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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
Sant� des oc�ans
Minist�re responsable : P�ches et Oc�ans Canada
R�sultat strat�gique : Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des oceans
Date de mise en œuvre : Le 1 avril, 2007
Date d'�ch�ance : Le 31 mars, 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) : 61,5 million $
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Partant des r�alisations dans le cadre du Plan d'action sur les oc�ans, l'initiative sur la Sant� des oc�ans est une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'un montant de 61,5 millions de dollars engag� par cinq minist�res, soit P�ches et Oc�ans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, dans le but d'am�liorer la sant� de l'environnement oc�anique. Pour sa part, le MPO obtiendra la somme de 23,2 millions de dollars afin d'appuyer ses efforts dans le domaine de la protection et la conservation. Les principales initiatives du MPO consistent, entre autres, � mettre sur pied six nouvelles aires marines prot�g�es (AMP) en vertu de la Loi sur les oc�ans, � appuyer un r�seau national d'AMP, � mener des recherches scientifiques pour faciliter la d�signation de nouvelles AMP, � cr�er quatre nouveaux centres d'expertise nationaux sur les oc�ans, ainsi qu'� mettre en valeur la capacit� d'intervention et de planification d'urgence en cas de d�versements dans l'oc�an Arctique. Pour conna�tre la liste compl�te, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le MPO coordonnera dans l'ensemble l'initiative sur la Sant� des oc�ans, ce qui comprendra la surveillance semestrielle du rendement, la pr�paration de rapports annuels sommaires, ainsi que la pr�paration en vue d'une �valuation sommative finale.
R�sultats partag�s :
- Quatre nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans.
- Strat�gie f�d�rale des aires marines prot�g�es : finalisation des directives de planification aux fins du r�seau f�d�ral des AMP.
- Strat�gie f�d�rale des aires marines prot�g�es : pr�paration d'un rapport de situation des AMP f�d�rales.
- R�seau f�d�ral-provincial-territorial d'aires marines prot�g�es (2012).
- Cr�ation d'aires marines prot�g�es.
- Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature au Canada.
- Pr�sentation d'une s�rie d'indicateurs permettant d'�valuer et de surveiller les �cosyst�mes dans l'Arctique.
- Lien avec des outils d'�valuation de la gestion int�gr�e des oc�ans et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE).
Structures de gouvernance : Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interminist�rielle gr�ce au Comit� interminist�riel sur les oc�ans, lequel se compose de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comit� fant�me constitu� de directeurs g�n�raux. Cette structure de gouvernance permet d'�valuer r�guli�rement les initiatives et d'approuver les rapports annuels destin�s aux ministres et portant sur les progr�s r�alis�s dans le cadre de cette initiative.
Faits saillants du processus de planification : La Direction des oc�ans du MPO surveille l'initiative sur la Sant� des oc�ans � tous les deux ans, en plus d'�laborer des outils et des processus visant � recueillir des renseignements sur le rendement et � produire ensuite des rapports sur le sujet. Les processus de surveillance et de rapports permettent d'�valuer les progr�s par rapport aux plans de travail, offrant ainsi la possibilit� de recourir � des fonctions d'adaptation tout au long du cycle de vie des projets. La structure de gouvernance ax�e sur la collaboration contribue � faciliter l'acc�s et l'�change d'information, en plus de donner lieu � des d�cisions mieux inform�es en mati�re de planification et de gestion des programmes. On pr�pare chaque ann�e un sommaire de rendement qu'on pr�sente ensuite au SCT.
| Partenaires f�d�raux / Activit� de programme | Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) |
D�penses pr�vues 2010–2011 | D�penses r�elles 2010–2011 | R�sultats pr�vus 2010-2011 |
R�sultats Obtenus 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| P�ches et Oc�ans Canada | ||||||
| Gestion des oc�ans | Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les AMP au minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) | 1250,0 | 250,0 | 234,71 | Mesures visant � favoriser la cr�ation, d'ici 2012, d'un r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es afin de contribuer � la Sant� des oc�ans du Canada, ce r�seau �tant mis sur pied et g�r� dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans. | • Compilation des donn�es du f�d�ral en vue de dresser un inventaire national des AMP qu'on int�grera ensuite au syst�me de rapports et de suivi des zones de conservation (h�berg� par EC). Les donn�es qu'on doit inclure dans un rapport de 2010 intitul�
Pleins feux sur les aires marines prot�g�es au Canada ont fait l'objet d'une analyse, d'une coproduction de la part de l'APC et d'EC et ensuite d'un lancement lors de la Journ�e des oc�ans (8 juin). Le MPO a �galement pris part � l'�laboration d'une plate-forme de
cartographie connexe en ligne afin de pr�senter les AMP au Canada et produire des rapports � leur sujet de fa�on � mettre � la disposition des Canadiens davantage d'information sur les AMP et pour cr�er des r�seaux d'AMP (responsable : EC). • On a entrepris la production de mat�riel de communication sur les AMP et sur les r�seaux d'AMP, tel un manuel destin� � l'industrie, une analyse des avantages et des co�ts, ainsi que des fiches de renseignements avec questions et r�ponses dans le but de sensibiliser davantage les gens, leur faire comprendre et les impliquer dans la planification et la gestion des r�seaux d'AMP. • On a pr�sent� l'approche du Canada en mati�re de planification des r�seaux d'AMP lors de la conf�rence intitul�e La Californie et les oc�ans du monde qui s'est d�roul�e � San Francisco en septembre 2010. Le MPO a particip� � la r�union du Groupe de travail de l'ICES-NAMPAN afin d'�laborer des directives internationales en mati�re de conception d'aires marines prot�g�es dans le but d'att�nuer les effets du changement climatique et pour s'adapter � ce ph�nom�ne. Le minist�re a �galement collabor� avec les coll�gues des �tats-Unis et du Mexique afin de planifier les prochaines activit�s de la NAMPA, soit le Programme des aires marines prot�g�es d'Am�rique du Nord dans le cadre de la Convention sur la coop�ration internationale. |
| �tablissement d'un r�seau f�d�ral-provincial- territorial d'AMP |
2 500,0 | 650,0 | 215,52 | Progr�s consid�rables r�alis�s afin de planifier et favoriser un r�seau (f�d�ral-provincial-territorial) d'aires marines prot�g�es sur les trois oc�ans du Canada. En 2010-2011, poursuite des efforts d'harmonisation avec le r�seau f�d�ral et activit�s consid�rables d'engagement et de consultation avec d'autres instances et des intervenants dans le domaine des oc�ans. | • On a compl�t� l'inventaire national des AMP en collaboration avec des coll�gues du f�d�ral, des provinces et des territoires (FPT). L'inventaire des AMP, qui se veut un prolongement du
Syst�me de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) du Conseil canadien des aires �cologiques (CCAE) (h�berg� par EC) nous pr�sente un clich� des AMP actuelles au niveau FPT qui peuvent contribuer � la planification des r�seaux
d'AMP. • On a collabor� avec les coll�gues au Secteur des sciences afin de mettre sur pied un plan de travail dans le cadre d'un processus en 2 phases (document de discussion suivi d'un atelier pour les experts) afin d'�laborer des indicateurs et des protocoles ayant pour but de v�rifier l'efficacit� des r�seaux d'AMP dans le cadre de programmes de surveillance. • On a consacr� des efforts majeurs afin d'impliquer les intervenants dans l'�bauche d'un cadre national. On a �galement tenu une p�riode d'examen public sur le Web. Gr�ce � ces efforts, le cadre national a b�n�fici� d'un accueil int�ressant lorsqu'on l'a pr�sent� au Congr�s international de gestion marine qui s'est tenu � Victoria en mai 2011, alors qu'on a soumis le document � l'approbation du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture (CCMPA) � l'automne 2011. |
|
| Conseil de l'Arctique - Projets de gestion �cosyst�mique | 1 000,0 | 225,0 | 214,63 | On a continu� de d�ployer des efforts afin de pr�parer un rapport sur l'�tat du bassin de l'Arctique et le recours � des strat�gies communes de surveillance des �cosyst�mes dans les eaux communes et limitrophes d'ici 2012. Participation du Canada � des ateliers d'experts et � des conf�rences majeures consacr�s � l'approche ax�e sur les �cosyst�mes afin de favoriser les concepts et les approches en mati�re de GA� pour ainsi rehausser le leadership du Canada dans le cadre de la GA� appliqu�e dans l'Arctique, en plus d'�changer des renseignements et des pratiques avec d'autres pays circumpolaires, dont les �tats-Unis. Un �ventail d'indicateurs aux fins de la surveillance et de l'�valuation de l'�tat et des tendances des �cosyst�mes, des aspects socio-�conomiques et des structures de gouvernance en place dans l'Arctique. |
• Examen officiel de la carte de travail des grands �cosyst�mes marins (G�M) de l'Arctique, incluant les G�M situ�s � l'int�rieur et � proximit� des eaux arctiques canadiennes. Cette carte de travail favorise les travaux dans le cadre de diff�rentes initiatives du
Conseil, incluant les documents sommaires d�crivant l'�tat et la situation en ce qui concerne la biodiversit� � l'int�rieur des G�M. • On a produit les couches de donn�es g�ospatiales n�cessaires d'un outil de soutien aux d�cisions dans les domaines du p�trole et du gaz naturel. On a collabor� � la r�alisation d'un survol et d'une �valuation socio-�conomiques de la zone de Beaufort. • Pour donner suite � une recommandation �manant de l'�valuation du transport maritime dans l'Arctique qui demande aux �tats de l'Arctique qu'ils tiennent compte des caract�ristiques particuli�res de l'environnement marin dans cette r�gion du monde, on a �tudi� le besoin de zones internationales d�sign�es ayant pour but de prot�ger l'environnement dans les r�gions de l'oc�an Arctique, en plus d'avoir pr�par� des documents de r�f�rence afin de faciliter la r�daction des deux premi�res versions du rapport d'examen de l'oc�an Arctique, ainsi que pour informer les processus d'examen par les pairs dans le but d'identifier les zones importantes sur les plans �cologique et biologique dans toutes les �tendues d'eau de l'Arctique au Canada. |
|
| Centres d'expertise sur les oc�ans (zones c�ti�res, coraux, int�gration des donn�es, savoir �cologique traditionnel) | 3 000,0 | 600,0 | 589,64 | On a mis sur pied quatre centres d'expertise � l'�chelle nationale dans les r�gions du MPO. En 2010-2011, l'�laboration et la mise en place d'approches et d'outils communs dans les cinq VZGO continuera de prot�ger les r�cifs de coraux et d'�ponges en haute mer, d'int�grer le savoir traditionnel, d'�laborer des rapports sur l'�tat des oc�ans et d'acc�l�rer les progr�s dans les dossiers de gestion des r�gions c�ti�res. |
R�cifs de coraux et d'�ponges en eau froide
• On a publi� un rapport de situation sur la conservation des coraux et des �ponges au Canada. CE sur le savoir �cologique traditionnel (CS�T). Ce CE a dirig� un atelier d'une journ�e et demie. Cet atelier avait pour but d'examiner les �l�ments propos�s d'une �bauche de strat�gie nationale sur le S�T touchant la fa�on dont le MPO utilise le savoir traditionnel dans le cadre de la gestion int�gr�e; afin d'�laborer une s�rie d'applications visant � int�grer le savoir traditionnel aux plans de gestion int�gr�e des oc�ans, ainsi qu'� titre d'information lors de l'�laboration de directives nationales en mati�re de S�T. Rapport sur l'�tat des oc�ans. Des sous-groupes ont pr�par� des tables des mati�res pour chaque rapport des VZGO. On a ainsi publi� 12 rapports devant servir de documents de r�f�rence et additionnels aux 5 rapports r�gionaux sur les VZGO. On a rencontr� les intervenants dans chaque r�gion. Centre d'expertise en gestion des c�tes (CEGC)• Ce centre d'expertise a entrepris des examens visant � mesurer l'efficacit� des lois portant sur la gestion des effets cumulatifs sur l'environnement, ainsi que des lois actuelles en mati�re de gestion des c�tes dans le cadre d'une analyse des lacunes que pr�sentent les politiques. |
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| Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) | 213,0 | 42,6 | 42,6 | Contribution accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement dans l'initiative sur la Sant� des oc�ans, en insistant tout particuli�rement sur les initiatives conjointes entre le WWF-Canada et le MPO dans la r�gion de Terre-Neuve et Labrador. En 2010-2011, les activit�s viseront principalement � promouvoir une gestion ax�e sur les �cosyst�mes dans la VZGO de la baie de Plaisance et des Grands bancs, l'�laboration d'une strat�gie sur la conservation des coraux en eau froide pour la r�gion de Terre-Neuve et Labrador, ainsi que l'identification et la poursuite des projets de collaboration avec le gouvernement provincial, les groupes autochtones, les intervenants et d'autres ONGE. |
La r�gion de Terre-Neuve et Labrador (T.-N. et L.) au MPO et WWF-Canada ont uni leurs efforts dans le cadre de divers dossiers, ce qui a permis d'accro�tre la collaboration entre les deux organisations et les r�sultats de ces efforts contribueront � mettre en œuvre le programme sur la Sant� des oc�ans. Le WWF participe ainsi aux activit�s suivantes : • �laboration et identification des priorit�s en mati�re de conservation qui sont associ�es � la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance et des Grands bancs (VZGO de BP/GB), en plus de l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e;• Processus de planification du plan de gestion int�gr�e de la BP/GB; • Processus de planification et de s�lection des AMP pour la zone d'int�r�t (ZI); • Planification du r�tablissement de la morue et surveillance du processus de mise en oeuvre du plan de r�tablissement; • �laboration, suivie de la mise en oeuvre d'une Strat�gie de conservation des coraux d'eau froide; mise en oeuvre du cadre du protocole concernant les coraux et les �ponges; efforts visant � faire conna�tre les lacunes et les possibilit�s au niveau de la recherche touchant les coraux et les �ponges. |
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| Golfe du Maine (au MPO) | 750,0 | 147,5 | 150,95 | Cette initiative repose sur la collaboration transfronti�re actuelle qui est couronn�e de succ�s et sur la gestion des stocks de poisson de fond gr�ce au Comit� directeur canado-am�ricain, ainsi que sur l'excellente coop�ration entre les �tats et les provinces gr�ce au Conseil du golfe du Maine. Conform�ment � la norme nationale en vigueur au MPO, on a proc�d� � un examen de la documentation et pr�par� un plan de travail de projet visant � produire un rapport de survol et d'�valuation conjoint des �cosyst�mes de la Baie de Fundy et du golfe du Maine (Canada-�tats-Unis) dans le cadre du Plan d'action des oc�ans de 2005. En 2010-2011, on favorisera les structures de gouvernance multi-gouvernementales transfronti�res. Discussions plus pouss�es touchant les m�canismes et la structure possibles afin d'�laborer un mod�le de gestion ax�e sur la collaboration entre le Canada et les �tats-Unis pour le golfe du Maine. | On a compl�t� le rapport final de survol des �cosyst�mes en partenariat avec le National Marine Fisheries Service (�tats-Unis). Le 8 juin 2010, on publiait le Rapport sur l'�tat du golfe du Maine en partenariat avec le Gulf of Maine Council on the Marine Environment. En plus du document portant sur le contexte, on a produit et publi� 5 documents th�matiques en 2010-2011. Le dialogue continu avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) par l'interm�diaire du Gulf of Maine Council a donn� lieu � la cr�ation d'un Groupe de travail sur la planification des espaces marins qui �tait pr�sid� conjointement par le MPO et la NOAA. | |
| Cr�ation d'aires marines prot�g�es | 5 250,0 | 937,5 | 1 097,56 | Six nouvelles AMP seront d�sign�es d'ici 2012, alors qu'on proc�dera � la mise en œuvre d'un syst�me national de surveillance et de rapports pour toutes les AMP r�gies par la Loi sur les oc�ans. En 2010-2011, les consultations men�es aupr�s de la population et des intervenants continueront de favoriser six aires marines prot�g�es propos�es en vue de leur d�signation en 2011-2012. | • Toutes les r�gions ont identifi� leurs zones d'int�r�t (ZI) propos�es, alors que le processus de d�signation se poursuit pour 6 ZI. • En juin 2010, on annon�ait que le canal Laurentien devenait une zone d'int�r�t (ZI) en vue d'�tre �ventuellement d�sign� comme �tant une AMP dans la r�gion de Terre-Neuve et Labrador. • En septembre 2010, on annon�ait que Paulatuk (baie Darnley) devenait une ZI dans la r�gion du Centre et de l'Arctique en vue d'�tre �ventuellement d�sign�e comme une AMP. • Les r�gions poursuivent les travaux pr�paratoires en vue des consultations et de l'identification des objectifs de conservation. |
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| Liens menant aux outils d'�valuation en mati�re de gestion int�gr�e et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale | 1 450,0 | 425,0 | 394,77 | La gestion int�gr�e r�alis�e dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans sera combin�e � d'autres outils, comme l'�valuation environnementale des projets r�alis�e en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Les travaux dans le cadre des projets pilotes d'�valuation environnementale strat�gique r�gionaux, ainsi que la formation et l'�ducation sur les mod�les de cheminement des effets se poursuivront. | • On a examin� et analys� la planification des espaces marins comme un outil permettant de g�rer et de r�duire les effets cumulatifs sur l'environnement et d'assurer un encadrement accru des utilisateurs du milieu marin. Ce processus n�cessite une collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), ainsi que la
National Oceanographic and Atmospheric Administration. • On a �labor� des directives touchant l'analyse des risques dans les environnements c�tiers et marins afin de mieux identifier ainsi les domaines et les enjeux prioritaires m�ritant l'attention de la direction (incluant l'�laboration d'une m�thodologie de caract�risation des risques). • Discussions avec l'ACEE en ce qui concerne l'adoption d'outils de gestion ax�e sur les �cosyst�mes au MPO devant servir de cadre lors des �valuations environnementales r�gionales. • Copr�sidence, avec l'arpenteur g�n�ral du Canada, d'un comit� directeur interminist�riel et organisation de deux ateliers dans le cadre de l'�laboration d'une analyse de rentabilisation visant � mettre sur pied un cadastre marin pour le Canada. |
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| Science pour �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | Soutien aux sciences �cosyst�miques et avis sur la sant� des oc�ans | 5 500,0 | 1 100,0 | 1 100,0 | Conseils scientifiques touchant les aires marines prot�g�es, ainsi que les impacts et les mesures d'att�nuation particuliers aux secteurs prioritaires. | On a jet� les bases scientifiques solides de diff�rentes initiatives en mati�re de Sant� des oc�ans, incluant l'identification d'objectifs de conservation et la d�limitation des fronti�res des zones d'int�r�t, en plus de l'�laboration d'indicateurs et de protocoles de surveillance. La Direction des oc�ans �value �galement les impacts possibles sur l'environnement et les risques �cologiques que posent certaines activit�s oc�aniques faisant l'objet d'�valuations consultatives des impacts sectoriels. |
| Garde c�ti�re canadienne | Capacit� en mati�re de d�versements et strat�gie d'intervention d'urgence | 2 260,0 | 134,18 | 632,19 | On a �valu� la capacit� d'intervention du Canada en cas de d�versement dans l'Arctique, achet� de l'�quipement et mis en place des syst�mes dans le but de r�agir face aux risques uniques. | Le financement accord� dans le cadre de la Sant� des oc�ans a permis � la Garde c�ti�re canadienne d'ajouter et de remplacer de l'�quipement dans 10 d�p�ts actuels et de proc�der au d�mant�lement de neuf autres sites, sans compter que les communaut�s ont pu ainsi disposer de l'�quipement et des syst�mes n�cessaires pour
accro�tre leur capacit� de confinement/ protection ou pour r�duire le d�lai logistique d'intervention en cas de risque pour l'environnement. La livraison des trousses dans les communaut�s �loign�es de l'Arctique s'est termin�e au cours de l'exercice financier 2010-2011. |
| Environnement Canada | ||||||
| Biodiversit� et Services int�gr�s | Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � EC | 1 250,0 | 250,0 | 226,110 | On a r�alis� des progr�s au niveau de la cr�ation, d'ici 2012, d'un r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es qui contribuent � la Sant� des oc�ans du Canada, en plus de les avoir cr��es et g�r�es � l'int�rieur d'un cadre de gestion int�gr�e des oc�ans. |
En collaboration avec P�ches et Oc�ans Canada (MPO) et Parcs Canada (PC) : |
| �tablissement d'aires marines prot�g�es | 2 000,0 | 507,0 | 211,711 | La r�serve faunique nationale de l'�le de Sable et la zone faunique marine des �les Scott seront pr�tes pour leur d�signation d'ici 2012, alors qu'on a contribu� au processus de cr�ation du r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es. |
�le de Sable : On a pr�sent� au ministre une recommandation visant � faire de l'�le de Sable un parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cette d�cision a �t� rendue publique en mai. |
|
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environne mentales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions et Services int�gr�s |
Station m�t�orologique de l'�le de Sable | 4 000,0 | 800,0 | 799,7 | On a r�duit le risque de perte de vie ou des biens attribuable aux ph�nom�nes m�t�orologiques pour les marins, les citoyens du Canada et la communaut� internationale en am�liorant la pr�cision des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques gr�ce aux donn�es de la station m�t�orologique de l'�le de Sable. On parvient maintenant mieux � comprendre les conditions dans la haute atmosph�re et le flux de polluants atmosph�riques en favorisant la recherche scientifique gr�ce � l'existence continue des infrastructures de la station m�t�orologique de l'�le de Sable. L'�cosyst�me unique et fragile de l'�le de Sable est conserv� afin de le prot�ger contre la d�gradation d'origine humaine. | Les fonds obtenus dans le cadre de cette initiative nous assurent qu'on a proc�d� de fa�on continue � l'entretien et aux r�parations des installations et des infrastructures pour assurer ainsi le bon fonctionnement de la station m�t�orologique et une pr�sence humaine 24 heures par jour et 7 jours par semaine tout au long de l'ann�e. Le personnel du Service m�t�orologique du Canada � Environnement Canada a, une fois de plus, assur� un soutien continu afin d'exploiter les programmes de m�t�o en haute atmosph�re et en surface, ainsi que les programmes de recherche atmosph�rique et autres dans le domaine scientifique. On a offert des services d'urgence et de s�curit� aux exploitants locaux, comme le minist�re de la D�fense nationale, le minist�re des P�ches et des Oc�ans (incluant la Garde c�ti�re canadienne), ainsi que l'industrie p�troli�re en mer. |
| Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s et des Services int�gr�s | Golfe du Maine (� EC) | 751,0 | 148,0 | 148,0 | Soutien accru au Conseil du golfe du Maine et � la mise en oeuvre du plan d'action quinquennal conjoint du Canada et des �tats-Unis, qui comprend la mise en place de strat�gies r�gionales en mati�re d'adaptation au changement climatique, l'�laboration d'indicateurs, l'�ducation et l'engagement, ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans l'�cosyst�me transfronti�re. |
Soutien � la mise en œuvre du plan d'action : Le soutien accord� au secr�tariat du Conseil du golfe du Maine (CGM) est dispens� par conf�rences t�l�phoniques, par courriel, ainsi qu'au moyen de mises � jour sur le site Web du conseil. EC a �galement dirig� la mise sur pied d'un Comit� directeur canadien pour le CGM afin d'assurer une r�ponse coordonn�e des Canadiens aux activit�s du Conseil. |
| Agence Parcs Canada | ||||||
| �tablir des lieux patrimoniaux | Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � Parcs Canada | 1 250,0 | 361,0 | 325,312 | Favoriser d'ici 2012 la cr�ation d'un r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es qui contribuent � la sant� des oc�ans du Canada, ces zones �tant �tablies � l'int�rieur d'un cadre de gestion int�gr�e des oc�ans. | • On a compl�t� des �tudes d'analyse et de recherche r�gionales pour les r�gions marines de la Baie de Fundy, du bassin de l'Arctique,de l'archipel de l'Arctique et de la baie de la Reine-Maud dans le but d'identifier les aires marines repr�sentatives de Parcs Canada dans ces r�gions. L'APC a �galement men� des recherches additionnelles dans la r�gion marine de la baie James afin de mieux comprendre les �l�ments repr�sentatifs de la zone d'�tude en vue d'en faire une zone de conservation marine candidate prometteuse � l'�chelle nationale. • On a planifi� et r�alis� des activit�s dans le cadre de la Journ�e mondiale des oc�ans, dont un projet de vid�o, des �v�nements publics sp�ciaux au Mus�e canadien de la nature, une soir�e sp�ciale � l'intention des parlementaires sur la colline parlementaire, le lancement du portail sur les oc�ans, ainsi que la publication du document intitul� Pleins feux sur les aires marines prot�g�es au Canada. • On a contribu� � dresser l'inventaire des APC au niveau f�d�ral, provincial et territorial,en plus d'avoir coproduit le document intitul� Pleins feux sur les aires marines prot�g�es au Canada, dont le ministre du MPO a proc�d� au lancement lors de la Journ�e mondiale des oc�ans. • On a compl�t� le projet de vid�o documentaire d'une dur�e de 25 minutes intitul�e Mer d'�meraude portant sur les environnements marins du Pacifique et sur le r�le des APC. Cette vid�o doit �tre pr�sent�e sur les traversiers de la C.-B. et � l'Aquarium de Vancouver. En 2010-2011, on a finalis� la vid�o, alors que la pr�paration des documents � caract�re �ducatif est en cours. |
| Aire marine nationale de conservation dans le d�troit Lancaster | 5 000,0 | 1 250,0 | Information non disponible |
D'ici 2012, comprendre dans les moindres d�tails la possibilit� de cr�er une aire marine prot�g�e � Lancaster Sound avec l'aide des Inuits, du Nunavut et des principaux intervenants du secteur, menant ainsi � la conservation d'un �l�ment repr�sentatif important de l'environnement marin du Canada et � une d�monstration claire de la souverainet� de l'Arctique dans le passage du Nord-Ouest. | En d�cembre 2010, les ministres f�d�raux de l'Environnement, des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord, des Ressources naturelles et de la Sant� pr�sentaient conjointement la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne une limite propos�e de l'aire marine nationale de conservation (AMNC) devant servir de point de d�part des consultations aupr�s des communaut�s locales et d'autres int�ress�s. Des travaux sont en cours afin de mettre � jour une �valuation ant�rieure des ressources min�rales et �nerg�tiques qu'on a effectu�e dans la r�gion vers la fin des ann�es 1980. Les d�cisions finales en ce qui concerne une limite d�pendront �galement des r�sultats de ces travaux et d'une �valuation minutieuse de la valeur �cologique de la r�gion. Alors que les consultations battent leur plein, aucune exploration ou exploitation des ressources p�troli�res n'aura lieu � l'int�rieur des limites propos�es. Lorsqu'on aura approuv� la cr�ation d'une AMNC d�sign�e, la r�gion restera prot�g�e de tout d�veloppement industriel, et ce, peu importe son potentiel sur le plan des ressources. Au d�but de 2011, on a mis sur pied un comit� directeur du projet constitu� de membres de Parcs Canada, du gouvernement du Nunavut et de l'Association inuite Qikiqtari et ce comit� s'est occup� de surveiller les prochaines �tapes, incluant le cadre de r�f�rence devant r�gir les consultations et autres questions. | |
| Transports Canada | ||||||
| S�curit� et s�ret� des transports et Services internes | Application de la r�glementation sur l'eau de ballast | 4 500,0 | 966,5 | 966,5 | Ex�cution des r�glements pour minimiser le risque d'introduction d'organismes aquatiques nuisibles et de pathog�nes laiss�s par l'eau de ballast dans les eaux relevant de la comp�tence canadienne. | • On a fourni aux inspecteurs l'�quipement devant leur permettre de v�rifier la conformit� aux r�glements, en plus d'avoir �labor� des outils d'�valuation des risques que pr�sente l'eau de ballast provenant de certains ports et des options de traitement de ces eaux. • On a mis � jour le programme d'ex�cution des r�glements sur l'eau de ballast et mis sur pied un groupe de travail national constitu� d'inspecteurs r�gionaux � Ottawa et � Toronto. On a fait l'achat d'un nouvel �quipement d'essai de l'eau de ballast � l'intention des inspecteurs. • Le 18 d�cembre 2010, le R�glement sur le contr�le et la gestion de l'eau de ballast a fait l'objet d'une publication pr�liminaire dans la Gazette du Canada, premi�re partie. La r�glementation actuelle sera int�gr�e � la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001. • On a mis � jour la base de donn�es nationale sur l'eau de ballast � partir des formulaires de rapports des navires qu'on avait accumul�s. Ces donn�es doivent �tre utilis�es par les deux inspecteurs pour faire respecter les r�glements et par les scientifiques dans le cadre de leurs travaux sur les esp�ces envahissantes. • On a �valu� les r�glements afin de d�terminer s'ils pr�sentent un risque suffisamment r�duit d'introduction d'organismes n�fastes dans les ports du nord du Canada, et ce, dans le cadre d'un programme d'�chantillonnage biologique � Churchill. • Les inspecteurs ont parcouru tous les rapports sur l'eau de ballast que leur ont remis les navires � leur arriv�e et on a ensuite pris les mesures qui s'imposent pour que ces navires se conforment aux r�glements. |
| Pr�vention de la pollution - Surveillance | 13 000,0 | 3 180,6 | 3 177,6 | Ex�cution des r�glements canadiens sur la pr�vention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la c�te est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. | TC a r�alis� en tout 2 505,8 heures de patrouilles productives en 2010-2011, alors que trois a�ronefs du Programme national de surveillance a�rienne ont assur� la surveillance dans les Maritimes, au Qu�bec, en Ontario, � Terre-Neuve et Labrador, dans la r�gion du nord-ouest du Pacifique, ainsi qu'en Colombie-Britannique, sans compter 246,8 heures de patrouilles additionnelles dans le golfe du Mexique dans le cadre des op�rations d'intervention sur la plate-forme Deepwater Horizon. On a d�tect� 84 d�versements en tout cette ann�e. Les preuves recueillies gr�ce au syst�me de surveillance maritime dont on vient de faire l'acquisition nous ont permis de pr�parer et d'intenter des poursuites, d'imposer des amendes et de recueillir les plaidoyers des pollueurs de la mer. Cette surveillance intensifi�e a �galement donn� lieu � une hausse du nombre d'interventions dans le cadre de missions de recherche et sauvetage. |
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| Pr�vention de la pollution - armement du Dash 7 | 5 000,0 | 0 | 0 | Projet compl�t� en 2009-2010. Ex�cution des r�glements canadiens sur la pr�vention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la c�te est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'actuel a�ronef de surveillance Dash 7 pour en faire un a�ronef de surveillance �quivalent au Dash 8 sp�cialis� pour les c�tes est et ouest. | �l�ment compl�t�. | |
| �valuation du risque li� � la navigation maritime internationale dans l'Arctique | 550.0 | 0 | 0 | Projet compl�t� en 2009-2010. On a proc�d� � une �valuation des activit�s de navigation pr�vues, ainsi que des impacts connexes sur les plans environnemental, social et �conomique, alors que la disparition de la glace peut entra�ner une intensification du trafic maritime dans l'Arctique. | �l�ment compl�t�. | |
| Pr�vention de la pollution - R�duction des d�chets produits par les navires | 800,0 | 200,0 | 180,713 | Installations ad�quates de r�ception des d�chets. Lois et normes appropri�es. |
En raison des nombreuses demandes de l'industrie maritime, on a accord� un contrat additionnel � Alion Science and Technology qui visait � int�grer une nouvelle section � l'�tude technologique des d�chets des navires portant sur les �missions d'air r�siduelles. Cette �tude a �t� compl�t�e � la fin du mois de mars. Au cours de l'�tude technologique sur les d�chets des navires, le Comit� permanent sur l'environnement du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) participait activement et � part enti�re � 10 r�unions visant � consulter les gens sur le contenu de l'�tude. Quatre r�unions du Comit� permanent du CCMC se sont d�roul�es � l'�chelle nationale, soit � Ottawa, alors que six r�unions de nature participative ont eu lieu � Vancouver et � Halifax. |
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| Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada | ||||||
| Ressources terrestre du Nord | �valuation de la navigation maritime dans l'Arctique/ Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution |
175,0 | 0 | 0 | Programme d'action r�gional �tendu pour les sources de pollution terrestres dans l'Arctique; compr�hension am�lior�e de l'utilisation des ressources marines par les Autochtones dans l'Arctique; et compr�hension accrue des impacts sociaux, �conomiques et environnementaux attribuables au changement des habitudes de navigation au sein des communaut�s nordiques et autochtones. | �l�ment compl�t�. |
| Total | 61 449,0 | 12 174,8 | ||||
Personne-ressource :
Wayne Moore
P�ches et Oc�ans Canada
200 rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Num�ro de telephone : (613) 990-0001
Adresse de courrier : Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca
1 Fonds r�affect�s � d'autres priorit�s des oc�ans qui ne b�n�ficiaient pas d'un financement suffisant. On a �galement proc�d� � des coupures g�n�ralis�es de l'ordre de 10 % en ce qui concerne les fonds de F et E du Processus des oc�ans au MPO.
2 Fonds r�affect�s aux autres priorit�s des oc�ans qui b�n�ficiaient d'un financement insuffisant. On a �galement proc�d� � des coupures g�n�ralis�es de l'ordre de 10 % au Programme des oc�ans du MPO.
3 On a proc�d� � des coupures g�n�ralis�es de l'ordre de 10 % du budget de F et E dans le cadre du Programme des oc�ans.
4 On a proc�d� � des coupures de 10 % au niveau de tous les fonds de F et E du Programme des oc�ans.
5 Un montant additionnel de 3 400 $ est allou� � cet �l�ment en provenance d'autres sources afin d'assurer ainsi un �quilibre au niveau de l'enveloppe de F et E qui pr�sente un d�ficit apr�s qu'on eut r�gl� les taxes.
6 Les d�penses consacr�es � ce projet ont d�pass� les fonds allou�s dans le cadre de l'initiative de la Sant� des oc�ans. Le reste du financement provenait d'autres sources.
7 On a proc�d� � des coupures de l'ordre de 10 % de tous les fonds de F et E dans le cadre du Programme des oc�ans.
8 Les fonds de l'exercice financier pr�c�dent ont �t� transf�r�s en 2010-2011.
9 En raison de d�lais encourus au cours des exercices financiers pr�c�dents et de la capacit� de reporter les fonds, on est parvenu � compl�ter le projet.
10 L'�cart au niveau du financement a �t� consacr� � d'autres priorit�s.
11 Une partie du financement a servi � d'autres priorit�s. Le reste du financement est devenu p�rim�, parce que l'Agence Parcs Canada a fait de l'�le de Sable un parc national.
12 Des d�lais sont survenus et nous ont oblig�s � reporter certains projets au prochain exercice financier. Parcs Canada a demand� qu'on reporte le reste du financement.
13 Le solde du financement est devenu p�rim� en raison d'une �tude sur les navires abandonn�s qu'on n'a pu compl�ter.
