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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance et les institutions gouvernementales
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Le travail li� � cette activit� de programme contribue au dynamisme social et �conomique des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. Il apporte un soutien � chaque collectivit�, aux administrations group�es et aux syst�mes de gouvernance, en les aidant � mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacit�s, les processus et les m�canismes qui s’y rattachent (pouvoirs d’adoption de r�glements administratifs, processus �lectoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premi�res nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives — entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.
R�sultats strat�giques : Le gouvernement
R�sultats obtenus :Voir la section II
|
Activit� de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
288,2 |
321,6 |
407,5 |
343,6 |
343,2 |
64,3 |
|
Total des contributions |
322,7 |
318,8 |
239,1 |
322,7 |
322,6 |
(83,5) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
610,9 |
640,4 |
646,7 |
666,2 |
665,8 |
(19,2) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement suppl�mentaire vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses, des mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral � l’intention de l’Autorit� financi�re des Premi�res nations, et aux fonds accord�s pour la mise en œuvre de plusieurs accords sur l’autonomie gouvernementale du Yukon. Il s’explique aussi par la r�harmonisation du financement de soutien � l’activit� de programme des Services internes.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
- �valuation de l’accord de subvention de la Premi�re Nation de Miawpukek (termin�e en f�vrier 2011)
- �valuation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des Premi�res nations (termin�e en avril 2011)
- �valuation de l’Inuit Art Foundation (termin�e en avril 2011)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les relations de coop�ration
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme r�pond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits gr�ce � la n�gociation et permet � toutes les parties de collaborer en vue de se r�concilier. Les relations de coop�ration, ax�es sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilit� et de partenariat respectueux entre les gouvernements, les Premi�res nations et les Inuits. � son tour, ce climat appuie la croissance sociale, �conomique et culturelle des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits, et favorise leur autonomie. Les relations de coop�ration forment l’assise du r�glement de gr� � gr� des revendications et d’autres questions relatives aux droits. Gr�ce � ces relations de coop�ration, les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale sont n�goci�s et mis en œuvre, les relations �tablies par les trait�s entre l’�tat et les Premi�res nations sont clarifi�es et soutenues, les certitudes concernant la propri�t�, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources sont obtenues, et les int�r�ts des Inuits sont pris en compte ad�quatement dans les d�cisions strat�giques f�d�rales.
R�sultats strat�giques : Le gouvernement
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : Les relations de coop�ration |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
– |
– |
– |
2,5 |
2,5 |
(2,5) |
|
Total des contributions |
87,4 |
91,2 |
83,0 |
91,8 |
90,1 |
(7,1) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
87,4 |
91,2 |
83,0 |
94,3 |
92,6 |
(9,6) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’instaurer les mesures pr�vues dans les trait�s conclus avec les Premi�res nations de la Colombie‑Britannique et pour aider le programme Nunavut Sivuniksavut � acheter et � r�nover de nouvelles installations scolaires. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout de la r�duction des pr�ts aux Premi�res nations qui s’occupent des n�gociations des revendications, et du report d’activit�s li�es aux mesures contenues dans les trait�s; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue :�tude pr�liminaire de la mise en œuvre des obligations relatives aux trait�s modernes et des accords sur l’autonomie gouvernementale (pr�vue pour 2011-2012)
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
- �valuation formative du Plan d’action relatif aux revendications particuli�res (termin�e en avril 2011)
- �valuation du Secr�tariat des relations avec les Inuit (termin�e en juin 2011)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le r�glement des revendications
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Activit� de programme qui consiste � verser des paiements approuv�s aux Premi�res nations en vue du r�glement de revendications sp�ciales, particuli�res et globales conclues avec succ�s au moyen d’un processus de n�gociation.
R�sultats strat�giques : Le gouvernement
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : Le r�glement des revendications |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
406,3 |
336,8 |
464,1 |
849,3 |
835,8 |
(371,7) |
|
Total des contributions |
3,9 |
4,1 |
– |
– |
– |
– |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
410,2 |
340,8 |
464,1 |
849,3 |
835,8 |
(371,7) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour le r�glement de revendications particuli�res, le r�glement des revendications relatives aux droits fonciers issus de trait�s pr�sent�es par la nation crie de Bigstone, et la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement pr�vu pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue :aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement f�d�ral (termin�e en f�vrier 2011)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’�ducation
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Activit� de programme qui fournit aux collectivit�s des Premi�res nations et inuites les outils n�cessaires pour atteindre des r�sultats en mati�re d’�ducation comparables � ceux des autres Canadiens. AADNC est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’�ducation �l�mentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les r�serves. Le Minist�re a aussi comme politique sociale d’appuyer les �tudiants indiens inscrits vivant dans les r�serves et les �tudiants inuits qui font des �tudes postsecondaires. Le soutien assur� par les programmes d’�ducation comprend des dispositions relatives aux services d’enseignement et d’�ducation sp�cialis�e, de m�me que des projets cibl�s destin�s � am�liorer la gestion de l’�ducation des Premi�res nations, � am�liorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants, et � favoriser la participation des parents et des collectivit�s. De nouveaux fonds r�cemment allou�s ciblent la prestation de services d’�ducation �l�mentaire et secondaire dans le cadre d’un partenariat et d’un programme de r�ussite des �tudiants.
R�sultats strat�giques : Les gens
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : L’�ducation |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
35,0 |
35,9 |
39,5 |
38,4 |
38,4 |
1,1 |
|
Total des contributions |
1 611,9 |
1 678,0 |
1 699,3 |
1 721,6 |
1 717,3 |
(17,9) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
1 646,9 |
1 713,9 |
1 738,8 |
1 760,0 |
1 755,7 |
(16,9) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la r�affectation de ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de r�pondre � la demande accrue de programmes et de services d’�ducation. En outre, un financement sur plusieurs exercices a �t� vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour apporter une aide continue aux deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu, ainsi qu’� la Strat�gie emploi jeunesse et aux initiatives pour les jeunes du programme Premi�res nations sur Rescol. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement destin� � la Premi�re nation Qalipu Mi’kmaq; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Examen du Syst�me d’information sur l’�ducation (termin� en novembre 2010)
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le d�veloppement social
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme apporte un soutien � la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les v�tements et le logement, pour assurer la s�curit� et le bien-�tre des personnes et des familles conform�ment aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations pour am�liorer leur bien-�tre et leur s�curit�; � l’aide � la vie autonome dans le cadre des services de soutien social de nature non m�dicale, comme les soins � domicile, les soins de rel�ve � court terme, le placement familial et les soins en �tablissement, en vue d’am�liorer le bien-�tre et la s�curit�; au Programme pour la pr�vention de la violence familiale pour am�liorer la s�curit�, surtout des femmes et des enfants � risque; au r�investissement dans le Programme de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles � faible revenu avec enfants et pr�venir ou r�duire la pauvret� chez les enfants; et � d’autres services sociaux afin de b�tir des collectivit�s des Premi�res nations autonomes, viables, saines et stables.
R�sultats strat�giques : Les gens
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : Le d�veloppement social |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
7,6 |
8,7 |
10,0 |
9,1 |
9,1 |
0,9 |
|
Total des contributions |
1 471.5 |
1 539,5 |
1 475,2 |
1 593,6 |
1 587,6 |
(112,3) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
1 479,1 |
1 548,2 |
1 485,2 |
1 602,7 |
1 596,7 |
(111,5) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la r�affectation des ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de r�pondre � la demande accrue de programmes et de services de d�veloppement social. En outre, un financement sur plusieurs exercices a �t� vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses, afin d’aider le Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations � instaurer une approche ax�e sur la pr�vention au Manitoba et d’assurer un soutien continu aux deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement de l’approche ax�e sur la pr�vention des Services � l’enfance et � la famille au Manitoba; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue : �tude pr�liminaire sur la pr�vention de la violence familiale et d’autres services sociaux (novembre 2010)
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des affaires des particuliers
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : L’activit� de programme Gestion des affaires des particuliers assure une administration f�d�rale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l’inscription et de l’effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premi�res nations, afin d’offrir des services particuliers, y compris l’administration des successions et de l’inscription des Indiens. Cette activit� de programme comprend �galement l’administration des parties de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res nations se rapportant aux fonds des bandes et de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, ainsi que la gestion des obligations li�es � la Convention et des autres initiatives f�d�rales li�es aux cons�quences des �coles r�sidentielles sur les Autochtones du Canada.
R�sultats strat�giques : Les gens
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : La gestion des affaires des particuliers |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
1,9 |
2,2 |
1,4 |
1,5 |
1,5 |
(0,1) |
|
Total des contributions |
7,8 |
8,1 |
18,3 |
14,0 |
13,0 |
5,3 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
9,6 |
10,3 |
19,7 |
15,5 |
14,6 |
5,2 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire pour les obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report des paiements li�s � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
- V�rification des comptes en fiducie (termin�e en septembre 2010)
- Syst�me en cours d’�laboration – V�rification du Syst�me d’inscription des Indiens (� terminer en 2011-2012)
- V�rification du soutien d’AADNC et du Secr�tariat d’adjudication au Processus d’�valuation ind�pendant (pr�vue en 2011-2012)
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
- �valuation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription (termin�e en septembre 2010)
- �valuation des Fonds, successions des Indiens et annuit�s des trait�s (� terminer en 2012-2013)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme vise � fournir une certitude juridique sur la propri�t� des terres et des ressources dans les r�serves. Elle permet aux institutions financi�res et � d’autres investisseurs de collaborer avec les Premi�res nations pour profiter des perspectives de d�veloppement �conomique dans les r�serves. Elle comprend l’ajout de terres aux r�serves, la certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources, au moyen de lev�s, l’assurance que le gouvernement s’acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particuli�res et globales, et la n�gociation du r�tablissement du titre minier � AADNC � l’avantage des collectivit�s des Premi�res nations.
R�sultats strat�giques : Les terres
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
1,2 |
1,0 |
5,8 |
3,2 |
0,4 |
5,5 |
|
Total des contributions |
1,2 |
1,4 |
– |
1,4 |
1,4 |
(1,4) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
2,5 |
2,4 |
5,8 |
4,6 |
1,8 |
4,0 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la r�duction du financement n�cessaire pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles refl�te �galement le report des activit�s li�es � la mise en œuvre des droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. Tout sp�cialement, les paiements faits � la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et au minist�re de l’�ducation de la province de la Saskatchewan pour compenser la perte de revenus fiscaux d�coulant du r�glement des terres c�d�es en vertu d’un trait� ne sont pas exig�s en 2010-2011 en raison du retard du transfert des terres au statut de r�serve; le financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue : �tude pr�liminaire des ajouts aux r�serves (pr�vue en 2011-2012)
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les r�serves (termin�e en septembre 2010)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour une administration f�d�rale responsable
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme contribue � l’objectif fix� par le Comit� du Cabinet charg� des priorit�s et de la planification en septembre 2007. Il s’agit ici de promouvoir le d�veloppement �conomique et une saine gouvernance dans les r�serves en �tablissant, pour les Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d’exercer plus rapidement un plus grand contr�le sur la gestion de leurs terres de r�serve, des ressources et de l’environnement, et en appliquant et en �tendant le r�gime de Gestion des terres des Premi�res nations (GTPN) pour qu’un nombre accru de Premi�res nations s’affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activit� exige une �troite collaboration avec les Premi�res nations, les associations et organisations autochtones, d’autres minist�res et des intervenants du secteur priv�, comme des soci�t�s p�troli�res et gazi�res.
R�sultats strat�giques : Les terres
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
72,6 |
91,2 |
81,1 |
122,7 |
118,3 |
(37,1) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
72,6 |
91,2 |
81,1 |
122,7 |
118,3 |
(37,1) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le financement suppl�mentaire pr�vu pour les sites contamin�s et les activit�s de gestion des urgences dans les r�serves. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est surtout attribuable au financement des activit�s de gestion des urgences dans les r�serves qui n’�tait pas exig�.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Le cadre global r�gissant la prise en charge de la gouvernance par les Premi�res nations comprend plusieurs programmes pouvant s’inscrire dans une �volution graduelle vers l’autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d’options individuelles et facultatives � la disposition des Premi�res nations. Le Programme de gestion de l’environnement et des terres de r�serve (PGETR) permet aux Premi�res nations d’acqu�rir les capacit�s dont elles ont besoin gr�ce � de la formation et � une participation ax�es sur la gestion des terres, avec l’aide de fonctionnaires d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada. Dans le cadre du Programme r�gional d’administration des terres (PRAT), certains pouvoirs minist�riels sont d�l�gu�s aux Premi�res nations afin qu’elles puissent agir comme elles le d�sirent. Le PGTPN permet � ces derni�res d’assumer le contr�le int�gral de leurs terres, gr�ce au remplacement de la Loi sur les Indiens par un code foncier individuel.
R�sultats strat�giques : Les terres
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
11,4 |
12,2 |
12,3 |
9,3 |
9,3 |
3,0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
11,4 |
12,2 |
12,3 |
9,3 |
9,3 |
3,0 |
Commentaires sur les �carts :
V�rification effectu�e ou pr�vue :V�rification de la gestion de l’environnement et des sites contamin�s – Sud du 60e parall�le (pr�vue en 2011-2012)
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
- �valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les r�serves (termin�e en septembre 2010)
- �valuation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res nations (termin�e en mai 2010)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Les activit�s men�es dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones visent � cr�er un climat commercial moderne pour permettre aux collectivit�s autochtones et � leurs membres de participer � l’�conomie canadienne et de tirer parti de la prosp�rit� �conomique du pays en optimisant le financement limit� fourni par les pr�teurs commerciaux. Dans le but de favoriser un d�veloppement commercial durable, le programme permet d’acc�der � du financement priv� � des taux concurrentiels, et d’obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur priv� pour les grands projets li�s aux ressources et � l’�nergie, et renforce les institutions de financement appartenant � des Autochtones ou contr�l�es par eux, afin de fournir des services consultatifs et de pr�t au d�veloppement aux entreprises autochtones.
R�sultats strat�giques : L’�conomie
R�sultats obtenus : Voir la section II
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Activit� de programme : Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
|
49,4 |
45,7 |
45,2 |
45,2 |
0,5 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
|
49,4 |
45,7 |
45,2 |
45,2 |
0,5 |
* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s dans le cadre des activit�s de programmes D�bouch�s �conomiques et possibilit�s d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et D�veloppement �conomique (135,9 millions de dollars). Ces activit�s de programmes de 2008-2009 ont �t� remplac�es par l’activit� de programme D�veloppement des entreprises individuelles et communautaires et l’activit� de programme Investissement communautaire � compter de 2009-2010.
Commentaires sur les �carts :
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’investissement communautaire
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Le d�veloppement �conomique a progress� lentement pour la plupart des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. L’activit� de programme Investissement communautaire assure un financement de base fond� sur les projets pour aider les collectivit�s et leurs membres � d�finir, � �valuer, � organiser et � planifier des activit�s de d�veloppement �conomique. Cette activit� de programme est con�ue pour am�liorer leur capacit� � prendre part � l’�conomie et � tirer parti des possibilit�s de d�veloppement �conomique. Elle devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus, et am�liorer ainsi le bien-�tre �conomique global et la prosp�rit� des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.
R�sultats strat�giques : L’�conomie
R�sultats obtenus : Voir la section II
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Activit� de programme : L’investissement communautaire |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
|
79,9 |
114,5 |
95,6 |
95,6 |
19,0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
|
79,9 |
114,5 |
95,6 |
95,6 |
19,0 |
* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s dans le cadre des activit�s de programmes D�bouch�s �conomiques et possibilit�s d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et D�veloppement �conomique (135,9 millions de dollars). Ces activit�s de programmes de 2008-2009 ont �t� remplac�es par l’activit� de programme D�veloppement des entreprises individuelles et communautaires et l’activit� de programme Investissement communautaire � compter de 2009-2010.
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des pr�ts et des garanties de pr�ts des ann�es ant�rieures au moyen du Compte d’expansion �conomique chez les Indiens, compens� par la r�duction des fonds n�cessaires � l’Initiative sur les partenariats strat�giques. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement des pr�ts et des garanties de pr�ts � des ann�es ult�rieures au moyen du Compte d’expansion �conomique chez les Indiens.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Le d�veloppement �conomique a progress� lentement pour la plupart des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. L’activit� de programme Investissement communautaire assure un financement de base et fond� sur les projets pour aider les collectivit�s et leurs membres � �laborer, �valuer, organiser et planifier des activit�s de d�veloppement �conomique. Cette activit� de programme est con�ue pour am�liorer la capacit� des collectivit�s et de leurs membres � prendre part � l’�conomie et � tirer parti des possibilit�s de d�veloppement �conomique. Cette activit� devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus et mener ainsi � une am�lioration du bien-�tre �conomique global et de la prosp�rit� des membres des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.
R�sultats strat�giques : L’�conomie
R�sultats obtenus : Voir la section II
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Activit� de programme : L’infrastructure communautaire |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
– |
75,0 |
0,1 |
– |
– |
0,1 |
|
Total des contributions |
1 057,9 |
1 182,1 |
1 268,0 |
1 269,1 |
1 261,7 |
6,3 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
1 057,9 |
1 257,1 |
1 268,1 |
1 269,1 |
1 261,7 |
6,4 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par les r�affectations effectu�es en r�action aux pressions exerc�es dans d’autres activit�s de programmes (en particulier, les programmes et services d’�ducation et de d�veloppement social), compens�es par le financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report de projets pr�vus dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premi�res nations; le financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
- V�rification du logement dans les r�serves (termin�e en septembre 2010)
- V�rification de l’infrastructure (termin�e en f�vrier 2011)
- Subventions et contributions – mesures de contr�le minist�riel et v�rification horizontale (Plan d’action �conomique du Canada) (termin�e en f�vrier 2011)
Evaluation Completed or Planned:
- �valuation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien (termin�e en septembre 2010)
- �valuation de l’incidence du Programme sur le logement dans les r�serves (y compris l’allocation logement et les garanties de pr�ts minist�rielles) (termin�e en f�vrier 2011)
- �valuation de l’incidence d’�co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques (termin�e en novembre 2010)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance dans le Nord
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme renforce les gouvernements du Nord par le transfert de responsabilit�s provinciales concernant les terres et les ressources naturelles, l’adoption de m�canismes intergouvernementaux efficaces, la gestion des questions strat�giques et le renforcement de la collaboration intergouvernementale � l’�chelle nationale et internationale au chapitre des questions circumpolaires.
R�sultats strat�giques : Le Nord
R�sultats obtenus : Voir la section II
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Activit� de programme : La gouvernance dans le Nord |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
3,8 |
13,2 |
7,4 |
8,3 |
7,5 |
(0,1) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
3,8 |
13,2 |
7,4 |
8,3 |
7,5 |
(0,1) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des autorisations de pr�ts des ann�es ant�rieures et la r�harmonisation du financement de l’activit� de programme Services internes. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement de ces autorisations de pr�ts � des ann�es ult�rieures.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour des collectivit�s nordiques en sant�
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme, dont tous les r�sidants du Nord b�n�ficient, permet de r�duire les co�ts de transport de denr�es p�rissables nutritives et d’autres produits indispensables aux collectivit�s isol�es du Nord, et de soutenir la recherche sur les sources des contaminants et leurs effets sur la cha�ne alimentaire de l’Arctique. Elle favorise aussi l’am�lioration de la sant� et du bien-�tre des membres des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, gr�ce � des subventions pour la prestation de services hospitaliers et m�dicaux.
R�sultats strat�giques : Le Nord
R�sultats obtenus : Voir la section II
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Activit� de programme : Des collectivit�s nordiques en sant� |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
46,4 |
47,3 |
48,3 |
48,3 |
48,3 |
– |
|
Total des contributions |
10,5 |
9,8 |
4,8 |
2,4 |
2,4 |
2,4 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
56,9 |
57,1 |
53,1 |
50,7 |
50,7 |
2,4 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour subventionner l’exp�dition d’aliments dans les collectivit�s nordiques isol�es et pour promouvoir une saine alimentation.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les terres et les ressources du Nord
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme favorise le d�veloppement durable et le r�gime r�glementaire de surveillance des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l’exploitation p�troli�re et gazi�re (notamment les projets extrac�tiers), ainsi que la gestion des mines et de l’exploitation mini�re. Le d�veloppement continu du r�gime r�glementaire du Nord am�liore la gestion et la g�rance environnementales dans cette r�gion. Le recensement et l’assainissement des sites contamin�s am�liorent les conditions environnementales, tandis que le d�veloppement des sciences arctiques et l’augmentation de la base de connaissances — par exemple, dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale — aident � �laborer des strat�gies pour faire face aux changements climatiques et s’y adapter. Les questions et les pr�occupations � ce chapitre sont examin�es en vue de maintenir des collectivit�s autochtones et nordiques durables.
R�sultats strat�giques : Le Nord
R�sultats obtenus : Voir la section II
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Activit� de programme : Les terres et les ressources du Nord |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
1,2 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
– |
|
Total des contributions |
22,4 |
68,3 |
78,5 |
97,9 |
94,9 |
(16,4) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
23,6 |
69,4 |
79,6 |
99,0 |
96,0 |
(16,4) |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le transfert de fonds au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses � d’autres minist�res pour appuyer les activit�s li�es au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report de projets pr�vus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme vise � r�pondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l’autonomie et la participation �conomique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Gr�ce � la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement — en partenariat avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones — appuie financi�rement et par d’autres moyens des projets qui r�pondent aux priorit�s locales. La Strat�gie am�liore la capacit� du gouvernement f�d�ral d’aligner les d�penses destin�es aux Autochtones des grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de mani�re � progresser vers les objectifs f�d�raux tout en r�agissant efficacement aux d�fis et aux perspectives qui se pr�sentent � l’�chelle locale.
R�sultats strat�giques : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
|
12.6 |
9.9 |
9.9 |
9.9 |
(0.1) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
12.6 |
9.9 |
9.9 |
9.9 |
(0.1) |
|
* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont �t� consacr�s � l’activit� de programme Relations de coop�ration; cette derni�re a �t� remplac�e par trois activit�s de programmes � compter de 2009-2010.
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices pr�vu pour le report du budget de fonctionnement et la r�affectation de fonds du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral afin de r�agir � des questions prioritaires.
V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification de la mise en œuvre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (termin�e en mai 2010)
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (termin�e en juin 2011)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme est ex�cut�e par le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral, principal point de contact des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits avec le gouvernement du Canada, et vise � d�fendre les principaux int�r�ts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d’appuyer (financi�rement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer � trouver des moyens pratiques de r�duire la d�pendance et d’am�liorer l’autonomie, ainsi que les conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits (MINI) et des Autochtones hors r�serve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits � renforcer leurs capacit�s organisationnelles et professionnelles, afin qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur priv�.
R�sultats strat�giques : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
|
12.2 |
12.1 |
13.4 |
12.7 |
(0.6) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
12.2 |
12.1 |
13.4 |
12.7 |
(0.6) |
|
* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont �t� consacr�s � l’activit� de programme Relations de coop�ration; cette derni�re a �t� remplac�e par trois activit�s de programmes � compter de 2009-2010.
Commentaires sur les �carts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits M�tis ont �t� transf�r�es � l’activit� de programme D�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits, � des fins de recherche et de responsabilit� comptable. En raison de leur nature transversale, ces activit�s sont financ�es par la m�me autorisation.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des droits M�tis
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : sur une base continue
Description : Cette activit� de programme est la r�ponse du gouvernement f�d�ral � la d�cision Powley prise en 2003 par la Cour supr�me du Canada, affirmant que les M�tis d�tiennent les droits conf�r�s aux Autochtones par l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme b�n�ficie d’un soutien (financier et autre) de la part d’organisations autochtones repr�sentatives sans but lucratif, qui comptent un grand nombre de M�tis afin d’�tablir des syst�mes de v�rification objectifs de leurs listes de membres et d’exploitants m�tis, conform�ment aux instructions donn�es par la Cour supr�me.
R�sultats strat�giques : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral
R�sultats obtenus : Voir la section II
|
Activit� de programme : La gestion des droits M�tis |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2010-2011 |
2010-2011 |
�carts |
|
Total des subventions |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des contributions |
|
6.6 |
– |
6.6 |
6.6 |
(6.6) |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
– |
– |
– |
– |
– |
|
Total des activit�s de programmes |
6.6 |
– |
6.6 |
6.6 |
(6.6) |
|
* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont �t� consacr�s � l’activit� de programme Relations de coop�ration; cette derni�re a �t� remplac�e par trois activit�s de programmes � compter de 2009-2010.
Commentaires sur les �carts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits M�tis ont �t� transf�r�es � l’activit� de programme D�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits, � des fins de recherche et de responsabilit� comptable. En raison de leur nature transversale, ces activit�s sont financ�es par la m�me autorisation.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune
