ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire

Date de mise en œuvre : 18 juin 1998

Date cloture : 4 juillet 2010

Total des fonds :

Description : La Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire (FCBEM) a �t� cr��e avec un fonds de dotation en 1999 pour une p�riode de dix ans, et l’objectif �tait d’accro�tre l’acc�s aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour participer � une �conomie et � une soci�t� en �volution. La Fondation offrait des bourses aux �tudiants qui avaient des besoins financiers et qui r�pondaient � certains crit�res de m�rite.

Le fonds de dotation �tait g�r� conform�ment � l’entente de financement conclue entre la FCBEM et le gouvernement du Canada, repr�sent� par le ministre des Finances et le ministre de Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences.

Le mandat de la Fondation n’a pas �t� renouvel� � la fin de son mandat de 10 ans. En cons�quence, la FCBEM est entr�e dans sa p�riode de liquidation le 5 janvier 2010 pour se d�faire de toutes ses propri�t�s et pour se lib�rer de toutes ses obligations conform�ment � la Loi d’ex�cution du budget de 1998. La p�riode de liquidation a pris fin le 4 juillet 2010. Le solde des produits de la liquidation, soit 121,3 millions de dollars, a �t� transf�r� au Tr�sor du gouvernement du Canada. Les derniers �tats financiers de la FCBEM se trouvent en ligne � l’adresse suivante :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/index.html.

Depuis le 1^er janvier 2010, RHDCC assure la gestion des paiements restants des bourses d’excellence du mill�naire aux �tudiants admissibles et continuera de le faire jusqu’au 31 d�cembre 2013.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des b�n�ficiaires :

• Environ 100 000 �tudiants affichant des besoins financiers ont re�u des bourses du mill�naire chaque ann�e, sous forme de remises de dette ou de bourses, d’une valeur moyenne de 3 000 $.
• Pr�s de 21 000 �tudiants suppl�mentaires issus de familles � faible revenu qui affichaient des besoins financiers ont re�u chaque ann�e des bourses d’acc�s du mill�naire (� compter de 2005-2006) et d’une valeur moyenne de 2 000 $.
• Distribution de bourses d’acc�s du mill�naire � plus de 1 800 �tudiants de niveau postsecondaire et de bourses d’excellence en cours d’�tudes � plus de 1 200 �tudiants de niveau postsecondaire (pour une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse) pour leur m�rite exceptionnel et leur engagement communautaire.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation :

• On a d�cern� 96 117 bourses dans le cadre du Programme de bourses g�n�rales du mill�naire, pour un total de 300 millions de dollars.
• On a d�cern� 28 353 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’acc�s du mill�naire, pour un total de 50,1 millions de dollars.
• On a d�cern� 3 258 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’excellence du mill�naire, pour un total de 16,5 millions de dollars.

Remarque : Les r�sultats et les chiffres proviennent de la FCBEM, dont le calendrier annuel s’�tend du 1^er janvier au 31 d�cembre.

Activit� de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	b) D�penses r�elles 2009-2010	�cart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles	358,0	341,2	365,0	S.O.	381,5	(16,5)
Administration	24,8	29,3	26,7	S.O.	33,5	(6,8)

Commentaires sur les �carts : La FCBEM a cess� ses activit�s le 5 juillet 2010. L’�cart porte principalement sur des �l�ments concernant la fermeture de la Fondation, y compris ce qui suit :

• 16,8 millions de dollars de bourses payables apr�s la fin de l’exercice de la FCBEM;
• d�penses engag�es pour le soutien administratif offert aux �tudiants jusqu’au 15 mars 2010;
• d�penses relatives � la satisfaction des exigences relatives � la cessation des activit�s.

R�sultats d’�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Sans objet

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : Sans objet

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l’apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010

Total des fonds :

Description : Promouvoir et appuyer la prise de d�cisions fond�es sur des donn�es probantes dans tous les domaines de l’apprentissage permanent en informant r�guli�rement les Canadiens des progr�s r�alis�s au chapitre de l’apprentissage au Canada et en encourageant l’�change de connaissances et de renseignements entre les partenaires d’apprentissage.

Remarque : Une subvention unique a �t� vers�e au Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) au cours de l’exercice 2004-2005. Tous les fonds devaient �tre d�pens�s au plus tard le 31 mars 2009. Le mandat a �t� prolong� jusqu’au 31 mars 2010 sans aucun financement suppl�mentaire.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des b�n�ficiaires :

• Sans lien de d�pendance avec le gouvernement, le CCA avait le mandat d’am�liorer les connaissances et les renseignements sur l’apprentissage permanent en mettant l’accent sur les th�mes suivants : apprentissage des Autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant� et apprentissage, apprentissage structur� et travail et apprentissage.
• Le CCA a continu� de contribuer � la sensibilisation du public/des intervenants au moyen de rapports d’�tape annuels sur l’�tat de l’apprentissage au Canada et d’activit�s de regroupement des connaissances, de mener et d’appuyer des recherches sur les questions li�es aux politiques et aux programmes dans le domaine de l’apprentissage.
• Le CCA a publi� des rapports importants sur l’�tat de l’apprentissage au Canada (rapport annuel) et sur l’indice composite de l’apprentissage.
• Le CCA a poursuivi ses activit�s de recherche appliqu�e sur des enjeux d’importance pour les apprenants, les �ducateurs et les d�cisionnaires, y compris des projets de recherche conjoints ou des �tudes command�es avec des minist�res provinciaux/territoriaux et f�d�raux et d’autres organismes qui s’int�ressent � l’apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Dans le cadre de son mandat visant � promouvoir l’�change de connaissances et � informer les Canadiens au sujet des enjeux et des r�sultats li�s � l’apprentissage, le CCA a r�alis� ce qui suit en 2009-2010 :

Informer les Canadiens

• Diffusion de son rapport annuel sur l’�tat de l’apprentissage : chapitres sur l’apprentissage pendant la petite enfance, aux niveaux secondaire et postsecondaire, tout au long de l’�ge adulte et en milieu de travail, ainsi que l’apprentissage des Autochtones, avec un volet sp�cial sur l’alphab�tisation.
• Publication de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien, qui sert � faire le suivi des progr�s r�alis�s au chapitre de l’apprentissage � l’�chelle de la collectivit� et du pays.
• Publication du rapport �tat de l’apprentissage chez les Autochtones au Canada : Une approche holistique de l’�valuation de la r�ussite.
• Publication du rapport Assurer la prosp�rit� gr�ce � l'infrastructure humaine canadienne : L'�tat de l'apprentissage chez les adultes et de la formation en milieu de travail au Canada.
• Accessibilit� accrue des renseignements sur l’apprentissage � l’aide de nouvelles technologies m�diatiques, comme une publication �lectronique r�guli�re, Carnet du savoir, et un bulletin �lectronique, La Voie de l’apprentissage.

Regroupement et �change de connaissances

• Parrainage d’initiatives nationales et provinciales sur l’�change de connaissances (colloques, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur des enjeux cl�s en mati�re d’apprentissage.
• Maintien de la revue �valu�e par des pairs en ligne : Revue de recherche appliqu�e sur l’apprentissage (RRAA).
  http://www.ccl-cca.ca/ccl/Reports/Journal-2.html
• Promotion de l’avancement du savoir sur l’apprentissage gr�ce � la commande et au soutien de projets de recherche, � l’�tablissement d’un programme de recherche en r�sidence et la publication d’un catalogue de donn�es provinciales/territoriales sur l’apprentissage � titre de ressource aux fins de recherche.
• Soutien offert � ses cinq centres du savoir du pays, qui r�unissent des chercheurs experts, des praticiens et des intervenants pour �changer des connaissances et diffuser des pratiques exemplaires sur les aspects suivants : apprentissage des autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant� et apprentissage et travail et apprentissage. Le CCA a cess� d’appuyer ses cinq centres du savoir en juillet 2009 afin de r�duire les co�ts.

Activit� de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	D�penses r�elles 2009-2010	�cart(s)
Nul	Nul	Nul	Nul	Nul	Nul

Commentaires sur les �carts :

R�sultats d’�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : S.O.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : S.O.

Adresse URL du site du b�n�ficiaire : http://www.ccl-cca.ca.