ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation de 2010-2011

Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information, alin�as 11(1)a) et 11(1)b)

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit plus de d�tails.

R�sultats en mati�re de rendement : L’�ch�ance a �t� respect�e dans 47 % des cas au cours de l’exercice 2009-2010.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
4,8	6,2	850,4	2012-2013	4,8	807,9
			2013-2014	3,5	767,5
			2014-2015	3,0	729,1

 

Autres renseignements :

Pri�re de prendre note que, selon l’avis juridique couramment admis, si l’imposition de frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

• La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’application de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant des plaintes);
• Les r�sultats en mati�re de rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

 

Total des frais d’utilisation : Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

	2010-2011(en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Sous-total – redevances r�glementaires s. 11(1)(a)	1,5	1,3	850,413	2012-2013	3,8	807,9
				2013-2014	3,5	767,5
				2014-2015	3,0	729,1
Sous-total – autres produits et services s. 11(1)(b)	3,0	1,3
Total	4,5	2,6

 

Frais externes	Normes de service 1	R�sultats en mati�re de rendement 2	Consultation des intervenants
Les frais de traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit plus de d�tails.	Le d�lai de r�ponse a �t� respect� pour 47 % des demandes trait�es en 2009-2010.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Des consultations avec les intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

 

Frais d’utilisation : R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (REMTNON)

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus r�cente modification : Le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (appel� R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada jusqu’en 2008) fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Les articles portant sur les redevances ont �t� modifi�s en 1999, mais les autres articles sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. Cette mise � jour pr�voit la conversion au syst�me m�trique (conversion des acres en hectares) et le bar�me des frais sera adapt� en cons�quence. Des consultations sous diverses formes ont �t� men�es aupr�s de l’industrie mini�re et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a �t� exprim�e � propos des changements sugg�r�s.

Normes de rendement : Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur, y compris les modifications du R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais �tablis.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
6 600	4 612	3 374	2012-2013	6 600	4 915
			2013-2014	6 600	5 004
			2014-2015	6 600	5 094

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re).

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des frais et des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Utilisation des terres territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie

Date de la plus r�cente modification : 1996

Normes de rendement : Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur.

R�sultats en mati�re de rendement : Tous les permis ont �t� octroy�s dans les d�lais �tablis par la r�glementation.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
139	34	122	2012-2013	139	502
			2013-2014	139	511
			2014-2015	139	520

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re).

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts au moment de produire ce tableau, mais ils peuvent ne pas tenir compte de tous les co�ts r�els. Le mod�le d’�tablissement des co�ts li�s aux frais d’utilisation d’AADNC est en voie de r�vision.

 

Frais d’utilisation : Terres territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus r�cente modification : 1996

Normes de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des n�gociations et des d�cisions en mati�re d’�valuation environnementale, et les clients en sont inform�s tout au long du processus.

R�sultats en mati�re de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des n�gociations et des d�cisions en mati�re d’�valuation environnementale, et les clients en sont inform�s tout au long du processus.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2 300	1 384	845	2012-2013	2 300	1 430
			2013-2014	2 300	1 455
			2014-2015	2 300	1 482

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re).

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des frais et des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

 

Frais d’utilisation : R�glement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi f�d�rale sur les hydrocarbures

Date de la plus r�cente modification : 1988

Normes de rendement : Les demandes normales sont trait�es dans les 10 jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie. (Le d�lai doit �tre pr�cis� au client � la r�ception de la demande.). Veuillez consulter le tableau de l’article 15 du R�glement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service d�crit dans ce tableau sont payables au moment o� le service est rendu. Les droits pr�vus au R�glement sont payables au receveur g�n�ral.

R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les demandes normales ont �t� trait�es � l’int�rieur de l’�ch�ancier �tabli. Un certain nombre de demandes ont n�cessit� des recherches approfondies, ce qui a prolong� le temps de traitement. Veuillez consulter le tableau de l’article 15 du R�glement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service d�crit dans ce tableau sont payables au moment o� le service est rendu. Les droits pr�vus au R�glement sont payables au receveur g�n�ral.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
18	20	111	2012-2013	35	202
			2013-2014	28	165
			2014-2015	27	162

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re).

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009 2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des frais et des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Exploitation de carri�res territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales et R�glement sur l’utilisation des terres de la vall�e du Mackenzie

Date de la plus r�cente modification : 2003

Normes de rendement : La d�livrance d’un permis d’exploitation de carri�res conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par cons�quent, le R�glement ne pr�voit aucun d�lai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carri�re ni pour la d�livrance du permis.

R�sultats en mati�re de rendement : Les permis sont d�livr�s lorsque les conditions pr�alables sont remplies.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
0	0	0	2012-2013	0	0
			2013-2014	0	0
			2014-2015	0	0

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re).

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des frais et des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Eaux territoriales

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie

Date de la plus r�cente modification : 1992, 2002 et 2003, respectivement

Normes de rendement : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des n�gociations et des d�cisions en mati�re d’�valuation environnementale, et les clients en sont inform�s tout au long du processus.

R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les lettres patentes et les permis ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� remplies.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
7	25	39	2012-2013	7	11
			2013-2014	7	11
			2014-2015	7	12

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re). Le r�glement sur les eaux de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de r�daction. Les intervenants de l’industrie et d’autres milieux n’ont pas �t� consult�s de mani�re exhaustive. La modification de la structure de frais est toujours en cours d’examen.

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des frais et des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

 

Frais d’utilisation : Houille territoriale

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la plus r�cente modification : 2003

Normes de rendement : Des permis d’exploration sont accord�s une fois les consultations termin�es.

R�sultats en mati�re de rendement : Des permis sont accord�s une fois les consultations termin�es.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
0	0	0	2012-2013	0	0
			2013-2014	0	0
			2014-2015	0	0

 

Autres renseignements :

Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu � un ensemble d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (p. ex. l’exploitation mini�re).

Le co�t total et le co�t total estimatif de 2009-2010 pour les ann�es de planification constituent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts en ce moment. Le Minist�re est en train d’examiner une m�thode d’�tablissement des co�ts qui donnerait une meilleure id�e des co�ts totaux des services.

 

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Sous-total –r�glementaires	9 064	6 074	4 491	2011-2012	9 081	7 061
				2012-2013	9 074	7 147
				2013-2014	9 073	7 270
Sous-total – autres produits et services	–	–	–	2011-2012	–	–
				2012-2013	–	–
				2013-2014	–	–
Total	9 064	6 074	4 491	2011-2012	9 081	7 061
				2012-2013	9 074	7 147
				2013-2014	9 073	7 270

 

Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Frais externes	Normes de service 1	R�sultats en mati�re de rendement 2	Consultation des intervenants
R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur : modifications apport�es au R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais �tablis.	Le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (appel� R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada jusqu’en 2008) fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Les articles portant sur les redevances ont �t� modifi�s en 1999, mais les autres articles sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. Cette mise � jour pr�voit la conversion au syst�me m�trique (conversion des acres en hectares); le bar�me de frais sera donc adapt� en cons�quence. Des consultations sous diverses formes ont �t� men�es aupr�s de l’industrie mini�re et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a �t� exprim�e � propos des changements sugg�r�s.
Utilisation des terres territoriales	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et les r�glements en vigueur.	Tous les permis ont �t� octroy�s dans les d�lais �tablis.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Terres territoriales	Les normes de service varient en fonction de la recherche, des n�gociations et des d�cisions en mati�re d’�valuation environnementale, et les clients en sont inform�s tout au long du processus.	Tous les baux et les lettres patentes ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� respect�es (p. ex. les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales et la n�gociation du bail).	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales	Les demandes courantes sont trait�es dans un d�lai de dix jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie (le d�lai est pr�cis� au client � la r�ception de la demande).	Toutes les demandes normales ont �t� trait�es � l’int�rieur de l’�ch�ancier �tabli. Un certain nombre de demandes ont n�cessit� des recherches approfondies, ce qui a prolong� le temps de traitement.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Exploitation de carri�res territoriales	La d�livrance d’un permis d’exploitation d’une carri�re conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation des terres. Un permis d’exploitation d’une carri�re peut �tre d�livr� seul, mais il faut d�tenir un permis d’utilisation des terres pour sortir des mat�riaux d’une carri�re. Ainsi, il n’y a aucune limite de temps d�crite dans le R�glement quant au traitement, � l’acceptation ou au rejet d’une demande de permis d’exploitation de carri�res.	Les permis sont d�livr�s lorsque les conditions pr�alables sont remplies.	Les demandes sont envoy�es � la Commission du Nunavut charg�e de l’examen des r�percussions et aux divers intervenants propres au secteur vis� pour une p�riode maximale de 30 jours. Les intervenants comprennent les collectivit�s, les organisations inuites, les tierces parties, ainsi que des minist�res f�d�raux et territoriaux.
Houille territoriale	Des permis d’exploration sont accord�s une fois les consultations termin�es.	Des permis sont accord�s une fois les consultations termin�es.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.