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Sources de revenues disponibles et des revenues non disponibles


Nota: En ce qui concerne les recettes disponibles, les recettes prévues font référence aux objectifs de recettes, alors que pour les recettes non disponibles, il s’agit des prévisions de recettes de l’exercice en question. Il se peut que la somme des montants n’équivaille pas aux totaux indiqués en raison de l’arrondissement.

Revenus disponibles


(en millions $)
Activité de programme Revenus
réels
2008-2009		 Revenus
réels
2009-2010		 2010-2011
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d’entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 5,9 8,7 4,6 4,6 5,8 5,7
Droits des services de navigation maritime 31,1 27,5 27,7 27,7 27,7 27,6
Droits pour des services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement — — 0,0 0,0 0,0 —
Droits des services de déglaçage 4,8 5,0 13,8 13,8 13,8 4,6
Collège de la Garde côtière canadienne — 0.1 1,7 1,7 1,7 0,2
Divers 0,3 0,3 0,0 0,0 0,0 0,2
Total des revenues disponibles 42,1 41,5 47,9 47,9 49,1 38,4
Nota: Les recettes planifiées font référence aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus non disponibles


(en millions $)
Activité de programme Revenus réels 2008-2009 Revenus réels 2009-2010 2010-2011
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Budget principal des dépenses
Revenus non disponibles            
Garde côtière canadienne
Services d’aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d’immeubles et d’équipement — 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers — 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0
Sous-total 0,2 0,4 0,6 0,6 0,6 0,3
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux 1,2 1,8 1,1 1,1 1,1 1,8
Sous-total 1,2 1,8 1,1 1,1 1,1 1,8
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,7 1,6 1,4 1,4 1,4 1,5
Permis de transfert de technologie 1,5 2,1 1,2 1,2 1,2 2,1
Sous-total 3,2 3,7 2,6 2,6 2,6 3,7
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,2 0,2 — — — 0,2
Sous-total 0,2 0,2 — — — 0,2
Gestion des océans
Location et divers — — — — — 0,0
Sous-total — — — — — 0,0
Gestion des pêches et de l’aquaculture
Permis de pêche commerciale 37,1 37,5 34,1 34,1 34,1 33,8
Permis de pêche sportive 4,8 5,0 4,0 4,0 4,0 5,3
Timbres de conservation 1,2 1,4 1,0 1,0 1,0 1,3
Location de terrains, d’immeubles et d’équipement 0,3 0,3 — — — 0,3
Sous-total 43,2 44,2 39,0 39,0 39,0 40,7
Gestion de l’habitat
Location des terrains, d’immeubles et d’équipement 0,1 0,1 — — — 0,1
Divers — 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie — — 0,1 0,1 0,1 0,0
Sous-total — — 0,1 0,1 0,1 0,0
Sous-total des revenues non disponibles 48,4 50,3 43,4 43,4 43,4 46,7
Revenus imprévus
Revenus internes 0,5 0,1 — — — 1,1
Produits de placements — — — — — —
Remboursements/correction des dépenses de l’exercice précédent 6,0 4,7 — — — 4,6
Ventes de biens excédentaires de l’État 2,0 1,9 — — — 5,5
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 2,7 2,6 — — — 2,8
Sous-total des recettes imprévues 11,1 9,2 — — — 14,0
Total des recettes non disponibles 59,5 59,5 43,4 43,4 43,4 60,8
Nota: Les recettes planifiées représentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sources de revenus


(en millions $)
  Revenus réels
2008-2009		 Revenus réels
2009-2010		 Revenus prévus
2010-2011		 Revenus réels
2010-2011
Total de revenus disponibles 42,1 41,5 47,9 38,4
Total de revenus non disponibles 59,5 59,5 43,4 60,8
Total des revenus 101,6 101,1 91,3 99,2
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