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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit� de programme

2008-2009
Revenus r�els
(en millions de dollars)

2009-2010
Revenus r�els
(en millions de dollars)

2010-2011
(en millions de dollars)

Revenus
pr�vus

Revenus
r�els

La gouvernance et les institutions gouvernementales

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

1,9

1,9

1,9

3,1

Les relations de coop�ration

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,6

1,2

0,6

1,9

Revenus de placements

6,3

5,5

6,3

4,7

Revenus divers

Le r�glement des revendications

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

1,3

0,1

1,3

1,0

Revenus de placements

2,7

1,8

2,7

Revenus divers

L’�ducation

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

3,7

4,7

3,7

11,4

Le d�veloppement social

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

8,4

10,0

8,4

24,7

Revenus divers

La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,1

0,1

0,1

0,1

Revenus divers

Une administration f�d�rale responsable

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,3

0,9

0,3

3,3

Revenus de placements

Autres recettes non fiscales

La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,3

0,3

0,1

Les possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

n/a

n/a

n/a

Le d�veloppement �conomique

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

1,4

n/a

n/a

n/a

Revenus de placements

0,3

n/a

n/a

n/a

Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

n/a

1,2

L’investissement communautaire

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

n/a

0,6

1,4

2,7

Revenus de placements

n/a

0,3

L’infrastructure communautaire

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

11,8

12,4

11,7

7,9

Revenus de placements

1,7

2,0

1,7

2,2

Revenus divers

La gouvernance dans le Nord

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,1

0,2

Des collectivit�s nordiques en sant�

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,2

0,2

0,5

Les terres et les ressources du Nord

Revenus de placements – profits du projet Norman Wells

125,4

74,2

107,8

102,2

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

1,4

0,5

1,4

2,3

Ajustements pour l’ann�e pr�c�dente des cr�diteurs � la fin de l’exercice

0,7

0,4

Droits et privil�ges

5,2

Redevances mini�res

112,5

91,4

34,6

108,7

Redevances des carri�res

0,2

0,1

0,1

0,2

Redevances p�troli�res et gazi�res

27,5

21,1

16,9

15,2

Autres recettes non fiscales

7,3

7,2

1,7

11,5

Location de terres, d’infrastructures et de machineries

0,3

0,1

0,1

L’�conomie du Nord

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,3

0,4

n/a

3,1

Les relations de coop�ration

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

0,2

n/a

n/a

n/a

La strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

n/a

0,6

Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

n/a

0,1

0,2

0,3

La gestion des droits des M�tis

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

n/a

0,1

0,6

Services internes

Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs

23,2

96,0

23,2

5,3

Revenus divers

1,3

0,3

1,3

0,5

Total des revenus non disponibles

341,0

333,0

233,9

316,4