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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit de programme

2008-2009
Revenus rels
(en millions de dollars)

2009-2010
Revenus rels
(en millions de dollars)

2010-2011
(en millions de dollars)

Revenus
prvus

Revenus
rels

La gouvernance et les institutions gouvernementales

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,9

1,9

1,9

3,1

Les relations de coopration

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,6

1,2

0,6

1,9

Revenus de placements

6,3

5,5

6,3

4,7

Revenus divers

Le rglement des revendications

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,3

0,1

1,3

1,0

Revenus de placements

2,7

1,8

2,7

Revenus divers

L’ducation

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

3,7

4,7

3,7

11,4

Le dveloppement social

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

8,4

10,0

8,4

24,7

Revenus divers

La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,1

0,1

0,1

0,1

Revenus divers

Une administration fdrale responsable

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,3

0,9

0,3

3,3

Revenus de placements

Autres recettes non fiscales

La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,3

0,3

0,1

Les possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

n/a

n/a

Le dveloppement conomique

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,4

n/a

n/a

n/a

Revenus de placements

0,3

n/a

n/a

n/a

Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

1,2

L’investissement communautaire

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,6

1,4

2,7

Revenus de placements

n/a

0,3

L’infrastructure communautaire

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

11,8

12,4

11,7

7,9

Revenus de placements

1,7

2,0

1,7

2,2

Revenus divers

La gouvernance dans le Nord

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,1

0,2

Des collectivits nordiques en sant

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,2

0,2

0,5

Les terres et les ressources du Nord

Revenus de placements – profits du projet Norman Wells

125,4

74,2

107,8

102,2

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,4

0,5

1,4

2,3

Ajustements pour l’anne prcdente des crditeurs la fin de l’exercice

0,7

0,4

Droits et privilges

5,2

Redevances minires

112,5

91,4

34,6

108,7

Redevances des carrires

0,2

0,1

0,1

0,2

Redevances ptrolires et gazires

27,5

21,1

16,9

15,2

Autres recettes non fiscales

7,3

7,2

1,7

11,5

Location de terres, d’infrastructures et de machineries

0,3

0,1

0,1

L’conomie du Nord

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,3

0,4

n/a

3,1

Les relations de coopration

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,2

n/a

n/a

n/a

La stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,6

Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,1

0,2

0,3

La gestion des droits des Mtis

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,1

0,6

Services internes

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

23,2

96,0

23,2

5,3

Revenus divers

1,3

0,3

1,3

0,5

Total des revenus non disponibles

341,0

333,0

233,9

316,4



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation de 2010-2011

Frais d’utilisation : Frais exigs pour le traitement des demandes prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur l’accs l’information, alinas 11(1)a) et 11(1)b)

Date de la plus rcente modification : 1992

Normes de rendement : Une rponse doit tre fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information. Un avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La Loi sur l’accs l’information fournit plus de dtails.

Rsultats en matire de rendement : L’chance a t respecte dans 47 % des cas au cours de l’exercice 2009-2010.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

4,8

6,2

850,4

2012-2013

4,8

807,9

2013-2014

3,5

767,5

2014-2015

3,0

729,1

 

Autres renseignements :

Prire de prendre note que, selon l’avis juridique couramment admis, si l’imposition de frais correspondants ou la modification la plus rcente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’application de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale ou traitement indpendant des plaintes);
  • Les rsultats en matire de rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la rduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

 

Total des frais d’utilisation : Accs l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

 

2010-2011(en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

 

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

Sous-total – redevances rglementaires
s. 11(1)(a)

 1,5

1,3

850,413

2012-2013

3,8

807,9

2013-2014

3,5

767,5

2014-2015

3,0

729,1

Sous-total – autres produits et services
s. 11(1)(b)

3,0

1,3

 

Total

4,5

2,6

 

Frais externes

Normes de service 1

Rsultats en matire de rendement 2

Consultation des intervenants

Les frais de traitement des demandes d’accs dposes en vertu de la Loi sur l’accs l’information

Une rponse doit tre fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information. Un avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La Loi sur l’accs l’information fournit plus de dtails.

Le dlai de rponse a t respect pour 47 % des demandes traites en 2009-2010.

La norme de service est tablie par la Loi sur l’accs l’information et le Rglement sur l’accs l’information. Des consultations avec les intervenants ont t entreprises par le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992. 

 

Frais d’utilisation : Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (REMTNON)

Type de frais : Rglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus rcente modification : Le Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (appel Rglement sur l’exploitation minire au Canada jusqu’en 2008) fait actuellement l’objet d’une mise jour. Les articles portant sur les redevances ont t modifis en 1999, mais les autres articles sont demeurs tels qu’ils ont t rdigs en 1977. Cette mise jour prvoit la conversion au systme mtrique (conversion des acres en hectares) et le barme des frais sera adapt en consquence. Des consultations sous diverses formes ont t menes auprs de l’industrie minire et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a t exprime propos des changements suggrs.

Normes de rendement : Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les rglements en vigueur, y compris les modifications du Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Rsultats en matire de rendement : Toutes les demandes ont t traites dans les dlais tablis.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

6 600

4 612

3 374

2012-2013

6 600

4 915

2013-2014

6 600

5 004

2014-2015

6 600

5 094

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu un ensemble d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation minire).

Le cot total et le cot total estimatif de 2009-2010 pour les annes de planification constituent les meilleures donnes disponibles sur les cots en ce moment. Le Ministre est en train d’examiner une mthode d’tablissement des frais et des cots qui donnerait une meilleure ide des cots totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Utilisation des terres territoriales

Type de frais : Rglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des ressources de la valle du Mackenzie

Date de la plus rcente modification : 1996

Normes de rendement : Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les rglements en vigueur.

Rsultats en matire de rendement : Tous les permis ont t octroys dans les dlais tablis par la rglementation.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

139

34

122

2012-2013

139

502

2013-2014

139

511

2014-2015

139

520

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu un ensemble d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation minire).

Le cot total et le cot total estimatif de 2009-2010 pour les annes de planification constituent les meilleures donnes disponibles sur les cots au moment de produire ce tableau, mais ils peuvent ne pas tenir compte de tous les cots rels. Le modle d’tablissement des cots lis aux frais d’utilisation d’AADNC est en voie de rvision.

 

Frais d’utilisation : Terres territoriales

Type de frais : Rglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus rcente modification : 1996

Normes de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des ngociations et des dcisions en matire d’valuation environnementale, et les clients en sont informs tout au long du processus.

Rsultats en matire de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des ngociations et des dcisions en matire d’valuation environnementale, et les clients en sont informs tout au long du processus.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

2 300

1 384

845

2012-2013

2 300

1 430

2013-2014

2 300

1 455

2014-2015

2 300

1 482

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu un ensemble d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation minire).

Le cot total et le cot total estimatif de 2009-2010 pour les annes de planification constituent les meilleures donnes disponibles sur les cots en ce moment. Le Ministre est en train d’examiner une mthode d’tablissement des frais et des cots qui donnerait une meilleure ide des cots totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Rglement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

Type de frais : Rglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi fdrale sur les hydrocarbures

Date de la plus rcente modification : 1988

Normes de rendement : Les demandes normales sont traites dans les 10 jours ouvrables. Il faut prvoir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie. (Le dlai doit tre prcis au client la rception de la demande.). Veuillez consulter le tableau de l’article 15 du Rglement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service dcrit dans ce tableau sont payables au moment o le service est rendu. Les droits prvus au Rglement sont payables au receveur gnral.

Rsultats en matire de rendement : Toutes les demandes normales ont t traites l’intrieur de l’chancier tabli. Un certain nombre de demandes ont ncessit des recherches approfondies, ce qui a prolong le temps de traitement. Veuillez consulter le tableau de l’article 15 du Rglement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service dcrit dans ce tableau sont payables au moment o le service est rendu. Les droits prvus au Rglement sont payables au receveur gnral.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

18

20

111

2012-2013

35

202

2013-2014

28

165

2014-2015

27

162

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu un ensemble d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation minire).

Le cot total et le cot total estimatif de 2009 2010 pour les annes de planification constituent les meilleures donnes disponibles sur les cots en ce moment. Le Ministre est en train d’examiner une mthode d’tablissement des frais et des cots qui donnerait une meilleure ide des cots totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Exploitation de carrires territoriales

Type de frais : Rglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales et Rglement sur l’utilisation des terres de la valle du Mackenzie

Date de la plus rcente modification : 2003

Normes de rendement : La dlivrance d’un permis d’exploitation de carrires conduit l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par consquent, le Rglement ne prvoit aucun dlai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carrire ni pour la dlivrance du permis.

Rsultats en matire de rendement : Les permis sont dlivrs lorsque les conditions pralables sont remplies.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

0

0

0

2012-2013

0

0

2013-2014

0

0

2014-2015

0

0

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu un ensemble d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation minire).

Le cot total et le cot total estimatif de 2009-2010 pour les annes de planification constituent les meilleures donnes disponibles sur les cots en ce moment. Le Ministre est en train d’examiner une mthode d’tablissement des frais et des cots qui donnerait une meilleure ide des cots totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Eaux territoriales

Type de frais : Rglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et Loi sur la gestion des ressources de la valle du Mackenzie

Date de la plus rcente modification : 1992, 2002 et 2003, respectivement

Normes de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des ngociations et des dcisions en matire d’valuation environnementale, et les clients en sont informs tout au long du processus.

Rsultats en matire de rendement : Toutes les lettres patentes et les permis ont t dlivrs une fois que les conditions pralables ont t remplies.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

7

25

39

2012-2013

7

11

2013-2014

7

11

2014-2015

7

12

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu un ensemble d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation minire). Le rglement sur les eaux de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de rdaction. Les intervenants de l’industrie et d’autres milieux n’ont pas t consults de manire exhaustive. La modification de la structure de frais est toujours en cours d’examen.

Le cot total et le cot total estimatif de 2009-2010 pour les annes de planification constituent les meilleures donnes disponibles sur les cots en ce moment. Le Ministre est en train d’examiner une mthode d’tablissement des frais et des cots qui donnerait une meilleure ide des cots totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Houille territoriale

Type de frais : Rglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus rcente modification : 2003

Normes de rendement : Des permis d’exploration sont accords une fois les consultations termines.

Rsultats en matire de rendement : Des permis sont accords une fois les consultations termines.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

0

0

0

2012-2013

0

0

2013-2014

0

0

2014-2015

0

0

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu un ensemble d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation minire).

Le cot total et le cot total estimatif de 2009-2010 pour les annes de planification constituent les meilleures donnes disponibles sur les cots en ce moment. Le Ministre est en train d’examiner une mthode d’tablissement des cots qui donnerait une meilleure ide des cots totaux des services.

 

Totaux des frais d’utilisation

 

2010-2011 (en milliers de dollars)

Annes de planification (en milliers de dollars)

Revenus prvus

Revenus rels

Cot total

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

Sous-total –rglementaires

9 064

6 074

4 491

2011-2012

9 081

7 061

2012-2013

9 074

7 147

2013-2014

9 073

7 270

Sous-total – autres produits et services

2011-2012

2012-2013

2013-2014

Total

9 064

6 074

4 491

2011-2012

9 081

7 061

2012-2013

9 074

7 147

2013-2014

9 073

7 270

 

Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Frais externes

Normes de service 1

Rsultats en matire de rendement 2

Consultation des intervenants

Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les rglements en vigueur : modifications apportes au Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut

Toutes les demandes ont t traites dans les dlais tablis.

Le Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (appel Rglement sur l’exploitation minire au Canada jusqu’en 2008) fait actuellement l’objet d’une mise jour. Les articles portant sur les redevances ont t modifis en 1999, mais les autres articles sont demeurs tels qu’ils ont t rdigs en 1977. Cette mise jour prvoit la conversion au systme mtrique (conversion des acres en hectares); le barme de frais sera donc adapt en consquence. Des consultations sous diverses formes ont t menes auprs de l’industrie minire et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a t exprime propos des changements suggrs.

Utilisation des terres territoriales

Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les rglements en vigueur.

Tous les permis ont t octroys dans les dlais tablis.

Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.

Terres territoriales

Les normes de service varient en fonction de la recherche, des ngociations et des dcisions en matire d’valuation environnementale, et les clients en sont informs tout au long du processus.

Tous les baux et les lettres patentes ont t dlivrs une fois que les conditions pralables ont t respectes (p. ex. les dcisions dcoulant des valuations environnementales et la ngociation du bail).

Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.

Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

Les demandes courantes sont traites dans un dlai de dix jours ouvrables. Il faut prvoir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie (le dlai est prcis au client la rception de la demande).

Toutes les demandes normales ont t traites l’intrieur de l’chancier tabli. Un certain nombre de demandes ont ncessit des recherches approfondies, ce qui a prolong le temps de traitement.

Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.

Exploitation de carrires territoriales

La dlivrance d’un permis d’exploitation d’une carrire conduit l’octroi d’un permis d’utilisation des terres. Un permis d’exploitation d’une carrire peut tre dlivr seul, mais il faut dtenir un permis d’utilisation des terres pour sortir des matriaux d’une carrire. Ainsi, il n’y a aucune limite de temps dcrite dans le Rglement quant au traitement, l’acceptation ou au rejet d’une demande de permis d’exploitation de carrires.

Les permis sont dlivrs lorsque les conditions pralables sont remplies.

Les demandes sont envoyes la Commission du Nunavut charge de l’examen des rpercussions et aux divers intervenants propres au secteur vis pour une priode maximale de 30 jours. Les intervenants comprennent les collectivits, les organisations inuites, les tierces parties, ainsi que des ministres fdraux et territoriaux.

Houille territoriale

Des permis d’exploration sont accords une fois les consultations termines.

Des permis sont accords une fois les consultations termines.

Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance et les institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Le travail li cette activit de programme contribue au dynamisme social et conomique des collectivits des Premires nations et des Inuits. Il apporte un soutien chaque collectivit, aux administrations groupes et aux systmes de gouvernance, en les aidant mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacits, les processus et les mcanismes qui s’y rattachent (pouvoirs d’adoption de rglements administratifs, processus lectoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premires nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives — entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

Rsultats stratgiques : Le gouvernement

Rsultats obtenus :Voir la section II

Activit de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

288,2

321,6

407,5

343,6

343,2

64,3

Total des contributions

322,7

318,8

239,1

322,7

322,6

(83,5)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

610,9

640,4

646,7

666,2

665,8

(19,2)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement supplmentaire vers au moyen du Budget supplmentaire des dpenses, des mandats spciaux du gouverneur gnral l’intention de l’Autorit financire des Premires nations, et aux fonds accords pour la mise en œuvre de plusieurs accords sur l’autonomie gouvernementale du Yukon. Il s’explique aussi par la rharmonisation du financement de soutien l’activit de programme des Services internes.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue :

  • valuation de l’accord de subvention de la Premire Nation de Miawpukek (termine en fvrier 2011)
  • valuation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financire et statistique des Premires nations (termine en avril 2011)
  • valuation de l’Inuit Art Foundation (termine en avril 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les relations de coopration

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme rpond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grce la ngociation et permet toutes les parties de collaborer en vue de se rconcilier. Les relations de coopration, axes sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilit et de partenariat respectueux entre les gouvernements, les Premires nations et les Inuits. son tour, ce climat appuie la croissance sociale, conomique et culturelle des collectivits des Premires nations et des Inuits, et favorise leur autonomie. Les relations de coopration forment l’assise du rglement de gr gr des revendications et d’autres questions relatives aux droits. Grce ces relations de coopration, les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale sont ngocis et mis en œuvre, les relations tablies par les traits entre l’tat et les Premires nations sont clarifies et soutenues, les certitudes concernant la proprit, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources sont obtenues, et les intrts des Inuits sont pris en compte adquatement dans les dcisions stratgiques fdrales.

Rsultats stratgiques : Le gouvernement

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Les relations de coopration
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

2,5

2,5

(2,5)

Total des contributions

87,4

91,2

83,0

91,8

90,1

(7,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

87,4

91,2

83,0

94,3

92,6

(9,6)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers au moyen du Budget supplmentaire des dpenses pour continuer d’instaurer les mesures prvues dans les traits conclus avec les Premires nations de la Colombie‑Britannique et pour aider le programme Nunavut Sivuniksavut acheter et rnover de nouvelles installations scolaires. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout de la rduction des prts aux Premires nations qui s’occupent des ngociations des revendications, et du report d’activits lies aux mesures contenues dans les traits; ce financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue :tude prliminaire de la mise en œuvre des obligations relatives aux traits modernes et des accords sur l’autonomie gouvernementale (prvue pour 2011-2012)

valuation ralise ou prvue :

  • valuation formative du Plan d’action relatif aux revendications particulires (termine en avril 2011
  • valuation du Secrtariat des relations avec les Inuit (termine en juin 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le rglement des revendications

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Activit de programme qui consiste verser des paiements approuvs aux Premires nations en vue du rglement de revendications spciales, particulires et globales conclues avec succs au moyen d’un processus de ngociation.

Rsultats stratgiques : Le gouvernement

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Le rglement des revendications
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

406,3

336,8

464,1

849,3

835,8

(371,7)

Total des contributions

3,9

4,1

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

410,2

340,8

464,1

849,3

835,8

(371,7)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers au moyen du Budget supplmentaire des dpenses pour le rglement de revendications particulires, le rglement des revendications relatives aux droits fonciers issus de traits prsentes par la nation crie de Bigstone, et la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la rgion marine d’Eeyou. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report du financement prvu pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la rgion marine d’Eeyou; ce financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue :aucune

valuation ralise ou prvue : Mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fdral (termine en fvrier 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’ducation

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Activit de programme qui fournit aux collectivits des Premires nations et inuites les outils ncessaires pour atteindre des rsultats en matire d’ducation comparables ceux des autres Canadiens. AADNC est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’ducation lmentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les rserves. Le Ministre a aussi comme politique sociale d’appuyer les tudiants indiens inscrits vivant dans les rserves et les tudiants inuits qui font des tudes postsecondaires. Le soutien assur par les programmes d’ducation comprend des dispositions relatives aux services d’enseignement et d’ducation spcialise, de mme que des projets cibls destins amliorer la gestion de l’ducation des Premires nations, amliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants, et favoriser la participation des parents et des collectivits. De nouveaux fonds rcemment allous ciblent la prestation de services d’ducation lmentaire et secondaire dans le cadre d’un partenariat et d’un programme de russite des tudiants.

Rsultats stratgiques : Les gens

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : L’ducation
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

35,0

35,9

39,5

38,4

38,4

1,1

Total des contributions

1 611,9

1 678,0

1 699,3

1 721,6

1 717,3

(17,9)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

1 646,9

1 713,9

1 738,8

1 760,0

1 755,7

(16,9)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par la raffectation de ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de rpondre la demande accrue de programmes et de services d’ducation. En outre, un financement sur plusieurs exercices a t vers au moyen du Budget supplmentaire des dpenses pour apporter une aide continue aux deux collectivits innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu, ainsi qu’ la Stratgie emploi jeunesse et aux initiatives pour les jeunes du programme Premires nations sur Rescol. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report du financement destin la Premire nation Qalipu Mi’kmaq; ce financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue : Examen du Systme d’information sur l’ducation (termin en novembre 2010)

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le dveloppement social

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme apporte un soutien la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vtements et le logement, pour assurer la scurit et le bien-tre des personnes et des familles conformment aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services l’enfance et la famille des Premires nations pour amliorer leur bien-tre et leur scurit; l’aide la vie autonome dans le cadre des services de soutien social de nature non mdicale, comme les soins domicile, les soins de relve court terme, le placement familial et les soins en tablissement, en vue d’amliorer le bien-tre et la scurit; au Programme pour la prvention de la violence familiale pour amliorer la scurit, surtout des femmes et des enfants risque; au rinvestissement dans le Programme de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles faible revenu avec enfants et prvenir ou rduire la pauvret chez les enfants; et  d’autres services sociaux afin de btir des collectivits des Premires nations autonomes, viables, saines et stables.

Rsultats stratgiques : Les gens

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Le dveloppement social
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

7,6

8,7

10,0

9,1

9,1

0,9

Total des contributions

1 471.5

1 539,5

1 475,2

1 593,6

1 587,6

(112,3)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

1 479,1

1 548,2

1 485,2

1 602,7

1 596,7

(111,5)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par la raffectation des ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de rpondre la demande accrue de programmes et de services de dveloppement social. En outre, un financement sur plusieurs exercices a t vers au moyen du Budget supplmentaire des dpenses, afin d’aider le Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations instaurer une approche axe sur la prvention au Manitoba et d’assurer un soutien continu aux deux collectivits innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report du financement de l’approche axe sur la prvention des Services l’enfance et la famille au Manitoba; ce financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue : tude prliminaire sur la prvention de la violence familiale et d’autres services sociaux (novembre 2010)

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : L’activit de programme Gestion des affaires des particuliers assure une administration fdrale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l’inscription et de l’effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premires nations, afin d’offrir des services particuliers, y compris l’administration des successions et de l’inscription des Indiens. Cette activit de programme comprend galement l’administration des parties de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires nations se rapportant aux fonds des bandes et de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, ainsi que la gestion des obligations lies la Convention et des autres initiatives fdrales lies aux consquences des coles rsidentielles sur les Autochtones du Canada.

Rsultats stratgiques : Les gens

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : La gestion des affaires des particuliers
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

1,9

2,2

1,4

1,5

1,5

(0,1)

Total des contributions

7,8

8,1

18,3

14,0

13,0

5,3

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

9,6

10,3

19,7

15,5

14,6

5,2

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers au moyen du Budget supplmentaire pour les obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report des paiements lis la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens; ce financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue :

  • Vrification des comptes en fiducie (termine en septembre 2010)
  • Systme en cours d’laboration – Vrification du Systme d’inscription des Indiens ( terminer en 2011-2012)
  • Vrification du soutien d’AADNC et du Secrtariat d’adjudication au Processus d’valuation indpendant (prvue en 2011-2012)

valuation ralise ou prvue :

  • valuation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription (termine en septembre 2010)
  • valuation des Fonds, successions des Indiens et annuits des traits ( terminer en 2012-2013)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme vise fournir une certitude juridique sur la proprit des terres et des ressources dans les rserves. Elle permet aux institutions financires et d’autres investisseurs de collaborer avec les Premires nations pour profiter des perspectives de dveloppement conomique dans les rserves. Elle comprend l’ajout de terres aux rserves, la certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources, au moyen de levs, l’assurance que le gouvernement s’acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulires et globales, et la ngociation du rtablissement du titre minier AADNC l’avantage des collectivits des Premires nations.

Rsultats stratgiques : Les terres

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

1,2

1,0

5,8

3,2

0,4

5,5

Total des contributions

1,2

1,4

1,4

1,4

(1,4)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

2,5

2,4

5,8

4,6

1,8

4,0

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par la rduction du financement ncessaire pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de traits en Saskatchewan. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles reflte galement le report des activits lies la mise en œuvre des droits fonciers issus de traits en Saskatchewan. Tout spcialement, les paiements faits la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et au ministre de l’ducation de la province de la Saskatchewan pour compenser la perte de revenus fiscaux dcoulant du rglement des terres cdes en vertu d’un trait ne sont pas exigs en 2010-2011 en raison du retard du transfert des terres au statut de rserve; le financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue : tude prliminaire des ajouts aux rserves (prvue en 2011-2012)

valuation ralise ou prvue : valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les rserves (termine en septembre 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour une administration fdrale responsable

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme contribue l’objectif fix par le Comit du Cabinet charg des priorits et de la planification en septembre 2007. Il s’agit ici de promouvoir le dveloppement conomique et une saine gouvernance dans les rserves en tablissant, pour les Premires nations assujetties la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d’exercer plus rapidement un plus grand contrle sur la gestion de leurs terres de rserve, des ressources et de l’environnement, et en appliquant et en tendant le rgime de Gestion des terres des Premires nations (GTPN) pour qu’un nombre accru de Premires nations s’affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activit exige une troite collaboration avec les Premires nations, les associations et organisations autochtones, d’autres ministres et des intervenants du secteur priv, comme des socits ptrolires et gazires.

Rsultats stratgiques : Les terres

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Une administration fdrale responsable
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

Total des contributions

72,6

91,2

81,1

122,7

118,3

(37,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

72,6

91,2

81,1

122,7

118,3

(37,1)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par le financement supplmentaire prvu pour les sites contamins et les activits de gestion des urgences dans les rserves. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est surtout attribuable au financement des activits de gestion des urgences dans les rserves qui n’tait pas exig.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Le cadre global rgissant la prise en charge de la gouvernance par les Premires nations comprend plusieurs programmes pouvant s’inscrire dans une volution graduelle vers l’autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d’options individuelles et facultatives la disposition des Premires nations. Le Programme de gestion de l’environnement et des terres de rserve (PGETR) permet aux Premires nations d’acqurir les capacits dont elles ont besoin grce de la formation et une participation axes sur la gestion des terres, avec l’aide de fonctionnaires d’Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada. Dans le cadre du Programme rgional d’administration des terres (PRAT), certains pouvoirs ministriels sont dlgus aux Premires nations afin qu’elles puissent agir comme elles le dsirent. Le PGTPN permet ces dernires d’assumer le contrle intgral de leurs terres, grce au remplacement de la Loi sur les Indiens par un code foncier individuel.

Rsultats stratgiques : Les terres

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

Total des contributions

11,4

12,2

12,3

9,3

9,3

3,0

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

11,4

12,2

12,3

9,3

9,3

3,0

 

Commentaires sur les carts :

Vrification effectue ou prvue :Vrification de la gestion de l’environnement et des sites contamins – Sud du 60e parallle (prvue en 2011-2012)

 

valuation ralise ou prvue :

  • valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les rserves (termine en septembre 2010)
  • valuation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires nations (termine en mai 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Les activits menes dans le cadre du Programme de dveloppement des entreprises autochtones visent crer un climat commercial moderne pour permettre aux collectivits autochtones et leurs membres de participer l’conomie canadienne et de tirer parti de la prosprit conomique du pays en optimisant le financement limit fourni par les prteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un dveloppement commercial durable, le programme permet d’accder du financement priv des taux concurrentiels, et d’obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur priv pour les grands projets lis aux ressources et l’nergie, et renforce les institutions de financement appartenant des Autochtones ou contrles par eux, afin de fournir des services consultatifs et de prt au dveloppement aux entreprises autochtones.

Rsultats stratgiques : L’conomie

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles*

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

49,4

45,7

45,2

45,2

0,5

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activits de programmes

 

49,4

45,7

45,2

45,2

0,5

* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont t dpenss dans le cadre des activits de programmes Dbouchs conomiques et possibilits d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et Dveloppement conomique (135,9 millions de dollars). Ces activits de programmes de 2008-2009 ont t remplaces par l’activit de programme Dveloppement des entreprises individuelles et communautaires et l’activit de programme Investissement communautaire compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les carts :

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’investissement communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Le dveloppement conomique a progress lentement pour la plupart des collectivits des Premires nations et des Inuits. L’activit de programme Investissement communautaire assure un financement de base fond sur les projets pour aider les collectivits et leurs membres dfinir, valuer, organiser et planifier des activits de dveloppement conomique. Cette activit de programme est conue pour amliorer leur capacit prendre part l’conomie et tirer parti des possibilits de dveloppement conomique. Elle devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus, et amliorer ainsi le bien-tre conomique global et la prosprit des Premires nations, des Inuits et des Mtis.

Rsultats stratgiques : L’conomie

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : L’investissement communautaire
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles*

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

79,9

114,5

95,6

95,6

19,0

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activits de programmes

 

79,9

114,5

95,6

95,6

19,0

* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont t dpenss dans le cadre des activits de programmes Dbouchs conomiques et possibilits d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et Dveloppement conomique (135,9 millions de dollars). Ces activits de programmes de 2008-2009 ont t remplaces par l’activit de programme Dveloppement des entreprises individuelles et communautaires et l’activit de programme Investissement communautaire compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des prts et des garanties de prts des annes antrieures au moyen du Compte d’expansion conomique chez les Indiens, compens par la rduction des fonds ncessaires l’Initiative sur les partenariats stratgiques. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report du financement des prts et des garanties de prts des annes ultrieures au moyen du Compte d’expansion conomique chez les Indiens.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Le dveloppement conomique a progress lentement pour la plupart des collectivits des Premires nations et des Inuits. L’activit de programme Investissement communautaire assure un financement de base et fond sur les projets pour aider les collectivits et leurs membres laborer, valuer, organiser et planifier des activits de dveloppement conomique. Cette activit de programme est conue pour amliorer la capacit des collectivits et de leurs membres prendre part l’conomie et tirer parti des possibilits de dveloppement conomique. Cette activit devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus et mener ainsi une amlioration du bien-tre conomique global et de la prosprit des membres des Premires nations, des Inuits et des Mtis.

Rsultats stratgiques : L’conomie

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : L’infrastructure communautaire
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

75,0

0,1

0,1

Total des contributions

1 057,9

1 182,1

1 268,0

1 269,1

1 261,7

6,3

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

1 057,9

1 257,1

1 268,1

1 269,1

1 261,7

6,4

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par les raffectations effectues en raction aux pressions exerces dans d’autres activits de programmes (en particulier, les programmes et services d’ducation et de dveloppement social), compenses par le financement sur plusieurs exercices vers au moyen du Budget supplmentaire des dpenses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report de projets prvus dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premires nations; le financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue :

  • Vrification du logement dans les rserves (termine en septembre 2010)
  • Vrification de l’infrastructure (termine en fvrier 2011)
  • Subventions et contributions – mesures de contrle ministriel et vrification horizontale (Plan d’action conomique du Canada) (termine en fvrier 2011)

Evaluation Completed or Planned:

  • valuation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien (termine en septembre 2010)
  • valuation de l’incidence du Programme sur le logement dans les rserves (y compris l’allocation logement et les garanties de prts ministrielles) (termine en fvrier 2011)
  • valuation de l’incidence d’coNERGIE pour les collectivits autochtones et nordiques (termine en novembre 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance dans le Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme renforce les gouvernements du Nord par le transfert de responsabilits provinciales concernant les terres et les ressources naturelles, l’adoption de mcanismes intergouvernementaux efficaces, la gestion des questions stratgiques et le renforcement de la collaboration intergouvernementale l’chelle nationale et internationale au chapitre des questions circumpolaires.

Rsultats stratgiques : Le Nord

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : La gouvernance dans le Nord
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

Total des contributions

3,8

13,2

7,4

8,3

7,5

(0,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

3,8

13,2

7,4

8,3

7,5

(0,1)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des autorisations de prts des annes antrieures et la rharmonisation du financement de l’activit de programme Services internes. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report du financement de ces autorisations de prts des annes ultrieures.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour des collectivits nordiques en sant

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme, dont tous les rsidants du Nord bnficient, permet de rduire les cots de transport de denres prissables nutritives et d’autres produits indispensables aux collectivits isoles du Nord, et de soutenir la recherche sur les sources des contaminants et leurs effets sur la chane alimentaire de l’Arctique. Elle favorise aussi l’amlioration de la sant et du bien-tre des membres des collectivits des Premires nations et des Inuits vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, grce des subventions pour la prestation de services hospitaliers et mdicaux.

Rsultats stratgiques : Le Nord

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Des collectivits nordiques en sant
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

46,4

47,3

48,3

48,3

48,3

Total des contributions

10,5

9,8

4,8

2,4

2,4

2,4

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

56,9

57,1

53,1

50,7

50,7

2,4

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices vers au moyen du Budget supplmentaire des dpenses pour subventionner l’expdition d’aliments dans les collectivits nordiques isoles et pour promouvoir une saine alimentation.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les terres et les ressources du Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme favorise le dveloppement durable et le rgime rglementaire de surveillance des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l’exploitation ptrolire et gazire (notamment les projets extractiers), ainsi que la gestion des mines et de l’exploitation minire. Le dveloppement continu du rgime rglementaire du Nord amliore la gestion et la grance environnementales dans cette rgion. Le recensement et l’assainissement des sites contamins amliorent les conditions environnementales, tandis que le dveloppement des sciences arctiques et l’augmentation de la base de connaissances — par exemple, dans le cadre de l’Anne polaire internationale — aident laborer des stratgies pour faire face aux changements climatiques et s’y adapter. Les questions et les proccupations ce chapitre sont examines en vue de maintenir des collectivits autochtones et nordiques durables.

Rsultats stratgiques : Le Nord

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Les terres et les ressources du Nord
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

1,2

1,1

1,1

1,1

1,1

Total des contributions

22,4

68,3

78,5

97,9

94,9

(16,4)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activits de programmes

23,6

69,4

79,6

99,0

96,0

(16,4)

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique surtout par le transfert de fonds au moyen du Budget supplmentaire des dpenses d’autres ministres pour appuyer les activits lies au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule surtout du report de projets prvus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contamins fdraux; ce financement non ncessaire en 2010-2011 a t report 2011-2012, exercice o il sera utilis aux fins prvues.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme vise rpondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l’autonomie et la participation conomique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grce la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement — en partenariat avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones — appuie financirement et par d’autres moyens des projets qui rpondent aux priorits locales. La Stratgie amliore la capacit du gouvernement fdral d’aligner les dpenses destines aux Autochtones des grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de manire progresser vers les objectifs fdraux tout en ragissant efficacement aux dfis et aux perspectives qui se prsentent l’chelle locale.

Rsultats stratgiques : Le Bureau de l’interlocuteur fdral

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles*

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

12.6

9.9

9.9

9.9

(0.1)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activits de programmes

 

12.6

9.9

9.9

9.9

(0.1)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont t consacrs l’activit de programme Relations de coopration; cette dernire a t remplace par trois activits de programmes compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices prvu pour le report du budget de fonctionnement et la raffectation de fonds du Bureau de l’interlocuteur fdral afin de ragir des questions prioritaires.

Vrification effectue ou prvue : Vrification de la mise en œuvre de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (termine en mai 2010)

valuation ralise ou prvue : valuation de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (termine en juin 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme est excute par le Bureau de l’interlocuteur fdral, principal point de contact des organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits avec le gouvernement du Canada, et vise dfendre les principaux intrts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d’appuyer (financirement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer trouver des moyens pratiques de rduire la dpendance et d’amliorer l’autonomie, ainsi que les conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non inscrits (MINI) et des Autochtones hors rserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits renforcer leurs capacits organisationnelles et professionnelles, afin qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fdral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur priv.

Rsultats stratgiques : Le Bureau de l’interlocuteur fdral

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles*

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

12.2

12.1

13.4

12.7

(0.6)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activits de programmes

 

12.2

12.1

13.4

12.7

(0.6)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont t consacrs l’activit de programme Relations de coopration; cette dernire a t remplace par trois activits de programmes compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les carts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits Mtis ont t transfres l’activit de programme Dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits, des fins de recherche et de responsabilit comptable. En raison de leur nature transversale, ces activits sont finances par la mme autorisation.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des droits Mtis

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clture : sur une base continue

Description : Cette activit de programme est la rponse du gouvernement fdral la dcision Powley prise en 2003 par la Cour suprme du Canada, affirmant que les Mtis dtiennent les droits confrs aux Autochtones par l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bnficie d’un soutien (financier et autre) de la part d’organisations autochtones reprsentatives sans but lucratif, qui comptent un grand nombre de Mtis afin d’tablir des systmes de vrification objectifs de leurs listes de membres et d’exploitants mtis, conformment aux instructions donnes par la Cour suprme.

Rsultats stratgiques : Le Bureau de l’interlocuteur fdral

Rsultats obtenus : Voir la section II

Activit de programme : La gestion des droits Mtis
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dpenses relles*

2009-2010
Dpenses relles

2010-2011
Dpenses prvues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dpenses relles

carts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

6.6

6.6

6.6

(6.6)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activits de programmes

 

6.6

6.6

6.6

(6.6)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont t consacrs l’activit de programme Relations de coopration; cette dernire a t remplace par trois activits de programmes compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les carts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits Mtis ont t transfres l’activit de programme Dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits, des fins de recherche et de responsabilit comptable. En raison de leur nature transversale, ces activits sont finances par la mme autorisation.

Vrification effectue ou prvue : aucune

valuation ralise ou prvue : aucune



Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Anne polaire internationale

Nom des ministres responsables : Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (auparavant AINC) – Programme des affaires du Nord

Activit de programme du ministre responsable : Des collectivits nordiques en sant

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre la clture) : 150 millions de dollars sur six ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d’appuyer la participation du Canada l’Anne polaire internationale (API). Ces fonds ont servi mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. Le Programme canadien de l’API est dirig par AADNC et met contribution douze ministres et organismes fdraux, notamment Environnement Canada, Pches et Ocans Canada, Sant Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, les Instituts de recherche en sant du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le gouvernement du Canada a largement particip l’Anne polaire internationale et y a consacr des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la rgion du Nord. Le Programme canadien de l’API donne aux chercheurs canadiens et aux collectivits du Nord la possibilit de participer l’laboration et la ralisation d’activits diversifies telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des comptences.

Les principaux volets du Programme sont les suivants :

  • entreprendre dans le Nord de nouveaux projets scientifiques, qui sollicitent la participation des collectivits nordiques;
  • assurer la sant et la scurit des scientifiques et des collectivits qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • faire connatre le programme et les projets de recherche en cours;
  • offrir de la formation aux jeunes et aux rsidants du Nord afin qu’ils acquirent les comptences voulues pour participer plus activement la recherche scientifique dans le Nord;
  • grer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et donnes scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procdures, d’infrastructure et de rglements appropris.

Les fonds sont rpartis entre les ministres et organismes fdraux en fonction de leur participation aux divers aspects du programme. Les coordinateurs de l’API dans le Nord forment un rseau de soutien rgional essentiel la bonne marche des activits entreprises dans quatre rgions inuites. Les ministres et organismes fdraux participants font des projets de recherche, assurent un soutien logistique, planifient les mesures d’urgence, et collaborent la mise en œuvre des projets en offrant des services de formation, de communication ou de sensibilisation du public.

Rsultats partags :

Le Programme canadien de l’API vise deux rsultats :

  • Une meilleure comprhension des rpercussions des changements climatiques sur la sant et le bien-tre des collectivits du Nord pour clairer l’laboration des politiques et le processus dcisionnel, et faire reconnatre le Canada en tant que spcialiste du Nord canadien;
  • Une capacit de recherche accrue dans le Nord grce la formation d’une nouvelle gnration de scientifiques, la transmission du savoir et des comptences aux rsidants du Nord et une participation accrue des rsidants la planification et au travail de recherche.

Structures de gouvernance :

  • Le Comit des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’API et la Station de recherche de l’Extrme-Arctique du Canada (SREAC) (prsid par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AADNC);
  • le Bureau du Programme canadien de l’API (install dans les locaux d’AADNC);
  • les comits des directeurs gnraux chargs des communications sur l’API;
  • les sous-comits consultatifs de l’API.

Points saillants du rendement :

Du point de vue horizontal, l’exercice 2010-2011 a donn un ensemble de rsultats positifs pour le Programme canadien de l’Anne polaire internationale (API). Au cours du dernier exercice, l’API a entrepris un changement de culture en rorientant ses ressources et initiatives dans le but d’assurer sa prennit. Afin d’optimiser le rendement du capital investi dans chaque projet, les gestionnaires se sont concentrs sur l’analyse des rsultats, les communications, la consultation, en faonnant les prochaines tapes, en accdant l’information et en la prservant. Les activits cls visant harmoniser les efforts de tous les intervenants comprennent : l’engagement continu des rsidants du Nord; le fonctionnement permanent des bureaux de coordination et d’octroi de permis dans le Nord; la cration de centres de regroupement des donnes; et les prparatifs en vue de la confrence mondiale de l’API 2012 intitule  De la connaissance l’action , qui aura lieu du 22 au 27 avril 2012, Montral (Qubec). Chacun de ces volets essentiels au succs du Programme se poursuivra jusqu’ son achvement dans les dlais prvus avant la fin du Programme.

 

Partenaires fdraux

Activit de programme des partenaires fdraux

 Titre des programmes des partenaires fdraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre la date de clture)

2010– 2011

Dpenses prvues

Dpenses relles

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

AADNC

Des collectivits nordiques en sant

Programme canadien de l’API

59 694 657 $

13 591 756 $

7 653 460 $

Transmettre aux collectivits nordiques les rsultats obtenus et les connaissances acquises grce aux projets scientifiques de l’API.

Faire participer davantage les Autochtones et les rsidents du Nord aux activits scientifiques entreprises dans l’Arctique.

Diffusion aux collectivits nordiques des rsultats obtenus et des connaissances acquises grce aux projets scientifiques de l’API.

Participation accrue des rsidants du Nord et des Autochtones aux activits scientifiques entreprises dans l’Arctique.

Cration d’initiatives permanentes pour prserver des formes accessibles de donnes sur l’API et les tenir jour.

Sant Canada

Hygine de l’environnement durable

Surveillance en sant environnementale

(Choix alimentaires et sant)

 

158 234 $

575 $

575 $

Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe

Mettre au point des stratgies adaptes la culture afin de favoriser la consommation d’aliments sains

On a constat que l’accs tait un facteur dterminant des choix alimentaires chez les hommes et les femmes.

Plusieurs stratgies adaptes la culture ont t rpertories, notamment les conglateurs communautaires et l’aide accrue apporte aux chasseurs locaux. Les rsultats finals seront disponibles en mars 2012.

Environnement Canada

Biodiversit –habitat faunique et ressources en eau

Services mtorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Programme canadien de l’API

11 169 875 $

568 740 $

973 436 $

Poursuivre la recherche sur la sant et le bien-tre des collectivits du Nord, sur les rpercussions des changements climatiques ainsi que sur les mesures  prendre pour s’y adapter; en 2010-2011, se concentrer sur l’achvement des travaux sur le terrain et procder l’analyse des donnes, commencer publier les rsultats et amorcer le travail de sensibilisation.

Sciences : Les projets scientifiques mis en œuvre par EC dans le cadre de l’API en 2010-2011 sont termins. Bien qu’une partie du travail ait t faite sur le terrain, les activits ont surtout port sur l’analyse des donnes, leur publication et la sensibilisation, particulirement dans les collectivits du Nord. Quatre projets dirigs par EC sur cinq ont t prsents la confrence Oslo Science et EC a distribu environ 1 800 exemplaires de son rapport  Ralisations d’Environnement Canada dans le cadre de l’Anne polaire internationale , financ en 2009-2010.

Logistique :
EC a termin les projets d’infrastructure Eureka et Alert. Des fonds ont galement aid assurer le fonctionnement permanent des infrastructures de l’installation PEARL (chauffage, clairage, etc.).

Pches et Ocans Canada

Ocanographie et climat

Science des cosystmes aquatiques

Programme canadien de l’API

31 542 477 $

314 530 $

314 530 $

Mieux comprendre les effets de la variabilit du climat et des changements climatiques sur les cosystmes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, se concentrer sur la publication des rsultats scientifiques et la gestion des donnes, et continuer d’analyser des donnes et des chantillons

Recherche ralise sur les rpercussions de la variabilit et des changements climatiques sur les cosystmes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, la priorit sera accorde la publication des rsultats scientifiques, la gestion des donnes et la poursuite de l’analyse des chantillons et des donnes.

Ressources naturelles Canada

 

Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque

Goscience des changements climatiques, goscience de la scurit publique

3 063 000 $

 

147 500 $

 

147 500 $

 

Adapter le Canada aux changements climatiques et lui fournir les connaissances et les outils ncessaires pour grer les risques naturels ou anthropiques

Le programme a conclu les engagements pris dans le cadre de l’API au cours de l’exercice, notamment l’laboration et la mise en œuvre de plans d’adaptation de sept collectivits du Nord, dont plusieurs collectivits ctires.

 

Gestion du risque li aux cosystmes

Programme de goscience de l’environnement

Comprendre et attnuer les risques pour les cosystmes et la sant humaine

Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (CRSNGC)

Science des rpercussions des changements climatiques et adaptation ces changements

Sant et bien‑tre des collectivits nordiques

Programme canadien de l’API

31 290 669 $

2 169 680 $

3 856 079 $

Offrir une aide financire 37 chercheurs universitaires participant  l’un des 19 projets de l’API sur les changements climatiques et l’adaptation ces changements, ainsi que sur la sant et le bien-tre des collectivits du Nord.

Des fonds ont t affects des chercheurs universitaires pour qu’ils effectuent les projets dcrits dans la demande initiale.

Instituts de recherche en sant du Canada

Recherche stratgique prioritaire

Programme canadien de l’API

9 747 988 $

723 136 $

958 015 $

Btir des collectivits nordiques viables, saines et capables d’adaptation.

valuer la vulnrabilit et la capacit d’adaptation des collectivits et des cosystmes.

Financement de projets de recherche qui aideront comprendre les effets des changements climatiques et culturels sur la sant des rsidants du Nord et qui fourniront des renseignements sur des stratgies d’adaptation et de promotion de la sant pour les personnes vivant dans les collectivits nordiques.

Agence canadienne d’inspection des aliments

Risques lis la salubrit des aliments et la nutrition

Parasitologie

414 500 $

11 250 $

11 250$

Trichinose : Analyser la prvalence de la trichinose partir d’chantillons de larves de Trichinella prlevs dans les tissus musculaires.

Srologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant dceler la prsence d’anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des chantillons de srum ou de sang hmolys (analyse des donnes de validation; tests sur les espces-rservoirs et sur les animaux de consommation)

Toxoplasmose (RT‑PCR) : Effectuer une raction en chane par polymrase en temps rel afin de dceler des traces d’ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des donnes de validation) et analyse des donnes sur la prvalence de la toxoplasmose partir de l’ADN de Toxoplasma gondii prsent dans les chantillons de tissu et de sang.

Au total, 1 547 chantillons de 614 animaux de 18 espces ont t tests. On a obtenu des rsultats positifs pour des carnivores terrestres et marins.

Un test srologique de Toxoplasma a t labor et du gibier et des carnivores ont t tests. Les travaux de validation doivent se poursuivre.

La raction en chane par polymrase quantitative employe pour dceler l’ADN de Toxoplasma a t effectue sur 342 chantillons de 9 espces de gibier. Toutes les espces, sauf deux, ont donn une courbe de fusion dans la plage associe Toxoplasma.

Agence Parcs Canada

Conserver les ressources patrimoniales

API– Incidence des changements climatiques sur la toundra de l’Arctique canadien

825 000 $

115 000 $

115 000 $

Normaliser les mthodes d’inventaire des cosystmes terrestres, les appliquer et surveiller l’intgrit cologique du Parc national Ukkusiksalik

En raison de problmes logistiques, nous n’avons pas travaill dans le Parc national Ukkusiksalik au cours de l’exercice. Les fonds ont t utiliss pour cartographier l’cosystme de trois parcs nationaux et laborer des applications sur la vulnrabilit et l’adaptation aux changements climatiques.

 

 

API– Systmes d’eau douce

525 000 $

45 000 $

45 000 $

Raliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des mthodes de surveillance de l’intgrit cologique pour les parcs nationaux de l’Arctique.

Tous les rsultats attendus ont t obtenus. Des inventaires de l’eau douce et un ensemble de mthodes de surveillance ont t labors et sont ajouts des fins oprationnelles par les parcs nationaux dans le Nord.

Total pour l’agence Parcs Canada

1 350 000 $

160 000 $

160 000 $

 

 

Agence de la sant publique du Canada

Agence de la sant publique du Canada

Programme canadien de l’API

617 000 $

0 $

0 $

Puisqu’aucune activit n’est prvue, aucun rsultat n’est attendu en 2010-2011.

 

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et agroalimentaire

Programme canadien de l’API

156 400 $

0 $

0 $

Prsenter un document scientifique au 19e World Congress of Soil Science, en 2010; poursuivre le travail de compilation et d’analyse des donnes; toutefois, aucun budget li l’API n’a t affect en 2009-2010 et 2010-2011.

Sans objet

Muse canadien des civilisations

Muse canadien des civilisations

Programme canadien de l’API

795 200 $

32 000 $

144 301 $

Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l’Arctique canadien (entre les annes 1000 et 1500).

Volets du projet de recherche archologique dans le Helluland et dans la rgion de la mer de Beaufort :

analyser et interprter les donnes archologiques;

concevoir des produits d’information et du matriel didactique en collaboration avec les collectivits locales;

offrir de la formation aux lves et aux enseignants;

organiser,  l’intention des chercheurs principaux, un atelier d’information sur les quatre volets du projet sur l’histoire des Inuits;

prsenter les rsultats au grand public et  la communaut scientifique;

prparer des publications.

Les preuves recueillies lors de fouilles archologiques dans le sud de l’le de Baffin ont donn des indices d’une prsence europenne mdivale dans la rgion autour de l’an 1000. L’analyse des artefacts recueillis dans cette localit et d’autres sites des Palo‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) et des premiers Inuits dans l’est de l’Arctique donne penser qu’il y a eu des rapports entre les peuples autochtones et les Europens pendant une bonne partie du dernier millnaire (projet archologique dans le Helluland du MCC).

Une excavation archologique dans un village des premiers Inuits de Resolute Bay indique deux — et peut‑tre trois — occupations de la rgion de l’Extrme Arctique au cours des XIIIe et XIVe sicles (projet Thul de l’Extrme Arctique du MCC et de l’Universit McGill).

Les connaissances sur l’adaptation des humains dans la rgion du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort ont avanc grce la compilation et la corrlation des donnes archologiques et des collections du muse avec les connaissances traditionnelles sur l’occupation de la rgion de l’le Banks et du delta du Mackenzie au cours des 700 dernires annes (projet de recherche archologique dans la mer de Beaufort du PWNHC Beaufort).

Selon des analyses palolimnologiques de carottes de sdiments de marais, on peut retracer une occupation par les Inuits de Thul et les Palo‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) grce leurs effets sur l’eutrophisation de l’eau dans les marais locaux. On constate galement des signes modernes de rchauffement climatique dans les couches suprieures des carottes (projet de palolimnologie archologique de l’Universit de l’Alberta et de l’Universit Queen’s).

Total

150 000 000 $

17 719 167 $

14 219 146 $

 

 

 

Commentaires sur les carts :

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada : Le budget prvu de 13 591 756 dollars a t surestim et l’affectation initiale pour l’exercice 2010-2011 a plutt t de 12 329 261 dollars. Le facteur ayant le plus contribu l’cart dcoule du refus d’une demande de mise jour du niveau de rfrence annuel de 3,73 millions de dollars. Cette demande devait servir de source de financement pour la confrence  De la connaissance l’action  de l’API en 2012, dfinie comme un engagement ministriel international devant avoir lieu du 22 au 27 avril 2012, Montral (Qubec). Aprs le refus, les fonds reconnus n’ont jamais t retourns au budget de l’API en vue d’tre raffects. Dans le cadre des pratiques administratives ordinaires, le budget d’AADNC a t rduit la suite du transfert de 346 300 dollars d’autres ministres au moyen du Budget supplmentaire des dpenses.

Environnement Canada : Le budget prvu dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011 n’tait pas reprsentatif des activits de logistique prvues pour l’API, ce qui a donn des dpenses annuelles de 325 260 $ (montant transfr d’AADNC). Les autres montants, qui ont servi appuyer le volet scientifique de l’API, dcoulent d’un financement supplmentaire et de la mise jour du niveau de rfrence de 2009-2010.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada : Des fonds supplmentaires ont t transfrs d’AADNC au CRSNGC dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses pour l’aide logistique supplmentaire aux projets de SNG.

Muse canadien des civilisations : Les dpenses comprennent l’engagement de la Socit du Muse canadien des civilisations (SMCC) envers le projet (le budget total du projet comprend le financement de l’API et l’engagement de 150 000 $ de la SMCC).

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) : sans objet

Personne-ressource :

Robert Fortin
Directeur
Bureau fdral du Programme de l’Anne polaire internationale
Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada
360, rue Albert, pice 1010
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Tl. : 613-995-6587
Tlc. : 613-995-7038
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom des ministres responsables : Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (AADNC), Bureau de l’interlocuteur fdral (BIF) auprs des Mtis et des Indiens non inscrits

Activit de programme du ministre responsable : Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de clture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre la clture) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : labore en 1997, la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) a pour objectif de rpondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorits locales.

En 2007, le Canada a dcid d’tablir des priorits nationales visant amliorer sa participation l’conomie et il a pris des engagements long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une priode de cinq ans pour aider bien ragir aux besoins des peuples autochtones vivant dans les grands centres urbains.

Rsultats partags : La Stratgie vise principalement rgler au mieux les problmes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures dj en place, le cas chant;
  • amliorer la coordination et l’accessibilit des programmes et des services;
  • faire en sorte que les partenaires coordonnent le dveloppement de la recherche et des connaissances, ainsi que l’laboration des stratgies et le partage de l’information;
  • amliorer les liens horizontaux et la cohrence stratgique au sein du gouvernement fdral et explorer les possibilits de partenariat (notamment avec les autres ministres fdraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur priv).

La Stratgie contribue l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois domaines prioritaires : amliorer la prparation la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comptences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance : Des comits directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de dcisions dans le cadre de la Stratgie — et d’autres activits communautaires — afin de mieux rpondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comits sont forms de reprsentants autochtones issus de diffrents milieux pour que leurs dcisions tiennent compte des principales proccupations et priorits des collectivits. Bien que leur structure soit cense reflter la situation locale, les comits directeurs comptent des reprsentants des collectivits autochtones locales, du gouvernement fdral, des autres ordres de gouvernement et du secteur priv. Ce principe d’inclusivit certifie que la Stratgie repose sur le partenariat et qu’elle souscrit, de ce fait, la volont d’tablir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivit.

Dans certaines villes participantes, les fonds fdraux sont administrs par une entit communautaire qui l’on a confi la tche de raliser des projets au nom de diffrents partenaires. Qu’ils soient verss par une entit communautaire, par un reprsentant du gouvernement fdral ou par une combinaison des deux, les fonds octroys dans le cadre de la Stratgie visent, d’une manire ou d’une autre, favoriser la collaboration entre les principaux partenaires (y compris d’autres ministres fdraux) et intervenants dans l’intrt de la collectivit.

Points saillants du rendement : Les travaux de partenariat du BIF ont aid renforcer les comptences et la lgitimit des collectivits, prendre des dcisions et financer plus de 144 projets communautaires (dont 34 avec d’autres partenaires fdraux) pour amliorer la prparation la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comptences et l’entrepreneuriat; et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. En voici des exemples : les travaux dans le cadre des initiatives de mesures actives d’AADNC; le financement conjoint, avec Scurit publique, d’une stratgie de lutte contre les gangs qui aide les jeunes garons et filles sortir de la vie de gang; et le financement conjoint, avec Patrimoine canadien, par l’entremise du programme Connexions culturelles, de six projets axs sur la formation au leadership, le perfectionnement professionnel, l’ducation continue et les programmes culturels.

 

Partenaires fdraux

Activit de programme des partenaires fdraux

 Titre des programmes des partenaires fdraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre la date de clture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Dpenses relles

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

AADNC–Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits

5.1 Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

68,5

13,5*

2,72**

Investir de faon stratgique dans trois domaines prioritaires : amliorer la prparation la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comptences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones

Pour ragir aux problmes des peuples autochtones vivant en milieu urbain, le BIF s’est associ trois autres partenaires fdraux afin de raliser 34 projets distincts lis aux domaines suivants : prparation la vie active, formation professionnelle, acquisition de comptences et entrepreneuriat, et aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Ces projets visent amliorer la participation conomique des peuples autochtones et leur donner les moyens de faire des choix de vie importants.

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada/ Service Canada

 

Stratgie emploi jeunesse

 

Donnes non connues

0,153

 

La SAMU et la Stratgie emploi jeunesse ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones;
  • 80 tudiants autochtones sont demeurs dans le systme d’ducation d’Edmonton grce une initiative de cercle de prsence;
  • 3 551 citoyens autochtones qui ont t relocaliss ou qui vivaient Winnipeg ont obtenu des programmes et services de transition, et un forum de fournisseurs de services autochtones a t organis;
  • plus de 50 jeunes risque lev ont pris part une formation pratique en charpenterie de base et rnovations mineures de btiments.

 

 

Stratgie emploi jeunesse – Connexion comptences

 

Donnes non connues

0,520

 

La SAMU et la Stratgie emploi jeunesse – Connexion comptences ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • une prparation la vie active et une formation au leadership ont t offertes 21 jeunes Autochtones de Richmond (C.‑B.), pour les aider amliorer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent;
  • 37 jeunes ont termin un programme de formation de groupe de 12 semaines afin d’acqurir les comptences ncessaires l’emploi et la gestion de carrire, ce qui les aidera se prparer un emploi, poursuivre leurs tudes, dcrocher un emploi ou le conserver; 15 autres participent un programme de placement professionnel;
  • plus de renseignements seront disponibles lorsque le rapport final du bnficiaire sera reu, la mi‑juin.

 

 

Emplois d’t Canada

 

Donnes non connues

0,010

 

La SAMU et Emplois d’t Canada ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • 900 personnes ont particip des activits culturelles, un service de dveloppement de l’emploi a t cr, 10 partenariats ont t tablis pour amliorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont russi la formation dans divers domaines du dveloppement des capacits;
  • une aide juridique a t apporte dans divers domaines (p. ex. solutions des problmes de location, aide l’entretien et aide au revenu) 365 clients faible revenu dans la collectivit de Saskatoon, et 1 505 personnes ont bnfici de services d’aiguillage pour trouver de l’aide juridique.

 

 

Fonds pour les comptences et les partenariats

 

Donnes non connues

0,151

 

La SAMU et le Fonds pour les comptences et les partenariats ont ralis un projet conjoint, qui a donn les avantages suivants :

  • 44 participants ont reu une formation personnalise pour amliorer leur russite professionnelle et leur maintien en poste; grce ce projet, 37 Autochtones ont t embauchs la Banque TD, Fortis BC et Friendship Catering, ou suivent des cours au Vancouver Community College ou au BC Institute of Training and Technology.

 

 

Nouveaux Horizons pour les ans

 

Donnes non connues

0,025

 

La SAMU et Nouveaux Horizons pour les ans ont mis en œuvre un projet conjoint, qui a donn les avantages suivants :

  • un milieu d’apprentissage positif et culturellement inclusif a t offert 306 tudiants autochtones; ils ont tudi des pratiques d’agriculture durables, ont t sensibiliss la responsabilit environnementale et ont eu accs aux connaissances traditionnelles des ans locaux.

 

 

Stratgie de formation pour les comptences et l’emploi destine aux Autochtones

 

Donnes non connues

0,129

 

La SAMU et la Stratgie de formation pour les comptences et l’emploi destine aux Autochtones ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • de 25 30 ans ont assist des runions mensuelles pour s’informer sur les services offerts dans la collectivit, suivre des ateliers sur les connaissances pratiques en gestion financire et participer des activits culturelles;
  • un service de rattrapage scolaire a t offert 14 Autochtones vivant en milieu urbain pour leur permettre d’obtenir un diplme Dogwood pour adultes.

 

 

Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance

 

Donnes non connues

0,468

 

La SAMU et la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance ont mis en œuvre huit projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’ducation et d’aiguillage 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider russir leurs activits scolaires quotidiennes;
  • 177 Autochtones ayant le VIH/sida ou le virus de l’hpatite C (VHC) et d’autres prsentant un risque de VIH et de VHC ont reu une aide sous la forme de connaissances pratiques pour amliorer leur capacit d’adaptation la vie quotidienne ainsi que des conseils pour lutter contre la toxicomanie;
  • une aide directe et essentielle a t apporte un groupe cible de femmes et d’enfants autochtones itinrants; sur les 586 clients, 196 sont des femmes clibataires et 80 % des clients sont de descendance autochtone; ainsi, 52 % de clients ont bnfici d’un logement stable  My Aunt’s Place ;
  • un concept unique en son genre a t appliqu pour aider des alcooliques et toxicomanes se rtablir; il s’agit d’un programme sans but lucratif et autosuffisant mis sur pied par un rseau nord‑amricain de plus de 1 500 maisons Oxford; grce ce modle autosuffisant et prouv, environ 80 % des toxicomanes sjournant dans ces maisons demeurent sobres;
  • des services de logement ont t fournis des familles autochtones vivant dans les centres urbains du Manitoba; les membres grent 1 580 units de logement au Manitoba, dont 962 Winnipeg; le programme amliore la sensibilisation, dans la collectivit, aux problmes de logement social chez les Autochtones grce une collaboration stratgique, au rseautage et des activits de communication, et il offre une formation pour amliorer les capacits organisationnelles;
  • des soins et une aide bienveillante, des conseils, des enseignements culturels, des leons pour mieux se prparer la vie active et une formation axe sur des comptences ont t donns des femmes autochtones pour les aider renforcer leurs capacits personnelles et leur esprit d’initiative dans leur collectivit;
  • des services de counselling et d’aide ont t fournis 60 personnes ayant besoin d’un logement d’urgence pour qu’elles fassent les premiers pas afin de mieux se prparer la vie active, de raliser des activits professionnelles et d’avoir un logement plus stable;
  • des services de traitement holistique ont t offerts 20 hommes pour liminer leur comportement violent, tant de faon gnrale que dans la famille.

Patrimoine canadien

 

lments du programme de promotion des femmes autochtones

 

Donnes non connues

0,067

 

La SAMU et les lments du programme de promotion des femmes autochtones ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • une formation axe sur des comptences et une aide culturelle ont t donnes 26 femmes autochtones victimes de violence physique et psychologique;
  • une amlioration des connaissances gnrales et pratiques chez 11 femmes autochtones victimes du commerce du sexe de survie;
  • divers ateliers sur les finances et la connaissance des finances personnelles, des connaissances prcieuses pour se prparer la vie active et amliorer son estime de soi ont t donns 101 femmes autochtones.

 

 

Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone

 

Donnes non connues

0,531

 

La SAMU et Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone ont mis en œuvre six projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • des connaissances pour la prparation la vie active et une formation au leadership ont t offertes 21 jeunes autochtones de Richmond (C.‑B.) pour les aider renforcer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent;
  • 22 jeunes ont particip des activits culturelles communautaires et ont pris davantage conscience des ressources communautaires pour accrotre leur participation la vie communautaire;
  • 7 jeunes participants autochtones vivant en milieu urbain ont eu accs des connaissances pratiques pour mieux se prparer la vie active et des ressources sur le perfectionnement professionnel, et ont examin la culture, la langue et l’identit dans le cadre d’un atelier supervis par un animateur;
  • 12 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont eu accs une formation cinmatographique professionnelle, une formation sur la prparation la vie active et une aide culturelle;
  • 86 tudiants ont poursuivi leurs tudes et 102 autres ont particip des activits culturelles, ce qui leur a permis de mieux russir dans leurs activits scolaires et personnelles;
  • des programmes culturels et rcratifs ont t offerts en soire 600 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain au Bernice Sayese Centre, notamment du sport, des activits de prparation la vie active et des ateliers de sensibilisation pour Autochtones.

 

 

Patrimoine canadien

 

Donnes non connues

0,067

 

La SAMU et Patrimoine canadien ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • des conseils et une formation ont t donns 12 ans pour les aider devenir des mentors pour des jeunes; ces ans ont amlior leur confiance en soi, l’estime de soi de leurs jeunes protgs et ont aid ces derniers raliser combien il est important de finir ses tudes secondaires et de planifier son avenir;
  • 900 personnes ont particip des activits culturelles; un service de dveloppement de l’emploi a t cr; 10 partenariats ont t tablis pour amliorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont russi la formation dans divers domaines du dveloppement des capacits;
  • 450 Autochtones ont acquis des connaissances et amlior leur capacit de ragir aux mauvais traitements et aux comportements violents et leur capacit de prvenir les blessures;
  • 95 jeunes Autochtones ont assist des sances de sensibilisation aux cultures et de formation sur la prparation la vie active, une saine alimentation et la grance de l’environnement; 1 011 participants ont pris part des activits d’apprentissage culturel et de prparation la vie active, notamment des enseignements traditionnels et des activits culturelles favorisant des choix de vie plus sains; 2 jeunes Autochtones qui graient ce projet ont reu une formation en cours d’emploi axe sur des comptences et sur le perfectionnement professionnel.

Scurit publique Canada/ Gendarmerie royale du Canada

 

Centre national de prvention du crime

 

Donnes non connues

0,487

 

La SAMU et le Centre national de prvention du crime ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones;
  • des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’ducation et d’aiguillage 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider russir leurs activits scolaires quotidiennes;
  • des sances intensives de counselling propre chaque sexe dans toutes les sphres de la vie ont t donnes, notamment sur la violence familiale, la gurison culturelle, des services de consultation familiale et relationnelle, et des stratgies efficaces pour quitter la vie de gang; le projet a dbut avec 10 femmes et s’est termin avec 6;
  • 36 jeunes Autochtones risque ont obtenu un certificat la suite d’une formation en sant et scurit, de sances de sensibilisation aux cultures, et de leur participation un programme de placement professionnel.

 

 

Fondation de la GRC

 

Donnes non connues

0,02

 

La SAMU et la GRC ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donn les avantages suivants :

  • des services de traitement holistique ont t offerts 20 hommes pour liminer leur comportement violent, de faon gnrale et dans la famille;
  • 13 jeunes et adultes autochtones incarcrs ont obtenu une aide en ducation; ce projet comprenait des ateliers sur des sujets tels que les connaissances financires de base, les comptences essentielles, la littratie et les possibilits d’emploi.

Total

$68.5

Donnes non connues

5,34

 

 

 

Commentaires sur les carts : Stratgie axe sur les possibilits — au lieu de projets planifis —, la SAMU vise optimiser les investissements fdraux, provinciaux, municipaux et privs dans ses trois domaines prioritaires : la prparation la vie active; la formation professionnelle, l’acquisition de comptences et l’entrepreneuriat; l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le but premier de la Stratgie est d’amliorer l’horizontalit entre les ministres fdraux, d’harmoniser les programmes avec ceux des administrations provinciales et municipales, et de faire intervenir d’autres partenaires de financement afin de maximiser les investissements et d’en accrotre l’incidence sur les collectivits autochtones vivant en milieu urbain.

* En 2010-2011, 13,5 millions de dollars ont t affects au budget de la Stratgie pour cet exercice. Cependant, en raison de la nature circonstancielle de la Stratgie, toutes les dpenses prvues n’ont pas t engages pour des initiatives fdrales horizontales. La SAMU a dpens 1,94 million de dollars en contributions et 0,777 million de dollars pour le fonctionnement et l’entretien (F & E) de 34 projets horizontaux qu’elle a entrepris avec d’autres ministres fdraux, qui ont apport 2,63 millions de dollars de plus ces projets. Le reste du financement de la Stratgie a servi d’autres projets avec des partenaires de financement provinciaux, municipaux, autochtones, privs et philanthropiques. Les investissements totaux de la Stratgie (10 millions de dollars sous la forme de contributions et 4,03 millions de dollars sous la forme de fonds d’exploitation) en 2010-2011 ont atteint 14,03 millions de dollars.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) : La Stratgie a permis d’amasser des contributions en argent et en nature auprs de divers partenaires de financement. Pour les 34 projets auxquels d’autres partenaires de financement fdraux ont pris part en 2010-2011, la Stratgie a galement obtenu des contributions de partenaires d’administrations provinciales et municipales, du secteur priv et d’organisations autochtones totalisant 4,1 millions de dollars.

Personne-ressource :

Allan MacDonald
Directeur gnral
Bureau de l’Interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Tlphone : 613-992-8186

 

 

Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux uses dans les collectivits des Premires nations

Nom des ministres responsables : Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (AADNC)

Activit de programme du ministre responsable : Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de clture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre la clture) : 735 639 806 dollars en 2008-2009 et en 2009-2010. Sur ce montant, 202 500 000 dollars au cours de chacun des exercices 2008-2009 et 2009-2010 ont t financs mme les niveaux de rfrence actuels. De nouveaux crdits aux montants de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010, y compris les rgimes d’avantages sociaux et les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, proviennent du cadre financier, comme le confirmait le Budget de 2008.

Le programme a t prolong de deux autres annes et le financement a t confirm dans le cadre du Budget de 2010. Cela apportera 845 547 800 dollars de plus d’investissements dans les infrastructures d’aqueducs et d’gouts au cours des deux annes supplmentaires, y compris des fonds provenant des niveaux de rfrence actuels.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les collectivits des Premires nations vivant dans les rserves obtenir des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux uses d’une qualit comparable celle dont se prvalent les autres Canadiens vivant dans des collectivits de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l’infrastructure; le fonctionnement et l’entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.

Dans le but d’atteindre cet objectif, on a apport plusieurs amliorations au programme, notamment en procdant l’valuation technique de toutes les installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux uses l’chelle nationale; en organisant des consultations sur le nouveau cadre lgislatif fdral relatif l’eau potable; en formant de nouveaux oprateurs grce au Programme de formation itinrante, en modifiant les politiques rgissant les petits systmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, ainsi que les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et d’gouts; en investissant dans un programme national de gestion des eaux uses; et en mettant en place de nouveaux procds afin de limiter les risques de maladies hydriques.

Le Plan d’action a t mis en œuvre dans le cadre des engagements que le gouvernement a annoncs dans le Budget de 2008, le Budget de 2010 et le discours du Trne de 2007, pour aider les Premires nations avoir accs une eau potable saine. Du coup, il permet au gouvernement de s’acquitter de l’engagement qu’il a ritr dans le discours du Trne de 2011, soit promouvoir l’accs de l’eau propre dans les collectivits autochtones.

Le Plan d’action appuie le rsultat stratgique d’AADNC sur les terres et l’conomie : les Premires nations et les Inuits tirent parti de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de faon durable. En outre, il soutient le rsultat stratgique de Sant Canada (SC) sur les programmes et services de sant des Premires nations et des Inuits : de meilleurs rsultats en matire de sant et la rduction des ingalits en sant entre les Premires nations et Inuits et les autres Canadiens.

Pour en savoir plus, consulter ces sites Web :

Document d’information – Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations

Le budget de 2008 : Un leadership responsable – Chapitre 4 : Leadership au pays et l’tranger

RPP 2007-2008 Sant Canada – Oprations rgionales de Sant Canada : Un aperu

Budget de 2010 : Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance conomique – Chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises conomiques

 

Rsultats partags : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

  • Donner aux collectivits des Premires nations les moyens de mieux faire face aux problmes ventuels lis la qualit de l’eau;
  • Rduire les risques pour la sant associs l’approvisionnement en eau et la qualit de l’eau;
  • Veiller ce que toutes les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses des Premires nations respectent les exigences du gouvernement fdral;
  • Amener les collectivits des Premires nations avoir davantage confiance dans la qualit de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations fait suite la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations (2006-2008). Depuis 2005, AADNC et Sant Canada sont les signataires d’un protocole d’entente aux termes duquel ils s’engagent changer toute information pertinente relative l’eau potable. Par consquent, AADNC renseigne Sant Canada sur les investissements ventuels dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses, sur les inspections menes chaque anne dans les usines d’assainissement d’eau et de traitement des eaux uses ainsi que sur les mesures prises la suite d’un avis concernant l’eau potable. De son ct, Sant Canada communique AADNC les rsultats de l’analyse des chantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualit de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l’eau potable a t mis. Sur le plan pratique, on a cr le Comit de gestion stratgique de l’eau dans les rserves, qui regroupe des reprsentants d’AADNC, de Sant Canada, d’Environnement Canada et de l’Assemble des Premires Nations. Mme s’il n’a pas de pouvoir de dcision comme tel, ce comit offre une tribune privilgie pour discuter, changer de l’information et coordonner le travail collectif. Il assure une direction intgre et coordonne des initiatives visant offrir aux collectivits une eau potable de bonne qualit et mettre en œuvre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations.

Les directeurs gnraux et les sous-ministres adjoints d’AADNC et de Sant Canada se runissent au besoin pour discuter et coordonner les activits l’appui du Plan d’action.

Points saillants du rendement : L’valuation nationale — l’tude la plus importante et la plus approfondie sur les services d’aqueducs et d’gouts dans les rserves de toute l’histoire du Canada — s’est termine au printemps 2011. Cette valuation indpendante ralise par une tierce partie est l’enqute la plus complte et la plus rigoureuse qui n’ait jamais t faite sur les rseaux d’aqueducs et d’gouts des Premires nations. Cette valuation ponctuelle est un outil de rfrence sans prcdent qui fournit Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada et aux Premires nations un compte rendu dtaill de l’tat actuel des rseaux d’aqueducs et d’gouts dans les rserves. Elle a ncessit l’examen de 4 000 rseaux, dont 1 300 rseaux communautaires d’aqueducs et d’gouts, de 800 puits et de 1 900 champs d’puration dans 571 collectivits des Premires nations la grandeur du pays. Le but de l’valuation tait de dfinir les besoins oprationnels et de crer des stratgies de dveloppement d’infrastructure long terme pour chaque collectivit de manire durable.

 

Partenaires fdraux

Activit de programme des partenaires fdraux

 Titre des programmes des partenaires fdraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre la date de clture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Dpenses relles

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

AADNC

Infrastructure communautaire

Programme d’immobilisations et d’entretien

671,0

137,4

127,5

Pourcentage des collectivits des Premires nations o le risque pos par les installations d’aqueducs et d’gouts est acceptable (c.‑‑d. un risque non lev) : 85 % des rseaux affichent un risque faible ou moyen.

Selon l’valuation nationale qui a t ralise, 314 rseaux risque lev sur 807 ont t tudis.

Par consquent, 61 % prsentent un risque faible ou moyen.

On peut surtout attribuer le risque accru une valuation nationale bien plus complte et dtaille. Cette dernire servira tablir une nouvelle base de rfrence pour mesurer les progrs raliss par la future stratgie long terme de gestion de l’eau.

Sant Canada

Sant des Premires nations et des Inuits

Programme sur la qualit de l’eau potable – fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action

54,6

24,1

21,8

(A1) Amliorer la capacit des Premires nations de surveiller la qualit de l’eau potable

(A1) En 2010-2011, au total, 713 collectivits sur 770 ont accs un contrleur communautaire de la qualit de l’eau potable (CCQEP), ce qui reprsente une hausse de 2 % par rapport au dernier exercice*.

* Note : Ces rsultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistrs lors de la collecte de donnes. Une fois les donnes reues, les rsultats seront mis jour en consquence.

 

 

 

 

 

 

(A3) Accrotre le nombre d’hyginistes du milieu engags pour surveiller la qualit de l’eau potable

(A3.1) En 2010-2011, le Ministre a dot 32 postes d’hyginistes du milieu sur un total de 40 pour la Stratgie*.

(A3.2) En 2010-2011, 60 % des rseaux d’alimentation en eau potable ont t surveills chaque semaine dans les collectivits des Premires nations, ce qui reprsente une augmentation de 7 % par rapport 2009-2010*.

(A3.3) En 2010-2011, au total, 127 430 chantillons d’eau ont t prlevs et analyss : 50 905 chantillons bactriologiques ont t analyss dans des laboratoires agrs, 72 085 chantillons bactriologiques ont t analyss l’aide d’une trousse de laboratoire portative, 4 244 chantillons ont t analyss en fonction de leurs paramtres chimiques et 196 chantillons ont t analyss en fonction de leurs paramtres radiologiques*.

* Note : Les rsultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistrs lors de la collecte de donnes. Une fois les donnes reues, les rsultats seront mis jour en consquence.

 

 

Programme sur la qualit de l’eau potable – budget des services vots

10,0

5,0

5,0

(B1) Introduire une base de donnes de dtection rapide

(B1) Toutes les rgions ont une base de donnes sur l’eau pour surveiller les rsultats d’analyse d’chantillons.

 

 

 

 

 

 

(B2) Faire enqute sur les maladies hydriques et les closions de telles maladies

(B2) Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus une closion de maladies hydriques.

 

 

 

 

 

 

(B3) Examiner les propositions de projets d’aqueducs et d’gouts

(B3) En 2010-2011, 40 propositions de projets d’aqueducs, d’gouts et de gestion des dchets solides ont t examins l’administration centrale (AC) afin d’en dterminer l’intrt du point de vue de la sant publique.

 

 

 

 

 

 

(B4) laborer un programme national de traitement des eaux uses

(B4) On a labor et mis en œuvre un cadre national pour le Programme de sant environnementale et publique dans les collectivits des Premires nations tablies au sud du 60e parallle. Ce document contient un chapitre qui dcrit les objectifs, les rles, les responsabilits, les activits et les exigences en matire de dclaration lis au traitement des eaux uses du Programme de sant environnementale et publique des Premires nations de Sant Canada.

 

 

 

 

 

 

(B5) Produire du matriel d’information et de sensibilisation du public

(B5) Sant Canada a labor et distribu le document intitul Lignes directrices concernant les vnements pouvant causer des maladies d’origine hydrique dans les communauts des Premires nations au sud du 60e parallle, bulletin annuel exposant les russites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygine du milieu, des affichettes de porte pour aviser les habitants qu’un hyginiste du milieu ou un CCQEP est pass pour analyser leur eau potable et des autocollants fournissant des directives sur le nettoyage des refroidisseurs d’eau en bouteille.

 

 

 

 

 

 

(B6) laborer une stratgie de recrutement et de maintien en poste des hyginistes du milieu

(B6) Les stratgies de recrutement et de maintien en poste des hyginistes du milieu se poursuivent. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’change, en collaboration avec les services de sant autochtone des tats-Unis.

Total pour Sant Canada

64,6

29,0

26,8

 

 

Total

735,6

166,5

154,3

 

 

 

Commentaires sur les carts : Un montant de 10 millions de dollars a t report 2011-2012 pour les projets qui avaient dbut tard.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) : sans objet

Personne-ressource :

Sbastien Labelle
Directeur
Affaires autochtones et Dveloppement du Nord
Direction du dveloppement des programmes et de partenariats rgionaux, Direction gnrale des infrastructures communautaires
Tlphone : 819-994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Convention de rglement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en sant

Nom des ministres responsables : Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (AADNC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : Septembre 2003

Date de clture : Le 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre la clture) : 112 353 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le volet Soutien en sant, prvu par la Convention de rglement, permet aux anciens lves des pensionnats indiens et leur famille de parler sans crainte de tous les problmes de sant mentale dont ils sont affligs cause des svices subis pendant leur enfance, lorsqu’ils frquentaient les pensionnats. Ce volet est offert toutes les tapes du processus et comprend le Programme de soutien en sant – Rsolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en sant mentale) et un service d’coute tlphonique accessible 24 heures sur 24.

Offert par Sant Canada, le Programme de soutien en sant – Rsolution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens lves qui y sont admissibles et leur famille d’obtenir des services de soutien adquats tout au long du processus tabli par la Convention. Le Programme propose un service de soutien affectif offert par des travailleurs en sant communautaire, un service de soutien culturel fourni par des ans, un service de consultation professionnelle, ainsi qu’un allgement des frais de dplacement pouvant tre requis pour accder aux services de consultation et aux services d’un an ou d’un gurisseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la rsolution et des affaires individuelles AADNC fournit sans frais un service d’coute tlphonique aux anciens lves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise (1-866-925-4419). Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones forms pour les interventions d’urgence. Le Ministre s’occupe galement de coordonner le processus de vrification de l’admissibilit et informe les responsables du programme Sant Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du processus d’valuation indpendant ou du mode de rglement extrajudiciaire des diffrends, les activits commmoratives ainsi que les travaux de la Commission de vrit et de rconciliation, de sorte que les services de soutien en sant soient fournis de faon continue.

 

Rsultats partags : Le volet Soutien en sant vise deux grands objectifs :

  • fournir aux anciens lves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et leur famille l’accs des services adquats de soutien en sant mentale;
  • permettre aux anciens lves des pensionnats indiens qui y sont admissibles de parler sans crainte des problmes de sant mentale dont ils sont affligs cause des svices subis pendant leur enfance.

Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre gnrale de la Convention de rglement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Sant Canada, les services destins aux anciens lves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus tabli par la Convention.

Points saillants du rendement : Le volet Soutien en sant permettra :

  • de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens lves des pensionnats indiens et leur famille dans le cadre du Programme de soutien en sant – Rsolution des questions des pensionnats indiens;
  • de fournir aux anciens lves des pensionnats indiens et leur famille un service d’coute tlphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
  • de faire connatre le Programme de soutien en sant grce des activits de communication;
  • de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin d’adapter les services de soutien en sant aux besoins des anciens lves des pensionnats indiens qui demandent rparation et ceux de leur famille et de leur collectivit.

 

Partenaires fdraux

Activit de programme des partenaires fdraux

 Titre des programmes des partenaires fdraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre la date de clture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Dpenses relles

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Sant Canada

Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits

Programme de soutien en sant – Rsolution des questions des pensionnats indiens

112,4

14,8

53,8

Offrir, sur demande, des services de soutien en sant aux anciens lves des pensionnats indiens et  leur famille, et ce, tout au long du processus tabli par la Convention

Plus de 4 000 interventions de soutien en sant ont t faites lors du premier vnement national de la Commission de vrit et de rconciliation, Winnipeg, en juin 2010.

Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’valuation indpendant, un soutien a t apport toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %).

Des services de soutien en sant ont t fournis d’anciens lves des pensionnats indiens et  leur famille lors d’activits communautaires, pendant la collecte de dclarations par la Commission et durant la tourne de la Commission dans le Nord.

Total

112,4

14,8

53,8

 

 

 

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles ont t suprieures aux dpenses prvues en raison de la garantie des fonds du Budget de 2010 (65,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de soutien en sant – Rsolution des questions des pensionnats indiens). Ce financement a permis au programme de rpondre l’augmentation du nombre d’audiences tenues dans le cadre du processus d’valuation indpendant et de dbuter les activits de la Commission de vrit et rconciliation.

Personne-ressource :

Sant Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en sant – Rsolution des questions des pensionnats indiens
Division de la sant mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits, Sant Canada
Tl. : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

 

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice
Politiques et planification stratgique
Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada
Tl. : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca



Achats cologiques

Partie A : Renforcement des capacits en matire d’achats cologiques

Activit

Objectif en pourcentage
(selon le RPP de 2010-2011)

Rsultats rels en pourcentage

Description ou commentaires

1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matriel

100 %

14 %

Les employs chargs de l’approvisionnement et de la gestion du matriel se sont concentrs sur la formation obligatoire en acquisition et gestion du matriel et des biens immobiliers (c.‑‑d. AGMBI) en 2010-2011. L’attention a port nouveau sur les achats cologiques pendant la premire moiti de 2011-2012 et le taux d’achvement a tripl.

1b. Formation des dtenteurs d’une carte d’achat

100 %

1 %

AADNC vrifiera que les dtenteurs d’une carte d’achat savent qu’une formation est ncessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur les achats cologiques en leur envoyant un courriel d’ici au 21 juin 2011.

2. valuations du rendement

100 %

4 %

Certains gestionnaires fonctionnels sont maintenant responsables des achats cologiques dans le cadre du processus de planification des activits d’AADNC.

AADNCdevra examiner l’utilisation des articles d’excution et de divers champs de donnes dans Oracle pour pouvoir valuer plus facilement les activits lies aux achats cologiques.

3. Processus et activits de contrle en matire d’achats

100 %

33 %

Bien des achats d’AADNC se font au moyen d’offres commandes principales et nationales (OCPN) de TPSGC, qui tiennent notamment compte des facteurs de performance environnementale. AADNC achte des crans homologus Energy Star, du papier recycl et d’autres produits cologiques.AADNCse sert galement d’valuations environnementales stratgiques, qui exigent de tenir compte des facteurs lis aux achats cologiques.

Les politiques mises jour sur la gestion du matriel et du parc automobile d’AADNC abordent les questions lies aux achats cologiques.

Les cartes d’achat servent la fois d’outil d’approvisionnement et de paiement et demeurent hors de la porte des mthodes d’achats cologiques particulires.

 

Partie B : Regroupement des achats cologiques

Bien ou service

Objectif en pourcentage
(selon le RPP de 2010-2011)

Rsultats rels
en pourcentage

Description ou commentaires

Vhicules moteur

100 %

100 %

Tous les vhicules d’AADNC sont achets au moyen d’offres commandes individuelles et ministrielles (OCIM) gres par TPSGC, qui tiennent notamment compte des facteurs de performance environnementale.

Le processus d’achat de vhicules routiers et de vhicules utilitaires lgers d’AADNC doit prendre en compte la consommation d’essence, et la justification de la taille du vhicule demand et des accessoires en option.

Mobilier de bureau

100 %

83 %

Tous les achats de mobilier de bureau dont le cot total est suprieur 5 000 $ ont t effectus au moyen d’instruments d’achats regroups.

AADNC veillera ce que les dtenteurs d’une carte d’achat sachent qu’une formation est ncessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur les achats cologiques en leur envoyant un courriel d’ici au 31 juillet 2011.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires

Rponse du gouvernement au troisime rapport du Comit snatorial permanent des peuples autochtones, intitul lections chez les Premires nations : Une question de choix fondamental

Le Comit snatorial permanent des peuples autochtones a prsent au Snat son troisime rapport sur les lections chez les Premires nations, le 12 mai 2010. Le Snat a adopt ce rapport le 13 mai 2010 et a demand une rponse du gouvernement, qui a t dpose au Snat le 20 octobre 2010.

Dans ses deux premires recommandations, le Comit demande au ministre des Affaires autochtones et du Dveloppement du Nord d’aider toutes les Premires nations qui tiennent actuellement des lections sous le rgime de la Loi sur les Indiens adopter des codes communautaires et d’entreprendre diverses activits en ce sens, et, sous la direction des Premires nations, d’tablir des mcanismes de consultation appropris pour assurer la participation vritable de tous les membres des communauts l’laboration, la mise en œuvre et la modification ultrieure des codes communautaires. Dans ses deux autres recommandations, le Comit demande que le Ministre, en collaboration avec les Premires nations et leurs organismes, prenne des mesures pour crer une Commission lectorale et d’appel des Premires nations et laborer des projets pilotes pour prparer et mettre en œuvre des initiatives lectorales menes par les Premires nations et pour guider l’laboration de politiques ou de lois dans ce domaine.

Pour en savoir plus sur la rponse du Ministre, consultez la rponse du gouvernement au troisime rapport du Comit snatorial permanent (voici les liens vers le rapport sur le site Web du Comit : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-f.pdf et http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-e.pdf).

Rponse du gouvernement au troisime rapport du Comit permanent de la Dfense nationale, intitul La souverainet du Canada dans l’Arctique

Le Comit permanent de la Dfense nationale a prsent son troisime rapport sur la souverainet du Canada dans l’Arctique la Chambre des communes le 17 juin 2010 et a demand une rponse du gouvernement, qui a t dpose le 18 octobre 2010.

Le ministre des Affaires autochtones et du Dveloppement du Nord s’est charg de coordonner la rponse exhaustive de la part du gouvernement aux 17 recommandations du Comit, qui portent sur une vaste gamme de questions relevant du mandat et des responsabilits de plusieurs ministres.

Les recommandations du Comit comprennent : la cration d’un comit du Cabinet sur les affaires arctiques; la mise contribution des Inuits dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement du Nord; le dploiement de plus d’efforts pour reconnatre les importantes contributions historiques des peuples autochtones du Canada la souverainet dans l’Arctique; la mise contribution du Nunavik et du Nunatsiavut dans la Stratgie pour le Nord et d’autres programmes du gouvernement; le rtablissement du poste d’Ambassadeur l’Arctique; le renforcement du Conseil de l’Arctique; l’acquisition rapide de navires de patrouille extractiers de l’Arctique et la construction du brise-glaces promis; l’obligation, pour tous les navires trangers qui pntrent dans les eaux arctiques canadiennes de faire rapport au Systme de trafic de l’Arctique canadien (NORDREG); la prestation des infrastructures ncessaires pour assurer le passage en toute scurit des navires dans les eaux arctiques canadiennes; l’affectation des ressources ncessaires la Garde ctire canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique; le financement intgral de la mission Constellation RADARSAT; le rglement du diffrend avec les tats Unis au sujet de la mer de Beaufort; le leadership dans l’laboration de rgimes internationaux rgissant les activits dans l’Arctique.

Pour en savoir plus sur la rponse du Ministre, consultez la rponse du gouvernement au troisime rapport du Comit permanent (voici le lien vers le rapport sur le site Web du Comit :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4486644&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F).

Rponse du gouvernement au deuxime rapport du Comit mixte permanent sur l’examen de la rglementation (Rglement sur les successions d’Indiens)

Le Comit mixte permanent d’examen de la rglementation a prsent son deuxime rapport sur le Rglement sur les successions d’Indiens la Chambre des communes le 9 dcembre 2010 et a demand une rponse du gouvernement, qui a t dpose en Chambre le 25 mars 2011.

Ce Comit effectue un examen trs technique et dtaill des textes rglementaires et peut s’attarder des questions pendant plusieurs dcennies. Dans le cas du Rglement sur les successions d’Indiens, le Comit mixte a rendu son premier rapport au Parlement sur cette question dans un document dpos en Chambre le 7 juin 1999, aprs en avoir examin l’article 14 pendant plusieurs annes. Par l’article 14 du Rglement, on a voulu habiliter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dcider qu’une femme soit rpute tre la veuve d’un Indien dcd aux fins de l’article 48 de la Loi sur les Indiens. L’article 48 a trait la distribution de la succession d’un Indien mort intestat et tablit, entre autres, la part du survivant. Le Comit mixte est d’avis que l’article 14 dborde des pouvoirs confrs par la Loi sur les Indiens.

La rponse du gouvernement au deuxime rapport du Comit mixte permanent d’examen de la rglementation n’a pas encore t affiche sur le site Web du Comit.

 

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et au dveloppement durable

Chapitre 3 : L’adaptation aux impacts des changements climatiques (dcembre 2010)

Prsent la Chambre des communes par le commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD) l’automne 2010, ce rapport cherche savoir si les ministres examins lors de la vrification cernent et valuent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs qui relvent de leur comptence respective, et s’ils prennent des mesures pour s’adapter ces risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de dcisions. Il traite de la priode allant de 2006 juin 2010.

Le rapport contient trois grandes constatations. Premire constatation : le gouvernement n’a pas tabli de priorits claires en matire d’adaptation aux changements climatiques. Tout spcialement, le gouvernement n’a pas cr de politique, de stratgie ou de plan d’action fdral en matire d’adaptation. Le chapitre conclut que cela est du ressort d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada, titre de responsables fdraux de l’adaptation.

Deuxime constatation : les programmes ont chang de l’information sur les impacts des changements climatiques et les mesures d’adaptation de manire rpondre aux besoins de leurs clients, de leurs intervenants et de leurs partenaires, mais le financement de ces programmes — y compris le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) d’AADNC — devrait prendre fin en mars 2011.

Troisime constatation : les ministres examins lors de la vrification n’ont pas pris de mesures concrtes pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Le Comit recommande que tous les ministres vrifis, notamment AADNC, dfinissent les mesures d’adaptation dont ils ont besoin pour faire face aux risques lis aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilit. AADNC a entrepris — mais non termin — une valuation de la vulnrabilit aux changements climatiques. Les rsultats de cette valuation seront pris en compte dans le processus de mise jour du profil de risque de l’organisation et dans le cycle de renouvellement et de gestion des programmes. Un rapport de suivi sera prsent au Comit de vrification d’AADNC en avril 2012.

Pour en savoir plus le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_201012_03_f.pdf.

Chapitre 1 : Le Plan d’action conomique du Canada (octobre 2010)

Prsent la Chambre des communes par le vrificateur gnral l’automne 2010, ce rapport porte sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action conomique par le gouvernement fdral. Sa porte se limite aux programmes d’Industrie Canada, d’Infrastructure Canada et d’Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada.

Pour en savoir plus sur le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_01_f.pdf.

 

Vrifications externes (Nota : ces vrifications dsignent les autres vrifications externes effectues par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a men une vrification externe d’AADNC pendant l’exercice 2010-2011.

En 2010, la CFP a vrifi les mesures de dotation d’AADNC. la suite de cette vrification, la CFP a formul plusieurs recommandations visant amliorer des secteurs du processus de dotation. Par exemple, les recommandations cherchent, entre autres choses, amliorer la qualit des renseignements verss dans le systme d’information sur les ressources humaines et mettre au point des mthodes et outils d’valuation des candidats qui soient plus justes et exacts. Le Ministre a accept les recommandations de la CFP et a commenc prparer un plan d’action. Le directeur gnral, Services des ressources humaines et du milieu de travail, tient constamment la haute direction au courant de l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action.

Pour en savoir plus sur le rapport et la rponse d’AADNC, consultez le site Web l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/3-inac-ainc/index-fra.htm.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode vise par le rapport)

Titre de la vrification interne

Type de vrification interne

Statut

Date d’achvement[1]

Vrification de la prvention de la violence familiale et autres services sociaux – tude prliminaire

Paiement de transfert

Termine

Octobre 2010

Examen du systme d’information sur l’ducation

Vrification de la TI

Termine

Novembre 2010

Subventions et contributions – contrles ministriels, vrification interne horizontale (Plan d’action conomique du Canada)

Paiement de transfert

Termine

Fvrier 2011

Vrification du Tribunal des droits de surface du Nunavut

Gestion interne

Termine

Mai 2010

Vrification de la mise en œuvre de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU)

Vrification de programme

Termine

Mai 2010

Vrification de la gestion de l’information (volet du Canadian Institute for Development Management)

Vrification de la TI

Termine

Mai 2010

Vrification des comptes en fiducie

Gestion interne

Termine

Septembre 2010

Vrification du Programme de scurit

Gestion interne

Termine

Septembre 2010

Vrification de suivi du systme de Paiements de transfert aux Premires nations et aux Inuits

Vrification de la TI

Termine

Septembre 2010

Vrification de PeopleSoft

Gestion interne

Termine

Septembre 2010

Vrification de la paye

Vrification de la TI

Termine

Novembre 2010

Vrification du logement*

Vrification de programme

Termine

Septembre 2010

Vrification des dpenses en GI/TI et du cadre de contrle de la gestion

Vrification de la TI

Termine

Septembre 2010

Vrification de l’infrastructure*

Vrification de programme

Termine

Fvrier 2011

 

valuations

valuations termines – du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Titre de l’valuation et
lien au rapport

Activit de programme

Statut

Date d’achvement

valuation sommative de la Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ics/ics-fra.asp

La gouvernance dans le Nord et les gens

Termine

Mai 2010

valuation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ogm/ogm-fra.asp

Le dveloppement conomique des Autochtones

Termine

Mai 2010

valuation de la mise en œuvre de l’approche amliore axe sur la prvention en Alberta pour le programme des Services l’enfance et la famille des Premires nations http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp

Le dveloppement social

Termine

Septembre 2010

valuation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ibr/ibr-fra.asp

La gestion des affaires des particuliers

Termine

Septembre 2010

valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les rserves http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp

Les terres et l’conomie

Termine

Septembre 2010

valuation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp

L’infrastructure communautaire

Termine

Septembre 2010

valuation de l’incidence de la politique d’intervention

Services internes

Termine

Novembre 2010

valuation de l’incidence du Programme coNERGIE pour les collectivits autochtones et nordiques http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ece/ece-fra.asp

La gouvernance dans le Nord et les gens

Termine

Novembre 2010

valuation sommative du Programme visant aider les rsidants du Nord valuer les principaux points vulnrables et les principales occasions d’adaptation

La gouvernance dans le Nord et les gens

Termine

Fvrier 2011

valuation du Programme de logement dans les rserves (y compris l’allocation‑logement et les garanties de prts ministrielles) http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp

L’infrastructure communautaire

Termine

Fvrier 2011

valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fdral http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp

La gestion des traits

Termine

Fvrier 2011

valuation de l’accord de subvention de la Premire nation Miawpukek http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp

La gouvernance et les institutions gouvernementales

Termine

Fvrier 2011

[1] Date recommande au sous-ministre (SM) par le Comit de vrification.