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Nom de l’initiative horizontale : Ann�e polaire internationale
Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (auparavant AINC) – Programme des affaires du Nord
Activit� de programme du minist�re responsable : Des collectivit�s nordiques en sant�
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 150 millions de dollars sur six ans
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d’appuyer la participation du Canada � l’Ann�e polaire internationale (API). Ces fonds ont servi � mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. Le Programme canadien de l’API est dirig� par AADNC et met � contribution douze minist�res et organismes f�d�raux, notamment Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Sant� Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Le gouvernement du Canada a largement particip� � l’Ann�e polaire internationale et y a consacr� des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la r�gion du Nord. Le Programme canadien de l’API donne aux chercheurs canadiens et aux collectivit�s du Nord la possibilit� de participer � l’�laboration et � la r�alisation d’activit�s diversifi�es telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des comp�tences.
Les principaux volets du Programme sont les suivants :
Les fonds sont r�partis entre les minist�res et organismes f�d�raux en fonction de leur participation aux divers aspects du programme. Les coordinateurs de l’API dans le Nord forment un r�seau de soutien r�gional essentiel � la bonne marche des activit�s entreprises dans quatre r�gions inuites. Les minist�res et organismes f�d�raux participants font des projets de recherche, assurent un soutien logistique, planifient les mesures d’urgence, et collaborent � la mise en œuvre des projets en offrant des services de formation, de communication ou de sensibilisation du public.
R�sultats partag�s :
Le Programme canadien de l’API vise deux r�sultats :
Structures de gouvernance :
Points saillants du rendement :
Du point de vue horizontal, l’exercice 2010-2011 a donn� un ensemble de r�sultats positifs pour le Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale (API). Au cours du dernier exercice, l’API a entrepris un changement de culture en r�orientant ses ressources et initiatives dans le but d’assurer sa p�rennit�. Afin d’optimiser le rendement du capital investi dans chaque projet, les gestionnaires se sont concentr�s sur l’analyse des r�sultats, les communications, la consultation, en fa�onnant les prochaines �tapes, en acc�dant � l’information et en la pr�servant. Les activit�s cl�s visant � harmoniser les efforts de tous les intervenants comprennent : l’engagement continu des r�sidants du Nord; le fonctionnement permanent des bureaux de coordination et d’octroi de permis dans le Nord; la cr�ation de centres de regroupement des donn�es; et les pr�paratifs en vue de la conf�rence mondiale de l’API 2012 intitul�e � De la connaissance � l’action �, qui aura lieu du 22 au 27 avril 2012, � Montr�al (Qu�bec). Chacun de ces volets essentiels au succ�s du Programme se poursuivra jusqu’� son ach�vement dans les d�lais pr�vus avant la fin du Programme.
Partenaires f�d�raux |
Activit� de programme des partenaires f�d�raux |
Titre des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) |
2010– 2011 |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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AADNC |
Des collectivit�s nordiques en sant� |
Programme canadien de l’API |
59 694 657 $ |
13 591 756 $ |
7 653 460 $ |
Transmettre aux collectivit�s nordiques les r�sultats obtenus et les connaissances acquises gr�ce aux projets scientifiques de l’API. Faire participer davantage les Autochtones et les r�sidents du Nord aux activit�s scientifiques entreprises dans l’Arctique. |
Diffusion aux collectivit�s nordiques des r�sultats obtenus et des connaissances acquises gr�ce aux projets scientifiques de l’API. Participation accrue des r�sidants du Nord et des Autochtones aux activit�s scientifiques entreprises dans l’Arctique. Cr�ation d’initiatives permanentes pour pr�server des formes accessibles de donn�es sur l’API et les tenir � jour. |
Sant� Canada |
Hygi�ne de l’environnement durable |
Surveillance en sant� environne�mentale (Choix alimentaires et sant�)
|
158 234 $ |
575 $ |
575 $ |
Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe Mettre au point des strat�gies adapt�es � la culture afin de favoriser la consommation d’aliments sains |
On a constat� que l’acc�s �tait un facteur d�terminant des choix alimentaires chez les hommes et les femmes. Plusieurs strat�gies adapt�es � la culture ont �t� r�pertori�es, notamment les cong�lateurs communautaires et l’aide accrue apport�e aux chasseurs locaux. Les r�sultats finals seront disponibles en mars 2012. |
Environnement Canada |
Biodiversit� –habitat faunique et ressources en eau Services m�t�orologi�ques et environnementaux pour les Canadiens |
Programme canadien de l’API |
11 169 875 $ |
568 740 $ |
973 436 $ |
Poursuivre la recherche sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord, sur les r�percussions des changements climatiques ainsi que sur les mesures � prendre pour s’y adapter; en 2010-2011, se concentrer sur l’ach�vement des travaux sur le terrain et proc�der � l’analyse des donn�es, commencer � publier les r�sultats et amorcer le travail de sensibilisation. |
Sciences : Les projets scientifiques mis en œuvre par EC dans le cadre de l’API en 2010-2011 sont termin�s. Bien qu’une partie du travail ait �t� faite sur le terrain, les activit�s ont surtout port� sur l’analyse des donn�es, leur publication et la sensibilisation, particuli�rement dans les collectivit�s du Nord. Quatre projets dirig�s par EC sur cinq ont �t� pr�sent�s � la conf�rence Oslo Science et EC a distribu� environ 1 800 exemplaires de son rapport � R�alisations d’Environnement Canada dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale �, financ� en 2009-2010. Logistique : |
P�ches et Oc�ans Canada |
Oc�anographie et climat Science des �cosyst�mes aquatiques |
Programme canadien de l’API |
31 542 477 $ |
314 530 $ |
314 530 $ |
Mieux comprendre les effets de la variabilit� du climat et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, se concentrer sur la publication des r�sultats scientifiques et la gestion des donn�es, et continuer d’analyser des donn�es et des �chantillons |
Recherche r�alis�e sur les r�percussions de la variabilit� et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, la priorit� sera accord�e � la publication des r�sultats scientifiques, � la gestion des donn�es et � la poursuite de l’analyse des �chantillons et des donn�es. |
Ressources naturelles Canada
|
Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque |
G�oscience des changements climatiques, g�oscience de la s�curit� publique |
3 063 000 $
|
147 500 $
|
147 500 $
|
Adapter le Canada aux changements climatiques et lui fournir les connaissances et les outils n�cessaires pour g�rer les risques naturels ou anthropiques |
Le programme a conclu les engagements pris dans le cadre de l’API au cours de l’exercice, notamment l’�laboration et la mise en œuvre de plans d’adaptation de sept collectivit�s du Nord, dont plusieurs collectivit�s c�ti�res.
|
Gestion du risque li� aux �cosyst�mes |
Programme de g�oscience de l’environnement |
Comprendre et att�nuer les risques pour les �cosyst�mes et la sant� humaine |
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNGC) |
Science des r�percussions des changements climatiques et adaptation � ces changements Sant� et bien‑�tre des collectivit�s nordiques |
Programme canadien de l’API |
31 290 669 $ |
2 169 680 $ |
3 856 079 $ |
Offrir une aide financi�re � 37 chercheurs universitaires participant � l’un des 19 projets de l’API sur les changements climatiques et l’adaptation � ces changements, ainsi que sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord. |
Des fonds ont �t� affect�s � des chercheurs universitaires pour qu’ils effectuent les projets d�crits dans la demande initiale. |
Instituts de recherche en sant� du Canada |
Recherche strat�gique prioritaire |
Programme canadien de l’API |
9 747 988 $ |
723 136 $ |
958 015 $ |
B�tir des collectivit�s nordiques viables, saines et capables d’adaptation. �valuer la vuln�rabilit� et la capacit� d’adaptation des collectivit�s et des �cosyst�mes. |
Financement de projets de recherche qui aideront � comprendre les effets des changements climatiques et culturels sur la sant� des r�sidants du Nord et qui fourniront des renseignements sur des strat�gies d’adaptation et de promotion de la sant� pour les personnes vivant dans les collectivit�s nordiques. |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition |
Parasitologie |
414 500 $ |
11 250 $ |
11 250$ |
Trichinose : Analyser la pr�valence de la trichinose � partir d’�chantillons de larves de Trichinella pr�lev�s dans les tissus musculaires. S�rologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant � d�celer la pr�sence d’anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des �chantillons de s�rum ou de sang h�molys� (analyse des donn�es de validation; tests sur les esp�ces-r�servoirs et sur les animaux de consommation) Toxoplasmose (RT‑PCR) : Effectuer une r�action en cha�ne par polym�rase en temps r�el afin de d�celer des traces d’ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des donn�es de validation) et analyse des donn�es sur la pr�valence de la toxoplasmose � partir de l’ADN de Toxoplasma gondii pr�sent dans les �chantillons de tissu et de sang. |
Au total, 1 547 �chantillons de 614 animaux de 18 esp�ces ont �t� test�s. On a obtenu des r�sultats positifs pour des carnivores terrestres et marins. Un test s�rologique de Toxoplasma a �t� �labor� et du gibier et des carnivores ont �t� test�s. Les travaux de validation doivent se poursuivre. La r�action en cha�ne par polym�rase quantitative employ�e pour d�celer l’ADN de Toxoplasma a �t� effectu�e sur 342 �chantillons de 9 esp�ces de gibier. Toutes les esp�ces, sauf deux, ont donn� une courbe de fusion dans la plage associ�e � Toxoplasma. |
Agence Parcs Canada |
Conserver les ressources patrimoniales |
API– Incidence des changements climatiques sur la toundra de l’Arctique canadien |
825 000 $ |
115 000 $ |
115 000 $ |
Normaliser les m�thodes d’inventaire des �cosyst�mes terrestres, les appliquer et surveiller l’int�grit� �cologique du Parc national Ukkusiksalik |
En raison de probl�mes logistiques, nous n’avons pas travaill� dans le Parc national Ukkusiksalik au cours de l’exercice. Les fonds ont �t� utilis�s pour cartographier l’�cosyst�me de trois parcs nationaux et �laborer des applications sur la vuln�rabilit� et l’adaptation aux changements climatiques. |
|
|
API– Syst�mes d’eau douce |
525 000 $ |
45 000 $ |
45 000 $ |
R�aliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des m�thodes de surveillance de l’int�grit� �cologique pour les parcs nationaux de l’Arctique. |
Tous les r�sultats attendus ont �t� obtenus. Des inventaires de l’eau douce et un ensemble de m�thodes de surveillance ont �t� �labor�s et sont ajout�s � des fins op�rationnelles par les parcs nationaux dans le Nord. |
Total pour l’agence Parcs Canada |
1 350 000 $ |
160 000 $ |
160 000 $ |
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Agence de la sant� publique du Canada |
Agence de la sant� publique du Canada |
Programme canadien de l’API |
617 000 $ |
0 $ |
0 $ |
Puisqu’aucune activit� n’est pr�vue, aucun r�sultat n’est attendu en 2010-2011. |
|
Agriculture et Agroali�mentaire Canada |
Agriculture et agroalimentaire |
Programme canadien de l’API |
156 400 $ |
0 $ |
0 $ |
Pr�senter un document scientifique au 19e World Congress of Soil Science, en 2010; poursuivre le travail de compilation et d’analyse des donn�es; toutefois, aucun budget li� � l’API n’a �t� affect� en 2009-2010 et 2010-2011. |
Sans objet |
Mus�e canadien des civilisations |
Mus�e canadien des civilisations |
Programme canadien de l’API |
795 200 $ |
32 000 $ |
144 301 $ |
Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l’Arctique canadien (entre les ann�es 1000 et 1500). Volets du projet de recherche arch�ologique dans le Helluland et dans la r�gion de la mer de Beaufort : analyser et interpr�ter les donn�es arch�ologiques; concevoir des produits d’information et du mat�riel didactique en collaboration avec les collectivit�s locales; offrir de la formation aux �l�ves et aux enseignants; organiser, � l’intention des chercheurs principaux, un atelier d’information sur les quatre volets du projet sur l’histoire des Inuits; pr�senter les r�sultats au grand public et � la communaut� scientifique; pr�parer des publications. |
Les preuves recueillies lors de fouilles arch�ologiques dans le sud de l’�le de Baffin ont donn� des indices d’une pr�sence europ�enne m�di�vale dans la r�gion autour de l’an 1000. L’analyse des artefacts recueillis dans cette localit� et d’autres sites des Pal�o‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) et des premiers Inuits dans l’est de l’Arctique donne � penser qu’il y a eu des rapports entre les peuples autochtones et les Europ�ens pendant une bonne partie du dernier mill�naire (projet arch�ologique dans le Helluland du MCC). Une excavation arch�ologique dans un village des premiers Inuits de Resolute Bay indique deux — et peut‑�tre trois — occupations de la r�gion de l’Extr�me Arctique au cours des XIIIe et XIVe si�cles (projet Thul� de l’Extr�me Arctique du MCC et de l’Universit� McGill). Les connaissances sur l’adaptation des humains dans la r�gion du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort ont avanc� gr�ce � la compilation et � la corr�lation des donn�es arch�ologiques et des collections du mus�e avec les connaissances traditionnelles sur l’occupation de la r�gion de l’�le Banks et du delta du Mackenzie au cours des 700 derni�res ann�es (projet de recherche arch�ologique dans la mer de Beaufort du PWNHC Beaufort). Selon des analyses pal�olimnologiques de carottes de s�diments de marais, on peut retracer une occupation par les Inuits de Thul� et les Pal�o‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) gr�ce � leurs effets sur l’eutrophisation de l’eau dans les marais locaux. On constate �galement des signes modernes de r�chauffement climatique dans les couches sup�rieures des carottes (projet de pal�olimnologie arch�ologique de l’Universit� de l’Alberta et de l’Universit� Queen’s). |
Total |
150 000 000 $ |
17 719 167 $ |
14 219 146 $ |
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Commentaires sur les �carts :
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada : Le budget pr�vu de 13 591 756 dollars a �t� surestim� et l’affectation initiale pour l’exercice 2010-2011 a plut�t �t� de 12 329 261 dollars. Le facteur ayant le plus contribu� � l’�cart d�coule du refus d’une demande de mise � jour du niveau de r�f�rence annuel de 3,73 millions de dollars. Cette demande devait servir de source de financement pour la conf�rence � De la connaissance � l’action � de l’API en 2012, d�finie comme un engagement minist�riel international devant avoir lieu du 22 au 27 avril 2012, � Montr�al (Qu�bec). Apr�s le refus, les fonds reconnus n’ont jamais �t� retourn�s au budget de l’API en vue d’�tre r�affect�s. Dans le cadre des pratiques administratives ordinaires, le budget d’AADNC a �t� r�duit � la suite du transfert de 346 300 dollars � d’autres minist�res au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses.
Environnement Canada : Le budget pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 n’�tait pas repr�sentatif des activit�s de logistique pr�vues pour l’API, ce qui a donn� des d�penses annuelles de 325 260 $ (montant transf�r� d’AADNC). Les autres montants, qui ont servi � appuyer le volet scientifique de l’API, d�coulent d’un financement suppl�mentaire et de la mise � jour du niveau de r�f�rence de 2009-2010.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada : Des fonds suppl�mentaires ont �t� transf�r�s d’AADNC au CRSNGC dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour l’aide logistique suppl�mentaire aux projets de SNG.
Mus�e canadien des civilisations : Les d�penses comprennent l’engagement de la Soci�t� du Mus�e canadien des civilisations (SMCC) envers le projet (le budget total du projet comprend le financement de l’API et l’engagement de 150 000 $ de la SMCC).
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : sans objet
Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur
Bureau f�d�ral du Programme de l’Ann�e polaire internationale
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
360, rue Albert, pi�ce 1010
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l. : 613-995-6587
T�l�c. : 613-995-7038
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), Bureau de l’interlocuteur f�d�ral (BIF) aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
Activit� de programme du minist�re responsable : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 68,5 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : �labor�e en 1997, la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) a pour objectif de r�pondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’�tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorit�s locales.
En 2007, le Canada a d�cid� d’�tablir des priorit�s nationales visant � am�liorer sa participation � l’�conomie et il a pris des engagements � long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans pour aider � bien r�agir aux besoins des peuples autochtones vivant dans les grands centres urbains.
R�sultats partag�s : La Strat�gie vise principalement � r�gler au mieux les probl�mes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :
La Strat�gie contribue � l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois domaines prioritaires : am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Structures de gouvernance : Des comit�s directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de d�cisions dans le cadre de la Strat�gie — et d’autres activit�s communautaires — afin de mieux r�pondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comit�s sont form�s de repr�sentants autochtones issus de diff�rents milieux pour que leurs d�cisions tiennent compte des principales pr�occupations et priorit�s des collectivit�s. Bien que leur structure soit cens�e refl�ter la situation locale, les comit�s directeurs comptent des repr�sentants des collectivit�s autochtones locales, du gouvernement f�d�ral, des autres ordres de gouvernement et du secteur priv�. Ce principe d’inclusivit� certifie que la Strat�gie repose sur le partenariat et qu’elle souscrit, de ce fait, � la volont� d’�tablir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivit�.
Dans certaines villes participantes, les fonds f�d�raux sont administr�s par une entit� communautaire � qui l’on a confi� la t�che de r�aliser des projets au nom de diff�rents partenaires. Qu’ils soient vers�s par une entit� communautaire, par un repr�sentant du gouvernement f�d�ral ou par une combinaison des deux, les fonds octroy�s dans le cadre de la Strat�gie visent, d’une mani�re ou d’une autre, � favoriser la collaboration entre les principaux partenaires (y compris d’autres minist�res f�d�raux) et intervenants dans l’int�r�t de la collectivit�.
Points saillants du rendement : Les travaux de partenariat du BIF ont aid� � renforcer les comp�tences et la l�gitimit� des collectivit�s, � prendre des d�cisions et � financer plus de 144 projets communautaires (dont 34 avec d’autres partenaires f�d�raux) pour am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. En voici des exemples : les travaux dans le cadre des initiatives de mesures actives d’AADNC; le financement conjoint, avec S�curit� publique, d’une strat�gie de lutte contre les gangs qui aide les jeunes gar�ons et filles � sortir de la vie de gang; et le financement conjoint, avec Patrimoine canadien, par l’entremise du programme Connexions culturelles, de six projets ax�s sur la formation au leadership, le perfectionnement professionnel, l’�ducation continue et les programmes culturels.
Partenaires f�d�raux |
Activit� de programme des partenaires f�d�raux |
Titre des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) |
2010– 2011 (en millions de dollars) |
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---|---|---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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AADNC–Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits |
5.1 Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
68,5 |
13,5* |
2,72** |
Investir de fa�on strat�gique dans trois domaines prioritaires : am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones |
Pour r�agir aux probl�mes des peuples autochtones vivant en milieu urbain, le BIF s’est associ� � trois autres partenaires f�d�raux afin de r�aliser 34 projets distincts li�s aux domaines suivants : pr�paration � la vie active, formation professionnelle, acquisition de comp�tences et entrepreneuriat, et aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Ces projets visent � am�liorer la participation �conomique des peuples autochtones et � leur donner les moyens de faire des choix de vie importants. |
Ressources humaines et D�veloppe�ment des comp�tences Canada/ Service Canada |
|
Strat�gie emploi jeunesse |
|
Donn�es non connues |
0,153 |
|
La SAMU et la Strat�gie emploi jeunesse ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
|
|
|
Strat�gie emploi jeunesse – Connexion comp�tences |
|
Donn�es non connues |
0,520 |
|
La SAMU et la Strat�gie emploi jeunesse – Connexion comp�tences ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
|
|
|
Emplois d’�t� Canada |
|
Donn�es non connues |
0,010 |
|
La SAMU et Emplois d’�t� Canada ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
|
|
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Fonds pour les comp�tences et les partenariats |
|
Donn�es non connues |
0,151 |
|
La SAMU et le Fonds pour les comp�tences et les partenariats ont r�alis� un projet conjoint, qui a donn� les avantages suivants :
|
|
|
Nouveaux Horizons pour les a�n�s |
|
Donn�es non connues |
0,025 |
|
La SAMU et Nouveaux Horizons pour les a�n�s ont mis en œuvre un projet conjoint, qui a donn� les avantages suivants :
|
|
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Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones |
|
Donn�es non connues |
0,129 |
|
La SAMU et la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
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|
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Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance |
|
Donn�es non connues |
0,468 |
|
La SAMU et la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance ont mis en œuvre huit projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
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Patrimoine canadien |
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�l�ments du programme de promotion des femmes autochtones |
|
Donn�es non connues |
0,067 |
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La SAMU et les �l�ments du programme de promotion des femmes autochtones ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
|
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Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone |
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Donn�es non connues |
0,531 |
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La SAMU et Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone ont mis en œuvre six projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
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|
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Patrimoine canadien |
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Donn�es non connues |
0,067 |
|
La SAMU et Patrimoine canadien ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
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S�curit� publique Canada/ Gendarmerie royale du Canada |
|
Centre national de pr�vention du crime |
|
Donn�es non connues |
0,487 |
|
La SAMU et le Centre national de pr�vention du crime ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
|
|
|
Fondation de la GRC |
|
Donn�es non connues |
0,02 |
|
La SAMU et la GRC ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants :
|
Total |
$68.5 |
Donn�es non connues |
5,34 |
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Commentaires sur les �carts : Strat�gie ax�e sur les possibilit�s — au lieu de projets planifi�s —, la SAMU vise � optimiser les investissements f�d�raux, provinciaux, municipaux et priv�s dans ses trois domaines prioritaires : la pr�paration � la vie active; la formation professionnelle, l’acquisition de comp�tences et l’entrepreneuriat; l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le but premier de la Strat�gie est d’am�liorer l’horizontalit� entre les minist�res f�d�raux, d’harmoniser les programmes avec ceux des administrations provinciales et municipales, et de faire intervenir d’autres partenaires de financement afin de maximiser les investissements et d’en accro�tre l’incidence sur les collectivit�s autochtones vivant en milieu urbain.
* En 2010-2011, 13,5 millions de dollars ont �t� affect�s au budget de la Strat�gie pour cet exercice. Cependant, en raison de la nature circonstancielle de la Strat�gie, toutes les d�penses pr�vues n’ont pas �t� engag�es pour des initiatives f�d�rales horizontales. La SAMU a d�pens� 1,94 million de dollars en contributions et 0,777 million de dollars pour le fonctionnement et l’entretien (F & E) de 34 projets horizontaux qu’elle a entrepris avec d’autres minist�res f�d�raux, qui ont apport� 2,63 millions de dollars de plus � ces projets. Le reste du financement de la Strat�gie a servi � d’autres projets avec des partenaires de financement provinciaux, municipaux, autochtones, priv�s et philanthropiques. Les investissements totaux de la Strat�gie (10 millions de dollars sous la forme de contributions et 4,03 millions de dollars sous la forme de fonds d’exploitation) en 2010-2011 ont atteint 14,03 millions de dollars.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : La Strat�gie a permis d’amasser des contributions en argent et en nature aupr�s de divers partenaires de financement. Pour les 34 projets auxquels d’autres partenaires de financement f�d�raux ont pris part en 2010-2011, la Strat�gie a �galement obtenu des contributions de partenaires d’administrations provinciales et municipales, du secteur priv� et d’organisations autochtones totalisant 4,1 millions de dollars.
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur g�n�ral
Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l�phone : 613-992-8186
Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux us�es dans les collectivit�s des Premi�res nations
Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 735 639 806 dollars en 2008-2009 et en 2009-2010. Sur ce montant, 202 500 000 dollars au cours de chacun des exercices 2008-2009 et 2009-2010 ont �t� financ�s � m�me les niveaux de r�f�rence actuels. De nouveaux cr�dits aux montants de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010, y compris les r�gimes d’avantages sociaux et les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, proviennent du cadre financier, comme le confirmait le Budget de 2008.
Le programme a �t� prolong� de deux autres ann�es et le financement a �t� confirm� dans le cadre du Budget de 2010. Cela apportera 845 547 800 dollars de plus d’investissements dans les infrastructures d’aqueducs et d’�gouts au cours des deux ann�es suppl�mentaires, y compris des fonds provenant des niveaux de r�f�rence actuels.
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les collectivit�s des Premi�res nations vivant dans les r�serves � obtenir des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux us�es d’une qualit� comparable � celle dont se pr�valent les autres Canadiens vivant dans des collectivit�s de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l’infrastructure; le fonctionnement et l’entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.
Dans le but d’atteindre cet objectif, on a apport� plusieurs am�liorations au programme, notamment en proc�dant � l’�valuation technique de toutes les installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux us�es � l’�chelle nationale; en organisant des consultations sur le nouveau cadre l�gislatif f�d�ral relatif � l’eau potable; en formant de nouveaux op�rateurs gr�ce au Programme de formation itin�rante, en modifiant les politiques r�gissant les petits syst�mes d’alimentation en eau et les fosses septiques, ainsi que les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et d’�gouts; en investissant dans un programme national de gestion des eaux us�es; et en mettant en place de nouveaux proc�d�s afin de limiter les risques de maladies hydriques.
Le Plan d’action a �t� mis en œuvre dans le cadre des engagements que le gouvernement a annonc�s dans le Budget de 2008, le Budget de 2010 et le discours du Tr�ne de 2007, pour aider les Premi�res nations � avoir acc�s � une eau potable saine. Du coup, il permet au gouvernement de s’acquitter de l’engagement qu’il a r�it�r� dans le discours du Tr�ne de 2011, soit promouvoir l’acc�s � de l’eau propre dans les collectivit�s autochtones.
Le Plan d’action appuie le r�sultat strat�gique d’AADNC sur les terres et l’�conomie : les Premi�res nations et les Inuits tirent parti de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable. En outre, il soutient le r�sultat strat�gique de Sant� Canada (SC) sur les programmes et services de sant� des Premi�res nations et des Inuits : de meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et la r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens.
Pour en savoir plus, consulter ces sites Web :
Le budget de 2008 : Un leadership responsable – Chapitre 4 : Leadership au pays et � l’�tranger
RPP 2007-2008 Sant� Canada – Op�rations r�gionales de Sant� Canada : Un aper�u
R�sultats partag�s : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :
Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations fait suite � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations (2006-2008). Depuis 2005, AADNC et Sant� Canada sont les signataires d’un protocole d’entente aux termes duquel ils s’engagent � �changer toute information pertinente relative � l’eau potable. Par cons�quent, AADNC renseigne Sant� Canada sur les investissements �ventuels dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es, sur les inspections men�es chaque ann�e dans les usines d’assainissement d’eau et de traitement des eaux us�es ainsi que sur les mesures prises � la suite d’un avis concernant l’eau potable. De son c�t�, Sant� Canada communique � AADNC les r�sultats de l’analyse des �chantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l’eau potable a �t� �mis. Sur le plan pratique, on a cr�� le Comit� de gestion strat�gique de l’eau dans les r�serves, qui regroupe des repr�sentants d’AADNC, de Sant� Canada, d’Environnement Canada et de l’Assembl�e des Premi�res Nations. M�me s’il n’a pas de pouvoir de d�cision comme tel, ce comit� offre une tribune privil�gi�e pour discuter, �changer de l’information et coordonner le travail collectif. Il assure une direction int�gr�e et coordonn�e des initiatives visant � offrir aux collectivit�s une eau potable de bonne qualit� et � mettre en œuvre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations.
Les directeurs g�n�raux et les sous-ministres adjoints d’AADNC et de Sant� Canada se r�unissent au besoin pour discuter et coordonner les activit�s � l’appui du Plan d’action.
Points saillants du rendement : L’�valuation nationale — l’�tude la plus importante et la plus approfondie sur les services d’aqueducs et d’�gouts dans les r�serves de toute l’histoire du Canada — s’est termin�e au printemps 2011. Cette �valuation ind�pendante r�alis�e par une tierce partie est l’enqu�te la plus compl�te et la plus rigoureuse qui n’ait jamais �t� faite sur les r�seaux d’aqueducs et d’�gouts des Premi�res nations. Cette �valuation ponctuelle est un outil de r�f�rence sans pr�c�dent qui fournit � Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada et aux Premi�res nations un compte rendu d�taill� de l’�tat actuel des r�seaux d’aqueducs et d’�gouts dans les r�serves. Elle a n�cessit� l’examen de 4 000 r�seaux, dont 1 300 r�seaux communautaires d’aqueducs et d’�gouts, de 800 puits et de 1 900 champs d’�puration dans 571 collectivit�s des Premi�res nations � la grandeur du pays. Le but de l’�valuation �tait de d�finir les besoins op�rationnels et de cr�er des strat�gies de d�veloppement d’infrastructure � long terme pour chaque collectivit� de mani�re durable.
Partenaires f�d�raux |
Activit� de programme des partenaires f�d�raux |
Titre des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) |
2010– 2011 (en millions de dollars) |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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AADNC |
Infrastructure communautaire |
Programme d’immobilisations et d’entretien |
671,0 |
137,4 |
127,5 |
Pourcentage des collectivit�s des Premi�res nations o� le risque pos� par les installations d’aqueducs et d’�gouts est acceptable (c.‑�‑d. un risque non �lev�) : 85 % des r�seaux affichent un risque faible ou moyen. |
Selon l’�valuation nationale qui a �t� r�alis�e, 314 r�seaux � risque �lev� sur 807 ont �t� �tudi�s. Par cons�quent, 61 % pr�sentent un risque faible ou moyen. On peut surtout attribuer le risque accru � une �valuation nationale bien plus compl�te et d�taill�e. Cette derni�re servira � �tablir une nouvelle base de r�f�rence pour mesurer les progr�s r�alis�s par la future strat�gie � long terme de gestion de l’eau. |
Sant� Canada |
Sant� des Premi�res nations et des Inuits |
Programme sur la qualit� de l’eau potable – fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action |
54,6 |
24,1 |
21,8 |
(A1) Am�liorer la capacit� des Premi�res nations de surveiller la qualit� de l’eau potable |
(A1) En 2010-2011, au total, 713 collectivit�s sur 770 ont acc�s � un contr�leur communautaire de la qualit� de l’eau potable (CCQEP), ce qui repr�sente une hausse de 2 % par rapport au dernier exercice*. * Note : Ces r�sultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistr�s lors de la collecte de donn�es. Une fois les donn�es re�ues, les r�sultats seront mis � jour en cons�quence. |
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(A3) Accro�tre le nombre d’hygi�nistes du milieu engag�s pour surveiller la qualit� de l’eau potable |
(A3.1) En 2010-2011, le Minist�re a dot� 32 postes d’hygi�nistes du milieu sur un total de 40 pour la Strat�gie*. (A3.2) En 2010-2011, 60 % des r�seaux d’alimentation en eau potable ont �t� surveill�s chaque semaine dans les collectivit�s des Premi�res nations, ce qui repr�sente une augmentation de 7 % par rapport � 2009-2010*. (A3.3) En 2010-2011, au total, 127 430 �chantillons d’eau ont �t� pr�lev�s et analys�s : 50 905 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s dans des laboratoires agr��s, 72 085 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s � l’aide d’une trousse de laboratoire portative, 4 244 �chantillons ont �t� analys�s en fonction de leurs param�tres chimiques et 196 �chantillons ont �t� analys�s en fonction de leurs param�tres radiologiques*. * Note : Les r�sultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistr�s lors de la collecte de donn�es. Une fois les donn�es re�ues, les r�sultats seront mis � jour en cons�quence. |
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Programme sur la qualit� de l’eau potable – budget des services vot�s |
10,0 |
5,0 |
5,0 |
(B1) Introduire une base de donn�es de d�tection rapide |
(B1) Toutes les r�gions ont une base de donn�es sur l’eau pour surveiller les r�sultats d’analyse d’�chantillons. |
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(B2) Faire enqu�te sur les maladies hydriques et les �closions de telles maladies |
(B2) Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus� une �closion de maladies hydriques. |
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(B3) Examiner les propositions de projets d’aqueducs et d’�gouts |
(B3) En 2010-2011, 40 propositions de projets d’aqueducs, d’�gouts et de gestion des d�chets solides ont �t� examin�s � l’administration centrale (AC) afin d’en d�terminer l’int�r�t du point de vue de la sant� publique. |
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(B4) �laborer un programme national de traitement des eaux us�es |
(B4) On a �labor� et mis en œuvre un cadre national pour le Programme de sant� environnementale et publique dans les collectivit�s des Premi�res nations �tablies au sud du 60e parall�le. Ce document contient un chapitre qui d�crit les objectifs, les r�les, les responsabilit�s, les activit�s et les exigences en mati�re de d�claration li�s au traitement des eaux us�es du Programme de sant� environnementale et publique des Premi�res nations de Sant� Canada. |
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(B5) Produire du mat�riel d’information et de sensibilisation du public |
(B5) Sant� Canada a �labor� et distribu� le document intitul� Lignes directrices concernant les �v�nements pouvant causer des maladies d’origine hydrique dans les communaut�s des Premi�res nations au sud du 60e parall�le, bulletin annuel exposant les r�ussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygi�ne du milieu, des affichettes de porte pour aviser les habitants qu’un hygi�niste du milieu ou un CCQEP est pass� pour analyser leur eau potable et des autocollants fournissant des directives sur le nettoyage des refroidisseurs d’eau en bouteille. |
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(B6) �laborer une strat�gie de recrutement et de maintien en poste des hygi�nistes du milieu |
(B6) Les strat�gies de recrutement et de maintien en poste des hygi�nistes du milieu se poursuivent. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’�change, en collaboration avec les services de sant� autochtone des �tats-Unis. |
Total pour Sant� Canada |
64,6 |
29,0 |
26,8 |
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Total |
735,6 |
166,5 |
154,3 |
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Commentaires sur les �carts : Un montant de 10 millions de dollars a �t� report� � 2011-2012 pour les projets qui avaient d�but� tard.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : sans objet
Personne-ressource :
S�bastien Labelle
Directeur
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord
Direction du d�veloppement des programmes et de partenariats r�gionaux, Direction g�n�rale des infrastructures communautaires
T�l�phone : 819-994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en sant�
Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des affaires des particuliers
Date de mise en œuvre : Septembre 2003
Date de cl�ture : Le 31 mars 2013
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 112 353 000 $
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le volet Soutien en sant�, pr�vu par la Convention de r�glement, permet aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille de parler sans crainte de tous les probl�mes de sant� mentale dont ils sont afflig�s � cause des s�vices subis pendant leur enfance, lorsqu’ils fr�quentaient les pensionnats. Ce volet est offert � toutes les �tapes du processus et comprend le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en sant� mentale) et un service d’�coute t�l�phonique accessible 24 heures sur 24.
Offert par Sant� Canada, le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens �l�ves qui y sont admissibles et � leur famille d’obtenir des services de soutien ad�quats tout au long du processus �tabli par la Convention. Le Programme propose un service de soutien affectif offert par des travailleurs en sant� communautaire, un service de soutien culturel fourni par des a�n�s, un service de consultation professionnelle, ainsi qu’un all�gement des frais de d�placement pouvant �tre requis pour acc�der aux services de consultation et aux services d’un a�n� ou d’un gu�risseur traditionnel.
Pour sa part, le Secteur de la r�solution et des affaires individuelles � AADNC fournit sans frais un service d’�coute t�l�phonique aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise (1-866-925-4419). Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones form�s pour les interventions d’urgence. Le Minist�re s’occupe �galement de coordonner le processus de v�rification de l’admissibilit� et informe les responsables du programme � Sant� Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du processus d’�valuation ind�pendant ou du mode de r�glement extrajudiciaire des diff�rends, les activit�s comm�moratives ainsi que les travaux de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, de sorte que les services de soutien en sant� soient fournis de fa�on continue.
R�sultats partag�s : Le volet Soutien en sant� vise deux grands objectifs :
Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre g�n�rale de la Convention de r�glement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Sant� Canada, les services destin�s aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention.
Points saillants du rendement : Le volet Soutien en sant� permettra :
Partenaires f�d�raux |
Activit� de programme des partenaires f�d�raux |
Titre des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) |
2010– 2011 (en millions de dollars) |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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Sant� Canada |
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits |
Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens |
112,4 |
14,8 |
53,8 |
Offrir, sur demande, des services de soutien en sant� aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention |
Plus de 4 000 interventions de soutien en sant� ont �t� faites lors du premier �v�nement national de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, � Winnipeg, en juin 2010. Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant, un soutien a �t� apport� � toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %). Des services de soutien en sant� ont �t� fournis � d’anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille lors d’activit�s communautaires, pendant la collecte de d�clarations par la Commission et durant la tourn�e de la Commission dans le Nord. |
Total |
112,4 |
14,8 |
53,8 |
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Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison de la garantie des fonds du Budget de 2010 (65,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens). Ce financement a permis au programme de r�pondre � l’augmentation du nombre d’audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant et de d�buter les activit�s de la Commission de v�rit� et r�conciliation.
Personne-ressource :
Sant� Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens
Division de la sant� mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits, Sant� Canada
T�l. : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice
Politiques et planification strat�gique
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
T�l. : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca