ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « Élections chez les Premières nations : Une question de choix fondamental »

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a présenté au Sénat son troisième rapport sur les élections chez les Premières nations, le 12 mai 2010. Le Sénat a adopté ce rapport le 13 mai 2010 et a demandé une réponse du gouvernement, qui a été déposée au Sénat le 20 octobre 2010.

Dans ses deux premières recommandations, le Comité demande au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord d’aider toutes les Premières nations qui tiennent actuellement des élections sous le régime de la Loi sur les Indiens à adopter des codes communautaires et d’entreprendre diverses activités en ce sens, et, sous la direction des Premières nations, d’établir des mécanismes de consultation appropriés pour assurer la participation véritable de tous les membres des communautés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la modification ultérieure des codes communautaires. Dans ses deux autres recommandations, le Comité demande que le Ministère, en collaboration avec les Premières nations et leurs organismes, prenne des mesures pour créer une Commission électorale et d’appel des Premières nations et élaborer des projets pilotes pour préparer et mettre en œuvre des initiatives électorales menées par les Premières nations et pour guider l’élaboration de politiques ou de lois dans ce domaine.

Pour en savoir plus sur la réponse du Ministère, consultez la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité sénatorial permanent (voici les liens vers le rapport sur le site Web du Comité : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-f.pdf et http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-e.pdf).

Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de la Défense nationale, intitulé « La souveraineté du Canada dans l’Arctique »

Le Comité permanent de la Défense nationale a présenté son troisième rapport sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique à la Chambre des communes le 17 juin 2010 et a demandé une réponse du gouvernement, qui a été déposée le 18 octobre 2010.

Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord s’est chargé de coordonner la réponse exhaustive de la part du gouvernement aux 17 recommandations du Comité, qui portent sur une vaste gamme de questions relevant du mandat et des responsabilités de plusieurs ministères.

Les recommandations du Comité comprennent : la création d’un comité du Cabinet sur les affaires arctiques; la mise à contribution des Inuits dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement du Nord; le déploiement de plus d’efforts pour reconnaître les importantes contributions historiques des peuples autochtones du Canada à la souveraineté dans l’Arctique; la mise à contribution du Nunavik et du Nunatsiavut dans la Stratégie pour le Nord et d’autres programmes du gouvernement; le rétablissement du poste d’Ambassadeur à l’Arctique; le renforcement du Conseil de l’Arctique; l’acquisition rapide de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique et la construction du brise-glaces promis; l’obligation, pour tous les navires étrangers qui pénètrent dans les eaux arctiques canadiennes de faire rapport au Système de trafic de l’Arctique canadien (NORDREG); la prestation des infrastructures nécessaires pour assurer le passage en toute sécurité des navires dans les eaux arctiques canadiennes; l’affectation des ressources nécessaires à la Garde côtière canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique; le financement intégral de la mission Constellation RADARSAT; le règlement du différend avec les États¬ Unis au sujet de la mer de Beaufort; le leadership dans l’élaboration de régimes internationaux régissant les activités dans l’Arctique.

Pour en savoir plus sur la réponse du Ministère, consultez la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent (voici le lien vers le rapport sur le site Web du Comité :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4486644&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F).

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent sur l’examen de la réglementation (Règlement sur les successions d’Indiens)

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a présenté son deuxième rapport sur le Règlement sur les successions d’Indiens à la Chambre des communes le 9 décembre 2010 et a demandé une réponse du gouvernement, qui a été déposée en Chambre le 25 mars 2011.

Ce Comité effectue un examen très technique et détaillé des textes réglementaires et peut s’attarder à des questions pendant plusieurs décennies. Dans le cas du Règlement sur les successions d’Indiens, le Comité mixte a rendu son premier rapport au Parlement sur cette question dans un document déposé en Chambre le 7 juin 1999, après en avoir examiné l’article 14 pendant plusieurs années. Par l’article 14 du Règlement, on a voulu habiliter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à décider qu’une femme soit « réputée » être la veuve d’un Indien décédé aux fins de l’article 48 de la Loi sur les Indiens. L’article 48 a trait à la distribution de la succession d’un Indien mort intestat et établit, entre autres, la part du survivant. Le Comité mixte est d’avis que l’article 14 déborde des pouvoirs conférés par la Loi sur les Indiens.

La réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation n’a pas encore été affichée sur le site Web du Comité.

Chapitre 3 : L’adaptation aux impacts des changements climatiques (décembre 2010)

Présenté à la Chambre des communes par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) à l’automne 2010, ce rapport cherche à savoir si les ministères examinés lors de la vérification cernent et évaluent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs qui relèvent de leur compétence respective, et s’ils prennent des mesures pour s’adapter à ces risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de décisions. Il traite de la période allant de 2006 à juin 2010.

Le rapport contient trois grandes constatations. Première constatation : le gouvernement n’a pas établi de priorités claires en matière d’adaptation aux changements climatiques. Tout spécialement, le gouvernement n’a pas créé de politique, de stratégie ou de plan d’action fédéral en matière d’adaptation. Le chapitre conclut que cela est du ressort d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada, à titre de responsables fédéraux de l’adaptation.

Deuxième constatation : les programmes ont échangé de l’information sur les impacts des changements climatiques et les mesures d’adaptation de manière à répondre aux besoins de leurs clients, de leurs intervenants et de leurs partenaires, mais le financement de ces programmes — y compris le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) d’AADNC — devrait prendre fin en mars 2011.

Troisième constatation : les ministères examinés lors de la vérification n’ont pas pris de mesures concrètes pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Le Comité recommande que tous les ministères vérifiés, notamment AADNC, définissent les mesures d’adaptation dont ils ont besoin pour faire face aux risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité. AADNC a entrepris — mais non terminé — une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques. Les résultats de cette évaluation seront pris en compte dans le processus de mise à jour du profil de risque de l’organisation et dans le cycle de renouvellement et de gestion des programmes. Un rapport de suivi sera présenté au Comité de vérification d’AADNC en avril 2012.

Pour en savoir plus le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_201012_03_f.pdf.

Chapitre 1 : Le Plan d’action économique du Canada (octobre 2010)

Présenté à la Chambre des communes par le vérificateur général à l’automne 2010, ce rapport porte sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action économique par le gouvernement fédéral. Sa portée se limite aux programmes d’Industrie Canada, d’Infrastructure Canada et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Pour en savoir plus sur le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_01_f.pdf.