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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Ann�e polaire internationale

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (auparavant AINC) – Programme des affaires du Nord

Activit� de programme du minist�re responsable : Des collectivit�s nordiques en sant�

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 150 millions de dollars sur six ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d’appuyer la participation du Canada � l’Ann�e polaire internationale (API). Ces fonds ont servi � mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. Le Programme canadien de l’API est dirig� par AADNC et met � contribution douze minist�res et organismes f�d�raux, notamment Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Sant� Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le gouvernement du Canada a largement particip� � l’Ann�e polaire internationale et y a consacr� des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la r�gion du Nord. Le Programme canadien de l’API donne aux chercheurs canadiens et aux collectivit�s du Nord la possibilit� de participer � l’�laboration et � la r�alisation d’activit�s diversifi�es telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des comp�tences.

Les principaux volets du Programme sont les suivants :

entreprendre dans le Nord de nouveaux projets scientifiques, qui sollicitent la participation des collectivit�s nordiques;
assurer la sant� et la s�curit� des scientifiques et des collectivit�s qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
faire conna�tre le programme et les projets de recherche en cours;
offrir de la formation aux jeunes et aux r�sidants du Nord afin qu’ils acqui�rent les comp�tences voulues pour participer plus activement � la recherche scientifique dans le Nord;
g�rer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et donn�es scientifiques;
encadrer la recherche scientifique au moyen de proc�dures, d’infrastructure et de r�glements appropri�s.

Les fonds sont r�partis entre les minist�res et organismes f�d�raux en fonction de leur participation aux divers aspects du programme. Les coordinateurs de l’API dans le Nord forment un r�seau de soutien r�gional essentiel � la bonne marche des activit�s entreprises dans quatre r�gions inuites. Les minist�res et organismes f�d�raux participants font des projets de recherche, assurent un soutien logistique, planifient les mesures d’urgence, et collaborent � la mise en œuvre des projets en offrant des services de formation, de communication ou de sensibilisation du public.

R�sultats partag�s :

Le Programme canadien de l’API vise deux r�sultats :

Une meilleure compr�hension des r�percussions des changements climatiques sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord pour �clairer l’�laboration des politiques et le processus d�cisionnel, et faire reconna�tre le Canada en tant que sp�cialiste du Nord canadien;
Une capacit� de recherche accrue dans le Nord gr�ce � la formation d’une nouvelle g�n�ration de scientifiques, � la transmission du savoir et des comp�tences aux r�sidants du Nord et � une participation accrue des r�sidants � la planification et au travail de recherche.

Structures de gouvernance :

Le Comit� des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’API et la Station de recherche de l’Extr�me-Arctique du Canada (SREAC) (pr�sid� par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AADNC);
le Bureau du Programme canadien de l’API (install� dans les locaux d’AADNC);
les comit�s des directeurs g�n�raux charg�s des communications sur l’API;
les sous-comit�s consultatifs de l’API.

Points saillants du rendement :

Du point de vue horizontal, l’exercice 2010-2011 a donn� un ensemble de r�sultats positifs pour le Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale (API). Au cours du dernier exercice, l’API a entrepris un changement de culture en r�orientant ses ressources et initiatives dans le but d’assurer sa p�rennit�. Afin d’optimiser le rendement du capital investi dans chaque projet, les gestionnaires se sont concentr�s sur l’analyse des r�sultats, les communications, la consultation, en fa�onnant les prochaines �tapes, en acc�dant � l’information et en la pr�servant. Les activit�s cl�s visant � harmoniser les efforts de tous les intervenants comprennent : l’engagement continu des r�sidants du Nord; le fonctionnement permanent des bureaux de coordination et d’octroi de permis dans le Nord; la cr�ation de centres de regroupement des donn�es; et les pr�paratifs en vue de la conf�rence mondiale de l’API 2012 intitul�e � De la connaissance � l’action �, qui aura lieu du 22 au 27 avril 2012, � Montr�al (Qu�bec). Chacun de ces volets essentiels au succ�s du Programme se poursuivra jusqu’� son ach�vement dans les d�lais pr�vus avant la fin du Programme.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010– 2011
Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AADNC	Des collectivit�s nordiques en sant�	Programme canadien de l’API	59 694 657 $	13 591 756 $	7 653 460 $	Transmettre aux collectivit�s nordiques les r�sultats obtenus et les connaissances acquises gr�ce aux projets scientifiques de l’API. Faire participer davantage les Autochtones et les r�sidents du Nord aux activit�s scientifiques entreprises dans l’Arctique.	Diffusion aux collectivit�s nordiques des r�sultats obtenus et des connaissances acquises gr�ce aux projets scientifiques de l’API. Participation accrue des r�sidants du Nord et des Autochtones aux activit�s scientifiques entreprises dans l’Arctique. Cr�ation d’initiatives permanentes pour pr�server des formes accessibles de donn�es sur l’API et les tenir � jour.
Sant� Canada	Hygi�ne de l’environnement durable	Surveillance en sant� environne�mentale (Choix alimentaires et sant�)	158 234 $	575 $	575 $	Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe Mettre au point des strat�gies adapt�es � la culture afin de favoriser la consommation d’aliments sains	On a constat� que l’acc�s �tait un facteur d�terminant des choix alimentaires chez les hommes et les femmes. Plusieurs strat�gies adapt�es � la culture ont �t� r�pertori�es, notamment les cong�lateurs communautaires et l’aide accrue apport�e aux chasseurs locaux. Les r�sultats finals seront disponibles en mars 2012.
Environnement Canada	Biodiversit� –habitat faunique et ressources en eau Services m�t�orologi�ques et environnementaux pour les Canadiens	Programme canadien de l’API	11 169 875 $	568 740 $	973 436 $	Poursuivre la recherche sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord, sur les r�percussions des changements climatiques ainsi que sur les mesures � prendre pour s’y adapter; en 2010-2011, se concentrer sur l’ach�vement des travaux sur le terrain et proc�der � l’analyse des donn�es, commencer � publier les r�sultats et amorcer le travail de sensibilisation.	Sciences : Les projets scientifiques mis en œuvre par EC dans le cadre de l’API en 2010-2011 sont termin�s. Bien qu’une partie du travail ait �t� faite sur le terrain, les activit�s ont surtout port� sur l’analyse des donn�es, leur publication et la sensibilisation, particuli�rement dans les collectivit�s du Nord. Quatre projets dirig�s par EC sur cinq ont �t� pr�sent�s � la conf�rence Oslo Science et EC a distribu� environ 1 800 exemplaires de son rapport � R�alisations d’Environnement Canada dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale �, financ� en 2009-2010. Logistique : EC a termin� les projets d’infrastructure � Eureka et Alert. Des fonds ont �galement aid� � assurer le fonctionnement permanent des infrastructures de l’installation PEARL (chauffage, �clairage, etc.).
P�ches et Oc�ans Canada	Oc�anographie et climat Science des �cosyst�mes aquatiques	Programme canadien de l’API	31 542 477 $	314 530 $	314 530 $	Mieux comprendre les effets de la variabilit� du climat et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, se concentrer sur la publication des r�sultats scientifiques et la gestion des donn�es, et continuer d’analyser des donn�es et des �chantillons	Recherche r�alis�e sur les r�percussions de la variabilit� et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, la priorit� sera accord�e � la publication des r�sultats scientifiques, � la gestion des donn�es et � la poursuite de l’analyse des �chantillons et des donn�es.
Ressources naturelles Canada	Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque	G�oscience des changements climatiques, g�oscience de la s�curit� publique	3 063 000 $	147 500 $	147 500 $	Adapter le Canada aux changements climatiques et lui fournir les connaissances et les outils n�cessaires pour g�rer les risques naturels ou anthropiques	Le programme a conclu les engagements pris dans le cadre de l’API au cours de l’exercice, notamment l’�laboration et la mise en œuvre de plans d’adaptation de sept collectivit�s du Nord, dont plusieurs collectivit�s c�ti�res.
Ressources naturelles Canada	Gestion du risque li� aux �cosyst�mes	Programme de g�oscience de l’environnement	3 063 000 $	147 500 $	147 500 $	Comprendre et att�nuer les risques pour les �cosyst�mes et la sant� humaine
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNGC)	Science des r�percussions des changements climatiques et adaptation � ces changements Sant� et bien‑�tre des collectivit�s nordiques	Programme canadien de l’API	31 290 669 $	2 169 680 $	3 856 079 $	Offrir une aide financi�re � 37 chercheurs universitaires participant � l’un des 19 projets de l’API sur les changements climatiques et l’adaptation � ces changements, ainsi que sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord.	Des fonds ont �t� affect�s � des chercheurs universitaires pour qu’ils effectuent les projets d�crits dans la demande initiale.
Instituts de recherche en sant� du Canada	Recherche strat�gique prioritaire	Programme canadien de l’API	9 747 988 $	723 136 $	958 015 $	B�tir des collectivit�s nordiques viables, saines et capables d’adaptation. �valuer la vuln�rabilit� et la capacit� d’adaptation des collectivit�s et des �cosyst�mes.	Financement de projets de recherche qui aideront � comprendre les effets des changements climatiques et culturels sur la sant� des r�sidants du Nord et qui fourniront des renseignements sur des strat�gies d’adaptation et de promotion de la sant� pour les personnes vivant dans les collectivit�s nordiques.
Agence canadienne d’inspection des aliments	Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	Parasitologie	414 500 $	11 250 $	11 250$	Trichinose : Analyser la pr�valence de la trichinose � partir d’�chantillons de larves de Trichinella pr�lev�s dans les tissus musculaires. S�rologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant � d�celer la pr�sence d’anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des �chantillons de s�rum ou de sang h�molys� (analyse des donn�es de validation; tests sur les esp�ces-r�servoirs et sur les animaux de consommation) Toxoplasmose (RT‑PCR) : Effectuer une r�action en cha�ne par polym�rase en temps r�el afin de d�celer des traces d’ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des donn�es de validation) et analyse des donn�es sur la pr�valence de la toxoplasmose � partir de l’ADN de Toxoplasma gondii pr�sent dans les �chantillons de tissu et de sang.	Au total, 1 547 �chantillons de 614 animaux de 18 esp�ces ont �t� test�s. On a obtenu des r�sultats positifs pour des carnivores terrestres et marins. Un test s�rologique de Toxoplasma a �t� �labor� et du gibier et des carnivores ont �t� test�s. Les travaux de validation doivent se poursuivre. La r�action en cha�ne par polym�rase quantitative employ�e pour d�celer l’ADN de Toxoplasma a �t� effectu�e sur 342 �chantillons de 9 esp�ces de gibier. Toutes les esp�ces, sauf deux, ont donn� une courbe de fusion dans la plage associ�e � Toxoplasma.
Agence Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales	API– Incidence des changements climatiques sur la toundra de l’Arctique canadien	825 000 $	115 000 $	115 000 $	Normaliser les m�thodes d’inventaire des �cosyst�mes terrestres, les appliquer et surveiller l’int�grit� �cologique du Parc national Ukkusiksalik	En raison de probl�mes logistiques, nous n’avons pas travaill� dans le Parc national Ukkusiksalik au cours de l’exercice. Les fonds ont �t� utilis�s pour cartographier l’�cosyst�me de trois parcs nationaux et �laborer des applications sur la vuln�rabilit� et l’adaptation aux changements climatiques.
		API– Syst�mes d’eau douce	525 000 $	45 000 $	45 000 $	R�aliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des m�thodes de surveillance de l’int�grit� �cologique pour les parcs nationaux de l’Arctique.	Tous les r�sultats attendus ont �t� obtenus. Des inventaires de l’eau douce et un ensemble de m�thodes de surveillance ont �t� �labor�s et sont ajout�s � des fins op�rationnelles par les parcs nationaux dans le Nord.
Total pour l’agence Parcs Canada			1 350 000 $	160 000 $	160 000 $
Agence de la sant� publique du Canada	Agence de la sant� publique du Canada	Programme canadien de l’API	617 000 $	0 $	0 $	Puisqu’aucune activit� n’est pr�vue, aucun r�sultat n’est attendu en 2010-2011.
Agriculture et Agroali�mentaire Canada	Agriculture et agroalimentaire	Programme canadien de l’API	156 400 $	0 $	0 $	Pr�senter un document scientifique au 19^e World Congress of Soil Science, en 2010; poursuivre le travail de compilation et d’analyse des donn�es; toutefois, aucun budget li� � l’API n’a �t� affect� en 2009-2010 et 2010-2011.	Sans objet
Mus�e canadien des civilisations	Mus�e canadien des civilisations	Programme canadien de l’API	795 200 $	32 000 $	144 301 $	Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l’Arctique canadien (entre les ann�es 1000 et 1500). Volets du projet de recherche arch�ologique dans le Helluland et dans la r�gion de la mer de Beaufort : analyser et interpr�ter les donn�es arch�ologiques; concevoir des produits d’information et du mat�riel didactique en collaboration avec les collectivit�s locales; offrir de la formation aux �l�ves et aux enseignants; organiser, � l’intention des chercheurs principaux, un atelier d’information sur les quatre volets du projet sur l’histoire des Inuits; pr�senter les r�sultats au grand public et � la communaut� scientifique; pr�parer des publications.	Les preuves recueillies lors de fouilles arch�ologiques dans le sud de l’�le de Baffin ont donn� des indices d’une pr�sence europ�enne m�di�vale dans la r�gion autour de l’an 1000. L’analyse des artefacts recueillis dans cette localit� et d’autres sites des Pal�o‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) et des premiers Inuits dans l’est de l’Arctique donne � penser qu’il y a eu des rapports entre les peuples autochtones et les Europ�ens pendant une bonne partie du dernier mill�naire (projet arch�ologique dans le Helluland du MCC). Une excavation arch�ologique dans un village des premiers Inuits de Resolute Bay indique deux — et peut‑�tre trois — occupations de la r�gion de l’Extr�me Arctique au cours des XIII^e et XIV^e si�cles (projet Thul� de l’Extr�me Arctique du MCC et de l’Universit� McGill). Les connaissances sur l’adaptation des humains dans la r�gion du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort ont avanc� gr�ce � la compilation et � la corr�lation des donn�es arch�ologiques et des collections du mus�e avec les connaissances traditionnelles sur l’occupation de la r�gion de l’�le Banks et du delta du Mackenzie au cours des 700 derni�res ann�es (projet de recherche arch�ologique dans la mer de Beaufort du PWNHC Beaufort). Selon des analyses pal�olimnologiques de carottes de s�diments de marais, on peut retracer une occupation par les Inuits de Thul� et les Pal�o‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) gr�ce � leurs effets sur l’eutrophisation de l’eau dans les marais locaux. On constate �galement des signes modernes de r�chauffement climatique dans les couches sup�rieures des carottes (projet de pal�olimnologie arch�ologique de l’Universit� de l’Alberta et de l’Universit� Queen’s).
Total			150 000 000 $	17 719 167 $	14 219 146 $

Commentaires sur les �carts :

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada : Le budget pr�vu de 13 591 756 dollars a �t� surestim� et l’affectation initiale pour l’exercice 2010-2011 a plut�t �t� de 12 329 261 dollars. Le facteur ayant le plus contribu� � l’�cart d�coule du refus d’une demande de mise � jour du niveau de r�f�rence annuel de 3,73 millions de dollars. Cette demande devait servir de source de financement pour la conf�rence � De la connaissance � l’action � de l’API en 2012, d�finie comme un engagement minist�riel international devant avoir lieu du 22 au 27 avril 2012, � Montr�al (Qu�bec). Apr�s le refus, les fonds reconnus n’ont jamais �t� retourn�s au budget de l’API en vue d’�tre r�affect�s. Dans le cadre des pratiques administratives ordinaires, le budget d’AADNC a �t� r�duit � la suite du transfert de 346 300 dollars � d’autres minist�res au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses.

Environnement Canada : Le budget pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 n’�tait pas repr�sentatif des activit�s de logistique pr�vues pour l’API, ce qui a donn� des d�penses annuelles de 325 260 $ (montant transf�r� d’AADNC). Les autres montants, qui ont servi � appuyer le volet scientifique de l’API, d�coulent d’un financement suppl�mentaire et de la mise � jour du niveau de r�f�rence de 2009-2010.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada : Des fonds suppl�mentaires ont �t� transf�r�s d’AADNC au CRSNGC dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour l’aide logistique suppl�mentaire aux projets de SNG.

Mus�e canadien des civilisations : Les d�penses comprennent l’engagement de la Soci�t� du Mus�e canadien des civilisations (SMCC) envers le projet (le budget total du projet comprend le financement de l’API et l’engagement de 150 000 $ de la SMCC).

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : sans objet

Personne-ressource :

Robert Fortin
Directeur
Bureau f�d�ral du Programme de l’Ann�e polaire internationale
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
360, rue Albert, pi�ce 1010
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l. : 613-995-6587
T�l�c. : 613-995-7038
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), Bureau de l’interlocuteur f�d�ral (BIF) aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

Activit� de programme du minist�re responsable : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2007

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : �labor�e en 1997, la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) a pour objectif de r�pondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’�tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorit�s locales.

En 2007, le Canada a d�cid� d’�tablir des priorit�s nationales visant � am�liorer sa participation � l’�conomie et il a pris des engagements � long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans pour aider � bien r�agir aux besoins des peuples autochtones vivant dans les grands centres urbains.

R�sultats partag�s : La Strat�gie vise principalement � r�gler au mieux les probl�mes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

cibler les besoins socio�conomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures d�j� en place, le cas �ch�ant;
am�liorer la coordination et l’accessibilit� des programmes et des services;
faire en sorte que les partenaires coordonnent le d�veloppement de la recherche et des connaissances, ainsi que l’�laboration des strat�gies et le partage de l’information;
am�liorer les liens horizontaux et la coh�rence strat�gique au sein du gouvernement f�d�ral et explorer les possibilit�s de partenariat (notamment avec les autres minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur priv�).

La Strat�gie contribue � l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois domaines prioritaires : am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance : Des comit�s directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de d�cisions dans le cadre de la Strat�gie — et d’autres activit�s communautaires — afin de mieux r�pondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comit�s sont form�s de repr�sentants autochtones issus de diff�rents milieux pour que leurs d�cisions tiennent compte des principales pr�occupations et priorit�s des collectivit�s. Bien que leur structure soit cens�e refl�ter la situation locale, les comit�s directeurs comptent des repr�sentants des collectivit�s autochtones locales, du gouvernement f�d�ral, des autres ordres de gouvernement et du secteur priv�. Ce principe d’inclusivit� certifie que la Strat�gie repose sur le partenariat et qu’elle souscrit, de ce fait, � la volont� d’�tablir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivit�.

Dans certaines villes participantes, les fonds f�d�raux sont administr�s par une entit� communautaire � qui l’on a confi� la t�che de r�aliser des projets au nom de diff�rents partenaires. Qu’ils soient vers�s par une entit� communautaire, par un repr�sentant du gouvernement f�d�ral ou par une combinaison des deux, les fonds octroy�s dans le cadre de la Strat�gie visent, d’une mani�re ou d’une autre, � favoriser la collaboration entre les principaux partenaires (y compris d’autres minist�res f�d�raux) et intervenants dans l’int�r�t de la collectivit�.

Points saillants du rendement : Les travaux de partenariat du BIF ont aid� � renforcer les comp�tences et la l�gitimit� des collectivit�s, � prendre des d�cisions et � financer plus de 144 projets communautaires (dont 34 avec d’autres partenaires f�d�raux) pour am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. En voici des exemples : les travaux dans le cadre des initiatives de mesures actives d’AADNC; le financement conjoint, avec S�curit� publique, d’une strat�gie de lutte contre les gangs qui aide les jeunes gar�ons et filles � sortir de la vie de gang; et le financement conjoint, avec Patrimoine canadien, par l’entremise du programme Connexions culturelles, de six projets ax�s sur la formation au leadership, le perfectionnement professionnel, l’�ducation continue et les programmes culturels.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) (en millions de dollars)	2010– 2011 (en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AADNC–Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits	5.1 Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68,5	13,5*	2,72**	Investir de fa�on strat�gique dans trois domaines prioritaires : am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones	Pour r�agir aux probl�mes des peuples autochtones vivant en milieu urbain, le BIF s’est associ� � trois autres partenaires f�d�raux afin de r�aliser 34 projets distincts li�s aux domaines suivants : pr�paration � la vie active, formation professionnelle, acquisition de comp�tences et entrepreneuriat, et aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Ces projets visent � am�liorer la participation �conomique des peuples autochtones et � leur donner les moyens de faire des choix de vie importants.
Ressources humaines et D�veloppe�ment des comp�tences Canada/ Service Canada		Strat�gie emploi jeunesse		Donn�es non connues	0,153		La SAMU et la Strat�gie emploi jeunesse ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones; 80 �tudiants autochtones sont demeur�s dans le syst�me d’�ducation d’Edmonton gr�ce � une initiative de cercle de pr�sence; 3 551 citoyens autochtones qui ont �t� relocalis�s ou qui vivaient � Winnipeg ont obtenu des programmes et services de transition, et un forum de fournisseurs de services autochtones a �t� organis�; plus de 50 jeunes � risque �lev� ont pris part � une formation pratique en charpenterie de base et r�novations mineures de b�timents.
		Strat�gie emploi jeunesse – Connexion comp�tences		Donn�es non connues	0,520		La SAMU et la Strat�gie emploi jeunesse – Connexion comp�tences ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : une pr�paration � la vie active et une formation au leadership ont �t� offertes � 21 jeunes Autochtones de Richmond (C.‑B.), pour les aider � am�liorer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent; 37 jeunes ont termin� un programme de formation de groupe de 12 semaines afin d’acqu�rir les comp�tences n�cessaires � l’emploi et � la gestion de carri�re, ce qui les aidera � se pr�parer � un emploi, � poursuivre leurs �tudes, � d�crocher un emploi ou � le conserver; 15 autres participent � un programme de placement professionnel; plus de renseignements seront disponibles lorsque le rapport final du b�n�ficiaire sera re�u, � la mi‑juin.
		Emplois d’�t� Canada		Donn�es non connues	0,010		La SAMU et Emplois d’�t� Canada ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : 900 personnes ont particip� � des activit�s culturelles, un service de d�veloppement de l’emploi a �t� cr��, 10 partenariats ont �t� �tablis pour am�liorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont r�ussi la formation dans divers domaines du d�veloppement des capacit�s; une aide juridique a �t� apport�e dans divers domaines (p. ex. solutions � des probl�mes de location, aide � l’entretien et aide au revenu) � 365 clients � faible revenu dans la collectivit� de Saskatoon, et 1 505 personnes ont b�n�fici� de services d’aiguillage pour trouver de l’aide juridique.
		Fonds pour les comp�tences et les partenariats		Donn�es non connues	0,151		La SAMU et le Fonds pour les comp�tences et les partenariats ont r�alis� un projet conjoint, qui a donn� les avantages suivants : 44 participants ont re�u une formation personnalis�e pour am�liorer leur r�ussite professionnelle et leur maintien en poste; gr�ce � ce projet, 37 Autochtones ont �t� embauch�s � la Banque TD, � Fortis BC et � Friendship Catering, ou suivent des cours au Vancouver Community College ou au BC Institute of Training and Technology.
		Nouveaux Horizons pour les a�n�s		Donn�es non connues	0,025		La SAMU et Nouveaux Horizons pour les a�n�s ont mis en œuvre un projet conjoint, qui a donn� les avantages suivants : un milieu d’apprentissage positif et culturellement inclusif a �t� offert � 306 �tudiants autochtones; ils ont �tudi� des pratiques d’agriculture durables, ont �t� sensibilis�s � la responsabilit� environnementale et ont eu acc�s aux connaissances traditionnelles des a�n�s locaux.
		Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones		Donn�es non connues	0,129		La SAMU et la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : de 25 � 30 a�n�s ont assist� � des r�unions mensuelles pour s’informer sur les services offerts dans la collectivit�, suivre des ateliers sur les connaissances pratiques en gestion financi�re et participer � des activit�s culturelles; un service de rattrapage scolaire a �t� offert � 14 Autochtones vivant en milieu urbain pour leur permettre d’obtenir un dipl�me Dogwood pour adultes.
		Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance		Donn�es non connues	0,468		La SAMU et la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance ont mis en œuvre huit projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’�ducation et d’aiguillage � 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider � r�ussir leurs activit�s scolaires quotidiennes; 177 Autochtones ayant le VIH/sida ou le virus de l’h�patite C (VHC) et d’autres pr�sentant un risque de VIH et de VHC ont re�u une aide sous la forme de connaissances pratiques pour am�liorer leur capacit� d’adaptation � la vie quotidienne ainsi que des conseils pour lutter contre la toxicomanie; une aide directe et essentielle a �t� apport�e � un groupe cible de femmes et d’enfants autochtones itin�rants; sur les 586 clients, 196 sont des femmes c�libataires et 80 % des clients sont de descendance autochtone; ainsi, 52 % de clients ont b�n�fici� d’un logement stable � � My Aunt’s Place �; un concept unique en son genre a �t� appliqu� pour aider des alcooliques et toxicomanes � se r�tablir; il s’agit d’un programme sans but lucratif et autosuffisant mis sur pied par un r�seau nord‑am�ricain de plus de 1 500 maisons Oxford; gr�ce � ce mod�le autosuffisant et �prouv�, environ 80 % des toxicomanes s�journant dans ces maisons demeurent sobres; des services de logement ont �t� fournis � des familles autochtones vivant dans les centres urbains du Manitoba; les membres g�rent 1 580 unit�s de logement au Manitoba, dont 962 � Winnipeg; le programme am�liore la sensibilisation, dans la collectivit�, aux probl�mes de logement social chez les Autochtones gr�ce � une collaboration strat�gique, au r�seautage et � des activit�s de communication, et il offre une formation pour am�liorer les capacit�s organisationnelles; des soins et une aide bienveillante, des conseils, des enseignements culturels, des le�ons pour mieux se pr�parer � la vie active et une formation ax�e sur des comp�tences ont �t� donn�s � des femmes autochtones pour les aider � renforcer leurs capacit�s personnelles et leur esprit d’initiative dans leur collectivit�; des services de counselling et d’aide ont �t� fournis � 60 personnes ayant besoin d’un logement d’urgence pour qu’elles fassent les premiers pas afin de mieux se pr�parer � la vie active, de r�aliser des activit�s professionnelles et d’avoir un logement plus stable; des services de traitement holistique ont �t� offerts � 20 hommes pour �liminer leur comportement violent, tant de fa�on g�n�rale que dans la famille.
Patrimoine canadien		�l�ments du programme de promotion des femmes autochtones		Donn�es non connues	0,067		La SAMU et les �l�ments du programme de promotion des femmes autochtones ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : une formation ax�e sur des comp�tences et une aide culturelle ont �t� donn�es � 26 femmes autochtones victimes de violence physique et psychologique; une am�lioration des connaissances g�n�rales et pratiques chez 11 femmes autochtones victimes du commerce du sexe de survie; divers ateliers sur les finances et la connaissance des finances personnelles, des connaissances pr�cieuses pour se pr�parer � la vie active et am�liorer son estime de soi ont �t� donn�s � 101 femmes autochtones.
		Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone		Donn�es non connues	0,531		La SAMU et Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone ont mis en œuvre six projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des connaissances pour la pr�paration � la vie active et une formation au leadership ont �t� offertes � 21 jeunes autochtones de Richmond (C.‑B.) pour les aider � renforcer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent; 22 jeunes ont particip� � des activit�s culturelles communautaires et ont pris davantage conscience des ressources communautaires pour accro�tre leur participation � la vie communautaire; 7 jeunes participants autochtones vivant en milieu urbain ont eu acc�s � des connaissances pratiques pour mieux se pr�parer � la vie active et � des ressources sur le perfectionnement professionnel, et ont examin� la culture, la langue et l’identit� dans le cadre d’un atelier supervis� par un animateur; 12 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont eu acc�s � une formation cin�matographique professionnelle, une formation sur la pr�paration � la vie active et une aide culturelle; 86 �tudiants ont poursuivi leurs �tudes et 102 autres ont particip� � des activit�s culturelles, ce qui leur a permis de mieux r�ussir dans leurs activit�s scolaires et personnelles; des programmes culturels et r�cr�atifs ont �t� offerts en soir�e � 600 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain au Bernice Sayese Centre, notamment du sport, des activit�s de pr�paration � la vie active et des ateliers de sensibilisation pour Autochtones.
		Patrimoine canadien		Donn�es non connues	0,067		La SAMU et Patrimoine canadien ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des conseils et une formation ont �t� donn�s � 12 a�n�s pour les aider � devenir des mentors pour des jeunes; ces a�n�s ont am�lior� leur confiance en soi, l’estime de soi de leurs jeunes prot�g�s et ont aid� ces derniers � r�aliser combien il est important de finir ses �tudes secondaires et de planifier son avenir; 900 personnes ont particip� � des activit�s culturelles; un service de d�veloppement de l’emploi a �t� cr��; 10 partenariats ont �t� �tablis pour am�liorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont r�ussi la formation dans divers domaines du d�veloppement des capacit�s; 450 Autochtones ont acquis des connaissances et am�lior� leur capacit� de r�agir aux mauvais traitements et aux comportements violents et leur capacit� de pr�venir les blessures; 95 jeunes Autochtones ont assist� � des s�ances de sensibilisation aux cultures et de formation sur la pr�paration � la vie active, une saine alimentation et la g�rance de l’environnement; 1 011 participants ont pris part � des activit�s d’apprentissage culturel et de pr�paration � la vie active, notamment des enseignements traditionnels et des activit�s culturelles favorisant des choix de vie plus sains; 2 jeunes Autochtones qui g�raient ce projet ont re�u une formation en cours d’emploi ax�e sur des comp�tences et sur le perfectionnement professionnel.
S�curit� publique Canada/ Gendarmerie royale du Canada		Centre national de pr�vention du crime		Donn�es non connues	0,487		La SAMU et le Centre national de pr�vention du crime ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones; des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’�ducation et d’aiguillage � 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider � r�ussir leurs activit�s scolaires quotidiennes; des s�ances intensives de counselling propre � chaque sexe dans toutes les sph�res de la vie ont �t� donn�es, notamment sur la violence familiale, la gu�rison culturelle, des services de consultation familiale et relationnelle, et des strat�gies efficaces pour quitter la vie de gang; le projet a d�but� avec 10 femmes et s’est termin� avec 6; 36 jeunes Autochtones � risque ont obtenu un certificat � la suite d’une formation en sant� et s�curit�, de s�ances de sensibilisation aux cultures, et de leur participation � un programme de placement professionnel.
		Fondation de la GRC		Donn�es non connues	0,02		La SAMU et la GRC ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des services de traitement holistique ont �t� offerts � 20 hommes pour �liminer leur comportement violent, de fa�on g�n�rale et dans la famille; 13 jeunes et adultes autochtones incarc�r�s ont obtenu une aide en �ducation; ce projet comprenait des ateliers sur des sujets tels que les connaissances financi�res de base, les comp�tences essentielles, la litt�ratie et les possibilit�s d’emploi.
Total			$68.5	Donn�es non connues	5,34

Commentaires sur les �carts : Strat�gie ax�e sur les possibilit�s — au lieu de projets planifi�s —, la SAMU vise � optimiser les investissements f�d�raux, provinciaux, municipaux et priv�s dans ses trois domaines prioritaires : la pr�paration � la vie active; la formation professionnelle, l’acquisition de comp�tences et l’entrepreneuriat; l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le but premier de la Strat�gie est d’am�liorer l’horizontalit� entre les minist�res f�d�raux, d’harmoniser les programmes avec ceux des administrations provinciales et municipales, et de faire intervenir d’autres partenaires de financement afin de maximiser les investissements et d’en accro�tre l’incidence sur les collectivit�s autochtones vivant en milieu urbain.

* En 2010-2011, 13,5 millions de dollars ont �t� affect�s au budget de la Strat�gie pour cet exercice. Cependant, en raison de la nature circonstancielle de la Strat�gie, toutes les d�penses pr�vues n’ont pas �t� engag�es pour des initiatives f�d�rales horizontales. La SAMU a d�pens� 1,94 million de dollars en contributions et 0,777 million de dollars pour le fonctionnement et l’entretien (F & E) de 34 projets horizontaux qu’elle a entrepris avec d’autres minist�res f�d�raux, qui ont apport� 2,63 millions de dollars de plus � ces projets. Le reste du financement de la Strat�gie a servi � d’autres projets avec des partenaires de financement provinciaux, municipaux, autochtones, priv�s et philanthropiques. Les investissements totaux de la Strat�gie (10 millions de dollars sous la forme de contributions et 4,03 millions de dollars sous la forme de fonds d’exploitation) en 2010-2011 ont atteint 14,03 millions de dollars.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : La Strat�gie a permis d’amasser des contributions en argent et en nature aupr�s de divers partenaires de financement. Pour les 34 projets auxquels d’autres partenaires de financement f�d�raux ont pris part en 2010-2011, la Strat�gie a �galement obtenu des contributions de partenaires d’administrations provinciales et municipales, du secteur priv� et d’organisations autochtones totalisant 4,1 millions de dollars.

Personne-ressource :

Allan MacDonald
Directeur g�n�ral
Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l�phone : 613-992-8186

Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux us�es dans les collectivit�s des Premi�res nations

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 735 639 806 dollars en 2008-2009 et en 2009-2010. Sur ce montant, 202 500 000 dollars au cours de chacun des exercices 2008-2009 et 2009-2010 ont �t� financ�s � m�me les niveaux de r�f�rence actuels. De nouveaux cr�dits aux montants de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010, y compris les r�gimes d’avantages sociaux et les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, proviennent du cadre financier, comme le confirmait le Budget de 2008.

Le programme a �t� prolong� de deux autres ann�es et le financement a �t� confirm� dans le cadre du Budget de 2010. Cela apportera 845 547 800 dollars de plus d’investissements dans les infrastructures d’aqueducs et d’�gouts au cours des deux ann�es suppl�mentaires, y compris des fonds provenant des niveaux de r�f�rence actuels.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les collectivit�s des Premi�res nations vivant dans les r�serves � obtenir des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux us�es d’une qualit� comparable � celle dont se pr�valent les autres Canadiens vivant dans des collectivit�s de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l’infrastructure; le fonctionnement et l’entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.

Dans le but d’atteindre cet objectif, on a apport� plusieurs am�liorations au programme, notamment en proc�dant � l’�valuation technique de toutes les installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux us�es � l’�chelle nationale; en organisant des consultations sur le nouveau cadre l�gislatif f�d�ral relatif � l’eau potable; en formant de nouveaux op�rateurs gr�ce au Programme de formation itin�rante, en modifiant les politiques r�gissant les petits syst�mes d’alimentation en eau et les fosses septiques, ainsi que les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et d’�gouts; en investissant dans un programme national de gestion des eaux us�es; et en mettant en place de nouveaux proc�d�s afin de limiter les risques de maladies hydriques.

Le Plan d’action a �t� mis en œuvre dans le cadre des engagements que le gouvernement a annonc�s dans le Budget de 2008, le Budget de 2010 et le discours du Tr�ne de 2007, pour aider les Premi�res nations � avoir acc�s � une eau potable saine. Du coup, il permet au gouvernement de s’acquitter de l’engagement qu’il a r�it�r� dans le discours du Tr�ne de 2011, soit promouvoir l’acc�s � de l’eau propre dans les collectivit�s autochtones.

Le Plan d’action appuie le r�sultat strat�gique d’AADNC sur les terres et l’�conomie : les Premi�res nations et les Inuits tirent parti de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable. En outre, il soutient le r�sultat strat�gique de Sant� Canada (SC) sur les programmes et services de sant� des Premi�res nations et des Inuits : de meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et la r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens.

Pour en savoir plus, consulter ces sites Web :

Document d’information – Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations

Le budget de 2008 : Un leadership responsable – Chapitre 4 : Leadership au pays et � l’�tranger

RPP 2007-2008 Sant� Canada – Op�rations r�gionales de Sant� Canada : Un aper�u

Budget de 2010 : Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance �conomique – Chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises �conomiques

R�sultats partag�s : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

Donner aux collectivit�s des Premi�res nations les moyens de mieux faire face aux probl�mes �ventuels li�s � la qualit� de l’eau;
R�duire les risques pour la sant� associ�s � l’approvisionnement en eau et � la qualit� de l’eau;
Veiller � ce que toutes les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es des Premi�res nations respectent les exigences du gouvernement f�d�ral;
Amener les collectivit�s des Premi�res nations � avoir davantage confiance dans la qualit� de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations fait suite � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations (2006-2008). Depuis 2005, AADNC et Sant� Canada sont les signataires d’un protocole d’entente aux termes duquel ils s’engagent � �changer toute information pertinente relative � l’eau potable. Par cons�quent, AADNC renseigne Sant� Canada sur les investissements �ventuels dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es, sur les inspections men�es chaque ann�e dans les usines d’assainissement d’eau et de traitement des eaux us�es ainsi que sur les mesures prises � la suite d’un avis concernant l’eau potable. De son c�t�, Sant� Canada communique � AADNC les r�sultats de l’analyse des �chantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l’eau potable a �t� �mis. Sur le plan pratique, on a cr�� le Comit� de gestion strat�gique de l’eau dans les r�serves, qui regroupe des repr�sentants d’AADNC, de Sant� Canada, d’Environnement Canada et de l’Assembl�e des Premi�res Nations. M�me s’il n’a pas de pouvoir de d�cision comme tel, ce comit� offre une tribune privil�gi�e pour discuter, �changer de l’information et coordonner le travail collectif. Il assure une direction int�gr�e et coordonn�e des initiatives visant � offrir aux collectivit�s une eau potable de bonne qualit� et � mettre en œuvre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations.

Les directeurs g�n�raux et les sous-ministres adjoints d’AADNC et de Sant� Canada se r�unissent au besoin pour discuter et coordonner les activit�s � l’appui du Plan d’action.

Points saillants du rendement : L’�valuation nationale — l’�tude la plus importante et la plus approfondie sur les services d’aqueducs et d’�gouts dans les r�serves de toute l’histoire du Canada — s’est termin�e au printemps 2011. Cette �valuation ind�pendante r�alis�e par une tierce partie est l’enqu�te la plus compl�te et la plus rigoureuse qui n’ait jamais �t� faite sur les r�seaux d’aqueducs et d’�gouts des Premi�res nations. Cette �valuation ponctuelle est un outil de r�f�rence sans pr�c�dent qui fournit � Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada et aux Premi�res nations un compte rendu d�taill� de l’�tat actuel des r�seaux d’aqueducs et d’�gouts dans les r�serves. Elle a n�cessit� l’examen de 4 000 r�seaux, dont 1 300 r�seaux communautaires d’aqueducs et d’�gouts, de 800 puits et de 1 900 champs d’�puration dans 571 collectivit�s des Premi�res nations � la grandeur du pays. Le but de l’�valuation �tait de d�finir les besoins op�rationnels et de cr�er des strat�gies de d�veloppement d’infrastructure � long terme pour chaque collectivit� de mani�re durable.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) (en millions de dollars)	2010– 2011 (en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AADNC	Infrastructure communautaire	Programme d’immobilisations et d’entretien	671,0	137,4	127,5	Pourcentage des collectivit�s des Premi�res nations o� le risque pos� par les installations d’aqueducs et d’�gouts est acceptable (c.‑�‑d. un risque non �lev�) : 85 % des r�seaux affichent un risque faible ou moyen.	Selon l’�valuation nationale qui a �t� r�alis�e, 314 r�seaux � risque �lev� sur 807 ont �t� �tudi�s. Par cons�quent, 61 % pr�sentent un risque faible ou moyen. On peut surtout attribuer le risque accru � une �valuation nationale bien plus compl�te et d�taill�e. Cette derni�re servira � �tablir une nouvelle base de r�f�rence pour mesurer les progr�s r�alis�s par la future strat�gie � long terme de gestion de l’eau.
Sant� Canada	Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Programme sur la qualit� de l’eau potable – fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action	54,6	24,1	21,8	(A1) Am�liorer la capacit� des Premi�res nations de surveiller la qualit� de l’eau potable	(A1) En 2010-2011, au total, 713 collectivit�s sur 770 ont acc�s � un contr�leur communautaire de la qualit� de l’eau potable (CCQEP), ce qui repr�sente une hausse de 2 % par rapport au dernier exercice. Note : Ces r�sultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistr�s lors de la collecte de donn�es. Une fois les donn�es re�ues, les r�sultats seront mis � jour en cons�quence.
						(A3) Accro�tre le nombre d’hygi�nistes du milieu engag�s pour surveiller la qualit� de l’eau potable	(A3.1) En 2010-2011, le Minist�re a dot� 32 postes d’hygi�nistes du milieu sur un total de 40 pour la Strat�gie. (A3.2) En 2010-2011, 60 % des r�seaux d’alimentation en eau potable ont �t� surveill�s chaque semaine dans les collectivit�s des Premi�res nations, ce qui repr�sente une augmentation de 7 % par rapport � 2009-2010. (A3.3) En 2010-2011, au total, 127 430 �chantillons d’eau ont �t� pr�lev�s et analys�s : 50 905 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s dans des laboratoires agr��s, 72 085 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s � l’aide d’une trousse de laboratoire portative, 4 244 �chantillons ont �t� analys�s en fonction de leurs param�tres chimiques et 196 �chantillons ont �t� analys�s en fonction de leurs param�tres radiologiques. Note : Les r�sultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistr�s lors de la collecte de donn�es. Une fois les donn�es re�ues, les r�sultats seront mis � jour en cons�quence.
		Programme sur la qualit� de l’eau potable – budget des services vot�s	10,0	5,0	5,0	(B1) Introduire une base de donn�es de d�tection rapide	(B1) Toutes les r�gions ont une base de donn�es sur l’eau pour surveiller les r�sultats d’analyse d’�chantillons.
						(B2) Faire enqu�te sur les maladies hydriques et les �closions de telles maladies	(B2) Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus� une �closion de maladies hydriques.
						(B3) Examiner les propositions de projets d’aqueducs et d’�gouts	(B3) En 2010-2011, 40 propositions de projets d’aqueducs, d’�gouts et de gestion des d�chets solides ont �t� examin�s � l’administration centrale (AC) afin d’en d�terminer l’int�r�t du point de vue de la sant� publique.
						(B4) �laborer un programme national de traitement des eaux us�es	(B4) On a �labor� et mis en œuvre un cadre national pour le Programme de sant� environnementale et publique dans les collectivit�s des Premi�res nations �tablies au sud du 60^e parall�le. Ce document contient un chapitre qui d�crit les objectifs, les r�les, les responsabilit�s, les activit�s et les exigences en mati�re de d�claration li�s au traitement des eaux us�es du Programme de sant� environnementale et publique des Premi�res nations de Sant� Canada.
						(B5) Produire du mat�riel d’information et de sensibilisation du public	(B5) Sant� Canada a �labor� et distribu� le document intitul� Lignes directrices concernant les �v�nements pouvant causer des maladies d’origine hydrique dans les communaut�s des Premi�res nations au sud du 60^e parall�le, bulletin annuel exposant les r�ussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygi�ne du milieu, des affichettes de porte pour aviser les habitants qu’un hygi�niste du milieu ou un CCQEP est pass� pour analyser leur eau potable et des autocollants fournissant des directives sur le nettoyage des refroidisseurs d’eau en bouteille.
						(B6) �laborer une strat�gie de recrutement et de maintien en poste des hygi�nistes du milieu	(B6) Les strat�gies de recrutement et de maintien en poste des hygi�nistes du milieu se poursuivent. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’�change, en collaboration avec les services de sant� autochtone des �tats-Unis.
Total pour Sant� Canada			64,6	29,0	26,8
Total			735,6	166,5	154,3

Commentaires sur les �carts : Un montant de 10 millions de dollars a �t� report� � 2011-2012 pour les projets qui avaient d�but� tard.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : sans objet

Personne-ressource :

S�bastien Labelle
Directeur
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord
Direction du d�veloppement des programmes et de partenariats r�gionaux, Direction g�n�rale des infrastructures communautaires
T�l�phone : 819-994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en sant�

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : Septembre 2003

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 112 353 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le volet Soutien en sant�, pr�vu par la Convention de r�glement, permet aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille de parler sans crainte de tous les probl�mes de sant� mentale dont ils sont afflig�s � cause des s�vices subis pendant leur enfance, lorsqu’ils fr�quentaient les pensionnats. Ce volet est offert � toutes les �tapes du processus et comprend le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en sant� mentale) et un service d’�coute t�l�phonique accessible 24 heures sur 24.

Offert par Sant� Canada, le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens �l�ves qui y sont admissibles et � leur famille d’obtenir des services de soutien ad�quats tout au long du processus �tabli par la Convention. Le Programme propose un service de soutien affectif offert par des travailleurs en sant� communautaire, un service de soutien culturel fourni par des a�n�s, un service de consultation professionnelle, ainsi qu’un all�gement des frais de d�placement pouvant �tre requis pour acc�der aux services de consultation et aux services d’un a�n� ou d’un gu�risseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la r�solution et des affaires individuelles � AADNC fournit sans frais un service d’�coute t�l�phonique aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise (1-866-925-4419). Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones form�s pour les interventions d’urgence. Le Minist�re s’occupe �galement de coordonner le processus de v�rification de l’admissibilit� et informe les responsables du programme � Sant� Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du processus d’�valuation ind�pendant ou du mode de r�glement extrajudiciaire des diff�rends, les activit�s comm�moratives ainsi que les travaux de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, de sorte que les services de soutien en sant� soient fournis de fa�on continue.

R�sultats partag�s : Le volet Soutien en sant� vise deux grands objectifs :

fournir aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et � leur famille l’acc�s � des services ad�quats de soutien en sant� mentale;
permettre aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui y sont admissibles de parler sans crainte des probl�mes de sant� mentale dont ils sont afflig�s � cause des s�vices subis pendant leur enfance.

Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre g�n�rale de la Convention de r�glement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Sant� Canada, les services destin�s aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention.

Points saillants du rendement : Le volet Soutien en sant� permettra :

de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille dans le cadre du Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens;
de fournir aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille un service d’�coute t�l�phonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
de faire conna�tre le Programme de soutien en sant� gr�ce � des activit�s de communication;
de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin d’adapter les services de soutien en sant� aux besoins des anciens �l�ves des pensionnats indiens qui demandent r�paration et � ceux de leur famille et de leur collectivit�.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) (en millions de dollars)	2010– 2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Sant� Canada	Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits	Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens	112,4	14,8	53,8	Offrir, sur demande, des services de soutien en sant� aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention	Plus de 4 000 interventions de soutien en sant� ont �t� faites lors du premier �v�nement national de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, � Winnipeg, en juin 2010. Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant, un soutien a �t� apport� � toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %). Des services de soutien en sant� ont �t� fournis � d’anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille lors d’activit�s communautaires, pendant la collecte de d�clarations par la Commission et durant la tourn�e de la Commission dans le Nord.
Total	112,4	14,8	53,8

Partenaires f�d�raux

Activit� de programme des partenaires f�d�raux

Titre des programmes des partenaires f�d�raux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues

D�penses r�elles

R�sultats pr�vus

R�sultats obtenus

Sant� Canada

Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens

112,4

14,8

53,8

Offrir, sur demande, des services de soutien en sant� aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention

Plus de 4 000 interventions de soutien en sant� ont �t� faites lors du premier �v�nement national de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, � Winnipeg, en juin 2010.

Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant, un soutien a �t� apport� � toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %).

Des services de soutien en sant� ont �t� fournis � d’anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille lors d’activit�s communautaires, pendant la collecte de d�clarations par la Commission et durant la tourn�e de la Commission dans le Nord.

Total

112,4

14,8

53,8

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison de la garantie des fonds du Budget de 2010 (65,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens). Ce financement a permis au programme de r�pondre � l’augmentation du nombre d’audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant et de d�buter les activit�s de la Commission de v�rit� et r�conciliation.

Personne-ressource :

Sant� Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens
Division de la sant� mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits, Sant� Canada
T�l. : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice
Politiques et planification strat�gique
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
T�l. : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca

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