ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Titre de l’initiative horizontale : Partenariats pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 290 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’initiative de Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de d�veloppement des comp�tences des Autochtones g�r� � l’�chelon national. Le programme PCEA appuie les strat�gies pluriannuelles de formation et d’emploi �labor�es et g�r�es au moyen de partenariats officiels qui visent � former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, y compris avec le secteur priv� et les organismes autochtones (et d’autres partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les �tablissements de formation), sont responsables de l’�laboration et de la gestion conjointes de plans de d�veloppement des comp�tences (de la formation � l’emploi) pluriannuels et complets qui m�nent directement � des emplois particuliers. Le plan doit int�grer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes � long terme � des Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une contribution financi�re importante au plan de formation (au moins 50 %) et �laborer un mod�le de gouvernance qui permettra de g�rer et de surveiller les activit�s du projet.

Le programme PCEA a �t� lanc� en 2003-2004 sous forme d’une initiative de 85 millions de dollars et a �t� bonifi� en 2007, avec un financement suppl�mentaire de 105 millions de dollars, et prolong� jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (Budget 2009), on a annonc� un investissement triennal suppl�mentaire de 100 millions de dollars � compter de 2009-2010.

R�sultats partag�s : Emplois durables � long terme pour les Autochtones.

Structures de gouvernance : Le PCEA est un programme national ax� sur les projets qui s’appuie sur un mod�le de collaboration. Les partenariats officiels permettent d’�laborer et g�rer des plans de formation et d’emploi pluriannuels tout au long de la vie d’un projet. Le partenariat doit se doter d’un mod�le de gouvernance et cr�er une soci�t� sans but lucratif � la seule fin de mettre en œuvre l’accord de contribution pluriannuel du PCEA.

Les projets du PCEA sont re�us par l’interm�diaire d’un processus de demandes de propositions et sont �valu�s dans le cadre d’un processus d’�valuation pluriminist�riel. Les auteurs des propositions li�es au PCEA obtiennent un soutien direct au moyen d’un accord de contribution pluriannuel n�goci� avec RHDCC, en fonction du � plan relatif au cheminement de la formation � l’emploi � du projet. Les auteurs de propositions li�es au PCEA sont responsables des rapports financiers et des rapports sur le rendement provisoires et finaux.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009- 2010	D�penses r�elles 2009- 2010	R�sultats pr�vus 2009- 2010	R�sultats obtenus en 2009- 2010
Ressources humaines et D�veloppe- ment des comp�tences Canada	Marché du travail	Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones	290 M $	47,3 M $	33,3 M $	Clients autochtones servis : 7 500 Interventions achevées : 6 500 Clients occupant un emploi à la suite d’une intervention du PCEA : 3 000	Clients autochtones servis : 7 534 plus 3 870 (pour les projets financés dans le cadre du PAE) Clients occupant un emploi à la suite d’une intervention du PCEA : 4 165 plus 2 153 (pour les projets financés dans le cadre du PAE)
						* Le responsable du secteur de programme a indiqu� que les chiffres r�vis�s ci dessous repr�sentent les r�sultats escompt�s et les r�sultats obtenus pour 2009-2010 seulement, et non pour toute la dur�e du programme.
Affaires indiennes et du Nord Canada		PCEA	0 M $	2,3 M $	2,3 M $	Clients autochtones servis : 2 653 Clients occupant un emploi : 1 134	2 731 clients autochtones ont �t� servis 1 027 personnes travaillaient, et 14 nouveaux partenariats ont �t� cr��s
Ressources naturelles Canada		PCEA	0,2 M $ (en nature)	s.o.	s.o.
Diversification économique de l’Ouest		PCEA (aucun financement en 2009‑2010)
Total			290 M $	49,6 M $	35,6 M $

Commentaires sur les �carts : Une �tape de mise en œuvre et de d�marrage d’au moins six mois est pr�vue pour l’�tablissement d’un projet vis� par le PCEA, d’un partenariat et de m�canismes appropri�s aux fins de mise en œuvre et de gestion du projet. Le temps n�cessaire pour l’�laboration de projets varie en fonction de la complexit� du partenariat, de l’�conomie locale et des fluctuations industrielles/sectorielles. Les projets pluriannuels durent en moyenne de trois � cinq ans. Depuis la cr�ation du programme, trois demandes de propositions ont �t� entreprises, et les projets sont donc � diff�rentes �tapes de leur cycle pluriannuel. Les d�penses relatives au programme augmentent au milieu du cycle de financement des projets, � la suite de l’�tape initiale de r�ception et d’�laboration du projet, et elles diminuent g�n�ralement vers la fin du programme. Comme les projets pr�voient une formation professionnelle pluriannuelle, des facteurs comme les fluctuations �conomiques donnent lieu � des variations annuelles et � des rajustements des d�penses.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

Personne-ressource :

Catherine Adam, directrice g�n�rale
Direction des affaires autochtones
819-997-8551
Catherine.adam@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs �trangers temporaires

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007*

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs �trangers temporaires pour r�pondre � leurs besoins imm�diats en mati�re de comp�tence et de main d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Le Programme est g�r� conjointement par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC). Le PTET compte plusieurs volets relatifs aux programmes, dont le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux r�sidants et le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau r�duit de formation, ainsi que des volets relatifs aux situations o� l’Avis relatif au march� du travail (AMT) n’est pas requis.

Dans la province de Qu�bec, le PTET est g�r� sous le r�gime de l’Accord Canada Qu�bec sur l’immigration.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter le site suivant :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.

R�sultats partag�s :

• Les besoins en mati�re de ressources humaines temporaires des employeurs sont satisfaits.
• Les droits des travailleurs �trangers temporaires sont respect�s et prot�g�s.
• Les besoins temporaires du march� du travail sont satisfaits.
• La migration temporaire est conforme aux normes, aux obligations internationales et aux r�glements f�d�raux, provinciaux et territoriaux.
• La migration procure des avantages importants au chapitre du d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance :

• Il incombe � RHDCC de fournir un AMT � CIC et aux employeurs pour indiquer si l’embauche du travailleur �tranger temporaire aura probablement des effets positifs, n�gatifs ou neutres sur le march� du travail canadien et de traiter les demandes d’AMT afin de soutenir le processus de demande de permis de travail.
• Il incombe � CIC d’�valuer les demandes de permis de travail et de d�livrer un permis et un visa de travail aux travailleurs �trangers temporaires.
• Chaque minist�re est responsable de la conception et de la gestion de ces �l�ments du programme dont il doit rendre compte.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009- 2010	D�penses r�elles 2009- 2010	R�sultats pr�vus 2009- 2010	R�sultats obtenus en 2009- 2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Compétences et emploi et services internes	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	32,6 M $	35,5 M $	Améliorations du programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, la prise de mesures relatives à l’intégrité du programme et l’adoption de processus plus souples et efficients. Renforcement des exigences liées aux efforts déployés par l’employeur pour embaucher des Canadiens. Mise en œuvre de mesures conjointes de surveillance et de conformité par l’employeur. Augmentation et amélioration de la disponibilité des formulaires de demande d’AMT en ligne. Traitement des AMT en fonction du secteur/de la profession. Élaboration et mise en œuvre d’ententes sur l’échange d’information avec les provinces/ territoires pour contribuer à l’administration et à l’application de la loi et pour aider RHDCC à gérer les AMT. En partenariat avec CIC, créer des groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires et y participer. Participation avec CIC à la négociation et à la mise en œuvre d’annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers temporaires. Évaluation conjointe du programme.	Publication préalable des modifications réglementaires visant à améliorer l’intégrité du PTET et à mieux protéger les travailleurs. Liste d’initiatives fédérales et provinciales pour encourager les employeurs à embaucher des Canadiens et des résidents permanents sans emploi. Élimination de l’option de prolongation d’un AMT. Établissement d’une période de validité d’au plus six mois à compter de la date de délivrance d’un AMT. Tenue de 241 examens de la conformité des employeurs dans le cadre du Projet pilote d’AMT en mode accéléré, ce qui a donné lieu à 30 refus de service. Lancement d’une initiative de surveillance de l’employeur après la délivrance d’AMT et formation offerte. Élaboration d’un système d’authenfication de l’employeur et de comptes en ligne pour le lancement du service électronique prévu en 2011. Examen du Projet pilote sur les professions de niveaux C et D de la CNP (professions peu spécialisées). Mise en œuvre d’un processus dirigé à l’intention de l’effectif primaire et secondaire des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Élaboration de nouvelles politiques pour ce qui suit : Programme des aides familiaux résidants; professionnels et techniciens exerçant un emploi indépendant; harmonisation du secteur agricole; méthode et processus de rémunération uniformisés. Établissement d’un échange régulier d’informations/de données, conformément aux lettres d’entente signées avec les signataires provinciaux. Participation aux groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires avec les provinces suivantes : Alberta, Colombie- Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Terre‑Neuve- et-Labrador. Négociation d’une annexe sur les travailleurs étrangers temporaires à intégrer dans l’accord sur l’immigration conclu avec la Colombie- Britannique. Début des négociations avec le gouvernement du Québec concernant un processus axé sur les professions. Élaboration d’un plan et d’une DP aux fins d’évaluation conjointe du PTET en 2010-2011.
Citoyenneté et Immigration Canada	Programme des résidents temporaires	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	33,2 M $	31,7 M $	Améliorations du programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, la prise de mesures relatives à l’intégrité du programme. Élaboration de mesures conjointes de surveillance et de conformité par l’employeur. Protocole d’entente fédéral et provincial sur l’échange d’information. Négociation et mise en œuvre  d’annexes sur les travailleurs étrangers temporaires aux ententes fédérales- provinciales, en partenariat avec RHDCC. Tenue d’une évaluation formative conjointe.	Publication préalable des modifications réglementaires visant à améliorer l’intégrité du PTET et à mieux protéger les travailleurs. Début de la planification opérationnelle pour la mise en œuvre de la réglementation proposée en 2011, y compris des mesures de surveillance et de conformité. Début des négociations pour des ententes d’échange d’information avec les provinces. Participation aux groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires avec les provinces suivantes : Alberta, Colombie- Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Terre‑Neuve- et-Labrador. Élaboration d’un plan et d’une DP aux fins d’évaluation conjointe du PTET en 2010-2011.
Total			En cours	65,8 M $	67,2 M $

Commentaires sur les �carts : Concernant RHDCC, l’�cart de 2,9 millions de dollars tient surtout au fait qu’on a r�pondu � un plus grand nombre de demandes en raison des Jeux olympiques d’hiver de 2010 � Vancouver, ce qui a donn� lieu � une �valuation plus rigoureuse des AMT pour veiller � ce que les emplois offerts par les employeurs aux �trangers n’aient pas d’effets n�fastes sur le march� du travail canadien et pour am�liorer les mesures de surveillance et d’int�grit� du programme, dont un engagement accru de l’employeur.

En ce qui concerne CIC, l’�cart de 1,5 million de dollars est attribuable aux fonds de fonctionnement g�n�ral inutilis�s ainsi qu’aux retards li�s � l’examen et � la mise en œuvre subs�quente d’un mod�le de prestation de services r�vis� � l’intention des unit�s responsables des travailleurs �trangers temporaires dans les r�gions et � l’administration centrale.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource :

Andrew Kenyon, directeur g�n�ral
Travailleurs �trangers temporaires – Direction de l’information sur le march� du travail
Direction g�n�rale des comp�tences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Remarque : *La date de mise en œuvre pr�vue en juin 2007 repr�sente les derni�res autorisations relatives au PTET. Le montant des d�penses pr�vues mentionn� pr�c�demment concerne uniquement CIC et RHDCC. Comme les montants excluent les d�penses pr�vues pour les autres minist�res (p. ex. MAECI, TPSGC), ils ne repr�sentent pas les co�ts totaux engag�s par le gouvernement canadien au chapitre du PTET.

Titre de l’initiative horizontale : Strat�gie emploi jeunesse

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours (aucune date fix�e)

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) appuie les jeunes Canadiens qui entrent dans le monde du travail. La Strat�gie contribue au perfectionnement de la main d’œuvre du Canada en offrant aux jeunes Canadiens un acc�s � des programmes et services qui leur permettent d’acqu�rir les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience de travail ainsi que d’obtenir les renseignements sur les carri�res dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi et pour faire la transition vers le march� du travail.

La SEJ vise � r�gler les difficult�s li�es au march� du travail auxquelles font face les jeunes �g�s de 15 � 30 ans. La Strat�gie est compos�e des trois volets suivants : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui comprend l’initiative Emplois d’�t� Canada. Le programme Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque l’occasion d’acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux �tudes. Le programme Objectif carri�re aide les dipl�m�s de niveau postsecondaire � trouver un emploi dans leur domaine de sp�cialisation. Le programme Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s de niveau secondaire et postsecondaire � acqu�rir des comp�tences li�es � leur choix de carri�re et � financer leurs �tudes par l’interm�diaire d’emplois d’�t�.

Le soutien qu’offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et repr�sente un partenariat entre un grand nombre de minist�res et d’organismes. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences, de concert avec 11 autres minist�res f�d�raux, travaille avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des �tablissements d’enseignement, des organismes des secteurs priv�, sans but lucratif et b�n�vole aux fins de r�alisation d’initiatives de la SEJ.

Les paiements de transfert effectu�s dans le cadre de la SEJ prennent principalement la forme de contributions vers�es par les minist�res participants � titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l’�laboration et la prestation de services de soutien destin�s aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’�valuation des clients, la gestion de cas et les outils relatifs � l’employabilit� qui visent � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � la r�alisation des objectifs du programme en encourageant les organismes � offrir aux jeunes des possibilit�s enrichissantes et ax�es sur l’am�lioration des comp�tences.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/fra/accueil.shtml.

R�sultats partag�s :

• Les services offerts aux jeunes prendront la forme d’exp�riences de travail ou d’interventions personnalis�es, et une partie des jeunes participants retourneront � l’�cole pour continuer leurs �tudes ou acqu�rir des comp�tences ou d�crocheront un emploi ou deviendront travailleurs ind�pendants.

Structures de gouvernance : La SEJ est dot�e d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de port�e g�n�rale qui t�moigne de l’engagement de 11 minist�res f�d�raux participants � assurer la collecte continue de donn�es communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacit� d’ensemble de la gestion du rendement des programmes.

La surveillance de l’initiative horizontale de la SEJ est assur�e par un comit� de collaboration. Il incombe � RHDCC d’assurer la coordination entre les minist�res et les organismes qui financent les activit�s de la SEJ. En tant que minist�re responsable de cette initiative horizontale, RHDCC, avec l’aide de la pr�sidence de Service Canada, est responsable de la coordination et de la gestion du Comit� interminist�riel des op�rations de la SEJ et du sous comit� d’�valuation de la SEJ. Il incombe donc � RHDCC d’obtenir les r�sultats escompt�s li�s � la SEJ, et il est investi du pouvoir de d�cision finale en ce qui concerne les questions li�es � l’ensemble des politiques, � la conception et � la mise en œuvre de la SEJ.

Les initiatives de la SEJ sont r�alis�es aux �chelons national, r�gional et local � l’aide de divers instruments de financement, comme des accords de contribution, et de certaines m�thodes de prestation directe. Les paiements de transfert sont principalement vers�s par les minist�res participants dans le cadre d’accords de contribution et d’ententes de prestation de services pour aider � couvrir les co�ts des participants li�s � la r�mun�ration et aux frais g�n�raux.

Des protocoles aux fins de m�canismes de planification conjoints concernant les jeunes ont �t� sign�s avec les provinces suivantes : Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-�cosse, �le-du-Prince-�douard, Nouveau-Brunswick et Manitoba.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009- 2010	D�penses r�elles 2009- 2010	R�sultats pr�vus 2009- 2010	R�sultats obtenus en 2009- 2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	March� du travail	Objectif carri�re	En cours	13 M $	10,1 M $	Objectif carrière de RHDCC Clients servis : 400 – 500 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 300 – 350 Retour aux études : 10 – 30 Accords de contribution : 80 – 110 Programme sectoriel – Objectif carrière jeunesse Clients servis : S.O. Travailleurs ou travailleurs indépendants : S.O. Retour aux études : S.O. Accords de contribution : S.O. Fonds obtenus : S.O.	Objectif carrière de RHDCC1 Clients servis : 498 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 195 Retour aux études : 28 Accords de contribution : 254 Fonds obtenus : 4 182 582 $ Programme sectoriel – Objectif carrière jeunesse Clients servis : 419 Travailleurs ou travailleurs indépendants : S.O.3 Retour aux études : S.O.3 Accords de contribution : 13 Fonds de contrepartie obtenus : 2 067 622 $
		Connexion comp�tences	En cours	136,6 M $	132,3 M $	Connexion comp�tences Clients servis : 14 000 – 16 000 Travailleurs ou travailleurs ind�pendants : 6 000 – 6 900 Retour aux �tudes : 1 350 – 1 500 Accords de contribution : 1 100 – 1 300 Fonds de contrepartie obtenus : S.O.	Connexion comp�tences 2 Clients servis : 16 151 Travailleurs ou travailleurs ind�pendants : 5 113 Retour aux �tudes : 2 062 Accords de contribution : 1 467 Fonds de contrepartie obtenus : 37 312 442
		Exp�rience emploi �t� (Emplois d’�t� Canada)	En cours	111,6 M $	109,6 M $	Emplois d’�t� Canada Clients servis : 30 000 – 35 000 Accords de contribution : 15 000 – 20 000	Emplois d’�t� Canada2 Clients servis : 37 500 Accords de contribution : 22 275
Agriculture et Agroalimentaire Canada		Objectif carrière	En cours	1,1 M $	0,5 M $	S.O.	Clients servis : 615 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 56 Retour aux études : 06
Agence canadienne de développement international		Objectif carrière	En cours	6,4 M $	2,4 M $	S.O.	Clients servis : 322 Travailleurs ou travailleurs indépendants : S.O.8 Retour aux études : S.O.8
Patrimoine canadien		Objectif carrière	En cours	0,9 M $	1 M $	S.O.	Clients servis : 88 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 32 Retour aux études : 6
		Expérience emploi été	En cours	8 M $	7,7 M $	S.O.	Clients servis : 1 642
Environnement Canada		Objectif carrière	En cours	3,3 M $	3 M $	S.O.	Clients servis : 235 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 159 Retour aux études : 18
Industrie Canada		Objectif carrière	En cours	9,8 M $	8,4 M $	S.O.	Clients servis : 1 14710 Travailleurs ou travailleurs indépendants : S.O.11 Retour aux études : S.O.11
		Expérience emploi été	En cours	7,4 M $	5,7 M $	S.O.	Clients servis : 78410
Conseil national de recherches		Objectif carrière	En cours	5,4 M $	15,2 M $	S.O.	Clients servis : 606 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 21013 Retour aux études : 1113
Ressources naturelles Canada		Objectif carrière	En cours	0,6 M $	0,3 M $	S.O.	Clients servis : 33 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 21 Retour aux études : 4
Société canadienne d’hypothèques et de logement		Connexion compétences	En cours	1 M $	1 M $	S.O.	Clients servis : 124 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 22 Retour aux études : 14
Affaires indiennes et du Nord Canada		Connexion compétences	En cours	18,6 M $	17,5 M $	S.O.	Clients servis : 30 121 Travailleurs ou travailleurs indépendants : 150 Retour aux études : 217
		Expérience emploi été	En cours	8 M $	8,3 M $	S.O.	Clients servis : 4 846
Parcs Canada		Expérience emploi été	En cours	2 M $	2 M $	S.O.	Clients servis : 265
Total – Objectif carrière			En cours	40,5 M $	40,9 M $
Total – Connexion compétences			En cours	156,2 M $	150,8 M $
Total – Expérience emploi été			En cours	138,8 M $	133,3 M $
Total – Stratégie emploi jeunesse			En cours	335,4 M $	325 M $

¹ Ne comprend pas le budget alloué à l’initiative Mobilité Académique Internationale (MAI). Même si l’initiative MAI est un volet du budget du programme Objectif carrière, elle figure sous la rubrique de l’activité de programme Apprentissage dans le RMR.
² Ces chiffres sont fondés sur les résultats de la P-12, car les résultats de la P-14 n’étaient pas disponibles au moment d’achever le RMR.
³ Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
⁴ Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a obtenu l’autorisation de reprendre le programme Objectif carrière au début de décembre 2009. En conséquence, AAC n’a pas été en mesure de dépenser tout le budget alloué au programme Objectif carrière en 2009-2010.
⁵ Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010 ainsi que les projets qui ont débuté en 2009-2010 et qui prendront fin en 2010-2011.
⁶ Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010. Les résultats des projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui se termineront en 2010-2011 figureront dans le RMR de 2010-2011.
⁷ Le Programme de stages internationaux pour les jeunes a reporté 3,2 millions de dollars aux exercices subséquents visés par le programme, ce qui donne lieu à un budget annuel de 6,7 millions de dollars pour les exercices 2010-2014.
⁸ Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
⁹ Au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010, tous les responsables de projets n’avaient pas présenté leurs dépenses finales à Industrie Canada (IC).
¹⁰ Les résultats ne sont pas complets. Tous les résultats fournis par IC figureront dans le RMR de 2010-2011.
¹¹ Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010.
¹² Comprend les 10 millions de dollars supplémentaires versés par le Conseil national de recherches (CNR) en 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le montant total comprend les dépenses liées aux nouveaux projets en 2009-2010 et à ceux qui ont débuté en 2008-2009 et qui se poursuivent en 2009-2010.
¹³ Ce sont les résultats de 2008-2009. Les résultats de 2009-2010 figureront dans le RMR de 2010-2011.
¹⁴ En 2009-2010, 35 000 $ du budget destiné aux subventions et contributions de Ressources naturelles Canada ont été transférés à Patrimoine canadien, et 261 862 $, au CNR.
¹⁵ En 2009-2010, AINC a réaffecté 300 000 $ de son programme Connexion compétences à son programme Expérience emploi été et a transféré 524 800 $ à RHDCC aux fins de financement de l’organisme gouvernemental régional Kativik.

Commentaires sur les �carts : L’�cart tient � des retards li�s � la mise en œuvre de projets de Connexion comp�tences ainsi qu’� l’incapacit� de certains employeurs de combler tous les postes pour lesquels un financement a �t� approuv� dans le cadre de l’initiative Emplois d’�t� Canada.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur g�n�ral
Direction des mesures actives d’emploi
Direction g�n�rale des comp�tences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’objectif du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) est le suivant :

• promouvoir l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires des personnes qui n�cessitent une aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses.

Le public trouvera des renseignements sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires et des renseignements pr�cis qui s’adressent aux clients du PCPE (y compris de l’information sur les possibilit�s d’apprentissage, la planification financi�re et la fa�on de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser les pr�ts �tudiants) � l’adresse suivante : http://www.cibletudes.ca.

R�sultats partag�s : Maintien de l'engagement du gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en faisant ce qui suit :

• r�duire les obstacles financiers li�s aux �tudes postsecondaires en offrant une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
• veiller � ce que le fardeau de la dette des emprunteurs �tudiants soit raisonnable.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service selon la formule � un �tudiant, un pr�t �. Ensemble, ces quatre provinces comptent pour plus de 60 % des emprunteurs du PCPE.

L'administration du Programme actuel d�coule d’une collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes, le Yukon, un fournisseur de services, des institutions financi�res et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il incombe � ces responsables de mener au moins une activit� au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication li�s au Programme sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et en accord avec le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Ces administrations re�oivent un montant compensatoire qui les aide � assumer les co�ts administratifs d'un programme semblable d'aide financi�re aux �tudiants.

La responsabilit� fondamentale du PCPE consiste � g�rer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activit�s du Programme comprennent, par exemple, la d�finition des processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du Programme par le fournisseur de services, la fonction de contr�leur et les relations avec les clients lorsque les cas remontent jusqu’� lui.

Le processus de demande et d’�valuation des besoins est g�r� par les bureaux provinciaux et territoriaux d'aide aux �tudiants. Les provinces participantes et le Yukon font ce suit :

• d�terminer l'admissibilit� aux pr�ts et aux subventions en fonction des crit�res f�d�raux;
• �valuer les besoins financiers des �tudiants en fonction des crit�res f�d�raux;
• d�livrer des certificats de pr�ts;
• g�rer et verser les subventions;
• d�signer les �tablissements d'enseignement que les �tudiants recevant une aide du PCPE peuvent fr�quenter.

M�me si le PCPE fournit des conseils et une orientation sur la fa�on dont les services doivent �tre dispens�s, le fournisseur de services assume la responsabilit� de la gestion des pr�ts une fois que le contrat de pr�t est sign� et soumis aux fins de traitement. Les responsabilit�s du fournisseur de services sont les suivantes :

• la v�rification des contrats de pr�ts;
• la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
• la supervision du remboursement de pr�ts;
• la gestion des activit�s de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les options en mati�re de gestion de la dette.

Il incombe � TPSGC de verser des pr�ts et des subventions aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement (lorsque le financement est destin� au paiement des frais de scolarit�).

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC sont responsables du recouvrement des cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui sont en souffrance deviennent une cr�ance de l'�tat lorsque le gouvernement du Canada rach�te la dette des institutions financi�res. Les pr�ts financ�s directement qui sont en souffrance sont retourn�s au gouvernement apr�s que le fournisseur de service a tent� de recouvrer les sommes dues durant une p�riode donn�e et que l'emprunteur n'a fait aucun paiement sur son pr�t ni ne s'est montr� dispos� � le rembourser. L'ARC peut �galement confier ces t�ches � des agences de recouvrement priv�es embauch�es sous contrat. Ces agences de recouvrement priv�es doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'ARC lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009- 2010	D�penses r�elles 2009- 2010	R�sultats pr�vus 2009- 2010	R�sultats obtenus en 2009- 2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Apprentissage	Programme canadien de prêts aux étudiants	Financement législatif en cours	1 005,5 M $ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 1,8 G $	1 158 M $ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants :2,1 G $	Nombre estimatif de Canadiens qui bénéficieront des prêts et des bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études (pendant l’année de prêt 2009, qui commence le 1er août 2009) reçus dans le cadre du PCPE : 455 000 $a Nombre estimatif de Canadiens qui bénéficieront du Programme canadien de subventions aux étudiants (PCSE) (pendant l’année de prêt 2009, qui commence le 1er août 2009) : 245 000 $b	Environ 490 000 Canadiens ont bénéficié de prêts et de bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études (pendant l’année de prêt 2009). Environ 275 703 Canadiens ont tiré avantage du PCSE (pendant l’année de prêt 2009).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Services du Receveur général						Sans objet
Agence du revenu du Canada	Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations						Sans objet
Total

^a Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les pr�ts sont accord�s en fonction de l’admissibilit� et du besoin justifi� des clients. Le nombre de pr�ts et le nombre de subventions ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le m�me client peut recevoir les deux.
^b Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les subventions sont accord�es en fonction de l’admissibilit� et du besoin justifi� des clients. Le nombre de subventions et le nombre de pr�ts ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le m�me client peut recevoir les deux.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est surtout attribuable � une augmentation des montants compensatoires occasionn�e par la hausse du co�t net total du Programme li� � la mise en œuvre du PCSE et du Programme d’aide au remboursement. Les montants compensatoires vers�s aux administrations non participantes sont fond�s sur les co�ts nets du programme f�d�ral de pr�ts aux �tudiants.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource :

Marc LeBrun, directeur g�n�ral
Direction des pr�ts aux �tudiants du Canada
200, rue Montcalm
Gatineau (Qu�bec)
Canada
K1A 0J9
819-997-6684
marc.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 13 050 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les principaux objectifs de l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s sont d’accro�tre la sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s dans toute la soci�t� et, plus particuli�rement, aupr�s des a�n�s, de leur famille et des groupes professionnels cl�s, et de veiller � ce que les renseignements, les ressources et les outils appropri�s concernant les mauvais traitements envers les a�n�s soient disponibles.

Les activit�s des divers minist�res f�d�raux en mati�re de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s sont coordonn�es et supposent la collaboration et la coop�ration du minist�re de la Justice du Canada, de l’Agence de la sant� publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de RHDCC.

Le point central de l’Initiative est la tenue d’une campagne de sensibilisation du public misant sur divers supports. Des renseignements g�n�raux et des ressources documentaires � l’intention des intervenants de premi�re ligne (sant� publique, professionnels de la sant�, professionnels juridiques, police et professionnels du secteur financier) sont �labor�s pour fournir aux groupes professionnels cl�s les renseignements n�cessaires pour savoir rep�rer les cas de mauvais traitements envers les a�n�s, acc�der aux ressources appropri�es et prendre les mesures n�cessaires pour offrir de l’aide aux victimes.

R�sultats partag�s : Aider les a�n�s et d’autres personnes � reconna�tre les signes et les sympt�mes de mauvais traitements envers les a�n�s et fournir des renseignements sur l’aide offerte.

Structures de gouvernance : Le Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions (SPAP) de RHDCC est le point central des activit�s du gouvernement canadien li�es aux a�n�s.

Le groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s du SPAP est compos� de repr�sentants de minist�res/d’organismes partenaires et coordonne la mise en œuvre d’initiatives du gouvernement du Canada aux fins de sensibilisation et d’�laboration et de diffusion d’outils et de services d’aide aux intervenants de premi�re ligne. Les minist�res/organismes partenaires demeurent responsables de la planification et de l’�tablissement de programmes et du budget selon leurs ressources pour mettre en œuvre leurs activit�s.

Le groupe de travail a �labor� un cadre de mesure du rendement, y compris un mod�le logique, pour d�terminer les relations entre les activit�s minist�rielles/organisationnelles, les extrants et les r�sultats, ainsi qu’une s�rie d’indicateurs de rendement pour mesurer les progr�s r�alis�s par rapport aux extrants/r�sultats. Le groupe de travail coordonnera les rapports et surveillera le rendement et les r�sultats tout au long de la dur�e de l’initiative.

Le Comit� interminist�riel sur les a�n�s offrira une surveillance globale et des conseils en ce qui a trait � l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s. Le Comit� mettra en place un forum pour tenir au courant les minist�res f�d�raux sur les r�alisations et les progr�s de l’Initiative et offrira des occasions d’harmoniser l’Initiative avec d’autres initiatives et priorit�s gouvernementales.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009- 2010	D�penses r�elles 2009- 2010	R�sultats pr�vus 2009- 2010	R�sultats obtenus en 2009- 2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social		10,22 M $	4,87 M $	3,84 M $	En 2009‑2010, les ministères partenaires accroîtront la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés au moyen de messages publicitaires et de la participation d’intervenants clés.	Mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés en collaboration avec des ministères et des organismes partenaires, y compris une campagne nationale de sensibilisation du public. Une campagne de sensibilisation a été tenue du 15 au 29 juin 2009 et du 28 septembre à octobre 2009, au moyen de la télévision, dans des publications et sur Internet. Selon un sondage effectué après la campagne, 58 % des répondants avaient entendu parler de la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés ou vu des messages publicitaires à ce sujet, ce qui dépasse la norme publicitaire de 36 % du gouvernement et démontre la réussite de la campagne. Au total, 6 nouveaux projets de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés ont été approuvés en vue d’aider les organismes à l’échelle nationale à élaborer, adapter et diffuser des ressources concernant les mauvais traitements envers les aînés à l’intention de travailleurs de première ligne.
Ministère de la Justice			1,41 M $	0,44 M $	0,163 M $		Publication de quatre brochures sur la fraude envers les aînés; publication des résultats de la recherche sur l’opinion publique concernant la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés; financement d’organismes régionaux chargés de la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques aux fins de la production de ressources liées aux mauvais traitements envers les aînés.
Agence de la santé publique du Canada			1,42 M $	0,47 M $	0,445 M $		A. Événements 1)  Appui de la toute première conférence nationale sur les mauvais traitements envers les aînés du Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées 2)  Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes âgées – Version jeunesse (In-A-Box Teen Edition) B.  Création d’outils 1)  Répertoire des services offerts aux victimes âgées 2)  Centre national d’information sur la violence dans la famille (ASPC) – Série de trois (3) bulletins électroniques concernant les initiatives axées sur la santé publique de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés 3)  Programme éducatif Across the Generations, dont la vidéo Seniors are Cool pour promouvoir la sensibilisation intergénérationnelle aux mauvais traitements envers les aînés 4)  Campagne Voisines, amies et familles pour promouvoir la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et appuyer les citoyens ordinaires qui agissent C.  6 Analyse du contexte – Pour accroître la sensibilisation aux approches/outils existants au Canada 1)  Formation sur les mauvais traitements envers les aînés et la négligence à l’intention d’aides de maintien à domicile (établissements universitaires) 2)  Violence à l’égard des aînés au Canada : une analyse comparative entre les sexes 3)  Soins aux aînés, mauvais traitements envers les aînés et négligence : un examen International 4)  Approches prometteuses en vue de prévenir et de contrer les mauvais traitements envers les personnes âgées dans les collectivités des Premières nations 5)  Aperçu 2009 : Approches prometteuses en vue de prévenir et de contrer les mauvais traitements envers les personnes âgées dans les établissements communautaires
GRC				Provenant d’un financement interne	Provenant d’un financement interne	Avoir des policiers mieux sensibilisés aux mauvais traitements envers les aînés et qui sont mieux préparés pour travailler avec leur collectivité sur des problèmes pertinents concernant les aînés.	Lancement d’un volet sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés dans le site interne des services nationaux de prévention du crime de la GRC à l’intention des agents de première ligne (juillet 2009) Lancement d’une trousse d’outils concernant les mauvais traitements envers les aînés sur le site interne de la GRC pour accroître les ressources offertes aux agents de première ligne, y compris des politiques, des dispositions législatives, des sources de financement, des outils et des fiches d’information (mai 2010) Publication de la GRC mise à la disposition de 750 détachements de la GRC et collectivités – « Guide de sécurité à l’intention des aînés » Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication à l’intention des tous les détachements de la GRC pour accroître la sensibilisation à la boîte d’outils sur les mauvais traitements envers les aînés de la GRC, parallèlement à la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes âgées Efforts continus pour établir un réseau policier sur les mauvais traitements envers les aînés avec d’autres services de police canadiens
Total			13,05 M $	5,78 M $	4,44 M $

Commentaires sur les �carts : Il y a eu au départ un retard lié au lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. De plus, le fait que l’Initiative intègre de multiples partenaires a entraîné un retard dans la mise en œuvre de plusieurs activités, y compris la campagne de sensibilisation du public, le projet d’évaluation et l’appel de propositions.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Dans le cadre d’un processus d’appel de propositions, les associations nationales recevront un appui � l’�gard de l’�laboration de documents d’information sur les mauvais traitements envers les a�n�s � l’intention des professionnels de premi�re ligne qui sont r�guli�rement en contact avec des personnes �g�es canadiennes.

Personne-ressource :

Dominique La Salle, directeur g�n�ral
Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions
S�curit� du revenu et d�veloppement social
Place Vanier, Tour B
355, chemin River Nord
Ottawa (Ontario)
K1A OJ9
dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 269,6 millions de dollars sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (SPLI) effectue des investissements strat�giques dans les priorit�s communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions locales pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes qui sont � risque de le devenir. La SPLI vise � offrir du soutien � 61 collectivit�s d�sign�es et � certaines petites collectivit�s rurales et autochtones pour mettre au point des mesures communautaires afin d'aider les personnes et les familles autochtones � atteindre l'autosuffisance et, par le fait m�me, � contribuer � la soci�t� et � l'�conomie. M�me si la responsabilit� � l’�gard des programmes de lutte contre l’itin�rance revient � RHDCC, la majorit� des volets de programme de la SPLI sont offerts par le personnel r�gional, qui fait maintenant partie de Service Canada.

La SPLI vise � faire ce qui suit :

• aider les collectivit�s � tirer profit de leurs r�ussites et mettre l’accent sur des interventions visant � pr�venir et � briser le cycle de l’itin�rance;
• obtenir des r�sultats pour les Canadiens en misant non pas uniquement sur des mesures temporaires, mais sur l’atteinte de l’autosuffisance;
• exiger que les fonds f�d�raux ciblent davantage la mise en place de logements supervis�s et de transition et l’am�lioration de l’acc�s � des services permettant d’aider les sans-abri � devenir autosuffisants (p. ex. formation ax�e sur les comp�tences, services de sant�, traitement de la toxicomanie);
• accro�tre les partenariats avec les provinces et territoires, les collectivit�s et les secteurs priv� et b�n�vole aux fins de renforcement de la capacit� et de la durabilit�;
• mener des recherches pour favoriser une meilleure compr�hension de l’itin�rance et r�unir et diffuser des pratiques exemplaires qui aident � concevoir les interventions les plus efficaces.

La SPLI compte sept volets de financement.

Les volets de financement r�gional g�r�s par la Direction g�n�rale des op�rations de programmes et offerts par Service Canada sont les suivants :

• collectivit�s d�sign�es;
• collectivit�s �loign�es;
• collectivit�s autochtones.

Les volets de financement national g�r�s par le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l’itin�rance sont les suivants :

• Projets pilotes horizontaux du gouvernement f�d�ral
• Programme de d�veloppement des connaissances sur l’itin�rance
• Syst�me de gestion de l’information sur l’itin�rance
• Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri (IBIEFSA).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de la SPLI � l’adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca.

R�sultats partag�s : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien �tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Structures de gouvernance : La r�alisation de la SPLI s’appuie sur les deux mod�les suivants :

• Mod�le de l’entit� communautaire : Dans le cadre de ce mod�le, le conseil consultatif communautaire (CCC) recommande des projets � l'entit� communautaire (organisme constitu� en personne morale) qui est l'organisme d�cisionnaire responsable d'approuver les propositions de projets et d'en �valuer l'admissibilit�. Il incombe � RHDCC de g�rer l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. La collectivit�, en consultation avec Service Canada, confie la responsabilit� de l'administration du programme � un organisme local pr�cis.
• Mod�le de responsabilit� partag�e : Dans le cadre de ce mod�le, le CCC examine les propositions de projets et pr�sente des recommandations � RHDCC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. Service Canada et la collectivit� travaillent en partenariat pour appuyer les priorit�s de financement, de fa�on � obtenir un processus conjoint de s�lection et de prise de d�cisions. Le ministre approuve les propositions de projets.

Au Qu�bec, la SPLI est g�r�e selon une entente officielle Canada-Qu�bec, en collaboration avec la province de Qu�bec.

La SPLI reconna�t que la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance exigent la collaboration de tous les ordres de gouvernement et, plus particuli�rement, celle du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invit�s � conclure des ententes bilat�rales avec le gouvernement f�d�ral pour appuyer les efforts communautaires visant � r�duire l'itin�rance. Le but des ententes est d’offrir aux provinces et territoires la possibilit� de participer � la planification communautaire et � l'�tablissement des priorit�s d�s le d�part. Ces ententes permettront d’appuyer l'alignement des investissements f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour am�liorer les liens entre les services sociaux et les services de logement et assurer la viabilit� op�rationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariat permettra de veiller � ce que l'ensemble des outils et des mesures de soutien n�cessaires soient en place pour que les sans-abri puissent acc�der � des logements et � des mesures de soutien qui r�pondent effectivement � leurs besoins et pour que les personnes � risque puissent obtenir un logement stable.

L’IBIEFSA fournit des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux aux organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et � d’autres ordres de gouvernement dans le cadre de projets visant � contrer et � pr�venir l’itin�rance. L’IBIEFSA est un programme de la SPLI g�r� conjointement par TPSGC et RHDCC, avec des conseils et un soutien de la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009- 2010	D�penses r�elles 2009- 2010	R�sultats pr�vus 2009- 2010	R�sultats obtenus en 2009- 2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	Projets réalisés à l’échelle régionale dans le cadre de la SPLI	219,2 M $	109,6 M $	97,49 M $	Les projets réalisés à l’échelle régionale dans le cadre de la SPLI reçoivent un financement de contrepartie d’autres partenaires. Augmentation de la disponibilité d’un éventail de services et d’établissements de soins (p. ex. urgence, logements supervisés et de transition) offerts aux sans-abri et de l’accès à ceux-ci.	Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets réalisés à l’échelle régionale, le montant investi dans les collectivités par les partenaires externes était de 2,27 $. Au total, 74,3 % des investissements de la SPLI effectués dans les projets réalisés à l’échelle régionale ciblaient des logements supervisés et de transition à long terme et des services connexes, ce qui dépassait l’objectif de 65 %.
		Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral	5,2 M $	2,6 M $	1,44 M $	Projets pilotes horizontaux – Mise en œuvre de projets avec des ministères clés, dont Justice Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le Service correctionnel du Canada et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.	Le Ministère a lancé six nouveaux projets pilotes horizontaux avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour se pencher sur les facteurs qui pourraient entraîner l’itinérance, dont l’incarcération, l’emploi, la santé mentale, la violence familiale et l’immigration. De plus, sept projets pilotes horizontaux mis en œuvre précédemment avec d’autres ministères et organismes fédéraux ont été prolongés en 2009‑2010, pour six mois en vue de renforcer l’évaluation des projets et d’obtenir des résultats plus solides.
		Programme de développement des connaissances sur l’itinérance	3,7 M $	1,85 M $	1,24 M $	Accroître les connaissances (p. ex. pratiques exemplaires, conclusions de recherche) mises en commun avec des fournisseurs de services communautaires, des chercheurs et tous les ordres de gouvernement qui travaillent sur des questions concernant l’itinérance.	Financement versé à trois demandeurs pour des projets axés sur des leçons tirées du recensement du nombre de sans-abri dans les collectivités. Prolongation du protocole d’entente avec Citoyenneté et Immigration Canada/ Metropolis pour la présentation d’un appel de propositions (AP) conjoint au sujet de l’immigration et de l’itinérance et présentation de l’AP avec CIC et Metropolis d’ici la fin de l’exercice.
		Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/SPLI	35,5 M $*	17,75 M $*	17,64 M $*	Meilleures coordination et complémentarité entre les politiques et les programmes du gouvernement du Canada qui s’intéressent aux enjeux liés à l’itinérance chez les Autochtones et d’autres problèmes.	Dans le cadre de la SPLI, le volet de financement des collectivités autochtones appuie les partenaires communautaires et vise à veiller à ce que les services répondent aux besoins marqués et précis liés à l’itinérance des Autochtones hors-réserve, que ce soit en milieu urbain ou rural. Comme la SPLI et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sont des programmes communautaires, une collaboration informelle a lieu à l’échelon communautaire. De plus, une collaboration horizontale a lieu à l’échelle nationale dans le but d’accroître l’efficience et de maximiser les résultats pour les Autochtones sans abri ou à risque de le devenir. Dans le cadre de la SPLI, le volet de financement des projets pilotes horizontaux appuie le travail horizontal avec d’autres politiques et programmes pertinents du gouvernement fédéral dont les résultats ont une incidence sur l’itinérance ou sont touchés par l’itinérance. En date du 6 juin 2010, la SPLI et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain avaient contribué à trois projets pilotes horizontaux qui s’attachent à diverses difficultés liées à l’itinérance chez les Autochtones vivant en milieu urbain. *Il faut noter que les chiffres sont uniquement fondés sur des projets réalisés dans le cadre du volet de financement des Autochtones de la SPLI.
TPSGC		IBIEFSA	Financement géré par TPSGC : 6 M $	Financement géré par TPSGC : 3 M $	3,71 M $ gérés par TPSGC	Accroître la capacité des collectivités d’offrir des installations aux personnes et aux familles sans abri	Un total de 65 unités de logement a été créé. Parmi elles, 92 % étaient des unités de logement à  long terme, et 6 %, des unités de logement supervisés et de transition. De plus, une propriété a été transférée et sera le site d’une maison d’hébergement. Toutes les propriétés à St. John's, à Gander, à Ucluelet et à Oskana ont été cédées à un bénéficiaire admissible. D’importants progrès ont été réalisés au chapitre de la mise en œuvre des projets à Ottawa et à Montréal. Élaboration d’une trousse d’outils régionale à l’intention des partenaires et des intervenants intéressés à proposer un projet dans le cadre de l’IBIEFSA. Élaboration d’une base de données en ligne sur les propriétés disponibles que les Canadiens peuvent consulter et présenter une demande électronique.
Total			269,6 M $	134,8 M $	121,5 M $

Commentaires sur les �carts :

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Barbara Lawless, directrice g�n�rale
Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance
Place du Portage, Phase II
165, rue de l’H�tel-de-Ville
Gatineau (Qu�bec)
819-994-4748
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Initiative f�d�rale/provinciale/territoriale de la Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : S�curit� du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : L�gislatif

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Par l'intermédiaire de l’initiative fédérale-provinciale-territoriale (FPT) de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux¹ pour offrir un soutien du revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comprend également un volet visant les Premières nations.

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la PNE en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), appelé le Supplément de la PNE. Outre la prestation de base de la PFCE, qui cible les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la PNE offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales liées à la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, font l’objet d’un suivi par l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui s’occupe de verser la PFCE.

Résultats partagés : Les trois objectifs de l’initiative FPT de la PNE sont les suivants :

• aider à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations et en simplifiant l'administration.

Les rapports d'étape annuels sur la PNE comprennent des renseignements sur le niveau de dépenses de toutes les administrations. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes pour que des renseignements comparables sur les programmes et services liés à la PNE destinés aux familles à faible revenu soient présentés. Les données fournies par chaque administration sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité des rapports. Pour obtenir le dernier rapport d’étape ou de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l’initiative FPT de la PNE : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral

En 2009-2010, le gouvernement fédéral prévoit offrir par l’intermédiaire de la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, un financement annuel total de 9,96 milliards de dollars, dont 3,69 milliards de dollars au moyen du Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces, des territoires et des Premières nations

Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettront d’atteindre les objectifs de l’initiative. Selon le rapport d’étape de 2007 sur la PNE, en 2006-2007, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 833,6 millions de dollars au chapitre de programmes et services dans les domaines clés suivants : initiatives de garde d’enfants ou de garderies, supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné, services à la petite enfance et services aux enfants à risque, prestations de maladie supplémentaires et initiatives jeunesse. Dans le cadre de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations, les économies découlant de la réduction du montant d’aide au revenu peuvent être réinvesties dans des projets visant à réduire la pauvreté infantile. Les dépenses de 833,6 millions de dollars mentionnées précédemment comprennent des réinvestissements par les Premières nations dans des programmes et services, à savoir environ 52,7 millions de dollars en 2006-2007 et 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et répercussions

Le rapport d'étape de 2007 sur la PNE comprend une analyse des indicateurs sociétaux, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation à la population active sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui mesurent uniquement les changements directement attribuables à la PNE.

Concernant les indicateurs sociétaux, le rapport montre que la proportion de familles à faible revenu avec enfants a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, soit une baisse d'environ 516 106 enfants. Quant aux indicateurs de résultats directs, on estime dans le rapport que, en 2005, les résultats directs de l’initiative de la PNE sont les suivants² :

• Au total, 171 100 enfants dans 78 800 familles ne se sont pas retrouvés à vivre sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, soit une baisse de 13,7 %. Cela signifie que, en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles à faible revenu avec enfants que si une PNE n’avait pas été offerte. Le revenu disponible moyen de ces familles a augmenté d’environ 2 400 $ (9,5 %).
• Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la PNE a permis d’augmenter le revenu disponible de 2 200 $ en moyenne (13 %). Cela signifie que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 21,9 % en 2005.

En outre, en juin 2005, les gouvernements FPT ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la PNE (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des éléments probants provenant de plusieurs études et de démontrer que les objectifs de la PNE ont été atteints. De plus, une autre évaluation est en cours. La publication des résultats est prévue pour 2011.

Pour obtenir une analyse complète des indicateurs, veuillez consulter les chapitres 4 et 5 du rapport d'étape de 2007 sur la PNE. Pour obtenir une analyse des résultats de l'évaluation, veuillez consulter l’Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site de la PNE à l’adresse suivante : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et responsabilité. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les forces d'un programme national avec la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux conditions et aux besoins particuliers de chaque administration.

Concernant la responsabilité, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres FPT responsables des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à passer en revue les résultats et les effets obtenus en vue de cerner les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont également entendus pour établir à l’intention du public un rapport annuel mettant principalement l’accent sur le rendement de l’initiative. Pour l’instant, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés ainsi qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral

Dans le cadre de la PNE, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par l’intermédiaire du volet du Supplément de la PNE de la PFCE. L'ARC gère et verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est chargé de l'élaboration des politiques concernant l'initiative de la PNE, et le ministre de RHDCC représente le gouvernement du Canada dans le cadre de cette initiative FPT.

La PFCE (y compris le Supplément de la PNE) est une prestation fiscale et est gérée par l’ARC. Affaires indiennes et du Nord canadien est responsable de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations. CIC gère le Programme d’aide au rétablissement, financé dans le cadre de la PNE, et offre un soutien du revenu aux enfants réfugiés.

Rôle des provinces et territoires

Dans le cadre de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettent d’atteindre les objectifs de l'initiative. Celle-ci vise à offrir aux provinces, aux territoires et aux Premières nations la souplesse nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leur collectivité. Cette souplesse permet aux provinces et aux territoires de rajuster les paiements d'aide sociale ou de prestation pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. En conséquence, les familles avec enfants bénéficiant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que des sommes supplémentaires sont affectées à de nouveaux programmes ou à des programmes améliorés des provinces et territoires qui visent les familles à faible revenu avec enfants.

Il importe de souligner que, comme l’initiative de la PNE a pris de la maturité, la majorité des provinces et des territoires ne recouvrent plus les rajustements liés au Supplément de la PNE. Cela signifie que la grande majorité des enfants issus de familles à faible revenu, y compris celles bénéficiant de l’aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou l’intégralité du Supplément de la PNE.

Dans le cadre de la PNE, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les administrations ont principalement réinvesti dans les secteurs clés suivants :

• supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné;
• services de garde;
• services à la petite enfance et services aux enfants à risque;
• prestations de maladie supplémentaires;
• initiatives jeunesse;
• autres prestations et services.

Rôle des Premières nations

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chaque collectivité. Près de 500 Premières nations participent à l'initiative de la PNE et mettent en œuvre leurs propres programmes.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2009- 2010	D�penses r�elles 2009- 2010	R�sultats pr�vus 2009- 2010	R�sultats obtenus en 2009- 2010
Agence du revenu du Canada3	G�re le Suppl�ment de la PNE et offre des prestations de revenu directement aux familles � faible revenu	a. Suppl�ment de la PNE	En cours	3,69 $ G	Non disponible	Progr�s continus li�s aux objectifs de l’initiative de la PNE, comme il a �t� d�crit dans la rubrique � R�sultats communs �, plus haut.	Résultats obtenus en 2005 (dernière année où des résultats ont été rendus publics) sont décrits sous la rubrique « Indicateurs et répercussions », plus haut. (Dans le rapport d’étape de 2007 de l’initiative FPT de la PNE, on estime que, en 2005, grâce à l’initiative de la PNE, 171 100 enfants dans 78 800 familles ne se sont pas retrouvés à vivre sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, soit une baisse de 13,7 %. Le revenu disponible moyen de ces familles a augmenté d’environ 2 400 $ (9,5 %).
Total

Commentaires sur les �carts : S.O.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral par int�rim
Direction des politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
RHDCC
819-994-3184