Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources humaines et du Développement des compétences






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Compétences et emploi
Recouvrement de l'Assurance-emploi 180,9 192,3 237,9 229,0 220,6 218,4
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi 11,8 12,5 10,4 2,4 2,6 2,5
Autres 0,2 0,2
  11,8 12,5 10,4 2,4 2,8 2,7
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres 0,2
  97,0 106,7 103,0 103,0 118,1 117,9
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 24,2 28,5 29,0 29,0 38,7 35,0
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi 247,8 263,4 214,3 234,2 296,8 294,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 46,0 54,1 46,6 46,6 36,7 34,1
Autres 3,0 7,8 5,0 11,8 11,8 7,2
  296,8 325,3 265,9 292,6 345,3 335,7
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'Assurance-emploi 391,5 416,1 352,7 341,6 505,5 484,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 107,9 127,0 97,8 97,7 127,7 127,7
  499,4 543,1 450,5 439,3 633,2 612,1
Services internes
Recouvrement de l'Assurance-emploi 510,2 542,2 493,5 441,9 601,6 584,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 69,3 81,5 74,1 74,1 77,3 77,3
Autres 0,7 1,6 5,7 2,3
  579,5 624,4 567,6 517,6 684,6 663,7
Total des revenus disponibles 1 689,6 1 832,8 1 664,3 1 612,9 2 043,3 1 985,5
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 342,8 1 427,1 1 309,3 1 249,6 1 627,6 1 584,3
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada 247,4 291,1 247,5 247,4 280,4 274,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Total Autres 3,0 8,5 5,0 13,4 17,9 9,7
a Les dpenses de 2007-2008 et 2008-2009 ont t rvises pour tre comparables avec la nouvelle Architecture d'activits de programme (AAP) approuve en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activit de programme Services internes sparment. Commenant dans le cycle de prparation du Budget des dpenses principal de 2009-2010, les ressources pour l'activit de programme des Services internes ne sont plus distribues parmi les autres activits de programme, comme ce fut le cas dans le Budget principal des dpenses prcdent.

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 132,5 134,5 122,9 117,5 163,1 163,1
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 27,7 31,6 28,5 28,5 34,3 34,3
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 9,0 11,1 9,0 9,0
Prêts canadiens aux étudiants 575,9 501,0 564,3 389,4 389,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 2,6 3,1 2,5 2,5
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,2 2,3 2,5 2,6 2,6
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 0,1 0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 29,0 32,6 18,2 18,2
Total des revenus non disponibles 781,0 718,4 151,4 715,0 621,3 621,3



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation: Service fdral d'indemnisation des accidents du travail - frais d'administration

Type de frais: (A) 1

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat

Date de la plus rcente modification: Septembre 1990

Norme de rendement: 90 % des demandes sont achemines l'autorit provinciale approprie en matire d'indemnisation des accidents du travail en 24 heures

Rsultats lis au rendement: 80 %a

Service fdral d'indemnisation des accidents du travail - frais d'administration (en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
2 400 2 600 4 000 2010-2011 2 700 4 100
2011-2012 2 800 4 200
2012-2013 2 900 4 300

Autres renseignements:

1 Frais rglementaire (R) ou autres produits et services (A).

a Les rsultats lis au rendement ont augments progressivement pour la deuxime anne conscutive en dpit de l'exigence de traitement mis en œuvre en 2008-09 ncessitant que chaque rclamant exerce "l'option" pour les rclamations impliquant une tierce-partie sous la Loi sur l’indemnisation des agents de l’tat (LIA) et un problme avec des clients qui soumettaient des rapports incomplets aux bureaux rgionaux, cela a donc caus des dlais qui ont nuit l'atteinte de la cible de 24 heures. Les rgions affectes ont discut du problme avec les employeurs concerns.



Frais d’utilisation: Autre Initiative - Travail Frais de services d'ingnierie pour la protection contre les incendiesb

Type de frais: (A) 1

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur l'administration financire

Date de la plus rcente modification: Juin 1993

Norme de rendement: 90% de la rvision du plan complte en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail

Rsultats lis au rendement: 94 %


Autre Initiative - Travail Frais de services d'ingnierie pour la protection contre les incendies (en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
130 135 4 800 2010-2011 80 4 900
2011-2012 80 5 000
2012-2013 80 5 100

Autres renseignements:

1 Frais rglementaire (R) ou autres produits et services (A).

b Le Cot intgral reprsente la somme des dpenses pour le programme des Services de protection contre l'incendie duquel seulement une petite partie est recouvrable par voie de frais d'utilisation pour le Service d'ingnierie de la Prvention des incendies livr aux Socits d'tat. La cessation ventuelle de ces services d'ingnierie pour les socits d'tat est considre, ce qui affecterait les revenus prvus. Cette anne, les revenus rels ont augment en raison d'une demande accrue pour l'inspection.



Frais d’utilisation: Frais exigs pour le traitement de demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI)

Type de frais: (A) 1

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur l'accs l'information

Date de la plus rcente modification: 1992

Norme de rendement: La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande c La Loi sur l’accs l’information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html

Rsultats lis au rendement: 90 %


Frais exigs pour le traitement de demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI) (en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
3 2 743 2010-2011 5 750
2011-2012 5 750
2012-2013 5 750

Autres renseignements:

1 Frais rglementaire (R) ou autres produits et services (A).

c Bien que la loi prvoit 30 jours calendriers pour rpondre aux demandes, des extensions sont permises dpendant de la complexit de la demande.



Frais d’utilisation: Recherches dans les banques de donnes du RPC et SV

Type de frais: (R) 1

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur le Ministre du Dveloppement social, article 19

Date de la plus rcente modification: 1998

Norme de rendement: Les recherches seront compltes au plus tard 10 jours ouvrables aprs la rception de la demande d

Rsultats lis au rendement: 95 %


Recherches dans les banques de donnes du RPC et SV (en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
268 221 221 2010-2011 243 243
2011-2012 267 267
2012-2013 294 294

Autres renseignements:

1 Frais rglementaire (R) ou autres produits et services (A).

d Les recherches seront compltes au plus tard 10 jours ouvrables aprs la rception de la demande, selon le volume de recherche par requte. La demande a diminu un peu et les prvisions ont t rvises en consquence.



Frais d’utilisation: Frais pour les cartes de remplacement - Numro d'assurance social e

Type de frais: (R) 1

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur l'administration financire

Date de la plus rcente modification: 1988

Norme de rendement: Une carte de remplacement du numro d'assurance sociale (NAS) vous sera achemine au plus tard 5 jours ouvrables aprs la rception de la demande

90 % des cartes de numro d'assurance sociale (NAS) seront achemines au plus tard 5 jours ouvrables aprs la rception de la demande

Rsultats lis au rendement: 93 %


Frais pour les cartes de remplacement-numro d'assurance social (en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
1 840 1 851 2 949 2010-2011 1 887 3 053
2011-2012 1 935 3 165
2012-2013 1 984 3 281

Autres renseignements:

1 Frais rglementaire (R) ou autres produits et services (A).

e Le cot intgral est infrieur celui des annes prcdentes puisque le calcul de cette anne est base sur de l'information plus prcise qui permet de distinguer les cartes de remplacement qui ont des frais de ceux qui n'ont pas de frais.



Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
Sous-total (R) 2 108 2 072 3 170 2010-2011 2 130 3 296
2011-2012 2 202 3 432
2012-2013 2 278 3 575
Sous-total (A) 2 533 2 737 9 543 2010-2011 2 785 9 750
2011-2012 2 885 9 950
2012-2013 2 985 10 150
Total 4 641 4 809 12 713 2010-2011 4 915 13 046
2011-2012 5 087 13 382
2012-2013 5 263 13 725

Frais externes


Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultations des intervenants
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 90 % des demandes sont achemines l'autorit provinciale approprie en matire d'indemnisation des accidents du travail en 24 heures 80 % des demandes ont t achemines l'autorit provinciale approprie en matire d'indemnisation des accidents du travail en 24 heures Les frais de services couvrent les dpenses pour administrer le programme d'indemnisation des travailleurs pour les socits d'tat et reprsentent les cots salariaux, non-salariaux, les cots des locaux, les cots de capital et les cots de dprciation qui sont chargs au prorata du nombre de nouvelle rclamation. Les clients ont l'opportunit de donner de la rtroaction sur les standards de service n'importe quel moment par l'entremise de notre bureau de l'administration centrale ou de nos bureaux rgionaux du programme de Travail.

Autres renseignements: Le nombre de rclamation trait l'intrieur d'un dlai de 24 heures et achemin l'autorit appropri d'indemnisation des travailleurs a augment pour la deuxime anne conscutive. Il y a eu beaucoup de problme avec certains des employeurs importants qui soumettaient des rapports incomplets, cela a donc caus des dlais qui ont nuit l'atteinte de la cible de 24 heures. Les rgions affectes ont discut du problme avec les employeurs concerns. De plus, les exigences de traitement implantes en 2008-2009 ncessitant que chaque rclamant exerce "l'option" pour les rclamations impliquant une tierce-partie sous la Loi sur l’indemnisation des agents de l’tat (LIA) a entrav davantage la possibilit d'atteindre la cible en question.

 

Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultations des intervenants
Autre Initiative - Travail
Frais de services d'ingénierie pour la protection contre les incendies
90 % de la rvision du plan complte en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail 94 % de la rvision du plan complte en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail Les intervenants (socits d’tat, SCT et fonctionnaires de Travail Canada) ont t consults en 1992-1993 et les frais fixs et approuvs par le CT en 1993.

Autres renseignements: La cessation ventuelle de ces services d'ingnierie pour les socits d'tat est considre.

 

Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultations des intervenants
Frais exigs pour le traitement de demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI) La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La Loi sur l’accs l’information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. 90 % La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et le Rglement sur l'accs l'information. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont consult les parties intresses pour les modifications faites en 1986 et 1992.

Autres renseignements:

 

Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultations des intervenants
Recherches dans les banques de données du RPC et SV Les recherches seront compltes au plus tard 10 jours ouvrables aprs la rception de la demande Norme de 10 jours ouvrables atteinte 95 % Une tude mene au Ministre en 2005 a confirm que les frais maximaux de 10 $ qui sont demands ne dpassent pas le cot par recherche. Des consultations auprs d'intervenants seraient entreprises avant de mettre en application toute modification propose aux frais. En outre, les frais font l'objet de ngociations si le nombre de demandes soumises par une compagnie un moment donn est suprieur 1 000. Les clients peuvent, tout moment, soumettre leurs commentaires sur les normes de service au Bureau de la satisfaction des clients.

Autres renseignements:

 

Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultations des intervenants
Numro d'assurance social - Frais pour les cartes de remplacement 90 % des cartes de numro d'assurance sociale (NAS) seront achemines au plus tard 5 jours ouvrables aprs la rception de la demande Plus de 93 % des transactions de NAS ont t achemines dans un dlai de 5 jours Les frais de remplacement d'une carte d'assurance sociale sont noncs dans le Dcret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de numro d'assurance sociale, publi conformment la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen ministriel, termin en septembre 2007, a confirm que les frais nominaux de 10 $ qui sont demands n'excdent pas le cot d'mission d'une carte de remplacement. Des consultations auprs d'intervenants seraient entreprises avant de mettre en application toute modification propose aux frais. Les clients peuvent, tout moment, soumettre leurs commentaires sur les normes de service au Bureau de la satisfaction des clients.

Autres renseignements:



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Comptences et emploi


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1999

Date de clture : 31 mars 2010

Description : La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) vise à appuyer les organismes autochtones au chapitre de la conception et l’exécution :

  • de programmes de développement du marché du travail pour aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir et à conserver un emploi durable et valorisant;
  • de programmes spéciaux pour aider les jeunes autochtones à faire la transition de l’école au travail ou à retourner aux études; et des programmes de services de garde.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : Appuyer les organismes autochtones au chapitre de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes axés sur le marché du travail, les jeunes et les services de garde qui visent à répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ce programme a été conçu pour :

  • aider les Autochtones à se préparer à obtenir et à conserver un emploi, ce qui permet de réaliser des économies au chapitre des programmes de soutien du revenu;
  • aider les jeunes Autochtones (habituellement ceux âgés de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à conserver un emploi et à faire la transition vers le marché du travail, ce qui permet d’accroître le nombre de personnes occupant un emploi;
  • augmenter l’offre de services de garde offerts dans les collectivités des Premières nations et des Inuits, ce qui permet d’accroître la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités à un niveau comparable à celui qu’on trouve au sein de la population générale.

Rsultats obtenus : En 2009–2010, les résultats de la SDRHA étaient les suivants :

  • Au total, 60 000 clients ont réussi des programmes ou ont recouru à des services pour faire la transition vers le marché du travail; 8 000 personnes sont retournées aux études, et 16 000 personnes ont trouvé un emploi; ces chiffres sont répartis de la façon suivante :
    • concernant les jeunes, 30 000 ont terminé une intervention, et 6 000 ont décroché un emploi;
    • l’Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) est une initiative jouissant d’un financement distinct qui vise à appuyer les collectivités des Premières nations et des Inuits par l’entremise de 58 signataires d’ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) régionales et à subventionner environ 8 500 places en garderie dans environ 462 garderies dans des collectivités des Premières nations et des Inuits. Même si l’ISGPNI est limitée aux Premières nations et aux Inuits vivant dans les réserves et dans le Nord, tous les signataires d’EDRHA peuvent contribuer aux services de garde à titre de dépenses admissibles du programme pour leurs clients, mais seulement à partir de leur enveloppe budgétaire liée à la SDRHA.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 266 257,2 248,4 257 257 (8,6)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 266 257,2 248,4 257 257 (8,6)

Commentaires sur les carts : L’écart tient aux transferts internes, y compris les investissements supplémentaires réalisés dans les projets visant les jeunes Autochtones et les recours judiciaires.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vérification de la SDRHA a été effectuée en 2009. Cette vérification portait sur le contrôle des activités et des dépenses et sur les résultats.

valuation ralise ou prévue : Le dernier rapport d’évaluation sommative du programme pour 2007–2008 se trouve à l’adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/sp_ah_939_03_10f/page00.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 3 octobre 2003

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’initiative de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de développement des compétences des Autochtones géré à l’échelon national. Le programme PCEA appuie les stratégies pluriannuelles de formation et d’emploi élaborées et gérées au moyen de partenariats officiels qui visent à former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, y compris avec le secteur privé et les organismes autochtones (et d’autres partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les établissements de formation), sont responsables de l’élaboration et de la gestion conjointes de plans de développement des compétences (de la formation à l’emploi) pluriannuels et complets qui mènent directement à des emplois particuliers. Le plan doit intégrer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes à long terme à des Autochtones. Le partenariat doit également apporter une contribution financière importante au plan de formation (au moins 50 %) et élaborer un modèle de gouvernance qui permettra de gérer et de surveiller les activités du projet.

Le programme PCEA a été lancé en 2003–2004 sous forme d’une initiative de 85 millions de dollars et a été bonifié en 2007, avec un financement supplémentaire de 105 millions de dollars, et prolongé jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (Budget 2009), on a annoncé un investissement triennal supplémentaire de 100 millions de dollars à compter de 2009–2010.

Résultat(s) stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Résultats escomptés : L’objectif global du PCEA est de promouvoir l’emploi maximal d’Autochtones dans les grands projets de développement économique au moyen de partenariats de collaboration. Les résultats sont mesurés par ce qui suit :

  • le nombre ciblé de personnes servies dans le cadre des projets;
  • le nombre ciblé de personnes qui trouvent un emploi grâce aux projets;
  • le nombre de partenariats créés.

Résultats obtenus :

  • Au total, 2 731 clients autochtones ont été servis dans le cadre des projets liés au PCEA.
  • Au total, 1 027 personnes ont obtenu un emploi.
  • Au total, 14 nouveaux partenariats et projets ont été lancés cette année; le nombre total de projets en cours s’élève donc à 26.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 16,1 23,9 43,8 39,6 31,5 12,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 16,1 23,9 43,8 39,6 31,5 12,3

Commentaires sur les carts : L’écart tient surtout au report de fonds aux exercices ultérieurs, car des projets ont été différés jusqu’au prochain exercice en raison de retards liés aux dates de début des propositions de projet.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification interne du PCEA a également été achevée en août 2009.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation formative du PCEA couvre la période 2003 – 2007. Le rapport intégral se trouve à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/spli/page00.shtml.

L’achèvement du rapport d’évaluation sommative du PCEA et de la réponse de la direction aux projets se terminant en 2009 est prévu pour 2010–2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) est une initiative qui s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada et qui appuie des initiatives ciblées et à court terme visant à aider les Autochtones à acquérir les compétences particulières dont ils ont besoin pour tirer avantage des possibilités économiques, y compris celles découlant d’autres initiatives liées au Plan d’action économique.

Le Fonds vise à renforcer les partenariats entre les organismes offrant des services d’emploi aux Autochtones et les employeurs au moyen de programmes de transition de la formation au marché du travail. Ces programmes doit être liés à des possibilités d’emploi concrètes et à appuyer des investissements accrus dans la formation à l’intention de personnes qui font face à des obstacles liés à l’emploi, comme les lacunes au chapitre de l’alphabétisation et des compétences essentielles.

Le FISCFA met l’accent sur les trois principaux objectifs suivants :

  • contribuer à un certain nombre de projets de transition de la formation au marché du travail qui donnent lieu à des possibilités d’emploi concrètes et garanties grâce à des partenariats avec des petites et moyennes entreprises;
  • appuyer des projets qui visent à aider les Autochtones qui font face à des obstacles liés à l’emploi, y compris des difficultés relatives à l’alphabétisation et aux compétences essentielles;
  • appuyer des projets pilotes qui visent à mettre à l’essai des approches innovatrices liées aux programmes du marché du travail pour les Autochtones et aux projets de portée nationale.

Le FISCFA intègre un volet régional et national. Le volet régional appuie les projets de transition de la formation au marché du travail, les projets de perfectionnement des compétences et les projets d’amélioration du service à l’échelle régionale. Le volet national appuie des initiatives qui sont de portée nationale et fondées sur des partenariats et qui donneront lieu à la conception d’outils, de services ou de pratiques prometteuses qui permettront d’accroître l’éventail de services offerts aux clients et aux entreprises dans le cadre de la nouvelle Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : Le FISCFA est une initiative biennale qui aide à établir et à renforcer des partenariats fondés sur des possibilités et à offrir une formation ciblée, ce qui permettrait d’obtenir des résultats concrets au chapitre de l’emploi des Autochtones. On s’attend à servir environ 8 200 clients autochtones dans le cadre du FISCFA, et on s’attend à ce que 2 800 d’entre eux obtiennent un emploi.

Indicateurs de résultats :

  • Nombre de clients servis
  • Nombre de clients dont l’employabilité et les compétences propres à l’emploi ont augmenté
  • Nombre de clients qui trouvent un emploi
  • Secteurs clés offrant une formation menant à l’emploi

Pour les projets régionaux du FISCFA, les indicateurs comprennent, entre autres, des renseignements sur ce qui suit :

  • Nombre de clients inscrits
  • Niveau de maintien en emploi
  • Employabilité accrue
  • Pourcentage de clients qui trouvent un emploi

Surveillance et rapports :

  • Rapports trimestriels dans le cadre du PAE
  • Rapports financiers et d’activité trimestriels selon les modalités des accords de contribution

Rsultats obtenus :

  • Au total, 1 342 clients ont été servis;
  • Au total, 746 personnes ont participé à une formation professionnelle ou une formation à l’emploi;
  • Au total, 289 personnes ont obtenu un emploi.

Les secteurs de la construction et des métiers, de la santé et des communications ainsi que les secteurs ferroviaire et minier offrent tous une formation qui permet d’accroître les possibilités d’emploi des Autochtones.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions
Total des contributions 25 21 21 4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activits de programmes 25 21 21 4

Commentaires sur les carts : L’écart est justifié par la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales des contributions visées par ce programme. On ne connaissait pas le montant des autorisations totales des contributions durant la période de planification.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation sommative est prévue pour 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 2009

Date de clture : 31 dcembre 2012 1

Description : Annoncée dans le Plan d’action économique du Canada, la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA) s’ajoute à la Subvention incitative aux apprentis (SIA) en offrant une subvention unique en espèces imposable de 2 000 $ aux apprentis qui réussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après cette date.

Grâce aux avantages combinés des deux subventions, un apprenti inscrit qui suit et qui réussit un programme d’apprentissage et obtient son certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge pourrait être en droit de recevoir jusqu’à 4 000 $. Ces programmes encouragent les Canadiens à suivre une formation en apprentissage et entamer une carrière dans un métier spécialisé.

La SAFA est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque cette désignation est grandement reconnue comme titre de compétence par l’industrie, permet d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre partout au Canada et représente une norme d’excellence pour les métiers spécialisés.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : Le SAFA fait fond sur les objectifs de la SIA et, plus particulièrement, contribue à la poursuite d’une formation en apprentissage et à la mobilité en augmentant le nombre d’apprentis qui réussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. On s’attend à ce qu’environ 20 000 personnes reçoivent une SAFA chaque année.

Rsultats obtenus :

  • En 2009–2010, RHDCC a versé 18 861 SAFA à des apprentis qui ont réussi leur programme d’apprentissage et qui ont obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions     40 38,3 37,7 2,3
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes     40 38,3 37,7 2,3

Commentaires sur les écarts : L’écart est justifié par la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales des contributions visées par ce programme. On ne connaissait pas le montant des autorisations totales des contributions durant la période de planification. Le reste de l’écart tient au fait que le nombre de subventions versées (18 861) était légèrement supérieur au nombre prévu initialement (20 000).

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation sommative combinée de la SIA et de la SAFA est prévue pour 2011–2012.

1 Il faut souligner que des subventions pourraient continuer d’tre accordes jusqu’au 30 juin 2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 2007

Date de clture : 31 décembre 2012 1

Description : La Subvention incitative aux apprentis (SIA) vise à promouvoir l’accès aux formations en apprentissage et à améliorer la mobilité de la main d’œuvre en offrant une subvention en espèces imposable de 1 000 $ aux apprentis inscrits qui terminent la première ou la deuxième année (ou l’équivalent) d’un programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2007 ou après cette date, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention a pour but de récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers désignés Sceau rouge, à inciter les apprentis à terminer leur programme et à obtenir leur certificat de compagnon et, ultérieurement, l’accréditation Sceau rouge.

La SIA encourage plus de Canadiens à suivre une formation en apprentissage et, combinée à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA), au Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis à l’intention des employeurs qui embauchent des apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle vise à répondre à la demande future en personnes exerçant un métier spécialisé, aspect essentiel à la croissance durable de l’économie. La SIA est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque cette désignation est grandement reconnue comme titre de compétence par l’industrie, permet d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre partout au Canada et représente une norme d’excellence pour les métiers spécialisés.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts : La SIA compte parmi les trois mesures annoncées dans le budget de 2006 qui visent à encourager plus de Canadiens à suivre une formation en apprentissage et à entamer une carrière dans les métiers spécialisés. Plus particulièrement, la subvention vise à atteindre les objectifs suivants :

  • accroître l’accès aux formations en apprentissage liées à des métiers du programme du Sceau rouge en aidant les apprentis à couvrir des dépenses comme l’achat d’outils et d’autre matériel nécessaires à l’apprentissage en cours d’emploi et les frais de déplacement associés à la formation en classe;
  • encourager l’apprenti à progresser conformément aux exigences relatives à la formation technique et à la formation en cours d’emploi dès les premières années du programme d’apprentissage, de façon à accélérer l’obtention de la reconnaissance professionnelle;
  • promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui continuent de suivre une formation dans des métiers désignés Sceau rouge et qui obtiennent l’accréditation Sceau rouge.

Rsultats obtenus :

  • RHDCC a versé 58 903 SIA aux apprentis inscrits qui ont terminé le premier ou le deuxième niveau de leur programme d’apprentissage.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 30,9 53,4 62,4 62,4 58,5 3,9
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 30,9 53,4 62,4 62,4 58,5 3,9

Commentaires sur les carts : Le crédit non utilisé de la SIA (3,9 millions de dollars) est surtout attribuable à la baisse de la croissance du taux d’utilisation comparativement aux années antérieures. De plus, les prévisions initiales étaient fondées sur des données de 2003 du Système d’information sur les apprentis enregistrés (SIAE), et on a supposé un taux d’utilisation de 100 % par les apprentis admissibles. Comme on a constaté que le taux d’utilisation n’atteindrait pas 100 % en 2009–2010, le montant des fonds affectés au programme de la SIA a été réduit de 43,6 millions de dollars, comme l’indique l’Exposé économique et financier de 2008.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation formative de la SIA a été achevée au début de 2010. Elle mettait l’accent sur la mise en œuvre et la réalisation du programme entre octobre 2007 et mai 2008. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une évaluation sommative combinée de la SIA et de la SAFAest prévue pour 2011–2012.

1 Il faut souligner que des subventions pourraient continuer d’tre accordes jusqu’au 30 juin 2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date de clture : 31 mars 2013

Description : L’objectif du Fonds d’habilitation est d’améliorer le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en renforçant leurs capacités dans des secteurs liés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines et en faisant la promotion des partenariats à tous les niveaux. Le Fonds d’habilitation subventionne les organismes suivants qui représentent les CLOSM : le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada); 12 organismes francophones et acadiens provinciaux/territoriaux; et la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (anciennement, le Réseau communautaire), qui représente les communautés minoritaires anglophones du Québec. Ces organismes sont financés par l’intermédiaire d’accords de contribution, de façon à ce qu’ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et obtenir un financement supplémentaire pour ceux-ci.

Grâce à des accords de contribution, le Fonds d’habilitation offre un financement aux organismes représentant les CLOSM pour qu’ils entreprennent diverses activités, dont les suivantes :

  • la préparation de plans de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines pour les CLOSM;
  • la création, la mise en œuvre et la consolidation de projets communautaires de collaboration;
  • l’établissement de partenariats pour atteindre les objectifs décrits dans les plans de développement des CLOSM;
  • l’offre de soutien aux CLOSM pour trouver des programmes et du financement (fédéral, provincial/territorial et autre) et accéder à ceux ci pour réaliser leurs objectifs.

Le Fonds d’habilitation appuie également deux comités à l’échelle nationale : le Comité national de développement économique et d’employabilité pour les communautés francophones et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone. Au sein de ces comités, en tant que coprésident, RHDCC s’entretient régulièrement avec les CLOSM, les informe au sujet des programmes et services ministériels et facilite la collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Rsultats escompts :

  • Les bénéficiaires d’une contribution sont bien informés et contribuent à l’enrichissement du savoir et aux questions liées aux programmes/politiques.
  • Les partenaires fédéraux, les bénéficiaires d’une contribution et les CLOSM échangent des connaissances.
  • Les opinions des CLOSM sur les questions liées à l’économie et aux ressources humaines sont prises en considération dans l’élaboration de politiques/programmes du gouvernement du Canada.
  • Les bénéficiaires d’une contribution continuent d’élaborer et de mettre en œuvre des plans et des projets communautaires efficaces qui donnent lieu à des résultats concrets.
  • Contribuer à la collaboration durable au sein d’institutions fédérales et avec les intervenants des CLOSM.

Rsultats obtenus : En 2009–2010, 14 organismes des CLOSM ont reçu un financement du Fonds d’habilitation, pour un montant total de 12 millions de dollars.

Les organismes bénéficiaires ont obtenu des résultats concrets à l’égard des cinq secteurs stratégiques suivants liés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines :

  • Employabilité : formation en cours d’emploi, accès aux stages, prestation de services d’emploi aux francophones et recherche sur le marché du travail et collecte de données en ce qui concerne les CLOSM.
  • Employabilité des jeunes : activités de sensibilisation à l’entrepreneuriat, initiatives d’intégration des jeunes au marché du travail dans les CLOSM et stratégies relatives au maintien en poste des jeunes dans les CLOSM.
  • Renforcement des capacités communautaires : formation offerte aux organismes communautaires sur la gouvernance et la gestion d’entreprises d’économie sociale et soutien à la préparation de demandes de financement et de plans d’activité.
  • Mobilisation communautaire : plans de développement communautaire et soutien à la planification de projets d’envergure, comme les festivals et la mise sur pied de stations de radio communautaires.
  • Tourisme : établissement de partenariats entre les organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et administrations municipales pour promouvoir leur localité comme destination de choix.

En 2009–2010, les organismes bénéficiaires ont obtenu du financement de projet supplémentaire auprès de divers partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif, dont les suivants : Industrie Canada et ses organismes de développement économique régional, Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, plusieurs partenaires gouvernementaux provinciaux (p. ex. le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec, le Secrétariat francophone de l’Alberta), chambres de commerce et administrations municipales.

Les fonds de fonctionnement affectés au Fonds d’habilitation visent à appuyer les activités des deux comités nationaux qui intègrent plusieurs représentants des ministères fédéraux et des communautés qui se consacrent au développement économique et à l’employabilité dans les CLOSM. En 2009–2010, le comité national anglophone s’est réuni à deux occasions, et le comité national francophone, à une occasion. Les représentants fédéraux de ces comités se sont également rencontrés séparément à l’occasion de discussions gouvernementales pour encourager une collaboration horizontale et interministérielle. En 2009–2010, une réunion a été tenue avec des représentants de 13 ministères et organismes fédéraux, et 10 téléconférences ont eu lieu entre les représentants des ministères et organismes suivants : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada Atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, FedNor, CanDev, CanNor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Des responsables de programmes ont également créé un comité de recherche interministériel pour coordonner la recherche sur le développement économique et l’employabilité des CLOSM à l’échelle nationale.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 11,8 12,1 12 12 12 0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 11,8 12,1 12 12 12 0

Commentaires sur les carts : Sans objet

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une évaluation formative sur le Fonds d’habilitation pour les CLOSM a été achevée en 2009. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : 2 janvier 2003

Date de clture : 27 mai 2015

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) veille à ce que les personnes formées à l’étranger puissent participer pleinement au marché du travail et à la société canadienne. Le PRTCE compte parmi les initiatives clés du gouvernement du Canada qui contribuent à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger aux fins d’évaluation et de reconnaissance opportunes des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, partout au Canada1.

Le programme offre un soutien financier stratégique aux partenaires et aux intervenants des provinces et des territoires, y compris les organismes de réglementation, les conseils sectoriels, les établissements d’enseignement postsecondaire, pour l’élaboration de systèmes et de processus d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour des professions et des secteurs ciblés.

Le PRTCE assure également un leadership horizontal pour établir des partenariats et favoriser le renforcement de la capacité de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger au moyen de projets, d’outils et de processus innovateurs et échange de l’information sur les pratiques efficaces de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Le but du programme est d’améliorer la situation des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et secteurs ciblés sur le marché du travail.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace.

Rsultats escompts : Le PRTCE appuie des travaux qui contribuent à la mise en place d’une évaluation et d’une reconnaissance justes, transparentes, uniformes et opportunes des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et au renforcement des capacités organisationnelles.

Le PRTCE collaborera avec des partenaires et des intervenants pour obtenir des résultats à court, à moyen et à long termes.

Court terme :

  • Compréhension, consensus, collaboration et engagement chez les intervenants et les partenaires sur des questions et des solutions possibles liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
  • Promotion et transfert des pratiques exemplaires et échange d’information sur celles ci au chapitre de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
  • Partenariat entre les intervenants clés et les provinces et territoires pour faire avancer la cause de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Moyen terme :

  • Accès des organismes à des outils et processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers.

Long terme :

  • Uniformisation des processus et des outils pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger dans des professions ciblées et d’autres secteurs.
  • Utilisation par les organismes d’outils et de processus pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et secteurs ciblés.

Résultats obtenus :

  • Le plan de mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été élaboré, et des professions cibles ont été sélectionnées.
  • Le PRTCE dirige conjointement le Groupe de travail fédéral provincial territorial sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et surveille la mise en œuvre du cadre.
  • Le PRTCE continue de négocier et de conclure de nouvelles ententes avec les provinces et les intervenants clés pour contribuer à la mise en œuvre du cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
  • En 2009–2010, sur 67 ententes en cours, 43 bénéficiaient d’un financement provenant du Plan d’action économique du Canada.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 14,3 13,9 28,5 25,7 14,7 13,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 14,3 13,9 28,5 25,7 14,7 13,8

Commentaires sur les écarts : L’écart de 13,8 millions de dollars est surtout attribuable au report d’activités prévues de 2009–2010 à 2010–2011 à la suite de l’élaboration et de l’annonce subséquente du Cadre pancanadien le 30 novembre 2009 ainsi qu’à des écarts entre les dépenses prévues et les autorisations totales relatives aux contributions visées par ce programme. Le montant des autorisations totales des contributions n’était pas connu durant la période de planification.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : [les commentaires de l’évaluation y sont intégrés]

valuation ralise ou prvue : L’évaluation sommative du PRTCE a été achevée en 2010. L’évaluation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera à l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

1 La reconnaissance des titres de comptence trangers, galement appele reconnaissance des qualifications professionnelles acquises l’tranger , englobe l’valuation et la reconnaissance des connaissances, des comptences, de l’exprience de travail et de la scolarit acquises l’extrieur du Canada.



Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (paiements votés)

Date de mise en oeuvre : : Tout au long de 2008–2009 (varie selon la province et le territoire)

Date de clture : 31 mars 2014

Description : Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’est donné pour but de doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a créé une nouvelle structure liée au marché du travail, assortie d’ententes bilatérales sur le marché du travail, d’une durée de six ans, avec les provinces et les territoires. Ces ententes ont reçu un financement annuel de 500 millions de dollars provenant de nouveaux investissements fédéraux en vue de régler les principales difficultés liées au marché du travail aux échelons local et régional. Des ententes sur le marché du travail (EMT) ont été conclues avec les 13 provinces et territoires.

Les EMT ont pour but d’accroître la participation à la population active de groupes sous représentés, de permettre aux Canadiens d’acquérir les bonnes compétences pour se démarquer sur le marché du travail, et d’encourager les employeurs à offrir davantage de formation à leurs employés. Ces ententes permettent d’offrir une formation liée au marché du travail aux Canadiens sans emploi qui ne sont pas en droit de recevoir des prestations d’assurance-emploi et qui, par le fait même, ne sont pas en mesure d’accéder aux programmes visés par la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Outre ces clients, les ententes visent également les travailleurs peu spécialisés, y compris ceux affichant des lacunes au chapitre de l’alphabétisation et des compétences essentielles.

Résultat(s) stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace

Résultats escomptés : Les rapports relatifs aux ententes portent sur les indicateurs suivants :

Clients admissibles :

  • Nombre total de clients admissibles servis/suivant une formation, selon la situation d’emploi (c.-à-d. travailleur occupant un emploi, travailleur sans emploi, travailleur indépendant).
  • Niveau de scolarité des clients admissibles avant l’intervention (les interventions comprennent le counseling et les services d’emploi, la formation axée sur les compétences et l’aide à la préparation à l’emploi).
  • Nombre de clients admissibles servis dans le cadre d’une intervention, selon le groupe de clients désignés (c.-à-d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes).

Prestation de services :

  • Nombre de clients admissibles participant à des interventions, selon le type d’intervention.
  • Proportion de clients admissibles qui, à la fin de l’intervention, sont satisfaits du service reçu.

Effets et rpercussions sur les clients admissibles :

  • Proportion de clients admissibles qui ont termin leur intervention, selon le type d’intervention.
  • Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois aprs avoir quitt l’intervention a) travaillent OU b) participent une autre intervention.
  • Nombre de clients admissibles qui ont obtenu des titres de comptence ou un certificat aprs avoir particip une intervention.
  • Rmunration horaire moyenne des clients admissibles la suite d’une intervention.
  • Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois aprs avoir quitt l’intervention, indiquent que leur formation les a aids se prparer pour un emploi futur.

Rsultats obtenus : Les rapports sur les rsultats obtenus dans le cadre des EMT, par province ou territoire, se trouvent l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/emt/index.shtml.

Il incombe chaque province ou territoire de rendre compte ses citoyens des rsultats obtenus au cours de l’exercice prcdent au plus tard le 1er octobre. Les rapports sur les rsultats obtenus durant 2009–2010 seront publis sur le site Web ds qu’ils seront disponibles.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert   459,9 501,3 527,7 508,5 (7,2)
Total des activits de programmes   459,9 501,3 527,7 508,5 (7,2)

Commentaires sur les carts : L’cart tient aux rajustements annuels effectus par les provinces et territoires pour reflter les modifications apportes leurs plans stratgiques. Les EMT offrent une souplesse aux provinces et territoires en ce qui a trait au report de fonds un exercice ultrieur, lorsque leurs plans voluent, afin d’optimiser l’utilisation du financement.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : L’valuation des EMT sera effectue au cours des exercices 2010-2011 et 2012-2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Conformment au Cadre multilatral pour les ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes, le gouvernement du Canada assume 50 % des cots engags par les provinces pour des programmes et services admissibles, jusqu’ concurrence du montant tabli dans chaque entente.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : L’objectif des ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (EMTPH) est d’amliorer la situation d’emploi des Canadiens handicaps en augmentant leur employabilit et les possibilits d’emploi qui leur sont offertes et en renforant leurs connaissances.

Les rapports relatifs aux ententes portent sur une slection d’indicateurs sociaux (revenu d’emploi, niveau de scolarit et taux d’emploi des personnes handicapes en ge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

  • nombre de participants aux programmes et services;
  • nombre de participants qui ont termin un programme ou ont recouru un service (dans les cas o il y a un point de dpart et de fin spcifique li l’intervention);
  • nombre de participants qui ont reu une aide pour obtenir et conserver un emploi, si le programme ou service appuyait l’activit.

Rsultats obtenus : Selon les renseignements d’ensemble prsents par les provinces dans leurs rapports annuels respectifs pour 2008-2009, environ 300 000 personnes handicapes sont servies annuellement l’chelle du Canada. Ce nombre pourrait comprendre des personnes qui participent des interventions pluriannuelles ou de multiples interventions. Selon le cadre multilatral, on s’attend ce que les rapports annuels de 2009-2010 soient prsents le 3 dcembre 2010.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 218,3 218,3 217,1 218,3 218,3 (1,2)
Total des activits de programmes 218,3 218,3 217,1 218,3 218,3 (1,2)

Commentaires sur les carts : Un transfert interne a t effectu pour combler le manque de financement li aux accords de transfert.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation de dmonstration de l’Entente Canada-Manitoba sur le march du travail visant les personnes handicapes portait sur l’exprience des clients durant la priode vise par le programme (2004-2007) et durant le prprogramme d’un an (2003) afin d’obtenir le plus de connaissances possible sur les rsultats lis la participation au programme. Le rapport d’valuation intgral se trouve l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/sp_949_05_10f/page00.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Alphabtisation et comptences essentielles (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Bureau de l’alphabtisation et comptences essentielles (BACE) offre le Programme d’apprentissage, d’alphabtisation et d’acquisition des comptences essentielles pour les adultes (PAAACEA), programme de subventions et de contributions non rglementaires financ par le Fonds du revenu consolid. Le principal objectif du PAAACEA est de promouvoir l’apprentissage continu en facilitant la cration de possibilits pour les Canadiens d’acqurir le niveau d’apprentissage et d’alphabtisation et les comptences essentielles ncessaires pour participer une conomie et une socit axes sur le savoir.

On atteint ces objectifs en offrant un financement aux organismes admissibles pour la tenue des quatre activits suivantes :

  • gnrer des connaissances, y compris favoriser le transfert et l’application de connaissances;
  • promouvoir l’innovation en effectuant des investissements cibls pour encourager l’adoption d’approches innovatrices;
  • renforcer la capacit du secteur de l’apprentissage et de l’alphabtisation chez les adultes et des organismes qui contribuent l’acquisition de comptences essentielles;
  • accrotre la sensibilisation l’apprentissage, l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Le PAAACEA cible les adultes qui occupent dj un emploi ou qui se prparent entrer sur le march du travail, les familles et les collectivits et, plus particulirement, les Canadiens autochtones, les immigrants, les travailleurs peu spcialiss et les communauts de langue officielle en situation minoritaire. Le PAAACEA joue un rle indirect en amliorant les comptences des Canadiens, en appuyant les activits d’autrui grce un renforcement des relations existantes et en crant de nouveaux partenariats avec les ministres fdraux, les provinces, les territoires, les associations du milieu des affaires, les syndicats et d’autres intervenants. Le PAAACEA sert galement de mcanisme d’excution de l’initiative d’alphabtisation familiale qui s’inscrit dans la Feuille de route pour la dualit linguistique canadienne (2008-2013).

Le travail du BACE accorde une attention particulire au milieu de travail, puisque des tudes montrent que la majorit des Canadiens affichant des lacunes au chapitre de l’alphabtisation et des comptences essentielles se trouvent dj sur le march du travail. Le BACE reconnat galement que le milieu de travail, les collectivits et les familles sont interrelis et que le renforcement de l’alphabtisation et des comptences essentielles l’gard d’un aspect de la vie d’une personne aura une incidence sur tous les autres aspects. Le BACE appuie galement l’laboration d’outils et les grands projets qui visent faire ce qui suit :

  • accrotre les connaissances des intervenants cls et leur capacit rpondre aux besoins en matire d’alphabtisation et de comptences essentielles des adultes qui cherchent entrer et russir sur le march du travail;
  • accrotre l’intgration de l’alphabtisation et de l’acquisition de comptences essentielles dans les programmes d’emploi et de formation axe sur les comptences en faisant connatre les outils et ressources en place.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Le rsultat long terme escompt du PAAACEA est le suivant :

  • accrotre la participation des Canadiens l’apprentissage, l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Les rsultats moyen terme escompts sont les suivants :

  • mettre en place des programmes, des services et des politiques qui permettent de rpondre aux besoins changeants des Canadiens;
  • augmenter les possibilits d’apprentissage, d’alphabtisation et d’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Les rsultats immdiats escompts sont les suivants :

  • amliorer la diffusion, le transfert et l’application des connaissances et des renseignements;
  • accrotre la capacit des bnficiaires de financement, des autres intervenants et des utilisateurs finaux;
  • accrotre la sensibilisation aux possibilits et aux avantages lis l’apprentissage, l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles chez les adultes.

Rsultats obtenus :

PAAACEA

  • Le PAAACEA a offert un soutien 23 organismes bnficiant d’un financement de base, y compris des organismes nationaux d’alphabtisation et des coalitions provinciales/territoriales. Selon les rapports de rendement annuels soumis, ces organismes changent des connaissances et de l’expertise avec des partenaires et le BACE, et ils comblent actuellement les lacunes en matire de capacit et de sensibilisation partout au pays.

BACE

laboration et intgration d’outils

  • Au total, 18 nouveaux outils sur l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles ont t publis en 2009-2010; 554 000 exemplaires de ces publications ont t commands.
  • Au total, 26 outils sur la formation en apprentissage ont t publis en 2009-2010, et 57 000 exemplaires ont t commands.
  • Divers groupes commandent des outils, y compris d’autres ministres gouvernementaux, des municipalits, des provinces, des collges, des centres d’emploi et des groupes d’intrts spciaux. Plus de 50 groupes qui ont command des outils durant cet exercice ont prsent une rtroaction sur la faon dont ils les intgrent actuellement dans leurs activits.
  • Dans l’ensemble, 48 organismes ont intgr les outils sur l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles du BACE dans leurs activits.

Alphabtisation et acquisition de comptences essentielles en milieu de travail et partenariats sur le march du travail

  • Plusieurs projets ont t financs pour appuyer les efforts dploys par le secteur priv au chapitre de la formation relative l’alphabtisation et l’acquisition de comptences essentielles en milieu de travail, y compris la mobilisation de plus de 100 petites et moyennes entreprises pour la mise l’essai de nouvelles approches, l’laboration d’un modle adapt aux besoins du secteur de la construction, l’intgration de l’alphabtisation dans les programmes de sant et de scurit en milieu de travail, en collaboration avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), et la mise l’essai d’un nouveau modle visant aider les Autochtones vivant en rgion loigne intgrer un emploi dans le domaine de la fabrication.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 12,7 7 20,7 11,7 5 15,7
Total des contributions 10,6 8,1 5,6 14,6 14,6 (9)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 23,3 15,1 26,3 26,3 19,6 6,7

Commentaires sur les carts : Le PAAACEA n’a pas dpens 6,7 millions de dollars en raison de retards lis plusieurs projets pluriannuels et de l’affichage de deux appels de propositions.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative du PAAACEA a t acheve en fvrier 2010. L’valuation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’intgration pour les personnes handicapes (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1997

Date de clture : En cours

Description : Le Fonds d’intgration offre un financement par l’intermdiaire d’accords de contribution conclus avec des personnes, des entreprises et des organismes sans but lucratif pour aider les personnes handicapes sans emploi qui participent peu ou pas du tout au march du travail se prparer trouver et conserver un emploi ou un travail indpendant.

Voici des exemples d’activits vises par le programme :

  • encourager les employeurs offrir aux personnes handicapes des possibilits d’emploi et de l’exprience de travail;
  • travailler en partenariat avec des organismes visant les personnes handicapes pour aider les clients surmonter des obstacles lis la participation au march du travail;
  • aider les personnes handicapes amliorer leurs comptences professionnelles;
  • aider les personnes handicapes fonder une entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter le site l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Les personnes handicapes ont amlior leur employabilit en terminant une intervention lie au Fonds d’intgration.
  • Elles ont obtenu un emploi ou un travail indpendant ou sont retournes aux tudes pour perfectionner leurs comptences aprs avoir reu un financement du Fonds d’intgration.
  • Les personnes handicapes ont augment leur niveau de revenu et ont rduit leur dpendance au soutien du revenu passif.

Rsultats obtenus :

  • Au total, 5 574 clients ont t servis.
  • Au total, 3 583 clients ont termin une intervention lie au Fonds d’intgration.
  • Au total, 1 701 clients occupaient un emploi.
  • Au total, 293 clients sont retourns aux tudes.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 25,4 27,2 26,7 26,7 25,9 0,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 25,4 27,2 26,7 26,7 25,9 0,8

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et relles, qui reprsente moins de 3 % du budget, est minime. Plusieurs facteurs contribuent l’cart, y compris des projets qui ont dbut plus tard que prvu, le roulement des participants issus de ce groupe de clients vulnrables ou les cots lis des projets particuliers qui sont finalement plus faibles que prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Aucune vrification.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation du Fonds d’intgration n’a t acheve durant 2009-2010.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2002

Date de clture : 30 mai 2012

Description : Les conseils sectoriels sont des partenariats tablis l’chelle nationale entre des employeurs et des employs et qui portent sur les ressources humaines et le perfectionnement des comptences en milieu de travail dans les secteurs. Le Programme des conseils sectoriels (PCS) appuie les activits suivantes menes par les conseils sectoriels :

  • prvisions et analyses concernant le march du travail;
  • normes professionnelles nationales;
  • programmes d’enseignements adapts aux besoins de l’industrie;
  • outils de perfectionnement des comptences, y compris l’apprentissage en ligne;
  • initiatives d’alphabtisation et d’acquisition de comptences essentielles;
  • intgration des travailleurs forms l’tranger;
  • initiatives de recrutement et de maintien en poste cibles.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • laborer des solutions innovatrices en ce qui concerne les questions lies aux ressources humaines et aux comptences en faisant ce qui suit :
    • accrotre la comprhension des comptences, des besoins professionnels et des problmes lis au march du travail;
    • augmenter la disponibilit et l’utilisation de produits et services qui aident l’industrie rgler les problmes lis aux ressources humaines;
    • faciliter la transition vers le march du travail (y compris l’entre et l’avancement professionnel);
    • augmenter l’investissement de l’industrie au chapitre du perfectionnement des comptences afin de promouvoir une main d’œuvre de qualit.
  • Se pencher sur les questions actuelles et mergentes lies aux comptences et aux ressources humaines en faisant ce qui suit :
    • accrotre la capacit sectorielle au moyen d’changes de pratiques exemplaires et d’ides novatrices entre les conseils et dans les secteurs et les industries;
    • encourager les systmes d’apprentissage s’adapter davantage au march du travail en laborant des programmes d’enseignement qui refltent les comptences et les aptitudes exiges par les employeurs sur le march du travail canadien;
    • promouvoir le milieu de travail comme environnement d’apprentissage en encourageant les employeurs raliser plus d’investissements dans l’apprentissage en milieu de travail pour leurs employs.

Rsultats obtenus :

  • Au total, 259 rapports de renseignements et d’analyse sur le march du travail ont t produits. L’Alliance des conseils sectoriels a galement men un sondage trimestriel aux fins d’analyse des tendances qui lui a procur des renseignements sur le terrain touchant les tendances en ressources humaines lies au march du travail de 16 secteurs conomiques.
  • En 2009, 596 normes professionnelles nationales taient utilises par les conseils sectoriels pour des professions non rglementes.
  • Orientation fournie aux conseils pour mieux tablir des liens avec les activits des provinces et des territoires afin de tirer avantage des investissements existants et d’viter les chevauchements.
  • Contribution la cration et membre fondateur de l’International Network of Sector Skills Organizations, qui vise renforcer les relations l’chelle internationale, favoriser l’change de pratiques exemplaires sectorielles et faire avancer le travail sur l’laboration de normes professionnelles transnationales.
  • Partenariats industrie ducation tablis entre le conseil scolaire du district de Toronto et 16 conseils sectoriels, ce qui a donn lieu 11 rseaux de partenariats avec l’industrie et 42 programmes d’enseignement (nouveaux ou adapts) et a intgr prs de 2 000 tudiants dans les programmes scolaires aux fins de placement structur dans l’industrie.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 26,9 26,7 27,0 25,9 25,8 1,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 26,9 26,7 27,0 25,9 25,8 1,2

Commentaires sur les carts : L’cart de 1,2 million de dollars tient surtout au report de projets l’exercice suivant et aux retards lis au lancement de projets approuvs.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Le rapport final de l’valuation sommative couvrant 2002-2005 est actuellement en attente d’approbation finale. Lorsque le rapport sera approuv, il sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une valuation sommative couvrant la priode de 2005 2010 est prvue pour 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de transition et de formation stratgique (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : Tout au long de 2009-2010 (varie selon la province et le territoire)

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds de transition et de formation stratgique (FTFS) offre un financement supplmentaire dure limite aux provinces et territoires qui ont sign une entente sur le march du travail, en vue d’appuyer les besoins des travailleurs touchs par la rcession, qu’ils soient admissibles au bnfice des prestations d’assurance emploi ou non.

Le Fonds contribue aux initiatives provinciales et territoriales qui visent rpondre aux besoins en formation des travailleurs issus de collectivits et de secteurs touchs, afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou passer un nouvel emploi, tout en offrant aux provinces et territoires la souplesse de concevoir des programmes qui rpondent au mieux leurs besoins. Le Fonds veille ce que les Canadiens, qu’ils soient admissibles au bnfice des prestations d’assurance emploi ou non, soient en droit de participer une formation ou d’autres initiatives d’emploi dont ils ont besoin durant une priode difficile.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Le rendement sera mesur l’aide des mmes indicateurs utiliss pour les ententes sur le march du travail. Aprs la fin de l’initiative en 2011, on prvoit que prs de 50 000 Canadiens auront bnfici du FTFS.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont recouru des services et des programmes relatifs au march du travail financs par le FTFS.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert     250,0 250,0 250,0 0
Total des activits de programmes     250,0 250,0 250,0 0

Commentaires sur les carts : Sans objet

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Les programmes financs par le FTFS seront valus dans le cadre de l’valuation des EMT, qui est actuellement prvue pour les exercices 2010-2011 2012-2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cible pour les travailleurs gs (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 16 septembre 2006

Date de clture : 31 mars 2012

Description : L’Initiative cible pour les travailleurs gs (ICTA) est une initiative fdrale-provinciale-territoriale frais partags qui offre un soutien aux travailleurs gs sans emploi dans les collectivits touches par d’importantes rductions d’effectif ou fermetures ou un taux de chmage lev continu par l’intermdiaire de programmes visant rintgrer ces travailleurs sur le march du travail. Dans les cas o les probabilits d’obtenir un emploi immdiatement sont faibles, les programmes viseraient accrotre l’employabilit des travailleurs gs et s’assurer qu’ils demeurent des participants actifs et productifs sur le march du travail au fil de l’volution de leur collectivit.

Il incombe aux provinces et territoires de cerner les collectivits touches aux fins d’activits cibles, de conception et de ralisation de projets, de surveillance de projets et de rapport sur ceux-ci.

Pour tre en droit de participer l’Initiative, les travailleurs gs doivent tre au chmage, en droit de travailler au Canada, vivre au sein d’une collectivit admissible et, normalement, tre gs de 55 64 ans, et ils ne doivent pas dtenir les comptences ncessaires une intgration professionnelle russie.

Les projets doivent comprendre des activits d’aide l’emploi (p. ex. rdaction d’un curriculum vit, techniques d’entrevue et clubs de counseling et de recherche d’emploi) et au moins deux autres activits axes sur l’amlioration de l’employabilit (p. ex. reconnaissance des acquis, formation axe sur les comptences, exprience de travail ou soutien au lancement d’une petite entreprise). De plus, les projets doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d’allocation, de salaire ou de subvention salariale et prvoir au moins 25 heures d’activits par semaine l’intention des participants.

S’il y a lieu, les activits appuieront les stratgies et activits de dveloppement conomique communautaire. titre d’exemple, les activits de perfectionnement des comptences pourraient prparer les participants de nouvelles possibilits d’emploi. L’Initiative met l’accent sur les collectivits qui comptent moins de 250 000 personnes.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : L’objectif est d’aider les travailleurs gs sans emploi rintgrer le march du travail. Mme s’il y a peu de possibilits d’emploi dans l’immdiat, on souhaiterait accrotre l’employabilit de ces travailleurs et les aider demeurer actifs et productifs sur le march du travail au fil de l’volution de leur collectivit.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, 100 nouveaux projets ont t approuvs, et 32 projets existants ont t prolongs, ce qui permet de rejoindre plus de 7 300 travailleurs gs sans emploi.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 5 23,1 56,6 56,6 18 38,6
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 5 23,1 56,6 56,6 18 38,6

Commentaires sur les carts : L’cart entre les dpenses prvues et relles de 2009-2010 tenait principalement un retard, car les provinces et territoires, plus particulirement les nouvelles administrations participantes, cherchaient obtenir les autorisations et le financement ncessaires aux fins de participation l’ICTA, tant donn qu’il s’agit d’une initiative frais partags. De plus, le temps ncessaire la planification et la mise en œuvre des projets, y compris l’identification et la confirmation de fournisseurs de services communautaires, entranait parfois des retards dans le lancement de projets. Les 38,6 millions de dollars seront reports et demeureront la disposition des provinces et territoires pour aider les travailleurs gs sans emploi en 2010-2011.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue :

Une valuation formative de l’ICTA a dbut en 2009-2010 et est actuellement en cours.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en matire de comptences en milieu de travail (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er mai 2005

Date de clture : 31 mars 2011

Description : L’Initiative en matire de comptences en milieu de travail (ICMT) finance des projets qui mettent l’essai et qui valuent des approches prometteuses (fondes sur les partenariats et axes sur les rsultats) au chapitre du perfectionnement des comptences, des pratiques relatives aux ressources humaines et des outils destins aux employeurs et aux travailleurs canadiens. Le dveloppement du capital humain en milieu de travail est au cœur de ces projets, et, mme si la porte et l’ampleur (p. ex. entreprise, secteur) des projets varieront, les petites et moyennes entreprises seront un public cl. Les projets financs par l’ICMT gnreront des connaissances cumulatives sur le perfectionnement des comptences ainsi que des modles, des outils et des pratiques exemplaires au chapitre des ressources humaines.

Le 24 avril 2009, RHDCC a termin le financement de nouveaux projets dans le cadre de l’ICMT.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : On s’attend ce que l’ICMT aide :

  • accrotre la sensibilisation des partenaires en milieu de travail de partout au Canada l’Initiative d’innovation et l’importance d’acqurir des comptences en milieu de travail;
  • accrotre la collaboration entre les partenaires en milieu de travail pour l’laboration de modles, d’outils et d’instruments axs sur l’acquisition de connaissances en milieu de travail;
  • accrotre les connaissances sur les modles, outils et instruments axs sur l’acquisition de comptences en milieu de travail ainsi que l’innovation, la mise l’essai et la diffusion de ceux ci chez les partenaires en milieu de travail.

Rsultats obtenus :

  • Gestion de 24 accords de contribution qui ont donn lieu aux russites suivantes :
    • sensibilisation accrue des propritaires de petite entreprise l’influence directe que pourraient avoir l’amlioration des pratiques relatives aux RH et le perfectionnement des comptences sur le bnfice net de leur entreprise;
    • employeurs sensibiliss au concept d’valuation et de reconnaissance des acquis ainsi qu’aux effets et avantages lis l’intgration russie de nouveaux Canadiens en milieu de travail;
    • amlioration de la capacit des gestionnaires de reconnatre le talent et d’amener leurs employs reconnatre et valoriser le talent eux aussi (ce qui reprsente une amlioration de leurs propres comptences de gestion); ainsi, les employs s’engageront davantage et prendront part des activits de perfectionnement et de formation pour occuper des postes de gestion ultrieurement;
    • laboration de pratiques de formation efficaces et d’outils d’valuation auxquels les organismes peuvent recourir pour obtenir des rsultats oprationnels positifs;
    • l’initiative a touch 29 bnficiaires de contribution, plus de 200 partenaires (associations, employeurs, syndicats, universits) et plus de 77 000 participants (employeurs, employs) et suscit des investissements de sources non fdrales totalisant 18,2 millions de dollars.
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 9,7 14,2 12,6 13,7 13,7 (1,1)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 9,7 14,2 12,6 13,7 13,7 (1,1)

Commentaires sur les carts : L’cart est surtout attribuable la diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales. Les autorisations totales du programme taient suprieures celles prvues initialement, et il n’y a aucun cart entre les autorisations et les dpenses relles. Il faut noter que le Ministre a mis fin l’ICMT en avril 2009; ces paiements ont t effectus selon les modalits des accords de contribution existants.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative est prvue pour 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Stratgie emploi jeunesse (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 18 mars 1999

Date de clture : En cours

Description : La Stratgie emploi jeunesse (SEJ) appuie les jeunes Canadiens qui entrent dans le monde du travail. La Stratgie contribue au perfectionnement de la main d’œuvre du Canada en offrant aux jeunes Canadiens un accs des programmes et services qui leur permettent d’acqurir les comptences, les connaissances et l’exprience de travail ainsi que d’obtenir les renseignements sur les carrires dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi et pour faire la transition vers le march du travail.

La SEJ vise rgler les difficults lies au march du travail auxquelles font face les jeunes gs de 15 30 ans. La Stratgie est compose des trois volets suivants : Connexion comptences, Objectif carrire et Exprience emploi t, qui comprend l’initiative Emplois d’t Canada. Le programme Connexion comptences offre aux jeunes risque l’occasion d’acqurir les comptences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux tudes. Le programme Objectif carrire aide les diplms de niveau postsecondaire trouver un emploi dans leur domaine de spcialisation. Le programme Exprience emploi t aide les diplms de niveau secondaire et postsecondaire acqurir des comptences lies leur choix de carrire et financer leurs tudes par l’intermdiaire d’emplois d’t.

Le soutien qu’offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est une responsabilit partage et reprsente un partenariat entre un grand nombre de ministres et d’organismes. Ressources humaines et Dveloppement des comptences, de concert avec 11 autres ministres fdraux, travaille avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des tablissements d’enseignement, des organismes des secteurs priv, sans but lucratif et bnvole aux fins de ralisation d’initiatives de la SEJ.

Les paiements de transfert effectus dans le cadre de la SEJ prennent principalement la forme de contributions verses par les ministres participants titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l’laboration et la prestation de services de soutien destins aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’valuation des clients, la gestion de cas et les outils relatifs l’employabilit qui visent aider les participants acqurir les comptences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement la ralisation des objectifs du programme en encourageant les organismes offrir aux jeunes des possibilits enrichissantes et axes sur l’amlioration des comptences.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Cration d’initiatives en matire d’emploi et de services l’intention des jeunes au moyen de partenariats avec des syndicats, des organismes des milieux industriels et des affaires, des organismes sans but lucratif et bnvoles, des collectivits autochtones, des collectivits rurales loignes ainsi que d’autres ordres de gouvernement.

Les principaux engagements communs lis toutes les initiatives finances dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

  • les services offerts aux jeunes prendront la forme d’expriences de travail ou d’interventions personnalises;
  • une partie des jeunes participants retourneront l’cole pour continuer leurs tudes ou acqurir des comptences ou dcrocheront un emploi ou deviendront travailleurs indpendants.

Rsultats obtenus :

  • Emploi d’t Canada
    • Clients servis : 37 543
  • Connexion comptences
    • Clients servis : 15 085
    • Emploi ou emploi indpendant : 4 829
    • Retour aux tudes : 1 979
  • Objectif carrire
    • Clients servis : 498
    • Emploi ou emploi indpendant : 195
    • Retour aux tudes : 28
Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions     0,1 0 0 0,1
Total des contributions 235,9 221,2 236,7 227,8 227,7 9,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 235,9 221,2 236,8 227,8 227,7 9,1

Commentaires sur les carts : L’cart tient surtout un transfert de fonds de contribution de la SEJ la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA) et aux ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (EMTPH).

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit de la SEJ est prvue pour 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : L’valuation sommative de la SEJ a t acheve en aot 2009. L’valuation intgrale se trouve l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/sp_ah_911_08_09f/page00.shtml



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2010

Description : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes est une subvention unique de 15 millions de dollars qui permet aux jeunes (gs de 15 30 ans) sans emploi d’obtenir un stage au sein d’organismes sans lucratif et communautaires. L’accent est mis sur les projets environnementaux.

Mme si la priode de financement s’tend jusqu’au 31 mars 2010, des activits seront menes jusqu’au 31 mars 2011.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes aidera les jeunes Canadiens perfectionner leurs comptences et acqurir de l’exprience de travail.

Dans le cadre du programme, environ 1 000 stages sont prvus tout au long de la dure de l’initiative.

Rsultats obtenus : Un total de 15 millions de dollars a t affect la Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes. Le financement a t ventil de la faon suivante : 10 millions de dollars la YMCA et 5 millions de dollars la YWCA.

En date du 31 mars 2010, 422 stages taient en cours; 394 d’entre eux mettaient l’accent sur l’environnement.

Activit de programme : Comptences et emploi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions     15 15 15 0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes     15 15 15 0

Commentaires sur les carts : Sans objet.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : La Subvention de la YMCA et de la YWCA pour la cration de stages pour les jeunes fera partie de la vrification annuelle complte des organismes en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue :


Apprentissage


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prts aux tudiants – Obligations (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : Septembre 1964

Date de clture : En cours

Description : Entre septembre 1964 et le 1er aot 1995, le Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) reposait sur un rgime de prts garantis, tabli avec des institutions financires canadiennes, qui offrait une aide financire aux tudiants sous forme de prts garantis 100 % par le gouvernement.

Il y a toujours des emprunteurs (aux tudes ou en remboursement) qui ont des prts viss par le rgime de prts garantis. Mme si les derniers prts garantis ont t consentis le 31 juillet 1995, il y a environ 5 millions de dollars de prts garantis impays qui appartiennent la catgorie A (aux tudes) en date du 31 mars 2010.

Ce paiement de transfert sert couvrir les rclamations prsentes par les institutions financires en ce qui concerne le solde impay du portefeuille des prts garantis.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Le Canada respecte ses obligations financires nonces dans la Loi fdrale sur les prts aux tudiants et les ententes avec les institutions financires.

Rsultats obtenus :

  • Les obligations prvues par la Loi fdrale sur les prts aux tudiants ont t respectes.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions (19,1) (14,5) 4,6 (9,5) (9,5) 14,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes (19,1) (14,5) 4,6 (9,5) (9,5) 14,1

Commentaires sur les carts : L’cart est surtout attribuable une diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales. Pour ce programme, les dpenses prvues reprsentent celles lies aux rclamations prsentes par les institutions financires, tandis que les autorisations totales reprsentent le cot net du programme. Le gouvernement du Canada recouvre galement de l’argent au fur et mesure que les tudiants remboursent ces prts; les autorisations sont exprimes par des valeurs ngatives parce qu’on s’attend ce que les montants recouvrs dpassent ceux des rclamations, ce qui reprsente un revenu net plutt qu’une dpense pour le gouvernement du Canada.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011–2012.

valuation ralise ou prvue :



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prts aux tudiants – Paiements d'intérêts et obligations (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er aot 1995

Date de clture : En cours

Description : Ce paiement de transfert reprsente la bonification d’intrts, les prestations d’aide au remboursement, le montant des dettes radies, les primes de risque, les reprises et les cots administratifs lis aux tudiants qui ont obtenu un prt dans le cadre du rgime risques partags qui existait du 1er aot 1995 au 31 juillet 2000. l’poque, le Programme canadien des prts aux tudiants (PCPE) reposait sur un modle risques partags avec des institutions financires canadiennes.

Il y a toujours des emprunteurs (aux tudes ou en remboursement) qui ont des prts consentis dans le cadre du rgime risques partags. Mme si les derniers prts ont t accords le 31 juillet 2000, il y a environ 63 millions de dollars de prts risques partags impays qui appartiennent la catgorie A (aux tudes) en date du 31 mars 2010.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Dans le cadre de ce paiement de transfert, les tudiants qui ont obtenu un prt dans le cadre du rgime risques partags continuent de recevoir une aide financire durant les tudes et une aide la gestion de la dette durant le remboursement.
  • Le Canada respecte ses obligations nonces dans la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants et les ententes avec les institutions financires.

Rsultats obtenus :

  • Environ 7 700 tudiants qui ont emprunt dans le cadre du rgime risques partags continuaient de recevoir une aide financire durant les tudes et une aide la gestion de la dette durant le remboursement.
  • Le Canada a respect les obligations prvues par la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants et les ententes avec les institutions financires.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 36,3 22,9 31,9 11,6 11,6 20,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 36,3 22,9 31,9 11,6 11,6 20,3

Commentaires sur les carts : En raison de faibles taux d’intrt imprvus, les cots administratifs lis aux mesures de gestion de la dette touchant les prts risques partags taient beaucoup moins importants que prvu. Cette diffrence comptait pour environ 69 % de l’cart d’ensemble. Il faut noter que les dpenses relles refltent le cot net du programme, tandis que les dpenses prvues reprsentent celles des rclamations, sans tenir compte des recettes tires du recouvrement des rclamations impayes.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011–2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative pluriannuelle du PCPE devrait dbuter en 2010–2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prts aux tudiants – Modalités de financement direct (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er aot 2000

Date de clture : En cours

Description : Ce paiement de transfert fournit des montants compensatoires aux provinces et territoires qui dcident de ne pas participer au Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE), afin qu’ils reoivent une aide pour offrir aux tudiants un programme d’aide financire semblable.

Le paiement de transfert offre galement aux emprunteurs une exemption d’intrts et une rduction de la dette au moment du remboursement ainsi que la radiation de la dette lorsque la situation de l’emprunteur satisfait certains critres.

Depuis le 1er aot 2009, les mesures de gestion de la dette, y compris l’exemption d’intrts et la rduction de la dette au moment du remboursement, ont t remplaces par un programme complet d’aide au remboursement, nouvelle option de remboursement offerte aux tudiants qui ont de la difficult respecter les modalits de remboursement de leur prt tudiant.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Les tudiants de niveau postsecondaire du Qubec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continuent d’obtenir une aide financire semblable celle offerte aux tudiants des administrations qui participent au PCPE.
  • Les tudiants aux prises avec des difficults dans les administrations participantes peuvent recevoir une aide au remboursement.

Rsultats obtenus :

  • Grce ces montants compensatoires, les tudiants de niveau postsecondaire du Qubec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont continu d’obtenir une aide financire semblable celle offerte aux tudiants des administrations qui participent au PCPE.
  • Au total, 126 196 tudiants aux prises avec des difficults financires dans les administrations participantes ont reu une aide au remboursement en 2009. En effet, 103 747 de ces tudiants n’ont pas t tenus d’effectuer un paiement en 2009-2010, tandis que 22 449 ont demand effectuer des paiements abordables proportionnels leur niveau de revenu.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions            
Total des contributions 207,6 209,4 219,9 154,8 154,8 65,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 207,6 209,4 219,9 154,8 154,8 65,1

Commentaires sur les carts : En raison de faibles taux d’intrt imprvus, les cots administratifs lis aux mesures de gestion de la dette touchant les prts directs taient beaucoup moins importants que prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative pluriannuelle du PCPE devrait dbuter en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour les études / Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes/Programme canadien de subventions aux tudiants (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er aot 1995 (pour la majorit des bourses d’tudes canadiennes)

1er aot 2005 (pour les deux Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes)

1er aot 2009 (Programme canadien de subventions aux tudiants)

Date de clture : 31 juillet 2009 (Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes et bourses d’tudes canadiennes)

En cours (Programme canadien de subventions aux tudiants)

Description : Entre 1995 et 2009, le gouvernement du Canada offrait des bourses d’tudes canadiennes pour encourager la participation aux tudes postsecondaires en fournissant une aide non remboursable supplmentaire et une rduction de la dette. Les bourses d’tudes canadiennes visaient couvrir une partie des frais d’tudes de personnes avec une personne charge, de femmes suivant certains programmes de doctorat et d’tudiants temps partiel trs ncessiteux. Les bourses avaient galement pour but de rpondre aux besoins des tudiants ayant une incapacit permanente en couvrant les frais d’tudes exceptionnels lis leur incapacit (p. ex. interprte).

En aot 2005, le gouvernement du Canada a lanc deux Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes qui offraient une aide non remboursable immdiate visant amliorer l’accs aux tudes postsecondaires et rduire les obstacles financiers en diminuant le recours des tudiants aux prts d’tudes. Ces subventions taient offertes aux tudiants de premire anne issus de familles faible revenu qui prsentaient leur premire demande et aux tudiants temps plein et temps partiel ayant une incapacit permanente.

Un tudiant tait en droit de recevoir une subvention pour l’accs aux tudes combine une bourse d’tudes, selon son besoin valu.

Le 1er aot 2009, les bourses d’tudes canadiennes et les Subventions canadiennes pour l’accs aux tudes ont t remplaces par le nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants. Ce nouveau programme offre aux tudiants issus de familles faible revenu et revenu moyen une bourse quivalente 250 et 100 $ par mois, respectivement. Les tudiants ayant une incapacit permanente ont droit une bourse de 2 000 $ par anne, laquelle peut aller jusqu’ 8 000 $ par anne pour les personnes ayant des besoins particuliers en matire d’enseignement. Les tudiants ayant des enfants ont droit à une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant g de moins de 12 ans. Les tudiants qui ont reu des bourses gnrales de la Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire en 2008–2009 obtiendront une bourse transitoire jusqu’ ce qu’ils terminent leur programme d’tudes actuel ou se retirent de celui-ci.

Le nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants offre aux tudiants et leurs familles les principaux avantages suivants :

  • financement stable et transparent qui permet d’amliorer la planification et la prise de dcisions;
  • possibilit de l’obtenir chaque anne au cours d’un programme collgial ou d’un programme universitaire de premier cycle;
  • accs gal partout au Canada, peu importe le lieu de rsidence des tudiants;
  • montant de la subvention selon le niveau de revenu.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts :

  • Offrir, partout au Canada, des subventions non remboursable de manire intgre, uniforme et prvisible.
  • Permettre aux tudiants dsavantags de mieux comprendre l’aide financire aux tudiants et d’en bnficier.
  • Mieux encourager la russite des tudes postsecondaires et, donc soutenir la pleine participation des membres des groupes dsavantags au march du travail.
  • Favoriser l’accs, la russite et l’quit (en offrant des niveaux d’aide accrus et en orientant davantage l’aide vers les groupes faible revenu et revenu moyen).

Rsultats obtenus :

  • Au total, 284 476 subventions canadiennes pour tudiants offertes, pour une valeur totale de 497,1 millions de dollars.
  • Tenue de 16 sances d’information partout au pays, ce qui a permis de rejoindre 68 541 tudiants.
  • Les agents des services aux jeunes (ASJ) ont organis 1 802 ateliers sur l’aide financire aux tudiants l’intention de 45 229 tudiants.
  • Des publications sur le PCPE ont t achemines 223 centres de partout au Canada, sauf au Qubec, qui ne participe pas au PCPE.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 161,5 143,2 511,5 533,7 533,7 (22,2)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 161,5 143,2 511,5 533,7 533,7 (22,2)

Commentaires sur les carts : Dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010, les dpenses prvues lies aux subventions taient prcises, car elles sont trs proches des dpenses relles engages en 2009-2010. L’cart n’est que de 4,3 %, ce qui est faible.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification d’attestation de la qualit du PCPE est prvue pour 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative pluriannuelle du PCPE qui comprendra le Programme canadien de subventions aux tudiants devrait dbuter en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’pargne-tudes – Subvention canadienne pour l’pargne-tudes et Bon d’tudes canadien (paiements lgislatifs et vots)

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l’pargne-tudes)

1er janvier 2005 (Bon d’tudes canadien)

Date de clture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’pargne-tudes (PCEE) encourage le financement des tudes postsecondaires des enfants par l’pargne, ds la petite enfance, au moyen de rgimes enregistrs d’pargne-tudes. Le programme fournit aux clients une Subvention canadienne pour l’pargne-tudes (SCEE), qui comprend une subvention de contrepartie ordinaire offerte tous les enfants canadiens et une subvention bonifie pour les familles faible revenu et revenu moyen, ainsi qu’un Bon d’tudes canadien (BEC), subvention destine aux familles faible revenu.

Le PCEE gre la SCEE et le BEC au moyen d’un partenariat public/priv avec les banques, les socits de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’tudes.

Le PCEE gre galement l’initiative de sensibilisation communautaire l’pargne-tudes, qui vise aider les organismes laborer des projets de sensibilisation qui encouragent les Canadiens faible revenu conomiser pour les tudes postsecondaires de leurs enfants, recourir un rgime d’pargne-tudes et accrotre leurs connaissances financires.

Le PCEE gre galement l’initiative de sensibilisation communautaire l’pargne-tudes, programme non lgislatif qui vise accrotre la sensibilisation l’importance d’conomiser pour les tudes postsecondaires. Les familles faible revenu sont le public cible.

D’autres renseignements concernant la SCEE se trouvent l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.

D’autres renseignements concernant le BEC se trouvent l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.

Rsultat(s) stratgiques : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Rsultats escompts : Les rsultats escompts et les indicateurs de rendement du PCEE sont les suivants :

  • Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans cotisent un rgime enregistr d’pargne-tudes (REEE).
  • Les familles ont recours au REEE pour financer les tudes postsecondaires de leurs enfants.

Rsultats obtenus : En dcembre 2009, 40,6 % des enfants canadiens avaient reu une SCEE et avaient des conomies dans un REEE pour des tudes ultrieures, ce qui constitue une hausse comparativement aux 39,7 % enregistrs en 2008.

De plus, 156 000 enfants ont bnfici du BEC en 2009. Depuis 2005, le BEC encourage les familles faible revenu ouvrir un compte de REEE, et 94 % des personnes qui ont tabli un tel compte ont personnellement cotis au rgime. En 2009, 19,3 % des enfants admissibles avaient reu un BEC, ce qui constitue une hausse comparativement aux 16,3 % enregistrs en 2008.

Les sommes verses dans les REEE ont atteint 25,9 milliards de dollars la fin de dcembre 2009, ce qui reprsente une hausse de 14,6 % comparativement l’anne prcdente (22,6 milliards de dollars en 2008).

Les tudiants frquentant des tablissements d’enseignement postsecondaire utilisent ces conomies pour financer leurs tudes. En 2009, 251 159 tudiants ont retir 1,8 milliard de dollars de leur compte de REEE pour financer leurs tudes postsecondaires.

Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 579,7 580,7 626,0 615,7 615,7 10,3
Total des subventions – BEC (lgislatif) 35,8 47,8 43,0 56,7 56,7 (13,7)
Total des contributions* 1,2 3,2 3,1 3,1 3,1 0,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 616,7 631,7 672,1 675,5 675,5 (3,4)

Commentaires sur les carts : Le montant affect la SCEE tait de 10,3 millions infrieur au montant prvu pour l’exercice 2009-2010, tant donn que les familles ont moins cotis aux REEE en raison de la rcession, alors que le taux d’utilisation du BEC tait plus important que prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative de la SCEE supplmentaire et du BEC a t acheve en fvrier 2010. L’valuation est actuellement en attente de publication; lorsqu’elle sera disponible, elle se trouvera l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.

Une valuation sommative est prvue pour 2011-2012.

* savoir la mesure d’incitation l’pargne-tudes (contributions votes).


Travail


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salaris (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008

Date de clture : En cours

Description : Le Programme de protection des salaris (PPS) est un programme national visant verser la rmunration et la paie de vacances aux travailleurs dont l’employeur a fait faillite ou est assujetti un mandat de squestre conformment la Loi sur la faillite et l’insolvabilit, jusqu’ concurrence d’un montant gal au maximum de la rmunration assurable pour quatre semaines aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi. Dans le budget de 2009, le Programme a t largi pour intgrer les indemnits de dpart et de cessation d'emploi en vue de fournir un soutien financier supplmentaire aux travailleurs. Cela a permis un plus grand nombre de demandeurs d’avoir droit un soutien du programme, ce qui a donn lieu une hausse du nombre moyen de demandes.

La Loi sur le Programme de protection des salaris qui sous tend le Programme faisait partie du projet de loi C 55, qui prvoyait une rforme globale des lois sur l’insolvabilit du Canada en 2005, y compris la Loi sur la faillite et l’insolvabilit et la Loi sur les arrangements avec les cranciers des compagnies. La Loi a fait l’objet de modifications techniques figurant dans le projet de loi C 12, qui a reu la sanction royale le 13 dcembre 2007. La Loi et son Rglement sont entrs en vigueur le 7 juillet 2008. Les rcentes modifications apportes au Programme aux fins d’ajout des indemnits de dpart et de cessation d'emploi faisaient partie du projet de loi C 10, Loi portant excution de certaines dispositions du budget dpos au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.

Rsultat(s) stratgiques : Des milieux de travail srs qui favorisent l'quit et la productivit et des relations de coopration entre les travailleurs

Rsultats escompts : Amliorer la protection offerte aux travailleurs canadiens dont les employeurs ont dclar faillite ou sont sujets une mise sous squestre

Rsultats obtenus : Avant l’entre en vigueur du Programme, chaque anne, de 10 000 20 000 travailleurs canadiens avaient des crances salariales impayes en raison de l’insolvabilit de leur employeur. Au cours de l’exercice 2009-2010, 16 264 travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de l’insolvabilit de leur employeur ont reu un paiement du PPS (paiement moyen de 2 210 $ par bnficiaire).

Activit de programme : Travail
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions   3,7 56,2 35,0 35,0 21,2
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 3,7 56,2 35,0 35,0 21,2

Commentaires sur les carts : Le PPS a rcemment termin son premier exercice complet de fonctionnement. Les prvisions initiales de la demande lie au PPS taient fondes sur une tude relative un programme semblable qui a dj exist en Ontario, le Programme de protection des salaris de l’Ontario. Une analyse du programme ainsi que des donnes sur la faillite d’entreprises ont permis de prdire qu’environ 28,7 millions de dollars seraient probablement ncessaires pour rembourser les crances salariales (rmunration et paie de vacances) dans le cadre du PPS. Durant le premier exercice complet du PPS, 13,4 millions de dollars ont t verss titre de remboursements de la rmunration et de la paie de vacances.

Aux fins de soutien du Plan d’action conomique du Canada, 25 millions de dollars supplmentaires ont t consentis pour financer l’ajout du remboursement d’indemnits de dpart et de cessation d'emploi. Durant l’exercice 2009-2010, 21,6 millions de dollars de ce financement ont t verss aux bnficiaires du PPS.

Dans certains cas, les syndics et les squestres seront en mesure de demander une indemnisation relative aux dpenses et frais engags lorsqu’ils accomplissaient des tches lies au PPS. l’heure actuelle, les reprsentants du Programme du travail travaillent troitement avec Service Canada pour mettre en œuvre les rglements qui rgissent l’indemnisation des syndics et des squestres. Un montant de 2,5 millions de dollars a t rserv cette fin, mais n’a pas encore t dpens.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification de l’admissibilit du programme dans le cadre du Plan d’action conomique du Canadaa rcemment t effectue, et le PPS a t intgr dans la porte de la vrification.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme dbutera en automne 2010.


Sécurité du revenu


Nom du programme de paiements de transfert : Scurit de la vieillesse (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1952

Date de clture : En cours

Description : La Scurit de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle verse, sur demande, la plupart des Canadiens gs d’au moins 65 ans qui satisfont aux exigences de rsidence. Les antcdents d’emploi d’un demandeur n’influent pas sur l’admissibilit, et il n’est pas ncessaire que le demandeur soit la retraite. Les paiements de la SV verss aux prestataires constituent un revenu imposable aux chelons fdral et provincial.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les ans admissibles reoivent une prestation.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, prs de 4,7 millions d’ans touchaient une pension de base mensuelle. Conformment la Loi sur la scurit de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller ce qu’elles refltent les hausses du cot de la vie, en fonction de l’indice des prix la consommation du Canada. Aucune hausse n’a t constate en 2009-2010.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 24 029,8 25 334,5 26 549 26 391,3 26 391,3 157,7
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 24 029,8 25 334,5 26 549 26 391,3 26 391,3 157,7

Commentaires sur les carts : L’cart de 157,7 millions de dollars li aux dpenses relatives aux prestations de la SV tient surtout au fait que le taux de prestations de la SV est demeur inchang durant l’exercice 2009–2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’tape de planification a dbut en janvier 2010. Une fois termin, le rapport de vrification sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations, est actuellement en cours. Une fois termin, le rapport d’valuation sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Supplment de revenu garanti (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1967

Date de clture : En cours

Description : Le Supplment de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle verse aux rsidents canadiens qui reoivent une pension de base, une pleine pension ou une pension partielle de la Scurit de la vieillesse (SV) et qui touchent un revenu faible ou nul.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les ans faible revenu admissibles reoivent un SRG.

Rsultats obtenus : Pour l’exercice 2009-2010, plus de 1,6 million d’ans ont reu des prestations du SRG. Conformment la Loi sur la scurit de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller ce qu’elles refltent les hausses du cot de la vie, en fonction de l’indice des prix la consommation du Canada. Aucune hausse n’a t constate en 2009-2010.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 7 406,7 7 511,5 8 091 7 736,6 7 736,6 354,4
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 7 406,7 7 511,5 8 091 7 736,6 7 736,6 354,4

Commentaires sur les carts : L’cart d’environ 354,4 millions de dollars li aux dpenses relatives au SRG est surtout attribuable un nombre de prestataires infrieur aux estimations prvues pour 2009-2010 et au fait que le taux de prestations du SRG est demeur inchang durant l’exercice 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’tape de planification a dbut en janvier 2010. Une fois termin, le rapport de vrification sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de base de la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations, est actuellement en cours. Une fois termin, le rapport d’valuation sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’allocations (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de clture : En cours

Description : Une allocation pourrait tre verse l’poux ou au conjoint de fait du bnficiaire d’un Supplment de revenu garanti ou un survivant.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les aînés faible revenu admissibles (poux ou conjoints de fait des prestataires de la SV ou un survivant gs de 60 64 ans) reoivent une allocation.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, plus de 93 000 personnes ont touch une allocation ou une allocation au survivant. Conformment la Loi sur la scurit de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller ce qu’elles refltent les hausses du cot de la vie, en fonction de l’indice des prix la consommation du Canada. Aucune hausse n’a t constate en 2009-2010.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 518,2 531,2 557 534,9 534,9 22,1
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 518,2 531,2 557 534,9 534,9 22,1

Commentaires sur les carts : L’cart li aux allocations verses (22,1 millions de dollars) est attribuable un nombre de prestataires infrieur aux estimations prvues pour 2009-2010. De plus, le taux d’allocation est demeur inchang durant l’exercice 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Une vrification du cadre de gestion de la SV (y compris la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations) est actuellement en cours. L’tape de planification a dbut en janvier 2010. Une fois termin, le rapport de vrification sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml.

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du programme de la SV, qui comprend la pension de base de la SV, le Supplment de revenu garanti et les allocations, est prvue pour 2010-2011. Une fois termin, le rapport d’valuation sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’pargne-invalidit (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : Dcembre 2008

Date de clture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’pargne-invalidit (PCEI) vise soutenir les bnficiaires d’un rgime enregistr d’pargne-invalidit (REEI), instrument d’pargne long terme qui aide les parents et d’autres personnes conomiser pour assurer la scurit financire long terme d’une personne ayant une incapacit grave. Le gouvernement du Canada versera des subventions de contrepartie de 300, de 200 ou de 100 %, en fonction du revenu de la famille du bnficiaire et du montant de la cotisation. Le gouvernement offrira galement une subvention fonde sur le revenu aux Canadiens handicaps faible revenu viss par le REEI, peu importe le montant de la cotisation.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Le rsultat long terme escompt du programme est le suivant :

  • contribuer la scurit financire des personnes ayant une incapacit grave et prolonge.

Les rsultats moyen terme escompts du programme sont les suivants :

  • les personnes ou les organismes autoriss cotisent au REEI du bnficiaire;
  • les bnficiaires reoivent des subventions et des bons par l’intermdiaire du REEI.

Les rsultats immdiats escompts du programme sont les suivants :

  • les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) connaissent le programme et ses exigences;
  • les institutions financires offrent un REEI de faon ce que celui ci rponde aux besoins de la population cible;
  • les personnes admissibles (et leur famille/tuteur) ouvrent un compte de REEI.

Rsultats obtenus : De dcembre 2008 (lorsque le REEI est devenu accessible aux Canadiens) la fin de mars 2010, 27 958 rgimes ont t enregistrs. Durant la mme priode, le gouvernement du Canada a vers 83,9 millions de dollars sous forme de subventions de contrepartie et 42,9 millions de dollars sous forme de bons, ce qui excdait les prvisions originales.

Des activits ont t tenues pour accrotre la sensibilisation au programme, ce qui comprenait le recours aux services d’organismes sous-traitants pour la tenue de sances d’information, deux campagnes nationales de publicit dans les journaux et la radio et la fourniture de renseignements l’occasion de six confrences d’intervenants.

Activit de programme : Scurit du revenu
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions   0,1 5,2 126,8 126,8 (121,6)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes   0,1 5,2 126,8 126,8 (121,6)

Commentaires sur les carts : Le taux d’utilisation cible tait fond sur l’exprience de certains programmes, dont la Subvention canadienne pour l’pargne-tudes et le Bon d’tudes canadien. Les montants cumulatifs cibles l’gard des subventions et des bonds taient fonds sur les donnes de l’Agence du revenu du Canada sur les Canadiens admissibles au crdit d’impt pour personnes handicapes appartenant la catgorie d’ge cible (de 0 49 ans). Lorsque les montants cibles ont t fixs, toutes les provinces et tous les territoires n’avaient pas annonc leurs intentions l’gard des exemptions relatives aux actifs et au revenu dans le cadre des REEI. l’poque, on a suppos que cela pourrait retarder l’utilisation pleine et entire du Programme. prsent, toutes les provinces et tous les territoires ont annonc une exemption totale ou partielle du revenu et des actifs du REEI. De plus, le nombre d’organismes financiers d’envergure offrant un REEI a probablement contribu au taux d’utilisation (p. ex. accs aux metteurs, promotion). L’quipe du PCEI a galement mis en œuvre une stratgie de sensibilisation diversifie et globale afin de faire connatre le Programme et de promouvoir son utilisation.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative du PCEI sera acheve d’ici 2012-2013.

Une valuation sommative du PCEI sera acheve d’ici 2014-2015.


Dveloppement social


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilit (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : Mai 2008

Date de clture : 31 mars 2010 (comme il a t indiqu dans le RPP de 2009–2010)

* Veuillez noter que le budget de 2010 consentait un financement supplmentaire de trois ans au Fonds pour l’accessibilit, ce qui reporte la date de clture au 31 mars 2013.

Description : Le Fonds pour l’accessibilit (FA) contribuera aux cots d’immobilisations lis la construction de centres pour personnes handicapes, la rnovation de btiments, aux modifications apportes aux instruments, l’information et aux communications relatives l’amlioration de l’accessibilit des personnes handicapes.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Le rsultat escompt au cours des trois prochaines annes est d’amliorer l’accessibilit des personnes ayant diverses incapacits.

Les rsultats connexes escompts pour la mme priode sont les suivants :

  • accords de subvention et de contribution;
  • rapports de projet.

Rsultats obtenus : Le deuxime appel de propositions du FA pour de petits projets a t men bien (jusqu’ 50 000 $ verss aux projets pour rnover des btiments, apporter des modifications aux vhicules et rendre l’information et les communications plus accessibles). Au total, 1 196 propositions ont t examines, et 169 petits projets ont t annoncs. Le nombre total de projets approuvs est infrieur au nombre prvu, car, en moyenne, les cots admissibles des projets approuvs taient suprieurs ceux prvus. L’ensemble du financement affect au deuxime appel de propositions a t rparti entre ces 169 projets. Le nombre prvu (280) tait fond sur des cots prvus infrieurs relatifs aux projets admissibles.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions   5,3 7 5,7 5,7 1,3
Total des contributions     10,7 20,6 7,5 3,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes   5,3 17,7 26,3 13,2 4,5

Commentaires sur les carts : L’inutilisation d’une partie des ressources du FA est attribuable des retards dans la mise en œuvre des projets. Les fonds de contribution inutiliss ont t reports de 2009-2010 2010-2011 et permettront au FA de financer des projets exemplaires qui serviront d’approches modles au chapitre de l’accessibilit des personnes ayant diverses incapacits dans les collectivits.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : La stratgie d’valuation du FA est divise en trois tapes qui couvrent la priode de 2007 2010. L’tape I intgrera uniquement les rsultats de la premire srie de projets et sera acheve en 2010-2011, et les rsultats prliminaires seront disponibles au printemps 2012.

L’tape II valuera l’efficacit du financement consenti sous forme de contributions aux centres pour personnes handicapes et aux petits et moyens projets achevs, et les rsultats seront disponibles en dcembre 2011. L’tape II sera entame en 2010-2011.

L’tape III aura lieu en 2014-2015 et comprendra une valuation de l’efficacit de tous les projets qui n’ont pas encore t valus. Les rsultats de l’valuation des tapes I et II seront intgrs ceux de l’tape III.



Nom du programme de paiements de transfert : Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Elle offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif, aux particuliers, aux administrations municipales, aux conseils de bande et aux conseils tribaux et d’autres organisations autochtones, aux tablissements de sant publique et d’enseignement, aux rgies rgionales, aux entreprises but lucratif, aux organismes et aux instituts de recherche afin d'aider les collectivits mieux comprendre l’itinrance et afin d'atténuer et de prévenir les problèmes des sans-abri.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : D’ici le 31 mars 2011, la Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance (SPLI) vise faire ce qui suit :

  • Contribuer, avec ses partenaires, un continuum de services de soutien plus durable et complet pour aider les Canadiens sans-abri passer l’autosuffisance et pour empcher les personnes risque de devenir sans-abri au moyen de ce qui suit :
    • l’investissement accru dans des logements et services superviss et de transition et l’investissement stratgique orient par des plans communautaires;
    • l’engagement largi et amlior des partenaires;
    • l’amlioration des connaissances permettant d’laborer des politiques, de prendre des dcisions et de coordonner les services de faon mieux claire.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, six nouveaux projets pilotes horizontaux ont t lancs avec d’autres ministres et organismes fdraux pour mettre l’accent sur des facteurs qui pourraient mener l’itinrance, comme l’incarcration, l’emploi, la sant mentale, la violence familiale et l’immigration. De plus, sept projets pilotes horizontaux lancs antrieurement avec d’autres ministres et organismes fdraux ont t prolongs jusqu’en 2009-2010 en vue de renforcer l’valuation de projets.

Pour chaque dollar investi dans la SPLI dans le cadre de projets communautaires, le montant investi dans les collectivits par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organisations du secteur priv et autres ministres du gouvernement) tait de 2,27 $.

Au total, 74,3 % de tous les investissements dans la SPLI dans le cadre de projets raliss l’chelle rgionale ciblaient des logements et des services superviss et de transition long terme.

En 2009-2010, un total de 65 units de logement ont t cres dans le cadre de l’Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri (IBIEFSA), qui vise mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition d’organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d’autres ordres de gouvernement aux fins de projets visant prvenir et rduire l’itinrance.

La collaboration avec des partenaires provinciaux s’est poursuivie par l’intermdiaire de l’Entente Canada-Qubec et du protocole d’entente sur l’itinrance avec l’Ontario et de runions bilatrales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des consultations avec le gouvernement fdral sur les investissements relatifs aux logements et l’itinrance pour 2011-2014.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 0,5 0,9 0,9 0,2 0,9
Total des contributions 86 117,7 105,4 126,3 92,3 13,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 86,5 118,6 106,3 126,5 92,3 14

Commentaires sur les carts : Les carts sont causs par des retards dans l’excution de projets approuvs en raison du temps ncessaire pour laborer des propositions, solliciter un financement auprs d’autres partenaires, ngocier des ententes et achever la planification des projets. Des facteurs externes, comme les retards lis aux travaux de construction, occasionnent galement des difficults. Les fonds inutiliss sont reports aux exercices ultrieurs.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative de la SPLI a t acheve en 2009 et couvrait la priode de dcembre 2006 l’automne 2008. L’objectif de l’valuation tait d’valuer la pertinence, la conception, la russite et le rapport cot efficacit de la SPLI. Le rapport se trouve l’adresse suivante :
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/espli/sp-ah-904-07-09f.pdf.

Une autre valuation sommative de la SPLI est prvue pour 2010-2011. La Stratgie a t renouvele en fvrier 2009 pour deux ans (jusqu’en mars 2011), et une valuation sommative est exige dans le cadre de la prsentation au Conseil du Trsor. Cette valuation s'appuiera sur celle acheve en 2009. Le cadre d’valuation sera remani afin qu’il soit conforme la nouvelle politique d’valuation de 2009 du Conseil du Trsor.

Une fois termin, le rapport sera publi l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/index.shtml.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les ans (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : Programme original : 1er octobre 2004

Programme largi : 27 septembre 2007

Date de clture : 30 septembre 2010 (comme il a t indiqu dans le RPP de 2009-2010)

* Veuillez noter que le budget de 2010 prvoyait un financement annuel de 5 millions de dollars pour accrotre le financement du programme Nouveaux Horizons pour les ans.

Description : Le programme appuie les projets locaux partout au Canada qui aident les ans et qui contribuent la qualit de vie dans leur collectivit grce la participation sociale et la vie active. Le programme Nouveaux Horizons pour les ans (PNHA) atteint ses objectifs grce aux trois volets de financement suivants :

  1. volet de la participation communautaire et du leadership (PCL), qui offre une subvention pour encourager les ans contribuer leur collectivit en mettant contribution leurs comptences, leur sagesse et leur exprience et, par le fait mme, aider rduire l’isolement;
  2. volet de l’aide l’immobilisation (AI), qui offre une subvention pour moderniser les installations et l’quipement des collectivits lis aux activits et aux programmes existants offerts aux ans;
  3. volet de la sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans (SMTA), qui offre une contribution aux projets nationaux ou rgionaux qui visent accrotre la SMTA.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les rsultats escompts pour les trois prochaines annes sont les suivants :

  • prise de mesures visant les priorits communautaires;
  • utilisation de l’exprience, des comptences et de la sagesse des ans;
  • sensibilisation de la socit canadienne aux mauvais traitements et la fraude touchant les ans;
  • renforcement de la capacit organisationnelle;
  • contact entre les ans par l’intermdiaire de rseaux et de partenariats.

Les rsultats connexes escompts pour la mme priode sont les suivants :

  • projets de promotion/sensibilisation;
  • projets financs.

Rsultats obtenus : En 2009-2010, les volets d’AI et de PCL du PNHA ont contribu au total 24 401 825 $ de financement sous la forme de 1 468 subventions consenties aux quatre coins du pays. Dans le cadre du volet de SMTA du programme, 16 nouveaux accords de contribution ont t mis en œuvre pour aider les organismes sans but lucratif laborer des activits nationales, provinciales/territoriales ou rgionales de sensibilisation l’intention des ans, de leurs familles et des fournisseurs de services en vue de prvenir les mauvais traitements envers les ans.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 26,1 26,3 24,4 24,4 24,4 0
Total des contributions   0,5 1,8 1,6 1,6 0,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 26,1 26,8 26,2 26 26 0,2

Commentaires sur les carts :

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation formative du volet de PCL du PNHA a t acheve en 2009. Le rapport se trouve l’adresse suivante :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/nhpa/sp-ah-906-06-09f.pdf.

valuation sommative du volet de PCL en 2009.

valuation formative des volets d’AI et de SMTA en 2009.

Une valuation sommative de tout le PNHA est prvue pour 2014.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le dveloppement social (paiements vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui rpondent aux besoins en matire de dveloppement social des personnes handicapes, des enfants et de leur famille et d’autres populations vulnrables ou exclues au Canada.

Le PPDS est compos de deux volets de financement : Enfants et familles et Personnes handicapes
(http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds/call/composante_handicapees/page00.shtml).

Le PPDS offre galement un financement au dveloppement de la petite enfance dans les communauts de langue officielle en situation minoritaire. De plus, l’initiative Comprendre la petite enfance (CPE) fournissait un financement sur trois ans aux organismes sans but lucratif communautaires, au nom de leur collectivit, pour les aider apprendre comment gnrer des renseignements locaux et les utiliser pour rpondre aux besoins des jeunes enfants entre la naissance et l’ge de six ans.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Les rsultats escompts pour les trois prochaines annes sont les suivants :

  • une collaboration, des partenariats, des alliances et des rseaux sont crs;
  • les organismes sans but lucratif vocation sociale adoptent des approches pour ragir des enjeux sociaux existants et naissants;
  • des connaissances sur les enjeux sociaux existants et naissants sont gnres et mises en commun.

Rsultats obtenus : En 2009–2010, 62 projets aux quatre coins du Canada ont reu un financement dans le cadre du volet Enfants et familles , tandis que 57 autres projets ont t financs par le volet Personnes handicapes . De plus, 16 projets ont reu un financement dans le cadre du volet CPE. En consquence, prs de 20 000 enfants frquentant la maternelle et leurs parents ont particip aux activits de collecte de donnes tenues dans 15 collectivits vises par l’initiative CPE en 2009-2010, ce qui a permis d’atteindre la cible annuelle et de renforcer la capacit des collectivits de gnrer et d’utiliser des donnes locales relatives au dveloppement des enfants.

Les projets financs ont permis de gnrer des connaissances sur de nouveaux enjeux sociaux; de diffuser des renseignements et des connaissances, d’accrotre la sensibilisation du public, d’tablir et de maintenir des partenariats durables et de stimuler le dbat public et la consultation.

Un appel de propositions (AP) ouvert tenu au printemps 2009 a men au financement de 37 nouveaux accords de contribution pluriannuels (21 signataires en taient leur premier accord de contribution). Les priorits de l’AP comprenaient la prestation de soins tout au long de la vie et le soutien au secteur sans but lucratif pour rgler leurs difficults et problmes prouvs durant la rcession, ce qui a permis d’tendre de faon importante la porte et la prsence du programme au del de son accent habituel sur les enfants et les familles.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 7,1 8,7 14,3 11 9,1 5,2
Total des contributions 16,7 16,3 6,8 10,1 10,1 (3,3)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 23,8 25 21,1 21,1 19,2 1,9

Commentaires sur les carts : L’cart tient aux retards lis aux dates de dbut des nouveaux projets.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : Une valuation sommative du PPDS a t acheve en 2009. Ce rapport se trouve l’adresse suivante :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/ppds/sp-ah-905-07-09f.pdf.

La prochaine valuation sommative du PPDS est prvue pour 2011-2012.

Une valuation sommative de la stratgie du secteur bnvole est prvue pour 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (paiements lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er juillet 2006

Date de clture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles reoivent 100 $ par mois (jusqu’ concurrence de 1 200 $ par anne) pour chaque enfant g de moins de six ans. Ces prestations imposables sont verses directement aux familles pour qu’elles puissent choisir la formule de garde qui rpond le mieux leurs besoins. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) s’ajoute aux programmes fdraux existants, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplment de la prestation nationale pour enfants, le nouveau crdit d’impt pour enfants et la dduction pour frais de garde d’enfants. La PUGE n’a pas d’incidence sur les prestations familiales verses dans le cadre de ces programmes. D’autres renseignements se trouvent l’adresse suivante : http://www.gardedenfants.ca.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Rsultats escompts : Toutes les familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reoivent la PUGE.

Rsultats obtenus : Au total, 99 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans touchent actuellement la PUGE.

Activit de programme : Dveloppement social
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Total des subventions 2 474,3 2 547,8 2 544 2 593,6 2 593,6 (49,6)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 2 474,3 2 547,8 2 544 2 593,6 2 593,6 (49,6)

Commentaires sur les carts : L’cart tient une augmentation du nombre de prestataires suprieure au nombre prvu.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications :

valuation ralise ou prvue : L’valuation formative de la PUGE est en cours, et on s’attend ce qu’elle soit acheve d’ici dcembre 2010.




Financement pluriannuel initial


Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire

Date de mise en œuvre : 18 juin 1998

Date cloture : 4 juillet 2010

Total des fonds :

Description : La Fondation canadienne des bourses d’tudes du millnaire (FCBEM) a t cre avec un fonds de dotation en 1999 pour une priode de dix ans, et l’objectif tait d’accrotre l’accs aux tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqurir les comptences ncessaires pour participer une conomie et une socit en volution. La Fondation offrait des bourses aux tudiants qui avaient des besoins financiers et qui rpondaient certains critres de mrite.

Le fonds de dotation tait gr conformment l’entente de financement conclue entre la FCBEM et le gouvernement du Canada, reprsent par le ministre des Finances et le ministre de Ressources humaines et du Dveloppement des comptences.

Le mandat de la Fondation n’a pas t renouvel la fin de son mandat de 10 ans. En consquence, la FCBEM est entre dans sa priode de liquidation le 5 janvier 2010 pour se dfaire de toutes ses proprits et pour se librer de toutes ses obligations conformment la Loi d’excution du budget de 1998. La priode de liquidation a pris fin le 4 juillet 2010. Le solde des produits de la liquidation, soit 121,3 millions de dollars, a t transfr au Trsor du gouvernement du Canada. Les derniers tats financiers de la FCBEM se trouvent en ligne l’adresse suivante :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/index.html.

Depuis le 1er janvier 2010, RHDCC assure la gestion des paiements restants des bourses d’excellence du millnaire aux tudiants admissibles et continuera de le faire jusqu’au 31 dcembre 2013.

Rsultat(s) stratgique(s) : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bnficiaires :

  • Environ 100 000 tudiants affichant des besoins financiers ont reu des bourses du millnaire chaque anne, sous forme de remises de dette ou de bourses, d’une valeur moyenne de 3 000 $.
  • Prs de 21 000 tudiants supplmentaires issus de familles faible revenu qui affichaient des besoins financiers ont reu chaque anne des bourses d’accs du millnaire ( compter de 2005-2006) et d’une valeur moyenne de 2 000 $.
  • Distribution de bourses d’accs du millnaire plus de 1 800 tudiants de niveau postsecondaire et de bourses d’excellence en cours d’tudes plus de 1 200 tudiants de niveau postsecondaire (pour une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse) pour leur mrite exceptionnel et leur engagement communautaire.

Rsum des rsultats obtenus par la fondation :

  • On a dcern 96 117 bourses dans le cadre du Programme de bourses gnrales du millnaire, pour un total de 300 millions de dollars.
  • On a dcern 28 353 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’accs du millnaire, pour un total de 50,1 millions de dollars.
  • On a dcern 3 258 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’excellence du millnaire, pour un total de 16,5 millions de dollars.

Remarque : Les rsultats et les chiffres proviennent de la FCBEM, dont le calendrier annuel s’tend du 1er janvier au 31 dcembre.

Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2007-2008
a) Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
b) Dpenses
relles
2009-2010
cart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles 358,0 341,2 365,0 S.O. 381,5 (16,5)
Administration 24,8 29,3 26,7 S.O. 33,5 (6,8)

Commentaires sur les carts : La FCBEM a cess ses activits le 5 juillet 2010. L’cart porte principalement sur des lments concernant la fermeture de la Fondation, y compris ce qui suit :

  • 16,8 millions de dollars de bourses payables aprs la fin de l’exercice de la FCBEM;
  • dpenses engages pour le soutien administratif offert aux tudiants jusqu’au 15 mars 2010;
  • dpenses relatives la satisfaction des exigences relatives la cessation des activits.

Rsultats d’valuation importants de la ou des dernires valuations/futurs : Sans objet

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/futurs : Sans objet



Nom de la foundation : Conseil canadien sur l’apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010

Total des fonds :

Description : Promouvoir et appuyer la prise de dcisions fondes sur des donnes probantes dans tous les domaines de l’apprentissage permanent en informant rgulirement les Canadiens des progrs raliss au chapitre de l’apprentissage au Canada et en encourageant l’change de connaissances et de renseignements entre les partenaires d’apprentissage.

Remarque : Une subvention unique a t verse au Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) au cours de l’exercice 2004-2005. Tous les fonds devaient tre dpenss au plus tard le 31 mars 2009. Le mandat a t prolong jusqu’au 31 mars 2010 sans aucun financement supplmentaire.

Rsultat(s) stratgique(s) : Une main-d'œuvre qualifie, inclusive, et capable de s'adapter et un march de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bnficiaires :

  • Sans lien de dpendance avec le gouvernement, le CCA avait le mandat d’amliorer les connaissances et les renseignements sur l’apprentissage permanent en mettant l’accent sur les thmes suivants : apprentissage des Autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant et apprentissage, apprentissage structur et travail et apprentissage.
  • Le CCA a continu de contribuer la sensibilisation du public/des intervenants au moyen de rapports d’tape annuels sur l’tat de l’apprentissage au Canada et d’activits de regroupement des connaissances, de mener et d’appuyer des recherches sur les questions lies aux politiques et aux programmes dans le domaine de l’apprentissage.
  • Le CCA a publi des rapports importants sur l’tat de l’apprentissage au Canada (rapport annuel) et sur l’indice composite de l’apprentissage.
  • Le CCA a poursuivi ses activits de recherche applique sur des enjeux d’importance pour les apprenants, les ducateurs et les dcisionnaires, y compris des projets de recherche conjoints ou des tudes commandes avec des ministres provinciaux/territoriaux et fdraux et d’autres organismes qui s’intressent l’apprentissage.

Rsum des rsultats obtenus par la fondation : Dans le cadre de son mandat visant promouvoir l’change de connaissances et informer les Canadiens au sujet des enjeux et des rsultats lis l’apprentissage, le CCA a ralis ce qui suit en 2009-2010 :

Informer les Canadiens

  • Diffusion de son rapport annuel sur l’tat de l’apprentissage : chapitres sur l’apprentissage pendant la petite enfance, aux niveaux secondaire et postsecondaire, tout au long de l’ge adulte et en milieu de travail, ainsi que l’apprentissage des Autochtones, avec un volet spcial sur l’alphabtisation.
  • Publication de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien, qui sert faire le suivi des progrs raliss au chapitre de l’apprentissage l’chelle de la collectivit et du pays.
  • Publication du rapport tat de l’apprentissage chez les Autochtones au Canada : Une approche holistique de l’valuation de la russite.
  • Publication du rapport Assurer la prosprit grce l'infrastructure humaine canadienne : L'tat de l'apprentissage chez les adultes et de la formation en milieu de travail au Canada.
  • Accessibilit accrue des renseignements sur l’apprentissage l’aide de nouvelles technologies mdiatiques, comme une publication lectronique rgulire, Carnet du savoir, et un bulletin lectronique, La Voie de l’apprentissage.

Regroupement et change de connaissances

  • Parrainage d’initiatives nationales et provinciales sur l’change de connaissances (colloques, confrences, tables rondes, ateliers) sur des enjeux cls en matire d’apprentissage.
  • Maintien de la revue value par des pairs en ligne : Revue de recherche applique sur l’apprentissage (RRAA).
    http://www.ccl-cca.ca/ccl/Reports/Journal-2.html
  • Promotion de l’avancement du savoir sur l’apprentissage grce la commande et au soutien de projets de recherche, l’tablissement d’un programme de recherche en rsidence et la publication d’un catalogue de donnes provinciales/territoriales sur l’apprentissage titre de ressource aux fins de recherche.
  • Soutien offert ses cinq centres du savoir du pays, qui runissent des chercheurs experts, des praticiens et des intervenants pour changer des connaissances et diffuser des pratiques exemplaires sur les aspects suivants : apprentissage des autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, sant et apprentissage et travail et apprentissage. Le CCA a cess d’appuyer ses cinq centres du savoir en juillet 2009 afin de rduire les cots.
Activit de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Nul Nul Nul Nul Nul Nul

Commentaires sur les carts :

Rsultats d’valuation importants de la ou des dernires valuations/futurs : S.O.

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/futurs : S.O.

Adresse URL du site du bnficiaire : http://www.ccl-cca.ca.




Initiatives horizontales

Comptences et emploi


Titre de l’initiative horizontale : Partenariats pour les comptences et l’emploi des Autochtones

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Comptences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 290 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’initiative de Partenariat pour les comptences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de dveloppement des comptences des Autochtones gr l’chelon national. Le programme PCEA appuie les stratgies pluriannuelles de formation et d’emploi labores et gres au moyen de partenariats officiels qui visent former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, y compris avec le secteur priv et les organismes autochtones (et d’autres partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les tablissements de formation), sont responsables de l’laboration et de la gestion conjointes de plans de dveloppement des comptences (de la formation l’emploi) pluriannuels et complets qui mnent directement des emplois particuliers. Le plan doit intgrer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes long terme des Autochtones. Le partenariat doit galement apporter une contribution financire importante au plan de formation (au moins 50 %) et laborer un modle de gouvernance qui permettra de grer et de surveiller les activits du projet.

Le programme PCEA a t lanc en 2003-2004 sous forme d’une initiative de 85 millions de dollars et a t bonifi en 2007, avec un financement supplmentaire de 105 millions de dollars, et prolong jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada (Budget 2009), on a annonc un investissement triennal supplmentaire de 100 millions de dollars compter de 2009-2010.

Rsultats partags : Emplois durables long terme pour les Autochtones.

Structures de gouvernance : Le PCEA est un programme national ax sur les projets qui s’appuie sur un modle de collaboration. Les partenariats officiels permettent d’laborer et grer des plans de formation et d’emploi pluriannuels tout au long de la vie d’un projet. Le partenariat doit se doter d’un modle de gouvernance et crer une socit sans but lucratif la seule fin de mettre en œuvre l’accord de contribution pluriannuel du PCEA.

Les projets du PCEA sont reus par l’intermdiaire d’un processus de demandes de propositions et sont valus dans le cadre d’un processus d’valuation pluriministriel. Les auteurs des propositions lies au PCEA obtiennent un soutien direct au moyen d’un accord de contribution pluriannuel ngoci avec RHDCC, en fonction du plan relatif au cheminement de la formation l’emploi du projet. Les auteurs de propositions lies au PCEA sont responsables des rapports financiers et des rapports sur le rendement provisoires et finaux.

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Dveloppe-
ment des comptences Canada
Marché du travail Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones 290 M $ 47,3 M $ 33,3 M $ Clients autochtones servis : 7 500

Interventions achevées : 6 500

Clients occupant un emploi à la suite d’une intervention du PCEA :
3 000
Clients autochtones servis : 7 534 plus 3 870 (pour les projets financés dans le cadre du PAE)

Clients occupant un emploi à la suite d’une intervention du PCEA :

4 165 plus 2 153 (pour les projets financés dans le cadre du PAE)
* Le responsable du secteur de programme a indiqu que les chiffres rviss ci dessous reprsentent les rsultats escompts et les rsultats obtenus pour 2009-2010 seulement, et non pour toute la dure du programme.
Affaires indiennes et du Nord Canada   PCEA 0 M $ 2,3 M $ 2,3 M $ Clients autochtones servis : 2 653

Clients occupant un emploi : 1 134
2 731 clients autochtones ont t servis

1 027 personnes travaillaient, et 14 nouveaux partenariats ont t crs
Ressources naturelles Canada   PCEA 0,2 M $
(en nature)
s.o. s.o.

Diversification économique de l’Ouest

  PCEA (aucun
financement
en 2009‑2010)
     
Total 290 M $ 49,6 M $ 35,6 M $    

Commentaires sur les carts : Une tape de mise en œuvre et de dmarrage d’au moins six mois est prvue pour l’tablissement d’un projet vis par le PCEA, d’un partenariat et de mcanismes appropris aux fins de mise en œuvre et de gestion du projet. Le temps ncessaire pour l’laboration de projets varie en fonction de la complexit du partenariat, de l’conomie locale et des fluctuations industrielles/sectorielles. Les projets pluriannuels durent en moyenne de trois cinq ans. Depuis la cration du programme, trois demandes de propositions ont t entreprises, et les projets sont donc diffrentes tapes de leur cycle pluriannuel. Les dpenses relatives au programme augmentent au milieu du cycle de financement des projets, la suite de l’tape initiale de rception et d’laboration du projet, et elles diminuent gnralement vers la fin du programme. Comme les projets prvoient une formation professionnelle pluriannuelle, des facteurs comme les fluctuations conomiques donnent lieu des variations annuelles et des rajustements des dpenses.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : s.o.

Personne-ressource :

Catherine Adam, directrice gnrale
Direction des affaires autochtones
819-997-8551
Catherine.adam@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)



Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs trangers temporaires

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Comptences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007*

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs trangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs trangers temporaires pour rpondre leurs besoins immdiats en matire de comptence et de main d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Le Programme est gr conjointement par Citoyennet et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC). Le PTET compte plusieurs volets relatifs aux programmes, dont le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux rsidants et le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau rduit de formation, ainsi que des volets relatifs aux situations o l’Avis relatif au march du travail (AMT) n’est pas requis.

Dans la province de Qubec, le PTET est gr sous le rgime de l’Accord Canada Qubec sur l’immigration.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter le site suivant :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.

Rsultats partags :

  • Les besoins en matire de ressources humaines temporaires des employeurs sont satisfaits.
  • Les droits des travailleurs trangers temporaires sont respects et protgs.
  • Les besoins temporaires du march du travail sont satisfaits.
  • La migration temporaire est conforme aux normes, aux obligations internationales et aux rglements fdraux, provinciaux et territoriaux.
  • La migration procure des avantages importants au chapitre du dveloppement conomique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance :

  • Il incombe RHDCC de fournir un AMT CIC et aux employeurs pour indiquer si l’embauche du travailleur tranger temporaire aura probablement des effets positifs, ngatifs ou neutres sur le march du travail canadien et de traiter les demandes d’AMT afin de soutenir le processus de demande de permis de travail.
  • Il incombe CIC d’valuer les demandes de permis de travail et de dlivrer un permis et un visa de travail aux travailleurs trangers temporaires.
  • Chaque ministre est responsable de la conception et de la gestion de ces lments du programme dont il doit rendre compte.
(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Compétences
et emploi et services internes
Programme des travailleurs
étrangers temporaires
En cours 32,6 M $ 35,5 M $ Améliorations du programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, la prise de mesures relatives à l’intégrité du programme et l’adoption de processus plus souples et efficients.

Renforcement des exigences liées aux efforts déployés par l’employeur pour embaucher des Canadiens.

Mise en œuvre de mesures conjointes de surveillance et de conformité par l’employeur.

Augmentation et amélioration de la disponibilité des formulaires de demande d’AMT en ligne.

Traitement des AMT en fonction du secteur/de la profession.

Élaboration et mise en œuvre d’ententes sur l’échange d’information avec les provinces/
territoires pour contribuer à l’administration et à l’application de la loi et pour aider RHDCC à gérer les AMT.

En partenariat avec CIC, créer des groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires et y participer.

Participation avec CIC à la négociation et à la mise en œuvre d’annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers temporaires.

Évaluation conjointe du programme.
Publication préalable des modifications réglementaires visant à améliorer l’intégrité du PTET et à mieux protéger les travailleurs.

Liste d’initiatives fédérales et provinciales pour encourager les employeurs à embaucher des Canadiens et des résidents permanents sans emploi.

Élimination de l’option de prolongation d’un AMT.

Établissement d’une période de validité d’au plus six mois à compter de la date de délivrance d’un AMT.

Tenue de 241 examens de la conformité des employeurs dans le cadre du Projet pilote d’AMT en mode accéléré, ce qui a donné lieu à 30 refus de service.

Lancement d’une initiative de surveillance de l’employeur après la délivrance d’AMT et formation offerte.

Élaboration d’un système d’authenfication de l’employeur et de comptes en ligne pour le lancement du service électronique prévu en 2011.

Examen du Projet pilote sur les professions de niveaux C et D de la CNP (professions peu spécialisées).

Mise en œuvre d’un processus dirigé à l’intention de l’effectif primaire et secondaire des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Élaboration de nouvelles politiques pour ce qui suit :
  • Programme des aides familiaux résidants;
  • professionnels et techniciens exerçant un emploi indépendant;
  • harmonisation du secteur agricole;
  • méthode et processus de rémunération uniformisés.
Établissement d’un échange régulier d’informations/de données, conformément aux lettres d’entente signées avec les signataires provinciaux.

Participation aux groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires avec les provinces suivantes : Alberta, Colombie-
Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Terre‑Neuve-
et-Labrador.

Négociation d’une annexe sur les travailleurs étrangers temporaires à intégrer dans l’accord sur l’immigration conclu avec la Colombie-
Britannique.

Début des négociations avec le gouvernement du Québec concernant un processus axé sur les professions.

Élaboration d’un plan et d’une DP aux fins d’évaluation conjointe du PTET en 2010-2011.
Citoyenneté et Immigration Canada Programme
des résidents
temporaires
Programme des
travailleurs
étrangers
temporaires
En cours 33,2 M $ 31,7 M $ Améliorations du programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, la prise de mesures relatives à l’intégrité du programme.

Élaboration de mesures conjointes de surveillance et de conformité par l’employeur.

Protocole d’entente fédéral et provincial sur l’échange d’information.

Négociation et mise en œuvre  d’annexes sur les travailleurs étrangers temporaires aux ententes fédérales-
provinciales, en partenariat avec RHDCC.

Tenue d’une évaluation formative conjointe.
Publication préalable des modifications réglementaires visant à améliorer l’intégrité du PTET et à mieux protéger les travailleurs.

Début de la planification opérationnelle pour la mise en œuvre de la réglementation proposée en 2011, y compris des mesures de surveillance et de conformité.

Début des négociations pour des ententes d’échange d’information avec les provinces.

Participation aux groupes de travail (FPT) sur les travailleurs étrangers temporaires avec les provinces suivantes : Alberta, Colombie-
Britannique, Saskatchewan,
Manitoba, Ontario, Québec et Terre‑Neuve-
et-Labrador.

Élaboration d’un plan et d’une DP aux fins d’évaluation conjointe du PTET en 2010-2011.
Total En cours 65,8 M $ 67,2 M $    

Commentaires sur les carts : Concernant RHDCC, l’cart de 2,9 millions de dollars tient surtout au fait qu’on a rpondu un plus grand nombre de demandes en raison des Jeux olympiques d’hiver de 2010 Vancouver, ce qui a donn lieu une valuation plus rigoureuse des AMT pour veiller ce que les emplois offerts par les employeurs aux trangers n’aient pas d’effets nfastes sur le march du travail canadien et pour amliorer les mesures de surveillance et d’intgrit du programme, dont un engagement accru de l’employeur.

En ce qui concerne CIC, l’cart de 1,5 million de dollars est attribuable aux fonds de fonctionnement gnral inutiliss ainsi qu’aux retards lis l’examen et la mise en œuvre subsquente d’un modle de prestation de services rvis l’intention des units responsables des travailleurs trangers temporaires dans les rgions et l’administration centrale.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Andrew Kenyon, directeur gnral
Travailleurs trangers temporaires – Direction de l’information sur le march du travail
Direction gnrale des comptences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)

Remarque : *La date de mise en œuvre prvue en juin 2007 reprsente les dernires autorisations relatives au PTET. Le montant des dpenses prvues mentionn prcdemment concerne uniquement CIC et RHDCC. Comme les montants excluent les dpenses prvues pour les autres ministres (p. ex. MAECI, TPSGC), ils ne reprsentent pas les cots totaux engags par le gouvernement canadien au chapitre du PTET.



Titre de l’initiative horizontale : Stratgie emploi jeunesse

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Comptences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours (aucune date fixe)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : (Il s’agit d’une initiative continue)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratgie emploi jeunesse (SEJ) appuie les jeunes Canadiens qui entrent dans le monde du travail. La Stratgie contribue au perfectionnement de la main d’œuvre du Canada en offrant aux jeunes Canadiens un accs des programmes et services qui leur permettent d’acqurir les comptences, les connaissances et l’exprience de travail ainsi que d’obtenir les renseignements sur les carrires dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi et pour faire la transition vers le march du travail.

La SEJ vise rgler les difficults lies au march du travail auxquelles font face les jeunes gs de 15 30 ans. La Stratgie est compose des trois volets suivants : Connexion comptences, Objectif carrire et Exprience emploi t, qui comprend l’initiative Emplois d’t Canada. Le programme Connexion comptences offre aux jeunes risque l’occasion d’acqurir les comptences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux tudes. Le programme Objectif carrire aide les diplms de niveau postsecondaire trouver un emploi dans leur domaine de spcialisation. Le programme Exprience emploi t aide les diplms de niveau secondaire et postsecondaire acqurir des comptences lies leur choix de carrire et financer leurs tudes par l’intermdiaire d’emplois d’t.

Le soutien qu’offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est une responsabilit partage et reprsente un partenariat entre un grand nombre de ministres et d’organismes. Ressources humaines et Dveloppement des comptences, de concert avec 11 autres ministres fdraux, travaille avec d’autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des tablissements d’enseignement, des organismes des secteurs priv, sans but lucratif et bnvole aux fins de ralisation d’initiatives de la SEJ.

Les paiements de transfert effectus dans le cadre de la SEJ prennent principalement la forme de contributions verses par les ministres participants titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l’laboration et la prestation de services de soutien destins aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’valuation des clients, la gestion de cas et les outils relatifs l’employabilit qui visent aider les participants acqurir les comptences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement la ralisation des objectifs du programme en encourageant les organismes offrir aux jeunes des possibilits enrichissantes et axes sur l’amlioration des comptences.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/fra/accueil.shtml.

Rsultats partags :

  • Les services offerts aux jeunes prendront la forme d’expriences de travail ou d’interventions personnalises, et une partie des jeunes participants retourneront l’cole pour continuer leurs tudes ou acqurir des comptences ou dcrocheront un emploi ou deviendront travailleurs indpendants.

Structures de gouvernance : La SEJ est dote d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats de porte gnrale qui tmoigne de l’engagement de 11 ministres fdraux participants assurer la collecte continue de donnes communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacit d’ensemble de la gestion du rendement des programmes.

La surveillance de l’initiative horizontale de la SEJ est assure par un comit de collaboration. Il incombe RHDCC d’assurer la coordination entre les ministres et les organismes qui financent les activits de la SEJ. En tant que ministre responsable de cette initiative horizontale, RHDCC, avec l’aide de la prsidence de Service Canada, est responsable de la coordination et de la gestion du Comit interministriel des oprations de la SEJ et du sous comit d’valuation de la SEJ. Il incombe donc RHDCC d’obtenir les rsultats escompts lis la SEJ, et il est investi du pouvoir de dcision finale en ce qui concerne les questions lies l’ensemble des politiques, la conception et la mise en œuvre de la SEJ.

Les initiatives de la SEJ sont ralises aux chelons national, rgional et local l’aide de divers instruments de financement, comme des accords de contribution, et de certaines mthodes de prestation directe. Les paiements de transfert sont principalement verss par les ministres participants dans le cadre d’accords de contribution et d’ententes de prestation de services pour aider couvrir les cots des participants lis la rmunration et aux frais gnraux.

Des protocoles aux fins de mcanismes de planification conjoints concernant les jeunes ont t signs avec les provinces suivantes : Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-cosse, le-du-Prince-douard, Nouveau-Brunswick et Manitoba.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines
et Développement
des compétences
Canada
March du
travail
Objectif
carrire
En cours 13 M $ 10,1 M $ Objectif carrière de RHDCC

Clients servis :
400 – 500

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
300 – 350

Retour aux études :
10 – 30

Accords de contribution :
80 – 110

Programme sectoriel – Objectif carrière jeunesse

Clients servis :
S.O.

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.

Retour aux études :
S.O.

Accords de contribution :
S.O.

Fonds obtenus :
S.O.
Objectif carrière de RHDCC1

Clients servis :
498

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
195

Retour aux études :
28

Accords de contribution :
254

Fonds obtenus :
4 182 582 $

Programme sectoriel – Objectif carrière jeunesse

Clients servis :
419

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.3

Retour aux études :
S.O.3

Accords de contribution :
13

Fonds de contrepartie obtenus :
2 067 622 $
Connexion comptences En cours 136,6 M $ 132,3 M $ Connexion comptences

Clients servis :
14 000 – 16 000

Travailleurs ou travailleurs indpendants :
6 000 – 6 900

Retour aux tudes :
1 350 – 1 500

Accords de contribution :
1 100 – 1 300

Fonds de contrepartie obtenus : S.O.
Connexion comptences 2

Clients servis :
16 151

Travailleurs ou travailleurs indpendants :
5 113

Retour aux tudes :
2 062

Accords de contribution :
1 467

Fonds de contrepartie obtenus :
37 312 442
Exprience
emploi
t (Emplois
d’t Canada)
En cours 111,6 M $ 109,6 M $ Emplois d’t Canada

Clients servis :
30 000 – 35 000

Accords de contribution :
15 000 – 20 000
Emplois d’t Canada2

Clients servis :
37 500

Accords de contribution :
22 275
Agriculture et Agroalimentaire Canada   Objectif carrière En cours 1,1 M $ 0,5 M $ S.O. Clients servis :
615

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
56

Retour aux études :
06
Agence canadienne de développement international   Objectif carrière En cours 6,4 M $ 2,4 M $ S.O. Clients servis :
322

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.8

Retour aux études :
S.O.8
Patrimoine canadien   Objectif carrière En cours 0,9 M $ 1 M $ S.O.

Clients servis :
88

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
32

Retour aux études :
6

Expérience emploi été En cours 8 M $ 7,7 M $ S.O. Clients servis :
1 642
Environnement Canada   Objectif carrière En cours 3,3 M $ 3 M $ S.O. Clients servis :
235

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
159

Retour aux études :
18
Industrie Canada   Objectif carrière En cours 9,8 M $ 8,4 M $ S.O. Clients servis :
1 14710

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
S.O.11

Retour aux études :
S.O.11
Expérience emploi été En cours 7,4 M $ 5,7 M $ S.O. Clients servis :
78410
Conseil national de recherches   Objectif carrière En cours 5,4 M $ 15,2 M $ S.O. Clients servis :
606

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
21013

Retour aux études :
1113
Ressources naturelles Canada   Objectif carrière En cours 0,6 M $ 0,3 M $ S.O. Clients servis :
33

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
21

Retour aux études :
4
Société canadienne d’hypothèques et de logement   Connexion compétences En cours 1 M $ 1 M $ S.O. Clients servis :
124

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
22

Retour aux études :
14
Affaires indiennes et du Nord Canada   Connexion compétences En cours 18,6 M $ 17,5 M $ S.O. Clients servis :
30 121

Travailleurs ou travailleurs indépendants :
150

Retour aux études :
217
Expérience emploi été En cours 8 M $ 8,3 M $ S.O. Clients servis :
4 846
Parcs Canada   Expérience emploi été En cours 2 M $ 2 M $ S.O. Clients servis :
265
Total – Objectif carrière En cours 40,5 M $ 40,9 M $    
Total – Connexion compétences En cours 156,2 M $ 150,8 M $    
Total – Expérience emploi été En cours 138,8 M $ 133,3 M $    
Total – Stratégie emploi jeunesse En cours 335,4 M $ 325 M $    

1 Ne comprend pas le budget alloué à l’initiative Mobilité Académique Internationale (MAI). Même si l’initiative MAI est un volet du budget du programme Objectif carrière, elle figure sous la rubrique de l’activité de programme Apprentissage dans le RMR.
2 Ces chiffres sont fondés sur les résultats de la P-12, car les résultats de la P-14 n’étaient pas disponibles au moment d’achever le RMR.
3 Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
4 Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a obtenu l’autorisation de reprendre le programme Objectif carrière au début de décembre 2009. En conséquence, AAC n’a pas été en mesure de dépenser tout le budget alloué au programme Objectif carrière en 2009-2010.
5 Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010 ainsi que les projets qui ont débuté en 2009-2010 et qui prendront fin en 2010-2011.
6 Les résultats comprennent les projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui ont pris fin en 2009-2010. Les résultats des projets qui ont débuté en 2008-2009 et qui se termineront en 2010-2011 figureront dans le RMR de 2010-2011.
7 Le Programme de stages internationaux pour les jeunes a reporté 3,2 millions de dollars aux exercices subséquents visés par le programme, ce qui donne lieu à un budget annuel de 6,7 millions de dollars pour les exercices 2010-2014.
8 Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010 en raison du début tardif de l’établissement du programme.
9 Au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010, tous les responsables de projets n’avaient pas présenté leurs dépenses finales à Industrie Canada (IC).
10 Les résultats ne sont pas complets. Tous les résultats fournis par IC figureront dans le RMR de 2010-2011.
11 Aucun résultat n’était disponible au moment de l’achèvement du RMR de 2009-2010.
12 Comprend les 10 millions de dollars supplémentaires versés par le Conseil national de recherches (CNR) en 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le montant total comprend les dépenses liées aux nouveaux projets en 2009-2010 et à ceux qui ont débuté en 2008-2009 et qui se poursuivent en 2009-2010.
13 Ce sont les résultats de 2008-2009. Les résultats de 2009-2010 figureront dans le RMR de 2010-2011.
14 En 2009-2010, 35 000 $ du budget destiné aux subventions et contributions de Ressources naturelles Canada ont été transférés à Patrimoine canadien, et 261 862 $, au CNR.
15 En 2009-2010, AINC a réaffecté 300 000 $ de son programme Connexion compétences à son programme Expérience emploi été et a transféré 524 800 $ à RHDCC aux fins de financement de l’organisme gouvernemental régional Kativik.

Commentaires sur les carts : L’cart tient des retards lis la mise en œuvre de projets de Connexion comptences ainsi qu’ l’incapacit de certains employeurs de combler tous les postes pour lesquels un financement a t approuv dans le cadre de l’initiative Emplois d’t Canada.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur gnral
Direction des mesures actives d’emploi
Direction gnrale des comptences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)


Apprentissage


Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de prts aux tudiants

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’objectif du Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) est le suivant :

  • promouvoir l'accessibilit aux tudes postsecondaires des personnes qui ncessitent une aide financire en rduisant les obstacles financiers par l'octroi de prts et de bourses.

Le public trouvera des renseignements sur l'pargne, la planification et le financement des tudes postsecondaires et des renseignements prcis qui s’adressent aux clients du PCPE (y compris de l’information sur les possibilits d’apprentissage, la planification financire et la faon de prsenter une demande, de grer et de rembourser les prts tudiants) l’adresse suivante : http://www.cibletudes.ca.

Rsultats partags : Maintien de l'engagement du gouvernement l'gard de l'accessibilit aux tudes postsecondaires en faisant ce qui suit :

  • rduire les obstacles financiers lis aux tudes postsecondaires en offrant une aide financire aux Canadiens admissibles;
  • veiller ce que le fardeau de la dette des emprunteurs tudiants soit raisonnable.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intgration avec quatre provinces (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de crer un service selon la formule un tudiant, un prt . Ensemble, ces quatre provinces comptent pour plus de 60 % des emprunteurs du PCPE.

L'administration du Programme actuel dcoule d’une collaboration entre Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes, le Yukon, un fournisseur de services, des institutions financires et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il incombe ces responsables de mener au moins une activit au cours du cycle de vie du prt. Les documents et les outils de communication lis au Programme sont gnralement prpars en collaboration et en accord avec le gouvernement fdral et les provinces et territoires participants. Le Qubec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Ces administrations reoivent un montant compensatoire qui les aide assumer les cots administratifs d'un programme semblable d'aide financire aux tudiants.

La responsabilit fondamentale du PCPE consiste grer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activits du Programme comprennent, par exemple, la dfinition des processus oprationnels et financiers pour l'excution du Programme par le fournisseur de services, la fonction de contrleur et les relations avec les clients lorsque les cas remontent jusqu’ lui.

Le processus de demande et d’valuation des besoins est gr par les bureaux provinciaux et territoriaux d'aide aux tudiants. Les provinces participantes et le Yukon font ce suit :

  • dterminer l'admissibilit aux prts et aux subventions en fonction des critres fdraux;
  • valuer les besoins financiers des tudiants en fonction des critres fdraux;
  • dlivrer des certificats de prts;
  • grer et verser les subventions;
  • dsigner les tablissements d'enseignement que les tudiants recevant une aide du PCPE peuvent frquenter.

Mme si le PCPE fournit des conseils et une orientation sur la faon dont les services doivent tre dispenss, le fournisseur de services assume la responsabilit de la gestion des prts une fois que le contrat de prt est sign et soumis aux fins de traitement. Les responsabilits du fournisseur de services sont les suivantes :

  • la vrification des contrats de prts;
  • la gestion de la priode d'exemption d'intrts durant les tudes;
  • la supervision du remboursement de prts;
  • la gestion des activits de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les options en matire de gestion de la dette.

Il incombe TPSGC de verser des prts et des subventions aux emprunteurs et aux tablissements d'enseignement (lorsque le financement est destin au paiement des frais de scolarit).

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC sont responsables du recouvrement des crances. Les prts garantis et risques partags qui sont en souffrance deviennent une crance de l'tat lorsque le gouvernement du Canada rachte la dette des institutions financires. Les prts financs directement qui sont en souffrance sont retourns au gouvernement aprs que le fournisseur de service a tent de recouvrer les sommes dues durant une priode donne et que l'emprunteur n'a fait aucun paiement sur son prt ni ne s'est montr dispos le rembourser. L'ARC peut galement confier ces tches des agences de recouvrement prives embauches sous contrat. Ces agences de recouvrement prives doivent se conformer aux lignes directrices fixes par l'ARC lorsqu'elles procdent au recouvrement des dettes de l'tat.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Apprentissage Programme canadien de prêts aux étudiants Financement
législatif en cours
1 005,5 M $
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants :
1,8 G $
1 158 M $
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants :2,1 G $
Nombre estimatif de Canadiens qui bénéficieront des prêts et des bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études (pendant l’année de prêt 2009, qui commence le 1er août 2009) reçus dans le cadre du PCPE :
455 000 $a

Nombre estimatif de Canadiens qui bénéficieront du Programme canadien de subventions aux étudiants (PCSE) (pendant l’année de prêt 2009, qui commence le 1er août 2009) :
245 000 $b
Environ 490 000 Canadiens ont bénéficié de prêts et de bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études (pendant l’année de prêt 2009).

Environ 275 703 Canadiens ont tiré avantage du PCSE (pendant l’année de prêt 2009).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Services du Receveur général           Sans objet
Agence du revenu du Canada Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations           Sans objet
Total          

a Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les prts sont accords en fonction de l’admissibilit et du besoin justifi des clients. Le nombre de prts et le nombre de subventions ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le mme client peut recevoir les deux.
b Veuillez noter qu’il s’agit d’un nombre estimatif, car les subventions sont accordes en fonction de l’admissibilit et du besoin justifi des clients. Le nombre de subventions et le nombre de prts ne sont pas mutuellement exclusifs, puisque le mme client peut recevoir les deux.

Commentaires sur les carts : L’cart est surtout attribuable une augmentation des montants compensatoires occasionne par la hausse du cot net total du Programme li la mise en œuvre du PCSE et du Programme d’aide au remboursement. Les montants compensatoires verss aux administrations non participantes sont fonds sur les cots nets du programme fdral de prts aux tudiants.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Marc LeBrun, directeur gnral
Direction des prts aux tudiants du Canada
200, rue Montcalm
Gatineau (Qubec)
Canada
K1A 0J9
819-997-6684
marc.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca


Dveloppement social


Titre de l’initiative horizontale : Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Dveloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 13 050 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les principaux objectifs de l’Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans sont d’accrotre la sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans dans toute la socit et, plus particulirement, auprs des ans, de leur famille et des groupes professionnels cls, et de veiller ce que les renseignements, les ressources et les outils appropris concernant les mauvais traitements envers les ans soient disponibles.

Les activits des divers ministres fdraux en matire de lutte contre les mauvais traitements envers les ans sont coordonnes et supposent la collaboration et la coopration du ministre de la Justice du Canada, de l’Agence de la sant publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de RHDCC.

Le point central de l’Initiative est la tenue d’une campagne de sensibilisation du public misant sur divers supports. Des renseignements gnraux et des ressources documentaires l’intention des intervenants de premire ligne (sant publique, professionnels de la sant, professionnels juridiques, police et professionnels du secteur financier) sont labors pour fournir aux groupes professionnels cls les renseignements ncessaires pour savoir reprer les cas de mauvais traitements envers les ans, accder aux ressources appropries et prendre les mesures ncessaires pour offrir de l’aide aux victimes.

Rsultats partags : Aider les ans et d’autres personnes reconnatre les signes et les symptmes de mauvais traitements envers les ans et fournir des renseignements sur l’aide offerte.

Structures de gouvernance : Le Secrtariat des politiques sur les ans et les pensions (SPAP) de RHDCC est le point central des activits du gouvernement canadien lies aux ans.

Le groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les ans du SPAP est compos de reprsentants de ministres/d’organismes partenaires et coordonne la mise en œuvre d’initiatives du gouvernement du Canada aux fins de sensibilisation et d’laboration et de diffusion d’outils et de services d’aide aux intervenants de premire ligne. Les ministres/organismes partenaires demeurent responsables de la planification et de l’tablissement de programmes et du budget selon leurs ressources pour mettre en œuvre leurs activits.

Le groupe de travail a labor un cadre de mesure du rendement, y compris un modle logique, pour dterminer les relations entre les activits ministrielles/organisationnelles, les extrants et les rsultats, ainsi qu’une srie d’indicateurs de rendement pour mesurer les progrs raliss par rapport aux extrants/rsultats. Le groupe de travail coordonnera les rapports et surveillera le rendement et les rsultats tout au long de la dure de l’initiative.

Le Comit interministriel sur les ans offrira une surveillance globale et des conseils en ce qui a trait l’Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans. Le Comit mettra en place un forum pour tenir au courant les ministres fdraux sur les ralisations et les progrs de l’Initiative et offrira des occasions d’harmoniser l’Initiative avec d’autres initiatives et priorits gouvernementales.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social   10,22 M $ 4,87 M $ 3,84 M $ En 2009‑2010, les ministères partenaires accroîtront la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés au moyen de messages publicitaires et de la participation d’intervenants clés. Mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés en collaboration avec des ministères et des organismes partenaires, y compris une campagne nationale de sensibilisation du public. Une campagne de sensibilisation a été tenue du 15 au 29 juin 2009 et du 28 septembre à octobre 2009, au moyen de la télévision, dans des publications et sur Internet. Selon un sondage effectué après la campagne, 58 % des répondants avaient entendu parler de la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés ou vu des messages publicitaires à ce sujet, ce qui dépasse la norme publicitaire de 36 % du gouvernement et démontre la réussite de la campagne.

Au total, 6 nouveaux projets de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés ont été approuvés en vue d’aider les organismes à l’échelle nationale à élaborer, adapter et diffuser des ressources concernant les mauvais traitements envers les aînés à l’intention de travailleurs de première ligne.
Ministère de la Justice     1,41 M $ 0,44 M $ 0,163 M $   Publication de quatre brochures sur la fraude envers les aînés; publication des résultats de la recherche sur l’opinion publique concernant la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés; financement d’organismes régionaux chargés de la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques aux fins de la production de ressources liées aux mauvais traitements envers les aînés.
Agence de la santé publique du Canada     1,42 M $ 0,47 M $ 0,445 M $   A. Événements
1)  Appui de la toute première conférence nationale sur les mauvais traitements envers les aînés du Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées
2)  Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes âgées – Version jeunesse (In-A-Box Teen Edition)

B.  Création d’outils
1)  Répertoire des services offerts aux victimes âgées
2)  Centre national d’information sur la violence dans la famille (ASPC) – Série de trois (3) bulletins électroniques concernant les initiatives axées sur la santé publique de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés
3)  Programme éducatif Across the Generations, dont la vidéo Seniors are Cool pour promouvoir la sensibilisation intergénérationnelle aux mauvais traitements envers les aînés
4)  Campagne Voisines, amies et familles pour promouvoir la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et appuyer les citoyens ordinaires qui agissent

C.  6 Analyse du contexte – Pour accroître la sensibilisation aux approches/outils existants au Canada
1)  Formation sur les mauvais traitements envers les aînés et la négligence à l’intention d’aides de maintien à domicile (établissements universitaires)
2)  Violence à l’égard des aînés au Canada : une analyse comparative entre les sexes
3)  Soins aux aînés, mauvais traitements envers les aînés et négligence : un examen International
4)  Approches prometteuses en vue de prévenir et de contrer les mauvais traitements envers les personnes âgées dans les collectivités des Premières nations
5)  Aperçu 2009 : Approches prometteuses en vue de prévenir et de contrer les mauvais traitements envers les personnes âgées dans les établissements communautaires
GRC       Provenant
d’un financement
interne
Provenant
d’un financement
interne
Avoir des policiers mieux sensibilisés aux mauvais traitements envers les aînés et qui sont mieux préparés pour travailler avec leur collectivité sur des problèmes pertinents concernant les aînés. Lancement d’un volet sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés dans le site interne des services nationaux de prévention du crime de la GRC à l’intention des agents de première ligne (juillet 2009)

Lancement d’une trousse d’outils concernant les mauvais traitements envers les aînés sur le site interne de la GRC pour accroître les ressources offertes aux agents de première ligne, y compris des politiques, des dispositions législatives, des sources de financement, des outils et des fiches d’information (mai 2010)

Publication de la GRC mise à la disposition de 750 détachements de la GRC et collectivités – « Guide de sécurité à l’intention des aînés »

Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication à l’intention des tous les détachements de la GRC pour accroître la sensibilisation à la boîte d’outils sur les mauvais traitements envers les aînés de la GRC, parallèlement à la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes âgées
Efforts continus pour établir un réseau policier sur les mauvais traitements envers les aînés avec d’autres services de police canadiens
Total 13,05 M $ 5,78 M $ 4,44 M $    

Commentaires sur les carts : Il y a eu au départ un retard lié au lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. De plus, le fait que l’Initiative intègre de multiples partenaires a entraîné un retard dans la mise en œuvre de plusieurs activités, y compris la campagne de sensibilisation du public, le projet d’évaluation et l’appel de propositions.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Dans le cadre d’un processus d’appel de propositions, les associations nationales recevront un appui l’gard de l’laboration de documents d’information sur les mauvais traitements envers les ans l’intention des professionnels de premire ligne qui sont rgulirement en contact avec des personnes ges canadiennes.

Personne-ressource :

Dominique La Salle, directeur gnral
Secrtariat des politiques sur les ans et les pensions
Scurit du revenu et dveloppement social
Place Vanier, Tour B
355, chemin River Nord
Ottawa (Ontario)
K1A OJ9
dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca



Titre de l’initiative horizontale : Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Dveloppement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2009

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 269,6 millions de dollars sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance (SPLI) effectue des investissements stratgiques dans les priorits communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions locales pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes qui sont risque de le devenir. La SPLI vise offrir du soutien 61 collectivits dsignes et certaines petites collectivits rurales et autochtones pour mettre au point des mesures communautaires afin d'aider les personnes et les familles autochtones atteindre l'autosuffisance et, par le fait mme, contribuer la socit et l'conomie. Mme si la responsabilit l’gard des programmes de lutte contre l’itinrance revient RHDCC, la majorit des volets de programme de la SPLI sont offerts par le personnel rgional, qui fait maintenant partie de Service Canada.

La SPLI vise faire ce qui suit :

  • aider les collectivits tirer profit de leurs russites et mettre l’accent sur des interventions visant prvenir et briser le cycle de l’itinrance;
  • obtenir des rsultats pour les Canadiens en misant non pas uniquement sur des mesures temporaires, mais sur l’atteinte de l’autosuffisance;
  • exiger que les fonds fdraux ciblent davantage la mise en place de logements superviss et de transition et l’amlioration de l’accs des services permettant d’aider les sans-abri devenir autosuffisants (p. ex. formation axe sur les comptences, services de sant, traitement de la toxicomanie);
  • accrotre les partenariats avec les provinces et territoires, les collectivits et les secteurs priv et bnvole aux fins de renforcement de la capacit et de la durabilit;
  • mener des recherches pour favoriser une meilleure comprhension de l’itinrance et runir et diffuser des pratiques exemplaires qui aident concevoir les interventions les plus efficaces.

La SPLI compte sept volets de financement.

Les volets de financement rgional grs par la Direction gnrale des oprations de programmes et offerts par Service Canada sont les suivants :

  • collectivits dsignes;
  • collectivits loignes;
  • collectivits autochtones.

Les volets de financement national grs par le Secrtariat des partenariats de lutte contre l’itinrance sont les suivants :

  • Projets pilotes horizontaux du gouvernement fdral
  • Programme de dveloppement des connaissances sur l’itinrance
  • Systme de gestion de l’information sur l’itinrance
  • Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri (IBIEFSA).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de la SPLI l’adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca.

Rsultats partags : Scurit du revenu, accs aux possibilits et bien tre des personnes, des familles et des collectivits.

Structures de gouvernance : La ralisation de la SPLI s’appuie sur les deux modles suivants :

  • Modle de l’entit communautaire : Dans le cadre de ce modle, le conseil consultatif communautaire (CCC) recommande des projets l'entit communautaire (organisme constitu en personne morale) qui est l'organisme dcisionnaire responsable d'approuver les propositions de projets et d'en valuer l'admissibilit. Il incombe RHDCC de grer l'accord de contribution et toutes les activits connexes. La collectivit, en consultation avec Service Canada, confie la responsabilit de l'administration du programme un organisme local prcis.
  • Modle de responsabilit partage : Dans le cadre de ce modle, le CCC examine les propositions de projets et prsente des recommandations RHDCC, qui gre l'accord de contribution et toutes les activits connexes. Service Canada et la collectivit travaillent en partenariat pour appuyer les priorits de financement, de faon obtenir un processus conjoint de slection et de prise de dcisions. Le ministre approuve les propositions de projets.

Au Qubec, la SPLI est gre selon une entente officielle Canada-Qubec, en collaboration avec la province de Qubec.

La SPLI reconnat que la prvention et la rduction de l'itinrance exigent la collaboration de tous les ordres de gouvernement et, plus particulirement, celle du gouvernement fdral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invits conclure des ententes bilatrales avec le gouvernement fdral pour appuyer les efforts communautaires visant rduire l'itinrance. Le but des ententes est d’offrir aux provinces et territoires la possibilit de participer la planification communautaire et l'tablissement des priorits ds le dpart. Ces ententes permettront d’appuyer l'alignement des investissements fdraux, provinciaux et territoriaux pour amliorer les liens entre les services sociaux et les services de logement et assurer la viabilit oprationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariat permettra de veiller ce que l'ensemble des outils et des mesures de soutien ncessaires soient en place pour que les sans-abri puissent accder des logements et des mesures de soutien qui rpondent effectivement leurs besoins et pour que les personnes risque puissent obtenir un logement stable.

L’IBIEFSA fournit des biens immobiliers excdentaires fdraux aux organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et d’autres ordres de gouvernement dans le cadre de projets visant contrer et prvenir l’itinrance. L’IBIEFSA est un programme de la SPLI gr conjointement par TPSGC et RHDCC, avec des conseils et un soutien de la Socit canadienne d’hypothques et de logement.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social Projets réalisés à l’échelle régionale dans le cadre de la SPLI 219,2 M $ 109,6 M $ 97,49 M $ Les projets réalisés à l’échelle régionale dans le cadre de la SPLI reçoivent un financement de contrepartie d’autres partenaires.

Augmentation de la disponibilité d’un éventail de services et d’établissements de soins (p. ex. urgence, logements supervisés et de transition) offerts aux sans-abri et de l’accès à ceux-ci.
Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets réalisés à l’échelle régionale, le montant investi dans les collectivités par les partenaires externes était de 2,27 $.

Au total, 74,3 % des investissements de la SPLI effectués dans les projets réalisés à l’échelle régionale ciblaient des logements supervisés et de transition à long terme et des services connexes, ce qui dépassait l’objectif de 65 %.
Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral 5,2 M $ 2,6 M $ 1,44 M $ Projets pilotes horizontaux – Mise en œuvre de projets avec des ministères clés, dont Justice Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le Service correctionnel du Canada et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère a lancé six nouveaux projets pilotes horizontaux avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour se pencher sur les facteurs qui pourraient entraîner l’itinérance, dont l’incarcération, l’emploi, la santé mentale, la violence familiale et l’immigration.

De plus, sept projets pilotes horizontaux mis en œuvre précédemment avec d’autres ministères et organismes fédéraux ont été prolongés en 2009‑2010, pour six mois en vue de renforcer l’évaluation des projets et d’obtenir des résultats plus solides.
Programme de développement des connaissances sur l’itinérance 3,7 M $ 1,85 M $ 1,24 M $ Accroître les connaissances (p. ex. pratiques exemplaires, conclusions de recherche) mises en commun avec des fournisseurs de services communautaires, des chercheurs et tous les ordres de gouvernement qui travaillent sur des questions concernant l’itinérance. Financement versé à trois demandeurs pour des projets axés sur des leçons tirées du recensement du nombre de sans-abri dans les collectivités.

Prolongation du protocole d’entente avec Citoyenneté et Immigration Canada/
Metropolis pour la présentation d’un appel de propositions (AP) conjoint au sujet de l’immigration et de l’itinérance et présentation de l’AP avec CIC et Metropolis d’ici la fin de l’exercice.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/SPLI 35,5 M $* 17,75 M $* 17,64 M $* Meilleures coordination et complémentarité entre les politiques et les programmes du gouvernement du Canada qui s’intéressent aux enjeux liés à l’itinérance chez les Autochtones et d’autres problèmes. Dans le cadre de la SPLI, le volet de financement des collectivités autochtones appuie les partenaires communautaires et vise à veiller à ce que les services répondent aux besoins marqués et précis liés à l’itinérance des Autochtones hors-réserve, que ce soit en milieu urbain ou rural. Comme la SPLI et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sont des programmes communautaires, une collaboration informelle a lieu à l’échelon communautaire.

De plus, une collaboration horizontale a lieu à l’échelle nationale dans le but d’accroître l’efficience et de maximiser les résultats pour les Autochtones sans abri ou à risque de le devenir.

Dans le cadre de la SPLI, le volet de financement des projets pilotes horizontaux appuie le travail horizontal avec d’autres politiques et programmes pertinents du gouvernement fédéral dont les résultats ont une incidence sur l’itinérance ou sont touchés par l’itinérance.

En date du 6 juin 2010, la SPLI et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain avaient contribué à trois projets pilotes horizontaux qui s’attachent à diverses difficultés liées à l’itinérance chez les Autochtones vivant en milieu urbain.

*Il faut noter que les chiffres sont uniquement fondés sur des projets réalisés dans le cadre du volet de financement des Autochtones de la SPLI.
TPSGC   IBIEFSA Financement
géré
par TPSGC :
6 M $
Financement
géré
par TPSGC :
3 M $
3,71 M $
gérés
par TPSGC
Accroître la capacité des collectivités d’offrir des installations aux personnes et aux familles sans abri Un total de 65 unités de logement a été créé. Parmi elles, 92 % étaient des unités de logement à  long terme, et 6 %, des unités de logement supervisés et de transition. De plus, une propriété a été transférée et sera le site d’une maison d’hébergement.

Toutes les propriétés à St. John's, à Gander, à Ucluelet et à Oskana ont été cédées à un bénéficiaire admissible. D’importants progrès ont été réalisés au chapitre de la mise en œuvre des projets à Ottawa et à Montréal.

Élaboration d’une trousse d’outils régionale à l’intention des partenaires et des intervenants intéressés à proposer un projet dans le cadre de l’IBIEFSA.

Élaboration d’une base de données en ligne sur les propriétés disponibles que les Canadiens peuvent consulter et présenter une demande électronique.
Total 269,6 M $ 134,8 M $ 121,5 M $    

Commentaires sur les carts :

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Barbara Lawless, directrice gnrale
Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance
Place du Portage, Phase II
165, rue de l’Htel-de-Ville
Gatineau (Qubec)
819-994-4748
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca


Scurit du revenu


Titre de l’initiative horizontale : Initiative fdrale/provinciale/territoriale de la Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des ministres responsables : Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Activit de programme du ministre responsable : Scurit du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : Lgislatif

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Par l'intermédiaire de l’initiative fédérale-provinciale-territoriale (FPT) de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux1 pour offrir un soutien du revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comprend également un volet visant les Premières nations.

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la PNE en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), appelé le Supplément de la PNE. Outre la prestation de base de la PFCE, qui cible les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la PNE offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales liées à la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, font l’objet d’un suivi par l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui s’occupe de verser la PFCE.

Résultats partagés : Les trois objectifs de l’initiative FPT de la PNE sont les suivants :

  • aider à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations et en simplifiant l'administration.

Les rapports d'étape annuels sur la PNE comprennent des renseignements sur le niveau de dépenses de toutes les administrations. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes pour que des renseignements comparables sur les programmes et services liés à la PNE destinés aux familles à faible revenu soient présentés. Les données fournies par chaque administration sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité des rapports. Pour obtenir le dernier rapport d’étape ou de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l’initiative FPT de la PNE : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral

En 2009-2010, le gouvernement fédéral prévoit offrir par l’intermédiaire de la PFCE, y compris le Supplément de la PNE, un financement annuel total de 9,96 milliards de dollars, dont 3,69 milliards de dollars au moyen du Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces, des territoires et des Premières nations

Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettront d’atteindre les objectifs de l’initiative. Selon le rapport d’étape de 2007 sur la PNE, en 2006-2007, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 833,6 millions de dollars au chapitre de programmes et services dans les domaines clés suivants : initiatives de garde d’enfants ou de garderies, supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné, services à la petite enfance et services aux enfants à risque, prestations de maladie supplémentaires et initiatives jeunesse. Dans le cadre de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations, les économies découlant de la réduction du montant d’aide au revenu peuvent être réinvesties dans des projets visant à réduire la pauvreté infantile. Les dépenses de 833,6 millions de dollars mentionnées précédemment comprennent des réinvestissements par les Premières nations dans des programmes et services, à savoir environ 52,7 millions de dollars en 2006-2007 et 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et répercussions

Le rapport d'étape de 2007 sur la PNE comprend une analyse des indicateurs sociétaux, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation à la population active sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui mesurent uniquement les changements directement attribuables à la PNE.

Concernant les indicateurs sociétaux, le rapport montre que la proportion de familles à faible revenu avec enfants a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, soit une baisse d'environ 516 106 enfants. Quant aux indicateurs de résultats directs, on estime dans le rapport que, en 2005, les résultats directs de l’initiative de la PNE sont les suivants2 :

  • Au total, 171 100 enfants dans 78 800 familles ne se sont pas retrouvés à vivre sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, soit une baisse de 13,7 %. Cela signifie que, en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles à faible revenu avec enfants que si une PNE n’avait pas été offerte. Le revenu disponible moyen de ces familles a augmenté d’environ 2 400 $ (9,5 %).
  • Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la PNE a permis d’augmenter le revenu disponible de 2 200 $ en moyenne (13 %). Cela signifie que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 21,9 % en 2005.

En outre, en juin 2005, les gouvernements FPT ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la PNE (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des éléments probants provenant de plusieurs études et de démontrer que les objectifs de la PNE ont été atteints. De plus, une autre évaluation est en cours. La publication des résultats est prévue pour 2011.

Pour obtenir une analyse complète des indicateurs, veuillez consulter les chapitres 4 et 5 du rapport d'étape de 2007 sur la PNE. Pour obtenir une analyse des résultats de l'évaluation, veuillez consulter l’Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site de la PNE à l’adresse suivante : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et responsabilité. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les forces d'un programme national avec la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux conditions et aux besoins particuliers de chaque administration.

Concernant la responsabilité, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres FPT responsables des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à passer en revue les résultats et les effets obtenus en vue de cerner les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont également entendus pour établir à l’intention du public un rapport annuel mettant principalement l’accent sur le rendement de l’initiative. Pour l’instant, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés ainsi qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral

Dans le cadre de la PNE, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par l’intermédiaire du volet du Supplément de la PNE de la PFCE. L'ARC gère et verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est chargé de l'élaboration des politiques concernant l'initiative de la PNE, et le ministre de RHDCC représente le gouvernement du Canada dans le cadre de cette initiative FPT.

La PFCE (y compris le Supplément de la PNE) est une prestation fiscale et est gérée par l’ARC. Affaires indiennes et du Nord canadien est responsable de l’initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations. CIC gère le Programme d’aide au rétablissement, financé dans le cadre de la PNE, et offre un soutien du revenu aux enfants réfugiés.

Rôle des provinces et territoires

Dans le cadre de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui permettent d’atteindre les objectifs de l'initiative. Celle-ci vise à offrir aux provinces, aux territoires et aux Premières nations la souplesse nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leur collectivité. Cette souplesse permet aux provinces et aux territoires de rajuster les paiements d'aide sociale ou de prestation pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. En conséquence, les familles avec enfants bénéficiant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que des sommes supplémentaires sont affectées à de nouveaux programmes ou à des programmes améliorés des provinces et territoires qui visent les familles à faible revenu avec enfants.

Il importe de souligner que, comme l’initiative de la PNE a pris de la maturité, la majorité des provinces et des territoires ne recouvrent plus les rajustements liés au Supplément de la PNE. Cela signifie que la grande majorité des enfants issus de familles à faible revenu, y compris celles bénéficiant de l’aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou l’intégralité du Supplément de la PNE.

Dans le cadre de la PNE, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les administrations ont principalement réinvesti dans les secteurs clés suivants :

  • supplément de la prestation pour enfants et supplément au revenu gagné;
  • services de garde;
  • services à la petite enfance et services aux enfants à risque;
  • prestations de maladie supplémentaires;
  • initiatives jeunesse;
  • autres prestations et services.

Rôle des Premières nations

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Dans le cadre de l’initiative de la PNE, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chaque collectivité. Près de 500 Premières nations participent à l'initiative de la PNE et mettent en œuvre leurs propres programmes.

(en millions de dollars)
Partenaires
fdraux
Activits
de
programme (AP) des partenaires fdraux
Noms des programmes
des partenaires
fdraux
Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-
2010
Dpenses
relles
2009-
2010
Rsultats
prvus
2009-
2010
Rsultats
obtenus en
2009-
2010
Agence du revenu du Canada3 Gre le Supplment de la PNE et offre des prestations de revenu directement aux familles faible revenu a. Supplment de la PNE En cours 3,69 $ G Non disponible Progrs continus lis aux objectifs de l’initiative de la PNE, comme il a t dcrit dans la rubrique  Rsultats communs , plus haut. Résultats obtenus en 2005 (dernière année où des résultats ont été rendus publics) sont décrits sous la rubrique « Indicateurs et répercussions », plus haut. (Dans le rapport d’étape de 2007 de l’initiative FPT de la PNE, on estime que, en 2005, grâce à l’initiative de la PNE, 171 100 enfants dans 78 800 familles ne se sont pas retrouvés à vivre sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation, soit une baisse de 13,7 %. Le revenu disponible moyen de ces familles a augmenté d’environ 2 400 $ (9,5 %).
Total          

Commentaires sur les carts : S.O.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Franois Weldon, directeur gnral par intrim
Direction des politiques sociales
Direction gnrale de la politique stratgique et de la recherche
RHDCC
819-994-3184




Achats cologiques

Les processus d'achats cologiques du Ministre sont fonds sur des principes de rentabilit et d'optimisation des achats pour obtenir des rsultats sociaux, conomiques et environnementaux plus tendus, conformment certaines politiques, comme la Politique d'achats cologiques.

L'valuation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activits du Ministre se fait l'aide de normes cls favorisant le dveloppement durable. Les processus d'achats cologiques lectroniques constituent galement une partie importante de l’engagement du Ministre rduire l'empreinte environnementale des transactions sur support papier, surtout pour les milliers de transactions faible valeur. Comme les achats du Ministre sont assujettis l'utilisation d'offres commandes obligatoires tablies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), on continue de chercher des possibilits d'amlioration des achats cologiques. Les stratgies et outils de communication appropris, y compris le portail d'achats, permettront de veiller ce que l’utilisation des biens cologiques soit adquate.

Le Ministre essaie de faire connatre et comprendre les achats cologiques en mettant en place des programmes de formation et de communication. Les experts fonctionnels reoivent une formation au moyen de cours offerts par l'cole de la fonction publique, et les cadres et les membres du personnel administratif reoivent des renseignements au cours de sances de sensibilisation du Ministre. L'information sur les achats cologiques est ajoute au portail d'achats du Ministre, et les employs reoivent rgulirement de l'information par le site intranet et des communiqus.

L’tablissement de la cible en matire d’achats cologiques du Ministre est actuellement en cours . Un groupe de travail ministriel national a t cr pour faire ce qui suit : effectuer une analyse des principaux produits achets, trouver des possibilits, tablir les outils d’achat qui rpondent aux besoins ministriels et veiller ce que les renseignements soient communiqus aux comits d’approvisionnement de TPSGC aux fins d’laboration d’offres commandes obligatoires. L o l’utilisation d’outils l’chelle du gouvernement n’est pas obligatoire, des outils conformes aux produits offerts par TPSGC seront labors.

Plus particulirement, le Ministre continuera d'valuer les possibilits pour rduire les transactions sur support papier et d’amliorer l'efficacit et les cots associs aux achats faible valeur en promouvant l’utilisation adquate de la carte d'achats et du portail d'achats.

Au moment de fixer des objectifs fermes, le Ministre doit s’en tenir ce qui est actuellement disponible en recourant aux offres commandes obligatoires et aux pouvoirs de passation des marchs ministriels.

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Les processus d'achats cologiques du Ministre sont fonds sur des principes de rentabilit et d'optimisation des achats pour obtenir des rsultats sociaux, conomiques et environnementaux plus tendus, conformment certaines politiques, comme la Politique d'achats cologiques. L'valuation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activits du Ministre se fait l'aide de normes cls favorisant le dveloppement durable.

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

A) Les processus d'achats cologiques lectroniques font partie intgrante de l’engagement du Ministre rduire l'empreinte environnementale des transactions sur support papier, surtout pour les milliers de transactions faible valeur. Le Ministre continue d'valuer les possibilits pour rduire les transactions sur support papier et d’amliorer l'efficacit et les cots associs aux achats faible valeur en promouvant l’utilisation adquate de la carte d'achats.

B) Les stratgies et les outils de communication permettent de veiller ce que l’utilisation d’articles cologiques soit adquate. L'information sur les achats cologiques est ajoute au portail d'achats du Ministre, et les employs reoivent rgulirement de l'information par le site intranet et des communiqus.

C) Le Ministre essaie de faire connatre et comprendre les achats cologiques en mettant en place des programmes de formation et de communication. Les experts fonctionnels reoivent une formation au moyen de cours offerts par l'cole de la fonction publique, et les cadres et les membres du personnel administratif reoivent des renseignements au cours de sances de sensibilisation du Ministre.

D) Un groupe de travail ministriel national effectue un suivi des principaux produits achets, trouve des possibilits et mise sur les outils d’achat de TPSGC. Si des outils gouvernementaux ne sont pas offerts, le Ministre ajoutera des exigences relatives aux achats cologiques.

Rsultats atteints :

A) La valeur totale des dpenses effectues l’aide de la carte d’achats au cours de l’exercice 2009 - 2010 tait environ de 23 millions de dollars, ce qui reprsente une hausse de 1,2 million de dollars par rapport l’exercice 2008 - 2009.

De plus, le nombre de commandes subsquentes aux offres commande obligatoires qui avaient des composantes cologiques, comme du papier et des ordinateurs de bureau cologiques, tait reprsent de la faon suivante :

Exercice Demandes totales Valeur totale
2006 - 2007 482 1 301 132,02 $
2007 - 2008 835 2 307 314,86 $
2008 - 2009 1 628 5 679 720,85 $
2009 - 2010 2 697 14 001 248,97 $
Total 5 642 23 289 416,70 $

B) Des renseignements ont t affichs sur le portail d’achats ministriel, qui fournit des renseignements sur des aspects comme les services d’impression cologiques et la faon de faire des choix plus cologiques au chapitre de la slection de biens et de services acquis par le Ministre.

C) Au cours de l’exercice 2009 - 2010, RHDCC a tenu 30 sances de sensibilisation l’intention des gestionnaires ministriels et des adjoints administratifs pour promouvoir le dveloppement durable/les achats cologiques et l’utilisation d’outils cologiques, comme la carte d’achats.

D) Un contrat a t octroy au cours de l’exercice 2009 - 2010 pour l’acquisition de mobilier de bureau neuf et remis neuf (cloisons).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

RHDCC est membre du forum sur les achats cologiques coordonn par le Bureau de l’cologisation des oprations gouvernementales de TPSGC. De cette faon, RHDCC se tient au courant des initiatives adoptes l’chelle du gouvernement.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? [Slectionnez l’une des rponses] :

En cours

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Le Ministre s’est fix une cible de 100 % en ce qui concerne les achats de papier pour les principales oprations. Il fixera des cibles l’gard d’autres aspects cls de manire continue, en fonction des grands projets d’immobilisations.

Les sances de sensibilisation se poursuivront au cours de l’exercice 2010 - 2011 aux fins de diffusion de renseignements sur les achats cologiques l’chelle ministrielle.

Le Ministre continuera de s’efforcer d’liminer les transactions sur support papier en favorisant l’utilisation de cartes d’achats titre d’outil cologique et de communiquer des renseignements sur les achats cologiques par l’intermdiaire du portail d’achats.

Le Ministre se donnera pour cible l’harmonisation complte avec toutes les offres commandes cologiques de TPSGC.

Rsultats atteints :

 



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

Le portefeuille de RHDCC a présenté quatre réponses du gouvernement à des rapports de comités parlementaires entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

  1. Rapport 3 – Aller de l’avant avec les recommandations du groupe de travail sur l’équité salariale
    • Adopté par le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) de la Chambre des communes le 10 février 2009; présenté en Chambre le 25 mars 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée le 19 août 2009.

    http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4017744&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

  2. Rapport final : Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser
    • Adopté par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement le 23 mars 2009; présenté au Sénat le 21 avril 2010; et adopté par le Sénat le 7 mai 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée au Sénat le 1er octobre 2009.

    http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=600

  3. Rapport 6 – Répercussions du régime d’assurance‑emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada
    • Adopté par le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) de la Chambre des communes le 14 mai 2009; déposé en Chambre le 9 juin 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée le 7 octobre 2009.

    http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4130941&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

  4. Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes
    • Adopté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 25 mars 2009; déposé au Sénat le 28 avril 2009; adopté par le Sénat le 22 juin 2009.
    • Réponse du gouvernement présentée le 19 novembre 2009.

    http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=47

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale – Chapitre 1
L’analyse comparative entre les sexes

Objectif : L’objectif de cette vérification était de déterminer si les ministères choisis, dont les responsabilités peuvent avoir des répercussions différentes sur les hommes et les femmes, peuvent fournir la preuve qu’ils mènent des analyses comparatives entre les sexes et si les organismes centraux peuvent fournir la preuve qu’ils examinent les analyses afin d’appuyer convenablement la prise de décisions dans le cadre des initiatives en matière de dépenses visant les politiques et les programmes.

L’analyse comparative entre les sexes est un outil qui peut servir à déterminer la façon dont les politiques et les programmes se répercutent différemment sur les femmes et les hommes.

La vérificatrice a souligné que RHDCC était l’un des quatre ministères à avoir pris des mesures pour mettre en œuvre des analyses comparatives entre les sexes. De plus, il a été reconnu que le déplacement du service chargé de l’analyse comparative entre les sexes au sein de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche permet au service de jouer un rôle de remise en question dans les comités chargés des politiques et de la planification du Ministère. On ajoute dans le chapitre que le service dispose de ressources et d’outils pour aider les employés à effectuer des analyses comparatives entre les sexes, offre une formation qui est annoncée de diverses façons et rebâtit le réseau des conseillers.

Le rapport de vérification se trouve à l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_01_f_32514.html.

Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale – Chapitre  2
L’évaluation de l’efficacité des programmes

Objectif : L’objectif global est de déterminer si les ministères choisis et le Secrétariat du Conseil du Trésor répondent aux besoins en matière d’évaluation de l’efficacité et s’ils recensent et apportent les améliorations nécessaires à l’évaluation de l’efficacité.

La vérificatrice était d’avis que RHDCC et les cinq autres ministères visés par la vérification avaient suivi des processus systématiques pour planifier leurs évaluations de l’efficacité. De plus, la plupart des évaluations prévues ont été achevées. La vérificatrice a également souligné que les évaluations effectuées par les six ministères ne visaient qu’une faible proportion des dépenses ministérielles globales et que des données inadéquates ont nuit à la plupart des évaluations examinées. La vérificatrice a conclu que des améliorations doivent être apportées aux activités des ministères et aux activités de surveillance et de soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour régler la situation.

Parmi les sept recommandations formulées dans le chapitre, quatre visaient RHDCC et quatre autres ministères touchés par la vérification. Le Ministère a accepté les recommandations décrites dans le chapitre et a élaboré un solide plan d’action de la direction pour donner suite aux observations présentées dans le rapport.

La réponse du gouvernement se trouve à l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_01_f_33202.html.

Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale – Chapitre 2
La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration

Objectif : L’objectif de la vérification était de déterminer si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) assurent de façon efficiente et efficace la planification et l’exécution des programmes visant à faciliter l’entrée de travailleurs étrangers permanents et temporaires au Canada.

Dans l’ensemble, la vérificatrice était d’avis que les pratiques actuelles de CIC et RHDCC ne permettent pas de veiller à ce que les programmes de travailleurs étrangers soient offerts de façon efficiente et efficace. Elle a également fait remarquer que ni RHDCC ni CIC n’ont défini leurs rôles et responsabilités respectifs au chapitre de l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi et de la façon dont l’évaluation doit être menée.

Parmi les onze recommandations formulées dans le chapitre, quatre visent uniquement RHDCC et trois visent RHDCC et CIC. Le Ministère a pris d’importantes mesures correctrices pour donner suite à toutes les observations formulées dans le rapport.

La réponse du gouvernement se trouve à l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_02_f_33203.html.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commission de la fonction publique (CFP) du Canada – Rapport annuel 2008‑2009
Chapitre 3 : Progrès globaux réalisés quant au respect du mérite et des valeurs directrices

Objectif : Le rapport présente au Parlement une évaluation intégrée de l’intégrité globale du système du mérite, en fonction des résultats des activités de surveillance, des études, des sondages, des vérifications et des enquêtes de la CFP.

RHDCC est mentionné dans le rapport en raison de sa participation aux deux initiatives suivantes de la CFP : la consultation du Programme du travail aux fins de l’élaboration par la CFP d’une méthode et d’un processus de collecte de données afin de réunir des données statistiques plus précises et fiables sur l’équité en matière d’emploi; le recours du Ministère au service d’évaluation personnalisée de la CFP, qui permet de repérer les futurs leaders au sein du Ministère.

Chapitre 7 : Habilitation des ministères et organismes

Objectif : Le rapport évalue le soutien qu’offre la CFP aux organisations pour les aider à exercer pleinement les pouvoirs qui leur sont délégués et à mettre en place un système de nomination fondé sur les valeurs.

RHDCC est mentionné dans le rapport en raison de sa participation au lancement des premiers centres d’examen en ligne de la CFP au cours de l’exercice 2008‑2009. De plus, le Ministère est reconnu comme l’un des rares ministères dans la fonction publique où il y a une forte concentration d’employés autochtones.

Les rapports de vérification se trouvent à l’adresse suivante :
http://www.psc-cfp.gc.ca/arp-rpa/2009/index-fra.htm.




Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)



Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement prvue
Examen du Fonds de transition et de formation stratégique Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen des accords de travail partagé Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen de l’Aide à la transition de carrière (cadre de contrôle de gestion du projet pilote relatif aux travailleurs de longue date) Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Vérification de l’admissibilité aux programmes Attestation de la qualité En cours En attente de l’approbation du Comité ministériel de vérification
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC/Service Canada (31 mars 2009) Attestation Terminée Approuvée par le Comité ministériel de vérification – Décembre 2009
Suivi de la vérification de la rémunération Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Octobre 2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Décembre 2010
Examen des états financiers ministériels Examen Terminé Approuvé par le Comité ministériel de vérification – août 2009
Vérification de la gestion de la satisfaction des clients de la Technologie de l’information (TI) Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Octobre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Prestations régulières – Exigences d’admissibilité Compétences et emploi Sommative Non prévue1  
Personnes devenant ou redevenant membres de la population active Compétences et emploi Sommative En cours Décembre 2010
Prestations de travail partagé Compétences et emploi Sommative Prévue  
Prestations de soignant Compétences et emploi Sommative Prévue  
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers Compétences et emploi Sommative En cours Novembre 2010
Projets pilotes de cinq semaines relatifs au travail saisonnier Compétences et emploi Sommative Terminé Mars 2010
Prestations de maladie Compétences et emploi Sommative Prévue  
Réduction de la cotisation à l’assurance-emploi Compétences et emploi Sommative Terminé Décembre 2009
Prestations d’emploi et mesures de soutien (Ontario) Compétences et emploi Sommative Terminé Octobre 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau Brunswick Compétences et emploi Sommative Terminé Juin 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba Compétences et emploi Sommative En cours Décembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan Compétences et emploi Sommative Terminé Mars 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta Compétences et emploi Sommative Terminé Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Territoires du Nord-Ouest Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Terre-Neuve-et-Labrador Compétences et emploi Sommative Non prévue2  
Entente sur le développement du marché du travail : Nunavut Compétences et emploi Sommative Non prévue3  
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario Compétences et emploi Formative En cours Décembre 2010
Entente sur le développement des ressources humaines autochtones – Administration régionale Kativik Compétences et emploi Formative et sommative Terminé Juin 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Compétences et emploi Formative Terminé Avril 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Compétences et emploi Sommative Juillet 2009
Évaluation de la stratégie de développement des ressources humaines innues, inuites et métisses dans le cadre du projet de Voisey’s Bay Compétences et emploi Formative et Sommative Terminé Octobre 2009
Évaluation du programme de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones – Programme I Compétences et emploi Formative Terminé Mai 2009
Compétences et emploi Sommative En cours  
Stratégie emploi jeunesse Compétences et emploi Sommative Terminé Août 2009
Adaptation au marché du travail – Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Compétences et emploi Formative En cours Juin 2010
Compétences et emploi Sommative Étape 1 en cours 2013
Fonds d’habilitation – Communautés de langue officielle en situation minoritaire Compétences et emploi Formative En cours Mars 2010
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Compétences et emploi Sommative Terminé Mai 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Manitoba Compétences et emploi Sommative Terminé Février 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Nouvelle‑Écosse Compétences et emploi Sommative Prévue  
Subvention incitative aux apprentis Compétences et emploi Formative Terminé Mai 2009
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2011
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Compétences et emploi Formative En cours Mai 2010
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Programme des conseils sectoriels Compétences et emploi Sommative tape I En cours Juin 2010
Compétences et emploi Sommative étape II Prévue  
Programme des travailleurs étrangers temporaires Compétences et emploi Sommative Prévue Juin 2010
Portail sur l'immigration Compétences et emploi Sommative Prévue Novembre 2010
Mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre Compétences et emploi Formative Non prévue4  
Information sur le marché du travail Compétences et emploi Formative Non prévue4  
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Compétences et emploi Sommative Terminé Février 2010
Fonds d’infrastructure des centres de formation Compétences et emploi   Terminé Novembre 2009
Programme canadien de prêts aux étudiants Apprentissage Synthèse sommative En cours Mars 2011
Programme canadien pour l’épargne-études Apprentissage Formative Terminé Février 2010
Apprentissage Sommative Prévue  
Bon d’études canadien Apprentissage Formative Terminé Février 2010
Apprentissage Sommative Prévue  
Prévention et résolution de conflits en milieu de travail Travail Sommative Planification retardéexi  
Arbitres de griefs concernant un congédiement injustifié Travail Sommative Planification retardée5  
Programme de partenariat syndical patronal Travail Sommative En cours Juin 2010
Santé et sécurité au travail Travail Sommative Planification retardée5  
Protection contre les incendies Travail Sommative Planification retardée5  
Programme de protection des salariés Travail Sommative En cours Décembre 2011
Programmes d’équité en matière d’emploi Travail Sommative En cours Juin 2010
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme Travail Sommative En cours Décembre 2010
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Travail Sommative Planification retardée5  
Programme des affaires du travail liées au commerce international Travail Sommative En cours Octobre 2010
Allocations Sécurité du revenu Sommative En cours 2011-2012
Programme de la sécurité de la vieillesse Sécurité du revenu Sommative En cours 2011-2012
Supplément de revenu garanti – Utilisation Sécurité du revenu Sommative En cours Février 2010
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Sécurité du revenu Sommative En cours Septembre 2010
Prestation nationale pour enfants Sécurité du revenu Sommative En cours 2011
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Développement social Sommative Terminé Juillet 2009
Comprendre la petite enfance Développement social Formative Terminé Juin 2009
Dveloppement social Sommative Prévue Janvier 2011
Programme de partenariats pour le développement social Développement social Sommative Terminé Juin 2009
Initiative sur le secteur bénévole et communautaire Développement social Sommative Terminé Août 2009
Stratégie du secteur bénévole et communautaire Développement social Sommative En cours Juillet 2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Développement social Formative Terminé Juin 2009
Développement social Sommative En cours Septembre 2010
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Développement social Sommative En cours Octobre 2011
Fonds pour l’accessibilité Développement social Sommative En cours Octobre 2011
Prestation universelle pour la garde d’enfants Développement social Formative En cours Décembre 2010
Initiatives sur les places en garderie Développement social Formative Non prévue  
Mode de prestations des services en personne : Bureaux communautaires de Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services En cours Novembre 2009
Mode de prestations des services en personne : Centres Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Agent réceptionnaire des demandes de passeport Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Mode de prestation des services : téléphone (Service Canada) Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Mode de prestations des services : Internet (Service Canada) Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Paiement d’expérience commune Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services En cours Mars 2011
Outils et pratiques de gestion de l’identité Excellence du service offert aux Canadiens Délimitation de l’étendue Faisabilité de l’évaluation Non prévue  
Évaluation des premières répercussions de l’automatisation des demandes de prestations d’assurance emploi et des activités connexes (partie 1) Excellence du service offert aux Canadiens Délimitation de l’étendue Prestation de services En cours Novembre 2010
Collège Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Pratiques commerciales et excellence du service Prévue  
Partenariats de Service Canada (autres ministères du gouvernement et provinces sélectionnées) Excellence du service offert aux Canadiens Examen de gestion des stratégies et des approches de partenariat Prévue Novembre 2010