ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation: Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration

Type de frais: (A) ¹

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat

Date de la plus r�cente modification: Septembre 1990

Norme de rendement: 90 % des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures

R�sultats li�s au rendement: 80 %^a

Autres renseignements:

¹ Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^a Les r�sultats li�s au rendement ont augment�s progressivement pour la deuxi�me ann�e cons�cutive en d�pit de l'exigence de traitement mis en œuvre en 2008-09 n�cessitant que chaque r�clamant exerce "l'option" pour les r�clamations impliquant une tierce-partie sous la Loi sur l’indemnisation des agents de l’�tat (LIA�) et un probl�me avec des clients qui soumettaient des rapports incomplets aux bureaux r�gionaux, cela a donc caus� des d�lais qui ont nuit � l'atteinte de la cible de 24 heures. Les r�gions affect�es ont discut� du probl�me avec les employeurs concern�s.

Frais d’utilisation: Autre Initiative - Travail Frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies^b

Type de frais: (A) ¹

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur l'administration financi�re

Date de la plus r�cente modification: Juin 1993

Norme de rendement: 90% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail

R�sultats li�s au rendement: 94 %

Autres renseignements:

¹ Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^b Le Co�t int�gral repr�sente la somme des d�penses pour le programme des Services de protection contre l'incendie duquel seulement une petite partie est recouvrable par voie de frais d'utilisation pour le Service d'ing�nierie de la Pr�vention des incendies livr� aux Soci�t�s d'�tat. La cessation �ventuelle de ces services d'ing�nierie pour les soci�t�s d'�tat est consid�r�e, ce qui affecterait les revenus pr�vus. Cette ann�e, les revenus r�els ont augment� en raison d'une demande accrue pour l'inspection.

Frais d’utilisation: Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

Type de frais: (A) ¹

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification: 1992

Norme de rendement: La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande ^c La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html

R�sultats li�s au rendement: 90 %

Autres renseignements:

¹ Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^c Bien que la loi pr�voit 30 jours calendriers pour r�pondre aux demandes, des extensions sont permises d�pendant de la complexit� de la demande.

Frais d’utilisation: Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV

Type de frais: (R) ¹

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur le Minist�re du D�veloppement social, article 19

Date de la plus r�cente modification: 1998

Norme de rendement: Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande ^d

R�sultats li�s au rendement: 95 %

Autres renseignements:

¹ Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^d Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande, selon le volume de recherche par requ�te. La demande a diminu� un peu et les pr�visions ont �t� r�vis�es en cons�quence.

Frais d’utilisation: Frais pour les cartes de remplacement - Num�ro d'assurance social ^e

Type de frais: (R) ¹

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur l'administration financi�re

Date de la plus r�cente modification: 1988

Norme de rendement: Une carte de remplacement du num�ro d'assurance sociale (NAS) vous sera achemin�e au plus tard 5 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande

90 % des cartes de num�ro d'assurance sociale (NAS) seront achemin�es au plus tard 5 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande

R�sultats li�s au rendement: 93 %

Autres renseignements:

¹ Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^e Le co�t int�gral est inf�rieur � celui des ann�es pr�c�dentes puisque le calcul de cette ann�e est bas�e sur de l'information plus pr�cise qui permet de distinguer les cartes de remplacement qui ont des frais de ceux qui n'ont pas de frais.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1999

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) vise à appuyer les organismes autochtones au chapitre de la conception et l’exécution :

• de programmes de développement du marché du travail pour aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir et à conserver un emploi durable et valorisant;
• de programmes spéciaux pour aider les jeunes autochtones à faire la transition de l’école au travail ou à retourner aux études; et des programmes de services de garde.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

R�sultats escompt�s : Appuyer les organismes autochtones au chapitre de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes axés sur le marché du travail, les jeunes et les services de garde qui visent à répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ce programme a été conçu pour :

• aider les Autochtones à se préparer à obtenir et à conserver un emploi, ce qui permet de réaliser des économies au chapitre des programmes de soutien du revenu;
• aider les jeunes Autochtones (habituellement ceux âgés de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à conserver un emploi et à faire la transition vers le marché du travail, ce qui permet d’accroître le nombre de personnes occupant un emploi;
• augmenter l’offre de services de garde offerts dans les collectivités des Premières nations et des Inuits, ce qui permet d’accroître la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités à un niveau comparable à celui qu’on trouve au sein de la population générale.

R�sultats obtenus : En 2009–2010, les résultats de la SDRHA étaient les suivants :

• Au total, 60 000 clients ont réussi des programmes ou ont recouru à des services pour faire la transition vers le marché du travail; 8 000 personnes sont retournées aux études, et 16 000 personnes ont trouvé un emploi; ces chiffres sont répartis de la façon suivante :
  • concernant les jeunes, 30 000 ont terminé une intervention, et 6 000 ont décroché un emploi;
  • l’Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) est une initiative jouissant d’un financement distinct qui vise à appuyer les collectivités des Premières nations et des Inuits par l’entremise de 58 signataires d’ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) régionales et à subventionner environ 8 500 places en garderie dans environ 462 garderies dans des collectivités des Premières nations et des Inuits. Même si l’ISGPNI est limitée aux Premières nations et aux Inuits vivant dans les réserves et dans le Nord, tous les signataires d’EDRHA peuvent contribuer aux services de garde à titre de dépenses admissibles du programme pour leurs clients, mais seulement à partir de leur enveloppe budgétaire liée à la SDRHA.

Commentaires sur les �carts : L’écart tient aux transferts internes, y compris les investissements supplémentaires réalisés dans les projets visant les jeunes Autochtones et les recours judiciaires.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une vérification de la SDRHA a été effectuée en 2009. Cette vérification portait sur le contrôle des activités et des dépenses et sur les résultats.

�valuation r�alis�e ou prévue : Le dernier rapport d’évaluation sommative du programme pour 2007–2008 se trouve à l’adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/sp_ah_939_03_10f/page00.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 3 octobre 2003

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’initiative de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de développement des compétences des Autochtones géré à l’échelon national. Le programme PCEA appuie les stratégies pluriannuelles de formation et d’emploi élaborées et gérées au moyen de partenariats officiels qui visent à former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, y compris avec le secteur privé et les organismes autochtones (et d’autres partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les établissements de formation), sont responsables de l’élaboration et de la gestion conjointes de plans de développement des compétences (de la formation à l’emploi) pluriannuels et complets qui mènent directement à des emplois particuliers. Le plan doit intégrer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes à long terme à des Autochtones. Le partenariat doit également apporter une contribution financière importante au plan de formation (au moins 50 %) et élaborer un modèle de gouvernance qui permettra de gérer et de surveiller les activités du projet.

Le programme PCEA a été lancé en 2003–2004 sous forme d’une initiative de 85 millions de dollars et a été bonifié en 2007, avec un financement supplémentaire de 105 millions de dollars, et prolongé jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (Budget 2009), on a annoncé un investissement triennal supplémentaire de 100 millions de dollars à compter de 2009–2010.

Résultat(s) stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Résultats escomptés : L’objectif global du PCEA est de promouvoir l’emploi maximal d’Autochtones dans les grands projets de développement économique au moyen de partenariats de collaboration. Les résultats sont mesurés par ce qui suit :

• le nombre ciblé de personnes servies dans le cadre des projets;
• le nombre ciblé de personnes qui trouvent un emploi grâce aux projets;
• le nombre de partenariats créés.

Résultats obtenus :

• Au total, 2 731 clients autochtones ont été servis dans le cadre des projets liés au PCEA.
• Au total, 1 027 personnes ont obtenu un emploi.
• Au total, 14 nouveaux partenariats et projets ont été lancés cette année; le nombre total de projets en cours s’élève donc à 26.

Commentaires sur les �carts : L’écart tient surtout au report de fonds aux exercices ultérieurs, car des projets ont été différés jusqu’au prochain exercice en raison de retards liés aux dates de début des propositions de projet.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification interne du PCEA a également été achevée en août 2009.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation formative du PCEA couvre la période 2003 – 2007. Le rapport intégral se trouve à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/spli/page00.shtml.

L’achèvement du rapport d’évaluation sommative du PCEA et de la réponse de la direction aux projets se terminant en 2009 est prévu pour 2010–2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) est une initiative qui s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada et qui appuie des initiatives ciblées et à court terme visant à aider les Autochtones à acquérir les compétences particulières dont ils ont besoin pour tirer avantage des possibilités économiques, y compris celles découlant d’autres initiatives liées au Plan d’action économique.

Le Fonds vise à renforcer les partenariats entre les organismes offrant des services d’emploi aux Autochtones et les employeurs au moyen de programmes de transition de la formation au marché du travail. Ces programmes doit être liés à des possibilités d’emploi concrètes et à appuyer des investissements accrus dans la formation à l’intention de personnes qui font face à des obstacles liés à l’emploi, comme les lacunes au chapitre de l’alphabétisation et des compétences essentielles.

Le FISCFA met l’accent sur les trois principaux objectifs suivants :

• contribuer à un certain nombre de projets de transition de la formation au marché du travail qui donnent lieu à des possibilités d’emploi concrètes et garanties grâce à des partenariats avec des petites et moyennes entreprises;
• appuyer des projets qui visent à aider les Autochtones qui font face à des obstacles liés à l’emploi, y compris des difficultés relatives à l’alphabétisation et aux compétences essentielles;
• appuyer des projets pilotes qui visent à mettre à l’essai des approches innovatrices liées aux programmes du marché du travail pour les Autochtones et aux projets de portée nationale.

Le FISCFA intègre un volet régional et national. Le volet régional appuie les projets de transition de la formation au marché du travail, les projets de perfectionnement des compétences et les projets d’amélioration du service à l’échelle régionale. Le volet national appuie des initiatives qui sont de portée nationale et fondées sur des partenariats et qui donneront lieu à la conception d’outils, de services ou de pratiques prometteuses qui permettront d’accroître l’éventail de services offerts aux clients et aux entreprises dans le cadre de la nouvelle Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

R�sultats escompt�s : Le FISCFA est une initiative biennale qui aide à établir et à renforcer des partenariats fondés sur des possibilités et à offrir une formation ciblée, ce qui permettrait d’obtenir des résultats concrets au chapitre de l’emploi des Autochtones. On s’attend à servir environ 8 200 clients autochtones dans le cadre du FISCFA, et on s’attend à ce que 2 800 d’entre eux obtiennent un emploi.

Indicateurs de résultats :

• Nombre de clients servis
• Nombre de clients dont l’employabilité et les compétences propres à l’emploi ont augmenté
• Nombre de clients qui trouvent un emploi
• Secteurs clés offrant une formation menant à l’emploi

Pour les projets régionaux du FISCFA, les indicateurs comprennent, entre autres, des renseignements sur ce qui suit :

• Nombre de clients inscrits
• Niveau de maintien en emploi
• Employabilité accrue
• Pourcentage de clients qui trouvent un emploi

Surveillance et rapports :

• Rapports trimestriels dans le cadre du PAE
• Rapports financiers et d’activité trimestriels selon les modalités des accords de contribution

R�sultats obtenus :

• Au total, 1 342 clients ont été servis;
• Au total, 746 personnes ont participé à une formation professionnelle ou une formation à l’emploi;
• Au total, 289 personnes ont obtenu un emploi.

Les secteurs de la construction et des métiers, de la santé et des communications ainsi que les secteurs ferroviaire et minier offrent tous une formation qui permet d’accroître les possibilités d’emploi des Autochtones.

Commentaires sur les �carts : L’écart est justifié par la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales des contributions visées par ce programme. On ne connaissait pas le montant des autorisations totales des contributions durant la période de planification.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une évaluation sommative est prévue pour 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er janvier 2009

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012 ¹

Description : Annoncée dans le Plan d’action économique du Canada, la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA) s’ajoute à la Subvention incitative aux apprentis (SIA) en offrant une subvention unique en espèces imposable de 2 000 $ aux apprentis qui réussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après cette date.

Grâce aux avantages combinés des deux subventions, un apprenti inscrit qui suit et qui réussit un programme d’apprentissage et obtient son certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge pourrait être en droit de recevoir jusqu’à 4 000 $. Ces programmes encouragent les Canadiens à suivre une formation en apprentissage et entamer une carrière dans un métier spécialisé.

La SAFA est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque cette désignation est grandement reconnue comme titre de compétence par l’industrie, permet d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre partout au Canada et représente une norme d’excellence pour les métiers spécialisés.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

R�sultats escompt�s : Le SAFA fait fond sur les objectifs de la SIA et, plus particulièrement, contribue à la poursuite d’une formation en apprentissage et à la mobilité en augmentant le nombre d’apprentis qui réussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. On s’attend à ce qu’environ 20 000 personnes reçoivent une SAFA chaque année.

R�sultats obtenus :

• En 2009–2010, RHDCC a versé 18 861 SAFA à des apprentis qui ont réussi leur programme d’apprentissage et qui ont obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

Commentaires sur les écarts : L’écart est justifié par la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales des contributions visées par ce programme. On ne connaissait pas le montant des autorisations totales des contributions durant la période de planification. Le reste de l’écart tient au fait que le nombre de subventions versées (18 861) était légèrement supérieur au nombre prévu initialement (20 000).

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une évaluation sommative combinée de la SIA et de la SAFA est prévue pour 2011–2012.

¹ Il faut souligner que des subventions pourraient continuer d’�tre accord�es jusqu’au 30 juin 2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er janvier 2007

Date de cl�ture : 31 décembre 2012 ¹

Description : La Subvention incitative aux apprentis (SIA) vise à promouvoir l’accès aux formations en apprentissage et à améliorer la mobilité de la main d’œuvre en offrant une subvention en espèces imposable de 1 000 $ aux apprentis inscrits qui terminent la première ou la deuxième année (ou l’équivalent) d’un programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge le 1^er janvier 2007 ou après cette date, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention a pour but de récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers désignés Sceau rouge, à inciter les apprentis à terminer leur programme et à obtenir leur certificat de compagnon et, ultérieurement, l’accréditation Sceau rouge.

La SIA encourage plus de Canadiens à suivre une formation en apprentissage et, combinée à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA), au Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis à l’intention des employeurs qui embauchent des apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle vise à répondre à la demande future en personnes exerçant un métier spécialisé, aspect essentiel à la croissance durable de l’économie. La SIA est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque cette désignation est grandement reconnue comme titre de compétence par l’industrie, permet d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre partout au Canada et représente une norme d’excellence pour les métiers spécialisés.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

R�sultats escompt�s : La SIA compte parmi les trois mesures annoncées dans le budget de 2006 qui visent à encourager plus de Canadiens à suivre une formation en apprentissage et à entamer une carrière dans les métiers spécialisés. Plus particulièrement, la subvention vise à atteindre les objectifs suivants :

• accroître l’accès aux formations en apprentissage liées à des métiers du programme du Sceau rouge en aidant les apprentis à couvrir des dépenses comme l’achat d’outils et d’autre matériel nécessaires à l’apprentissage en cours d’emploi et les frais de déplacement associés à la formation en classe;
• encourager l’apprenti à progresser conformément aux exigences relatives à la formation technique et à la formation en cours d’emploi dès les premières années du programme d’apprentissage, de façon à accélérer l’obtention de la reconnaissance professionnelle;
• promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui continuent de suivre une formation dans des métiers désignés Sceau rouge et qui obtiennent l’accréditation Sceau rouge.

R�sultats obtenus :

• RHDCC a versé 58 903 SIA aux apprentis inscrits qui ont terminé le premier ou le deuxième niveau de leur programme d’apprentissage.

Commentaires sur les �carts : Le crédit non utilisé de la SIA (3,9 millions de dollars) est surtout attribuable à la baisse de la croissance du taux d’utilisation comparativement aux années antérieures. De plus, les prévisions initiales étaient fondées sur des données de 2003 du Système d’information sur les apprentis enregistrés (SIAE), et on a supposé un taux d’utilisation de 100 % par les apprentis admissibles. Comme on a constaté que le taux d’utilisation n’atteindrait pas 100 % en 2009–2010, le montant des fonds affectés au programme de la SIA a été réduit de 43,6 millions de dollars, comme l’indique l’Exposé économique et financier de 2008.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une évaluation formative de la SIA a été achevée au début de 2010. Elle mettait l’accent sur la mise en œuvre et la réalisation du programme entre octobre 2007 et mai 2008. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une évaluation sommative combinée de la SIA et de la SAFAest prévue pour 2011–2012.

¹ Il faut souligner que des subventions pourraient continuer d’�tre accord�es jusqu’au 30 juin 2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : L’objectif du Fonds d’habilitation est d’améliorer le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en renforçant leurs capacités dans des secteurs liés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines et en faisant la promotion des partenariats à tous les niveaux. Le Fonds d’habilitation subventionne les organismes suivants qui représentent les CLOSM : le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada); 12 organismes francophones et acadiens provinciaux/territoriaux; et la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (anciennement, le Réseau communautaire), qui représente les communautés minoritaires anglophones du Québec. Ces organismes sont financés par l’intermédiaire d’accords de contribution, de façon à ce qu’ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et obtenir un financement supplémentaire pour ceux-ci.

Grâce à des accords de contribution, le Fonds d’habilitation offre un financement aux organismes représentant les CLOSM pour qu’ils entreprennent diverses activités, dont les suivantes :

• la préparation de plans de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines pour les CLOSM;
• la création, la mise en œuvre et la consolidation de projets communautaires de collaboration;
• l’établissement de partenariats pour atteindre les objectifs décrits dans les plans de développement des CLOSM;
• l’offre de soutien aux CLOSM pour trouver des programmes et du financement (fédéral, provincial/territorial et autre) et accéder à ceux ci pour réaliser leurs objectifs.

Le Fonds d’habilitation appuie également deux comités à l’échelle nationale : le Comité national de développement économique et d’employabilité pour les communautés francophones et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone. Au sein de ces comités, en tant que coprésident, RHDCC s’entretient régulièrement avec les CLOSM, les informe au sujet des programmes et services ministériels et facilite la collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

R�sultats escompt�s :

• Les bénéficiaires d’une contribution sont bien informés et contribuent à l’enrichissement du savoir et aux questions liées aux programmes/politiques.
• Les partenaires fédéraux, les bénéficiaires d’une contribution et les CLOSM échangent des connaissances.
• Les opinions des CLOSM sur les questions liées à l’économie et aux ressources humaines sont prises en considération dans l’élaboration de politiques/programmes du gouvernement du Canada.
• Les bénéficiaires d’une contribution continuent d’élaborer et de mettre en œuvre des plans et des projets communautaires efficaces qui donnent lieu à des résultats concrets.
• Contribuer à la collaboration durable au sein d’institutions fédérales et avec les intervenants des CLOSM.

R�sultats obtenus : En 2009–2010, 14 organismes des CLOSM ont reçu un financement du Fonds d’habilitation, pour un montant total de 12 millions de dollars.

Les organismes bénéficiaires ont obtenu des résultats concrets à l’égard des cinq secteurs stratégiques suivants liés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines :

• Employabilité : formation en cours d’emploi, accès aux stages, prestation de services d’emploi aux francophones et recherche sur le marché du travail et collecte de données en ce qui concerne les CLOSM.
• Employabilité des jeunes : activités de sensibilisation à l’entrepreneuriat, initiatives d’intégration des jeunes au marché du travail dans les CLOSM et stratégies relatives au maintien en poste des jeunes dans les CLOSM.
• Renforcement des capacités communautaires : formation offerte aux organismes communautaires sur la gouvernance et la gestion d’entreprises d’économie sociale et soutien à la préparation de demandes de financement et de plans d’activité.
• Mobilisation communautaire : plans de développement communautaire et soutien à la planification de projets d’envergure, comme les festivals et la mise sur pied de stations de radio communautaires.
• Tourisme : établissement de partenariats entre les organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et administrations municipales pour promouvoir leur localité comme destination de choix.

En 2009–2010, les organismes bénéficiaires ont obtenu du financement de projet supplémentaire auprès de divers partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif, dont les suivants : Industrie Canada et ses organismes de développement économique régional, Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, plusieurs partenaires gouvernementaux provinciaux (p. ex. le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec, le Secrétariat francophone de l’Alberta), chambres de commerce et administrations municipales.

Les fonds de fonctionnement affectés au Fonds d’habilitation visent à appuyer les activités des deux comités nationaux qui intègrent plusieurs représentants des ministères fédéraux et des communautés qui se consacrent au développement économique et à l’employabilité dans les CLOSM. En 2009–2010, le comité national anglophone s’est réuni à deux occasions, et le comité national francophone, à une occasion. Les représentants fédéraux de ces comités se sont également rencontrés séparément à l’occasion de discussions gouvernementales pour encourager une collaboration horizontale et interministérielle. En 2009–2010, une réunion a été tenue avec des représentants de 13 ministères et organismes fédéraux, et 10 téléconférences ont eu lieu entre les représentants des ministères et organismes suivants : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada Atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, FedNor, CanDev, CanNor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Des responsables de programmes ont également créé un comité de recherche interministériel pour coordonner la recherche sur le développement économique et l’employabilité des CLOSM à l’échelle nationale.

Commentaires sur les �carts : Sans objet

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une évaluation formative sur le Fonds d’habilitation pour les CLOSM a été achevée en 2009. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 2 janvier 2003

Date de cl�ture : 27 mai 2015

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) veille à ce que les personnes formées à l’étranger puissent participer pleinement au marché du travail et à la société canadienne. Le PRTCE compte parmi les initiatives clés du gouvernement du Canada qui contribuent à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger aux fins d’évaluation et de reconnaissance opportunes des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, partout au Canada¹.

Le programme offre un soutien financier stratégique aux partenaires et aux intervenants des provinces et des territoires, y compris les organismes de réglementation, les conseils sectoriels, les établissements d’enseignement postsecondaire, pour l’élaboration de systèmes et de processus d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour des professions et des secteurs ciblés.

Le PRTCE assure également un leadership horizontal pour établir des partenariats et favoriser le renforcement de la capacité de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger au moyen de projets, d’outils et de processus innovateurs et échange de l’information sur les pratiques efficaces de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Le but du programme est d’améliorer la situation des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et secteurs ciblés sur le marché du travail.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace.

R�sultats escompt�s : Le PRTCE appuie des travaux qui contribuent à la mise en place d’une évaluation et d’une reconnaissance justes, transparentes, uniformes et opportunes des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et au renforcement des capacités organisationnelles.

Le PRTCE collaborera avec des partenaires et des intervenants pour obtenir des résultats à court, à moyen et à long termes.

Court terme :

• Compréhension, consensus, collaboration et engagement chez les intervenants et les partenaires sur des questions et des solutions possibles liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
• Promotion et transfert des pratiques exemplaires et échange d’information sur celles ci au chapitre de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
• Partenariat entre les intervenants clés et les provinces et territoires pour faire avancer la cause de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Moyen terme :

• Accès des organismes à des outils et processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers.

Long terme :

• Uniformisation des processus et des outils pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger dans des professions ciblées et d’autres secteurs.
• Utilisation par les organismes d’outils et de processus pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et secteurs ciblés.

Résultats obtenus :

• Le plan de mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été élaboré, et des professions cibles ont été sélectionnées.
• Le PRTCE dirige conjointement le Groupe de travail fédéral provincial territorial sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et surveille la mise en œuvre du cadre.
• Le PRTCE continue de négocier et de conclure de nouvelles ententes avec les provinces et les intervenants clés pour contribuer à la mise en œuvre du cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
• En 2009–2010, sur 67 ententes en cours, 43 bénéficiaient d’un financement provenant du Plan d’action économique du Canada.

Commentaires sur les écarts : L’écart de 13,8 millions de dollars est surtout attribuable au report d’activités prévues de 2009–2010 à 2010–2011 à la suite de l’élaboration et de l’annonce subséquente du Cadre pancanadien le 30 novembre 2009 ainsi qu’à des écarts entre les dépenses prévues et les autorisations totales relatives aux contributions visées par ce programme. Le montant des autorisations totales des contributions n’était pas connu durant la période de planification.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : [les commentaires de l’évaluation y sont intégrés]

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’évaluation sommative du PRTCE a été achevée en 2010. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

¹ La reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, �galement appel�e � reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger �, englobe l’�valuation et la reconnaissance des connaissances, des comp�tences, de l’exp�rience de travail et de la scolarit� acquises � l’ext�rieur du Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : : Tout au long de 2008–2009 (varie selon la province et le territoire)

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’est donné pour but de doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a créé une nouvelle structure liée au marché du travail, assortie d’ententes bilatérales sur le marché du travail, d’une durée de six ans, avec les provinces et les territoires. Ces ententes ont reçu un financement annuel de 500 millions de dollars provenant de nouveaux investissements fédéraux en vue de régler les principales difficultés liées au marché du travail aux échelons local et régional. Des ententes sur le marché du travail (EMT) ont été conclues avec les 13 provinces et territoires.

Les EMT ont pour but d’accroître la participation à la population active de groupes sous représentés, de permettre aux Canadiens d’acquérir les bonnes compétences pour se démarquer sur le marché du travail, et d’encourager les employeurs à offrir davantage de formation à leurs employés. Ces ententes permettent d’offrir une formation liée au marché du travail aux Canadiens sans emploi qui ne sont pas en droit de recevoir des prestations d’assurance-emploi et qui, par le fait même, ne sont pas en mesure d’accéder aux programmes visés par la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Outre ces clients, les ententes visent également les travailleurs peu spécialisés, y compris ceux affichant des lacunes au chapitre de l’alphabétisation et des compétences essentielles.

Résultat(s) stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Résultats escomptés : Les rapports relatifs aux ententes portent sur les indicateurs suivants :

Clients admissibles :

• Nombre total de clients admissibles servis/suivant une formation, selon la situation d’emploi (c.-à-d. travailleur occupant un emploi, travailleur sans emploi, travailleur indépendant).
• Niveau de scolarité des clients admissibles avant l’intervention (les interventions comprennent le counseling et les services d’emploi, la formation axée sur les compétences et l’aide à la préparation à l’emploi).
• Nombre de clients admissibles servis dans le cadre d’une intervention, selon le groupe de clients désignés (c.-à-d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes).

Prestation de services :

• Nombre de clients admissibles participant à des interventions, selon le type d’intervention.
• Proportion de clients admissibles qui, à la fin de l’intervention, sont satisfaits du service reçu.

Effets et r�percussions sur les clients admissibles :

• Proportion de clients admissibles qui ont termin� leur intervention, selon le type d’intervention.
• Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois apr�s avoir quitt� l’intervention a) travaillent OU b) participent � une autre intervention.
• Nombre de clients admissibles qui ont obtenu des titres de comp�tence ou un certificat apr�s avoir particip� � une intervention.
• R�mun�ration horaire moyenne des clients admissibles � la suite d’une intervention.
• Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois apr�s avoir quitt� l’intervention, indiquent que leur formation les a aid�s � se pr�parer pour un emploi futur.

R�sultats obtenus : Les rapports sur les r�sultats obtenus dans le cadre des EMT, par province ou territoire, se trouvent � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/emt/index.shtml.

Il incombe � chaque province ou territoire de rendre compte � ses citoyens des r�sultats obtenus au cours de l’exercice pr�c�dent au plus tard le 1^er octobre. Les rapports sur les r�sultats obtenus durant 2009–2010 seront publi�s sur le site Web d�s qu’ils seront disponibles.

Commentaires sur les �carts : L’�cart tient aux rajustements annuels effectu�s par les provinces et territoires pour refl�ter les modifications apport�es � leurs plans strat�giques. Les EMT offrent une souplesse aux provinces et territoires en ce qui a trait au report de fonds � un exercice ult�rieur, lorsque leurs plans �voluent, afin d’optimiser l’utilisation du financement.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation des EMT sera effectu�e au cours des exercices 2010-2011 et 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Conform�ment au Cadre multilat�ral pour les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, le gouvernement du Canada assume 50 % des co�ts engag�s par les provinces pour des programmes et services admissibles, jusqu’� concurrence du montant �tabli dans chaque entente.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : L’objectif des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (EMTPH) est d’am�liorer la situation d’emploi des Canadiens handicap�s en augmentant leur employabilit� et les possibilit�s d’emploi qui leur sont offertes et en renfor�ant leurs connaissances.

Les rapports relatifs aux ententes portent sur une s�lection d’indicateurs sociaux (revenu d’emploi, niveau de scolarit� et taux d’emploi des personnes handicap�es en �ge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

• nombre de participants aux programmes et services;
• nombre de participants qui ont termin� un programme ou ont recouru � un service (dans les cas o� il y a un point de d�part et de fin sp�cifique li� � l’intervention);
• nombre de participants qui ont re�u une aide pour obtenir et conserver un emploi, si le programme ou service appuyait l’activit�.

R�sultats obtenus : Selon les renseignements d’ensemble pr�sent�s par les provinces dans leurs rapports annuels respectifs pour 2008-2009, environ 300 000 personnes handicap�es sont servies annuellement � l’�chelle du Canada. Ce nombre pourrait comprendre des personnes qui participent � des interventions pluriannuelles ou � de multiples interventions. Selon le cadre multilat�ral, on s’attend � ce que les rapports annuels de 2009-2010 soient pr�sent�s le 3 d�cembre 2010.

Commentaires sur les �carts : Un transfert interne a �t� effectu� pour combler le manque de financement li� aux accords de transfert.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de d�monstration de l’Entente Canada-Manitoba sur le march� du travail visant les personnes handicap�es portait sur l’exp�rience des clients durant la p�riode vis�e par le programme (2004-2007) et durant le pr�programme d’un an (2003) afin d’obtenir le plus de connaissances possible sur les r�sultats li�s � la participation au programme. Le rapport d’�valuation int�gral se trouve � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/sp_949_05_10f/page00.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Alphab�tisation et comp�tences essentielles (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Bureau de l’alphab�tisation et comp�tences essentielles (BACE) offre le Programme d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA), programme de subventions et de contributions non r�glementaires financ� par le Fonds du revenu consolid�. Le principal objectif du PAAACEA est de promouvoir l’apprentissage continu en facilitant la cr�ation de possibilit�s pour les Canadiens d’acqu�rir le niveau d’apprentissage et d’alphab�tisation et les comp�tences essentielles n�cessaires pour participer � une �conomie et � une soci�t� ax�es sur le savoir.

On atteint ces objectifs en offrant un financement aux organismes admissibles pour la tenue des quatre activit�s suivantes :

• g�n�rer des connaissances, y compris favoriser le transfert et l’application de connaissances;
• promouvoir l’innovation en effectuant des investissements cibl�s pour encourager l’adoption d’approches innovatrices;
• renforcer la capacit� du secteur de l’apprentissage et de l’alphab�tisation chez les adultes et des organismes qui contribuent � l’acquisition de comp�tences essentielles;
• accro�tre la sensibilisation � l’apprentissage, � l’alphab�tisation et � l’acquisition de comp�tences essentielles chez les adultes.

Le PAAACEA cible les adultes qui occupent d�j� un emploi ou qui se pr�parent � entrer sur le march� du travail, les familles et les collectivit�s et, plus particuli�rement, les Canadiens autochtones, les immigrants, les travailleurs peu sp�cialis�s et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Le PAAACEA joue un r�le indirect en am�liorant les comp�tences des Canadiens, en appuyant les activit�s d’autrui gr�ce � un renforcement des relations existantes et en cr�ant de nouveaux partenariats avec les minist�res f�d�raux, les provinces, les territoires, les associations du milieu des affaires, les syndicats et d’autres intervenants. Le PAAACEA sert �galement de m�canisme d’ex�cution de l’initiative d’alphab�tisation familiale qui s’inscrit dans la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne (2008-2013).

Le travail du BACE accorde une attention particuli�re au milieu de travail, puisque des �tudes montrent que la majorit� des Canadiens affichant des lacunes au chapitre de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles se trouvent d�j� sur le march� du travail. Le BACE reconna�t �galement que le milieu de travail, les collectivit�s et les familles sont interreli�s et que le renforcement de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles � l’�gard d’un aspect de la vie d’une personne aura une incidence sur tous les autres aspects. Le BACE appuie �galement l’�laboration d’outils et les grands projets qui visent � faire ce qui suit :

• accro�tre les connaissances des intervenants cl�s et leur capacit� � r�pondre aux besoins en mati�re d’alphab�tisation et de comp�tences essentielles des adultes qui cherchent � entrer et � r�ussir sur le march� du travail;
• accro�tre l’int�gration de l’alphab�tisation et de l’acquisition de comp�tences essentielles dans les programmes d’emploi et de formation ax�e sur les comp�tences en faisant conna�tre les outils et ressources en place.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : Le r�sultat � long terme escompt� du PAAACEA est le suivant :

• accro�tre la participation des Canadiens � l’apprentissage, � l’alphab�tisation et � l’acquisition de comp�tences essentielles chez les adultes.

Les r�sultats � moyen terme escompt�s sont les suivants :

• mettre en place des programmes, des services et des politiques qui permettent de r�pondre aux besoins changeants des Canadiens;
• augmenter les possibilit�s d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition de comp�tences essentielles chez les adultes.

Les r�sultats imm�diats escompt�s sont les suivants :

• am�liorer la diffusion, le transfert et l’application des connaissances et des renseignements;
• accro�tre la capacit� des b�n�ficiaires de financement, des autres intervenants et des utilisateurs finaux;
• accro�tre la sensibilisation aux possibilit�s et aux avantages li�s � l’apprentissage, � l’alphab�tisation et � l’acquisition de comp�tences essentielles chez les adultes.

R�sultats obtenus :

PAAACEA

• Le PAAACEA a offert un soutien � 23 organismes b�n�ficiant d’un financement de base, y compris des organismes nationaux d’alphab�tisation et des coalitions provinciales/territoriales. Selon les rapports de rendement annuels soumis, ces organismes �changent des connaissances et de l’expertise avec des partenaires et le BACE, et ils comblent actuellement les lacunes en mati�re de capacit� et de sensibilisation partout au pays.

BACE

�laboration et int�gration d’outils

• Au total, 18 nouveaux outils sur l’alphab�tisation et l’acquisition de comp�tences essentielles ont �t� publi�s en 2009-2010; 554 000 exemplaires de ces publications ont �t� command�s.
• Au total, 26 outils sur la formation en apprentissage ont �t� publi�s en 2009-2010, et 57 000 exemplaires ont �t� command�s.
• Divers groupes commandent des outils, y compris d’autres minist�res gouvernementaux, des municipalit�s, des provinces, des coll�ges, des centres d’emploi et des groupes d’int�r�ts sp�ciaux. Plus de 50 groupes qui ont command� des outils durant cet exercice ont pr�sent� une r�troaction sur la fa�on dont ils les int�grent actuellement dans leurs activit�s.
• Dans l’ensemble, 48 organismes ont int�gr� les outils sur l’alphab�tisation et l’acquisition de comp�tences essentielles du BACE dans leurs activit�s.

Alphab�tisation et acquisition de comp�tences essentielles en milieu de travail et partenariats sur le march� du travail

• Plusieurs projets ont �t� financ�s pour appuyer les efforts d�ploy�s par le secteur priv� au chapitre de la formation relative � l’alphab�tisation et � l’acquisition de comp�tences essentielles en milieu de travail, y compris la mobilisation de plus de 100 petites et moyennes entreprises pour la mise � l’essai de nouvelles approches, l’�laboration d’un mod�le adapt� aux besoins du secteur de la construction, l’int�gration de l’alphab�tisation dans les programmes de sant� et de s�curit� en milieu de travail, en collaboration avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), et la mise � l’essai d’un nouveau mod�le visant � aider les Autochtones vivant en r�gion �loign�e � int�grer un emploi dans le domaine de la fabrication.

Commentaires sur les �carts : Le PAAACEA n’a pas d�pens� 6,7 millions de dollars en raison de retards li�s � plusieurs projets pluriannuels et de l’affichage de deux appels de propositions.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative du PAAACEA a �t� achev�e en f�vrier 2010. L’�valuation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1997

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Fonds d’int�gration offre un financement par l’interm�diaire d’accords de contribution conclus avec des personnes, des entreprises et des organismes sans but lucratif pour aider les personnes handicap�es sans emploi qui participent peu ou pas du tout au march� du travail � se pr�parer � trouver et � conserver un emploi ou un travail ind�pendant.

Voici des exemples d’activit�s vis�es par le programme :

• encourager les employeurs � offrir aux personnes handicap�es des possibilit�s d’emploi et de l’exp�rience de travail;
• travailler en partenariat avec des organismes visant les personnes handicap�es pour aider les clients � surmonter des obstacles li�s � la participation au march� du travail;
• aider les personnes handicap�es � am�liorer leurs comp�tences professionnelles;
• aider les personnes handicap�es � fonder une entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter le site � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s :

• Les personnes handicap�es ont am�lior� leur employabilit� en terminant une intervention li�e au Fonds d’int�gration.
• Elles ont obtenu un emploi ou un travail ind�pendant ou sont retourn�es aux �tudes pour perfectionner leurs comp�tences apr�s avoir re�u un financement du Fonds d’int�gration.
• Les personnes handicap�es ont augment� leur niveau de revenu et ont r�duit leur d�pendance au soutien du revenu passif.

R�sultats obtenus :

• Au total, 5 574 clients ont �t� servis.
• Au total, 3 583 clients ont termin� une intervention li�e au Fonds d’int�gration.
• Au total, 1 701 clients occupaient un emploi.
• Au total, 293 clients sont retourn�s aux �tudes.

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles, qui repr�sente moins de 3 % du budget, est minime. Plusieurs facteurs contribuent � l’�cart, y compris des projets qui ont d�but� plus tard que pr�vu, le roulement des participants issus de ce groupe de clients vuln�rables ou les co�ts li�s � des projets particuliers qui sont finalement plus faibles que pr�vu.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Aucune v�rification.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation du Fonds d’int�gration n’a �t� achev�e durant 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2002

Date de cl�ture : 30 mai 2012

Description : Les conseils sectoriels sont des partenariats �tablis � l’�chelle nationale entre des employeurs et des employ�s et qui portent sur les ressources humaines et le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail dans les secteurs. Le Programme des conseils sectoriels (PCS) appuie les activit�s suivantes men�es par les conseils sectoriels :

• pr�visions et analyses concernant le march� du travail;
• normes professionnelles nationales;
• programmes d’enseignements adapt�s aux besoins de l’industrie;
• outils de perfectionnement des comp�tences, y compris l’apprentissage en ligne;
• initiatives d’alphab�tisation et d’acquisition de comp�tences essentielles;
• int�gration des travailleurs form�s � l’�tranger;
• initiatives de recrutement et de maintien en poste cibl�es.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s :

• �laborer des solutions innovatrices en ce qui concerne les questions li�es aux ressources humaines et aux comp�tences en faisant ce qui suit :
  • accro�tre la compr�hension des comp�tences, des besoins professionnels et des probl�mes li�s au march� du travail;
  • augmenter la disponibilit� et l’utilisation de produits et services qui aident l’industrie � r�gler les probl�mes li�s aux ressources humaines;
  • faciliter la transition vers le march� du travail (y compris l’entr�e et l’avancement professionnel);
  • augmenter l’investissement de l’industrie au chapitre du perfectionnement des comp�tences afin de promouvoir une main d’œuvre de qualit�.
• Se pencher sur les questions actuelles et �mergentes li�es aux comp�tences et aux ressources humaines en faisant ce qui suit :
  • accro�tre la capacit� sectorielle au moyen d’�changes de pratiques exemplaires et d’id�es novatrices entre les conseils et dans les secteurs et les industries;
  • encourager les syst�mes d’apprentissage � s’adapter davantage au march� du travail en �laborant des programmes d’enseignement qui refl�tent les comp�tences et les aptitudes exig�es par les employeurs sur le march� du travail canadien;
  • promouvoir le milieu de travail comme environnement d’apprentissage en encourageant les employeurs � r�aliser plus d’investissements dans l’apprentissage en milieu de travail pour leurs employ�s.

R�sultats obtenus :

• Au total, 259 rapports de renseignements et d’analyse sur le march� du travail ont �t� produits. L’Alliance des conseils sectoriels a �galement men� un sondage trimestriel aux fins d’analyse des tendances qui lui a procur� des renseignements � sur le terrain � touchant les tendances en ressources humaines li�es au march� du travail de 16 secteurs �conomiques.
• En 2009, 596 normes professionnelles nationales �taient utilis�es par les conseils sectoriels pour des professions non r�glement�es.
• Orientation fournie aux conseils pour mieux �tablir des liens avec les activit�s des provinces et des territoires afin de tirer avantage des investissements existants et d’�viter les chevauchements.
• Contribution � la cr�ation et membre fondateur de l’International Network of Sector Skills Organizations, qui vise � renforcer les relations � l’�chelle internationale, � favoriser l’�change de pratiques exemplaires sectorielles et � faire avancer le travail sur l’�laboration de normes professionnelles transnationales.
• Partenariats industrie �ducation �tablis entre le conseil scolaire du district de Toronto et 16 conseils sectoriels, ce qui a donn� lieu � 11 r�seaux de partenariats avec l’industrie et � 42 programmes d’enseignement (nouveaux ou adapt�s) et a int�gr� pr�s de 2 000 �tudiants dans les programmes scolaires aux fins de placement structur� dans l’industrie.

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 1,2 million de dollars tient surtout au report de projets � l’exercice suivant et aux retards li�s au lancement de projets approuv�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le rapport final de l’�valuation sommative couvrant 2002-2005 est actuellement en attente d’approbation finale. Lorsque le rapport sera approuv�, il sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une �valuation sommative couvrant la p�riode de 2005 � 2010 est pr�vue pour 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de transition et de formation strat�gique (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : Tout au long de 2009-2010 (varie selon la province et le territoire)

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds de transition et de formation strat�gique (FTFS) offre un financement suppl�mentaire � dur�e limit�e aux provinces et territoires qui ont sign� une entente sur le march� du travail, en vue d’appuyer les besoins des travailleurs touch�s par la r�cession, qu’ils soient admissibles au b�n�fice des prestations d’assurance emploi ou non.

Le Fonds contribue aux initiatives provinciales et territoriales qui visent � r�pondre aux besoins en formation des travailleurs issus de collectivit�s et de secteurs touch�s, afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou passer � un nouvel emploi, tout en offrant aux provinces et territoires la souplesse de concevoir des programmes qui r�pondent au mieux � leurs besoins. Le Fonds veille � ce que les Canadiens, qu’ils soient admissibles au b�n�fice des prestations d’assurance emploi ou non, soient en droit de participer � une formation ou � d’autres initiatives d’emploi dont ils ont besoin durant une p�riode difficile.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : Le rendement sera mesur� � l’aide des m�mes indicateurs utilis�s pour les ententes sur le march� du travail. Apr�s la fin de l’initiative en 2011, on pr�voit que pr�s de 50 000 Canadiens auront b�n�fici� du FTFS.

R�sultats obtenus : En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont recouru � des services et � des programmes relatifs au march� du travail financ�s par le FTFS.

Commentaires sur les �carts : Sans objet

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Les programmes financ�s par le FTFS seront �valu�s dans le cadre de l’�valuation des EMT, qui est actuellement pr�vue pour les exercices 2010-2011 � 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 16 septembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : L’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA) est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s qui offre un soutien aux travailleurs �g�s sans emploi dans les collectivit�s touch�es par d’importantes r�ductions d’effectif ou fermetures ou un taux de ch�mage �lev� continu par l’interm�diaire de programmes visant � r�int�grer ces travailleurs sur le march� du travail. Dans les cas o� les probabilit�s d’obtenir un emploi imm�diatement sont faibles, les programmes viseraient � accro�tre l’employabilit� des travailleurs �g�s et � s’assurer qu’ils demeurent des participants actifs et productifs sur le march� du travail au fil de l’�volution de leur collectivit�.

Il incombe aux provinces et territoires de cerner les collectivit�s touch�es aux fins d’activit�s cibl�es, de conception et de r�alisation de projets, de surveillance de projets et de rapport sur ceux-ci.

Pour �tre en droit de participer � l’Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre au ch�mage, en droit de travailler au Canada, vivre au sein d’une collectivit� admissible et, normalement, �tre �g�s de 55 � 64 ans, et ils ne doivent pas d�tenir les comp�tences n�cessaires � une int�gration professionnelle r�ussie.

Les projets doivent comprendre des activit�s d’aide � l’emploi (p. ex. r�daction d’un curriculum vit�, techniques d’entrevue et clubs de counseling et de recherche d’emploi) et au moins deux autres activit�s ax�es sur l’am�lioration de l’employabilit� (p. ex. reconnaissance des acquis, formation ax�e sur les comp�tences, exp�rience de travail ou soutien au lancement d’une petite entreprise). De plus, les projets doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d’allocation, de salaire ou de subvention salariale et pr�voir au moins 25 heures d’activit�s par semaine � l’intention des participants.

S’il y a lieu, les activit�s appuieront les strat�gies et activit�s de d�veloppement �conomique communautaire. � titre d’exemple, les activit�s de perfectionnement des comp�tences pourraient pr�parer les participants � de nouvelles possibilit�s d’emploi. L’Initiative met l’accent sur les collectivit�s qui comptent moins de 250 000 personnes.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : L’objectif est d’aider les travailleurs �g�s sans emploi � r�int�grer le march� du travail. M�me s’il y a peu de possibilit�s d’emploi dans l’imm�diat, on souhaiterait accro�tre l’employabilit� de ces travailleurs et les aider � demeurer actifs et productifs sur le march� du travail au fil de l’�volution de leur collectivit�.

R�sultats obtenus : En 2009-2010, 100 nouveaux projets ont �t� approuv�s, et 32 projets existants ont �t� prolong�s, ce qui permet de rejoindre plus de 7 300 travailleurs �g�s sans emploi.

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 2009-2010 tenait principalement � un retard, car les provinces et territoires, plus particuli�rement les nouvelles administrations participantes, cherchaient � obtenir les autorisations et le financement n�cessaires aux fins de participation � l’ICTA, �tant donn� qu’il s’agit d’une initiative � frais partag�s. De plus, le temps n�cessaire � la planification et � la mise en œuvre des projets, y compris l’identification et la confirmation de fournisseurs de services communautaires, entra�nait parfois des retards dans le lancement de projets. Les 38,6 millions de dollars seront report�s et demeureront � la disposition des provinces et territoires pour aider les travailleurs �g�s sans emploi en 2010-2011.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Une �valuation formative de l’ICTA a d�but� en 2009-2010 et est actuellement en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er mai 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : L’Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail (ICMT) finance des projets qui mettent � l’essai et qui �valuent des approches prometteuses (fond�es sur les partenariats et ax�es sur les r�sultats) au chapitre du perfectionnement des comp�tences, des pratiques relatives aux ressources humaines et des outils destin�s aux employeurs et aux travailleurs canadiens. Le d�veloppement du capital humain en milieu de travail est au cœur de ces projets, et, m�me si la port�e et l’ampleur (p. ex. entreprise, secteur) des projets varieront, les petites et moyennes entreprises seront un public cl�. Les projets financ�s par l’ICMT g�n�reront des connaissances cumulatives sur le perfectionnement des comp�tences ainsi que des mod�les, des outils et des pratiques exemplaires au chapitre des ressources humaines.

Le 24 avril 2009, RHDCC a termin� le financement de nouveaux projets dans le cadre de l’ICMT.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : On s’attend � ce que l’ICMT aide � :

• accro�tre la sensibilisation des partenaires en milieu de travail de partout au Canada � l’Initiative d’innovation et � l’importance d’acqu�rir des comp�tences en milieu de travail;
• accro�tre la collaboration entre les partenaires en milieu de travail pour l’�laboration de mod�les, d’outils et d’instruments ax�s sur l’acquisition de connaissances en milieu de travail;
• accro�tre les connaissances sur les mod�les, outils et instruments ax�s sur l’acquisition de comp�tences en milieu de travail ainsi que l’innovation, la mise � l’essai et la diffusion de ceux ci chez les partenaires en milieu de travail.

R�sultats obtenus :

• Gestion de 24 accords de contribution qui ont donn� lieu aux r�ussites suivantes :
  • sensibilisation accrue des propri�taires de petite entreprise � l’influence directe que pourraient avoir l’am�lioration des pratiques relatives aux RH et le perfectionnement des comp�tences sur le b�n�fice net de leur entreprise;
  • employeurs sensibilis�s au concept d’�valuation et de reconnaissance des acquis ainsi qu’aux effets et avantages li�s � l’int�gration r�ussie de nouveaux Canadiens en milieu de travail;
  • am�lioration de la capacit� des gestionnaires de reconna�tre le talent et d’amener leurs employ�s � reconna�tre et � valoriser le talent eux aussi (ce qui repr�sente une am�lioration de leurs propres comp�tences de gestion); ainsi, les employ�s s’engageront davantage et prendront part � des activit�s de perfectionnement et de formation pour occuper des postes de gestion ult�rieurement;
  • �laboration de pratiques de formation efficaces et d’outils d’�valuation auxquels les organismes peuvent recourir pour obtenir des r�sultats op�rationnels positifs;
  • l’initiative a touch� 29 b�n�ficiaires de contribution, plus de 200 partenaires (associations, employeurs, syndicats, universit�s) et plus de 77 000 participants (employeurs, employ�s) et suscit� des investissements de sources non f�d�rales totalisant 18,2 millions de dollars.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est surtout attribuable � la diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales. Les autorisations totales du programme �taient sup�rieures � celles pr�vues initialement, et il n’y a aucun �cart entre les autorisations et les d�penses r�elles. Il faut noter que le Minist�re a mis fin � l’ICMT en avril 2009; ces paiements ont �t� effectu�s selon les modalit�s des accords de contribution existants.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie emploi jeunesse (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 18 mars 1999

Date de cl�ture : En cours

Description : La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) appuie les jeunes Canadiens qui entrent dans le monde du travail. La Strat�gie contribue au perfectionnement de la main d’œuvre du Canada en offrant aux jeunes Canadiens un acc�s � des programmes et services qui leur permettent d’acqu�rir les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience de travail ainsi que d’obtenir les renseignements sur les carri�res dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi et pour faire la transition vers le march� du travail.

La SEJ vise � r�gler les difficult�s li�es au march� du travail auxquelles font face les jeunes �g�s de 15 � 30 ans. La Strat�gie est compos�e des trois volets suivants : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui comprend l’initiative Emplois d’�t� Canada. Le programme Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque l’occasion d’acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux �tudes. Le programme Objectif carri�re aide les dipl�m�s de niveau postsecondaire � trouver un emploi dans leur domaine de sp�cialisation. Le programme Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s de niveau secondaire et postsecondaire � acqu�rir des comp�tences li�es � leur choix de carri�re et � financer leurs �tudes par l’interm�diaire d’emplois d’�t�.

Le soutien qu’offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et repr�sente un partenariat entre un grand nombre de minist�res et d’organismes. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences, de concert avec 11 autres minist�res f�d�raux, travaille avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des �tablissements d’enseignement, des organismes des secteurs priv�, sans but lucratif et b�n�vole aux fins de r�alisation d’initiatives de la SEJ.

Les paiements de transfert effectu�s dans le cadre de la SEJ prennent principalement la forme de contributions vers�es par les minist�res participants � titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l’�laboration et la prestation de services de soutien destin�s aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’�valuation des clients, la gestion de cas et les outils relatifs � l’employabilit� qui visent � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � la r�alisation des objectifs du programme en encourageant les organismes � offrir aux jeunes des possibilit�s enrichissantes et ax�es sur l’am�lioration des comp�tences.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : Cr�ation d’initiatives en mati�re d’emploi et de services � l’intention des jeunes au moyen de partenariats avec des syndicats, des organismes des milieux industriels et des affaires, des organismes sans but lucratif et b�n�voles, des collectivit�s autochtones, des collectivit�s rurales �loign�es ainsi que d’autres ordres de gouvernement.

Les principaux engagements communs li�s � toutes les initiatives financ�es dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

• les services offerts aux jeunes prendront la forme d’exp�riences de travail ou d’interventions personnalis�es;
• une partie des jeunes participants retourneront � l’�cole pour continuer leurs �tudes ou acqu�rir des comp�tences ou d�crocheront un emploi ou deviendront travailleurs ind�pendants.

R�sultats obtenus :

• Emploi d’�t� Canada
  • Clients servis : 37 543

• Connexion comp�tences
  • Clients servis : 15 085
  • Emploi ou emploi ind�pendant : 4 829
  • Retour aux �tudes : 1 979

• Objectif carri�re
  • Clients servis : 498
  • Emploi ou emploi ind�pendant : 195
  • Retour aux �tudes : 28

Commentaires sur les �carts : L’�cart tient surtout � un transfert de fonds de contribution de la SEJ � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA) et aux ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (EMTPH).

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification d’attestation de la qualit� de la SEJ est pr�vue pour 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation sommative de la SEJ a �t� achev�e en ao�t 2009. L’�valuation int�grale se trouve � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/sp_ah_911_08_09f/page00.shtml

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cr�ation de stages pour les jeunes (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cr�ation de stages pour les jeunes est une subvention unique de 15 millions de dollars qui permet aux jeunes (�g�s de 15 � 30 ans) sans emploi d’obtenir un stage au sein d’organismes sans lucratif et communautaires. L’accent est mis sur les projets environnementaux.

M�me si la p�riode de financement s’�tend jusqu’au 31 mars 2010, des activit�s seront men�es jusqu’au 31 mars 2011.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cr�ation de stages pour les jeunes aidera les jeunes Canadiens � perfectionner leurs comp�tences et � acqu�rir de l’exp�rience de travail.

Dans le cadre du programme, environ 1 000 stages sont pr�vus tout au long de la dur�e de l’initiative.

R�sultats obtenus : Un total de 15 millions de dollars a �t� affect� � la Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cr�ation de stages pour les jeunes. Le financement a �t� ventil� de la fa�on suivante : 10 millions de dollars � la YMCA et 5 millions de dollars � la YWCA.

En date du 31 mars 2010, 422 stages �taient en cours; 394 d’entre eux mettaient l’accent sur l’environnement.

Commentaires sur les �carts : Sans objet.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cr�ation de stages pour les jeunes fera partie de la v�rification annuelle compl�te des organismes en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – Obligations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : Septembre 1964

Date de cl�ture : En cours

Description : Entre septembre 1964 et le 1^er ao�t 1995, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) reposait sur un r�gime de pr�ts garantis, �tabli avec des institutions financi�res canadiennes, qui offrait une aide financi�re aux �tudiants sous forme de pr�ts garantis � 100 % par le gouvernement.

Il y a toujours des emprunteurs (aux �tudes ou en remboursement) qui ont des pr�ts vis�s par le r�gime de pr�ts garantis. M�me si les derniers pr�ts garantis ont �t� consentis le 31 juillet 1995, il y a environ 5 millions de dollars de pr�ts garantis impay�s qui appartiennent � la cat�gorie A (aux �tudes) en date du 31 mars 2010.

Ce paiement de transfert sert � couvrir les r�clamations pr�sent�es par les institutions financi�res en ce qui concerne le solde impay� du portefeuille des pr�ts garantis.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s :

• Le Canada respecte ses obligations financi�res �nonc�es dans la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants et les ententes avec les institutions financi�res.

R�sultats obtenus :

• Les obligations pr�vues par la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants ont �t� respect�es.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est surtout attribuable � une diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales. Pour ce programme, les d�penses pr�vues repr�sentent celles li�es aux r�clamations pr�sent�es par les institutions financi�res, tandis que les autorisations totales repr�sentent le co�t net du programme. Le gouvernement du Canada recouvre �galement de l’argent au fur et � mesure que les �tudiants remboursent ces pr�ts; les autorisations sont exprim�es par des valeurs n�gatives parce qu’on s’attend � ce que les montants recouvr�s d�passent ceux des r�clamations, ce qui repr�sente un revenu net plut�t qu’une d�pense pour le gouvernement du Canada.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification d’attestation de la qualit� du PCPE est pr�vue pour 2011–2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – Paiements d'intérêts et obligations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er ao�t 1995

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert repr�sente la bonification d’int�r�ts, les prestations d’aide au remboursement, le montant des dettes radi�es, les primes de risque, les reprises et les co�ts administratifs li�s aux �tudiants qui ont obtenu un pr�t dans le cadre du r�gime � risques partag�s qui existait du 1^er ao�t 1995 au 31 juillet 2000. � l’�poque, le Programme canadien des pr�ts aux �tudiants (PCPE) reposait sur un mod�le � risques partag�s avec des institutions financi�res canadiennes.

Il y a toujours des emprunteurs (aux �tudes ou en remboursement) qui ont des pr�ts consentis dans le cadre du r�gime � risques partag�s. M�me si les derniers pr�ts ont �t� accord�s le 31 juillet 2000, il y a environ 63 millions de dollars de pr�ts � risques partag�s impay�s qui appartiennent � la cat�gorie A (aux �tudes) en date du 31 mars 2010.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s :

• Dans le cadre de ce paiement de transfert, les �tudiants qui ont obtenu un pr�t dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re durant les �tudes et une aide � la gestion de la dette durant le remboursement.
• Le Canada respecte ses obligations �nonc�es dans la Loi f�d�rale sur l’aide financi�re aux �tudiants et les ententes avec les institutions financi�res.

R�sultats obtenus :

• Environ 7 700 �tudiants qui ont emprunt� dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuaient de recevoir une aide financi�re durant les �tudes et une aide � la gestion de la dette durant le remboursement.
• Le Canada a respect� les obligations pr�vues par la Loi f�d�rale sur l’aide financi�re aux �tudiants et les ententes avec les institutions financi�res.

Commentaires sur les �carts : En raison de faibles taux d’int�r�t impr�vus, les co�ts administratifs li�s aux mesures de gestion de la dette touchant les pr�ts � risques partag�s �taient beaucoup moins importants que pr�vu. Cette diff�rence comptait pour environ 69 % de l’�cart d’ensemble. Il faut noter que les d�penses r�elles refl�tent le co�t net du programme, tandis que les d�penses pr�vues repr�sentent celles des r�clamations, sans tenir compte des recettes tir�es du recouvrement des r�clamations impay�es.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification d’attestation de la qualit� du PCPE est pr�vue pour 2011–2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative pluriannuelle du PCPE devrait d�buter en 2010–2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – Modalités de financement direct (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er ao�t 2000

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert fournit des montants compensatoires aux provinces et territoires qui d�cident de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE), afin qu’ils re�oivent une aide pour offrir aux �tudiants un programme d’aide financi�re semblable.

Le paiement de transfert offre �galement aux emprunteurs une exemption d’int�r�ts et une r�duction de la dette au moment du remboursement ainsi que la radiation de la dette lorsque la situation de l’emprunteur satisfait � certains crit�res.

Depuis le 1^er ao�t 2009, les mesures de gestion de la dette, y compris l’exemption d’int�r�ts et la r�duction de la dette au moment du remboursement, ont �t� remplac�es par un programme complet d’aide au remboursement, nouvelle option de remboursement offerte aux �tudiants qui ont de la difficult� � respecter les modalit�s de remboursement de leur pr�t �tudiant.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s :

• Les �tudiants de niveau postsecondaire du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continuent d’obtenir une aide financi�re semblable � celle offerte aux �tudiants des administrations qui participent au PCPE.
• Les �tudiants aux prises avec des difficult�s dans les administrations participantes peuvent recevoir une aide au remboursement.

R�sultats obtenus :

• Gr�ce � ces montants compensatoires, les �tudiants de niveau postsecondaire du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont continu� d’obtenir une aide financi�re semblable � celle offerte aux �tudiants des administrations qui participent au PCPE.
• Au total, 126 196 �tudiants aux prises avec des difficult�s financi�res dans les administrations participantes ont re�u une aide au remboursement en 2009. En effet, 103 747 de ces �tudiants n’ont pas �t� tenus d’effectuer un paiement en 2009-2010, tandis que 22 449 ont demand� � effectuer des paiements abordables proportionnels � leur niveau de revenu.

Commentaires sur les �carts : En raison de faibles taux d’int�r�t impr�vus, les co�ts administratifs li�s aux mesures de gestion de la dette touchant les pr�ts directs �taient beaucoup moins importants que pr�vu.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification d’attestation de la qualit� du PCPE est pr�vue pour 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative pluriannuelle du PCPE devrait d�buter en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour les études / Subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes/Programme canadien de subventions aux �tudiants (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er ao�t 1995 (pour la majorit� des bourses d’�tudes canadiennes)

1^er ao�t 2005 (pour les deux Subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes)

1^er ao�t 2009 (Programme canadien de subventions aux �tudiants)

Date de cl�ture : 31 juillet 2009 (Subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes et bourses d’�tudes canadiennes)

En cours (Programme canadien de subventions aux �tudiants)

Description : Entre 1995 et 2009, le gouvernement du Canada offrait des bourses d’�tudes canadiennes pour encourager la participation aux �tudes postsecondaires en fournissant une aide non remboursable suppl�mentaire et une r�duction de la dette. Les bourses d’�tudes canadiennes visaient � couvrir une partie des frais d’�tudes de personnes avec une personne � charge, de femmes suivant certains programmes de doctorat et d’�tudiants � temps partiel tr�s n�cessiteux. Les bourses avaient �galement pour but de r�pondre aux besoins des �tudiants ayant une incapacit� permanente en couvrant les frais d’�tudes exceptionnels li�s � leur incapacit� (p. ex. interpr�te).

En ao�t 2005, le gouvernement du Canada a lanc� deux Subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes qui offraient une aide non remboursable imm�diate visant � am�liorer l’acc�s aux �tudes postsecondaires et � r�duire les obstacles financiers en diminuant le recours des �tudiants aux pr�ts d’�tudes. Ces subventions �taient offertes aux �tudiants de premi�re ann�e issus de familles � faible revenu qui pr�sentaient leur premi�re demande et aux �tudiants � temps plein et � temps partiel ayant une incapacit� permanente.

Un �tudiant �tait en droit de recevoir une subvention pour l’acc�s aux �tudes combin�e � une bourse d’�tudes, selon son besoin �valu�.

Le 1^er ao�t 2009, les bourses d’�tudes canadiennes et les Subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes ont �t� remplac�es par le nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants. Ce nouveau programme offre aux �tudiants issus de familles � faible revenu et � revenu moyen une bourse �quivalente � 250 et � 100 $ par mois, respectivement. Les �tudiants ayant une incapacit� permanente ont droit � une bourse de 2 000 $ par ann�e, laquelle peut aller jusqu’� 8 000 $ par ann�e pour les personnes ayant des besoins particuliers en mati�re d’enseignement. Les �tudiants ayant des enfants ont droit à une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant �g� de moins de 12 ans. Les �tudiants qui ont re�u des bourses g�n�rales de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire en 2008–2009 obtiendront une bourse transitoire jusqu’� ce qu’ils terminent leur programme d’�tudes actuel ou se retirent de celui-ci.

Le nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants offre aux �tudiants et � leurs familles les principaux avantages suivants :

• financement stable et transparent qui permet d’am�liorer la planification et la prise de d�cisions;
• possibilit� de l’obtenir chaque ann�e au cours d’un programme coll�gial ou d’un programme universitaire de premier cycle;
• acc�s �gal partout au Canada, peu importe le lieu de r�sidence des �tudiants;
• montant de la subvention selon le niveau de revenu.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s :

• Offrir, partout au Canada, des subventions non remboursable de mani�re int�gr�e, uniforme et pr�visible.
• Permettre aux �tudiants d�savantag�s de mieux comprendre l’aide financi�re aux �tudiants et d’en b�n�ficier.
• Mieux encourager la r�ussite des �tudes postsecondaires et, donc soutenir la pleine participation des membres des groupes d�savantag�s au march� du travail.
• Favoriser l’acc�s, la r�ussite et l’�quit� (en offrant des niveaux d’aide accrus et en orientant davantage l’aide vers les groupes � faible revenu et � revenu moyen).

R�sultats obtenus :

• Au total, 284 476 subventions canadiennes pour �tudiants offertes, pour une valeur totale de 497,1 millions de dollars.
• Tenue de 16 s�ances d’information partout au pays, ce qui a permis de rejoindre 68 541 �tudiants.
• Les agents des services aux jeunes (ASJ) ont organis� 1 802 ateliers sur l’aide financi�re aux �tudiants � l’intention de 45 229 �tudiants.
• Des publications sur le PCPE ont �t� achemin�es � 223 centres de partout au Canada, sauf au Qu�bec, qui ne participe pas au PCPE.

Commentaires sur les �carts : Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010, les d�penses pr�vues li�es aux subventions �taient pr�cises, car elles sont tr�s proches des d�penses r�elles engag�es en 2009-2010. L’�cart n’est que de 4,3 %, ce qui est faible.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification d’attestation de la qualit� du PCPE est pr�vue pour 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative pluriannuelle du PCPE qui comprendra le Programme canadien de subventions aux �tudiants devrait d�buter en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’�pargne-�tudes – Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes et Bon d’�tudes canadien (paiements l�gislatifs et vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes)

1^er janvier 2005 (Bon d’�tudes canadien)

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’�pargne-�tudes (PCEE) encourage le financement des �tudes postsecondaires des enfants par l’�pargne, d�s la petite enfance, au moyen de r�gimes enregistr�s d’�pargne-�tudes. Le programme fournit aux clients une Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes (SCEE), qui comprend une subvention de contrepartie ordinaire offerte � tous les enfants canadiens et une subvention bonifi�e pour les familles � faible revenu et � revenu moyen, ainsi qu’un Bon d’�tudes canadien (BEC), subvention destin�e aux familles � faible revenu.

Le PCEE g�re la SCEE et le BEC au moyen d’un partenariat public/priv� avec les banques, les soci�t�s de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’�tudes.

Le PCEE g�re �galement l’initiative de sensibilisation communautaire � l’�pargne-�tudes, qui vise � aider les organismes � �laborer des projets de sensibilisation qui encouragent les Canadiens � faible revenu � �conomiser pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants, � recourir � un r�gime d’�pargne-�tudes et � accro�tre leurs connaissances financi�res.

Le PCEE g�re �galement l’initiative de sensibilisation communautaire � l’�pargne-�tudes, programme non l�gislatif qui vise � accro�tre la sensibilisation � l’importance d’�conomiser pour les �tudes postsecondaires. Les familles � faible revenu sont le public cible.

D’autres renseignements concernant la SCEE se trouvent � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.

D’autres renseignements concernant le BEC se trouvent � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.

R�sultat(s) strat�giques : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

R�sultats escompt�s : Les r�sultats escompt�s et les indicateurs de rendement du PCEE sont les suivants :

• Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans cotisent � un r�gime enregistr� d’�pargne-�tudes (REEE).
• Les familles ont recours au REEE pour financer les �tudes postsecondaires de leurs enfants.

R�sultats obtenus : En d�cembre 2009, 40,6 % des enfants canadiens avaient re�u une SCEE et avaient des �conomies dans un REEE pour des �tudes ult�rieures, ce qui constitue une hausse comparativement aux 39,7 % enregistr�s en 2008.

De plus, 156 000 enfants ont b�n�fici� du BEC en 2009. Depuis 2005, le BEC encourage les familles � faible revenu � ouvrir un compte de REEE, et 94 % des personnes qui ont �tabli un tel compte ont personnellement cotis� au r�gime. En 2009, 19,3 % des enfants admissibles avaient re�u un BEC, ce qui constitue une hausse comparativement aux 16,3 % enregistr�s en 2008.

Les sommes vers�es dans les REEE ont atteint 25,9 milliards de dollars � la fin de d�cembre 2009, ce qui repr�sente une hausse de 14,6 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente (22,6 milliards de dollars en 2008).

Les �tudiants fr�quentant des �tablissements d’enseignement postsecondaire utilisent ces �conomies pour financer leurs �tudes. En 2009, 251 159 �tudiants ont retir� 1,8 milliard de dollars de leur compte de REEE pour financer leurs �tudes postsecondaires.

Commentaires sur les �carts : Le montant affect� � la SCEE �tait de 10,3 millions inf�rieur au montant pr�vu pour l’exercice 2009-2010, �tant donn� que les familles ont moins cotis� aux REEE en raison de la r�cession, alors que le taux d’utilisation du BEC �tait plus important que pr�vu.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative de la SCEE suppl�mentaire et du BEC a �t� achev�e en f�vrier 2010. L’�valuation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.

* � savoir la mesure d’incitation � l’�pargne-�tudes (contributions vot�es).

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salari�s (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme de protection des salari�s (PPS) est un programme national visant � verser la r�mun�ration et la paie de vacances aux travailleurs dont l’employeur a fait faillite ou est assujetti � un mandat de s�questre conform�ment � la Loi sur la faillite et l’insolvabilit�, jusqu’� concurrence d’un montant �gal au maximum de la r�mun�ration assurable pour quatre semaines aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi. Dans le budget de 2009, le Programme a �t� �largi pour int�grer les indemnit�s de d�part et de cessation d'emploi en vue de fournir un soutien financier suppl�mentaire aux travailleurs. Cela a permis � un plus grand nombre de demandeurs d’avoir droit � un soutien du programme, ce qui a donn� lieu � une hausse du nombre moyen de demandes.

La Loi sur le Programme de protection des salari�s qui sous tend le Programme faisait partie du projet de loi C 55, qui pr�voyait une r�forme globale des lois sur l’insolvabilit� du Canada en 2005, y compris la Loi sur la faillite et l’insolvabilit� et la Loi sur les arrangements avec les cr�anciers des compagnies. La Loi a fait l’objet de modifications techniques figurant dans le projet de loi C 12, qui a re�u la sanction royale le 13 d�cembre 2007. La Loi et son R�glement sont entr�s en vigueur le 7 juillet 2008. Les r�centes modifications apport�es au Programme aux fins d’ajout des indemnit�s de d�part et de cessation d'emploi faisaient partie du projet de loi C 10, Loi portant ex�cution de certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.

R�sultat(s) strat�giques : Des milieux de travail s�rs qui favorisent l'�quit� et la productivit� et des relations de coop�ration entre les travailleurs

R�sultats escompt�s : Am�liorer la protection offerte aux travailleurs canadiens dont les employeurs ont d�clar� faillite ou sont sujets � une mise sous s�questre

R�sultats obtenus : Avant l’entr�e en vigueur du Programme, chaque ann�e, de 10 000 � 20 000 travailleurs canadiens avaient des cr�ances salariales impay�es en raison de l’insolvabilit� de leur employeur. Au cours de l’exercice 2009-2010, 16 264 travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de l’insolvabilit� de leur employeur ont re�u un paiement du PPS (paiement moyen de 2 210 $ par b�n�ficiaire).

Commentaires sur les �carts : Le PPS a r�cemment termin� son premier exercice complet de fonctionnement. Les pr�visions initiales de la demande li�e au PPS �taient fond�es sur une �tude relative � un programme semblable qui a d�j� exist� en Ontario, le Programme de protection des salari�s de l’Ontario. Une analyse du programme ainsi que des donn�es sur la faillite d’entreprises ont permis de pr�dire qu’environ 28,7 millions de dollars seraient probablement n�cessaires pour rembourser les cr�ances salariales (r�mun�ration et paie de vacances) dans le cadre du PPS. Durant le premier exercice complet du PPS, 13,4 millions de dollars ont �t� vers�s � titre de remboursements de la r�mun�ration et de la paie de vacances.

Aux fins de soutien du Plan d’action �conomique du Canada, 25 millions de dollars suppl�mentaires ont �t� consentis pour financer l’ajout du remboursement d’indemnit�s de d�part et de cessation d'emploi. Durant l’exercice 2009-2010, 21,6 millions de dollars de ce financement ont �t� vers�s aux b�n�ficiaires du PPS.

Dans certains cas, les syndics et les s�questres seront en mesure de demander une indemnisation relative aux d�penses et frais engag�s lorsqu’ils accomplissaient des t�ches li�es au PPS. � l’heure actuelle, les repr�sentants du Programme du travail travaillent �troitement avec Service Canada pour mettre en œuvre les r�glements qui r�gissent l’indemnisation des syndics et des s�questres. Un montant de 2,5 millions de dollars a �t� r�serv� � cette fin, mais n’a pas encore �t� d�pens�.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification de l’admissibilit� du programme dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canadaa r�cemment �t� effectu�e, et le PPS a �t� int�gr� dans la port�e de la v�rification.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du programme d�butera en automne 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : S�curit� de la vieillesse (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1952

Date de cl�ture : En cours

Description : La S�curit� de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle vers�e, sur demande, � la plupart des Canadiens �g�s d’au moins 65 ans qui satisfont aux exigences de r�sidence. Les ant�c�dents d’emploi d’un demandeur n’influent pas sur l’admissibilit�, et il n’est pas n�cessaire que le demandeur soit � la retraite. Les paiements de la SV vers�s aux prestataires constituent un revenu imposable aux �chelons f�d�ral et provincial.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Les a�n�s admissibles re�oivent une prestation.

R�sultats obtenus : En 2009-2010, pr�s de 4,7 millions d’a�n�s touchaient une pension de base mensuelle. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. Aucune hausse n’a �t� constat�e en 2009-2010.

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 157,7 millions de dollars li� aux d�penses relatives aux prestations de la SV tient surtout au fait que le taux de prestations de la SV est demeur� inchang� durant l’exercice 2009–2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’�tape de planification a d�but� en janvier 2010. Une fois termin�, le rapport de v�rification sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations, est actuellement en cours. Une fois termin�, le rapport d’�valuation sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Suppl�ment de revenu garanti (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1967

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Suppl�ment de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle vers�e aux r�sidents canadiens qui re�oivent une pension de base, une pleine pension ou une pension partielle de la S�curit� de la vieillesse (SV) et qui touchent un revenu faible ou nul.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Les a�n�s � faible revenu admissibles re�oivent un SRG.

R�sultats obtenus : Pour l’exercice 2009-2010, plus de 1,6 million d’a�n�s ont re�u des prestations du SRG. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. Aucune hausse n’a �t� constat�e en 2009-2010.

Commentaires sur les �carts : L’�cart d’environ 354,4 millions de dollars li� aux d�penses relatives au SRG est surtout attribuable � un nombre de prestataires inf�rieur aux estimations pr�vues pour 2009-2010 et au fait que le taux de prestations du SRG est demeur� inchang� durant l’exercice 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’�tape de planification a d�but� en janvier 2010. Une fois termin�, le rapport de v�rification sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de base de la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations, est actuellement en cours. Une fois termin�, le rapport d’�valuation sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’allocations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de cl�ture : En cours

Description : Une allocation pourrait �tre vers�e � l’�poux ou au conjoint de fait du b�n�ficiaire d’un Suppl�ment de revenu garanti ou � un survivant.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Les aînés � faible revenu admissibles (�poux ou conjoints de fait des prestataires de la SV ou un survivant �g�s de 60 � 64 ans) re�oivent une allocation.

R�sultats obtenus : En 2009-2010, plus de 93 000 personnes ont touch� une allocation ou une allocation au survivant. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. Aucune hausse n’a �t� constat�e en 2009-2010.

Commentaires sur les �carts : L’�cart li� aux allocations vers�es (22,1 millions de dollars) est attribuable � un nombre de prestataires inf�rieur aux estimations pr�vues pour 2009-2010. De plus, le taux d’allocation est demeur� inchang� durant l’exercice 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’�tape de planification a d�but� en janvier 2010. Une fois termin�, le rapport de v�rification sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de base de la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations, est pr�vue pour 2010-2011. Une fois termin�, le rapport d’�valuation sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : D�cembre 2008

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� (PCEI) vise � soutenir les b�n�ficiaires d’un r�gime enregistr� d’�pargne-invalidit� (REEI), instrument d’�pargne � long terme qui aide les parents et d’autres personnes � �conomiser pour assurer la s�curit� financi�re � long terme d’une personne ayant une incapacit� grave. Le gouvernement du Canada versera des subventions de contrepartie de 300, de 200 ou de 100 %, en fonction du revenu de la famille du b�n�ficiaire et du montant de la cotisation. Le gouvernement offrira �galement une subvention fond�e sur le revenu aux Canadiens handicap�s � faible revenu vis�s par le REEI, peu importe le montant de la cotisation.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Le r�sultat � long terme escompt� du programme est le suivant :

• contribuer � la s�curit� financi�re des personnes ayant une incapacit� grave et prolong�e.

Les r�sultats � moyen terme escompt�s du programme sont les suivants :

• les personnes ou les organismes autoris�s cotisent au REEI du b�n�ficiaire;
• les b�n�ficiaires re�oivent des subventions et des bons par l’interm�diaire du REEI.

Les r�sultats imm�diats escompt�s du programme sont les suivants :

• les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) connaissent le programme et ses exigences;
• les institutions financi�res offrent un REEI de fa�on � ce que celui ci r�ponde aux besoins de la population cible;
• les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) ouvrent un compte de REEI.

R�sultats obtenus : De d�cembre 2008 (lorsque le REEI est devenu accessible aux Canadiens) � la fin de mars 2010, 27 958 r�gimes ont �t� enregistr�s. Durant la m�me p�riode, le gouvernement du Canada a vers� 83,9 millions de dollars sous forme de subventions de contrepartie et 42,9 millions de dollars sous forme de bons, ce qui exc�dait les pr�visions originales.

Des activit�s ont �t� tenues pour accro�tre la sensibilisation au programme, ce qui comprenait le recours aux services d’organismes sous-traitants pour la tenue de s�ances d’information, deux campagnes nationales de publicit� dans les journaux et � la radio et la fourniture de renseignements � l’occasion de six conf�rences d’intervenants.

Commentaires sur les �carts : Le taux d’utilisation cible �tait fond� sur l’exp�rience de certains programmes, dont la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes et le Bon d’�tudes canadien. Les montants cumulatifs cibles � l’�gard des subventions et des bonds �taient fond�s sur les donn�es de l’Agence du revenu du Canada sur les Canadiens admissibles au cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es appartenant � la cat�gorie d’�ge cible (de 0 � 49 ans). Lorsque les montants cibles ont �t� fix�s, toutes les provinces et tous les territoires n’avaient pas annonc� leurs intentions � l’�gard des exemptions relatives aux actifs et au revenu dans le cadre des REEI. � l’�poque, on a suppos� que cela pourrait retarder l’utilisation pleine et enti�re du Programme. � pr�sent, toutes les provinces et tous les territoires ont annonc� une exemption totale ou partielle du revenu et des actifs du REEI. De plus, le nombre d’organismes financiers d’envergure offrant un REEI a probablement contribu� au taux d’utilisation (p. ex. acc�s aux �metteurs, promotion). L’�quipe du PCEI a �galement mis en œuvre une strat�gie de sensibilisation diversifi�e et globale afin de faire conna�tre le Programme et de promouvoir son utilisation.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative du PCEI sera achev�e d’ici 2012-2013.

Une �valuation sommative du PCEI sera achev�e d’ici 2014-2015.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilit� (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : Mai 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2010 (comme il a �t� indiqu� dans le RPP de 2009–2010)

* Veuillez noter que le budget de 2010 consentait un financement suppl�mentaire de trois ans au Fonds pour l’accessibilit�, ce qui reporte la date de cl�ture au 31 mars 2013.

Description : Le Fonds pour l’accessibilit� (FA) contribuera aux co�ts d’immobilisations li�s � la construction de centres pour personnes handicap�es, � la r�novation de b�timents, aux modifications apport�es aux instruments, � l’information et aux communications relatives � l’am�lioration de l’accessibilit� des personnes handicap�es.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Le r�sultat escompt� au cours des trois prochaines ann�es est d’am�liorer l’accessibilit� des personnes ayant diverses incapacit�s.

Les r�sultats connexes escompt�s pour la m�me p�riode sont les suivants :

• accords de subvention et de contribution;
• rapports de projet.

R�sultats obtenus : Le deuxi�me appel de propositions du FA pour de petits projets a �t� men� � bien (jusqu’� 50 000 $ vers�s aux projets pour r�nover des b�timents, apporter des modifications aux v�hicules et rendre l’information et les communications plus accessibles). Au total, 1 196 propositions ont �t� examin�es, et 169 petits projets ont �t� annonc�s. Le nombre total de projets approuv�s est inf�rieur au nombre pr�vu, car, en moyenne, les co�ts admissibles des projets approuv�s �taient sup�rieurs � ceux pr�vus. L’ensemble du financement affect� au deuxi�me appel de propositions a �t� r�parti entre ces 169 projets. Le nombre pr�vu (280) �tait fond� sur des co�ts pr�vus inf�rieurs relatifs aux projets admissibles.

Commentaires sur les �carts : L’inutilisation d’une partie des ressources du FA est attribuable � des retards dans la mise en œuvre des projets. Les fonds de contribution inutilis�s ont �t� report�s de 2009-2010 � 2010-2011 et permettront au FA de financer des projets exemplaires qui serviront d’approches mod�les au chapitre de l’accessibilit� des personnes ayant diverses incapacit�s dans les collectivit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La strat�gie d’�valuation du FA est divis�e en trois �tapes qui couvrent la p�riode de 2007 � 2010. L’�tape I int�grera uniquement les r�sultats de la premi�re s�rie de projets et sera achev�e en 2010-2011, et les r�sultats pr�liminaires seront disponibles au printemps 2012.

L’�tape II �valuera l’efficacit� du financement consenti sous forme de contributions aux centres pour personnes handicap�es et aux petits et moyens projets achev�s, et les r�sultats seront disponibles en d�cembre 2011. L’�tape II sera entam�e en 2010-2011.

L’�tape III aura lieu en 2014-2015 et comprendra une �valuation de l’efficacit� de tous les projets qui n’ont pas encore �t� �valu�s. Les r�sultats de l’�valuation des �tapes I et II seront int�gr�s � ceux de l’�tape III.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Elle offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif, aux particuliers, aux administrations municipales, aux conseils de bande et aux conseils tribaux et � d’autres organisations autochtones, aux �tablissements de sant� publique et d’enseignement, aux r�gies r�gionales, aux entreprises � but lucratif, aux organismes et aux instituts de recherche afin d'aider les collectivit�s � mieux comprendre l’itin�rance et afin d'atténuer et de prévenir les problèmes des sans-abri.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : D’ici le 31 mars 2011, la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (SPLI) vise � faire ce qui suit :

• Contribuer, avec ses partenaires, � un continuum de services de soutien plus durable et complet pour aider les Canadiens sans-abri � passer � l’autosuffisance et pour emp�cher les personnes � risque de devenir sans-abri au moyen de ce qui suit :
  • l’investissement accru dans des logements et services supervis�s et de transition et l’investissement strat�gique orient� par des plans communautaires;
  • l’engagement �largi et am�lior� des partenaires;
  • l’am�lioration des connaissances permettant d’�laborer des politiques, de prendre des d�cisions et de coordonner les services de fa�on mieux �clair�e.

R�sultats obtenus : En 2009-2010, six nouveaux projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour mettre l’accent sur des facteurs qui pourraient mener � l’itin�rance, comme l’incarc�ration, l’emploi, la sant� mentale, la violence familiale et l’immigration. De plus, sept projets pilotes horizontaux lanc�s ant�rieurement avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux ont �t� prolong�s jusqu’en 2009-2010 en vue de renforcer l’�valuation de projets.

Pour chaque dollar investi dans la SPLI dans le cadre de projets communautaires, le montant investi dans les collectivit�s par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organisations du secteur priv� et autres minist�res du gouvernement) �tait de 2,27 $.

Au total, 74,3 % de tous les investissements dans la SPLI dans le cadre de projets r�alis�s � l’�chelle r�gionale ciblaient des logements et des services supervis�s et de transition � long terme.

En 2009-2010, un total de 65 unit�s de logement ont �t� cr��es dans le cadre de l’Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri (IBIEFSA), qui vise � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition d’organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d’autres ordres de gouvernement aux fins de projets visant � pr�venir et � r�duire l’itin�rance.

La collaboration avec des partenaires provinciaux s’est poursuivie par l’interm�diaire de l’Entente Canada-Qu�bec et du protocole d’entente sur l’itin�rance avec l’Ontario et de r�unions bilat�rales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des consultations avec le gouvernement f�d�ral sur les investissements relatifs aux logements et � l’itin�rance pour 2011-2014.

Commentaires sur les �carts : Les �carts sont caus�s par des retards dans l’ex�cution de projets approuv�s en raison du temps n�cessaire pour �laborer des propositions, solliciter un financement aupr�s d’autres partenaires, n�gocier des ententes et achever la planification des projets. Des facteurs externes, comme les retards li�s aux travaux de construction, occasionnent �galement des difficult�s. Les fonds inutilis�s sont report�s aux exercices ult�rieurs.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative de la SPLI a �t� achev�e en 2009 et couvrait la p�riode de d�cembre 2006 � l’automne 2008. L’objectif de l’�valuation �tait d’�valuer la pertinence, la conception, la r�ussite et le rapport co�t efficacit� de la SPLI. Le rapport se trouve � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/espli/sp-ah-904-07-09f.pdf.

Une autre �valuation sommative de la SPLI est pr�vue pour 2010-2011. La Strat�gie a �t� renouvel�e en f�vrier 2009 pour deux ans (jusqu’en mars 2011), et une �valuation sommative est exig�e dans le cadre de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Cette �valuation s'appuiera sur celle achev�e en 2009. Le cadre d’�valuation sera remani� afin qu’il soit conforme � la nouvelle politique d’�valuation de 2009 du Conseil du Tr�sor.

Une fois termin�, le rapport sera publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : Programme original : 1^er octobre 2004

Programme �largi : 27 septembre 2007

Date de cl�ture : 30 septembre 2010 (comme il a �t� indiqu� dans le RPP de 2009-2010)

* Veuillez noter que le budget de 2010 pr�voyait un financement annuel de 5 millions de dollars pour accro�tre le financement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s.

Description : Le programme appuie les projets locaux partout au Canada qui aident les a�n�s et qui contribuent � la qualit� de vie dans leur collectivit� gr�ce � la participation sociale et � la vie active. Le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (PNHA) atteint ses objectifs gr�ce aux trois volets de financement suivants :

1. volet de la participation communautaire et du leadership (PCL), qui offre une subvention pour encourager les a�n�s � contribuer � leur collectivit� en mettant � contribution leurs comp�tences, leur sagesse et leur exp�rience et, par le fait m�me, � aider � r�duire l’isolement;
2. volet de l’aide � l’immobilisation (AI), qui offre une subvention pour moderniser les installations et l’�quipement des collectivit�s li�s aux activit�s et aux programmes existants offerts aux a�n�s;
3. volet de la sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s (SMTA), qui offre une contribution aux projets nationaux ou r�gionaux qui visent � accro�tre la SMTA.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Les r�sultats escompt�s pour les trois prochaines ann�es sont les suivants :

• prise de mesures visant les priorit�s communautaires;
• utilisation de l’exp�rience, des comp�tences et de la sagesse des a�n�s;
• sensibilisation de la soci�t� canadienne aux mauvais traitements et � la fraude touchant les a�n�s;
• renforcement de la capacit� organisationnelle;
• contact entre les a�n�s par l’interm�diaire de r�seaux et de partenariats.

Les r�sultats connexes escompt�s pour la m�me p�riode sont les suivants :

• projets de promotion/sensibilisation;
• projets financ�s.

R�sultats obtenus : En 2009-2010, les volets d’AI et de PCL du PNHA ont contribu� au total 24 401 825 $ de financement sous la forme de 1 468 subventions consenties aux quatre coins du pays. Dans le cadre du volet de SMTA du programme, 16 nouveaux accords de contribution ont �t� mis en œuvre pour aider les organismes sans but lucratif � �laborer des activit�s nationales, provinciales/territoriales ou r�gionales de sensibilisation � l’intention des a�n�s, de leurs familles et des fournisseurs de services en vue de pr�venir les mauvais traitements envers les a�n�s.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative du volet de PCL du PNHA a �t� achev�e en 2009. Le rapport se trouve � l’adresse suivante :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/nhpa/sp-ah-906-06-09f.pdf.

�valuation sommative du volet de PCL en 2009.

�valuation formative des volets d’AI et de SMTA en 2009.

Une �valuation sommative de tout le PNHA est pr�vue pour 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le d�veloppement social (paiements vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui r�pondent aux besoins en mati�re de d�veloppement social des personnes handicap�es, des enfants et de leur famille et d’autres populations vuln�rables ou exclues au Canada.

Le PPDS est compos� de deux volets de financement : � Enfants et familles � et � Personnes handicap�es �
(http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds/call/composante_handicapees/page00.shtml).

Le PPDS offre �galement un financement au d�veloppement de la petite enfance dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. De plus, l’initiative Comprendre la petite enfance (CPE) fournissait un financement sur trois ans aux organismes sans but lucratif communautaires, au nom de leur collectivit�, pour les aider � apprendre comment g�n�rer des renseignements locaux et les utiliser pour r�pondre aux besoins des jeunes enfants entre la naissance et l’�ge de six ans.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Les r�sultats escompt�s pour les trois prochaines ann�es sont les suivants :

• une collaboration, des partenariats, des alliances et des r�seaux sont cr��s;
• les organismes sans but lucratif � vocation sociale adoptent des approches pour r�agir � des enjeux sociaux existants et naissants;
• des connaissances sur les enjeux sociaux existants et naissants sont g�n�r�es et mises en commun.

R�sultats obtenus : En 2009–2010, 62 projets aux quatre coins du Canada ont re�u un financement dans le cadre du volet � Enfants et familles �, tandis que 57 autres projets ont �t� financ�s par le volet � Personnes handicap�es �. De plus, 16 projets ont re�u un financement dans le cadre du volet CPE. En cons�quence, pr�s de 20 000 enfants fr�quentant la maternelle et leurs parents ont particip� aux activit�s de collecte de donn�es tenues dans 15 collectivit�s vis�es par l’initiative CPE en 2009-2010, ce qui a permis d’atteindre la cible annuelle et de renforcer la capacit� des collectivit�s de g�n�rer et d’utiliser des donn�es locales relatives au d�veloppement des enfants.

Les projets financ�s ont permis de g�n�rer des connaissances sur de nouveaux enjeux sociaux; de diffuser des renseignements et des connaissances, d’accro�tre la sensibilisation du public, d’�tablir et de maintenir des partenariats durables et de stimuler le d�bat public et la consultation.

Un appel de propositions (AP) ouvert tenu au printemps 2009 a men� au financement de 37 nouveaux accords de contribution pluriannuels (21 signataires en �taient � leur premier accord de contribution). Les priorit�s de l’AP comprenaient la prestation de soins tout au long de la vie et le soutien au secteur sans but lucratif pour r�gler leurs difficult�s et probl�mes �prouv�s durant la r�cession, ce qui a permis d’�tendre de fa�on importante la port�e et la pr�sence du programme au del� de son accent habituel sur les enfants et les familles.

Commentaires sur les �carts : L’�cart tient aux retards li�s aux dates de d�but des nouveaux projets.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du PPDS a �t� achev�e en 2009. Ce rapport se trouve � l’adresse suivante :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/ppds/sp-ah-905-07-09f.pdf.

La prochaine �valuation sommative du PPDS est pr�vue pour 2011-2012.

Une �valuation sommative de la strat�gie du secteur b�n�vole est pr�vue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (paiements l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er juillet 2006

Date de cl�ture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles re�oivent 100 $ par mois (jusqu’� concurrence de 1 200 $ par ann�e) pour chaque enfant �g� de moins de six ans. Ces prestations imposables sont vers�es directement aux familles pour qu’elles puissent choisir la formule de garde qui r�pond le mieux � leurs besoins. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) s’ajoute aux programmes f�d�raux existants, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants, le nouveau cr�dit d’imp�t pour enfants et la d�duction pour frais de garde d’enfants. La PUGE n’a pas d’incidence sur les prestations familiales vers�es dans le cadre de ces programmes. D’autres renseignements se trouvent � l’adresse suivante : http://www.gardedenfants.ca.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats escompt�s : Toutes les familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans re�oivent la PUGE.

R�sultats obtenus : Au total, 99 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans touchent actuellement la PUGE.

Commentaires sur les �carts : L’�cart tient � une augmentation du nombre de prestataires sup�rieure au nombre pr�vu.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative de la PUGE est en cours, et on s’attend � ce qu’elle soit achev�e d’ici d�cembre 2010.

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire

Date de mise en œuvre : 18 juin 1998

Date cloture : 4 juillet 2010

Total des fonds :

Description : La Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire (FCBEM) a �t� cr��e avec un fonds de dotation en 1999 pour une p�riode de dix ans, et l’objectif �tait d’accro�tre l’acc�s aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour participer � une �conomie et � une soci�t� en �volution. La Fondation offrait des bourses aux �tudiants qui avaient des besoins financiers et qui r�pondaient � certains crit�res de m�rite.

Le fonds de dotation �tait g�r� conform�ment � l’entente de financement conclue entre la FCBEM et le gouvernement du Canada, repr�sent� par le ministre des Finances et le ministre de Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences.

Le mandat de la Fondation n’a pas �t� renouvel� � la fin de son mandat de 10 ans. En cons�quence, la FCBEM est entr�e dans sa p�riode de liquidation le 5 janvier 2010 pour se d�faire de toutes ses propri�t�s et pour se lib�rer de toutes ses obligations conform�ment � la Loi d’ex�cution du budget de 1998. La p�riode de liquidation a pris fin le 4 juillet 2010. Le solde des produits de la liquidation, soit 121,3 millions de dollars, a �t� transf�r� au Tr�sor du gouvernement du Canada. Les derniers �tats financiers de la FCBEM se trouvent en ligne � l’adresse suivante :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/index.html.

Depuis le 1^er janvier 2010, RHDCC assure la gestion des paiements restants des bourses d’excellence du mill�naire aux �tudiants admissibles et continuera de le faire jusqu’au 31 d�cembre 2013.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des b�n�ficiaires :

• Environ 100 000 �tudiants affichant des besoins financiers ont re�u des bourses du mill�naire chaque ann�e, sous forme de remises de dette ou de bourses, d’une valeur moyenne de 3 000 $.
• Pr�s de 21 000 �tudiants suppl�mentaires issus de familles � faible revenu qui affichaient des besoins financiers ont re�u chaque ann�e des bourses d’acc�s du mill�naire (� compter de 2005-2006) et d’une valeur moyenne de 2 000 $.
• Distribution de bourses d’acc�s du mill�naire � plus de 1 800 �tudiants de niveau postsecondaire et de bourses d’excellence en cours d’�tudes � plus de 1 200 �tudiants de niveau postsecondaire (pour une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse) pour leur m�rite exceptionnel et leur engagement communautaire.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation :

• On a d�cern� 96 117 bourses dans le cadre du Programme de bourses g�n�rales du mill�naire, pour un total de 300 millions de dollars.
• On a d�cern� 28 353 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’acc�s du mill�naire, pour un total de 50,1 millions de dollars.
• On a d�cern� 3 258 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’excellence du mill�naire, pour un total de 16,5 millions de dollars.

Remarque : Les r�sultats et les chiffres proviennent de la FCBEM, dont le calendrier annuel s’�tend du 1^er janvier au 31 d�cembre.

Commentaires sur les �carts : La FCBEM a cess� ses activit�s le 5 juillet 2010. L’�cart porte principalement sur des �l�ments concernant la fermeture de la Fondation, y compris ce qui suit :

• 16,8 millions de dollars de bourses payables apr�s la fin de l’exercice de la FCBEM;
• d�penses engag�es pour le soutien administratif offert aux �tudiants jusqu’au 15 mars 2010;
• d�penses relatives � la satisfaction des exigences relatives � la cessation des activit�s.

R�sultats d’�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Sans objet

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : Sans objet

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l’apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010

Total des fonds :

Description : Promouvoir et appuyer la prise de d�cisions fond�es sur des donn�es probantes dans tous les domaines de l’apprentissage permanent en informant r�guli�rement les Canadiens des progr�s r�alis�s au chapitre de l’apprentissage au Canada et en encourageant l’�change de connaissances et de renseignements entre les partenaires d’apprentissage.

Remarque : Une subvention unique a �t� vers�e au Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) au cours de l’exercice 2004-2005. Tous les fonds devaient �tre d�pens�s au plus tard le 31 mars 2009. Le mandat a �t� prolong� jusqu’au 31 mars 2010 sans aucun financement suppl�mentaire.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive, et capable de s'adapter et un march� de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des b�n�ficiaires :

• Sans lien de d�pendance avec le gouvernement, le CCA avait le mandat d’am�liorer les connaissances et les renseignements sur l’apprentissage permanent en mettant l’accent sur les th�mes suivants : apprentissage des Autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant� et apprentissage, apprentissage structur� et travail et apprentissage.
• Le CCA a continu� de contribuer � la sensibilisation du public/des intervenants au moyen de rapports d’�tape annuels sur l’�tat de l’apprentissage au Canada et d’activit�s de regroupement des connaissances, de mener et d’appuyer des recherches sur les questions li�es aux politiques et aux programmes dans le domaine de l’apprentissage.
• Le CCA a publi� des rapports importants sur l’�tat de l’apprentissage au Canada (rapport annuel) et sur l’indice composite de l’apprentissage.
• Le CCA a poursuivi ses activit�s de recherche appliqu�e sur des enjeux d’importance pour les apprenants, les �ducateurs et les d�cisionnaires, y compris des projets de recherche conjoints ou des �tudes command�es avec des minist�res provinciaux/territoriaux et f�d�raux et d’autres organismes qui s’int�ressent � l’apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Dans le cadre de son mandat visant � promouvoir l’�change de connaissances et � informer les Canadiens au sujet des enjeux et des r�sultats li�s � l’apprentissage, le CCA a r�alis� ce qui suit en 2009-2010 :

Informer les Canadiens

• Diffusion de son rapport annuel sur l’�tat de l’apprentissage : chapitres sur l’apprentissage pendant la petite enfance, aux niveaux secondaire et postsecondaire, tout au long de l’�ge adulte et en milieu de travail, ainsi que l’apprentissage des Autochtones, avec un volet sp�cial sur l’alphab�tisation.
• Publication de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien, qui sert � faire le suivi des progr�s r�alis�s au chapitre de l’apprentissage � l’�chelle de la collectivit� et du pays.
• Publication du rapport �tat de l’apprentissage chez les Autochtones au Canada : Une approche holistique de l’�valuation de la r�ussite.
• Publication du rapport Assurer la prosp�rit� gr�ce � l'infrastructure humaine canadienne : L'�tat de l'apprentissage chez les adultes et de la formation en milieu de travail au Canada.
• Accessibilit� accrue des renseignements sur l’apprentissage � l’aide de nouvelles technologies m�diatiques, comme une publication �lectronique r�guli�re, Carnet du savoir, et un bulletin �lectronique, La Voie de l’apprentissage.

Regroupement et �change de connaissances

• Parrainage d’initiatives nationales et provinciales sur l’�change de connaissances (colloques, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur des enjeux cl�s en mati�re d’apprentissage.
• Maintien de la revue �valu�e par des pairs en ligne : Revue de recherche appliqu�e sur l’apprentissage (RRAA).
  http://www.ccl-cca.ca/ccl/Reports/Journal-2.html
• Promotion de l’avancement du savoir sur l’apprentissage gr�ce � la commande et au soutien de projets de recherche, � l’�tablissement d’un programme de recherche en r�sidence et la publication d’un catalogue de donn�es provinciales/territoriales sur l’apprentissage � titre de ressource aux fins de recherche.
• Soutien offert � ses cinq centres du savoir du pays, qui r�unissent des chercheurs experts, des praticiens et des intervenants pour �changer des connaissances et diffuser des pratiques exemplaires sur les aspects suivants : apprentissage des autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant� et apprentissage et travail et apprentissage. Le CCA a cess� d’appuyer ses cinq centres du savoir en juillet 2009 afin de r�duire les co�ts.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats d’�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : S.O.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : S.O.

Adresse URL du site du b�n�ficiaire : http://www.ccl-cca.ca.

Titre de l’initiative horizontale : Partenariats pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 290 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’initiative de Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de d�veloppement des comp�tences des Autochtones g�r� � l’�chelon national. Le programme PCEA appuie les strat�gies pluriannuelles de formation et d’emploi �labor�es et g�r�es au moyen de partenariats officiels qui visent � former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, y compris avec le secteur priv� et les organismes autochtones (et d’autres partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les �tablissements de formation), sont responsables de l’�laboration et de la gestion conjointes de plans de d�veloppement des comp�tences (de la formation � l’emploi) pluriannuels et complets qui m�nent directement � des emplois particuliers. Le plan doit int�grer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes � long terme � des Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une contribution financi�re importante au plan de formation (au moins 50 %) et �laborer un mod�le de gouvernance qui permettra de g�rer et de surveiller les activit�s du projet.

Le programme PCEA a �t� lanc� en 2003-2004 sous forme d’une initiative de 85 millions de dollars et a �t� bonifi� en 2007, avec un financement suppl�mentaire de 105 millions de dollars, et prolong� jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (Budget 2009), on a annonc� un investissement triennal suppl�mentaire de 100 millions de dollars � compter de 2009-2010.

R�sultats partag�s : Emplois durables � long terme pour les Autochtones.

Structures de gouvernance : Le PCEA est un programme national ax� sur les projets qui s’appuie sur un mod�le de collaboration. Les partenariats officiels permettent d’�laborer et g�rer des plans de formation et d’emploi pluriannuels tout au long de la vie d’un projet. Le partenariat doit se doter d’un mod�le de gouvernance et cr�er une soci�t� sans but lucratif � la seule fin de mettre en œuvre l’accord de contribution pluriannuel du PCEA.

Les projets du PCEA sont re�us par l’interm�diaire d’un processus de demandes de propositions et sont �valu�s dans le cadre d’un processus d’�valuation pluriminist�riel. Les auteurs des propositions li�es au PCEA obtiennent un soutien direct au moyen d’un accord de contribution pluriannuel n�goci� avec RHDCC, en fonction du � plan relatif au cheminement de la formation � l’emploi � du projet. Les auteurs de propositions li�es au PCEA sont responsables des rapports financiers et des rapports sur le rendement provisoires et finaux.

Commentaires sur les �carts : Une �tape de mise en œuvre et de d�marrage d’au moins six mois est pr�vue pour l’�tablissement d’un projet vis� par le PCEA, d’un partenariat et de m�canismes appropri�s aux fins de mise en œuvre et de gestion du projet. Le temps n�cessaire pour l’�laboration de projets varie en fonction de la complexit� du partenariat, de l’�conomie locale et des fluctuations industrielles/sectorielles. Les projets pluriannuels durent en moyenne de trois � cinq ans. Depuis la cr�ation du programme, trois demandes de propositions ont �t� entreprises, et les projets sont donc � diff�rentes �tapes de leur cycle pluriannuel. Les d�penses relatives au programme augmentent au milieu du cycle de financement des projets, � la suite de l’�tape initiale de r�ception et d’�laboration du projet, et elles diminuent g�n�ralement vers la fin du programme. Comme les projets pr�voient une formation professionnelle pluriannuelle, des facteurs comme les fluctuations �conomiques donnent lieu � des variations annuelles et � des rajustements des d�penses.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

Personne-ressource :

Catherine Adam, directrice g�n�rale
Direction des affaires autochtones
819-997-8551
Catherine.adam@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs �trangers temporaires

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007*

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs �trangers temporaires pour r�pondre � leurs besoins imm�diats en mati�re de comp�tence et de main d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Le Programme est g�r� conjointement par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC). Le PTET compte plusieurs volets relatifs aux programmes, dont le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux r�sidants et le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau r�duit de formation, ainsi que des volets relatifs aux situations o� l’Avis relatif au march� du travail (AMT) n’est pas requis.

Dans la province de Qu�bec, le PTET est g�r� sous le r�gime de l’Accord Canada Qu�bec sur l’immigration.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter le site suivant :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.

R�sultats partag�s :

• Les besoins en mati�re de ressources humaines temporaires des employeurs sont satisfaits.
• Les droits des travailleurs �trangers temporaires sont respect�s et prot�g�s.
• Les besoins temporaires du march� du travail sont satisfaits.
• La migration temporaire est conforme aux normes, aux obligations internationales et aux r�glements f�d�raux, provinciaux et territoriaux.
• La migration procure des avantages importants au chapitre du d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance :

• Il incombe � RHDCC de fournir un AMT � CIC et aux employeurs pour indiquer si l’embauche du travailleur �tranger temporaire aura probablement des effets positifs, n�gatifs ou neutres sur le march� du travail canadien et de traiter les demandes d’AMT afin de soutenir le processus de demande de permis de travail.
• Il incombe � CIC d’�valuer les demandes de permis de travail et de d�livrer un permis et un visa de travail aux travailleurs �trangers temporaires.
• Chaque minist�re est responsable de la conception et de la gestion de ces �l�ments du programme dont il doit rendre compte.

Commentaires sur les �carts : Concernant RHDCC, l’�cart de 2,9 millions de dollars tient surtout au fait qu’on a r�pondu � un plus grand nombre de demandes en raison des Jeux olympiques d’hiver de 2010 � Vancouver, ce qui a donn� lieu � une �valuation plus rigoureuse des AMT pour veiller � ce que les emplois offerts par les employeurs aux �trangers n’aient pas d’effets n�fastes sur le march� du travail canadien et pour am�liorer les mesures de surveillance et d’int�grit� du programme, dont un engagement accru de l’employeur.

En ce qui concerne CIC, l’�cart de 1,5 million de dollars est attribuable aux fonds de fonctionnement g�n�ral inutilis�s ainsi qu’aux retards li�s � l’examen et � la mise en œuvre subs�quente d’un mod�le de prestation de services r�vis� � l’intention des unit�s responsables des travailleurs �trangers temporaires dans les r�gions et � l’administration centrale.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource :

Andrew Kenyon, directeur g�n�ral
Travailleurs �trangers temporaires – Direction de l’information sur le march� du travail
Direction g�n�rale des comp�tences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Remarque : *La date de mise en œuvre pr�vue en juin 2007 repr�sente les derni�res autorisations relatives au PTET. Le montant des d�penses pr�vues mentionn� pr�c�demment concerne uniquement CIC et RHDCC. Comme les montants excluent les d�penses pr�vues pour les autres minist�res (p. ex. MAECI, TPSGC), ils ne repr�sentent pas les co�ts totaux engag�s par le gouvernement canadien au chapitre du PTET.

Titre de l’initiative horizontale : Strat�gie emploi jeunesse

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours (aucune date fix�e)

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) appuie les jeunes Canadiens qui entrent dans le monde du travail. La Strat�gie contribue au perfectionnement de la main d’œuvre du Canada en offrant aux jeunes Canadiens un acc�s � des programmes et services qui leur permettent d’acqu�rir les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience de travail ainsi que d’obtenir les renseignements sur les carri�res dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi et pour faire la transition vers le march� du travail.

La SEJ vise � r�gler les difficult�s li�es au march� du travail auxquelles font face les jeunes �g�s de 15 � 30 ans. La Strat�gie est compos�e des trois volets suivants : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui comprend l’initiative Emplois d’�t� Canada. Le programme Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque l’occasion d’acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux �tudes. Le programme Objectif carri�re aide les dipl�m�s de niveau postsecondaire � trouver un emploi dans leur domaine de sp�cialisation. Le programme Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s de niveau secondaire et postsecondaire � acqu�rir des comp�tences li�es � leur choix de carri�re et � financer leurs �tudes par l’interm�diaire d’emplois d’�t�.

Le soutien qu’offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et repr�sente un partenariat entre un grand nombre de minist�res et d’organismes. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences, de concert avec 11 autres minist�res f�d�raux, travaille avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des �tablissements d’enseignement, des organismes des secteurs priv�, sans but lucratif et b�n�vole aux fins de r�alisation d’initiatives de la SEJ.

Les paiements de transfert effectu�s dans le cadre de la SEJ prennent principalement la forme de contributions vers�es par les minist�res participants � titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l’�laboration et la prestation de services de soutien destin�s aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’�valuation des clients, la gestion de cas et les outils relatifs � l’employabilit� qui visent � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � la r�alisation des objectifs du programme en encourageant les organismes � offrir aux jeunes des possibilit�s enrichissantes et ax�es sur l’am�lioration des comp�tences.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/fra/accueil.shtml.

R�sultats partag�s :

• Les services offerts aux jeunes prendront la forme d’exp�riences de travail ou d’interventions personnalis�es, et une partie des jeunes participants retourneront � l’�cole pour continuer leurs �tudes ou acqu�rir des comp�tences ou d�crocheront un emploi ou deviendront travailleurs ind�pendants.

Structures de gouvernance : La SEJ est dot�e d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de port�e g�n�rale qui t�moigne de l’engagement de 11 minist�res f�d�raux participants � assurer la collecte continue de donn�es communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacit� d’ensemble de la gestion du rendement des programmes.

La surveillance de l’initiative horizontale de la SEJ est assur�e par un comit� de collaboration. Il incombe � RHDCC d’assurer la coordination entre les minist�res et les organismes qui financent les activit�s de la SEJ. En tant que minist�re responsable de cette initiative horizontale, RHDCC, avec l’aide de la pr�sidence de Service Canada, est responsable de la coordination et de la gestion du Comit� interminist�riel des op�rations de la SEJ et du sous comit� d’�valuation de la SEJ. Il incombe donc � RHDCC d’obtenir les r�sultats escompt�s li�s � la SEJ, et il est investi du pouvoir de d�cision finale en ce qui concerne les questions li�es � l’ensemble des politiques, � la conception et � la mise en œuvre de la SEJ.

Les initiatives de la SEJ sont r�alis�es aux �chelons national, r�gional et local � l’aide de divers instruments de financement, comme des accords de contribution, et de certaines m�thodes de prestation directe. Les paiements de transfert sont principalement vers�s par les minist�res participants dans le cadre d’accords de contribution et d’ententes de prestation de services pour aider � couvrir les co�ts des participants li�s � la r�mun�ration et aux frais g�n�raux.

Des protocoles aux fins de m�canismes de planification conjoints concernant les jeunes ont �t� sign�s avec les provinces suivantes : Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-�cosse, �le-du-Prince-�douard, Nouveau-Brunswick et Manitoba.

¹ Ne comprend pas le budget alloué à l’initiative Mobilité Académique Internationale (MAI). Même si l’initiative MAI est un volet du budget du programme Objectif carrière, elle figure sous la rubrique de l’activité de programme Apprentissage dans le RMR.
² Ces chiffres sont fondés sur les résultats de la P-12, car les résultats de la P-14 n’étaient pas disponibles au moment d’achever le RMR.
³ Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
⁴ Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a obtenu l’autorisation de reprendre le programme Objectif carrière au début de décembre 2009. En conséquence, AAC n’a pas été en mesure de dépenser tout le budget alloué au programme Objectif carrière en 2009-2010.
⁵ Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010 ainsi que les projets qui ont débuté en 2009-2010 et qui prendront fin en 2010-2011.
⁶ Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010. Les résultats des projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui se termineront en 2010-2011 figureront dans le RMR de 2010-2011.
⁷ Le Programme de stages internationaux pour les jeunes a reporté 3,2 millions de dollars aux exercices subséquents visés par le programme, ce qui donne lieu à un budget annuel de 6,7 millions de dollars pour les exercices 2010-2014.
⁸ Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
⁹ Au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010, tous les responsables de projets n’avaient pas présenté leurs dépenses finales à Industrie Canada (IC).
¹⁰ Les résultats ne sont pas complets. Tous les résultats fournis par IC figureront dans le RMR de 2010-2011.
¹¹ Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010.
¹² Comprend les 10 millions de dollars supplémentaires versés par le Conseil national de recherches (CNR) en 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le montant total comprend les dépenses liées aux nouveaux projets en 2009-2010 et à ceux qui ont débuté en 2008-2009 et qui se poursuivent en 2009-2010.
¹³ Ce sont les résultats de 2008-2009. Les résultats de 2009-2010 figureront dans le RMR de 2010-2011.
¹⁴ En 2009-2010, 35 000 $ du budget destiné aux subventions et contributions de Ressources naturelles Canada ont été transférés à Patrimoine canadien, et 261 862 $, au CNR.
¹⁵ En 2009-2010, AINC a réaffecté 300 000 $ de son programme Connexion compétences à son programme Expérience emploi été et a transféré 524 800 $ à RHDCC aux fins de financement de l’organisme gouvernemental régional Kativik.

Commentaires sur les �carts : L’�cart tient � des retards li�s � la mise en œuvre de projets de Connexion comp�tences ainsi qu’� l’incapacit� de certains employeurs de combler tous les postes pour lesquels un financement a �t� approuv� dans le cadre de l’initiative Emplois d’�t� Canada.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur g�n�ral
Direction des mesures actives d’emploi
Direction g�n�rale des comp�tences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’objectif du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) est le suivant :

• promouvoir l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires des personnes qui n�cessitent une aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses.

Le public trouvera des renseignements sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires et des renseignements pr�cis qui s’adressent aux clients du PCPE (y compris de l’information sur les possibilit�s d’apprentissage, la planification financi�re et la fa�on de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser les pr�ts �tudiants) � l’adresse suivante : http://www.cibletudes.ca.

R�sultats partag�s : Maintien de l'engagement du gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en faisant ce qui suit :

• r�duire les obstacles financiers li�s aux �tudes postsecondaires en offrant une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
• veiller � ce que le fardeau de la dette des emprunteurs �tudiants soit raisonnable.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service selon la formule � un �tudiant, un pr�t �. Ensemble, ces quatre provinces comptent pour plus de 60 % des emprunteurs du PCPE.

L'administration du Programme actuel d�coule d’une collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes, le Yukon, un fournisseur de services, des institutions financi�res et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il incombe � ces responsables de mener au moins une activit� au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication li�s au Programme sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et en accord avec le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Ces administrations re�oivent un montant compensatoire qui les aide � assumer les co�ts administratifs d'un programme semblable d'aide financi�re aux �tudiants.

La responsabilit� fondamentale du PCPE consiste � g�rer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activit�s du Programme comprennent, par exemple, la d�finition des processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du Programme par le fournisseur de services, la fonction de contr�leur et les relations avec les clients lorsque les cas remontent jusqu’� lui.

Le processus de demande et d’�valuation des besoins est g�r� par les bureaux provinciaux et territoriaux d'aide aux �tudiants. Les provinces participantes et le Yukon font ce suit :

• d�terminer l'admissibilit� aux pr�ts et aux subventions en fonction des crit�res f�d�raux;
• �valuer les besoins financiers des �tudiants en fonction des crit�res f�d�raux;
• d�livrer des certificats de pr�ts;
• g�rer et verser les subventions;
• d�signer les �tablissements d'enseignement que les �tudiants recevant une aide du PCPE peuvent fr�quenter.

M�me si le PCPE fournit des conseils et une orientation sur la fa�on dont les services doivent �tre dispens�s, le fournisseur de services assume la responsabilit� de la gestion des pr�ts une fois que le contrat de pr�t est sign� et soumis aux fins de traitement. Les responsabilit�s du fournisseur de services sont les suivantes :

• la v�rification des contrats de pr�ts;
• la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
• la supervision du remboursement de pr�ts;
• la gestion des activit�s de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les options en mati�re de gestion de la dette.

Il incombe � TPSGC de verser des pr�ts et des subventions aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement (lorsque le financement est destin� au paiement des frais de scolarit�).

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC sont responsables du recouvrement des cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui sont en souffrance deviennent une cr�ance de l'�tat lorsque le gouvernement du Canada rach�te la dette des institutions financi�res. Les pr�ts financ�s directement qui sont en souffrance sont retourn�s au gouvernement apr�s que le fournisseur de service a tent� de recouvrer les sommes dues durant une p�riode donn�e et que l'emprunteur n'a fait aucun paiement sur son pr�t ni ne s'est montr� dispos� � le rembourser. L'ARC peut �galement confier ces t�ches � des agences de recouvrement priv�es embauch�es sous contrat. Ces agences de recouvrement priv�es doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'ARC lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.

^a Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les pr�ts sont accord�s en fonction de l’admissibilit� et du besoin justifi� des clients. Le nombre de pr�ts et le nombre de subventions ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le m�me client peut recevoir les deux.
^b Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les subventions sont accord�es en fonction de l’admissibilit� et du besoin justifi� des clients. Le nombre de subventions et le nombre de pr�ts ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le m�me client peut recevoir les deux.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est surtout attribuable � une augmentation des montants compensatoires occasionn�e par la hausse du co�t net total du Programme li� � la mise en œuvre du PCSE et du Programme d’aide au remboursement. Les montants compensatoires vers�s aux administrations non participantes sont fond�s sur les co�ts nets du programme f�d�ral de pr�ts aux �tudiants.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource :

Marc LeBrun, directeur g�n�ral
Direction des pr�ts aux �tudiants du Canada
200, rue Montcalm
Gatineau (Qu�bec)
Canada
K1A 0J9
819-997-6684
marc.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 13 050 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les principaux objectifs de l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s sont d’accro�tre la sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s dans toute la soci�t� et, plus particuli�rement, aupr�s des a�n�s, de leur famille et des groupes professionnels cl�s, et de veiller � ce que les renseignements, les ressources et les outils appropri�s concernant les mauvais traitements envers les a�n�s soient disponibles.

Les activit�s des divers minist�res f�d�raux en mati�re de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s sont coordonn�es et supposent la collaboration et la coop�ration du minist�re de la Justice du Canada, de l’Agence de la sant� publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de RHDCC.

Le point central de l’Initiative est la tenue d’une campagne de sensibilisation du public misant sur divers supports. Des renseignements g�n�raux et des ressources documentaires � l’intention des intervenants de premi�re ligne (sant� publique, professionnels de la sant�, professionnels juridiques, police et professionnels du secteur financier) sont �labor�s pour fournir aux groupes professionnels cl�s les renseignements n�cessaires pour savoir rep�rer les cas de mauvais traitements envers les a�n�s, acc�der aux ressources appropri�es et prendre les mesures n�cessaires pour offrir de l’aide aux victimes.

R�sultats partag�s : Aider les a�n�s et d’autres personnes � reconna�tre les signes et les sympt�mes de mauvais traitements envers les a�n�s et fournir des renseignements sur l’aide offerte.

Structures de gouvernance : Le Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions (SPAP) de RHDCC est le point central des activit�s du gouvernement canadien li�es aux a�n�s.

Le groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s du SPAP est compos� de repr�sentants de minist�res/d’organismes partenaires et coordonne la mise en œuvre d’initiatives du gouvernement du Canada aux fins de sensibilisation et d’�laboration et de diffusion d’outils et de services d’aide aux intervenants de premi�re ligne. Les minist�res/organismes partenaires demeurent responsables de la planification et de l’�tablissement de programmes et du budget selon leurs ressources pour mettre en œuvre leurs activit�s.

Le groupe de travail a �labor� un cadre de mesure du rendement, y compris un mod�le logique, pour d�terminer les relations entre les activit�s minist�rielles/organisationnelles, les extrants et les r�sultats, ainsi qu’une s�rie d’indicateurs de rendement pour mesurer les progr�s r�alis�s par rapport aux extrants/r�sultats. Le groupe de travail coordonnera les rapports et surveillera le rendement et les r�sultats tout au long de la dur�e de l’initiative.

Le Comit� interminist�riel sur les a�n�s offrira une surveillance globale et des conseils en ce qui a trait � l’Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s. Le Comit� mettra en place un forum pour tenir au courant les minist�res f�d�raux sur les r�alisations et les progr�s de l’Initiative et offrira des occasions d’harmoniser l’Initiative avec d’autres initiatives et priorit�s gouvernementales.

Commentaires sur les �carts : Il y a eu au départ un retard lié au lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. De plus, le fait que l’Initiative intègre de multiples partenaires a entraîné un retard dans la mise en œuvre de plusieurs activités, y compris la campagne de sensibilisation du public, le projet d’évaluation et l’appel de propositions.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Dans le cadre d’un processus d’appel de propositions, les associations nationales recevront un appui � l’�gard de l’�laboration de documents d’information sur les mauvais traitements envers les a�n�s � l’intention des professionnels de premi�re ligne qui sont r�guli�rement en contact avec des personnes �g�es canadiennes.

Personne-ressource :

Dominique La Salle, directeur g�n�ral
Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions
S�curit� du revenu et d�veloppement social
Place Vanier, Tour B
355, chemin River Nord
Ottawa (Ontario)
K1A OJ9
dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 269,6 millions de dollars sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (SPLI) effectue des investissements strat�giques dans les priorit�s communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions locales pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes qui sont � risque de le devenir. La SPLI vise � offrir du soutien � 61 collectivit�s d�sign�es et � certaines petites collectivit�s rurales et autochtones pour mettre au point des mesures communautaires afin d'aider les personnes et les familles autochtones � atteindre l'autosuffisance et, par le fait m�me, � contribuer � la soci�t� et � l'�conomie. M�me si la responsabilit� � l’�gard des programmes de lutte contre l’itin�rance revient � RHDCC, la majorit� des volets de programme de la SPLI sont offerts par le personnel r�gional, qui fait maintenant partie de Service Canada.

La SPLI vise � faire ce qui suit :

• aider les collectivit�s � tirer profit de leurs r�ussites et mettre l’accent sur des interventions visant � pr�venir et � briser le cycle de l’itin�rance;
• obtenir des r�sultats pour les Canadiens en misant non pas uniquement sur des mesures temporaires, mais sur l’atteinte de l’autosuffisance;
• exiger que les fonds f�d�raux ciblent davantage la mise en place de logements supervis�s et de transition et l’am�lioration de l’acc�s � des services permettant d’aider les sans-abri � devenir autosuffisants (p. ex. formation ax�e sur les comp�tences, services de sant�, traitement de la toxicomanie);
• accro�tre les partenariats avec les provinces et territoires, les collectivit�s et les secteurs priv� et b�n�vole aux fins de renforcement de la capacit� et de la durabilit�;
• mener des recherches pour favoriser une meilleure compr�hension de l’itin�rance et r�unir et diffuser des pratiques exemplaires qui aident � concevoir les interventions les plus efficaces.

La SPLI compte sept volets de financement.

Les volets de financement r�gional g�r�s par la Direction g�n�rale des op�rations de programmes et offerts par Service Canada sont les suivants :

• collectivit�s d�sign�es;
• collectivit�s �loign�es;
• collectivit�s autochtones.

Les volets de financement national g�r�s par le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l’itin�rance sont les suivants :

• Projets pilotes horizontaux du gouvernement f�d�ral
• Programme de d�veloppement des connaissances sur l’itin�rance
• Syst�me de gestion de l’information sur l’itin�rance
• Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri (IBIEFSA).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de la SPLI � l’adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca.

R�sultats partag�s : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien �tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Structures de gouvernance : La r�alisation de la SPLI s’appuie sur les deux mod�les suivants :

• Mod�le de l’entit� communautaire : Dans le cadre de ce mod�le, le conseil consultatif communautaire (CCC) recommande des projets � l'entit� communautaire (organisme constitu� en personne morale) qui est l'organisme d�cisionnaire responsable d'approuver les propositions de projets et d'en �valuer l'admissibilit�. Il incombe � RHDCC de g�rer l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. La collectivit�, en consultation avec Service Canada, confie la responsabilit� de l'administration du programme � un organisme local pr�cis.
• Mod�le de responsabilit� partag�e : Dans le cadre de ce mod�le, le CCC examine les propositions de projets et pr�sente des recommandations � RHDCC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. Service Canada et la collectivit� travaillent en partenariat pour appuyer les priorit�s de financement, de fa�on � obtenir un processus conjoint de s�lection et de prise de d�cisions. Le ministre approuve les propositions de projets.

Au Qu�bec, la SPLI est g�r�e selon une entente officielle Canada-Qu�bec, en collaboration avec la province de Qu�bec.

La SPLI reconna�t que la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance exigent la collaboration de tous les ordres de gouvernement et, plus particuli�rement, celle du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invit�s � conclure des ententes bilat�rales avec le gouvernement f�d�ral pour appuyer les efforts communautaires visant � r�duire l'itin�rance. Le but des ententes est d’offrir aux provinces et territoires la possibilit� de participer � la planification communautaire et � l'�tablissement des priorit�s d�s le d�part. Ces ententes permettront d’appuyer l'alignement des investissements f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour am�liorer les liens entre les services sociaux et les services de logement et assurer la viabilit� op�rationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariat permettra de veiller � ce que l'ensemble des outils et des mesures de soutien n�cessaires soient en place pour que les sans-abri puissent acc�der � des logements et � des mesures de soutien qui r�pondent effectivement � leurs besoins et pour que les personnes � risque puissent obtenir un logement stable.

L’IBIEFSA fournit des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux aux organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et � d’autres ordres de gouvernement dans le cadre de projets visant � contrer et � pr�venir l’itin�rance. L’IBIEFSA est un programme de la SPLI g�r� conjointement par TPSGC et RHDCC, avec des conseils et un soutien de la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Barbara Lawless, directrice g�n�rale
Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance
Place du Portage, Phase II
165, rue de l’H�tel-de-Ville
Gatineau (Qu�bec)
819-994-4748
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Initiative f�d�rale/provinciale/territoriale de la Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : S�curit� du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : L�gislatif

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Par l'intermédiaire de l’initiative fédérale-provinciale-territoriale (FPT) de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux¹ pour offrir un soutien du revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comprend également un volet visant les Premières nations.

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la PNE en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), appelé le Supplément de la PNE. Outre la prestation de base de la PFCE, qui cible les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la PNE offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales liées à la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, font l’objet d’un suivi par l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui s’occupe de verser la PFCE.

Résultats partagés : Les trois objectifs de l’initiative FPT de la PNE sont les suivants :

• aider à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations et en simplifiant l'administration.

Les rapports d'étape annuels sur la PNE comprennent des renseignements sur le niveau de dépenses de toutes les administrations. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes pour que des renseignements comparables sur les programmes et services liés à la PNE destinés aux familles à faible revenu soient présentés. Les données fournies par chaque administration sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité des rapports. Pour obtenir le dernier rapport d’étape ou de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l’initiative FPT de la PNE : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral

En 2009-2010, le gouvernement fédéral prévoit offrir par l’intermédiaire de la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, un financement annuel total de 9,96 milliards de dollars, dont 3,69 milliards de dollars au moyen du Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces, des territoires et des Premières nations

Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettront d’atteindre les objectifs de l’initiative. Selon le rapport d’étape de 2007 sur la PNE, en 2006-2007, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 833,6 millions de dollars au chapitre de programmes et services dans les domaines clés suivants : initiatives de garde d’enfants ou de garderies, supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné, services à la petite enfance et services aux enfants à risque, prestations de maladie supplémentaires et initiatives jeunesse. Dans le cadre de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations, les économies découlant de la réduction du montant d’aide au revenu peuvent être réinvesties dans des projets visant à réduire la pauvreté infantile. Les dépenses de 833,6 millions de dollars mentionnées précédemment comprennent des réinvestissements par les Premières nations dans des programmes et services, à savoir environ 52,7 millions de dollars en 2006-2007 et 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et répercussions

Le rapport d'étape de 2007 sur la PNE comprend une analyse des indicateurs sociétaux, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation à la population active sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui mesurent uniquement les changements directement attribuables à la PNE.

Concernant les indicateurs sociétaux, le rapport montre que la proportion de familles à faible revenu avec enfants a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, soit une baisse d'environ 516 106 enfants. Quant aux indicateurs de résultats directs, on estime dans le rapport que, en 2005, les résultats directs de l’initiative de la PNE sont les suivants² :

• Au total, 171 100 enfants dans 78 800 familles ne se sont pas retrouvés à vivre sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, soit une baisse de 13,7 %. Cela signifie que, en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles à faible revenu avec enfants que si une PNE n’avait pas été offerte. Le revenu disponible moyen de ces familles a augmenté d’environ 2 400 $ (9,5 %).
• Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la PNE a permis d’augmenter le revenu disponible de 2 200 $ en moyenne (13 %). Cela signifie que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 21,9 % en 2005.

En outre, en juin 2005, les gouvernements FPT ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la PNE (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des éléments probants provenant de plusieurs études et de démontrer que les objectifs de la PNE ont été atteints. De plus, une autre évaluation est en cours. La publication des résultats est prévue pour 2011.

Pour obtenir une analyse complète des indicateurs, veuillez consulter les chapitres 4 et 5 du rapport d'étape de 2007 sur la PNE. Pour obtenir une analyse des résultats de l'évaluation, veuillez consulter l’Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site de la PNE à l’adresse suivante : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et responsabilité. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les forces d'un programme national avec la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux conditions et aux besoins particuliers de chaque administration.

Concernant la responsabilité, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres FPT responsables des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à passer en revue les résultats et les effets obtenus en vue de cerner les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont également entendus pour établir à l’intention du public un rapport annuel mettant principalement l’accent sur le rendement de l’initiative. Pour l’instant, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés ainsi qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral

Dans le cadre de la PNE, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par l’intermédiaire du volet du Supplément de la PNE de la PFCE. L'ARC gère et verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est chargé de l'élaboration des politiques concernant l'initiative de la PNE, et le ministre de RHDCC représente le gouvernement du Canada dans le cadre de cette initiative FPT.

La PFCE (y compris le Supplément de la PNE) est une prestation fiscale et est gérée par l’ARC. Affaires indiennes et du Nord canadien est responsable de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations. CIC gère le Programme d’aide au rétablissement, financé dans le cadre de la PNE, et offre un soutien du revenu aux enfants réfugiés.

Rôle des provinces et territoires

Dans le cadre de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettent d’atteindre les objectifs de l'initiative. Celle-ci vise à offrir aux provinces, aux territoires et aux Premières nations la souplesse nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leur collectivité. Cette souplesse permet aux provinces et aux territoires de rajuster les paiements d'aide sociale ou de prestation pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. En conséquence, les familles avec enfants bénéficiant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que des sommes supplémentaires sont affectées à de nouveaux programmes ou à des programmes améliorés des provinces et territoires qui visent les familles à faible revenu avec enfants.

Il importe de souligner que, comme l’initiative de la PNE a pris de la maturité, la majorité des provinces et des territoires ne recouvrent plus les rajustements liés au Supplément de la PNE. Cela signifie que la grande majorité des enfants issus de familles à faible revenu, y compris celles bénéficiant de l’aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou l’intégralité du Supplément de la PNE.

Dans le cadre de la PNE, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les administrations ont principalement réinvesti dans les secteurs clés suivants :

• supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné;
• services de garde;
• services à la petite enfance et services aux enfants à risque;
• prestations de maladie supplémentaires;
• initiatives jeunesse;
• autres prestations et services.

Rôle des Premières nations

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chaque collectivité. Près de 500 Premières nations participent à l'initiative de la PNE et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Commentaires sur les �carts : S.O.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral par int�rim
Direction des politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
RHDCC
819-994-3184

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Les processus d'achats �cologiques du Minist�re sont fond�s sur des principes de rentabilit� et d'optimisation des achats pour obtenir des r�sultats sociaux, �conomiques et environnementaux plus �tendus, conform�ment � certaines politiques, comme la Politique d'achats �cologiques. L'�valuation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activit�s du Minist�re se fait � l'aide de normes cl�s favorisant le d�veloppement durable.

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

A) Les processus d'achats �cologiques �lectroniques font partie int�grante de l’engagement du Minist�re � r�duire l'empreinte environnementale des transactions sur support papier, surtout pour les milliers de transactions � faible valeur. Le Minist�re continue d'�valuer les possibilit�s pour r�duire les transactions sur support papier et d’am�liorer l'efficacit� et les co�ts associ�s aux achats � faible valeur en promouvant l’utilisation ad�quate de la carte d'achats.

B) Les strat�gies et les outils de communication permettent de veiller � ce que l’utilisation d’articles � �cologiques � soit ad�quate. L'information sur les achats �cologiques est ajout�e au portail d'achats du Minist�re, et les employ�s re�oivent r�guli�rement de l'information par le site intranet et des communiqu�s.

C) Le Minist�re essaie de faire conna�tre et comprendre les achats �cologiques en mettant en place des programmes de formation et de communication. Les experts fonctionnels re�oivent une formation au moyen de cours offerts par l'�cole de la fonction publique, et les cadres et les membres du personnel administratif re�oivent des renseignements au cours de s�ances de sensibilisation du Minist�re.

D) Un groupe de travail minist�riel national effectue un suivi des principaux produits achet�s, trouve des possibilit�s et mise sur les outils d’achat de TPSGC. Si des outils gouvernementaux ne sont pas offerts, le Minist�re ajoutera des exigences relatives aux achats �cologiques.

R�sultats atteints :

A) La valeur totale des d�penses effectu�es � l’aide de la carte d’achats au cours de l’exercice 2009 - 2010 �tait environ de 23 millions de dollars, ce qui repr�sente une hausse de 1,2 million de dollars par rapport � l’exercice 2008 - 2009.

De plus, le nombre de commandes subs�quentes aux offres � commande obligatoires qui avaient des composantes �cologiques, comme du papier et des ordinateurs de bureau �cologiques, �tait repr�sent� de la fa�on suivante :

B) Des renseignements ont �t� affich�s sur le portail d’achats minist�riel, qui fournit des renseignements sur des aspects comme les services d’impression �cologiques et la fa�on de faire des choix plus �cologiques au chapitre de la s�lection de biens et de services acquis par le Minist�re.

C) Au cours de l’exercice 2009 - 2010, RHDCC a tenu 30 s�ances de sensibilisation � l’intention des gestionnaires minist�riels et des adjoints administratifs pour promouvoir le d�veloppement durable/les achats �cologiques et l’utilisation d’outils �cologiques, comme la carte d’achats.

D) Un contrat a �t� octroy� au cours de l’exercice 2009 - 2010 pour l’acquisition de mobilier de bureau neuf et remis � neuf (cloisons).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

RHDCC est membre du forum sur les achats �cologiques coordonn� par le Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales de TPSGC. De cette fa�on, RHDCC se tient au courant des initiatives adopt�es � l’�chelle du gouvernement.

Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses] :

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Le Minist�re s’est fix� une cible de 100 % en ce qui concerne les achats de papier pour les principales op�rations. Il fixera des cibles � l’�gard d’autres aspects cl�s de mani�re continue, en fonction des grands projets d’immobilisations.

Les s�ances de sensibilisation se poursuivront au cours de l’exercice 2010 - 2011 aux fins de diffusion de renseignements sur les achats �cologiques � l’�chelle minist�rielle.

Le Minist�re continuera de s’efforcer d’�liminer les transactions sur support papier en favorisant l’utilisation de cartes d’achats � titre d’outil �cologique et de communiquer des renseignements sur les achats �cologiques par l’interm�diaire du portail d’achats.

Le Minist�re se donnera pour cible l’harmonisation compl�te avec toutes les offres � commandes �cologiques de TPSGC.

R�sultats atteints :