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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones, intitul� � �lections chez les Premi�res nations : Une question de choix fondamental � Le Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones a pr�sent� au S�nat son troisi�me rapport sur les �lections chez les Premi�res nations, le 12 mai 2010. Le S�nat a adopt� ce rapport le 13 mai 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e au S�nat le 20 octobre 2010. Dans ses deux premi�res recommandations, le Comit� demande au minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord d’aider toutes les Premi�res nations qui tiennent actuellement des �lections sous le r�gime de la Loi sur les Indiens � adopter des codes communautaires et d’entreprendre diverses activit�s en ce sens, et, sous la direction des Premi�res nations, d’�tablir des m�canismes de consultation appropri�s pour assurer la participation v�ritable de tous les membres des communaut�s � l’�laboration, � la mise en œuvre et � la modification ult�rieure des codes communautaires. Dans ses deux autres recommandations, le Comit� demande que le Minist�re, en collaboration avec les Premi�res nations et leurs organismes, prenne des mesures pour cr�er une Commission �lectorale et d’appel des Premi�res nations et �laborer des projets pilotes pour pr�parer et mettre en œuvre des initiatives �lectorales men�es par les Premi�res nations et pour guider l’�laboration de politiques ou de lois dans ce domaine. Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent (voici les liens vers le rapport sur le site Web du Comit� : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-f.pdf et http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-e.pdf). R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, intitul� � La souverainet� du Canada dans l’Arctique � Le Comit� permanent de la D�fense nationale a pr�sent� son troisi�me rapport sur la souverainet� du Canada dans l’Arctique � la Chambre des communes le 17 juin 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e le 18 octobre 2010. Le minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord s’est charg� de coordonner la r�ponse exhaustive de la part du gouvernement aux 17 recommandations du Comit�, qui portent sur une vaste gamme de questions relevant du mandat et des responsabilit�s de plusieurs minist�res. Les recommandations du Comit� comprennent : la cr�ation d’un comit� du Cabinet sur les affaires arctiques; la mise � contribution des Inuits dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement du Nord; le d�ploiement de plus d’efforts pour reconna�tre les importantes contributions historiques des peuples autochtones du Canada � la souverainet� dans l’Arctique; la mise � contribution du Nunavik et du Nunatsiavut dans la Strat�gie pour le Nord et d’autres programmes du gouvernement; le r�tablissement du poste d’Ambassadeur � l’Arctique; le renforcement du Conseil de l’Arctique; l’acquisition rapide de navires de patrouille extrac�tiers de l’Arctique et la construction du brise-glaces promis; l’obligation, pour tous les navires �trangers qui p�n�trent dans les eaux arctiques canadiennes de faire rapport au Syst�me de trafic de l’Arctique canadien (NORDREG); la prestation des infrastructures n�cessaires pour assurer le passage en toute s�curit� des navires dans les eaux arctiques canadiennes; l’affectation des ressources n�cessaires � la Garde c�ti�re canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique; le financement int�gral de la mission Constellation RADARSAT; le r�glement du diff�rend avec les �tats� Unis au sujet de la mer de Beaufort; le leadership dans l’�laboration de r�gimes internationaux r�gissant les activit�s dans l’Arctique. Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent (voici le lien vers le rapport sur le site Web du Comit� : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4486644&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F). R�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent sur l’examen de la r�glementation (R�glement sur les successions d’Indiens) Le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation a pr�sent� son deuxi�me rapport sur le R�glement sur les successions d’Indiens � la Chambre des communes le 9 d�cembre 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e en Chambre le 25 mars 2011. Ce Comit� effectue un examen tr�s technique et d�taill� des textes r�glementaires et peut s’attarder � des questions pendant plusieurs d�cennies. Dans le cas du R�glement sur les successions d’Indiens, le Comit� mixte a rendu son premier rapport au Parlement sur cette question dans un document d�pos� en Chambre le 7 juin 1999, apr�s en avoir examin� l’article 14 pendant plusieurs ann�es. Par l’article 14 du R�glement, on a voulu habiliter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien � d�cider qu’une femme soit � r�put�e � �tre la veuve d’un Indien d�c�d� aux fins de l’article 48 de la Loi sur les Indiens. L’article 48 a trait � la distribution de la succession d’un Indien mort intestat et �tablit, entre autres, la part du survivant. Le Comit� mixte est d’avis que l’article 14 d�borde des pouvoirs conf�r�s par la Loi sur les Indiens. La r�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation n’a pas encore �t� affich�e sur le site Web du Comit�.

R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones, intitul� � �lections chez les Premi�res nations : Une question de choix fondamental �

Le Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones a pr�sent� au S�nat son troisi�me rapport sur les �lections chez les Premi�res nations, le 12 mai 2010. Le S�nat a adopt� ce rapport le 13 mai 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e au S�nat le 20 octobre 2010.

Dans ses deux premi�res recommandations, le Comit� demande au minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord d’aider toutes les Premi�res nations qui tiennent actuellement des �lections sous le r�gime de la Loi sur les Indiens � adopter des codes communautaires et d’entreprendre diverses activit�s en ce sens, et, sous la direction des Premi�res nations, d’�tablir des m�canismes de consultation appropri�s pour assurer la participation v�ritable de tous les membres des communaut�s � l’�laboration, � la mise en œuvre et � la modification ult�rieure des codes communautaires. Dans ses deux autres recommandations, le Comit� demande que le Minist�re, en collaboration avec les Premi�res nations et leurs organismes, prenne des mesures pour cr�er une Commission �lectorale et d’appel des Premi�res nations et �laborer des projets pilotes pour pr�parer et mettre en œuvre des initiatives �lectorales men�es par les Premi�res nations et pour guider l’�laboration de politiques ou de lois dans ce domaine.

Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent (voici les liens vers le rapport sur le site Web du Comit� : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-f.pdf et http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/abor/rep/GovernmentResponse03-e.pdf).

R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, intitul� � La souverainet� du Canada dans l’Arctique �

Le Comit� permanent de la D�fense nationale a pr�sent� son troisi�me rapport sur la souverainet� du Canada dans l’Arctique � la Chambre des communes le 17 juin 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e le 18 octobre 2010.

Le minist�re des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord s’est charg� de coordonner la r�ponse exhaustive de la part du gouvernement aux 17 recommandations du Comit�, qui portent sur une vaste gamme de questions relevant du mandat et des responsabilit�s de plusieurs minist�res.

Les recommandations du Comit� comprennent : la cr�ation d’un comit� du Cabinet sur les affaires arctiques; la mise � contribution des Inuits dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement du Nord; le d�ploiement de plus d’efforts pour reconna�tre les importantes contributions historiques des peuples autochtones du Canada � la souverainet� dans l’Arctique; la mise � contribution du Nunavik et du Nunatsiavut dans la Strat�gie pour le Nord et d’autres programmes du gouvernement; le r�tablissement du poste d’Ambassadeur � l’Arctique; le renforcement du Conseil de l’Arctique; l’acquisition rapide de navires de patrouille extrac�tiers de l’Arctique et la construction du brise-glaces promis; l’obligation, pour tous les navires �trangers qui p�n�trent dans les eaux arctiques canadiennes de faire rapport au Syst�me de trafic de l’Arctique canadien (NORDREG); la prestation des infrastructures n�cessaires pour assurer le passage en toute s�curit� des navires dans les eaux arctiques canadiennes; l’affectation des ressources n�cessaires � la Garde c�ti�re canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique; le financement int�gral de la mission Constellation RADARSAT; le r�glement du diff�rend avec les �tats� Unis au sujet de la mer de Beaufort; le leadership dans l’�laboration de r�gimes internationaux r�gissant les activit�s dans l’Arctique.

Pour en savoir plus sur la r�ponse du Minist�re, consultez la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent (voici le lien vers le rapport sur le site Web du Comit� :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4486644&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F).

R�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent sur l’examen de la r�glementation (R�glement sur les successions d’Indiens)

Le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation a pr�sent� son deuxi�me rapport sur le R�glement sur les successions d’Indiens � la Chambre des communes le 9 d�cembre 2010 et a demand� une r�ponse du gouvernement, qui a �t� d�pos�e en Chambre le 25 mars 2011.

Ce Comit� effectue un examen tr�s technique et d�taill� des textes r�glementaires et peut s’attarder � des questions pendant plusieurs d�cennies. Dans le cas du R�glement sur les successions d’Indiens, le Comit� mixte a rendu son premier rapport au Parlement sur cette question dans un document d�pos� en Chambre le 7 juin 1999, apr�s en avoir examin� l’article 14 pendant plusieurs ann�es. Par l’article 14 du R�glement, on a voulu habiliter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien � d�cider qu’une femme soit � r�put�e � �tre la veuve d’un Indien d�c�d� aux fins de l’article 48 de la Loi sur les Indiens. L’article 48 a trait � la distribution de la succession d’un Indien mort intestat et �tablit, entre autres, la part du survivant. Le Comit� mixte est d’avis que l’article 14 d�borde des pouvoirs conf�r�s par la Loi sur les Indiens.

La r�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation n’a pas encore �t� affich�e sur le site Web du Comit�.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Chapitre 3 : L’adaptation aux impacts des changements climatiques (d�cembre 2010) Pr�sent� � la Chambre des communes par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) � l’automne 2010, ce rapport cherche � savoir si les minist�res examin�s lors de la v�rification cernent et �valuent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs qui rel�vent de leur comp�tence respective, et s’ils prennent des mesures pour s’adapter � ces risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de d�cisions. Il traite de la p�riode allant de 2006 � juin 2010. Le rapport contient trois grandes constatations. Premi�re constatation : le gouvernement n’a pas �tabli de priorit�s claires en mati�re d’adaptation aux changements climatiques. Tout sp�cialement, le gouvernement n’a pas cr�� de politique, de strat�gie ou de plan d’action f�d�ral en mati�re d’adaptation. Le chapitre conclut que cela est du ressort d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada, � titre de responsables f�d�raux de l’adaptation. Deuxi�me constatation : les programmes ont �chang� de l’information sur les impacts des changements climatiques et les mesures d’adaptation de mani�re � r�pondre aux besoins de leurs clients, de leurs intervenants et de leurs partenaires, mais le financement de ces programmes — y compris le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) d’AADNC — devrait prendre fin en mars 2011. Troisi�me constatation : les minist�res examin�s lors de la v�rification n’ont pas pris de mesures concr�tes pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Le Comit� recommande que tous les minist�res v�rifi�s, notamment AADNC, d�finissent les mesures d’adaptation dont ils ont besoin pour faire face aux risques li�s aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilit�. AADNC a entrepris — mais non termin� — une �valuation de la vuln�rabilit� aux changements climatiques. Les r�sultats de cette �valuation seront pris en compte dans le processus de mise � jour du profil de risque de l’organisation et dans le cycle de renouvellement et de gestion des programmes. Un rapport de suivi sera pr�sent� au Comit� de v�rification d’AADNC en avril 2012. Pour en savoir plus le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_201012_03_f.pdf. Chapitre 1 : Le Plan d’action �conomique du Canada (octobre 2010) Pr�sent� � la Chambre des communes par le v�rificateur g�n�ral � l’automne 2010, ce rapport porte sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action �conomique par le gouvernement f�d�ral. Sa port�e se limite aux programmes d’Industrie Canada, d’Infrastructure Canada et d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada. Pour en savoir plus sur le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_01_f.pdf.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Chapitre 3 : L’adaptation aux impacts des changements climatiques (d�cembre 2010)

Pr�sent� � la Chambre des communes par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) � l’automne 2010, ce rapport cherche � savoir si les minist�res examin�s lors de la v�rification cernent et �valuent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs qui rel�vent de leur comp�tence respective, et s’ils prennent des mesures pour s’adapter � ces risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de d�cisions. Il traite de la p�riode allant de 2006 � juin 2010.

Le rapport contient trois grandes constatations. Premi�re constatation : le gouvernement n’a pas �tabli de priorit�s claires en mati�re d’adaptation aux changements climatiques. Tout sp�cialement, le gouvernement n’a pas cr�� de politique, de strat�gie ou de plan d’action f�d�ral en mati�re d’adaptation. Le chapitre conclut que cela est du ressort d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada, � titre de responsables f�d�raux de l’adaptation.

Deuxi�me constatation : les programmes ont �chang� de l’information sur les impacts des changements climatiques et les mesures d’adaptation de mani�re � r�pondre aux besoins de leurs clients, de leurs intervenants et de leurs partenaires, mais le financement de ces programmes — y compris le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) d’AADNC — devrait prendre fin en mars 2011.

Troisi�me constatation : les minist�res examin�s lors de la v�rification n’ont pas pris de mesures concr�tes pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Le Comit� recommande que tous les minist�res v�rifi�s, notamment AADNC, d�finissent les mesures d’adaptation dont ils ont besoin pour faire face aux risques li�s aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilit�. AADNC a entrepris — mais non termin� — une �valuation de la vuln�rabilit� aux changements climatiques. Les r�sultats de cette �valuation seront pris en compte dans le processus de mise � jour du profil de risque de l’organisation et dans le cycle de renouvellement et de gestion des programmes. Un rapport de suivi sera pr�sent� au Comit� de v�rification d’AADNC en avril 2012.

Pour en savoir plus le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_201012_03_f.pdf.

Chapitre 1 : Le Plan d’action �conomique du Canada (octobre 2010)

Pr�sent� � la Chambre des communes par le v�rificateur g�n�ral � l’automne 2010, ce rapport porte sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action �conomique par le gouvernement f�d�ral. Sa port�e se limite aux programmes d’Industrie Canada, d’Infrastructure Canada et d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada.

Pour en savoir plus sur le rapport, consultez : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_01_f.pdf.

V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a men� une v�rification externe d’AADNC pendant l’exercice 2010-2011. En 2010, la CFP a v�rifi� les mesures de dotation d’AADNC. � la suite de cette v�rification, la CFP a formul� plusieurs recommandations visant � am�liorer des secteurs du processus de dotation. Par exemple, les recommandations cherchent, entre autres choses, � am�liorer la qualit� des renseignements vers�s dans le syst�me d’information sur les ressources humaines et � mettre au point des m�thodes et outils d’�valuation des candidats qui soient plus justes et exacts. Le Minist�re a accept� les recommandations de la CFP et a commenc� � pr�parer un plan d’action. Le directeur g�n�ral, Services des ressources humaines et du milieu de travail, tient constamment la haute direction au courant de l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action. Pour en savoir plus sur le rapport et la r�ponse d’AADNC, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/3-inac-ainc/index-fra.htm.

V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a men� une v�rification externe d’AADNC pendant l’exercice 2010-2011.

En 2010, la CFP a v�rifi� les mesures de dotation d’AADNC. � la suite de cette v�rification, la CFP a formul� plusieurs recommandations visant � am�liorer des secteurs du processus de dotation. Par exemple, les recommandations cherchent, entre autres choses, � am�liorer la qualit� des renseignements vers�s dans le syst�me d’information sur les ressources humaines et � mettre au point des m�thodes et outils d’�valuation des candidats qui soient plus justes et exacts. Le Minist�re a accept� les recommandations de la CFP et a commenc� � pr�parer un plan d’action. Le directeur g�n�ral, Services des ressources humaines et du milieu de travail, tient constamment la haute direction au courant de l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action.

Pour en savoir plus sur le rapport et la r�ponse d’AADNC, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/3-inac-ainc/index-fra.htm.

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