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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit de programme

2008-2009
Revenus rels
(en millions de dollars)

2009-2010
Revenus rels
(en millions de dollars)

2010-2011
(en millions de dollars)

Revenus
prvus

Revenus
rels

La gouvernance et les institutions gouvernementales

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,9

1,9

1,9

3,1

Les relations de coopration

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,6

1,2

0,6

1,9

Revenus de placements

6,3

5,5

6,3

4,7

Revenus divers

Le rglement des revendications

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,3

0,1

1,3

1,0

Revenus de placements

2,7

1,8

2,7

Revenus divers

L’ducation

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

3,7

4,7

3,7

11,4

Le dveloppement social

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

8,4

10,0

8,4

24,7

Revenus divers

La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,1

0,1

0,1

0,1

Revenus divers

Une administration fdrale responsable

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,3

0,9

0,3

3,3

Revenus de placements

Autres recettes non fiscales

La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,3

0,3

0,1

Les possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

n/a

n/a

Le dveloppement conomique

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,4

n/a

n/a

n/a

Revenus de placements

0,3

n/a

n/a

n/a

Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

1,2

L’investissement communautaire

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,6

1,4

2,7

Revenus de placements

n/a

0,3

L’infrastructure communautaire

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

11,8

12,4

11,7

7,9

Revenus de placements

1,7

2,0

1,7

2,2

Revenus divers

La gouvernance dans le Nord

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,1

0,2

Des collectivits nordiques en sant

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,2

0,2

0,5

Les terres et les ressources du Nord

Revenus de placements – profits du projet Norman Wells

125,4

74,2

107,8

102,2

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

1,4

0,5

1,4

2,3

Ajustements pour l’anne prcdente des crditeurs la fin de l’exercice

0,7

0,4

Droits et privilges

5,2

Redevances minires

112,5

91,4

34,6

108,7

Redevances des carrires

0,2

0,1

0,1

0,2

Redevances ptrolires et gazires

27,5

21,1

16,9

15,2

Autres recettes non fiscales

7,3

7,2

1,7

11,5

Location de terres, d’infrastructures et de machineries

0,3

0,1

0,1

L’conomie du Nord

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,3

0,4

n/a

3,1

Les relations de coopration

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

0,2

n/a

n/a

n/a

La stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,6

Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,1

0,2

0,3

La gestion des droits des Mtis

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

n/a

0,1

0,6

Services internes

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

23,2

96,0

23,2

5,3

Revenus divers

1,3

0,3

1,3

0,5

Total des revenus non disponibles

341,0

333,0

233,9

316,4