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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance et les institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le travail lié à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuits. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs d’adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives — entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus :Voir la section II

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

288,2

321,6

407,5

343,6

343,2

64,3

Total des contributions

322,7

318,8

239,1

322,7

322,6

(83,5)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

610,9

640,4

646,7

666,2

665,8

(19,2)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement supplémentaire versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, des mandats spéciaux du gouverneur général à l’intention de l’Autorité financière des Premières nations, et aux fonds accordés pour la mise en œuvre de plusieurs accords sur l’autonomie gouvernementale du Yukon. Il s’explique aussi par la réharmonisation du financement de soutien à l’activité de programme des Services internes.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation de l’accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek (terminée en février 2011)
  • Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (terminée en avril 2011)
  • Évaluation de l’Inuit Art Foundation (terminée en avril 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les relations de coopération

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme répond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariat respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. À son tour, ce climat appuie la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits, et favorise leur autonomie. Les relations de coopération forment l’assise du règlement de gré à gré des revendications et d’autres questions relatives aux droits. Grâce à ces relations de coopération, les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale sont négociés et mis en œuvre, les relations établies par les traités entre l’État et les Premières nations sont clarifiées et soutenues, les certitudes concernant la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources sont obtenues, et les intérêts des Inuits sont pris en compte adéquatement dans les décisions stratégiques fédérales.

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Les relations de coopération
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

2,5

2,5

(2,5)

Total des contributions

87,4

91,2

83,0

91,8

90,1

(7,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

87,4

91,2

83,0

94,3

92,6

(9,6)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour continuer d’instaurer les mesures prévues dans les traités conclus avec les Premières nations de la Colombie‑Britannique et pour aider le programme Nunavut Sivuniksavut à acheter et à rénover de nouvelles installations scolaires. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout de la réduction des prêts aux Premières nations qui s’occupent des négociations des revendications, et du report d’activités liées aux mesures contenues dans les traités; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :Étude préliminaire de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des accords sur l’autonomie gouvernementale (prévue pour 2011-2012)

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation formative du Plan d’action relatif aux revendications particulières (terminée en avril 2011
  • Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit (terminée en juin 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le règlement des revendications

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Activité de programme qui consiste à verser des paiements approuvés aux Premières nations en vue du règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclues avec succès au moyen d’un processus de négociation.

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le règlement des revendications
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

406,3

336,8

464,1

849,3

835,8

(371,7)

Total des contributions

3,9

4,1

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

410,2

340,8

464,1

849,3

835,8

(371,7)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières, le règlement des revendications relatives aux droits fonciers issus de traités présentées par la nation crie de Bigstone, et la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement prévu pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral (terminée en février 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’éducation

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Activité de programme qui fournit aux collectivités des Premières nations et inuites les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. AADNC est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation élémentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi comme politique sociale d’appuyer les étudiants indiens inscrits vivant dans les réserves et les étudiants inuits qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend des dispositions relatives aux services d’enseignement et d’éducation spécialisée, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d’éducation élémentaire et secondaire dans le cadre d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.

Résultats stratégiques : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L’éducation
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

35,0

35,9

39,5

38,4

38,4

1,1

Total des contributions

1 611,9

1 678,0

1 699,3

1 721,6

1 717,3

(17,9)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

1 646,9

1 713,9

1 738,8

1 760,0

1 755,7

(16,9)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par la réaffectation de ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services d’éducation. En outre, un financement sur plusieurs exercices a été versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour apporter une aide continue aux deux collectivités innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu, ainsi qu’à la Stratégie emploi jeunesse et aux initiatives pour les jeunes du programme Premières nations sur Rescol. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement destiné à la Première nation Qalipu Mi’kmaq; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Examen du Système d’information sur l’éducation (terminé en novembre 2010)

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le développement social

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme apporte un soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l’aide à la vie autonome dans le cadre des services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité, surtout des femmes et des enfants à risque; au réinvestissement dans le Programme de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et à d’autres services sociaux afin de bâtir des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.

Résultats stratégiques : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement social
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

7,6

8,7

10,0

9,1

9,1

0,9

Total des contributions

1 471.5

1 539,5

1 475,2

1 593,6

1 587,6

(112,3)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

1 479,1

1 548,2

1 485,2

1 602,7

1 596,7

(111,5)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par la réaffectation des ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services de développement social. En outre, un financement sur plusieurs exercices a été versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, afin d’aider le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations à instaurer une approche axée sur la prévention au Manitoba et d’assurer un soutien continu aux deux collectivités innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement de l’approche axée sur la prévention des Services à l’enfance et à la famille au Manitoba; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Étude préliminaire sur la prévention de la violence familiale et d’autres services sociaux (novembre 2010)

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : L’activité de programme Gestion des affaires des particuliers assure une administration fédérale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l’inscription et de l’effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premières nations, afin d’offrir des services particuliers, y compris l’administration des successions et de l’inscription des Indiens. Cette activité de programme comprend également l’administration des parties de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations se rapportant aux fonds des bandes et de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, ainsi que la gestion des obligations liées à la Convention et des autres initiatives fédérales liées aux conséquences des écoles résidentielles sur les Autochtones du Canada.

Résultats stratégiques : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

1,9

2,2

1,4

1,5

1,5

(0,1)

Total des contributions

7,8

8,1

18,3

14,0

13,0

5,3

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

9,6

10,3

19,7

15,5

14,6

5,2

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire pour les obligations liées à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report des paiements liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Vérification des comptes en fiducie (terminée en septembre 2010)
  • Système en cours d’élaboration – Vérification du Système d’inscription des Indiens (à terminer en 2011-2012)
  • Vérification du soutien d’AADNC et du Secrétariat d’adjudication au Processus d’évaluation indépendant (prévue en 2011-2012)

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription (terminée en septembre 2010)
  • Évaluation des Fonds, successions des Indiens et annuités des traités (à terminer en 2012-2013)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à fournir une certitude juridique sur la propriété des terres et des ressources dans les réserves. Elle permet aux institutions financières et à d’autres investisseurs de collaborer avec les Premières nations pour profiter des perspectives de développement économique dans les réserves. Elle comprend l’ajout de terres aux réserves, la certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources, au moyen de levés, l’assurance que le gouvernement s’acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales, et la négociation du rétablissement du titre minier à AADNC à l’avantage des collectivités des Premières nations.

Résultats stratégiques : Les terres

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

1,2

1,0

5,8

3,2

0,4

5,5

Total des contributions

1,2

1,4

1,4

1,4

(1,4)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

2,5

2,4

5,8

4,6

1,8

4,0

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par la réduction du financement nécessaire pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles reflète également le report des activités liées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Tout spécialement, les paiements faits à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et au ministère de l’Éducation de la province de la Saskatchewan pour compenser la perte de revenus fiscaux découlant du règlement des terres cédées en vertu d’un traité ne sont pas exigés en 2010-2011 en raison du retard du transfert des terres au statut de réserve; le financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Étude préliminaire des ajouts aux réserves (prévue en 2011-2012)

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves (terminée en septembre 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour une administration fédérale responsable

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme contribue à l’objectif fixé par le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification en septembre 2007. Il s’agit ici de promouvoir le développement économique et une saine gouvernance dans les réserves en établissant, pour les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d’exercer plus rapidement un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres de réserve, des ressources et de l’environnement, et en appliquant et en étendant le régime de Gestion des terres des Premières nations (GTPN) pour qu’un nombre accru de Premières nations s’affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activité exige une étroite collaboration avec les Premières nations, les associations et organisations autochtones, d’autres ministères et des intervenants du secteur privé, comme des sociétés pétrolières et gazières.

Résultats stratégiques : Les terres

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Une administration fédérale responsable
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

Total des contributions

72,6

91,2

81,1

122,7

118,3

(37,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

72,6

91,2

81,1

122,7

118,3

(37,1)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le financement supplémentaire prévu pour les sites contaminés et les activités de gestion des urgences dans les réserves. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est surtout attribuable au financement des activités de gestion des urgences dans les réserves qui n’était pas exigé.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le cadre global régissant la prise en charge de la gouvernance par les Premières nations comprend plusieurs programmes pouvant s’inscrire dans une évolution graduelle vers l’autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d’options individuelles et facultatives à la disposition des Premières nations. Le Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserve (PGETR) permet aux Premières nations d’acquérir les capacités dont elles ont besoin grâce à de la formation et à une participation axées sur la gestion des terres, avec l’aide de fonctionnaires d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Dans le cadre du Programme régional d’administration des terres (PRAT), certains pouvoirs ministériels sont délégués aux Premières nations afin qu’elles puissent agir comme elles le désirent. Le PGTPN permet à ces dernières d’assumer le contrôle intégral de leurs terres, grâce au remplacement de la Loi sur les Indiens par un code foncier individuel.

Résultats stratégiques : Les terres

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

Total des contributions

11,4

12,2

12,3

9,3

9,3

3,0

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

11,4

12,2

12,3

9,3

9,3

3,0

 

Commentaires sur les écarts :

Vérification effectuée ou prévue :Vérification de la gestion de l’environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle (prévue en 2011-2012)

 

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves (terminée en septembre 2010)
  • Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (terminée en mai 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le développement des entreprises individuelles et communautaires

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Les activités menées dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones visent à créer un climat commercial moderne pour permettre aux collectivités autochtones et à leurs membres de participer à l’économie canadienne et de tirer parti de la prospérité économique du pays en optimisant le financement limité fourni par les prêteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un développement commercial durable, le programme permet d’accéder à du financement privé à des taux concurrentiels, et d’obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur privé pour les grands projets liés aux ressources et à l’énergie, et renforce les institutions de financement appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux, afin de fournir des services consultatifs et de prêt au développement aux entreprises autochtones.

Résultats stratégiques : L’économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

49,4

45,7

45,2

45,2

0,5

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

49,4

45,7

45,2

45,2

0,5

* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont été dépensés dans le cadre des activités de programmes Débouchés économiques et possibilités d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et Développement économique (135,9 millions de dollars). Ces activités de programmes de 2008-2009 ont été remplacées par l’activité de programme Développement des entreprises individuelles et communautaires et l’activité de programme Investissement communautaire à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts :

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’investissement communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuits. L’activité de programme Investissement communautaire assure un financement de base fondé sur les projets pour aider les collectivités et leurs membres à définir, à évaluer, à organiser et à planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer leur capacité à prendre part à l’économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. Elle devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus, et améliorer ainsi le bien-être économique global et la prospérité des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Résultats stratégiques : L’économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L’investissement communautaire
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

79,9

114,5

95,6

95,6

19,0

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

79,9

114,5

95,6

95,6

19,0

* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont été dépensés dans le cadre des activités de programmes Débouchés économiques et possibilités d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et Développement économique (135,9 millions de dollars). Ces activités de programmes de 2008-2009 ont été remplacées par l’activité de programme Développement des entreprises individuelles et communautaires et l’activité de programme Investissement communautaire à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des prêts et des garanties de prêts des années antérieures au moyen du Compte d’expansion économique chez les Indiens, compensé par la réduction des fonds nécessaires à l’Initiative sur les partenariats stratégiques. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement des prêts et des garanties de prêts à des années ultérieures au moyen du Compte d’expansion économique chez les Indiens.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuits. L’activité de programme Investissement communautaire assure un financement de base et fondé sur les projets pour aider les collectivités et leurs membres à élaborer, évaluer, organiser et planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer la capacité des collectivités et de leurs membres à prendre part à l’économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. Cette activité devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus et mener ainsi à une amélioration du bien-être économique global et de la prospérité des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Résultats stratégiques : L’économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L’infrastructure communautaire
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

75,0

0,1

0,1

Total des contributions

1 057,9

1 182,1

1 268,0

1 269,1

1 261,7

6,3

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

1 057,9

1 257,1

1 268,1

1 269,1

1 261,7

6,4

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par les réaffectations effectuées en réaction aux pressions exercées dans d’autres activités de programmes (en particulier, les programmes et services d’éducation et de développement social), compensées par le financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report de projets prévus dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations; le financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Vérification du logement dans les réserves (terminée en septembre 2010)
  • Vérification de l’infrastructure (terminée en février 2011)
  • Subventions et contributions – mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (Plan d’action économique du Canada) (terminée en février 2011)

Evaluation Completed or Planned:

  • Évaluation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien (terminée en septembre 2010)
  • Évaluation de l’incidence du Programme sur le logement dans les réserves (y compris l’allocation logement et les garanties de prêts ministérielles) (terminée en février 2011)
  • Évaluation de l’incidence d’écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (terminée en novembre 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance dans le Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme renforce les gouvernements du Nord par le transfert de responsabilités provinciales concernant les terres et les ressources naturelles, l’adoption de mécanismes intergouvernementaux efficaces, la gestion des questions stratégiques et le renforcement de la collaboration intergouvernementale à l’échelle nationale et internationale au chapitre des questions circumpolaires.

Résultats stratégiques : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

Total des contributions

3,8

13,2

7,4

8,3

7,5

(0,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

3,8

13,2

7,4

8,3

7,5

(0,1)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des autorisations de prêts des années antérieures et la réharmonisation du financement de l’activité de programme Services internes. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement de ces autorisations de prêts à des années ultérieures.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme, dont tous les résidants du Nord bénéficient, permet de réduire les coûts de transport de denrées périssables nutritives et d’autres produits indispensables aux collectivités isolées du Nord, et de soutenir la recherche sur les sources des contaminants et leurs effets sur la chaîne alimentaire de l’Arctique. Elle favorise aussi l’amélioration de la santé et du bien-être des membres des collectivités des Premières nations et des Inuits vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux.

Résultats stratégiques : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

46,4

47,3

48,3

48,3

48,3

Total des contributions

10,5

9,8

4,8

2,4

2,4

2,4

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

56,9

57,1

53,1

50,7

50,7

2,4

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour subventionner l’expédition d’aliments dans les collectivités nordiques isolées et pour promouvoir une saine alimentation.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les terres et les ressources du Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise le développement durable et le régime réglementaire de surveillance des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l’exploitation pétrolière et gazière (notamment les projets extracôtiers), ainsi que la gestion des mines et de l’exploitation minière. Le développement continu du régime réglementaire du Nord améliore la gestion et la gérance environnementales dans cette région. Le recensement et l’assainissement des sites contaminés améliorent les conditions environnementales, tandis que le développement des sciences arctiques et l’augmentation de la base de connaissances — par exemple, dans le cadre de l’Année polaire internationale — aident à élaborer des stratégies pour faire face aux changements climatiques et s’y adapter. Les questions et les préoccupations à ce chapitre sont examinées en vue de maintenir des collectivités autochtones et nordiques durables.

Résultats stratégiques : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

1,2

1,1

1,1

1,1

1,1

Total des contributions

22,4

68,3

78,5

97,9

94,9

(16,4)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

23,6

69,4

79,6

99,0

96,0

(16,4)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le transfert de fonds au moyen du Budget supplémentaire des dépenses à d’autres ministères pour appuyer les activités liées au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report de projets prévus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l’autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement — en partenariat avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones — appuie financièrement et par d’autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d’aligner les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l’échelle locale.

Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

12.6

9.9

9.9

9.9

(0.1)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

12.6

9.9

9.9

9.9

(0.1)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont été consacrés à l’activité de programme Relations de coopération; cette dernière a été remplacée par trois activités de programmes à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices prévu pour le report du budget de fonctionnement et la réaffectation de fonds du Bureau de l’interlocuteur fédéral afin de réagir à des questions prioritaires.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (terminée en mai 2010)

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (terminée en juin 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, principal point de contact des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits avec le gouvernement du Canada, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d’améliorer l’autonomie, ainsi que les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits (MINI) et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles, afin qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.

Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

12.2

12.1

13.4

12.7

(0.6)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

12.2

12.1

13.4

12.7

(0.6)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont été consacrés à l’activité de programme Relations de coopération; cette dernière a été remplacée par trois activités de programmes à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits Métis ont été transférées à l’activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits, à des fins de recherche et de responsabilité comptable. En raison de leur nature transversale, ces activités sont financées par la même autorisation.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des droits Métis

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d’un soutien (financier et autre) de la part d’organisations autochtones représentatives sans but lucratif, qui comptent un grand nombre de Métis afin d’établir des systèmes de vérification objectifs de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des droits Métis
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

6.6

6.6

6.6

(6.6)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

6.6

6.6

6.6

(6.6)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont été consacrés à l’activité de programme Relations de coopération; cette dernière a été remplacée par trois activités de programmes à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits Métis ont été transférées à l’activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits, à des fins de recherche et de responsabilité comptable. En raison de leur nature transversale, ces activités sont financées par la même autorisation.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune