Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

Le portefeuille de RHDCC a présenté quatre réponses du gouvernement à des rapports de comités parlementaires entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

  1. Rapport 3 – Aller de l’avant avec les recommandations du groupe de travail sur l’équité salariale
    • Adopté par le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) de la Chambre des communes le 10 février 2009; présenté en Chambre le 25 mars 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée le 19 août 2009.

    http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4017744&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

  2. Rapport final : Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser
    • Adopté par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement le 23 mars 2009; présenté au Sénat le 21 avril 2010; et adopté par le Sénat le 7 mai 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée au Sénat le 1er octobre 2009.

    http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=600

  3. Rapport 6 – Répercussions du régime d’assurance‑emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada
    • Adopté par le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) de la Chambre des communes le 14 mai 2009; déposé en Chambre le 9 juin 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée le 7 octobre 2009.

    http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4130941&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

  4. Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes
    • Adopté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 25 mars 2009; déposé au Sénat le 28 avril 2009; adopté par le Sénat le 22 juin 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée le 19 novembre 2009.

    http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=47

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale – Chapitre 1
L’analyse comparative entre les sexes

Objectif : L’objectif de cette vérification était de déterminer si les ministères choisis, dont les responsabilités peuvent avoir des répercussions différentes sur les hommes et les femmes, peuvent fournir la preuve qu’ils mènent des analyses comparatives entre les sexes et si les organismes centraux peuvent fournir la preuve qu’ils examinent les analyses afin d’appuyer convenablement la prise de décisions dans le cadre des initiatives en matière de dépenses visant les politiques et les programmes.

L’analyse comparative entre les sexes est un outil qui peut servir à déterminer la façon dont les politiques et les programmes se répercutent différemment sur les femmes et les hommes.

La vérificatrice a souligné que RHDCC était l’un des quatre ministères à avoir pris des mesures pour mettre en œuvre des analyses comparatives entre les sexes. De plus, il a été reconnu que le déplacement du service chargé de l’analyse comparative entre les sexes au sein de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche permet au service de jouer un rôle de remise en question dans les comités chargés des politiques et de la planification du Ministère. On ajoute dans le chapitre que le service dispose de ressources et d’outils pour aider les employés à effectuer des analyses comparatives entre les sexes, offre une formation qui est annoncée de diverses façons et rebâtit le réseau des conseillers.

Le rapport de vérification se trouve à l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_01_f_32514.html.

Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale – Chapitre  2
L’évaluation de l’efficacité des programmes

Objectif : L’objectif global est de déterminer si les ministères choisis et le Secrétariat du Conseil du Trésor répondent aux besoins en matière d’évaluation de l’efficacité et s’ils recensent et apportent les améliorations nécessaires à l’évaluation de l’efficacité.

La vérificatrice était d’avis que RHDCC et les cinq autres ministères visés par la vérification avaient suivi des processus systématiques pour planifier leurs évaluations de l’efficacité. De plus, la plupart des évaluations prévues ont été achevées. La vérificatrice a également souligné que les évaluations effectuées par les six ministères ne visaient qu’une faible proportion des dépenses ministérielles globales et que des données inadéquates ont nuit à la plupart des évaluations examinées. La vérificatrice a conclu que des améliorations doivent être apportées aux activités des ministères et aux activités de surveillance et de soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour régler la situation.

Parmi les sept recommandations formulées dans le chapitre, quatre visaient RHDCC et quatre autres ministères touchés par la vérification. Le Ministère a accepté les recommandations décrites dans le chapitre et a élaboré un solide plan d’action de la direction pour donner suite aux observations présentées dans le rapport.

La réponse du gouvernement se trouve à l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_01_f_33202.html.

Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale – Chapitre 2
La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration

Objectif : L’objectif de la vérification était de déterminer si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) assurent de façon efficiente et efficace la planification et l’exécution des programmes visant à faciliter l’entrée de travailleurs étrangers permanents et temporaires au Canada.

Dans l’ensemble, la vérificatrice était d’avis que les pratiques actuelles de CIC et RHDCC ne permettent pas de veiller à ce que les programmes de travailleurs étrangers soient offerts de façon efficiente et efficace. Elle a également fait remarquer que ni RHDCC ni CIC n’ont défini leurs rôles et responsabilités respectifs au chapitre de l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi et de la façon dont l’évaluation doit être menée.

Parmi les onze recommandations formulées dans le chapitre, quatre visent uniquement RHDCC et trois visent RHDCC et CIC. Le Ministère a pris d’importantes mesures correctrices pour donner suite à toutes les observations formulées dans le rapport.

La réponse du gouvernement se trouve à l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_02_f_33203.html.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commission de la fonction publique (CFP) du Canada – Rapport annuel 2008‑2009
Chapitre 3 : Progrès globaux réalisés quant au respect du mérite et des valeurs directrices

Objectif : Le rapport présente au Parlement une évaluation intégrée de l’intégrité globale du système du mérite, en fonction des résultats des activités de surveillance, des études, des sondages, des vérifications et des enquêtes de la CFP.

RHDCC est mentionné dans le rapport en raison de sa participation aux deux initiatives suivantes de la CFP : la consultation du Programme du travail aux fins de l’élaboration par la CFP d’une méthode et d’un processus de collecte de données afin de réunir des données statistiques plus précises et fiables sur l’équité en matière d’emploi; le recours du Ministère au service d’évaluation personnalisée de la CFP, qui permet de repérer les futurs leaders au sein du Ministère.

Chapitre 7 : Habilitation des ministères et organismes

Objectif : Le rapport évalue le soutien qu’offre la CFP aux organisations pour les aider à exercer pleinement les pouvoirs qui leur sont délégués et à mettre en place un système de nomination fondé sur les valeurs.

RHDCC est mentionné dans le rapport en raison de sa participation au lancement des premiers centres d’examen en ligne de la CFP au cours de l’exercice 2008‑2009. De plus, le Ministère est reconnu comme l’un des rares ministères dans la fonction publique où il y a une forte concentration d’employés autochtones.

Les rapports de vérification se trouvent à l’adresse suivante :
http://www.psc-cfp.gc.ca/arp-rpa/2009/index-fra.htm.