5 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 73,4 | 83,0 | 82,8 | 96,7 | 93,3 | -10,5 |
Commentaires sur les �carts : L’augmentation des co�ts du programme est li�e � l’augmentation du nombre de b�n�ficiaires de prestations ainsi qu’� l’indexation des prestations.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue : La prochaine �valuation est pr�vue pour l’exercice 2014-2015.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes � feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants – collectivit�s et organisations autochtones et autres
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de cl�ture : Continu
Description : Financement annuel vers� aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des co�ts rattach�s � l’administration du programme des armes � feu sur leur territoire.
R�sultats strat�giques : Qualit� du programme des armes � feu et du soutien connexe – minimisation des risques pour la s�curit� publique pos�s par la pr�sence d’armes � feu au Canada et � l’�tranger.
R�sultats obtenus : Acc�s r�duit aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� publique, information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi, utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu, et am�lioration de la compr�hension et
des connaissances des clients, des organisations communautaires et du grand public � l’�gard des exigences du programme.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�carts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Enregistrement des armes � feu |
||||||
| Contributions | 0,2 | 0 | 1,3 | 1,3 | 0 | 1,3 |
| D�livrance de permis d’armes � feu et infrastructure de soutien | ||||||
| Contributions | 13,4 | 13,8 | 14,5 | 14,5 | 14,5 | 0 |
| Total des contributions | 13,6 | 13,8 | 15,8 | 15,8 | 14,5 | 1,3 |
Commentaires sur les �carts :
V�rification effectu�e ou pr�vue :
�valuation r�alis�e ou pr�vue : La GRC a �valu� le programme. Le rapport a �t� publi� en 2010 et est maintenant disponible dans le site Web de la GRC, � :
