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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales

Comptences et emploi


Titre de l’initiative horizontale : Partenariats pour les comptences et l’emploi des Autochtones

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Comptences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 290 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’initiative de Partenariat pour les comptences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de dveloppement des comptences des Autochtones gr l’chelon national. Le programme PCEA appuie les stratgies pluriannuelles de formation et d’emploi labores et gres au moyen de partenariats officiels qui visent former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, y compris avec le secteur priv et les organismes autochtones (et d’autres partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les tablissements de formation), sont responsables de l’laboration et de la gestion conjointes de plans de dveloppement des comptences (de la formation l’emploi) pluriannuels et complets qui mnent directement des emplois particuliers. Le plan doit intgrer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes long terme des Autochtones. Le partenariat doit galement apporter une contribution financire importante au plan de formation (au moins 50 %) et laborer un modle de gouvernance qui permettra de grer et de surveiller les activits du projet.

Le programme PCEA a t lanc en 2003-2004 sous forme d’une initiative de 85 millions de dollars et a t bonifi en 2007, avec un financement supplmentaire de 105 millions de dollars, et prolong jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada (Budget 2009), on a annonc un investissement triennal supplmentaire de 100 millions de dollars compter de 2009-2010.

Rsultats partags : Emplois durables long terme pour les Autochtones.

Structures de gouvernance : Le PCEA est un programme national ax sur les projets qui s’appuie sur un modle de collaboration. Les partenariats officiels permettent d’laborer et grer des plans de formation et d’emploi pluriannuels tout au long de la vie d’un projet. Le partenariat doit se doter d’un modle de gouvernance et crer une socit sans but lucratif la seule fin de mettre en œuvre l’accord de contribution pluriannuel du PCEA.

Les projets du PCEA sont reus par l’intermdiaire d’un processus de demandes de propositions et sont valus dans le cadre d’un processus d’valuation pluriministriel. Les auteurs des propositions lies au PCEA obtiennent un soutien direct au moyen d’un accord de contribution pluriannuel ngoci avec RHDCC, en fonction du plan relatif au cheminement de la formation l’emploi du projet. Les auteurs de propositions lies au PCEA sont responsables des rapports financiers et des rapports sur le rendement provisoires et finaux.

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Dveloppe-
ment des comptences Canada
Marché du travail Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones 290 M $ 47,3 M $ 33,3 M $ Clients autochtones servis : 7 500

Interventions achevées : 6 500

Clients occupant un emploi à la suite d’une intervention du PCEA :
3 000
Clients autochtones servis : 7 534 plus 3 870 (pour les projets financés dans le cadre du PAE)

Clients occupant un emploi à la suite d’une intervention du PCEA :

4 165 plus 2 153 (pour les projets financés dans le cadre du PAE)
* Le responsable du secteur de programme a indiqu que les chiffres rviss ci dessous reprsentent les rsultats escompts et les rsultats obtenus pour 2009-2010 seulement, et non pour toute la dure du programme.
Affaires indiennes et du Nord Canada   PCEA 0 M $ 2,3 M $ 2,3 M $ Clients autochtones servis : 2 653

Clients occupant un emploi : 1 134
2 731 clients autochtones ont t servis

1 027 personnes travaillaient, et 14 nouveaux partenariats ont t crs
Ressources naturelles Canada   PCEA 0,2 M $
(en nature)
s.o. s.o.

Diversification économique de l’Ouest

  PCEA (aucun
financement
en 2009‑2010)
     
Total 290 M $ 49,6 M $ 35,6 M $    

Commentaires sur les carts : Une tape de mise en œuvre et de dmarrage d’au moins six mois est prvue pour l’tablissement d’un projet vis par le PCEA, d’un partenariat et de mcanismes appropris aux fins de mise en œuvre et de gestion du projet. Le temps ncessaire pour l’laboration de projets varie en fonction de la complexit du partenariat, de l’conomie locale et des fluctuations industrielles/sectorielles. Les projets pluriannuels durent en moyenne de trois cinq ans. Depuis la cration du programme, trois demandes de propositions ont t entreprises, et les projets sont donc diffrentes tapes de leur cycle pluriannuel. Les dpenses relatives au programme augmentent au milieu du cycle de financement des projets, la suite de l’tape initiale de rception et d’laboration du projet, et elles diminuent gnralement vers la fin du programme. Comme les projets prvoient une formation professionnelle pluriannuelle, des facteurs comme les fluctuations conomiques donnent lieu des variations annuelles et des rajustements des dpenses.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : s.o.

Personne-ressource :

Catherine Adam, directrice gnrale
Direction des affaires autochtones
819-997-8551
Catherine.adam@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)



Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs trangers temporaires

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Comptences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007*

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs trangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs trangers temporaires pour rpondre leurs besoins immdiats en matire de comptence et de main d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Le Programme est gr conjointement par Citoyennet et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC). Le PTET compte plusieurs volets relatifs aux programmes, dont le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux rsidants et le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau rduit de formation, ainsi que des volets relatifs aux situations o l’Avis relatif au march du travail (AMT) n’est pas requis.

Dans la province de Qubec, le PTET est gr sous le rgime de l’Accord Canada Qubec sur l’immigration.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter le site suivant :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.

Rsultats partags :

  • Les besoins en matire de ressources humaines temporaires des employeurs sont satisfaits.
  • Les droits des travailleurs trangers temporaires sont respects et protgs.
  • Les besoins temporaires du march du travail sont satisfaits.
  • La migration temporaire est conforme aux normes, aux obligations internationales et aux rglements fdraux, provinciaux et territoriaux.
  • La migration procure des avantages importants au chapitre du dveloppement conomique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance :

  • Il incombe RHDCC de fournir un AMT CIC et aux employeurs pour indiquer si l’embauche du travailleur tranger temporaire aura probablement des effets positifs, ngatifs ou neutres sur le march du travail canadien et de traiter les demandes d’AMT afin de soutenir le processus de demande de permis de travail.
  • Il incombe CIC d’valuer les demandes de permis de travail et de dlivrer un permis et un visa de travail aux travailleurs trangers temporaires.
  • Chaque ministre est responsable de la conception et de la gestion de ces lments du programme dont il doit rendre compte.
(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Compétences
et emploi et services internes
Programme des travailleurs
étrangers temporaires
En cours 32,6 M $ 35,5 M $ Améliorations du programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, la prise de mesures relatives à l’intégrité du programme et l’adoption de processus plus souples et efficients.

Renforcement des exigences liées aux efforts déployés par l’employeur pour embaucher des Canadiens.

Mise en œuvre de mesures conjointes de surveillance et de conformité par l’employeur.

Augmentation et amélioration de la disponibilité des formulaires de demande d’AMT en ligne.

Traitement des AMT en fonction du secteur/de la profession.

Élaboration et mise en œuvre d’ententes sur l’échange d’information avec les provinces/
territoires pour contribuer à l’administration et à l’application de la loi et pour aider RHDCC à gérer les AMT.

En partenariat avec CIC, créer des groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires et y participer.

Participation avec CIC à la négociation et à la mise en œuvre d’annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers temporaires.

Évaluation conjointe du programme.
Publication préalable des modifications réglementaires visant à améliorer l’intégrité du PTET et à mieux protéger les travailleurs.

Liste d’initiatives fédérales et provinciales pour encourager les employeurs à embaucher des Canadiens et des résidents permanents sans emploi.

Élimination de l’option de prolongation d’un AMT.

Établissement d’une période de validité d’au plus six mois à compter de la date de délivrance d’un AMT.

Tenue de 241 examens de la conformité des employeurs dans le cadre du Projet pilote d’AMT en mode accéléré, ce qui a donné lieu à 30 refus de service.

Lancement d’une initiative de surveillance de l’employeur après la délivrance d’AMT et formation offerte.

Élaboration d’un système d’authenfication de l’employeur et de comptes en ligne pour le lancement du service électronique prévu en 2011.

Examen du Projet pilote sur les professions de niveaux C et D de la CNP (professions peu spécialisées).

Mise en œuvre d’un processus dirigé à l’intention de l’effectif primaire et secondaire des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Élaboration de nouvelles politiques pour ce qui suit :
  • Programme des aides familiaux résidants;
  • professionnels et techniciens exerçant un emploi indépendant;
  • harmonisation du secteur agricole;
  • méthode et processus de rémunération uniformisés.
Établissement d’un échange régulier d’informations/de données, conformément aux lettres d’entente signées avec les signataires provinciaux.

Participation aux groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires avec les provinces suivantes : Alberta, Colombie-
Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Terre‑Neuve-
et-Labrador.

Négociation d’une annexe sur les travailleurs étrangers temporaires à intégrer dans l’accord sur l’immigration conclu avec la Colombie-
Britannique.

Début des négociations avec le gouvernement du Québec concernant un processus axé sur les professions.

Élaboration d’un plan et d’une DP aux fins d’évaluation conjointe du PTET en 2010-2011.
Citoyenneté et Immigration Canada Programme
des résidents
temporaires
Programme des
travailleurs
étrangers
temporaires
En cours 33,2 M $ 31,7 M $ Améliorations du programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, la prise de mesures relatives à l’intégrité du programme.

Élaboration de mesures conjointes de surveillance et de conformité par l’employeur.

Protocole d’entente fédéral et provincial sur l’échange d’information.

Négociation et mise en œuvre  d’annexes sur les travailleurs étrangers temporaires aux ententes fédérales-
provinciales, en partenariat avec RHDCC.

Tenue d’une évaluation formative conjointe.
Publication préalable des modifications réglementaires visant à améliorer l’intégrité du PTET et à mieux protéger les travailleurs.

Début de la planification opérationnelle pour la mise en œuvre de la réglementation proposée en 2011, y compris des mesures de surveillance et de conformité.

Début des négociations pour des ententes d’échange d’information avec les provinces.

Participation aux groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires avec les provinces suivantes : Alberta, Colombie-
Britannique, Saskatchewan,
Manitoba, Ontario, Québec et Terre‑Neuve-
et-Labrador.

Élaboration d’un plan et d’une DP aux fins d’évaluation conjointe du PTET en 2010-2011.
Total En cours 65,8 M $ 67,2 M $    

Commentaires sur les carts : Concernant RHDCC, l’cart de 2,9 millions de dollars tient surtout au fait qu’on a rpondu un plus grand nombre de demandes en raison des Jeux olympiques d’hiver de 2010 Vancouver, ce qui a donn lieu une valuation plus rigoureuse des AMT pour veiller ce que les emplois offerts par les employeurs aux trangers n’aient pas d’effets nfastes sur le march du travail canadien et pour amliorer les mesures de surveillance et d’intgrit du programme, dont un engagement accru de l’employeur.

En ce qui concerne CIC, l’cart de 1,5 million de dollars est attribuable aux fonds de fonctionnement gnral inutiliss ainsi qu’aux retards lis l’examen et la mise en œuvre subsquente d’un modle de prestation de services rvis l’intention des units responsables des travailleurs trangers temporaires dans les rgions et l’administration centrale.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Andrew Kenyon, directeur gnral
Travailleurs trangers temporaires – Direction de l’information sur le march du travail
Direction gnrale des comptences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)

Remarque : *La date de mise en œuvre prvue en juin 2007 reprsente les dernires autorisations relatives au PTET. Le montant des dpenses prvues mentionn prcdemment concerne uniquement CIC et RHDCC. Comme les montants excluent les dpenses prvues pour les autres ministres (p. ex. MAECI, TPSGC), ils ne reprsentent pas les cots totaux engags par le gouvernement canadien au chapitre du PTET.



Titre de l’initiative horizontale : Stratgie emploi jeunesse

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Comptences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours (aucune date fixe)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratgie emploi jeunesse (SEJ) appuie les jeunes Canadiens qui entrent dans le monde du travail. La Stratgie contribue au perfectionnement de la main d’œuvre du Canada en offrant aux jeunes Canadiens un accs des programmes et services qui leur permettent d’acqurir les comptences, les connaissances et l’exprience de travail ainsi que d’obtenir les renseignements sur les carrires dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi et pour faire la transition vers le march du travail.

La SEJ vise rgler les difficults lies au march du travail auxquelles font face les jeunes gs de 15 30 ans. La Stratgie est compose des trois volets suivants : Connexion comptences, Objectif carrire et Exprience emploi t, qui comprend l’initiative Emplois d’t Canada. Le programme Connexion comptences offre aux jeunes risque l’occasion d’acqurir les comptences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux tudes. Le programme Objectif carrire aide les diplms de niveau postsecondaire trouver un emploi dans leur domaine de spcialisation. Le programme Exprience emploi t aide les diplms de niveau secondaire et postsecondaire acqurir des comptences lies leur choix de carrire et financer leurs tudes par l’intermdiaire d’emplois d’t.

Le soutien qu’offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est une responsabilit partage et reprsente un partenariat entre un grand nombre de ministres et d’organismes. Ressources humaines et Dveloppement des comptences, de concert avec 11 autres ministres fdraux, travaille avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des tablissements d’enseignement, des organismes des secteurs priv, sans but lucratif et bnvole aux fins de ralisation d’initiatives de la SEJ.

Les paiements de transfert effectus dans le cadre de la SEJ prennent principalement la forme de contributions verses par les ministres participants titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l’laboration et la prestation de services de soutien destins aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’valuation des clients, la gestion de cas et les outils relatifs l’employabilit qui visent aider les participants acqurir les comptences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement la ralisation des objectifs du programme en encourageant les organismes offrir aux jeunes des possibilits enrichissantes et axes sur l’amlioration des comptences.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/fra/accueil.shtml.

Rsultats partags :

  • Les services offerts aux jeunes prendront la forme d’expriences de travail ou d’interventions personnalises, et une partie des jeunes participants retourneront l’cole pour continuer leurs tudes ou acqurir des comptences ou dcrocheront un emploi ou deviendront travailleurs indpendants.

Structures de gouvernance : La SEJ est dote d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats de porte gnrale qui tmoigne de l’engagement de 11 ministres fdraux participants assurer la collecte continue de donnes communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacit d’ensemble de la gestion du rendement des programmes.

La surveillance de l’initiative horizontale de la SEJ est assure par un comit de collaboration. Il incombe RHDCC d’assurer la coordination entre les ministres et les organismes qui financent les activits de la SEJ. En tant que ministre responsable de cette initiative horizontale, RHDCC, avec l’aide de la prsidence de Service Canada, est responsable de la coordination et de la gestion du Comit interministriel des oprations de la SEJ et du sous comit d’valuation de la SEJ. Il incombe donc RHDCC d’obtenir les rsultats escompts lis la SEJ, et il est investi du pouvoir de dcision finale en ce qui concerne les questions lies l’ensemble des politiques, la conception et la mise en œuvre de la SEJ.

Les initiatives de la SEJ sont ralises aux chelons national, rgional et local l’aide de divers instruments de financement, comme des accords de contribution, et de certaines mthodes de prestation directe. Les paiements de transfert sont principalement verss par les ministres participants dans le cadre d’accords de contribution et d’ententes de prestation de services pour aider couvrir les cots des participants lis la rmunration et aux frais gnraux.

Des protocoles aux fins de mcanismes de planification conjoints concernant les jeunes ont t signs avec les provinces suivantes : Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-cosse, le-du-Prince-douard, Nouveau-Brunswick et Manitoba.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines
et Développement
des compétences
Canada
March du
travail
Objectif
carrire
En cours 13 M $ 10,1 M $ Objectif carrière de RHDCC

Clients servis :
400 – 500

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
300 – 350

Retour aux études :
10 – 30

Accords de contribution :
80 – 110

Programme sectoriel – Objectif carrière jeunesse

Clients servis :
S.O.

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.

Retour aux études :
S.O.

Accords de contribution :
S.O.

Fonds obtenus :
S.O.
Objectif carrière de RHDCC1

Clients servis :
498

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
195

Retour aux études :
28

Accords de contribution :
254

Fonds obtenus :
4 182 582 $

Programme sectoriel – Objectif carrière jeunesse

Clients servis :
419

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.3

Retour aux études :
S.O.3

Accords de contribution :
13

Fonds de contrepartie obtenus :
2 067 622 $
Connexion comptences En cours 136,6 M $ 132,3 M $ Connexion comptences

Clients servis :
14 000 – 16 000

Travailleurs ou travailleurs indpendants :
6 000 – 6 900

Retour aux tudes :
1 350 – 1 500

Accords de contribution :
1 100 – 1 300

Fonds de contrepartie obtenus : S.O.
Connexion comptences 2

Clients servis :
16 151

Travailleurs ou travailleurs indpendants :
5 113

Retour aux tudes :
2 062

Accords de contribution :
1 467

Fonds de contrepartie obtenus :
37 312 442
Exprience
emploi
t (Emplois
d’t Canada)
En cours 111,6 M $ 109,6 M $ Emplois d’t Canada

Clients servis :
30 000 – 35 000

Accords de contribution :
15 000 – 20 000
Emplois d’t Canada2

Clients servis :
37 500

Accords de contribution :
22 275
Agriculture et Agroalimentaire Canada   Objectif carrière En cours 1,1 M $ 0,5 M $ S.O. Clients servis :
615

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
56

Retour aux études :
06
Agence canadienne de développement international   Objectif carrière En cours 6,4 M $ 2,4 M $ S.O. Clients servis :
322

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.8

Retour aux études :
S.O.8
Patrimoine canadien   Objectif carrière En cours 0,9 M $ 1 M $ S.O.

Clients servis :
88

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
32

Retour aux études :
6

Expérience emploi été En cours 8 M $ 7,7 M $ S.O. Clients servis :
1 642
Environnement Canada   Objectif carrière En cours 3,3 M $ 3 M $ S.O. Clients servis :
235

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
159

Retour aux études :
18
Industrie Canada   Objectif carrière En cours 9,8 M $ 8,4 M $ S.O. Clients servis :
1 14710

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.11

Retour aux études :
S.O.11
Expérience emploi été En cours 7,4 M $ 5,7 M $ S.O. Clients servis :
78410
Conseil national de recherches   Objectif carrière En cours 5,4 M $ 15,2 M $ S.O. Clients servis :
606

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
21013

Retour aux études :
1113
Ressources naturelles Canada   Objectif carrière En cours 0,6 M $ 0,3 M $ S.O. Clients servis :
33

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
21

Retour aux études :
4
Société canadienne d’hypothèques et de logement   Connexion compétences En cours 1 M $ 1 M $ S.O. Clients servis :
124

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
22

Retour aux études :
14
Affaires indiennes et du Nord Canada   Connexion compétences En cours 18,6 M $ 17,5 M $ S.O. Clients servis :
30 121

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
150

Retour aux études :
217
Expérience emploi été En cours 8 M $ 8,3 M $ S.O. Clients servis :
4 846
Parcs Canada   Expérience emploi été En cours 2 M $ 2 M $ S.O. Clients servis :
265
Total – Objectif carrière En cours 40,5 M $ 40,9 M $    
Total – Connexion compétences En cours 156,2 M $ 150,8 M $    
Total – Expérience emploi été En cours 138,8 M $ 133,3 M $    
Total – Stratégie emploi jeunesse En cours 335,4 M $ 325 M $    

1 Ne comprend pas le budget alloué à l’initiative Mobilité Académique Internationale (MAI). Même si l’initiative MAI est un volet du budget du programme Objectif carrière, elle figure sous la rubrique de l’activité de programme Apprentissage dans le RMR.
2 Ces chiffres sont fondés sur les résultats de la P-12, car les résultats de la P-14 n’étaient pas disponibles au moment d’achever le RMR.
3 Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
4 Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a obtenu l’autorisation de reprendre le programme Objectif carrière au début de décembre 2009. En conséquence, AAC n’a pas été en mesure de dépenser tout le budget alloué au programme Objectif carrière en 2009-2010.
5 Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010 ainsi que les projets qui ont débuté en 2009-2010 et qui prendront fin en 2010-2011.
6 Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010. Les résultats des projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui se termineront en 2010-2011 figureront dans le RMR de 2010-2011.
7 Le Programme de stages internationaux pour les jeunes a reporté 3,2 millions de dollars aux exercices subséquents visés par le programme, ce qui donne lieu à un budget annuel de 6,7 millions de dollars pour les exercices 2010-2014.
8 Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
9 Au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010, tous les responsables de projets n’avaient pas présenté leurs dépenses finales à Industrie Canada (IC).
10 Les résultats ne sont pas complets. Tous les résultats fournis par IC figureront dans le RMR de 2010-2011.
11 Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010.
12 Comprend les 10 millions de dollars supplémentaires versés par le Conseil national de recherches (CNR) en 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le montant total comprend les dépenses liées aux nouveaux projets en 2009-2010 et à ceux qui ont débuté en 2008-2009 et qui se poursuivent en 2009-2010.
13 Ce sont les résultats de 2008-2009. Les résultats de 2009-2010 figureront dans le RMR de 2010-2011.
14 En 2009-2010, 35 000 $ du budget destiné aux subventions et contributions de Ressources naturelles Canada ont été transférés à Patrimoine canadien, et 261 862 $, au CNR.
15 En 2009-2010, AINC a réaffecté 300 000 $ de son programme Connexion compétences à son programme Expérience emploi été et a transféré 524 800 $ à RHDCC aux fins de financement de l’organisme gouvernemental régional Kativik.

Commentaires sur les carts : L’cart tient des retards lis la mise en œuvre de projets de Connexion comptences ainsi qu’ l’incapacit de certains employeurs de combler tous les postes pour lesquels un financement a t approuv dans le cadre de l’initiative Emplois d’t Canada.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur gnral
Direction des mesures actives d’emploi
Direction gnrale des comptences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)


Apprentissage


Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de prts aux tudiants

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’objectif du Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) est le suivant :

  • promouvoir l'accessibilit aux tudes postsecondaires des personnes qui ncessitent une aide financire en rduisant les obstacles financiers par l'octroi de prts et de bourses.

Le public trouvera des renseignements sur l'pargne, la planification et le financement des tudes postsecondaires et des renseignements prcis qui s’adressent aux clients du PCPE (y compris de l’information sur les possibilits d’apprentissage, la planification financire et la faon de prsenter une demande, de grer et de rembourser les prts tudiants) l’adresse suivante : http://www.cibletudes.ca.

Rsultats partags : Maintien de l'engagement du gouvernement l'gard de l'accessibilit aux tudes postsecondaires en faisant ce qui suit :

  • rduire les obstacles financiers lis aux tudes postsecondaires en offrant une aide financire aux Canadiens admissibles;
  • veiller ce que le fardeau de la dette des emprunteurs tudiants soit raisonnable.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intgration avec quatre provinces (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de crer un service selon la formule un tudiant, un prt . Ensemble, ces quatre provinces comptent pour plus de 60 % des emprunteurs du PCPE.

L'administration du Programme actuel dcoule d’une collaboration entre Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes, le Yukon, un fournisseur de services, des institutions financires et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il incombe ces responsables de mener au moins une activit au cours du cycle de vie du prt. Les documents et les outils de communication lis au Programme sont gnralement prpars en collaboration et en accord avec le gouvernement fdral et les provinces et territoires participants. Le Qubec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Ces administrations reoivent un montant compensatoire qui les aide assumer les cots administratifs d'un programme semblable d'aide financire aux tudiants.

La responsabilit fondamentale du PCPE consiste grer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activits du Programme comprennent, par exemple, la dfinition des processus oprationnels et financiers pour l'excution du Programme par le fournisseur de services, la fonction de contrleur et les relations avec les clients lorsque les cas remontent jusqu’ lui.

Le processus de demande et d’valuation des besoins est gr par les bureaux provinciaux et territoriaux d'aide aux tudiants. Les provinces participantes et le Yukon font ce suit :

  • dterminer l'admissibilit aux prts et aux subventions en fonction des critres fdraux;
  • valuer les besoins financiers des tudiants en fonction des critres fdraux;
  • dlivrer des certificats de prts;
  • grer et verser les subventions;
  • dsigner les tablissements d'enseignement que les tudiants recevant une aide du PCPE peuvent frquenter.

Mme si le PCPE fournit des conseils et une orientation sur la faon dont les services doivent tre dispenss, le fournisseur de services assume la responsabilit de la gestion des prts une fois que le contrat de prt est sign et soumis aux fins de traitement. Les responsabilits du fournisseur de services sont les suivantes :

  • la vrification des contrats de prts;
  • la gestion de la priode d'exemption d'intrts durant les tudes;
  • la supervision du remboursement de prts;
  • la gestion des activits de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les options en matire de gestion de la dette.

Il incombe TPSGC de verser des prts et des subventions aux emprunteurs et aux tablissements d'enseignement (lorsque le financement est destin au paiement des frais de scolarit).

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC sont responsables du recouvrement des crances. Les prts garantis et risques partags qui sont en souffrance deviennent une crance de l'tat lorsque le gouvernement du Canada rachte la dette des institutions financires. Les prts financs directement qui sont en souffrance sont retourns au gouvernement aprs que le fournisseur de service a tent de recouvrer les sommes dues durant une priode donne et que l'emprunteur n'a fait aucun paiement sur son prt ni ne s'est montr dispos le rembourser. L'ARC peut galement confier ces tches des agences de recouvrement prives embauches sous contrat. Ces agences de recouvrement prives doivent se conformer aux lignes directrices fixes par l'ARC lorsqu'elles procdent au recouvrement des dettes de l'tat.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Apprentissage Programme canadien de prêts aux étudiants Financement
législatif en cours
1 005,5 M $
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants :
1,8 G $
1 158 M $
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants :2,1 G $
Nombre estimatif de Canadiens qui bénéficieront des prêts et des bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études (pendant l’année de prêt 2009, qui commence le 1er août 2009) reçus dans le cadre du PCPE :
455 000 $a

Nombre estimatif de Canadiens qui bénéficieront du Programme canadien de subventions aux étudiants (PCSE) (pendant l’année de prêt 2009, qui commence le 1er août 2009) :
245 000 $b
Environ 490 000 Canadiens ont bénéficié de prêts et de bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études (pendant l’année de prêt 2009).

Environ 275 703 Canadiens ont tiré avantage du PCSE (pendant l’année de prêt 2009).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Services du Receveur général           Sans objet
Agence du revenu du Canada Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations           Sans objet
Total          

a Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les prts sont accords en fonction de l’admissibilit et du besoin justifi des clients. Le nombre de prts et le nombre de subventions ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le mme client peut recevoir les deux.
b Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les subventions sont accordes en fonction de l’admissibilit et du besoin justifi des clients. Le nombre de subventions et le nombre de prts ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le mme client peut recevoir les deux.

Commentaires sur les carts : L’cart est surtout attribuable une augmentation des montants compensatoires occasionne par la hausse du cot net total du Programme li la mise en œuvre du PCSE et du Programme d’aide au remboursement. Les montants compensatoires verss aux administrations non participantes sont fonds sur les cots nets du programme fdral de prts aux tudiants.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Marc LeBrun, directeur gnral
Direction des prts aux tudiants du Canada
200, rue Montcalm
Gatineau (Qubec)
Canada
K1A 0J9
819-997-6684
marc.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca


Dveloppement social


Titre de l’initiative horizontale : Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Dveloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 13 050 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les principaux objectifs de l’Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans sont d’accrotre la sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans dans toute la socit et, plus particulirement, auprs des ans, de leur famille et des groupes professionnels cls, et de veiller ce que les renseignements, les ressources et les outils appropris concernant les mauvais traitements envers les ans soient disponibles.

Les activits des divers ministres fdraux en matire de lutte contre les mauvais traitements envers les ans sont coordonnes et supposent la collaboration et la coopration du ministre de la Justice du Canada, de l’Agence de la sant publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de RHDCC.

Le point central de l’Initiative est la tenue d’une campagne de sensibilisation du public misant sur divers supports. Des renseignements gnraux et des ressources documentaires l’intention des intervenants de premire ligne (sant publique, professionnels de la sant, professionnels juridiques, police et professionnels du secteur financier) sont labors pour fournir aux groupes professionnels cls les renseignements ncessaires pour savoir reprer les cas de mauvais traitements envers les ans, accder aux ressources appropries et prendre les mesures ncessaires pour offrir de l’aide aux victimes.

Rsultats partags : Aider les ans et d’autres personnes reconnatre les signes et les symptmes de mauvais traitements envers les ans et fournir des renseignements sur l’aide offerte.

Structures de gouvernance : Le Secrtariat des politiques sur les ans et les pensions (SPAP) de RHDCC est le point central des activits du gouvernement canadien lies aux ans.

Le groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les ans du SPAP est compos de reprsentants de ministres/d’organismes partenaires et coordonne la mise en œuvre d’initiatives du gouvernement du Canada aux fins de sensibilisation et d’laboration et de diffusion d’outils et de services d’aide aux intervenants de premire ligne. Les ministres/organismes partenaires demeurent responsables de la planification et de l’tablissement de programmes et du budget selon leurs ressources pour mettre en œuvre leurs activits.

Le groupe de travail a labor un cadre de mesure du rendement, y compris un modle logique, pour dterminer les relations entre les activits ministrielles/organisationnelles, les extrants et les rsultats, ainsi qu’une srie d’indicateurs de rendement pour mesurer les progrs raliss par rapport aux extrants/rsultats. Le groupe de travail coordonnera les rapports et surveillera le rendement et les rsultats tout au long de la dure de l’initiative.

Le Comit interministriel sur les ans offrira une surveillance globale et des conseils en ce qui a trait l’Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans. Le Comit mettra en place un forum pour tenir au courant les ministres fdraux sur les ralisations et les progrs de l’Initiative et offrira des occasions d’harmoniser l’Initiative avec d’autres initiatives et priorits gouvernementales.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social   10,22 M $ 4,87 M $ 3,84 M $ En 2009‑2010, les ministères partenaires accroîtront la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés au moyen de messages publicitaires et de la participation d’intervenants clés. Mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés en collaboration avec des ministères et des organismes partenaires, y compris une campagne nationale de sensibilisation du public. Une campagne de sensibilisation a été tenue du 15 au 29 juin 2009 et du 28 septembre à octobre 2009, au moyen de la télévision, dans des publications et sur Internet. Selon un sondage effectué après la campagne, 58 % des répondants avaient entendu parler de la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés ou vu des messages publicitaires à ce sujet, ce qui dépasse la norme publicitaire de 36 % du gouvernement et démontre la réussite de la campagne.

Au total, 6 nouveaux projets de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés ont été approuvés en vue d’aider les organismes à l’échelle nationale à élaborer, adapter et diffuser des ressources concernant les mauvais traitements envers les aînés à l’intention de travailleurs de première ligne.
Ministère de la Justice     1,41 M $ 0,44 M $ 0,163 M $   Publication de quatre brochures sur la fraude envers les aînés; publication des résultats de la recherche sur l’opinion publique concernant la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés; financement d’organismes régionaux chargés de la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques aux fins de la production de ressources liées aux mauvais traitements envers les aînés.
Agence de la santé publique du Canada     1,42 M $ 0,47 M $ 0,445 M $   A. Événements
1)  Appui de la toute première conférence nationale sur les mauvais traitements envers les aînés du Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées
2)  Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes âgées – Version jeunesse (In-A-Box Teen Edition)

B.  Création d’outils
1)  Répertoire des services offerts aux victimes âgées
2)  Centre national d’information sur la violence dans la famille (ASPC) – Série de trois (3) bulletins électroniques concernant les initiatives axées sur la santé publique de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés
3)  Programme éducatif Across the Generations, dont la vidéo Seniors are Cool pour promouvoir la sensibilisation intergénérationnelle aux mauvais traitements envers les aînés
4)  Campagne Voisines, amies et familles pour promouvoir la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et appuyer les citoyens ordinaires qui agissent

C.  6 Analyse du contexte – Pour accroître la sensibilisation aux approches/outils existants au Canada
1)  Formation sur les mauvais traitements envers les aînés et la négligence à l’intention d’aides de maintien à domicile (établissements universitaires)
2)  Violence à l’égard des aînés au Canada : une analyse comparative entre les sexes
3)  Soins aux aînés, mauvais traitements envers les aînés et négligence : un examen International
4)  Approches prometteuses en vue de prévenir et de contrer les mauvais traitements envers les personnes âgées dans les collectivités des Premières nations
5)  Aperçu 2009 : Approches prometteuses en vue de prévenir et de contrer les mauvais traitements envers les personnes âgées dans les établissements communautaires
GRC       Provenant
d’un financement
interne
Provenant
d’un financement
interne
Avoir des policiers mieux sensibilisés aux mauvais traitements envers les aînés et qui sont mieux préparés pour travailler avec leur collectivité sur des problèmes pertinents concernant les aînés. Lancement d’un volet sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés dans le site interne des services nationaux de prévention du crime de la GRC à l’intention des agents de première ligne (juillet 2009)

Lancement d’une trousse d’outils concernant les mauvais traitements envers les aînés sur le site interne de la GRC pour accroître les ressources offertes aux agents de première ligne, y compris des politiques, des dispositions législatives, des sources de financement, des outils et des fiches d’information (mai 2010)

Publication de la GRC mise à la disposition de 750 détachements de la GRC et collectivités – « Guide de sécurité à l’intention des aînés »

Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication à l’intention des tous les détachements de la GRC pour accroître la sensibilisation à la boîte d’outils sur les mauvais traitements envers les aînés de la GRC, parallèlement à la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes âgées
Efforts continus pour établir un réseau policier sur les mauvais traitements envers les aînés avec d’autres services de police canadiens
Total 13,05 M $ 5,78 M $ 4,44 M $    

Commentaires sur les carts : Il y a eu au départ un retard lié au lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. De plus, le fait que l’Initiative intègre de multiples partenaires a entraîné un retard dans la mise en œuvre de plusieurs activités, y compris la campagne de sensibilisation du public, le projet d’évaluation et l’appel de propositions.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Dans le cadre d’un processus d’appel de propositions, les associations nationales recevront un appui l’gard de l’laboration de documents d’information sur les mauvais traitements envers les ans l’intention des professionnels de premire ligne qui sont rgulirement en contact avec des personnes ges canadiennes.

Personne-ressource :

Dominique La Salle, directeur gnral
Secrtariat des politiques sur les ans et les pensions
Scurit du revenu et dveloppement social
Place Vanier, Tour B
355, chemin River Nord
Ottawa (Ontario)
K1A OJ9
dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca



Titre de l’initiative horizontale : Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Dveloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2009

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 269,6 millions de dollars sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance (SPLI) effectue des investissements stratgiques dans les priorits communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions locales pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes qui sont risque de le devenir. La SPLI vise offrir du soutien 61 collectivits dsignes et certaines petites collectivits rurales et autochtones pour mettre au point des mesures communautaires afin d'aider les personnes et les familles autochtones atteindre l'autosuffisance et, par le fait mme, contribuer la socit et l'conomie. Mme si la responsabilit l’gard des programmes de lutte contre l’itinrance revient RHDCC, la majorit des volets de programme de la SPLI sont offerts par le personnel rgional, qui fait maintenant partie de Service Canada.

La SPLI vise faire ce qui suit :

  • aider les collectivits tirer profit de leurs russites et mettre l’accent sur des interventions visant prvenir et briser le cycle de l’itinrance;
  • obtenir des rsultats pour les Canadiens en misant non pas uniquement sur des mesures temporaires, mais sur l’atteinte de l’autosuffisance;
  • exiger que les fonds fdraux ciblent davantage la mise en place de logements superviss et de transition et l’amlioration de l’accs des services permettant d’aider les sans-abri devenir autosuffisants (p. ex. formation axe sur les comptences, services de sant, traitement de la toxicomanie);
  • accrotre les partenariats avec les provinces et territoires, les collectivits et les secteurs priv et bnvole aux fins de renforcement de la capacit et de la durabilit;
  • mener des recherches pour favoriser une meilleure comprhension de l’itinrance et runir et diffuser des pratiques exemplaires qui aident concevoir les interventions les plus efficaces.

La SPLI compte sept volets de financement.

Les volets de financement rgional grs par la Direction gnrale des oprations de programmes et offerts par Service Canada sont les suivants :

  • collectivits dsignes;
  • collectivits loignes;
  • collectivits autochtones.

Les volets de financement national grs par le Secrtariat des partenariats de lutte contre l’itinrance sont les suivants :

  • Projets pilotes horizontaux du gouvernement fdral
  • Programme de dveloppement des connaissances sur l’itinrance
  • Systme de gestion de l’information sur l’itinrance
  • Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri (IBIEFSA).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de la SPLI l’adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca.

Rsultats partags : Scurit du revenu, accs aux possibilits et bien tre des personnes, des familles et des collectivits.

Structures de gouvernance : La ralisation de la SPLI s’appuie sur les deux modles suivants :

  • Modle de l’entit communautaire : Dans le cadre de ce modle, le conseil consultatif communautaire (CCC) recommande des projets l'entit communautaire (organisme constitu en personne morale) qui est l'organisme dcisionnaire responsable d'approuver les propositions de projets et d'en valuer l'admissibilit. Il incombe RHDCC de grer l'accord de contribution et toutes les activits connexes. La collectivit, en consultation avec Service Canada, confie la responsabilit de l'administration du programme un organisme local prcis.
  • Modle de responsabilit partage : Dans le cadre de ce modle, le CCC examine les propositions de projets et prsente des recommandations RHDCC, qui gre l'accord de contribution et toutes les activits connexes. Service Canada et la collectivit travaillent en partenariat pour appuyer les priorits de financement, de faon obtenir un processus conjoint de slection et de prise de dcisions. Le ministre approuve les propositions de projets.

Au Qubec, la SPLI est gre selon une entente officielle Canada-Qubec, en collaboration avec la province de Qubec.

La SPLI reconnat que la prvention et la rduction de l'itinrance exigent la collaboration de tous les ordres de gouvernement et, plus particulirement, celle du gouvernement fdral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invits conclure des ententes bilatrales avec le gouvernement fdral pour appuyer les efforts communautaires visant rduire l'itinrance. Le but des ententes est d’offrir aux provinces et territoires la possibilit de participer la planification communautaire et l'tablissement des priorits ds le dpart. Ces ententes permettront d’appuyer l'alignement des investissements fdraux, provinciaux et territoriaux pour amliorer les liens entre les services sociaux et les services de logement et assurer la viabilit oprationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariat permettra de veiller ce que l'ensemble des outils et des mesures de soutien ncessaires soient en place pour que les sans-abri puissent accder des logements et des mesures de soutien qui rpondent effectivement leurs besoins et pour que les personnes risque puissent obtenir un logement stable.

L’IBIEFSA fournit des biens immobiliers excdentaires fdraux aux organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et d’autres ordres de gouvernement dans le cadre de projets visant contrer et prvenir l’itinrance. L’IBIEFSA est un programme de la SPLI gr conjointement par TPSGC et RHDCC, avec des conseils et un soutien de la Socit canadienne d’hypothques et de logement.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social Projets réalisés à l’échelle régionale dans le cadre de la SPLI 219,2 M $ 109,6 M $ 97,49 M $ Les projets réalisés à l’échelle régionale dans le cadre de la SPLI reçoivent un financement de contrepartie d’autres partenaires.

Augmentation de la disponibilité d’un éventail de services et d’établissements de soins (p. ex. urgence, logements supervisés et de transition) offerts aux sans-abri et de l’accès à ceux-ci.
Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets réalisés à l’échelle régionale, le montant investi dans les collectivités par les partenaires externes était de 2,27 $.

Au total, 74,3 % des investissements de la SPLI effectués dans les projets réalisés à l’échelle régionale ciblaient des logements supervisés et de transition à long terme et des services connexes, ce qui dépassait l’objectif de 65 %.
Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral 5,2 M $ 2,6 M $ 1,44 M $ Projets pilotes horizontaux – Mise en œuvre de projets avec des ministères clés, dont Justice Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le Service correctionnel du Canada et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère a lancé six nouveaux projets pilotes horizontaux avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour se pencher sur les facteurs qui pourraient entraîner l’itinérance, dont l’incarcération, l’emploi, la santé mentale, la violence familiale et l’immigration.

De plus, sept projets pilotes horizontaux mis en œuvre précédemment avec d’autres ministères et organismes fédéraux ont été prolongés en 2009‑2010, pour six mois en vue de renforcer l’évaluation des projets et d’obtenir des résultats plus solides.
Programme de développement des connaissances sur l’itinérance 3,7 M $ 1,85 M $ 1,24 M $ Accroître les connaissances (p. ex. pratiques exemplaires, conclusions de recherche) mises en commun avec des fournisseurs de services communautaires, des chercheurs et tous les ordres de gouvernement qui travaillent sur des questions concernant l’itinérance. Financement versé à trois demandeurs pour des projets axés sur des leçons tirées du recensement du nombre de sans-abri dans les collectivités.

Prolongation du protocole d’entente avec Citoyenneté et Immigration Canada/
Metropolis pour la présentation d’un appel de propositions (AP) conjoint au sujet de l’immigration et de l’itinérance et présentation de l’AP avec CIC et Metropolis d’ici la fin de l’exercice.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/SPLI 35,5 M $* 17,75 M $* 17,64 M $* Meilleures coordination et complémentarité entre les politiques et les programmes du gouvernement du Canada qui s’intéressent aux enjeux liés à l’itinérance chez les Autochtones et d’autres problèmes. Dans le cadre de la SPLI, le volet de financement des collectivités autochtones appuie les partenaires communautaires et vise à veiller à ce que les services répondent aux besoins marqués et précis liés à l’itinérance des Autochtones hors-réserve, que ce soit en milieu urbain ou rural. Comme la SPLI et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sont des programmes communautaires, une collaboration informelle a lieu à l’échelon communautaire.

De plus, une collaboration horizontale a lieu à l’échelle nationale dans le but d’accroître l’efficience et de maximiser les résultats pour les Autochtones sans abri ou à risque de le devenir.

Dans le cadre de la SPLI, le volet de financement des projets pilotes horizontaux appuie le travail horizontal avec d’autres politiques et programmes pertinents du gouvernement fédéral dont les résultats ont une incidence sur l’itinérance ou sont touchés par l’itinérance.

En date du 6 juin 2010, la SPLI et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain avaient contribué à trois projets pilotes horizontaux qui s’attachent à diverses difficultés liées à l’itinérance chez les Autochtones vivant en milieu urbain.

*Il faut noter que les chiffres sont uniquement fondés sur des projets réalisés dans le cadre du volet de financement des Autochtones de la SPLI.
TPSGC   IBIEFSA Financement
géré
par TPSGC :
6 M $
Financement
géré
par TPSGC :
3 M $
3,71 M $
gérés
par TPSGC
Accroître la capacité des collectivités d’offrir des installations aux personnes et aux familles sans abri Un total de 65 unités de logement a été créé. Parmi elles, 92 % étaient des unités de logement à  long terme, et 6 %, des unités de logement supervisés et de transition. De plus, une propriété a été transférée et sera le site d’une maison d’hébergement.

Toutes les propriétés à St. John's, à Gander, à Ucluelet et à Oskana ont été cédées à un bénéficiaire admissible. D’importants progrès ont été réalisés au chapitre de la mise en œuvre des projets à Ottawa et à Montréal.

Élaboration d’une trousse d’outils régionale à l’intention des partenaires et des intervenants intéressés à proposer un projet dans le cadre de l’IBIEFSA.

Élaboration d’une base de données en ligne sur les propriétés disponibles que les Canadiens peuvent consulter et présenter une demande électronique.
Total 269,6 M $ 134,8 M $ 121,5 M $    

Commentaires sur les carts :

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Barbara Lawless, directrice gnrale
Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance
Place du Portage, Phase II
165, rue de l’Htel-de-Ville
Gatineau (Qubec)
819-994-4748
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca


Scurit du revenu


Titre de l’initiative horizontale : Initiative fdrale/provinciale/territoriale de la Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Scurit du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : Lgislatif

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Par l'intermédiaire de l’initiative fédérale-provinciale-territoriale (FPT) de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux1 pour offrir un soutien du revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comprend également un volet visant les Premières nations.

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la PNE en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), appelé le Supplément de la PNE. Outre la prestation de base de la PFCE, qui cible les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la PNE offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales liées à la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, font l’objet d’un suivi par l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui s’occupe de verser la PFCE.

Résultats partagés : Les trois objectifs de l’initiative FPT de la PNE sont les suivants :

  • aider à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations et en simplifiant l'administration.

Les rapports d'étape annuels sur la PNE comprennent des renseignements sur le niveau de dépenses de toutes les administrations. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes pour que des renseignements comparables sur les programmes et services liés à la PNE destinés aux familles à faible revenu soient présentés. Les données fournies par chaque administration sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité des rapports. Pour obtenir le dernier rapport d’étape ou de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l’initiative FPT de la PNE : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral

En 2009-2010, le gouvernement fédéral prévoit offrir par l’intermédiaire de la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, un financement annuel total de 9,96 milliards de dollars, dont 3,69 milliards de dollars au moyen du Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces, des territoires et des Premières nations

Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettront d’atteindre les objectifs de l’initiative. Selon le rapport d’étape de 2007 sur la PNE, en 2006-2007, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 833,6 millions de dollars au chapitre de programmes et services dans les domaines clés suivants : initiatives de garde d’enfants ou de garderies, supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné, services à la petite enfance et services aux enfants à risque, prestations de maladie supplémentaires et initiatives jeunesse. Dans le cadre de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations, les économies découlant de la réduction du montant d’aide au revenu peuvent être réinvesties dans des projets visant à réduire la pauvreté infantile. Les dépenses de 833,6 millions de dollars mentionnées précédemment comprennent des réinvestissements par les Premières nations dans des programmes et services, à savoir environ 52,7 millions de dollars en 2006-2007 et 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et répercussions

Le rapport d'étape de 2007 sur la PNE comprend une analyse des indicateurs sociétaux, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation à la population active sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui mesurent uniquement les changements directement attribuables à la PNE.

Concernant les indicateurs sociétaux, le rapport montre que la proportion de familles à faible revenu avec enfants a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, soit une baisse d'environ 516 106 enfants. Quant aux indicateurs de résultats directs, on estime dans le rapport que, en 2005, les résultats directs de l’initiative de la PNE sont les suivants2 :

  • Au total, 171 100 enfants dans 78 800 familles ne se sont pas retrouvés à vivre sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, soit une baisse de 13,7 %. Cela signifie que, en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles à faible revenu avec enfants que si une PNE n’avait pas été offerte. Le revenu disponible moyen de ces familles a augmenté d’environ 2 400 $ (9,5 %).
  • Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la PNE a permis d’augmenter le revenu disponible de 2 200 $ en moyenne (13 %). Cela signifie que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 21,9 % en 2005.

En outre, en juin 2005, les gouvernements FPT ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la PNE (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des éléments probants provenant de plusieurs études et de démontrer que les objectifs de la PNE ont été atteints. De plus, une autre évaluation est en cours. La publication des résultats est prévue pour 2011.

Pour obtenir une analyse complète des indicateurs, veuillez consulter les chapitres 4 et 5 du rapport d'étape de 2007 sur la PNE. Pour obtenir une analyse des résultats de l'évaluation, veuillez consulter l’Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site de la PNE à l’adresse suivante : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et responsabilité. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les forces d'un programme national avec la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux conditions et aux besoins particuliers de chaque administration.

Concernant la responsabilité, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres FPT responsables des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à passer en revue les résultats et les effets obtenus en vue de cerner les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont également entendus pour établir à l’intention du public un rapport annuel mettant principalement l’accent sur le rendement de l’initiative. Pour l’instant, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés ainsi qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral

Dans le cadre de la PNE, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par l’intermédiaire du volet du Supplément de la PNE de la PFCE. L'ARC gère et verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est chargé de l'élaboration des politiques concernant l'initiative de la PNE, et le ministre de RHDCC représente le gouvernement du Canada dans le cadre de cette initiative FPT.

La PFCE (y compris le Supplément de la PNE) est une prestation fiscale et est gérée par l’ARC. Affaires indiennes et du Nord canadien est responsable de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations. CIC gère le Programme d’aide au rétablissement, financé dans le cadre de la PNE, et offre un soutien du revenu aux enfants réfugiés.

Rôle des provinces et territoires

Dans le cadre de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettent d’atteindre les objectifs de l'initiative. Celle-ci vise à offrir aux provinces, aux territoires et aux Premières nations la souplesse nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leur collectivité. Cette souplesse permet aux provinces et aux territoires de rajuster les paiements d'aide sociale ou de prestation pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. En conséquence, les familles avec enfants bénéficiant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que des sommes supplémentaires sont affectées à de nouveaux programmes ou à des programmes améliorés des provinces et territoires qui visent les familles à faible revenu avec enfants.

Il importe de souligner que, comme l’initiative de la PNE a pris de la maturité, la majorité des provinces et des territoires ne recouvrent plus les rajustements liés au Supplément de la PNE. Cela signifie que la grande majorité des enfants issus de familles à faible revenu, y compris celles bénéficiant de l’aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou l’intégralité du Supplément de la PNE.

Dans le cadre de la PNE, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les administrations ont principalement réinvesti dans les secteurs clés suivants :

  • supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné;
  • services de garde;
  • services à la petite enfance et services aux enfants à risque;
  • prestations de maladie supplémentaires;
  • initiatives jeunesse;
  • autres prestations et services.

Rôle des Premières nations

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chaque collectivité. Près de 500 Premières nations participent à l'initiative de la PNE et mettent en œuvre leurs propres programmes.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Agence du revenu du Canada3 Gre le Supplment de la PNE et offre des prestations de revenu directement aux familles faible revenu a. Supplment de la PNE En cours 3,69 $ G Non disponible Progrs continus lis aux objectifs de l’initiative de la PNE, comme il a t dcrit dans la rubrique  Rsultats communs , plus haut. Résultats obtenus en 2005 (dernière année où des résultats ont été rendus publics) sont décrits sous la rubrique « Indicateurs et répercussions », plus haut. (Dans le rapport d’étape de 2007 de l’initiative FPT de la PNE, on estime que, en 2005, grâce à l’initiative de la PNE, 171 100 enfants dans 78 800 familles ne se sont pas retrouvés à vivre sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, soit une baisse de 13,7 %. Le revenu disponible moyen de ces familles a augmenté d’environ 2 400 $ (9,5 %).
Total          

Commentaires sur les carts : S.O.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Franois Weldon, directeur gnral par intrim
Direction des politiques sociales
Direction gnrale de la politique stratgique et de la recherche
RHDCC
819-994-3184