ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

Strat�gie de p�che autochtone

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 1992

Date d’�ch�ance : En cours

Description : Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait � la SPA un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la SPA peuvent comprendre :

• une allocation de la r�colte au groupe autochtone � des fins ASC;
• des modalit�s concernant les permis de p�che commerciale;
• des dispositions en mati�re d'ex�cution, incluant la formation et l'implication de gardes-p�che autochtones;
• des arrangements en mati�re de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le r�tablissement et la protection des esp�ces en p�ril;
• des projets de cogestion pour am�liorer la gestion des p�ches de fa�on g�n�rale, comme la recherche scientifique, l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
• des arrangements dans le domaine de la p�che commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions �conomiques dans le domaine de la p�che (comme les projets de p�che � titre de d�monstration, le d�veloppement aquacole, le soutien � la planification des activit�s, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.

La SPA s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

R�sultat pr�vu :

• Int�gration accrue des peuples autochtones dans l’industrie de la p�che commerciale.
• Participation accrue des groupes autochtones dans les activit�s de cogestion de la p�che.
• Participants accrue et plus efficace des groupes autochtones aux structures et aux processus de gestion des ressources aquatiques et des oc�ans du MPO et autres impliquant plusieurs intervenants.
• Relations davantage ax�es sur la collaboration entre les utilisateurs des ressources au MPO, ainsi qu’au sein des groupes autochtones et autres.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	29,8	32,1	32,3	34,9	34,7	(2,4)
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	29,8	32,1	32,3	34,9	34,7	(2,4)

Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 2,6 millions de dollars a �t� transf�r� en provenance d'autres programmes autochtones, alors qu'une somme de 0,2 million de dollars n'a pas �t� d�pens�e.

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d’�ch�ance : En cours

Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, qui s'efforcent ensemble, d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

• la mise sur pied de structures de gestion ax�e sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
• l'acc�s � l'expertise et aux comp�tences professionnelles, administratives et techniques � l'int�rieur de la communaut� autochtone ou d'autres sources, � l'exception des titulaires d'une charge publique;
• l'�laboration ou la contribution � l'�laboration de mod�les, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concern�;
• la planification et la tenue de s�ances de consultation avec les communaut�s membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
• la participation aux divers comit�s techniques du gouvernement et autres m�canismes impliquant de nombreux intervenants;
• l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance de strat�gies d'acquisition de comp�tences dans le cadre du PAGRAO;
• l'acquisition de comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, incluant la formation d'agents des p�ches autochtones et la mise � niveau des capacit�s des garde-p�che autochtones;
• la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
• la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
• la r�alisation d'activit�s de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropri�s dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
• la r�alisation d'activit�s de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
• la r�alisation d'activit�s de liaison avec d'autres parties concern�es/int�ress�es;
• l'�laboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et int�grer cette information aux �valuations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
• des activit�s de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
• la n�gociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associ�s) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s’applique dans les endroits o� le MPO g�re la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale concernant les questions couvertes par le PAGRAO n’est en place. Si le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu’une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abord�es dans l’entente, il devient admissible � un soutien dans les domaines non couverts.

R�sultat pr�vu : 34 ententes en vertu du PAGRAO (soit 23 portant sur la gestion ax�e sur la collaboration et 11 sur l’acquisition de comp�tences) avec des organisations autochtones, ce qui implique environ 330 communaut�s membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones :

• d’unir leurs efforts au niveau d’un bassin hydrographique ou d’un �cosyst�me;
• d’acqu�rir des comp�tences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des oc�ans, comme l’aquaculture;
• de mettre sur pied des organismes– ou des � regroupements d’organismes � - pour s’occuper de la gestion des ressources aquatiques et des oc�ans;
• d’avoir acc�s � un personnel sp�cialis� et � un soutien connexe qui leur permet de jouer un r�le plus efficace dans les processus d�cisionnels et consultatifs;
• de b�n�ficier de possibilit�s dans le domaine de la p�che commerciale (incluant des navires et des engins); et
• d’acqu�rir des comp�tences en mati�re de surveillance des prises et d’ex�cution des r�glements � ce niveau.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	14,4	13,1	13,9	13,8	13,8	0,1
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	14,4	13,1	13,9	13,8	13,8	0,1

Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 0,1 million de dollars n’a pas �t� d�pens�.

Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date d’�ch�ance : 2011-2012

Description : Le but � long terme de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique (IPCIA) consiste � poursuivre la cr�ation des conditions positives dans le but de conclure des ententes � long terme encadr�es par le MAINC pour les PNMM. Les buts imm�diats consistent � aider les PNMM � :

• Accro�tre la capacit� de gouvernance et de gestion des entreprises de p�che commerciale des PNMM;
• Obtenir une participation efficace dans le domaine de la p�che commerciale int�gr�e et durable, en plus de jouer un r�le accru dans la gestion des p�ches; et
• Contribuer � diversifier les entreprises de p�che actuelles afin de favoriser la r�alisation du potentiel �conomique v�ritable des actuels permis de p�che.

On a �labor� l'IPCIA afin de pouvoir proc�der au d�ploiement � deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM � titre individuel, alors que la Premi�re nation peut demander un financement devant couvrir les �l�ments de l'initiative dans le cas o� elle a compl�t� la planification exig�e conform�ment aux exigences des divers composants. Les Premi�res nations pourront ainsi personnaliser leur d�veloppement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de d�veloppement.

Le second niveau de d�ploiement s'effectue au moyen d'organismes regroup�s associ�s qui peuvent demander un financement afin de proc�der au d�ploiement d'unit�s de d�veloppement commercial (EPC), ainsi qu'� la cogestion et � divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroup�s �laboreront une expertise qu'on pourra partager avec les diff�rentes Premi�res nations et qui procurera � ces derni�res un droit de parole accru dans le domaine de la p�che commerciale, en plus de conf�rer une valeur plus �lev�e aux s�ances de mentorat et de formation.

R�sultat pr�vu : Dans le cadre de l’IPCIA, on a �labor� un CGRR/CVAR d�finissant la strat�gie de mesure du rendement et de gestion des risques afin d’aider la direction du MPO � proc�der � la mise en œuvre du programme. Voici d’ailleurs quels sont les r�sultats qu’on attend des PNMM participantes :

• Des structures de gouvernance saines (soit transparentes et responsables) pour les EPC;
• Des processus de gestion des activit�s sains en ce qui concerne la gestion et les activit�s des EPC;
• Un coordonnateur des p�ches jumel� � un mentor dans les domaines d’expertise n�cessaires afin de r�pondre aux besoins de la communaut� en mati�re de gestion des activit�s dans le domaine de la p�che commerciale;
• Des comp�tences pour la p�che que l’on acquiert dans le cadre d’un mentorat en mer ou d’une formation en classe;
• La mise en place d’un syst�me de gestion des p�ches � l'intention des PNMM int�ress�es et admissibles;
• Une participation accrue des PNMM au processus de cogestion des p�ches; et
• Une capacit� accrue de la part des PNMM afin d’optimiser l’acc�s actuel et pour assurer la rentabilit� et la durabilit� des EPC.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	2,9	12,1	11,6	12,6	12,6	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	2,9	12,1	11,6	12,6	12,6	(1,0)

Commentaire au sujet de l’�cart : L'�cart �tait couvert gr�ce � un transfert en provenance de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique.

Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Juillet 2007

Date d’�ch�ance : le 31 mars, 2012

Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de P�ches et Oc�ans annon�ait l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste � favoriser une participation accrue des Premi�res nations dans la p�che commerciale int�gr�e, alors que tous les p�cheurs professionnels commerciaux se conforment � des r�gles communes et transparentes, � un niveau accru de responsabilisation applicable � tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coop�ration plus concr�tes entre tous les int�r�ts dans le domaine des p�ches.

L'IPCIP est une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a �labor�e afin de favoriser la mise en œuvre des r�formes indispensables et celle-ci comporte quatre �l�ments qui sont � la fois distincts, mais int�gr�s :

• Participation accrue des Premi�res nations dans la p�che commerciale int�gr�e � la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de trait�s, gr�ce au d�laissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premi�res nations gr�ce au d�veloppement �conomique, ainsi que pour jeter les bases des trait�s futurs et impliquer davantage les Premi�res nations dans les processus de gestion int�gr�e;
• Acquisition de comp�tences des Premi�res nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de p�che commerciale qui leur soient propres de fa�on � ce que la p�che commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
• Mesures de responsabilisation dans le domaine de la p�che afin de favoriser une surveillance am�lior�e de la p�che, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un syst�me de tra�abilit� o� tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion int�gr�e, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
• De nouveaux mod�les de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des m�canismes devant accro�tre la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus d�cisionnel dans le domaine de la p�che commerciale pour faciliter la r�solution conjointe des probl�mes entre les groupes int�ress�s et pour am�liorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

R�sultat pr�vu :

• Participation et avantages accrus pour les Premi�res nations � la p�che commerciale int�gr�e et aux domaines connexes avant la conclusion d’un trait�.
• Cr�ation d’entreprises de p�che commerciale (EPC) appartenant aux Premi�res nations et exploit�es par ces derni�res en partant de pratiques et de structures de gouvernance saines.
• Nouveaux mod�les de cogestion favorisant une coop�ration et une collaboration accrues entre les utilisateurs, dont tout particuli�rement en ce qui concerne le saumon.
• Des normes plus �lev�es en mati�re de rapports et de surveillance, en plus de niveaux d’ex�cution consolid�s.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	26,3	23,2	35,5	32,9	32,1	3,4
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	26,3	23,2	35,5	32,9	32,1	3,4

Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un transfert de 2,6 millions de dollars vers d’autres programmes autochtones et � un montant de 0,8 million de dollars qu’on n’a pas encore d�pens�.

Mesures de durabilit� pour l'industrie du homard de l'Atlantique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Septembre 2009

Date d’�ch�ance : Le 31 mars, 2014

Description: Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la restructuration de la p�che au homard dans le Canada atlantique. Les mesures de durabilit� du homard de l'Atlantique (MDHA) faciliteront l'�laboration et la mise en œuvre de plans de durabilit� du homard, ce qui aidera ce secteur � proc�der aux changements qui viendront rehausser sa prosp�rit� �conomique (gr�ce � l'autorationalisation) et la durabilit� � long terme (gr�ce � des mesures de conservation additionnelles obligatoires, si possible).

Les MDHA constituent une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 50 millions de dollars dont le but ultime consiste � appuyer la mise en œuvre de plans de durabilit� dans les zones de p�che au homard en procurant un financement qui doit s'ajouter et contribuer � accro�tre les autres sources de financement qu'obtiennent les p�cheurs professionnels, comme les programmes provinciaux, les institutions financi�res, etc. Les r�sultats de ces plans de durabilit� contribueront � r�aliser les mesures de conservation n�cessaires pour assurer un avenir durable et procurer un incitatif permettant d'apporter le changement profond � long terme qui s'impose dans le domaine de la p�che au homard. Ce changement profond qu'on apportera gr�ce � la rationalisation contribuera � assurer la durabilit� � long terme. Un secteur �conomiquement viable sera � son tour plus dispos� � investir dans des mesures de conservation plus efficaces. De plus, lorsque l'autorationalisation est vraiment enclench�e, elle peut procurer des avantages sur le plan de la conservation, ainsi qu'au niveau �conomique.

R�sultat pr�vu :

• Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations r�gionales de p�che au homard.
• Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re de conservation et d’intendance dans le domaine de la p�che au homard.
• Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re d’accroissement de la productivit�.
• Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re de restructuration et de rationalisation.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

(en million $)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	8,6	—	—	—	—
Total des contributions	—	—	14,3	14,2	10,7	3,6
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	—	8,6	14,3	14,2	10,7	3,6

Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un report de fonds de l’ordre de 3,5 millions de dollars.