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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Strat�gie de p�che autochtone

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 1992

Date d’�ch�ance : En cours

Description : Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait � la SPA un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la SPA peuvent comprendre :

  • une allocation de la r�colte au groupe autochtone � des fins ASC;
  • des modalit�s concernant les permis de p�che commerciale;
  • des dispositions en mati�re d'ex�cution, incluant la formation et l'implication de gardes-p�che autochtones;
  • des arrangements en mati�re de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le r�tablissement et la protection des esp�ces en p�ril;
  • des projets de cogestion pour am�liorer la gestion des p�ches de fa�on g�n�rale, comme la recherche scientifique, l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
  • des arrangements dans le domaine de la p�che commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions �conomiques dans le domaine de la p�che (comme les projets de p�che � titre de d�monstration, le d�veloppement aquacole, le soutien � la planification des activit�s, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.

La SPA s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

R�sultat pr�vu :

  • Int�gration accrue des peuples autochtones dans l’industrie de la p�che commerciale.
  • Participation accrue des groupes autochtones dans les activit�s de cogestion de la p�che.
  • Participants accrue et plus efficace des groupes autochtones aux structures et aux processus de gestion des ressources aquatiques et des oc�ans du MPO et autres impliquant plusieurs intervenants.
  • Relations davantage ax�es sur la collaboration entre les utilisateurs des ressources au MPO, ainsi qu’au sein des groupes autochtones et autres.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)
  D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions 29,8 32,1 32,3 34,9 34,7 (2,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 29,8 32,1 32,3 34,9 34,7 (2,4)

Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 2,6 millions de dollars a �t� transf�r� en provenance d'autres programmes autochtones, alors qu'une somme de 0,2 million de dollars n'a pas �t� d�pens�e.


Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques


R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d’�ch�ance : En cours

Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, qui s'efforcent ensemble, d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

  • la mise sur pied de structures de gestion ax�e sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
  • l'acc�s � l'expertise et aux comp�tences professionnelles, administratives et techniques � l'int�rieur de la communaut� autochtone ou d'autres sources, � l'exception des titulaires d'une charge publique;
  • l'�laboration ou la contribution � l'�laboration de mod�les, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concern�;
  • la planification et la tenue de s�ances de consultation avec les communaut�s membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
  • la participation aux divers comit�s techniques du gouvernement et autres m�canismes impliquant de nombreux intervenants;
  • l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance de strat�gies d'acquisition de comp�tences dans le cadre du PAGRAO;
  • l'acquisition de comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, incluant la formation d'agents des p�ches autochtones et la mise � niveau des capacit�s des garde-p�che autochtones;
  • la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
  • la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
  • la r�alisation d'activit�s de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropri�s dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
  • la r�alisation d'activit�s de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
  • la r�alisation d'activit�s de liaison avec d'autres parties concern�es/int�ress�es;
  • l'�laboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et int�grer cette information aux �valuations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
  • des activit�s de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
  • la n�gociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associ�s) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s’applique dans les endroits o� le MPO g�re la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale concernant les questions couvertes par le PAGRAO n’est en place. Si le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu’une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abord�es dans l’entente, il devient admissible � un soutien dans les domaines non couverts.

R�sultat pr�vu : 34 ententes en vertu du PAGRAO (soit 23 portant sur la gestion ax�e sur la collaboration et 11 sur l’acquisition de comp�tences) avec des organisations autochtones, ce qui implique environ 330 communaut�s membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones :

  • d’unir leurs efforts au niveau d’un bassin hydrographique ou d’un �cosyst�me;
  • d’acqu�rir des comp�tences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des oc�ans, comme l’aquaculture;
  • de mettre sur pied des organismes– ou des � regroupements d’organismes � - pour s’occuper de la gestion des ressources aquatiques et des oc�ans;
  • d’avoir acc�s � un personnel sp�cialis� et � un soutien connexe qui leur permet de jouer un r�le plus efficace dans les processus d�cisionnels et consultatifs;
  • de b�n�ficier de possibilit�s dans le domaine de la p�che commerciale (incluant des navires et des engins); et
  • d’acqu�rir des comp�tences en mati�re de surveillance des prises et d’ex�cution des r�glements � ce niveau.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)
  D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions 14,4 13,1 13,9 13,8 13,8 0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 14,4 13,1 13,9 13,8 13,8 0,1

Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 0,1 million de dollars n’a pas �t� d�pens�.


Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date d’�ch�ance : 2011-2012

Description : Le but � long terme de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique (IPCIA) consiste � poursuivre la cr�ation des conditions positives dans le but de conclure des ententes � long terme encadr�es par le MAINC pour les PNMM. Les buts imm�diats consistent � aider les PNMM � :

  • Accro�tre la capacit� de gouvernance et de gestion des entreprises de p�che commerciale des PNMM;
  • Obtenir une participation efficace dans le domaine de la p�che commerciale int�gr�e et durable, en plus de jouer un r�le accru dans la gestion des p�ches; et
  • Contribuer � diversifier les entreprises de p�che actuelles afin de favoriser la r�alisation du potentiel �conomique v�ritable des actuels permis de p�che.

On a �labor� l'IPCIA afin de pouvoir proc�der au d�ploiement � deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM � titre individuel, alors que la Premi�re nation peut demander un financement devant couvrir les �l�ments de l'initiative dans le cas o� elle a compl�t� la planification exig�e conform�ment aux exigences des divers composants. Les Premi�res nations pourront ainsi personnaliser leur d�veloppement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de d�veloppement.

Le second niveau de d�ploiement s'effectue au moyen d'organismes regroup�s associ�s qui peuvent demander un financement afin de proc�der au d�ploiement d'unit�s de d�veloppement commercial (EPC), ainsi qu'� la cogestion et � divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroup�s �laboreront une expertise qu'on pourra partager avec les diff�rentes Premi�res nations et qui procurera � ces derni�res un droit de parole accru dans le domaine de la p�che commerciale, en plus de conf�rer une valeur plus �lev�e aux s�ances de mentorat et de formation.

R�sultat pr�vu : Dans le cadre de l’IPCIA, on a �labor� un CGRR/CVAR d�finissant la strat�gie de mesure du rendement et de gestion des risques afin d’aider la direction du MPO � proc�der � la mise en œuvre du programme. Voici d’ailleurs quels sont les r�sultats qu’on attend des PNMM participantes :

  • Des structures de gouvernance saines (soit transparentes et responsables) pour les EPC;
  • Des processus de gestion des activit�s sains en ce qui concerne la gestion et les activit�s des EPC;
  • Un coordonnateur des p�ches jumel� � un mentor dans les domaines d’expertise n�cessaires afin de r�pondre aux besoins de la communaut� en mati�re de gestion des activit�s dans le domaine de la p�che commerciale;
  • Des comp�tences pour la p�che que l’on acquiert dans le cadre d’un mentorat en mer ou d’une formation en classe;
  • La mise en place d’un syst�me de gestion des p�ches � l'intention des PNMM int�ress�es et admissibles;
  • Une participation accrue des PNMM au processus de cogestion des p�ches; et
  • Une capacit� accrue de la part des PNMM afin d’optimiser l’acc�s actuel et pour assurer la rentabilit� et la durabilit� des EPC.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)
  D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions 2,9 12,1 11,6 12,6 12,6 (1,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 2,9 12,1 11,6 12,6 12,6 (1,0)

Commentaire au sujet de l’�cart : L'�cart �tait couvert gr�ce � un transfert en provenance de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique.


Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Juillet 2007

Date d’�ch�ance : le 31 mars, 2012

Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de P�ches et Oc�ans annon�ait l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste � favoriser une participation accrue des Premi�res nations dans la p�che commerciale int�gr�e, alors que tous les p�cheurs professionnels commerciaux se conforment � des r�gles communes et transparentes, � un niveau accru de responsabilisation applicable � tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coop�ration plus concr�tes entre tous les int�r�ts dans le domaine des p�ches.

L'IPCIP est une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a �labor�e afin de favoriser la mise en œuvre des r�formes indispensables et celle-ci comporte quatre �l�ments qui sont � la fois distincts, mais int�gr�s :

  • Participation accrue des Premi�res nations dans la p�che commerciale int�gr�e � la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de trait�s, gr�ce au d�laissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premi�res nations gr�ce au d�veloppement �conomique, ainsi que pour jeter les bases des trait�s futurs et impliquer davantage les Premi�res nations dans les processus de gestion int�gr�e;
  • Acquisition de comp�tences des Premi�res nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de p�che commerciale qui leur soient propres de fa�on � ce que la p�che commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
  • Mesures de responsabilisation dans le domaine de la p�che afin de favoriser une surveillance am�lior�e de la p�che, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un syst�me de tra�abilit� o� tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion int�gr�e, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
  • De nouveaux mod�les de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des m�canismes devant accro�tre la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus d�cisionnel dans le domaine de la p�che commerciale pour faciliter la r�solution conjointe des probl�mes entre les groupes int�ress�s et pour am�liorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

R�sultat pr�vu :

  • Participation et avantages accrus pour les Premi�res nations � la p�che commerciale int�gr�e et aux domaines connexes avant la conclusion d’un trait�.
  • Cr�ation d’entreprises de p�che commerciale (EPC) appartenant aux Premi�res nations et exploit�es par ces derni�res en partant de pratiques et de structures de gouvernance saines.
  • Nouveaux mod�les de cogestion favorisant une coop�ration et une collaboration accrues entre les utilisateurs, dont tout particuli�rement en ce qui concerne le saumon.
  • Des normes plus �lev�es en mati�re de rapports et de surveillance, en plus de niveaux d’ex�cution consolid�s.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)
  D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions 26,3 23,2 35,5 32,9 32,1 3,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 26,3 23,2 35,5 32,9 32,1 3,4

Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un transfert de 2,6 millions de dollars vers d’autres programmes autochtones et � un montant de 0,8 million de dollars qu’on n’a pas encore d�pens�.


Mesures de durabilit� pour l'industrie du homard de l'Atlantique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Septembre 2009

Date d’�ch�ance : Le 31 mars, 2014

Description: Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la restructuration de la p�che au homard dans le Canada atlantique. Les mesures de durabilit� du homard de l'Atlantique (MDHA) faciliteront l'�laboration et la mise en œuvre de plans de durabilit� du homard, ce qui aidera ce secteur � proc�der aux changements qui viendront rehausser sa prosp�rit� �conomique (gr�ce � l'autorationalisation) et la durabilit� � long terme (gr�ce � des mesures de conservation additionnelles obligatoires, si possible).

Les MDHA constituent une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 50 millions de dollars dont le but ultime consiste � appuyer la mise en œuvre de plans de durabilit� dans les zones de p�che au homard en procurant un financement qui doit s'ajouter et contribuer � accro�tre les autres sources de financement qu'obtiennent les p�cheurs professionnels, comme les programmes provinciaux, les institutions financi�res, etc. Les r�sultats de ces plans de durabilit� contribueront � r�aliser les mesures de conservation n�cessaires pour assurer un avenir durable et procurer un incitatif permettant d'apporter le changement profond � long terme qui s'impose dans le domaine de la p�che au homard. Ce changement profond qu'on apportera gr�ce � la rationalisation contribuera � assurer la durabilit� � long terme. Un secteur �conomiquement viable sera � son tour plus dispos� � investir dans des mesures de conservation plus efficaces. De plus, lorsque l'autorationalisation est vraiment enclench�e, elle peut procurer des avantages sur le plan de la conservation, ainsi qu'au niveau �conomique.

R�sultat pr�vu :

  • Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations r�gionales de p�che au homard.
  • Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re de conservation et d’intendance dans le domaine de la p�che au homard.
  • Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re d’accroissement de la productivit�.
  • Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re de restructuration et de rationalisation.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)
  D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
Total des subventions 8,6
Total des contributions 14,3 14,2 10,7 3,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 8,6 14,3 14,2 10,7 3,6

Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un report de fonds de l’ordre de 3,5 millions de dollars.