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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Financement pluriannuel initial


Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire

Date de mise en œuvre : 18 juin 1998

Date cloture : 4 juillet 2010

Total des fonds :

Description : La Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire (FCBEM) a t cre avec un fonds de dotation en 1999 pour une priode de dix ans, et l’objectif tait d’accrotre l’accs aux tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqurir les comptences ncessaires pour participer une conomie et une socit en volution. La Fondation offrait des bourses aux tudiants qui avaient des besoins financiers et qui rpondaient certains critres de mrite.

Le fonds de dotation tait gr conformment l’entente de financement conclue entre la FCBEM et le gouvernement du Canada, reprsent par le ministre des Finances et le ministre de Ressources humaines et du Dveloppement des comptences.

Le mandat de la Fondation n’a pas t renouvel la fin de son mandat de 10 ans. En consquence, la FCBEM est entre dans sa priode de liquidation le 5 janvier 2010 pour se dfaire de toutes ses proprits et pour se librer de toutes ses obligations conformment la Loi d’excution du budget de 1998. La priode de liquidation a pris fin le 4 juillet 2010. Le solde des produits de la liquidation, soit 121,3 millions de dollars, a t transfr au Trsor du gouvernement du Canada. Les derniers tats financiers de la FCBEM se trouvent en ligne l’adresse suivante :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/index.html.

Depuis le 1er janvier 2010, RHDCC assure la gestion des paiements restants des bourses d’excellence du millnaire aux tudiants admissibles et continuera de le faire jusqu’au 31 dcembre 2013.

Rsultat(s) stratgique(s) : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bnficiaires :

  • Environ 100 000 tudiants affichant des besoins financiers ont reu des bourses du millnaire chaque anne, sous forme de remises de dette ou de bourses, d’une valeur moyenne de 3 000 $.
  • Prs de 21 000 tudiants supplmentaires issus de familles faible revenu qui affichaient des besoins financiers ont reu chaque anne des bourses d’accs du millnaire ( compter de 2005-2006) et d’une valeur moyenne de 2 000 $.
  • Distribution de bourses d’accs du millnaire plus de 1 800 tudiants de niveau postsecondaire et de bourses d’excellence en cours d’tudes plus de 1 200 tudiants de niveau postsecondaire (pour une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse) pour leur mrite exceptionnel et leur engagement communautaire.

Rsum des rsultats obtenus par la fondation :

  • On a dcern 96 117 bourses dans le cadre du Programme de bourses gnrales du millnaire, pour un total de 300 millions de dollars.
  • On a dcern 28 353 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’accs du millnaire, pour un total de 50,1 millions de dollars.
  • On a dcern 3 258 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’excellence du millnaire, pour un total de 16,5 millions de dollars.

Remarque : Les rsultats et les chiffres proviennent de la FCBEM, dont le calendrier annuel s’tend du 1er janvier au 31 dcembre.

Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2007-2008
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles 358,0 341,2 365,0 S.O. 381,5 (16,5)
Administration 24,8 29,3 26,7 S.O. 33,5 (6,8)

Commentaires sur les carts : La FCBEM a cess ses activits le 5 juillet 2010. L’cart porte principalement sur des lments concernant la fermeture de la Fondation, y compris ce qui suit :

  • 16,8 millions de dollars de bourses payables aprs la fin de l’exercice de la FCBEM;
  • dpenses engages pour le soutien administratif offert aux tudiants jusqu’au 15 mars 2010;
  • dpenses relatives la satisfaction des exigences relatives la cessation des activits.

Rsultats d’valuation importants de la ou des dernires valuations/futurs : Sans objet

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/futurs : Sans objet



Nom de la foundation : Conseil canadien sur l’apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010

Total des fonds :

Description : Promouvoir et appuyer la prise de dcisions fondes sur des donnes probantes dans tous les domaines de l’apprentissage permanent en informant rgulirement les Canadiens des progrs raliss au chapitre de l’apprentissage au Canada et en encourageant l’change de connaissances et de renseignements entre les partenaires d’apprentissage.

Remarque : Une subvention unique a t verse au Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) au cours de l’exercice 2004-2005. Tous les fonds devaient tre dpenss au plus tard le 31 mars 2009. Le mandat a t prolong jusqu’au 31 mars 2010 sans aucun financement supplmentaire.

Rsultat(s) stratgique(s) : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bnficiaires :

  • Sans lien de dpendance avec le gouvernement, le CCA avait le mandat d’amliorer les connaissances et les renseignements sur l’apprentissage permanent en mettant l’accent sur les thmes suivants : apprentissage des Autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant et apprentissage, apprentissage structur et travail et apprentissage.
  • Le CCA a continu de contribuer la sensibilisation du public/des intervenants au moyen de rapports d’tape annuels sur l’tat de l’apprentissage au Canada et d’activits de regroupement des connaissances, de mener et d’appuyer des recherches sur les questions lies aux politiques et aux programmes dans le domaine de l’apprentissage.
  • Le CCA a publi des rapports importants sur l’tat de l’apprentissage au Canada (rapport annuel) et sur l’indice composite de l’apprentissage.
  • Le CCA a poursuivi ses activits de recherche applique sur des enjeux d’importance pour les apprenants, les ducateurs et les dcisionnaires, y compris des projets de recherche conjoints ou des tudes commandes avec des ministres provinciaux/territoriaux et fdraux et d’autres organismes qui s’intressent l’apprentissage.

Rsum des rsultats obtenus par la fondation : Dans le cadre de son mandat visant promouvoir l’change de connaissances et informer les Canadiens au sujet des enjeux et des rsultats lis l’apprentissage, le CCA a ralis ce qui suit en 2009-2010 :

Informer les Canadiens

  • Diffusion de son rapport annuel sur l’tat de l’apprentissage : chapitres sur l’apprentissage pendant la petite enfance, aux niveaux secondaire et postsecondaire, tout au long de l’ge adulte et en milieu de travail, ainsi que l’apprentissage des Autochtones, avec un volet spcial sur l’alphabtisation.
  • Publication de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien, qui sert faire le suivi des progrs raliss au chapitre de l’apprentissage l’chelle de la collectivit et du pays.
  • Publication du rapport tat de l’apprentissage chez les Autochtones au Canada : Une approche holistique de l’valuation de la russite.
  • Publication du rapport Assurer la prosprit grce l'infrastructure humaine canadienne : L'tat de l'apprentissage chez les adultes et de la formation en milieu de travail au Canada.
  • Accessibilit accrue des renseignements sur l’apprentissage l’aide de nouvelles technologies mdiatiques, comme une publication lectronique rgulire, Carnet du savoir, et un bulletin lectronique, La Voie de l’apprentissage.

Regroupement et change de connaissances

  • Parrainage d’initiatives nationales et provinciales sur l’change de connaissances (colloques, confrences, tables rondes, ateliers) sur des enjeux cls en matire d’apprentissage.
  • Maintien de la revue value par des pairs en ligne : Revue de recherche applique sur l’apprentissage (RRAA).
    http://www.ccl-cca.ca/ccl/Reports/Journal-2.html
  • Promotion de l’avancement du savoir sur l’apprentissage grce la commande et au soutien de projets de recherche, l’tablissement d’un programme de recherche en rsidence et la publication d’un catalogue de donnes provinciales/territoriales sur l’apprentissage titre de ressource aux fins de recherche.
  • Soutien offert ses cinq centres du savoir du pays, qui runissent des chercheurs experts, des praticiens et des intervenants pour changer des connaissances et diffuser des pratiques exemplaires sur les aspects suivants : apprentissage des autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant et apprentissage et travail et apprentissage. Le CCA a cess d’appuyer ses cinq centres du savoir en juillet 2009 afin de rduire les cots.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Nul Nul Nul Nul Nul Nul

Commentaires sur les carts :

Rsultats d’valuation importants de la ou des dernires valuations/futurs : S.O.

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/futurs : S.O.

Adresse URL du site du bnficiaire : http://www.ccl-cca.ca.