ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition de 9 de ces navires pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC), alors que cinq des neuf NPSH serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les r�gions des Maritimes, du Qu�bec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le but de rehausser la s�curit� maritime le long du syst�me des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. Ce projet sert � deux fins :

Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de Conservation et protection, la premi�re �tape de la modernisation de la Flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'int�grit� du programme de surveillance des p�ches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un r�le strat�gique dans le domaine de l'ex�cution des r�glements de p�che; et

S�ret� maritime - l'acquisition des navires de patrouille de s�ret� maritime permettra � la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, � l'engagement qu'a pris le gouvernement d'am�liorer la s�curit� des c�tes et des voies navigables du pays.

�tape du projet

Le projet des NPSH en est pr�sentement � la phase de construction.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsable	Garde c�ti�re canadienne , minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada; S�curit� publique Canada; minist�re de la D�fense nationale

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Irving Shipbuilding Inc. P.O. Box 9110, 3099 Barrington Street Halifax, Nouvelle-�cosse B3K 5M7 Fonctionnant sous le nom de : Halifax Shipyard
Sous-traitants principaux	International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU.

R�sultats du projet

Le projet des NPSH favorise les objectifs en mati�re d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne.

On a d�fini les grandes �tapes du projet qui nous servent de r�sultats dans le cadre du projet des NPSH. Le secteur de l'approvisionnement des navires � la Garde c�ti�re proc�de pr�sentement � l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conform�ment aux changements apport�s au niveau de l'architecture d'activit�s de programme et de la structure de gestion des ressources et des r�sultats du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

Tous les objectifs du projet de NPSH de 2009-2010 ont �t� atteints. Le processus d'approvisionnement de neuf NPSH d'ici 2014 se d�roule conform�ment aux �ch�ances.

Au mois d'ao�t 2009, on a accord� un contrat � Irving Shipbuilding Inc. pour l'achat de 9 NPSH. La construction du premier navire a d�but� en septembre 2010, alors que sa livraison devrait avoir lieu � l'automne 2011.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne profitera des retomb�es de ce projet. En vertu de la demande de propositions, les retomb�es industrielles globales doivent �quivaloir � 100 % de la valeur du contrat. La r�partition r�gionale des retomb�es industrielles se d�roule sous la surveillance d'Industrie Canada.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Ao�t 2005
Approbation d�finitive de projet	Juin 2006
Premi�re demande de propositions (annul�e)	Juillet 2007
Approbation d�finitive de projet annul�e - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifi�s dans le budget 2007	D�cembre 2007
�mission de la deuxi�me demande des propositions (annul�e)	Ao�t 2008
�mission de la troisi�me demande des propositions	Mars 2009
Adjudication du contrat	Ao�t 2009
Livraison du premier navire	Hiver 2012
Livraison du dernier NPSH	Hiver 2014

Navires hauturiers de science halieutique

Description

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de trois de ces navires pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera quatre vaisseaux vieillissants de la GCC sur les c�tes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'�cosyst�me peuvent �tre effectu�es.

�tape du projet

Le projet des NHSH en est pr�sentement � la phase de conception.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsable	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	� d�terminer
Sous-traitants principaux	Entrepreneur responsable de la conception : Robert Allan Ltd., Alion Science and Technology (Canada) Corporation et Alion Science and Technology Corporation en coentreprise.

R�sultats du projet

Le projet de NHSH favorise les objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne. Les r�sultats de ce projet contribueront � l'activit� de programme sur l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte qui fait partie de l'architecture d'activit�s de programme du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

On a respect� l'engagement pr�vu dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. En 2010-2011, on a finalis� la phase d'�laboration du concept et le projet est pass� � la phase de conception pr�liminaire. En juin 2010, le gouvernement du Canada annon�ait qu'on proc�dera � la construction de trois NHSH dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale (SNACN). � l'heure actuelle, le projet �volue conform�ment aux �ch�ances, ce qui permettra de respecter le calendrier de la SNACN, alors que le contrat de conception devrait prendre fin � l'automne 2011 et l'adjudication du contrat de construction devrait avoir lieu au printemps 2012. On pr�voit livrer deux NHSH d'ici 2014 et un en 2015.

On a d�fini les grandes �tapes du projet qui nous servent de r�sultats dans le cadre du projet des NHSH. Le secteur de l'approvisionnement des navires � la Garde c�ti�re proc�de pr�sentement � l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conform�ment aux changements apport�s au niveau de l'architecture d'activit�s de programme et de la structure de gestion des ressources et des r�sultats du MPO.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne jouira de retomb�es de ce projet. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Octobre 2005
Approbation pr�liminaire de projet amend�e	Novembre 2006
Deuxi�me version amend�e de l'approbation d�finitive de projet – Doit comprendre les 4 navires additionnels qu'on a identifi�s dans le budget 2007	Juin 2009
Publication de la demande de propositions pour les travaux de conception	Printemps 2010
Le gouvernement du Canada a annonc� qu'on proc�dera � la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale.	Juin 2010
Troisi�me version amend�e de l'approbation d�finitive de projet — en vue de l'adjudication du contrat	Septembre 2010
Publication du contrat de conception	Octobre 2010
Fin du contrat de conception	Automne 2011
�ch�ance de l'approbation d�finitive de projet	Hiver 2012
Adjudication du contrat de construction	Printemps 2012
Livraison du premier navire	2014
Livraison du dernier NHSH	2015

Navire hauturier de recherch� halieutique et oc�anographique

Description

En vertu du projet de navires hauturiers de sciences oc�anographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde c�ti�re canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir r�aliser le mandat scientifique du minist�re, ainsi que les mandats des autres minist�res et organismes du gouvernement. Ce navire �volue pr�sentement sur la c�te est du Canada.

�tape du projet

Le projet de NHSO en est pr�sentement � la phase de conception.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsable	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification �conomique de l'Ouest; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	� d�terminer
Sous-traitants principaux	Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc.

R�sultats du projet

Le projet des NHSO favorise les objectifs en mati�re d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne.

On a d�fini les grandes �tapes du projet qui nous servent de r�sultats dans le cadre du projet des NHSO. Le secteur de l'approvisionnement des navires � la Garde c�ti�re proc�de pr�sentement � l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conform�ment aux changements apport�s au niveau de l'architecture d'activit�s de programme et de la structure de gestion des ressources et des r�sultats du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

On a respect� l'engagement pr�vu dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. En juin 2010, le gouvernement du Canada annon�ait qu'on proc�dera � la construction du navire hauturier de sciences oc�anographiques dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale (SNACN). � l'heure actuelle, le projet �volue conform�ment aux �ch�ances, ce qui permettra de respecter le calendrier de la SNACN, alors que le contrat de conception devrait prendre fin � l'automne 2011 et l'adjudication du contrat de construction devrait avoir lieu au printemps 2012. On pr�voit livrer ce navire vers la fin de 2014 plut�t qu'en 2013.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne jouira de retomb�es de ce projet. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Juillet 2008
Le gouvernement du Canada a annonc� qu'on proc�dera � la construction de trois navires hauturiers de sciences oc�anographiques dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale.	Juin 2010
Adjudication du contrat de construction	Automne 2010
Fin du processus de conception	Automne 2010
�ch�ance de l'approbation d�finitive de projet	Hiver 2011
Adjudication du contrat de construction	Printemps 2012
Livraison du navire hauturier de sciences oc�anographiques	� la fin de 2014

Projet de brise-glace polaire

Description

Le nouveau brise-glace de cat�gorie polaire devrait �tre livr� � temps pour le d�mant�lement du NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de cat�gorie polaire contribuera � consolider la souverainet� du Canada dans l'Arctique, alors qu'il pourra �voluer dans cette r�gion malgr� des conditions m�t�orologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit trois saisons au lieu de deux comme c'est pr�sentement le cas.

�tape du projet

Le projet de brise-glace de cat�gorie polaire se trouve pr�sentement � la phase de d�finition.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsible	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada; Environnement Canada, D�fense nationale

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	� d�terminer
Sous-traitants principaux	S.O. pour l'instant

R�sultats du projet

Le projet de brise-glace de cat�gorie polaire favorise les objectifs en mati�re d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne, ainsi que la Strat�gie pour le Nord du gouvernement.

Les r�sultats de ce projet contribuent � l'activit� de programme sur l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte qui fait partie de l'architecture d'activit�s de programme du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

On a respect� l'engagement pr�vu dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. On a d�fini et finalis� les exigences de base en 2010-2011 et on les utilise pr�sentement afin de d�finir et encadrer l'�laboration de la trousse de conception. La livraison du brise-glace de cat�gorie polaire doit avoir lieu en 2017.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne jouira de retomb�es de ce projet. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Juin 2009
�ch�ance d'adjudication du contrat de conception – date cible	2011
Approbation d�finitive de projet - date cible	2013
Adjudication du contrat (construction)	2013
Livraison du navire	2017

A�roglisseur

Description

Le gouvernement du Canada proc�de pr�sentement � l'achat d'un a�roglisseur afin de remplacer le NGCC Penac sur la base des a�roglisseurs de Sea Island de la Garde c�ti�re canadienne qui se trouve � Richmond, Colombie-Britannique. La GCC r�alisera des missions continues de recherche et sauvetage dans la r�gion, ce qui lui permettra ainsi de poursuivre son mandat et d'entretenir les niveaux de service actuels.

�tape du projet

L'a�roglisseur en est pr�sentement � la phase de construction.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsible	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Griffon Hoverwork Ltd. Merlin Quay, rue Hazel, Woolston, Southampton SO19-7GB, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux	Aluminium Marine Consultant's Limited of Cowes, �le de Wight (fabrication des coques et armement des embarcations).

R�sultats du projet

Le projet d'a�roglisseur contribue aux objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne. Les r�sultats de ce projet favorisent l'�tat de pr�paration op�rationnelle des unit�s de recherche et sauvetage de la flotte de la GCC qui �volue dans le Pacifique.

Rapport d'�tape et explications des �carts

Ce n'est qu'au mois de mars 2011 que la proposition de l'entrepreneur et les n�gociations du contrat se sont termin�es. Le contrat a �t� accord� le 15 mars 2011.

Retomb�es industrielles

Sans objet, puisque cette embarcation est construite en Angleterre.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Projet annonc� dans le budget f�d�ral de 2010	Mars 2010
Approbation d�finitive de projet	Mai 2010
PAC affich� sur MERX en septembre 2009, alors qu'il a pris fin le 28 septembre 2010. Le PAC n'a suscit� aucune opposition au sein de l'industrie canadienne.	Septembre 2010
R�union avec l'entrepreneur propos�, soit Griffon Hoverwork Ltd., sur l'�le de Wight en Angleterre � la mi-novembre 2010. Discussion portant sur le contrat pro forma, l'�nonc� des besoins techniques (�BT), le r�gime des inspections d�l�gu�es pr�vues dans la loi, ainsi que le registre de la Lloyd's.	Novembre 2010
R�ception des questions en mati�re de clarification portant sur l'�BT de GHW Ltd. et r�ponse de la GCC au d�but de d�cembre 2010.	D�cembre 2010
Proposition de prix de GHW Ltd pr�sent�e le 7 janvier 2011.	Janvier 2011
Apr�s que l'�tat ait examin� la proposition de l'entrepreneur et suivant la n�gociation concluante du contrat, celui-ci a �t� accord� � GHW Ltd. le 15 mars 2011. Adjudication du contrat de construction.	Le 15 mars, 2011
Livraison de l'a�roglisseur.	Automne 2013