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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Comptences et emploi


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1999

Date de clture : 31 mars 2010

Description : La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) vise à appuyer les organismes autochtones au chapitre de la conception et l’exécution :

  • de programmes de développement du marché du travail pour aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir et à conserver un emploi durable et valorisant;
  • de programmes spéciaux pour aider les jeunes autochtones à faire la transition de l’école au travail ou à retourner aux études; et des programmes de services de garde.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : Appuyer les organismes autochtones au chapitre de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes axés sur le marché du travail, les jeunes et les services de garde qui visent à répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ce programme a été conçu pour :

  • aider les Autochtones à se préparer à obtenir et à conserver un emploi, ce qui permet de réaliser des économies au chapitre des programmes de soutien du revenu;
  • aider les jeunes Autochtones (habituellement ceux âgés de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à conserver un emploi et à faire la transition vers le marché du travail, ce qui permet d’accroître le nombre de personnes occupant un emploi;
  • augmenter l’offre de services de garde offerts dans les collectivités des Premières nations et des Inuits, ce qui permet d’accroître la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités à un niveau comparable à celui qu’on trouve au sein de la population générale.

Rsultats obtenus : En 2009–2010, les résultats de la SDRHA étaient les suivants :

  • Au total, 60 000 clients ont réussi des programmes ou ont recouru à des services pour faire la transition vers le marché du travail; 8 000 personnes sont retournées aux études, et 16 000 personnes ont trouvé un emploi; ces chiffres sont répartis de la façon suivante :
    • concernant les jeunes, 30 000 ont terminé une intervention, et 6 000 ont décroché un emploi;
    • l’Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) est une initiative jouissant d’un financement distinct qui vise à appuyer les collectivités des Premières nations et des Inuits par l’entremise de 58 signataires d’ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) régionales et à subventionner environ 8 500 places en garderie dans environ 462 garderies dans des collectivités des Premières nations et des Inuits. Même si l’ISGPNI est limitée aux Premières nations et aux Inuits vivant dans les réserves et dans le Nord, tous les signataires d’EDRHA peuvent contribuer aux services de garde à titre de dépenses admissibles du programme pour leurs clients, mais seulement à partir de leur enveloppe budgétaire liée à la SDRHA.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 266 257,2 248,4 257 257 (8,6)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 266 257,2 248,4 257 257 (8,6)

Commentaires sur les carts : L’écart tient aux transferts internes, y compris les investissements supplémentaires réalisés dans les projets visant les jeunes Autochtones et les recours judiciaires.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vérification de la SDRHA a été effectuée en 2009. Cette vérification portait sur le contrôle des activités et des dépenses et sur les résultats.

valuation ralise ou prévue : Le dernier rapport d’évaluation sommative du programme pour 2007–2008 se trouve à l’adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/sp_ah_939_03_10f/page00.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 3 octobre 2003

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’initiative de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de développement des compétences des Autochtones géré à l’échelon national. Le programme PCEA appuie les stratégies pluriannuelles de formation et d’emploi élaborées et gérées au moyen de partenariats officiels qui visent à former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, y compris avec le secteur privé et les organismes autochtones (et d’autres partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les établissements de formation), sont responsables de l’élaboration et de la gestion conjointes de plans de développement des compétences (de la formation à l’emploi) pluriannuels et complets qui mènent directement à des emplois particuliers. Le plan doit intégrer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes à long terme à des Autochtones. Le partenariat doit également apporter une contribution financière importante au plan de formation (au moins 50 %) et élaborer un modèle de gouvernance qui permettra de gérer et de surveiller les activités du projet.

Le programme PCEA a été lancé en 2003–2004 sous forme d’une initiative de 85 millions de dollars et a été bonifié en 2007, avec un financement supplémentaire de 105 millions de dollars, et prolongé jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (Budget 2009), on a annoncé un investissement triennal supplémentaire de 100 millions de dollars à compter de 2009–2010.

Résultat(s) stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Résultats escomptés : L’objectif global du PCEA est de promouvoir l’emploi maximal d’Autochtones dans les grands projets de développement économique au moyen de partenariats de collaboration. Les résultats sont mesurés par ce qui suit :

  • le nombre ciblé de personnes servies dans le cadre des projets;
  • le nombre ciblé de personnes qui trouvent un emploi grâce aux projets;
  • le nombre de partenariats créés.

Résultats obtenus :

  • Au total, 2 731 clients autochtones ont été servis dans le cadre des projets liés au PCEA.
  • Au total, 1 027 personnes ont obtenu un emploi.
  • Au total, 14 nouveaux partenariats et projets ont été lancés cette année; le nombre total de projets en cours s’élève donc à 26.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 16,1 23,9 43,8 39,6 31,5 12,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 16,1 23,9 43,8 39,6 31,5 12,3

Commentaires sur les carts : L’écart tient surtout au report de fonds aux exercices ultérieurs, car des projets ont été différés jusqu’au prochain exercice en raison de retards liés aux dates de début des propositions de projet.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification interne du PCEA a également été achevée en août 2009.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation formative du PCEA couvre la période 2003 – 2007. Le rapport intégral se trouve à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/spli/page00.shtml.

L’achèvement du rapport d’évaluation sommative du PCEA et de la réponse de la direction aux projets se terminant en 2009 est prévu pour 2010–2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) est une initiative qui s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada et qui appuie des initiatives ciblées et à court terme visant à aider les Autochtones à acquérir les compétences particulières dont ils ont besoin pour tirer avantage des possibilités économiques, y compris celles découlant d’autres initiatives liées au Plan d’action économique.

Le Fonds vise à renforcer les partenariats entre les organismes offrant des services d’emploi aux Autochtones et les employeurs au moyen de programmes de transition de la formation au marché du travail. Ces programmes doit être liés à des possibilités d’emploi concrètes et à appuyer des investissements accrus dans la formation à l’intention de personnes qui font face à des obstacles liés à l’emploi, comme les lacunes au chapitre de l’alphabétisation et des compétences essentielles.

Le FISCFA met l’accent sur les trois principaux objectifs suivants :

  • contribuer à un certain nombre de projets de transition de la formation au marché du travail qui donnent lieu à des possibilités d’emploi concrètes et garanties grâce à des partenariats avec des petites et moyennes entreprises;
  • appuyer des projets qui visent à aider les Autochtones qui font face à des obstacles liés à l’emploi, y compris des difficultés relatives à l’alphabétisation et aux compétences essentielles;
  • appuyer des projets pilotes qui visent à mettre à l’essai des approches innovatrices liées aux programmes du marché du travail pour les Autochtones et aux projets de portée nationale.

Le FISCFA intègre un volet régional et national. Le volet régional appuie les projets de transition de la formation au marché du travail, les projets de perfectionnement des compétences et les projets d’amélioration du service à l’échelle régionale. Le volet national appuie des initiatives qui sont de portée nationale et fondées sur des partenariats et qui donneront lieu à la conception d’outils, de services ou de pratiques prometteuses qui permettront d’accroître l’éventail de services offerts aux clients et aux entreprises dans le cadre de la nouvelle Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : Le FISCFA est une initiative biennale qui aide à établir et à renforcer des partenariats fondés sur des possibilités et à offrir une formation ciblée, ce qui permettrait d’obtenir des résultats concrets au chapitre de l’emploi des Autochtones. On s’attend à servir environ 8 200 clients autochtones dans le cadre du FISCFA, et on s’attend à ce que 2 800 d’entre eux obtiennent un emploi.

Indicateurs de résultats :

  • Nombre de clients servis
  • Nombre de clients dont l’employabilité et les compétences propres à l’emploi ont augmenté
  • Nombre de clients qui trouvent un emploi
  • Secteurs clés offrant une formation menant à l’emploi

Pour les projets régionaux du FISCFA, les indicateurs comprennent, entre autres, des renseignements sur ce qui suit :

  • Nombre de clients inscrits
  • Niveau de maintien en emploi
  • Employabilité accrue
  • Pourcentage de clients qui trouvent un emploi

Surveillance et rapports :

  • Rapports trimestriels dans le cadre du PAE
  • Rapports financiers et d’activité trimestriels selon les modalités des accords de contribution

Rsultats obtenus :

  • Au total, 1 342 clients ont été servis;
  • Au total, 746 personnes ont participé à une formation professionnelle ou une formation à l’emploi;
  • Au total, 289 personnes ont obtenu un emploi.

Les secteurs de la construction et des métiers, de la santé et des communications ainsi que les secteurs ferroviaire et minier offrent tous une formation qui permet d’accroître les possibilités d’emploi des Autochtones.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions 25 21 21 4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activits de programmes 25 21 21 4

Commentaires sur les carts : L’écart est justifié par la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales des contributions visées par ce programme. On ne connaissait pas le montant des autorisations totales des contributions durant la période de planification.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation sommative est prévue pour 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 2009

Date de clture : 31 dcembre 2012 1

Description : Annoncée dans le Plan d’action économique du Canada, la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA) s’ajoute à la Subvention incitative aux apprentis (SIA) en offrant une subvention unique en espèces imposable de 2 000 $ aux apprentis qui réussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après cette date.

Grâce aux avantages combinés des deux subventions, un apprenti inscrit qui suit et qui réussit un programme d’apprentissage et obtient son certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge pourrait être en droit de recevoir jusqu’à 4 000 $. Ces programmes encouragent les Canadiens à suivre une formation en apprentissage et entamer une carrière dans un métier spécialisé.

La SAFA est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque cette désignation est grandement reconnue comme titre de compétence par l’industrie, permet d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre partout au Canada et représente une norme d’excellence pour les métiers spécialisés.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : Le SAFA fait fond sur les objectifs de la SIA et, plus particulièrement, contribue à la poursuite d’une formation en apprentissage et à la mobilité en augmentant le nombre d’apprentis qui réussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. On s’attend à ce qu’environ 20 000 personnes reçoivent une SAFA chaque année.

Rsultats obtenus :

  • En 2009–2010, RHDCC a versé 18 861 SAFA à des apprentis qui ont réussi leur programme d’apprentissage et qui ont obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions     40 38,3 37,7 2,3
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes     40 38,3 37,7 2,3

Commentaires sur les écarts : L’écart est justifié par la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales des contributions visées par ce programme. On ne connaissait pas le montant des autorisations totales des contributions durant la période de planification. Le reste de l’écart tient au fait que le nombre de subventions versées (18 861) était légèrement supérieur au nombre prévu initialement (20 000).

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation sommative combinée de la SIA et de la SAFA est prévue pour 2011–2012.

1 Il faut souligner que des subventions pourraient continuer d’tre accordes jusqu’au 30 juin 2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 2007

Date de clture : 31 décembre 2012 1

Description : La Subvention incitative aux apprentis (SIA) vise à promouvoir l’accès aux formations en apprentissage et à améliorer la mobilité de la main d’œuvre en offrant une subvention en espèces imposable de 1 000 $ aux apprentis inscrits qui terminent la première ou la deuxième année (ou l’équivalent) d’un programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2007 ou après cette date, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention a pour but de récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers désignés Sceau rouge, à inciter les apprentis à terminer leur programme et à obtenir leur certificat de compagnon et, ultérieurement, l’accréditation Sceau rouge.

La SIA encourage plus de Canadiens à suivre une formation en apprentissage et, combinée à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA), au Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis à l’intention des employeurs qui embauchent des apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle vise à répondre à la demande future en personnes exerçant un métier spécialisé, aspect essentiel à la croissance durable de l’économie. La SIA est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque cette désignation est grandement reconnue comme titre de compétence par l’industrie, permet d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre partout au Canada et représente une norme d’excellence pour les métiers spécialisés.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : La SIA compte parmi les trois mesures annoncées dans le budget de 2006 qui visent à encourager plus de Canadiens à suivre une formation en apprentissage et à entamer une carrière dans les métiers spécialisés. Plus particulièrement, la subvention vise à atteindre les objectifs suivants :

  • accroître l’accès aux formations en apprentissage liées à des métiers du programme du Sceau rouge en aidant les apprentis à couvrir des dépenses comme l’achat d’outils et d’autre matériel nécessaires à l’apprentissage en cours d’emploi et les frais de déplacement associés à la formation en classe;
  • encourager l’apprenti à progresser conformément aux exigences relatives à la formation technique et à la formation en cours d’emploi dès les premières années du programme d’apprentissage, de façon à accélérer l’obtention de la reconnaissance professionnelle;
  • promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui continuent de suivre une formation dans des métiers désignés Sceau rouge et qui obtiennent l’accréditation Sceau rouge.

Rsultats obtenus :

  • RHDCC a versé 58 903 SIA aux apprentis inscrits qui ont terminé le premier ou le deuxième niveau de leur programme d’apprentissage.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 30,9 53,4 62,4 62,4 58,5 3,9
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 30,9 53,4 62,4 62,4 58,5 3,9

Commentaires sur les carts : Le crédit non utilisé de la SIA (3,9 millions de dollars) est surtout attribuable à la baisse de la croissance du taux d’utilisation comparativement aux années antérieures. De plus, les prévisions initiales étaient fondées sur des données de 2003 du Système d’information sur les apprentis enregistrés (SIAE), et on a supposé un taux d’utilisation de 100 % par les apprentis admissibles. Comme on a constaté que le taux d’utilisation n’atteindrait pas 100 % en 2009–2010, le montant des fonds affectés au programme de la SIA a été réduit de 43,6 millions de dollars, comme l’indique l’Exposé économique et financier de 2008.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation formative de la SIA a été achevée au début de 2010. Elle mettait l’accent sur la mise en œuvre et la réalisation du programme entre octobre 2007 et mai 2008. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une évaluation sommative combinée de la SIA et de la SAFAest prévue pour 2011–2012.

1 Il faut souligner que des subventions pourraient continuer d’tre accordes jusqu’au 30 juin 2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date de clture : 31 mars 2013

Description : L’objectif du Fonds d’habilitation est d’améliorer le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en renforçant leurs capacités dans des secteurs liés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines et en faisant la promotion des partenariats à tous les niveaux. Le Fonds d’habilitation subventionne les organismes suivants qui représentent les CLOSM : le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada); 12 organismes francophones et acadiens provinciaux/territoriaux; et la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (anciennement, le Réseau communautaire), qui représente les communautés minoritaires anglophones du Québec. Ces organismes sont financés par l’intermédiaire d’accords de contribution, de façon à ce qu’ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et obtenir un financement supplémentaire pour ceux-ci.

Grâce à des accords de contribution, le Fonds d’habilitation offre un financement aux organismes représentant les CLOSM pour qu’ils entreprennent diverses activités, dont les suivantes :

  • la préparation de plans de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines pour les CLOSM;
  • la création, la mise en œuvre et la consolidation de projets communautaires de collaboration;
  • l’établissement de partenariats pour atteindre les objectifs décrits dans les plans de développement des CLOSM;
  • l’offre de soutien aux CLOSM pour trouver des programmes et du financement (fédéral, provincial/territorial et autre) et accéder à ceux ci pour réaliser leurs objectifs.

Le Fonds d’habilitation appuie également deux comités à l’échelle nationale : le Comité national de développement économique et d’employabilité pour les communautés francophones et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone. Au sein de ces comités, en tant que coprésident, RHDCC s’entretient régulièrement avec les CLOSM, les informe au sujet des programmes et services ministériels et facilite la collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts :

  • Les bénéficiaires d’une contribution sont bien informés et contribuent à l’enrichissement du savoir et aux questions liées aux programmes/politiques.
  • Les partenaires fédéraux, les bénéficiaires d’une contribution et les CLOSM échangent des connaissances.
  • Les opinions des CLOSM sur les questions liées à l’économie et aux ressources humaines sont prises en considération dans l’élaboration de politiques/programmes du gouvernement du Canada.
  • Les bénéficiaires d’une contribution continuent d’élaborer et de mettre en œuvre des plans et des projets communautaires efficaces qui donnent lieu à des résultats concrets.
  • Contribuer à la collaboration durable au sein d’institutions fédérales et avec les intervenants des CLOSM.

Rsultats obtenus : En 2009–2010, 14 organismes des CLOSM ont reçu un financement du Fonds d’habilitation, pour un montant total de 12 millions de dollars.

Les organismes bénéficiaires ont obtenu des résultats concrets à l’égard des cinq secteurs stratégiques suivants liés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines :

  • Employabilité : formation en cours d’emploi, accès aux stages, prestation de services d’emploi aux francophones et recherche sur le marché du travail et collecte de données en ce qui concerne les CLOSM.
  • Employabilité des jeunes : activités de sensibilisation à l’entrepreneuriat, initiatives d’intégration des jeunes au marché du travail dans les CLOSM et stratégies relatives au maintien en poste des jeunes dans les CLOSM.
  • Renforcement des capacités communautaires : formation offerte aux organismes communautaires sur la gouvernance et la gestion d’entreprises d’économie sociale et soutien à la préparation de demandes de financement et de plans d’activité.
  • Mobilisation communautaire : plans de développement communautaire et soutien à la planification de projets d’envergure, comme les festivals et la mise sur pied de stations de radio communautaires.
  • Tourisme : établissement de partenariats entre les organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et administrations municipales pour promouvoir leur localité comme destination de choix.

En 2009–2010, les organismes bénéficiaires ont obtenu du financement de projet supplémentaire auprès de divers partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif, dont les suivants : Industrie Canada et ses organismes de développement économique régional, Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, plusieurs partenaires gouvernementaux provinciaux (p. ex. le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec, le Secrétariat francophone de l’Alberta), chambres de commerce et administrations municipales.

Les fonds de fonctionnement affectés au Fonds d’habilitation visent à appuyer les activités des deux comités nationaux qui intègrent plusieurs représentants des ministères fédéraux et des communautés qui se consacrent au développement économique et à l’employabilité dans les CLOSM. En 2009–2010, le comité national anglophone s’est réuni à deux occasions, et le comité national francophone, à une occasion. Les représentants fédéraux de ces comités se sont également rencontrés séparément à l’occasion de discussions gouvernementales pour encourager une collaboration horizontale et interministérielle. En 2009–2010, une réunion a été tenue avec des représentants de 13 ministères et organismes fédéraux, et 10 téléconférences ont eu lieu entre les représentants des ministères et organismes suivants : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada Atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, FedNor, CanDev, CanNor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Des responsables de programmes ont également créé un comité de recherche interministériel pour coordonner la recherche sur le développement économique et l’employabilité des CLOSM à l’échelle nationale.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 11,8 12,1 12 12 12 0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 11,8 12,1 12 12 12 0

Commentaires sur les carts : Sans objet

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation formative sur le Fonds d’habilitation pour les CLOSM a été achevée en 2009. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 2 janvier 2003

Date de clture : 27 mai 2015

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) veille à ce que les personnes formées à l’étranger puissent participer pleinement au marché du travail et à la société canadienne. Le PRTCE compte parmi les initiatives clés du gouvernement du Canada qui contribuent à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger aux fins d’évaluation et de reconnaissance opportunes des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, partout au Canada1.

Le programme offre un soutien financier stratégique aux partenaires et aux intervenants des provinces et des territoires, y compris les organismes de réglementation, les conseils sectoriels, les établissements d’enseignement postsecondaire, pour l’élaboration de systèmes et de processus d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour des professions et des secteurs ciblés.

Le PRTCE assure également un leadership horizontal pour établir des partenariats et favoriser le renforcement de la capacité de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger au moyen de projets, d’outils et de processus innovateurs et échange de l’information sur les pratiques efficaces de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Le but du programme est d’améliorer la situation des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et secteurs ciblés sur le marché du travail.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace.

Rsultats escompts : Le PRTCE appuie des travaux qui contribuent à la mise en place d’une évaluation et d’une reconnaissance justes, transparentes, uniformes et opportunes des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et au renforcement des capacités organisationnelles.

Le PRTCE collaborera avec des partenaires et des intervenants pour obtenir des résultats à court, à moyen et à long termes.

Court terme :

  • Compréhension, consensus, collaboration et engagement chez les intervenants et les partenaires sur des questions et des solutions possibles liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
  • Promotion et transfert des pratiques exemplaires et échange d’information sur celles ci au chapitre de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
  • Partenariat entre les intervenants clés et les provinces et territoires pour faire avancer la cause de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Moyen terme :

  • Accès des organismes à des outils et processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers.

Long terme :

  • Uniformisation des processus et des outils pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger dans des professions ciblées et d’autres secteurs.
  • Utilisation par les organismes d’outils et de processus pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et secteurs ciblés.

Résultats obtenus :

  • Le plan de mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été élaboré, et des professions cibles ont été sélectionnées.
  • Le PRTCE dirige conjointement le Groupe de travail fédéral provincial territorial sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et surveille la mise en œuvre du cadre.
  • Le PRTCE continue de négocier et de conclure de nouvelles ententes avec les provinces et les intervenants clés pour contribuer à la mise en œuvre du cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
  • En 2009–2010, sur 67 ententes en cours, 43 bénéficiaient d’un financement provenant du Plan d’action économique du Canada.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 14,3 13,9 28,5 25,7 14,7 13,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 14,3 13,9 28,5 25,7 14,7 13,8

Commentaires sur les écarts : L’écart de 13,8 millions de dollars est surtout attribuable au report d’activités prévues de 2009–2010 à 2010–2011 à la suite de l’élaboration et de l’annonce subséquente du Cadre pancanadien le 30 novembre 2009 ainsi qu’à des écarts entre les dépenses prévues et les autorisations totales relatives aux contributions visées par ce programme. Le montant des autorisations totales des contributions n’était pas connu durant la période de planification.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : [les commentaires de l’évaluation y sont intégrés]

valuation ralise ou prvue : L’évaluation sommative du PRTCE a été achevée en 2010. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

1 La reconnaissance des titres de comptence trangers, galement appele reconnaissance des qualifications professionnelles acquises l’tranger , englobe l’valuation et la reconnaissance des connaissances, des comptences, de l’exprience de travail et de la scolarit acquises l’extrieur du Canada.



Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : : Tout au long de 2008–2009 (varie selon la province et le territoire)

Date de clture : 31 mars 2014

Description : Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’est donné pour but de doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a créé une nouvelle structure liée au marché du travail, assortie d’ententes bilatérales sur le marché du travail, d’une durée de six ans, avec les provinces et les territoires. Ces ententes ont reçu un financement annuel de 500 millions de dollars provenant de nouveaux investissements fédéraux en vue de régler les principales difficultés liées au marché du travail aux échelons local et régional. Des ententes sur le marché du travail (EMT) ont été conclues avec les 13 provinces et territoires.

Les EMT ont pour but d’accroître la participation à la population active de groupes sous représentés, de permettre aux Canadiens d’acquérir les bonnes compétences pour se démarquer sur le marché du travail, et d’encourager les employeurs à offrir davantage de formation à leurs employés. Ces ententes permettent d’offrir une formation liée au marché du travail aux Canadiens sans emploi qui ne sont pas en droit de recevoir des prestations d’assurance-emploi et qui, par le fait même, ne sont pas en mesure d’accéder aux programmes visés par la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Outre ces clients, les ententes visent également les travailleurs peu spécialisés, y compris ceux affichant des lacunes au chapitre de l’alphabétisation et des compétences essentielles.

Résultat(s) stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Résultats escomptés : Les rapports relatifs aux ententes portent sur les indicateurs suivants :

Clients admissibles :

  • Nombre total de clients admissibles servis/suivant une formation, selon la situation d’emploi (c.-à-d. travailleur occupant un emploi, travailleur sans emploi, travailleur indépendant).
  • Niveau de scolarité des clients admissibles avant l’intervention (les interventions comprennent le counseling et les services d’emploi, la formation axée sur les compétences et l’aide à la préparation à l’emploi).
  • Nombre de clients admissibles servis dans le cadre d’une intervention, selon le groupe de clients désignés (c.-à-d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes).

Prestation de services :

  • Nombre de clients admissibles participant à des interventions, selon le type d’intervention.
  • Proportion de clients admissibles qui, à la fin de l’intervention, sont satisfaits du service reçu.

Effets et rpercussions sur les clients admissibles :

  • Proportion de clients admissibles qui ont termin leur intervention, selon le type d’intervention.
  • Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois aprs avoir quitt l’intervention a) travaillent OU b) participent une autre intervention.
  • Nombre de clients admissibles qui ont obtenu des titres de comptence ou un certificat aprs avoir particip une intervention.
  • Rmunration horaire moyenne des clients admissibles la suite d’une intervention.
  • Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois aprs avoir quitt l’intervention, indiquent que leur formation les a aids se prparer pour un emploi futur.

Rsultats obtenus : Les rapports sur les rsultats obtenus dans le cadre des EMT, par province ou territoire, se trouvent l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/emt/index.shtml.

Il incombe chaque province ou territoire de rendre compte ses citoyens des rsultats obtenus au cours de l’exercice prcdent au plus tard le 1er octobre. Les rapports sur les rsultats obtenus durant 2009–2010 seront publis sur le site Web ds qu’ils seront disponibles.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert   459,9 501,3 527,7 508,5 (7,2)
Total des activits de programmes   459,9 501,3 527,7 508,5 (7,2)

Commentaires sur les carts : L’cart tient aux rajustements annuels effectus par les provinces et territoires pour reflter les modifications apportes leurs plans stratgiques. Les EMT offrent une souplesse aux provinces et territoires en ce qui a trait au report de fonds un exercice ultrieur, lorsque leurs plans voluent, afin d’optimiser l’utilisation du financement.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : L’valuation des EMT sera effectue au cours des exercices 2010-2011 et 2012-2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Conformment au Cadre multilatral pour les ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes, le gouvernement du Canada assume 50 % des cots engags par les provinces pour des programmes et services admissibles, jusqu’ concurrence du montant tabli dans chaque entente.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : L’objectif des ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (EMTPH) est d’amliorer la situation d’emploi des Canadiens handicaps en augmentant leur employabilit et les possibilits d’emploi qui leur sont offertes et en renforant leurs connaissances.

Les rapports relatifs aux ententes portent sur une slection d’indicateurs sociaux (revenu d’emploi, niveau de scolarit et taux d’emploi des personnes handicapes en ge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

  • nombre de participants aux programmes et services;
  • nombre de participants qui ont termin un programme ou ont recouru un service (dans les cas o il y a un point de dpart et de fin spcifique li l’intervention);
  • nombre de participants qui ont reu une aide pour obtenir et conserver un emploi, si le programme ou service appuyait l’activit.

Rsultats obtenus : Selon les renseignements d’ensemble prsents par les provinces dans leurs rapports annuels respectifs pour 2008-2009, environ 300 000 personnes handicapes sont servies annuellement l’chelle du Canada. Ce nombre pourrait comprendre des personnes qui participent des interventions pluriannuelles ou de multiples interventions. Selon le cadre multilatral, on s’attend ce que les rapports annuels de 2009-2010 soient prsents le 3 dcembre 2010.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 218,3 218,3 217,1 218,3 218,3 (1,2)
Total des activits de programmes 218,3 218,3 217,1 218,3 218,3 (1,2)

Commentaires sur les carts : Un transfert interne a t effectu pour combler le manque de financement li aux accords de transfert.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation de dmonstration de l’Entente Canada-Manitoba sur le march du travail visant les personnes handicapes portait sur l’exprience des clients durant la priode vise par le programme (2004-2007) et durant le prprogramme d’un an (2003) afin d’obtenir le plus de connaissances possible sur les rsultats lis la participation au programme. Le rapport d’valuation intgral se trouve l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/sp_949_05_10f/page00.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Alphabtisation et comptences essentielles (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Bureau de l’alphabtisation et comptences essentielles (BACE) offre le Programme d’apprentissage, d’alphabtisation et d’acquisition des comptences essentielles pour les adultes (PAAACEA), programme de subventions et de contributions non rglementaires financ par le Fonds du revenu consolid. Le principal objectif du PAAACEA est de promouvoir l’apprentissage continu en facilitant la cration de possibilits pour les Canadiens d’acqurir le niveau d’apprentissage et d’alphabtisation et les comptences essentielles ncessaires pour participer une conomie et une socit axes sur le savoir.

On atteint ces objectifs en offrant un financement aux organismes admissibles pour la tenue des quatre activits suivantes :

  • gnrer des connaissances, y compris favoriser le transfert et l’application de connaissances;
  • promouvoir l’innovation en effectuant des investissements cibls pour encourager l’adoption d’approches innovatrices;
  • renforcer la capacit du secteur de l’apprentissage et de l’alphabtisation chez les adultes et des organismes qui contribuent l’acquisition de comptences essentielles;
  • accrotre la sensibilisation l’apprentissage, l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Le PAAACEA cible les adultes qui occupent dj un emploi ou qui se prparent entrer sur le march du travail, les familles et les collectivits et, plus particulirement, les Canadiens autochtones, les immigrants, les travailleurs peu spcialiss et les communauts de langue officielle en situation minoritaire. Le PAAACEA joue un rle indirect en amliorant les comptences des Canadiens, en appuyant les activits d’autrui grce un renforcement des relations existantes et en crant de nouveaux partenariats avec les ministres fdraux, les provinces, les territoires, les associations du milieu des affaires, les syndicats et d’autres intervenants. Le PAAACEA sert galement de mcanisme d’excution de l’initiative d’alphabtisation familiale qui s’inscrit dans la Feuille de route pour la dualit linguistique canadienne (2008-2013).

Le travail du BACE accorde une attention particulire au milieu de travail, puisque des tudes montrent que la majorit des Canadiens affichant des lacunes au chapitre de l’alphabtisation et des comptences essentielles se trouvent dj sur le march du travail. Le BACE reconnat galement que le milieu de travail, les collectivits et les familles sont interrelis et que le renforcement de l’alphabtisation et des comptences essentielles l’gard d’un aspect de la vie d’une personne aura une incidence sur tous les autres aspects. Le BACE appuie galement l’laboration d’outils et les grands projets qui visent faire ce qui suit :

  • accrotre les connaissances des intervenants cls et leur capacit rpondre aux besoins en matire d’alphabtisation et de comptences essentielles des adultes qui cherchent entrer et russir sur le march du travail;
  • accrotre l’intgration de l’alphabtisation et de l’acquisition de comptences essentielles dans les programmes d’emploi et de formation axe sur les comptences en faisant connatre les outils et ressources en place.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Le rsultat long terme escompt du PAAACEA est le suivant :

  • accrotre la participation des Canadiens l’apprentissage, l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Les rsultats moyen terme escompts sont les suivants :

  • mettre en place des programmes, des services et des politiques qui permettent de rpondre aux besoins changeants des Canadiens;
  • augmenter les possibilits d’apprentissage, d’alphabtisation et d’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Les rsultats immdiats escompts sont les suivants :

  • amliorer la diffusion, le transfert et l’application des connaissances et des renseignements;
  • accrotre la capacit des bnficiaires de financement, des autres intervenants et des utilisateurs finaux;
  • accrotre la sensibilisation aux possibilits et aux avantages lis l’apprentissage, l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Rsultats obtenus :

PAAACEA

  • Le PAAACEA a offert un soutien 23 organismes bnficiant d’un financement de base, y compris des organismes nationaux d’alphabtisation et des coalitions provinciales/territoriales. Selon les rapports de rendement annuels soumis, ces organismes changent des connaissances et de l’expertise avec des partenaires et le BACE, et ils comblent actuellement les lacunes en matire de capacit et de sensibilisation partout au pays.

BACE

laboration et intgration d’outils

  • Au total, 18 nouveaux outils sur l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles ont t publis en 2009-2010; 554 000 exemplaires de ces publications ont t commands.
  • Au total, 26 outils sur la formation en apprentissage ont t publis en 2009-2010, et 57 000 exemplaires ont t commands.
  • Divers groupes commandent des outils, y compris d’autres ministres gouvernementaux, des municipalits, des provinces, des collges, des centres d’emploi et des groupes d’intrts spciaux. Plus de 50 groupes qui ont command des outils durant cet exercice ont prsent une rtroaction sur la faon dont ils les intgrent actuellement dans leurs activits.
  • Dans l’ensemble, 48 organismes ont intgr les outils sur l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles du BACE dans leurs activits.

Alphabtisation et acquisition de comptences essentielles en milieu de travail et partenariats sur le march du travail

  • Plusieurs projets ont t financs pour appuyer les efforts dploys par le secteur priv au chapitre de la formation relative l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles en milieu de travail, y compris la mobilisation de plus de 100 petites et moyennes entreprises pour la mise l’essai de nouvelles approches, l’laboration d’un modle adapt aux besoins du secteur de la construction, l’intgration de l’alphabtisation dans les programmes de sant et de scurit en milieu de travail, en collaboration avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), et la mise l’essai d’un nouveau modle visant aider les Autochtones vivant en rgion loigne intgrer un emploi dans le domaine de la fabrication.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 12,7 7 20,7 11,7 5 15,7
Total des contributions 10,6 8,1 5,6 14,6 14,6 (9)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 23,3 15,1 26,3 26,3 19,6 6,7

Commentaires sur les carts : Le PAAACEA n’a pas dpens 6,7 millions de dollars en raison de retards lis plusieurs projets pluriannuels et de l’affichage de deux appels de propositions.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative du PAAACEA a t acheve en fvrier 2010. L’valuation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’intgration pour les personnes handicapes (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1997

Date de clture : En cours

Description : Le Fonds d’intgration offre un financement par l’intermdiaire d’accords de contribution conclus avec des personnes, des entreprises et des organismes sans but lucratif pour aider les personnes handicapes sans emploi qui participent peu ou pas du tout au march du travail se prparer trouver et conserver un emploi ou un travail indpendant.

Voici des exemples d’activits vises par le programme :

  • encourager les employeurs offrir aux personnes handicapes des possibilits d’emploi et de l’exprience de travail;
  • travailler en partenariat avec des organismes visant les personnes handicapes pour aider les clients surmonter des obstacles lis la participation au march du travail;
  • aider les personnes handicapes amliorer leurs comptences professionnelles;
  • aider les personnes handicapes fonder une entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter le site l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Les personnes handicapes ont amlior leur employabilit en terminant une intervention lie au Fonds d’intgration.
  • Elles ont obtenu un emploi ou un travail indpendant ou sont retournes aux tudes pour perfectionner leurs comptences aprs avoir reu un financement du Fonds d’intgration.
  • Les personnes handicapes ont augment leur niveau de revenu et ont rduit leur dpendance au soutien du revenu passif.

Rsultats obtenus :

  • Au total, 5 574 clients ont t servis.
  • Au total, 3 583 clients ont termin une intervention lie au Fonds d’intgration.
  • Au total, 1 701 clients occupaient un emploi.
  • Au total, 293 clients sont retourns aux tudes.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 25,4 27,2 26,7 26,7 25,9 0,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 25,4 27,2 26,7 26,7 25,9 0,8

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et relles, qui reprsente moins de 3 % du budget, est minime. Plusieurs facteurs contribuent l’cart, y compris des projets qui ont dbut plus tard que prvu, le roulement des participants issus de ce groupe de clients vulnrables ou les cots lis des projets particuliers qui sont finalement plus faibles que prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Aucune vrification.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation du Fonds d’intgration n’a t acheve durant 2009-2010.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2002

Date de clture : 30 mai 2012

Description : Les conseils sectoriels sont des partenariats tablis l’chelle nationale entre des employeurs et des employs et qui portent sur les ressources humaines et le perfectionnement des comptences en milieu de travail dans les secteurs. Le Programme des conseils sectoriels (PCS) appuie les activits suivantes menes par les conseils sectoriels :

  • prvisions et analyses concernant le march du travail;
  • normes professionnelles nationales;
  • programmes d’enseignements adapts aux besoins de l’industrie;
  • outils de perfectionnement des comptences, y compris l’apprentissage en ligne;
  • initiatives d’alphabtisation et d’acquisition de comptences essentielles;
  • intgration des travailleurs forms l’tranger;
  • initiatives de recrutement et de maintien en poste cibles.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • laborer des solutions innovatrices en ce qui concerne les questions lies aux ressources humaines et aux comptences en faisant ce qui suit :
    • accrotre la comprhension des comptences, des besoins professionnels et des problmes lis au march du travail;
    • augmenter la disponibilit et l’utilisation de produits et services qui aident l’industrie rgler les problmes lis aux ressources humaines;
    • faciliter la transition vers le march du travail (y compris l’entre et l’avancement professionnel);
    • augmenter l’investissement de l’industrie au chapitre du perfectionnement des comptences afin de promouvoir une main d’œuvre de qualit.
  • Se pencher sur les questions actuelles et mergentes lies aux comptences et aux ressources humaines en faisant ce qui suit :
    • accrotre la capacit sectorielle au moyen d’changes de pratiques exemplaires et d’ides novatrices entre les conseils et dans les secteurs et les industries;
    • encourager les systmes d’apprentissage s’adapter davantage au march du travail en laborant des programmes d’enseignement qui refltent les comptences et les aptitudes exiges par les employeurs sur le march du travail canadien;
    • promouvoir le milieu de travail comme environnement d’apprentissage en encourageant les employeurs raliser plus d’investissements dans l’apprentissage en milieu de travail pour leurs employs.

Rsultats obtenus :

  • Au total, 259 rapports de renseignements et d’analyse sur le march du travail ont t produits. L’Alliance des conseils sectoriels a galement men un sondage trimestriel aux fins d’analyse des tendances qui lui a procur des renseignements sur le terrain touchant les tendances en ressources humaines lies au march du travail de 16 secteurs conomiques.
  • En 2009, 596 normes professionnelles nationales taient utilises par les conseils sectoriels pour des professions non rglementes.
  • Orientation fournie aux conseils pour mieux tablir des liens avec les activits des provinces et des territoires afin de tirer avantage des investissements existants et d’viter les chevauchements.
  • Contribution la cration et membre fondateur de l’International Network of Sector Skills Organizations, qui vise renforcer les relations l’chelle internationale, favoriser l’change de pratiques exemplaires sectorielles et faire avancer le travail sur l’laboration de normes professionnelles transnationales.
  • Partenariats industrie ducation tablis entre le conseil scolaire du district de Toronto et 16 conseils sectoriels, ce qui a donn lieu 11 rseaux de partenariats avec l’industrie et 42 programmes d’enseignement (nouveaux ou adapts) et a intgr prs de 2 000 tudiants dans les programmes scolaires aux fins de placement structur dans l’industrie.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 26,9 26,7 27,0 25,9 25,8 1,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 26,9 26,7 27,0 25,9 25,8 1,2

Commentaires sur les carts : L’cart de 1,2 million de dollars tient surtout au report de projets l’exercice suivant et aux retards lis au lancement de projets approuvs.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Le rapport final de l’valuation sommative couvrant 2002-2005 est actuellement en attente d’approbation finale. Lorsque le rapport sera approuv, il sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une valuation sommative couvrant la priode de 2005 2010 est prvue pour 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de transition et de formation stratgique (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : Tout au long de 2009-2010 (varie selon la province et le territoire)

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds de transition et de formation stratgique (FTFS) offre un financement supplmentaire dure limite aux provinces et territoires qui ont sign une entente sur le march du travail, en vue d’appuyer les besoins des travailleurs touchs par la rcession, qu’ils soient admissibles au bnfice des prestations d’assurance emploi ou non.

Le Fonds contribue aux initiatives provinciales et territoriales qui visent rpondre aux besoins en formation des travailleurs issus de collectivits et de secteurs touchs, afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou passer un nouvel emploi, tout en offrant aux provinces et territoires la souplesse de concevoir des programmes qui rpondent au mieux leurs besoins. Le Fonds veille ce que les Canadiens, qu’ils soient admissibles au bnfice des prestations d’assurance emploi ou non, soient en droit de participer une formation ou d’autres initiatives d’emploi dont ils ont besoin durant une priode difficile.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Le rendement sera mesur l’aide des mmes indicateurs utiliss pour les ententes sur le march du travail. Aprs la fin de l’initiative en 2011, on prvoit que prs de 50 000 Canadiens auront bnfici du FTFS.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont recouru des services et des programmes relatifs au march du travail financs par le FTFS.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert     250,0 250,0 250,0 0
Total des activits de programmes     250,0 250,0 250,0 0

Commentaires sur les carts : Sans objet

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Les programmes financs par le FTFS seront valus dans le cadre de l’valuation des EMT, qui est actuellement prvue pour les exercices 2010-2011 2012-2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cible pour les travailleurs gs (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 16 septembre 2006

Date de clture : 31 mars 2012

Description : L’Initiative cible pour les travailleurs gs (ICTA) est une initiative fdrale-provinciale-territoriale frais partags qui offre un soutien aux travailleurs gs sans emploi dans les collectivits touches par d’importantes rductions d’effectif ou fermetures ou un taux de chmage lev continu par l’intermdiaire de programmes visant rintgrer ces travailleurs sur le march du travail. Dans les cas o les probabilits d’obtenir un emploi immdiatement sont faibles, les programmes viseraient accrotre l’employabilit des travailleurs gs et s’assurer qu’ils demeurent des participants actifs et productifs sur le march du travail au fil de l’volution de leur collectivit.

Il incombe aux provinces et territoires de cerner les collectivits touches aux fins d’activits cibles, de conception et de ralisation de projets, de surveillance de projets et de rapport sur ceux-ci.

Pour tre en droit de participer l’Initiative, les travailleurs gs doivent tre au chmage, en droit de travailler au Canada, vivre au sein d’une collectivit admissible et, normalement, tre gs de 55 64 ans, et ils ne doivent pas dtenir les comptences ncessaires une intgration professionnelle russie.

Les projets doivent comprendre des activits d’aide l’emploi (p. ex. rdaction d’un curriculum vit, techniques d’entrevue et clubs de counseling et de recherche d’emploi) et au moins deux autres activits axes sur l’amlioration de l’employabilit (p. ex. reconnaissance des acquis, formation axe sur les comptences, exprience de travail ou soutien au lancement d’une petite entreprise). De plus, les projets doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d’allocation, de salaire ou de subvention salariale et prvoir au moins 25 heures d’activits par semaine l’intention des participants.

S’il y a lieu, les activits appuieront les stratgies et activits de dveloppement conomique communautaire. titre d’exemple, les activits de perfectionnement des comptences pourraient prparer les participants de nouvelles possibilits d’emploi. L’Initiative met l’accent sur les collectivits qui comptent moins de 250 000 personnes.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : L’objectif est d’aider les travailleurs gs sans emploi rintgrer le march du travail. Mme s’il y a peu de possibilits d’emploi dans l’immdiat, on souhaiterait accrotre l’employabilit de ces travailleurs et les aider demeurer actifs et productifs sur le march du travail au fil de l’volution de leur collectivit.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, 100 nouveaux projets ont t approuvs, et 32 projets existants ont t prolongs, ce qui permet de rejoindre plus de 7 300 travailleurs gs sans emploi.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 5 23,1 56,6 56,6 18 38,6
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 5 23,1 56,6 56,6 18 38,6

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et relles de 2009-2010 tenait principalement un retard, car les provinces et territoires, plus particulirement les nouvelles administrations participantes, cherchaient obtenir les autorisations et le financement ncessaires aux fins de participation l’ICTA, tant donn qu’il s’agit d’une initiative frais partags. De plus, le temps ncessaire la planification et la mise en œuvre des projets, y compris l’identification et la confirmation de fournisseurs de services communautaires, entranait parfois des retards dans le lancement de projets. Les 38,6 millions de dollars seront reports et demeureront la disposition des provinces et territoires pour aider les travailleurs gs sans emploi en 2010-2011.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue :

Une valuation formative de l’ICTA a dbut en 2009-2010 et est actuellement en cours.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en matire de comptences en milieu de travail (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er mai 2005

Date de clture : 31 mars 2011

Description : L’Initiative en matire de comptences en milieu de travail (ICMT) finance des projets qui mettent l’essai et qui valuent des approches prometteuses (fondes sur les partenariats et axes sur les rsultats) au chapitre du perfectionnement des comptences, des pratiques relatives aux ressources humaines et des outils destins aux employeurs et aux travailleurs canadiens. Le dveloppement du capital humain en milieu de travail est au cœur de ces projets, et, mme si la porte et l’ampleur (p. ex. entreprise, secteur) des projets varieront, les petites et moyennes entreprises seront un public cl. Les projets financs par l’ICMT gnreront des connaissances cumulatives sur le perfectionnement des comptences ainsi que des modles, des outils et des pratiques exemplaires au chapitre des ressources humaines.

Le 24 avril 2009, RHDCC a termin le financement de nouveaux projets dans le cadre de l’ICMT.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : On s’attend ce que l’ICMT aide :

  • accrotre la sensibilisation des partenaires en milieu de travail de partout au Canada l’Initiative d’innovation et l’importance d’acqurir des comptences en milieu de travail;
  • accrotre la collaboration entre les partenaires en milieu de travail pour l’laboration de modles, d’outils et d’instruments axs sur l’acquisition de connaissances en milieu de travail;
  • accrotre les connaissances sur les modles, outils et instruments axs sur l’acquisition de comptences en milieu de travail ainsi que l’innovation, la mise l’essai et la diffusion de ceux ci chez les partenaires en milieu de travail.

Rsultats obtenus :

  • Gestion de 24 accords de contribution qui ont donn lieu aux russites suivantes :
    • sensibilisation accrue des propritaires de petite entreprise l’influence directe que pourraient avoir l’amlioration des pratiques relatives aux RH et le perfectionnement des comptences sur le bnfice net de leur entreprise;
    • employeurs sensibiliss au concept d’valuation et de reconnaissance des acquis ainsi qu’aux effets et avantages lis l’intgration russie de nouveaux Canadiens en milieu de travail;
    • amlioration de la capacit des gestionnaires de reconnatre le talent et d’amener leurs employs reconnatre et valoriser le talent eux aussi (ce qui reprsente une amlioration de leurs propres comptences de gestion); ainsi, les employs s’engageront davantage et prendront part des activits de perfectionnement et de formation pour occuper des postes de gestion ultrieurement;
    • laboration de pratiques de formation efficaces et d’outils d’valuation auxquels les organismes peuvent recourir pour obtenir des rsultats oprationnels positifs;
    • l’initiative a touch 29 bnficiaires de contribution, plus de 200 partenaires (associations, employeurs, syndicats, universits) et plus de 77 000 participants (employeurs, employs) et suscit des investissements de sources non fdrales totalisant 18,2 millions de dollars.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 9,7 14,2 12,6 13,7 13,7 (1,1)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 9,7 14,2 12,6 13,7 13,7 (1,1)

Commentaires sur les carts : L’cart est surtout attribuable la diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales. Les autorisations totales du programme taient suprieures celles prvues initialement, et il n’y a aucun cart entre les autorisations et les dpenses relles. Il faut noter que le Ministre a mis fin l’ICMT en avril 2009; ces paiements ont t effectus selon les modalits des accords de contribution existants.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative est prvue pour 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Stratgie emploi jeunesse (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 18 mars 1999

Date de clture : En cours

Description : La Stratgie emploi jeunesse (SEJ) appuie les jeunes Canadiens qui entrent dans le monde du travail. La Stratgie contribue au perfectionnement de la main d’œuvre du Canada en offrant aux jeunes Canadiens un accs des programmes et services qui leur permettent d’acqurir les comptences, les connaissances et l’exprience de travail ainsi que d’obtenir les renseignements sur les carrires dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi et pour faire la transition vers le march du travail.

La SEJ vise rgler les difficults lies au march du travail auxquelles font face les jeunes gs de 15 30 ans. La Stratgie est compose des trois volets suivants : Connexion comptences, Objectif carrire et Exprience emploi t, qui comprend l’initiative Emplois d’t Canada. Le programme Connexion comptences offre aux jeunes risque l’occasion d’acqurir les comptences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux tudes. Le programme Objectif carrire aide les diplms de niveau postsecondaire trouver un emploi dans leur domaine de spcialisation. Le programme Exprience emploi t aide les diplms de niveau secondaire et postsecondaire acqurir des comptences lies leur choix de carrire et financer leurs tudes par l’intermdiaire d’emplois d’t.

Le soutien qu’offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est une responsabilit partage et reprsente un partenariat entre un grand nombre de ministres et d’organismes. Ressources humaines et Dveloppement des comptences, de concert avec 11 autres ministres fdraux, travaille avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des tablissements d’enseignement, des organismes des secteurs priv, sans but lucratif et bnvole aux fins de ralisation d’initiatives de la SEJ.

Les paiements de transfert effectus dans le cadre de la SEJ prennent principalement la forme de contributions verses par les ministres participants titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l’laboration et la prestation de services de soutien destins aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’valuation des clients, la gestion de cas et les outils relatifs l’employabilit qui visent aider les participants acqurir les comptences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement la ralisation des objectifs du programme en encourageant les organismes offrir aux jeunes des possibilits enrichissantes et axes sur l’amlioration des comptences.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Cration d’initiatives en matire d’emploi et de services l’intention des jeunes au moyen de partenariats avec des syndicats, des organismes des milieux industriels et des affaires, des organismes sans but lucratif et bnvoles, des collectivits autochtones, des collectivits rurales loignes ainsi que d’autres ordres de gouvernement.

Les principaux engagements communs lis toutes les initiatives finances dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

  • les services offerts aux jeunes prendront la forme d’expriences de travail ou d’interventions personnalises;
  • une partie des jeunes participants retourneront l’cole pour continuer leurs tudes ou acqurir des comptences ou dcrocheront un emploi ou deviendront travailleurs indpendants.

Rsultats obtenus :

  • Emploi d’t Canada
    • Clients servis : 37 543
  • Connexion comptences
    • Clients servis : 15 085
    • Emploi ou emploi indpendant : 4 829
    • Retour aux tudes : 1 979
  • Objectif carrire
    • Clients servis : 498
    • Emploi ou emploi indpendant : 195
    • Retour aux tudes : 28
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions     0,1 0 0 0,1
Total des contributions 235,9 221,2 236,7 227,8 227,7 9,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 235,9 221,2 236,8 227,8 227,7 9,1

Commentaires sur les carts : L’cart tient surtout un transfert de fonds de contribution de la SEJ la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA) et aux ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (EMTPH).

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit de la SEJ est prvue pour 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : L’valuation sommative de la SEJ a t acheve en aot 2009. L’valuation intgrale se trouve l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/sp_ah_911_08_09f/page00.shtml



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2010

Description : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes est une subvention unique de 15 millions de dollars qui permet aux jeunes (gs de 15 30 ans) sans emploi d’obtenir un stage au sein d’organismes sans lucratif et communautaires. L’accent est mis sur les projets environnementaux.

Mme si la priode de financement s’tend jusqu’au 31 mars 2010, des activits seront menes jusqu’au 31 mars 2011.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes aidera les jeunes Canadiens perfectionner leurs comptences et acqurir de l’exprience de travail.

Dans le cadre du programme, environ 1 000 stages sont prvus tout au long de la dure de l’initiative.

Rsultats obtenus : Un total de 15 millions de dollars a t affect la Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes. Le financement a t ventil de la faon suivante : 10 millions de dollars la YMCA et 5 millions de dollars la YWCA.

En date du 31 mars 2010, 422 stages taient en cours; 394 d’entre eux mettaient l’accent sur l’environnement.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions     15 15 15 0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes     15 15 15 0

Commentaires sur les carts : Sans objet.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes fera partie de la vrification annuelle complte des organismes en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue :


Apprentissage


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prts aux tudiants – Obligations (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : Septembre 1964

Date de clture : En cours

Description : Entre septembre 1964 et le 1er aot 1995, le Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) reposait sur un rgime de prts garantis, tabli avec des institutions financires canadiennes, qui offrait une aide financire aux tudiants sous forme de prts garantis 100 % par le gouvernement.

Il y a toujours des emprunteurs (aux tudes ou en remboursement) qui ont des prts viss par le rgime de prts garantis. Mme si les derniers prts garantis ont t consentis le 31 juillet 1995, il y a environ 5 millions de dollars de prts garantis impays qui appartiennent la catgorie A (aux tudes) en date du 31 mars 2010.

Ce paiement de transfert sert couvrir les rclamations prsentes par les institutions financires en ce qui concerne le solde impay du portefeuille des prts garantis.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Le Canada respecte ses obligations financires nonces dans la Loi fdrale sur les prts aux tudiants et les ententes avec les institutions financires.

Rsultats obtenus :

  • Les obligations prvues par la Loi fdrale sur les prts aux tudiants ont t respectes.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions (19,1) (14,5) 4,6 (9,5) (9,5) 14,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes (19,1) (14,5) 4,6 (9,5) (9,5) 14,1

Commentaires sur les carts : L’cart est surtout attribuable une diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales. Pour ce programme, les dpenses prvues reprsentent celles lies aux rclamations prsentes par les institutions financires, tandis que les autorisations totales reprsentent le cot net du programme. Le gouvernement du Canada recouvre galement de l’argent au fur et mesure que les tudiants remboursent ces prts; les autorisations sont exprimes par des valeurs ngatives parce qu’on s’attend ce que les montants recouvrs dpassent ceux des rclamations, ce qui reprsente un revenu net plutt qu’une dpense pour le gouvernement du Canada.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011–2012.

valuation ralise ou prvue :



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prts aux tudiants – Paiements d'intérêts et obligations (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er aot 1995

Date de clture : En cours

Description : Ce paiement de transfert reprsente la bonification d’intrts, les prestations d’aide au remboursement, le montant des dettes radies, les primes de risque, les reprises et les cots administratifs lis aux tudiants qui ont obtenu un prt dans le cadre du rgime risques partags qui existait du 1er aot 1995 au 31 juillet 2000. l’poque, le Programme canadien des prts aux tudiants (PCPE) reposait sur un modle risques partags avec des institutions financires canadiennes.

Il y a toujours des emprunteurs (aux tudes ou en remboursement) qui ont des prts consentis dans le cadre du rgime risques partags. Mme si les derniers prts ont t accords le 31 juillet 2000, il y a environ 63 millions de dollars de prts risques partags impays qui appartiennent la catgorie A (aux tudes) en date du 31 mars 2010.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Dans le cadre de ce paiement de transfert, les tudiants qui ont obtenu un prt dans le cadre du rgime risques partags continuent de recevoir une aide financire durant les tudes et une aide la gestion de la dette durant le remboursement.
  • Le Canada respecte ses obligations nonces dans la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants et les ententes avec les institutions financires.

Rsultats obtenus :

  • Environ 7 700 tudiants qui ont emprunt dans le cadre du rgime risques partags continuaient de recevoir une aide financire durant les tudes et une aide la gestion de la dette durant le remboursement.
  • Le Canada a respect les obligations prvues par la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants et les ententes avec les institutions financires.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 36,3 22,9 31,9 11,6 11,6 20,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 36,3 22,9 31,9 11,6 11,6 20,3

Commentaires sur les carts : En raison de faibles taux d’intrt imprvus, les cots administratifs lis aux mesures de gestion de la dette touchant les prts risques partags taient beaucoup moins importants que prvu. Cette diffrence comptait pour environ 69 % de l’cart d’ensemble. Il faut noter que les dpenses relles refltent le cot net du programme, tandis que les dpenses prvues reprsentent celles des rclamations, sans tenir compte des recettes tires du recouvrement des rclamations impayes.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011–2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative pluriannuelle du PCPE devrait dbuter en 2010–2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prts aux tudiants – Modalités de financement direct (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er aot 2000

Date de clture : En cours

Description : Ce paiement de transfert fournit des montants compensatoires aux provinces et territoires qui dcident de ne pas participer au Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE), afin qu’ils reoivent une aide pour offrir aux tudiants un programme d’aide financire semblable.

Le paiement de transfert offre galement aux emprunteurs une exemption d’intrts et une rduction de la dette au moment du remboursement ainsi que la radiation de la dette lorsque la situation de l’emprunteur satisfait certains critres.

Depuis le 1er aot 2009, les mesures de gestion de la dette, y compris l’exemption d’intrts et la rduction de la dette au moment du remboursement, ont t remplaces par un programme complet d’aide au remboursement, nouvelle option de remboursement offerte aux tudiants qui ont de la difficult respecter les modalits de remboursement de leur prt tudiant.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Les tudiants de niveau postsecondaire du Qubec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continuent d’obtenir une aide financire semblable celle offerte aux tudiants des administrations qui participent au PCPE.
  • Les tudiants aux prises avec des difficults dans les administrations participantes peuvent recevoir une aide au remboursement.

Rsultats obtenus :

  • Grce ces montants compensatoires, les tudiants de niveau postsecondaire du Qubec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont continu d’obtenir une aide financire semblable celle offerte aux tudiants des administrations qui participent au PCPE.
  • Au total, 126 196 tudiants aux prises avec des difficults financires dans les administrations participantes ont reu une aide au remboursement en 2009. En effet, 103 747 de ces tudiants n’ont pas t tenus d’effectuer un paiement en 2009-2010, tandis que 22 449 ont demand effectuer des paiements abordables proportionnels leur niveau de revenu.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 207,6 209,4 219,9 154,8 154,8 65,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 207,6 209,4 219,9 154,8 154,8 65,1

Commentaires sur les carts : En raison de faibles taux d’intrt imprvus, les cots administratifs lis aux mesures de gestion de la dette touchant les prts directs taient beaucoup moins importants que prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative pluriannuelle du PCPE devrait dbuter en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour les études / Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes/Programme canadien de subventions aux tudiants (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er aot 1995 (pour la majorit des bourses d’tudes canadiennes)

1er aot 2005 (pour les deux Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes)

1er aot 2009 (Programme canadien de subventions aux tudiants)

Date de clture : 31 juillet 2009 (Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes et bourses d’tudes canadiennes)

En cours (Programme canadien de subventions aux tudiants)

Description : Entre 1995 et 2009, le gouvernement du Canada offrait des bourses d’tudes canadiennes pour encourager la participation aux tudes postsecondaires en fournissant une aide non remboursable supplmentaire et une rduction de la dette. Les bourses d’tudes canadiennes visaient couvrir une partie des frais d’tudes de personnes avec une personne charge, de femmes suivant certains programmes de doctorat et d’tudiants temps partiel trs ncessiteux. Les bourses avaient galement pour but de rpondre aux besoins des tudiants ayant une incapacit permanente en couvrant les frais d’tudes exceptionnels lis leur incapacit (p. ex. interprte).

En aot 2005, le gouvernement du Canada a lanc deux Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes qui offraient une aide non remboursable immdiate visant amliorer l’accs aux tudes postsecondaires et rduire les obstacles financiers en diminuant le recours des tudiants aux prts d’tudes. Ces subventions taient offertes aux tudiants de premire anne issus de familles faible revenu qui prsentaient leur premire demande et aux tudiants temps plein et temps partiel ayant une incapacit permanente.

Un tudiant tait en droit de recevoir une subvention pour l’accs aux tudes combine une bourse d’tudes, selon son besoin valu.

Le 1er aot 2009, les bourses d’tudes canadiennes et les Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes ont t remplaces par le nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants. Ce nouveau programme offre aux tudiants issus de familles faible revenu et revenu moyen une bourse quivalente 250 et 100 $ par mois, respectivement. Les tudiants ayant une incapacit permanente ont droit une bourse de 2 000 $ par anne, laquelle peut aller jusqu’ 8 000 $ par anne pour les personnes ayant des besoins particuliers en matire d’enseignement. Les tudiants ayant des enfants ont droit à une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant g de moins de 12 ans. Les tudiants qui ont reu des bourses gnrales de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire en 2008–2009 obtiendront une bourse transitoire jusqu’ ce qu’ils terminent leur programme d’tudes actuel ou se retirent de celui-ci.

Le nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants offre aux tudiants et leurs familles les principaux avantages suivants :

  • financement stable et transparent qui permet d’amliorer la planification et la prise de dcisions;
  • possibilit de l’obtenir chaque anne au cours d’un programme collgial ou d’un programme universitaire de premier cycle;
  • accs gal partout au Canada, peu importe le lieu de rsidence des tudiants;
  • montant de la subvention selon le niveau de revenu.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Offrir, partout au Canada, des subventions non remboursable de manire intgre, uniforme et prvisible.
  • Permettre aux tudiants dsavantags de mieux comprendre l’aide financire aux tudiants et d’en bnficier.
  • Mieux encourager la russite des tudes postsecondaires et, donc soutenir la pleine participation des membres des groupes dsavantags au march du travail.
  • Favoriser l’accs, la russite et l’quit (en offrant des niveaux d’aide accrus et en orientant davantage l’aide vers les groupes faible revenu et revenu moyen).

Rsultats obtenus :

  • Au total, 284 476 subventions canadiennes pour tudiants offertes, pour une valeur totale de 497,1 millions de dollars.
  • Tenue de 16 sances d’information partout au pays, ce qui a permis de rejoindre 68 541 tudiants.
  • Les agents des services aux jeunes (ASJ) ont organis 1 802 ateliers sur l’aide financire aux tudiants l’intention de 45 229 tudiants.
  • Des publications sur le PCPE ont t achemines 223 centres de partout au Canada, sauf au Qubec, qui ne participe pas au PCPE.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 161,5 143,2 511,5 533,7 533,7 (22,2)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 161,5 143,2 511,5 533,7 533,7 (22,2)

Commentaires sur les carts : Dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010, les dpenses prvues lies aux subventions taient prcises, car elles sont trs proches des dpenses relles engages en 2009-2010. L’cart n’est que de 4,3 %, ce qui est faible.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative pluriannuelle du PCPE qui comprendra le Programme canadien de subventions aux tudiants devrait dbuter en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’pargne-tudes – Subvention canadienne pour l’pargne-tudes et Bon d’tudes canadien (paiements lgislatifs et vots)

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l’pargne-tudes)

1er janvier 2005 (Bon d’tudes canadien)

Date de clture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’pargne-tudes (PCEE) encourage le financement des tudes postsecondaires des enfants par l’pargne, ds la petite enfance, au moyen de rgimes enregistrs d’pargne-tudes. Le programme fournit aux clients une Subvention canadienne pour l’pargne-tudes (SCEE), qui comprend une subvention de contrepartie ordinaire offerte tous les enfants canadiens et une subvention bonifie pour les familles faible revenu et revenu moyen, ainsi qu’un Bon d’tudes canadien (BEC), subvention destine aux familles faible revenu.

Le PCEE gre la SCEE et le BEC au moyen d’un partenariat public/priv avec les banques, les socits de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’tudes.

Le PCEE gre galement l’initiative de sensibilisation communautaire l’pargne-tudes, qui vise aider les organismes laborer des projets de sensibilisation qui encouragent les Canadiens faible revenu conomiser pour les tudes postsecondaires de leurs enfants, recourir un rgime d’pargne-tudes et accrotre leurs connaissances financires.

Le PCEE gre galement l’initiative de sensibilisation communautaire l’pargne-tudes, programme non lgislatif qui vise accrotre la sensibilisation l’importance d’conomiser pour les tudes postsecondaires. Les familles faible revenu sont le public cible.

D’autres renseignements concernant la SCEE se trouvent l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.

D’autres renseignements concernant le BEC se trouvent l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Les rsultats escompts et les indicateurs de rendement du PCEE sont les suivants :

  • Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans cotisent un rgime enregistr d’pargne-tudes (REEE).
  • Les familles ont recours au REEE pour financer les tudes postsecondaires de leurs enfants.

Rsultats obtenus : En dcembre 2009, 40,6 % des enfants canadiens avaient reu une SCEE et avaient des conomies dans un REEE pour des tudes ultrieures, ce qui constitue une hausse comparativement aux 39,7 % enregistrs en 2008.

De plus, 156 000 enfants ont bnfici du BEC en 2009. Depuis 2005, le BEC encourage les familles faible revenu ouvrir un compte de REEE, et 94 % des personnes qui ont tabli un tel compte ont personnellement cotis au rgime. En 2009, 19,3 % des enfants admissibles avaient reu un BEC, ce qui constitue une hausse comparativement aux 16,3 % enregistrs en 2008.

Les sommes verses dans les REEE ont atteint 25,9 milliards de dollars la fin de dcembre 2009, ce qui reprsente une hausse de 14,6 % comparativement l’anne prcdente (22,6 milliards de dollars en 2008).

Les tudiants frquentant des tablissements d’enseignement postsecondaire utilisent ces conomies pour financer leurs tudes. En 2009, 251 159 tudiants ont retir 1,8 milliard de dollars de leur compte de REEE pour financer leurs tudes postsecondaires.

Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 579,7 580,7 626,0 615,7 615,7 10,3
Total des subventions – BEC (lgislatif) 35,8 47,8 43,0 56,7 56,7 (13,7)
Total des contributions* 1,2 3,2 3,1 3,1 3,1 0,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 616,7 631,7 672,1 675,5 675,5 (3,4)

Commentaires sur les carts : Le montant affect la SCEE tait de 10,3 millions infrieur au montant prvu pour l’exercice 2009-2010, tant donn que les familles ont moins cotis aux REEE en raison de la rcession, alors que le taux d’utilisation du BEC tait plus important que prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative de la SCEE supplmentaire et du BEC a t acheve en fvrier 2010. L’valuation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une valuation sommative est prvue pour 2011-2012.

* savoir la mesure d’incitation l’pargne-tudes (contributions votes).


Travail


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salaris (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008

Date de clture : En cours

Description : Le Programme de protection des salaris (PPS) est un programme national visant verser la rmunration et la paie de vacances aux travailleurs dont l’employeur a fait faillite ou est assujetti un mandat de squestre conformment la Loi sur la faillite et l’insolvabilit, jusqu’ concurrence d’un montant gal au maximum de la rmunration assurable pour quatre semaines aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi. Dans le budget de 2009, le Programme a t largi pour intgrer les indemnits de dpart et de cessation d'emploi en vue de fournir un soutien financier supplmentaire aux travailleurs. Cela a permis un plus grand nombre de demandeurs d’avoir droit un soutien du programme, ce qui a donn lieu une hausse du nombre moyen de demandes.

La Loi sur le Programme de protection des salaris qui sous tend le Programme faisait partie du projet de loi C 55, qui prvoyait une rforme globale des lois sur l’insolvabilit du Canada en 2005, y compris la Loi sur la faillite et l’insolvabilit et la Loi sur les arrangements avec les cranciers des compagnies. La Loi a fait l’objet de modifications techniques figurant dans le projet de loi C 12, qui a reu la sanction royale le 13 dcembre 2007. La Loi et son Rglement sont entrs en vigueur le 7 juillet 2008. Les rcentes modifications apportes au Programme aux fins d’ajout des indemnits de dpart et de cessation d'emploi faisaient partie du projet de loi C 10, Loi portant excution de certaines dispositions du budget dpos au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.

Rsultat(s) stratgiques : Des milieux de travail srs qui favorisent l'quit et la productivit et des relations de coopration entre les travailleurs

Rsultats escompts : Amliorer la protection offerte aux travailleurs canadiens dont les employeurs ont dclar faillite ou sont sujets une mise sous squestre

Rsultats obtenus : Avant l’entre en vigueur du Programme, chaque anne, de 10 000 20 000 travailleurs canadiens avaient des crances salariales impayes en raison de l’insolvabilit de leur employeur. Au cours de l’exercice 2009-2010, 16 264 travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de l’insolvabilit de leur employeur ont reu un paiement du PPS (paiement moyen de 2 210 $ par bnficiaire).

Activit de programme : Travail
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions   3,7 56,2 35,0 35,0 21,2
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 3,7 56,2 35,0 35,0 21,2

Commentaires sur les carts : Le PPS a rcemment termin son premier exercice complet de fonctionnement. Les prvisions initiales de la demande lie au PPS taient fondes sur une tude relative un programme semblable qui a dj exist en Ontario, le Programme de protection des salaris de l’Ontario. Une analyse du programme ainsi que des donnes sur la faillite d’entreprises ont permis de prdire qu’environ 28,7 millions de dollars seraient probablement ncessaires pour rembourser les crances salariales (rmunration et paie de vacances) dans le cadre du PPS. Durant le premier exercice complet du PPS, 13,4 millions de dollars ont t verss titre de remboursements de la rmunration et de la paie de vacances.

Aux fins de soutien du Plan d’action conomique du Canada, 25 millions de dollars supplmentaires ont t consentis pour financer l’ajout du remboursement d’indemnits de dpart et de cessation d'emploi. Durant l’exercice 2009-2010, 21,6 millions de dollars de ce financement ont t verss aux bnficiaires du PPS.

Dans certains cas, les syndics et les squestres seront en mesure de demander une indemnisation relative aux dpenses et frais engags lorsqu’ils accomplissaient des tches lies au PPS. l’heure actuelle, les reprsentants du Programme du travail travaillent troitement avec Service Canada pour mettre en œuvre les rglements qui rgissent l’indemnisation des syndics et des squestres. Un montant de 2,5 millions de dollars a t rserv cette fin, mais n’a pas encore t dpens.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification de l’admissibilit du programme dans le cadre du Plan d’action conomique du Canadaa rcemment t effectue, et le PPS a t intgr dans la porte de la vrification.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme dbutera en automne 2010.


Sécurité du revenu


Nom du programme de paiements de transfert : Scurit de la vieillesse (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1952

Date de clture : En cours

Description : La Scurit de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle verse, sur demande, la plupart des Canadiens gs d’au moins 65 ans qui satisfont aux exigences de rsidence. Les antcdents d’emploi d’un demandeur n’influent pas sur l’admissibilit, et il n’est pas ncessaire que le demandeur soit la retraite. Les paiements de la SV verss aux prestataires constituent un revenu imposable aux chelons fdral et provincial.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les ans admissibles reoivent une prestation.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, prs de 4,7 millions d’ans touchaient une pension de base mensuelle. Conformment la Loi sur la scurit de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller ce qu’elles refltent les hausses du cot de la vie, en fonction de l’indice des prix la consommation du Canada. Aucune hausse n’a t constate en 2009-2010.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 24 029,8 25 334,5 26 549 26 391,3 26 391,3 157,7
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 24 029,8 25 334,5 26 549 26 391,3 26 391,3 157,7

Commentaires sur les carts : L’cart de 157,7 millions de dollars li aux dpenses relatives aux prestations de la SV tient surtout au fait que le taux de prestations de la SV est demeur inchang durant l’exercice 2009–2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’tape de planification a dbut en janvier 2010. Une fois termin, le rapport de vrification sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations, est actuellement en cours. Une fois termin, le rapport d’valuation sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Supplment de revenu garanti (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1967

Date de clture : En cours

Description : Le Supplment de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle verse aux rsidents canadiens qui reoivent une pension de base, une pleine pension ou une pension partielle de la Scurit de la vieillesse (SV) et qui touchent un revenu faible ou nul.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les ans faible revenu admissibles reoivent un SRG.

Rsultats obtenus : Pour l’exercice 2009-2010, plus de 1,6 million d’ans ont reu des prestations du SRG. Conformment la Loi sur la scurit de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller ce qu’elles refltent les hausses du cot de la vie, en fonction de l’indice des prix la consommation du Canada. Aucune hausse n’a t constate en 2009-2010.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 7 406,7 7 511,5 8 091 7 736,6 7 736,6 354,4
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 7 406,7 7 511,5 8 091 7 736,6 7 736,6 354,4

Commentaires sur les carts : L’cart d’environ 354,4 millions de dollars li aux dpenses relatives au SRG est surtout attribuable un nombre de prestataires infrieur aux estimations prvues pour 2009-2010 et au fait que le taux de prestations du SRG est demeur inchang durant l’exercice 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’tape de planification a dbut en janvier 2010. Une fois termin, le rapport de vrification sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de base de la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations, est actuellement en cours. Une fois termin, le rapport d’valuation sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’allocations (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de clture : En cours

Description : Une allocation pourrait tre verse l’poux ou au conjoint de fait du bnficiaire d’un Supplment de revenu garanti ou un survivant.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les aînés faible revenu admissibles (poux ou conjoints de fait des prestataires de la SV ou un survivant gs de 60 64 ans) reoivent une allocation.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, plus de 93 000 personnes ont touch une allocation ou une allocation au survivant. Conformment la Loi sur la scurit de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller ce qu’elles refltent les hausses du cot de la vie, en fonction de l’indice des prix la consommation du Canada. Aucune hausse n’a t constate en 2009-2010.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 518,2 531,2 557 534,9 534,9 22,1
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 518,2 531,2 557 534,9 534,9 22,1

Commentaires sur les carts : L’cart li aux allocations verses (22,1 millions de dollars) est attribuable un nombre de prestataires infrieur aux estimations prvues pour 2009-2010. De plus, le taux d’allocation est demeur inchang durant l’exercice 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’tape de planification a dbut en janvier 2010. Une fois termin, le rapport de vrification sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de base de la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations, est prvue pour 2010-2011. Une fois termin, le rapport d’valuation sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’pargne-invalidit (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : Dcembre 2008

Date de clture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’pargne-invalidit (PCEI) vise soutenir les bnficiaires d’un rgime enregistr d’pargne-invalidit (REEI), instrument d’pargne long terme qui aide les parents et d’autres personnes conomiser pour assurer la scurit financire long terme d’une personne ayant une incapacit grave. Le gouvernement du Canada versera des subventions de contrepartie de 300, de 200 ou de 100 %, en fonction du revenu de la famille du bnficiaire et du montant de la cotisation. Le gouvernement offrira galement une subvention fonde sur le revenu aux Canadiens handicaps faible revenu viss par le REEI, peu importe le montant de la cotisation.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Le rsultat long terme escompt du programme est le suivant :

  • contribuer la scurit financire des personnes ayant une incapacit grave et prolonge.

Les rsultats moyen terme escompts du programme sont les suivants :

  • les personnes ou les organismes autoriss cotisent au REEI du bnficiaire;
  • les bnficiaires reoivent des subventions et des bons par l’intermdiaire du REEI.

Les rsultats immdiats escompts du programme sont les suivants :

  • les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) connaissent le programme et ses exigences;
  • les institutions financires offrent un REEI de faon ce que celui ci rponde aux besoins de la population cible;
  • les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) ouvrent un compte de REEI.

Rsultats obtenus : De dcembre 2008 (lorsque le REEI est devenu accessible aux Canadiens) la fin de mars 2010, 27 958 rgimes ont t enregistrs. Durant la mme priode, le gouvernement du Canada a vers 83,9 millions de dollars sous forme de subventions de contrepartie et 42,9 millions de dollars sous forme de bons, ce qui excdait les prvisions originales.

Des activits ont t tenues pour accrotre la sensibilisation au programme, ce qui comprenait le recours aux services d’organismes sous-traitants pour la tenue de sances d’information, deux campagnes nationales de publicit dans les journaux et la radio et la fourniture de renseignements l’occasion de six confrences d’intervenants.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions   0,1 5,2 126,8 126,8 (121,6)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes   0,1 5,2 126,8 126,8 (121,6)

Commentaires sur les carts : Le taux d’utilisation cible tait fond sur l’exprience de certains programmes, dont la Subvention canadienne pour l’pargne-tudes et le Bon d’tudes canadien. Les montants cumulatifs cibles l’gard des subventions et des bonds taient fonds sur les donnes de l’Agence du revenu du Canada sur les Canadiens admissibles au crdit d’impt pour personnes handicapes appartenant la catgorie d’ge cible (de 0 49 ans). Lorsque les montants cibles ont t fixs, toutes les provinces et tous les territoires n’avaient pas annonc leurs intentions l’gard des exemptions relatives aux actifs et au revenu dans le cadre des REEI. l’poque, on a suppos que cela pourrait retarder l’utilisation pleine et entire du Programme. prsent, toutes les provinces et tous les territoires ont annonc une exemption totale ou partielle du revenu et des actifs du REEI. De plus, le nombre d’organismes financiers d’envergure offrant un REEI a probablement contribu au taux d’utilisation (p. ex. accs aux metteurs, promotion). L’quipe du PCEI a galement mis en œuvre une stratgie de sensibilisation diversifie et globale afin de faire connatre le Programme et de promouvoir son utilisation.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative du PCEI sera acheve d’ici 2012-2013.

Une valuation sommative du PCEI sera acheve d’ici 2014-2015.


Dveloppement social


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilit (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : Mai 2008

Date de clture : 31 mars 2010 (comme il a t indiqu dans le RPP de 2009–2010)

* Veuillez noter que le budget de 2010 consentait un financement supplmentaire de trois ans au Fonds pour l’accessibilit, ce qui reporte la date de clture au 31 mars 2013.

Description : Le Fonds pour l’accessibilit (FA) contribuera aux cots d’immobilisations lis la construction de centres pour personnes handicapes, la rnovation de btiments, aux modifications apportes aux instruments, l’information et aux communications relatives l’amlioration de l’accessibilit des personnes handicapes.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Le rsultat escompt au cours des trois prochaines annes est d’amliorer l’accessibilit des personnes ayant diverses incapacits.

Les rsultats connexes escompts pour la mme priode sont les suivants :

  • accords de subvention et de contribution;
  • rapports de projet.

Rsultats obtenus : Le deuxime appel de propositions du FA pour de petits projets a t men bien (jusqu’ 50 000 $ verss aux projets pour rnover des btiments, apporter des modifications aux vhicules et rendre l’information et les communications plus accessibles). Au total, 1 196 propositions ont t examines, et 169 petits projets ont t annoncs. Le nombre total de projets approuvs est infrieur au nombre prvu, car, en moyenne, les cots admissibles des projets approuvs taient suprieurs ceux prvus. L’ensemble du financement affect au deuxime appel de propositions a t rparti entre ces 169 projets. Le nombre prvu (280) tait fond sur des cots prvus infrieurs relatifs aux projets admissibles.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions   5,3 7 5,7 5,7 1,3
Total des contributions     10,7 20,6 7,5 3,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes   5,3 17,7 26,3 13,2 4,5

Commentaires sur les carts : L’inutilisation d’une partie des ressources du FA est attribuable des retards dans la mise en œuvre des projets. Les fonds de contribution inutiliss ont t reports de 2009-2010 2010-2011 et permettront au FA de financer des projets exemplaires qui serviront d’approches modles au chapitre de l’accessibilit des personnes ayant diverses incapacits dans les collectivits.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : La stratgie d’valuation du FA est divise en trois tapes qui couvrent la priode de 2007 2010. L’tape I intgrera uniquement les rsultats de la premire srie de projets et sera acheve en 2010-2011, et les rsultats prliminaires seront disponibles au printemps 2012.

L’tape II valuera l’efficacit du financement consenti sous forme de contributions aux centres pour personnes handicapes et aux petits et moyens projets achevs, et les rsultats seront disponibles en dcembre 2011. L’tape II sera entame en 2010-2011.

L’tape III aura lieu en 2014-2015 et comprendra une valuation de l’efficacit de tous les projets qui n’ont pas encore t valus. Les rsultats de l’valuation des tapes I et II seront intgrs ceux de l’tape III.



Nom du programme de paiements de transfert : Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Elle offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif, aux particuliers, aux administrations municipales, aux conseils de bande et aux conseils tribaux et d’autres organisations autochtones, aux tablissements de sant publique et d’enseignement, aux rgies rgionales, aux entreprises but lucratif, aux organismes et aux instituts de recherche afin d'aider les collectivits mieux comprendre l’itinrance et afin d'atténuer et de prévenir les problèmes des sans-abri.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : D’ici le 31 mars 2011, la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance (SPLI) vise faire ce qui suit :

  • Contribuer, avec ses partenaires, un continuum de services de soutien plus durable et complet pour aider les Canadiens sans-abri passer l’autosuffisance et pour empcher les personnes risque de devenir sans-abri au moyen de ce qui suit :
    • l’investissement accru dans des logements et services superviss et de transition et l’investissement stratgique orient par des plans communautaires;
    • l’engagement largi et amlior des partenaires;
    • l’amlioration des connaissances permettant d’laborer des politiques, de prendre des dcisions et de coordonner les services de faon mieux claire.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, six nouveaux projets pilotes horizontaux ont t lancs avec d’autres ministres et organismes fdraux pour mettre l’accent sur des facteurs qui pourraient mener l’itinrance, comme l’incarcration, l’emploi, la sant mentale, la violence familiale et l’immigration. De plus, sept projets pilotes horizontaux lancs antrieurement avec d’autres ministres et organismes fdraux ont t prolongs jusqu’en 2009-2010 en vue de renforcer l’valuation de projets.

Pour chaque dollar investi dans la SPLI dans le cadre de projets communautaires, le montant investi dans les collectivits par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organisations du secteur priv et autres ministres du gouvernement) tait de 2,27 $.

Au total, 74,3 % de tous les investissements dans la SPLI dans le cadre de projets raliss l’chelle rgionale ciblaient des logements et des services superviss et de transition long terme.

En 2009-2010, un total de 65 units de logement ont t cres dans le cadre de l’Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri (IBIEFSA), qui vise mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition d’organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d’autres ordres de gouvernement aux fins de projets visant prvenir et rduire l’itinrance.

La collaboration avec des partenaires provinciaux s’est poursuivie par l’intermdiaire de l’Entente Canada-Qubec et du protocole d’entente sur l’itinrance avec l’Ontario et de runions bilatrales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des consultations avec le gouvernement fdral sur les investissements relatifs aux logements et l’itinrance pour 2011-2014.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 0,5 0,9 0,9 0,2 0,9
Total des contributions 86 117,7 105,4 126,3 92,3 13,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 86,5 118,6 106,3 126,5 92,3 14

Commentaires sur les carts : Les carts sont causs par des retards dans l’excution de projets approuvs en raison du temps ncessaire pour laborer des propositions, solliciter un financement auprs d’autres partenaires, ngocier des ententes et achever la planification des projets. Des facteurs externes, comme les retards lis aux travaux de construction, occasionnent galement des difficults. Les fonds inutiliss sont reports aux exercices ultrieurs.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative de la SPLI a t acheve en 2009 et couvrait la priode de dcembre 2006 l’automne 2008. L’objectif de l’valuation tait d’valuer la pertinence, la conception, la russite et le rapport cot efficacit de la SPLI. Le rapport se trouve l’adresse suivante :
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/espli/sp-ah-904-07-09f.pdf.

Une autre valuation sommative de la SPLI est prvue pour 2010-2011. La Stratgie a t renouvele en fvrier 2009 pour deux ans (jusqu’en mars 2011), et une valuation sommative est exige dans le cadre de la prsentation au Conseil du Trsor. Cette valuation s'appuiera sur celle acheve en 2009. Le cadre d’valuation sera remani afin qu’il soit conforme la nouvelle politique d’valuation de 2009 du Conseil du Trsor.

Une fois termin, le rapport sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les ans (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : Programme original : 1er octobre 2004

Programme largi : 27 septembre 2007

Date de clture : 30 septembre 2010 (comme il a t indiqu dans le RPP de 2009-2010)

* Veuillez noter que le budget de 2010 prvoyait un financement annuel de 5 millions de dollars pour accrotre le financement du programme Nouveaux Horizons pour les ans.

Description : Le programme appuie les projets locaux partout au Canada qui aident les ans et qui contribuent la qualit de vie dans leur collectivit grce la participation sociale et la vie active. Le programme Nouveaux Horizons pour les ans (PNHA) atteint ses objectifs grce aux trois volets de financement suivants :

  1. volet de la participation communautaire et du leadership (PCL), qui offre une subvention pour encourager les ans contribuer leur collectivit en mettant contribution leurs comptences, leur sagesse et leur exprience et, par le fait mme, aider rduire l’isolement;
  2. volet de l’aide l’immobilisation (AI), qui offre une subvention pour moderniser les installations et l’quipement des collectivits lis aux activits et aux programmes existants offerts aux ans;
  3. volet de la sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans (SMTA), qui offre une contribution aux projets nationaux ou rgionaux qui visent accrotre la SMTA.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les rsultats escompts pour les trois prochaines annes sont les suivants :

  • prise de mesures visant les priorits communautaires;
  • utilisation de l’exprience, des comptences et de la sagesse des ans;
  • sensibilisation de la socit canadienne aux mauvais traitements et la fraude touchant les ans;
  • renforcement de la capacit organisationnelle;
  • contact entre les ans par l’intermdiaire de rseaux et de partenariats.

Les rsultats connexes escompts pour la mme priode sont les suivants :

  • projets de promotion/sensibilisation;
  • projets financs.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, les volets d’AI et de PCL du PNHA ont contribu au total 24 401 825 $ de financement sous la forme de 1 468 subventions consenties aux quatre coins du pays. Dans le cadre du volet de SMTA du programme, 16 nouveaux accords de contribution ont t mis en œuvre pour aider les organismes sans but lucratif laborer des activits nationales, provinciales/territoriales ou rgionales de sensibilisation l’intention des ans, de leurs familles et des fournisseurs de services en vue de prvenir les mauvais traitements envers les ans.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 26,1 26,3 24,4 24,4 24,4 0
Total des contributions   0,5 1,8 1,6 1,6 0,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 26,1 26,8 26,2 26 26 0,2

Commentaires sur les carts :

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative du volet de PCL du PNHA a t acheve en 2009. Le rapport se trouve l’adresse suivante :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/nhpa/sp-ah-906-06-09f.pdf.

valuation sommative du volet de PCL en 2009.

valuation formative des volets d’AI et de SMTA en 2009.

Une valuation sommative de tout le PNHA est prvue pour 2014.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le dveloppement social (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui rpondent aux besoins en matire de dveloppement social des personnes handicapes, des enfants et de leur famille et d’autres populations vulnrables ou exclues au Canada.

Le PPDS est compos de deux volets de financement : Enfants et familles et Personnes handicapes
(http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds/call/composante_handicapees/page00.shtml).

Le PPDS offre galement un financement au dveloppement de la petite enfance dans les communauts de langue officielle en situation minoritaire. De plus, l’initiative Comprendre la petite enfance (CPE) fournissait un financement sur trois ans aux organismes sans but lucratif communautaires, au nom de leur collectivit, pour les aider apprendre comment gnrer des renseignements locaux et les utiliser pour rpondre aux besoins des jeunes enfants entre la naissance et l’ge de six ans.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les rsultats escompts pour les trois prochaines annes sont les suivants :

  • une collaboration, des partenariats, des alliances et des rseaux sont crs;
  • les organismes sans but lucratif vocation sociale adoptent des approches pour ragir des enjeux sociaux existants et naissants;
  • des connaissances sur les enjeux sociaux existants et naissants sont gnres et mises en commun.

Rsultats obtenus : En 2009–2010, 62 projets aux quatre coins du Canada ont reu un financement dans le cadre du volet Enfants et familles , tandis que 57 autres projets ont t financs par le volet Personnes handicapes . De plus, 16 projets ont reu un financement dans le cadre du volet CPE. En consquence, prs de 20 000 enfants frquentant la maternelle et leurs parents ont particip aux activits de collecte de donnes tenues dans 15 collectivits vises par l’initiative CPE en 2009-2010, ce qui a permis d’atteindre la cible annuelle et de renforcer la capacit des collectivits de gnrer et d’utiliser des donnes locales relatives au dveloppement des enfants.

Les projets financs ont permis de gnrer des connaissances sur de nouveaux enjeux sociaux; de diffuser des renseignements et des connaissances, d’accrotre la sensibilisation du public, d’tablir et de maintenir des partenariats durables et de stimuler le dbat public et la consultation.

Un appel de propositions (AP) ouvert tenu au printemps 2009 a men au financement de 37 nouveaux accords de contribution pluriannuels (21 signataires en taient leur premier accord de contribution). Les priorits de l’AP comprenaient la prestation de soins tout au long de la vie et le soutien au secteur sans but lucratif pour rgler leurs difficults et problmes prouvs durant la rcession, ce qui a permis d’tendre de faon importante la porte et la prsence du programme au del de son accent habituel sur les enfants et les familles.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 7,1 8,7 14,3 11 9,1 5,2
Total des contributions 16,7 16,3 6,8 10,1 10,1 (3,3)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 23,8 25 21,1 21,1 19,2 1,9

Commentaires sur les carts : L’cart tient aux retards lis aux dates de dbut des nouveaux projets.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du PPDS a t acheve en 2009. Ce rapport se trouve l’adresse suivante :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/ppds/sp-ah-905-07-09f.pdf.

La prochaine valuation sommative du PPDS est prvue pour 2011-2012.

Une valuation sommative de la stratgie du secteur bnvole est prvue pour 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er juillet 2006

Date de clture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles reoivent 100 $ par mois (jusqu’ concurrence de 1 200 $ par anne) pour chaque enfant g de moins de six ans. Ces prestations imposables sont verses directement aux familles pour qu’elles puissent choisir la formule de garde qui rpond le mieux leurs besoins. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) s’ajoute aux programmes fdraux existants, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplment de la prestation nationale pour enfants, le nouveau crdit d’impt pour enfants et la dduction pour frais de garde d’enfants. La PUGE n’a pas d’incidence sur les prestations familiales verses dans le cadre de ces programmes. D’autres renseignements se trouvent l’adresse suivante : http://www.gardedenfants.ca.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Toutes les familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reoivent la PUGE.

Rsultats obtenus : Au total, 99 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans touchent actuellement la PUGE.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 2 474,3 2 547,8 2 544 2 593,6 2 593,6 (49,6)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 2 474,3 2 547,8 2 544 2 593,6 2 593,6 (49,6)

Commentaires sur les carts : L’cart tient une augmentation du nombre de prestataires suprieure au nombre prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : L’valuation formative de la PUGE est en cours, et on s’attend ce qu’elle soit acheve d’ici dcembre 2010.