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R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables
Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 1992
Date d’�ch�ance : En cours
Description : Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.
En 1994, le MPO ajoutait � la SPA un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.
Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la SPA peuvent comprendre :
Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.
La SPA s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
R�sultat pr�vu :
Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
D�penses r�elles 2008-2009 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
D�penses pr�vues 2010-2011 |
Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
Total des contributions | 29,8 | 32,1 | 32,3 | 34,9 | 34,7 | (2,4) |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 29,8 | 32,1 | 32,3 | 34,9 | 34,7 | (2,4) |
Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 2,6 millions de dollars a �t� transf�r� en provenance d'autres programmes autochtones, alors qu'une somme de 0,2 million de dollars n'a pas �t� d�pens�e.
R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables
Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date d’�ch�ance : En cours
Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, qui s'efforcent ensemble, d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.
Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
Le PAGRAO s’applique dans les endroits o� le MPO g�re la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale concernant les questions couvertes par le PAGRAO n’est en place. Si le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu’une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abord�es dans l’entente, il devient admissible � un soutien dans les domaines non couverts.
R�sultat pr�vu : 34 ententes en vertu du PAGRAO (soit 23 portant sur la gestion ax�e sur la collaboration et 11 sur l’acquisition de comp�tences) avec des organisations autochtones, ce qui implique environ 330 communaut�s membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones :
Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
D�penses r�elles 2008-2009 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
D�penses pr�vues 2010-2011 |
Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
Total des contributions | 14,4 | 13,1 | 13,9 | 13,8 | 13,8 | 0,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 14,4 | 13,1 | 13,9 | 13,8 | 13,8 | 0,1 |
Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 0,1 million de dollars n’a pas �t� d�pens�.
R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables
Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date d’�ch�ance : 2011-2012
Description : Le but � long terme de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique (IPCIA) consiste � poursuivre la cr�ation des conditions positives dans le but de conclure des ententes � long terme encadr�es par le MAINC pour les PNMM. Les buts imm�diats consistent � aider les PNMM � :
On a �labor� l'IPCIA afin de pouvoir proc�der au d�ploiement � deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM � titre individuel, alors que la Premi�re nation peut demander un financement devant couvrir les �l�ments de l'initiative dans le cas o� elle a compl�t� la planification exig�e conform�ment aux exigences des divers composants. Les Premi�res nations pourront ainsi personnaliser leur d�veloppement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de d�veloppement.
Le second niveau de d�ploiement s'effectue au moyen d'organismes regroup�s associ�s qui peuvent demander un financement afin de proc�der au d�ploiement d'unit�s de d�veloppement commercial (EPC), ainsi qu'� la cogestion et � divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroup�s �laboreront une expertise qu'on pourra partager avec les diff�rentes Premi�res nations et qui procurera � ces derni�res un droit de parole accru dans le domaine de la p�che commerciale, en plus de conf�rer une valeur plus �lev�e aux s�ances de mentorat et de formation.
R�sultat pr�vu : Dans le cadre de l’IPCIA, on a �labor� un CGRR/CVAR d�finissant la strat�gie de mesure du rendement et de gestion des risques afin d’aider la direction du MPO � proc�der � la mise en œuvre du programme. Voici d’ailleurs quels sont les r�sultats qu’on attend des PNMM participantes :
Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
D�penses r�elles 2008-2009 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
D�penses pr�vues 2010-2011 |
Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
�cart(s) | |
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Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
Total des contributions | 2,9 | 12,1 | 11,6 | 12,6 | 12,6 | (1,0) |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 2,9 | 12,1 | 11,6 | 12,6 | 12,6 | (1,0) |
Commentaire au sujet de l’�cart : L'�cart �tait couvert gr�ce � un transfert en provenance de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique.
R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables
Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Juillet 2007
Date d’�ch�ance : le 31 mars, 2012
Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de P�ches et Oc�ans annon�ait l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste � favoriser une participation accrue des Premi�res nations dans la p�che commerciale int�gr�e, alors que tous les p�cheurs professionnels commerciaux se conforment � des r�gles communes et transparentes, � un niveau accru de responsabilisation applicable � tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coop�ration plus concr�tes entre tous les int�r�ts dans le domaine des p�ches.
L'IPCIP est une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a �labor�e afin de favoriser la mise en œuvre des r�formes indispensables et celle-ci comporte quatre �l�ments qui sont � la fois distincts, mais int�gr�s :
R�sultat pr�vu :
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D�penses r�elles 2008-2009 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
D�penses pr�vues 2010-2011 |
Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
�cart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
Total des contributions | 26,3 | 23,2 | 35,5 | 32,9 | 32,1 | 3,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 26,3 | 23,2 | 35,5 | 32,9 | 32,1 | 3,4 |
Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un transfert de 2,6 millions de dollars vers d’autres programmes autochtones et � un montant de 0,8 million de dollars qu’on n’a pas encore d�pens�.
R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables
Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Septembre 2009
Date d’�ch�ance : Le 31 mars, 2014
Description: Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la restructuration de la p�che au homard dans le Canada atlantique. Les mesures de durabilit� du homard de l'Atlantique (MDHA) faciliteront l'�laboration et la mise en œuvre de plans de durabilit� du homard, ce qui aidera ce secteur � proc�der aux changements qui viendront rehausser sa prosp�rit� �conomique (gr�ce � l'autorationalisation) et la durabilit� � long terme (gr�ce � des mesures de conservation additionnelles obligatoires, si possible).
Les MDHA constituent une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 50 millions de dollars dont le but ultime consiste � appuyer la mise en œuvre de plans de durabilit� dans les zones de p�che au homard en procurant un financement qui doit s'ajouter et contribuer � accro�tre les autres sources de financement qu'obtiennent les p�cheurs professionnels, comme les programmes provinciaux, les institutions financi�res, etc. Les r�sultats de ces plans de durabilit� contribueront � r�aliser les mesures de conservation n�cessaires pour assurer un avenir durable et procurer un incitatif permettant d'apporter le changement profond � long terme qui s'impose dans le domaine de la p�che au homard. Ce changement profond qu'on apportera gr�ce � la rationalisation contribuera � assurer la durabilit� � long terme. Un secteur �conomiquement viable sera � son tour plus dispos� � investir dans des mesures de conservation plus efficaces. De plus, lorsque l'autorationalisation est vraiment enclench�e, elle peut procurer des avantages sur le plan de la conservation, ainsi qu'au niveau �conomique.
R�sultat pr�vu :
Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
D�penses r�elles 2008-2009 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
D�penses pr�vues 2010-2011 |
Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
�cart(s) | |
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Total des subventions | — | 8,6 | — | — | — | — |
Total des contributions | — | — | 14,3 | 14,2 | 10,7 | 3,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | — | 8,6 | 14,3 | 14,2 | 10,7 | 3,6 |
Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un report de fonds de l’ordre de 3,5 millions de dollars.