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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources de revenues disponibles et des revenues non disponibles


Nota: En ce qui concerne les recettes disponibles, les recettes pr�vues font r�f�rence aux objectifs de recettes, alors que pour les recettes non disponibles, il s’agit des pr�visions de recettes de l’exercice en question. Il se peut que la somme des montants n’�quivaille pas aux totaux indiqu�s en raison de l’arrondissement.

Revenus disponibles


(en millions $)
Activit� de programme Revenus
r�els
2008-2009
Revenus
r�els
2009-2010
2010-2011
Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els
Garde c�ti�re canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d’entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 5,9 8,7 4,6 4,6 5,8 5,7
Droits des services de navigation maritime 31,1 27,5 27,7 27,7 27,7 27,6
Droits pour des services de radio de la Garde c�ti�re 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
D�ductions des employ�s pour le logement 0,0 0,0 0,0
Droits des services de d�gla�age 4,8 5,0 13,8 13,8 13,8 4,6
Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne 0.1 1,7 1,7 1,7 0,2
Divers 0,3 0,3 0,0 0,0 0,0 0,2
Total des revenues disponibles 42,1 41,5 47,9 47,9 49,1 38,4
Nota: Les recettes planifi�es font r�f�rence aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Revenus non disponibles


(en millions $)
Activit� de programme Revenus r�els 2008-2009 Revenus r�els 2009-2010 2010-2011
Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Budget principal des d�penses
Revenus non disponibles            
Garde c�ti�re canadienne
Services d’aides � la navigation dans le chenal profond entre Montr�al et le Lac �ri� 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d’immeubles et d’�quipement 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0
Sous-total 0,2 0,4 0,6 0,6 0,6 0,3
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux 1,2 1,8 1,1 1,1 1,1 1,8
Sous-total 1,2 1,8 1,1 1,1 1,1 1,8
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,7 1,6 1,4 1,4 1,4 1,5
Permis de transfert de technologie 1,5 2,1 1,2 1,2 1,2 2,1
Sous-total 3,2 3,7 2,6 2,6 2,6 3,7
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,2 0,2 0,2
Sous-total 0,2 0,2 0,2
Gestion des oc�ans
Location et divers 0,0
Sous-total 0,0
Gestion des p�ches et de l’aquaculture
Permis de p�che commerciale 37,1 37,5 34,1 34,1 34,1 33,8
Permis de p�che sportive 4,8 5,0 4,0 4,0 4,0 5,3
Timbres de conservation 1,2 1,4 1,0 1,0 1,0 1,3
Location de terrains, d’immeubles et d’�quipement 0,3 0,3 0,3
Sous-total 43,2 44,2 39,0 39,0 39,0 40,7
Gestion de l’habitat
Location des terrains, d’immeubles et d’�quipement 0,1 0,1 0,1
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1 0,0
Sous-total 0,1 0,1 0,1 0,0
Sous-total des revenues non disponibles 48,4 50,3 43,4 43,4 43,4 46,7
Revenus impr�vus
Revenus internes 0,5 0,1 1,1
Produits de placements
Remboursements/correction des d�penses de l’exercice pr�c�dent 6,0 4,7 4,6
Ventes de biens exc�dentaires de l’�tat 2,0 1,9 5,5
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 2,7 2,6 2,8
Sous-total des recettes impr�vues 11,1 9,2 14,0
Total des recettes non disponibles 59,5 59,5 43,4 43,4 43,4 60,8
Nota: Les recettes planifi�es repr�sentent les pr�visions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Sources de revenus


(en millions $)
  Revenus r�els
2008-2009
Revenus r�els
2009-2010
Revenus pr�vus
2010-2011
Revenus r�els
2010-2011
Total de revenus disponibles 42,1 41,5 47,9 38,4
Total de revenus non disponibles 59,5 59,5 43,4 60,8
Total des revenus 101,6 101,1 91,3 99,2