ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

**Revenus non disponibles**
Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	Revenus pr�vus	Revenus r�els
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	1,9	1,9	1,9	3,1
Les relations de coop�ration
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,6	1,2	0,6	1,9
Revenus de placements	6,3	5,5	6,3	4,7
Revenus divers	–	–	–	–
Le r�glement des revendications
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	1,3	0,1	1,3	1,0
Revenus de placements	2,7	1,8	2,7	–
Revenus divers	–	–	–	–
L’�ducation
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	3,7	4,7	3,7	11,4
Le d�veloppement social
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	8,4	10,0	8,4	24,7
Revenus divers	–	–	–	–
La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Revenus divers	–	–	–	–
Une administration f�d�rale responsable
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,3	0,9	0,3	3,3
Revenus de placements	–	–	–	–
Autres recettes non fiscales	–	–	–	–
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,3	–	0,3	0,1
Les possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	–	n/a	n/a	n/a
Le d�veloppement �conomique
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	1,4	n/a	n/a	n/a
Revenus de placements	0,3	n/a	n/a	n/a
Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	n/a	–	–	1,2
L’investissement communautaire
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	n/a	0,6	1,4	2,7
Revenus de placements	n/a	–	0,3	–
L’infrastructure communautaire
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	11,8	12,4	11,7	7,9
Revenus de placements	1,7	2,0	1,7	2,2
Revenus divers	–	–	–	–
La gouvernance dans le Nord
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,1	–	–	0,2
Des collectivit�s nordiques en sant�
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,2	0,2	–	0,5
Les terres et les ressources du Nord
Revenus de placements – profits du projet Norman Wells	125,4	74,2	107,8	102,2
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	1,4	0,5	1,4	2,3
Ajustements pour l’ann�e pr�c�dente des cr�diteurs � la fin de l’exercice	–	–	0,7	0,4
Droits et privil�ges	–	–	5,2	–
Redevances mini�res	112,5	91,4	34,6	108,7
Redevances des carri�res	0,2	0,1	0,1	0,2
Redevances p�troli�res et gazi�res	27,5	21,1	16,9	15,2
Autres recettes non fiscales	7,3	7,2	1,7	11,5
Location de terres, d’infrastructures et de machineries	0,3	0,1	–	0,1
L’�conomie du Nord
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,3	0,4	n/a	3,1
Les relations de coop�ration
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,2	n/a	n/a	n/a
La strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	n/a	–	–	0,6
Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	n/a	0,1	0,2	0,3
La gestion des droits des M�tis
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	n/a	0,1	–	0,6
Services internes
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	23,2	96,0	23,2	5,3
Revenus divers	1,3	0,3	1,3	0,5
Total des revenus non disponibles	341,0	333,0	233,9	316,4

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation de 2010-2011

Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information, alin�as 11(1)a) et 11(1)b)

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit plus de d�tails.

R�sultats en mati�re de rendement : L’�ch�ance a �t� respect�e dans 47 % des cas au cours de l’exercice 2009-2010.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
4,8	6,2	850,4	2012-2013	4,8	807,9
			2013-2014	3,5	767,5
			2014-2015	3,0	729,1

Autres renseignements :

Pri�re de prendre note que, selon l’avis juridique couramment admis, si l’imposition de frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’application de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant des plaintes);
Les r�sultats en mati�re de rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

**Total des frais d’utilisation : Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)**
	2010-2011(en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Sous-total – redevances r�glementaires s. 11(1)(a)	1,5	1,3	850,413	2012-2013	3,8	807,9
				2013-2014	3,5	767,5
				2014-2015	3,0	729,1
Sous-total – autres produits et services s. 11(1)(b)	3,0	1,3
Total	4,5	2,6

Frais externes	Normes de service 1	R�sultats en mati�re de rendement 2	Consultation des intervenants
Les frais de traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit plus de d�tails.	Le d�lai de r�ponse a �t� respect� pour 47 % des demandes trait�es en 2009-2010.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Des consultations avec les intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Frais d’utilisation : R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (REMTNON)

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus r�cente modification : Le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (appel� R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada jusqu’en 2008) fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Les articles portant sur les redevances ont �t� modifi�s en 1999, mais les autres articles sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. Cette mise � jour pr�voit la conversion au syst�me m�trique (conversion des acres en hectares) et le bar�me des frais sera adapt� en cons�quence. Des consultations sous diverses formes ont �t� men�es aupr�s de l’industrie mini�re et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a �t� exprim�e � propos des changements sugg�r�s.

Normes de rendement : Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur, y compris les modifications du R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais �tablis.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
6 600	4 612	3 374	2012-2013	6 600	4 915
			2013-2014	6 600	5 004
			2014-2015	6 600	5 094

Autres renseignements :

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des frais et des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

Frais d’utilisation : Utilisation des terres territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie

Date de la plus r�cente modification : 1996

Normes de rendement : Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur.

R�sultats en mati�re de rendement : Tous les permis ont �t� octroy�s dans les d�lais �tablis par la r�glementation.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
139	34	122	2012-2013	139	502
			2013-2014	139	511
			2014-2015	139	520

Autres renseignements :

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts au moment de produire ce tableau, mais ils peuvent ne pas tenir compte de tous les co�ts r�els. Le mod�le d’�tablissement des co�ts li�s aux frais d’utilisation d’AADNC est en voie de r�vision.

Frais d’utilisation : Terres territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus r�cente modification : 1996

Normes de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des n�gociations et des d�cisions en mati�re d’�valuation environnementale, et les clients en sont inform�s tout au long du processus.

R�sultats en mati�re de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des n�gociations et des d�cisions en mati�re d’�valuation environnementale, et les clients en sont inform�s tout au long du processus.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2 300	1 384	845	2012-2013	2 300	1 430
			2013-2014	2 300	1 455
			2014-2015	2 300	1 482

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : R�glement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi f�d�rale sur les hydrocarbures

Date de la plus r�cente modification : 1988

Normes de rendement : Les demandes normales sont trait�es dans les 10 jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie. (Le d�lai doit �tre pr�cis� au client � la r�ception de la demande.). Veuillez consulter le tableau de l’article 15 du R�glement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service d�crit dans ce tableau sont payables au moment o� le service est rendu. Les droits pr�vus au R�glement sont payables au receveur g�n�ral.

R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les demandes normales ont �t� trait�es � l’int�rieur de l’�ch�ancier �tabli. Un certain nombre de demandes ont n�cessit� des recherches approfondies, ce qui a prolong� le temps de traitement. Veuillez consulter le tableau de l’article 15 du R�glement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service d�crit dans ce tableau sont payables au moment o� le service est rendu. Les droits pr�vus au R�glement sont payables au receveur g�n�ral.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
18	20	111	2012-2013	35	202
			2013-2014	28	165
			2014-2015	27	162

Autres renseignements :

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009 2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des frais et des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

Frais d’utilisation : Exploitation de carri�res territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales et R�glement sur l’utilisation des terres de la vall�e du Mackenzie

Date de la plus r�cente modification : 2003

Normes de rendement : La d�livrance d’un permis d’exploitation de carri�res conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par cons�quent, le R�glement ne pr�voit aucun d�lai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carri�re ni pour la d�livrance du permis.

R�sultats en mati�re de rendement : Les permis sont d�livr�s lorsque les conditions pr�alables sont remplies.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
0	0	0	2012-2013	0	0
			2013-2014	0	0
			2014-2015	0	0

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Eaux territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie

Date de la plus r�cente modification : 1992, 2002 et 2003, respectivement

R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les lettres patentes et les permis ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� remplies.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
7	25	39	2012-2013	7	11
			2013-2014	7	11
			2014-2015	7	12

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re). Le r�glement sur les eaux de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de r�daction. Les intervenants de l’industrie et d’autres milieux n’ont pas �t� consult�s de mani�re exhaustive. La modification de la structure de frais est toujours en cours d’examen.

Frais d’utilisation : Houille territoriale

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus r�cente modification : 2003

Normes de rendement : Des permis d’exploration sont accord�s une fois les consultations termin�es.

R�sultats en mati�re de rendement : Des permis sont accord�s une fois les consultations termin�es.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
0	0	0	2012-2013	0	0
			2013-2014	0	0
			2014-2015	0	0

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re).

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

**Totaux des frais d’utilisation**
	2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Sous-total –r�glementaires	9 064	6 074	4 491	2011-2012	9 081	7 061
				2012-2013	9 074	7 147
				2013-2014	9 073	7 270
Sous-total – autres produits et services	–	–	–	2011-2012	–	–
				2012-2013	–	–
				2013-2014	–	–
Total	9 064	6 074	4 491	2011-2012	9 081	7 061
				2012-2013	9 074	7 147
				2013-2014	9 073	7 270

Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Frais externes	Normes de service 1	R�sultats en mati�re de rendement 2	Consultation des intervenants
R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur : modifications apport�es au R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais �tablis.	Le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (appel� R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada jusqu’en 2008) fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Les articles portant sur les redevances ont �t� modifi�s en 1999, mais les autres articles sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. Cette mise � jour pr�voit la conversion au syst�me m�trique (conversion des acres en hectares); le bar�me de frais sera donc adapt� en cons�quence. Des consultations sous diverses formes ont �t� men�es aupr�s de l’industrie mini�re et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a �t� exprim�e � propos des changements sugg�r�s.
Utilisation des terres territoriales	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur.	Tous les permis ont �t� octroy�s dans les d�lais �tablis.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Terres territoriales	Les normes de service varient en fonction de la recherche, des n�gociations et des d�cisions en mati�re d’�valuation environnementale, et les clients en sont inform�s tout au long du processus.	Tous les baux et les lettres patentes ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� respect�es (p. ex. les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales et la n�gociation du bail).	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales	Les demandes courantes sont trait�es dans un d�lai de dix jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie (le d�lai est pr�cis� au client � la r�ception de la demande).	Toutes les demandes normales ont �t� trait�es � l’int�rieur de l’�ch�ancier �tabli. Un certain nombre de demandes ont n�cessit� des recherches approfondies, ce qui a prolong� le temps de traitement.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Exploitation de carri�res territoriales	La d�livrance d’un permis d’exploitation d’une carri�re conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation des terres. Un permis d’exploitation d’une carri�re peut �tre d�livr� seul, mais il faut d�tenir un permis d’utilisation des terres pour sortir des mat�riaux d’une carri�re. Ainsi, il n’y a aucune limite de temps d�crite dans le R�glement quant au traitement, � l’acceptation ou au rejet d’une demande de permis d’exploitation de carri�res.	Les permis sont d�livr�s lorsque les conditions pr�alables sont remplies.	Les demandes sont envoy�es � la Commission du Nunavut charg�e de l’examen des r�percussions et aux divers intervenants propres au secteur vis� pour une p�riode maximale de 30 jours. Les intervenants comprennent les collectivit�s, les organisations inuites, les tierces parties, ainsi que des minist�res f�d�raux et territoriaux.
Houille territoriale	Des permis d’exploration sont accord�s une fois les consultations termin�es.	Des permis sont accord�s une fois les consultations termin�es.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance et les institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Le travail li� � cette activit� de programme contribue au dynamisme social et �conomique des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. Il apporte un soutien � chaque collectivit�, aux administrations group�es et aux syst�mes de gouvernance, en les aidant � mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacit�s, les processus et les m�canismes qui s’y rattachent (pouvoirs d’adoption de r�glements administratifs, processus �lectoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premi�res nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives — entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

R�sultats strat�giques : Le gouvernement

R�sultats obtenus :Voir la section II

Activit� de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	288,2	321,6	407,5	343,6	343,2	64,3
Total des contributions	322,7	318,8	239,1	322,7	322,6	(83,5)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	610,9	640,4	646,7	666,2	665,8	(19,2)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement suppl�mentaire vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses, des mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral � l’intention de l’Autorit� financi�re des Premi�res nations, et aux fonds accord�s pour la mise en œuvre de plusieurs accords sur l’autonomie gouvernementale du Yukon. Il s’explique aussi par la r�harmonisation du financement de soutien � l’activit� de programme des Services internes.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation de l’accord de subvention de la Premi�re Nation de Miawpukek (termin�e en f�vrier 2011)
�valuation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des Premi�res nations (termin�e en avril 2011)
�valuation de l’Inuit Art Foundation (termin�e en avril 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les relations de coop�ration

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme r�pond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits gr�ce � la n�gociation et permet � toutes les parties de collaborer en vue de se r�concilier. Les relations de coop�ration, ax�es sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilit� et de partenariat respectueux entre les gouvernements, les Premi�res nations et les Inuits. � son tour, ce climat appuie la croissance sociale, �conomique et culturelle des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits, et favorise leur autonomie. Les relations de coop�ration forment l’assise du r�glement de gr� � gr� des revendications et d’autres questions relatives aux droits. Gr�ce � ces relations de coop�ration, les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale sont n�goci�s et mis en œuvre, les relations �tablies par les trait�s entre l’�tat et les Premi�res nations sont clarifi�es et soutenues, les certitudes concernant la propri�t�, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources sont obtenues, et les int�r�ts des Inuits sont pris en compte ad�quatement dans les d�cisions strat�giques f�d�rales.

R�sultats strat�giques : Le gouvernement

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Les relations de coop�ration (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	–	–	–	2,5	2,5	(2,5)
Total des contributions	87,4	91,2	83,0	91,8	90,1	(7,1)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	87,4	91,2	83,0	94,3	92,6	(9,6)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’instaurer les mesures pr�vues dans les trait�s conclus avec les Premi�res nations de la Colombie‑Britannique et pour aider le programme Nunavut Sivuniksavut � acheter et � r�nover de nouvelles installations scolaires. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout de la r�duction des pr�ts aux Premi�res nations qui s’occupent des n�gociations des revendications, et du report d’activit�s li�es aux mesures contenues dans les trait�s; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue :�tude pr�liminaire de la mise en œuvre des obligations relatives aux trait�s modernes et des accords sur l’autonomie gouvernementale (pr�vue pour 2011-2012)

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation formative du Plan d’action relatif aux revendications particuli�res (termin�e en avril 2011)
�valuation du Secr�tariat des relations avec les Inuit (termin�e en juin 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le r�glement des revendications

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Activit� de programme qui consiste � verser des paiements approuv�s aux Premi�res nations en vue du r�glement de revendications sp�ciales, particuli�res et globales conclues avec succ�s au moyen d’un processus de n�gociation.

R�sultats strat�giques : Le gouvernement

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Le r�glement des revendications (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	406,3	336,8	464,1	849,3	835,8	(371,7)
Total des contributions	3,9	4,1	–	–	–	–
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	410,2	340,8	464,1	849,3	835,8	(371,7)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour le r�glement de revendications particuli�res, le r�glement des revendications relatives aux droits fonciers issus de trait�s pr�sent�es par la nation crie de Bigstone, et la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement pr�vu pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue :aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement f�d�ral (termin�e en f�vrier 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’�ducation

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Activit� de programme qui fournit aux collectivit�s des Premi�res nations et inuites les outils n�cessaires pour atteindre des r�sultats en mati�re d’�ducation comparables � ceux des autres Canadiens. AADNC est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’�ducation �l�mentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les r�serves. Le Minist�re a aussi comme politique sociale d’appuyer les �tudiants indiens inscrits vivant dans les r�serves et les �tudiants inuits qui font des �tudes postsecondaires. Le soutien assur� par les programmes d’�ducation comprend des dispositions relatives aux services d’enseignement et d’�ducation sp�cialis�e, de m�me que des projets cibl�s destin�s � am�liorer la gestion de l’�ducation des Premi�res nations, � am�liorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants, et � favoriser la participation des parents et des collectivit�s. De nouveaux fonds r�cemment allou�s ciblent la prestation de services d’�ducation �l�mentaire et secondaire dans le cadre d’un partenariat et d’un programme de r�ussite des �tudiants.

R�sultats strat�giques : Les gens

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : L’�ducation (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	35,0	35,9	39,5	38,4	38,4	1,1
Total des contributions	1 611,9	1 678,0	1 699,3	1 721,6	1 717,3	(17,9)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	1 646,9	1 713,9	1 738,8	1 760,0	1 755,7	(16,9)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la r�affectation de ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de r�pondre � la demande accrue de programmes et de services d’�ducation. En outre, un financement sur plusieurs exercices a �t� vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour apporter une aide continue aux deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu, ainsi qu’� la Strat�gie emploi jeunesse et aux initiatives pour les jeunes du programme Premi�res nations sur Rescol. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement destin� � la Premi�re nation Qalipu Mi’kmaq; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Examen du Syst�me d’information sur l’�ducation (termin� en novembre 2010)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le d�veloppement social

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme apporte un soutien � la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les v�tements et le logement, pour assurer la s�curit� et le bien-�tre des personnes et des familles conform�ment aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations pour am�liorer leur bien-�tre et leur s�curit�; � l’aide � la vie autonome dans le cadre des services de soutien social de nature non m�dicale, comme les soins � domicile, les soins de rel�ve � court terme, le placement familial et les soins en �tablissement, en vue d’am�liorer le bien-�tre et la s�curit�; au Programme pour la pr�vention de la violence familiale pour am�liorer la s�curit�, surtout des femmes et des enfants � risque; au r�investissement dans le Programme de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles � faible revenu avec enfants et pr�venir ou r�duire la pauvret� chez les enfants; et � d’autres services sociaux afin de b�tir des collectivit�s des Premi�res nations autonomes, viables, saines et stables.

R�sultats strat�giques : Les gens

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Le d�veloppement social (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	7,6	8,7	10,0	9,1	9,1	0,9
Total des contributions	1 471.5	1 539,5	1 475,2	1 593,6	1 587,6	(112,3)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	1 479,1	1 548,2	1 485,2	1 602,7	1 596,7	(111,5)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la r�affectation des ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de r�pondre � la demande accrue de programmes et de services de d�veloppement social. En outre, un financement sur plusieurs exercices a �t� vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses, afin d’aider le Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations � instaurer une approche ax�e sur la pr�vention au Manitoba et d’assurer un soutien continu aux deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement de l’approche ax�e sur la pr�vention des Services � l’enfance et � la famille au Manitoba; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue : �tude pr�liminaire sur la pr�vention de la violence familiale et d’autres services sociaux (novembre 2010)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : L’activit� de programme Gestion des affaires des particuliers assure une administration f�d�rale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l’inscription et de l’effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premi�res nations, afin d’offrir des services particuliers, y compris l’administration des successions et de l’inscription des Indiens. Cette activit� de programme comprend �galement l’administration des parties de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res nations se rapportant aux fonds des bandes et de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, ainsi que la gestion des obligations li�es � la Convention et des autres initiatives f�d�rales li�es aux cons�quences des �coles r�sidentielles sur les Autochtones du Canada.

R�sultats strat�giques : Les gens

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : La gestion des affaires des particuliers (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	1,9	2,2	1,4	1,5	1,5	(0,1)
Total des contributions	7,8	8,1	18,3	14,0	13,0	5,3
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	9,6	10,3	19,7	15,5	14,6	5,2

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire pour les obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report des paiements li�s � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification des comptes en fiducie (termin�e en septembre 2010)
Syst�me en cours d’�laboration – V�rification du Syst�me d’inscription des Indiens (� terminer en 2011-2012)
V�rification du soutien d’AADNC et du Secr�tariat d’adjudication au Processus d’�valuation ind�pendant (pr�vue en 2011-2012)

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription (termin�e en septembre 2010)
�valuation des Fonds, successions des Indiens et annuit�s des trait�s (� terminer en 2012-2013)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme vise � fournir une certitude juridique sur la propri�t� des terres et des ressources dans les r�serves. Elle permet aux institutions financi�res et � d’autres investisseurs de collaborer avec les Premi�res nations pour profiter des perspectives de d�veloppement �conomique dans les r�serves. Elle comprend l’ajout de terres aux r�serves, la certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources, au moyen de lev�s, l’assurance que le gouvernement s’acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particuli�res et globales, et la n�gociation du r�tablissement du titre minier � AADNC � l’avantage des collectivit�s des Premi�res nations.

R�sultats strat�giques : Les terres

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	1,2	1,0	5,8	3,2	0,4	5,5
Total des contributions	1,2	1,4	–	1,4	1,4	(1,4)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	2,5	2,4	5,8	4,6	1,8	4,0

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par la r�duction du financement n�cessaire pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles refl�te �galement le report des activit�s li�es � la mise en œuvre des droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. Tout sp�cialement, les paiements faits � la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et au minist�re de l’�ducation de la province de la Saskatchewan pour compenser la perte de revenus fiscaux d�coulant du r�glement des terres c�d�es en vertu d’un trait� ne sont pas exig�s en 2010-2011 en raison du retard du transfert des terres au statut de r�serve; le financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue : �tude pr�liminaire des ajouts aux r�serves (pr�vue en 2011-2012)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les r�serves (termin�e en septembre 2010)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour une administration f�d�rale responsable

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme contribue � l’objectif fix� par le Comit� du Cabinet charg� des priorit�s et de la planification en septembre 2007. Il s’agit ici de promouvoir le d�veloppement �conomique et une saine gouvernance dans les r�serves en �tablissant, pour les Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d’exercer plus rapidement un plus grand contr�le sur la gestion de leurs terres de r�serve, des ressources et de l’environnement, et en appliquant et en �tendant le r�gime de Gestion des terres des Premi�res nations (GTPN) pour qu’un nombre accru de Premi�res nations s’affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activit� exige une �troite collaboration avec les Premi�res nations, les associations et organisations autochtones, d’autres minist�res et des intervenants du secteur priv�, comme des soci�t�s p�troli�res et gazi�res.

R�sultats strat�giques : Les terres

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	–	–	–	–	–	–
Total des contributions	72,6	91,2	81,1	122,7	118,3	(37,1)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	72,6	91,2	81,1	122,7	118,3	(37,1)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le financement suppl�mentaire pr�vu pour les sites contamin�s et les activit�s de gestion des urgences dans les r�serves. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est surtout attribuable au financement des activit�s de gestion des urgences dans les r�serves qui n’�tait pas exig�.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Le cadre global r�gissant la prise en charge de la gouvernance par les Premi�res nations comprend plusieurs programmes pouvant s’inscrire dans une �volution graduelle vers l’autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d’options individuelles et facultatives � la disposition des Premi�res nations. Le Programme de gestion de l’environnement et des terres de r�serve (PGETR) permet aux Premi�res nations d’acqu�rir les capacit�s dont elles ont besoin gr�ce � de la formation et � une participation ax�es sur la gestion des terres, avec l’aide de fonctionnaires d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada. Dans le cadre du Programme r�gional d’administration des terres (PRAT), certains pouvoirs minist�riels sont d�l�gu�s aux Premi�res nations afin qu’elles puissent agir comme elles le d�sirent. Le PGTPN permet � ces derni�res d’assumer le contr�le int�gral de leurs terres, gr�ce au remplacement de la Loi sur les Indiens par un code foncier individuel.

R�sultats strat�giques : Les terres

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	–	–	–	–	–	–
Total des contributions	11,4	12,2	12,3	9,3	9,3	3,0
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	11,4	12,2	12,3	9,3	9,3	3,0

Commentaires sur les �carts :

V�rification effectu�e ou pr�vue :V�rification de la gestion de l’environnement et des sites contamin�s – Sud du 60^e parall�le (pr�vue en 2011-2012)

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les r�serves (termin�e en septembre 2010)
�valuation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res nations (termin�e en mai 2010)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Les activit�s men�es dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones visent � cr�er un climat commercial moderne pour permettre aux collectivit�s autochtones et � leurs membres de participer � l’�conomie canadienne et de tirer parti de la prosp�rit� �conomique du pays en optimisant le financement limit� fourni par les pr�teurs commerciaux. Dans le but de favoriser un d�veloppement commercial durable, le programme permet d’acc�der � du financement priv� � des taux concurrentiels, et d’obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur priv� pour les grands projets li�s aux ressources et � l’�nergie, et renforce les institutions de financement appartenant � des Autochtones ou contr�l�es par eux, afin de fournir des services consultatifs et de pr�t au d�veloppement aux entreprises autochtones.

R�sultats strat�giques : L’�conomie

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles*	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions		–	–	–	–	–
Total des contributions		49,4	45,7	45,2	45,2	0,5
Total des autres types de paiements de transfert		–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes		49,4	45,7	45,2	45,2	0,5

* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s dans le cadre des activit�s de programmes D�bouch�s �conomiques et possibilit�s d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et D�veloppement �conomique (135,9 millions de dollars). Ces activit�s de programmes de 2008-2009 ont �t� remplac�es par l’activit� de programme D�veloppement des entreprises individuelles et communautaires et l’activit� de programme Investissement communautaire � compter de 2009-2010.

Commentaires sur les �carts :

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’investissement communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Le d�veloppement �conomique a progress� lentement pour la plupart des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. L’activit� de programme Investissement communautaire assure un financement de base fond� sur les projets pour aider les collectivit�s et leurs membres � d�finir, � �valuer, � organiser et � planifier des activit�s de d�veloppement �conomique. Cette activit� de programme est con�ue pour am�liorer leur capacit� � prendre part � l’�conomie et � tirer parti des possibilit�s de d�veloppement �conomique. Elle devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus, et am�liorer ainsi le bien-�tre �conomique global et la prosp�rit� des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.

R�sultats strat�giques : L’�conomie

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : L’investissement communautaire (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles*	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions		–	–	–	–	–
Total des contributions		79,9	114,5	95,6	95,6	19,0
Total des autres types de paiements de transfert		–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes		79,9	114,5	95,6	95,6	19,0

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des pr�ts et des garanties de pr�ts des ann�es ant�rieures au moyen du Compte d’expansion �conomique chez les Indiens, compens� par la r�duction des fonds n�cessaires � l’Initiative sur les partenariats strat�giques. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement des pr�ts et des garanties de pr�ts � des ann�es ult�rieures au moyen du Compte d’expansion �conomique chez les Indiens.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Le d�veloppement �conomique a progress� lentement pour la plupart des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. L’activit� de programme Investissement communautaire assure un financement de base et fond� sur les projets pour aider les collectivit�s et leurs membres � �laborer, �valuer, organiser et planifier des activit�s de d�veloppement �conomique. Cette activit� de programme est con�ue pour am�liorer la capacit� des collectivit�s et de leurs membres � prendre part � l’�conomie et � tirer parti des possibilit�s de d�veloppement �conomique. Cette activit� devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus et mener ainsi � une am�lioration du bien-�tre �conomique global et de la prosp�rit� des membres des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.

R�sultats strat�giques : L’�conomie

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : L’infrastructure communautaire (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	–	75,0	0,1	–	–	0,1
Total des contributions	1 057,9	1 182,1	1 268,0	1 269,1	1 261,7	6,3
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	1 057,9	1 257,1	1 268,1	1 269,1	1 261,7	6,4

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par les r�affectations effectu�es en r�action aux pressions exerc�es dans d’autres activit�s de programmes (en particulier, les programmes et services d’�ducation et de d�veloppement social), compens�es par le financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report de projets pr�vus dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premi�res nations; le financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification du logement dans les r�serves (termin�e en septembre 2010)
V�rification de l’infrastructure (termin�e en f�vrier 2011)
Subventions et contributions – mesures de contr�le minist�riel et v�rification horizontale (Plan d’action �conomique du Canada) (termin�e en f�vrier 2011)

Evaluation Completed or Planned:

�valuation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien (termin�e en septembre 2010)
�valuation de l’incidence du Programme sur le logement dans les r�serves (y compris l’allocation logement et les garanties de pr�ts minist�rielles) (termin�e en f�vrier 2011)
�valuation de l’incidence d’�co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques (termin�e en novembre 2010)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance dans le Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme renforce les gouvernements du Nord par le transfert de responsabilit�s provinciales concernant les terres et les ressources naturelles, l’adoption de m�canismes intergouvernementaux efficaces, la gestion des questions strat�giques et le renforcement de la collaboration intergouvernementale � l’�chelle nationale et internationale au chapitre des questions circumpolaires.

R�sultats strat�giques : Le Nord

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : La gouvernance dans le Nord (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	–	–	–	–	–	–
Total des contributions	3,8	13,2	7,4	8,3	7,5	(0,1)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	3,8	13,2	7,4	8,3	7,5	(0,1)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des autorisations de pr�ts des ann�es ant�rieures et la r�harmonisation du financement de l’activit� de programme Services internes. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report du financement de ces autorisations de pr�ts � des ann�es ult�rieures.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour des collectivit�s nordiques en sant�

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme, dont tous les r�sidants du Nord b�n�ficient, permet de r�duire les co�ts de transport de denr�es p�rissables nutritives et d’autres produits indispensables aux collectivit�s isol�es du Nord, et de soutenir la recherche sur les sources des contaminants et leurs effets sur la cha�ne alimentaire de l’Arctique. Elle favorise aussi l’am�lioration de la sant� et du bien-�tre des membres des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, gr�ce � des subventions pour la prestation de services hospitaliers et m�dicaux.

R�sultats strat�giques : Le Nord

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Des collectivit�s nordiques en sant� (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	46,4	47,3	48,3	48,3	48,3	–
Total des contributions	10,5	9,8	4,8	2,4	2,4	2,4
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	56,9	57,1	53,1	50,7	50,7	2,4

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour subventionner l’exp�dition d’aliments dans les collectivit�s nordiques isol�es et pour promouvoir une saine alimentation.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les terres et les ressources du Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme favorise le d�veloppement durable et le r�gime r�glementaire de surveillance des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l’exploitation p�troli�re et gazi�re (notamment les projets extrac�tiers), ainsi que la gestion des mines et de l’exploitation mini�re. Le d�veloppement continu du r�gime r�glementaire du Nord am�liore la gestion et la g�rance environnementales dans cette r�gion. Le recensement et l’assainissement des sites contamin�s am�liorent les conditions environnementales, tandis que le d�veloppement des sciences arctiques et l’augmentation de la base de connaissances — par exemple, dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale — aident � �laborer des strat�gies pour faire face aux changements climatiques et s’y adapter. Les questions et les pr�occupations � ce chapitre sont examin�es en vue de maintenir des collectivit�s autochtones et nordiques durables.

R�sultats strat�giques : Le Nord

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Les terres et les ressources du Nord (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions	1,2	1,1	1,1	1,1	1,1	–
Total des contributions	22,4	68,3	78,5	97,9	94,9	(16,4)
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes	23,6	69,4	79,6	99,0	96,0	(16,4)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique surtout par le transfert de fonds au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses � d’autres minist�res pour appuyer les activit�s li�es au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule surtout du report de projets pr�vus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux; ce financement non n�cessaire en 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012, exercice o� il sera utilis� aux fins pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme vise � r�pondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l’autonomie et la participation �conomique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Gr�ce � la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement — en partenariat avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones — appuie financi�rement et par d’autres moyens des projets qui r�pondent aux priorit�s locales. La Strat�gie am�liore la capacit� du gouvernement f�d�ral d’aligner les d�penses destin�es aux Autochtones des grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de mani�re � progresser vers les objectifs f�d�raux tout en r�agissant efficacement aux d�fis et aux perspectives qui se pr�sentent � l’�chelle locale.

R�sultats strat�giques : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles*	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions		–	–	–	–	–
Total des contributions		12.6	9.9	9.9	9.9	(0.1)
Total des autres types de paiements de transfert		–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes		12.6	9.9	9.9	9.9	(0.1)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont �t� consacr�s � l’activit� de programme Relations de coop�ration; cette derni�re a �t� remplac�e par trois activit�s de programmes � compter de 2009-2010.

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices pr�vu pour le report du budget de fonctionnement et la r�affectation de fonds du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral afin de r�agir � des questions prioritaires.

V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification de la mise en œuvre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (termin�e en mai 2010)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (termin�e en juin 2011)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme est ex�cut�e par le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral, principal point de contact des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits avec le gouvernement du Canada, et vise � d�fendre les principaux int�r�ts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d’appuyer (financi�rement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer � trouver des moyens pratiques de r�duire la d�pendance et d’am�liorer l’autonomie, ainsi que les conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits (MINI) et des Autochtones hors r�serve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits � renforcer leurs capacit�s organisationnelles et professionnelles, afin qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur priv�.

R�sultats strat�giques : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles*	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions		–	–	–	–	–
Total des contributions		12.2	12.1	13.4	12.7	(0.6)
Total des autres types de paiements de transfert		–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes		12.2	12.1	13.4	12.7	(0.6)

Commentaires sur les �carts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits M�tis ont �t� transf�r�es � l’activit� de programme D�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits, � des fins de recherche et de responsabilit� comptable. En raison de leur nature transversale, ces activit�s sont financ�es par la m�me autorisation.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des droits M�tis

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de cl�ture : sur une base continue

Description : Cette activit� de programme est la r�ponse du gouvernement f�d�ral � la d�cision Powley prise en 2003 par la Cour supr�me du Canada, affirmant que les M�tis d�tiennent les droits conf�r�s aux Autochtones par l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme b�n�ficie d’un soutien (financier et autre) de la part d’organisations autochtones repr�sentatives sans but lucratif, qui comptent un grand nombre de M�tis afin d’�tablir des syst�mes de v�rification objectifs de leurs listes de membres et d’exploitants m�tis, conform�ment aux instructions donn�es par la Cour supr�me.

R�sultats strat�giques : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

R�sultats obtenus : Voir la section II

Activit� de programme : La gestion des droits M�tis (en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles*	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�carts
Total des subventions		–	–	–	–	–
Total des contributions		6.6	–	6.6	6.6	(6.6)
Total des autres types de paiements de transfert		–	–	–	–	–
Total des activit�s de programmes		6.6	–	6.6	6.6	(6.6)

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune

Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Ann�e polaire internationale

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (auparavant AINC) – Programme des affaires du Nord

Activit� de programme du minist�re responsable : Des collectivit�s nordiques en sant�

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 150 millions de dollars sur six ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d’appuyer la participation du Canada � l’Ann�e polaire internationale (API). Ces fonds ont servi � mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. Le Programme canadien de l’API est dirig� par AADNC et met � contribution douze minist�res et organismes f�d�raux, notamment Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Sant� Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le gouvernement du Canada a largement particip� � l’Ann�e polaire internationale et y a consacr� des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la r�gion du Nord. Le Programme canadien de l’API donne aux chercheurs canadiens et aux collectivit�s du Nord la possibilit� de participer � l’�laboration et � la r�alisation d’activit�s diversifi�es telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des comp�tences.

Les principaux volets du Programme sont les suivants :

entreprendre dans le Nord de nouveaux projets scientifiques, qui sollicitent la participation des collectivit�s nordiques;
assurer la sant� et la s�curit� des scientifiques et des collectivit�s qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
faire conna�tre le programme et les projets de recherche en cours;
offrir de la formation aux jeunes et aux r�sidants du Nord afin qu’ils acqui�rent les comp�tences voulues pour participer plus activement � la recherche scientifique dans le Nord;
g�rer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et donn�es scientifiques;
encadrer la recherche scientifique au moyen de proc�dures, d’infrastructure et de r�glements appropri�s.

Les fonds sont r�partis entre les minist�res et organismes f�d�raux en fonction de leur participation aux divers aspects du programme. Les coordinateurs de l’API dans le Nord forment un r�seau de soutien r�gional essentiel � la bonne marche des activit�s entreprises dans quatre r�gions inuites. Les minist�res et organismes f�d�raux participants font des projets de recherche, assurent un soutien logistique, planifient les mesures d’urgence, et collaborent � la mise en œuvre des projets en offrant des services de formation, de communication ou de sensibilisation du public.

R�sultats partag�s :

Le Programme canadien de l’API vise deux r�sultats :

Une meilleure compr�hension des r�percussions des changements climatiques sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord pour �clairer l’�laboration des politiques et le processus d�cisionnel, et faire reconna�tre le Canada en tant que sp�cialiste du Nord canadien;
Une capacit� de recherche accrue dans le Nord gr�ce � la formation d’une nouvelle g�n�ration de scientifiques, � la transmission du savoir et des comp�tences aux r�sidants du Nord et � une participation accrue des r�sidants � la planification et au travail de recherche.

Structures de gouvernance :

Le Comit� des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’API et la Station de recherche de l’Extr�me-Arctique du Canada (SREAC) (pr�sid� par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AADNC);
le Bureau du Programme canadien de l’API (install� dans les locaux d’AADNC);
les comit�s des directeurs g�n�raux charg�s des communications sur l’API;
les sous-comit�s consultatifs de l’API.

Points saillants du rendement :

Du point de vue horizontal, l’exercice 2010-2011 a donn� un ensemble de r�sultats positifs pour le Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale (API). Au cours du dernier exercice, l’API a entrepris un changement de culture en r�orientant ses ressources et initiatives dans le but d’assurer sa p�rennit�. Afin d’optimiser le rendement du capital investi dans chaque projet, les gestionnaires se sont concentr�s sur l’analyse des r�sultats, les communications, la consultation, en fa�onnant les prochaines �tapes, en acc�dant � l’information et en la pr�servant. Les activit�s cl�s visant � harmoniser les efforts de tous les intervenants comprennent : l’engagement continu des r�sidants du Nord; le fonctionnement permanent des bureaux de coordination et d’octroi de permis dans le Nord; la cr�ation de centres de regroupement des donn�es; et les pr�paratifs en vue de la conf�rence mondiale de l’API 2012 intitul�e � De la connaissance � l’action �, qui aura lieu du 22 au 27 avril 2012, � Montr�al (Qu�bec). Chacun de ces volets essentiels au succ�s du Programme se poursuivra jusqu’� son ach�vement dans les d�lais pr�vus avant la fin du Programme.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010– 2011
Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AADNC	Des collectivit�s nordiques en sant�	Programme canadien de l’API	59 694 657 $	13 591 756 $	7 653 460 $	Transmettre aux collectivit�s nordiques les r�sultats obtenus et les connaissances acquises gr�ce aux projets scientifiques de l’API. Faire participer davantage les Autochtones et les r�sidents du Nord aux activit�s scientifiques entreprises dans l’Arctique.	Diffusion aux collectivit�s nordiques des r�sultats obtenus et des connaissances acquises gr�ce aux projets scientifiques de l’API. Participation accrue des r�sidants du Nord et des Autochtones aux activit�s scientifiques entreprises dans l’Arctique. Cr�ation d’initiatives permanentes pour pr�server des formes accessibles de donn�es sur l’API et les tenir � jour.
Sant� Canada	Hygi�ne de l’environnement durable	Surveillance en sant� environne�mentale (Choix alimentaires et sant�)	158 234 $	575 $	575 $	Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe Mettre au point des strat�gies adapt�es � la culture afin de favoriser la consommation d’aliments sains	On a constat� que l’acc�s �tait un facteur d�terminant des choix alimentaires chez les hommes et les femmes. Plusieurs strat�gies adapt�es � la culture ont �t� r�pertori�es, notamment les cong�lateurs communautaires et l’aide accrue apport�e aux chasseurs locaux. Les r�sultats finals seront disponibles en mars 2012.
Environnement Canada	Biodiversit� –habitat faunique et ressources en eau Services m�t�orologi�ques et environnementaux pour les Canadiens	Programme canadien de l’API	11 169 875 $	568 740 $	973 436 $	Poursuivre la recherche sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord, sur les r�percussions des changements climatiques ainsi que sur les mesures � prendre pour s’y adapter; en 2010-2011, se concentrer sur l’ach�vement des travaux sur le terrain et proc�der � l’analyse des donn�es, commencer � publier les r�sultats et amorcer le travail de sensibilisation.	Sciences : Les projets scientifiques mis en œuvre par EC dans le cadre de l’API en 2010-2011 sont termin�s. Bien qu’une partie du travail ait �t� faite sur le terrain, les activit�s ont surtout port� sur l’analyse des donn�es, leur publication et la sensibilisation, particuli�rement dans les collectivit�s du Nord. Quatre projets dirig�s par EC sur cinq ont �t� pr�sent�s � la conf�rence Oslo Science et EC a distribu� environ 1 800 exemplaires de son rapport � R�alisations d’Environnement Canada dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale �, financ� en 2009-2010. Logistique : EC a termin� les projets d’infrastructure � Eureka et Alert. Des fonds ont �galement aid� � assurer le fonctionnement permanent des infrastructures de l’installation PEARL (chauffage, �clairage, etc.).
P�ches et Oc�ans Canada	Oc�anographie et climat Science des �cosyst�mes aquatiques	Programme canadien de l’API	31 542 477 $	314 530 $	314 530 $	Mieux comprendre les effets de la variabilit� du climat et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, se concentrer sur la publication des r�sultats scientifiques et la gestion des donn�es, et continuer d’analyser des donn�es et des �chantillons	Recherche r�alis�e sur les r�percussions de la variabilit� et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, la priorit� sera accord�e � la publication des r�sultats scientifiques, � la gestion des donn�es et � la poursuite de l’analyse des �chantillons et des donn�es.
Ressources naturelles Canada	Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque	G�oscience des changements climatiques, g�oscience de la s�curit� publique	3 063 000 $	147 500 $	147 500 $	Adapter le Canada aux changements climatiques et lui fournir les connaissances et les outils n�cessaires pour g�rer les risques naturels ou anthropiques	Le programme a conclu les engagements pris dans le cadre de l’API au cours de l’exercice, notamment l’�laboration et la mise en œuvre de plans d’adaptation de sept collectivit�s du Nord, dont plusieurs collectivit�s c�ti�res.
Ressources naturelles Canada	Gestion du risque li� aux �cosyst�mes	Programme de g�oscience de l’environnement	3 063 000 $	147 500 $	147 500 $	Comprendre et att�nuer les risques pour les �cosyst�mes et la sant� humaine
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNGC)	Science des r�percussions des changements climatiques et adaptation � ces changements Sant� et bien‑�tre des collectivit�s nordiques	Programme canadien de l’API	31 290 669 $	2 169 680 $	3 856 079 $	Offrir une aide financi�re � 37 chercheurs universitaires participant � l’un des 19 projets de l’API sur les changements climatiques et l’adaptation � ces changements, ainsi que sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord.	Des fonds ont �t� affect�s � des chercheurs universitaires pour qu’ils effectuent les projets d�crits dans la demande initiale.
Instituts de recherche en sant� du Canada	Recherche strat�gique prioritaire	Programme canadien de l’API	9 747 988 $	723 136 $	958 015 $	B�tir des collectivit�s nordiques viables, saines et capables d’adaptation. �valuer la vuln�rabilit� et la capacit� d’adaptation des collectivit�s et des �cosyst�mes.	Financement de projets de recherche qui aideront � comprendre les effets des changements climatiques et culturels sur la sant� des r�sidants du Nord et qui fourniront des renseignements sur des strat�gies d’adaptation et de promotion de la sant� pour les personnes vivant dans les collectivit�s nordiques.
Agence canadienne d’inspection des aliments	Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	Parasitologie	414 500 $	11 250 $	11 250$	Trichinose : Analyser la pr�valence de la trichinose � partir d’�chantillons de larves de Trichinella pr�lev�s dans les tissus musculaires. S�rologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant � d�celer la pr�sence d’anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des �chantillons de s�rum ou de sang h�molys� (analyse des donn�es de validation; tests sur les esp�ces-r�servoirs et sur les animaux de consommation) Toxoplasmose (RT‑PCR) : Effectuer une r�action en cha�ne par polym�rase en temps r�el afin de d�celer des traces d’ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des donn�es de validation) et analyse des donn�es sur la pr�valence de la toxoplasmose � partir de l’ADN de Toxoplasma gondii pr�sent dans les �chantillons de tissu et de sang.	Au total, 1 547 �chantillons de 614 animaux de 18 esp�ces ont �t� test�s. On a obtenu des r�sultats positifs pour des carnivores terrestres et marins. Un test s�rologique de Toxoplasma a �t� �labor� et du gibier et des carnivores ont �t� test�s. Les travaux de validation doivent se poursuivre. La r�action en cha�ne par polym�rase quantitative employ�e pour d�celer l’ADN de Toxoplasma a �t� effectu�e sur 342 �chantillons de 9 esp�ces de gibier. Toutes les esp�ces, sauf deux, ont donn� une courbe de fusion dans la plage associ�e � Toxoplasma.
Agence Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales	API– Incidence des changements climatiques sur la toundra de l’Arctique canadien	825 000 $	115 000 $	115 000 $	Normaliser les m�thodes d’inventaire des �cosyst�mes terrestres, les appliquer et surveiller l’int�grit� �cologique du Parc national Ukkusiksalik	En raison de probl�mes logistiques, nous n’avons pas travaill� dans le Parc national Ukkusiksalik au cours de l’exercice. Les fonds ont �t� utilis�s pour cartographier l’�cosyst�me de trois parcs nationaux et �laborer des applications sur la vuln�rabilit� et l’adaptation aux changements climatiques.
		API– Syst�mes d’eau douce	525 000 $	45 000 $	45 000 $	R�aliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des m�thodes de surveillance de l’int�grit� �cologique pour les parcs nationaux de l’Arctique.	Tous les r�sultats attendus ont �t� obtenus. Des inventaires de l’eau douce et un ensemble de m�thodes de surveillance ont �t� �labor�s et sont ajout�s � des fins op�rationnelles par les parcs nationaux dans le Nord.
Total pour l’agence Parcs Canada			1 350 000 $	160 000 $	160 000 $
Agence de la sant� publique du Canada	Agence de la sant� publique du Canada	Programme canadien de l’API	617 000 $	0 $	0 $	Puisqu’aucune activit� n’est pr�vue, aucun r�sultat n’est attendu en 2010-2011.
Agriculture et Agroali�mentaire Canada	Agriculture et agroalimentaire	Programme canadien de l’API	156 400 $	0 $	0 $	Pr�senter un document scientifique au 19^e World Congress of Soil Science, en 2010; poursuivre le travail de compilation et d’analyse des donn�es; toutefois, aucun budget li� � l’API n’a �t� affect� en 2009-2010 et 2010-2011.	Sans objet
Mus�e canadien des civilisations	Mus�e canadien des civilisations	Programme canadien de l’API	795 200 $	32 000 $	144 301 $	Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l’Arctique canadien (entre les ann�es 1000 et 1500). Volets du projet de recherche arch�ologique dans le Helluland et dans la r�gion de la mer de Beaufort : analyser et interpr�ter les donn�es arch�ologiques; concevoir des produits d’information et du mat�riel didactique en collaboration avec les collectivit�s locales; offrir de la formation aux �l�ves et aux enseignants; organiser, � l’intention des chercheurs principaux, un atelier d’information sur les quatre volets du projet sur l’histoire des Inuits; pr�senter les r�sultats au grand public et � la communaut� scientifique; pr�parer des publications.	Les preuves recueillies lors de fouilles arch�ologiques dans le sud de l’�le de Baffin ont donn� des indices d’une pr�sence europ�enne m�di�vale dans la r�gion autour de l’an 1000. L’analyse des artefacts recueillis dans cette localit� et d’autres sites des Pal�o‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) et des premiers Inuits dans l’est de l’Arctique donne � penser qu’il y a eu des rapports entre les peuples autochtones et les Europ�ens pendant une bonne partie du dernier mill�naire (projet arch�ologique dans le Helluland du MCC). Une excavation arch�ologique dans un village des premiers Inuits de Resolute Bay indique deux — et peut‑�tre trois — occupations de la r�gion de l’Extr�me Arctique au cours des XIII^e et XIV^e si�cles (projet Thul� de l’Extr�me Arctique du MCC et de l’Universit� McGill). Les connaissances sur l’adaptation des humains dans la r�gion du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort ont avanc� gr�ce � la compilation et � la corr�lation des donn�es arch�ologiques et des collections du mus�e avec les connaissances traditionnelles sur l’occupation de la r�gion de l’�le Banks et du delta du Mackenzie au cours des 700 derni�res ann�es (projet de recherche arch�ologique dans la mer de Beaufort du PWNHC Beaufort). Selon des analyses pal�olimnologiques de carottes de s�diments de marais, on peut retracer une occupation par les Inuits de Thul� et les Pal�o‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) gr�ce � leurs effets sur l’eutrophisation de l’eau dans les marais locaux. On constate �galement des signes modernes de r�chauffement climatique dans les couches sup�rieures des carottes (projet de pal�olimnologie arch�ologique de l’Universit� de l’Alberta et de l’Universit� Queen’s).
Total			150 000 000 $	17 719 167 $	14 219 146 $

Commentaires sur les �carts :

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada : Le budget pr�vu de 13 591 756 dollars a �t� surestim� et l’affectation initiale pour l’exercice 2010-2011 a plut�t �t� de 12 329 261 dollars. Le facteur ayant le plus contribu� � l’�cart d�coule du refus d’une demande de mise � jour du niveau de r�f�rence annuel de 3,73 millions de dollars. Cette demande devait servir de source de financement pour la conf�rence � De la connaissance � l’action � de l’API en 2012, d�finie comme un engagement minist�riel international devant avoir lieu du 22 au 27 avril 2012, � Montr�al (Qu�bec). Apr�s le refus, les fonds reconnus n’ont jamais �t� retourn�s au budget de l’API en vue d’�tre r�affect�s. Dans le cadre des pratiques administratives ordinaires, le budget d’AADNC a �t� r�duit � la suite du transfert de 346 300 dollars � d’autres minist�res au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses.

Environnement Canada : Le budget pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 n’�tait pas repr�sentatif des activit�s de logistique pr�vues pour l’API, ce qui a donn� des d�penses annuelles de 325 260 $ (montant transf�r� d’AADNC). Les autres montants, qui ont servi � appuyer le volet scientifique de l’API, d�coulent d’un financement suppl�mentaire et de la mise � jour du niveau de r�f�rence de 2009-2010.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada : Des fonds suppl�mentaires ont �t� transf�r�s d’AADNC au CRSNGC dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour l’aide logistique suppl�mentaire aux projets de SNG.

Mus�e canadien des civilisations : Les d�penses comprennent l’engagement de la Soci�t� du Mus�e canadien des civilisations (SMCC) envers le projet (le budget total du projet comprend le financement de l’API et l’engagement de 150 000 $ de la SMCC).

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : sans objet

Personne-ressource :

Robert Fortin
Directeur
Bureau f�d�ral du Programme de l’Ann�e polaire internationale
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
360, rue Albert, pi�ce 1010
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l. : 613-995-6587
T�l�c. : 613-995-7038
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), Bureau de l’interlocuteur f�d�ral (BIF) aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

Activit� de programme du minist�re responsable : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2007

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : �labor�e en 1997, la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) a pour objectif de r�pondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’�tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorit�s locales.

En 2007, le Canada a d�cid� d’�tablir des priorit�s nationales visant � am�liorer sa participation � l’�conomie et il a pris des engagements � long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans pour aider � bien r�agir aux besoins des peuples autochtones vivant dans les grands centres urbains.

R�sultats partag�s : La Strat�gie vise principalement � r�gler au mieux les probl�mes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

cibler les besoins socio�conomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures d�j� en place, le cas �ch�ant;
am�liorer la coordination et l’accessibilit� des programmes et des services;
faire en sorte que les partenaires coordonnent le d�veloppement de la recherche et des connaissances, ainsi que l’�laboration des strat�gies et le partage de l’information;
am�liorer les liens horizontaux et la coh�rence strat�gique au sein du gouvernement f�d�ral et explorer les possibilit�s de partenariat (notamment avec les autres minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur priv�).

La Strat�gie contribue � l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois domaines prioritaires : am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance : Des comit�s directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de d�cisions dans le cadre de la Strat�gie — et d’autres activit�s communautaires — afin de mieux r�pondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comit�s sont form�s de repr�sentants autochtones issus de diff�rents milieux pour que leurs d�cisions tiennent compte des principales pr�occupations et priorit�s des collectivit�s. Bien que leur structure soit cens�e refl�ter la situation locale, les comit�s directeurs comptent des repr�sentants des collectivit�s autochtones locales, du gouvernement f�d�ral, des autres ordres de gouvernement et du secteur priv�. Ce principe d’inclusivit� certifie que la Strat�gie repose sur le partenariat et qu’elle souscrit, de ce fait, � la volont� d’�tablir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivit�.

Dans certaines villes participantes, les fonds f�d�raux sont administr�s par une entit� communautaire � qui l’on a confi� la t�che de r�aliser des projets au nom de diff�rents partenaires. Qu’ils soient vers�s par une entit� communautaire, par un repr�sentant du gouvernement f�d�ral ou par une combinaison des deux, les fonds octroy�s dans le cadre de la Strat�gie visent, d’une mani�re ou d’une autre, � favoriser la collaboration entre les principaux partenaires (y compris d’autres minist�res f�d�raux) et intervenants dans l’int�r�t de la collectivit�.

Points saillants du rendement : Les travaux de partenariat du BIF ont aid� � renforcer les comp�tences et la l�gitimit� des collectivit�s, � prendre des d�cisions et � financer plus de 144 projets communautaires (dont 34 avec d’autres partenaires f�d�raux) pour am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. En voici des exemples : les travaux dans le cadre des initiatives de mesures actives d’AADNC; le financement conjoint, avec S�curit� publique, d’une strat�gie de lutte contre les gangs qui aide les jeunes gar�ons et filles � sortir de la vie de gang; et le financement conjoint, avec Patrimoine canadien, par l’entremise du programme Connexions culturelles, de six projets ax�s sur la formation au leadership, le perfectionnement professionnel, l’�ducation continue et les programmes culturels.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) (en millions de dollars)	2010– 2011 (en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AADNC–Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits	5.1 Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68,5	13,5*	2,72**	Investir de fa�on strat�gique dans trois domaines prioritaires : am�liorer la pr�paration � la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones	Pour r�agir aux probl�mes des peuples autochtones vivant en milieu urbain, le BIF s’est associ� � trois autres partenaires f�d�raux afin de r�aliser 34 projets distincts li�s aux domaines suivants : pr�paration � la vie active, formation professionnelle, acquisition de comp�tences et entrepreneuriat, et aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Ces projets visent � am�liorer la participation �conomique des peuples autochtones et � leur donner les moyens de faire des choix de vie importants.
Ressources humaines et D�veloppe�ment des comp�tences Canada/ Service Canada		Strat�gie emploi jeunesse		Donn�es non connues	0,153		La SAMU et la Strat�gie emploi jeunesse ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones; 80 �tudiants autochtones sont demeur�s dans le syst�me d’�ducation d’Edmonton gr�ce � une initiative de cercle de pr�sence; 3 551 citoyens autochtones qui ont �t� relocalis�s ou qui vivaient � Winnipeg ont obtenu des programmes et services de transition, et un forum de fournisseurs de services autochtones a �t� organis�; plus de 50 jeunes � risque �lev� ont pris part � une formation pratique en charpenterie de base et r�novations mineures de b�timents.
		Strat�gie emploi jeunesse – Connexion comp�tences		Donn�es non connues	0,520		La SAMU et la Strat�gie emploi jeunesse – Connexion comp�tences ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : une pr�paration � la vie active et une formation au leadership ont �t� offertes � 21 jeunes Autochtones de Richmond (C.‑B.), pour les aider � am�liorer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent; 37 jeunes ont termin� un programme de formation de groupe de 12 semaines afin d’acqu�rir les comp�tences n�cessaires � l’emploi et � la gestion de carri�re, ce qui les aidera � se pr�parer � un emploi, � poursuivre leurs �tudes, � d�crocher un emploi ou � le conserver; 15 autres participent � un programme de placement professionnel; plus de renseignements seront disponibles lorsque le rapport final du b�n�ficiaire sera re�u, � la mi‑juin.
		Emplois d’�t� Canada		Donn�es non connues	0,010		La SAMU et Emplois d’�t� Canada ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : 900 personnes ont particip� � des activit�s culturelles, un service de d�veloppement de l’emploi a �t� cr��, 10 partenariats ont �t� �tablis pour am�liorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont r�ussi la formation dans divers domaines du d�veloppement des capacit�s; une aide juridique a �t� apport�e dans divers domaines (p. ex. solutions � des probl�mes de location, aide � l’entretien et aide au revenu) � 365 clients � faible revenu dans la collectivit� de Saskatoon, et 1 505 personnes ont b�n�fici� de services d’aiguillage pour trouver de l’aide juridique.
		Fonds pour les comp�tences et les partenariats		Donn�es non connues	0,151		La SAMU et le Fonds pour les comp�tences et les partenariats ont r�alis� un projet conjoint, qui a donn� les avantages suivants : 44 participants ont re�u une formation personnalis�e pour am�liorer leur r�ussite professionnelle et leur maintien en poste; gr�ce � ce projet, 37 Autochtones ont �t� embauch�s � la Banque TD, � Fortis BC et � Friendship Catering, ou suivent des cours au Vancouver Community College ou au BC Institute of Training and Technology.
		Nouveaux Horizons pour les a�n�s		Donn�es non connues	0,025		La SAMU et Nouveaux Horizons pour les a�n�s ont mis en œuvre un projet conjoint, qui a donn� les avantages suivants : un milieu d’apprentissage positif et culturellement inclusif a �t� offert � 306 �tudiants autochtones; ils ont �tudi� des pratiques d’agriculture durables, ont �t� sensibilis�s � la responsabilit� environnementale et ont eu acc�s aux connaissances traditionnelles des a�n�s locaux.
		Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones		Donn�es non connues	0,129		La SAMU et la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : de 25 � 30 a�n�s ont assist� � des r�unions mensuelles pour s’informer sur les services offerts dans la collectivit�, suivre des ateliers sur les connaissances pratiques en gestion financi�re et participer � des activit�s culturelles; un service de rattrapage scolaire a �t� offert � 14 Autochtones vivant en milieu urbain pour leur permettre d’obtenir un dipl�me Dogwood pour adultes.
		Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance		Donn�es non connues	0,468		La SAMU et la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance ont mis en œuvre huit projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’�ducation et d’aiguillage � 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider � r�ussir leurs activit�s scolaires quotidiennes; 177 Autochtones ayant le VIH/sida ou le virus de l’h�patite C (VHC) et d’autres pr�sentant un risque de VIH et de VHC ont re�u une aide sous la forme de connaissances pratiques pour am�liorer leur capacit� d’adaptation � la vie quotidienne ainsi que des conseils pour lutter contre la toxicomanie; une aide directe et essentielle a �t� apport�e � un groupe cible de femmes et d’enfants autochtones itin�rants; sur les 586 clients, 196 sont des femmes c�libataires et 80 % des clients sont de descendance autochtone; ainsi, 52 % de clients ont b�n�fici� d’un logement stable � � My Aunt’s Place �; un concept unique en son genre a �t� appliqu� pour aider des alcooliques et toxicomanes � se r�tablir; il s’agit d’un programme sans but lucratif et autosuffisant mis sur pied par un r�seau nord‑am�ricain de plus de 1 500 maisons Oxford; gr�ce � ce mod�le autosuffisant et �prouv�, environ 80 % des toxicomanes s�journant dans ces maisons demeurent sobres; des services de logement ont �t� fournis � des familles autochtones vivant dans les centres urbains du Manitoba; les membres g�rent 1 580 unit�s de logement au Manitoba, dont 962 � Winnipeg; le programme am�liore la sensibilisation, dans la collectivit�, aux probl�mes de logement social chez les Autochtones gr�ce � une collaboration strat�gique, au r�seautage et � des activit�s de communication, et il offre une formation pour am�liorer les capacit�s organisationnelles; des soins et une aide bienveillante, des conseils, des enseignements culturels, des le�ons pour mieux se pr�parer � la vie active et une formation ax�e sur des comp�tences ont �t� donn�s � des femmes autochtones pour les aider � renforcer leurs capacit�s personnelles et leur esprit d’initiative dans leur collectivit�; des services de counselling et d’aide ont �t� fournis � 60 personnes ayant besoin d’un logement d’urgence pour qu’elles fassent les premiers pas afin de mieux se pr�parer � la vie active, de r�aliser des activit�s professionnelles et d’avoir un logement plus stable; des services de traitement holistique ont �t� offerts � 20 hommes pour �liminer leur comportement violent, tant de fa�on g�n�rale que dans la famille.
Patrimoine canadien		�l�ments du programme de promotion des femmes autochtones		Donn�es non connues	0,067		La SAMU et les �l�ments du programme de promotion des femmes autochtones ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : une formation ax�e sur des comp�tences et une aide culturelle ont �t� donn�es � 26 femmes autochtones victimes de violence physique et psychologique; une am�lioration des connaissances g�n�rales et pratiques chez 11 femmes autochtones victimes du commerce du sexe de survie; divers ateliers sur les finances et la connaissance des finances personnelles, des connaissances pr�cieuses pour se pr�parer � la vie active et am�liorer son estime de soi ont �t� donn�s � 101 femmes autochtones.
		Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone		Donn�es non connues	0,531		La SAMU et Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone ont mis en œuvre six projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des connaissances pour la pr�paration � la vie active et une formation au leadership ont �t� offertes � 21 jeunes autochtones de Richmond (C.‑B.) pour les aider � renforcer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent; 22 jeunes ont particip� � des activit�s culturelles communautaires et ont pris davantage conscience des ressources communautaires pour accro�tre leur participation � la vie communautaire; 7 jeunes participants autochtones vivant en milieu urbain ont eu acc�s � des connaissances pratiques pour mieux se pr�parer � la vie active et � des ressources sur le perfectionnement professionnel, et ont examin� la culture, la langue et l’identit� dans le cadre d’un atelier supervis� par un animateur; 12 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont eu acc�s � une formation cin�matographique professionnelle, une formation sur la pr�paration � la vie active et une aide culturelle; 86 �tudiants ont poursuivi leurs �tudes et 102 autres ont particip� � des activit�s culturelles, ce qui leur a permis de mieux r�ussir dans leurs activit�s scolaires et personnelles; des programmes culturels et r�cr�atifs ont �t� offerts en soir�e � 600 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain au Bernice Sayese Centre, notamment du sport, des activit�s de pr�paration � la vie active et des ateliers de sensibilisation pour Autochtones.
		Patrimoine canadien		Donn�es non connues	0,067		La SAMU et Patrimoine canadien ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des conseils et une formation ont �t� donn�s � 12 a�n�s pour les aider � devenir des mentors pour des jeunes; ces a�n�s ont am�lior� leur confiance en soi, l’estime de soi de leurs jeunes prot�g�s et ont aid� ces derniers � r�aliser combien il est important de finir ses �tudes secondaires et de planifier son avenir; 900 personnes ont particip� � des activit�s culturelles; un service de d�veloppement de l’emploi a �t� cr��; 10 partenariats ont �t� �tablis pour am�liorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont r�ussi la formation dans divers domaines du d�veloppement des capacit�s; 450 Autochtones ont acquis des connaissances et am�lior� leur capacit� de r�agir aux mauvais traitements et aux comportements violents et leur capacit� de pr�venir les blessures; 95 jeunes Autochtones ont assist� � des s�ances de sensibilisation aux cultures et de formation sur la pr�paration � la vie active, une saine alimentation et la g�rance de l’environnement; 1 011 participants ont pris part � des activit�s d’apprentissage culturel et de pr�paration � la vie active, notamment des enseignements traditionnels et des activit�s culturelles favorisant des choix de vie plus sains; 2 jeunes Autochtones qui g�raient ce projet ont re�u une formation en cours d’emploi ax�e sur des comp�tences et sur le perfectionnement professionnel.
S�curit� publique Canada/ Gendarmerie royale du Canada		Centre national de pr�vention du crime		Donn�es non connues	0,487		La SAMU et le Centre national de pr�vention du crime ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones; des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’�ducation et d’aiguillage � 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider � r�ussir leurs activit�s scolaires quotidiennes; des s�ances intensives de counselling propre � chaque sexe dans toutes les sph�res de la vie ont �t� donn�es, notamment sur la violence familiale, la gu�rison culturelle, des services de consultation familiale et relationnelle, et des strat�gies efficaces pour quitter la vie de gang; le projet a d�but� avec 10 femmes et s’est termin� avec 6; 36 jeunes Autochtones � risque ont obtenu un certificat � la suite d’une formation en sant� et s�curit�, de s�ances de sensibilisation aux cultures, et de leur participation � un programme de placement professionnel.
		Fondation de la GRC		Donn�es non connues	0,02		La SAMU et la GRC ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn� les avantages suivants : des services de traitement holistique ont �t� offerts � 20 hommes pour �liminer leur comportement violent, de fa�on g�n�rale et dans la famille; 13 jeunes et adultes autochtones incarc�r�s ont obtenu une aide en �ducation; ce projet comprenait des ateliers sur des sujets tels que les connaissances financi�res de base, les comp�tences essentielles, la litt�ratie et les possibilit�s d’emploi.
Total			$68.5	Donn�es non connues	5,34

Commentaires sur les �carts : Strat�gie ax�e sur les possibilit�s — au lieu de projets planifi�s —, la SAMU vise � optimiser les investissements f�d�raux, provinciaux, municipaux et priv�s dans ses trois domaines prioritaires : la pr�paration � la vie active; la formation professionnelle, l’acquisition de comp�tences et l’entrepreneuriat; l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le but premier de la Strat�gie est d’am�liorer l’horizontalit� entre les minist�res f�d�raux, d’harmoniser les programmes avec ceux des administrations provinciales et municipales, et de faire intervenir d’autres partenaires de financement afin de maximiser les investissements et d’en accro�tre l’incidence sur les collectivit�s autochtones vivant en milieu urbain.

* En 2010-2011, 13,5 millions de dollars ont �t� affect�s au budget de la Strat�gie pour cet exercice. Cependant, en raison de la nature circonstancielle de la Strat�gie, toutes les d�penses pr�vues n’ont pas �t� engag�es pour des initiatives f�d�rales horizontales. La SAMU a d�pens� 1,94 million de dollars en contributions et 0,777 million de dollars pour le fonctionnement et l’entretien (F & E) de 34 projets horizontaux qu’elle a entrepris avec d’autres minist�res f�d�raux, qui ont apport� 2,63 millions de dollars de plus � ces projets. Le reste du financement de la Strat�gie a servi � d’autres projets avec des partenaires de financement provinciaux, municipaux, autochtones, priv�s et philanthropiques. Les investissements totaux de la Strat�gie (10 millions de dollars sous la forme de contributions et 4,03 millions de dollars sous la forme de fonds d’exploitation) en 2010-2011 ont atteint 14,03 millions de dollars.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : La Strat�gie a permis d’amasser des contributions en argent et en nature aupr�s de divers partenaires de financement. Pour les 34 projets auxquels d’autres partenaires de financement f�d�raux ont pris part en 2010-2011, la Strat�gie a �galement obtenu des contributions de partenaires d’administrations provinciales et municipales, du secteur priv� et d’organisations autochtones totalisant 4,1 millions de dollars.

Personne-ressource :

Allan MacDonald
Directeur g�n�ral
Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l�phone : 613-992-8186

Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux us�es dans les collectivit�s des Premi�res nations

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 735 639 806 dollars en 2008-2009 et en 2009-2010. Sur ce montant, 202 500 000 dollars au cours de chacun des exercices 2008-2009 et 2009-2010 ont �t� financ�s � m�me les niveaux de r�f�rence actuels. De nouveaux cr�dits aux montants de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010, y compris les r�gimes d’avantages sociaux et les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, proviennent du cadre financier, comme le confirmait le Budget de 2008.

Le programme a �t� prolong� de deux autres ann�es et le financement a �t� confirm� dans le cadre du Budget de 2010. Cela apportera 845 547 800 dollars de plus d’investissements dans les infrastructures d’aqueducs et d’�gouts au cours des deux ann�es suppl�mentaires, y compris des fonds provenant des niveaux de r�f�rence actuels.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les collectivit�s des Premi�res nations vivant dans les r�serves � obtenir des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux us�es d’une qualit� comparable � celle dont se pr�valent les autres Canadiens vivant dans des collectivit�s de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l’infrastructure; le fonctionnement et l’entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.

Dans le but d’atteindre cet objectif, on a apport� plusieurs am�liorations au programme, notamment en proc�dant � l’�valuation technique de toutes les installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux us�es � l’�chelle nationale; en organisant des consultations sur le nouveau cadre l�gislatif f�d�ral relatif � l’eau potable; en formant de nouveaux op�rateurs gr�ce au Programme de formation itin�rante, en modifiant les politiques r�gissant les petits syst�mes d’alimentation en eau et les fosses septiques, ainsi que les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et d’�gouts; en investissant dans un programme national de gestion des eaux us�es; et en mettant en place de nouveaux proc�d�s afin de limiter les risques de maladies hydriques.

Le Plan d’action a �t� mis en œuvre dans le cadre des engagements que le gouvernement a annonc�s dans le Budget de 2008, le Budget de 2010 et le discours du Tr�ne de 2007, pour aider les Premi�res nations � avoir acc�s � une eau potable saine. Du coup, il permet au gouvernement de s’acquitter de l’engagement qu’il a r�it�r� dans le discours du Tr�ne de 2011, soit promouvoir l’acc�s � de l’eau propre dans les collectivit�s autochtones.

Le Plan d’action appuie le r�sultat strat�gique d’AADNC sur les terres et l’�conomie : les Premi�res nations et les Inuits tirent parti de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable. En outre, il soutient le r�sultat strat�gique de Sant� Canada (SC) sur les programmes et services de sant� des Premi�res nations et des Inuits : de meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et la r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens.

Pour en savoir plus, consulter ces sites Web :

Document d’information – Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations

Le budget de 2008 : Un leadership responsable – Chapitre 4 : Leadership au pays et � l’�tranger

RPP 2007-2008 Sant� Canada – Op�rations r�gionales de Sant� Canada : Un aper�u

Budget de 2010 : Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance �conomique – Chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises �conomiques

R�sultats partag�s : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

Donner aux collectivit�s des Premi�res nations les moyens de mieux faire face aux probl�mes �ventuels li�s � la qualit� de l’eau;
R�duire les risques pour la sant� associ�s � l’approvisionnement en eau et � la qualit� de l’eau;
Veiller � ce que toutes les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es des Premi�res nations respectent les exigences du gouvernement f�d�ral;
Amener les collectivit�s des Premi�res nations � avoir davantage confiance dans la qualit� de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations fait suite � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations (2006-2008). Depuis 2005, AADNC et Sant� Canada sont les signataires d’un protocole d’entente aux termes duquel ils s’engagent � �changer toute information pertinente relative � l’eau potable. Par cons�quent, AADNC renseigne Sant� Canada sur les investissements �ventuels dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es, sur les inspections men�es chaque ann�e dans les usines d’assainissement d’eau et de traitement des eaux us�es ainsi que sur les mesures prises � la suite d’un avis concernant l’eau potable. De son c�t�, Sant� Canada communique � AADNC les r�sultats de l’analyse des �chantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l’eau potable a �t� �mis. Sur le plan pratique, on a cr�� le Comit� de gestion strat�gique de l’eau dans les r�serves, qui regroupe des repr�sentants d’AADNC, de Sant� Canada, d’Environnement Canada et de l’Assembl�e des Premi�res Nations. M�me s’il n’a pas de pouvoir de d�cision comme tel, ce comit� offre une tribune privil�gi�e pour discuter, �changer de l’information et coordonner le travail collectif. Il assure une direction int�gr�e et coordonn�e des initiatives visant � offrir aux collectivit�s une eau potable de bonne qualit� et � mettre en œuvre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations.

Les directeurs g�n�raux et les sous-ministres adjoints d’AADNC et de Sant� Canada se r�unissent au besoin pour discuter et coordonner les activit�s � l’appui du Plan d’action.

Points saillants du rendement : L’�valuation nationale — l’�tude la plus importante et la plus approfondie sur les services d’aqueducs et d’�gouts dans les r�serves de toute l’histoire du Canada — s’est termin�e au printemps 2011. Cette �valuation ind�pendante r�alis�e par une tierce partie est l’enqu�te la plus compl�te et la plus rigoureuse qui n’ait jamais �t� faite sur les r�seaux d’aqueducs et d’�gouts des Premi�res nations. Cette �valuation ponctuelle est un outil de r�f�rence sans pr�c�dent qui fournit � Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada et aux Premi�res nations un compte rendu d�taill� de l’�tat actuel des r�seaux d’aqueducs et d’�gouts dans les r�serves. Elle a n�cessit� l’examen de 4 000 r�seaux, dont 1 300 r�seaux communautaires d’aqueducs et d’�gouts, de 800 puits et de 1 900 champs d’�puration dans 571 collectivit�s des Premi�res nations � la grandeur du pays. Le but de l’�valuation �tait de d�finir les besoins op�rationnels et de cr�er des strat�gies de d�veloppement d’infrastructure � long terme pour chaque collectivit� de mani�re durable.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) (en millions de dollars)	2010– 2011 (en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AADNC	Infrastructure communautaire	Programme d’immobilisations et d’entretien	671,0	137,4	127,5	Pourcentage des collectivit�s des Premi�res nations o� le risque pos� par les installations d’aqueducs et d’�gouts est acceptable (c.‑�‑d. un risque non �lev�) : 85 % des r�seaux affichent un risque faible ou moyen.	Selon l’�valuation nationale qui a �t� r�alis�e, 314 r�seaux � risque �lev� sur 807 ont �t� �tudi�s. Par cons�quent, 61 % pr�sentent un risque faible ou moyen. On peut surtout attribuer le risque accru � une �valuation nationale bien plus compl�te et d�taill�e. Cette derni�re servira � �tablir une nouvelle base de r�f�rence pour mesurer les progr�s r�alis�s par la future strat�gie � long terme de gestion de l’eau.
Sant� Canada	Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Programme sur la qualit� de l’eau potable – fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action	54,6	24,1	21,8	(A1) Am�liorer la capacit� des Premi�res nations de surveiller la qualit� de l’eau potable	(A1) En 2010-2011, au total, 713 collectivit�s sur 770 ont acc�s � un contr�leur communautaire de la qualit� de l’eau potable (CCQEP), ce qui repr�sente une hausse de 2 % par rapport au dernier exercice. Note : Ces r�sultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistr�s lors de la collecte de donn�es. Une fois les donn�es re�ues, les r�sultats seront mis � jour en cons�quence.
						(A3) Accro�tre le nombre d’hygi�nistes du milieu engag�s pour surveiller la qualit� de l’eau potable	(A3.1) En 2010-2011, le Minist�re a dot� 32 postes d’hygi�nistes du milieu sur un total de 40 pour la Strat�gie. (A3.2) En 2010-2011, 60 % des r�seaux d’alimentation en eau potable ont �t� surveill�s chaque semaine dans les collectivit�s des Premi�res nations, ce qui repr�sente une augmentation de 7 % par rapport � 2009-2010. (A3.3) En 2010-2011, au total, 127 430 �chantillons d’eau ont �t� pr�lev�s et analys�s : 50 905 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s dans des laboratoires agr��s, 72 085 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s � l’aide d’une trousse de laboratoire portative, 4 244 �chantillons ont �t� analys�s en fonction de leurs param�tres chimiques et 196 �chantillons ont �t� analys�s en fonction de leurs param�tres radiologiques. Note : Les r�sultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistr�s lors de la collecte de donn�es. Une fois les donn�es re�ues, les r�sultats seront mis � jour en cons�quence.
		Programme sur la qualit� de l’eau potable – budget des services vot�s	10,0	5,0	5,0	(B1) Introduire une base de donn�es de d�tection rapide	(B1) Toutes les r�gions ont une base de donn�es sur l’eau pour surveiller les r�sultats d’analyse d’�chantillons.
						(B2) Faire enqu�te sur les maladies hydriques et les �closions de telles maladies	(B2) Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus� une �closion de maladies hydriques.
						(B3) Examiner les propositions de projets d’aqueducs et d’�gouts	(B3) En 2010-2011, 40 propositions de projets d’aqueducs, d’�gouts et de gestion des d�chets solides ont �t� examin�s � l’administration centrale (AC) afin d’en d�terminer l’int�r�t du point de vue de la sant� publique.
						(B4) �laborer un programme national de traitement des eaux us�es	(B4) On a �labor� et mis en œuvre un cadre national pour le Programme de sant� environnementale et publique dans les collectivit�s des Premi�res nations �tablies au sud du 60^e parall�le. Ce document contient un chapitre qui d�crit les objectifs, les r�les, les responsabilit�s, les activit�s et les exigences en mati�re de d�claration li�s au traitement des eaux us�es du Programme de sant� environnementale et publique des Premi�res nations de Sant� Canada.
						(B5) Produire du mat�riel d’information et de sensibilisation du public	(B5) Sant� Canada a �labor� et distribu� le document intitul� Lignes directrices concernant les �v�nements pouvant causer des maladies d’origine hydrique dans les communaut�s des Premi�res nations au sud du 60^e parall�le, bulletin annuel exposant les r�ussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygi�ne du milieu, des affichettes de porte pour aviser les habitants qu’un hygi�niste du milieu ou un CCQEP est pass� pour analyser leur eau potable et des autocollants fournissant des directives sur le nettoyage des refroidisseurs d’eau en bouteille.
						(B6) �laborer une strat�gie de recrutement et de maintien en poste des hygi�nistes du milieu	(B6) Les strat�gies de recrutement et de maintien en poste des hygi�nistes du milieu se poursuivent. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’�change, en collaboration avec les services de sant� autochtone des �tats-Unis.
Total pour Sant� Canada			64,6	29,0	26,8
Total			735,6	166,5	154,3

Commentaires sur les �carts : Un montant de 10 millions de dollars a �t� report� � 2011-2012 pour les projets qui avaient d�but� tard.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : sans objet

Personne-ressource :

S�bastien Labelle
Directeur
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord
Direction du d�veloppement des programmes et de partenariats r�gionaux, Direction g�n�rale des infrastructures communautaires
T�l�phone : 819-994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en sant�

Nom des minist�res responsables : Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : Septembre 2003

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 112 353 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le volet Soutien en sant�, pr�vu par la Convention de r�glement, permet aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille de parler sans crainte de tous les probl�mes de sant� mentale dont ils sont afflig�s � cause des s�vices subis pendant leur enfance, lorsqu’ils fr�quentaient les pensionnats. Ce volet est offert � toutes les �tapes du processus et comprend le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en sant� mentale) et un service d’�coute t�l�phonique accessible 24 heures sur 24.

Offert par Sant� Canada, le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens �l�ves qui y sont admissibles et � leur famille d’obtenir des services de soutien ad�quats tout au long du processus �tabli par la Convention. Le Programme propose un service de soutien affectif offert par des travailleurs en sant� communautaire, un service de soutien culturel fourni par des a�n�s, un service de consultation professionnelle, ainsi qu’un all�gement des frais de d�placement pouvant �tre requis pour acc�der aux services de consultation et aux services d’un a�n� ou d’un gu�risseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la r�solution et des affaires individuelles � AADNC fournit sans frais un service d’�coute t�l�phonique aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise (1-866-925-4419). Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones form�s pour les interventions d’urgence. Le Minist�re s’occupe �galement de coordonner le processus de v�rification de l’admissibilit� et informe les responsables du programme � Sant� Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du processus d’�valuation ind�pendant ou du mode de r�glement extrajudiciaire des diff�rends, les activit�s comm�moratives ainsi que les travaux de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, de sorte que les services de soutien en sant� soient fournis de fa�on continue.

R�sultats partag�s : Le volet Soutien en sant� vise deux grands objectifs :

fournir aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et � leur famille l’acc�s � des services ad�quats de soutien en sant� mentale;
permettre aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui y sont admissibles de parler sans crainte des probl�mes de sant� mentale dont ils sont afflig�s � cause des s�vices subis pendant leur enfance.

Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre g�n�rale de la Convention de r�glement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Sant� Canada, les services destin�s aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention.

Points saillants du rendement : Le volet Soutien en sant� permettra :

de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille dans le cadre du Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens;
de fournir aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille un service d’�coute t�l�phonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
de faire conna�tre le Programme de soutien en sant� gr�ce � des activit�s de communication;
de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin d’adapter les services de soutien en sant� aux besoins des anciens �l�ves des pensionnats indiens qui demandent r�paration et � ceux de leur famille et de leur collectivit�.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) (en millions de dollars)	2010– 2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Sant� Canada	Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits	Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens	112,4	14,8	53,8	Offrir, sur demande, des services de soutien en sant� aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention	Plus de 4 000 interventions de soutien en sant� ont �t� faites lors du premier �v�nement national de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, � Winnipeg, en juin 2010. Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant, un soutien a �t� apport� � toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %). Des services de soutien en sant� ont �t� fournis � d’anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille lors d’activit�s communautaires, pendant la collecte de d�clarations par la Commission et durant la tourn�e de la Commission dans le Nord.
Total	112,4	14,8	53,8

Partenaires f�d�raux

Activit� de programme des partenaires f�d�raux

Titre des programmes des partenaires f�d�raux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues

D�penses r�elles

R�sultats pr�vus

R�sultats obtenus

Sant� Canada

Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens

112,4

14,8

53,8

Offrir, sur demande, des services de soutien en sant� aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille, et ce, tout au long du processus �tabli par la Convention

Plus de 4 000 interventions de soutien en sant� ont �t� faites lors du premier �v�nement national de la Commission de v�rit� et de r�conciliation, � Winnipeg, en juin 2010.

Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant, un soutien a �t� apport� � toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %).

Des services de soutien en sant� ont �t� fournis � d’anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille lors d’activit�s communautaires, pendant la collecte de d�clarations par la Commission et durant la tourn�e de la Commission dans le Nord.

Total

112,4

14,8

53,8

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison de la garantie des fonds du Budget de 2010 (65,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens). Ce financement a permis au programme de r�pondre � l’augmentation du nombre d’audiences tenues dans le cadre du processus d’�valuation ind�pendant et de d�buter les activit�s de la Commission de v�rit� et r�conciliation.

Personne-ressource :

Sant� Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en sant� – R�solution des questions des pensionnats indiens
Division de la sant� mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits, Sant� Canada
T�l. : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice
Politiques et planification strat�gique
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
T�l. : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca

Achats �cologiques

**Partie A : Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques**
Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionne�ment et du mat�riel	100 %	14 %	Les employ�s charg�s de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel se sont concentr�s sur la formation obligatoire en acquisition et gestion du mat�riel et des biens immobiliers (c.‑�‑d. AGMBI) en 2010-2011. L’attention a port� � nouveau sur les achats �cologiques pendant la premi�re moiti� de 2011-2012 et le taux d’ach�vement a tripl�.
1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	100 %	1 %	AADNC v�rifiera que les d�tenteurs d’une carte d’achat savent qu’une formation est n�cessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur les achats �cologiques en leur envoyant un courriel d’ici au 21 juin 2011.
2. �valuations du rendement	100 %	4 %	Certains gestionnaires fonctionnels sont maintenant responsables des achats �cologiques dans le cadre du processus de planification des activit�s d’AADNC. AADNCdevra examiner l’utilisation des articles d’ex�cution et de divers champs de donn�es dans Oracle pour pouvoir �valuer plus facilement les activit�s li�es aux achats �cologiques.
3. Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	100 %	33 %	Bien des achats d’AADNC se font au moyen d’offres � commandes principales et nationales (OCPN) de TPSGC, qui tiennent notamment compte des facteurs de performance environnementale. AADNC ach�te des �crans homologu�s Energy Star, du papier recycl� et d’autres produits �cologiques.AADNCse sert �galement d’�valuations environnementales strat�giques, qui exigent de tenir compte des facteurs li�s aux achats �cologiques. Les politiques mises � jour sur la gestion du mat�riel et du parc automobile d’AADNC abordent les questions li�es aux achats �cologiques. Les cartes d’achat servent � la fois d’outil d’approvisionnement et de paiement et demeurent hors de la port�e des m�thodes d’achats �cologiques particuli�res.

**Partie B : Regroupement des achats �cologiques**
Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
V�hicules � moteur	100 %	100 %	Tous les v�hicules d’AADNC sont achet�s au moyen d’offres � commandes individuelles et minist�rielles (OCIM) g�r�es par TPSGC, qui tiennent notamment compte des facteurs de performance environnementale. Le processus d’achat de v�hicules routiers et de v�hicules utilitaires l�gers d’AADNC doit prendre en compte la consommation d’essence, et la justification de la taille du v�hicule demand� et des accessoires en option.
Mobilier de bureau	100 %	83 %	Tous les achats de mobilier de bureau dont le co�t total est sup�rieur � 5 000 $ ont �t� effectu�s au moyen d’instruments d’achats regroup�s. AADNC veillera � ce que les d�tenteurs d’une carte d’achat sachent qu’une formation est n�cessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur les achats �cologiques en leur envoyant un courriel d’ici au 31 juillet 2011.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones, intitul� � �lections chez les Premi�res nations : Une question de choix fondamental � Le Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones a pr�sent� au S�nat son troisi�me rapport sur les �lections chez les Premi�res nations, le 12 mai 2010. Le S�nat a adopt� ce rapport le 13 mai 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e au S�nat le 20 octobre 2010. Dans ses deux premi�res recommandations, le Comit� demande au minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord d’aider toutes les Premi�res nations qui tiennent actuellement des �lections sous le r�gime de la Loi sur les Indiens � adopter des codes communautaires et d’entreprendre diverses activit�s en ce sens, et, sous la direction des Premi�res nations, d’�tablir des m�canismes de consultation appropri�s pour assurer la participation v�ritable de tous les membres des communaut�s � l’�laboration, � la mise en œuvre et � la modification ult�rieure des codes communautaires. Dans ses deux autres recommandations, le Comit� demande que le Minist�re, en collaboration avec les Premi�res nations et leurs organismes, prenne des mesures pour cr�er une Commission �lectorale et d’appel des Premi�res nations et �laborer des projets pilotes pour pr�parer et mettre en œuvre des initiatives �lectorales men�es par les Premi�res nations et pour guider l’�laboration de politiques ou de lois dans ce domaine. Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent (voici les liens vers le rapport sur le site Web du Comit� : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-f.pdf et http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-e.pdf). R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, intitul� � La souverainet� du Canada dans l’Arctique � Le Comit� permanent de la D�fense nationale a pr�sent� son troisi�me rapport sur la souverainet� du Canada dans l’Arctique � la Chambre des communes le 17 juin 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e le 18 octobre 2010. Le minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord s’est charg� de coordonner la r�ponse exhaustive de la part du gouvernement aux 17 recommandations du Comit�, qui portent sur une vaste gamme de questions relevant du mandat et des responsabilit�s de plusieurs minist�res. Les recommandations du Comit� comprennent : la cr�ation d’un comit� du Cabinet sur les affaires arctiques; la mise � contribution des Inuits dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement du Nord; le d�ploiement de plus d’efforts pour reconna�tre les importantes contributions historiques des peuples autochtones du Canada � la souverainet� dans l’Arctique; la mise � contribution du Nunavik et du Nunatsiavut dans la Strat�gie pour le Nord et d’autres programmes du gouvernement; le r�tablissement du poste d’Ambassadeur � l’Arctique; le renforcement du Conseil de l’Arctique; l’acquisition rapide de navires de patrouille extrac�tiers de l’Arctique et la construction du brise-glaces promis; l’obligation, pour tous les navires �trangers qui p�n�trent dans les eaux arctiques canadiennes de faire rapport au Syst�me de trafic de l’Arctique canadien (NORDREG); la prestation des infrastructures n�cessaires pour assurer le passage en toute s�curit� des navires dans les eaux arctiques canadiennes; l’affectation des ressources n�cessaires � la Garde c�ti�re canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique; le financement int�gral de la mission Constellation RADARSAT; le r�glement du diff�rend avec les �tats� Unis au sujet de la mer de Beaufort; le leadership dans l’�laboration de r�gimes internationaux r�gissant les activit�s dans l’Arctique. Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent (voici le lien vers le rapport sur le site Web du Comit� : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4486644&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F). R�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent sur l’examen de la r�glementation (R�glement sur les successions d’Indiens) Le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation a pr�sent� son deuxi�me rapport sur le R�glement sur les successions d’Indiens � la Chambre des communes le 9 d�cembre 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e en Chambre le 25 mars 2011. Ce Comit� effectue un examen tr�s technique et d�taill� des textes r�glementaires et peut s’attarder � des questions pendant plusieurs d�cennies. Dans le cas du R�glement sur les successions d’Indiens, le Comit� mixte a rendu son premier rapport au Parlement sur cette question dans un document d�pos� en Chambre le 7 juin 1999, apr�s en avoir examin� l’article 14 pendant plusieurs ann�es. Par l’article 14 du R�glement, on a voulu habiliter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien � d�cider qu’une femme soit � r�put�e � �tre la veuve d’un Indien d�c�d� aux fins de l’article 48 de la Loi sur les Indiens. L’article 48 a trait � la distribution de la succession d’un Indien mort intestat et �tablit, entre autres, la part du survivant. Le Comit� mixte est d’avis que l’article 14 d�borde des pouvoirs conf�r�s par la Loi sur les Indiens. La r�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation n’a pas encore �t� affich�e sur le site Web du Comit�.

R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones, intitul� � �lections chez les Premi�res nations : Une question de choix fondamental �

Le Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones a pr�sent� au S�nat son troisi�me rapport sur les �lections chez les Premi�res nations, le 12 mai 2010. Le S�nat a adopt� ce rapport le 13 mai 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e au S�nat le 20 octobre 2010.

Dans ses deux premi�res recommandations, le Comit� demande au minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord d’aider toutes les Premi�res nations qui tiennent actuellement des �lections sous le r�gime de la Loi sur les Indiens � adopter des codes communautaires et d’entreprendre diverses activit�s en ce sens, et, sous la direction des Premi�res nations, d’�tablir des m�canismes de consultation appropri�s pour assurer la participation v�ritable de tous les membres des communaut�s � l’�laboration, � la mise en œuvre et � la modification ult�rieure des codes communautaires. Dans ses deux autres recommandations, le Comit� demande que le Minist�re, en collaboration avec les Premi�res nations et leurs organismes, prenne des mesures pour cr�er une Commission �lectorale et d’appel des Premi�res nations et �laborer des projets pilotes pour pr�parer et mettre en œuvre des initiatives �lectorales men�es par les Premi�res nations et pour guider l’�laboration de politiques ou de lois dans ce domaine.

Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent (voici les liens vers le rapport sur le site Web du Comit� : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-f.pdf et http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-e.pdf).

R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, intitul� � La souverainet� du Canada dans l’Arctique �

Le Comit� permanent de la D�fense nationale a pr�sent� son troisi�me rapport sur la souverainet� du Canada dans l’Arctique � la Chambre des communes le 17 juin 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e le 18 octobre 2010.

Le minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord s’est charg� de coordonner la r�ponse exhaustive de la part du gouvernement aux 17 recommandations du Comit�, qui portent sur une vaste gamme de questions relevant du mandat et des responsabilit�s de plusieurs minist�res.

Les recommandations du Comit� comprennent : la cr�ation d’un comit� du Cabinet sur les affaires arctiques; la mise � contribution des Inuits dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement du Nord; le d�ploiement de plus d’efforts pour reconna�tre les importantes contributions historiques des peuples autochtones du Canada � la souverainet� dans l’Arctique; la mise � contribution du Nunavik et du Nunatsiavut dans la Strat�gie pour le Nord et d’autres programmes du gouvernement; le r�tablissement du poste d’Ambassadeur � l’Arctique; le renforcement du Conseil de l’Arctique; l’acquisition rapide de navires de patrouille extrac�tiers de l’Arctique et la construction du brise-glaces promis; l’obligation, pour tous les navires �trangers qui p�n�trent dans les eaux arctiques canadiennes de faire rapport au Syst�me de trafic de l’Arctique canadien (NORDREG); la prestation des infrastructures n�cessaires pour assurer le passage en toute s�curit� des navires dans les eaux arctiques canadiennes; l’affectation des ressources n�cessaires � la Garde c�ti�re canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique; le financement int�gral de la mission Constellation RADARSAT; le r�glement du diff�rend avec les �tats� Unis au sujet de la mer de Beaufort; le leadership dans l’�laboration de r�gimes internationaux r�gissant les activit�s dans l’Arctique.

Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent (voici le lien vers le rapport sur le site Web du Comit� :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4486644&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F).

R�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent sur l’examen de la r�glementation (R�glement sur les successions d’Indiens)

Le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation a pr�sent� son deuxi�me rapport sur le R�glement sur les successions d’Indiens � la Chambre des communes le 9 d�cembre 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e en Chambre le 25 mars 2011.

Ce Comit� effectue un examen tr�s technique et d�taill� des textes r�glementaires et peut s’attarder � des questions pendant plusieurs d�cennies. Dans le cas du R�glement sur les successions d’Indiens, le Comit� mixte a rendu son premier rapport au Parlement sur cette question dans un document d�pos� en Chambre le 7 juin 1999, apr�s en avoir examin� l’article 14 pendant plusieurs ann�es. Par l’article 14 du R�glement, on a voulu habiliter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien � d�cider qu’une femme soit � r�put�e � �tre la veuve d’un Indien d�c�d� aux fins de l’article 48 de la Loi sur les Indiens. L’article 48 a trait � la distribution de la succession d’un Indien mort intestat et �tablit, entre autres, la part du survivant. Le Comit� mixte est d’avis que l’article 14 d�borde des pouvoirs conf�r�s par la Loi sur les Indiens.

La r�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation n’a pas encore �t� affich�e sur le site Web du Comit�.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Chapitre 3 : L’adaptation aux impacts des changements climatiques (d�cembre 2010) Pr�sent� � la Chambre des communes par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) � l’automne 2010, ce rapport cherche � savoir si les minist�res examin�s lors de la v�rification cernent et �valuent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs qui rel�vent de leur comp�tence respective, et s’ils prennent des mesures pour s’adapter � ces risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de d�cisions. Il traite de la p�riode allant de 2006 � juin 2010. Le rapport contient trois grandes constatations. Premi�re constatation : le gouvernement n’a pas �tabli de priorit�s claires en mati�re d’adaptation aux changements climatiques. Tout sp�cialement, le gouvernement n’a pas cr�� de politique, de strat�gie ou de plan d’action f�d�ral en mati�re d’adaptation. Le chapitre conclut que cela est du ressort d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada, � titre de responsables f�d�raux de l’adaptation. Deuxi�me constatation : les programmes ont �chang� de l’information sur les impacts des changements climatiques et les mesures d’adaptation de mani�re � r�pondre aux besoins de leurs clients, de leurs intervenants et de leurs partenaires, mais le financement de ces programmes — y compris le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) d’AADNC — devrait prendre fin en mars 2011. Troisi�me constatation : les minist�res examin�s lors de la v�rification n’ont pas pris de mesures concr�tes pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Le Comit� recommande que tous les minist�res v�rifi�s, notamment AADNC, d�finissent les mesures d’adaptation dont ils ont besoin pour faire face aux risques li�s aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilit�. AADNC a entrepris — mais non termin� — une �valuation de la vuln�rabilit� aux changements climatiques. Les r�sultats de cette �valuation seront pris en compte dans le processus de mise � jour du profil de risque de l’organisation et dans le cycle de renouvellement et de gestion des programmes. Un rapport de suivi sera pr�sent� au Comit� de v�rification d’AADNC en avril 2012. Pour en savoir plus le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_201012_03_f.pdf. Chapitre 1 : Le Plan d’action �conomique du Canada (octobre 2010) Pr�sent� � la Chambre des communes par le v�rificateur g�n�ral � l’automne 2010, ce rapport porte sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action �conomique par le gouvernement f�d�ral. Sa port�e se limite aux programmes d’Industrie Canada, d’Infrastructure Canada et d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada. Pour en savoir plus sur le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_01_f.pdf.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Chapitre 3 : L’adaptation aux impacts des changements climatiques (d�cembre 2010)

Pr�sent� � la Chambre des communes par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) � l’automne 2010, ce rapport cherche � savoir si les minist�res examin�s lors de la v�rification cernent et �valuent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs qui rel�vent de leur comp�tence respective, et s’ils prennent des mesures pour s’adapter � ces risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de d�cisions. Il traite de la p�riode allant de 2006 � juin 2010.

Le rapport contient trois grandes constatations. Premi�re constatation : le gouvernement n’a pas �tabli de priorit�s claires en mati�re d’adaptation aux changements climatiques. Tout sp�cialement, le gouvernement n’a pas cr�� de politique, de strat�gie ou de plan d’action f�d�ral en mati�re d’adaptation. Le chapitre conclut que cela est du ressort d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada, � titre de responsables f�d�raux de l’adaptation.

Deuxi�me constatation : les programmes ont �chang� de l’information sur les impacts des changements climatiques et les mesures d’adaptation de mani�re � r�pondre aux besoins de leurs clients, de leurs intervenants et de leurs partenaires, mais le financement de ces programmes — y compris le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) d’AADNC — devrait prendre fin en mars 2011.

Troisi�me constatation : les minist�res examin�s lors de la v�rification n’ont pas pris de mesures concr�tes pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Le Comit� recommande que tous les minist�res v�rifi�s, notamment AADNC, d�finissent les mesures d’adaptation dont ils ont besoin pour faire face aux risques li�s aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilit�. AADNC a entrepris — mais non termin� — une �valuation de la vuln�rabilit� aux changements climatiques. Les r�sultats de cette �valuation seront pris en compte dans le processus de mise � jour du profil de risque de l’organisation et dans le cycle de renouvellement et de gestion des programmes. Un rapport de suivi sera pr�sent� au Comit� de v�rification d’AADNC en avril 2012.

Pour en savoir plus le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_201012_03_f.pdf.

Chapitre 1 : Le Plan d’action �conomique du Canada (octobre 2010)

Pr�sent� � la Chambre des communes par le v�rificateur g�n�ral � l’automne 2010, ce rapport porte sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action �conomique par le gouvernement f�d�ral. Sa port�e se limite aux programmes d’Industrie Canada, d’Infrastructure Canada et d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada.

Pour en savoir plus sur le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_01_f.pdf.

V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a men� une v�rification externe d’AADNC pendant l’exercice 2010-2011. En 2010, la CFP a v�rifi� les mesures de dotation d’AADNC. � la suite de cette v�rification, la CFP a formul� plusieurs recommandations visant � am�liorer des secteurs du processus de dotation. Par exemple, les recommandations cherchent, entre autres choses, � am�liorer la qualit� des renseignements vers�s dans le syst�me d’information sur les ressources humaines et � mettre au point des m�thodes et outils d’�valuation des candidats qui soient plus justes et exacts. Le Minist�re a accept� les recommandations de la CFP et a commenc� � pr�parer un plan d’action. Le directeur g�n�ral, Services des ressources humaines et du milieu de travail, tient constamment la haute direction au courant de l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action. Pour en savoir plus sur le rapport et la r�ponse d’AADNC, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/3-inac-ainc/index-fra.htm.

V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a men� une v�rification externe d’AADNC pendant l’exercice 2010-2011.

En 2010, la CFP a v�rifi� les mesures de dotation d’AADNC. � la suite de cette v�rification, la CFP a formul� plusieurs recommandations visant � am�liorer des secteurs du processus de dotation. Par exemple, les recommandations cherchent, entre autres choses, � am�liorer la qualit� des renseignements vers�s dans le syst�me d’information sur les ressources humaines et � mettre au point des m�thodes et outils d’�valuation des candidats qui soient plus justes et exacts. Le Minist�re a accept� les recommandations de la CFP et a commenc� � pr�parer un plan d’action. Le directeur g�n�ral, Services des ressources humaines et du milieu de travail, tient constamment la haute direction au courant de l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action.

Pour en savoir plus sur le rapport et la r�ponse d’AADNC, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/3-inac-ainc/index-fra.htm.

V�rifications internes et �valuations

**V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)**
Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Statut	Date d’ach�vement^[1]
V�rification de la pr�vention de la violence familiale et autres services sociaux – �tude pr�liminaire	Paiement de transfert	Termin�e	Octobre 2010
Examen du syst�me d’information sur l’�ducation	V�rification de la TI	Termin�e	Novembre 2010
Subventions et contributions – contr�les minist�riels, v�rification interne horizontale (Plan d’action �conomique du Canada)	Paiement de transfert	Termin�e	F�vrier 2011
V�rification du Tribunal des droits de surface du Nunavut	Gestion interne	Termin�e	Mai 2010
V�rification de la mise en œuvre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU)	V�rification de programme	Termin�e	Mai 2010
V�rification de la gestion de l’information (volet du Canadian Institute for Development Management)	V�rification de la TI	Termin�e	Mai 2010
V�rification des comptes en fiducie	Gestion interne	Termin�e	Septembre 2010
V�rification du Programme de s�curit�	Gestion interne	Termin�e	Septembre 2010
V�rification de suivi du syst�me de Paiements de transfert aux Premi�res nations et aux Inuits	V�rification de la TI	Termin�e	Septembre 2010
V�rification de PeopleSoft	Gestion interne	Termin�e	Septembre 2010
V�rification de la paye	V�rification de la TI	Termin�e	Novembre 2010
V�rification du logement*	V�rification de programme	Termin�e	Septembre 2010
V�rification des d�penses en GI/TI et du cadre de contr�le de la gestion	V�rification de la TI	Termin�e	Septembre 2010
V�rification de l’infrastructure*	V�rification de programme	Termin�e	F�vrier 2011

**�valuations**
�valuations termin�es – du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011
Titre de l’�valuation et lien au rapport	Activit� de programme	Statut	Date d’ach�vement
�valuation sommative de la Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ics/ics-fra.asp	La gouvernance dans le Nord et les gens	Termin�e	Mai 2010
�valuation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ogm/ogm-fra.asp	Le d�veloppement �conomique des Autochtones	Termin�e	Mai 2010
�valuation de la mise en œuvre de l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention en Alberta pour le programme des Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp	Le d�veloppement social	Termin�e	Septembre 2010
�valuation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ibr/ibr-fra.asp	La gestion des affaires des particuliers	Termin�e	Septembre 2010
�valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les r�serves http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp	Les terres et l’�conomie	Termin�e	Septembre 2010
�valuation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp	L’infrastructure communautaire	Termin�e	Septembre 2010
�valuation de l’incidence de la politique d’intervention	Services internes	Termin�e	Novembre 2010
�valuation de l’incidence du Programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ece/ece-fra.asp	La gouvernance dans le Nord et les gens	Termin�e	Novembre 2010
�valuation sommative du Programme visant � aider les r�sidants du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions d’adaptation	La gouvernance dans le Nord et les gens	Termin�e	F�vrier 2011
�valuation du Programme de logement dans les r�serves (y compris l’allocation‑logement et les garanties de pr�ts minist�rielles) http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp	L’infrastructure communautaire	Termin�e	F�vrier 2011
�valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement f�d�ral http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp	La gestion des trait�s	Termin�e	F�vrier 2011
�valuation de l’accord de subvention de la Premi�re nation Miawpukek http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Termin�e	F�vrier 2011

[1] Date recommand�e au sous-ministre (SM) par le Comit� de v�rification.

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation de 2010-2011

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiatives horizontales

Achats �cologiques

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

V�rifications internes et �valuations

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement